Rapports

Violations du droit à la capacité juridique de personnes handicapées dans le système canadien de détention liée à l’immigration

Ce rapport de 45 pages, intitulé « ‘J’ai eu l'impression que toute vie s’arrêtait’ : Violations du droit à la capacité juridique de personnes handicapées dans le système canadien de détention liée à l’immigration », décrit comment le système canadien des « représentants désignés » porte atteinte au droit des personnes handicapées qui sont détenues pour motifs liés à l’immigration de prendre leurs propres décisions, avec souvent des conséquences qui bouleversent leur vie, voire la mettent en danger. Ce type de représentant est désigné par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié lorsqu’elle juge qu’une personne détenue n’est « pas en mesure de comprendre la nature de la procédure ».

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  • 30 janvier 2024

    Hébergement, santé, et éducation pour les enfants migrants non accompagnés à Marseille

    Le rapport de 74 pages, « "Ce n’est pas la France que j’avais imaginée" : Hébergement, santé, et éducation pour les enfants migrants non accompagnés à Marseille », constate que les autorités chargées de la protection de l'enfance à Marseille abandonnent dans la rue des enfants présentant des problèmes de santé, sans traitement, ni soutien psychosocial ou suivi médical. La moitié des enfants migrants non accompagnés qui font l'objet d'une évaluation de leur âge à Marseille se voient refuser la reconnaissance officielle de leur statut d'enfant, mais ces décisions sont annulées pour près de 75 % de ceux qui font appel. L'examen des recours par les tribunaux peut prendre des mois, voire des années. Pendant ce temps, les enfants sont privés d'hébergement d'urgence et de services tels qu’une assistance juridique, la désignation d'un tuteur, une protection universelle en matière de santé et l'éducation.

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  • 10 octobre 2023

    La répression extraterritoriale exercée par le Rwanda

    Dans le rapport de 129 pages, intitulé « “Rejoins-nous ou tu mourras” : La répression extraterritoriale exercée par le Rwanda », Human Rights Watch documente un large éventail de tactiques qui, lorsqu’elles sont utilisées conjointement, forment un écosystème mondial de répression, visant non seulement à museler les voix dissidentes, mais aussi à dissuader les détracteurs potentiels. La combinaison de la violence physique, y compris les meurtres et les disparitions forcées, de la surveillance, du recours abusif aux organismes d’application de la loi – à la fois nationaux et internationaux –, des abus à l’encontre des proches au Rwanda et des atteintes à la réputation par le biais du harcèlement en ligne constitue une tentative évidente d’isoler les détracteurs potentiels.

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  • 10 février 2022

    Des demandeurs d'asile maltraités aux États-Unis et expulsés vers des situations d’abus au Cameroun

    Le rapport de 174 pages, intitulé « ‘Comment pouvez-vous nous renvoyer ?’ : Des demandeurs d'asile maltraités aux États-Unis et expulsés vers des situations d’abus au Cameroun », retrace ce qui est arrivé aux quelque 80 à 90 Camerounais expulsés des États-Unis sur deux vols en octobre et novembre 2020, et d'autres expulsés en 2021 et 2019. Les personnes renvoyées au Cameroun ont fait l'objet d'arrestations et de détentions arbitraires ; de disparitions forcées ; de torture, viol et autres violences ; d’extorsion ; de poursuites injustes ; de confiscation de leurs cartes d'identité nationales ; de harcèlement ; et d’abus contre leurs proches. Beaucoup ont également déclaré avoir subi une force excessive, une négligence médicale et d'autres mauvais traitements lors de leur détention par les Services d’immigration et de douane (Immigration and Customs Enforcement, ICE) aux États-Unis.

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  • 7 octobre 2021

    Le traitement dégradant des enfants et des adultes migrants dans le nord de la France

    Le rapport de 86 pages, intitulé « Enforced Misery: The Degrading Treatment of Migrant Children and Adults in Northern France (« Infliger la détresse: Le traitement dégradant des enfants et adultes migrants dans le nord de la France »), documente les opérations répétées d’expulsion massive, le harcèlement policier quasi quotidien et les restrictions pesant sur la délivrance d’aide humanitaire et sur l’accès à cette aide. Les autorités mettent en œuvre ces pratiques abusives principalement dans le but de forcer les personnes à partir ailleurs, sans résoudre leur statut migratoire ni l’absence d‘abri et sans dissuader de nouvelles arrivées.

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  • 17 juin 2021

    La détention des personnes migrantes au Canada et son impact en matière de santé mentale

    Ce rapport de 100 pages, intitulé « Je ne me sentais pas comme un être humain : La détention des personnes migrantes au Canada et son impact en matière de santé mentale » (rapport complet en anglais, résumé et recommandations en français), établit que les personnes migrantes en détention, y compris celles ayant fui des persécutions pour venir chercher protection au Canada, sont régulièrement menottées, enchaînées, fouillées et enfermées avec un accès limité ou nul au monde extérieur. Leur date de libération n’étant pas définie, cette détention peut durer des mois, voire des années. Nombre de personnes migrantes sont incarcérées dans des prisons provinciales, aux côtés de parmi la population carcérale générale, et sont souvent mis en isolement cellulaire. De plus, les personnes en situation de handicap psychosocial font face à la discrimination tout au long du processus.

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  • 5 septembre 2019

    Traitement des enfants migrants non accompagnés dans les Hautes- Alpes

    Le rapport de 80 pages montre que les évaluateurs, dont le travail consiste à certifier la minorité d’un enfant, c’est-à-dire qu’il a moins de 18 ans, ne se conforment pas aux normes internationales. Human Rights Watch a constaté que les évaluateurs utilisent diverses justifications pour refuser d’octroyer une protection aux enfants, telles que des erreurs minimes de dates, une réticence à aborder dans le détail des expériences particulièrement traumatisantes, des objectifs de vie jugées irréalistes, ou encore le fait d’avoir travaillé dans le pays d’origine ou au cours du parcours migratoire.

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  • 27 septembre 2017

    Expulsions massives et abus par le Cameroun à l’encontre de réfugiés nigérians

    Selon ce rapport depuis le début de l'année 2015, des soldats camerounais ont torturé, agressé et exploité sexuellement des demandeurs d'asile nigérians dans des régions éloignées de la frontière, les empêchant de contacter des réfugiés de l'ONU et d'être renvoyés, souvent avec violence, des dizaines de milliers au Nigéria. Le rapport a également signalé la brutalité, les mauvaises conditions et les restrictions illégales à la liberté de circulation dans le camp officiel des réfugiés nigérians au Cameroun, ainsi qu'une situation critique pour ceux qui sont récemment retournés au Nigéria.

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    Cover for Cameroon Report in French
  • 26 juillet 2017

    Abus policiers à Calais contre les migrants, enfants et adultes

    Le rapport montre que les forces de l’ordre à Calais, en particulier les Compagnies républicaines de sécurité (CRS), ont recours de façon routinière à la pulvérisation de gaz poivre sur des migrants, enfants et adultes, alors qu’ils sont endormis ou dans d’autres situations où ils ne représentent aucune menace. Les policiers aspergent aussi régulièrement de gaz, ou confisquent, leurs sacs de couchage, couvertures et vêtements. Parfois ils aspergent même de gaz poivre la nourriture et l’eau des migrants – tout cela apparemment dans le but de les pousser à quitter la région. De tels agissements de la part de la police violent l’interdiction d’infliger un traitement inhumain et dégradant, mais aussi les normes internationales de comportement des forces de l’ordre, qui appellent les agents à ne faire usage de la force que lorsque cela est inévitable, et alors uniquement avec modération, de façon proportionnée aux circonstances, et toujours dans un objectif légitime de maintien de l’ordre.

    Cover of the France Calais Report in French
  • 5 juillet 2017

    Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et la Cour pénale spéciale en République centrafricaine

    Le rapport présente un compte-rendu exhaustif des crimes de guerre commis dans trois provinces centrales du pays depuis la fin de 2014, notamment plus de 560 décès de civils et la destruction de plus de 4 200 maisons. Les crimes relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour pénale spéciale (CPS), un nouvel organe judiciaire qui, lorsqu'il sera opérationnel, mènera des enquêtes et des poursuites sur les graves violations des droits humains et les crimes de guerre commis dans le pays depuis 2003.

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    Cover image of the Central African Republic report in French
  • 10 février 2014

    Les mauvais traitements infligés aux migrants d’Afrique subsaharienne au Maroc

    Rapport dont la version originale en anglais est intitulée « Abused and Expelled: Ill-Treatment of Sub-Saharan African Migrants in Morocco », et qui examine divers abus – y compris des passages à tabac et des vols - commises par les forces de sécurité marocaines à l’encontre de migrants originaires de l’Afrique subsaharienne, dont certains tentaient de rejoindre l'enclave espagnole de Melilla.
  • 5 février 2013

    Exploitation de travailleurs migrants dans le cadre des JO d’Hiver de Sotchi de 2014

  • 8 novembre 2012

    Accès des femmes migrantes à la protection contre la violence intrafamiliale en Belgique

    Le rapport de 59 pages a décelé trois grandes lacunes dans la protection des femmes migrantes victimes de violence intrafamiliale dans ce pays. Les femmes qui migrent vers la Belgique pour rejoindre un mari ou un partenaire peuvent être menacées d'expulsion si elles dénoncent la violence pendant la période où leur statut est en cours de validation.
  • 15 avril 2010

    Mendicité forcée et autres mauvais traitements à l’encontre des talibés au Sénégal

    Le rapport de 126 pages documente le système d'exploitation et de maltraitance dans le cadre duquel au moins 50 000 garçons appelés talibés - dont la grande majorité a moins de 12 ans, et beaucoup n'ont pas plus de quatre ans - sont forcés de mendier dans les rues du Sénégal pendant de longues heures, sept jours par semaine, par des professeurs appelés marabouts dont plusieurs exhibent des comport
  • 29 octobre 2009

    Protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

    Le système français de détention et d'expulsion des mineurs étrangers isolés qui arrivent à Paris par voie aérienne met gravement en danger ces enfants, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Ces conclusions sont basées sur le rapport de 71 pages intitulé « Perdus en zone d'attente : Protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle ».