« C’est comme vivre en enfer »

Abus policiers à Calais contre les migrants, enfants et adultes

Résumé

Depuis qu’ils ont rasé [le camp de Calais] l’an dernier, il n’y a nulle part où dormir ou manger. C’est comme vivre en enfer.

– Yeakob S., Éthiopien de 29 ans, Calais, 30 juin 2017

[L]es femmes et les hommes qui, naguère, venant de Syrie, aujourd’hui venant d’Erythrée ou de nombreux autres pays qui sont des combattants de la liberté, doivent être accueillis en Europe et tout particulièrement en France.

– le président Emmanuel Macron, Trieste, Italie, le 13 juillet 2017

Neuf mois après la fermeture par les autorités françaises du grand camp de migrants, connu sous le nom de « la Jungle » et qui était situé en bordure de Calais, entre 400 et 500 demandeurs d’asile et autres migrants vivent dans les rues et les zones boisées de cette ville du Nord de la France et des alentours.

En se fondant sur des entretiens menés avec plus de 60 demandeurs d’asile et migrants, à Calais, Dunkerque et aux alentours, ainsi qu’avec une vingtaine de travailleurs humanitaires actifs dans cette zone, ce rapport documente les abus commis par les forces de police à l’encontre de demandeurs d’asile et de migrants et leurs agissements visant à perturber l’aide humanitaire et à harceler les personnes qui la délivrent – autant de comportements qui s’expliquent apparemment, au moins en partie, par la volonté de limiter le nombre de migrants présents dans la région.

Human Rights Watch a constaté que les policiers à Calais, en particulier les Compagnies républicaines de sécurité (CRS), font un usage courant de gaz poivre sur des migrants, enfants et adultes, alors qu’ils sont endormis, ou dans d’autres situations où ils ne présentent aucune menace ; qu’ils aspergent de ce gaz ou confisquent des sacs de couchage, des couvertures et des vêtements ; et que parfois, ils pulvérisent du gaz sur la nourriture et l’eau des migrants. Les policiers perturbent également la délivrance d’assistance humanitaire. Les abus policiers ont un impact négatif sur l’accès aux services de protection de l’enfance et sur la volonté de migrants et leur capacité de déposer une demande d’asile.

Une telle conduite de la part de la police dans et autour de Calais constitue un abus de pouvoir, violant l’interdiction des peines ou traitements inhumains et dégradants, ainsi qu’une atteinte aux droits des migrants à avoir accès à l’eau et à la nourriture. Selon les normes internationales, la police ne doit avoir recours à la force que lorsque cela est inévitable, et alors uniquement avec modération, en proportion avec les circonstances, et dans un objectif légitime de maintien de l’ordre.

Les autorités ont pourtant ignoré les multiples témoignages portant sur les abus policiers envers les demandeurs d’asile et les autres migrants. Vincent Berton, le sous-préfet de Calais, a catégoriquement réfuté les comptes-rendus selon lesquels les policiers ont utilisé des sprays au gaz poivre ou ont eu recours à la force sans distinction et de façon disproportionnée. « Ce sont des allégations, des déclarations de personnes, qui ne sont pas basées sur des faits », a-t-il déclaré à Human Rights Watch. 

En mars 2017, les autorités locales ont formellement interdit aux associations humanitaires de distribuer de la nourriture, de l’eau, des couvertures et des vêtements aux demandeurs d’asile et aux migrants. Un tribunal a suspendu ces arrêtés le 22 mars, estimant qu’ils revenaient à infliger un traitement inhumain et dégradant. Le Défenseur des droits, a lui aussi critiqué les mesures prises par les autorités locales, dont les arrêtés, concluant qu’elles contribuaient à des « conditions de vie inhumaines » des demandeurs d’asile et des migrants présents à Calais.

Depuis fin juin, les autorités permettent une seule distribution d’aide humanitaire par jour, d’une durée de deux heures, dans une zone industrielle située près de l’ancien camp de migrants. En plus de cela, le prêtre d’une église locale a autorisé la tenue d’une distribution à l’heure du déjeuner sur le terrain de l’église. Les policiers perturbent régulièrement les autres distributions d’assistance humanitaire. Les travailleurs humanitaires ont expliqué comment une fois, lorsqu’ils essayaient de donner de la nourriture aux migrants, ils sont retrouvés encerclés par des gendarmes armés de fusils, et comment à plusieurs reprises, les CRS leur ont fait tomber la nourriture des mains lorsqu’ils tentaient de la distribuer aux migrants, et encore comment ils ont empêché des migrants par la force de s’approcher des bénévoles.

Des travailleurs humanitaires ont entrepris de photographier ou de filmer ces actions policières, comme la loi française les y autorise. En réaction, disent-ils, les policiers ont parfois saisi temporairement leurs téléphones, en effaçant ou en consultant le contenu sans permission.

Les travailleurs humanitaires témoignent aussi que les policiers les soumettent régulièrement à des contrôles de papiers – parfois à deux reprises ou davantage, en quelques heures seulement. Les contrôles d’identité sont légaux en France, mais ils peuvent ouvrir la porte à des abus policiers. À Calais, les contrôles d’identité des travailleurs humanitaires retardent souvent les distributions d’aide humanitaire. Ils empêchent aussi les travailleurs humanitaires d’observer comment les policiers traitent les migrants lorsqu’ils dispersent tout le monde après les distributions.

Le président Emmanuel Macron s’est engagé à adopter une approche humaine à la question des réfugiés et des demandeurs d’asile. Le 12 juillet, son gouvernement a annoncé des initiatives visant à améliorer l’accès aux procédures de demande d’asile et à fournir des logements supplémentaires et d’autres aides aux demandeurs d’asile et aux enfants non accompagnés. Ces mesures sont bienvenues, mais contrastent nettement avec la manière dont les demandeurs d’asile et les autres migrants sont actuellement traités à Calais.

Pour respecter ces engagements, ainsi que les obligations internationales de la France, les autorités locales et nationales devraient ordonner immédiatement et sans équivoque aux forces de l’ordre de se conformer aux normes internationales sur l’usage de la force et de se garder de comportements entravant la délivrance de l’assistance humanitaire – de tels comportements devant faire l’objet de mesures disciplinaires appropriés pour abus d’autorité ou autres fautes professionnelles.

Le ministère de l’Intérieur devrait lever les obstacles entravant l’accès aux services de protection des réfugiés, soit en ouvrant un guichet unique pour les demandes d’asile à Calais, soit en facilitant, dans des guichets déjà existants, le dépôt d’une demande d’asile par ceux qui souhaitent la faire. Il devrait aussi collaborer avec les agences et associations humanitaires appropriées afin d’assurer l’accès à un hébergement pour tous les demandeurs d’asile, y compris des hébergements d’urgence pour tous les migrants sans papiers et sans abri à Calais.

Enfin, les autorités locales et nationales devraient garantir que les enfants migrants non accompagnés aient accès aux services de protection de l’enfance, notamment à des centres dotés d’une capacité suffisante et d’un personnel adapté.

Recommandations

Au Gouvernement français

  • Les autorités municipales et départementales, ainsi que le ministère de l’Intérieur, devraient immédiatement et sans équivoque interdire aux policiers, notamment aux CRS, d’avoir recours à du gaz poivre ou à quelque autre usage de la force contre des migrants qui sont endormis ou dans d’autres circonstances où l’usage de la force est disproportionné ou sans objectif légitime.
  • Les autorités municipales de Calais devraient immédiatement se conformer à l’ordonnance du tribunal émise en juin, leur demandant d’installer des points de distribution d’eau, des toilettes et des douches, mais aussi de prendre d’autres mesures pour protéger les droits des demandeurs d’asile et des migrants.
  • Le ministère de l’Intérieur devrait établir un guichet unique à Calais pour permettre à ceux qui le désirent de demander l'asile, ou devrait faciliter leur transport vers une autre ville française pour leur permettre de déposer cette demande dans un guichet unique existant.
  • Le gouvernement français devrait remplir ses obligations découlant de la directive européenne sur l’accueil des réfugiés, en fournissant le plus vite possible un hébergement à tous les demandeurs d’asile qui n’ont pas les moyens de subsister pendant que leur demande est traitée, à partir du moment où une personne indique son intention de déposer une demande. Le gouvernement devrait également travailler en lien avec des groupes humanitaires et non gouvernementaux afin d’organiser l’hébergement d’urgence de tous les migrants sans papiers et sans abri à Calais. De tels hébergements n’ont pas à être mis en place forcément dans le Nord de la France.
  • Les autorités locales et nationales devraient garantir que les enfants migrants non accompagnés soient rapidement identifiés, qu’ils soient informés de leur droit à demander l’asile en France, qu’ils reçoivent l’aide juridique nécessaire pour le faire, et qu’ils aient accès aux centres d’accueil de protection de l’enfance, notamment à des centres dotés d’une capacité suffisante et d’un personnel adapté.
  • Comme le recommande l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE), les policiers devraient fournir une trace écrite, sous la forme d’un récépissé, pour chaque contrôle d’identité, afin de les inciter à effectuer des contrôles bien fondés et d’assurer une plus grande responsabilité. Ces récépissés devraient inclure au minimum le nom et l’âge de la personne interpellée, les bases légales du contrôle, ses résultats, ainsi que le nom et l’unité de l’agent ou des agents ayant effectué le contrôle.

Méthodologie

Human Right Watch a mené des entretiens avec 61 demandeurs d’asile et migrants, dont trois femmes et une fille, à Calais, à Dunkerque et aux alentours, fin juin et début juillet 2017. Trente et un d’entre eux se sont présentés comme des enfants, c’est-à-dire ayant moins de 18 ans.

Parmi nos interlocuteurs, il y avait 18 personnes d’Érythrée, 16 d’Afghanistan, 11 qui se sont identifiés en tant qu’Éthiopiens et neuf autres en tant qu’Oromos (le plus grand groupe ethnique d’Éthiopie), et enfin cinq Kurdes d’Irak et deux du Pakistan.

En outre, Human Rights Watch a interrogé une vingtaine de travailleurs humanitaires qui distribuent de la nourriture, fournissent une assistance médicale, juridique, des informations ou d’autres types d’aide aux demandeurs d’asile et aux migrants dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais ; nous avons également rencontré le sous-préfet de Calais et d’autres autorités locales, ainsi que la Direction de l’asile du ministère de l’Intérieur à Paris.

Les chercheurs de Human Rights Watch ont effectué la plupart des entretiens en anglais ou en français ; et parfois en allemand ou en italien. Nous avons expliqué à toutes les personnes interrogées la nature et l’objectif de nos recherches, précisé que ces entretiens se faisaient sur la base du volontariat et resteraient confidentiels, qu’elles ne tireraient aucun service ou bénéfice personnel du fait de nous avoir parlé, et nous avons veillé à ce que chacune consente oralement à ces conditions.

Tous les noms des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés mentionnés dans ce rapport sont des pseudonymes. De même, nous nous sommes abstenus de citer les noms ou d’autres informations personnelles des travailleurs humanitaires qui nous l’ont demandé.

Conformément aux normes internationales, le terme « enfant » se réfère aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans.[1] Suivant en cela le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies et d’autres institutions internationales, nous utilisons le terme « enfant non accompagné » pour désigner un enfant « qui a été séparé de ses deux parents et d’autres membres proches de sa famille et n’est pas pris en charge par un adulte investi de cette responsabilité par la loi ou la coutume ».[2] Par « enfant séparé », on entend un enfant « qui a été séparé de ses deux parents ou des personnes qui en avaient la charge à titre principal auparavant en vertu de la loi ou de la coutume, mais pas nécessairement d’autres membres de sa famille »,[3] ce qui signifie qu’il « peut être accompagné par un autre membre adulte de sa famille ».

I. Les demandeurs d’asile et les migrants à Calais

Jusqu’à fin octobre 2016, un bidonville sordide et tentaculaire situé en bordure de Calais, communément connu sous le nom de « la Jungle », hébergeait 6 000 à 10 000 réfugiés, demandeurs d’asile et migrants, y compris beaucoup d’enfants non accompagnés. Beaucoup d’entre eux ont fui les persécutions ou les violences de leur pays d’origine. Tous ont vécu des expériences très difficiles lors de leur voyage vers l’Europe puis vers le Nord de la France. Le fait que le camp se soit créé près de Calais reflète le désir de bien des personnes qui y vivent de continuer leur route jusqu’au Royaume-Uni.

Les autorités municipales considéraient le camp comme une véritable plaie visuelle et les hommes, femmes et enfants qui y vivaient comme autant de nuisances. Les travailleurs humanitaires, les responsables de l’Organisation des Nations unies (ONU) ou les visiteurs occasionnels ont été choqués de la misère qu’ils y trouvaient. De façon plus générale, le camp était devenu un symbole de la honte de l’Europe, un rappel visuel de l’incapacité de l’Union européenne à trouver une approche humaine, juste et coordonnée aux migrations et aux flux de réfugiés.

En octobre 2016, le camp a été démantelé et ses habitants relogés dans des centres d’accueil d’urgence situés dans toute la France. Les autorités nationales et locales espéraient que cette fermeture ouvrirait un nouvau chapitre pour la ville, la région, et peut-être même pour la gestion des réfugiés en France.[4]

De nombreux demandeurs d’asile et migrants quittant le camp avaient le même espoir. Lorsque les réinstallations ont commencé, des groupes de personnes résidant dans le camp ont fait leurs sacs et se sont rassemblés avec des sentiments mêlés de résignation, d’inquiétude, d’optimisme et d’excitation. Certains agitaient des drapeaux français. À la fin de la semaine, plus de 5 000 enfants et adultes avaient été relogés, ce qui représente une réussite notable. La préfète du Pas-de-Calais, Fabienne Buccio, a alors déclaré : « Notre mission est remplie ».[5]

Pourtant, il était évident que sa déclaration était alors prématurée. Des associations humanitaires avaient déjà averti que pendant les semaines précédant la fermeture du camp, les autorités sous-estimaient systématiquement le nombre d’enfants non accompagnés, ce qui faisait craindre qu’elles soient mal préparées aux nombres de personnes qui nécessiteraient un hébergement spécifique.[6] Au moins 100 enfants non accompagnés et des centaines d’adultes faisaient toujours la queue pour être réinstallés lorsque les autorités ont annoncé la fin de l’enregistrement, ce qui signifiait qu’ils passeraient une nuit de plus dans le camp.[7]

Les nouveaux centres que les autorités françaises avaient mis en place pour les enfants non accompagnés n’étaient pas intégrés aux services de protection de l’enfance ordinaires, auprès desquels les enfants non accompagnés sont normalement placés. Ces structures, appelées Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés (CAOMI), ont été mises en place dans un délai très court, avec un personnel embauché rapidement.

Lorsque Human Rights Watch a interrogé des enfants non accompagnés et des employés dans les centres d’accueil de plusieurs régions de France, en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, nous avons constaté que même si certains centres étaient dirigés par des équipes de professionnels ayant de l’expérience dans le domaine de l’aide aux réfugiés, d’autres étaient gérés par des organisations et des personnes ne disposant pas d’une telle expérience. De plus, de nombreux centres ne bénéficiaient pas de la présence régulière de traducteurs, donc certains enfants ne pouvaient pas communiquer avec le personnel.[8]

Ces centres étaient temporaires, conçus pour ne fonctionner que quelques mois, puisque les autorités françaises supposaient à ce moment-là que le Royaume-Uni accepterait d’accueillir un nombre important d’enfants non accompagnés de Calais. Par conséquent, ces centres « temporaires » n’ont pas immédiatement informé ces enfants non accompagnés sur la possibilité de demander l’asile en France. Pendant plusieurs mois, on ne leur a pas donné accès aux procédures françaises de demande d’asile.[9]

En plus de supposer que les enfants non accompagnés ayant des liens familiaux au Royaume-Uni seraient acceptés et transférés, les autorités françaises espéraient que leurs homologues britanniques feraient largement usage d’une disposition légale britannique à but humanitaire promulguée en 2016 et qui s’appliquait aux enfants non accompagnés sans liens familiaux. Quand les législateurs britanniques ont adopté cette mesure, dite « amendement Dubs », ils parlaient d’accueillir des milliers de mineurs de toute l’Europe. Cependant, en février, le Home Office a annoncé que le pays n’admettrait pas plus de 350 enfants en vertu de cette disposition.[10] En avril, les autorités britanniques ont déclaré que le pays accueillerait 130 enfants supplémentaires via l’amendement Dubs.[11]

Le Home Office a confirmé dans des réponses écrites à la Chambre des communes que le Royaume-Uni avait transféré 200 enfants depuis Calais en 2016 sous l’amendement Dubs et que, à la mi-juillet, il n’avait pas accepté un seul enfant en 2017 en vertu de l’amendement.[12]

Bien que le Royaume-Uni ait accepté près de 300 enfants ayant des liens familiaux dans le pays, en vertu d’une règlementation européenne connue sous le nom de « règlement Dublin III », Human Rights Watch et d’autres groupes ont constaté que certains enfants qui avaient des tantes, des oncles ou des grands-parents au Royaume-Uni ont vu leur transfert refusé alors qu’ils semblaient remplir tous les critères du règlement. Le Home Office n’a pas expliqué sur quoi il s’était fondé pour prendre ces décisions. Il n’a pas dit clairement si les enfants pouvaient faire appel, ni par quel moyen.[13]

En décembre, quand Human Rights Watch a visité les centres d’accueil temporaires, des enfants non accompagnés avaient déjà commencé à s’en aller par leurs propres moyens. En mars, lorsque le dernier centre a fermé, plus de 700 enfants non accompagnés en étaient partis, d’après des données officielles que Human Rights Watch a a consultées.

Beaucoup de ces enfants non accompagnés sont d’abord partis pour Paris, où ils ont dormi dans la rue en compagnie d’autres enfants et d’adultes, sous les ponts et sur les rives de la Seine, dans la zone de la Porte de la Chapelle, à proximité d’un nouveau centre d’aide aux migrants qui a atteint sa capacité maximale peu après son ouverture.[14]

Neuf mois après la fermeture du camp de Calais, entre 400 et 500 demandeurs d’asile et autres migrants vivent toujours dans les rues et les zones boisées de Calais et des alentours, selon des travailleurs humanitaires. Parmi eux, le nombre d’enfants non accompagnés est mal connu, mais les humanitaires estiment qu’il y en a au moins 50, voire jusqu’à 200 ou plus, en se fondant sur leurs observations durant les distributions de nourriture.[15] Vincent Berton, le sous-préfet de Calais, a déclaré à Human Rights Watch : « Il y a beaucoup de mineurs jeunes, de 14-15 ans. »[16]

Trois cents à 400 autres demandeurs d’asile et migrants vivent dans des camps de fortune près de Dunkerque, ont déclaré des travailleurs humanitaires à Human Rights Watch. Ce nombre inclut environ une douzaine d’enfants accompagnés de leurs familles, qui ont tendance à rester dans ces camps et dans d’autres campements plus petits, dispersés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, plutôt qu’à Calais même.[17]

Ces demandeurs d’asile et ces migrants ont affirmé à Human Rights Watch qu’ils vivaient dans des conditions très difficiles, parfois depuis plusieurs mois ou davantage. « Les gens ici à Calais sont dans de très, très mauvaises conditions », a ainsi déclaré Yeakob S., un Éthiopien de 29 ans.

« Depuis qu’ils ont rasé [le camp de Calais] l’an dernier, il n’y a nulle part où dormir ou manger », a-t-il ajouté. « C’est comme vivre en enfer. »[18] Kuma N., un garçon de 16 ans qui, à l’instar d’autres membres de son ethnie, s’identifie comme Oromo plutôt que comme Éthiopien, nous a déclaré : « Je suis ici depuis 14 mois. Je dors dehors. Je suis très malade. »[19] Biniam T., un garçon éthiopien de 17 ans, nous a confié : « J’ai risqué ma vie pour être libre. Je ne m’attendais pas à ce qu’on me traite comme ça en Europe. »[20]

Le Défenseur des droits a observé le 14 juin, après sa visite à Calais, que les enfants et les adultes présents dans la ville et aux alentours étaient « dans un état d’épuisement physique et mental ».[21] Aster N., une fille éthiopienne de 17 ans, a déclaré :

Si notre pays était en paix, aucun d’entre nous ne choisirait une vie pareille. Qui voudrait vivre comme ça ? Qui choisirait cette situation ? Si nos familles et nous-mêmes étions en sécurité dans nos pays, pourquoi donc viendrions-nous ici ?[22]

Des travailleurs humanitaires, notamment les employés et les bénévoles des organisations non gouvernementales L’Auberge des Migrants, Help Refugees et Utopia 56, distribuent régulièrement dans ces zones de la nourriture, de l’eau, des vêtements, des sacs de couchage, des médicaments et d’autres produits de première nécessité aux demandeurs d’asile et aux migrants. À Dunkerque et dans d’autres localités du département du Nord, des associations humanitaires ont pu effectuer de telles distributions sans être gênés.

À Calais et aux alentours, par contre, les CRS et la gendarmerie arrêtaient fréquemment la plupart des distributions, jusqu’à ce que début 2017, un collectif de 12 associations humanitaires saisisse la justice, qui leur a donné raison, pour faire cesser ces pratiques.[23]

Ainsi, le tribunal administratif de Lille a émis une ordonnance, le 22 mars, décrétant qu’en empêchant les distributions de nourriture, les autorités soumettaient les migrants à un traitement inhumain et dégradant.[24] Suite aux décisions de justice, la préfecture a autorisé une seule distribution par jour, au départ pour une heure seulement, et parfois jusqu’à 90 minutes.[25] Le 17 juin, le lendemain du jour où les associations ont déposé un second recours devant la justice, la préfecture a étendu la durée des distributions de repas à deux heures par jour.[26]

L’ordonnance du tribunal administratif émise le 26 juin, suite au second recours, enjoignait en outre aux autorités de fournir aux migrants un accès à l’eau potable, à des toilettes et à des installations pour se doucher et laver leurs vêtements. Il leur accordait 10 jours pour se conformer à sa décision.[27] Le 6 juillet, à l’expiration du délai de 10 jours, le préfet du Pas-de-Calais a annoncé que l’État avait fait appel de cette décision de justice.[28]

La décision de faire appel du jugement s’accorde bien avec la volonté des autorités locales, exprimée à maintes reprises, d’éviter à tout prix d’établir à nouveau un camp en périphérie de la ville. Lors du processus judiciaire et dans leurs déclarations aux médias, les autorités municipales ont en effet émis régulièrement l’idée que des services humanitaires pour les migrants créaient « un point de fixation » et attiraient davantage de migrants dans la région.[29] Lors de sa visite à Calais le 23 juin, le ministre français de l’Intérieur, Gérard Collomb, s’est fait l’écho de ces sentiments.[30]

En même temps, le président Emmanuel Macron s’est engagé à adopter une approche humaine de la question des réfugiés, promettant de réformer un système d’asile qu’il a décrit comme « débordé de toutes parts » et « ne permet[tant] pas un traitement humain et juste des demandes de protection ».[31] De même, peu avant son élection en mai 2017, son site de campagne évoquait le devoir de la France de « prendre sa juste part dans l’accueil des réfugiés ».[32]

Le 12 juillet, le gouvernement de Macron a annoncé des initiatives qui réduiraient les délais d’accès aux procédures d’asile, augmenteraient la capacité d’hébergement pour les demandeurs d’asile, amélioreraient les structures et services d’accueil pour les enfants non accompagnés et accéléreraient la réinstallation des réfugiés se trouvant dans des pays situés près de zones de conflit.[33] Au sujet de ces initiatives, Macron a déclaré :

Je veux ici le faire dans un esprit à la fois d’humanité, d’exigence intellectuelle et d’efficacité pratique. D’humanité parce que les femmes et les hommes qui, naguère, venant de Syrie, aujourd’hui venant d’Erythrée ou de nombreux autres pays qui sont des combattants de la liberté, doivent être accueillis en Europe et tout particulièrement en France. Donc, nous prendrons notre part évidemment dans ce combat.[34]

Ces engagements sont bienvenus, mais ils s’accordent difficilement aux déclarations du ministre de l’Intérieur. En particulier, on voit mal comment concilier d’un côté la promesse exprimée par Macron de traiter humainement les réfugiés et les demandeurs d’asile et d’un autre côté la position des autorités, qui s’oppose au fait de fournir de l’eau potable et d’autres éléments de première nécessité aux demandeurs d’asile et migrants de Calais.

II. Abus policiers à l’encontre des demandeurs d’asile et des migrants

Presque tous les demandeurs d’asile et migrants interrogés par Human Rights Watch ont parlé d’un usage fréquent de sprays au gaz poivre par les policiers – en général des CRS –, dans des circonstances montrant que l’usage de la force est excessif et disproportionné, en violation des normes internationales.

Cet usage répété et abusif de sprays au poivre, dans les cas documentés par Human Rights Watch, ne semble avoir d’autre objectif que de harceler les migrants, probablement dans le but de les pousser à quitter Calais. Un tel comportement de la part de la police enfreint l’interdiction des peines ou traitements inhumains et dégradants consacrée par le droit international des droits humains.

Les récits suggèrent que c’est surtout la nuit que les policiers utilisent des sprays au gaz poivre, le pulvérisant sur des demandeurs d’asile et des migrants endormis ou venant juste de se réveiller. Le gaz poivre, un agent chimique conçu pour maîtriser des personnes se comportant violemment, cause une cécité temporaire, de fortes douleurs oculaires et des difficultés respiratoires, qui durent en général de 30 à 40 minutes. La nourriture et l’eau aspergés de gaz poivre ne peuvent plus être consommés, tandis que les sacs de couchage et les vêtements doivent être lavés avant de pouvoir être utilisés à nouveau.

Un récit caractéristique est celui de Nebay T., un jeune Érythréen de 17 ans, qui a relaté à Human Rights Watch :

Les aspersions ont lieu presque chaque nuit. Les policiers s’approchent de nous pendant que nous dormons et nous aspergent de gaz. Ils le pulvérisent sur tout notre visage, dans nos yeux.[35]

De même Moti W., un jeune Oromo de 17 ans, a rapporté :

Ce matin, je dormais sous le pont. Les policiers sont arrivés. Ils nous ont aspergé le visage, les cheveux, les yeux, les vêtements, le sac de couchage, la nourriture. Il y avait beaucoup de gens endormis. La police a tout recouvert de gaz poivre.[36]

Abel G., un garçon érythréen de 16 ans, a également témoigné : « Si vous êtes en train de dormir, ils se contentent de vous pointer leur bombe dessus. »[37]

Dans la plupart des cas, d’après le récit de demandeurs d’asile et de réfugiés, cet usage policier du gaz poivre se fait sans aucun avertissement. « Ils n’ont pas dit un mot, ils nous ont juste aspergés », a ainsi déclaré un homme afghan, Mirwas A.[38] « J’ai été atteint au visage », a précisé un autre Afghan, Yahya R.[39]

Dans certains cas, la police semble émettre des avertissements de pure forme avant d’asperger de gaz les demandeurs d’asile et les migrants. Lorsqu’on lui a demandé si les policiers disaient quelque chose avant d’utiliser leurs sprays au poivre, Abel G., le garçon érythréen de 16 ans, nous a répondu : « Parfois. Ils disent : ‘allez, allez.’ Ils parlent en français. Nous ne comprenons pas ce qu’ils disent. »[40] Dans un autre cas, Wahid N. nous a dit que quelques jours avant notre entretien, tôt le matin, un agent l’avait bousculé du bout de sa botte pour le réveiller avant de couvrir son visage de gaz.[41] Un troisième témoignage, celui d’Eba J., un garçon oromo de 15 ans, a précisé : « Ils nous réveillent.Allez, allez’, ils nous disent. Mais où est-ce que je pourrais aller ? Ensuite, ils arrivent avec les sprays. »[42]

Il nous a aussi été rapporté que des policiers aspergeaient de gaz des demandeurs d’asile et des migrants en train de marcher le long de la route dans des zones isolées. Par exemple, Layla A., une femme de 18 ans interviewée début juillet, a déclaré à Human Rights Watch :

Il y a deux jours, je marchais sur la route. Des policiers sont passés et ont utilisé leurs sprays. C’était le soir, peu après 20 heures, ils sont passés près du point de distribution dans leurs voitures. Ils ont ouvert la fenêtre et m’ont aspergée.[43]

Dans un autre récit similaire, Abel G., 16 ans, a rapporté : « S’ils vous attrapent quelque part dans la rue, ils vous aspergent de leur véhicule au moment où ils passent près de vous. » Il a déclaré à Human Rights Watch que les policiers l’avaient aspergé de gaz poivre de cette façon la veille de notre entretien, fin juin. Aux insignes de leurs uniformes et à l’emblème de leur véhicule, il les a identifiés comme étant des CRS.[44] Un troisième récit, celui de Biniam T., un garçon éthiopien de 17 ans, a décrit comment il avait été aspergé de gaz poivre par des CRS la semaine précédente :

C’était pendant la journée, ils sont arrivés dans une camionnette. Ils nous ont aspergés depuis la camionnette. Ils n’ont pas dit un mot, ils ont juste sorti les sprays.[45]

Dans certains cas, les demandeurs d’asile et les migrants, ainsi que les travailleurs humanitaires, ont également rapporté que les policiers utilisaient les sprays pour disperser les distributions de nourriture, en particulier celles ayant lieu tard le soir. Saare Y., un jeune Érythréen de 16 ans, a déclaré :

Hier soir, après le repas, les policiers sont venus. « Allez-vous-en, allez, allez », ils ont dit. L’un d’eux m’a attrapé. Il m’a tenu par le bras, et un autre agent de police est arrivé et m’a aspergé les yeux. Le gaz poivre est aussi entré dans mon nez.[46]

Nous avons entendu des récits similaires d’autres garçons, rapportant qu’ils avaient été aspergés dans les yeux pendant ou juste après les distributions de nourriture.[47] Un humanitaire nous a décrit une scène de ce genre, à laquelle lui et un de ses collègues avaient assisté lors d’une distribution nocturne de nourriture fin juin. « J’ai vu deux policiers en train d’asperger [un garçon] dans les yeux. Il a fait quelques pas avant de tomber par terre, sur les genoux. » Les deux travailleurs humanitaires sont alors allés chercher un collyre dans le véhicule de distribution et les policiers les ont laissés soigner le garçon. « Ensuite les policiers l’ont obligé à continuer son chemin, dès qu’il a pu marcher », a rapporté le travailleur humanitaire à Human Rights Watch.[48]

Un autre garçon érythréen, Birhan G., 16 ans, a décrit comment il avait été traité par la police à une distribution de nourriture nocturne deux jours auparavant :

Il était environ minuit. Je suis venu chercher à manger. Les policiers étaient là. Ils ont dit au groupe : « Vous ne devez pas donner de nourriture ». Nous avions faim. Nous avions soif. Mais les policiers ont commencé à nous asperger, alors nous nous sommes enfuis. Nous trébuchions tout en courant vers les bois, et les policiers se moquaient de nous.[49]

Des travailleurs humanitaires nous ont déclaré qu’ils entendaient régulièrement de tels récits. « Hier, j’ai vu un enfant qui m’a dit que les policiers l’avaient aspergé au visage. Il avait des problèmes aux yeux. Et un autre enfant, qui disait lui aussi qu’il avait été atteint au visage, a fait une réaction allergique au spray », nous a confié Arthur Thomas, coordinateur pour la protection des enfants pour les organisations Refugee Youth Service et l’Auberge des Migrants.[50] Une travailleuse médicale a déclaré à Human Rights Watch que le groupe avec lequel elle travaillait constatait régulièrement des blessures liées à l’usage du gaz poivre.[51] Lors de nos visites aux sites de distribution de nourriture fin juin, nous avons vu des enfants avec des bandages sous les yeux ; lorsque nous leur en avons demandé la cause, ils nous ont raconté que des policiers leur avaient envoyé du gaz poivre au visage la nuit précédente.

Pour décrire les sensations produites par l’exposition au gaz poivre, Abel G., 16 ans, nous a dit : « Vous pleurez. Vous avez très chaud au visage. Votre gorge est contractée. Vous ne pouvez plus respirer. »[52]

D’autres personnes qui ont été visées par des sprays au poivre nous ont fait des descriptions semblables. « Mon visage me brûle. J’ai l’impression d’être en feu », nous a déclaré Meiga T., un garçon oromo de 16 ans.[53] Un autre garçon oromo, Demiksa N., 15 ans, a déclaré :

Après l’action du spray, vous êtes désorienté. C’est comme si vous ne saviez plus rien ; vous n’arrivez pas à réfléchir. Vous ne voyez plus rien, vous ne vous rappelez plus de rien. Vous avez le sentiment qu’il vaudrait peut-être mieux vous tuer.[54]

Une étude de 1999 du North Carolina Medical Journal, qui reste jusqu’à aujourd’hui un point de référence pour les recherches sur les effets du gaz poivre, ou oléorésine de capsicum, a montré qu’il pouvait causer des brûlures et des abrasions aux yeux, des crises d’asthme, de l’hypertension, des douleurs à la poitrine, et une perte de conscience, soit des effets nocifs assez graves pour nécessiter une hospitalisation.[55] On sait que l’usage du gaz poivre en milieu carcéral cause des blessures plus graves si ceux qui en ont été aspergés n’ont pas la possibilité de le rincer dans un délai raisonnable.[56]

Lorsque les législateurs britanniques ont demandé des preuves d’experts sur les effets du gaz poivre sur la santé et le bien-être des enfants, à court et long terme, ils ont appris qu’il y avait « très peu de recherches sur l’exposition des enfants, sans doute car aucun expert ne peut croire que ces produits puissent jamais être utilisés sur des enfants. »[57] Une étude de 2007 qui résumait les recherches sur les effets médicaux du gaz poivre notait que « pas un seul des articles analysés ne qualifiait l’usage du gaz poivre comme inoffensif pour les enfants. »[58]

L’usage de sprays au gaz poivre par la police à Calais est tellement répandu que beaucoup de demandeurs d’asile et de migrants avaient du mal à se rappeler précisément combien de fois ils en avaient été victimes. « Ça arrive presque tous les jours », a rapporté Meiga T., 16 ans.[59] « J’ai été aspergé tellement de fois », nous a dit Hakim T., un Éthiopien de 18 ans, ajoutant que la nuit précédant notre entretien, les policiers avaient encore utilisé leur spray contre lui. « Dès que les policiers nous trouvent sur la route ou dans une zone ouverte, ils nous aspergent », nous a-t-il dit.[60] « C’est normal pour nous. Ça fait partie de notre vie », a lancé de façon détachée Biniam T., un garçon éthiopien de 17 ans.[61]

Arthur Thomas, le coordinateur pour la protection des enfants pour Refugee Youth Service et l’Auberge des Migrants nous a rapporté qu’il avait tenté de convaincre un enfant atteint au visage de porter plainte.

Ça ne l’intéresse pas. Il ne perçoit pas ce qui lui est arrivé comme quelque chose que les autorités pourraient changer. Pour lui, c’est juste normal – c’est quelque chose qui arrive tous les jours.[62]

Les policiers aspergent aussi régulièrement les sacs de couchage, les couvertures et les vêtements de rechange, nous ont raconté les demandeurs d’asile et les migrants. Décrivant sa mésaventure de la semaine précédente, quand il s’était réveillé au moment où les policiers étaient en train d’utiliser leurs sprays au poivre sur lui, Jalil M., un Afghan, nous a déclaré : « Les policiers ont tout aspergé, nos couvertures, nos vêtements. »[63]

En outre, les policiers confisquent régulièrement les sacs de couchage et d’autres affaires, une fois que les demandeurs d’asile et les migrants ont fui pour éviter d’être aspergés. Hassan E., un garçon éthiopien de 17 ans qui avait reçu des couvertures d’une association humanitaire quelques jours plus tôt dans la semaine, nous a dit : 

Il y a deux nuits, j’étais en train de dormir. Les policiers sont arrivés. Ils ont tout pris – toutes nos couvertures et nos sacs de couchage.[64]

Wako L., un garçon oromo de 15 ans, a déclaré : « Ce matin les policiers sont passés, donc je n’ai plus de sac de couchage. Les policiers l'ont pris. Ils l’ont aspergé de gaz. »[65]

Des récits que nous avons entendus, il transparaît que l’usage du gaz poivre sur les gens, la literie et les vêtements est routinier. Biniam T., 17 ans, a déclaré :

S’ils nous trouvent quand nous dormons, ils pulvérisent du gaz sur nous puis ils prennent toutes nos affaires. Ils font ça tous les deux ou trois jours. Ils viennent et prennent nos couvertures.[66]

Saare L., un garçon éthiopien de 16 ans qui a décrit avoir reçu du gaz poivre dans les yeux, a expliqué : « Ce n’était pas la première fois que ça m’arrivait. Ça arrive tout le temps. »[67] Hiwa S., un Kurde de 21 ans, nous a déclaré : « Tous les jours, ils prennent notre sac de couchage, nos couvertures, notre eau. »[68] Faisant un récit similaire, Negasu M., un garçon oromo de 14 ans, a déclaré à Human Rights Watch : « Quand les policiers me trouvent, ils m’aspergent de gaz. Ils prennent ma couverture. Parfois ils prennent mes chaussures. Parfois ils prennent mes vêtements. […] J’essaie de ne jamais dormir au même endroit. »[69]

Les travailleurs humanitaires nous ont également affirmé qu’ils entendaient régulièrement de tels récits de la part des migrants. « Des gars me disent très souvent qu’ils ont été aspergés de gaz par les policiers. L’un d’entre eux avait encore les yeux rouges quand je l’ai vu. C’est quelque chose de courant », a déclaré une étudiante en droit bénévole à l’Auberge des Migrants. Elle a ajouté : « Une fois, un gars est venu à la distribution sans chaussures ni veste. Nous lui avons demandé ce qui lui était arrivé. Il a répondu : ‘Les policiers m’ont pris mes chaussures, ils m'ont pris ma veste’ ».[70]

Human Rights Watch a entendu à plusieurs reprises de la part de demandeurs d’asile et de migrants que les policiers faisaient en sorte d’éviter l’utilisation de spray au gaz poivre en présence des travailleurs humanitaires. « Si seulement vous pouviez être là pendant la nuit, quand nous dormons », a déclaré Gebre M., 16 ans.[71] En parlant avec un autre garçon pendant la distribution de minuit, Kojo D., 17 ans, nous a dit : « Dès que vous partez, la police va venir et va nous asperger de gaz ».[72]

A la mi-juillet, néanmoins, nous avons appris de la part de quelques humanitaires qu’ils ont également été visés par la police avec des sprays à gaz poivre. Un travailleur humanitaire a déclaré à Human Rights Watch :

On a maintenant des cas où des bénévoles sont visés par des sprays au gaz poivre. J’ai été moi-même aspergé il y a deux jours… Je ne faisais que distribuer de l’eau.

Il a expliqué que lui et une collègue étaient au site de distribution de la Rue des Verrotières vers une heure de matin le 16 juillet. « Nous nous sommes arrêtés car un gars avait une jambe cassée, et marchait avec des béquilles. Il voulait juste de l’eau », a ajouté le travailleur humanitaire.[73] Sa collègue a confirmé ce récit, et a ajouté qu’un CRS les a aspergés tous les deux, ainsi que le groupe de migrants à qui ils distribuaient de l’eau. L’officier les a aspergés « à partir des yeux, vers le bas », a-t-elle dit, d’une distance d’environ un mètre.[74]

On nous a également rapporté à de nombreuses reprises que les policiers pulvérisaient parfois du gaz poivre sur l’eau et la nourriture de manière intentionnelle. Nasim Z., un homme afghan, a expliqué à Human Rights Watch que les policiers avaient intentionnellement aspergé son repas, ce qu’il a donc eu faim cette nuit-là.[75] Décrivant une situation similaire, une travailleuse humanitaire de Utopia 56 a raconté qu’un jour, elle avait donné deux bidons d’eau à un groupe d’hommes et de garçons, qui ont expliqué le lendemain que des policiers avaient pulvérisé du gaz dans l’eau des bidons.[76] Sarah Arrom, travaillant également pour l’organisation humanitaire Utopia 56, a rapporté avoir entendu plusieurs témoignages similaires.[77]

De telles pratiques sont profondément dégradantes et rendent la vie des migrants et des demandeurs d’asile extrêmement pénible. « Je n’ai pas dormi de toute la nuit. Il faisait très froid. Nous n’avions plus de couvertures. Ils avaient tout pris », a relaté Biniam T., 17 ans.[78] « Hier soir, nous n’avons pas mangé. Il n’y a pas eu de repas à minuit », a rapporté Hassan E., âgé lui aussi de 17 ans, faisant référence à une distribution nocturne par un groupe humanitaire. « Les policiers ont dit : pas de dîner. »[79]

La plupart des demandeurs d’asile et des migrants, ainsi que les travailleurs humanitaires à qui nous avons parlé, étaient convaincus que le seul but de ces pratiques policières est de pousser les demandeurs d’asile et les migrants à s’en aller. « Les policiers prennent nos couvertures pour que nous ne puissions pas rester dans les bois », a ainsi déclaré Hakim T., 18 ans.[80]

En plus d’utiliser des sprays au gaz poivre, les policiers, d’après certains demandeurs d’asile et migrants, les ont parfois frappés avec leurs matraques ou avec leurs pieds, alors qu’ils leur ordonnaient de quitter les sites de distribution ou d’autres endroits. Par exemple Abel G., un garçon érythréen de 16 ans, nous a déclaré :

Il y a quelques jours, nous sommes venus à cet endroit [où les travailleurs humanitaires distribuaient des repas aux migrants]. Les policiers nous ont dit : « c’est fini, les repas ! » Un policier est arrivé près de moi et m’a frappé avec sa matraque. Il ne l’a pas balancée ; on aurait dit qu’il ne voulait pas qu’on le voie, alors il m’a frappé avec comme s’il donnait un coup de poing. Elle m’a atteint ici, dans les côtes. Ça m’a fait tellement mal ![81]

Les travailleurs humanitaires nous ont affirmé que des demandeurs d’asile et des migrants leur ont raconté des situations similaires. Sarah Arrom d’Utopia 56 nous a relaté un cas datant de début juin :

Nous étions à la distribution de repas de la rue des Verrotières, et nous avons vu un garçon érythréen de 16 ans arriver à vélo Son visage était entaillé, et nous lui avons demandé ce qu’il s’était passé. Il a expliqué qu’une voiture de police s’était arrêtée pour lui demander ses papiers. Ensuite ils l’avaient poussé, et il était tombé par terre. Il saignait beaucoup au moment où nous l’avons vu.[82]

De plus, des travailleurs humanitaires ont témoigné que parfois, ils voyaient des policiers menacer les demandeurs d’asile et les migrants. Par exemple, une étudiante en droit bénévole avec l’Auberge des Migrants nous a raconté que le 28 mai, alors qu’elle se tenait sur le grand terrain à observer la distribution nocturne de repas :

J’ai vu un agent de police regarder autour de lui et je l’ai entendu dire : « qu’est-ce que c’est que tous ces fils de pute ». J’ai noté ce qu’il a dit, et lorsque j’ai levé les yeux, je l’ai vu avec sa matraque brandie sur un réfugié. Il a dit au réfugié : « va-t-en, va dans les bois, ou je te casse la gueule ».[83]

Des enfants et des adultes nous ont confié que la façon dont ils étaient traités par la police leur causait des troubles émotionnels. « Maintenant je suis en pleine confusion », a déclaré Waysira L., un garçon oromo de 16 ans. « Je ne suis ici que depuis deux mois. Chaque jour, la police nous poursuit. Ils utilisent leurs sprays. Ils nous donnent des coups de pied. C’est ça notre vie, tous les jours. »[84] Un autre garçon oromo, Gudina W., aussi âgé de 16 ans, a relaté :

Quand je dormirai cette nuit, je verrai les policiers. Je me réveillerai et je me rendrai compte que j’ai rêvé que les policiers venaient me frapper. C’est ça dont je rêve.[85]

« C’est du harcèlement, et à partir d’un certain point, ça peut vous briser mentalement. Vous finissez par vous sentir comme un animal », a estimé Sarah Arrom d’Utopia 56.[86]

Cela fait plusieurs années que des associations humanitaires à Calais expriment leur inquiétude face à l’usage excessif de la force par la police française, en particulier par les CRS. En mai 2015, par exemple, des membres de l’association locale Calais Migrant Solidarity ont publié une vidéo filmée peu de temps auparavant, qui semble montrer des CRS en train de pousser, de donner des coups de pied et de poing à des migrants qui tentaient de se cacher dans des camions, alors qu’ils n’ont l’air de représenter aucune menace. De plus, on les voit actionner leurs sprays au poivre en direction des migrants alors que ceux-ci sont déjà en train de quitter la route.[87]

Déjà, fin 2014, Human Rights Watch avait interrogé des dizaines de migrants qui décrivaient des abus policiers routiniers quand ils tentaient de se cacher dans des camions ou qu’ils marchaient en ville. Vingt et un migrants, dont deux enfants, avaient déclaré que les policiers les avaient aspergés de gaz poivre ; dix-neuf avaient décrit d’autres actes de violence policière, et notamment des coups. Les autorités avaient réfuté ces récits.[88]

Les normes internationales appellent la police à utiliser « autant que possible » des moyens non violents avant de recourir à la force. Si l’usage de la force est inévitable, il devrait être modéré et proportionnel à la gravité de l'infraction et à l'objectif légitime que les agents des forces de l’ordre cherchent à atteindre.[89] De même, le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale prévoit que « le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas ».[90]

Pourtant les témoignages multiples et cohérents que Human Rights Watch a reçus, ainsi que les rapports du Défenseur des droits et d’autres groupes,[91] suggèrent fortement que les CRS et d’autres corps de police ne respectent pas ces normes internationales et nationales. La pulvérisation de gaz poivre est une forme d’usage de la force. Son emploi sur des enfants et des adultes endormis est disproportionné et viole les règles internationales prohibant les mauvais traitements. Il en est de même de l’usage du gaz poivre à l’encontre d’enfants et d’adultes qui marchent le long des routes ou qui ne menacent en aucune façon les agents des forces de l’ordre ou les autres personnes.

Quant aux actes de destruction ou de confiscation des couvertures, sacs de couchage ou autres effets personnels des migrants qui ont été rapportés, ils semblent ne reposer sur aucune base légale. Les récits cohérents et détaillés faisant état de tels actes suggèrent que les CRS et d’autres corps de police sont impliqués dans des comportements arbitraires susceptibles de constituer des infractions pénales.

Vincent Berton, le sous-préfet de Calais, a réfuté catégoriquement les comptes-rendus selon lesquels les policiers ont eu recours à des sprays au gaz poivre ou d’autres usages de la force de manière indiscriminée et disproportionnée. Il a déclaré à Human Rights Watch :

Ce sont des allégations, des déclarations de personnes, qui ne sont pas basées sur des faits. Ce sont des calomnies. (…) La police est le corps administratif le plus contrôlé, et répond à des codes et des règles de déontologie très strictes.

Lorsqu’on lui a demandé plus précisément si les policiers de Calais utilisaient les sprays au poivre sur des migrants endormis, il a répondu : « Je n’ai jamais vu ou entendu cela. Je n’ai pas donné de telles consignes. Pour moi, ça n’existe pas. » Il a cependant ajouté : « S’il y avait une utilisation gratuite des gaz ou sprays lacrymogènes, ce serait totalement condamnable et contraire aux règles d’utilisation des armes. »[92]

III. Perturbation de l’aide humanitaire par la police

Les migrants et les travailleurs humanitaires disent que non seulement, des policiers confisquent ou détruisent la nourriture, l’eau et les couvertures, mais ils empêchent aussi régulièrement la délivrance d’une assistance humanitaire, et ce apparemment sans aucun motif légal. De telles actions privent souvent les demandeurs d’asile et les migrants de produits de première nécessité.

À la fin du mois de juin, les autorités autorisaient en général une seule distribution par jour, en soirée et durant deux heures, mais bloquaient souvent d’autres distributions de façon arbitraire. Début 2017, les autorités locales ont tenté de mettre fin aux distributions de repas purement et simplement. Elles ont émis des arrêtés, en février et en mars, qui interdisaient les associations humanitaires de mener de telles activités. Le tribunal administratif de Lille a suspendu ces arrêtés le 22 mars, estimant que :

La maire de Calais a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion et, en faisant obstacle à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux, au droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants.[93]

En réponse à cette décision de justice, les autorités locales ont commencé à autoriser les distributions de repas, mais en limitant leur durée à une heure, après quoi, selon des travailleurs humanitaires, les policiers mettaient parfois fin de manière agressive à la distribution. Le motif sur lequel se fondait la décision de limiter les distributions à une heure n’est pas clair : La Voix du Nord, un journal local, a cité certains policiers qui ont affirmé que l’ordre venait du ministre de l’Intérieur ; d’autres ont dit que ce sujet était « délicat ».[94]

Une travailleuse humanitaire nous a décrit comment les forces de l’ordre avaient répondu à une distribution à laquelle elle participait en mai, avec deux collègues, devant la gare de Calais. « Les gendarmes nous ont encerclés, ils étaient sept. Armés de fusils, ils ont encerclé la voiture et nous ont empêchés de partir », a-t-elle déclaré à Human Rights Watch. Les gendarmes ont dit aux trois travailleurs humanitaires qu’ils n’avaient pas le droit de distribuer de la nourriture. « Nous avons été bloqués pendant environ une heure, puis on nous a dit de partir », a-t-elle ajouté.[95]

Début juin, la police semblait suivre de nouvelles consignes. « La police nous a dit que conformément à de nouvelles instructions de la sous-préfecture, à partir du 1er juin, toutes les distributions de repas seraient interdites à Calais, sauf entre 18 et 19 heures dans la rue des Verrotières », nous a expliqué Loan Torondel, de L’Auberge des Migrants, faisant référence à un grand terrain vague d’une zone industrielle de Calais, non loin de l’endroit où se trouvait le grand camp de migrants démoli en octobre 2016. « Nous ne pouvons pas contester cette décision, étant donné qu’il n’existe aucun document. La police affirme qu’il s’agit d’une décision du sous-préfet, mais c’est difficile à prouver sans aucune trace écrite. »[96] Lorsque Human Rights Watch a demandé au sous-préfet de réagir à ces témoignages, il a répondu :

On n’a jamais interdit de distribution d’eau ou de nourriture. L'État est mis en cause par des associations, donc se défend. Ce sont des allégations qui semblent inexactes.[97]

Pourtant, un troisième travailleur humanitaire a expliqué à Human Rights Watch que les policiers avaient bien empêché une distribution de repas début juin :

[Les policiers] sont entrés en contact physique avec nous. À un moment, ils m’ont bousculé. Un CRS m’a dit que j’étais sur un terrain privé. Ils ont dit que je n’avais pas le droit d’être là. Nous étions garés au bord de la route à ce moment-là, et nous nous tenions sur la route, donc ce n’était pas vrai. Je suis resté là où j’étais, et le CRS a essayé de m’arracher la nourriture des mains. Ensuite d’autres CRS sont arrivés et m’ont tiré de l’autre côté d’une ligne qu’ils avaient faite. Du coup, beaucoup de nourriture a été perdue. Ils ne nous ont pas laissés partir de la zone. Ils nous ont encerclés et empêchés de nous en aller. Ça a duré plusieurs heures.

Le travailleur humanitaire a ajouté que malgré la forte chaleur ce jour-là, les policiers ne les ont pas autorisés à distribuer de l’eau. « Les CRS auxquels nous avons parlé ont dit qu’ils n’étaient pas sûrs. Ils sont allés parler à leur supérieur. Ce supérieur a parlé à son supérieur. Finalement, ils nous ont dit que l’ordre était tombé du commissaire de police : non, pas d’eau. »[98]

Il ne s’agit pas d’un incident isolé. Le même travailleur humanitaire nous a décrit des réactions policières semblables lors d’autres distributions de repas auxquelles il avait participé début juin.

Parfois je faisais passer des boîtes, et les CRS arrivaient en disant que ce n’était pas permis. Parfois nous faisions le tour pour continuer à distribuer la nourriture. Alors ils nous ont fait tomber la nourriture des mains. Parfois, des CRS prenaient directement de la nourriture de la table que nous avions installée pour distribuer.[99]

Il est également parfois arrivé que des CRS ferment les portes des camionnettes utilisées pour livrer les repas et autre aide humanitaire, y enfermant les personnes qui distribuaient, ont témoigné d’autres travailleurs humanitaires.[100]

Le travailleur humanitaire qui a rapporté que des CRS l’avaient tiré de force a
aussi déclaré :

Un des membres de mon équipe ce jour-là avait des photocopies de la loi française qui interdit de porter assistance aux migrants et aux réfugiés. En effet, cette loi prévoit des exceptions dans le cas où cette assistance est nécessaire à la bonne santé physique des migrants. Nous ne demandons rien en retour de la nourriture que nous offrons. Nous ne leur fournissons aucun transport. Nous ne militons pas pour qu’ils aient le droit de séjourner légalement dans le pays. Nous leur avons expliqué la loi. Les agents ne nous ont pas répondu.[101]

Une humanitaire travaillant avec Utopia 56 a déclaré à Human Rights Watch : « [Les policiers] disent toujours aux migrants de partir. Toujours. Ils ne connaissent pas la loi. Ils disent toujours que ce que nous faisons est illégal. » Par exemple, elle a décrit comment, le 17 juin, les autorités ont encore bloqué une distribution effectuée tard le soir sur le terrain situé rue des Verrotières, situé dans une zone industrielle de Calais, non loin d’où se trouvait le grand camp démantelé en octobre 2016. « Il y a une grande clôture toute neuve. Ils mettent [tous les migrants] de l’autre côté de la clôture. Un migrant m’a demandé de lui donner à manger. » Les CRS avaient ordonné au groupe de fermer la camionnette utilisée pour les distributions de repas. « La nourriture était dehors, sur une pierre ; elle n’était pas dans la camionnette. Je l’ai prise et j’ai commencé à marcher en direction des migrants. Un CRS s’est approché de moi et m’a arrêtée. Il a dit : ‘non, non, non. Je vous ai dit d’arrêter’. Mais rien dans la loi ne permet d’arrêter une distribution de nourriture. »[102]

Le 26 juin, une nouvelle ordonnance du Tribunal administratif de Lille a enjoint les autorités de Calais de prendre des mesures dans un délai de dix jours pour améliorer les conditions de vie des migrants, notamment en créant plusieurs points d’eau leur permettant de boire, de se laver et de laver leurs vêtements, ainsi que des latrines.[103] Les autorités municipales ont immédiatement annoncé qu’elles feraient appel de la décision et ont déclaré qu’elles ne se conformeraient pas à l’ordonnance du tribunal en attendant – bien que l’appel ne soit pas suspensif, ce qui signifie que les autorités sont légalement obligées de s’y conformer tant que la décision sur l’appel n’est pas rendue. Les autorités municipales et le ministère de l’Intérieur ont fait appel le 6 juillet, jour où l’ordonnance prenait effet.

L’ordonnance de juin n’est pas revenue sur la question des distributions de nourriture, mais un officiel de la Préfecture s’est rendu à la distribution du soir rue des Verrotières ce jour-là, et a annoncé que la durée des distributions était à présent étendue à deux heures.[104] Plus tard, les humanitaires nous ont dit que les distributions du soir rue des Verrotières étaient habituellement autorisées entre 18 et 20 heures.

Les chercheurs de Human Rights Watch ont observé que les policiers avaient autorisé les distributions du soir à être effectuées aux heures dites les 28, 29 et 30 juin. Les policiers ont mis fin aux distributions du 28 et 29 juin peu après 20 heures. (Quant à la distribution du 30 juin, ce sont les travailleurs humanitaires qui l’ont interrompue juste avant 20 h à cause d’une bagarre qui avait éclaté entre deux migrants.)

En même temps, les policiers ont continué à bloquer des distributions ayant lieu plus tard dans la soirée. Décrivant une distribution nocturne du 27 juin, un travailleur humanitaire a relaté que, peu après qu’il avait commencé à distribuer de la nourriture avec ses collègues, « les CRS sont arrivés dans huit ou neuf camionnettes. Ils nous ont dit d’arrêter. Les CRS ont formé une grande ligne en tenant leurs matraques à la main. Certains avaient des boucliers anti-émeutes. Ils ont vérifié les papiers d’identité de tous les volontaires, deux fois ». Tandis que la ligne de policiers avançait, les migrants ont reculé sur le terrain et dans les bois environnants.[105] Les chercheurs de Human Rights Watch ont observé deux distributions nocturnes interrompues par la police de la même façon le 29 juin.

D’autres travailleurs humanitaires, de même que des demandeurs d’asile et des migrants, ont déclaré qu’il s’agissait de la réaction habituelle de la police face aux distributions, excepté pour celle de la rue des Verrotières à 18 heures. Eba J., un garçon oromo de 15 ans, nous a expliqué :

Les policiers viennent au moment où les repas sont donnés […] Ils disent : ‘ne mangez pas.’ Ils disent : ‘allez-vous-en, allez, allez !’ Même si je n’arrive pas obtenir quelque chose à manger, les policiers s’en moquent. Ils disent juste : ‘allez, allez, allez !’ Ensuite, ils arrivent avec les sprays.[106]

La loi française dispose que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros. »[107] Cependant, il existe plusieurs exceptions à cette disposition, notamment pour les personnes ou les associations qui fournissent des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux « visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique [des migrants] ».[108]

Une directive européenne de 2013 portant sur les normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile exige que les États-membres de l’UE fournissent « les conditions matérielles d’accueil [assurant] aux demandeurs un niveau de vie adéquat qui garantisse leur subsistance et protège leur santé (...) ».[109] De plus, comme le tribunal administratif de Lille l’a noté dans son ordonnance de mars, empêcher des personnes d’accéder à la nourriture, à l’eau et aux autres produits de première nécessité viole l’interdiction d’infliger des mauvais traitements.[110]

IV. Harcèlement policier à l’encontre des travailleurs humanitaires

Non seulement les policiers prétendent à tort que les travailleurs humanitaires violent la loi française en fournissant une aide alimentaire et d’autres types d’assistance humanitaire, mais ils les soumettent aussi régulièrement à des contrôles de documents, comme nous l’ont expliqué les humanitaires, une procédure qui n’est pas illégale mais qui peut ouvrir la porte à des abus.

Les travailleurs humanitaires nous ont dit que lorsqu’ils photographient ou filment les policiers, comme la loi française les y autorise, ceux-ci saisissent parfois leur téléphone pendant un petit moment, effaçant ou consultant certains fichiers sans permission. À l’occasion, les policiers ont également détruit des stocks de nourriture en fouillant les camionnettes ou en bloquant les distributions.

Certains de ces actes, comme la saisie temporaire des téléphones et la destruction de fichiers vidéo, sont clairement inadmissibles. D’autres, pris de façon isolée, ne le sont pas : il n’est pas incongru que des policiers inspectent des véhicules ou rédigent des procès-verbaux pour des infractions, et selon la loi, toute personne doit se soumettre aux contrôles d’identité.

Néanmoins, les circonstances dans lesquelles ces tactiques sont employées suggèrent que les policiers ne le font pas au nom de la sûreté publique ou pour d’autres objectifs légitimes de maintien de l’ordre. Dans de nombreux cas, les circonstances suggèrent que les policiers n’effectuent ces actions que dans le but d’intimider les travailleurs humanitaires, ou du moins de créer des obstacles à la délivrance de l’assistance humanitaire. De plus, combinées entre elles, de telles pratiques policières nuisent à la réputation des forces de l’ordre.

En particulier, les policiers contrôlent les papiers des travailleurs humanitaires avec une telle fréquence que ces contrôles perdent toute justification en tant que moyen d’établir leur identité. « Ils font des contrôles d’identité tout le temps », a déclaré Loan Torondel, de L’Auberge des Migrants, à Human Rights Watch.[111] D’autres travailleurs humanitaires nous ont rapporté que les policiers les soumettaient parfois à des multiples contrôles d’identité pendant la même distribution. Une étudiante en droit bénévole avec l’Auberge des Migrants nous a expliqué que fin mai ou début juin :

Nous avons été contrôlés deux fois en une heure. C’était la même situation, la même distribution, pourtant nous avons eu deux contrôles d’identité.[112]

Elle a ajouté : « Nous avons demandé au policier de nous expliquer pourquoi ils nous contrôlaient une deuxième fois. Il ne nous a pas donné de réponse claire ; il a dit quelque chose au sujet de l’état d’urgence ». Lorsqu’elle a fait remarquer que le droit français définit des raisons spécifiques pour lesquelles la police peut contrôler les papiers d’identité, l’officier de police leur a finalement dit que le deuxième contrôle avait eu lieu parce que les humanitaires s’étaient « regroupés ». En réalité, « la distribution était terminée ; nous étions dans la camionnette prêts à partir », a-t-elle expliqué à Human Rights Watch.[113]

De nombreux travailleurs humanitaires ont rapporté que les agents de police les interpellaient par leur nom lorsqu’ils leur demandaient leurs papiers, ce qui renforce l’idée qu’ils ne font pas ces contrôles dans le but d’établir leur identité.

Lorsque les policiers effectuent des contrôles de papiers, ils exigent généralement de toutes les personnes « contrôlées » de rester au même endroit jusqu’à ce que tous les documents aient été vérifiés. Cette pratique signifie que les contrôles d’identité peuvent être utilisés comme un moyen de retarder ou même de mettre un terme à la distribution de nourriture. Fin juin, par exemple, une travailleuse humanitaire nous a déclaré qu’un jour, alors qu’ils tentaient de commencer une distribution du soir, ils avaient « été contrôlés pendant une heure. Pendant tout ce temps-là, nous ne pouvions pas bouger. Nous devions juste rester là, debout, en train d’attendre ».[114]

Les contrôles d’identité servent aussi à empêcher les travailleurs humanitaires d’observer comment les policiers traitent les migrants lorsqu’ils mettent fin aux distributions de nourriture. Sarah Arrom, d’Utopia 56, a déclaré que lors d’une distribution de repas en juin, les policiers leur ont demandé de rester près des camionnettes au cours d’un contrôle de papiers :

Ils nous ont éblouis avec des lampes torches pour ne pas que nous puissions voir ce qu’ils étaient en train de faire. Ils n’aiment pas que nous soyons témoins de ce qu’ils font. Vraiment ils détestent ça.[115]

Certains travailleurs humanitaires ont déclaré avoir également subi des fouilles par palpation de la part des policiers. À ce sujet, Loan Torondel a déclaré :

C’est quelque chose qu’ils ont le droit de faire s’ils ont une bonne raison de suspecter que vous pouvez avoir des drogues ou des armes sur vous. Mais lorsqu’ils me l’ont fait, j’étais juste en train de distribuer de la nourriture.[116]

En réponse à ces tactiques de la police, et à d’autres, certains travailleurs humanitaires se sont mis à filmer le comportement des policiers lors des distributions de repas. Notant avec raison que la loi française n’interdit pas de filmer la police dans les lieux publics,[117] un travailleur humanitaire a témoigné : « Pourtant, les policiers nous menacent lorsque nous les filmons. »[118]

Par exemple, en juin, un CRS a pris un téléphone de la main d’une travailleuse humanitaire pendant qu’elle filmait. Elle a déclaré à Human Rights Watch que l’agent avait refusé au départ de lui rendre son téléphone quand elle le lui a demandé. Il a regardé les photos avant de finalement le lui rendre.[119] Dans d’autres cas, des travailleurs humanitaires nous ont dit que les policiers avaient effacé les vidéos et les photos de leurs téléphones avant de le leur rendre.[120]

Par ailleurs, les policiers inspectent fréquemment tous les véhicules dans des zones où se tiennent les distributions, donnant des procès-verbaux pour de très légères infractions. « Ils disent souvent que nous sommes mal garés », nous a expliqué Sarah Arrom d’Utopia 56. « Nous savons que c’est faux, car nous devons faire très attention à ce genre de choses ».[121] Nous avons également entendu parler d’amendes pour pression insuffisante des pneus, pour rétroviseurs et pare-brise sales, ou pour quantité insuffisante de liquide lave-glace, entre autres infractions techniques.

Le 28 juin, alors que les policiers venaient de mettre fin à la distribution du soir, peu après 20 heures, un chercheur de Human Rights Watch a observé un agent rédiger deux procès-verbaux pour abandon de détritus, chacun pour une amende d’une montant de 68 euros, à l’encontre d’une employée de l’Auberge des migrants, une des organisations qui supervisait la distribution. Lorsqu’elle a objecté que si certains migrants avaient laissé leur repas sur le sol, c’est parce que les policiers leur avaient ordonné de repartir dans les bois, le commissaire de police a rétorqué qu’il se souciait de la santé des mouettes qui pourraient consommer cette nourriture et qu’elle devait plutôt s’estimer heureuse de ne pas écoper d’une amende pour chaque boîte de repas laissée par terre.

En résumant de tels témoignages, le Défenseur des droits observait en juin :

Lorsqu'elles tentent de mettre en œuvre des dispositifs qui devraient l'être par les pouvoirs publics (douches, distribution de repas et d'eau), les associations sont entravées et menacées : verbalisation des véhicules garés devant les locaux associatifs, injonction de mettre aux normes la cuisine d'une association présente de très longue date à Calais, menaces de poursuites pour aide au séjour irrégulier.[122]

De telles interactions entre certains agents de police et les travailleurs humanitaires font craindre que les policiers, ou du moins les agents en question, pensent que de telles tactiques, en ce qu’elles gênent les activités humanitaires, sont un moyen de réduire le nombre de migrants en situation irrégulière à Calais et dans ses environs. « Ils ont dans l’idée que c’est à cause des bénévoles que les migrants viennent ici », a résumé un travailleur humanitaire.[123]

Les contrôles d’identité sont particulièrement susceptibles de déboucher sur des abus, comme le montrent entre autres des études de l’Open Society Justice Initiative, du Centre national de recherche scientifique (CNRS), de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et de Human Rights Watch.[124]

En France, le fait de ne pas avoir une carte d’identité sur soi ne constitue pas une infraction en soi, mais la police est autorisée à détenir une personne pendant une durée pouvant aller jusqu’à quatre heures afin d’établir son identité. Les policiers français n’ont pas à expliquer les raisons du contrôle et ils ne fournissent aucune trace écrite du contrôle.

Les policiers en France ont l’obligation de « [s’abstenir] de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale et à la gendarmerie nationale » et doivent « veille[r] à ne porter, par la nature de ses relations, aucune atteinte à leur crédit ou à leur réputation ».[125] Ils doivent faire tout leur possible pour « exercer leurs fonctions de manière irréprochable ».[126] Les tactiques employées par la police à Calais ne remplissent pas ces standards.

Faisant le bilan de toutes les tactiques policières utilisées contre les membres des associations humanitaires, Sarah Arrom d’Utopia 56 a fait le commentaire suivant :

Ce que nous faisons est légal. Les policiers peuvent contrôler nos identités […] Nous n’essayons jamais d’empêcher une opération de police. Nous n’interférons pas avec leur travail. Nous respectons leur travail. Nous demandons juste qu’eux aussi respectent notre travail.[127]

V. Les abus policiers, une entrave aux demandes d’asile et à l’accès aux services de l’enfance

Les abus policiers envers les demandeurs d’asile et les migrants constituent non seulement un problème en soi, mais ont aussi des répercussions importantes. Lorsque les policiers abusent des migrants, harcèlent les travailleurs humanitaires et perturbent l’assistance humanitaire, ils contribuent à construire des expériences négatives et des sentiments d’aliénation, renforçant les barrières pratiques pour demander l’asile.

De nombreux obstacles attendent ceux qui, présents à Calais, voudraient demander l’asile, notamment :

  • L’éloignement du guichet unique : le guichet le plus proche de Calais est à Lille, à 110 kilomètres de là. Beaucoup de migrants n’ont pas les moyens de payer le transport, et ceux qui le peuvent risquent d’être mis en détention s’ils prennent les transports publics. Quand on lui a demandé si les autorités locales soutiendraient l’ouverture d’un guichet unique à Calais, Vincent Berton, le sous-préfet de Calais, a répondu : « L’État n’a aucune obligation d’examiner les demandes d’asile à Calais. Calais n’est pas l’endroit qui convient le mieux pour cela. Nous ne voulons pas recréer un camp. »[128]
  • Rendez-vous retardés : après qu’un demandeur d’asile exprime sa volonté de demander l’asile, une association mandatée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) devrait donner au demandeur d’asile un rendez-vous au guichet unique dans 3 à 10 jours pour enregistrer sa demande. Suite à ce premier rendez-vous, le demandeur d’asile doit recevoir un certificat de demande d’asile et a 21 jours pour déposer une demande d’asile formelle.[129] En réalité, Human Rights Watch a entendu qu’ils attendent en général un à deux mois pour obtenir le rendez-vous.[130] En attendant, ils restent dans l’incertitude – n’ayant pas droit en général à un hébergement dans un centre d’accueil ni à l’allocation mensuelle pour demandeur d’asile que reçoivent les demandeurs d’asile qui n’y sont pas hébergés.[131]
  • Manque d’informations : Certains enfants et adultes interrogés par Human Rights Watch ont déclaré qu’ils ne savaient pas qu’ils pouvaient demander asile en France. Certains ne savaient pas ce qu’était l’asile. D’autres nous ont posé à leur tour des questions sur la procédure de demande d’asile et les avantages de ce statut.

Pour beaucoup de demandeurs d’asile et de migrants, ces barrières sont aggravées par l’attitude de la police.

Presque toutes les personnes que Human Rights Watch a interrogées et qui ne voulaient pas rester en France ont déclaré que la façon dont les policiers français les avaient traités était un élément important de cette décision. « J’adore Paris. J’adore la langue française. Mais non. Les policiers ici sont très méchants », a ainsi déclaré Layla A., une Éthiopienne de 18 ans.[132] De même, lorsque nous avons demandé à Biniam T., un garçon éthiopien de 17 ans, s’il avait envisagé de demander l’asile en France, il nous a répondu : « La façon dont nous traite la police, ce n’est pas bien. La France, ce n’est pas un bon endroit pour les réfugiés ».[133] Quant à Meiga T., un garçon oromo de 16 ans, il a répondu à la même question en secouant la tête et en disant : « Les policiers nous aspergent de gaz. Ils nous disent d’aller nous faire foutre ».[134]

Une enquête indépendante menée par les législateurs britanniques et soutenue par la Human Trafficking Foundation conclut qu’en réalité, « les actes hostiles des autorités françaises [à Calais] ont créé un ‘facteur répulsif’ plus immédiat favorisant le trafic vers le Royaume-Uni ».[135]

Les mauvais traitements et les abus à l’encontre des demandeurs d’asile et des
migrants peuvent également avoir un impact négatif sur l’accès aux services de protection de l’enfance.

Pour les enfants non accompagnés de Calais, le refuge des services de protection de l’enfance le plus proche se trouve à Saint-Omer, à 45 kilomètres de là. Le refuge place en général les nouveaux arrivants dans une structure située dans un gymnase reconverti, conçu pour des hébergements d’urgence. Un manque de places dans la structure conçue pour les hébergements sur le plus long terme signifie que ces enfants restent dans la structure d’urgence plus longtemps. « Ça devrait être un processus rapide de placer les enfants dans la structure de Saint-Omer protégeant réellement les enfants. Ce n’est pas le cas. Ils ne peuvent pas dire qu’ils vont donner une place aux enfants et leur apporter un soutien social et juridique adéquat », nous a dit Sabriya Guivy, conseillère juridique pour Refugee Youth Service.[136] Cette structure d’urgence offre peu d’intimité et on n’y trouve ni travailleurs sociaux ni aucun autre service spécialisé.[137]

Par conséquent, beaucoup quittent le refuge après seulement une ou deux nuits. « Ils finissent par l’utiliser pour faire une pause quand ils ne veulent plus dormir dans les bois », a commenté un autre travailleur humanitaire.[138]

Sabriya Guivy a expliqué à Human Rights Watch que les autorités de protection de l’enfance n’arrivent pas à comprendre pourquoi tant d’enfants quittent le refuge après quelques jours. « Leur idée, c’est que les enfants non-accompagnés ne veulent pas être protégés. Mais les autorités ne cherchent pas à remplir activement leur responsabilité de prise en charge », a-t-elle dit.[139]

En dehors des horaires d’ouverture habituels, c’est la police qui a la responsabilité d’organiser les transferts vers le refuge, et peut parfois garder les enfants au poste pour une nuit, ce qui décourage parfois les enfants de demander une place au refuge. « [Les enfants non accompagnés] ne voient vraiment pas les policiers comme des amis », a déclaré un travailleur humanitaire.[140]

Comme l’a noté le Défenseur des droits dans un communiqué du 14 juin, « la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance implique, le soir et la nuit, un passage par le commissariat, ce qui rend particulièrement dissuasive la démarche ».[141]

Par ailleurs, des associations humanitaires ont rapporté que parfois, les policiers refusaient purement et simplement d’organiser les transferts. Le 30 juin par exemple, à la fin d’une distribution de repas de minuit, alors que deux travailleurs humanitaires se sont approchés du commissaire de police afin de lui demander assistance pour un garçon de 16 ans qui voulait aller au refuge, le commissaire a refusé d’accéder à leur requête.

En présence de deux chercheurs de Human Rights Watch, il a déclaré qu’il ne s’occuperait pas du transfert du garçon parce qu’il ne croyait pas que l’enfant était mineur. Quand la travailleuse humanitaire lui a rappelé que l’évaluation de minorité n’était pas de sa responsabilité, et que les autorités étaient obligées de lui accorder le bénéfice du doute, il a répété qu’il ne croyait pas que le garçon avait 16 ans et qu’il n’organiserait pas le transfert du garçon vers le centre.

Aster N., une fille éthiopienne de 17 ans, a commenté : « Si on est mineur, on ne peut pas penser les choses comme une personne mûre. On ne peut pas se protéger physiquement ou mentalement. On a besoin de soutien ».[142]

Remerciements

Ce rapport a été rédigé par Michael Garcia Bochenek, conseiller juridique senior auprès de la division Droits des enfants à Human Rights Watch, en se basant sur des recherches entreprises en juin et juillet 2017 avec Helen Griffiths, coordonnatrice de la division Droits des enfants ; Bénédicte Jeannerod, directrice France ; et Camille Marquis, chargée de plaidoyer au bureau de Paris. Victoria González Maltes, stagiaire au bureau de Paris, a assisté les recherches.

Zama Neff, directrice exécutive de la division Droits des enfants ; Judith Sunderland, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale ; Aisling Reidy, conseillère juridique senior ; et Danielle Haas, éditrice senior, ont édité le rapport. Bill Frelick, directeur de la division Droits des réfugiés, et Bénédicte Jeannerod ont également revu le rapport. Michelle Lonnquist, associée, Olivia Hunter, coordinatrice ; Helen Griffiths ; Fitzroy Hepkins, responsable administratif et José Martínez, coordinateur senior, ont produit le rapport. Zoé Deback a traduit le rapport en français et Bénédicte Jeannerod et Camille Marquis ont revu la traduction.

Nous sommes reconnaissants à la Direction de l’asile ministère de l’Intérieur à Paris et à Vincent Berton, sous-préfet de Calais, d’avoir bien voulu nous rencontrer pour discuter de nos conclusions avant la publication de ce rapport.

Human Rights Watch a une reconnaissance particulière pour les organisations non-gouvernementales et les personnes qui ont généreusement apporté leur aide au cours de ces recherches, notamment Margot Bernard, Loan Torondel et autres employés et bénévoles de L’Auberge des Migrants ; Evelyn McGregor, Dunkirk Legal Support Team ; les employés et bénévoles de Gynécoloqie Sans Frontières ; les employés et bénévoles de Help Refugees ; Madeleine Harris, Humans for Rights Network ; Médecins sans Frontières ; la Plateforme de service aux migrants; Micaela Bogen et autres employés et bénévoles du Refugee Info Bus, Sabriya Guivy, Michael McHugh, Sandy O’Brian, Arthur Thomas et les autres employés et bénévoles de Refugee Youth Service ; Vincent de Coninck et autres employés et bénévoles du Secours Catholique ; et Sarah Arrom, Gaël Manzi et autres employés et bénévoles d’Utopia 56, ainsi que le bureau du Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations unies.

Enfin, nous voudrions remercier les nombreux enfants et adultes, réfugiés, demandeurs d’asile ou migrants, que nous avons interrogés.

[1] Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989, 1577 U.N.T.S. 3 (entrée en vigueur le 2 septembre 1990), art. 1.

[2] Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Observation Générale No. 6 : le traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine, U.N. Doc. CRC/GC/2005/6 (1er septembre 2005), par. 7.

[3] Ibid., par. 8.

[4] Voir par exemple « Démantèlement de la ‘Jungle’ : à Calais, ‘une page se tourne’ », L’Express, 26 octobre 2016, http://www. lexpress.fr/actualite/societe/demantelement-de-la-jungle-a-calais-une-page-se-tourne_1844687.html (document consulté le 13 juillet 2017).

[5] Dominique Salomez, « Fabienne Buccio, la préfète du Pas-de-Calais en première ligne », La Voix du Nord (Calais), 29 octobre 2016, http://www.lavoixdunord.fr/66830/article/2016-10-29/fabienne-buccio-la-prefete-du-pas-de-calais-en-premiere-ligne# (document consulté le 13 juillet 2017).

[6] Voir « France/Royaume-Uni : Assurer la protection des enfants avant de démanteler les camps de Calais », communiqué de presse de Human Rights Watch, 21 octobre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/10/21/france/royaume-uni-assurer-la-protection-des-enfants-avant-de-demanteler-les-camps ; et Helen Griffiths (Human Rights Watch), « La France et le Royaume-Uni abandonnent les enfants non accompagnés à Calais », 21 octobre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/10/31/la-france-et-le-royaume-uni-abandonnent-les-enfants-non-accompagnes-calais.

[7] « France : À Calais, des efforts inaboutis mettent des personnes en danger », communiqué de presse de Human Rights Watch, 27 octobre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/10/27/france-calais-des-efforts-inaboutis-mettent-des-personnes-en-danger ; Lisa O’Carroll et Alice Ross, « Calais: Refugee Children ‘Sleeping Rough’ After Camp Demolition », Guardian, 27 octobre 2016, https://www.theguardian.com/world/2016/oct/27/calais-refugee-children-sleeping-rough-demolition-charities-france (document consulté le 19 juillet 2017) ; Lisa O’Carroll, Amelia Gentleman et Alan Travis, « Calais Minors Lured from Camp Then Abandoned by Authorities », Guardian, 27 octobre 2017, https://www.theguardian.com/world /2016/oct/27/calais-camp-minors-children-abandoned-uk-france-human-rights (document consulté le 19 juillet 2017).

[8] « France/Royaume-Uni : Les enfants isolés de Calais laissés dans l’incertitude », communiqué de presse de Human Rights Watch, 21 décembre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/12/21/france/royaume-uni-les-enfants-isoles-de-calais-laisses-dans-lincertitude.

[9] Ibid.

[10] Voir l’article de Tom Peck, « Government Backtracks on Pledge to Take Child Refugees », Independent, 8 février 2017, http://www.independent.co.uk/news/only-350-syrian-refugee-children-will-be-allowed-to-settle-in-britain-thousands-less-than-promised-a7569691.html (document consulté le 14 juillet 2017) ; et Michael Garcia Bochenek (Human Rights Watch), « Britain Has Sullied Its Proud History of Helping Child Refugees », 10 février 2017, https://www.hrw.org/news/2017/02/10/ britain-has-sullied-its-proud-history-helping-child-refugees.

[11] Voir l’article de May Bulman, « UK Government to Take in 130 More Refugee Children Under Dubs Following ‘Administrative Error’ », Independent, 26 avril 2017, http://www.independent.co.uk/news/uk/home-news/uk-refugees-error-stopped-children-allowed-into-country-government-mistake-home-office-a7703836.html (document consulté le 14 juillet 2017).

[12] Voir l’article d’Alan Travis, « UK Has Not Taken In Any Child Refugees Under Dubs Scheme This Year », Guardian, 19 juillet 2017, https://www.theguardian.com/uk-news/2017/jul/19/uk-not-taken-any-child-refugees-dubs-scheme-this-year (document consulté le 19 juillet 2017).

[13] Voir par exemple Human Rights Watch, « Les enfants isolés de Calais laissés dans l’incertitude » ; et Christine Beddoe, « Nobody Deserves to Live This Way! An Independent Inquiry into the Situation of Separated and Unaccompanied Minors in Parts of Europe », juillet 2017, http://humantraffickingfoundation.org/sites/default/files/HTF%20Separated%20%26%20 Unaccompanied%20 Minors%20Report%20%5BHi-Res%5D.pdf (document consulte le 19 juillet 2017), pp. 35-39. Selon les règlementations, les enfants non accompagnés devraient être autorisés à rejoindre leur père, mère, ou un autre adulte responsable d’eux, ainsi que leurs frères et sœurs, oncles, tantes ou grands-parents, si ces derniers sont capables de s’occuper de l’enfant et si par ailleurs ce transfert est dans l’intérêt de l’enfant. Voir la règlementation européenne n° 604/2013 (26 juin 2013), art. 6 et 8, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32013R0604 (consulté le 14 juillet 2017).

[14] Le matin du 7 juillet 2017, les policiers ont évacué de La Chapelle quelque 2 700 migrants. Ce serait la 34ème évacuation d’un camp parisien au cours de ces deux dernières années. L’évacuation précédente de La Chapelle, qui avait eu lieu en mai 2017, avait déjà transféré 1 600 migrants vers d’autres lieux. Voir l’article de Charlotte Chabas, « À la porte de la Chapelle, ‘la répétition des évacuations de migrants tourne à l’absurde’ », Le Monde, 7 juillet 2017, http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/07/07/evacuation-des-campements-de-migrants-dans-le-nord-de-paris_5157051_1654200.html (document consulté le 13 juillet 2017) ; et Angelique Chrisafis, « Police Remove 2,000 Refugees and Migrants Sleeping Rough in Paris », Guardian, July 7, 2017, https://www.theguardian.com/world/2017/jul/07/french-police-evict-2000-refugees-and-migrants-sleeping-rough-in-paris (document consulté le 13 juillet 2017).

[15] Entretien de Human Rights Watch au téléphone, 5 juillet 2017 ; courriel de Michael McHugh, Refugee Youth Service, à Human Rights Watch, 18 juillet 2017.

[16] Entretien de Human Rights Watch avec Vincent Berton, sous-préfet, Calais, 7 juillet 2017.

[17] Entretiens de Human Rights Watch au téléphone, 5 juillet 2017 ; 18 juillet 2017.

[18] Entretien de Human Rights Watch avec Yeakob S., Calais, 30 juin 2017.

[19] Entretien de Human Rights Watch avec Kuma N., Calais, 30 juin 2017.

[20] Entretien de Human Rights Watch avec Biniam T., Calais, 28 juin 2017.

[21] Défenseur des droits, « Visite des services du Défenseur des droits le lundi 12 juin à Calais », 14 juin 2017, https://www.defenseurdesdroits.fr/node/23868 (document consulté le 13 juillet 2017).

[22] Entretien de Human Rights Watch avec Aster N., Calais, 1er juillet 2017.

[23] Voir l’article de Delphine de Mallevoüe, « La maire de Calais interdit la distribution des repas aux migrants », Le Figaro, 2 mars 2017, http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/03/02/01016-20170302ARTFIG00236-la-maire-de-calais-interdit-la-distribution-des-repas-aux-migrants.php (document consulté le 13 juillet).

[24] Tribunal administratif [TA] Lille, n° 1702397, 22 mars 2017, http://lille.tribunal-administratif.fr/content/download/94432/ 908817/version/1/file/1702397.pdf (document consulté le 13 juillet 2017). Les tribunaux administratifs jugent, entre autres types d’affaires, des requêtes en annulation d’actes administratifs (recours pour excès de pouvoir). Voir l’article de Jean Massot, “Les pouvoirs et les devoirs de juge administratif dans l’examen des requêtes,” Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu [Collected Papers of the Faculty of Law in Split], vol. 47 (2010), pp. 501-12.

[25] Marie Goudeseune, « Après la décision de justice, comment se passent les distributions de repas ? », La Voix du Nord (Calais), 17 avril 2017, http://www.lavoixdunord.fr/149721/article/2017-04-17/apres-la-decision-de-justice-comment-se-passent-les-distributions-de-repas (document consulté le 13 juillet 2017).

[26] Entretien de Human Rights Watch interview avec Loan Torondel, L’Auberge des Migrants, Calais, 28 juin 2017.

[27] TA Lille, n° 1705379, 26 juin 2017, http://lille.tribunal-administratif.fr/content/download/104162/1042470/version /1/file/1705379.pdf (consulté le 13 juillet 2017).

[28] « Obligations d’aide aux migrants à Calais : l’État fait appel », Libération, 6 juillet 2017, http://www.liberation.fr/direct/ element/obligations-daide-aux-migrants-a-calais-letat-fait-appel_67289/ (document consulté le 13 juillet 2017).

[29] Voir par exemple TA Lille, n° 1702397, p. 3.

[30] Voir « Migrants : Gérard Collomb, en visite à Calais, annonce un plan sur l’asile sous quinze jours », Le Monde, 23 juin 2017, http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/06/23/migrants-gerard-collomb-en-visite-a-calais-annonce-un-plan-sur-l-asile-sous-quinze-jours_5149897_823448.html (document consulté le 13 juillet 2017). Voir aussi « Calais : Collomb ne veut pas de ‘point de fixation’ pour les migrants », France 24, 23 juin 2017, http://www.france24.com/fr/20170623-visite-calais-collomb-affiche-fermete-migrants-jungle-ministre (document consulté le 13 juillet 2017).

[31] Quentin Laurent, « L’immigration, une priorité du gouvernement », Le Parisien, 5 juillet 2017, http://www.leparisien.fr/ societe/l-immigration-une-priorite-du-gouvernement-05-07-2017-7111509.php (document consulté le 13 juillet 2017).

[32] Voir En Marche !, « Immigration et asile : L’Europe fait actuellement face à une crise migratoire sans précédent », sans date, https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/immigration-et-asile (document consulté le 13 juillet 2017).

[33] Voir la publication du gouvernement français, « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires: dossier de presse », 12 juillet 2017, https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/Garantir-le-droit-d-asile-mieux-maitriser-les-flux-migratoires (document consulté le 13 juillet 2017).

[34] Présidence de la République française, « Conférence de presse d'Emmanuel Macron le mercredi 12 juillet 2017 au sommet des Balkans occidentaux à Trieste », 13 juillet 2017, http://www.elysee.fr/conferences-de-presse/article/conference-de-presse-d-emmanuel-macron-le-mercredi-12-juillet-2017-au-sommet-des-balkans-occidentaux-a-trieste/ (document consulté le 17 juillet 2017).

[35] Entretien de Human Rights Watch avec Nebay T., Calais, 30 juin 2017.

[36] Entretien de Human Rights Watch avec Moti W., Calais, 30 juin 2017.

[37] Entretien de Human Rights Watch avec Abel G., Calais, 28 juin 2017.

[38] Entretien de Human Rights Watch avec Mirwas A., Calais, 30 juin 2017.

[39] Entretien de Human Rights Watch avec Yahya R., Calais, 30 juin 2017.

[40] Entretien de Human Rights Watch avec Abel G., Calais, 28 juin 2017.

[41] Entretien de Human Rights Watch avec Wahid N., Calais, 29 juin 2017.

[42] Entretien de Human Rights Watch avec Eba J., Calais, 29 juin 2017.

[43] Entretien de Human Rights Watch avec Layla A., Calais, 1er juillet 2017.

[44] Entretien de Human Rights Watch avec Abel G., Calais, 28 juin 2017.

[45] Entretien de Human Rights Watch avec Biniam T., Calais, 28 juin 2017.

[46] Entretien de Human Rights Watch avec Saare Y., Calais, 30 juin 2017.

[47] Entretien de Human Rights Watch avec Kidane H., Calais, 29 juin 2017.

[48] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur humanitaire (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), Calais, 29 juin 2017.

[49] Entretien de Human Rights Watch avec Birhan G., Calais, 30 juin 2017.

[50] Entretien de Human Rights Watch avec Arthur Thomas, coordinateur pour la protection des enfants, Refugee Youth Service et l’Auberge des Migrants, 28 juin 2017.

[51] Entretien de Human Rights Watch avec une travailleuse médicale (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), Calais, 29 juin 2017.

[52] Entretien de Human Rights Watch avec Abel G., Calais, 28 juin 2017.

[53] Entretien de Human Rights Watch avec Meiga T., 29 juin 2017.

[54] Entretien de Human Rights Watch avec Demiksa N., Calais, 29 juin 2017.

[55] C. Gregory Smith et Woodhall Stopford, « Health Hazards of Pepper Spray », North Carolina Medical Journal, vol. 60 (1999), p. 272, http://duketox.mc.duke.edu/pepper%20spray.pdf (document consulté le 13 juillet 2017). L’étude notait également que l’« usage de la capsaïcine dans le but d’infliger une douleur est abusif et peut causer des séquelles émotionnelles. » Ibid. (citant Michael D. Cohen, « The Human Health Effects of Pepper Spray – A Review of the Literature and Commentary », Journal of Correctional Health Care, vol. 4 (1997), pp. 73-88 (qui note qu’on peut avoir des répercussions sur la santé comportementale et mentale si le gaz poivre est utilisé de manière abusive)).

[56] Voir Barry Krisberg, « General Corrections Review of the California Youth Authority », 23 décembre 2003, p. 30 (qui note que certains jeunes détenus ‘avaient subi de graves brûlures cutanées car on ne les avait pas autorisés à accéder rapidement aux douches après avoir été aspergés de gaz’), http://www.nccdglobal.org/sites/default/files/
publication_pdf/ca-youth-authority.pdf
(document consulté le 13 juillet 2017).

[57] Christine Beddoe, « Nobody Deserves to Live This Way! » p. 26.

[58] Leah Pinney, « Pepper Spray in the Texas Youth Commission : Research Review and Policy Recommendations », Texas Criminal Justice Coalition, novembre 2007, http://www.njjn.org/uploads/digital-library/pepper.pdf (consulté le 13 juillet 2017).

[59] Entretien de Human Rights Watch avec Meiga T., Calais, 29 juin 2017.

[60] Entretien de Human Rights Watch avec Hakim T., Calais, 28 juin 2017.

[61] Entretien de Human Rights Watch avec Biniam T., Calais, 28 juin 2017.

[62] Entretien de Human Rights Watch avec Arthur Thomas, coordinateur pour la protection des enfants, Refugee Youth Service et l’Auberge des Migrants, 28 juin 2017.

[63] Entretien de Human Rights Watch avec Jalil M., Calais, 29 juin 2017.

[64] Entretien de Human Rights Watch avec Hassan E., Calais, 29 juin 2017.

[65] Entretien de Human Rights Watch avec Wako L., Calais, 30 juin 2017.

[66] Entretien de Human Rights Watch avec Biniam T., Calais, 28 juin 2017.

[67] Entretien de Human Rights Watch avec Saare Y., Calais, 30 juin 2017.

[68] Entretien de Human Rights Watch avec Hiwa S., Calais, 30 juin 2017.

[69] Entretien de Human Rights Watch avec Negasu M., Calais, 29 juin 2017.

[70] Entretien de Human Rights Watch avec une bénévole, l’Auberge des Migrants, Calais, 28 juin 2017.

[71] Entretien de Human Rights Watch avec Gebre M., Calais, 28 juin 2017.

[72] Entretien de Human Rights Watch avec Kojo D., Calais, 29 juin 2017.

[73] Entretien au téléphone de Human Rights Watch avec un travailleur humanitaire (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), 18 juillet 2017.

[74] Entretien au téléphone de Human Rights Watch avec une travailleuse humanitaire (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), 20 juillet 2017.

[75] Entretien de Human Rights Watch avec Nasim Z., Calais, 30 juin 2017.

[76] Entretien de Human Rights Watch avec une travailleuse humanitaire (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), Utopia 56, Calais, 28 juin 2017.

[77] Entretien de Human Rights Watch avec Sarah Arrom, Utopia 56, Calais, 28 juin 2017.

[78] Entretien de Human Rights Watch avec Biniam T., Calais, 28 juin 2017.

[79] Entretien de Human Rights Watch avec Hassan E., Calais, 29 juin 2017.

[80] Entretien de Human Rights Watch avec Hakim T., Calais, 28 juin 2017.

[81] Entretien de Human Rights Watch avec Abel G., Calais, 28 juin 2017.

[82] Entretien de Human Rights Watch avec Sarah Arrom d’Utopia 56., Calais, 28 juin 2017.

[83] Entretien de Human Rights Watch avec une bénévole, l’Auberge des Migrants, Calais, 28 juin 2016.

[84] Entretien de Human Rights Watch avec Waysira L., Calais, 29 juin 2017.

[85] Entretien de Human Rights Watch avec Gudina W., Calais, 29 juin 2017.

[86] Entretien de Human Rights Watch avec Sarah Arrom d’Utopia 56., Calais, 28 juin 2017.

[87] Voir « French Police Caught on Video Beating Migrants », France 24, 12 mai 2015, http://www.france24.com/en/20150512-french-police-video-calais-migrants (document consulté le 13 juillet 2017).

[88] Voir « France : Les migrants et les demandeurs d'asile victimes de violence et démunis », communiqué de presse de Human Rights Watch, 20 janvier 2015, https://www.hrw.org/fr/news/2015/01/20/france-les-migrants-et-les-demandeurs-dasile-victimes-de-violence-et-demunis.

[89] Principes de base de l’ONU sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, principes 4 et 5, http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/UseOfForceAndFirearms.aspx (document consulte le 19 juillet 2017), principes 4 et 5.

[90] Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, art. R.434-18, https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Deontologie (document consulté le 13 juillet 2017). Les règles énoncées dans ce Code « définissent les devoirs qui incombent aux policiers et aux gendarmes dans l’exercice de leurs missions de sécurité intérieure pendant ou en dehors du service ». Ibid., art. R.434-3(I).

[91] Voir par exemple : Défenseur des Droits, « Visite des services du Défenseur des droits le lundi 12 juin à Calais », Christine Beddoe, « Nobody Deserves to Live This Way! » pp. 11, 25, 42, 49; Utopia 56 et L’Auberge des Migrants, « Faire cesser les violences subies par les réfugiés à Calais », 31 mai 2017, http://www.utopia56.com/en/system/files/file_fields/2017/06/ 01/lettreofficiel.pdf (document consulté le 13 juillet 2017); Lilly Monk, Natalie Stanton, et Marta Welander, « Six Months On: Filling Information Gaps Relating to Children and Young Adults in Northern France Following the Demolition of the Calais Camp » (London: Refugee Rights Data Project, avril 2017), http://refugeerights.org.uk/wp-content/uploads/2017/04/ RRDP_SixMonthsOn.pdf (document consulté le 13 juillet 2017).

[92] Entretien de Human Rights Watch avec Vincent Berton, sous-préfet, Calais, 7 juillet 2017.

[93] TA Lille, n° 1702397, par. 11.

[94] Marie Goudeseune, « Après la décision de justice, comment se passent les distributions de repas ? », La Voix du Nord (Calais), 17 avril 2017.

[95] Entretien de Human Rights Watch avec Emma Groombridge, Calais, 28 juin 2017.

[96] Entretien de Human Rights Watch avec Loan Torondel de L’Auberge des Migrants, Calais, 28 juin 2017.

[97] Entretien de Human Rights Watch avec Vincent Berton, sous-préfet, Calais, 7 juillet 2017.

[98] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur humanitaire (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), Calais, 28 juin 2017.

[99] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur humanitaire (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), Calais, 28 juin 2017.

[100] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur humanitaire (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), Help Refugees, Calais, 28 juin 2017.

[101] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur humanitaire (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), Calais, 28 juin 2017.

[102] Entretien de Human Rights Watch avec une travailleuse humanitaire (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), Utopia 56, Calais, 28 juin 2017.

[103] TA Lille, No. 1705379, p. 17.

[104] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur humanitaire (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), Calais, 28 juin 2017.

[105] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur humanitaire (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), Calais, 29 juin 2017.

[106] Entretien de Human Rights Watch avec Eba J., Calais, 29 juin 2017.

[107] Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, art. L622-1.

[108] Ibid., art. L622-4.

[109] Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 (consulté le 13 juillet 2017).

[110] TA Lille, n° 1702397, par. 11.

[111] Entretien de Human Rights Watch avec Loan Torondel de L’Auberge des Migrants, Calais, 28 juin 2017.

[112] Entretien de Human Rights Watch avec une bénévole, l’Auberge des Migrants, Calais, 28 juin 2017.

[113] Courriel d’un bénévole de l’Auberge des Migrants à Human Rights Watch, 19 juillet 2017. Pour une discussion sur les bases légales d’un contrôle d’identité en droit français et le manque de garanties légales appropriées contre des contrôles d’identité abusifs, voir Human Rights Watch, « La base de l’humiliation », Les contrôles d’identité abusifs en France (New York : Human Rights Watch, 2012), pp. 28-30, https://www.hrw.org/fr/report/2012/01/26/la-base-de-lhumiliation/les-controles-didentite-abusifs-en-france. Pour une discussion sur « l’état d’urgence » décrété en novembre 2015 et régulièrement prolongé depuis, voir Bénédicte Jeannerod (Human Rights Watch), « La France est droguée à l’état d’urgence, mettez-y un terme, monsieur le Président », commentaire, Libération, 11 juillet 2017, http://www.liberation.fr/debats/2017/ 07/10/la-france-est-droguee-a-l-etat-d-urgence-mettez-y-un-terme-monsieur-le-president_1582898 (consulté le 19 juillet 2017).

[114] Entretien de Human Rights Watch avec une travailleuse humanitaire (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), Calais, 28 juin 2017.

[115] Entretien de Human Rights Watch avec Sarah Arrom d’Utopia 56, Calais, 28 juin 2017.

[116] Entretien de Human Rights Watch avec Loan Torondel de L’Auberge des Migrants, Calais, 28 juin 2017.

[117] Voir la circulaire du ministre de la Justice au Préfet de police et al., « Enregistrement et diffusion éventuelle d’images et de paroles de fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions », No. 2008-8433.D, 23 décembre 2008, http://www.montpellier-journal.fr/fichiers/circulairephotospolice.pdf (document consulté le 13 juillet 2017).

[118] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur humanitaire (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), Calais, 28 juin 2017.

[119] Entretien de Human Rights Watch avec une travailleuse humanitaire (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), Calais, 28 juin 2017.

[120] Entretiens de Human Rights Watch avec des travailleurs humanitaires (qui nous ont demandé de ne pas publier leurs noms), Calais, 28 et 29 juin 2017.

[121] Entretien de Human Rights Watch avec Sarah Arrom d’Utopia 56, Calais, 28 juin 2017.

[122] Défenseur des droits, « Visite des services du Défenseur des droits le lundi 12 juin à Calais ».

[123] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur humanitaire (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), Calais, 29 juin 2017.

[124] Indira Goris, Fabien Jobard, et René Lévy, Profiling Minorities: A Study of Stop-and-Search Practices in Paris (New York : Open Society Institute, 2009), https://www.opensocietyfoundations.org/sites/default/files/search_20090630.Web.pdf (document consulté le 13 juillet 2017); Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, « Contrôles de police et minorités », Données en bref 4, 2010, http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/1132-EU-MIDIS-police_FR.pdf (document consulté le 13 juillet 2017); Human Rights Watch, « La base de l’humiliation ».

[125] Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, art. R.434-12.

[126] Ibid., art. R.434-3(I).

[127] Entretien de Human Rights Watch avec Sarah Arrom, Utopia 56, 28 juin 2017.

[128] Entretien de Human Rights Watch avec Vincent Berton, sous-préfet, Calais, 7 juillet 2017.

[129] Voir Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L.741-1, modifié par la Loi No. 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, art. 19, dans Journal officiel “Lois et Décrets” No. 0174 (30 juillet 2015), p. 12977; Office français de protection des réfugiés et apatrides, « La procédure de demande d’asile: Demander l’asile en France », 21 juillet 2016, https://www.ofpra.gouv.fr/fr/asile/la-procedure-de-demande-d-asile/demander-l-asile-en-france (document consulté le 17 juillet 2017). Voir également Administration française, « Première étape de la demande d'asile: enregistrement en préfecture », 2 octobre 2015, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2232 (document consulté le 17 juillet 2017).

[130] Entretiens de Human Rights Watch, Calais, 28 juin 2017 ; Entretien au téléphone de Human Rights Watch, 5 juillet 2017.

[131] Voir Anais Renevier, « Non, Merci ! Why Refugees Avoid France », IRIN, 20 octobre 2015, http://newirin.irinnews.org/non-merci-why-refugees-avoid-france/ (document consulté le 13 juillet 2017).

[132] Entretien de Human Rights Watch avec Layla A., Calais, 1er juillet 2017.

[133] Entretien de Human Rights Watch avec Biniam T., Calais, 28 juin 2017.

[134] Entretien de Human Rights Watch avec Meiga T., Calais, 29 juin 2017.

[135] Christine Beddoe, « Nobody Deserves to Live This Way! » p. 10.

[136] Entretien de Human Rights Watch avec Sabriya Guivy, conseillère juridique, Refugee Youth Service, Calais, 28 juin 2017.

[137] Entretien de Human Rights Watch avec Arthur Thomas, coordinateur de la protection de la jeunesse, Refugee Youth Service et L’Auberge des Migrants, Calais, 28 juin 2017.

[138] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur humanitaire (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), Calais, 1er juillet 2017.

[139] Entretien de Human Rights Watch avec Sabriya Guivy, conseillère juridique, Refugee Youth Service, Calais, 28 juin 2017.

[140] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur humanitaire (qui nous a demandé de ne pas publier son nom), Calais, 1er juillet 2017.

[141] Défenseur des droits, « Visite des services du Défenseur des droits le lundi 12 juin à Calais ».

[142] Entretien de Human Rights Watch avec Aster N., Calais, 1er juillet 2017.

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