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France/Royaume-Uni : Assurer la protection des enfants avant de démanteler les camps de Calais

Des logements, des soins de santé, et le regroupement familial doivent être garantis

(Calais) – La France et le Royaume-Uni doivent veiller à ce que tous les enfants non accompagnés se trouvant dans les camps de migrants de fortune installés à Calais bénéficient d’un logement et de soins de santé adéquats avant le démantèlement de ces camps, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Les autorités françaises ont indiqué que le démantèlement de ces camps, parfois appelés la « jungle » par leurs résidents, débuterait le 24 octobre 2016. On estime qu’au moins 1 300 enfants demandeurs d'asile et migrants se trouvent actuellement dans les camps, la plupart d’origine afghane, soudanaise et érythréenne. Beaucoup s’y trouvent depuis des mois.

Un drapeau français en lambeaux flotte au-dessus d’abris de fortune où logent des migrants, dans la « Jungle » de Calais.     © 2016 Daniil Ukhorskiy/Human Rights Watch

« Les autorités françaises ont fixé un délai irréaliste et artificiel pour trouver des solutions alternatives adéquates pour de nombreux enfants non accompagnés se trouvant à Calais », a constaté Michael Bochenek, conseiller juridique à Human Rights Watch, spécialisé dans les droits des enfants. « Les autorités françaises et britanniques redoublent d’efforts à la dernière minute pour trouver des solutions, mais ces mesures sont insuffisantes et tardives: la fermeture des camps devrait être reportée tant que les droits de ces enfants ne sont pas garantis. »

Les organismes d’aide présents dans les camps affirment qu’environ 400 de ces enfants sont considérés comme éligibles pour être transférés vers le Royaume-Uni car des membres de leur famille y vivent. Mais moins d’une cinquantaine d’entre eux sont arrivés au Royaume-Uni depuis l’annonce du démantèlement imminent des camps par les autorités françaises, qui n’ont prévu ni solutions d’hébergement ni soins pour les enfants restant dans les camps.

Parallèlement à ces quelques transferts en direction du Royaume-Uni effectués jusqu’à présent, d'autres enfants et adultes ont été réinstallés dans des logements dans d’autres régions de France. Néanmoins, au rythme où vont les choses, des centaines d'enfants non accompagnés ne seront pas réinstallés lorsque débutera le démantèlement des camps.

Les autorités françaises ne semblent pas avoir de plan réaliste pour les enfants non accompagnés qui ne seront pas transférés au Royaume-Uni ou réinstallés dans d’autres régions de France d’ici le 24 octobre.

Les autorités ont annoncé aux personnels humanitaires sur place leur intention de regrouper les mineurs non accompagnés restants dans une zone du camp faite de conteneurs réaménagés, avant de démanteler le reste du site. Ces abris temporaires sont actuellement occupés par des migrants adultes, qui devront être expulsés pour que les enfants puissent y être installés, une opération qui pourrait créer des tensions.

Les autorités françaises espèrent pouvoir réinstaller près de 550 enfants dans les conteneurs, un objectif de toute évidence insuffisant au regard du nombre d'enfants non accompagnés qui se trouveront toujours dans les camps une fois les derniers transferts de cette semaine en direction du Royaume-Uni finalisés.

Le regroupement familial au Royaume-Uni est possible en vertu d'une disposition du droit d'asile européen, connue sous le terme de « Dublin III », qui permet aux enfants non accompagnés d’être transférés vers un autre État membre de l'Union européenne (UE) dans lequel se trouvent des membres de leur famille. La plupart des demandeurs d'asile adultes sont quant à eux obligés de demander l'asile dans le premier pays d’arrivée dans l'UE.

En vertu d'une disposition humanitaire du droit de l'immigration adoptée par son parlement en juillet dernier, le Royaume-Uni peut également accueillir d'autres enfants non accompagnés, indépendamment de la présence ou non de parents sur place. Cette disposition, connue sous le nom d’« amendement Dubs », du nom de son principal architecte, n'a pas encore été invoquée à ce jour. Si la France doit assumer la responsabilité principale de garantir les droits des enfants à Calais n’ayant pas de parents au Royaume-Uni, il revient aux autorités britanniques de faciliter l'admission du plus grand nombre possible d’enfants auxquels s’applique l’amendement Dubs.

Presque tous les enfants se trouvant dans les camps, ainsi que les migrants adultes sur place, espèrent pouvoir rallier le Royaume-Uni et tenteront, si nécessaire, la traversée comme passagers clandestins à bord de camions, de conteneurs de marchandises et de trains.

Les enfants non accompagnés ne sont pas immédiatement expulsés à leur arrivée au Royaume-Uni. Mais les demandes d'asile déposées par des enfants afghans et érythréens sont souvent rejetées, en dépit des risques auxquels ceux-ci sont exposés dans leur pays d'origine, et le Ministère britannique de l’Intérieur cherche à les expulser dès qu’ils atteignent la majorité.

Les enfants non accompagnés en provenance de ces pays et d'autres ont beaucoup plus de chances de se voir accorder l'asile ou un autre statut en France, mais certains de ceux à qui Human Rights Watch a parlé ignoraient cette possibilité. Toutefois, les enfants demandeurs d’asile en France font face à des obstacles bureaucratiques considérables et à des retards qui s’éternisent. Ces derniers, ainsi que des personnels humanitaires, ont affirmé à Human Rights Watch que la maltraitance par la police a également dissuadé des enfants de rester en France. Human Rights Watch a documenté en janvier 2015 l'usage excessif de la force par la police française à l’encontre des demandeurs d'asile adultes à Calais.

D'autres préoccupations se posent à l’approche du démantèlement des camps. Ainsi, les travailleurs humanitaires et les résidents du camp ont reçu des informations limitées et parfois contradictoires au sujet du démantèlement. Le manque d'informations claires suggère à la fois une préparation insuffisante des autorités françaises pour minimiser le risque de protestations violentes et un manque de solutions alternatives d’hébergement pour ceux qui souhaitent rester en France pour y poursuivre leur demande d'asile.

D'autres mesures prises par les autorités françaises semblent inutilement provocatrices. À titre d'exemple, des travailleurs humanitaires ont déclaré à Human Rights Watch que tôt dans la matinée du 16 octobre, la police anti-émeute s’est servie de canons à eau et de gaz lacrymogènes le long de la route d'accès d'urgence à une extrémité du camp, dans le cadre de ce qui a été interprété comme un exercice. La manœuvre a été entendue dans l’ensemble du camp, et enfants et adultes ont assuré à Human Rights Watch avoir entendu des tirs de grenades lacrymogènes.

Les autorités françaises devraient veiller à ce que tous les enfants non accompagnés bénéficient d’une réinstallation et de soins avant le démantèlement des camps, si besoin en repoussant la date prévue pour cette opération. Le gouvernement britannique devrait quant à lui accepter des transferts humanitaires au titre de l'amendement Dubs, parallèlement aux transferts au titre du regroupement familial.

Tous les demandeurs d'asile adultes devraient également se voir offrir un nouveau logement avant le démantèlement des camps ad hoc existants. Enfin, les autorités françaises devraient veiller à conduire toute expulsion du camp dans le strict respect des normes internationales et en particulier à ne faire usage de la force que si elle est absolument nécessaire et proportionnée aux circonstances.

« Les enfants non accompagnés doivent avoir un véritable accès à l'asile ou à une autre forme de protection durable sur la base de leurs intérêts », a déclaré Michael Bochenek. « Pour la France, cela signifie qu’il faut garantir aux enfants l'accès à l’information et au soutien dont ils ont besoin pour présenter une demande d’asile, et pour le Royaume-Uni, cela veut dire renoncer à la pratique consistant à expulser des enfants lorsqu’ils atteignent leur majorité. »

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