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« Rejoins-nous ou tu mourras »

La répression extraterritoriale exercée par le Rwanda

© 2023 John Holmes pour Human Rights Watch

Résumé

Lorsqu’un journaliste rwandais vivant en exil à Londres s’est assis sur un banc dans un jardin public, en août 2022, ses premiers mots, après des présentations nerveuses, ont été : « Ma femme ne voulait pas que je vienne. Nous devons être prudents. » Après avoir observé les alentours afin de s’assurer que personne n’écoutait, il explique que certains de ses proches au Rwanda, actuellement sous surveillance, ont été marginalisés du fait de son travail. À Londres, il vit dans la peur et l’isolement, et a souffert de crises de panique et de dépression. Il possède un gilet pare-balles, et des caméras de surveillance sont installées autour de son domicile. « J’ai cessé d’assister à tout rassemblement de Rwandais. Je n’invite plus de Rwandais chez moi. Mais maintenant, je fais l’objet d’attaques en ligne », a-t-il déclaré.[1]

Le président rwandais Paul Kagame ainsi que le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR), ont souvent été salués pour avoir reconstruit un pays presque entièrement détruit après le génocide de 1994. Cependant, comme le montrera ce rapport, le FPR a, depuis son arrivée au pouvoir en 1994, également répondu avec force et souvent de manière violente aux critiques, déployant une série de mesures pour lutter contre les opposants réels ou présumés, notamment des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des actes de torture, des procès politiques et des détentions illégales, ainsi que des menaces et intimidations, du harcèlement et de la surveillance physique. Ces mesures ne visent pas uniquement les détracteurs et opposants vivant dans le pays.

Le contrôle, la surveillance et l’intimidation des communautés de la diaspora et de réfugiés rwandais et d’autres personnes à l’étranger peuvent être attribués en partie à la volonté des autorités de réprimer l’opposition au gouvernement, et de maintenir leur contrôle. Du fait de leur refus de retourner au Rwanda et de leur capacité à critiquer les autorités rwandaises depuis l’exil, les réfugiés et les demandeurs d’asile contredisent aussi l’image que les autorités cherchent à renvoyer – celle d’un pays que ses habitants ne fuient pas.

Pour ce rapport, Human Rights Watch s’est entretenu avec plus de 150 personnes en Afrique du Sud, en Australie, en Belgique, au Canada, aux États-Unis, en France, au Kenya, au Mozambique, en Ouganda, au Royaume-Uni, en Tanzanie, en Zambie, ainsi que des membres de leur entourage vivant au Rwanda, afin d’enquêter sur les tactiques mises en œuvre par le gouvernement rwandais et ses intermédiaires pour cibler des Rwandais à l’étranger.

Cette enquête révèle que les autorités ont créé un climat dans lequel de nombreux Rwandais à l’étranger, même ceux résidant à des milliers de kilomètres du Rwanda, ont recours à l’autocensure, s’abstiennent de s’engager dans des activités politiques légitimes et vivent dans la peur de voyager, d’être agressés ou de voir leurs proches au Rwanda pris pour cible.

Dans ce rapport, Human Rights Watch a documenté plus d’une dizaine de cas de meurtres, d’enlèvements et de tentatives d’enlèvement, de disparitions forcées et d’agressions physiques visant des Rwandais installés à l’étranger.

Le rapport conclut aussi que le gouvernement rwandais a tenté d’utiliser la coopération policière, y compris les notices rouges d’Interpol, les mécanismes judiciaires internationaux, ainsi que les demandes d’extradition pour obtenir la déportation d’opposants ou de détracteurs vers le Rwanda.

Dans de nombreux cas, les proches des personnes interviewées vivant au Rwanda ont eux-mêmes été la cible de détentions arbitraires, d’actes de torture, d’assassinats présumés, de harcèlement, ainsi que de restrictions de leurs déplacements, afin d’exercer des pressions sur les membres de leur famille à l’étranger pour qu’ils cessent leur activisme. Cela a de fait réduit de nombreuses personnes au silence. Par exemple, une personne interviewée, qui a expliqué qu’un de ses proches avait été torturé dans une maison résidentielle utilisée comme lieu de détention non officiel (« safe house » en anglais) au Rwanda pendant huit mois en raison de son activisme politique en exil, a déclaré : « Si vous publiez mon nom, ils le tueront. »[2]

Certains cas détaillés dans ce rapport mettent en lumière les efforts extraordinaires que le gouvernement rwandais est prêt à déployer, ainsi que les moyens à sa disposition, pour attaquer ses opposants. À travers la violence physique, la surveillance, l’utilisation abusive des mécanismes d’application des lois—que ce soit au niveau national ou international—, les abus contre les proches au Rwanda et les atteintes à la réputation par le biais d’attaques en ligne, les individus ciblés font face à des efforts clairs visant à les isoler socialement et à réduire leurs perspectives financières et professionnelles dans leur pays d’accueil. Les cas exposés dans ce rapport témoignent par ailleurs du caractère implacable des attaques : de multiples tactiques sont souvent employées simultanément, et si l’une échoue, d'autres sont utilisées pour venir à bout de la personne ciblée.

Alors que le Rwanda occupe une place de plus en plus importante sur la scène internationale, notamment en voyant ses représentants placés à la tête d’institutions multilatérales et en tant que l’un des principaux pourvoyeurs de contingents de maintien de la paix en Afrique, les Nations Unies et les partenaires internationaux ont détourné le regard quant à la portée et la gravité du bilan déplorable de ce pays en matière de droits humains.

Au Mozambique, par exemple, où le déploiement des troupes rwandaises en 2021 a été salué pour sa contribution au rétablissement de la paix et de la sécurité dans la province du Cabo Delgado, les présentes recherches ont également révélé que, depuis mai 2021, au moins trois Rwandais ont été tués ou ont disparu dans des circonstances suspectes, tandis que deux autres ont survécu à des tentatives d’enlèvement. Plusieurs réfugiés rwandais ont indiqué avoir été menacés par des représentants de l’Ambassade rwandaise et avoir reçu le message qu’ils risquaient leur vie s’ils ne rentraient pas dans le rang. Un réfugié rwandais interviewé à Maputo a déclaré : « J’ai peur tout le temps. J’ai peur quand je vois une voiture s’arrêter derrière moi. J’ai peur quand quelqu’un [vient sur mon lieu de travail]. Je m’attends à être tué à tout moment. J’ai refusé de retourner au Rwanda, alors ils vont me tuer. Il n’y a nulle part où aller. Ce n’est pas sûr ici, mais ce n’est sûr nulle part. »[3]

Le rapport se concentre sur des abus documentés depuis 2017, l’année où le président Paul Kagame a remporté un troisième mandat de manière écrasante, avec un résultat officiel de 98,8 pour cent des voix. Un référendum en 2015 a consolidé son pouvoir et celui du FPR en permettant au président Kagame de se présenter pour un mandat de sept ans et deux autres mandats de cinq ans par la suite – avec la possibilité de se maintenir ainsi au pouvoir jusqu’en 2034. Depuis sa prise de pouvoir, le FPR a mis en œuvre un programme de développement ambitieux et s’est efforcé de transformer l’image du Rwanda à l’échelle internationale. Il a cherché à attirer les investissements, à favoriser le tourisme et à accueillir des événements de haut niveau tels que le tout premier tournoi de la Ligue africaine de basket-ball en mai 2021 et la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth en juin 2022. Cependant, ces avancées n’ont pas été accompagnées de progrès en matière de droits civils et politiques. En effet, propager une « opinion internationale hostile » du pays à l’étranger est un crime régulièrement utilisé dans les poursuites lancées contre les détracteurs et les journalistes au Rwanda, et pour intimider et museler les voix critiques.

Le gouvernement rwandais cherche activement à discréditer ses détracteurs à l’étranger – en particulier ceux qui pourraient saper la légitimité du FPR. Il existe trois catégories principales de personnes qui sont ciblées hors des frontières du Rwanda : les personnes influentes—et souvent riches—au sein de la communauté des réfugiés rwandais de leur pays d’accueil ; les opposants politiques ou les détracteurs, qui utilisent la sécurité relative de l’exil pour critiquer le gouvernement, y compris des membres de l’opposition et de groupes armés en exil ou les personnes soupçonnées d’avoir des liens avec ces groupes ; et les anciens membres du FPR et de l’Armée patriotique rwandaise (APR), désormais appelée Forces rwandaises de défense (RDF), qui ont fui le Rwanda.

Ces recherches montrent que des responsables des ambassades rwandaises ou des membres de la Rwandan Community Abroad (RCA), un réseau international d’associations de la diaspora liées au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (Ministry of Foreign Affairs and International Cooperation, MINAFFET), ont surveillé les demandeurs d’asile et les réfugiés rwandais et ont exercé des pressions sur eux pour les contraindre à rentrer au Rwanda ou à cesser de critiquer le gouvernement. Parce qu’ils ont critiqué le gouvernement ou le FPR, de nombreux Rwandais à l’étranger ont fait l’objet d’attaques en ligne par des sites Web et des comptes sur les réseaux sociaux qui ont des liens présumés avec les services de renseignement rwandais et défendent généralement le gouvernement. Les accusations diffusées sur ces sites vont du soutien aux groupes d'opposition armés au négationnisme. Des Rwandais vivant à l’étranger—y compris des Tutsis qui ont fui le Rwanda pendant ou après le génocide—ont déclaré que la seule perspective d’être pris pour cible par de telles attaques en ligne les dissuadait de s’exprimer. Plusieurs rescapés du génocide ont raconté à Human Rights Watch qu’ils avaient fait l’objet d’attaques en ligne pour avoir critiqué le FPR et qu’ils avaient vu ou avaient eu peur de voir des membres de leur famille être forcés de les dénoncer sur des chaînes YouTube pro-gouvernementales.

Human Rights Watch a documenté cinq cas de meurtres, trois enlèvements et tentatives d’enlèvement, et au moins six cas d’agressions physiques et de passages à tabac—dont certains semblaient être des tentatives de meurtre—de résidents permanents, de réfugiés et de demandeurs d’asile rwandais en Afrique du Sud, au Kenya, au Mozambique, en Ouganda et en Tanzanie. Dans certains cas, les auteurs présumés de ces crimes parlaient kinyarwanda, la langue nationale du Rwanda, ou étaient des individus suspectés de travailler pour le gouvernement rwandais. Dans certains cas, les victimes ont été informées qu’elles seraient livrées au Rwanda ou ont été accusées de travailler contre le gouvernement rwandais.

En tant que détracteurs ou opposants, réels ou supposés, au gouvernement rwandais, les victimes partagent toutes un certain profil ; avant ces attaques, plusieurs d'entre elles avaient été menacées par des individus faisant partie du gouvernement rwandais ou proches de celui-ci. Le contexte de persécution plus large des critiques du gouvernement à l'intérieur du Rwanda donne de la crédibilité à l'allégation selon laquelle ces attaques étaient motivées par des considérations politiques. Il soulève également des préoccupations sérieuses et plausibles quant à la possibilité d'une tolérance, acceptation ou même collusion de l'État à l'égard de ces attaques.

Ces abus violents ont lieu à une fréquence inquiétante, en particulier dans les pays africains et dans les pays où le gouvernement rwandais a une présence active, y compris une présence militaire, des ambassades, des associations de la diaspora ou des partenariats économiques. Dans presque tous les cas, les enquêtes menées par les gouvernements des pays d’accueil ont piétiné ou n’ont pas débouché sur des arrestations ou des poursuites. Dans certains cas, les autorités du pays hôte semblent s’être entendues avec le Rwanda ou du moins semblent avoir fermé les yeux sur les abus. De nombreux Rwandais se sentent par conséquent sans protection ; à moins que des mesures ne soient prises, ces abus risquent de s’aggraver en raison de l’influence croissante du Rwanda sur le continent africain.

Ce rapport a également documenté cinq cas où les autorités rwandaises ont cherché à faire arrêter des Rwandais et à les faire transférer au Rwanda, en particulier en Afrique de l’Est, souvent par le biais de demandes apparemment non officielles adressées aux organismes nationaux d’application des lois. Dans certains cas, les autorités d’application des lois du pays hôte ont refusé de procéder aux expulsions, mais n’ont pas fourni de protection adéquate à la victime. Dans d’autres cas, la détention puis le transfert suspecté ou confirmé ont constitué des disparitions forcées. Human Rights Watch a documenté trois cas de Rwandais au Kenya et en Ouganda qui ont échappé de justesse à une expulsion vers le Rwanda après avoir été arbitrairement détenus par les autorités chargées de l’application de la loi. Dans au moins un cas, les autorités kényanes ont simplement dit à un demandeur d’asile de quitter le pays, pour sa propre sécurité. Ces tactiques ont créé une peur de voyager profondément ancrée pour de nombreux Rwandais vivant à l’étranger. Beaucoup de Rwandais interviewés en Europe et en Amérique du Nord ont déclaré ne plus voyager en Afrique car ils estiment que c’est trop dangereux.

Dans leurs efforts ciblant les opposants ou détracteurs, les autorités rwandaises ont accordé peu d’importance à l’indépendance du pouvoir judiciaire ou au devoir de protection des autorités policières dans les pays hôtes. Le gouvernement rwandais a fait un usage abusif des notices rouges d’Interpol à deux reprises et, dans un cas, a obtenu l’extradition d’un demandeur d’asile rwandais vivant aux États-Unis sur la base d’accusations de génocide, qui ont ensuite été annulées par un tribunal rwandais. Malgré cela, il reste emprisonné au Rwanda après avoir été condamné pour négation du génocide.

De nombreuses personnes interviewées qui ont choisi de poursuivre leurs critiques publiques en exil ont dû mettre fin à leurs communications avec leurs proches au Rwanda. Plusieurs personnes ont déclaré que les membres de leur famille au Rwanda sont sous surveillance ou se sont vu refuser la délivrance d’un passeport, ce qui les empêche de quitter le Rwanda.

Deux Rwandais vivant à l’étranger—désormais citoyens naturalisés en France et au Royaume-Uni, respectivement—ont été détenus au Rwanda alors qu’ils s’y rendaient pour des raisons personnelles. Ils ont été ciblés apparemment en représailles à l’activisme politique de leurs proches en France et au Royaume-Uni et soumis aux pratiques judiciaires arbitraires et abusives du Rwanda. Des responsables diplomatiques de leurs pays d’accueil avaient connaissance de ces deux cas et sont intervenus pour obtenir la libération de leurs ressortissants. Le non-respect de la procédure régulière par les autorités rwandaises dans ces affaires ainsi que le manque de crédibilité des accusations portées contre ces deux personnes mettent en évidence le risque d’abus et de poursuites politisées, y compris pour les réfugiés et d’autres Rwandais qui ont obtenu la nationalité d’un autre pays.

Le ciblage des proches est une forme de contrôle particulièrement vicieuse dont l’usage pourrait expliquer pourquoi une partie considérable de la répression extraterritoriale du Rwanda—qui va bien au-delà des cas médiatisés d’assassinats, de tentatives d’assassinat et de disparitions—n’est que peu visible.

En ciblant les dissidents rwandais réels ou supposés à l’étranger, ainsi que leurs proches, les autorités rwandaises ont violé un éventail de droits, notamment les droits à la vie, à la vie privée, à la liberté d’expression et d’association, à la sécurité physique, à la liberté de mouvement, le droit de ne pas être soumis à la torture et le droit à un procès équitable. 

À l’échelle mondiale, les abus extraterritoriaux commis par les gouvernements et d’autres acteurs contre leur propre population ont un effet particulièrement dissuasif, tant au sein de leurs frontières qu’à l’étranger. C’est précisément la raison pour laquelle certains gouvernements ont recours à ces tactiques : pour envoyer le message selon lequel celles et ceux qui les critiquent ne sont en sécurité nulle part.

De nombreux pays hôtes cités dans ce rapport—tels que le Royaume-Uni et les États-Unis—ont noué de solides partenariats avec le Rwanda, pays pour lequel ils sont également d’importants bailleurs de fonds. Ces gouvernements et d’autres devraient utiliser les liens étroits qu’ils ont tissés avec Kigali pour faire pression sur le gouvernement rwandais afin qu’il améliore son bilan en matière de droits humains aussi bien au niveau national qu’international. Pourtant, ce n’est que très rarement que ces gouvernements expriment publiquement des préoccupations concernant les droits humains dans le cadre de leurs interventions bilatérales ou multilatérales. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et les autorités des pays hôtes devraient mener des enquêtes approfondies sur les cas d’abus et garantir une protection adéquate aux demandeurs d’asile, réfugiés, résidents permanents rwandais et citoyens naturalisés exposés à des risques. Les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe, où les Rwandais sont les plus exposés aux attaques soutenues par l’État rwandais et aux retours forcés vers ce pays, devraient enquêter et poursuivre les responsables qui ont facilité les abus extraterritoriaux du Rwanda.

Le refus de l’ONU et de la communauté internationale de reconnaitre la gravité et la portée des violations des droits humains commises par le gouvernement rwandais tant à l’échelle nationale qu’internationale, ainsi que l’hostilité croissante du parti au pouvoir à l’égard de ceux qu’il perçoit comme remettant en cause ses quasi 30 ans au pouvoir, ont laissé de nombreux Rwandais sans aucun recours. Il est désormais nécessaire que le Rwanda rende des comptes pour son bilan national déplorable en matière de droits humains afin de mettre un terme à la répression extraterritoriale que son gouvernement mène.

 

Terminologie et abréviations

Diaspora : Bien qu’il n’existe pas de définition unanimement acceptée du terme « diaspora », celui-ci peut englober les personnes qui ont quitté leur pays d’origine volontairement ou involontairement et qui vivent à l’étranger, y compris les demandeurs d’asile, les réfugiés et les autres immigrants, parfois appelés expatriés, ainsi que leurs descendants. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) définit les diasporas comme « les migrants ou les descendants de migrants dont l’identité et le sentiment d’appartenance … ont été façonnés par leur expérience migratoire et leur parcours ». Quand certains Rwandais vivant à l’étranger interviewés pour ce rapport ont employé le terme « diaspora » ou lorsqu’ils parlaient de « rejoindre la diaspora », ils faisaient référence aux associations de la diaspora et à la RCA (Rwandan Community Abroad, définie ci-dessous).

FPR : Front patriotique rwandais (Rwandan Patriotic Front, RPF), mouvement politico-militaire majoritairement tutsi et actuel parti au pouvoir au Rwanda. Avant qu’il ne prenne le pouvoir en 1994, le FPR était un groupe rebelle composé principalement de Tutsis rwandais réfugiés en Ouganda.

Interahamwe (« Ceux qui restent unis » ou « Ceux qui attaquent ensemble » en kinyarwanda) : Milice rattachée au Mouvement révolutionnaire national pour le développement, parti au pouvoir sous la présidence de Juvénal Habyarimana. Avant puis pendant le génocide, les Interahamwe ont tué des Tutsis et des Hutus modérés. Dès le début du génocide, les dirigeants politiques ont mis la milice à la disposition de l’armée.

Notice rouge d’Interpol : Alerte de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), émise à la demande d’un État membre, visant l’arrestation et l’extradition d’une personne recherchée.

RCA : Communauté des Rwandais à l’étranger (Rwandan Community Abroad), groupe d’associations liées aux ambassades et au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, chargé de mobiliser et surveiller les Rwandais à l’étranger, qui fournit quotidiennement des services au nom du gouvernement et organise des rassemblements telle que la Journée du Rwanda (« Rwanda Day »).

RDF : Forces rwandaises de défense (Rwanda Defence Force), anciennement APR (Armée patriotique rwandaise).

Répression extraterritoriale (également appelée répression transnationale) : Efforts systématiques des autorités d’un pays ou de leurs intermédiaires pour empêcher la dissidence politique au-delà des frontières du pays, en utilisant diverses tactiques pour réduire au silence et contrôler des réfugiés, des demandeurs d’asile et d’autres membres de la diaspora.

RNC : Rwanda National Congress ou Congrès national rwandais, groupe d’opposition en exil fondé par d’anciens responsables du FPR (Front patriotique rwandais, défini ci-dessus).

Définition de la répression extraterritoriale

La répression extraterritoriale ou transnationale est le phénomène par lequel des gouvernements se livrent à des activités qui impliquent ou entraînent une violation des droits humains de personnes ciblées spécifiquement, et se trouvant en dehors de la compétence territoriale de ces gouvernements. Dans ce rapport, et sur la base de décennies de documentation de cas individuels de répression extraterritoriale à l’échelle mondiale, Human Rights Watch se penche plus particulièrement sur les efforts systématiques des autorités du Rwanda ou de leurs intermédiaires pour réprimer l’opposition politique au-delà de ses frontières territoriales en utilisant un éventail de diverses tactiques visant à réduire au silence et contrôler les réfugiés, les demandeurs d’asile ainsi que d’autres membres de la diaspora. Ces tactiques comprennent la violence physique, le harcèlement en ligne, l’exploitation de vulnérabilités technologiques, l’utilisation abusive des mécanismes nationaux et internationaux d’application des lois et l’instrumentalisation des liens familiaux pour menacer et punir les dissidents réels ou supposés vivant à l’étranger, et faire pression sur eux. Bien que l’attention portée à la répression extraterritoriale se soit accrue ces dernières années, de nombreuses tactiques utilisées par les gouvernements pour réduire au silence leurs ressortissants installés à l’étranger, ainsi que le niveau de coordination mis en œuvre pour surveiller et contrôler leurs activités, ont été peu documentés.

Freedom House, qui a réalisé un travail approfondi sur la répression extraterritoriale, la définit comme l’action de gouvernements « au-delà de leurs frontières pour faire taire la dissidence parmi les diasporas et les exilés, y compris par des assassinats, des expulsions illégales, des enlèvements, des menaces en ligne, une utilisation abusive d’Interpol et des intimidations à l’encontre des familles. »[4] Le Bureau fédéral d’investigation des États-Unis (Federal Bureau of Investigation, FBI), qui a fait de la répression transnationale une priorité, a noté que celle-ci pouvait prendre les formes suivantes : « traque, harcèlement, piratage, agressions, tentatives d’enlèvement, coercition pour forcer la victime à retourner dans son pays d’origine, menace ou détention des membres de la famille dans le pays d’origine, gel des avoirs financiers, [et] campagnes de désinformation en ligne. »[5]

Dans ce rapport, Human Rights Watch a documenté des cas de meurtres, d’enlèvements et de tentatives d’enlèvement, de disparitions forcées et d’agressions physiques visant des Rwandais installés à l’étranger. De plus, Human Rights Watch a constaté que le gouvernement rwandais a tenté d’utiliser les mécanismes internationaux de coopération judiciaire en faisant publier des notices rouges arbitraires par Interpol, en lançant des demandes d’extradition, et en s’impliquant dans les poursuites à l’encontre d’un dissident devant un tribunal étranger. Les personnes interrogées ont décrit comment les autorités rwandaises ont cherché à les réduire au silence en commettant de graves violations des droits humains contre leurs proches au Rwanda et à l’étranger, y compris des disparitions forcées, des détentions arbitraires, des mauvais traitements et actes de torture présumés, des assassinats présumés, du harcèlement, des restrictions de déplacements et des allégations de saisies de propriétés.

Dans la plupart des cas, aucune enquête domestique ou internationale concluante n’a été menée pour déterminer les responsabilités et veiller à ce que justice soit rendue. Une telle impunité risque d’encourager d’autres gouvernements à s’en prendre à d’éminents journalistes, défenseurs des droits humains ou dissidents, quel que soit le pays où ils ont cherché refuge.

Les abus à l’encontre de ceux qui ont fui les territoires des gouvernements qu’ils ont critiqués ont un effet particulièrement dissuasif, tant dans leur pays d’origine qu’à l’étranger. C’est précisément la raison pour laquelle certains gouvernements recourent à ces tactiques : pour envoyer le message selon lequel ceux qui les critiquent ne sont à l'abri nulle part.

Méthodologie

Ce rapport s’appuie sur des recherches menées entre octobre 2021 et décembre 2022 en Afrique du Sud, en Belgique, aux États-Unis, en France, au Kenya, au Mozambique, en Ouganda, au Royaume-Uni et en Tanzanie. De plus, des entretiens téléphoniques supplémentaires ont été menés avec des victimes et des témoins en Afrique du Sud, en Australie, en Belgique, au Canada, aux États-Unis, en France, au Kenya, au Mozambique, en Ouganda, en République démocratique du Congo, en République du Congo, au Royaume-Uni, au Rwanda, en Tanzanie et en Zambie.

Human Rights Watch s’est entretenu avec plus de 150 personnes, dont des victimes d’abus, des membres de leur famille et leurs avocats, des témoins, des journalistes indépendants, des représentants d’organisations non gouvernementales internationales et d’agences des Nations Unies, ainsi que des représentants de gouvernements. Un travail de corroboration approfondi a été mené afin d’établir la crédibilité des sources et dans le but d’obtenir des preuves soutenant leurs allégations, notamment via de multiples entretiens avec des proches et des témoins indépendants, l’analyse d’exemples de harcèlement en ligne, ainsi que d’autres documents à l’appui.

Parmi les victimes figurent des demandeurs d’asile, des réfugiés, des réfugiés qui ont obtenu un titre de séjour permanent ou la nationalité de leur pays d’accueil ainsi que d’autres membres de la diaspora, y compris des résidents ou des citoyens naturalisés qui n’étaient pas des réfugiés.

La plupart des personnes interviewées craignaient pour leur sécurité ou celle des membres de leur famille, et se sont entretenues avec Human Rights Watch à la condition que leurs noms ainsi que toute autre information permettant de les identifier ne soient pas divulgués. Des détails sur leurs cas ou sur les personnes impliquées, y compris le lieu des entretiens, ont également été gardés confidentiels lorsque cela a été demandé ou lorsque Human Rights Watch a considéré que la publication de ces informations mettrait en danger les personnes interviewées ou les membres de leur famille.

Les entretiens avec les victimes, leurs proches ou des témoins se sont déroulés dans des cadres confidentiels ou par le biais de moyens de communication sécurisés. Human Rights Watch a informé tous les participants de l’objectif de l’entretien, de sa nature volontaire et de l’utilisation qui serait faite des informations. Chaque participant a donné son consentement oral à l’entretien et a été informé de la possibilité de refuser de participer ou de mettre fin à l’entretien à tout moment.

Human Rights Watch n’a pas effectué de paiements ni offert aux personnes interviewées toute autre forme de bénéfice pour leur participation. Des précautions ont été prises avec les victimes de traumatisme de manière à éviter que le fait de raconter leurs expériences puisse les traumatiser davantage.

Dans la mesure du possible, Human Rights Watch a également examiné les dossiers judiciaires, les dossiers médicaux des victimes ainsi que des certificats de décès. De plus, Human Rights Watch a transcrit et traduit toutes les vidéos YouTube utilisées comme preuves de harcèlement en ligne dans ce rapport.

Pour ce rapport, Human Rights Watch a envoyé de nombreuses demandes d’informations et invitations à commenter aux autorités gouvernementales et aux personnes suivantes :

·       Autorités gouvernementales :

o   Afrique du Sud : Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice et des Services correctionnels ; et Ministre de la Police.

o   Australie: Ministère des Affaires étrangères; Ministère de l'Intérieur ;  Police de Nouvelle-Galles du Sud ; et Police fédérale australienne.

o   Belgique: Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement: Département de l'Afrique au sud du Sahara ; Département des droits de l'homme ; et Envoyé spécial pour la migration et l'asile.

o   États-Unis : Département de la Sécurité intérieure ; Département de la Justice ; et Bureau fédéral d'investigation (Federal Bureau of Investigation, FBI).

o   France : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ; et Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.

o   Kenya : Ministère de l'Intérieur et de l'Administration nationale ; et Secrétariat aux affaires des réfugiés.

o   Mozambique : Ministère de la Justice, des Affaires constitutionnelles et religieuses ; et Ministère de l'Intérieur.

o   Ouganda : Ministère de l'Intérieur ; et Forces de police ougandaises.

o   Royaume-Uni : Ministère des Affaires étrangères, du Commonwealth et du développement ; et Ministère de l’Intérieur.

o   Rwanda : Ministère de la Justice.

o   Tanzanie : Ministère des Affaires constitutionnelles et juridiques ; Ministère de l'intérieur ; et Autorité de régulation des communications de Tanzanie.

·       Akin Gump Strauss Hauer & Feld LLP

·       Chelgate

·       Day Pitney LLP

·       GainJet Aviation S.A.

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ; Division de la protection internationale ; Bureau régional pour l'Est, la Corne de l'Afrique et les Grands Lacs ; Bureau régional pour l'Afrique australe

·       Interpol

·       Dr. Michelle Martin

·       Millicom International Cellular S.A.

·       Myriad International Marketing LLC

·       Racepoint Global

·       Tigo Tanzania

·       W2 Group, Inc.

 

Contexte

Le génocide et ses conséquences

Depuis l’indépendance du Rwanda en 1962, plusieurs facteurs, dont les cycles de violences ethniques, l’instabilité politique et les violations récurrentes des droits humains, ont poussé de nombreux Rwandais à fuir le pays. Le Front patriotique rwandais (FPR), un mouvement politico-militaire composé en grande partie de Tutsis, a envahi le Rwanda en 1990 dans le but déclaré de garantir le droit au retour des réfugiés, dont beaucoup vivaient en exil depuis une génération, et de mettre fin au régime du président Juvénal Habyarimana. Comme la plupart des représentants du gouvernement à l’époque, Juvénal Habyarimana appartenait au groupe ethnique majoritaire Hutu. Après environ trois années durant lesquelles se succédèrent combats et négociations, le FPR et le gouvernement rwandais ont signé un traité de paix en août 1993. Toutefois, le gouvernement de transition convenu ne fut jamais mis en place.[6] En 1993, environ 600 000 Rwandais vivaient dans des pays voisins.[7]

En avril 1994, un avion transportant Juvénal Habyarimana fut abattu, déclenchant des massacres à caractère ethnique d’une échelle sans précédent dans tout le Rwanda. Orchestré par des extrémistes politiques et militaires hutus, le génocide qui a suivi a coûté la vie à plus d’un demi-million de personnes et a fait disparaître environ trois quarts de la population tutsie du Rwanda en trois mois seulement.[8] De nombreux Hutus qui ont tenté de cacher ou de protéger des Tutsis et ceux qui s’opposaient au génocide ont aussi été pris pour cible et tués. En juillet 1994, le FPR a pris le contrôle du Rwanda et chassé le gouvernement ainsi que son armée vaincue hors du pays. Au cours de cette période au Rwanda—comme plus tard en République démocratique du Congo, alors appelée Zaïre—les soldats du FPR ont commis de graves violations du droit international humanitaire, notamment des massacres et des exécutions sommaires de civils.

Des centaines de milliers de Rwandais, hutus pour la plupart, qui ont fui devant l’arrivée des troupes du FPR, se sont installés dans d’immenses camps de réfugiés en RD Congo, tandis que d’autres ont rejoint la Tanzanie et le Burundi. Parmi ceux qui fuyaient se trouvaient des personnes qui avaient participé au génocide, y compris des membres de l’ancien gouvernement, de l’armée et des Interahamwe—une milice rattachée au parti au pouvoir—qui ont pris le contrôle de certains camps de réfugiés. Le gouvernement zaïrois de l’époque et les agences des Nations Unies n’ont guère agi pour démilitariser les camps que les extrémistes hutus utilisaient comme bases pour préparer des attaques contre le Rwanda et mener des campagnes de propagande anti-tutsies.[9]

Invoquant la nécessité de mettre fin à cette menace, le Rwanda a envahi la RD Congo à deux reprises en 1996 puis en 1998, occupant un territoire riche en ressources d’environ 10 fois la taille du Rwanda. En novembre 1996, la nouvelle armée rwandaise formée par le FPR, l’APR, avec l’aide d’un groupe rebelle congolais constitué à la hâte qu’elle soutenait et également appuyé par l’Ouganda, l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), a envahi la RD Congo et a entrepris de détruire les camps de réfugiés qui s’y trouvaient. Quelques mois plus tard, les rebelles et leurs soutiens ont renversé le président du pays de l’époque, Mobutu Sese Seko, qui avait soutenu les extrémistes hutus rwandais.[10]

Des milliers de réfugiés ont été tués lors des attaques lancées contre les camps, ce qui a forcé un grand nombre de réfugiés hutus survivants à retourner au Rwanda. Beaucoup ont été arrêtés à leur retour pour des accusations de génocide ; d’autres ont fait partie des milliers de civils tués par l’APR lors d’opérations anti-insurrectionnelles dans le nord-ouest du Rwanda à la fin des années 1990.[11] Les réfugiés qui ne sont pas rentrés au Rwanda, y compris un grand nombre de personnes qui n’avaient pas participé au génocide, se sont enfuis au cœur des forêts de la RD Congo, où les troupes rwandaises et de l’AFDL ont massacré des dizaines de milliers d’entre eux.[12] Beaucoup ont également fui vers le sud en direction de l’Afrique du Sud, du Malawi, du Mozambique, de la Zambie et du Zimbabwe.[13]

Aujourd’hui, la RD Congo demeure largement instable et les violences se poursuivent dans sa région orientale, où opèrent plus de 100 groupes armés, dont un groupe formé par des membres de l’ancienne armée rwandaise, des Interahamwe et d’autres individus soupçonnés d’avoir participé au génocide. Après avoir changé son nom à plusieurs reprises, ce groupe se fait désormais appeler les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). La plupart des membres actuels des FDLR sont trop jeunes pour avoir participé au génocide de 1994 au Rwanda, il est donc inexact de laisser entendre que tous ceux qui combattent pour les FDLR ont participé au génocide. Cependant, le commandement des FDLR comprend toujours des individus soupçonnés d’avoir pris part au génocide.

Les FDLR se sont affaiblies militairement ces dernières années et ne parviennent à mener que de rares attaques au Rwanda. En 2012, puis à nouveau en 2022, les autorités rwandaises ont envoyé des troupes de l’autre côté de la frontière, dans l’est de la RD Congo, en soutien au groupe armé M23, qui prétend protéger les Tutsis congolais et combattre les FDLR.[14] En 2012 comme en 2022, le gouvernement rwandais a condamné la menace que les FDLR pourraient représenter pour le Rwanda et a accusé le gouvernement congolais de les soutenir.

À l’origine, le M23 était composé de soldats qui avaient participé à une mutinerie au sein de l’armée nationale congolaise en avril et mai 2012. Ces soldats étaient auparavant membres du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un groupe rebelle qui était également soutenu par le Rwanda. Human Rights Watch a documenté les abus généralisés constituant des crimes de guerre commis par les forces du M23 qui, avec le soutien du Rwanda, ont pris le contrôle de larges pans de territoire de la province du Nord-Kivu en 2012.[15] À la fin de l’année 2021, le M23 a commencé à reconstituer ses rangs. Depuis mai 2022, les forces du M23 soutenues par le Rwanda ont une fois de plus pris le dessus sur les forces congolaises soutenues par l’ONU dans l’est de la RD Congo, commettant en parallèle de nouveaux crimes de guerre.[16]

Le Congrès national rwandais

En 2010, le général Kayumba Nyamwasa, un haut responsable militaire rwandais qui avait occupé plusieurs postes élevés au sein du FPR et des forces de sécurité, y compris celui de chef d’état-major de l’armée, a fui du Rwanda vers l’Afrique du Sud, où il est devenu un véhément détracteur du président Paul Kagame. Avec d’autres anciens hauts responsables du FPR, il a fondé le Congrès national rwandais (Rwanda National Congress, RNC), un groupe d’opposition en exil.

Le gouvernement rwandais a, à plusieurs reprises, accusé le RNC de collaborer avec les FDLR et de soutenir et mener des activités terroristes au Rwanda.[17] Le Groupe d’experts de l’ONU sur la RD Congo a également indiqué que les deux groupes collaboraient en 2019,[18] bien que le RNC ait nié ces accusations.[19]

En janvier 2011, Kayumba Nyamwasa et trois cofondateurs du RNC – tous d’anciens hauts responsables du gouvernement et de l’armée – ont été jugés par contumace par un tribunal militaire à Kigali et reconnus coupables d’atteinte à la sûreté de l’État, de déstabilisation de l’ordre public, de « divisionnisme », de diffamation et de formation d’une entreprise criminelle. Kayumba Nyamwasa et Théogène Rudasingwa, l’ancien secrétaire général du FPR, ont chacun été condamnés à 24 ans de prison, Patrick Karegeya, l’ancien chef du renseignement extérieur, et Gerald Gahima, l’ancien procureur général, à 20 ans chacun.[20]

En mai 2012, le gouvernement a annulé les passeports rwandais de Kayumba Nyamwasa et six autres membres du RNC sans notification ni possibilité de recours. En 2019, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples[21] a conclu que cela constituait une violation du droit à la liberté de mouvement[22] et du droit de participer à la vie politique.[23]

Plusieurs membres réels ou présumés du RNC ont été agressés, au Rwanda et à l’étranger.[24] Parmi les personnalités les plus connues figurent Kayumba Nyamwasa lui-même, qui a échappé de peu à une tentative d’assassinat en Afrique du Sud en juin 2010, et Patrick Karegeya, qui a été retrouvé étranglé dans une chambre d’hôtel à Johannesbourg, en Afrique du Sud, en janvier 2014. D’autres membres du RNC, ou des personnes soupçonnées d’avoir des liens avec le RNC, ont été arrêtés, poursuivis et condamnés au Rwanda.[25]

De nombreux responsables rwandais, dont Paul Kagame lui-même, ont grandi en Ouganda et ont combattu aux côtés du président ougandais Yoweri Museveni et de son Armée/Mouvement de résistance nationale (National Resistance Army/Movement, NRA/NRM), qui ont pris les rênes du pouvoir en Ouganda en 1986 après cinq ans de guérilla. Depuis la création du RNC, les relations entre les deux gouvernements sont devenues de plus en plus instables, le Rwanda accusant régulièrement l’Ouganda d’abriter et de soutenir le RNC.

Des défenseurs des droits humains en Ouganda ont documenté des dizaines de cas de meurtres suspects, de disparitions et d’expulsions vers le Rwanda au cours de la dernière décennie, alléguant une collaboration rwandaise avec des agents du renseignement militaire et les forces de sécurité ougandais.[26] L’un de ces cas était celui de Joel Mutabazi, ancien garde du corps présidentiel, qui a été renvoyé de force de l’Ouganda vers le Rwanda en octobre 2013.[27] En octobre 2014, un tribunal militaire au Rwanda l’a reconnu coupable de terrorisme, de formation de groupe armé et d’autres délits liés à sa collaboration présumée avec le RNC et les FDLR, et l’a condamné à la prison à perpétuité.

Les relations entre les deux pays se sont détériorées plus particulièrement en 2019. Le Rwanda a accusé l’Ouganda de soutenir le RNC et de harceler les Rwandais, tandis que l’Ouganda a accusé le Rwanda d’espionnage illégal. L’ancien inspecteur général de la police ougandaise, Kale Kayihura, a été arrêté en juin 2018, traduit devant un tribunal militaire et accusé d’avoir manqué de protéger du matériel de guerre, de superviser les policiers, et d’avoir encouragé l’enlèvement et le rapatriement forcé de réfugiés rwandais.[28] La frontière terrestre entre les deux pays a été fermée pendant trois ans.[29] Après la reprise des échanges entre des responsables des deux pays, notamment le lieutenant-général Muhoozi Kainerugaba, fils de Yoweri Museveni, à Kigali, la frontière a été rouverte en janvier 2022.[30]

Justice et liberté d’expression

Depuis le génocide, le Rwanda a fait des progrès considérables dans la reconstruction des institutions et des infrastructures du pays, qui ont été détruites dans leur quasi-totalité en 1994. Le gouvernement rwandais a développé l’économie, amélioré l’accès aux services publics et réalisé des progrès dans la réduction de la pauvreté.[31] Il s’est fixé des priorités ambitieuses pour le développement du pays, qu’il s’est employé à poursuivre avec détermination au cours des deux dernières décennies.[32]

Mais le génocide continue de peser lourdement sur le pays. Rendre justice pour les atrocités de masse commises représentait un défi de taille, et l’ampleur et la complexité du génocide auraient submergé même le système judiciaire le mieux équipé.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a établi le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1994 en réponse au génocide. Le tribunal a inculpé 93 personnes, a reconnu coupables et condamné 62 d’entre elles et en a acquitté 14. Cela a contribué de manière significative à l’établissement de la vérité sur la planification du génocide et à rendre justice aux victimes. Cependant, le TPIR n’a traité qu’un petit nombre de cas et n’a pas voulu juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par le FPR.[33] Le tribunal a officiellement fermé ses portes le 31 décembre 2015.[34] Les affaires restantes devaient alors être jugées devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux ( « le Mécanisme », IRMCT) ou transférés au Rwanda.[35] Le Mécanisme a été créé pour assurer les fonctions résiduelles du TPIR et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) après que ces tribunaux ont été fermés. Le Mécanisme comprend des divisions basées à Arusha en Tanzanie, et à La Haye aux Pays-Bas.

De nombreuses personnes suspectées de génocide ont également été jugées par le système judiciaire rwandais, à la fois dans les tribunaux nationaux conventionnels et dans les tribunaux gacaca communautaires. Les normes qui encadraient ces procès ont considérablement varié et les interférences ainsi que les pressions politiques ont parfois conduit à des procès inéquitables. D’autres affaires se sont déroulées dans un plus grand respect de la procédure régulière. Les procès des tribunaux gacaca ont pris fin en 2012.[36]

Alors qu’il mettait progressivement fin à son travail entre 2011 et 2015, le TPIR a transféré plusieurs affaires liées au génocide devant les tribunaux rwandais. Afin d’assurer le transfert de ces affaires, ainsi que les extraditions de personnes suspectées de génocide depuis d’autres pays, le gouvernement rwandais a entrepris des réformes du système judiciaire afin de s’adapter aux normes internationales du procès équitable. Toutefois, les avancées techniques et formelles relatives aux lois ainsi qu’à la structure administrative n’ont pas été accompagnées de gains en matière d’indépendance de la justice et de respect du droit à un procès équitable.

« Idéologie du génocide » et « divisionnisme »

Après le génocide, un gouvernement de transition a été mis en place, composé de représentants du FPR et des autres partis politiques qui ont signé les accords d’Arusha de 1993. Des élections ont été organisées à la fin de l’année 2003 et Paul Kagame, ancien vice-président et ministre de la Défense, a été élu président. À l’approche des élections, Paul Kagame a menacé les opposants politiques et contraint certains à l’exil, promettant d’infliger des « blessures » à quiconque ne comprendrait pas et ne tiendrait pas compte de son message contre le « divisionnisme ».[37]

Dès le début, le FPR n’a toléré aucune critique, luttant implacablement contre les opposants réels ou présumés par le biais d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, d’actes de torture et de détentions illégales, ainsi que de menaces, d’intimidations, de harcèlement et d’une surveillance physique intense.[38]

Dans les décennies qui ont suivi le génocide, alors que certains responsables rwandais réformaient les aspects techniques et formels de l’administration judiciaire, d’autres menaient une campagne de grande envergure contre ce que l’on appelle au Rwanda le « divisionnisme » et l’« idéologie du génocide ». Cette campagne a eu un impact considérable sur de nombreuses dimensions de la vie des Rwandais, en particulier dans les domaines de l’indépendance judiciaire et du droit des accusés à présenter des témoins, à la présomption d’innocence et à un accès égal à la justice.[39]

Depuis 1994, le Rwanda a adopté plusieurs lois qui étaient destinées à prévenir et punir le type de discours de haine qui a conduit au génocide. Toutefois, ces lois ont restreint la liberté d’expression et ont imposé des limites strictes sur la façon dont il est possible de parler du génocide et des autres événements autour de 1994 ainsi que de l’invasion du Zaïre par le Rwanda en 1996. Les accusations et les chefs d’inculpation d’idéologie du génocide ont régulièrement été utilisés pour faire taire des détracteurs bien connus du gouvernement.[40]

La loi rwandaise définit l’idéologie du génocide comme un acte public manifestant une idéologie qui soutient ou prône la destruction, en tout ou en partie, d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux.[41] Une version révisée en 2013 de la loi définissait l’infraction plus précisément et imposait de fournir des preuves de l’intention derrière le délit, réduisant la possibilité de poursuites judiciaires abusives.[42] Cependant, la révision de la loi adoptée en 2018 a supprimé toute référence à la nécessité de fournir des preuves attestant de la dimension « intentionnelle » de l’acte et a ajouté des dispositions pouvant être utilisées pour criminaliser la liberté d’expression. Par exemple, en vertu de la loi révisée de 2018, « affirmer qu’il y a eu double génocide au Rwanda », une expression qui fait généralement allusion aux crimes commis par le FPR, et « donner de mauvaises statistiques sur les victimes du Génocide » sont des actes passibles d’une peine maximale de sept ans d’emprisonnement.[43] Alors que de tels propos peuvent être offensants pour les rescapés du génocide, et contraires aux conclusions des recherches de Human Rights Watch et d’autres organisations indépendantes, la loi telle qu’elle est formulée rend possible son usage abusif et permet de fait au gouvernement de criminaliser la liberté d’expression.

Le FPR soutient que, même si certains soldats de l’APR ont tué des civils lorsqu’ils ont envahi le Rwanda, ces crimes n'étaient que les conséquences regrettables de la guerre ou représentaient des actes de vengeance occasionnels qui ont été sanctionnés.[44] Cependant, les représentants de quatre agences des Nations Unies ainsi que des organisations non gouvernementales internationales et rwandaises ont documenté les crimes de guerre commis par l’APR.[45]

Dans le texte des lois rwandaises sur le « divisionnisme » et l’« idéologie du génocide », et lors de prises de paroles publiques, les responsables rwandais affirment souvent vouloir éliminer ces idées afin de prévenir de futures violences.[46] Bien que cet objectif soit tout à fait légitime, les politiques menées par les autorités rwandaises au fil des décennies ont montré qu’elles avaient d’autres raisons de vouloir éliminer certains points de vue qu’elles jugeaient inappropriés. La promotion de la conformité sur certaines questions importantes a été au cœur de la pratique du FPR dès ses débuts, même avant le génocide.[47]

Retours de réfugiés

Plus de 3,5 millions de Rwandais sont devenus des réfugiés à la suite du génocide de 1994 et des affrontements armés dans le nord-ouest du Rwanda en 1997 et 1998, d’après le HCR.[48] Selon le HCR, en 2013, tous les réfugiés, à l’exception d’environ 100 000 personnes, étaient rentrés au Rwanda, « du fait de la paix et de la stabilité durables dans leur pays ».[49]

Nombre de ceux qui ont fui le génocide ont été reconnus comme réfugiés dans les pays voisins sur une base du « prima facie » (en tant que groupe) en raison de l’afflux massif.[50] Beaucoup remplissaient les conditions pour obtenir le statut de réfugié en vertu de la définition fondée sur la persécution de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention africaine de 1969 relative aux réfugiés,[51] ou en vertu de la définition élargie du statut de réfugié de cette dernière, qui englobe également les personnes qui fuient des « événements troublant gravement l’ordre public ».[52]

Au cours de la décennie qui a suivi le génocide, même si certains déplacements de personnes se sont poursuivis, des centaines de milliers de réfugiés sont retournés au Rwanda.[53] Après l’intensification du conflit dans l’est du Zaïre en octobre 1996, plus de 600 000 Rwandais sont retournés au Rwanda. Et en décembre 1996, 500 000 Rwandais sont rentrés chez eux depuis la Tanzanie après une campagne de rapatriement controversée.[54]

Les autorités rwandaises ont mis en place des « camps de solidarité », connus aujourd’hui sous le nom d’ingando, pour transmettre des enseignements politiques aux réfugiés qui avaient suivi le gouvernement génocidaire en exil et qui sont revenus en grand nombre à la fin de l’année 1996 et en 1997. Les camps visaient à promouvoir des idéaux nationalistes, à effacer les préceptes à caractère ethnique inculqués par le gouvernement précédent et à susciter la loyauté envers le FPR. Les salariés qui souhaitaient retrouver un emploi dans le secteur public ou privé et les jeunes qui voulaient reprendre leurs études devaient normalement suivre au préalable une session de formation dans un camp d’ingando.[55]

De nombreux Rwandais ont refusé de rentrer par crainte de persécutions, invoquant la persistance des disparitions, des exécutions extrajudiciaires, des arrestations et détentions arbitraires, des procès inéquitables, ainsi que la confiscation et l’occupation illégales de biens par les fonctionnaires du gouvernement et les forces de sécurité.[56]

Malgré cela, le gouvernement rwandais a continué à solliciter le retour des réfugiés rwandais installés dans les pays voisins et a exercé des pressions sur les gouvernements de la région pour qu’ils coopèrent dans ce sens et participent aux rapatriements. L’Ouganda, le Burundi et la Tanzanie ont tous renvoyé de force des réfugiés au Rwanda sans tenir compte de leurs situations individuelles à plusieurs reprises au cours des dernières décennies.[57]

Le Rwanda a fait pression sur le HCR et les États qui accueillaient des réfugiés rwandais afin qu’ils invoquent (avant le 31 décembre 2011) ce que l’on appelle la « clause de cessation » dans les conventions de l’ONU et de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) relatives aux réfugiés.[58] En vertu de la clause de cessation, le HCR et les pays hôtes peuvent déclarer qu’un groupe donné de réfugiés n'a plus besoin de protection internationale puisqu'il peut bénéficier de la protection de son gouvernement d'origine—ce qui leur permet de retirer le statut de réfugié au groupe—s’ils estiment que les circonstances ayant conduit au déplacement initial des réfugiés ont cessé d’exister.[59]

En juin 2013, le HCR a recommandé la mise en œuvre de la clause de cessation pour les réfugiés rwandais qui ont quitté le pays entre 1959 et 1998.[60] Cela a eu l’effet de renforcer la perception selon laquelle le Rwanda est un pays stable et sûr et de nombreux Rwandais interviewés dans le cadre de ce rapport estiment que cela a également rendu plus difficile l’obtention du statut de réfugié pour les demandeurs d’asile rwandais.

Plusieurs pays qui ont suivi la recommandation du HCR et mis en œuvre la clause de cessation ont observé de longs retards dans les rapatriements.[61] De nombreux autres pays n’ont pas appliqué cette clause, mais ont conclu des accords tripartites avec le Rwanda et le HCR pour faciliter les retours « volontaires ».[62]

L’invocation de la clause de cessation a renforcé l’hypothèse erronée selon laquelle l’évolution positive de la situation au Rwanda garantissait le retour en toute sécurité des réfugiés. Alors que la violence de masse du génocide—des « événements troublant gravement l’ordre public »—avait pris fin, la répression des opinions politiques et du droit à la liberté d’association au lendemain du génocide s'est poursuivie dans les années qui ont suivi, ce qui a suscité des doutes importants quant au respect des critères essentiels de la clause de cessation, à savoir que les circonstances ayant conduit à la reconnaissance du statut de réfugié ont « cessé d'exister » au point que le pays d'origine des intéressés les protège désormais.[63]

Le refus des Nations Unies et de nombreux gouvernements de reconnaitre la sévérité et l’étendue des violations des droits humains commises par le gouvernement rwandais, dominé par le FPR, ainsi que l’hostilité croissante de ce dernier à l’égard de ceux qu’il perçoit comme remettant en cause ses quasi 30 ans au pouvoir, ont laissé nombre de Rwandais sans aucun recours. Le risque de perdre le statut de réfugié ou d’être renvoyé de force au Rwanda a plongé des dizaines de milliers de Rwandais vivant dans des pays qui ont invoqué cette clause dans un état d’incertitude quant à leur avenir et à leur sécurité immédiate. Les réfugiés interviewés pour ce rapport ont déclaré que l’invocation de la clause de cessation avait également provoqué une importante rupture du lien de confiance entre les communautés de réfugiés et le HCR, car l’agence s’était conformée à la demande du gouvernement rwandais. [64] Les déplacés rwandais qui ont été privés du statut de réfugié et ne rentrent pas chez eux risquent de devenir des personnes sans documents d’identification dans leur pays d’accueil, ce qui peut entraver leur accès à de nombreux services de base en violation de leurs droits fondamentaux.

Human Rights Watch a écrit au HCR pour obtenir des informations et demander sa perspective sur l'invocation de la clause de cessation et son impact sur la protection des réfugiés rwandais. Le HCR a répondu dans une lettre datée du 22 août 2023 et par courriel en septembre 2023, notant qu'il avait aidé au retour de 65 000 Rwandais entre 2012 et 2022, dont 63 500 en provenance du Congo. 

Le HCR a déclaré : « Actuellement, 28 000 réfugiés rwandais sont enregistrés dans la région de l'Est, de la Corne et des Grands Lacs (Burundi, Djibouti, Éthiopie, Érythrée, Kenya, Ouganda, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, et Tanzanie), et 218 000 réfugiés rwandais dans la région de l'Afrique australe (Afrique du Sud, Angola, Botswana, RD Congo, Eswatini, Malawi, Mozambique, Namibie, République du Congo, Zambie, Zimbabwe), dont 208 000 estimés en RD Congo par le gouvernement congolais et 10 000 enregistrés dans les autres pays de la région d'Afrique australe. Si l'on exclut le chiffre pour le Congo, qui est une estimation, le nombre de réfugiés rwandais dans les deux régions est en baisse par rapport à 1998. » Le HCR a indiqué que le nombre de réfugiés rwandais dans les deux régions est passé de 1,8 million en 1995 à 69 000 en 1998 et que « la majorité des réfugiés rwandais sont rentrés chez eux spontanément ». Le HCR a également noté que « le gouvernement congolais a mis à jour les chiffres de 38 000 en 2014 à 245 000 à la suite d'un exercice de pré-enregistrement (estimation) ».[65]

Influence du Rwanda sur la scène internationale

Au cours des dernières années, le Rwanda a occupé une place de plus en plus importante sur la scène internationale, mettant en œuvre une politique étrangère ambitieuse qui amène le pays ainsi que ses responsables à jouer un rôle actif dans des institutions multilatérales. Paul Kagame, lorsqu’il présidait l’Union africaine (UA) en 2018, a été le fer de lance d’un vaste programme de réformes au sein de l’organisation régionale et la force motrice de l’accord établissant une zone de libre-échange continentale africaine (African Continental Free Trade Agreement, AfCFTA).[66] Le Rwanda est l’un des principaux contributeurs aux opérations de maintien de la paix sur le continent, et des troupes rwandaises interviennent aussi de manière bilatérale en République centrafricaine et au Mozambique.[67] Au moment de la rédaction du présent rapport, le Rwanda et le Bénin tenaient des pourparlers sur une assistance bilatérale en matière de sécurité.[68]

Les responsables rwandais ont souvent cité le passé violent de leur propre pays pour expliquer la contribution de leur gouvernement aux opérations de maintien de la paix et leur volonté de jouer un rôle actif dans la résolution des conflits sur le continent. C’est en effet l’absence totale de prise de position—et encore moins de volonté d’intervention—de la communauté internationale face aux événements de 1994 au Rwanda qui a contribué à la mort de tant de personnes. Paul Kagame est le seul dirigeant africain à s’être exprimé avec force après le déclenchement de la guerre dans la région du Tigré, dans le nord de l’Éthiopie, appelant les États-Unis, l’ONU et d’autres États africains à agir.[69]

Cependant, les contributions du Rwanda aux opérations multilatérales, sous l’égide de l’UA et de l’ONU, ont également été utilisées pour écarter les critiques sur son bilan en matière de droits humains, tant au niveau national qu’international. En réaction au rapport Mapping des Nations Unies, qui détaille de graves crimes commis entre mars 1993 et juin 2003, y compris par les troupes rwandaises,[70] les autorités rwandaises ont menacé de retirer les troupes déployées au Soudan dans le cadre de la mission de l’ONU et de l’UA au Darfour.[71] « En commençant par le Darfour, nous avons demandé au commandant de notre force d’établir des plans de contingence pour un retrait immédiat en attendant de voir comment l’ONU traite ce rapport », avait déclaré Louise Mushikiwabo, la ministre des Affaires étrangères de l’époque.[72]

En juin et novembre 2012, des rapports du groupe d'experts des Nations Unies sur la République démocratique du Congo ont documenté le contrôle exercé par le Rwanda sur le groupe armé M23 et les exactions commises par ce dernier dans l'est de la RD Congo.[73] Le gouvernement rwandais a missionné Akin Gump Strauss Hauer & Feld LLP, un cabinet d’avocats basé aux États-Unis, afin qu'il procède à un examen critique de la méthodologie du rapport d’étape du Groupe d'experts.[74] Human Rights Watch a écrit à Akin Gump Strauss Hauer & Feld LLP pour obtenir des informations sur les preuves utilisées dans leur rapport et leur source, mais au moment de la publication, n'avait pas reçu de réponse. Malgré les graves conclusions des experts montrant que le Rwanda était directement impliqué dans un conflit dans un État voisin, le 18 octobre 2012, le Rwanda a été élu pour un mandat de deux ans au Conseil de sécurité des Nations Unies.[75]

Au fil des années, même les pays qui critiquaient quelque peu le bilan du Rwanda en matière de droits humains ont modéré leur condamnation des abus commis au niveau national et international, à mesure que d’autres intérêts stratégiques prenaient une place plus importante.[76] Un exemple de ce compromis est le partenariat entre le Royaume-Uni et le Rwanda pour la migration et le développement économique. En avril 2022, le Royaume-Uni a annoncé avoir conclu un accord, sous la forme d’un mémorandum d’entente (« Memorandum of Understanding »), pour envoyer les demandeurs d’asile qui entrent au Royaume-Uni par des voies « irrégulières », par exemple en traversant la Manche, au Rwanda.[77] L’accord constitue une abrogation claire des responsabilités et des obligations du Royaume-Uni en matière de protection internationale envers les demandeurs d’asile et les réfugiés et a été largement condamné.[78]

En mai, le ministère britannique de l’Intérieur a publié son évaluation de la sécurité concernant le Rwanda, un document destiné à justifier la signature de l’accord et la conclusion selon laquelle le Rwanda est un pays tiers sûr vers lequel envoyer des demandeurs d’asile.[79] En contradiction avec les critiques précédemment formulées à l'encontre du bilan du Rwanda en matière de droits humains, le rapport du gouvernement britannique a minimisé les risques auxquels les demandeurs d’asile pourraient être confrontés s’ils étaient expulsés vers ce pays.[80] Une note du ministère britannique des Affaires étrangères, rendue publique lors d’une procédure judiciaire visant à contester l’accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda, indique qu’en mars 2021, des responsables britanniques avaient informé le secrétaire d’État aux Affaires étrangères de l’époque, Dominic Raab, que si le Rwanda était choisi comme partenaire pour l’accord sur l’asile, le gouvernement devrait « restreindre les positions du Royaume-Uni sur le bilan du Rwanda en matière de droits humains et assumer les critiques qui en découlent ».[81] Human Rights Watch a écrit aux autorités britanniques afin de demander si l'accord sur l'asile avait été examiné à la lumière du risque réel de persécution auquel les demandeurs d'asile et les réfugiés rwandais sont confrontés au Royaume-Uni. Le 2 octobre, Human Rights Watch a reçu une lettre du Foreign, Commonwealth and Development Office (Bureau des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement, FCDO), au nom des ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères, déclarant que « notre relation positive avec le Rwanda garantit que nous respectons notre engagement à relever les défis mondiaux critiques. Nous avons travaillé en étroite collaboration dans le cadre du partenariat pour protéger les personnes vulnérables à la recherche de sécurité et d'opportunités ; les droits humains sont une considération essentielle. Le Royaume-Uni et le Rwanda s'engagent mutuellement à assurer la réussite de cet accord ».[82]

En 2021, après des décennies de relations tendues entre la France et le Rwanda, une commission instaurée par le président Emmanuel Macron pour enquêter sur le rôle de la France dans le génocide de 1994, a publié un rapport de 1 200 pages qui a conclu que la France avait des responsabilités qualifiées de « lourdes et accablantes », notamment du fait de son aveuglement face à la préparation du génocide et de sa lenteur à retirer son soutien au gouvernement qui l’a orchestré.[83] Depuis lors, le gouvernement français a renforcé le soutien politique apporté au Rwanda dans son rôle de « gardien de la paix » sur le continent, en soutenant apparemment l’octroi d’un financement de l’Union européenne (UE) à hauteur de 20 millions d’euros pour l’intervention bilatérale du Rwanda au Mozambique.[84] Des troupes rwandaises ont été déployées dans la province mozambicaine du Cabo Delgado en juillet 2021, trois mois après que TotalEnergies, une compagnie pétrolière et gazière française, a été contrainte de suspendre un projet de gaz naturel liquéfié de 20 milliards de dollars des États-Unis du fait de l’insécurité.[85] En outre, le Rwanda a pris le relais des opérations de maintien de la paix en République centrafricaine et a comblé, en partie, le vide laissé par le départ des forces françaises annoncé en 2016 et pleinement mis en œuvre en décembre 2022. Human Rights Watch a écrit au gouvernement français pour lui demander des informations et solliciter ses commentaires sur le soutien qu'il apporte à l'armée rwandaise au Mozambique, mais au moment de la publication de ce rapport, n’a toujours pas reçu de réponse.

Le rôle important que joue le Rwanda dans les institutions multilatérales lui a permis de devenir un acteur de premier plan sur la scène internationale, tout en défendant ses propres intérêts. Louise Mushikiwabo occupe actuellement le poste de secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Paul Kagame a été décoré de l’Ordre de la Pléiade décerné par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie en juillet 2022, un prix qui récompense les personnes qui ont promu la langue française et apporté des contributions aux communautés francophones, malgré le fait que sous sa présidence, le Rwanda a activement réduit l’emploi du français dans les affaires officielles et imposé l’anglais comme unique langue d’enseignement en 2008.[86]

À la suite de ce changement et du rapprochement du Rwanda avec le monde anglophone, le pays est devenu membre du Commonwealth en 2009. En 2022, le président Paul Kagame est devenu président en exercice du Commonwealth, après avoir accueilli la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (Commonwealth Heads of Government Meeting, CHOGM) à Kigali en juin. Cette rencontre entre chefs d’État du Commonwealth, qui prévoit normalement la tenue de discussions sur les droits humains, la bonne gouvernance et la liberté d’expression, est demeurée silencieuse sur le bilan du Rwanda en matière de droits humains. Des journalistes ont signalé qu’on leur avait bloqué l’accès au pays et qu’ils n’avaient pas pu travailler de manière indépendante.[87] D’autres préoccupations concernant des violations des droits humains liées à la rencontre, y compris la détention arbitraire et les mauvais traitements infligés à des personnes pauvres et marginalisées pour « nettoyer » les rues, ont été ignorées par le secrétariat du Commonwealth et ses chefs d’État.[88] En mai 2022, un détracteur emprisonné a déclaré devant un tribunal qu’il avait été frappé et torturé et que « le personnel de la prison nous dit qu’il nous tuera après CHOGM ».[89] En janvier 2023, John Williams Ntwali, un journaliste d’investigation, est mort dans des circonstances suspectes après avoir été menacé par des agents du renseignement qui lui avaient dit : « Si vous ne changez pas de ton, après CHOGM, vous verrez ce qui vous arrivera. »[90]

La stratégie de relations publiques du Rwanda

Le gouvernement rwandais est connu pour investir d’importantes ressources dans l’organisation de grands événements de divertissement, culturels et sportifs dans le cadre d’un plan visant à transformer l’économie du pays et à attirer les investisseurs étrangers ainsi que les touristes. La campagne #VisitRwanda et le parrainage du club de football Arsenal par le Rwanda s’inscrivent dans cette stratégie de communication. Bien que de nombreux pays investissent dans les relations publiques pour promouvoir le tourisme et stimuler leur économie, certains aspects de la stratégie du Rwanda ont une face plus sombre qui pourraient alimenter le harcèlement de ceux qui contestent le récit que Kigali cherche à diffuser.

D’après les contrats signés avec des sociétés de relations publiques que Human Rights Watch a examinés, la stratégie du gouvernement prévoit notamment d’investir des ressources importantes dans des campagnes de communication pour promouvoir le tourisme et encourager les investissements au Rwanda. Par exemple, le 21 mai 2018, Myriad International Marketing LLC a entamé un partenariat avec l’ambassade rwandaise à Washington. L’accord a été renouvelé deux fois et le 2 juillet 2020, Myriad a proposé un éventail d’activités représentant un budget annuel de 306 000 dollars des États-Unis, dont 42 400 dollars dédiés au voyage d’un journaliste et « influenceur » au Rwanda.

Cependant, la stratégie de relations publiques du gouvernement rwandais peut également inclure des campagnes beaucoup plus agressives utilisant les réseaux sociaux et les médias pro-gouvernementaux pour discréditer les détracteurs. En 2009, la ministre de l’Information de l’époque, Louise Mushikiwabo, a signé un contrat de 50 000 dollars par mois avec W2 Group, une société de relations publiques et de publicité basée aux États-Unis.[91] Dans son cahier des charges, soumis au Département américain de la Justice en vertu de la loi sur l’enregistrement des agents étrangers (Foreign Agents Registration Act, FARA), la compagnie a déclaré que « certaines ONG, telles que Human Rights Watch, font toujours le récit d’un Rwanda instable afin de continuer à attirer les donateurs et à exercer une influence dans la région… Les responsables du gouvernement ont décidé de mettre en œuvre un blitz de relations publiques à grande échelle pour communiquer sur le récit positif du Rwanda ». La stratégie décrite ci-après explique la mise en œuvre de ce « blitz de relations publiques » : « Nous utiliserons un mélange de médias numériques et de réseaux sociaux (pour créer notre propre cycle d’information et de perception) et de médias imprimés et audiovisuels établis (par exemple, le New York Times, The Economist) pour tirer parti de leur influence auprès des élites. »[92]

Le cahier des charges présente la stratégie de relations publiques du Rwanda et peut offrir quelques éléments de compréhension sur les attaques en ligne et le harcèlement incessants auxquels sont confrontés de nombreux détracteurs du gouvernement rwandais : « Nous érigerons, sur les réseaux sociaux gratuits, des “murs” de données pro-rwandaises qui démentent les idées reçues et renvoient vers le site Web national du Rwanda. Cela nous permettra de constituer des audiences captives sur le Web, alors même que nous affaiblissons l’opposition et faisons progresser le référencement naturel du Rwanda sur des récits qui vont au-delà du génocide. » Cela pourrait expliquer pourquoi il est devenu habituel que des publications sur les réseaux sociaux, des vidéos et des articles attaquant des individus et diffusant souvent de fausses informations sur eux, y compris le personnel de Human Rights Watch, des journalistes, des défenseurs des droits humains et des organisations, apparaissent après que ceux-ci ont publié des contenus critiques à l’égard du gouvernement rwandais.

Bien que de nombreux gouvernements font appel à des sociétés de relations publiques pour gérer leur image, les enquêtes menées par le consortium de journalistes Forbidden Stories ont révélé comment la gestion de la réputation peut prendre la forme de campagnes de désinformation plus perfides. En février 2023, Forbidden Stories a révélé qu’une équipe d’entrepreneurs israéliens a prétendu avoir manipulé plus de 30 élections dans le monde en utilisant le piratage, le sabotage et la désinformation automatisée sur les réseaux sociaux.[93] Au vu des tentatives rapportées dans les médias du gouvernement rwandais de diffuser de fausses informations aux États-Unis, notamment pour ternir la réputation d’opposants au gouvernement, la description vague des activités des sociétés de relations publiques pour le compte de gouvernements étrangers dans leurs déclarations d’enregistrement FARA ne permet pas d’évaluer facilement les services spécifiques que ces entreprises fournissent réellement et dans quelle mesure ceux-ci peuvent constituer de la désinformation.

Human Rights Watch a écrit à W2 Group et Myriad International Marketing LLC pour obtenir des informations quant aux mesures prises pour s'assurer que leur travail ne contribue pas au harcèlement de détracteurs rwandais. Human Rights Watch s'est entretenu avec Lawrence Weber, le président de W2 Group et de Racepoint Global, le 16 août 2023, au sujet du travail que Racepoint Global a effectué à l’époque pour le gouvernement rwandais. Lawrence Weber a déclaré à Human Rights Watch que son entreprise n'avait pas reçu l'ordre de contrer des critiques spécifiques, mais qu'elle avait plutôt reçu un mandat plus large pour accroître la couverture médiatique positive du Rwanda afin de contrer la presse négative et les critiques de la diaspora.[94] Au moment de la publication, Myriad International Marketing LLC n'avait pas répondu.

Un réseau de surveillance international

Le 16 novembre 2019, le général à la retraite James Kabarebe, l’actuel Ministre d’État aux Affaires étrangères chargé de la coopération régionale qui était alors le conseiller spécial du président sur les questions de sécurité, a prononcé un discours lors d’un événement organisé par l’Association des Étudiants et Élèves Rescapés du Génocide (AERG).[95] Il a déclaré : « Ces Hutus… quand ils sont réfugiés dans des camps au Malawi, en Zambie, au Mozambique, au Lesotho, au Zimbabwe, en Afrique du Sud, en Europe ou dans les forêts de la RDC… ils se réorganisent et planifient le prochain combat. »

Évoquant le succès des enfants rwandais qui grandissent hors du pays, il a cité trois noms pouvant être perçus comme appartenant au groupe ethnique hutu et a indiqué que « le problème est que leur pensée est la même que celle de leurs parents qui ont voulu détruire le pays ». James Kabarebe a poursuivi son discours en expliquant que ces communautés sont devenues trop puissantes sur le plan économique et que leur jeunesse « s’organise »:

Après 1994, nos ennemis ont fui en RD Congo, d’autres en Tanzanie et dans d’autres pays d’Afrique. Ceux qui en avaient les moyens ont fui vers l’Europe. […] Notre pays tente de les diviser. Je suis contre l’idéologie du génocide à tel point que je serais prêt à utiliser des armes lourdes contre tout individu qui critique l’État. Une personne prônant l’idéologie du génocide est très dangereuse et ne devrait jamais être tolérée. Vous devez savoir que l’ennemi est là. Tout ce qu’ils font, c’est de l’idéologie du génocide, par exemple ce qu’ils appellent la démocratie, la liberté de la presse, ou quand ils parlent des droits humains, derrière cela il y a toujours l’idéologie du génocide.

Ce discours offre un aperçu de l’hostilité persistante et du malaise du FPR à l’égard des nombreux Rwandais vivant hors du pays, et que le parti accuse sans nuance d’avoir pris part au génocide. Il confirme également que le gouvernement utilise les accusations d’« idéologie du génocide » pour cibler les Rwandais qui sont en désaccord avec le FPR au pouvoir, y compris les membres de la société civile et des médias qui ont pacifiquement fait la promotion de la démocratie et de la liberté d’expression sans aucune référence au génocide.

En partie à cause de l’histoire violente du Rwanda, il existe une importante diaspora et communauté de réfugiés rwandais à travers le monde entier. Dès ses premiers jours au pouvoir, le FPR, qui se compose de nombreux anciens réfugiés qui ont grandi en exil au Burundi, en RD Congo et en Ouganda, a cherché à solliciter le soutien de la diaspora. Certains aspects de la stratégie du gouvernement ont été présentés comme visant à « capter » le potentiel de développement de la diaspora ; par exemple, le plan de développement du Rwanda, Vision 2020, entendait tirer parti de leurs compétences, de leurs investissements, de leurs relations publiques et de leurs réseaux.[96] Cependant, à mesure que le gouvernement a consolidé son pouvoir et réprimé l’opposition dans le pays, il a également engagé des ressources considérables dans la surveillance et le ciblage des menaces potentielles qui pourraient apparaître à l’étranger.

La Communauté des rwandais à l’étranger (« Rwandan Community Abroad »)

Alors que des centaines de milliers de Rwandais vivaient toujours à l’étranger, une unité a été créée en 2001 au sein du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale (Ministry of Foreign Affairs and International Cooperation, MINAFFET) pour gérer les services destinés aux Rwandais à l’étranger. En 2008, le service en charge de la diaspora est officiellement devenu la Direction générale de la diaspora (Diaspora General Directorate, DGD).[97] « Nous avons toujours eu un problème de réfugiés. Nous souhaitions que les gens reviennent au pays. À l’époque, il ne s’agissait pas de surveillance, mais notre culture est telle que tout le monde sait ce que chacun fait. C’est quand Kayumba [Nyamwasa] est parti que tout a pris une tournure très radicale », a raconté à Human Rights Watch un ancien membre du FPR, qui tenait à cette période un poste à haute responsabilité dans le gouvernement.[98]

En juin 2013, la citoyenne américaine Michelle Martin a déposé une déclaration d’enregistrement en vertu de la loi américaine sur l’enregistrement des agents étrangers (Foreign Agents Registration Act, FARA), dans laquelle elle a inclus son contrat de consultance avec le MINAFFET. Selon ce contrat, Dr. Michelle Martin a été chargée par le MINAFFET de « mener des recherches et d’analyser la “diaspora générée par le conflit” (DGC) négative post-génocide du Rwanda et l’impact sur le cycle des conflits dans la région des Grands Lacs ». L’une des activités proposées était de « cartographier les membres de réseaux transnationaux virtuels, y compris les adhésions à des organisations, les affiliations inter-réseaux, mener des recherches sur et documenter la diffusion de la propagande impliquant l’idéologie, la négation et la banalisation du génocide ».[99]

Human Rights Watch a écrit à Michelle Martin pour obtenir plus de détails sur la nature et l'objectif de ses recherches pour le compte du gouvernement du Rwanda. Michelle Martin a répondu en expliquant que ses recherches se concentraient sur l'amélioration des relations entre les gouvernements des pays d'origine et les segments politiquement actifs de leur diaspora qui ne les soutiennent pas, et qu'elle avait réalisé un certain nombre d'analyses documentaires et d'exercices de cartographie statistique, à un niveau macro, afin de déterminer quelles pratiques gouvernementales étaient les plus susceptibles de soutenir les processus de paix.

Patrick Karuretwa, qui était alors le secrétaire personnel de Paul Kagame, a signé la déclaration pour le compte du MINAFFET. À la question de savoir si elle avait déjà travaillé avec Patrick Karuretwa ou si elle avait reçu des instructions de sa part, Michelle Martin a déclaré que ses recherches étaient menées de manière autonome et que, à l'exception de ce qui était spécifié dans son contrat de consultance, elle n'avait reçu aucune instruction spécifique sur les recherches à effectuer de sa part ou de la part de quiconque au sein du gouvernement.

Selon un ancien haut responsable du gouvernement, Patrick Karuretwa a participé à l'élaboration de la structure de surveillance internationale du gouvernement rwandais. En 2021, Patrick Karuretwa, qui serait impliqué dans la procédure judiciaire en cours contre l'ancien ambassadeur Eugene Gasana,[100] a été promu à la tête du Département de la coopération militaire internationale nouvellement créé au sein des RDF.[101] À ce nouveau poste, il coordonne les activités des attachés de défense ainsi que celles des collaborateurs au sein des ambassades rwandaises à l’échelle mondiale.[102]

La Communauté des rwandais à l’étranger (Rwandan Community Abroad, RCA), un groupe d’associations liées aux ambassades et au ministère des Affaires étrangères, est officiellement chargée de mobiliser les Rwandais à l’étranger.[103] La RCA compte 68 associations affiliées dans différentes régions du monde, dont 32 en Afrique, 22 en Europe, 8 en Asie, 4 en Amérique et 2 en Océanie. Le gouvernement rwandais a reçu le soutien de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et de l’UE pour concevoir et mettre en œuvre une stratégie mondiale de mobilisation de la diaspora.[104] Selon l’European Union Global Diaspora Facility (EUDiF), un projet financé par la Direction générale des partenariats internationaux de l’UE, le « succès » de l’approche rwandaise en matière de mobilisation de la diaspora a été de travailler avec les sections de la RCA, qui sont en mesure de « mobiliser les personnes et les ressources de manière très efficace ».[105] L’EUDiF a ajouté que « le gouvernement rwandais a également cherché à tendre la main à ceux qui sont politiquement neutres et à les inviter à participer au développement et à la reconstruction du Rwanda ».[106]

Mettre en place un dialogue avec la diaspora et offrir à ses membres des occasions de se rencontrer et de renouer avec leur pays d’origine ne constituent pas une violation des droits humains. Cependant, d’après les présentes recherches, le champ d’action du gouvernement rwandais va au-delà de l’organisation d’activités pour retisser des liens et implique des menaces, de la surveillance et du harcèlement puisque le gouvernement cherche à faire pression sur les Rwandais qui ne soutiennent pas le FPR, y compris les réfugiés et les demandeurs d'asile qui ont demandé une protection internationale du gouvernement rwandais lui-même.

Par exemple, de nombreux demandeurs d’asile et réfugiés ont exprimé leur crainte de voir des agents rwandais infiltrer les agences nationales en charge des réfugiés ainsi que le HCR, en particulier dans les pays d’Afrique de l’Est et australe. Certains ont indiqué qu’ils ont refusé d’entrer en contact avec l’agence des Nations Unies pour les réfugiés pour des questions de protection, ou qu’ils se sont abstenus de déposer une demande d’asile ou qu’ils l’ont fait sous un faux nom ou une fausse nationalité, pour éviter d’être la cible du gouvernement rwandais.

Certains réfugiés, notamment en Europe et aux États-Unis, ont cité des événements organisés par la RCA, à l’instar de la « Journée du Rwanda », comme des exemples de tentatives de la communauté de la diaspora pour mobiliser et intimider les personnes, et pour évaluer par la même occasion qui soutient ou non le parti au pouvoir. Le gouvernement présente la « Journée du Rwanda » comme « une sorte de rassemblement qui permet à la communauté rwandaise vivant à l’étranger de comprendre son rôle dans l’avenir du pays ». Le MINAFFET décrit les discussions qui ont lieu lors de la « Journée du Rwanda » comme étant axées « sur les objectifs de développement du pays, l'environnement des affaires et les opportunités disponibles pour ceux qui veulent faire partie d’un pays en mouvement ».[107] Une figure de l’opposition vivant en exil en Belgique a expliqué lors d’un entretien : « Vous devez être prudent – soit vous allez à leurs réunions et aux célébrations de la “Journée du Rwanda”, soit vous devez surveiller vos arrières. »[108]

Propager la peur à l’étranger

« Avant, la RCA se cachait. Maintenant, ils disent ouvertement qu’ils travaillent pour Kigali. La pression a augmenté après le discours du général Kabarebe. »[109]

De nombreux réfugiés et demandeurs d’asile interviewés pour ce rapport ont décrit les associations de la RCA comme les antennes du gouvernement rwandais à l’étranger. Ils ont exprimé leurs préoccupations face au harcèlement et aux pressions subis par les réfugiés et les membres de leurs familles pour les inciter à rejoindre l’association et à soutenir le parti au pouvoir.

En Afrique du Sud, en Australie, en Belgique, en France, au Kenya, et au Mozambique, les personnes interviewées ont déclaré que la communauté rwandaise était divisée entre ce qu’elles appelaient la « diaspora »—les membres de la RCA ou d’autres Rwandais à l’étranger qui pouvaient se rendre librement au Rwanda—et la communauté des « réfugiés ». Cependant, certaines d’entre elles ont précisé que des membres de la « diaspora » avaient le statut de réfugié. La « diaspora » était généralement perçue comme proche du FPR et de la RCA, et de nombreux réfugiés ont indiqué avoir peur de ses membres et de leur campagne pour inciter les réfugiés à les rejoindre.

En Afrique du Sud, de nombreux demandeurs d’asile et réfugiés ont raconté à Human Rights Watch que, ces dernières années, la RCA était devenue de plus en plus agressive dans ses tentatives pour élargir sa base de membres. Certains ont dit craindre que la RCA, pour inciter les adhésions, n’exploite la situation précaire des demandeurs d’asile et des réfugiés rwandais en Afrique du Sud – où beaucoup font face à des obstacles pour obtenir le statut de réfugié permanent, pour renouveler ou obtenir des permis et autres documents d’identité leur permettant de conserver un statut légal et pour obtenir des documents leur permettant de travailler, d’étudier et de voyager.[110]

« La RCA tente de mobiliser les jeunes. Ils organisent des fêtes et disent aux jeunes : “ne suivez pas vos parents, ils ont commis un génocide” », a raconté une mère rwandaise vivant actuellement au Cap, en Afrique du Sud, où elle a demandé l’asile. « Quand vous n’avez pas assez d’argent pour vos enfants, ils sont là à offrir de la bière, à leur permettre de boire... Ils leur disent : “Pourquoi vivez-vous cette vie ? Le [Rwanda] est un bon pays. Vos parents vous mentent.” » Elle a ensuite ajouté que les jeunes se voient offrir des passeports et qu’on leur explique qu’ils peuvent retourner au Rwanda : « On leur a fait prononcer le serment. Vous savez ce qu’il dit dans la dernière phrase ? Si vous trahissez le FPR, vous mourrez. »[111]

Le « serment », un engagement de loyauté envers le FPR, est lu lors de cérémonies organisées dans les ambassades. En novembre 2020, une vidéo de ce serment en train d’être lu au haut-commissariat rwandais au Royaume-Uni a fuité sur Internet. Elle montrait un groupe de personnes disant : « Si je vous trahis ou si je m’écarte des plans et des intentions du FPR, je trahirai tous les Rwandais et devrai être puni par pendaison. »[112] Ceux qui ont prêté serment ont promis de combattre « les ennemis du Rwanda, où qu’ils se trouvent ».[113] Plusieurs réfugiés interviewés pour ce rapport ont exprimé leur crainte qu’une fois que leurs compatriotes réfugiés avaient cédé aux pressions pour rejoindre la RCA et s’engageaient à être loyaux envers le FPR, maintenir un contact direct avec eux les mettrait en danger.

« L’ambassade a créé la RCA... Ils ont des comités partout », a indiqué un leader de la communauté des réfugiés de la ville du Cap. « Si vous avez une entreprise ici en Afrique du

Sud, ils viennent demander de l’argent pour Kigali... Ils vous intimident en envoyant quelqu’un pour vous dire : “Si vous ne rejoignez pas la RCA, vous aurez des problèmes.” »[114] Human Rights Watch a examiné l’une des communications diffusées par la RCA sollicitant des contributions financières.

Tract diffusé sur WhatsApp auprès de la communauté rwandaise du Cap, en Afrique du Sud, sollicitant des contributions financières pour la Rwandan Community Abroad (RCA).

En Europe, des Rwandais ont rapporté que les ambassades pouvaient faciliter ou bloquer l’accès à des services, par exemple pour le transfert de titres fonciers ou les demandes de documents officiels, selon que le demandeur était membre ou non de la RCA. Un Rwandais vivant en France a indiqué que lorsqu’il s’est rendu à l’ambassade rwandaise pour faire renouveler son passeport en 2019, on lui a demandé pourquoi il n'était pas membre de la RCA. « Au lieu d’accepter ma demande, ils m’ont demandé ma carte de la RCA. Comme je n’en avais pas, ils ont pris ma photo de passeport et m’ont demandé 20 euros, et les ont utilisés pour créer une carte de la RCA », a-t-il raconté. Il a expliqué que depuis qu’il avait été forcé de rejoindre la RCA, il se sentait obligé de justifier pourquoi il ne pouvait pas accepter les invitations à des événements, notamment lors des visites du président rwandais, pour éviter d’être identifié comme quelqu’un qui ne soutient pas le gouvernement.[115]

Plusieurs Rwandais connus comme étant des détracteurs ou des proches d’opposants au gouvernement ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas obtenir certains documents, allant des certificats de bonne conduite aux documents nécessaires pour transférer des titres de propriété aux membres de leur famille restés au Rwanda, car l’ambassade les percevait comme étant « contre le gouvernement ».[116]

Un réfugié qui a fui le Rwanda après avoir été détenu illégalement et torturé en 2010 a indiqué qu’il continuait à vivre dans la peur malgré sa réinstallation aux États-Unis en 2018. Il a obtenu l’asile en raison des abus graves en détention et du procès à caractère politique qu’il a subis. « Depuis que je suis arrivé aux États-Unis, je laisse rarement quelqu’un entrer chez moi. Je ne sors jamais, et si je le fais, je finis toujours mon verre avant de le perdre de vue », a-t-il raconté à Human Rights Watch en mai 2022, exprimant une crainte répandue parmi les Rwandais de l’étranger d’être empoisonnés.[117] En mai, il a raconté avoir découvert que son ami le plus proche travaillait avec l’ambassade du Rwanda après l'avoir vu porter des vêtements portant le logo du FPR. Quand il l’a interrogé à ce sujet, son ami lui a proposé de le mettre en relation avec l’ambassade : « Il m’a dit qu’il pouvait m’aider à travailler avec le gouvernement. Il a raconté que l’ambassade lui a demandé de travailler pour défendre le gouvernement rwandais... Il connaît mes habitudes et mes mouvements. Il est venu chez moi. »[118]

Pressions pour rentrer au Rwanda

Certains réfugiés et demandeurs d’asile en Afrique du Sud, au Mozambique, et dans d’autres pays d’Afrique australe ont décrit comment le gouvernement a tenté de les convaincre ou de faire pression sur eux pour qu’ils retournent au Rwanda. Plusieurs réfugiés vivant au Mozambique, qui étaient auparavant des opposants politiques déterminés, seraient depuis rentrés au pays de peur d’être pris pour cible par le gouvernement. Dans un cas, un homme interviewé par Human Rights Watch a affirmé qu’il subissait d’intenses pressions pour retourner à Kigali et a relaté les menaces constantes auxquelles il était confronté.[119] Quelques mois après l’entretien, certains de ses anciens contacts ont informé Human Rights Watch qu’il était reparti à Kigali et qu’il n’était plus prudent de communiquer avec lui. Les noms et informations permettant d’identifier ces personnes qui sont rentrées au Rwanda n’ont pas été divulgués dans le présent rapport pour leur sécurité.

Selon de nombreux réfugiés rwandais, la pression croissante pour inciter au retour est liée aux efforts du gouvernement pour ouvrir des ambassades et signer des accords de partenariat en matière de sécurité avec les pays d’Afrique australe.

Un leader de la diaspora dans la ville du Cap a été cité par plusieurs réfugiés comme étant le coordinateur des activités de la RCA dans la province du Cap-Occidental. « C’est à lui qu’il faut s’adresser une fois que les gens ont accepté de travailler pour le gouvernement, et il organise la délivrance de leurs passeports et leur retour à Kigali », a expliqué un réfugié.[120] « Ils s’en prennent aussi à nos enfants, parce qu’ils ne peuvent pas aller à l’université ici s’ils n’ont pas de papiers d’identité. Ils leur offrent des passeports, des titres de séjour, des permis de travail, afin qu’ils puissent aller à l’école. Je suis chauffeur Uber [travaillant sans papiers], je ne peux pas postuler à un emploi ou obtenir un permis de travail ici », a expliqué une autre personne, exprimant des inquiétudes au sujet du même leader de la diaspora.[121]

Au Mozambique, un leader de la diaspora aurait également approché des réfugiés et leur aurait dit de rentrer au Rwanda. « En février [2022], [le représentant de la diaspora] a appelé mon ami et lui a dit de m’avertir que si je ne voulais pas mourir, je devais aller à l’ambassade », a indiqué un réfugié au Mozambique. Deux semaines plus tard, il a déclaré avoir été approché par une autre personne qui lui a dit qu’il était en danger et qu’il devait aller à l’ambassade.[122]

Une autre personne interviewée a raconté à Human Rights Watch comment un de ses proches a pris peur après la disparition forcée de Cassien Ntamuhanga, un opposant et demandeur d’asile rwandais, par les forces de sécurité mozambicaines, en présence d’une personne parlant kinyarwanda en mai 2021.[123] « Il [le proche] a rejoint la diaspora après que Ntamuhanga a été pris. Il avait peur. Il est allé à l’ambassade et ils l’ont envoyé à Kigali ». Human Rights Watch a confirmé ce récit auprès de deux autres sources proches de lui, qu’il avait également informées de sa décision de rentrer au Rwanda par peur de l’influence du gouvernement rwandais au Mozambique. Le réfugié a expliqué : « Aujourd’hui, l’ambassade attend des Rwandais qu’ils se rendent à l’ambassade, puis à Kigali pour montrer qu’ils soutiennent le gouvernement. Avant, [le représentant de la diaspora] avait pour habitude de donner des billets d’avion [pour Kigali] par l’intermédiaire de l’association de la diaspora, maintenant c’est coordonné par l’ambassade. »[124]

Les demandeurs d’asile et les réfugiés au Mozambique ont indiqué que la situation s’était détériorée depuis que le Rwanda avait ouvert une ambassade à Maputo, la capitale du pays, en juin 2019.[125] « Une fois l’ambassade ouverte, les menaces sont devenues terribles. Ils nous appellent. Ils m’ont appelé trois fois depuis que Révocat [Karemangingo][126] a été tué en disant : “Si vous n’allez pas à l’ambassade, nous vous accompagnerons là où se trouve Révocat.” Ils parlent du cimetière », a raconté un réfugié. « Ils m’appellent avec des numéros privés, mais la personne parle kinyarwanda. Je ne veux pas y aller. J’ai parlé avec le HCR et l’INAR [Instituto Nacional de Apoio aos Refugiados, l’Institut national mozambicain d’assistance aux réfugiés] mais rien n’est fait. »[127]

Un autre réfugié a indiqué : « L’ambassade a rencontré de nombreux Rwandais. Ils essaient de les faire retourner au Rwanda. Ils font revenir les gens et leur montrent à quel point le Rwanda est merveilleux. Ils disent qu’ils veulent unir les Rwandais […] mais le gouvernement menace toujours les gens. Il n’y a pas de confiance au sein de la communauté. Si une personne dit quelque chose de négatif à propos du gouvernement, elle aura peur que d’autres la dénoncent. »[128]

Lionel Richie Nishimwe (Zambie)

Un cas est particulièrement révélateur des méthodes employées par les autorités rwandaises et des conséquences pour ceux qui choisissent de rentrer. Lionel Richie Nishimwe était un réfugié rwandais qui a passé la majeure partie de sa vie en Zambie. Avocat et leader au sein de la communauté locale des réfugiés, Lionel Nishimwe était un homme éduqué et un défenseur de la communauté rwandaise en Zambie.

Facture pour des prestations fournies à l’hôtel Diplomat de Kigali, 21 mai 2016.

Le 3 mai 2016, Lionel Nishimwe a été rapatrié au Rwanda, « après avoir été incité par les représentants du haut-commissariat rwandais en Zambie », d’après une lettre qu’il a ultérieurement envoyée à ses contacts à l’étranger. Dans les jours qui ont suivi, Lionel Nishimwe a posté sur Facebook des photos de lui en peignoir, debout devant l’hôtel Diplomat à Kigali.[129] Les jours suivants, il a continué à publier des photos de lui à l’hôtel. Une facture pour son séjour à l’hôtel Diplomat de Kigali du 3 au 20 mai 2016 a été signée par Lionel Nishimwe « pour le compte du NSS [service de sécurité nationale] ».[130]

Entre mai 2016 et le début de l’année 2017, Lionel Nishimwe a publié une série d’articles réfutant ses précédentes critiques du gouvernement rwandais, dont un intitulé « Why I Am No Longer a Rwandan Genocide Denier » (« Pourquoi je ne suis plus un négationniste du génocide rwandais » en français).[131] Le ton de ses articles et de ses publications sur les réseaux sociaux a changé, et il a commencé à publier exclusivement des articles pro-gouvernementaux, attaquant les détracteurs du gouvernement et affirmant qu’il avait été induit en erreur par les négationnistes du génocide et les opposants au gouvernement hors du pays.

Le 25 janvier 2017, Lionel Nishimwe a envoyé un message privé à un contact à l’étranger pour lui dire : « C’en est trop de ces gars… Qu’ils me tuent s’ils veulent. Je suis fatigué de leurs mensonges. »[132] Le 1er février 2017, il a écrit au même contact et à une autre personne basée aux États-Unis, et leur a transmis une lettre indiquant qu’il avait fui en traversant la frontière pour se rendre à Bukavu, dans l’est de la RD Congo. Human Rights Watch a examiné les communications et a conclu à leur crédibilité. Lionel Nishimwe a également transmis une vidéo pour prouver son identité et l’endroit où il se trouvait.

Dans sa lettre et ses échanges privés, Lionel Nishimwe a déclaré qu’on lui a demandé de donner les noms des principaux leaders au sein de la communauté des réfugiés rwandais en Zambie et qu’il a été harcelé et menacé lorsqu’il a refusé de le faire. Il a déclaré qu’il vivait dans une « peur extrême » et a exhorté les autres réfugiés à ne pas retourner au Rwanda.[133] Il a indiqué à un contact de manière privée le 1er février 2017 : « Ma maison vient juste d’être saisie. J’étais à Bukavu, mais j’ai décidé de revenir pour confier à l’un de mes proches la gestion de mon héritage. »[134] Ses contacts ont expliqué à Human Rights Watch qu’ils n’ont pas eu de nouvelles de lui, et que ses comptes précédemment actifs sur les réseaux sociaux sont inactifs depuis lors. Les autorités rwandaises n’ont pas répondu aux demandes d’information de Human Rights Watch sur son cas.

Harcèlement en ligne

Au cours des dernières années, de nombreux gouvernements ont mené d’intenses guerres de désinformation pour servir leurs objectifs.[135] Au Rwanda, les journalistes et les défenseurs des droits humains, y compris le personnel de Human Rights Watch, font régulièrement l’objet de campagnes de harcèlement en ligne, notamment par des trolls sur internet, qui cherchent à détourner l’attention des rapports dévoilant les graves violations des droits humains commises par le gouvernement.[136] Par exemple, John Williams Ntwali, un éminent journaliste d’investigation décédé dans des circonstances suspectes en janvier 2023, a confié à un contact peu avant sa mort : « J’ai dû réduire mon utilisation de Twitter et de YouTube… Chaque fois que j’allume mon téléphone, je vois des centaines de personnes qui m’accusent de tous les maux. Maintenant, si j’écris quoi que ce soit, beaucoup de gens répondent et m’accusent de détester le pays. »[137] Les acteurs pro- et anti-gouvernement ont créé un environnement médiatique souvent toxique pour de nombreux militants et commentateurs rwandais, dans le but probable de les intimider et de faire taire les informations et les commentaires qui leur déplaisent.

Il est difficile de prouver qui est directement responsable du harcèlement en ligne des dissidents via des sites Web pro-gouvernementaux. Cependant, à en juger par leur contenu, ces sites Web semblent être totalement alignés au parti au pouvoir et aux agences de sécurité du Rwanda, avec lesquels ils travaillent parfois main dans la main. Cette conclusion est également étayée par l’absence de certaines publications sur ces sites : à la connaissance de Human Rights Watch, ils ne ciblent jamais de puissants responsables rwandais pour les dénigrer ou salir leur réputation et ne remettent jamais en question le récit du gouvernement rwandais sur des événements pourtant contestés, tels que la mort en détention de Kizito Mihigo.

Kizito Mihigo était un chanteur de gospel et rescapé du génocide qui est décédé dans des circonstances suspectes le 17 février 2020.[138] Figure populaire, il militait pour la réconciliation, et sa mort a créé une onde de choc au sein de la société rwandaise, incitant de nombreuses personnes à s’exprimer et à demander des comptes.[139] La police rwandaise a annoncé que Kizito Mihigo avait été retrouvé mort dans sa cellule au poste de police de Remera à Kigali à la suite d’un suicide présumé, quatre jours après son arrestation près de la frontière avec le Burundi. Peu de temps avant son décès, le chanteur avait confié à Human Rights Watch qu’il faisait l’objet de menaces de la part d’agents de sécurité, qu’on lui avait demandé de fournir un faux témoignage contre des opposants politiques, et qu’il voulait quitter le pays parce qu’il craignait pour sa sécurité.

La répression étatique implacable menée au Rwanda et contre les militants rwandais s’ajoute à cet environnement en ligne toxique.[140] C’est particulièrement le cas dans le pays, où la création d’une « opinion internationale hostile » à l’égard du pays est un délit pénal qui est régulièrement utilisé pour poursuivre les détracteurs et les journalistes.[141]

Certaines campagnes de sensibilisation, y compris sur les réseaux sociaux, sont ouvertement axées sur « la protection et la préservation de ce que le Rwanda a accompli ».[142] Le fondateur d’une telle initiative a expliqué que sa mission consistait à « mobiliser notre peuple, les Rwandais vivant à l’étranger, au Rwanda et les amis du Rwanda pour se dresser contre les personnes qui tiennent des propos négatifs et ternissent notre image ».[143] Un ancien fonctionnaire qui vit à l’étranger a déclaré que Paul Kagame lui a dit : « Nous avons payé très cher pour reprendre ce pays et nous ne l’abandonnerons jamais... Soit vous êtes avec moi, soit vous êtes contre moi. »[144]

Dans certains cas examinés par Human Rights Watch dans ce rapport, les individus ciblés par la répression transnationale faisaient aussi l’objet de harcèlement en ligne mené par des sites Web et des comptes sur les réseaux sociaux ayant des liens présumés avec les services de renseignement et le gouvernement rwandais. Des Rwandais vivant à l’étranger ont déclaré que la seule perspective d’être ciblés par de tels médias les dissuadait de s’exprimer. Lorsqu’on lui a demandé si on pouvait citer son nom dans ce rapport, un ancien réfugié en Australie qui a désormais acquis la nationalité a répondu : « Vous savez comment ils traquent les gens quand ils apparaissent dans vos rapports, s’il vous plaît, ne mentionnez pas mon nom. Ils ont toute une armée de cyber trolls qui me poursuivront et me dénigreront. J’ai encore de la famille là-bas [au Rwanda], je ne veux pas les voir dans les médias obligés de me dénoncer. »[145]

De nombreux réfugiés et demandeurs d’asile interrogés pour ce rapport ont rapporté que les attaques en ligne étaient devenues beaucoup plus vicieuses et de grande ampleur au cours des dernières années. Certains ont souligné le fait que la disparition forcée et le transfert au Rwanda de Paul Rusesabagina avaient terni l'image internationale du pays ; d’autres ont pointé du doigt la désillusion et la colère au sein des communautés de réfugiés et de la diaspora, suite au décès en détention de Kizito Mihigo en 2020.

Les attaques en ligne contre les détracteurs du gouvernement à l’étranger prennent souvent la forme d’accusations de soutien à des groupes armés, d’association présumée avec des auteurs du génocide et de négation du génocide. Parfois, les attaques en ligne proviennent directement de déclarations publiques de responsables du gouvernement, ou de leurs comptes sur les réseaux sociaux.[146]

Un récit sous contrôle

Ces dernières années, même des rescapés du génocide ont été attaqués en ligne pour avoir dénoncé les abus du FPR. L’une de ces attaques en ligne visait un groupe de rescapés du génocide qui émettaient des critiques de plus en plus virulentes à l’égard du FPR depuis la mort de Kizito Mihigo, qui était lui aussi un rescapé du génocide. Le 31 août 2021, Jean-Damascène Bizimana a été nommé à la tête du ministère de l’Unité nationale et de l’Engagement civique, qui venait d’être créé.[147] Avant de devenir ministre, Jean-Damascène Bizimana a été secrétaire exécutif de la Commission nationale de lutte contre le génocide (CNLG) et a donné une interview filmée sur la chaîne pro-gouvernementale Intsinzi TV le 18 février 2021le lendemain de la première commémoration de la mort de Kizito Mihigo.

Dans la vidéo, Jean-Damascène Bizimana a lancé une attaque virulente contre les rescapés du génocide qui critiquent le FPR : « Il est vrai que certains rescapés du génocide affirment qu’en tant que rescapés, ils ne peuvent pas minimiser le génocide. Pourtant, ils utilisent un langage qui minimise le génocide. C’est le cas par exemple lorsqu’ils imputent des meurtres au FPR Inkotanyi, qui a mis fin au génocide. En le critiquant, ils répandent un mensonge... »[148] Il a ensuite nommé des rescapés du génocide, tels qu’Yvonne Idamange,[149] Philippe Basabose et Ariane Mukudende, les accusant de mentir sur le meurtre, le harcèlement et les poursuites injustes contre des rescapés. « Ils vous donnent des exemples comme Kizito Mihigo, Diane Rwigara,[150] alors que ce n’est pas vrai. Ces personnes ont commis des crimes, elles ont été poursuivies en justice. Kizito Mihigo s’est suicidé en prison. Comment peut-on remettre en cause l’État pour le cas d’une personne qui se suicide ? Ceux qui propagent ces idées propagent l’idéologie du génocide », a-t-il déclaré.[151]

Le gouvernement affirme que l’idéologie du génocide continue de représenter une menace et que des lois strictes sont nécessaires pour y faire face.[152] Si la persistance des discours de haine entre les deux principaux groupes ethniques du Rwanda plusieurs décennies après le génocide est certainement préoccupante, la définition de la négation du génocide et de l’idéologie du génocide proposée par le gouvernement est toutefois si large et si peu précise que, dans de nombreux cas, demander des comptes pour les crimes commis contre les Hutus ou critiquer le FPR peut conduire à de telles accusations.[153]

La position de Human Rights Watch est que la criminalisation de la négation du génocide n’est compatible avec la liberté d’expression que lorsque le discours en question constitue une incitation délibérée à la violence imminente, à l’hostilité ou à la discrimination. Cependant, nos recherches montrent que les autorités rwandaises mettent explicitement sur le même plan le fait de parler des crimes du FPR et la négation du génocide, soulignent le fait que la mise en place de lois aussi vagues n’a d’autre effet que de fournir un outil politique contre ceux qui ne font pas preuve d’une loyauté totale envers le gouvernement.

Human Rights Watch s’est entretenu avec plusieurs rescapés du génocide exilés, qui ont déclaré avoir été la cible d’attaques en ligne pour avoir critiqué le FPR, y compris de la part de Jean-Damascène Bizimana. Philippe Basabose, un réfugié vivant au Canada, a signé une lettre conjointe avec 36 rescapés appelant à une enquête internationale conjointe sur la mort de Kizito Mihigo en février 2020.[154] « Lorsque nous avons demandé l’enquête sur le meurtre de Kizito Mihigo, nous avons été accusés de nier, de banaliser et de réviser le génocide. Nous avons été accusés d’être des idéologues. Entendre cela quand vous êtes vous-même un rescapé du génocide… c’est tellement cynique », a-t-il raconté.[155]

Philippe Basabose fait partie d’un groupe de rescapés du génocide qui a fondé une organisation en août 2021 appelée Igicumbi (« demeure » en kinyarwanda), dont l’objectif déclaré est de dénoncer les abus contre les rescapés, y compris les cas de rescapés du génocide emprisonnés et accusés de négation du génocide, et la politisation du génocide par le gouvernement.[156] Il a fait l’objet de multiples attaques sur Internet qui ont ensuite été relayées par des médias en ligne pro-gouvernementaux, y compris de la part d’associations de rescapés du génocide proches du gouvernement telles qu’Ibuka. Les organisations ont accusé Philippe Basabose d’avoir tenté de « profaner et de dénigrer la mémoire de ceux qui ont été tués ». [157] Un autre compte pro-gouvernement a accusé Philippe Basabose de soutenir des groupes rebelles.[158] Human Rights Watch a examiné plusieurs vidéos publiées sur des chaînes YouTube pro-gouvernementales qui cherchaient à discréditer Philippe Basabose et l’accusaient d’utiliser « le même langage que ceux qui ont tué » ou de « semer la division » parmi les rescapés.

Dans une vidéo, un présentateur d’une chaîne YouTube a rendu visite à la mère de Philippe Basabose au Rwanda pour lui demander quel soutien elle recevait de l’État. Il a ensuite utilisé les images pour discréditer les critiques de Philippe Basabose à l’égard des politiques du gouvernement et du système d’aide aux rescapés du génocide : « À ceux qui entendent toujours Basabose dire qu’il a créé Igicumbi parce que le gouvernement rwandais ne s’intéresse pas à eux, il devrait commencer par prendre soin des autres, à commencer par sa propre mère. »[159] La même personne a rendu visite à plusieurs autres rescapés du génocide et a tenté de discréditer l’organisation de Philippe Basabose. Plusieurs vidéos ont été publiées en avril, pendant les cérémonies de commémoration du génocideune période très éprouvante pour de nombreux rescapés, dont Philippe Basabose : « Pour un rescapé du génocide, c’est un cauchemar. C’est juste l’enfer. »[160]

Une autre rescapée du génocide, qui a été victime de harcèlement en ligne, mais qui n’a pas voulu être nommée par crainte de représailles contre des membres de sa famille au Rwanda, a indiqué : « J’ai souffert quand [Kizito Mihigo] est mort. J’ai demandé une enquête indépendante. J’ai aussi dit que je pensais que le gouvernement était responsable parce qu’il était en détention... J’ai été attaquée et traitée de terroriste et d’ennemie du gouvernement. » [161] Plusieurs rescapés du génocide ont indiqué avoir reçu des messages les accusant de soutenir ceux qui ont commis le génocide et ont souvent été attaqués dans les médias pro-gouvernementaux. « C’est très, très dur. Surtout quand vous avez perdu votre famille pendant le génocide », a déclaré la personne qui a souhaité garder l'anonymat.[162]

En août 2022, une vidéo qui attaquait une rescapée du génocide et critique du FPR installée à l’étranger a été publiée. La vidéo l’accusait de collaborer avec les Interahamwe, révélait l’endroit où elle et ses enfants vivent et incitait les autres Rwandais résidant dans ce pays à faire part de leurs « commentaires » sur elle.[163]

Un réfugié vivant en France a indiqué que le harcèlement en ligne dont il a été victime s’est aggravé après qu’il a aidé à organiser une commémoration pour l’anniversaire de Kizito Mihigo et y a pris part : « Ils nous envoyaient des insultes. Une femme nous a contactés et nous a harcelés. Elle nous a même dit qu’elle avait prêté serment à l’ambassade. Le gouvernement agit par le biais de ces gens... J’étais inquiet pour ma famille parce qu’ils vivent dans des conditions difficiles [au Rwanda]. »[164]

Les attaques en ligne ciblent aussi régulièrement les membres de la diaspora hutue. Dans certains cas, les cibles de ces attaques sont liées à des personnes associées au gouvernement de Juvénal Habyarimana. Le gouvernement rwandais et des associations de rescapés du génocide proches du gouvernement ont régulièrement accusé de manière générale les membres de la diaspora hutue d’idéologie du génocide. Telle que décrite ci-dessus, l'idéologie du génocide est une accusation large qui peut englober aussi bien le fait de parler des crimes commis par le FPR en 1994 que de remettre en question les statistiques officielles du gouvernement relatives au génocide.

« Dénoncer » des proches

De nombreux Rwandais vivant à l’étranger interviewés pour ce rapport ont déclaré qu’ils avaient peur de voir—ou qu’ils avaient vu—des membres de leur famille forcés de les « dénoncer » sur des chaînes YouTube pro-gouvernementales. Dans de nombreux cas, les personnes ont raconté qu’elles ont cessé de contacter les membres de leur famille, parce qu’elles ne veulent pas que les autorités les soumettent à des pressions accrues. Human Rights Watch n’est pas en mesure d’établir exactement dans quelles circonstances les chaînes YouTube pro-gouvernementales ont réalisé ces interviews. Dans un cas, Human Rights Watch a été informé que les voisins au Rwanda d’un détracteur du gouvernement vivant désormais à l’étranger ont reçu pour instruction de le critiquer et de donner des réponses spécifiques pour discréditer l’individu en question. Lorsque les chercheurs de Human Rights Watch ont demandé à parler aux voisins, ceux-ci ont dit qu’ils avaient trop peur pour être interviewés.

Une chaîne YouTube en particulier, Kasuku Media TV, a été prolifique dans la production de vidéo dont l’objectif est de discréditer des détracteurs, y compris des dirigeants de l’opposition de haut niveau tels que Victoire Ingabire, la présidente du parti Développement et Liberté pour tous-Umurinzi (Dalfa-Umurinzi). Human Rights Watch a interviewé sept Rwandais vivant à l’étranger dont des parents ou des proches étaient apparus sur la chaîne Kasuku Media TV pour les « dénoncer ».

Souvent, les entretiens avec des proches ou des voisins de détracteurs vivant à l’étranger visent à présenter l’individu sous un jour négatif, car on demande à la personne interviewée si elle est soutenue par l’individu en question ou bien la montre en train d’accuser son proche d’être contre le Rwanda. « Ces vidéos nous montrent qu’ils savent d’où nous venons et qu’ils connaissent notre famille », a expliqué une réfugiée vivant en Belgique et devenue citoyenne belge. « Nous ne pouvons pas communiquer avec les membres de notre famille, nous avons peur qu’il leur arrive quelque chose », a déclaré un autre Rwandais installé en Belgique.[165] Un Rwandais résidant en France, qui a été actif dans l’opposition, a indiqué que la même chose était arrivée à sa famille : « Mes sœurs, mon frère et leurs familles sont toujours au Rwanda. Ils ont reçu la visite d’agents de Kigali avec leurs microphones – ils viennent avec des caméras, posent des questions, leur demandent s’ils ont été en contact avec moi », a-t-il raconté. « Tout est mis en ligne sur YouTube. Ils poussent les membres de ma famille à prendre leurs distances avec moi, à dire que je n’aide pas la famille, que je suis égoïste et riche en Europe. »[166]

Afin d'éviter que les personnes mentionnées dans les paragraphes ci-dessus ne soient davantage harcelées, Human Rights Watch s’est abstenu de citer leur nom et de fournir les liens vers les articles et les vidéos en question.

Meurtres, disparitions, enlèvements et agressions physiques

Des meurtres, des disparitions suspectes, des enlèvements et des agressions physiques contre des Rwandais vivant à l’étranger ont lieu à une fréquence alarmante, en particulier dans les pays africains et dans les pays où le gouvernement rwandais a une présence active. Cette présence peut se manifester par un déploiement militaire, des ambassades ou des partenariats économiques. Cette tendance est à la fois préoccupante et susceptible de s’aggraver en raison de l’influence croissante du Rwanda sur le continent.[167]

Ces recherches ont permis de définir trois catégories principales de personnes qui sont visées par des violences physiques en dehors des frontières du Rwanda. La première catégorie inclut les personnes considérées comme des figures influentes—et qui sont souvent riches—au sein de la communauté des réfugiés rwandais dans leur pays d’accueil, avec une forte capacité à mobiliser contre le gouvernement. La deuxième catégorie regroupe les opposants politiques ou les détracteurs, qui utilisent la sécurité relative de l’exil pour critiquer le gouvernement. Il peut s’agir de membres de l’opposition et de groupes armés en exil, ou de personnes ayant des liens historiques avec ces groupes. Enfin, ceux qui faisaient autrefois partie du FPR, et en particulier les anciens membres de l’APR, sont également ciblés – parfois pour les empêcher de s’organiser en exil, mais aussi souvent pour les punir d’avoir choisi de partir.

Ces cas, en particulier ceux qui sont médiatisés, sont régulièrement utilisés par les fonctionnaires des ambassades ou les membres de la diaspora pour faire pression sur les réfugiés afin qu’ils retournent au Rwanda ou cessent de travailler contre le gouvernement et servent d’avertissements de ce qui pourrait leur arriver s’ils refusent d’obtempérer. Évoquant les meurtres, les disparitions et les enlèvements qui ont eu lieu au Mozambique depuis mai 2021, un réfugié rwandais a exprimé l’impact que ces incidents violents ont eu sur la communauté des réfugiés au Mozambique : « J’ai peur tout le temps. J’ai peur quand je vois une voiture s’arrêter derrière moi. J’ai peur quand quelqu’un [vient sur mon lieu de travail]. Je suis prêt à être tué à tout moment maintenant. J’ai refusé de retourner au Rwanda, alors ils vont me tuer. Il n’y a nulle part où aller. Ce n’est pas sûr ici, mais ce n’est sûr nulle part. »[168]

Si la responsabilité première des attaques contre les réfugiés et les demandeurs d’asile incombe à leurs auteurs, les États hôtes—en tant que parties à la fois aux conventions de l’ONU et de l’OUA relatives aux réfugiés—sont tenus, en collaboration avec le HCR, de fournir une protection physique efficace aux demandeurs d’asile et aux réfugiés sur leur territoire. Le HCR condamne depuis longtemps les attaques contre les réfugiés et a déclaré que les gouvernements devraient demander aux responsables de ces attaques de rendre des comptes.[169]

Meurtres

Depuis que le FPR est arrivé au pouvoir il y a près de 30 ans, plus d’une dizaine d’opposants au gouvernement et de détracteurs de haut niveau ont été ciblés hors du Rwanda ; on peut citer l’ancien ministre de l’Intérieur Seth Sendashonga qui a été tué en 1998 et l’ancien chef des services de renseignement extérieur Patrick Karegeya, tué en 2014, ainsi que la tentative d’assassinat de l’ancien chef des armées Kayumba Nyamwasa en 2010, le premier au Kenya et les deux autres en Afrique du Sud.[170] Dans certains cas, des responsables du gouvernement, y compris Paul Kagame, se sont réjouis des meurtres.[171]

Les cinq cas de meurtres suspects de Rwandais en Afrique du Sud, au Mozambique, et en Ouganda et présentés dans ce chapitre ont eu lieu depuis 2021. Human Rights Watch a reçu des informations crédibles concernant le décès suspect d’un autre individu rwandais en Afrique du Sud.

De nombreuses victimes étaient des opposants politiques ou des détracteurs ayant vivement critiqué le gouvernement rwandais. Plusieurs d’entre elles avaient obtenu le statut de réfugié dans leur pays de résidence, en reconnaissance des risques auxquels elles étaient exposées au Rwanda, ou avaient demandé l’asile. Dans tous les cas examinés par Human Rights Watch, les enquêtes menées dans les pays d’accueil sont au point mort ou n’ont pas débouché sur des arrestations ou des poursuites.

En tant que détracteurs ou opposants au gouvernement réels ou supposés, les victimes partageaient toutes un certain profil : avant ces attaques, nombre d'entre elles avaient été menacées par des individus faisant partie du gouvernement rwandais ou proches de celui-ci. Le contexte d'une persécution plus large des personnes critiques du gouvernement à l'intérieur du Rwanda donne de la crédibilité à l'allégation selon laquelle ces attaques étaient motivées par des considérations politiques. Il soulève également des préoccupations sérieuses et plausibles quant à la possibilité d'une tolérance, acceptation ou collusion de l'État rwandais à l'égard de ces attaques.

Révocat Karemangingo (Mozambique)

Révocat Karemangingo, un réfugié au Mozambique, a été abattu le 13 septembre 2021 devant une pharmacie dont il était le propriétaire à Matola, une ville située à environ 17 km de Maputo. Avant le génocide de 1994, il était lieutenant dans l’armée rwandaise. Révocat Karemangingo était devenu un homme d’affaires prospère au Mozambique et une figure centrale au sein de la communauté des réfugiés rwandais, d’après les témoignages de plus d’une dizaine de réfugiés interviewés au Mozambique. Beaucoup l’ont décrit comme un ami proche.

Les Rwandais vivant à Maputo qui étaient proches de lui ont indiqué que Révocat Karemangingo avait rencontré des représentants des FDLR et du RNC au cours des années qu’il avait passées à Maputo. Selon une personne de son entourage, dans les mois précédant son meurtre, Révocat Karemangingo avait été averti par les services de renseignement mozambicains qu’il risquait d’être attaqué par le gouvernement rwandais, ce qui l’avait poussé à se rendre en Afrique du Sud. « Il a découvert qu’il figurait sur une liste de Rwandais à tuer. Quand il a appris l’existence de la liste, il est allé à Johannesbourg. Il est rentré au Mozambique pour gérer ses affaires et a été tué », a raconté un réfugié proche de lui.[172] En Afrique du Sud, Révocat Karemangingo a rencontré des représentants du RNC.[173] Il est retourné au Mozambique quelques jours avant son assassinat, d’après un proche.[174]    

Presque tous les réfugiés interviewés à Maputo ont affirmé que le meurtre de Révocat Karemangingo avait envoyé un avertissement glaçant à la communauté : « La mort de Révocat était un message : “rejoins-nous ou tu mourras” », a déclaré une personne de son entourage.[175] Le personnel de l’ambassade rwandaise a exploité sa mort pour menacer les personnes et les pousser à cesser de s’opposer au gouvernement. Le premier secrétaire de l’ambassade Francis Kagame, agent du renseignement cité comme étant à l’origine de nombreuses menaces, selon des réfugiés interviewés au Mozambique, a menacé une des personnes interviewées et lui a dit qu’elle finirait comme Révocat Karemangingo si elle ne les rejoignait pas.[176] Un autre réfugié a reçu une carte de visite de l’ambassadeur rwandais au Mozambique, Claude Nikobisanzwe, et a été invité à le rencontrer. Il a expliqué qu’il a refusé par peur d’être tué.[177]

À la connaissance de Human Rights Watch, les autorités mozambicaines n'ont émis aucun mandat d'arrêt et n'ont pas communiqué les conclusions de leurs enquêtes. Les autorités mozambicaines n'ont pas répondu aux demandes d'informations de Human Rights Watch.

Seleman Masiya (Mozambique)

Seleman Masiya a été tué à son domicile à Nampula, dans le nord du Mozambique, le 6 juillet 2022. Il avait d'abord fui au Mozambique à la fin des années 1990, avant de passer quelque temps au Cap et de retourner au Mozambique en 2017, où il était enregistré en tant que demandeur d'asile. L'enquête de Human Rights Watch indique qu'il a été poignardé à plusieurs reprises au visage et au cou. Human Rights Watch a reçu des informations crédibles selon lesquelles, avant sa mort, il faisait l’objet de pressions afin qu'il travaille pour le gouvernement rwandais.[178] Une personne travaillant sur l'affaire a déclaré : « Depuis que je travaille avec [les réfugiés], j'ai vu de nombreux cas d'attaques contre des Congolais, des Somaliens, des Rwandais, des Burundais [au Mozambique]. Mais la façon dont Seleman a été tué est très suspecte... c'est la première fois que je vois un cas aussi brutal. »[179]

Seleman Masiya était un homme d'affaires et un footballeur. Un ami résidant au Cap l'a décrit comme très critique envers le gouvernement rwandais, bien qu’il a refusé de rejoindre les groupes d'opposition.[180] Un proche de Seleman Masiya à Nampula a expliqué qu'il était une figure centrale de la communauté rwandaise et qu'il entretenait des relations étroites avec les réfugiés aussi bien hutus que tutsis.[181] Un autre ami de Nampula a déclaré : « Lorsque [Claude] Nikobisanzwe [l'actuel ambassadeur rwandais au Mozambique et ancien secrétaire permanent de l'ambassade rwandaise en Afrique du Sud] est arrivé au Mozambique, Seleman m'a dit : "Je connais bien Nikobisanzwe. Il est dangereux, il a organisé des missions meurtrières [en Afrique du Sud].” »[182] Nikobisanzwe faisait partie des trois diplomates rwandais expulsés d'Afrique du Sud en 2014, soupçonnés d'être impliqués dans l'assassinat de Patrick Karegeya en janvier 2014 et dans l'attaque du domicile de Kayumba Nyamwasa en mars – deux anciens hauts responsables du FPR qui ont fondé le parti d'opposition RNC et qui vivaient en Afrique du Sud.[183]

Après le meurtre de Seleman Masiya, un réfugié rwandais à Nampula a déclaré à Human Rights Watch que les réfugiés et les demandeurs d'asile rwandais avaient peur de sortir : « L’[armée] rwandaise est ici.... Tout le monde a peur. »[184]

Seif Bamporiki (Afrique du Sud)

Seif Bamporiki, homme d’affaires rwandais et leader d’opposition, a été abattu dans le township de Nyanga, au Cap, en Afrique du Sud, le 21 février 2021. Seif Bamporiki est arrivé en Afrique du Sud en 1998, où il a demandé l’asile avant d’obtenir la résidence permanente. Il venait tout juste de rentrer au Cap après un rassemblement du RNC dans la province du Gauteng. Trois personnes proches de Seif Bamporiki ont déclaré qu’il avait reçu de multiples appels téléphoniques de la part d’un client présumé qui lui avait demandé de livrer un lit plusieurs jours avant sa mort.[185] Selon deux proches, il s’est rendu à son bureau vers 14 heures le 21 février, et le client est venu le voir pour demander que le lit soit livré d’urgence. Quand il est arrivé sur le lieu du rendez-vous pour livrer le lit dans le township de Nyanga, il a été abattu par balles et sa voiture a été volée.

Bien que le taux de criminalité en Afrique du Sud soit élevé, le caractère planifié de ce meurtre et le rôle d’opposant de premier plan de Seif Bamporiki suggèrent un possible meurtre ciblé plutôt qu’un vol à main armée. En outre, des personnes proches de Seif Bamporiki qui ont suivi l’enquête de la police sud-africaine ont déclaré qu’elles avaient été dissuadées de chercher à obtenir des réponses. Un proche a raconté qu'un officier de police lui avait dit : « Vous ne pouvez plus suivre cette affaire… Si vous le faites, vous perdrez la vie… Tout ça est rempli de politique. »[186] Seif Bamporiki était un farouche détracteur du gouvernement rwandais, qui a rejoint le RNC dans les premiers jours de sa création et était régulièrement menacé, selon des personnes de son entourage qui ont parlé à Human Rights Watch.[187]

Theogène Bikorimana (Afrique du Sud)

Theogène Bikorimana, un réfugié en Afrique du Sud, a été tué par arme à feu et arme blanche au restaurant Gallo à Milnerton, au Cap, le 25 mars 2022. Theogène Bikorimana était hutu. Ancien soldat sous le régime de Juvénal Habyarimana,[188] il a fui en Afrique du Sud en 2006 en raison de menaces, de pressions et de discriminations qu‘il a subies après avoir refusé de rejoindre l’armée, selon des personnes proches de lui.[189]

Au Cap, Theogène Bikorimana avait régulièrement été menacé et a été la cible de cambriolages, notamment en 2021, selon des personnes de son entourage. Le 25 mars, des hommes cagoulés et masqués sont entrés dans le restaurant Gallo où il travaillait en tant que gardien. Ils lui ont tiré dessus, l’ont poignardé et ont poignardé sa femme à la poitrine. Elle est parvenue à s’échapper. D’après une personne présente, ses biens n’ont pas été volés et la personne qui tenait la caisse n’a pas été attaquée. Des membres de sa famille ont indiqué à Human Rights Watch qu’aucun progrès n’avait été réalisé dans les enquêtes sud-africaines sur le meurtre de Theogène Bikorimana.

Les autorités sud-africaines n’ont pas répondu aux demandes d’information de Human Rights Watch sur les meurtres de Seif Bamporiki et Théogène Bikorimana au moment de la publication de ce rapport.

Emmanuel Munyaneza (Ouganda)

Emmanuel Munyaneza, qui avait le statut de réfugié en Ouganda, a été retrouvé mort à son domicile dans la banlieue de Kampala, la capitale du pays, le 10 mars 2022, trois jours après la réouverture totale de la frontière entre l’Ouganda et le Rwanda pour les citoyens. Elle était restée fermée pendant trois ans.[190] D’après le rapport médical, les experts estiment qu’il est mort le 8 ou le 9 mars.

Au Rwanda, Emmanuel Munyaneza était membre du parlement au tout début du gouvernement du FPR et un membre fondateur du Parti social-démocrate (PSD). Il a fui en 2007, d’abord en RD Congo, où il a été menacé par des personnes qui, pensait-il, travaillaient pour le gouvernement rwandais, puis en Ouganda, selon le témoignage d’un ami à Kampala. Il était membre du RNC.

Les circonstances qui entourent sa mort sont suspectes. D’après les personnes qui ont vu le corps sur place, et comme le suggèrent les photos prises sur les lieux et transmises plus tard à Human Rights Watch, Emmanuel Munyaneza a été frappé et blessé avant de mourir. Les photos suggèrent qu’il a été ligoté et qu’il a reçu des coups à la tête. Les premières déclarations du porte-parole adjoint de la police métropolitaine de Kampala ont également indiqué que la mort d’Emmanuel Munyaneza était initialement traitée comme un meurtre présumé.[191] Un fonctionnaire du bureau du Premier ministre a déclaré aux médias : « Nous avons trouvé des marques sur son cou. Il est probable qu’il ait été étranglé. »[192]

Cependant, une fois son corps transféré à la morgue de l’hôpital de Mulago, à Kampala, le récit autour de sa mort a changé. Un homme qui a eu accès au corps a expliqué avoir reçu plusieurs appels téléphoniques de responsables de la morgue qui lui ont dit de ne pas révéler ce qu’il avait vu. Le rapport d’autopsie, examiné par Human Rights Watch, indiquait qu’« aucune cause anatomique de décès n’a été observée » et qu’« aucune anomalie ou blessure physique n’a été constatée ».[193] Le rôle d’Emmanuel Munyaneza dans l’opposition et les antécédents des autorités rwandaises en matière de ciblage des dissidents—en particulier en Ouganda—suggèrent toutefois que son meurtre est possiblement un assassinat ciblé.[194]

Human Rights Watch a écrit aux autorités ougandaises pour solliciter des informations sur les enquêtes menées sur la mort de Munyaneza. Le 2 août, l'Inspecteur général de la police a répondu qu' « un rapport d'autopsie a été établi qui indique que la mort d'Emmanuel Munyaneza était naturelle/incertaine et que l'allégation de meurtre a été écartée et que son corps a même été ramené au Rwanda, son pays d'origine, pour y être enterré décemment », et a fourni une copie du rapport d'autopsie.[195]

Enlèvements, tentatives d’enlèvement et agressions physiques

Human Rights Watch a documenté des cas d’enlèvements, de tentatives d’enlèvement, d’agressions physiques et de passages à tabac de réfugiés et de demandeurs d’asile rwandais en Afrique du Sud, au Kenya, au Mozambique, en Ouganda, et en Tanzanie, par des individus parlant kinyarwanda ou suspectés d’agir pour le gouvernement rwandais. Dans certains cas, les victimes ont été informées qu’elles seraient livrées au Rwanda ou ont été accusées de travailler contre le gouvernement rwandais.

Ces cas comprennent deux tentatives d’enlèvement de Rwandais ayant eu lieu dans la région de Maputo depuis l’arrivée des troupes rwandaises au Mozambique en juillet 2021. Dans un cas, les ravisseurs, qui parlaient anglais plutôt que portugais, ont dit à la victime : « Nous allons t’emmener au Cabo Delgado. Kagame sera là pour t’accueillir. »[196] La présence de troupes rwandaises au Mozambique a suscité la peur au sein de la communauté des réfugiés et a coïncidé avec une augmentation des atteintes aux droits humains à l’encontre de cette dernière. En septembre 2021, l’Association des réfugiés rwandais au Mozambique (Rwandan Refugees Association in Mozambique) a dénoncé le ciblage de réfugiés rwandais au Mozambique par le gouvernement rwandais.[197]

Ces attaques ont renforcé le sentiment d’insécurité au sein des communautés de réfugiés rwandais. Une victime de tentative d’enlèvement à Maputo a raconté : « Je n’ai plus de téléphone. J’ai quitté ma famille et je dors sur [mon lieu de travail]. Ils me suivent partout, il y a des voitures avec des vitres teintées – je les reconnais. Il y a un Rwandais qui vient sur mon [lieu de travail] tous les jours pour me surveiller. Il y a quelque chose d’étrange chez lui. »[198] Dans les deux cas, les victimes ont demandé à Human Rights Watch de ne pas publier d’informations permettant de les identifier afin d’éviter des représailles à leur encontre.

Au Kenya, en Ouganda, et en Tanzanie, des réfugiés et demandeurs d’asile ont exprimé leurs craintes quant à la proximité géographique et politique de leur pays d’accueil avec le Rwanda. Un détracteur du gouvernement rwandais, connu pour ses critiques, a expliqué à propos d’un voyage prévu de l’Europe vers la Tanzanie : « En février 2020, la semaine précédant mon départ en voyage, ma femme a reçu un appel d’un ami qui est un haut responsable au sein du FPR, et il a dit : “Nous attendons ton mari. Il ne reviendra jamais [à la maison].” Elle lui a dit que je ne voyageais plus, et il a répondu : “Dieu merci.” »[199] Ces types d’avertissements sont courants, car beaucoup de ceux qui ont fui le Rwanda conservent des liens personnels avec des individus au sein du parti au pouvoir ou au gouvernement.

Human Rights Watch a interrogé plus d’une dizaine de réfugiés et de demandeurs d’asile rwandais vivant en Ouganda—à Kampala et dans le camp de Kyaka II—et tous ont déclaré avoir peur des passages à tabac, des enlèvements et des rapatriements forcés au Rwanda. Plusieurs d’entre eux ont montré des messages menaçants qu’ils ont reçus sur leurs téléphones, écrits en kinyarwanda, les avertissant qu’on savait où ils se trouvaient.

Une réfugiée a décrit avoir reçu des visites répétées de responsables rwandais depuis son arrivée en Ouganda. « Nous avons changé de quartier, mais la semaine dernière, des gens qui parlent kinyarwanda sont venus chez nous et ont brisé notre fenêtre. L’un d’eux a dit : “Je suis sûr qu’elle vit ici” »,[200] a-t-elle raconté en octobre 2021. En juin 2022, un ami de la famille qui vit au Rwanda l’a appelée pour l’avertir qu’elle était en danger et que les autorités rwandaises l’avaient contacté pour lui demander de l’aide afin de l’appréhender.[201]

Un membre de l’opposition, qui a été arrêté au Rwanda en 2018 et détenu arbitrairement pendant plus d’un an, a fui en Ouganda en 2019. Bien qu’il ait obtenu le statut de réfugié en Ouganda, il vit caché de peur d’être retrouvé par des agents rwandais. Sa détention en 2018 et la torture qu’il a subie au Rwanda l’ont gravement traumatisé.[202] Depuis son arrivée en Ouganda, il a indiqué qu’il reçoit constamment des messages de menaces. En octobre 2020, son fils—qui a également le statut de réfugié depuis 2019—a été agressé physiquement par quatre hommes parlant kinyarwanda près du camp de Kyaka. « Il a été emmené et passé à tabac par des gens qui parlaient kinyarwanda. J’avais récemment changé mon numéro de téléphone à la demande du HCR, alors [les assaillants] ont demandé mon nouveau numéro », a-t-il raconté. « Depuis qu’il [mon fils] l’a donné [à ces hommes], j’ai recommencé à recevoir des messages de menaces. Il était presque mort quand les policiers l’ont trouvé. Ils ont vu le bout de papier où mon numéro était écrit, alors ils m’ont appelé. »

Human Rights Watch s’est entretenu avec le fils de la personne et examiné des photos prises de lui après son passage à tabac, ainsi que des rapports médicaux et de police qui ont corroboré son récit. Le fils a expliqué : « Ils étaient armés de pistolets et de couteaux. Je ne sais pas avec quoi ils m’ont frappé, peut-être un marteau. Ils ont simplement dit : “Où est ton père ? Si tu n’es pas sûr, nous te tuerons.” Je leur ai donné les informations. »[203]

Un an plus tard, le 28 octobre 2021, des hommes qu’il n’a pas pu identifier ont tenté de le faire monter de force dans une voiture, mais il a expliqué qu’il avait réussi à s’enfuir. « J’ai toujours peur d’être enlevé, alors je reste à la maison tout le temps », a-t-il confié.

Dans certains cas, en particulier dans les pays où le taux de criminalité est élevé, comme c’est le cas en Afrique du Sud, il peut être difficile de distinguer la criminalité générale des attaques ciblées à caractère politique. « Le gouvernement du Rwanda comprend très bien l’insécurité dans ce pays, il tire profit de ces crimes et commet des actes similaires », a indiqué un leader au sein de la communauté des réfugiés à Johannesbourg. « Par exemple, j’ai été poignardé en 2020. Mon ami rwandais m’a appelé et nous avons pris une bière ensemble. Au bout d’un certain temps, il a disparu, et je suis sorti pour le chercher. J’ai été poignardé par quatre hommes... J’ai dû aller à l’hôpital pour faire des points de suture. Je n’ai même pas pris la peine d’aller voir la police. »[204]

Un autre cas troublant est celui de Guillaume Rutembesa, un détracteur très critique du gouvernement et résidant à Nairobi, la capitale du Kenya, qui est porté disparu depuis début novembre 2020. Ses commentaires ont été vus en ligne pour la dernière fois le 7 novembre 2020, puis son compte Twitter a été suspendu. Les circonstances de la disparition de Guillaume Rutembesa demeurent inconnues. Cependant, compte tenu des nombreux cas documentés de détracteurs du FPR pris pour cible dans le monde entier,[205] y compris au Kenya, et du fait que ses publications sur les réseaux sociaux étaient considérées par beaucoup comme extrêmement critiques à l’égard du FPR, sa disparition a suscité de graves préoccupations. Pourtant, dans le cas de Guillaume Rutembesa, comme dans de nombreux autres cas sur lesquels Human Rights Watch a enquêté, les autorités du pays hôte n’ont pas mené d’enquêtes de manière transparente sur les disparitions et les agressions suspectes, ni identifié les auteurs potentiels afin de les traduire en justice, ce qui alimente la peur dans les communautés de réfugiés.  

Dans les pays occidentaux, les réfugiés rwandais ont aussi signalé craindre des attaques, même si les violences physiques sont moins répandues. De nombreux Rwandais interviewés pour ce rapport, y compris en Belgique, aux États-Unis, en France, et au Royaume-Uni, ont déclaré qu’ils craignaient les rencontres en personne et beaucoup ont demandé que les informations susceptibles de les identifier ne soient pas rendues publiques. Bien que les agressions physiques visant des Rwandais en Europe ou en Amérique du Nord soient beaucoup moins fréquentes et graves que dans les pays africains, le fait qu’elles aient lieu contribue à créer un climat de peur parmi les populations réfugiées, même lorsqu’elles vivent à des milliers de kilomètres du Rwanda.

Human Rights Watch a interviewé cinq Rwandais vivant aux États-Unis, quatre au Royaume-Uni, trois en Australie et un en Belgique, qui ont déclaré être en contact avec les autorités policières ou du renseignement à propos de leur sécurité. Les personnes interviewées sont toutes des résidents permanents ou des citoyens de ces pays.

Un opposant rwandais en Belgique a raconté : « Des agents du renseignement et de la police belges sont venus chez moi après que j’ai été menacé... Ma protection est secrète, mais si j’ai des invités, je dois en informer les autorités – la date, l’heure et les noms. J’habite à cinq minutes d’un poste de police, c’est pour ça que j’ai choisi cette maison. »[206] Il a indiqué être régulièrement menacé et que les membres de sa famille au Rwanda le sont aussi.

Royaume-Uni

Certains Rwandais au Royaume-Uni—cités ci-dessous—ont décrit les mesures considérables qu’ils ont dû prendre pour se cacher du gouvernement rwandais. Le fait que la police britannique a, par le passé, cherché à protéger les dissidents rwandais, notamment en avertissant trois exilés rwandais connus que le gouvernement rwandais constituait une menace immédiate pour leur vie en 2011, a confirmé la crédibilité de la menace posée par le gouvernement rwandais.[207] Plusieurs Rwandais interviewés dans le cadre de ce rapport ont exprimé leurs préoccupations quant au fait que l’accord de partenariat récemment signé entre le Royaume-Uni et le Rwanda en matière d’asile signifiait que leur sécurité pourrait ne plus être une priorité pour le gouvernement britannique.[208]

Noble Marara, un ancien garde du corps de Paul Kagame devenu un véhément détracteur du gouvernement, a d’abord été averti par la police britannique que sa vie était en danger en 2011.[209] En août 2017, il a publié un livre, Behind the Presidential Curtain, à propos du temps qu’il a passé au sein du FPR. « Les menaces sérieuses ont commencé en 2018, après la publication de mon livre. La police est revenue et a dit qu’elle disposait d’informations crédibles indiquant que mon pays d’origine me veut du mal. Ils étaient très sérieux », a-t-il raconté. « Ils voulaient me montrer comment me protéger. Ils m’ont donné un certain numéro à appeler si je suis suivi, ils m’ont conseillé de rendre mes plaques d’immatriculation invisibles et d’installer des caméras de sécurité. Ils ont continué à prendre de mes nouvelles. »[210]


Noble Marara a demandé l’asile au Royaume-Uni en 2002 et est maintenant un résident permanent. « Noble Marara » est un nom d’emprunt qu’il a pris en 2009 pour se protéger. Il a expliqué qu’il refusait de voter et n’avait aucune propriété enregistrée à son nom pour s’assurer que son adresse ne soit visible dans aucun dossier public. En 2021, il a de nouveau reçu la visite d’agents de la police et des services de renseignement. « Ils m’ont expliqué que, d’après eux, je n’avais plus besoin d’une protection et qu’on leur avait assuré qu’aucun Rwandais ne serait plus menacé au Royaume-Uni. Je leur ai demandé si le gouvernement rwandais avait dit qu’il était responsable et comment ils savaient que quelqu’un voulait me tuer. Ils ont répondu qu’ils ne pouvaient pas révéler ces informations. »[211]

Jonathan Musonera, un ancien officier militaire de l’APR, a également été averti d’une menace imminente contre sa vie en 2011. Après avoir obtenu le statut de réfugié au Royaume-Uni, il est devenu résident permanent et finalement citoyen britannique. Il a déclaré que les services de renseignement au Royaume-Uni l’avaient alerté sur des menaces pesant sur sa vie, lui avaient conseillé de déménager et d’être prudent sur le territoire britannique et lors de ses voyages. Un de ses proches a été envoyé au Royaume-Uni pour le convaincre de retourner au Rwanda, et lui a offert d’importantes sommes d’argent pour qu’il accepte de rentrer. Il a refusé.[212]

Un autre détracteur rwandais vivant à Londres a raconté avoir reçu la visite de deux personnes qu’il soupçonnait d’être des agents rwandais en 2015. Depuis, il a chez lui un gilet pare-balles, et a installé des caméras de vidéosurveillance à son domicile.[213]

Human Rights Watch a écrit aux autorités britanniques à propos de ces cas mais elles se sont abstenues de commenter sur les cas individuels dans leur réponse.[214]

Les Rwandais vivant dans d'autres pays européens ont rapporté qu'ils avaient peur des agressions physiques. En juin 2019, par exemple, lors d’une manifestation organisée à Bruxelles en réaction à la participation de Paul Kagame aux Journées européennes du développement, un forum européen sur les partenariats internationaux, deux réfugiés ont déclaré que plusieurs personnes avaient été attaquées ou menacées par des individus parlant kinyarwanda.[215] Serge Ndayizeye, qui dirige la radio Itahuka du RNC depuis les États-Unis, a indiqué avoir été attaqué alors qu’il participait à une « Journée du Rwanda » à Amsterdam, aux Pays-Bas, en 2015. « Cinq hommes m’ont attaqué, m’ont jeté au sol, ont pris mon téléphone et ont couru jusqu’au centre des congrès où Paul Kagame faisait un discours », a-t-il raconté. « Ils disaient: “Nous allons te tuer, Serge. Nous t’aurons.” Ils ont couru jusqu’au centre des congrès pour rejoindre les autres groupes là-bas. »[216]

Joseph Mazimpaka (Tanzanie)

Fuite du Rwanda

Joseph Mazimpaka est un réfugié rwandais âgé de 46 ans vivant en Tanzanie. En formation dans l'armée sous le régime de Juvénal Habyarimana, il a ensuite intégré les forces rwandaises de défense (RDF) et est devenu instructeur militaire à l’académie militaire de Nyakinama de 2003 à 2007. En 2008, il s’est rendu au Darfour, au Soudan, dans le cadre d’une mission de maintien de la paix.

À son retour au Rwanda, il a été accusé de travailler contre le gouvernement : « La situation a mal tourné lorsque le général Nyamwasa a fui en Afrique du Sud. Cette situation a apporté de nombreux problèmes à ceux qui étaient suspectés d’appartenir à son cercle… Beaucoup de personnes ont été tuées, persécutées, enlevées ou isolées parce qu’elles étaient soupçonnées d’avoir des liens étroits [avec Kayumba Nyamwasa]. »[217] Après son retour, il a été détenu pendant cinq mois pour des accusations liées au génocide, qui ont ensuite été abandonnées. En 2012, il a reçu l’ordre d’aller combattre avec le M23 en RD Congo mais a finalement décidé de fuir le Rwanda. Il a cherché refuge en Ouganda en août 2013, tandis que sa femme a rejoint un pays d’Afrique australe en passant par la Tanzanie. Après avoir passé quelque temps en Ouganda et au Kenya, il s’est installé en Tanzanie, où il a finalement demandé l’asile.

Tentative d’enlèvement

Dans la soirée du 3 août 2017, un groupe d’hommes dirigé par Jean Christophe Irafasha, un agent du service de renseignement rwandais, a tenté d’enlever Joseph Mazimpaka à son domicile dans le district d’Ilala, à Dar es Salam. « Les hommes étaient habillés en civil, mais se sont présentés comme des policiers et ont dit qu’ils cherchaient Mazimpaka. Ils l’ont conduit dehors les yeux bandés et menotté. Ce n’est que le lendemain que nous avons découvert qu’ils avaient menti », a déclaré une voisine de Joseph Mazimpaka.[218]

Peu de temps après, la police tanzanienne a intercepté la voiture, avec Joseph Mazimpaka les yeux bandés et ligoté sur le siège arrière, et a arrêté le groupe. Jean Christophe Irafasha, Joseph Mazimpaka et un troisième homme ont été jugés pour être entrés illégalement en Tanzanie et pour « manœuvres frauduleuses », mais aucun chef d’inculpation n’a été retenu contre Jean Christophe Irafasha pour enlèvement ou tentative d’enlèvement.

Le procès s’est terminé en février 2022. Human Rights Watch a examiné le verdict et les dépositions des suspects et des témoins. Tout au long de la procédure judiciaire, plusieurs policiers ont témoigné et fourni des preuves attestant que Jean Christophe Irafasha avait été envoyé en Tanzanie par le gouvernement rwandais pour kidnapper Joseph Mazimpaka. En outre, un agent de police a indiqué dans son témoignage que Jean Christophe Irafasha lui avait dit qu’il prévoyait de verser à un « ami » travaillant à la société de télécommunications Tigo la somme de 70 000 shillings tanzaniens (30 dollars des États-Unis) pour obtenir les enregistrements des communications de Joseph Mazimpaka. D’après les dossiers judiciaires, Joseph Mazimpaka a déclaré qu’au moment de sa tentative d’enlèvement, Jean Christophe Irafasha avait une copie imprimée de l’historique de ses appels. Human Rights Watch a écrit à Tigo Tanzania, à Millicom, qui était propriétaire de Tigo Tanzania au moment de l'incident, et à l'Autorité tanzanienne de régulation des communications (Tanzanian Communications Regulatory Authority, TCRA) pour partager des informations et solliciter leurs commentaires sur ces allégations. Tigo Tanzania a renvoyé Human Rights Watch à Millicom, et Human Rights Watch n'a reçu de réponse ni de Millicom ni de la TCRA.

Joseph Mazimpaka a aussi indiqué que ses ravisseurs avaient une photo de lui qu’il avait envoyée à son frère Lambert Izabayo au Rwanda en 2016. Lambert Izabayo est porté disparu depuis octobre 2016, à peu près au moment où il a reçu la photo de la part de Joseph Mazimpaka (voir plus de détails sur son cas ci-dessous).

Au tribunal, Joseph Mazimpaka a déclaré que les hommes qui l’ont enlevé l’ont menotté et lui ont bandé les yeux, et ont ordonné à leur chauffeur de l’emmener à Rusumo, près de la frontière avec le Rwanda.

Des policiers tanzaniens impliqués dans les arrestations et les enquêtes ont indiqué dans leurs témoignages auprès du tribunal que Joseph Mazimpaka avait été pris pour cible par des agents envoyés par le gouvernement rwandais. Selon un policier qui l’a interrogé après son arrestation, Jean Christophe Irafasha « a admis être une personne des renseignements rwandais et qu’il est venu chercher [Joseph Mazimpaka]… pour le ramener au Rwanda pour un entraînement, mais a nié être venu chercher [Mazimpaka] pour le tuer ».[219] Un autre témoin au procès, qui était présent lors de l’arrestation des deux hommes, a confirmé que Jean Christophe Irafasha avait admis être en Tanzanie pour ramener Joseph Mazimpaka au Rwanda. Il a également précisé que « [Mazimpaka] avait le visage couvert d’un tissu et […] il ne savait pas s’il s’agissait d’une arrestation ou d’un enlèvement ».[220]

Avant la tentative d’enlèvement, Jean Christophe Irafasha a d’abord demandé à un agent de police tanzanien de « l’aider à faire arrêter [Mazimpaka] sans attirer l’attention de la police ».[221] Le policier contacté par Jean Christophe Irafasha le 1er août 2017 a expliqué que ce dernier n’avait pas présenté de mandat d’arrêt pour justifier son allégation selon laquelle Joseph Mazimpaka était un membre de sa famille recherché pour vol au Rwanda.[222] Lorsqu’il a appelé Jean Christophe Irafasha le 2 août, ce dernier lui a dit qu’il se trouvait à l’ambassade rwandaise en Tanzanie.

Durant le procès, Joseph Mazimpaka a été détenu à la prison de Segerea, à Dar es Salam, pendant près de cinq ans. Le 28 février 2022, il a été acquitté des accusations de falsification de documents, mais a été reconnu coupable d’être entré illégalement dans le pays. Cependant, le juge a finalement décidé d’abandonner la condamnation et a conclu que :

[l’]accusé mérite clémence et indulgence… Il a été secouru par nos propres forces de police. [Celles-ci] ont arrêté [Jean Christophe Irafasha] qui, selon les preuves, a été envoyé du Rwanda pour retrouver [Joseph Mazimpaka] soit pour le tuer, soit pour le ramener au Rwanda pour y être persécuté, comme ce fut le cas d’autres personnes assassinées, détenues et torturées par le gouvernement rwandais.

Le juge a également reconnu que Joseph Mazimpaka avait passé cinq ans en détention dans l’attente de l’issue de la procédure judiciaire et a décidé de l’acquitter de tous les chefs d’inculpation et de le libérer.[223]

Jean Christophe Irafasha a plaidé coupable aux accusations de « manœuvres frauduleuses » et de « présence illégale en … Tanzanie », et a été condamné à cinq ans de prison. Il n’a pas été inculpé pour des infractions liées à la tentative d’enlèvement de Joseph Mazimpaka.

Proches pris pour cible

En 2016, Joseph Mazimpaka a demandé à son jeune frère Lambert Izabayo, qui avait 22 ans à l’époque, de vendre sa propriété dans le district de Musanze au Rwanda. Il a envoyé à Lambert Izabayo une photo de lui-même pour prouver qu’il était bien l’auteur de la demande. Lambert a vendu la propriété en octobre. Entre le 16 et le 18 octobre, Lambert Izabayo a disparu et n’a pas été revu depuis. Selon un témoin, il a été forcé de monter dans un pick-up alors qu’il marchait dans une rue de Kigali.[224]

Joseph Mazimpaka a contacté Human Rights Watch le 15 décembre 2016 pour signaler la disparition de son frère. À l’époque, il a déclaré à Human Rights Watch qu’il était pris pour cible parce qu’il avait refusé de participer à l’offensive du M23 de 2012 dans l’est de la RD Congo.[225]

Beaucoup de membres de la famille de Joseph Mazimpaka ont dû fuir le Rwanda après que celui-ci a décidé de partir.

Après que Joseph Mazimpaka a quitté le Rwanda, sa femme a fui vers un pays d’Afrique australe, où elle a obtenu le statut de réfugié. Le 28 août 2022, elle se rendait au travail à pied dans la capitale lorsqu’elle a été interceptée par une voiture Toyota Alphard aux vitres teintées avec deux hommes et une femme à l’intérieur. Un homme lui a parlé en kinyarwanda. « J’ai eu peur, mais ils m’ont poussée à l’intérieur du véhicule et m’ont assise entre un homme et une femme. Ils m’ont dit de dire la vérité et de leur remettre mon téléphone et ma carte d’identité de réfugiée. Ils m’ont demandé si j’appelais mon mari, et j’ai répondu que non. Ils ont dit qu’ils savaient que je l’avais appelé ce matin-là », a-t-elle raconté. « Ils m’ont demandé de retirer le mot de passe de mon téléphone, et l’homme avec l’arme m’a demandé le numéro de téléphone de mon mari. La femme a pris des photos de ma pièce d’identité et a installé quelque chose sur mon téléphone. L’homme a dit : “Ton mari est un ennemi du pays.” » Ils lui ont indiqué qu’ils savaient où elle habite, où elle travaille, et qu’elle devrait se séparer de son mari. « Ils ont dit : “Réfléchis bien – tu ne nous échapperas pas.” Puis l’homme armé m’a accompagnée hors de la voiture et m’a dit de ne jamais raconter à personne ce qui s’était passé », a-t-elle poursuivi.[226]

Quelques mois plus tard, a-t-elle ajouté, un homme est venu sur son lieu de travail et a demandé en kinyarwanda : « Où est ton mari ? »[227] Human Rights Watch s’est également entretenu avec un fonctionnaire du pays hôte qui a confirmé que l’épouse de Joseph Mazimpaka lui avait signalé les menaces dans les semaines qui ont suivi l’incident.[228] Le fonctionnaire et la femme de Joseph Mazimpaka ont déclaré que le HCR avait également été informé de l’incident, mais au moment de la rédaction du présent rapport, aucune mesure n’avait été prise.[229]

Responsabilité des pays hôtes concernant les enquêtes sur les attaques et l’engagement de poursuites

Au cours de son enquête sur le meurtre de Patrick Karegeya en 2014, le bureau du Procureur général d’Afrique du Sud a émis des mandats d’arrêt à l’encontre de deux Rwandais. L’enquête sud-africaine sur le meurtre de Karegeya est la première dans laquelle le gouvernement rwandais a été impliqué dans un meurtre extraterritorial à la suite d’une instruction judiciaire.[230] En septembre 2019, l’unité d’enquête spéciale d’Afrique du Sud a déclaré dans un témoignage écrit que le meurtre de Patrick Karegeya et les attaques contre l’ancien chef d’état-major de l’armée rwandaise, le général Kayumba Nyamwasa, « étaient directement liés à l’implication du gouvernement rwandais ». Plus récemment, en février 2022, le juge dans le procès de Joseph Mazimpaka en Tanzanie a aussi directement évoqué l’implication du gouvernement rwandais (voir section précédente).


Pourtant, d’après les recherches de Human Rights Watch, dans la grande majorité des cas, les autorités des pays hôtes n’ont pas mené d’enquêtes ni engagé de poursuites sur les attaques visant des Rwandais sur leur sol, bien que le contexte fournisse des éléments crédibles pour penser que bon nombre de ces attaques avaient un caractère politique. Dans certains cas, il semble que les enquêtes qui ont été ouvertes soient au point mort.

En cas d’allégation ou de suggestion selon laquelle il pourrait y avoir eu collusion d’agents de l’État dans un meurtre ou une attaque, le droit international relatif aux droits humains exige une enquête rapide, publique, indépendante, impartiale et approfondie pour examiner efficacement la possibilité de collusion.[231] Cependant, un sujet de préoccupation dans presque tous les cas cités dans le présent rapport est l’absence de progrès dans des enquêtes efficaces permettant d’identifier les auteurs, en particulier ceux qui ont ordonné les attaques, et de les traduire en justice. À quelques exceptions près, dont certaines sont mentionnées dans ce rapport, il y a eu peu d'arrestations et encore moins de poursuites.

Les autorités britanniques, kenyanes, mozambicaines, rwandaises, sud-africaines et tanzaniennes, n'ont pas répondu aux demandes de commentaires ou d'informations sur les enquêtes menées sur les abus extraterritoriaux commis par le Rwanda et documentés dans le présent chapitre.

Le 22 août, les autorités belges ont répondu à la demande d'informations de Human Rights Watch en déclarant qu’« il n’est dès lors absolument pas acceptable que l’exercice de ces droits fondamentaux entraîne toute forme de pression et/ou d’intimidation. En Belgique, le SPF Justice est compétent pour la sauvegarde de ces droits fondamentaux et pour mener à bien les investigations nécessaires » et que les services de renseignement belges étaient chargés de surveiller les activités d'ingérence.[232]

Le 2 août, l'Inspecteur général de la police ougandaise a répondu à la demande d'informations de Human Rights Watch en déclarant que « les forces de police ougandaises assurent une sécurité égale à tous les réfugiés, quel que soit leur pays d'origine, mais font un effort supplémentaire pour assurer la sécurité de ceux qui se sentent menacés » et que de nombreux Rwandais ont obtenu le statut de réfugié en Ouganda pour des raisons politiques.[233]

 

Harcèlement judiciaire, utilisation abusive des mécanismes d’application de la loi et retours forcés

Au cours de ces recherches, Human Rights Watch a constaté que les autorités rwandaises ont cherché à utiliser les processus judiciaires et d’application des lois nationaux et internationaux à travers le monde, tirant parfois parti du soutien reçu pour l’arrestation de personnes soupçonnées de génocide, afin de cibler des détracteurs. Dans ces cas, les autorités ont montré peu d’intérêt pour l’indépendance du pouvoir judiciaire et semblent par moment avoir interféré dans des dossiers et dans la fourniture de preuves pour demander l’arrestation ou l’extradition de personnes. Le gouvernement a aussi utilisé les notices rouges d’Interpol à mauvais escient dans deux cas, ce qui a créé une peur de voyager profondément ancrée et persistante chez de nombreux Rwandais vivant à l’étranger.

Le cas le plus célèbre de retour forcé vers le Rwanda est sans doute celui de Paul Rusesabagina,[234] pour qui les autorités rwandaises ont envoyé des demandes d’enquête et d’extradition pendant des années. [235] Pour ce rapport, Human Rights Watch a également documenté quatre autres cas de Rwandais arrêtés par les autorités au Kenya, au Mozambique et en Ouganda, dont un qui a conduit à une disparition forcée. Dans les trois autres cas, les autorités du pays hôte ont informé la victime que le gouvernement rwandais avait demandé son expulsion vers le Rwanda.

Détentions arbitraires à l’étranger et retours forcés vers le Rwanda, ou tentatives de tels retours

Les expulsions, les extraditions ou les autres retours forcés vers le Rwanda effectués dans les contextes décrits dans ce rapport, c'est-à-dire dans des situations où les autorités des pays hôtes ont mené ou permis les retours forcés, ont enfreint—ou, dans le cas de tentatives d’expulsions, auraient enfreint—l’interdiction légale internationale du refoulement ou du retour forcé lorsqu’il existe un risque de persécution, de torture ou d’autres préjudices graves.[236]

Certaines victimes de détentions arbitraires et de tentatives d’expulsion vers le Rwanda voyageaient avec des passeports étrangers (émis par les pays dont elles avaient obtenu la nationalité) au moment des abus. Dans d’autres cas, il s’agissait de demandeurs d’asile ou de réfugiés. Les cas de détentions arbitraires et de tentatives d’expulsion documentés se sont produits principalement dans des pays africains, où les autorités rwandaises semblent avoir une plus grande influence sur les organismes d’application des lois et les forces de sécurité. Dans certains cas, bien que les autorités de ces pays n’aient pas procédé aux expulsions, elles n’ont pas non plus fourni une protection adéquate aux victimes.

Par exemple, un demandeur d’asile au Kenya qui a fui en raison des persécutions dont il a fait l’objet pour son activisme au Rwanda, a été détenu par la police kenyane en mai 2020 à Nairobi. Il a expliqué qu’après qu’il a accordé une interview à des médias au Kenya, les autorités rwandaises ont cherché à le faire arrêter :

J’étais sur la route lorsque [des policiers kenyans] m’ont arrêté, en mai 2020. Ils ne portaient pas d’uniformes. Ils étaient quatre hommes, avec des cartes d’identité, des armes à feu et les talkies-walkies spéciaux. Ils avaient des photos de moi, mon nom, mon adresse e-mail. Ils m’ont menotté et voulaient m'emmener à un poste de police... Ils m’ont conduit loin de Ngara, qui est l’endroit où je résidais et le seul endroit que je connaissais. Ils ont dit que j’étais un criminel venant du Rwanda et qu’ils m’emmèneraient à l’ambassade [rwandaise] le lendemain matin. Ils ont dit : « Ils veulent te renvoyer au Rwanda. » Je les ai suppliés, j’ai essayé d’expliquer à [l’agent de police] mon histoire. Je lui ai montré mon histoire [dans les médias] et lui ai expliqué pourquoi j’avais quitté mon pays. Il a compris et a parlé à son chef. Au bout de 30 minutes, ils m’ont dit : « Nous allons te libérer parce que tu es jeune et que tu as un passé triste. Mais quitte ce pays – ils te cherchent. » Depuis, je ne sors plus de chez moi. Quand je vois des voitures avec des vitres teintées, je cours, j’ai l’impression qu’elles viennent me chercher.[237]

Paul Rusesabagina

La réapparition de Paul Rusesabagina à Kigali trois jours après sa disparition à Dubaï, les remarques de Paul Kagame se félicitant de l’opération « sans faille » qui l’y a conduit, le fait que les autorités rwandaises ont contourné la procédure légale d’extradition et son procès entaché d’irrégularités et très médiatisé pour des accusations de terrorisme ont marqué de nombreux membres de la diaspora.[238] L’affaire a envoyé le message que personne—pas même un lauréat de la médaille présidentielle américaine de la liberté, résident américain et citoyen de l’UE—n’est hors de portée pour les autorités rwandaises. De nombreux réfugiés interviewés pour ce rapport ont évoqué le cas de Paul Rusesabagina pour expliquer leur peur de voyager et d’être détenus ou enlevés lors d’un déplacement. Certains opposants connus ont déclaré que les organismes d’application de la loi en Belgique, aux États-Unis et au Royaume-Uni leur avaient conseillé de les informer de leurs projets de voyage, ou tout simplement d’éviter de voyager.

Paul Rusesabagina, dont l’histoire a été immortalisée dans le film « Hôtel Rwanda », a fui en Belgique en 1996 et est maintenant citoyen belge. Il était titulaire d’une carte verte et vivait aux États-Unis lorsqu’il a quitté le territoire américain pour se rendre à Dubaï, aux Émirats arabes unis (EAU), le 27 août 2020. Il a été victime d’une disparition forcée dans la soirée du 27 août jusqu’à ce que l’Office rwandais d’investigation (Rwanda Investigation Bureau, RIB) annonce qu’il était détenu à Kigali, le 31 août.[239] Pendant cette période, Paul Rusesabagina a été détenu dans un centre de détention non répertorié—souvent appelé « safe house » en anglais—où il a été battu et détenu pieds et poings liés. Il a ensuite été transféré au poste de police de Remera, où il a été détenu pendant plusieurs semaines avant d'être transféré à la prison de Nyarugenge à Kigali.[240]

En février 2021, alors que le procès de Paul Rusesabagina et de ses 20 co-accusés devait commencer, Al Jazeera a diffusé des extraits d’un appel entre le ministre de la Justice de l’époque, Johnston Busingye, et deux consultants de la firme de relations publiques britannique Chelgate, que la chaîne indique avoir reçus « par inadvertance ».[241] Dans les séquences, Johnston Busingye prépare ses réponses aux questions à propos du cas de Paul Rusesabagina avec les consultants et admet que les autorités pénitentiaires rwandaises ont intercepté des communications confidentielles entre Paul Rusesabagina et ses avocats, en violation de ses droits à une procédure régulière, et que le gouvernement a joué un rôle dans sa disparition forcée et son transfert illégal en août 2020.[242]

Dans l’une des séquences diffusées sur Al Jazeera, Johnston Busingye demande aux consultants : « Alors, je devrais dire, par exemple, que je n’ai aucune idée de qui a payé [pour l’avion qui a transporté Paul Rusesabagina] ? »[243] Lorsqu’il a été interrogé par le journaliste à ce sujet, Johnston Busingye a admis que le gouvernement avait payé le vol. Une facture émise par GainJet Aviation envoyée au bureau du président rwandais montre qu’un jet privé a été affrété pour effectuer un vol entre Dubaï et Kigali le 27 août 2020.[244] Human Rights Watch a contacté GainJet Aviation et Chelgate pour solliciter leurs commentaires. Toutefois, en raison de litiges en cours sur ces questions, les représentants de GainJet se sont abstenus de fournir des informations à Human Rights Watch. Chelgate n'a pas répondu.

Le 20 septembre 2021, Paul Rusesabagina a été reconnu coupable de meurtre, d’appartenance à un groupe terroriste et d’autres accusations et a été condamné à 25 ans de prison à l’issue d’un procès entaché d’irrégularités. Comme Human Rights Watch l'a précédemment documenté, les communications privilégiées de Paul Rusesabagina avec son avocat ont été interceptées, il s'est vu refuser l'accès aux documents de son procès et a été interrogé par les autorités rwandaises en dehors de la présence de son avocat.[245] Sa condamnation a été confirmée en appel en avril 2022.[246]

Le 24 mars 2023, à la suite de pourparlers de haut niveau menés par les gouvernements américain et belge en sa faveur et des soutiens à Hollywood, Paul Rusesabagina a été libéré. Selon les médias, il a été conduit de son lieu de détention au domicile de l’ambassadeur du Qatar au Rwanda par des diplomates américains.[247] Cinq jours plus tard, il a retrouvé sa famille au Texas, aux États-Unis.

Les proches de Paul Rusesabagina ont activement milité pour sa libération, rencontrant régulièrement des responsables de gouvernements et d’autres personnes pour demander instamment sa libération. D’après le projet Pegasus, une initiative internationale de journalisme d'investigation, en 2021, le téléphone de Carine Kanimba, la fille de Paul Rusesabagina, a été « bombardé par Pegasus », un logiciel d’espionnage mis au point par la société technologique israélienne NSO Group.[248] Une analyse réalisée par le Security Lab d’Amnesty International, qui a apporté une assistance technique au projet, a révélé que le téléphone de Carine Kanimba avait été infecté avec succès par Pegasus à plusieurs reprises. L’analyse d’Amnesty International a montré que le téléphone de Carine Kanimba a été infecté alors qu’elle était en relation avec des responsables européens, britanniques et américains, et a confirmé une attaque le 14 juin 2021, le jour où Carine Kanimba a rencontré la ministre belge des Affaires étrangères de l’époque, Sophie Wilmès.[249] Les autorités rwandaises ont nié avoir utilisé Pegasus pour espionner les dissidents.[250]

Le 21 août 2023, les autorités belges ont répondu à la demande d'informations de Human Rights Watch et ont déclaré qu'elles avaient évoqué le cas de Paul Rusesabagina avec les autorités rwandaises pendant sa détention, et ont souligné leurs préoccupations concernant son droit à un procès équitable, mais n'ont pas répondu aux questions concernant les mesures prises pour faire part de leurs préoccupations concernant son traitement ou celui de sa famille.[251]

Cassien Ntamuhanga (Mozambique)

Cassien Ntamuhanga est un membre de l’opposition et un ancien journaliste qui n’a pas été revu depuis qu’il a été placé en garde à vue par la police mozambicaine—collaborant avec un individu parlant kinyarwanda—le 23 mai 2021.[252] Bien que plusieurs témoins aient vu Cassien Ntamuhanga en garde à vue, les autorités mozambicaines ont nié avoir connaissance de sa détention et, au moment de la rédaction du présent rapport, on ignore toujours où il se trouve, ce qui constitue une disparition forcée.

Cassien Ntamuhanga s’est rendu à Johannesbourg, en Afrique du Sud, peu avant son arrestation, pour rencontrer le RNC.[253] Il avait été condamné au Rwanda après un procès fortement politisé, en même temps que le chanteur et activiste Kizito Mihigo, en février 2015.[254] Il s’est échappé de prison à la fin de l’année 2017 et a fui au Mozambique, où il a demandé l’asile. Il était toujours demandeur d’asile au moment de sa disparition en 2021.

D’après le projet Pegasus, le numéro de téléphone de Cassien Ntamuhanga figurait dans la liste des numéros sélectionnés par les clients de NSO Group pour être ciblés par le logiciel Pegasus.[255]

La disparition de Cassien Ntamuhanga a ravivé la peur et le sentiment d’insécurité parmi les Rwandais vivant au Mozambique. Deux mois plus tard, l’intervention militaire du Rwanda au Mozambique, dans la province du Cabo Delgado en proie à un conflit, en juillet 2021, a renforcé les inquiétudes pour la sécurité des réfugiés et des demandeurs d’asile rwandais.[256] De nombreux Rwandais interviewés pour ce rapport ont déclaré que le déploiement des troupes rwandaises s’est accompagné d’une intensification du harcèlement et des abus à l’encontre de la communauté des réfugiés. Un réfugié rwandais qui vivait à Maputo depuis 2002 a expliqué : « Avant l’arrivée des troupes, nous n’entendions pas vraiment parler de Kigali. Je n’ai jamais rien entendu à propos de l’ambassade. Mais maintenant, c’est partout dans ma vie. Je suis suivi. Les voitures n’ont pas de plaques d’immatriculation et ont des vitres teintées. Les journaux à Kigali nous attaquent, nous recevons des messages via des listes de diffusion sur WhatsApp ou par e-mail. »[257]

Lorsque les autorités privent une personne de sa liberté et refusent d’admettre la détention ou dissimulent l’endroit où elle se trouve, elles commettent une disparition forcée, un crime en vertu du droit international, interdit quelles que soient les circonstances.[258] Les personnes responsables et impliquées dans de tels actes devraient faire l’objet de poursuites pénales. Près de deux ans après la disparition de Cassien Ntamuhanga, les autorités mozambicaines n’ont toujours pas fourni de détails sur cette affaire ni d’informations sur les enquêtes annoncées. Human Rights Watch a écrit aux autorités mozambicaines à propos de l’affaire mais, au moment de la publication, aucune réponse n'avait été reçue.

Robert Kabera (Ouganda)

Le sergent-major Robert Kabera est un chanteur et un ancien membre des forces de défense, qui a fui en Ouganda le 19 novembre 2020, alléguant des persécutions politiques. Quatre jours plus tard, le 23 novembre 2020, un communiqué de presse du département des poursuites militaires des RDF a annoncé l’ouverture d’une enquête à son encontre pour des allégations de « débauche » (terme anglais « defilement ») et a affirmé que le crime avait été commis le 21 novembre 2020, soit après la date à laquelle Robert Kabera indique avoir quitté le pays.[259] Robert Kabera a obtenu le statut de réfugié en Ouganda en raison de sa persécution politique, selon la police ougandaise.[260]

Depuis l’arrivée de Robert Kabera en Ouganda, les autorités rwandaises ont de manière ouverte—mais aussi apparemment en privé—inclus son nom dans les demandes d’expulsion d’opposants au gouvernement de haut niveau vers le Rwanda, déposées auprès des autorités ougandaises.[261] Dans un communiqué de la police du 14 septembre 2021 examiné par Human Rights Watch et rédigé en réponse à une demande de protection, un fonctionnaire de la ville de Kampala a déclaré que Robert Kabera « a besoin d’une protection car nous ne pouvons pas lui fournir la sécurité nécessaire », parce que « son pays fait publier des articles dans les journaux indiquant qu’il forme des terroristes (rebelles) » et a demandé au HCR et au Conseil norvégien pour les réfugiés (Norwegian Refugee Council, NRC) de prendre des mesures pour assurer sa sécurité.[262]

Le 16 mars 2022, la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo, a tweeté :

Malgré tous les aspects positifs et les progrès de la deuxième visite à Kigali du lieutenant-général Muhoozi Kainerugaba, il convient toujours de prêter attention aux problèmes sous-jacents non résolus, soulevés depuis le début, de personnes hostiles connues déterminées à déstabiliser le Rwanda et qui opèrent toujours en Ouganda.
Un autre point en suspens est la propagande médiatique haineuse et continue diffusée par des individus basés en Ouganda, dont Obed Katurebe alias Robert Patrick Fati Gakwerere, Sula Nuwamanya, Gerald Tindifa, Robert Higiro, Asiimwe Kanamugire, etc. Nous attendons patiemment que les autorités ougandaises prennent des mesures concernant ce dossier non résolu.[263]

Bien que Robert Kabera ne soit pas explicitement nommé dans ses tweets, bon nombre des personnes citées par Yolande Makolo sont d’anciens responsables du gouvernement qui ont quitté le FPR ou sont membres du RNC, et beaucoup ont également des liens avec l’Ouganda.

Le 16 mai 2022, des dizaines de policiers et de militaires ougandais sont venus arrêter Robert Kabera à son domicile temporaire à Kampala, apparemment pour des accusations de trafic d’armes.[264] « Ils voulaient me kidnapper. J’ai vu les forces spéciales et la voiture “drone” [véhicules non-immatriculés, généralement des fourgonnettes Toyota HiAce, connus localement en Ouganda sous le nom de « drones » et qui ont été associés à l’enlèvement d’opposants au gouvernement]. Ils allaient m’emmener pour me livrer au Rwanda comme un cadeau », a-t-il expliqué.[265]

Après que des défenseurs des droits humains et des journalistes ont commencé à publier des photos et des alertes sur les réseaux sociaux, il a finalement été placé en garde à vue. Robert Kabera a indiqué que des agents de police ougandais l’ont passé à tabac, le laissant avec une cheville fracturée.[266] Un témoin oculaire qui l’a vu après sa libération a confirmé l’existence de cette blessure.[267]

Robert Kabera dit avoir vu, au cours de sa détention, des responsables rwandais au poste de police, dont certains travaillent au haut-commissariat de Kampala. Robert Kabera a été libéré sous caution le 20 mai et a déménagé vers un nouvel endroit en Ouganda. Son mandat d'arrêt a été annulé par la suite et l'affaire classée.

À la fin du moins de juillet, il a été agressé par un groupe de jeunes hommes qui ont pris son téléphone. « Je ne pouvais pas me battre parce que j’étais toujours blessé suite au passage à tabac en détention. Les hommes ont dit en kinyarwanda : “Nous savons où tu es. Nous te ramènerons à la maison, tu vas voir.” » Robert Kabera a signalé l’incident à la police une semaine plus tard, le 1er août 2022.[268]

Le 7 novembre 2022, Robert Kabera a signalé à la police la disparition de son épouse de leur domicile à Kampala. Un rapport de la police ougandaise daté du 16 juin 2023, faisant part des résultats de son enquête, note sa disparition et indique que, selon une source très fiable ayant requis l'anonymat, elle « a été enlevée par des agents de sécurité de la République du Rwanda et ramenée dans son pays d'origine (le Rwanda) où elle est en vie et en bonne santé à ce jour ».[269] Human Rights Watch n'a pas été en mesure de confirmer de manière indépendante les circonstances de l'enlèvement présumé.

Depuis lors, Robert Kabera a expliqué qu’il vit dans la clandestinité : « Maintenant, j’ai déménagé dans un autre endroit. Je ne peux même pas rentrer chez moi pour récupérer mes affaires. Je suis sale. Je ne peux pas me changer. Je me déplace avec seulement mon sac à dos. Je dors comme ça. Je vais dans des endroits où personne ne me connaît », a-t-il raconté.

Dans une lettre adressée à Human Rights Watch, l'Inspecteur général de la police ougandaise a confirmé que Robert Kabera s'était vu accorder l'asile en Ouganda sur la base de ses allégations de persécution politique, et qu'il bénéficiait de services de protection supplémentaires fournis par la police.[270]

Robert Mukombozi (Ouganda)

Robert Mukombozi, membre du RNC et ancien journaliste vivant en Australie, a été contraint de quitter l’Ouganda deux jours après son arrivée alors qu’il venait rendre visite à sa famille en avril 2022. Né en Ouganda de parents rwandais, Robert Mukombozi vit en Australie depuis 2009. Il a obtenu le statut de réfugié en Australie et est devenu citoyen du pays en 2014. Il s’est rendu en Ouganda avec son passeport australien le 31 mars 2022. Au bout de deux jours, Robert Mukombozi a été emmené par des responsables militaires de la Force de défense du peuple ougandais (Ugandan People’s Defence Force, UPDF) et de la Direction du renseignement militaire dans un centre du renseignement militaire à Mbuya, à Kampala. « Les gens envoyés pour me parler ont dit que le Rwanda voulait mon retour… Ils ont dit que ma vie était en danger. Ils ont ajouté… “nous avons affaire à un adversaire puissant” », a-t-il confié à Human Rights Watch. « On m’a indiqué que Paul Kagame faisait pression sur eux, mais qu’ils ne voulaient pas livrer un citoyen australien. »[271] Il a été conduit à l’aéroport et on lui a intimé de quitter le pays.

Le 2 avril 2022, le fils du président Yoweri Museveni, le lieutenant général Muhoozi Kainerugaba, qui était alors commandant des forces terrestres de l’armée ougandaise et conseiller spécial du président, a publié sur Twitter : « Cet ennemi de l’Ouganda et du Rwanda a été appréhendé et renvoyé d’où il venait. »[272] Le 2 avril, Muhoozi Kainerugaba a également tweeté : « Général Kayumba, je vous ai suffisamment prévenu. Vous jouez avec mon pays et les résultats seront terribles pour vous. Il n’y a absolument pas de place pour le RNC en Ouganda ! »[273]

À la suite de son expulsion, Robert Mukombozi a déposé une plainte auprès de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est, alléguant que Muhoozi Kainerugaba « sans motif valable ni procédure régulière a ordonné à ses agents d’empêcher le Requérant d’accéder à son domicile en Ouganda le 1er avril 2022 et l’a contraint à quitter le pays sans aucun motif valable ».[274] L’affaire est en cours.

Human Rights Watch a écrit aux autorités ougandaises pour obtenir des informations sur la détention et l'expulsion de Mukombozi mais l'Inspecteur général de la police n'a fourni aucun détail spécifique sur son cas dans sa réponse.[275]

Utilisation des organismes internationaux d’application de la loi

Au cours de ces recherches, il est devenu évident que les organismes d’application de la loi du monde entier sont bien conscients des risques auxquels sont confrontés les réfugiés, les demandeurs d’asile et les autres membres de la diaspora rwandais, même après qu’ils ont obtenu la citoyenneté dans leur pays d’accueil. De nombreux réfugiés et demandeurs d’asile interviewés ont estimé que vivre dans des pays occidentaux leur offrait une certaine protection contre les abus—souvent plus violents—perpétrés apparemment librement par le gouvernement rwandais sur le continent africain, tels que les meurtres, les enlèvements et les attaques physiques. La plupart des réfugiés interviewés en Australie, au Canada, aux États-Unis et en Europe ont affirmé qu’ils ne voyageaient plus en Afrique parce qu’ils considéraient que c’était trop dangereux.

Les recherches ont également révélé comment les autorités rwandaises ont utilisé de manière abusive les procédures d’application des lois, y compris les demandes d’extradition, dans les pays hôtes. Human Rights Watch a reçu des informations concernant deux cas d’utilisation abusive du système de « notice rouge » d’Interpol (alertes demandant l’arrestation et l’extradition d’une personne recherchée). Le 16 août, Interpol a écrit à Human Rights Watch pour confirmer que des notices rouges avaient été émises dans ces deux cas.

États-Unis

Aux États-Unis, le 6 janvier 2022, le FBI a répertorié le Rwanda comme l’un des gouvernements étrangers facilitant la « répression transnationale contre les victimes basées aux États-Unis ».[276] Selon un rapport du FBI de 2015 ayant fait l’objet d’une fuite et divulgué à l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP, Projet de documentation sur le crime organisé et la corruption en Français), un réseau mondial de journalistes d’investigation, les tactiques employées par les autorités rwandaises comprennent « la fourniture d’informations malveillantes [intentionnellement fausses ou trompeuses] aux organismes américains d’application de la loi concernant des infractions pénales présumées par l’utilisation d’agents doubles, ainsi que la tentative de manipuler la loi sur l’immigration du gouvernement américain et le système de notices rouges d’Interpol ».[277]

En outre, le rapport cité a confirmé que les services de renseignement rwandais cherchaient à diffuser des « informations négatives » par le biais d’un intermédiaire pour discréditer les membres du RNC et les faire expulser.[278] L’intermédiaire a avoué travailler sur une quarantaine de cas individuels. La personne a également fourni de fausses informations selon lesquelles des responsables du RNC complotaient dans le but de tuer Paul Kagame en 2011 alors qu’il était en visite aux États-Unis. Human Rights Watch a interviewé cinq Rwandais qui ont indiqué être en contact avec le FBI, qui leur a conseillé de prendre des mesures pour leur sécurité.

Human Rights Watch a contacté le FBI pour partager des éléments et demander des informations quant à son travail sur les abus extraterritoriaux commis par le Rwanda. Le FBI a référé Human Rights Watch au département américain de la Justice. Le 11 septembre, le département américain de la Sécurité intérieure a écrit à Human Rights Watch pour résumer les mesures prises pour lutter plus largement contre la répression transnationale et pour renforcer la capacité d'Interpol à identifier les notices rouges potentiellement abusives et à y répondre. Les départements de la Justice et de la Sécurité intérieure se sont toutefois abstenus de commenter les cas évoqués ci-dessous.

Eugene Gasana (États-Unis)

« [Patrick Karuretwa] a déclaré : “Nous mettrons un terme aux accusations pénales s’il [Eugene Gasana] revient discrètement au Rwanda. Kagame est indulgent et clément, et c’est un bon président.” »[279]

Eugene Gasana est un ancien haut responsable du FPR qui faisait partie de l’entourage proche de Paul Kagame, avant même que ce dernier ne devienne président du Rwanda. Il a occupé des fonctions de premier plan au sein du gouvernement ainsi que des postes diplomatiques stratégiques, notamment en tant que ministre d’État chargé de la coopération internationale. Il a été Représentant permanent du Rwanda auprès de l’ONU à New York de juillet 2009 à août 2016. En 2016, Eugene Gasana a pris ses distances avec Paul Kagame suite à la décision de ce dernier de modifier la constitution et de briguer un troisième mandat à l’élection de 2017. Il a été démis de ses fonctions d’ambassadeur et rappelé à Kigali. Il a toutefois refusé de rentrer au Rwanda et a demandé le statut de résident permanent aux États-Unis. Sa demande a été acceptée le 4 octobre 2018.

Le refus d’Eugene Gasana de retourner à Kigali a marqué le début d’une série d’attaques contre lui et sa famille, sa vie professionnelle, ses finances et ses moyens de subsistance. Peu de temps après qu’il ait été limogé, les autorités ont saisi ses comptes bancaires et ses terres au Rwanda. Dans les mois qui ont suivi, des allégations de viol et de harcèlement sexuel ont été avancées par une ancienne employée, Benita Uruhisho, qui a déclaré qu’Eugene Gasana l’avait agressée en 2014 alors qu’elle travaillait à la mission de l’ONU.

Les crimes graves, comme les agressions sexuelles, devraient faire l’objet d’enquêtes sans discrimination, et les responsables devraient être traduits en justice et punis, lors de procès qui respectent les normes de procédure régulière et qui sont équitables à la fois pour les plaignants et les accusés. En ce qui concerne la véracité de ces allégations, Human Rights Watch n'est pas en mesure de commenter. Cependant, comme c’est expliqué ci-dessous, les éléments de preuve examinés par Human Rights Watch au cours de son enquête d’un an sur le cas d’Eugène Gasana reflètent l'implication de hautes autorités du gouvernement rwandais.

Lorsque les allégations sont apparues pour la première fois, une enquête criminelle a été ouverte par l’unité des crimes sexuels du bureau du Procureur de New York, se concentrant sur les allégations d’agression sexuelle et de viol rapportées par Benita Uruhisho contre Eugene Gasana. « Après avoir mené une enquête approfondie qui a démarré à la fin de l’année 2018 et s’est terminée à l’automne 2019, le NYCDA [bureau du Procureur de New York] a clos l’affaire et n’a engagé aucune poursuite pénale contre M. Gasana », a déclaré Andrea Zellan, avocate pénaliste d’Eugene Gasana, dans une lettre du 8 janvier 2021.[280]

Le 14 juin 2019, Benita Uruhisho a déposé une plainte au civil devant la Cour suprême de l’État de New York, Compté de New York, demandant des dommages-intérêts punitifs pour viol et violence à caractère sexiste.[281] Cette affaire était en cours au moment de la publication de ce rapport.

Le 27 juillet 2020, le Procureur général du Rwanda a émis un mandat d’arrêt international contre Eugene Gasana pour des chefs d’inculpation de « viol, tentative de viol, harcèlement sexuel ».[282] Une notice rouge d’Interpol a été émise le 14 août 2020, avant d’être contestée par Eugene Gasana. Le 29 juin 2021, une commission d’Interpol a examiné la demande d’Eugene Gasana et a conclu qu’« il existe une dimension politique prépondérante dans cette affaire et que la conservation des données ne serait pas conforme à l’article 3 de la Constitution d’INTERPOL », puis a ordonné la suppression de ses fichiers de la base de données d’Interpol.[283] Human Rights Watch a écrit à Interpol, qui a confirmé que la notice rouge concernant Gasana avait été retirée après examen par la Commission de contrôle des fichiers d'Interpol (CCF). [284]

Implication des autorités rwandaises

Le général de brigade Patrick Karuretwa a été le secrétaire particulier principal de Paul Kagame de 2013 à 2021. Il a été impliqué dans des opérations pour le compte du gouvernement du Rwanda aux États-Unis depuis au moins 2013, lorsqu'il a signé la déclaration d'enregistrement de Michelle Martin en tant qu'agent étranger au nom du ministère rwandais des Affaires étrangères.[285] Depuis novembre 2021, Patrick Karuretwa est à la tête de la Coopération militaire internationale (International Military Cooperation, IMC) des RDF, un organisme récemment créé, qui gère le réseau des attachés militaires et de défense du Rwanda dans ses ambassades partout dans le monde.

En 2017, Patrick Karuretwa a contacté l’avocat spécialisé en droit de l’immigration Michael J. Wildes, qui appuyait la demande d’Eugene Gasana pour obtenir le statut de résident permanent aux États-Unis. Michael Wildes a expliqué à Human Rights Watch qu’en février, il a été convié à un dîner privé organisé par un ami, auquel Patrick Karuretwa était présent.[286] « Patrick [Karuretwa] a dit qu’Eugene Gasana était impliqué dans des abus en RD Congo et qu’il était synonyme de “mauvaises nouvelles”, et que je devais être prudent en le représentant », a relaté Michael Wildes lors d’un entretien avec Human Rights Watch, lisant les notes détaillées qu’il avait prises après la rencontre. « Il a ajouté : “Nous mettrons un terme aux accusations pénales s’il revient discrètement au Rwanda. Kagame est indulgent et clément, et c’est un bon président.” » Dans une lettre datée du 14 avril 2021, et soumise comme preuve dans l’affaire civile contre Eugene Gasana, Michael Wildes a indiqué : « Le président Paul Kagame m’a même contacté personnellement par l’intermédiaire de l’un de ses secrétaires particuliers, M. Patrick Karuretwa, pour me demander de mettre fin à ma représentation de la famille Gasana. »[287]

Le 18 janvier 2022, d’après les correspondances présentées comme preuves dans cette affaire, Steven A. Cash—qui était alors l’avocat de Benita Uruhisho—a écrit à l’avocat d’Eugene Gasana, Charles Kambanda, confirmant la communication entre Benita Uruhisho et Patrick Karuretwa.[288] L’accès au contenu des correspondances est actuellement limité par une ordonnance conservatoire demandée par l’avocat de Benita Uruhisho. Human Rights Watch n’a pas revu le contenu de ces communications.

Le 31 octobre 2022, Steven A. Cash a démissionné de l’affaire. Sa démission est intervenue quelques jours avant la publication d’une enquête de l’OCCRP, qui a révélé la manipulation par le gouvernement rwandais des notices rouges d’Interpol et des organismes d’application des lois, y compris dans le cas d’Eugene Gasana.[289]

Human Rights Watch a écrit au cabinet d'avocats de Steven A. Cash de l'époque, Day Pitney LLP, et aux autorités rwandaises, afin d'obtenir de plus amples informations sur l'implication de Patrick Karuretwa dans l'affaire et sur tout autre soutien direct ou indirect apporté par les autorités rwandaises à Benita Uruhisho.

Day Pitney LLP a répondu en renvoyant Human Rights Watch vers le cabinet d’avocats actuel de Benita Uruhisho. Day Pitney LLP a refusé de répondre aux questions de Human Rights Watch, sauf pour confirmer que Steven A. Cash n'est plus employé par Day Pitney LLP et pour fournir les coordonnées du cabinet d’avocats actuel de Benita Uruhisho, Liston Abramson LLP. Liston Abramson LLP a également refusé de répondre aux questions de Human Rights Watch, sauf pour déclarer que Benita Uruhisho est une victime de viol, que son action civile contre Eugene Gasana est en cours, et qu'une grande partie des informations demandées sont considérées comme privilégiées et confidentielles.

Attaques contre la réputation d’Eugene Gasana et les membres de sa famille pris pour cibles

L’affaire Eugene Gasana donne à voir le large éventail de tactiques insidieuses qui constituent le répertoire des autorités rwandaises pour s’en prendre aux opposants, y compris en ciblant les membres de leur famille. En août 2017, des proches d’Eugene Gasana au Rwanda ont été détenus au secret pendant plusieurs semaines, avant d’être transférés à la prison de Nyarugenge à Kigali et accusés de fraude. À la connaissance de Human Rights Watch, aucune procédure judiciaire indépendante n’a eu lieu et aucune preuve n’a été présentée à leur encontre. Ils ont été libérés deux mois plus tard, mais les passeports de plusieurs proches d’Eugene Gasana leur ont été confisqués, et ils ont été empêchés de quitter le pays. Human Rights Watch a demandé aux autorités rwandaises des informations sur les procédures engagées contre les proches d’Eugene Gasana et les preuves à l’appui de ces accusations, mais n’a reçu aucune réponse.

Le 27 juin 2021, Paul W. Butler, un avocat américain représentant le gouvernement rwandais pour le cabinet d’avocats Akin Gump Strauss Hauer & Feld

 LLP, basé aux États-Unis, a écrit à Kofi Appenteng, président et directeur général de l’Africa-America Institute, concernant le poste d’Eugene Gasana au conseil d’administration de l’institut. Le courrier, examiné par Human Rights Watch, indiquait que le gouvernement avait des « preuves » que « Gasana s’était livré à une collaboration non autorisée et inacceptable avec des gouvernements étrangers au détriment du GOR [Gouvernement du Rwanda] ».[290] Le courrier énumère ensuite un certain nombre d’accusations, sans présenter de preuves ou de citations dans le courrier, y compris « des tentatives de sa part de voter sans autorisation dans des organisations internationales, contrairement aux instructions qui lui avaient été données par le GOR » ; « une tentative d’enrôler un Rwandais détenteur d’une carte verte américaine dans un plan visant à transférer des fonds importants en dollars d’un pays voisin par l’intermédiaire du système bancaire international dans des circonstances extrêmement problématiques » ; « une prise de contact avec des gouvernements étrangers, y compris leurs services de renseignement, d’une manière qui menace directement la sécurité nationale de l’État du Rwanda. »[291] Enfin, ce courrier conclut que le gouvernement rwandais « prendra toutes les mesures à sa disposition dans le cadre du système judiciaire international pour protéger le Rwanda et son peuple de la menace posée par Gasana ». Human Rights Watch a écrit aux autorités rwandaises et à Akin Gump Strauss Hauer & Feld LLP pour demander des informations supplémentaires sur les preuves à l’appui des allégations contre Eugene Gasana, mais au moment de la publication, n’avait reçu aucune réponse.

Akin Gump Strauss Hauer & Feld LLP a également agi pour le compte du gouvernement rwandais en 2012, lorsque le cabinet a été missionné pour produire un rapport soumis au Comité des sanctions de l’ONU concernant la RDC. Human Rights Watch a étudié le rapport qui remettait en question la méthodologie et l’intégrité du coordinateur du Groupe d’experts de l’ONU sur la RD Congo, Steven Hege. En novembre 2012, le Groupe d’experts a publié un rapport accusant le Rwanda de soutenir la rébellion du M23 dans l’est de la RD Congo.[292] Le rapport du cabinet d’avocat a indiqué que Steven Hege est « proche du mouvement génocidaire des FDLR » et l’a accusé de « minimiser … le danger posé par les FDLR », de « partialité » et de « manque de discernement ». Des accusations similaires ont été lancées dans les médias par des diplomates rwandais qui ont par exemple accusé le coordinateur du Groupe d'experts d'être « proche du mouvement génocidaire des FDLR ».[293]

Steven Hege a déclaré à Human Rights Watch : « Lorsque je me suis porté volontaire pour fournir à la ministre rwandaise des Affaires étrangères [à l'époque Louise Mushikiwabo] une présentation privée de nos conclusions détaillées concernant le soutien du Rwanda à la rébellion du M23, elle n'a contesté aucune preuve factuelle mais m'a seulement conseillé de ne pas publier [le rapport] en raison des conséquences potentielles pour ma carrière. J'ai compris par la suite que le rapport d’Akin Gump commandé [par le gouvernement rwandais] dans le cadre de ces menaces voilées avait déjà été mis en place. »[294]

Le 20 septembre 2017, l’ambassadrice Valentine Rugwabiza, la Représentante permanente du Rwanda auprès de l’ONU au moment de la rédaction du présent rapport, a écrit à Steven Pfeiffer, président de l’Africa-America Institute, alléguant, sans avancer de citations ou de preuves, qu’Eugène Gasana s’était livré à des « transactions illicites avec des gouvernements étrangers et des tiers », y compris des « cibles de sanctions internationales actuelles », et qu’il « participait activement avec les services de renseignement de certains gouvernements étrangers à des activités subversives contre les intérêts… du Rwanda ».[295] Eugene Gasana a démissionné de son poste au conseil d’administration de l’Africa-America Institute le 7 juillet 2019. Human Rights Watch n’a reçu aucune réponse à sa lettre aux autorités rwandaises pour demander des informations supplémentaires et des preuves à l'appui de ces allégations.

Le cas d’Eugene Gasana est un exemple frappant des efforts que le gouvernement rwandais est prêt à déployer et des moyens dont il dispose pour attaquer ses opposants. L’utilisation des mécanismes internationaux d’application de la loi, le fait de s’en prendre aux collègues et aux proches, ainsi que la saisie de biens, semblent constituer des efforts pour isoler Eugene Gasana et réduire ses perspectives financières et professionnelles. Cette affaire met également en lumière le caractère implacable des attaques : si une tactique échoue, d’autres seront mises en œuvre pour venir à bout de l’individu qu’elles visent.

Léopold Munyakazi (États-Unis)

Un autre cas qui illustre l’utilisation abusive du système international d’application de la loi par le Rwanda est celui de Léopold Munyakazi, ancien responsable syndical et membre de l’opposition hutu au Rwanda, qui est arrivé aux États-Unis en 2004, où il a demandé l’asile. Sa demande d’asile était toujours en instance au moment de son expulsion.

Le 10 novembre 2006, un « mandat d’arrêt international » a été émis par le gouvernement du Rwanda, stipulant que Léopold Munyakazi était accusé de génocide, de conspiration en vue de commettre un génocide et de négationnisme. Ce dernier constitue un crime au Rwanda, mais pas aux États-Unis.[296] Le 18 septembre 2008, les autorités rwandaises ont émis un autre « mandat d’arrêt international ».[297] Le 20 octobre 2008, le gouvernement rwandais a publié un acte d’accusation dans lequel il demandait aux États-Unis d’arrêter et d’extrader Léopold Munyakazi.

Dans un communiqué de presse de 2009, Human Rights Watch a déclaré : « Au moins un chef d’inculpation dans l’acte d’accusation n’était pas conforme aux faits historiques connus, à savoir que le Dr Munyakazi a été accusé d’être impliqué dans les Interahamwe, une milice associée au Mouvement révolutionnaire national pour le développement (MRND). Pourtant, au Rwanda dans les années 1990, il était bien connu que Léopold Munyakazi était un adversaire du MRND, parti politique qui s’était opposé à ce que Léopold Munyakazi occupe une fonction à la tête du mouvement ouvrier rwandais. »[298] Un rapport du FBI de 2015 fuité à la presse indiquait que l’enquête était « presque certainement » compromise par un agent du renseignement rwandais et a jeté le doute sur les allégations.[299]

En 2016, après que la Cour d'appel américaine pour le quatrième circuit a rejeté l'appel de Léopold Munyakazi concernant son refus à sa demande d'asile, les autorités des services d'immigration et de douane des États-Unis (US Immigration and Customs Enforcement, ICE) ont expulsé Léopold Munyakazi vers le Rwanda.[300] En juillet 2017, au Rwanda, ce dernier a d’abord été reconnu coupable de génocide, de crimes contre l’humanité et de négation du génocide, et a été condamné à la prison à perpétuité. Les deux premiers chefs d’inculpation ont été annulés en appel et il a été condamné à neuf ans de prison en juillet 2018 pour négation du génocide. La cour d’appel a conclu que les témoignages étaient souvent contradictoires et a déclaré qu’elle « n’a vu aucune preuve concluante qu’il ait commis des meurtres considérés comme des crimes contre l’humanité ni même qu’il ait été complice de la commission de ces crimes qui sont basés sur des actes similaires à ceux du crime de génocide ». Elle a maintenu la condamnation initiale de Léopold Munyakazi pour négation du génocide, en raison d’un discours qu’il a prononcé à l’Université du Delaware en 2006 dans lequel il a dit à propos du génocide de 1994 : « J'appelle cela une guerre civile, et non un génocide ; c’était une question de pouvoir politique. »[301]

Le 18 février 2021, la Chambre de la Haute Cour de Nyanza pour les crimes internationaux et transfrontaliers a reconnu Léopold Munyakazi coupable de nouveaux chefs d’inculpation de négation du génocide et a ajouté cinq ans à sa peine. La condamnation s’appuie sur les déclarations qu’il a faites avant les commémorations du génocide en avril 2017, à la prison de Muhanga. D’après le verdict, Léopold Munyakazi a déclaré que le génocide était une conséquence de la tentative d’invasion du Rwanda par le FPR en octobre 1990 et que si l’avion du président Juvénal Habyarimana ne s’était pas écrasé, il n’y aurait pas eu de génocide.

Le droit international relatif aux droits humains interdit les discours de haine qui constituent une incitation à la violence, à la discrimination ou à l’hostilité envers un groupe protégé. Ces restrictions, toutefois, doivent être en conformité avec ce qui est « nécessaire » dans une démocratie. Le fait de criminaliser un discours de haine sans qu’il soit requis de prouver que la personne avait l’intention, par ses paroles, d’inciter à la violence et que l’incitation était le résultat prévisible et imminent de ces paroles est incompatible avec la liberté d’expression. Sanctionner les critiques des politiques gouvernementales et lancer des poursuites sur la base de propos considérés comme vrais par la personne qui les tient sans intention d’inciter à la violence, comme dans le cas de Léopold Munyakazi ci-dessus, constituent des restrictions abusives de la liberté d’expression.

Human Rights Watch a écrit aux gouvernements du Rwanda et des Etats-Unis pour leur demander quelles mesures avaient été prises pour garantir le respect du droit d'asile, à la liberté d'expression et à un procès équitable de Léopold Munyakazi. Le 22 août 2023, le Procureur général adjoint pour la sécurité nationale américain a répondu en refusant de commenter des cas spécifiques. Le gouvernement du Rwanda n'a pas répondu.

 

Les proches ciblés

« Lorsque vous êtes dans le système, vous savez que si vous partez, toute votre famille partira. »[302]

Les autorités rwandaises ciblent régulièrement les proches vivant au Rwanda des personnes sur lesquelles elles souhaitent faire pression ou qu’elles souhaitent punir. Human Rights Watch a documenté plus d’une dizaine de cas de harcèlement, de disparitions forcées, et de personnes détenues arbitrairement ou torturées au Rwanda manifestement en représailles pour les activités des membres de leur famille en dehors du Rwanda. Les attaques ou pressions contre les membres des familles des victimes sont particulièrement utilisées contre les membres du RNC et les anciens responsables du FPR, peut-être en raison de leurs liens étroits avec de nombreux membres du FPR et de leur connaissance intime des attaches familiales. Certains des cas documentés n’ont pas pu être inclus dans ce rapport pour éviter d’attirer l’attention sur les proches qui se trouvent toujours dans des situations de vulnérabilité au Rwanda.

Par exemple, un membre d’un groupe d’opposition, qui a fui le Rwanda en 2018, a raconté qu’après son départ, un de ses proches a été détenu dans une « safe house » et torturé brutalement pendant huit mois. Il l’a découvert lorsque des responsables du FPR l’ont contacté par le biais d’un intermédiaire pour lui dire qu’ils tueraient son proche s’il ne suivait pas leurs ordres. Il a refusé et a dû couper tous liens avec ce membre de sa famille pour empêcher qu’il fasse l’objet de nouvelles représailles. « Si vous publiez mon nom, ils le tueront », a-t-il indiqué à Human Rights Watch.[303]

Dans une autre affaire, plusieurs membres de la famille d’un opposant au gouvernement de haut niveau ont été convoqués par le chef du renseignement national de l’époque, le général Joseph Nzabamwita, après que l’opposant a décidé de quitter définitivement le Rwanda. « Nzabamwita nous a convoqués deux fois pour nous interroger. Il y avait de la haine dans ses yeux... Il a dit : “Vous réalisez que cela aura des répercussions sur toute votre famille ?” Il nous a dit que nous allions tous payer le prix [de cette trahison]. »[304] Plusieurs personnes ont déclaré que les membres de leur famille au Rwanda sont sous surveillance ou se sont vu refuser la délivrance d’un passeport, ce qui les empêche de quitter le pays, en violation de leur droit à la liberté de mouvement.

Le fait de savoir que leurs critiques peuvent mettre en danger leurs proches empêche souvent les Rwandais de jouir pleinement de leurs droits, notamment à la liberté d’expression et d’association, même dans des pays où ces libertés sont protégées, ce qui fait de l’autocensure la norme. D’autres qui ont choisi de continuer leurs critiques de manière publique ont dû couper toute communication avec leurs familles. Les rares personnes qui restent en contact avec les membres de leur famille ont décrit que leurs échanges se limitaient à « parler de la météo » ou à d’autres sujets non sensibles.

L’impact psychologique de savoir que leurs activités pourraient mettre leurs proches en danger—ou sont la cause des préjudices qu’ils subissent—ne peut pas être sous-estimé. Ce type d’abus est particulièrement insidieux et contribue à la destruction des liens familiaux et à l’isolement croissant des Rwandais vivant à l’étranger.

Harcèlement, torture, disparitions forcées et meurtres présumés au Rwanda

Les réfugiés interviewés pour ce rapport ont expliqué à quel point ils craignent que les membres de leurs familles au Rwanda puissent être utilisés pour punir ou piéger un parent vivant à l’étranger. Par exemple, le proche d’un leader de haut rang de l’opposition en exil en Europe a décrit comment les services de renseignement rwandais ont tenté de le « recruter » au Rwanda : « Un homme est sorti avec une arme à feu et m’a forcé à monter dans sa voiture. Ils m’ont bandé les yeux et m’ont menotté… Ils ont posé beaucoup de questions sur moi, [mon parent], sur nos sujets de conversation… Ils ont dit que je devais travailler pour le pays. »[305] Il a d’abord refusé et a été emmené dans une cellule où il a été battu. « [Le garde] m’a dit que si je continue de refuser, je mourrais… J’ai signé le document sans le lire. Ils ont dit qu’une fois que j’aurai commencé mon stage au MINADEF [le ministère de la Défense], alors j’en saurai plus sur ce que je dois faire. Ils ont dit que je pourrais terminer mes études et obtenir une bourse d’études en Europe. Ils m’ont donné 400 000 francs rwandais (368 dollars US) et m’ont dit de chercher une chambre à louer. »

Plus tard, il s’est enfui en passant par plusieurs pays d’Afrique de l’Est et australe, où il a été suivi par des agents du renseignement rwandais. Au Mozambique, en avril 2021, il a été agressé physiquement et grièvement blessé : « Je marchais dans la rue quand des hommes sont arrivés et m’ont fait monter dans une voiture. Deux hommes étaient à l’intérieur et parlaient kiswahili. Je pense qu’ils étaient Rwandais ou de quelque part dans notre région… Ils ont pris tous mes documents. Ils m’ont battu si sévèrement que j’ai fini à l’hôpital. Ils n’ont rien dit. J’ai cru qu’ils allaient me tuer. »[306] Alors qu’il vivait dans la clandestinité, il a indiqué avoir vu un agent rwandais qui avait déjà essayé de le recruter dans son nouveau lieu de refuge en décembre 2022.

Une réfugiée rwandaise en Ouganda a expliqué que ses deux filles avaient été détenues et torturées au Rwanda après sa fuite en janvier 2020, en raison des activités politiques de son mari.[307] « Le RIB m’a appelé et m’a dit : “Si tu ne reviens pas, tu ne reverras plus jamais tes enfants.” J’ai répondu : “Si vous voulez les tuer, vous les tuerez” », a-t-elle raconté. Ses filles, qui ont fini par s'échapper et la rejoindre, ont confirmé son récit. Elle a ajouté que, deux semaines après avoir emménagé dans une maison dans une banlieue de Kampala, deux hommes du haut-commissariat rwandais sont venus lui rendre visite : « Ils étaient très polis. Ils ont dit : “N’aie pas peur, nous voulons te poser quelques questions pour nous assurer que tes enfants soient libérés.” […] J’ai refusé… Ils ont téléphoné à quelqu’un du nom de Baguma pour lui dire que je ne viendrais pas. » Ismail Baguma est un agent du renseignement rwandais en Ouganda qui a été cité par plusieurs réfugiés comme l’un des coordinateurs des activités de surveillance et de harcèlement en Ouganda. Ses voisins sont finalement intervenus et ont dit qu’ils devaient présenter un mandat d’arrêt pour l’arrêter, et les hommes sont partis.

Jennifer Rwamugira, la secrétaire générale du RNC, est, au moment de la rédaction du présent rapport, la présidente du RNC en Afrique du Sud, suite au décès des deux précédents présidents, Seif Bamporiki et Stanley Safari. Avant de fuir le Rwanda en 2012, Jennifer Rwamugira a étudié les soins infirmiers en Afrique du Sud. Lorsqu’elle est retournée au Rwanda après avoir terminé son master en 2011, des cadres du renseignement l’ont accusée de travailler avec l’opposition et ont menacé ses proches au Rwanda si elle refusait de travailler pour les services de renseignement rwandais. Jennifer Rwamugira a déclaré que plusieurs membres de sa famille étaient morts dans des circonstances suspectes au cours des dernières années, mais Human Rights Watch n'a pas été en mesure de corroborer de manière indépendante les circonstances de leur décès. En 2014, Jennifer Rwamugira a signalé la disparition de son mari.

Quatre ans plus tard, le mari de Jennifer Rwamugira est réapparu : « Le 30 août [2018], mon mari a été libéré, il était en fauteuil roulant. J’ai reçu la photo de la part d’un ami au Canada. Ensuite il m’a appelée par vidéoconférence. Il m’a dit qu’il ne pouvait pas marcher. Il ne voulait pas parler de ce qu’ils lui avaient fait, mais il a dit qu’il avait été menotté en permanence pendant quatre ans. Il m’a dit que je devais rester discrète. »[308] Jennifer Rwamugira a déclaré que son mari avait de nouveau disparu le 4 novembre 2018 et n'a pas eu de nouvelles de lui depuis. Human Rights Watch a écrit aux autorités rwandaises pour obtenir des informations sur le lieu où il se trouve, mais n'a pas reçu de réponse.

Un ancien haut responsable militaire, qui n’a pas voulu être nommé par crainte pour la sécurité des membres de sa famille qui vivent toujours au Rwanda, a indiqué :

Ils ont commencé à utiliser ma famille contre moi. Ils les ont conviés à la télévision et à la radio et ont essayé de leur faire dire que j’étais une mauvaise personne. Mon frère a été tué il y a quatre ans. Il est mort après avoir été placé en garde à vue et interrogé à mon sujet... Il a dit qu’il ne parlerait pas et qu’il ne coopérerait pas...
Ma sœur est toujours là-bas – il n’y a aucun moyen de s’enfuir. Elle est contrôlée du matin au soir. Deux agents du renseignement viennent la voir tous les matins et tous les soirs... Tout le monde leur rapporte des informations—le personnel dans les bars, les restaurants, les aéroports, les motos, les taxis—tout le monde. Je connais bien le système, j’en ai fait partie.[309]

Human Rights Watch n'a pas été en mesure de vérifier de manière indépendante l'allégation selon laquelle le frère de l’individu a été tué.

Noël Zihabamwe (Australie)

Noël Zihabamwe a quitté le Rwanda en 2004 en raison de tensions politiques et de tentatives de le faire intégrer le FPR. Il a perdu son père hutu et sa mère tutsie pendant le génocide, ainsi que plusieurs autres membres de sa famille. La propriété de ses parents à Butare a été saisie par le FPR après le génocide, et Noël Zihabamwe a rapporté que les autorités l’ont menacé de mort s’il continuait ses actions pour la récupérer.[310]

Lorsque Noël Zihabamwe est arrivé en Australie, un employé du haut-commissariat du Rwanda à Singapour (qui couvre l’Australie) a tenté de le recruter, mais il a refusé. Lors d’un rassemblement avec la communauté rwandaise en Australie, qui a eu lieu à Sydney le 24 novembre 2017, le haut-commissaire de l’époque Guillaume Kavaruganda l’a attaqué verbalement en public. D’après une proche de Noël Zihabamwe, qui était présente au rassemblement, Guillaume Kavaruganda a déclaré que tous ceux qui osent s’opposer au Rwanda « mourront pour rien », que c’est ce qui allait arriver à Noël Zihabamwe et qu’il y a une « arme pointée sur Zihabamwe ».[311] « Je n’oublierai jamais cette réunion – c’était terrifiant. Ils voulaient tout simplement le détruire... Il a proféré ces menaces en me regardant droit dans les yeux », s’est souvenue la personne en question.[312]

En février 2018, la ministre australienne des Affaires étrangères de l’époque, Julie Bishop, a adressé une lettre au député de la circonscription locale de Noël Zihabamwe, Chris Hayes, pour conseiller à Noël Zihabamwe de signaler les menaces à la police et s’engager à aborder la question avec Guillaume Kavaruganda lors de sa prochaine visite en Australie.[313] Après le signalement fait par Noël Zihabamwe auprès de la police, en juillet 2018, la police de l’État de la Nouvelle-Galles du Sud l’a informé par courriel qu’elle n’était pas en mesure de mener une enquête et, par extension, d’engager des poursuites contre Guillaume Kavaruganda en raison de son immunité diplomatique.[314]

En raison des problèmes qu’ils rencontraient avec leurs terres à Butare et des menaces venant de responsables du gouvernement, les frères de Noël Zihabamwe, Jean Nsengimana et Antoine Zihabamwe, se sont rendus à Nyagatare pour chercher un nouveau terrain à acheter en 2019. Human Rights Watch s’est entretenu avec trois personnes de leur entourage qui ont confirmé qu’à cette époque-là, ils recevaient des visites régulières de fonctionnaires des services de sécurité, y compris au milieu de la nuit, qui les interrogeaient sur le travail de Noël Zihabamwe en Australie.[315]

Antoine Zihabamwe, sa femme et leurs deux jeunes enfants, ainsi que Jean Nsengimana et son fils se sont rendus à Nyagatare le 10 septembre 2019 et se sont arrêtés dans un restaurant sur place. D’après des témoins oculaires, des hommes en civil sont venus et les ont conduits dans deux voitures séparées au poste de police de Nyagatare. La femme et les jeunes enfants d’Antoine Zihabamwe ont été libérés au bout de cinq jours, tandis qu’Antoine Zihabamwe, Jean Nsengimana et son fils sont restés en garde à vue pendant 10 jours. Ils ont tous les trois été brutalement torturés, y compris par étouffement, chocs électriques et coups portés à l'aide de câbles, de bâtons munis de pointes métalliques et de la crosse de l'arme de l'un des gardes. Selon une personne présente, lorsque les gardes ont battu les deux frères de Noël Zihabamwe, l'un d'eux a dit : « Vous avez quelqu'un dans votre famille qui refuse de travailler pour nous ! Attendez, vous allez voir ce qui va se passer ! Nous pouvons vous tuer. Pourquoi pleures-tu ? Tu penses pouvoir survivre ? » Un autre garde a dit au proche de Noël Zihabamwe : « Kayumba [Nyamwasa] travaille avec [Noël Zihabamwe]... Je peux te tuer et personne ne te verra plus jamais. »[316]

Plus tard en septembre 2019, ne sachant pas qu’ils avaient été libérés, l’épouse de Jean Nsengimana, qui était restée à Butare, s’est rendue à Nyagatare pour rechercher ses proches disparus. Elle a également été arrêtée et détenue dans un lieu inconnu pendant une semaine, avant d’être transférée au poste de police de Nyagatare, où elle a été détenue pendant deux autres semaines. Les policiers ont menacé de la frapper, l'accusant d'avoir tenté de se rendre en Ouganda pour rejoindre la « rébellion de Kayumba, » d'avoir travaillé avec Noël Zihabamwe, et lui ont fait signer des aveux.[317]

Jean Nsengimana et Antoine Zihabamwe, qui avaient été libérés, ont quitté Kigali en autobus le 28 septembre 2019, pour aller à la recherche de la femme de Jean Nsengimana à Nyagatare. C’est la dernière fois qu’ils ont été vus vivants. « À un moment entre 14 et 15 heures, des policiers sont montés dans le bus et ont appelé Jean et Antoine par leurs noms. Ils ont été enlevés de force et emmenés. Les policiers ont dit au chauffeur du bus de poursuivre le voyage et de ne pas poser de questions », a expliqué Noël Zihabamwe, après avoir parlé avec le chauffeur de l’autobus.[318]

Depuis que Noël Zihabamwe a rendu public le cas de sa famille en 2020, d’autres membres de sa famille au Rwanda ont été menacés et harcelés à plusieurs reprises.[319] Les quelques-uns d’entre eux qui ont réussi à fuir le pays vivent dans la clandestinité, trop effrayés pour s’enregistrer comme demandeurs d’asile.

Depuis la disparition de ses frères, Human Rights Watch a passé en revu plusieurs articles de médias pro-gouvernementaux attaquant Noël Zihabamwe. Des médias pro-gouvernementaux connus l’ont accusé d’être affilié au RNC et à l’Alliance rwandaise pour le Pacte national (RANP Abaryankuna). Le New Times, principal média pro-gouvernemental de langue anglaise au Rwanda, a publié plusieurs articles accusant Noël Zihabamwe d’être un négationniste du génocide et d’essayer de « diffamer le gouvernement du Rwanda », et accusant l’Australie d’accueillir des « terroristes ».[320]

Lors d’une interview à la radio dans l’émission « Breakfast with Fran Kelly » d’ABC Radio National, la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo, a été interrogée à propos d’un homme en Australie qui avait déposé une plainte au sujet de la disparition de ses deux frères en 2019. Yolande Makolo a répondu : « Les gens disent des mensonges pour obtenir le statut de réfugié en Australie. » Lorsque la présentatrice l’a informée que la personne avait déjà obtenu le statut de réfugié au moment du dépôt de la plainte, Yolande Makolo a rétorqué par de nouvelles accusations : « Il appartient à un parti politique d’opposition en dehors du Rwanda qui dit toutes sortes de mensonges pour obtenir du capital politique. »[321]

Le 20 juin 2022, une vidéo filmée dans le village de Noël Zihabamwe a été publiée sur la chaîne YouTube Kasuku Media TV. Le présentateur, qui se présente sous le nom de Kasuku, a interviewé deux personnes qui étaient des voisins de Noël Zihabamwe. Dans la vidéo, le présentateur commence par une longue introduction, dans laquelle il attaque les affirmations de Noël Zihabamwe à propos de la disparition de ses frères. Les deux voisins indiquent que les frères de Noël Zihabamwe ont vendu leurs terres et leurs maisons et prétendent qu’ils sont partis en Europe. Le présentateur leur demande d’« envoyer un message » à Noël Zihabamwe et conclut que ce dernier « propage des rumeurs » pour faire avancer les demandes d’asile de ses frères :

C’est une stratégie qui est utilisée par beaucoup de gens qui pensent que s’ils mentent sur le fait d’être menacés et torturés par l’État, leur demande sera acceptée. Permettez-moi de dire à Noël Zihabamwe : arrête cette bêtise et reviens construire des maisons sur les terres de ta famille… arrête cette bêtise et ces rumeurs pour obtenir de l’aide [des institutions] des droits humains. Elles ne peuvent pas t’aider quand elles savent que tu mens, c’est pourquoi nous sommes ici chez toi afin que les autres Rwandais sachent la vérité puisque tu prétends que ta famille a été enlevée.[322]

Noël Zihabamwe est convaincu que ces allégations concernant ses frères sont infondées, et n'a toujours pas eu de leurs nouvelles depuis leur disparition. Dans son rapport annuel de septembre 2022, le Secrétaire général des Nations Unies a souligné le cas de harcèlement et de menaces contre Noël Zihabamwe et des personnes de son entourage, à la suite de sa coopération avec le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées et involontaires concernant le sort de ses frères.[323]

Human Rights Watch a écrit aux autorités australiennes pour demander des informations sur les menaces contre Noël Zihabamwe. Le ministère australien de l'Intérieur a répondu qu'il avait « encouragé le Rwanda à poursuivre son dialogue avec le groupe de travail [sur les disparitions forcées et involontaires] et à faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider à localiser les frères de M. Zihabamwe », et que les autorités australiennes avaient évoqué l'affaire avec le gouvernement rwandais.[324]

Harcèlement judiciaire, détention arbitraire et poursuites contre des proches au Rwanda

Les recherches effectuées pour ce rapport ont révélé comment, pour tenter de faire pression sur les opposants et les détracteurs du gouvernement, les autorités ont aussi utilisé le système judiciaire rwandais contre leurs proches.

Human Rights Watch a documenté deux cas de Rwandais—ayant respectivement acquis la nationalité en France et au Royaume-Uni—qui ont été arrêtés et détenus lors d’un déplacement au Rwanda, apparemment en représailles aux activités politiques de leurs proches à l’étranger. Dans les deux cas, les victimes ont des liens familiaux avec des détracteurs du gouvernement connus en exil. Dans les deux cas, les gouvernements des pays hôtes ont été sollicités par les proches en question pour intervenir afin d’assurer leur libération. Human Rights Watch a écrit aux autorités britanniques, françaises et rwandaises concernant ces cas, afin d'obtenir des informations sur les motifs de la détention des deux personnes et sur les mesures prises pour garantir le respect de leur droit à une procédure régulière et à des conditions de détention adéquates. Au moment de la rédaction de ce rapport, les autorités françaises n’avaient pas répondu et les autorités britanniques se sont abstenues de commenter sur les cas individuels.[325]

En vertu de la loi rwandaise et du droit international, tous les détenus ont le droit d’être rapidement informés des accusations portées contre eux, de contacter leur famille et leur avocat et de faire examiner leur détention par un juge.[326] Le non-respect de la procédure régulière par les autorités dans les deux cas et le manque de crédibilité des accusations portées contre ces deux personnes mettent en évidence le risque d’abus et de poursuites politisées, y compris pour les Rwandais qui ont obtenu la nationalité d’un autre pays.

Théobald Rutihunza et Jacques Nkurunziza (France et Rwanda)

Jacques Nkurunziza est né au Rwanda en 1975, et a déménagé en France avec sa famille en 2003, où ils ont obtenu le statut de réfugié. « Nous avons quitté le Rwanda en 2003 parce que mon père était en opposition à Paul Kagame », a-t-il expliqué.[327] Jacques Nkurunziza a décidé de retourner au Rwanda en 2010 pour investir et faire des affaires : « Tant que je restais à l’écart de la politique et que je n’étais pas vu en en train de donner mon avis sur les événements au Rwanda, tout allait bien. » Il a voyagé avec ses passeports rwandais et français après avoir obtenu un passeport rwandais en 2013.

Le père de Jacques Nkurunziza, Théobald Rutihunza, est un ancien membre du Mouvement démocratique républicain (MDR), un parti d’opposition, et membre fondateur de la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l’homme (LIPRODHOR).[328] Il a été préfet de Cyangugu de novembre 1994 à juin 1996, et après avoir passé plusieurs années en prison sans chef d’inculpation ni procès, il est devenu chargé de programme à la LIPRODHOR.

Théobald Rutihunza a quitté le Rwanda en 2002, avant le dirigeant du MDR, Faustin Twagiramungu, contraint de fuir en novembre 2003. En France, Théobald Rutihunza et d’autres anciens membres de la LIPRODHOR ont créé le RIPRODHOR (Réseau international pour la promotion et la défense des droits de l’homme au Rwanda).

Bien que Théobald Rutihunza ait été fonctionnaire sous le gouvernement du FPR, lorsque son opposition aux politiques du gouvernement rwandais s’est faite plus forte, les autorités ont commencé à l’accuser lui et la LIPRODHOR de nuire à l’image du pays et de propager une « idéologie ethniste ».[329] En 2019, la Commission nationale de lutte contre le génocide (CNLG) a publié un rapport de 500 pages sur le génocide dans la province de Cyangugu.[330] Le RIPRODHOR a publié une longue critique du rapport, signée par Théobald Rutihunza, en mai 2020.[331]

C’est à ce moment-là qu’ils ont commencé à m’attaquer sérieusement... Il y a eu des répercussions pour ma famille au Rwanda... Ils étaient isolés, personne ne voulait même leur dire bonjour... Mon fils était à Kigali, et des gens ont commencé à lui demander où je me trouvais, jusqu’à ce qu’ils le mettent finalement en prison. Nous avons dû demander l’intervention du ministère [français] des Affaires étrangères.[332]

Le 6 janvier 2021, Jacques Nkurunziza était dans son appartement à Kigarama, à Kigali, pour rénover les systèmes électriques. La police est arrivée, a arrêté Jacques Nkurunziza et l’a conduit au poste de police dans le quartier de Gikondo à Kigali.

Je suis resté menotté, sans eau ni nourriture [jusqu’au 8 janvier]. Ma famille a demandé à l’ambassade de France de me retrouver. [Les autorités] n’arrêtaient pas de me déplacer d’un endroit à un autre. [Le 8 janvier], tôt le matin, ils m’ont emmené dans un centre de détention à Kicukiro… Quand l’ambassade m’a trouvé, la police m’a appelé et m’a demandé si j’étais vraiment français.[333]

Pendant sa détention au poste de police de Gikondo, Jacques Nkurunziza a eu accès à son avocat, mais il était constamment menotté et détenu sans chef d’inculpation. Il a été enfermé dans un centre de détention à Kicukiro jusqu’au 12 février. « Il y avait des hommes en civil, des policiers et des militaires. J’étais enfermé avec environ 150 autres personnes. C’était horrible. »[334] Le 12 février, Jacques Nkurunziza a été présenté à un juge et accusé d’avoir « détruit » du matériel électrique appartenant à quelqu’un d’autre. La propriété de la maison avait été contestée par une femme prétendant être la fille de Théobald Rutihunza et l’accusation a allégué que Jacques Nkurunziza avait endommagé des compteurs électriques qui appartenaient à cette femme. Jacques Nkurunziza a été libéré sous caution le 12 février.

Le 18 février, la police a de nouveau arrêté Jacques Nkurunziza, ainsi que son voisin et deux autres personnes, et les a conduits au siège de la police à Kacyiru, à Kigali. Ils ont été détenus pendant une journée, sans accès à un avocat, et ont été interrogés par plusieurs agents du RIB et des policiers. « Cette fois, [la femme] avait déposé une plainte affirmant que les membres de ma famille avaient écrit à la police pour dire que mes parents m’avaient donné de l’argent pour la tuer », a expliqué Jacques Nkurunziza. La police a interrogé Jacques Nkurunziza pendant plusieurs heures, notamment sur son père, ainsi que sur son âge et le lieu où il se trouvait à l’époque du génocide. Il a été libéré, avec deux autres personnes, dans la soirée. Jacques Nkurunziza a précisé qu’avant d’être libéré : « Ils m’ont demandé pourquoi je suis revenu au Rwanda. »[335] Son voisin a été maintenu en détention.

Le lendemain, le 19 février, vers 20 heures, 10 hommes armés sont venus arrêter Jacques Nkurunziza pour la troisième fois :

Cette fois, j’avais peur. Il faisait nuit, ils m’ont emmené au siège de la police. Mon voisin était là. Ils nous ont traînés dans sept endroits différents en une nuit. Le jour, la police m’interrogeait. La nuit, c’était les agents du renseignement. Nous avons été séparés. Ils m’ont mis quelque chose sur la tête... J’allais dans une pièce, j’y restais 15 minutes, puis j’étais emmené. J’avais peur, personne ne savait où j’étais. J’ai fini à Kimironko vers 2 heures du matin. Les gardes m’ont demandé mes papiers, puis l’agent du renseignement a pris une feuille de papier et a écrit « vagabond » dessus, et a dit « personne ne peut le voir ».[336]

Les 18 et 19 février, Théobald Rutihunza a envoyé des courriels aux autorités françaises pour leur demander de l’aide afin de localiser son fils et son voisin.

L’ambassade de France l’a finalement retrouvé et son avocat lui a rendu visite le 21 février. Jacques Nkurunziza a été conduit au bureau du RIB à Kimihurura le 22 février, où il a été détenu et interrogé. Il a raconté : « Ils ont ajouté des accusations pour me faire peur : “Pourquoi es-tu allé en France avec Rutihunza ? Es-tu contre le gouvernement ? Pourquoi es-tu revenu ?” […] Un policier m’a dit : “Soit tu quittes le pays, soit tu coupes les ponts avec ton père.” »[337] Il a été maintenu en détention au bureau du RIB à Kimihurura, jusqu’à ce qu’un tribunal de Kicukiro ordonne sa libération provisoire et celle de son voisin le 19 mars 2021.[338]

Il est difficile de d’établir dans quelle mesure la pression diplomatique a contribué à la libération de Jacques Nkurunziza, mais la nature arbitraire et politiquement motivée de l’affaire est évidente. « [Le président français Emmanuel] Macron était sur le point de se rendre au Rwanda, et [l’ambassade] m’a conseillé de retourner en France pour ma propre sécurité », a expliqué Jacques Nkurunziza.

Violette Uwamahoro et Faustin Rukundo (Royaume-Uni et Rwanda)

Violette Uwamahoro, une Rwandaise qui a obtenu la nationalité britannique, est la femme de Faustin Rukundo, un ancien haut responsable du RNC qui a été réfugié au Royaume-Uni. Elle vit à Leeds, au Royaume-Uni, avec son mari et leurs enfants.

En 2017, Violette Uwamahoro s’est rendue au Rwanda pour assister aux funérailles de son père. Elle a été portée disparue le 14 février 2017 après avoir appelé un membre de sa famille pour annoncer son arrivée à la gare routière principale de Kigali.[339] Quelques minutes plus tard, son téléphone était injoignable.

« J’étais effrayée, il y avait quelque chose qui n’allait pas. Quelqu’un me regardait », a-t-elle raconté à Human Rights Watch en 2022. Lorsqu’elle a tenté de sortir du bus, des personnes l’en ont empêchée : « Ils ont dit que je n’irais nulle part. Ils ont dit qu’ils étaient des services secrets… J’étais pétrifiée. J’étais paralysée. Ils m’ont jetée dans la voiture comme un sac de riz, ils m’appelaient “Akantu” [ce qui signifie « sans valeur » en kinyarwanda]. » Les hommes ont menotté Violette Uwamahoro, lui ont bandé les yeux et lui ont pris ses téléphones. « Ils m’ont fait m’allonger, peut-être pour me cacher aux points de contrôle. J’étais enceinte de trois mois », a-t-elle relaté.[340]

Lorsqu’elle est arrivée dans une maison non identifiée, probablement à Kigali ou à proximité, elle a été conduite dans une pièce à l’étage et on lui a intimé de donner son numéro de téléphone et son passeport britanniques.

Un homme est venu et a indiqué qu’ils allaient me garder pendant un certain temps. Il a dit qu’ils voulaient me poser des questions et travailler avec moi. Ils m’ont demandé : « Ton mari est un politicien, pourquoi n’es-tu pas allée à l’ambassade à Londres pour leur dire que tu venais, pour couper les ponts avec lui ? »
Ils m’ont sermonnée et m’ont demandé comment je pouvais vivre avec quelqu’un qui est contre le gouvernement, pourquoi je ne divorçais pas. J’ai seulement répondu que je ne pouvais pas l’empêcher de faire quelque chose qu’il pense être juste.

Violette Uwamahoro a ensuite été emmenée dans un autre lieu où elle a dormi sur un matelas posé au sol. « J’ai été interrogée le matin, la nuit, à tout moment du jour ou de la nuit pendant deux semaines. Ils m’ont demandé comment ils pouvaient entrer dans les ordinateurs de mon mari, comment je pouvais leur donner des informations... [Ils m’ont interrogée] sur mes contacts dans mon téléphone, sur ma relation avec mon député local au Royaume-Uni », a-t-elle décrit. « C’était un lieu secret, personne ne savait où j’étais. »

Quand elle a commencé à subir des pertes de sang, elle s’est inquiétée pour sa grossesse. Un médecin et une infirmière sont venus, mais elle avait trop peur de prendre le médicament qu’ils lui ont donné. « Ils essayaient de me faire travailler pour eux. Ils ont dit : “Ton mari est un politicien. Tu dois travailler pour nous, infiltrer son ordinateur portable, son téléphone. Nous savons où se trouve ta famille” », a-t-elle raconté.

Le 28 février 2017, Hilary Benn, alors député britannique de la circonscription de Violette Uwamahoro, a demandé au secrétaire d’État aux Affaires étrangères et du Commonwealth quelles déclarations il avait faites au gouvernement rwandais sur sa disparition.[341]

Finalement, le 3 mars [ou vers cette date], Violette Uwamahoro a été conduite au poste de police de Remera à Kigali. Elle y a été enfermée dans une cellule pendant un mois supplémentaire. « La cellule n’avait pas été nettoyée... Il y avait tellement de moustiques que j’avais peur d’attraper le paludisme. J’étais toujours menottée », a-t-elle expliqué. Un représentant du haut-commissariat du Royaume-Uni est venu lui rendre visite à Remera et elle a eu accès à un avocat. Le 6 mars, Hilary Benn a reçu cette réponse : « Des responsables du haut-commissariat britannique à Kigali sont en contact avec les autorités locales et fournissent une assistance consulaire à Violette Uwamahoro et à sa famille à la suite de son arrestation. »[342]

La police rwandaise a déclaré le 3 mars 2017 qu’elle détenait Violette Uwamahoro. Elle avait été détenue au secret pendant plus de deux semaines. Dans une déclaration relayée par les médias rwandais, le porte-parole de la police a annoncé que « Violette Uwamahoro a été appréhendée par la Police nationale rwandaise (PNR) [Rwanda National Police, RNP] sur la base d’une dénonciation selon laquelle elle est impliquée dans des affaires criminelles constituant des crimes graves, y compris des tentatives de recrutement de personnes dans un réseau criminel ».[343]

Violette Uwamahoro a été inculpée aux côtés d’un cousin éloigné, un agent de police, de violation du secret d'Etat, de formation d’une force armée irrégulière et d’offenses au gouvernement ou au président en place. Elle a nié les accusations et déclaré qu’elle n’avait pas parlé à son cousin depuis des années. Un juge a déclaré qu’il n’y avait aucune preuve pour justifier sa détention et l’a libérée sous caution le 27 mars. Elle est retournée au Royaume-Uni dans les semaines qui ont suivi.[344]

Depuis, sa vie n’est pas revenue à la normale. « Toute personne proche de moi est menacée », a-t-elle expliqué. « Ici, l’ambassade passe en revue les amis. Ils s’en prennent aux amis de notre famille, donc ceux-ci gardent leurs distances avec nous parce qu’ils ne veulent pas subir de pressions et être mis dans une situation intenable. »[345] Lorsque Violette Uwamahoro a écrit à l’ambassade rwandaise en octobre 2019 pour obtenir un certificat de casier judiciaire vierge de la part de la police pour s’inscrire à l’université au Royaume-Uni, on lui a répondu qu’elle devait disposer d’un passeport rwandais. Elle a dit qu’elle savait qu’elle n’obtiendrait jamais les documents dont elle a besoin.

En 2019, Faustin Rukundo a été informé par les ONG internationales Citizen Lab et Amnesty International que son téléphone avait été ciblé par le logiciel espion Pegasus. « Nous changeons régulièrement de téléphone, mais ils trouvent toujours le numéro. Les enfants nous disent que quelqu’un les a appelés. Nous ne savons pas qui c’est », a indiqué Faustin Rukundo. « C’est cher, c’est compliqué. Cela fait partie de notre vie. »[346]

 

Recommandations

Aux autorités rwandaises

Les autorités rwandaises devraient respecter les droits à l’expression pacifique et à la vie privée, que ce soit au Rwanda ou à l’étranger, et mettre fin à l’utilisation d’un éventail de méthodes destinées à museler et intimider les opposants et personnes critiques et qui constituent une forme de représailles pour leurs activités ou leurs discours dissidents.

Les autorités devraient immédiatement mettre un terme à l’emploi de méthodes visant à museler et à intimider les détracteurs et les dissidents à l’étranger, notamment :

  • Le harcèlement en ligne et le dénigrement sur des sites Internet d’information et sur les réseaux sociaux ;
  • La surveillance des dissidents à l’étranger, notamment la traque physique, le contrôle de leurs activités, y compris par le biais des ambassades et des associations de la diaspora, et l’installation de logiciels espions sur leurs smartphones ;
  • Les agressions physiques contre les dissidents ou leurs biens matériels, y compris les enlèvements, les passages à tabac et les meurtres ;
  • Le ciblage des membres des familles des dissidents par du harcèlement, des menaces, des actions policières, administratives ou judiciaires abusives, ainsi que par des détentions illégales et des actes de torture ;
  • Les enquêtes motivées par des considérations politiques visant des dissidents ou d’autres mesures administratives injustes, notamment la saisie de biens et le refus de fournir des documents de voyage ;
  • Les mandats d’arrêt et demandes d’extradition motivés par des considérations politiques à l’encontre de dissidents et de détracteurs à l’étranger.

Les plus hautes autorités exécutives du Rwanda devraient réformer les agences de sécurité et de renseignement du pays de manière à les soumettre à un contrôle indépendant et devraient garantir la transparence de ce contrôle ainsi que de leurs opérations, conformément aux normes internationales en matière de droits humains.

Ces recommandations, si elles sont mises en œuvre, n’entraveront pas la capacité des autorités rwandaises à poursuivre toute personne contre laquelle il existe des preuves crédibles et incontestables qu’elle a commis un délit qui est, par ailleurs, largement reconnu comme un acte criminel.

À tous les pays qui accueillent des demandeurs d’asile, des réfugiés et d’autres membres de la diaspora rwandais

  • Fournir une protection physique et juridique efficace aux Rwandais se trouvant sur le territoire du pays d’accueil ou sous son autorité, y compris en renforçant la sécurité des personnes qui signalent être victimes de menaces, de harcèlement, d’attaques ou d’autres abus alors qu’elles se trouvent dans le pays d’accueil et qui, selon elles, sont perpétrés par les autorités gouvernementales rwandaises ou d’autres agents du Rwanda.
  • Conformément à l’obligation de protéger les réfugiés et d’assurer la sécurité publique, enquêter de manière approfondie, en vue de rendre la justice, sur tous les cas signalés de menaces, de harcèlement, d’attaques ou d’autres abus commis contre des réfugiés, des demandeurs d’asile ou d’autres membres de la diaspora rwandais alors qu’ils se trouvaient sur le territoire du pays hôte. Recueillir des informations et établir régulièrement des rapports sur ces cas. En outre, tâcher d’enquêter sur toute attaque qui a lieu en dehors du pays d’accueil contre des Rwandais en voyage, qu’ils aient le statut de réfugié ou un autre statut de résident ou bien la nationalité dans le pays d’accueil.
  • Dénoncer publiquement les tactiques et les schémas de répression des autorités rwandaises et les exhorter à mettre fin au harcèlement des dissidents et des détracteurs présumés et à respecter leurs obligations internationales en matière de droits humains. Appeler les autorités rwandaises à garantir que toutes les personnes faisant l’objet de poursuites pénales, y compris les dissidents, jouissent de leurs droits à une procédure régulière tout au long de la procédure judiciaire.
  • Par le biais des représentations diplomatiques, surveiller de près l’utilisation par les autorités rwandaises des poursuites pénales, du harcèlement, de la détention arbitraire, de la torture et des restrictions à la liberté de mouvement ciblant les proches de Rwandais vivant à l’étranger.
  • Réaliser un examen indépendant des financements apportés au gouvernement rwandais pour s’assurer que le soutien financier au développement, à la sécurité ou aux programmes axés sur les réfugiés et la diaspora est conforme aux obligations en matière de droits humains et ne conduit pas ou ne contribue pas à la surveillance et à des abus contre des Rwandais installés au Rwanda ou à l’étranger.
  • Imposer des sanctions ciblées, dont des interdictions de voyager et un gel des avoirs, à l’encontre des auteurs de graves atteintes aux droits humains visant les Rwandais à l'étranger.
  • Collaborer avec les organismes d’application de la loi, les services de renseignement et le HCR ou d’autres autorités travaillant avec les réfugiés et les demandeurs d’asile pour mieux minimiser le risque d’abus extraterritoriaux contre les Rwandais et veiller à ce que les individus soient protégés.
  • Effectuer un contrôle supplémentaire des demandes d’extradition et des notices rouges d’Interpol en provenance du Rwanda pour prévenir les abus dans les procédures judiciaires et d’application des lois, et exhorter Interpol à clarifier comment il empêche l’utilisation abusive du système des notices rouges par le gouvernement rwandais et garantir que les suspects renvoyés au Rwanda ne soient pas soumis à des mauvais traitements, à des actes de torture et à des persécutions.
  • Revoir les accords d’extradition, de coopération judiciaire et de partage de renseignements avec le Rwanda. Identifier les accords et les processus qui nécessitent un contrôle supplémentaire ou qui devraient être complètement interrompus pour éviter les abus.

Concernant les ambassades rwandaises et la Rwandan Community Abroad

  • Enquêter sur le rôle des ambassades rwandaises et de la Rwandan Community Abroad dans les activités de surveillance et évaluer leur conformité avec les obligations en matière de droits humains. Suspendre le financement des associations de la diaspora rwandaise jusqu’à ce qu’une telle enquête menée par les institutions judiciaires du pays hôte soit achevée et fasse l’objet de rapports publics.
  • Examiner les demandes de visas diplomatiques pour éviter d’accorder une accréditation aux membres du personnel diplomatique qui ont harcelé, intimidé ou porté préjudice d'une autre manière aux exilés ou aux membres de la diaspora dans le passé.
  • Mener des enquêtes sur les diplomates qui sont directement impliqués dans des abus extraterritoriaux du Rwanda et les sanctionner, y compris par l’expulsion du pays.

Concernant la protection des réfugiés et les procédures d’asile

  • S’abstenir de mettre fin au statut de réfugié de Rwandais sur la base d’une application généralisée des « clauses de cessation » des conventions de l’ONU et de l’OUA relatives aux réfugiés.
  • Veiller à ce que les personnes chargées d’examiner les demandes d’asile des Rwandais prennent en compte les rapports sur les pratiques de répression nationale et extraterritoriale du Rwanda lorsqu’elles évaluent si les craintes de persécution de l’individu sont « fondées ».
  • Respecter le principe de non-refoulement en veillant à ce qu’aucun réfugié ou demandeur d’asile rwandais avec une demande en cours ne soit renvoyé de force au Rwanda. S’assurer que tous les rapatriements de réfugiés au Rwanda sont effectués en toute connaissance de cause, qu’ils sont volontaires, dignes et sûrs.
  • Renforcer les programmes existants de réinstallation des réfugiés en incluant des ressources pour faire face à la menace d’abus extraterritoriaux contre les réfugiés par des agents ou des intermédiaires des gouvernements des pays d’origine connus pour pratiquer de tels abus, y compris le Rwanda.
  • Veiller à ce que les réfugiés et les demandeurs d’asile rwandais aient accès à un canal efficace pour renouveler leurs documents d’identité et autres documents nécessaires à leur statut légal et qui ne les oblige pas entrer en contact avec les ambassades ou les autorités rwandaises, dans les cas où ils craignent de le faire.
  • Étant donné le risque de représailles contre les membres des familles, faciliter le regroupement familial pour les demandeurs d’asile et les réfugiés rwandais.

Aux gouvernements des pays de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe

  • Enquêter sur les cas de meurtres, de disparitions, d’enlèvements, d’agressions et de harcèlement des réfugiés et des demandeurs d’asile rwandais, publier les conclusions et traduire les responsables en justice.
  • Veiller à ce que les procédures d’extradition en place soient transparentes et respectées par toutes les autorités concernées. Ces procédures doivent inclure des garanties visant à assurer la conformité avec l’interdiction du refoulement et les autres normes applicables en matière de droits humains, y compris les garanties de respect de la procédure régulière et des normes de procès équitable. Les cas d’extradition devraient normalement être portés devant un tribunal.
  • Informer et consulter le HCR lorsque des demandes d’extradition sont faites concernant des demandeurs d’asile ou des réfugiés, et prendre en compte l’avis du HCR pour déterminer s’il convient de procéder à l’extradition. Permettre au HCR de contrôler les procédures d’extradition, le cas échéant.

À l’Union européenne et à ses États membres

  • Exprimer et apporter un soutien aux défenseurs des droits humains et aux journalistes rwandais en exil, conformément aux orientations de l’UE sur la liberté d’expression, à ses lignes directrices concernant les défenseurs des droits humains et à son plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie.
  • Dénoncer publiquement la campagne de répression continue menée contre les opposants réels et perçus du gouvernement rwandais sur le territoire national ou en exil.
  • Examiner de manière indépendante le financement, ainsi que la coopération et l’assistance en matière de sécurité fournis au Rwanda, en particulier avec l’armée rwandaise, et les subordonner à des changements concrets et à des indicateurs de respect des droits humains.
  • Surveiller de manière indépendante les abus commis contre les réfugiés rwandais au Mozambique, en rendre compte de manière transparente et renforcer les mécanismes de surveillance pour s’assurer que l’intervention militaire rwandaise au Cabo Delgado, soutenue financièrement par la Facilité européenne pour la paix (European Peace Facility), ne contribue pas aux abus perpétrés contre les réfugiés rwandais au Mozambique et ni ne les facilite.

Au gouvernement du Royaume-Uni

  • Révoquer l’accord de transfert vers le Rwanda des demandeurs d’asile arrivant de manière « irrégulière » au Royaume-Uni, compte tenu des risques réels pour leur sécurité au Rwanda et des mesures insuffisantes pour garantir leur protection internationale.
  • Enquêter et établir des rapports transparents sur les menaces pesant sur les résidents, les demandeurs d’asile et les réfugiés rwandais au Royaume-Uni.
  • Soulever la question des atteintes aux droits humains et des menaces à l’encontre des résidents et des réfugiés rwandais au Royaume-Uni auprès des autorités rwandaises dès que cela est possible et subordonner toute assistance ou tout accord futur à des changements concrets et significatifs quant à ces pratiques répressives, à la persécution extraterritoriale et aux violations des droits humains.

Au gouvernement des États-Unis

  • Enquêter sur le rôle des entreprises et organismes basés aux États-Unis, y compris ceux qui ne sont pas enregistrés en vertu de la loi sur l’enregistrement des agents étrangers ou dont les déclarations ne fournissent que de vagues informations sur le travail qu’ils effectuent pour le compte du gouvernement rwandais, afin d’évaluer s’ils ont commis des actes de harcèlement manifestes ou d’autres abus extraterritoriaux au nom du gouvernement rwandais.

Au secrétariat du Commonwealth

  • Exhorter le Rwanda à respecter la Charte du Commonwealth de 2013, qui stipule que les États membres doivent défendre les droits humains, la liberté d’expression, l’État de droit et le rôle de la société civile.
  • Soutenir l’appel lancé aux autorités rwandaises afin qu’elles autorisent une enquête indépendante, impartiale et efficace sur la répression extraterritoriale du Rwanda.
  • Exhorter les États membres à respecter leurs responsabilités en matière de protection et à assurer la sécurité physique des Rwandais et des autres réfugiés se trouvant sur leur territoire.

À l’Union africaine et à la Communauté d’Afrique de l’Est

  • Exhorter les États membres à respecter leurs responsabilités en matière de protection et à assurer la sécurité physique des Rwandais et des autres réfugiés sur leur territoire.
  • Respecter le droit à l’asile et le principe de non-refoulement, et veiller à ce que tous les rapatriements de réfugiés rwandais soient pleinement volontaires, dignes et sûrs.

À la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

  • Publier une déclaration condamnant et appelant à une cessation rapide et complète des actes de répression extraterritoriale commis par le Rwanda et tout autre État membre de l'UA, et demandant que ceux qui se sont livrés à de tels actes soient traduits en justice.
  • Coordonner une enquête à l’échelle du continent sur les cas d’attaques contre des réfugiés, des demandeurs d’asile et d’autres membres de la diaspora rwandais.
  • Établir un poste de Rapporteur spécial ayant pour mandat de surveiller et de répertorier les cas d'abus extraterritoriaux commis par les États africains sur l'ensemble du continent, avec une attention particulière sur les abus commis contre les opposants politiques, les défenseurs des droits humains et les journalistes.

Aux Nations Unies

  • Mettre en place un mécanisme permanent de l’ONU pour enquêter sur les cas de répression extraterritoriale. Un tel mécanisme pourrait être créé par l’Assemblée générale des Nations Unies et activé à la demande de tout État membre pour accélérer des enquêtes crédibles de l’ONU sur des cas hautement sensibles d’assassinats extraterritoriaux et/ou de disparitions de dissidents, de défenseurs des droits humains et de journalistes de premier plan, et pourrait fournir un circuit alternatif pour les enquêtes urgentes. Tous les États membres de l’ONU devraient coopérer avec ce mécanisme selon les besoins, en facilitant l’accès aux sites, aux preuves, aux témoins, aux suspects, aux documents, aux renseignements et à toutes les autres sources nécessaires à la conduite des enquêtes. Toute enquête menée dans le cadre de ce nouveau mécanisme pourrait compléter et intervenir parallèlement aux enquêtes nationales. Toute enquête pourrait identifier des auteurs, et le rapport final devrait formuler des recommandations pour garantir la reddition des comptes.
  • Examiner et réviser les protections offertes aux défenseurs des droits humains et aux autres activistes rwandais qui coopèrent avec les Nations Unies pour mieux faire face au risque de représailles, y compris pour ceux qui vivent en dehors de leur pays d’origine.
  • Veiller à ce que les programmes visant à développer le soutien et le suivi des communautés de la diaspora, y compris par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), ne contribuent pas au harcèlement, à la surveillance ou à d'autres abus extraterritoriaux de la part des autorités rwandaises ou de leurs intermédiaires.

Au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)

  • Travailler avec les gouvernements des pays d’accueil pour assurer et améliorer la sécurité physique des réfugiés et des demandeurs d’asile rwandais et pour garantir que les cas d’abus et de harcèlement font l’objet d’enquêtes adéquates et que les responsables soient traduits en justice.
  • Collaborer avec les organismes d’application de la loi dans les pays hôtes pour enquêter sur les allégations d’abus contre des réfugiés et des demandeurs d’asile rwandais, et diffuser des informations publiques sur le suivi de ces abus par le HCR, ainsi que de la documentation.
  • Réaliser une étude pour évaluer l’impact direct et indirect de la recommandation de l’invocation de la clause de cessation par le HCR sur la protection des réfugiés rwandais qui ont quitté le pays avant le 31 décembre 1998, et sur ceux qui ont quitté le pays après cette date, et sur les autres conséquences de cette recommandation. Compte tenu de la persistance des persécutions et des violations des droits humains commises par le gouvernement rwandais, qui était au pouvoir pendant une partie de la période couverte par la clause de cessation, la Division de la protection internationale devrait réévaluer la base juridique permettant de recommander la cessation du statut de réfugié et rendre compte publiquement de cette étude.
  • Si l'étude du HCR sur l'impact de la clause de cessation constate que ses effets ont été néfastes et que son postulat selon lequel les circonstances qui ont amené les personnes à devenir des réfugiés ont « cessé d'exister » s'avère erroné, révoquer publiquement la recommandation du HCR d'invoquer la clause de cessation.
  • Surveiller attentivement et de manière exhaustive la situation des droits humains au Rwanda, y compris son recours à la répression extraterritoriale, et modifier les évaluations de la situation du pays et les conseils aux décideurs en matière d'asile afin de pleinement reconnaître et mettre en évidence le risque de persécutions auquel certains Rwandais—notamment des journalistes, défenseurs des droits humains et dissidents—peuvent être confrontés, pour des raisons liées à leurs opinions politiques réelles ou supposées ; surveiller aussi les risques pesant au Rwanda sur des proches de réfugiés et de dissidents vivant à l'extérieur du pays, et que le gouvernement rwandais cherche à menacer ou à contraindre au retour.
  • Dans les contextes où le HCR intervient dans les processus de détermination du statut de réfugié, veiller à ce que toutes les demandes de statut de réfugié déposées par des Rwandais fassent l'objet d'un examen individuel, complet et équitable, et tenir compte de la situation dans le pays susmentionnée et des rapports pertinents sur les droits humains.
  • S’assurer que tous les rapatriements de réfugiés au Rwanda se font en toute connaissance de cause et sont totalement volontaires, dignes et sûrs, et veiller à ce qu’il n’y ait pas de rapatriements forcés.
  • Demander à être informé et autorisé à faire un monitoring de toute procédure de transfert impliquant un réfugié ou un demandeur d’asile rwandais.
  • Travailler avec les gouvernements pour s’assurer que les procédures d’extradition comportent les garanties pertinentes pour assurer le respect des droits des populations concernées exposées à un risque de persécutions extraterritoriales, tels que les Rwandais, et que ces garanties sont correctement mises en œuvre.

Aux pays étrangers qui exportent des technologies de surveillance

  • rrêter totalement les ventes, les exportations et les transferts de technologies de surveillance vers le Rwanda, en attendant les résultats d’une enquête sur les signalements de surveillance illégale sur Internet, d’intrusion par logiciels et d’autres formes de surveillance numérique de journalistes, d’activistes politiques et de défenseurs des droits humains, et veiller à ce que des contrôles appropriés soient effectués pour empêcher l’utilisation de produits de l’industrie de la surveillance privée qui contribuent à des violations des droits humains.

À Interpol

  • Effectuer un contrôle supplémentaire avant d’émettre des notices rouges à la demande du Rwanda, afin d’éviter tout abus dans les procédures judiciaires et d’application de la loi.
  • Réaliser un suivi pour garantir que les Rwandais extradés dans le cadre du système de notice rouge ne soient pas victimes d’atteintes graves aux droits humains à leur retour, y compris d’actes de torture et de mauvais traitements.

Remerciements

Les recherches menées sur le terrain entre 2021 et 2022 ainsi que la rédaction du présent rapport ont été réalisées par une chercheuse de la division Afrique de Human Rights Watch. Plusieurs chercheurs et un assistant de recherche ont fourni une aide pour les recherches. Le rapport a été édité par Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale, Aisling Reidy, conseillère juridique senior, et Babatunde Olugboji, directeur adjoint de la division Programmes. Des chercheurs des divisions Afrique, Asie, Europe et Asie centrale, Justice et droits économiques, Droits des réfugiés et des migrants, Technologies et droits humains, des directeurs du plaidoyer pour l’Union européenne, l’Afrique, et les Nations Unies ainsi que des directeurs des bureaux de Human Rights Watch au Canada, en France, à Washington (États-Unis), et au Royaume-Uni ont effectué une relecture spécialisée. Aoife Croucher et Vincent Sima Olé, respectivement coordinatrice senior et coordinateur au sein de la division Afrique, Travis Carr, responsable des publications, Fitzroy Hepkins, responsable administratif, et Jose Martinez, coordinateur senior, ont apporté une assistance à la préparation et à la production.

Sarah Leblois a traduit le rapport en français. Vincent Sima Olé et Peter Huvos, éditeur du site Web français, ont révisé la traduction française.

Human Rights Watch tient à remercier les nombreux réfugiés et demandeurs d’asile rwandais qui ont accepté de parler de leurs expériences, parfois en dépit de risques personnels considérables.

 

 

[1] Entretien de Human Rights Watch avec « Joseph », Londres, Royaume-Uni, 27 août 2022.

[2] Voir page 87 pour plus d'informations sur ce cas.

[3] Voir page 52 pour plus d'informations sur ce cas.

[4] Freedom House, « Defending Democracy in Exile », juin 2022, https://freedomhouse.org/report/transnational-repression (consulté le 2octobre 2023).

[5] Federal Bureau of Investigation, « Transnational Repression », non daté, https://www.fbi.gov/investigate/counterintelligence/transnational-repression (consulté le 2 octobre 2023).

[6] Human Rights Watch/Fédération Internationale pour les droits humains, Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda (Paris: Karthala, 1999), https://www.cairn.info/aucun-temoin-ne-doit-survivre--9782865379378.htm.

[7] Amnesty International, « Protéger les droits des Réfugiés rwandais dans la région des Grands Lacs », décembre 2004, https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/09/afr470162004fr.pdf (consulté le 2 octobre 2023).

[8] Différents chiffres ont été avancés quant au nombre total de victimes du génocide, allant de 500 000 à plus d'un million. Il se peut que le nombre exact de victimes ne soit jamais connu.

[9] « Rwanda : La justice après le génocide : 20 ans plus tard », communiqué de presse de Human Rights Watch, 28 mars 2014, https://www.hrw.org/fr/news/2014/03/28/rwanda-la-justice-apres-le-genocide-20-ans-plus-tard.

[10] Ibid.

[11] Human Rights Watch, Rapport mondial 1998 (New York: Human Rights Watch, 1998), chapitre sur le Rwanda, https://www.hrw.org/legacy/worldreport/Africa-10.htm#P816_217123.

[12] « Rwanda : La justice après le génocide : 20 ans plus tard », communiqué de presse de Human Rights Watch.

[13] Entretiens de Human Rights Watch avec des leaders au sein des communautés de réfugiés au Mozambique, en Mars 2022, en Zambie, en Octobre 2022 et en Afrique du Sud, en Novembre 2022.

[14] « RD Congo : En pleine résurgence, le M23 cible des civils », communiqué de presse de Human Rights Watch, 25 juillet 2022, https://www.hrw.org/fr/news/2022/07/25/rd-congo-en-pleine-resurgence-le-m23-cible-des-civils.

[15] « RD Congo : Les rebelles du M23 commettent des crimes de guerre », communiqué de presse de Human Rights Watch, 11 septembre 2012,

https://www.hrw.org/fr/news/2012/09/10/rd-congo-les-rebelles-du-m23-commettent-des-crimes-de-guerre.

[16] « RD Congo : En pleine résurgence, le M23 cible des civils », communiqué de presse de Human Rights Watch et « RD Congo : Meurtres et viols commis par les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda », communiqué de presse de Human Rights Watch, 23 juin 2023, https://www.hrw.org/fr/news/2023/06/13/rd-congo-meurtres-et-viols-commis-par-les-rebelles-du-m23-soutenus-par-le-rwanda.

[17] « Kayumba plans to re-energize the FDLR – Col. Bisengimana », The New Times, 21 février 2011, http://www.newtimes.co.rw/section/read/28651/ (consulté le 2 octobre 2023) ; « Terror suspects impliicate Kayumba », The New Times, 23 juin 2011, http://www.newtimes.co.rw/section/read/32365/ (consulté le 2 octobre 2023) ; et Edwin Musoni, « Kayumba terror network busted », The New Times, 29 juin 2011, http://www.newtimes.co.rw/section/read/32538/ (consulté le 2 octobre 2023).

[18] Conseil de sécurité des Nations Unies, Rapport final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, S/2019/469, 7 juin 2019.

[19] Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable du RNC, Pretoria, Afrique du Sud, 20 octobre 2022.

[20] Human Rights Watch, « “Nous t’obligerons à avouer” : Torture et détention militaire illégale au Rwanda » (New York : Human Rights Watch, 2017), https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/rwanda1017fr_web_3.pdf.

[21] L’Union africaine a créé la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples via un protocole relatif à la Charte africaine adopté le 10 juin 1998 et entré en vigueur le 25 janvier 2004. La Cour est compétente pour traiter des affaires et des différends concernant les violations des droits humains et complète le mandat de la Commission. Voir Protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant création d’une Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, adopté le 10 juin 1998, CAB/Leg/67/3/Rev.5, entré en vigueur le 25 janvier 2004.

[22] L’article 12(2) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples prévoit que : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. Ce droit ne peut faire l’objet de restrictions que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques. » Voir Charte africaine [Banjul] des Droits de l’Homme et des Peuples, adoptée le 27 juin 1981, doc. de l’OUA CAB/LEG/67/3 rév. 5, 21 I.L.M. 58 (1982), entrée en vigueur le 21 octobre 1986, art. 12(2) ; Affaire Kennedy Gihana et autres c. République du Rwanda, Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, requête n° 017/2015, 28 novembre 2019.

[23] L’article 13(1) de la Charte stipule que « [t]ous les citoyens ont le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, ce, conformément aux règles édictées par la loi ». Voir Charte africaine [Banjul] des Droits de l’Homme et des Peuples, adoptée le 27 juin 1981, doc. de l’OUA CAB/LEG/67/3 rév. 5, 21 I.L.M. 58 (1982), entrée en vigueur le 21 octobre 1986, art. 13(1).

[24] « Rwanda : Une répression transfrontalière », document de contexte de Human Rights Watch, 28 janvier 2014, https://www.hrw.org/fr/news/2014/01/28/rwanda-une-repression-transfrontaliere.

[25] Voir, par exemple, « Rwanda : D’anciens officiers de l’armée condamnés pour leurs commentaires », communiqué de presse de Human Rights Watch, 1er avril 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/04/01/rwanda-danciens-officiers-de-larmee-condamnes-pour-leurs-commentaires.

[26] « Abuses against Rwandan refugees in Uganda: Has Time Come for Accountability? », International Refugee Rights Initiative, 27 août 2021, https://reliefweb.int/report/uganda/abuses-against-rwandan-refugees-uganda-has-time-come-accountability# (consulté le 2 octobre 2023).

[27] « Ouganda/Rwanda : Un retour forcé vers le Rwanda soulève des inquiétudes graves », communiqué de presse de Human Rights Watch, 5 novembre 2013, https://www.hrw.org/fr/news/2013/11/05/ouganda/rwanda-un-retour-force-vers-le-rwanda-souleve-des-inquietudes-graves.

[28] Human Rights Watch, Rapport mondial 2019 (New York: Human Rights Watch, 2019), chapitre sur l’Ouganda, https://www.hrw.org/world-report/2019/country-chapters/uganda.

[29] Clement Uwiringiyimana, Elias Biryabarema et Alison Williams, « Rwanda re-opens border with Uganda but says grievances remain », Reuters, 31 janvier 2022, https://www.reuters.com/world/africa/rwanda-re-opens-border-with-uganda-says-grievances-remain-2022-01-31/ (consulté le 2 octobre 2023).

[30] « Museveni sends Gen Muhoozi to Rwanda », Nile Post, 21 janvier 2022, https://nilepost.co.ug/2022/01/21/museveni-sends-gen-muhoozi-to-rwanda/ (consulté le 2 octobre 2023).

[31] Collins Mwai, « Rwanda: The Emerging Economy To Watch », Forbes, 5 décembre 2018, https://www.forbesafrica.com/economy/2018/12/05/rwanda-the-emerging-economy-to-watch/ (consulté le 2 octobre 2023).

[32] Ministère des Finances et de la Planification économique, République du Rwanda, Rwanda Vision 2020, juillet 2000, https://www.greengrowthknowledge.org/sites/default/files/downloads/policy-database/RWANDA%29%20Rwanda%20Vision%202020.pdf (consulté le 2 octobre 2023).

[33] « Rwanda Tribunal Should Pursue Justice for RPF Crimes », communiqué de presse de Human Rights Watch, 12 décembre 2008, https://www.hrw.org/news/2008/12/12/rwanda-tribunal-should-pursue-justice-rpf-crimes.

[34] « Rwanda : Le Tribunal pénal international ferme ses portes », communiqué de presse de Human Rights Watch, 23 décembre 2015,

https://www.hrw.org/fr/news/2015/12/23/rwanda-le-tribunal-penal-international-ferme-ses-portes.

[35] « Rwanda : Un pas important vers la justice pour le génocide », communiqué de presse de Human Rights Watch, 18 mai 2020, https://www.hrw.org/fr/news/2020/05/18/rwanda-un-pas-important-vers-la-justice-pour-le-genocide.

[36] Human Rights Watch, Justice compromise : L’héritage des tribunaux communautaires gacaca du Rwanda (New York : Human Rights Watch, 2011), https://www.hrw.org/fr/report/2011/05/31/justice-compromise/lheritage-des-tribunaux-communautaires-gacaca-du-rwanda.

[37] Paul Kagame, président de la République du Rwanda, à l’occasion de la Journée mondiale de l’Eau, à Rebero, Bwisige, Byumba, le 31 mars 2003. Pour plus d’informations, voir : « Rwanda – La préparation des élections : Resserrer l’étau au nom de l’unité », document de présentation de Human Rights Watch, 8 mai 2003, https://www.hrw.org/legacy/french/press/2003/rwanda0503bp.htm.

[38] « Rwanda : Une répression transfrontalière », document de contexte de Human Rights Watch.

[39] Pour plus d’informations, voir : Human Rights Watch, La loi et la réalité : Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda (New York : Human Rights Watch, 2008), https://www.hrw.org/fr/report/2008/07/25/la-loi-et-la-realite/les-progres-de-la-reforme-judiciaire-au-rwanda.

[40] « Rwanda : Une peine de huit années d’emprisonnement est prononcée contre une dirigeante de l’opposition », communiqué de presse de Human Rights Watch, 30 octobre 2012, https://www.hrw.org/fr/news/2012/10/30/rwanda-une-peine-de-huit-annees-demprisonnement-est-prononcee-contre-une-dirigeante ; « Rwanda : Vague de poursuites visant la liberté d’expression », communiqué de presse de Human Rights Watch, 16 mars 2022, https://www.hrw.org/fr/news/2022/03/16/rwanda-vague-de-poursuites-visant-la-liberte-dexpression.

[41] Loi relative au crime d’idéologie du génocide et infractions connexes, N° 59/2018 du 22/08/2018, https://rwandalii.africanlii.org/sites/default/files/gazette/OG%2Bno%2BSpecial%2Bof%2B25%2B09%2B2018.pdf (consulté le 2 octobre 2023).

[42] Loi relative au crime d’idéologie du génocide et autres infractions connexes, N° 84/2013 du 11/09/2013, https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/SERIAL/94191/110882/F-783402599/RWA-94191.pdf (consulté le 2 octobre 2023).

[43] Loi relative au crime d’idéologie du génocide et infractions connexes, art. 5 et 6, https://rwandalii.africanlii.org/sites/default/files/gazette/OG%2Bno%2BSpecial%2Bof%2B25%2B09%2B2018.pdf (consulté le 2 octobre 2023).

[44] Human Rights Watch, La loi et la réalité.

[45] Human Rights Watch/Fédération Internationale pour les droits humains, Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda; Commission des droits de l’homme des Nations Unies, Rapport sur la situation des droits de l’homme au Rwanda, soumis par M. R. Degni-Ségui, E/CN.4/1995/7, 28 juin 1994, p. 3 et 13 ; Nations Unies, The United Nations and Rwanda, 1993-1996, Blue Books Series, volume X (New York : United Nations Publications, 1996), Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, « Report to the Secretary-General on the investigation of serious violations of international humanitarian law committed in Rwanda during the conflict », annexé à une lettre datée du 21 juillet, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, transmettant le rapport sur les violations du droit international humanitaire commises au Rwanda pendant le conflit, établi sur la base de la visite du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme au Rwanda (11-12 mai 1994), p. 313 à 315 ; Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, « Update on the Rwanda emergency by the Executive Committee of the Programme of the United Nations High Commissioner for Refugees », 26 septembre 1994, para. 13, p. 338 ; et Secrétaire général des Nations Unies, « Letter dated 1 October 1994 from the Secretary-General to the President of the Security Council transmitting the interim report of the Commission of Experts on the evidence of grave violations of international humanitarian law in Rwanda, including possible acts of genocide », para. 146 à 150 du rapport de la Commission, p. 361. Voir aussi Conseil de sécurité des Nations Unies, Résolution 1503 (2003), S/RES/1503 (2003) https://digitallibrary.un.org/record/501171 (consulté le 2 octobre 2023) et Conseil de sécurité des Nations Unies, Résolution 1534 (2004), S/RES/1534 (2004) https://digitallibrary.un.org/record/518305?ln=fr (consulté le 2 octobre 2023); Conseil de sécurité des Nations Unies, Rapport final de la Commission d’experts présenté conformément à la résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité, S/1994/1405, 1994, para. 146-147.

[46] Human Rights Watch, La loi et la réalité.

[47] Ibid.

[48] « La cessation du statut de réfugié approche pour les Rwandais », point de presse du HCR, 28 juin 2013, https://www.unhcr.org/fr/news/briefing/2013/6/51cd9b58c/cessation-statut-refugie-approche-rwandais.html (consulté le 2 octobre 2023).

[49] Ibid.

[50] « Working Paper No. 69: Prima facie status and refugee protection », document de travail du HCR, octobre 2002, https://www.unhcr.org/3db9636c4.pdf (consulté le 2 octobre 2023).

[51] La définition du terme « réfugié » de l’article 1 de la Convention de 1951 relative aux réfugiés des Nations Unies—toute personne qui a fui son pays et qui craint d’y retourner en raison d’une crainte fondée (« avec raison ») de persécution du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques—a été intégrée dans la Convention de 1969 relative aux réfugiés en Afrique, article 1(1). Voir Convention relative au statut des réfugiés, 189 UNTS 150, entrée en vigueur le 22 avril 1954, art. 1 ; Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (Convention relative aux réfugiés en Afrique), 1001 UNTS 45, entrée en vigueur le 20 juin 1974, art. 1(1).

[52] L’article 1(2) de la Convention relative aux réfugiés en Afrique élargit davantage la définition du réfugié pour englober les personnes qui ont fui leur pays en raison « d’une agression, d’une occupation extérieure, d’une domination étrangère ou d’événements troublant gravement l’ordre public ». Cette disposition a été interprétée comme incluant, entre autres, les situations de conflit armé ou de violences généralisées.

[53] « Une décennie après le génocide, les Rwandais retournent chez eux pour la réconciliation et la reconstruction nationales », HCR, 7 avril 2004, https://www.unhcr.org/fr/actualites/stories/une-decennie-apres-le-genocide-les-rwandais-retournent-chez-eux-pour-la (consulté le 2 octobre 2023).

[54] « UNHCR mounts campaign for return of 80,000 Rwandan refugees », actualités du HRC, 6 novembre 2003, https://unhcr.org/news/latest/2003/11/3faa72027/unhcr-mounts-campaign-return-80000-rwandan-refugees.html (consulté le 2 octobre 2023) et United States Committee for Refugees and Immigrants, U.S. Committee for Refugees World Refugee Survey 1997 - Tanzania, 1 janvier 1997, https://www.refworld.org/docid/3ae6a8a637.html (consulté le 2 octobre 2023).

[55] Human Rights Watch, Rwanda: The Search for Security and Human Rights Abuses, vol. 12, Number 1 (A), (New York: Human Rights Watch, 2000), https://www.hrw.org/reports/2000/rwanda/Rwan004-13.htm.

[56] Amnesty International, « Rwanda. Protéger les droits des Réfugiés rwandais dans la région des Grands Lacs », décembre 2004, https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/09/afr470162004fr.pdf (consulté le 2 octobre 2023).

[57] « Tanzanie/Ouganda : Il faut empêcher le renvoi de force des réfugiés vers leur pays d’origine », communiqué de presse de Human Rights Watch, 19 juin 2009, https://www.hrw.org/fr/news/2009/06/19/tanzanie/ouganda-il-faut-empecher-le-renvoi-de-force-des-refugies-vers-leur-pays ; « Burundi : Les autorités doivent examiner les demandes d’asile des Rwandais », communiqué de presse de Human Rights Watch, 16 octobre 2009, https://www.hrw.org/fr/news/2009/10/16/burundi-les-autorites-doivent-examiner-les-demandes-dasile-des-rwandais ; « Burundi : Les autorités doivent arrêter d’expulser les demandeurs d’asile rwandais », communiqué de presse de Human Rights Watch, 2 décembre 2009,

https://www.hrw.org/fr/news/2009/12/02/burundi-les-autorites-doivent-arreter-dexpulser-les-demandeurs-dasile-rwandais ; « Ouganda/Rwanda : Halte au retour forcé des réfugiés rwandais », communiqué de presse de Human Rights Watch, 17 juin 2010, https://www.hrw.org/fr/news/2010/07/17/ouganda/rwanda-halte-au-retour-force-des-refugies-rwandais.

[58] Human Rights Watch, Rapport Mondial 2012 (New York : Human Rights Watch, 2012), chapitre sur le Rwanda, https://www.hrw.org/fr/world-report/2012/country-chapters/259651.

[59] L’article 1(c) de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, connu sous le nom de clause de cessation, autorise le retrait du statut de réfugié dans six cas : 1) si le réfugié s’est volontairement réclamé à nouveau de la protection de son pays de nationalité ; 2) s’il a volontairement recouvré une nationalité précédemment perdue ou 3) s’il a acquis une nouvelle nationalité et bénéficie de la protection du pays de cette nouvelle nationalité ; 4) s’il s’est volontairement réinstallé dans le pays qu’il a quitté à l’origine ; ou 5-6) si, « les circonstances à la suite desquelles [la personne] a été reconnue comme réfugiée ayant cessé d’exister », le réfugié ne peut plus « continuer à refuser de se réclamer de la protection du pays dont [il] a la nationalité » ou (dans le cas d’une personne sans nationalité) le réfugié « est en mesure de retourner dans le pays dans lequel [il] avait sa résidence habituelle ». [Toutefois, dans ces cas, ces personnes peuvent encore invoquer « des raisons impérieuses tenant à des persécutions antérieures » pour expliquer leur refus de rentrer]. L’article 1(4) de la Convention de 1969 relative aux réfugiés en Afrique contient des clauses de cessation similaires, avec deux ajouts : si le réfugié « a commis un crime grave de caractère non politique en dehors du pays d’accueil après y avoir été admi[s] comme réfugi[é] » ou… « a enfreint gravement les buts poursuivis par la présente Convention ». Le HCR souligne que les clauses de cessation « énoncent des conditions négatives et l’énumération qui en est faite est exhaustive. Ces clauses doivent donc s’interpréter de manière restrictive et aucune autre raison ne saurait être invoquée, par voie d’analogie, pour justifier le retrait du statut de réfugié. » HCR, « Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié et principes directeurs sur la protection internationale au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés », réédité en février 2019, https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=60c3cf0b4 (consulté le 2 octobre 2023), para. 116.

[60] « La cessation du statut de réfugié approche pour les Rwandais », point de presse du HCR, 28 juin 2013, https://www.unhcr.org/fr/news/briefing/2013/6/51cd9b58c/cessation-statut-refugie-approche-rwandais.html (consulté le 2 octobre 2023).

[61] Johnson Kanamugire, « African countries in a fix as Rwanda refugee status ends », The East African, 20 janvier 2018, https://www.theeastafrican.co.ke/news/Rwanda-refugee-status-ends-/2558-4271610-w74qg5z/index.html (consulté le 2 octobre 2023).

[62] En date de 2004, le gouvernement du Rwanda avait signé des accords de rapatriement avec le Burundi, le Malawi, le Mozambique, la Namibie, la République centrafricaine, la République du Congo, l’Ouganda, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe. Voir : « Une décennie après le génocide, les Rwandais retournent chez eux pour la réconciliation et la reconstruction nationales », HCR, 7 avril 2004, https://www.unhcr.org/fr/actualites/stories/une-decennie-apres-le-genocide-les-rwandais-retournent-chez-eux-pour-la (consulté le 2 octobre 2023).

[63] Les juristes James C. Hathaway et Michelle Foster écrivent que pour que les circonstances aient « cessé d'exister » selon la clause de cessation, il faut « des preuves évidentes d'une transformation si fondamentale [que] le statut de réfugié prend fin étant donné l'absence manifeste de besoin d'une protection nationale de substitution. » The Law of Refugee Status, deuxième édition, page 464.

[64] « Rwanda ready to receive all returning refugees as cessation clause comes into effect », communiqué de presse du Ministère de la Gestion des catastrophes et des réfugiés, 3 juillet 2013, https://reliefweb.int/report/rwanda/rwanda-ready-receive-all-returning-refugees-cessation-clause-comes-effect (consulté le 2 octobre 2023).

[65] Lettre de Elizabeth Tan, directrice de la Division de la protection internationale du HCR, à Human Rights Watch, 22 août 2023, et échange de courriels du 22 septembre 2023 (extrait édité par Human Rights Watch pour le style).

[66] Yarik Turianskyi, « Kagame’s AU reforms will struggle to survive without him », South African Institute of International Affairs, 25 février 2019, https://saiia.org.za/research/kagames-au-reforms-will-struggle-to-survive-without-him/ (consulté le 2 octobre 2023).

[67] Federico Donelli, « Rwanda’s Military Diplomacy. Kigali’s Political Use of the Military Means to Increase Prestige and Influence in Africa and Beyond », Notes de l’Ifri, avril 2022, https://www.ifri.org/en/publications/notes-de-lifri/rwandas-military-diplomacy-kigalis-political-use-military-means-increase (consulté le 2 octobre 2023); Jessica Moody, « How Rwanda Became Africa’s Policeman », Foreign Policy, 21 novembre 2022, https://foreignpolicy.com/2022/11/21/how-rwanda-became-africas-policeman/ (consulté le 2 octobre 2023).

[68] Pulcherie Adjoha, Clement Uwiringiyimana, Alessandra Prentice, Andrew Heavens et Alexander Smith, « Benin says in talks with Rwanda over logistical aid to counter Islamist threat », Reuters, 10 septembre 2022, https://www.reuters.com/world/africa/benin-talks-with-rwanda-over-logistical-aid-counter-islamist-threat-2022-09-10/ (consulté le 2 octobre 2023).

[69] « Battlegrounds w/ H.R. McMaster: Rwanda and The African Union », podcast de Hoover Institution, 3 février 2021, https://www.hoover.org/research/battlegrounds-w-hr-mcmaster-rwanda-and-african-union (consulté le 2 octobre 2023).

[70] « RD Congo: Questions et réponses sur le rapport Mapping, » Q&A de Human Rights Watch, 1 octobre 2010, https://www.hrw.org/fr/news/2010/10/01/rd-congo-questions-et-reponses-sur-le-rapport-de-mapping-des-nations-unies-sur-les.

[71] Federico Donelli, « Rwanda’s Military Diplomacy. Kigali’s Political Use of the Military Means to Increase Prestige and Influence in Africa and Beyond », Notes de l’Ifri, avril 2022, https://www.ifri.org/en/publications/notes-de-lifri/rwandas-military-diplomacy-kigalis-political-use-military-means-increase (consulté le 2 octobre 2023).

[72] « Rwanda threatens to withdraw peacekeepers from Darfur over UN report », France 24, 31 août 2010, https://www.france24.com/en/20100831-rwanda-threatens-darfur-peacekeeper-withdrawal-un-report-war-crimes (consulté le 2 octobre 2023).

[73] Conseil de sécurité des Nations Unies, « Rapport final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo conformément au paragraphe 4 de la résolution 2021 », S/201/843, Novembre 2012, https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533/panel-of-experts/expert-reports (consulté le 2 octobre 2023) ; et Conseil de sécurité des Nations Unies, « Rapport d’étape du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, conformément au paragraphe 4 de la résolution 2021 », S/1012/348, Juin 2012, https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533/panel-of-experts/expert-reports (consulté le 2 octobre 2023).

[74] « Methodological and investigative shortcomings of the group of experts’ interim report », Examen du rapport d’étape (S/2012/348) et des addenda (S/2012/348/Add.1 et S/AC.43/2012/Note.14) préparés à la demande du gouvernement rwandais par Akin Gump Strauss Hauer & Feld LLP, 9 octobre 2012 ; Armin Rosen, « After the Fall of Goma: The M23 Conflict’s Western Front », The Atlantic, 20 novembre 2012,

https://www.theatlantic.com/international/archive/2012/11/after-the-fall-of-goma-the-m23-conflicts-western-front/264935/ (consulté le 2 octobre 2023).

[75] « Rwanda voted onto UN Security Council », BBC News Online, 18 octobre 2012, https://www.bbc.com/news/world-19998195 (consulté le 2 octobre 2023).

[76] Voir page 3 de ce rapport pour une analyse complète de la répression extraterritoriale (ou « transnationale »). Human Rights Watch la définit comme un effort systématique pour prévenir la dissidence politique au-delà des frontières d’un pays en utilisant un éventail de tactiques pour museler et contrôler les réfugiés, les demandeurs d’asile et les autres membres de la diaspora. Les outils de la répression comprennent la violence physique, l’exploitation des vulnérabilités technologiques, l’utilisation abusive des mécanismes nationaux et internationaux d’application des lois et la manipulation des liens familiaux pour menacer et punir les dissidents réels ou supposés vivant à l’étranger.

[77]« World first partnership to tackle global migration crisis », communiqué de presse du Ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni, 14 avril 2022, https://www.gov.uk/government/news/world-first-partnership-to-tackle-global-migration-crisis (consulté le 2 octobre 2023). Au moment de la rédaction du présent rapport, le Royaume-Uni avait versé au Rwanda 140 millions de livres sterling pour le programme (120 millions de livres sterling pour le développement économique et la croissance du Rwanda et 20 millions de livres sterling pour couvrir les coûts de mise en place). Pour plus d’informations, voir : « Rwanda Asylum Partnership, Volume 824: debated on Wednesday 19 October 2022 », Parlement britannique, 19 octobre 2022, https://hansard.parliament.uk/Lords/2022-10-19/debates/EBEFCBED-C7CA-444B-9C31-2F18E60CAF44/RwandaAsylumPartnership?highlight=rwanda#contribution-A62F3C20-29BD-43F3-A6D2-BE4AC554D91B) (consulté le 2 octobre 2023).

[78] « Lettre publique à la Ministre de l’Intérieur britannique au sujet des expulsions vers le Rwanda », Human Rights Watch, 11 juin 2022, https://www.hrw.org/fr/news/2022/06/11/lettre-publique-la-ministre-de-linterieur-britannique-au-sujet-des-expulsions-vers. Voir également HCR, « Analysis of the Legality and Appropriateness of the Transfer of Asylum Seekers under the UK-Rwanda arrangement », 8 juin 2022, https://www.unhcr.org/uk/publications/legal/62a317d34/unhcr-analysis-of-the-legality-and-appropriateness-of-the-transfer-of-asylum.html (consulté le 2 octobre 2023).

[79] Rwanda: country policy and information notes, Ministère de l'intérieur du Royaume-Uni, 9 mai 2022,

https://www.gov.uk/government/publications/rwanda-country-policy-and-information-notes (consulté le 2 octobre 2023).

[80] « Déclaration sur le Rwanda », Gouvernement du Royaume-Uni, 37e session de l’Examen périodique universel, Nations Unies, 25 janvier 2021, https://www.gov.uk/government/speeches/37th-universal-periodic-review-uk-statement-on-rwanda (consulté le 2 octobre 2023).

[81] Lizzie Dearden, « Government officials told Priti Patel to not do asylum deal with Rwanda, court hears », The Independent, 19 juillet 2022, https://www.independent.co.uk/news/uk/home-news/rwanda-deal-priti-patel-asylum-law-b2126416.html (consulté le 2 octobre 2023).

[82] Lettre du ministre d'État chargé des droits humains (au nom des ministres de l'Intérieur et des Affaires étrangères du Royaume-Uni) à Human Rights Watch, datée du 29 septembre 2023 et reçue le 2 octobre 2023 (traduite par Human Rights Watch).

[83] Vincent Duclert, « La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) », Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi, 26 mars 2021, https://www.vie-publique.fr/rapport/279186-rapport-duclert-la-france-le-rwanda-et-le-genocide-des-tutsi-1990-1994 (consulté le 2 octobre 2023).

[84] Entretiens de Human Rights Watch auprès de sources diplomatiques, Bruxelles, Belgique, 5 septembre 2022.

[85] François de Beaupuy, Paul Burkhardt et Borges Nhamire, « Total suspends $20BN LNG project in Mozambique indefinitely », Al Jazeera, 26 avril 2021,

https://www.aljazeera.com/economy/2021/4/26/total-suspends-20bn-lng-project-in-mozambique-indefinitely (consulté le 2 octobre 2023); « Rwanda Deploys Joint Force to Mozambique », Forces rwandaises de défense, 9 juillet 2021, https://www.gov.rw/blog-detail/rwanda-deploys-joint-force-to-mozambique (consulté le 2 octobre 2023).

[86] Chris McGreal, « Rwanda to switch from French to English in schools », The Guardian, 14 octobre 2008, https://www.theguardian.com/world/2008/oct/14/rwanda-france (consulté le 2 octobre 2023).

[87] « Commonwealth Secretariat denies entry to at least 2 journalists seeking to cover summit in Rwanda ; others left in limbo », alerte du Comité de protection des journalistes, 17 juin 2022, https://cpj.org/2022/06/commonwealth-secretariat-denies-entry-to-at-least-2-journalists-seeking-to-cover-summit-in-rwanda-others-left-in-limbo/ (consulté le 2 octobre 2023).

[88] Lettre conjointe de la société civile aux chefs de gouvernement du Commonwealth, 10 juin 2022, https://www.hrw.org/fr/news/2022/06/10/appel-aux-dirigeants-du-commonwealth-defendre-les-droits-des-rwandais ; « Rwanda : Rafles en lien avec le sommet du Commonwealth », communiqué de presse de Human Rights Watch, 27 septembre 2021, https://www.hrw.org/fr/news/2021/09/27/rwanda-rafles-en-lien-avec-le-sommet-du-commonwealth.

[89] « Rwanda : Un détracteur du gouvernement incarcéré dénonce la torture en prison », communiqué de presse de Human Rights Watch, 13 juin 2022, https://www.hrw.org/fr/news/2022/06/13/rwanda-un-detracteur-du-gouvernement-incarcere-denonce-la-torture-en-prison.

[90] « Rwanda : Mort suspecte d’un journaliste d’investigation », communiqué de presse de Human Rights Watch, 20 janvier 2023, https://www.hrw.org/fr/news/2023/01/21/rwanda-mort-suspecte-dun-journaliste-dinvestigation.

[91] « Registration statement submitted by W2 Group Inc. pursuant to the Foreign Agents Registration Act of 1938, as amended », Département de la Justice des États-Unis, 12 août 2011.

[92] Ibid.

[93] Cécile Andrzejewski, « ‘Team Jorge’: In the Heart of a Global Disinformation Machine », Forbidden Stories, 15 février 2023, https://forbiddenstories.org/story-killers/team-jorge-disinformation/ (consulté le 2 octobre 2023)

[94] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Lawrence Weber, 16 août 2023.

[95] James Kabarebe, ancien ministre de la Défense et ancien conseiller spécial du président sur les questions de sécurité, dans un discours prononcé à l’occasion d’un événement organisé par l’Association des étudiants et élèves rescapés du génocide (AERG), Intsinzi TV, 16 novembre 2019, https://www.youtube.com/watch?v=SEYYboG8iRw&ab_channel=FaustinNtaki (consulté le 2 octobre 2023).

[96] Ministère des Finances et de la Planification économique, République du Rwanda, Rwanda Vision 2020, juillet 2000, https://www.greengrowthknowledge.org/sites/default/files/downloads/policy-database/RWANDA%29%20Rwanda%20Vision%202020.pdf (consulté le 2 octobre 2023).

[97]« Diaspora engagement mapping: Rwanda », European Diaspora Fund for Development, septembre 2020, https://diasporafordevelopment.eu/wp-content/uploads/2020/04/CF_Rwanda-v.2.pdf (consulté le 2 octobre 2023).

[98] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec une ancienne responsable du gouvernement, 14 novembre 2022.

[99] Work Plan for “Diaspora Effect” Consultancy Agreement, déclaration d’enregistrement de Michelle Martin conformément au Foreign Agents Registration Act de 1938, tel que modifié, 12 juin 2013, conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[100] Voir page 79 pour plus d'informations sur cette affaire.

[101] « Col Karuretwa promoted, assumes new duties », Igihe, 5 novembre 2021, https://en.igihe.com/news/article/col-karuretwa-promoted-assumes-new-duties (consulté le 2 octobre 2023).

[102] « Defence attachés to Rwanda briefed on RDF operations and regional security », communiqué du ministère de la Défense rwandais, 13 juillet 2022, https://www.mod.gov.rw/news-detail/defence-attaches-to-rwanda-briefed-on-rdf-operations-and-regional-security (consulté le 2 octobre 2023).

[103] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un ancien responsable du gouvernement, 7 novembre 2022.

[104] OIM Rwanda, « Migration Management Diaspora Mapping », septembre 2018, https://www.iom.int/sites/g/files/tmzbdl486/files/country/EEA/info_sheet_diaspora.pdf (consulté le 2 octobre 2023).

[105] « Diaspora engagement mapping : Rwanda », European Union Global Diaspora Facility, septembre 2020, https://diasporafordevelopment.eu/wp-content/uploads/2020/04/CF_Rwanda-v.2.pdf (consulté le 28 septembre 2023).

[106] Au cours des dernières années, le gouvernement a investi des sommes importantes pour renforcer son influence—et son contrôle—sur les communautés de la diaspora et de réfugiés. Dans sa politique nationale de transformation (2017-2024), le gouvernement indique qu’il cherche à : « élargir les services fournis à la communauté de la diaspora et sensibiliser la diaspora rwandaise pour promouvoir l’unité et la réconciliation, accroître la participation aux programmes de développement nationaux et mobiliser les amis du Rwanda. » La stratégie propose également d’ouvrir davantage d’ambassades dans le monde et d’« intensifier la lutte contre l’idéologie du génocide au Rwanda et partout dans le monde ». Pour plus d’informations, voir : Gouvernement du Rwanda, « 7 Years Government Programme: National Strategy for Transformation (NST1) 2017–2024, https://www.nirda.gov.rw/uploads/tx_dce/National_Strategy_For_Trsansformation_-NST1-min.pdf (consulté le 2 octobre 2023).

[107]« Rwandan Community Abroad », Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, non daté, https://www.minaffet.gov.rw/rwanda-community-abroad#:~:text=The%20Rwanda%20Community%20Abroad%20(RCA)%20is%20a%20Unit%20at%20MINAFFET,both%20inside%20and%20outside%20Rwanda (consulté le 2 octobre 2023).

[108] Entretien de Human Rights Watch avec « David », Bruxelles, Belgique, 3 septembre 2022.

[109] Entretien de Human Rights Watch avec un leader de la communauté des réfugiés rwandais, Le Cap, Afrique du Sud, 21 octobre 2022.

[110] Concernant les difficultés rencontrées par les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en Afrique du Sud, veuillez consulter : « Soumission de Human Rights Watch à l’Examen régional pour l’Afrique sur la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », soumission de Human Rights Watch, 6 juillet 2021, https://www.hrw.org/fr/news/2021/07/06/soumission-de-human-rights-watch-lexamen-regional-pour-lafrique-sur-la-mise-en, et Human Rights Watch, « "They Have Robbed Me of My Life”: Xenophobic Violence Against Non-Nationals in South Africa » (New York : Human Rights Watch, 2020), https://www.hrw.org/report/2020/09/17/they-have-robbed-me-my-life/xenophobic-violence-against-non-nationals-south.

[111] Entretien de Human Rights Watch avec « Jeanne », Le Cap, Afrique du Sud, 21 octobre 2022.

[112] Andrew Harding, « The loyalty oath keeping Rwandans abroad in check », BBC, 18 novembre 2020, https://www.bbc.com/news/world-africa-54801979 (consulté le 2 octobre 2023).

[113] Ibid.

[114] Entretien de Human Rights Watch avec « Marc », un leader de la communauté des réfugiés rwandais, Le Cap, Afrique du Sud, 21 octobre 2022.

[115] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec « James », 26 janvier 2022.

[116] Entretiens de Human Rights Watch avec des réfugiés rwandais vivant à Bruxelles, Londres et Paris, août et septembre 2022.

[117] Entretien de Human Rights Watch avec « Philippe », États-Unis, 15 mai 2022.

[118] Ibid.

[119] Entretien de Human Rights Watch avec « Jean », Maputo, Mozambique, 19 mars 2022.

[120] Entretien de Human Rights Watch avec « Marc », Le Cap, Afrique du Sud, 21 octobre 2022.

[121] Entretien de Human Rights Watch avec « Gaspard », Le Cap, Afrique du Sud, 25 octobre 2022.

[122] Entretien de Human Rights Watch avec « Sylvain », Maputo, Mozambique, 17 mars 2022.

[123] Le cas de Cassien Ntamuhanga est détaillé à la page 73 du présent rapport.

[124] Entretien de Human Rights Watch avec « Jean », Maputo, Mozambique, 19 mars 2022.

[125] « Minister Sezibera inaugurates Rwanda’s embassy in Mozambique », Igihe, 22 juin 2019, https://en.igihe.com/news/minister-sezibera-inaugurates-rwanda-s-embassy-in (consulté le 2 octobre 2023).

[126] Révocat Karemangingo a été tué dans une banlieue de Maputo, au Mozambique, le 13 septembre 2021. Son cas est présenté en détail à la page 53.

[127] Pour plus d’informations sur le cas de Révocat Karemangingo, voir la section 2 du présent rapport. Entretien de Human Rights Watch avec « Joël », Maputo, Mozambique, 21 mars 2022.

[128] Entretien de Human Rights Watch avec « Jean », Maputo, Mozambique, 19 mars 2022.

[129] Page Facebook de Maître Lionel Richie Nishimwe, publications datées du 6 au 8 mai 2016.

[130]« Approval of Service Received », Hôtel Diplomat de Kigali, 21 mai 2016.

[131] Lionel Nishimwe, « Why I Am No Longer a Rwandan Genocide Denier », Face2Face Africa, 17 août 2016, https://face2faceafrica.com/article/rwandan-genocide-denier?fbclid=IwAR1m-y7vvKl_k-J_-4pAu4DQTXP9Byog59404-o8X0c_9J_MqtN1AtgPo74 (consulté le 2 octobre 2023).

[132] Échange de messages entre Lionel Richie Nishimwe et une source confidentielle, 25 janvier 2017.

[133] Lettre de Lionel Richie Nishimwe, datée par erreur du 1er février 2016 [sic – la date correcte était 2017].

[134] Échange de messages entre un réfugié rwandais et Lionel Richie Nishimwe, 1er février 2017.

[135] Assemblée générale des Nations Unies, « Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression », 77e session, A/77/288, 12 août 2022, https://www.ohchr.org/fr/documents/thematic-reports/a77288-disinformation-and-freedom-opinion-and-expression-during-armed (consulté le 2 octobre 2023).

[136] Susan Thomson, « Rwanda’s Twitter-Gate: The Disinformation Campaign of Africa’s Digital President », African Arguments, 17 mars 2014,

https://africanarguments.org/2014/03/rwandas-twitter-gate-the-disinformation-campaign-of-africas-digital-president-by-susan-thomson/ (consulté le 2 octobre 2023).

[137] Entretien de Human Rights Watch avec « Victor », 13 février 2023.

[138] « Rwanda : Six mois plus tard, toujours pas de justice pour Kizito Mihigo », communiqué de Human Rights Watch, 17 août 2020, https://www.hrw.org/fr/news/2020/08/17/rwanda-six-mois-plus-tard-toujours-pas-de-justice-pour-kizito-mihigo.

[139] Pour plus d’informations, voir : Lettre ouverte à tous les chefs de gouvernement du Commonwealth, 8 mars 2021, https://www.hrw.org/fr/news/2021/03/08/appel-une-enquete-independante-sur-la-mort-du-chanteur-rwandais-kizito-mihigo.

[140] Lewis Mudge, « Dénoncer les abus au Rwanda peut coûter cher », point de vue de Human Rights Watch, 7 juillet 2022, https://www.hrw.org/fr/news/2022/07/07/denoncer-les-abus-au-rwanda-peut-couter-cher.

[141] Loi n° 68/2018 du 30/08/2018 déterminant les infractions et les peines en général.

[142] Marie Grace Munezero, « Rwandans Living Abroad Start Initiative To Support National Development », KT Press, 23 août 2022, https://www.ktpress.rw/2022/08/rwandans-living-abroad-start-initiative-to-support-national-development/ (consulté le 2 octobre 2023).

[143] Ibid.

[144] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien fonctionnaire, 7 novembre 2022.

[145] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec « Fabrice », 11 novembre 2022.

[146] Des représentants du gouvernement, tels que des porte-parole du gouvernement ou des ambassadeurs, attaquent régulièrement les détracteurs sur Twitter et dans les médias, y compris Human Rights Watch.

[147] Créé en juillet 2021, le ministère se concentrera, officiellement, sur l’unité nationale, la mémoire historique et l’éducation à la citoyenneté. Pour plus d’informations, voir : Edwin Ashimwe, « Bizimana named minister of newly created unity ministry », The New Times, 31 août 2021, https://www.newtimes.co.rw/article/188963/News/bizimana-named-minister-of-newly-created-unity-ministry (consulté le 2 octobre 2023).

[148] « Kwibuka si ukuzura inzigo », Dr. Bizimana | CNLG, Intsinzi TV, 18 février 2021, clip vidéo, YouTube,

https://www.youtube.com/watch?v=WbofGEtRE58&ab_channel=IntsinziTV (consulté le 2 octobre 2023).

[149] Pour plus d’informations sur le cas d’Yvonne Idamange, voir : « Rwanda : Vague de poursuites visant la liberté d’expression », communiqué de presse de Human Rights Watch, 16 mars 2022, https://www.hrw.org/fr/news/2022/03/16/rwanda-vague-de-poursuites-visant-la-liberte-dexpression.

[150] Diane Rwigara est une rescapée du génocide qui a été arrêtée avec sa mère en 2017, quelques jours seulement après que sa candidature aux élections présidentielles d’août 2017 a été interdite. Assinapol Rwigara, homme d’affaires et père de Diane Rwigara, est mort dans un accident de voiture en février 2015, d’après les rapports de police, mais sa famille a contesté la version des faits présentée par les autorités. Pour plus d’informations sur son cas, voir : Human Rights Watch, Rapport mondial 2019 (New York: Human Rights Watch, 2019), chapitre sur le Rwanda, https://www.hrw.org/fr/world-report/country-chapters/rwanda-0.

[151] « Kwibuka si ukuzura inzigo », Dr. Bizimana | CNLG, Intsinzi TV, 18 février 2021, clip vidéo, YouTube,

https://www.youtube.com/watch?v=WbofGEtRE58&ab_channel=IntsinziTV (consulté le 2 octobre 2023).

[152] Jonathan R. Beloff, « Rwanda's securitisation of genocide denial: A political mechanism for power or to combat ontological insecurity?, » African Security Review, May 17, 2021, pp. 184-203.

[153] Pour plus d'informations sur l'idéologie du génocide au Rwanda, voir page 20.

[154] « Request for a Joint International Investigation into the Death of the Tutsi Genocide Survivor, Gospel Singer and Peace Activist, Kizito Mihigo », The Rwandan, 21 février 2020, https://www.therwandan.com/genocide-survivors-speak-out-over-the-suspected-assassination-of-kizito-mihigo (consulté le 2 octobre 2023).

[155] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Philippe Basabose, 18 octobre 2022.

[156]« About Us », Site Internet d’Igicumbi : https://igicumbi94.com/about-us/ (consulté le 2 octobre 2023).

[157] Nasra Bishumba, « Rwanda: Genocide Survivors Cautioned Against New ‘Self-Seeking’ Europe-Based Group », The New Times, 4 août 2021, https://www.newtimes.co.rw/article/188240/News/genocide-survivors-cautioned-against-new-aself-seekinga-europe-based-group (consulté le 2 octobre 2023).

[158]Tweet de Human Rights and Justice Foundation daté du 30 juillet 2021,

 https://twitter.com/HumanRightsand3/status/1421221274899079173 (consulté le 2 octobre 2023). Human Rights and Justice Foundation s’en est également pris aux membres du personnel de Human Rights Watch et les a qualifiés de « négationnistes du génocide ». Voir : https://twitter.com/humanrightsand5/status/1613352716776132608?s=48&t=UJ0bDyySRb8BH8ggxnO8xQ (consulté le 2 octobre 2023).

[159]« Waruzi ko maman wa Dr. Philipo Basabose ari mubarokotse Génocide bafashwa na Leta yirirwa asebya? » Rwanda Canada News, 29 avril 2022, clip vidéo, YouTube, https://www.youtube.com/watch?v=RODalcZcSLE&ab_channel=RWANDACANADANEWS (consulté le 2 octobre 2023).

[160] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Philippe Basabose, 18 octobre 2022.

[161] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec « Marie-Louise », 29 septembre 2022.

[162] Ibid.

[163] Vidéo dans les fichiers de Humna Rights Watch.

[164] Entretien de Human Rights Watch avec « Jacques », Paris, France, 3 août 2022.

[165] Entretien de Human Rights Watch avec « Fabienne », Bruxelles, Belgique, 4 septembre 2022.

[166] Entretien de Human Rights Watch avec « Emmanuel », Bruxelles, Belgique, 2 septembre 2022.

[167] Voir la section Contexte pour plus de détails et Paul-Simon Handy, « Rwanda: the emergence of an African ‘smart power’ », Institute for Security Studies, 27 septembre 2021, https://issafrica.org/iss-today/rwanda-the-emergence-of-an-african-smart-power (consulté le 2 octobre 2023).

[168] Entretien de Human Rights Watch avec « Jean », Maputo, Mozambique, 19 mars 2022.

[169]« Personal Security of Refugees No. 72 (XLIV) – 1993 », Comité exécutif du HCR, 8 octobre 1993, https://www.unhcr.org/en-us/excom/exconc/3ae68c4314/personal-security-refugees.html (consulté le 2 octobre 2023).

[170] « Rwanda : Une répression transfrontalière », document de contexte de Human Rights Watch, 28 janvier 2014, https://www.hrw.org/fr/news/2014/01/28/rwanda-une-repression-transfrontaliere.

[171] Lewis Mudge, « Des Rwandais inculpés pour le meurtre d’un opposant en exil », point de vue de Human Rights Watch, 13 septembre 2019, https://www.hrw.org/fr/news/2019/09/13/des-rwandais-inculpes-pour-le-meurtre-dun-opposant-en-exil.

[172] Entretien de Human Rights Watch avec « Jean », Maputo, Mozambique, 19 mars 2022.

[173] Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable du RNC, Pretoria, Afrique du Sud, 20 octobre 2022.

[174] Entretien de Human Rights Watch avec « Miriam », Mozambique, 24 mars 2022.

[175] Entretien de Human Rights Watch avec « Jean », Maputo, Mozambique, 19 mars 2022.

[176] Ibid.

[177] Entretien de Human Rights Watch avec « Sylvain », Maputo, Mozambique, 17 mars 2022.

[178] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec « Raoul », 4 novembre 2022.

[179] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec « Franco », 16 novembre 2022.

[180] Échange de messages avec « Olivier », 1er novembre 2022.

[181] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec « Raoul », 4 novembre 2022.

[182] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec « Abel », 1er novembre 2022.

[183] Pascal Fletcher and Helen Nyambura-Mwaura, « South Africa, Rwanda expel diplomats in row over Rwandan exiles », Reuters, 14 mars 2014, https://www.reuters.com/article/us-safrica-rwanda-idUSBREA261BS20140307 (consulté le 2 octobre 2023).

[184] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec « Paul », 7 juillet 2022.

[185] Entretiens de Human Rights Watch avec « Sarah », « Frank » et « Felix », Le Cap, Afrique du Sud, 21, 22 et 25 octobre 2022.

[186] Entretien de Human Rights Watch avec « Felix », Le Cap, Afrique du Sud, 25 octobre 2022.

[187] Entretiens de Human Rights Watch avec « Sarah », « Frank » et « Felix », Le Cap, Afrique du Sud, 21, 22 et 25 octobre 2022.

[188] Habyarimana fut président du Rwanda de 1973 jusqu’à son assassinat en 1994

[189] Entretiens de Human Rights Watch avec « Sarah » et « Leah », Le Cap, Afrique du Sud, 22 octobre 2022.

[190] Glory Iribagiza, « Gatuna border fully reopens for ordinary passengers after 3 years », The New Times, 7 mars 2022, https://www.newtimes.co.rw/article/194099/News/gatuna-border-fully-reopens-for-ordinary-passengers-after-3-years (consulté le 2 octobre 2023).

[191] Rogers Atukunda, « Police Investigate Suspected Murder of Rwandan Refugee », Soft Power News, 11 mars 2022, https://softpower.ug/police-investigate-suspected-murder-of-rwandan-refugee/ (consulté le 2 octobre 2023).

[192] Ibid.

[193] Human Rights Watch a examiné le dossier d’autopsie (10 mars 2022) et le certificat médical établissant la cause du décès (16 mars 2022).

[194] « Rwanda : Une répression transfrontalière », document de contexte de Human Rights Watch, 28 janvier 2014, https://www.hrw.org/fr/news/2014/01/28/rwanda-une-repression-transfrontaliere.

[195] Lettre de l’Inspecteur général de la police d’Ouganda à Human Rights Watch, 2 août 2023.

[196] Entretien de Human Rights Watch avec « Timothy », Maputo, Mozambique, 18 mars 2022.

[197] « Rwandan refugees denounce the Kigali regime’s target list and call for intervention by the Mozambican state », Centro para Democracia e Desenvolvimento, 26 septembre 2021, https://cddmoz.org/wp-content/uploads/2021/09/Rwandan-refugees-denounce-the-Kigali-regimes-target-list-and-call-for-intervention-by-the-Mozambican-state.pdf (consulté le 2 octobre 2023).

[198] Entretien de Human Rights Watch avec « Timothy », Maputo, Mozambique, 18 mars 2022.

[199] Entretien de Human Rights Watch avec « Joseph », 27 août 2022.

[200] Entretien de Human Rights Watch avec « Consolate », Kampala, Ouganda, 5 octobre 2021.

[201] Enregistrement audio de l’appel.

[202] Entretien de Human Rights Watch avec « Innocent », Mbarara, Ouganda, 6 octobre 2021.

[203] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec « Janvier », 7 novembre 2022.

[204] Entretien de Human Rights Watch avec « Pierre », Johannesbourg, Afrique du Sud, 19 janvier 2022.

[205] « Rwanda: Transnational Repression Origin Country Case Study », rapport spécial de Freedom House, février 2021, https://freedomhouse.org/sites/default/files/2021-02/FH_TransnationalRepressionReport2021_rev020221_CaseStudy_Rwanda.pdf (consulté le 2 octobre 2023).

[206] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien responsable du gouvernement, Bruxelles, Belgique, 3 septembre 2022.

[207] Jenny Cuffe, « Call to stop Rwandan aid over death threats to exiles », BBC, 2 août 2011, https://www.bbc.com/news/uk-14217337 (consulté le 2 octobre 2023).

[208] En avril 2022, le gouvernement britannique a annoncé son intention d’expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile arrivant au Royaume-Uni par des voies « irrégulières ». Les demandeurs d’asile envoyés au Rwanda verront leurs demandes traitées dans le cadre du système d’asile rwandais et, s’ils sont reconnus comme réfugiés, se verront accorder le statut de réfugié dans ce pays, le Rwanda se chargeant par ailleurs des demandes rejetées. Le plan constitue une abrogation des responsabilités et obligations internationales du Royaume-Uni envers les demandeurs d’asile et les réfugiés. Le projet a été contesté devant Haute Cour de justice anglaise et, le 19 décembre, elle a statué que le Rwanda était un pays tiers sûr et que le projet était légal. Le 29 juin 2023, la Cour d'appel anglaise a (à la majorité) annulé la décision de la Haute Cour selon laquelle le Rwanda est un pays tiers sûr, estimant que tant que les déficiences des procédures d'asile du Rwanda n'auront pas été corrigées, l'expulsion des demandeurs d'asile vers le Rwanda sera illégale. Le gouvernement britannique a confirmé son intention de faire appel de cette décision devant la Cour suprême du Royaume-Uni. Pour plus d’informations, voir : courrier de Human Rights Watch à la Ministre de l’Intérieur britannique, « Lettre publique à la Ministre de l’Intérieur britannique au sujet des expulsions vers le Rwanda », 11 juin 2022, https://www.hrw.org/fr/news/2022/06/11/lettre-publique-la-ministre-de-linterieur-britannique-au-sujet-des-expulsions-vers.

[209] « Call to stop Rwandan aid over death threats to exiles », BBC, 2 août 2011, https://www.bbc.com/news/uk-14217337 (consulté le 2 octobre 2023).

[210] Entretien de Human Rights Watch avec Noble Marara, Londres, Royaume-Uni, 5 octobre 2022.

[211] Ibid.

[212] Entretien de Human Rights Watch avec Jonathan Musonera, Londres, Royaume-Uni, 30 août 2022.

[213] Entretien de Human Rights Watch avec « Joseph », Londres, Royaume-Uni, 27 août 2022.

[214] Lettre du ministre d'État chargé des droits humains (au nom des ministres de l'Intérieur et des Affaires étrangères du Royaume-Uni) à Human Rights Watch, datée du 29 septembre 2023 et reçue le 2 octobre 2023 (traduite par Human Rights Watch).

[215] Entretien de Human Rights Watch avec « Mohamed », Bruxelles, Belgique, 5 septembre 2022.

[216] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Serge Ndayizeye, 6 octobre 2022.

[217] Note vocale envoyée via WhatsApp, 16 octobre 2022.

[218] Entretien de Human Rights Watch avec « Maria », Dar es Salam, Tanzanie, 8 décembre 2022.

[219] The United Republic of Tanzania v. Irafasha Kurawige Jean Christophe; Mazimpaka Joseph Bahati Mbanda Joseph; Habryarimana Innocent, Magistrat résident de Dar es Salam à Kisutu, Crimes économiques, affaire n° 74 de 2017, déposée le 22 novembre 2017, jugement rendu le 28 février 2022, témoignage de S. Tarsis Mwenge.

[220] Ibid, témoignage de l’inspecteur David Mabula.

[221] Ibid, témoignage du témoin de l’accusation Said Juma Hussein Malingumu.

[222] Ibid.

[223] Ibid.

[224] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec « Alfred », 21 novembre 2022.

[225] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Joseph Mazimpaka, 15 décembre 2016.

[226] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec la femme de Joseph Mazimpaka, 1er novembre 2022.

[227] Ibid.

[228] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant du gouvernement, 8 novembre 2022.

[229] Entretiens de Human Rights Watch avec la femme de Joseph Maimpaka et un fonctionnaire, 1er et 8 novembre 2022.

[230] Lewis Mudge, « Des Rwandais inculpés pour le meurtre d’un opposant en exil », point de vue de Human Rights Watch, 13 septembre 2019, https://www.hrw.org/fr/news/2019/09/13/des-rwandais-inculpes-pour-le-meurtre-dun-opposant-en-exil.

[231] Observation générale n° 36 sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (droit à la vie), doc. de l’ONU. CCPR/C/GC/36, para. 28.

[232] Courriel du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement belge à Human Rights Watch, 21 août 2023.

[233] Lettre de l’Inspecteur général de la police ougandaise à Human Rights Watch, 2 août 2023.

[234] Pour plus de détails sur cette affaire, voir page 71 du présent rapport.

[235] Selon un rapport du FBI cité par le Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), en 2011, le gouvernement rwandais a demandé officiellement aux autorités américaines d'enquêter sur Paul Rusesabagina pour son soutien présumé à des militants en Afrique centrale. Pour plus d'informations, voir : https://www.occrp.org/en/investigations/rwanda-fed-false-intelligence-to-us-and-interpol-as-it-pursued-political-dissidents-abroad (consulté le 2 octobre 2023). Selon les médias, les autorités belges ont également rejeté des demandes d'extradition de Paul Rusesabagina présentées par le Rwanda. Pour plus d'informations, voir : https://abcnews.go.com/International/paul-rusesabagina-called-hero-hotel-rwanda-now-accused/story?id=76953569 (consulté le 2 octobre 2023).

[236] Les conventions des Nations Unies et de l’OUA relatives aux réfugiés interdisent le refoulement de réfugiés vers un endroit où leur vie ou leur liberté (ou leur intégrité physique, selon la Convention relative aux réfugiés en Afrique) serait menacée pour des raisons de race, de religion, de nationalité, d’opinion politique ou d’appartenance à un groupe social particulier (ou, selon la Convention relative aux réfugiés en Afrique, pour des raisons d’agression extérieure, d’occupation, de domination étrangère ou d’événements troublant gravement l’ordre public). La Convention des Nations Unies contre la torture interdit le renvoi forcé de toute personne dans un pays où il existe des motifs sérieux de croire qu’elle pourrait être torturée ; et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a interprété les articles 6 et 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques comme incluant l’obligation de ne pas renvoyer une personne « en vertu d’une mesure d’extradition, d’expulsion ou de refoulement » dans un pays où elle risque d’être soumise à la torture ou à des mauvais traitements n’atteignant pas le niveau de torture. Convention des Nations Unies relative aux réfugiés, 189 U.N.T.S. 150, entrée en vigueur le 22 avril 1954, art. 33 ; Convention de l’OUA relative aux réfugiés en Afrique, art. 2(3) et 1(1)-1(2) ; Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture, CAT), adoptée le 10 décembre 1984, rés. de l’A.G. 39/46, annexe, 39 U.N. GAOR Supp. (n° 51) à 197, doc. ONU A/39/51 (1984), entrée en vigueur le 26 juin 1987, ratifiée par les États-Unis en 1994, https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-against-torture-and-other-cruel-inhuman-or-degrading (consulté le 2 octobre 2023), art. 3 ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté le 16 décembre 1966, rés. de l’A.G. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (n° 16) à 52, doc ONU A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 171, entré en vigueur le 23 mars 1976, ratifié par les États-Unis en 1992, art. 6 et 7 ; Comité des droits de l’homme de l’ONU, Observation générale n° 20 : article 7 (Interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), 10 mars 1992, http://ccprcentre.org/page/view/general_comments/27787 (consulté le 2 octobre 2023), para. 9.

[237] Entretien de Human Rights Watch avec « Jérôme », Nairobi, Kenya, 27 janvier 2022.

[238] Voir : « Rwanda : Paul Rusesabagina a été victime d’une disparition forcée », communiqué de presse de Human Rights Watch, 10 septembre 2020, https://www.hrw.org/fr/news/2020/09/10/rwanda-paul-rusesabagina-ete-victime-dune-disparition-forcee et « Rwanda : Paul Rusesabagina reconnu coupable à l’issue d’un procès entaché d’irrégularités », communiqué de presse de Human Rights Watch, 20 septembre 2021, https://www.hrw.org/fr/news/2021/09/20/rwanda-paul-rusesabagina-reconnu-coupable-lissue-dun-proces-entache-dirregularites.

[239] « RIB Statement on the arrest of Paul Rusesabagina », déclaration de l’Office rwandais d’investigation (RIB), 31 août 2020, https://twitter.com/RIB_Rw/status/1300350300377710594 (consulté le 2 octobre 2023).

[240] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Paul Rusesabagina, 3 août 2023.

[241] « Rwanda paid for flight that led to Paul Rusesabagina arrest », Aljazeera Up Front, 26 février 2021, clip vidéo, YouTube,  

https://www.youtube.com/watch?v=2uXvQpIOVEU (consulté le 2 octobre 2023).

[242] Ibid.

[243] Ibid.

[244] Facture de GainJet Aviation S.A. libellée au nom du lieutenant-colonel Innocent Gashugi, directeur général des finances et de l’administration au Bureau du président, Kigali, Rwanda, le 31 août 2020.

[245] « Rwanda : Paul Rusesabagina reconnu coupable à l’issue d’un procès entaché d’irrégularités », communiqué de presse de Human Rights Watch, 20 septembre 2021, https://www.hrw.org/fr/news/2021/09/20/rwanda-paul-rusesabagina-reconnu-coupable-lissue-dun-proces-entache-dirregularites.

[246] « Court upholds 25-year sentence for ‘Hotel Rwanda’ hero », Al Jazeera, 4 avril 2022,

https://www.aljazeera.com/news/2022/4/4/court-upholds-25-year-sentence-for-hotel-rwanda-hero (consulté le 2 octobre 2023).

[247] Declan Walsh, Michael D. Shear et Abdi Latif Dahir, « How the US, Family and Hollywood Freed the “Hotel Rwanda” Hero », The New York Times, 3 avril 2023, https://www.nytimes.com/2023/04/03/world/africa/hotel-rwanda-rusesabagina-kagame.html (consulté le 2 octobre 2023).

[248] Pegasus est un programme puissant que son développeur, la société israélienne NSO Group, affirme ne vendre qu’aux gouvernements et qui est capable d’accéder aux listes de contacts d’un téléphone, de lire les e-mails et les messages écrits, de suivre les appels, de récupérer les mots de passe, de localiser l’appareil ciblé et de détourner son microphone et sa caméra afin de les transformer en outils de surveillance. Pour plus d’informations, voir : Ronen Bergman et Mark Mazzetti, « The Battle for the World’s Most Powerful Cyberweapon », The New York Times, 28 janvier 2022, https://www.nytimes.com/2022/01/28/magazine/nso-group-israel-spyware.html (consulté le 2 octobre 2023).

[249] « Israeli Spy Tech Used Against Daughter of Man Who Inspired ‘Hotel Rwanda’ », Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), 19 juillet 2021, https://www.occrp.org/en/the-pegasus-project/israeli-spy-tech-used-against-daughter-of-man-who-inspired-hotel-rwanda (consulté le 2 octobre 2023).

[250] Edmund Kagire, « Rwanda Reaffirms It Doesn’t Use Pegasus, Says Accusations Part of Smear Campaign », KT Press, 20 juillet 2021, https://www.ktpress.rw/2021/07/rwanda-reaffirms-it-doesnt-use-pegasus-says-accusations-part-of-smear-campaign/ (consulté le 2 octobre 2023).

[251] Courriel du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement belge à Human Rights Watch, 22 août 2023.

[252] « Mozambique : Le sort d’un demandeur d’asile rwandais soulève de graves inquiétudes », communiqué de presse de Human Rights Watch, 15 juin 2021, https://www.hrw.org/fr/news/2021/06/15/mozambique-le-sort-dun-demandeur-dasile-rwandais-souleve-de-graves-inquietudes.

[253] Entretiens de Human Rights Watch avec deux hauts responsables du RNC, Johannesbourg, Afrique du Sud.

[254] Voir page 46 pour plus d’informations sur le cas de Kizito Mihigo.

[255] « Israeli Spy Tech Used Against Daughter of Man Who Inspired ‘Hotel Rwanda’ », Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), 19 juillet 2021.

[256] « Rwanda Deploys Joint Force to Mozambique », communiqué de presse du gouvernement rwandais, 9 juillet 2021, https://www.gov.rw/blog-detail/rwanda-deploys-joint-force-to-mozambique (consulté le 2 octobre 2023).

[257] Entretien de Human Rights Watch avec « Joël », Maputo, Mozambique, 21 mars 2022.

[258] Déclaration des Nations Unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 18 décembre 1992, rés. de l’A.G. 47/133, 47 U.N. GAOR Supp. (n° 49) à 207, doc. ONU A/47/49 (1992).

[259] « RDF investigates criminal allegations over Sergeant Major Kabera Robert », communiqué des Forces rwandaises de défense, RDF/MPR/A/07/11/20, 23 novembre 2020, https://www.mod.gov.rw/news-detail/rdf-investigates-criminal-allegations-over-sergeant-major-kabera-robert (consulté le 2 octobre 2023).

[260] Lettre de l’Inspecteur général de la police d’Ouganda à Human Rights Watch, 2 août 2023.

[261] « Fleeing Rwandan Soldier, Robert Kabera, Arrested in Kampala », Chimp Reports, 16 mai 2022, https://chimpreports.com/fleeing-rwandan-soldier-robert-kabera-arrested-in-kampala/ (consulté le 2 octobre 2023).

[262] Déclaration du vice-président du conseil local, village de Lungujja Ssendawula, division de Lubaga, autorité municipale de Kampala, 14 septembre 2021.

[263] Tweet de Yolande Makolo, porte-parole du gouvernement rwandais, 16 mars 2022, https://twitter.com/yolandemakolo/status/1504195155527712774 (consulté le 2 octobre 2023).

[264] « Rwandan Soldier Kabera’s Kampala Home Searched for Illegal Guns », Chimp Reports, 16 mai 2022, https://chimpreports.com/exclusive-rwandan-soldier-kaberas-home-searched-for-illegal-guns/ (consulté le 2 octobre 2023).

[265] Entretien de Human Rights Watch avec Robert Kabera, Ouganda, 19 septembre 2022.

[266] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec « Joan », 9 novembre 2022.

[267] Ibid.

[268] Rapport de police, division de la police d’Old Kampala, 1er août 2022, conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[269] Rapport d'enquête préliminaire sur un cas de disparition VIDE SD REF 07/07/11/2022 du poste de police de Wakasanke C/O old Kampala Police Division Hates, 16 juin 2023.

[270] Lettre de l’Inspecteur général de la police d’Ouganda à Human Rights Watch, 2 août 2023.

[271] Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec Robert Mukombozi, 6 avril et 9 novembre 2022.

[272] David Lumu, « Muhoozi speaks out on deported Rwandan opposition figure », New Vision, 3 avril 2022, https://www.newvision.co.ug/articledetails/130831 (consulté le 2 octobre 2023).

[273] Tweet de Muhoozi Kainerugaba, 2 avril 2022, https://twitter.com/mkainerugaba/status/1510137795502911490?lang=en (consulté le 2 octobre 2023).

[274] Robert Mukombozi v. Attorney General of Uganda, Cour de justice de l'Afrique de l'Est « Amended Statement of Reference », n° 27 de 2022, déposé le 22 juillet 2022.

[275] Lettre de l’Inspecteur général de la police d’Ouganda à Human Rights Watch, 2 août 2023.

[276] « Foreign Government Officials Facilitate Translational Repression against US-based Victims », Federal Bureau of Investigation Counterintelligence Bulletin, 6 janvier 2022.

[277]« Rwanda Fed False Intelligence to U.S. and Interpol as It Pursued Political Dissidents Abroad », Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), 4 novembre 2022, https://www.occrp.org/en/investigations/rwanda-fed-false-intelligence-to-us-and-interpol-as-it-pursued-political-dissidents-abroad (consulté le 2 octobre 2023).

[278] Ibid.

[279] Entretien de Human Rights Watch avec l’avocat chargé de la demande d’’immigration d’Eugene Gasana, Michael J. Wildes, New York, États-Unis, 7 novembre 2022.

[280] Lettre d’Andrea Zellan à propos de l’enquête criminelle visant l’ancien ambassadeur Eugene Gasana, datée du 8 janvier 2021.

[281] Benita Urushisho v. Eugene-Richard Gasana, Cour suprême de l’État de New York, comté de New York, 14 juin 2019.

[282] Commission de contrôle des fichiers d’Interpol, Décision de la Commission relative à la demande concernant Eugene Gasana, réf. CCF/117/R130.21, 117e session, 29 juin 2021.

[283] Ibid.

[284] Lettre du directorat exécutif des affaires juiridiques d’Interpol à Human Rights Watch, 16 août 2023.

[285] « Exhibit A to Registration Statement Pursuant to the Foreign Agents Registration Act of 1938, as amended », Department de la Justice des États-Unis, 12 juin 2013.

[286] Entretien de Human Rights Watch avec Michael J. Wildes, New York, États-Unis, 7 novembre 2022.

[287] Lettre de Michael J. Wildes concernant sa représentation de l’ancien ambassadeur Eugene Gasana, datée du 14 avril 2021.

[288] E-mail de Steven A. Cash, avocat qui représentait alors Benita Uruhisho au nom de Day Pitney LLP, à Charles Kambanda, représentant Eugene Gasana, « Re: Uruhisho v. Gasana, Index No.155945/2019 | Identification of certain texts », 18 janvier 2022.

[289] « Israeli Spy Tech Used Against Daughter of Man Who Inspired ‘Hotel Rwanda’ », Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP).

[290] Lettre de Paul W. Butler, cabinet d’avocats Akin Gump, à Kofi Appenteng, président et directeur général de l’Africa-America Institute, datée du 27 juin 2017.

[291] Ibid.

[292] « Le Gouvernement rwandais continue de violer l’embargo sur les armes; il fournit directement une aide militaire aux rebelles du M23, facilite le recrutement de combattants pour le compte du Mouvement, incite et facilite la désertion de soldats des forces armées congolaises, fournit au M23 des armes, des munitions et des renseignements, et le conseille sur le plan politique. » Conseil de sécurité des Nations Unies, Rapport final du Groupe d’experts sur la RD Congo, établi en application du paragraphe 4 de la résolution 2021 (2011) du Conseil de sécurité, S/2012/843.

[293] Olivier Nduhungirehe, alors Premier conseiller à la Mission permanente du Rwanda auprès des Nations Unies, cité par : Armin Rosen, « After the Fall of Goma: The M23 Conflict’s Western Front », The Atlantic, 20 novembre 2012, https://www.theatlantic.com/international/archive/2012/11/after-the-fall-of-goma-the-m23-conflicts-western-front/264935/ (consulté le 2 octobre 2023).

[294] Échange de messages entre Steven Hege et Human Rights Watch, 26 avril 2023.

[295] Lettre de l'ambassadrice Valentine Rugwabiza à Steven Pfeiffer, 20 septembre 2017.

[296] Voir Munyakazi v. Lynch, Cour d'appel des États-Unis pour le quatrième circuit, numéro d'index 15-1735, mémoire du requérant Munyakazi déposé le 21 octobre 2015 ; voir également Munyakazi v. Lynch, 829 F.3d 291, 294 (4th Cir. 2016); id. at 302 (rejet de la demande de réexamen du refus d'accorder l'asile).

[297] Ibid.

[298] « Human Rights Watch statement on the Munyakazi case », déclaration de Human Rights Watch, février 2009.

[299] « Israeli Spy Tech Used Against Daughter of Man Who Inspired ‘Hotel Rwanda’ », Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP).

[300] « ICE removes Rwandan wanted for genocide », communiqué de presse de l’US Immigration and Customs Enforcement, 28 septembre 2016, https://www.ice.gov/news/releases/ice-removes-rwandan-wanted-genocide (consulté le 2 octobre 2023).

[301] Martin Mbugua, « Rwandan prof says 1994 killings were not genocide », archives de l’Université du Delaware, 25 octobre 2006, https://www1.udel.edu/PR/UDaily/2007/oct/scholars102506.html (consulté le 2 octobre 2023).

[302] Entretien de Human Rights Watch avec « Egide », Londres, Royaume-Uni, 28 août 2022.

[303] Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec un membre de l’opposition en exil, 8 février puis 23 mars 2021 et 8 novembre 2022.

[304] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec « Béatrice », 28 novembre 2022.

[305] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec « Fred », 4 février 2022, et entretien avec un proche de Fred, Bruxelles, Belgique, 3 septembre 2022.

[306] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec « Fred », 4 février 2022.

[307] Entretien de Human Rights Watch avec « Consolate », Ouganda, 5 octobre 2021.

[308] Entretien de Human Rights Watch avec Jennifer Rwamugira, Pretoria, Afrique du Sud, 20 octobre 2022.

[309] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien membre du renseignement militaire, Europe, 30 août 2022.

[310] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Noël Zihabamwe, 3 septembre 2020.

[311] Chronologie des persécutions de Noël Zihabamwe par le Rwanda en Australie fournie par Noël Zihabamwe ; entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec une proche de Noël Zihabamwe, 8 novembre 2022.

[312] Ibid.

[313] Lettre de la ministre Julie Bishop au député Chris Hayes, 5 février 2018.

[314] Courriel de l’inspecteur de police judiciaire de la Nouvelle-Galles du Sud à Noël Zihabamwe, 18 juillet 2018.

[315] Entretiens de Human Rights Watch avec trois personnes proches de Jean Nsengimana et Antoine Zihabamwe, 19, 20 et 22 septembre 2020.

[316] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un témoin oculaire, 19 septembre 2020.

[317] Entretiens de Human Rights Watch avec trois personnes proches de Jean Nsengimana et Antoine Zihabamwe, 19, 20 et 22 septembre 2020.

[318] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Noël Zihabamwe, 3 septembre 2020.

[319] Anna Patty et Leon Hartwell, « ‘We need help’: Community leader faces alleged threats and intimidation », Sydney Morning Herald, 12 octobre 2020, https://www.smh.com.au/national/nsw/we-need-help-community-leader-faces-alleged-threats-and-intimidation-20201005-p56206.html (consulté le 2 octobre 2023).

[320] James Karuhanga, « How Australia became den of Genocide fugitives and subversive groups », New Times, 24 octobre 2020, https://www.newtimes.co.rw/article/180971/News/how-australia-became-den-of-genocide-fugitives-and-subversive-groups (consulté le 2 octobre 2023) et James Karuhanga, « Rwandan community in Australia call out compatriot for trying to frame government », New Times, 19 octobre 2020, https://www.newtimes.co.rw/article/180835/News/rwandan-community-in-australia-call-out-compatriot-for-trying-to-frame-government#.X46HMRx6TvE.whatsapp (consulté le 2 octobre 2023).

[321] « Rwandan Government defends ’Hotel Rwanda’ dissident conviction », ABC Radio, 22 septembre 2021, https://www.abc.net.au/radionational/programs/breakfast/rwanda-government-defends-paul-rusesabagina-conviction/13554454 (consulté le 2 octobre 2023).

[322] Kasuku Media TV, « Nasuye Kwa Noel Zibahamwe wirirwa asakuza kumbuga nkoranya mbaga ko leta yashimutse umuryango we », 20 juin 2022, clip vidéo, YouTube, https://www.youtube.com/watch?v=G4UrUnGWqYU&ab_channel=KasukuMediaTv (consulté le 2 octobre 2023).

[323] Évaluation du Secrétaire général des Nations Unies, « Rapport du Secrétaire général : Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme », A/HRC/51/47, 14 septembre 2022, https://undocs.org/Home/Mobile?FinalSymbol=a%2Fhrc%2F51%2F47&Language=E&DeviceType=Desktop&LangRequested=False (consulté le 2 octobre 2023).

[324] Lettre du Secrétaire adjoint du National Security and Resilience Group, Ministère australien de l'Intérieur, à Human Rights Watch, 30 août 2023.

[325] Lettre du ministre d'État chargé des droits humains (au nom des ministres de l'Intérieur et des Affaires étrangères du Royaume-Uni) à Human Rights Watch, datée du 29 septembre 2023 et reçue le 2 octobre 2023 (traduite par Human Rights Watch).

[326] PIDCP, art. 14.

[327] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Jacques Nkurunziza, 21 septembre 2022.

[328] La LIPRODHOR a été particulièrement visée par le gouvernement dans sa répression à l’encontre des groupes de défense des droits humains. En 2004, le parlement a demandé la dissolution du groupe et de plusieurs autres à la suite d’une recommandation d’une commission parlementaire sur l’idéologie du génocide, qui a allégué que ces organisations soutenaient les idées génocidaires. Après avoir reçu des menaces personnelles, environ une dizaine de membres dirigeants du groupe ont fui le pays. Plusieurs autres ont quitté le Rwanda dans les années qui ont suivi. Pour plus d’informations, voir : « Rwanda : Le parlement cherche à bannir un groupe de défense des droits de l’homme », communiqué de presse de Human Rights Watch, 2 juillet 2004, https://www.hrw.org/fr/news/2004/07/02/rwanda-le-parlement-cherche-bannir-un-groupe-de-defense-des-droits-de-lhomme.

[329] Gouvernement du Rwanda, Rapport de la Commission Parlementaire ad hoc, créée en date du 20 janvier 2004 par le Parlement, Chambre des Députés, chargée d’examiner les tueries perpétrées dans la province de Gikongoro, l’idéologie génocidaire et ceux qui la propagent partout au Rwanda, accepté par l’Assemblée nationale de 30 juin 2004.

[330] « Jenoside yakorewe abatutsi mu yahoze ari perefegitura ya cyangugu », Commission nationale de lutte contre le génocide, 2019.

[331] « Communiqué du RIPRODHOR sur le rapport 2019 de la CNLG sur le génocide des Tutsi dans la préfecture de Cyangugu », communiqué du RIPRODHOR, 4 mai 2020.

[332] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Théobald Rutihunza, 4 février 2022.

[333] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Jacques Nkurunziza, 21 septembre 2022.

[334] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Jacques Nkurunziza, 15 novembre 2022.

[335] Ibid.

[336] Ibid.

[337] Ibid.

[338] Ordonnance RDP 00244/2021/TB/KICU/ sur la détention provisoire, 19 mars 2021.

[339] Ida Sawyer, « Le Rwanda a détenu au secret l’épouse d’un responsable de l’opposition », point de vue de Human Rights, 3 mars 2017, https://www.hrw.org/fr/news/2017/03/03/le-rwanda-detenu-au-secret-lepouse-dun-responsable-de-lopposition.

[340] Entretien de Human Rights Watch avec Violette Uwamahoro, Leicester, Royaume-Uni, 28 août 2022.

[341] Question de Hilary Benn, député travailliste de Leeds [où vit Violette Uwamahoro], UIN 66030, 28 février 2017, https://questions-statements.parliament.uk/written-questions/detail/2017-02-28/66030/ (consulté le 2 octobre 2023).

[342] Réponse de Tobias Ellwood, député conservateur, UIN 66030, 6 mars 2017, https://members.parliament.uk/member/413/writtenquestions?page=41#expand-706222 (consulté le 2 octobre 2023).

[343] Dan Ngabonziza, « British Woman Arrested In Rwanda, Faces Prosecution », KT Press, 3 mars 2017, http://www.ktpress.rw/2017/03/british-woman-arrested-in-rwanda-faces-prosecution/ (consulté le 2 octobre 2023).

[344] « British Rwanda ’plot’ woman Violette Uwamahoro back in UK », BBC News, 12 avril 2017, https://www.bbc.com/news/world-africa-39579013 (consulté le 2 octobre 2023).

[345] Entretien de Human Rights Watch avec Violette Uwamahoro, Leicester, Royaume-Uni, 28 août 2022.

[346] Entretien de Human Rights Watch avec Faustin Rukundo, Leicester, Royaume-Uni, 28 août 2022.

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