Le Front patriotique rwandais (Rwandan Patriotic Front, RPF) au pouvoir et le président Paul Kagame ont continué d’exercer leur contrôle sur le paysage politique rwandais, les dirigeants de l’opposition politique ayant fait l’objet de mesures d’intimidation, été réduits au silence, visés par des arrestations ou forcés à s’exiler. Le RPF a remporté une victoire écrasante lors des élections législatives de septembre, suite à la réélection de Kagame avec un score annoncé de 98,8 % des voix lors de l’élection présidentielle de 2017. En 2015, un référendum avait conduit à un amendement de la Constitution du pays et autorisé Kagame à briguer des mandats supplémentaires.
En juillet, le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) a annulé sa visite au Rwanda en raison d’un manque de coopération de la part des autorités rwandaises. C’était la première fois en 11 ans que le SPT annulait une visite. La Commission nationale des droits de l’homme du Rwanda n’a pas encore publié de rapport sur le massacre de réfugiés congolais aux mains de la police dans la province de l’Ouest.
Les groupes de la société civile, les médias locaux et internationaux, les organisations internationales de défense des droits humains et les opposants politiques sont dans l’incapacité d’opérer de manière indépendante ou de critiquer la politique gouvernementale. Un chercheur de Human Rights Watch s’est vu refuser l’accès au pays en janvier 2018. Le même mois, un consultant rwandais qui travaillait pour Human Rights Watch a été appréhendé et détenu de manière arbitraire pendant six jours, au secret pendant les douze premières heures.
Liberté d’expression
Si certaines stations de radio privées diffusent parfois des émissions sur des sujets « sensibles », la majeure partie de la presse écrite et des médias audiovisuels reste fortement dominée par les opinions pro-gouvernementales. La plupart des journalistes n’ont pas pu ou pas voulu prendre part à un travail d’enquête sur des questions politiquement sensibles et n’ont guère critiqué les politiques gouvernementales en raison des mesures d’intimidation, des menaces et des poursuites en justice mises en œuvre au cours des années précédentes.
Le service de la BBC en langue kinyarwanda reste suspendu depuis 2014.
En raison de nombreuses années d’intimidation et d’ingérence de la part de l’État, les organisations de la société civile indépendantes sont très faibles, et rares sont celles qui documentent et mettent en évidence les atteintes aux droits humains perpétrées par les agents de l’État.
Pluralisme politique
Le RPF a remporté les élections législatives en septembre avec 40 des 53 sièges élus. Le Parti vert démocratique du Rwanda a quant à lui remporté au moins 5 % des voix, obtenant ainsi deux sièges au Parlement. Il s’agit là de la première voix indépendante à siéger au Parlement rwandais depuis plusieurs années.
Le procès de Diane Rwigara, qui avait porté sa candidature à l’élection présidentielle de 2017, et de sa mère, Adeline Rwigara, a démarré en mai 2018. Ces deux femmes, ainsi que quatre autres personnes jugées par contumace, étaient accusées d’« incitation à l’insurrection ou à des troubles parmi la population ». Diane Rwigara a également été accusée de « faux et usage de faux » et d’« usage de faux documents », et Adeline Rwigara, de « discrimination et sectarisme ». Le 5 octobre, la Cour suprême a ordonné leur libération sous caution. Le 6 décembre, les femmes ont été acquittées de toutes les charges retenues contre elles.
Diane Rwigara, sa sœur Anne et leur mère avaient été arrêtées en septembre 2017, après que Diane Rwigara s’était vu interdire de se présenter à l’élection présidentielle du mois d’août. Quelques jours avant son arrestation, elle s’était entretenue avec des médias internationaux et avait critiqué les actions de la police et les accusations portées contre elle. Quelques heures avant d’être arrêtée, Rwigara avait déclaré à l’un de ces médias que sa famille était « persécutée pour ses critiques à l’égard du gouvernement ». Anne Rwigara a été libérée un peu plus tard et les accusations portées contre elle ont été abandonnées.
L’accusation d’incitation à l’insurrection concernait des commentaires émis par Diane Rwigara lors d’une conférence de presse en juillet 2017 pendant laquelle elle avait critiqué le gouvernement. L’accusation de faux et usage de faux découlait d’allégations faites par la Commission électorale nationale selon lesquelles un grand nombre des signatures qui appuyaient sa candidature n’étaient pas valides. Les accusations d’incitation et de discrimination portées contre Adeline Rwigara semblent avoir reposé sur des messages privés échangés sur WhatsApp. Certains de ces messages fuités à la presse rwandaise pro-gouvernementale critiquaient le gouvernement.
Un recours à la force disproportionné dans le camp de réfugiés de Kiziba
En février 2018, la police rwandaise a recouru à une force excessive et tiré à balles réelles pour réprimer une manifestation de plusieurs milliers de réfugiés congolais qui protestaient contre les conditions de vie dans le camp et contre une baisse des rations alimentaires dans le district de Karongi, dans la province de l’Ouest. Certains réfugiés, qui n’étaient pas armés, ont jeté des pierres à la police. Si la police a affirmé que cinq réfugiés avaient été tués, le Haut-Commissariat de l’ONU aux réfugiés (HCR) a publiquement déclaré qu’au moins 11 réfugiés avaient été abattus et a réclamé une enquête indépendante. Human Rights Watch a reçu des témoignages de survivants indiquant qu’au moins 12 réfugiés avaient été tués ; plusieurs autres sont encore portés disparus et l’on redoute qu’ils ne soient morts.
La police a arrêté 15 réfugiés lors de cet incident, et d’autres ont été arrêtés dans les jours et les semaines qui ont suivi la manifestation. Le camp de réfugiés de Kiziba a connu un regain de tension en mai, conduisant à la mort d’un réfugié et à l’arrestation d’au moins 42 autres personnes. Au moment de la rédaction des présentes, un grand nombre de ces réfugiés restaient en détention, accusés d’avoir organisé des manifestations ou d’avoir jeté des pierres à des policiers, entre autres chefs d’inculpation.
En mars, la Commission nationale des droits de l’homme a publié une déclaration déplorant les morts et les blessés lors des manifestations et affirmant qu’une enquête donnerait lieu à un rapport public détaillé. Au moment de la rédaction des présentes, la Commission n’avait pas publié ce rapport.
En avril, le ministère de la Gestion des catastrophes et des réfugiés, l’agence gouvernementale chargée de la gestion de Kiziba, a dissout un comité exécutif de réfugiés à Kiziba, l’accusant d’être à l’origine des « troubles ». Cette décision, conjuguée aux arrestations, a incité de nombreux membres du comité exécutif à fuir le pays.
La plupart des réfugiés, issus de l’ethnie banyamulenge en République démocratique du Congo, pays voisin, se trouvent au Rwanda depuis 1996.
Détentions arbitraires, mauvais traitements et actes de torture
En 2018, ne pouvant accéder au pays, Human Rights Watch a eu du mal à confirmer les allégations de nouveaux cas de détention illégale. Les médias ougandais ont rendu compte des dossiers très en vue de Dennis Karera, homme d’affaires et frère de l’actuel ministre de la Justice, et de Karenzi Karake, ancien chef des renseignements, qui auraient été victimes de disparitions forcées après avoir été arrêtés par des agents de la sécurité d’État le 25 juillet. Karera a été libéré le 6 août. Karake est toujours porté disparu. Interrogées par les médias ougandais, les autorités rwandaises ont nié détenir Karake.
Des personnes précédemment arrêtées et accusées de délits contre la sécurité de l’État sont restées dans des centres de détention illégaux. En juillet s’est ouvert à Nyanza, dans la province du Sud, le procès d’un groupe de 25 personnes accusées d’atteintes à la sécurité de l’État. Elles avaient été arrêtées en 2017 et détenues dans un commissariat à Gikondo, quartier résidentiel de Kigali, communément appelé « Kwa Gacinya ». Certains des accusés ont fait état à Human Rights Watch de passages à tabac et d’actes de torture commis à Kwa Gacinya.
La mise en détention de vendeurs ambulants, de travailleurs du sexe, d’enfants des rues et d’autres personnes démunies dans des centres dits « de transit » s’est poursuivie à travers le pays. La détention dans ces centres est arbitraire et les conditions y sont dures et inhumaines.
En avril, l’avocat rwandais Donat Mutunzi a été retrouvé mort pendant sa garde à vue dans des circonstances suspectes, dix jours après son arrestation.
La justice pour le génocide
En juin 2017, le Mécanisme international de l’ONU appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MTPI) à Arusha, en Tanzanie, a accédé à la requête d’Augustin Ngirabatware relative à une révision de son jugement en appel. Sa requête s’appuie sur de « nouvelles informations de nature probante » pertinentes pour son dossier. En 2012, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avait condamné Ngirabatware, ancien ministre du Plan du gouvernement de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana, à une peine d’emprisonnement de 35 ans pour génocide, incitation à commettre le génocide et viol constitutif de crime contre l’humanité.
En 2014, la chambre d’appel du TPIR avait réduit sa peine à 30 années d’emprisonnement. Ngirabatware a été arrêté en Allemagne en 2007 et transféré au TPIR en 2009. L’audience de révision, dont l’ouverture était prévue pour le 24 septembre 2018, a été ajournée jusqu’à nouvel ordre.
En lien avec l’affaire Ngirabatware, cinq Rwandais ont été arrêtés et transférés à Arusha en septembre en raison d’une mise en accusation prononcée par le Procureur général du MTPI. Le Tribunal a fait savoir dans une déclaration que ces cinq individus avaient « offert des pots-de-vin et exercé des pressions pour influencer la déposition de témoins protégés » dans cette affaire. Ces cinq personnes ont été accusées d’outrage au tribunal, d’incitation à commettre un outrage et d’entrave au cours de la justice.
En juin, une cour d’appel à Bruxelles, en Belgique, a statué que l’État belge n’était pas responsable du massacre de quelque deux mille Tutsis à l’École technique officielle (ETO) lors du génocide de 1994. Elle a estimé que la responsabilité incombait à l’ONU étant donné que les militaires belges qui avaient évacué le site et n’avaient pas protégé les civils rwandais opéraient dans le cadre de la force de l’ONU. La Commission nationale rwandaise de lutte contre le génocide (CNLG) a qualifié cette décision de jugement politiquement motivé.
Principaux acteurs internationaux
En juillet, le SPT, qui surveille l’application du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (Optional Protocol to the Convention against Torture, OPCAT), que le Rwanda a ratifié en 2015, a mis fin à sa visite au Rwanda. Cette visite avait été suspendue en octobre 2017 en raison de mesures d’obstruction de la part du gouvernement rwandais. Dans sa décision de mettre fin à sa visite, le SPT a invoqué un manque de coopération du gouvernement et conclu : « Il n’y avait pas de perspective réaliste que la visite puisse reprendre et être conclue avec succès dans des délais raisonnables. » C’est la première fois que le STP a pris une telle décision en 11 années d’existence.
Le gouvernement a rejeté les allégations de manque de coopération, les qualifiant de mauvaise foi.
Un rapport annuel du Secrétaire général de l’ONU, publié en septembre, a identifié le Rwanda comme l’un des 38 pays où les défenseurs des droits humains font l’objet de représailles s’ils coopèrent avec l’ONU dans le domaine des droits humains.
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Rapport mondial 2019 / Chapitre #Rwanda. Parmi les sujets évoqués : le procès de l’opposante politique Diane Rwigara et de sa mère Adeline (ensemble sur la photo), ainsi que les arrestations arbitraires et d’autres abus. Chapitre >> https://t.co/CVz4NWjH0o @hrw #Rights2019
— HRW en français (@hrw_fr) 25 janvier 2019