A hand reaches through bars

« Comment pouvez-vous nous renvoyer ? »

Des demandeurs d'asile maltraités aux États-Unis et expulsés vers des situations d’abus au Cameroun

La main d'un homme camerounais expulsé des États-Unis, couverte de piqûres d'insectes, repose sur les barreaux d'une cellule de prison dans un commissariat de Douala, au Cameroun, lors de sa détention qui a duré deux semaines en novembre 2020. Il a décrit, de même que deux autres hommes expulsés partageant la même cellule, des conditions de détention sordides : ils dormaient par terre, exposés aux piqûres d’insectes et aux eaux usées s'écoulant des toilettes. © 2020 Privé

Résumé

Après que les États-Unis ont rejeté sa demande d'asile et l'ont expulsée en octobre 2020, Esther,[1] une femme camerounaise, s'est retrouvée piégée dans un cauchemar dans le pays qu'elle avait précédemment fui. « J'ai été arrêtée et détenue [par des gendarmes]... J'ai été violée. J'ai été bien [sérieusement] battue, j'ai été torturée, je vivais principalement de pain », a-t-elle déclaré. « Ils ont dit que nous étions les personnes qui sont sorties et ont gâché le nom du pays… alors je dois le payer cher. »

Comme Esther, de nombreux autres Camerounais à qui l'asile a été refusé et qui ont été expulsés par les États-Unis entre 2019 et 2021 ont subi des persécutions et d'autres violations graves des droits humains au Cameroun après leur retour. Ce rapport retrace ce qui est arrivé à plusieurs dizaines d'entre eux, à la fois pendant leur séjour aux États-Unis et après leur expulsion. Il porte notamment sur les quelque 80 à 90 Camerounais expulsés sur deux vols en octobre et novembre 2020.

Les recherches de Human Rights Watch montrent que les autorités des États-Unis ont non seulement renvoyé des Camerounais vers des situations de préjudice, mais les ont également soumis à de graves violations des droits humains dans le cadre de la détention d'immigrants aux États-Unis, n'ont pas jugé équitablement bon nombre de leurs cas et n'ont pas protégé des documents d'asile confidentiels, qui ont été confisqués par leur gouvernement. Pour ces raisons, les expulsions des États-Unis de demandeurs d'asile camerounais ont violé les obligations des États-Unis au regard du droit international des droits humains et des réfugiés.

L'administration de 2017 à 2021 du président américain Donald Trump a coïncidé avec la détérioration du respect des droits humains et les déplacements de masse au Cameroun. Dans les deux régions anglophones du pays, de violents affrontements entre les forces gouvernementales et les groupes séparatistes armés ont conduit à une crise humanitaire majeure. Pendant ce temps, le conflit avec le groupe islamiste armé Boko Haram s'est poursuivi dans la région de l'Extrême-Nord du Cameroun, et le gouvernement a de plus en plus réprimé l'opposition politique et la dissidence. Même si la plupart des réfugiés camerounais ont fui vers des pays voisins — dont plus de 72 000 des régions anglophones vers le Nigéria — plusieurs milliers se sont envolés pour l'Amérique du Sud et ont voyagé par voie terrestre jusqu'à la frontière sud des États-Unis pour demander l'asile. Ces arrivées ont augmenté chaque année de 2016 à mars 2020, lorsque les États-Unis ont interdit l'entrée à presque tous les demandeurs d'asile en vertu d'une politique discriminatoire d'expulsion aux frontières, invoquant le Covid-19 comme prétexte.

Des Camerounais menottés descendent d’un avion américain rapatriant des personnes expulsées qui a atterri à Douala, au Cameroun, le 14 octobre 2020. © 2020 Privé

Des Camerounais expulsés ont déclaré à Human Rights Watch qu'ils s'étaient tournés vers les États-Unis pour obtenir une protection pour plusieurs raisons : des craintes d'extradition de pays africains, notamment du Nigéria ; des liens familiaux et communautaires aux États-Unis ; la langue (bon nombre des personnes qui ont fui sont anglophones) ; et une croyance en un « haut niveau de respect des droits humains » aux États-Unis, comme l'a formulé un homme, Carl. Un autre, Ousmanou, a déclaré lors de son audience devant un tribunal de l'immigration : « J'ai décidé de courir aux États-Unis parce que je sais qu'ils respectent les droits humains et qu'ils protègent les migrants. »

Cette croyance pleine d'espoir s'est rapidement effondrée pour des dizaines de Camerounais qui ont passé des mois ou des années en détention abusive par les Services de l’immigration et des douanes des États-Unis (Immigration and Customs Enforcement, ICE), avant d'être expulsés. « Les droits humains en Amérique que j'ai toujours admirés, maintenant je ne crois pas que ces droits de l'homme existent, à cause de la façon dont nous avons été traités et renvoyés dans notre pays, où nous traversons des souffrances », a déclaré Esther.

Bien que les conditions au Cameroun ne se soient pas améliorées, le taux d'octroi de l'asile ou d'autres secours aux Camerounais par les tribunaux américains de l'immigration a baissé de 20 points de pourcentage, soit une baisse d’environ 24 %, de l'exercice 2019 à 2020 – une différence substantielle par rapport à la baisse de 6 % dans le taux global. Fin 2020, les expulsions se sont multipliées.

Human Rights Watch a identifié au moins 190 expulsions camerounaises en 2019 et 2020, dont environ la moitié ont été menées en octobre et novembre 2020 seulement. Presque tout le monde sur les vols d'octobre et de novembre avait demandé et s'était vu refuser l'asile. Les vols se sont poursuivis malgré la pandémie de Covid-19, les allégations d'abus de l'ICE et les protestations de dizaines d'activistes, d'avocats et de membres du Congrès américain. Cela a continué jusqu'aux derniers jours du mandat de Trump, l'ICE ayant expulsé au moins un Camerounais en janvier 2021. Après une interruption pendant la majeure partie de 2021, l'administration du Président Joe Biden a expulsé plusieurs personnes vers le Cameroun en octobre 2021.

Au cours des recherches menées pour ce rapport entre décembre 2020 et janvier 2022, Human Rights Watch s’est entretenu avec 41 demandeurs d'asile camerounais — pour la plupart anglophones — expulsés des États-Unis entre 2019 et janvier 2021, dont tous sauf deux ont été renvoyés en octobre et novembre 2020. Nous avons également mené des entretiens auprès de 58 autres personnes aux États-Unis et au Cameroun, notamment des membres des familles de déportés, des avocats, des défenseurs des droits des immigrés, des experts et d'autres ; collecté des photos, des vidéos, des enregistrements et des documents médicaux et juridiques corroborant les témoignages des personnes expulsées ; et analysé les documents d'asile américains de plus de deux douzaines de personnes expulsées.

Préjudices après le retour au Cameroun

Human Rights Watch a constaté que les autorités camerounaises ont, entre 2019 et 2021, soumis les personnes expulsées de retour au pays, ainsi que des membres de leurs familles, à de graves violations des droits humains, notamment des viols, des actes de torture et d'autres sévices physiques, des arrestations et détentions arbitraires, des traitements inhumains et dégradants en détention, des extorsions et des menaces. Les auteurs de ces violations comprenaient des policiers, des gendarmes et des militaires, entre autres fonctionnaires et agents de l'État. Des séparatistes armés ont également battu au moins une personne expulsée et menacé des membres des familles d'autres personnes.

Nos recherches indiquent que des forces gouvernementales ont détenu ou emprisonné au moins 39 personnes expulsées après leur retour. Parmi elles figurent 19 personnes avec qui nous nous sommes entretenus et qui ont été détenues dans des prisons, des camps militaires ou d'autres centres de détention, à la fois légaux et illégaux, pendant des périodes allant de quelques jours à plusieurs mois. Un homme a été détenu à deux reprises. Bon nombre de personnes ont été détenues sans procédure régulière ou au secret, dans certains cas dans des circonstances pouvant constituer des disparitions forcées. Presque toutes ont décrit des conditions de détention sordides avec peu ou pas de nourriture, de soins médicaux, de services d'assainissement ou de protection contre le Covid-19. Des sources crédibles ont indiqué que les autorités ont détenu également au moins 20 autres personnes expulsées, tandis que d'autres rapports non confirmés suggèrent que le total pourrait être plus élevé.

Deux hommes expulsés par les États-Unis, suite au refus de leurs demandes d’asile, attendent dans une cellule de prison à Douala, au Cameroun, en novembre 2020. (Capture d’écran extraite d’une vidéo.) La police camerounaise a arrêté les hommes à leur arrivée et les a détenus pendant deux semaines dans des cellules bondées, sordides et insalubres. L’un des deux hommes a également été battu. © 2020 Privé

Human Rights Watch a documenté 13 cas de torture, d'abus physiques ou sexuels, ou d'agressions de personnes expulsées par des agents de l'État, en détention, pendant ou avant les arrestations, ou à leurs résidences. Trois femmes ont allégué que des membres des forces de sécurité les avaient violées, une après son arrestation et deux en détention. Des forces gouvernementales ont donné des coups de poing, des coups de pied et perpétré des passages à tabac, contre des hommes et des femmes avec des matraques, des ceintures, des machettes, des fusils et des fouets. « Ils ont dit : ‘ … Tu es parti en pensant que nous ne t’attraperions pas… Tu mourras dans cette prison ‘, » a déclaré Richard, emprisonné pendant un mois après son expulsion. « Ils ont enlevé mes vêtements, alors j'étais nu, et ils m'ont battu... pendant 14 jours, tous les jours... Ils m’ont fait sentir que c’était la fin de ma vie. »

Des forces gouvernementales ont ciblé un grand nombre de personnes refoulées —principalement des anglophones, quelques francophones — en raison de leur expulsion et de leur opposition réelle ou présumée au gouvernement. Des personnes expulsées ont décrit comment les autorités les ont interrogées et menacées, les accusant de « dire du mal » ou de « noircir le nom » du pays en allant demander l'asile, de « déstabiliser » et de vouloir diviser le Cameroun, ou de récolter des fonds pour les séparatistes. Nous avons également documenté les persécutions contre des personnes expulsées pour les mêmes raisons pour lesquelles elles avaient initialement fui le Cameroun. D'autres ont déclaré que les autorités les avaient arbitrairement ciblées parce qu'elles étaient anglophones, mais les traitaient encore plus mal si elles apprenaient qu'elles étaient des personnes expulsées.

Des autorités s’en sont également prises aux familles des personnes expulsées. Dans sept cas que nous avons documentés, des agents de l'État ont battu, enlevé, détenu, harcelé et, dans un cas, auraient tué des membres des familles dans le cadre du retour des personnes expulsées. Dans la région du Nord-Ouest, prétendument alors qu'ils recherchaient Esther, des soldats ont ouvert le feu et tué sa sœur de 35 ans. Dans la région du Sud-Ouest, alors qu'ils recherchaient George, cinq soldats ont attaqué sa mère de 60 ans. « Comme ils ne pouvaient pas me trouver, ils... l'ont battue », a déclaré George. « Ils l'ont battue avec une ceinture militaire... et ils l'ont menacée avec des fusils... Elle est tombée en pleurant, alors ils lui ont donné des coups de pied avec leurs chaussures militaires, et ils l'ont frappée avec des bâtons... Ils lui ont cassé les os. »

Le gouvernement a également confisqué les cartes d'identité nationales des personnes expulsées — qui selon la loi camerounaise, doivent être portées à tout moment — ce qui les a empêchées de se déplacer librement ou de travailler, les a piégées dans des difficultés extrêmes et les a exposées à des risques supplémentaires. « Nous vivons dans un perpétuel état de frayeur », a déclaré Etienne, des mois après son expulsion en 2020.

Plusieurs personnes expulsées ont été confrontées à de fausses accusations criminelles, dans au moins un cas directement lié à une demande d'asile aux États-Unis. Ceci, ainsi que d'autres récits de personnes expulsées illustrant que l'acte de demander l'asile en lui-même ou d'être expulsé des États-Unis a déclenché les persécutions à leur retour, établit une base pour les demandes d'asile sur place (basé sur des conditions survenant après qu'une personne a quitté son pays) pour les Camerounais aux États-Unis.

Abus et échecs des États-Unis

Si des autorités camerounaises et des séparatistes armés portent la responsabilité directe des abus contre les personnes expulsées, ce rapport aborde également la culpabilité du gouvernement des États-Unis pour avoir envoyé des Camerounais vers des situations de mauvais traitement. Il documente les allégations selon lesquelles des agents de l'ICE ont refusé d'autoriser les personnes expulsées à retirer les documents de demande d'asile de leurs bagages avant leurs expulsions, entraînant leur transfert de facto aux autorités camerounaises. Il explore également les problèmes de procédure régulière et d'autres problèmes qui semblent avoir conduit à des décisions inéquitables dans de multiples cas d'asile de Camerounais, notamment des obstacles à la communication, des allégations d'erreurs et d'inconduite d’agents chargés de la procédure d'asile, d'éventuelles inexactitudes factuelles et un manque d'impartialité de la part des juges de l'immigration, ainsi qu’un accès limité aux conseils et informations juridiques.

Un demandeur d’asile camerounais proteste contre sa détention prolongée par les services d’immigration aux États-Unis, au Pine Prairie ICE Processing Center en Louisiane, en août 2020. (Captures d’écran extraites d’un appel vidéo). Les pancartes indiquent : « Nous sommes des demandeurs d’asile, pas des criminels » et « 19 mois de détention pour aucun crime commis ». © 2020 Joe Penney

Le rapport souligne en outre la responsabilité des États-Unis dans les violations des droits humains contre les personnes expulsées et d'autres Camerounais pendant leur séjour aux États-Unis. L'ICE a détenu administrativement presque tous les demandeurs d'asile avec qui nous nous sommes entretenus dans des conditions proches de la prison pendant des périodes prolongées et injustifiées, la plupart pendant un à trois ans sans libération conditionnelle. Pendant leur séjour aux États-Unis, ces Camerounais ont été confrontés à un contexte de racisme systémique dans lequel les Noirs et les personnes de couleur, qui constituent la majorité des détenus de l'ICE, sont touchés de manière disproportionnée par des politiques et des pratiques néfastes de détention en matière d'immigration.

Human Rights Watch a documenté 24 cas de violence, de force excessive et d'autres abus commis par l'ICE, d’autres agents de l’État, ou des sous-traitants de l'ICE (agents de sécurité des centres de détention) contre 18 Camerounais qui ont par la suite été expulsés, notamment des empreintes digitales forcées sur des documents, du gaz poivré, des techniques de contrainte douloureuses, ainsi que le recours abusif à l’isolement cellulaire ou à la ségrégation « Un [officier de l'ICE] a mis son genou sur mon cou. Je lui ai dit que je ne pouvais pas respirer. Il m'a dit qu'il s'en fichait », a déclaré Thierry, qui était détenu pendant près de trois ans avant d'être expulsé en octobre 2020.

Huit Camerounais expulsés ont déclaré être tombés malades à cause de Covid-19 dans les centres de détention de l'ICE, l'ICE ou les sous-traitants de l'ICE n'ayant pas pris les mesures adéquates pour prévenir ou répondre aux épidémies. Douze personnes ont indiqué avoir subi des négligences médicales pendant leur détention par l'ICE. Bon nombre ont également décrit d'autres traitements cruels infligés par l'ICE. « Dans les avions, nous demandions de la nourriture, et ils ne nous la donnaient pas, ou ne nous laissaient même pas aller aux toilettes... Le traitement qu'ils nous ont infligé était tellement mauvais et inhumain », a déclaré Robert.

Action urgente nécessaire

En février 2021, au début du mandat du président États-Unis Joe Biden, l'ICE a suspendu un vol d'expulsion prévu vers le Cameroun à la suite d'un tollé de la part d’activistes et de groupes de défense des droits humains. L'ICE a déclaré avoir « décidé d'annuler le vol pour permettre à toute victime ou témoin potentiel d'être interrogé, et procédera à un examen par l'agence des récents rapports de recours à la force concernant des personnes sur ce vol, et publiera toute orientation ou formation supplémentaire comme jugé nécessaire. » C'était une étape positive. Cependant, les expulsions vers le Cameroun ont repris en octobre, et les personnes déjà expulsées vers le Cameroun méritent également soutien et justice.

Les autorités camerounaises et les séparatistes armés devraient cesser tous les abus contre les personnes expulsées et leurs familles, notamment la torture, le viol, les traitements inhumains et dégradants, les arrestations et détentions arbitraires et autres violations, ainsi qu’enquêter sur les allégations de ces mauvais traitements.

Daniel T.,  coordinateur du Cameroon Advocacy Network, une coalition de défense des droits des immigrants, brandit une pancarte appelant à l’arrêt des expulsions des États-Unis vers le Cameroun et à l’octroi du statut de protection temporaire (Temporary Protected Status, TPS) pour les Camerounais aux États-Unis, en raison des risques sécuritaires généralisés au Cameroun. © 2021 CASA

En expulsant des Camerounais vers des situations de persécution, de torture et d'autres préjudices graves, les États-Unis ont violé le principe de non-refoulement, le fondement du droit international des réfugiés. Compte tenu des dommages documentés et des risques permanents auxquels les personnes expulsées sont confrontées, le gouvernement des États-Unis devrait offrir de toute urgence aux demandeurs d'asile camerounais expulsés en 2020 et 2021 la possibilité de revenir via une mesure d’exception humanitaire, le mécanisme qui permet aux personnes d'entrer temporairement aux États-Unis pour des raisons humanitaires.

Les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis devraient leur permettre de présenter une nouvelle demande d'asile par le biais du processus affirmatif. Les ministères de la Justice et de la Sécurité intérieure devraient enquêter sur toutes les allégations d'inconduite des agents d'asile ainsi que sur le manque d'impartialité présumé de certains juges de l'immigration, les abus commis par l'ICE et des sous-traitants de l'ICE, et les actions de l'ICE conduisant à la remise de facto des documents d'asile au gouvernement d’un pays d'origine. Les personnes expulsées devraient avoir la possibilité de témoigner et de bénéficier de recours effectifs pour les préjudices subis lorsqu’ils se trouvaient sous la garde de l'ICE.

Nos constatations soulignent également le besoin plus large de réforme des systèmes d'immigration et d'asile des États-Unis, notamment pour éliminer la détention inutile d'immigrants, les violations de la procédure régulière, les obstacles à l'asile, une formation et une supervision médiocres conduisant à une inconduite endémique, et des cultures institutionnelles enracinées au DHS et au Ministère de la Justice qui semblent tolérer un traitement irrespectueux et excessivement conflictuel des non-ressortissants en détention et dans les procédures d'immigration.

Étant donné que les personnes expulsées vers le Cameroun peuvent être confrontées à de graves risques pour leur vie, leur liberté et leur sécurité à leur retour, les États-Unis et les gouvernements du monde entier devraient suspendre les expulsions vers ce pays. En plus d'examiner des demandes d'asile camerounaises sur place, le gouvernement américain devrait désigner les Camerounais aux États-Unis pour le statut de protection temporaire (Temporary Protected Status, TPS), car, conformément aux exigences statutaires du TPS, les « conditions extraordinaires et temporaires » au Cameroun rendent impossible un retour en toute sécurité.

Peur et difficultés continues, traumatismes cumulatifs

L'impact cumulatif sur les personnes expulsés des abus subis aux États-Unis et au Cameroun, ajouté aux expériences passées de violence et de persécution, ne saurait être sous-estimé. « Le traumatisme est tellement profond », a déclaré Anne-Marie Debbané, activiste de l'Alliance pour la défense des immigrants noirs, une coalition américaine qui s'est battue pour arrêter les déportations vers le Cameroun. Chaque personne expulsée avec laquelle Human Rights Watch s'est entretenu a exprimé une crainte persistante pour sa vie, sa santé, sa sécurité ou sa liberté. Même fin 2021 et début 2022, de nombreuses personnes sont restées cachées, tandis que d'autres ont de nouveau fui. Un grand nombre n'ont pas pu retrouver leur famille ou ont dû rester à l'écart en raison des risques. Plusieurs étaient sans abri.

De nombreuses personnes auprès de qui Human Rights Watch a mené des entretiens se remettaient encore de blessures causées par des abus ou des maladies dues à une détention prolongée dans des conditions horribles, mais la plupart n'avaient pas les moyens de se payer un traitement médical. Presque toutes étaient physiquement, psychologiquement ou émotionnellement brisées ; certaines étaient, selon leurs propres termes, « détruites ». Mathias, expulsé en novembre 2020, a déclaré des mois plus tard : « Je ne vais pas bien. Cette blessure est tout simplement trop grande. » Quelques personnes expulsées ont confié avoir pensé au suicide.

« Ils ont détruit nos vies, le gouvernement des États-Unis », a déclaré Job, qui a été expulsé vers le Cameroun en octobre 2020. « Comment pouvez-vous prendre quelqu'un qui fuit la guerre et nous renvoyer à l’endroit que nous fuyons ? »

En réponse aux lettres de Human Rights Watch envoyées avant la publication de ce rapport, deux sociétés engagées par l'ICE pour gérer des centres de détention pour migrants ont nié toutes les allégations de mauvais traitements infligés aux Camerounais, et une société a déclaré qu'il lui était interdit d’évoquer des allégations et des cas spécifiques. Le Bureau exécutif pour l'examen de l'immigration (Executive Office for Immigration Review, EOIR) du ministère de la Justice des États-Unis a répondu en fournissant les informations demandées, que nous avons intégrées dans ce rapport, et a déclaré : « Nous prenons très au sérieux toute allégation de comportement non professionnel, comme celles soulevées dans votre lettre, et nous enquêterons sur elles et prendrons les mesures appropriées. » Au moment de la rédaction de ce rapport, ni le gouvernement camerounais ni le ministère américain de la Sécurité intérieure n'avaient fourni de réponse écrite à nos lettres.

Cartes

Itinéraires jusqu’aux États-Unis

© 2022 John Emerson/Human Rights Watch

Sites de détention prolongée par les services de l’immigration aux États-Unis

© 2022 John Emerson/Human Rights Watch

Lieux des incidents documentés au Cameroun

© 2022 John Emerson/Human Rights Watch

Terminologie et acronymes

CAMEROUN

« Ambazoniens », « Amba boys », « combattants d’Amba » – Termes utilisés par certains Camerounais pour désigner les groupes séparatistes armés et les combattants dans les régions anglophones. « Ambazonie » ou la « République d'Ambazonie » fait référence à un État autoproclamé annoncé par des groupes indépendantistes, constituant les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun.

BIR – Bataillon d’Intervention Rapide, une unité de combat d'élite de l'armée camerounaise.

CFA – Désigne le franc CFA d'Afrique centrale, la monnaie du Cameroun (CFA signifie Communauté Financière Africaine).

DGSN Délégation Générale à la Sureté Nationale ; agence sous l’autorité de la Présidence, chargée de la police nationale.

Gendarmes (Gendarmerie Nationale) – Une force paramilitaire (de police) ayant à la fois des responsabilités en matière d'application de la loi et de sécurité nationale, sous l'autorité du ministère de la Défense du Cameroun.

Régions anglophones – La région du Nord-Ouest et la région du Sud-Ouest, les deux régions anglophones du Cameroun parmi les 10 régions administratives du pays. Ces deux régions sont parfois appelées « Cameroun du Sud » et certaines personnes de ces régions préfèrent être appelées « Camerounais du Sud ».

Régions francophones – Les huit régions administratives majoritairement francophones du Cameroun : les régions du Centre, du Littoral, de l'Ouest, du Nord, de l'Extrême-Nord, de l'Adamaoua, de l'Est et du Sud.

Sauf-conduit – Fait référence dans ce rapport à un document délivré comme carte de circulation (aussi appelé « laissez-passer ») par le gouvernement camerounais aux personnes expulsées des États-Unis, après confiscation de leurs documents nationaux d'identité.

SCNCSouthern Cameroons National Council, une organisation politique soutenant l'indépendance des régions anglophones du Cameroun. Le gouvernement camerounais a interdit ses activités en 2017.

Yassa – Un quartier de la ville de Douala, région du Littoral. Les autorités ont transféré des personnes expulsées des États-Unis en octobre et novembre 2020 de l'aéroport vers une installation ou un complexe gouvernemental situé à Yassa, prétendument à des fins de « quarantaine » de Covid-19, les y détenant pendant des périodes variables.

ÉTATS-UNIS

Principales agences gouvernementales américaines :

DHSDepartment of Homeland Security (Ministère de la Sécurité intérieure). Gère l'immigration et la sécurité des frontières des États-Unis, entre autres rôles (contre-terrorisme, cybersécurité, sécurité maritime, etc.). Ses bureaux et agences comprennent, entre autres :

  • CBPCustoms and Border Protection (Agence de protection des douanes et des frontières). Un organisme d'application de la loi qui exécute les lois et réglementations douanières, d'immigration et agricoles aux points d'entrée des États-Unis, entre autres rôles.
  • CRCL Civil Rights and Civil Liberties office (Bureau des droits civils et des libertés publiques). Entre autres fonctions, le CRCL reçoit et enquête sur les plaintes de violations des droits civils déposées par le public concernant les politiques ou les activités du DHS, ou les mesures prises par le personnel du DHS.
  • ICEImmigration and Customs Enforcement (Service de l'immigration et des contrôles douaniers). Un organisme d'application de la loi qui, entre autres fonctions, est chargé d'enquêter, d'appréhender, d'arrêter, de détenir et d'expulser des personnes aux États-Unis. L'ICE gère le système américain de détention civile de l'immigration, qui comprend des centres de détention gérés par l'ICE et par des sociétés pénitentiaires privées (sous-traitants de l’ICE).
  • USCISUS Citizenship and Immigration Services (Service de la nationalité et de l'immigration des États-Unis). Les agents chargés de la procédure d'asile de l'USCIS mènent des entretiens visant à évaluer la crainte fondée des personnes demandant l'asile dans le cadre du processus « défensif » (pendant les procédures d'expulsion), telles que celles qui demandent l'asile à la frontière. L'USCIS examine également les demandes d'asile des personnes en procédure d'asile « affirmative » (celles qui déposent une demande qui ne sont pas en procédure d'expulsion).

DOJ Department of Justice (Ministère de la Justice). Parmi ses diverses responsabilités en matière de sécurité nationale, d'application de la loi et de justice pénale, le ministère de la Justice gère également le système des tribunaux d'immigration des États-Unis, notamment :

  • BIABoard of Immigration Appeals (Commission des appels de l'immigration). Organisme administratif qui examine les appels des décisions des juges de l'immigration. Les décisions de la BIA sont exécutoires à moins qu'elles ne soient modifiées ou annulées par le procureur général ou un tribunal fédéral.
  • EOIRExecutive Office for Immigration Review (Bureau exécutif de contrôle de l'immigration). Juge les questions d’immigration (y compris l’asile) par le biais de procédures judiciaires d’immigration, d’examens en appel et d’audiences administratives. Gère les tribunaux d’immigration américains et la BIA.
  • IJimmigration judge (juge de l’immigration). Juge les procédures du tribunal de l'immigration ; nommé par le procureur général des États-Unis, faisant partie du pouvoir exécutif (ministère de la Justice) plutôt que du pouvoir judiciaire indépendant.

Autre terminologie (États-Unis) :

« Agents de sécurité », « personnel/employés du centre de détention », « agents / agents de sécurité du centre de détention », ou « sous-traitants de l'ICE » : Utilisés dans le rapport pour désigner exclusivement les employés d'entreprises qui passent un contrat avec le Ministère de la Sécurité intérieure (DHS) et le Service de l'Immigration et des contrôles douaniers (ICE) des États-Unis, pour exploiter ou fournir des services de sécurité, de soins médicaux ou d’autre soutien dans les centres de détention de l'immigration des États-Unis. Les sous-traitants ne sont pas responsables de déterminer le lieu où les personnes sont détenues ; ni des décisions d'obtenir des documents d'empreintes digitales ; ni de statuer sur les demandes d'asile ; ni pour les décisions de transfert, de libération ou d'expulsion de personnes en détention pour migrants ; celles-ci sont sous la responsabilité du personnel du gouvernement des États-Unis.

« Agents/responsables de l’État » ou « fonctionnaires » : utilisé dans le chapitre IV de ce rapport pour désigner le personnel du gouvernement américain d'agences indéterminées (ICE, CBP, US Marshals ou d'autres agences) interagissant avec des personnes se trouvant dans des centres de détention pour migrants.

CFICredible Fear Interview (Entretien de crainte fondée). Un entretien de sélection par un agent chargé de la procédure d'asile pour déterminer « positivement » ou « négativement » si le demandeur d'asile a une « crainte crédible [ou fondée] » de persécution ou de torture s'il est renvoyé dans son pays d'origine. Selon le Ministère de la Sécurité intérieure, une « crainte fondée de persécution » signifie établir « qu'il existe une ‘possibilité significative’ que [le demandeur d'asile] puisse établir lors d'une audience complète devant un juge d'immigration qu'il a été persécuté ou à une crainte fondée de persécution ou de préjudice en raison de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social particulier ou ses opinions politiques s'il est renvoyé dans son pays » (traduction non-officielle de Human Rights Watch).

 

Recommandations

Au gouvernement des États-Unis

  • Offrir immédiatement à tous les demandeurs d'asile camerounais expulsés en 2020 et 2021 une mesure d’exception humanitaire temporaire (« humanitarian parole ») vers les États-Unis, afin de permettre un réexamen de leurs demandes d'asile, non seulement en raison du refus injustifié de leurs demandes d'asile initiales, mais aussi parce qu'ils ont désormais établi des demandes sur place.
  • Offrir des recours efficaces aux demandeurs d'asile camerounais expulsés en 2020 et 2021 qui ont subi des violations de leurs droits en détention pour migrants, ou en lien avec leurs expulsions de la part des États-Unis.
  • Suspendre toutes les expulsions vers le Cameroun et attribuer le statut de protection temporaire (« Temporary Protected Status ») au Cameroun.

Aux ministères de la Justice et de la Sécurité intérieure et au Congrès des États-Unis

  • Enquêter sur les allégations d'abus commis par des responsables de l'ICE ou des sous-traitants de l'ICE à l’encontre de Camerounais expulsés documentées dans ce rapport, en vue de garantir l’obligation de rendre des comptes et de prévenir de futurs abus ; offrir aux victimes la possibilité de témoigner ou de déposer des plaintes ; et assurer des recours et des réparations efficaces (qui peuvent inclure une indemnisation, une réhabilitation et des garanties de non-répétition) pour les préjudices subis.
  • Enquêter sur l'échec présumé des agents de l'ICE à protéger les documents d'asile confidentiels de certains Camerounais lors des expulsions d'octobre/novembre 2020 — notamment en ignorant les demandes des Camerounais de retirer les documents de leurs bagages avant l'expulsion — ce qui a conduit à la confiscation de ces documents par les autorités camerounaises, en violation apparente de la réglementation fédérale des États-Unis 8 CFR § 208.6.

Au ministère de la Sécurité intérieure : Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (US Citizenship and Immigration Services, USCIS)

  • Autoriser les demandeurs d'asile camerounais déboutés et expulsés en 2020 et 2021, après octroi d'une mesure d’exception humanitaire et de retour aux États-Unis, à présenter une nouvelle demande d'asile affirmativement auprès de l'USCIS.
  • Enquêter sur les erreurs présumées ainsi que les éventuelles fautes commises par des agents chargés de la procédure d'asile de l'USCIS, lors d’entretiens de sélection menés entre 2018 et 2020 avec des Camerounais qui ont ensuite été expulsés, comme documenté dans ce rapport, et prendre les mesures disciplinaires appropriées.

Au ministère de la Justice : Bureau exécutif d’examen des dossiers de l'immigration (Executive Office of Immigration Review, EOIR)

  • Enquêter et résoudre les problèmes de procédure régulière dans les décisions d'asile décrits dans ce rapport, ainsi que les allégations d'inexactitudes et de manque d'impartialité par les juges de l'immigration des États-Unis, en particulier ceux dont les taux de refus d'asile sont disproportionnés.
  • Améliorer la transparence en augmentant le niveau de désagrégation ainsi que la fréquence des statistiques publiées sur un site de données ouvert. En particulier, publier des données téléchargeables et lisibles par machine sur les reçus, les achèvements, les clôtures, les résultats, les décisions et les délais d'achèvement, ventilées par nationalité (et si possible, genre et race/ethnicité), tribunal et juge. Les données fournies devraient inclure aussi bien les chiffres globaux que les taux.

À l’USCIS et l’EOIR

  • Mettre en place des protocoles spécifiques lors des « entretiens de crainte fondée » (« credible fear interviews ») ainsi que des audiences du tribunal de l'immigration pour la communication avec les locuteurs de la langue distincte que ses locuteurs appellent souvent « pidgin » ou « anglais pidgin camerounais », afin de s'assurer que cette personne comprend toutes les questions et est capable de prendre des décisions éclairées.
  • Demander aux agents d'asile et aux juges de l'immigration de :
    • Demander explicitement aux locuteurs camerounais anglophones pidgin s'ils souhaitent un interprète ;
    • S'assurer que l'équipement audio fonctionne correctement pendant les entretiens ainsi que les audiences, et arrêter les procédures jusqu'à ce qu'un son clair soit disponible ;
    • Cesser de recourir à l'alternative de « relocalisation interne » pour les Camerounais anglophones qui établissent une crainte fondée d'être persécutés par les autorités gouvernementales camerounaises.

Au ministère de la Sécurité intérieure

  • Appliquer une présomption de libération pour toutes les personnes demandant l'asile ; conformément aux normes internationales, la détention des demandeurs d'asile devrait être une mesure de dernier recours et pour la période la plus courte possible.
  • Mettre fin à l'utilisation des prisons et autres centres d'incarcération criminelle pour la détention des migrants.
  • Mettre fin à l'utilisation, dans le contexte de procédures d'immigration, de l'isolement cellulaire, des menottes et des chaînes, ainsi que des moyens de contention pour tout le corps ou similaires à une camisole de force (y compris le « Wrap »).
  • Développer ou étendre la surveillance ainsi que la formation du personnel et des sous-traitants de l'ICE en mettant fin au recours injustifié et excessif à la force et aux moyens de contention, au recours punitif ou abusif à l'isolement cellulaire ou à la ségrégation, aux commentaires désobligeants ou à d'autres mauvais traitements infligés aux personnes en détention.
  • Prendre des mesures afin d’examiner, notamment grâce à la collecte de données comme indiqué ci-dessous, comment les différentes nationalités et races/ethnies sont affectées par les politiques et pratiques d'immigration des États-Unis, notamment les détentions et les lieux/transferts de détention, l'isolement cellulaire, la libération conditionnelle ainsi que la caution (notamment le montant de la caution), les procédures d’expulsion, le recours à la force, et les plaintes et enquêtes relatives aux droits civils ; et initier des réformes politiques pour remédier à tout impact disproportionné sur des nationalités, des races ou des ethnies spécifiques.
  • Prendre des mesures pour renforcer la transparence et l’obligation de rendre des comptes en publiant mensuellement des données ventilées sur un site de données ouvertes dans un format lisible par machine et téléchargeable. Les données sur les arrestations, les détentions, les procédures d’expulsion, les libérations/ expulsions/ refoulements/ résultats, les octrois et refus de caution et de libération conditionnelle, ainsi que les montants des cautions, devraient être publiées désagrégées par nationalité, bureau de terrain de l'ICE et centre de détention. Les données sur les plaintes relatives au recours à la force, les enquêtes et les résultats, ventilées par établissement, nationalité et race/ethnicité, devraient être publiées chaque année.

Aux sociétés pénitentiaires privées des États-Unis sous contrat avec l’ICE

  • Exercer une diligence raisonnable en matière de droits humains et établir ou renforcer des mécanismes de contrôle interne efficaces spécifiquement conçus pour prévenir et traiter les allégations de comportement abusif envers les personnes en détention d'immigration par les employés de l'entreprise, et pour traiter les allégations d'un tel comportement, notamment par des enquêtes et des mesures d'atténuation (telles que des mesures disciplinaires et des recours pour les préjudices subis).
  • Lorsqu'ils n'existent pas déjà, établir et publier des canaux confidentiels que les personnes dans les centres de détention pour migrants peuvent utiliser pour se plaindre d'abus présumés commis par des employés de l'entreprise sans crainte de représailles.

Au gouvernement du Cameroun

Au ministère de la Défense et à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale

  • Ordonner à la police ainsi qu’aux forces de sécurité de cesser la violence, la détention arbitraire, l'extorsion, le harcèlement et autres violations contre les personnes expulsées et leurs familles, en précisant que les responsables des violations seront tenus de rendre des comptes, y compris par le biais de sanctions appropriées.
  • Restituer tous les documents d'identité confisqués aux Camerounais expulsés des États-Unis, et délivrer de nouvelles cartes d'identité nationales à ceux qui n'en avaient pas à leur arrivée.

Au ministère de la Justice

  • Mettre en place une commission judiciaire indépendante afin d’enquêter sur le traitement des personnes expulsées arrivées au Cameroun entre 2019 et 2021, notamment celles expulsées des États-Unis en octobre et novembre 2020, en vue de garantir la justice, notamment d’appliquer des sanctions appropriées pour les responsables de violations des droits humains.
  • Veiller à ce que toutes les victimes de violations des droits humains aient accès à des recours efficaces, notamment l'accès à des mécanismes de plainte accessibles contre les forces de sécurité, un régime de protection des témoins si nécessaire, ainsi que la possibilité de participer à un processus judiciaire transparent contre les auteurs de violations.

Aux ministères de la Défense et de la Justice

  • Cesser toutes les détentions arbitraires ainsi que toutes les détentions de personnes dans des installations illégales telles que les camps militaires.
  • Améliorer les conditions de détention et veiller à ce que les personnes détenues soient traitées conformément aux normes des droits humains, notamment en appliquant l'interdiction absolue de la torture ou de traitements inhumains et dégradants ; fournir une nourriture adéquate, de l'eau potable, des installations sanitaires ainsi que des soins médicaux ; réduire la surpopulation ; et mettre en œuvre des mesures de prévention du Covid-19 telles que la désinfection, la fourniture de savon et de masques, les tests et la distanciation sociale.
  • Veiller à ce que toute personne détenue ou accusée d'infractions bénéficie d'une procédure régulière et que les civils ne soient pas jugés par des tribunaux militaires ; libérer tous les personnes expulsées détenues en violation de la procédure régulière, notamment celles détenues sans inculpation, celles qui n'ont pas été traduites devant un juge dans les 48 heures conformément au code de procédure pénale du Cameroun, et celles détenues plus longtemps que la limite légale de la détention provisoire.

Aux dirigeants des groupes séparatistes armés au Cameroun

  • Ordonner aux combattants de cesser toutes les attaques et violations des droits humains contre les civils, notamment les meurtres, la torture, les agressions, les enlèvements, l'extorsion et les menaces, et relâcher immédiatement toutes les personnes enlevées.
 

Méthodologie

Ce rapport est basé sur des entretiens menés par téléphone et par courrier électronique entre décembre 2020 et janvier 2022, ainsi que sur l'analyse des documents d'asile et d'immigration des États-Unis et des preuves corroborant les violations des droits humains après expulsion au Cameroun. Les abus documentés au Cameroun ont eu lieu entre octobre 2020 et septembre 2021 (à l'exception d'un cas en 2019), tandis que les abus aux États-Unis ont eu lieu principalement entre 2018 et 2020.

Human Rights Watch a mené des entretiens auprès de 99 personnes, dont 41 demandeurs d'asile camerounais expulsés des États-Unis (également désignés « personnes expulsées »), 11 proches de personnes expulsées aux États-Unis et au Cameroun, 21 avocats (16 aux États-Unis, 5 au Cameroun) et 26 autres personnes dont deux témoins et un ami d'une personne expulsée au Cameroun et, aux États-Unis, des activistes, des avocats et des bénévoles pour la défense des droits des immigrés ; un expert universitaire sur le Cameroun ; des amis et parrains des personnes expulsées, ainsi que quatre demandeurs d'asile précédemment détenus avec des Camerounais expulsés.

Les 41 personnes expulsées interrogées comprennent 4 femmes et 37 hommes, âgés de 22 à 49 ans. Parmi eux, 39 personnes (4 femmes et 35 hommes) ont été expulsées en 2020 sur des vols charters de l’ICE en octobre (24) et novembre (15). Deux hommes ont été expulsés séparément, sur un vol commercial de janvier 2021 et un vol charter de l’ICE de janvier ou février 2019. Trente-cinq personnes se sont identifiées comme anglophones et deux comme francophones ; quatre avaient des parents anglophones et francophones. Human Rights Watch a également communiqué avec deux autres personnes expulsées en octobre 2020, qui ont refusé un entretien complet.

Nous avons mené des entretiens en français ou en anglais, en utilisant un interprète camerounais pidgin anglais pour un entretien. Les personnes interrogées au Cameroun (avocats, expulsés, proches) se trouvaient dans les régions du Littoral, du Centre, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Certaines personnes expulsées avaient fui le Cameroun vers d'autres pays au moment de l'entretien. Pour la sécurité des Camerounais interrogés, qui ont presque tous exprimé une extrême anxiété quant à la révélation de leur identité, nous avons dissimulé la plupart des détails d'identification et des lieux au moment des entretiens. Les noms de toutes les personnes expulsées interviewées pour ce rapport ont été remplacés par des pseudonymes pour des raisons de sécurité et de confidentialité.

Human Rights Watch a informé toutes les personnes interrogées de la nature et du but de la recherche, et de notre intention de publier un rapport contenant les informations recueillies. La chercheuse a obtenu un consentement oral pour chaque entretien et a donné aux personnes interrogées la possibilité de refuser de répondre aux questions. Les personnes interrogées n'ont pas reçu de compensation matérielle pour avoir parlé avec nous, mais ont été remboursées des frais de transport et de communication encourus.

Les principales conclusions de ce rapport s'appuient sur les témoignages des 41 Camerounais expulsés, qui ont été détaillés et cohérents dans leurs récits, souvent au cours de semaines et de mois de communication. Human Rights Watch a corroboré de nombreux témoignages en obtenant des preuves telles que des photos, des vidéos ainsi que des documents — documents légaux, documents gouvernementaux, rapports médicaux — et des témoignages supplémentaires de proches, de témoins ou d'autres personnes ayant connaissance des événements. Il n'a pas été possible d'obtenir une confirmation pour tous les cas, en raison du manque de témoins ou de la crainte de représailles des proches. Cependant, nous avons soigneusement évalué et déterminé que les témoignages inclus dans ce rapport étaient crédibles, en raison du niveau de détail fourni, de la cohérence de leurs récits au fil du temps lors de la communication avec Human Rights Watch et d'autres, et des similitudes entre les expériences des personnes expulsées interrogées séparément.

Human Rights Watch a obtenu et analysé les documents d'asile des États-Unis pour 30 Camerounais expulsés interviewées. Ceux-ci comprenaient des « entretiens de crainte fondée » (« credible fear interviews »), des demandes d'asile, des décisions de juges de l'immigration, des transcriptions d'audiences, des mémoires et des décisions d'appel, et des preuves à l'appui telles que des affidavits, des photos et des rapports médicaux. Nous avons également examiné les documents administratifs de l'ICE pour plusieurs personnes expulsées.

Lorsqu'ils ont décrit des abus ou d'autres mauvais traitements pendant leur détention par l'ICE aux États-Unis, certain camerounais expulsés avec qui nous nous sommes entretenus ont distingué les parties responsables comme le personnel de l'ICE, d'autres fonctionnaires du gouvernement américain, le personnel travaillant pour les entreprises engagées par l'ICE pour travailler au sein des installations de détention d'immigration ou les gérer, ou bien toutes ou certaines catégories de personnel ensemble. La plupart des personnes expulsées n'ont pas cité le nom de l'entreprise contractante, faisant référence aux sous-traitants (personnel du centre de détention employé par les entreprises) en tant que « [responsables de] sécurité des centres », « agents de sécurité » ou des expressions similaires. Dans certains cas, les personnes avec qui nous avons mené des entretiens ne pouvaient pas se rappeler ou différencier si les individus responsables étaient des agents de l'ICE, d'autres fonctionnaires du gouvernement américain ou du personnel travaillant sous contrat avec l'ICE, se référant à eux en termes généraux tels qu’ « agents ». Nous reconnaissons également la possibilité que les personnes interrogées aient parfois confondu les uns avec les autres ou aient utilisé « ICE » pour désigner non seulement l’ICE, mais parfois d'autres agents du gouvernement des États-Unis ou bien des sous-traitants de l'ICE. En ce qui concerne les incidents survenus lorsque des personnes se trouvaient sous la garde de l'ICE, où le terme « agent » est utilisé dans ce rapport sans plus de précision, il peut s'agir de sous-traitants, de l'ICE ou d'autres agents du gouvernement.

De même, lors de la description des abus qui ont eu lieu au Cameroun, les personnes interrogées ont souvent identifié les auteurs spécifiquement comme étant des policiers, des gendarmes (police militaire) ou des militaires (se référant souvent à l'armée). Cependant, certaines personnes ont utilisé « militaire » pour englober à la fois les gendarmes et l'armée ou d'autres personnels militaires (tous membres des forces armées camerounaises) ; certaines ont décrit des « forces mixtes » de différents services travaillant ensemble ; et d’autres ne pouvaient pas distinguer le service auquel appartenaient les auteurs des abus.

Human Rights Watch a envoyé des lettres au gouvernement camerounais (le 5 novembre 2021), au ministère américain de la Sécurité intérieure (le 17 novembre 2021), et au ministère de la Justice des États-Unis (le 6 décembre 2021). En novembre 2021, Human Rights Watch a aussi écrit à trois sociétés américaines — CoreCivic, GEO Group et LaSalle Corrections — sous contrat avec l’ICE pour l'exploitation des centres de détention pour immigrants. Les lettres présentaient nos conclusions et demandaient des réponses, et posaient des questions sur les politiques et les pratiques, sur les données relatives aux Camerounais, et sur les mesures prévues ou prises pour résoudre les incidents et problèmes documentés. Human Rights Watch a reçu des lettres de réponse de la part du groupe GEO le 2 décembre (indiquant qu'il lui était interdit de traiter des allégations et des cas spécifiques), de LaSalle le 9 décembre (niant les allégations de mauvais traitements infligés aux Camerounais), de CoreCivic le 10 décembre (niant les allégations de mauvais traitements et traitant chaque incident répertorié) et du ministère américain de la Justice le 23 décembre (s'engageant à enquêter sur les allégations). Des éléments de ces réponses ont été intégrés dans le rapport.

 

I. Contexte

Situation des droits humains au Cameroun

Le Cameroun, pays bilingue comprenant huit régions francophones et deux régions anglophones, est confronté depuis fin 2016 à une crise prolongée des droits humains dans ses régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Le cycle meurtrier de la violence a provoqué une crise humanitaire, faisant plus de 3 500 morts[2] et laissant 2,2 millions de personnes nécessitant une aide humanitaire dans les régions anglophones.[3] Fin 2021, plus de 570 000 personnes de ces régions étaient toujours déplacées à l'intérieur du Cameroun, outre plus de 380 000 personnes qui étaient auparavant déplacées avant de revenir chez elles.[4]

Invoquant la marginalisation perçue de la part du gouvernement central, des enseignants, des avocats et des activistes anglophones des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest se sont pacifiquement mobilisés fin 2016 pour protester contre ce qu'ils considéraient comme des tentatives du gouvernement central de marginaliser les tribunaux et les écoles anglophones et de les assimiler au système francophone. Les forces de sécurité gouvernementales ont réagi en réprimant lourdement les manifestations. Les voix modérées ont commencé à s'estomper, à mesure que des groupes séparatistes armés ont commencé à se former et à croître en effectifs, en profil et en soutien, tant au niveau national qu'international. Ils ont commencé à attaquer à la fois les forces de sécurité et les civils et à appeler à la sécession des deux régions anglophones.

Une patrouille de gendarmes camerounais déployée lors d'un rassemblement politique à Buea, capitale de la région du Sud-Ouest au Cameroun, le 3 octobre 2018. Les auteurs présumés d’abus à l’encontre de personnes expulsées des États-Unis comprenaient des membres de la police, de la gendarmerie et de l’armée, parmi d’autres responsables et agents de l’État. © 2018 Marco Longari/AFP/Getty Images

Les séparatistes armés aussi bien que les forces gouvernementales ont commis des violations généralisées des droits humains.[5] Les forces de sécurité ont tué des civils, violé des femmes et arbitrairement arrêté et torturé des centaines de combattants séparatistes présumés.[6] Les séparatistes armés ont tué, torturé, agressé et kidnappé des centaines de personnes, attaquant également des travailleurs humanitaires et des écoles.[7] Les deux groupes ont détruit des maisons et des biens de civils.[8] Peu de personnes responsables d'abus graves ont été tenues de rendre des comptes.[9]

Dans un conflit distinct mais simultané dans la région de l'Extrême-Nord du Cameroun, le groupe islamiste armé Boko Haram a attaqué des civils et commis des meurtres, des enlèvements, des vols et des destructions de biens. Au moins d’août 2021, ce conflit avait déjà entraîné le déplacement de plus de 340 000 personnes.[10] Les affrontements intercommunautaires ont entraîné le déplacement de milliers d'autres personnes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Extrême-Nord entre août et décembre. [11]

Le gouvernement a également réprimé les opposants politiques et les sympathisants des partis d'opposition, accusant des centaines de participants à des manifestations pacifiques en septembre 2020 de terrorisme et de rébellion, et utilisant la pandémie de Covid-19 comme prétexte pour réprimer la dissidence.[12]

Les nouveaux déplacements ont presque doublé en 2020, et ont continué en 2021.[13] En décembre 2021, au total, près d'un million de personnes étaient déplacées à l'intérieur du Cameroun,[14] plus de 72 000 réfugiés avaient fui vers le Nigéria en provenance des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest,[15] et plus de 35 000 réfugiés avaient fui vers le Tchad depuis la région de l'Extrême-Nord.[16] Des milliers de personnes ont continué à demander l'asile dans d'autres pays d'Afrique et du monde entier. Depuis 2018, le Conseil norvégien pour les réfugiés a classé le Cameroun au premier ou au deuxième rang de sa liste annuelle des « crises de déplacement les plus négligées au monde ».[17]

Risques pour les personnes renvoyées et obligations des États-Unis

Le droit international des réfugiés, intégré au droit américain de l'immigration, interdit aux États-Unis de renvoyer des réfugiés vers un endroit où leur vie ou leur liberté seraient menacées.[18] Le droit international des droits humains interdit également aux États-Unis de refouler quiconque vers des risques de torture, de préjudice grave, de traitement inhumain ou dégradant ou d'autres violations graves des droits humains.[19]

Plusieurs groupes de Camerounais sont confrontés à des risques particuliers en cas de refoulement, dont la liste suivante n’est ni exclusive ni exhaustive :

  • Les anglophones sont confrontés à un risque sérieux d'abus de la part des forces de sécurité gouvernementales, car ils peuvent être soupçonnés d’avoir des liens avec des séparatistes, comme l'illustre ce rapport. La menace qui pèse sur eux aux mains des forces de sécurité gouvernementales s'étend à tout le pays. Ceux qui retournent dans les régions anglophones risquent également d'être pris dans des affrontements violents ou d’être blessés par des séparatistes armés.
  • Les Camerounais considérés comme des sympathisants des partis d'opposition peuvent être confrontés à des menaces s'ils sont refoulés, en raison de la répression par le gouvernement de l'opposition politique et de la dissidence.[20]
  • Les Camerounais fuyant la région de l'Extrême-Nord risquent des arrestations et détentions arbitraires, la torture, d'autres traitements inhumains et dégradants et le harcèlement s'ils sont refoulés, car le gouvernement a accusé un grand nombre d’habitants de soutenir Boko Haram.[21]
  • Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) sont confrontées à des risques dans tout le Cameroun en raison d'une loi criminalisant les comportements homosexuels et d'une recrudescence de la persécution anti-LGBT en 2021.[22]

Camerounais aux États-Unis : asile et expulsions

Un nombre croissant de Camerounais ont demandé l'asile aux États-Unis chaque année à partir de 2016, début de la crise dans les régions anglophones du Cameroun, jusqu'à ce que les États-Unis ferment leur frontière sud à la plupart des demandeurs d'asile en mars 2020.[23] Bon nombre d’entre eux se sont envolés sans visa pour l'Équateur, et ont voyagé par voie terrestre vers la frontière entre le Mexique et les États-Unis, où ils ont demandé l'asile. Les autorités américaines les ont placés dans une procédure d'expulsion accélérée et en détention par l'ICE alors qu'ils subissaient le processus d'asile « défensif » : contrôles de « crainte fondée » et audiences du tribunal de l'immigration.[24] Selon les données gouvernementales collectées par le Centre d’information sur les dossiers transactionnels (Transactional Records Access Clearinghouse, TRAC), les tribunaux des États-Unis ont rendu plus de 3 400 décisions sur l'asile ou d'autres mesures de protection (comme des suspensions d’expulsion) pour des Camerounais entre les exercices 2016 et 2020. Les données de TRAC consultées en janvier 2022 ont répertorié 166 décisions de ce type en 2016, 326 en 2017, 466 en 2018, 862 en 2019 et 1 612 en 2020.[25]

Dans une lettre de réponse de décembre 2021 à Human Rights Watch, le Bureau exécutif pour l'examen de l'immigration (EOIR) du ministère américain de la Justice a fourni les données suivantes sur les « Camerounais dans le cadre des procédures d'éloignement avec une décision d'un juge de l'immigration sur l'asile, la suspension d’expulsion ou la protection en vertu de la Convention contre la torture » pour les exercices 2019 à 2021 (d’octobre 2018 à septembre 2021) :[26]

Données EOIR : Décisions des juges de l'immigration pour les Camerounais en matière d'asile ou de suspension d’expulsion en vertu de la loi sur l’asile ou de la Convention contre la torture

DÉCISION

FY 2019

FY 2020

FY 2021

TOTAL

« Rejeté par le juge de l'immigration »

0

0

7

7

« Protection accordée »

710

944

283

1 937

« Éloignement »

186

657

59

902

« Éloignement – Convention contre la Torture [CAT] Ajournement accordé »

0

0

8

8

« Éloignement – Suspension d’expulsion en vertu de la CAT »

1

1

4

6

« Éloignement – Suspension d’expulsion en vertu de la loi sur l'immigration et la nationalité (loi INA) »

0

4

1

5

« Clôturé »

17

21

22

60

« Départ volontaire »

5

0

0

5

« Retiré »

0

1

0

1

TOTAL

919

1 628

384

2 931

Source : lettre de l’EOIR à Human Rights Watch, 23 décembre 2021 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

 

Dans une correspondance de suivi avec Human Rights Watch en janvier 2022, l'EOIR a fourni des données pour les exercices 2019 à 2021 qui divergeaient légèrement des données ci-dessus qu'elle avait fournies en décembre. L'EOIR a également fourni les données suivantes sur les décisions des juges de l'immigration en matière d'asile ou d'autres mesures de protection contre l’expulsion pour les Camerounais, pour les exercices 2016 à 2018 (octobre 2015 à septembre 2018)[27] :

 

Données EOIR : Décisions des juges de l'immigration pour les Camerounais en matière d'asile ou de suspension d’expulsion en vertu de la loi sur l’asile ou de la Convention contre la torture

DÉCISION

FY 2016

FY 2017

FY 2018

TOTAL

« Autre »

*

*

*

*

« Protection accordée »

138

240

346

724

« Éloignement »

61

104

153

318

« Clôturé »

36

24

17

77

« Départ Volontaire »

*

*

4

8

TOTAL

235

368

520

1 123

* 3 ou moins

 

 

Source : Correspondance email de l’EOIR avec Human Rights Watch, 25 janvier 2022 (traduction non-officielle par Human Rights Watch).

 

Lacunes dans les données sur l'asile et l'immigration aux États-Unis :

La transparence est nécessaire

Les légères divergences entre les données EOIR ci-dessus fournies à Human Rights Watch et les données gouvernementales obtenues et publiées par TRAC, un organisme de recherche de l'Université de Syracuse, reflètent les préoccupations persistantes concernant la qualité des données et l'accès public. Le manque de données adéquates publiées par le gouvernement sur la détention des migrants aux États-Unis, les procédures d'expulsion et les processus d'asile rend difficile la réalisation d'une analyse et d'une surveillance significatives de ces systèmes. TRAC, qui obtient régulièrement des données sur les activités gouvernementales d'application de la loi et de réglementation grâce à l'utilisation des demandes de la Freedom of Information Act (FOIA), a déclaré : « Certaines agences sont remarquablement ouvertes. D’autres agences ne le sont pas. Dans certaines circonstances, TRAC doit intenter une action en justice devant un tribunal fédéral pour forcer la divulgation de données vitales. »[28] TRAC a exprimé à plusieurs reprises des inquiétudes concernant les enregistrements manquants et la qualité des données gouvernementales qu'il reçoit, en distinguant l'EOIR pour les erreurs dans les données qu'il publie.[29] Les agences gouvernementales américaines, y compris l'EOIR, l'ICE et l'USCIS, devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir l'exactitude des données et améliorer la transparence de leur prise de décision.

 

Bien que ces chiffres soient relativement peu élevés par rapport à certaines nationalités demandant l'asile défensivement aux États-Unis, comme les Guatémaltèques et les Salvadoriens, les Camerounais ont fait l’objet du plus grand nombre de décisions d'asile devant les tribunaux américains de toutes les nationalités africaines au cours des exercices 2019, 2020 et 2021, selon TRAC. Au cours des exercices 2020 et 2021, le Cameroun était le seul pays africain parmi les 10 premières nationalités ayant le plus grand nombre de décisions d'asile des tribunaux américains, se classant neuvième et dixième, respectivement. Pour l’exercice 2020 (« FY20 »), toutes les autres nationalités africaines ont eu beaucoup moins que les (plus de 1 600) décisions du Cameroun, le Nigéria suivant avec 270 et l'Érythrée avec 256.[30]

Au cours de la dernière année de la présidence de Trump, bien que les conditions au Cameroun ne se soient pas améliorées, les taux d'octroi par les tribunaux de l'immigration d'asile ou d'autres mesures de protection aux Camerounais sont passés de 79 % au cours de l'exercice 2019 à 59 % au cours de l'exercice 2020, selon une analyse des données dans la lettre de l’EOIR à Human Rights Watch.[31] Le nombre estimé de 80 à 90 Camerounais expulsés par l'ICE au cours des deux premiers mois de l'exercice 2021 (qui aurait été de 57 en octobre 2020, dont 9 femmes et 48 hommes, et de 20 à 30 hommes en novembre 2020)[32] dépassait déjà les nombres totaux de Camerounais expulsés au cours de chaque exercice précédent : 49 dans l’exercice 2020, 74 dans l’exercice 2019 et 68 dans l’exercice 2018.[33]

Un vol charter affrété par l’agence américaine Immigration and Customs Enforcement (ICE), qui aurait transporté 57 personnes camerounaises expulsées, atterrit à l’aéroport international de Douala, au Cameroun, le 14 octobre 2020. © 2020 Privé

Au cours de la première année de l'administration Biden, le taux d'octroi de l'asile aux Camerounais devant les tribunaux de l'immigration est remonté à 83 % (pour l'exercice 2021), mais le nombre de décisions d'asile pour les Camerounais était bien moindre (moins de 400 dans l’exercice 2021, contre plus de 1 600 pour l'exercice 2020).[34] Le nombre inférieur de décisions peut avoir reflété des fermetures de tribunaux en raison de la pandémie de Covid-19 ou un accès réduit à l'asile à la frontière américaine.[35] Si l'administration Biden a interrompu un vol d'expulsion prévu vers le Cameroun en février 2021,[36] elle aurait expulsé au moins trois Camerounais en octobre 2021.[37]

Témoignages de Camerounais expulsés au sujet des persécutions ou des préjudices passés

Human Rights Watch s’est entretenu avec 41 Camerounais auxquels les États-Unis ont refusé l'asile et qui ont été expulsés sous l'administration Trump. Parmi ces personnes, 39 ont été expulsés en octobre ou novembre 2020, et deux autres ont été expulsés séparément en janvier 2021 et début 2019. À l'exception d'une personne entrée aux États-Unis en 2015, toutes avaient fui le Cameroun entre fin 2017 et mi-2019, avaient demandé l'asile à la frontière sud des États-Unis et étaient entrées aux États-Unis entre janvier 2018 et janvier 2020. Des personnes expulsées, ainsi que des avocats et des activistes américains, ont déclaré qu’à leur connaissance, tous sauf deux ou trois Camerounais sur les vols de novembre 2020 étaient des demandeurs d'asile arrivés ces dernières années.[38]

« Pierre », un Camerounais, montre ses blessures aux jambes en cours de cicatrisation, en 2019. Il a déclaré avoir été détenu et torturé pendant plus de deux mois en 2019 par l’armée camerounaise dans la région du Sud-Ouest, avant de s’enfuir aux États-Unis pour y demander l’asile. Le gouvernement américain l’a renvoyé au Cameroun en 2020. © 2019 Privé

Les personnes interviewées – 35 anglophones, 2 francophones et 4 de filiation anglophone et francophone – ont déclaré avoir initialement fui le Cameroun pour des raisons liées à la crise dans les régions anglophones, où la plupart (37) ont grandi. Avant de fuir, elles vivaient dans les régions du Sud-Ouest (21 personnes), du Nord-Ouest (15) et du Littoral (5), travaillant comme propriétaires ou gérants d'entreprise (8), enseignants (8), étudiants (4), chauffeurs de taxi (3), et diverses autres professions. Toutes les personnes interviewées ont déclaré qu'elles n'avaient jamais rejoint ni soutenu des groupes séparatistes armés, mais qu’elles avaient subi des préjudices ou des persécutions de la part des forces de sécurité gouvernementales avant de s'enfuir. Au moins 10 personnes ont déclaré que des séparatistes armés les avaient également kidnappées, menacées ou blessées, ou avaient brûlé leurs biens.[39]

Vingt-quatre personnes expulsées, l'une de filiation anglophone-francophone et les autres anglophones, ont affirmé avoir été persécutées par les autorités, entièrement ou partiellement en raison de leurs opinions politiques. Elles ont déclaré avoir soutenu, ou participé à, des manifestations pacifiques, des réunions ou d'autres activités exprimant une forme d’opposition au gouvernement, à la marginalisation perçue des régions anglophones ou aux abus des forces de sécurité. Neuf d’entre elles ont indiqué qu'elles étaient membres ou sympathisantes du Southern Cameroons National Council (SCNC), une organisation politique soutenant l'indépendance des régions anglophones du Cameroun, qui a participé à la coordination de manifestations pacifiques ; le gouvernement a interdit les activités du SCNC en 2017.[40] En réponse à leurs manifestations ou activités politiques, ont-elles déclaré, les forces de sécurité les ont attaquées, arrêtées et détenues arbitrairement, torturées, violées ou maltraitées ; ont blessé des membres de leurs familles ; ou incendié leurs maisons ou leurs commerces. Plusieurs ont déclaré que les autorités les ont accusées d'être impliquées dans des groupes séparatistes.[41]

Quatorze personnes expulsées, dont 11 anglophones, ont expliqué qu'elles n'étaient pas engagées dans la politique, mais que les autorités les avaient arbitrairement détenues, maltraitées, menacées ou avaient cherché à les arrêter, les accusant dans la plupart des cas d'être ou de soutenir des séparatistes. L'une de ces personnes a affirmé que l'armée avait d'abord essayé de la recruter comme informateur ; deux ont déclaré que l'armée ou la police les avaient prises pour cible après qu’elles avaient été témoins de meurtres.[42] Trois personnes expulsées précédemment employées par le gouvernement camerounais ont déclaré que les autorités les avaient menacées, détenues ou battues, et les avaient accusées de soutenir les séparatistes. Deux d’entre elles, provenant des régions anglophones, ont également indiqué que des séparatistes avaient menacé leurs familles.[43]

Sur la base des entretiens que nous avons menés pour ce rapport, de l'analyse des documents d'asile des Camerounais expulsés, et de recherches antérieures sur le Cameroun, Human Rights Watch considère que les allégations des personnes expulsées concernant des persécutions ou d’autres préjudices passés sont crédibles. Leurs récits étaient détaillés et largement cohérents, avec des preuves à l'appui dans de nombreux cas.[44] Après leur expulsion, comme le montre ce rapport, bon nombre de ces personnes ont subi exactement les préjudices et les persécutions qu'elles craignaient si elles étaient refoulées et qu'elles avaient mentionnés au gouvernement des États-Unis.

 

II. Retour vers des préjudices et des souffrances
au Cameroun

« Nous ne savons même pas si nous survivrons ou si nous irons bien... Je ne sais pas comment partir d'ici. Nous prions seulement pour que l'Amérique nous permette de revenir. »


– Brandon (expulsé en 2020), 24 février 2021

Entre 2019 et 2021, les autorités camerounaises ont pris pour cible des demandeurs d'asile déboutés puis expulsés par les États-Unis, ainsi que des membres de leurs familles, les soumettant à de graves violations des droits humains. Perpétrées dans les régions du Centre, du Littoral, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, ces violations comprenaient la torture, le viol et d'autres abus physiques pouvant s'apparenter à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; des arrestations et détentions arbitraires, qui dans certains cas ont pu constituer des disparitions forcées ; la détention dans des conditions inhumaines ; l’extorsion ; le harcèlement ; et des menaces. Les auteurs de ces violations comprenaient des policiers, des gardiens de prison, des gendarmes, des membres des forces armées ou d’autres personnels militaires, et d'autres fonctionnaires.

Les 41 personnes expulsées qui ont parlé à Human Rights Watch entre décembre 2020 et janvier 2022 étaient soit détenues, cachées, faisant profil bas, ou avaient à nouveau fui le Cameroun, au moment de l'entretien. Après leur retour, presque toutes ont subi une combinaison des violations des droits humains énumérées ci-dessus, ou ont appris que les autorités ou des séparatistes armés les recherchaient parmi leurs proches ou leurs voisins. La confiscation par le gouvernement de leurs pièces d'identité a également restreint leur liberté de mouvement, les piégeant dans des circonstances difficiles et risquées.[45]

Les recherches de Human Rights Watch indiquent que les autorités camerounaises ont détenu ou blessé au moins 40 personnes (dont 20 que nous avons interrogées) après leur expulsion des États-Unis entre 2019 et 2021, dont la plupart ou toutes étaient des demandeurs d'asile renvoyés. À travers des entretiens avec des victimes et des proches ainsi que l'analyse de preuves corroborantes, ce chapitre documente 21 cas de sévices physiques ou de détention par les autorités de 20 personnes expulsées, ainsi qu’un cas d’une personne expulsée battue par des séparatistes armés. Les 20 victimes comprenaient 16 hommes et trois femmes expulsés en 2020 ainsi qu’un homme expulsé en 2019.[46]

Des sources crédibles ont également indiqué que les autorités ont détenu au moins 20 personnes expulsées que nous n'avons pas interrogées, dont trois femmes et 10 hommes des vols de 2020 — dont l'un aurait été également blessé par les autorités[47] — et sept hommes expulsés en 2019.[48] D'autres rapports non confirmés suggèrent que les chiffres réels pourraient être encore plus élevés.[49]

Dans son édition du 15 octobre 2020, le quotidien camerounais The Guardian Post Daily a allégué que les personnes expulsées des États-Unis étaient « des partisans présumés du mouvement séparatiste de l’Ambazonie ». Les recherches de Human Rights Watch indiquent toutefois que de nombreux Camerounais auxquels l’asile a été refusé et qui ont été expulsés des États-Unis en octobre et novembre 2020 avaient présenté des demandes d’asile crédibles. Les personnes interrogées ont expliqué qu’elles n’avaient jamais soutenu les groupes séparatistes armés. À leur retour, la publicité accrue et la couverture médiatique négative ont amplifié les risques auxquels elles étaient exposées. © 2020 The Guardian Post Daily

Par ailleurs, Human Rights Watch a documenté la détention après son retour d'un demandeur d'asile camerounais expulsé d'Amérique latine en mars 2021,[50] soulignant les risques pour les demandeurs d'asile renvoyés en général. Cependant, l'expulsion des États-Unis semble avoir amplifié les risques. Les passagers des vols de 2020 ont déclaré que leur retour des États-Unis augmentait le risque d’être ciblés au-delà des raisons pour lesquelles ils avaient initialement fui. Ils ont attribué ce risque supplémentaire à plusieurs facteurs : la couverture médiatique de leur retour, notamment certains organes de presse camerounais les qualifiant de séparatistes ; [51] des documents divulgués au Cameroun révélant les noms des personnes à bord des vols ; [52] ainsi que la confiscation de leurs pièces d'identité à leur arrivée, remplacées par des laissez-passer les identifiant comme des expulsés des États-Unis.[53] Presque toutes les personnes expulsées ont déclaré que des policiers, des gendarmes ou des militaires les ont accusées d'être allées aux États-Unis pour « dire du mal » du Cameroun ou afin d’obtenir du soutien pour les séparatistes,[54] avec des déclarations telles que : « C'est vous qui parrainez les combattants Amba [les séparatistes] »[55] ou « qui détruisez le nom du pays ».[56] Il se peut également que les autorités aient supposé que les personnes renvoyées des États-Unis avaient accès à des fonds ou à de l'argent, et les ont spécifiquement ciblées, ainsi que leurs proches, pour extorsion.

Les forces gouvernementales ont commis de graves exactions contre les membres des familles d'au moins sept personnes expulsées dans le cadre de leur retour, dans les régions du Littoral, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, notamment le meurtre de la sœur d'une personne expulsée, l'enlèvement du fils d'une personne expulsée, ainsi que le passage à tabac de la mère d'une personne expulsée, entre autres, selon les personnes auprès de qui nous avons mené des entretiens.

Arrivée et événements ultérieurs

Les demandeurs d'asile expulsés par le biais des vols d'octobre et de novembre 2020 ont déclaré que les agents de l'ICE ont remis leurs documents d'identité aux autorités camerounaises à leur arrivée à l'aéroport de Douala, dans la région du Littoral. Au moins deux personnes expulsées ont expliqué que des responsables, que leurs familles avaient soudoyés avant leur arrivée, les avaient aidées à s'échapper de l'aéroport après le débarquement. La police camerounaise ainsi que d'autres responsables ont rassemblé toutes les autres pour administrer des tests Covid-19 et les interroger sur les raisons pour lesquelles elles avaient quitté le Cameroun, pourquoi les États-Unis les avaient expulsées et ce qu'elles avaient raconté aux responsables américains. Les personnes expulsées ont confié que la police et les autorités les avaient menacées, les accusant de soutenir les séparatistes ou de répandre des « mensonges ».[57] « [Les officiers] ont dit : ‘Vous êtes partis d'ici, vous avez fui... aux États-Unis, en racontant des mensonges sur le gouvernement et en salissant le nom du pays’ », a déclaré Marie.[58]

Parmi les personnes expulsées que nous avons interviewées, neuf hommes ont indiqué que la police, les gendarmes ainsi que les militaires les avaient emmenées de l'aéroport aux centres de détention de Douala et Yaoundé. Vingt-huit autres personnes (24 hommes, quatre femmes) ont déclaré que les autorités les avaient emmenées dans un complexe de logements publics à Yassa, un quartier de Douala, prétendument pour la « quarantaine » de Covid-19, les détenant dans des unités de style appartement pendant des périodes différentes, d'un à huit jours. Marie a expliqué : « Si vous tentiez de sortir, ils pointaient des armes sur vous. ... Nous étions gardés par des forces mixtes... certains portaient des vêtements militaires, d'autres en noir... Deux [personnes expulsées anglophones] sont sorties chercher un crédit [de téléphone] pour passer un appel, et ils... les ont battues. Nous étions enfermées dans la pièce et nous les avons entendus crier dehors. »[59] Au moins un homme a déclaré que les autorités l'avaient interrogé à Yassa. « La police m'a appelé pour un entretien... Ils m'ont demandé ce qui m'avait poussé à quitter le pays », a déclaré Isaiah. « Ils ont dit qu'ils allaient m'envoyer en prison. »[60]

Bien que la quarantaine puisse être légalement imposée aux personnes entrant dans un pays à des fins de santé publique, elle doit être adaptée afin de répondre à ces objectifs de santé publique et ne doit en aucun cas être appliquée par des méthodes extrajudiciaires, notamment l'usage illégal de la force. La quarantaine doit reposer sur une base légale, garantir des conditions humaines et dignes, et ne durer que le temps nécessaire à la protection de la santé publique. La prétendue quarantaine que les personnes expulsées devaient subir à Yassa ne répondait pas à ces critères, et leur détention ne pouvait être justifiée au titre d’exigences légales de quarantaine.

Trois hommes ont expliqué que les autorités les avaient par la suite emmenés de Yassa vers des centres de détention à Douala ou Yaoundé. Vingt-et-un hommes et quatre femmes ont déclaré avoir été libérés de Yassa à des moments différents, dont neuf ont ajouté que des parents ou des amis avaient versé de l'argent aux autorités afin d’obtenir leur libération.[61]

Selon des reportages, dans un communiqué télévisé d'octobre 2020, le gouvernement camerounais a déclaré qu'il avait libéré certaines personnes expulsées tout en en détenant d'autres, notamment des déserteurs militaires, pour « enquête ».[62] Un expulsé, Bernard, a confié que : « Le gouvernement présentait au monde que chaque personne expulsée serait simplement rendue à sa famille, même si ce n'est pas ce qui s'est passé. »[63] En plus de 12 cas de personnes emprisonnées après leur arrivée en 2020, Human Rights Watch a documenté comment sept autres ont été libérées dans un premier temps, puis arrêtées ou agressées par les forces de sécurité, tandis qu'un homme a été arrêté une deuxième fois.[64] Les déclarations de plusieurs expulsés indiquaient également cumulativement qu'au moins 12 à 15 autres personnes sur les vols de 2020 étaient détenues avec eux.[65]

Des demandeurs d’asile expulsés des États-Unis sont assis menottés dans un tribunal de Douala, au Cameroun, en novembre 2020. © 2020 Privé

Les personnes expulsées des États-Unis sur différents vols ont été soumises à un traitement similaire. Un homme expulsé début 2019 a indiqué à Human Rights Watch que les autorités l'avaient détenu à son arrivée,[66] tandis qu'un homme expulsé en janvier 2021 a déclaré que la police de l'aéroport lui avait notifié qu'il aurait été arrêté s’il n’avait pas accepté de payer un pot-de-vin à l'avance.[67]

Violence, détention et disparitions forcées par les forces gouvernementales

Human Rights Watch a documenté 13 cas d'abus physiques ou sexuels contre des personnes expulsées perpétrés par des policiers, des gendarmes, des personnels pénitentiaires ou des militaires camerounais, notamment des membres du Bataillon d'Intervention Rapide (BIR), une unité de combat d'élite de l'armée camerounaise. Plusieurs personnes ont déclaré avoir été ciblées par des « forces mixtes » de différents services travaillant ensemble. Certaines ne parvenaient pas à distinguer le service auquel appartenait l'agresseur. Les victimes comprenaient trois femmes et neuf hommes expulsés en 2020 ainsi qu’un homme expulsé en 2019 ; 12 anglophones et un francophone. Des agents de l'État ont agressé ou maltraité neuf d'entre elles en détention, trois avant leurs arrestations (une à domicile, une à un poste de contrôle) ou sur le chemin vers le lieu de détention, et une autre à son domicile. Les incidents ont eu lieu dans les régions du Littoral, du Centre, du Sud-Ouest et du Nord-Ouest.[68] En plus de ces cas documentés, des informations crédibles reçues par Human Rights Watch indiquent que des militaires ont détenu et battu une autre femme qui se trouvait à bord du vol d'expulsion d'octobre 2020.[69]

Human Rights Watch a documenté comment les autorités camerounaises ont détenu 19 personnes expulsées après leur retour, 16 hommes et 3 femmes (17 anglophones, une personne francophone et une autre de parents anglophones et francophones), et un des hommes a été détenu deux fois. Dix ont été expulsées en octobre 2020, huit en novembre 2020 et une en février 2019. Une combinaison de militaires, de policiers et de gendarmes ont arrêté les personnes expulsées et les ont emmenées dans des postes ou des commissariats de la police, des prisons, des camps militaires ainsi que plusieurs établissements non identifiés tenus par des policiers ou des gendarmes dans les régions du Littoral (Douala et une autre ville voisine), du Centre (Yaoundé et villes voisines), du Nord-Ouest (principalement autour de Bamenda) et du Sud-Ouest (surtout autour de Buea). Dix personnes ont été arrêtées directement depuis l'aéroport de Douala, trois depuis les locaux du gouvernement à Yassa et une après avoir quitté Yassa en bus ; cinq autres ont été arrêtées des semaines ou des mois après leur arrivée.

Les autorités les ont détenues pendant des périodes variables :

  • 2-4 jours (trois personnes)
  • 1-2 semaines (six personnes)
  • 1-3 mois (sept personnes)
  • 5-8 mois (trois personnes)

Dans au moins neuf cas, la personne expulsée, sa famille, ou ses amis ont payé des pots-de-vin pour leur libération.[70]

Au moins 14 de ces cas semblent constituer une détention arbitraire en violation du droit international.[71] Les détentions arbitraires ne sont pas seulement les détentions qui violent le droit national, mais celles qui incluent « des éléments d'inadéquation, d'injustice, de manque de prévisibilité et de respect du droit ».[72] Dans ces cas, Human Rights Watch note que les détentions ont eu lieu sans procédure régulière, ou souvent sans aucune base légale. Les 13 personnes, détenues à 14 reprises (un homme à deux reprises), ont déclaré que les autorités n'avaient produit aucun mandat d'arrêt ni ordre de détention, ne les avaient jamais informées des accusations formelles et ne les avaient jamais traduites en justice. Onze ont été détenues au secret pendant tout ou partie du temps, incapables de contacter leur famille ou un avocat.[73] Certains de ces cas peuvent constituer des disparitions forcées, c'est-à-dire, en vertu du droit international, lorsque des agents de l'État détiennent une personne et refusent de reconnaître la détention ou dissimulent le lieu où se trouve la personne, plaçant la personne hors des protections légales.[74]

Dans presque tous les cas, les personnes interrogées ont déclaré que les autorités les ont détenues dans des conditions sordides s'apparentant à un traitement inhumain et dégradant, avec peu ou pas de nourriture, d'eau potable, de savon ou d'eau pour la toilette. Beaucoup ont été détenues dans des cellules surpeuplées sans masques pour les protéger du virus qui cause le Covid-19. Les 19 personnes détenues avaient un accès limité ou inexistant aux soins médicaux, et la plupart ont déclaré à Human Rights Watch qu'elles étaient tombées malades en détention, citant le paludisme, la typhoïde, la grippe, des éruptions cutanées ou des maladies gastro-intestinales.[75]

Certains détails dans les témoignages ci-dessous, tels que des dates ou des lieux spécifiques, ont été dissimulés pour la sécurité des personnes.

Agressions à la maison

En janvier 2021, des militaires ont agressé Paul, expulsé en octobre 2020, au domicile de sa mère dans la région du Sud-Ouest.[76] Il a expliqué que le fait de montrer son sauf-conduit[77] émis par le gouvernement n'a fait qu'aggraver les abus :

Quatre militaires ont cassé la porte et sont entrés. Ils m'ont trouvé... avec ma mère... Ils ont commencé à me battre. J'ai dit : « Je ne suis pas un combattant ambazonien [séparatiste]. » ... Je leur ai montré [le sauf-conduit]... Ils ont dit que j'étais l'un des combattants d'Amba, parce que je n'avais pas de carte d'identité nationale. Ils ont dit : « Vous avez été expulsé d’Amérique ?... C'est vous qui parrainez les combattants d'Amba ... » Ils m'ont frappé à la tête et au bras gauche... Ils m'ont donné des coups de pied... L'un des militaires a posé ma main sur le sol [et] l'a frappée avec la crosse du fusil... [qui] m'a presque coupé le doigt... [L]un a dit : « Tirez, tirez ! » ... Mais un autre a répondu : « Non » ... J'avais une blessure au front et à la main. ... Je suis resté à l'hôpital pendant quatre jours.[78]
« Paul », qui a été expulsé en octobre 2020, se rétablit dans une clinique médicale après que des militaires l’ont agressé à son domicile dans la région du Sud-Ouest du Cameroun en janvier 2021. © 2021 Privé

Human Rights Watch a examiné des photos de Paul à l'hôpital avec la tête, le bras et les doigts bandés. Le voisin de Paul a corroboré l'incident, notant qu'il a vu un « grand nombre » de soldats de l'armée et du BIR arriver dans leur quartier : « J'ai vu [des soldats] aller à la porte de [Paul]... c’est là que nous… avons couru vers la brousse. ... Quand nous sommes revenus... j'ai vu [Paul] être gravement brutalisé... avec un doigt et la tête blessés, et des ecchymoses. »[79]

Abusées et détenues

Trois femmes anglophones expulsées en octobre – Esther, Marie, et Mercy – ont été séparément détenues de façon arbitraire, battues et violées, après avoir été libérées de Yassa. Les forces de sécurité les ont arrêtées et détenues toutes les trois aux postes de contrôle sur la route vers les régions anglophones, prétendument en raison de leur manque de cartes d'identité et le fait que leurs sauf-conduits révélaient qu'elles avaient été expulsées.[80]

Fin 2020, après que des gendarmes ont demandé à Esther sa carte d'identité à un poste de contrôle en route vers Bamenda, dans la région du Nord-Ouest, elle a présenté son sauf-conduit. Elle a déclaré que les gendarmes lui avaient dit de sortir de sa voiture, lui demandant pourquoi elle avait été expulsée. « Ils m'ont poussée... L'un d'eux m'a donné un coup de pied avec sa botte et a dit : ‘Monte dans la voiture’ » (dans leur véhicule). Les officiers ont conduit Esther jusqu'à un poste de gendarmerie à Bamenda et l'y ont détenue au secret jusqu'au début du mois de décembre, lorsqu'un contact militaire l'a aidée à s'échapper. Elle a décrit comment, pendant un mois et demi de détention, elle a été torturée, violée et battue, par des gendarmes ou d'autres officiers militaires :

J'ai été bien [sérieusement] battue... Tous les deux jours... ils utilisaient des cordes, des tubes [en caoutchouc], leurs bottes, des ceintures militaires... Ils me frappaient sur tout le corps... Ils disaient que j'avais détruit l'image du Cameroun, parce que mon [document d’] expulsion montre que j'étais partie [aux États-Unis] ... alors je devais payer pour cela. Ils disaient que je coopérais peut-être avec les gars ambazoniens... Ils m'ont demandé si je travaillais avec eux, j'ai dit non. Ils ont dit que je mentais, que j’étais allée là-bas [aux États-Unis] pour collecter des fonds pour eux.... Je leur ai finalement expliqué : « ... J'ai demandé l'asile, mais on ne m'a pas accordé l'asile. » ... Ils m'ont répondu que puisque j'avais terni l'image du pays, ils allaient aussi détruire ma propre vie.
...Après avoir été là-bas comme une semaine et quelques jours... [des officiers] sont venus et... m'ont couvert le visage avec un chiffon. J'ai entendu des voix, je ne sais pas s'ils étaient deux ou trois... [Ils m'ont emmenée] dans une autre pièce... J'ai été violée... Ils m'ont battue, ils m'ont donné des coups de pied... Ils m'ont donné un sérieux avertissement, ils ont dit que si je voulais que ma famille me revoie vivante, je devais juste rester tranquille.[81]

Esther a subi de nombreuses blessures dues aux viols par au moins deux hommes ainsi qu’aux coups reçus, notamment des blessures et des contusions sur le dos, les pieds, les jambes et les fesses — dont une blessure documentée sur une photo examinée par Human Rights Watch — mais elle a déclaré qu'elle n'avait reçu aucun traitement médical en détention. En plus des violences physiques, Esther a déclaré que les gendarmes lui avaient refusé une procédure légale, ne l'ayant jamais traduite en justice. « Je n'avais pas le droit de passer des appels. Ils ont dit que j’étais une terroriste, que je coopérais avec les ‘Amba boys’ [séparatistes]... J'ai dit : 'Puis-je chercher un avocat ?' Ils ont dit non. » Elle a déclaré que les autorités l'avaient détenue dans des conditions inhumaines, ne lui permettant de se laver qu'une fois par semaine, l'obligeant à déféquer dans un seau et lui fournissant peu de nourriture. « Parfois, ils n'apportaient que du pain et de l'eau... Certains jours, ils n'apportaient même rien, seulement de l'eau. »[82]

Marie, voyageant pour chercher sa famille à Bamenda en janvier 2021, a déclaré que deux hommes en uniformes noirs l'avaient agressée au même point de contrôle, avant de l'arrêter, de la violer et de la détenir pendant trois jours dans « une petite cellule de prison » à Santa, une ville de la région du Nord-Ouest. Elle a raconté :

Ils [les forces de sécurité au point de contrôle] m'ont demandé ma carte d'identité. Je leur ai donné le [sauf-conduit]. ...[Un officier] a dit : « Donc, vous faites partie de ces personnes qui sont revenues ici. »...[Un commandant] a dit à [l'officier] : « Dites-lui de venir ici, laissez le reste... partir. » ...Ils ont commencé à me frapper, deux personnes... Je ne sais pas s'il s'agissait du BIR, de l'armée, des gendarmes ou de la police... Ils ont dit : « Voilà l'Ambazonie... qui détruit le nom du pays. » ... Ils ont utilisé un fouet... sur mon cou et mon dos... Ils m'ont giflée... Je suis tombée par terre. Ils... m'ont donné des coups de pied... Ils... ont appuyé leur botte sur mon visage et ma mâchoire... la douleur était trop forte... Ils m'ont attrapée par ma robe et m'ont traînée, poussée à l'intérieur d'une voiture. ... Ils m'ont agressée sexuellement... dans un immeuble inachevé [à Santa]... avant de m'emmener pour m'enfermer. ... Cela me donne envie de mourir chaque fois que je m'en souviens…
Il y avait des bleus et des marques sur ma poitrine là où ils m’avaient écrasée [de coups de pied], et des bleus sur mes mains, du sang et des bleus derrière mon cou. Mes règles sont venues automatiquement à cause de ce qu’ils ont fait... J'ai pensé que c'était peut-être à cause du choc des coups.[83]
« Marie », qui a été expulsée en octobre 2020, se rétablit dans un centre médical après avoir été agressée et détenue arbitrairement par des membres des forces de sécurité camerounaises dans la région du Nord-Ouest, au début de l’année 2021. © 2021 Privé

Marie a déclaré que pendant sa détention : « Ils nous ont donné à manger une fois par jour... Nous n'avons pas pu nous laver pendant trois jours. ... Le quatrième jour, je me suis échappée... J'avais 7 000 CFA [14 dollars US] dans mon sac à main, alors j'ai dû tout donner à un garde militaire. »[84] Human Rights Watch a examiné des photos de Marie, prises dans une clinique médicale après son évasion, illustrant ses blessures. Un avocat de la région du Nord-Ouest en contact avec Marie après l'incident, qui s'est entretenu avec Human Rights Watch, ainsi qu'un affidavit rédigé par un ami de Marie à Douala, ont corroboré le témoignage de Marie.[85]

Mercy a expliqué qu'après son arrivée sur le vol d'octobre 2020, les autorités l'ont détenue dans le centre de Yassa à Douala pendant une nuit, puis l'ont mise dans un bus avec six ou sept autres personnes expulsées, dont deux femmes, pour « nous emmener dans nos différentes localités dans la région du Sud-Ouest ». Elle a déclaré que des militaires à un poste de contrôle dans la région du Sud-Ouest l'ont détenue ainsi que les autres.[86] « On nous a demandé de présenter des documents d'identité. Tout ce que nous avions... c'était un... [sauf-conduit] qui indiquait que nous étions des personnes expulsées. Lorsque les militaires ont vu que nous avions été expulsées des États-Unis, on nous a demandé de descendre [du] bus... [L]es militaires... nous ont accusés de répandre des mensonges sur le gouvernement camerounais », a déclaré Mercy.[87] Elle a ajouté que des officiers l'avaient emmenée, elle et les autres, dans une installation militaire à proximité, les séparant.[88] Mercy a déclaré qu'elle avait été détenue au secret pendant environ un mois et demi, avec peu de nourriture. Elle a décrit la torture, notamment le viol et d'autres sévices physiques graves :

On m'a mise dans une petite pièce sans ventilation, sans lumière... pendant quelques jours sans eau ni nourriture... [D]eux officiers militaires... m'ont emmenée dans une autre pièce... On m'a demandé de m'asseoir sur la chaise, les mains et les jambes liées... [L']un d'eux a pointé une arme sur ma tête, m'a crié de leur dire la vérité sur ce que j'ai dit au sujet du gouvernement. Ils ont dit que mon dossier dans lequel tout ce que j'avais dit au gouvernement des États-Unis était devant eux... Ils... [m']ont giflée violemment au visage, me faisant tomber par terre et saigner du nez. Ils n'arrêtaient pas de me donner des coups de pied... Ils m'ont frappée sous les jambes avec une... machette...
Après quelques jours, j'ai été de nouveau appelée pour le même interrogatoire... [M]es vêtements ont été enlevés de force. J'ai été maintenue au sol par deux hommes tandis que l'un d'eux me pénétrait. J'ai pleuré... J'ai été violée par les trois hommes. ... J'ai été appelée à trois reprises et à chaque fois, ils m'ont fait presque la même chose.[89]

Maxwell, expulsé en octobre 2020, séjournait dans l'appartement d'un ami à Douala en janvier 2021 lorsque trois hommes sont entrés de force, l'ont battu et lui ont bandé les yeux, et l'ont emmené dans une prison de Douala. Il a déclaré à Human Rights Watch :

J'ai entendu un grand bruit à la porte. ...Quand je suis arrivé... au salon, deux militaires avec « BIR » écrit sur leurs chemises noires... et un policier... m'ont attrapé et m'ont mis par terre. Ils parlaient en français et je n’arrivais pas vraiment à comprendre... Ils me donnaient des coups de poing et des coups de pied... tout ce que j'entendais, c'était : « Vous êtes un Ambazonien » ... L’[officier] de police... m’écrasait la tête et le dos avec sa botte... [Il a dit] qu'ils me cherchaient depuis longtemps... que je paierai et je mourrai, que nous avions détruit la stabilité du pays. Ils m'ont battu pendant cinq ou six minutes. Ils ne m'ont jamais montré de mandat d'arrêt... Le policier tenait ma photo et un papier, mais je ne sais pas ce qui était écrit sur le papier.[90]

En raison de l'agression, Maxwell a déclaré : « Mon visage et ma tête … étaient enflés, mon nez saignait et mon dos me faisait mal. » Il a expliqué que les hommes lui avaient bandé les yeux et l'avaient emmené dans une cellule pour deux personnes, dans une prison qu'il n'a pas pu identifier. Pendant près de deux mois de détention au secret, Maxwell a indiqué n'avoir vu personne à part les gardes. « Les gardes ne m'ont jamais appelé pour un interrogatoire », a-t-il affirmé. « Ils apportaient de la nourriture... du pain et de l'eau... deux fois par jour, parfois une fois... C'était une cellule sale. Il y avait un seau [pour les toilettes] ... J'ai dormi sur le sol en ciment... en débardeur et boxer. ... Je toussais. J'ai eu des éruptions cutanées... Je n'ai pris de douche qu'une seule fois ». Maxwell n'a jamais connu les raisons de sa détention. La police l'a relâché en pleine nuit, le déposant dans la périphérie de Douala. Des semaines plus tard, il a expliqué : « J'ai un grave problème de dos. Je ne suis pas allé à l'hôpital parce que je n'ai pas d'argent. »[91] Il a montré à Human Rights Watch une photo d'analgésiques qu'il avait achetés. Un ami de Maxwell dans la région du Sud-Ouest a déclaré à Human Rights Watch qu'il avait aidé Maxwell à obtenir ce médicament et lui avait fourni un hébergement après sa détention et sa libération.[92]

Richard, expulsé en octobre 2020, a déclaré qu'après une nuit passée dans les locaux du gouvernement à Yassa, « J'ai été emmené dans la nuit à la prison de New Bell [à Douala]. Trois [policiers] sont venus, m'ont menotté les mains et m'ont emmené dans un fourgon de police. Quand j'ai essayé de demander [pourquoi], ils ont commencé à parler français... Je ne comprends pas le français... Aucun de mes proches ne savait où j'avais été emmené. Je ne pouvais pas communiquer avec eux. » La police l'a détenu dans une cellule d'isolement pendant environ un mois, jusqu'à la mi-novembre, le libérant après que 2,5 millions de francs CFA (5 000 dollars US) aient été payés pour sa libération.[93] Ils l'ont détenu au secret pendant deux semaines, jusqu'à ce qu'un autre détenu lui trouve un avocat. Pendant les deux semaines suivantes, a-t-il dit, les autorités l'ont battu tous les jours. Richard a décrit les conditions difficiles et la torture qu'il a subies à la prison de New Bell :

On m'a gardé dans une pièce sombre, on ne m'a donné que deux tranches de pain pour toute la journée... pas d'eau parfois... Quand j'allais aux toilettes, parfois mes entrailles saignaient. ... Personne n'a expliqué pourquoi ils me gardaient... Quand mon avocat est venu... ils ont envoyé des agents [militaires, de la prison, et de la police] pour... me battre... Ils ont enlevé mes vêtements, alors j'étais nu, et ils m'ont battu... [avec] des matraques... et une ceinture militaire... et leurs coutelas [machettes]... Ils [me] donnaient des coups de pied... Ils ont aussi utilisé la crosse de leurs armes pour me frapper...
Ils me disaient d'avouer... que j'étais l'un de ceux qui avaient organisé... le rassemblement [de protestation] ... dans ma ville natale... Ils disaient... que si je ne coopérais pas, ils allaient me tuer et s’en prendre à ma famille... J'ai été torturé pendant 14 jours, tous les jours, trois fois par jour... pendant 20 à 25 minutes. ... Ils m’ont fait sentir que c’était la fin de ma vie. ... J'ai été blessé aux genoux, aux chevilles, aux mains, aux épaules. Il y avait du sang... J'avais des bleus sur le dos... J'ai été tellement traumatisé.[94]

Henry, expulsé en novembre 2020, a déclaré que les militaires l'avaient détenu pendant trois mois après son arrivée, dans deux camps près de Yaoundé, dont deux mois au secret.[95] Il a décrit les mauvaises conditions, le travail forcé ainsi que la violence :

J'étais parmi [environ cinq personnes expulsées] emmenées de Yassa en détention... [Des responsables] nous ont bandé les yeux...[et] [nous] ont conduits vers... un village francophone de la région de Yaoundé... Quand nous sommes arrivés... ils ont enlevé le bandeau. C'était un camp militaire... les hommes portaient des uniformes du BIR et de l'armée... Ils nous gardaient [les expulsés] dans des cellules séparées... J'étais enfermé dans une cellule avec trois [détenus]... Il n'y avait pas de lit... juste un sol en ciment... Ils nous donnaient à manger deux fois par jour, principalement du riz... Pour se laver, ils apportaient un seau d'eau... mais pas de savon. On pouvait rester deux jours sans se laver... J'avais parfois de la fièvre, des crampes d'estomac... J'avais des rougeurs sur tout le corps...
Ils nous ont forcés à travailler au champ deux fois, et ils nous ont détaché les mains pour cela, mais pas les jambes. C'était une ferme du camp militaire. Nous avons désherbé, défriché le terrain... J'ai subi des violences... quand [trois agents] ont voulu nous faire sortir du premier [camp] de détention, ils ont essayé de nous mettre dans le véhicule, et nous avons refusé... Ils m'ont attrapé par mon pantalon, l'un m'a giflé, un autre m'a donné un coup de pied, et l'autre m'a attrapé par le col de mon T-shirt... et a pointé son arme sur moi... j'ai juste abandonné et les ai laissés me mettre dans le camion.[96]
« Henry », un Camerounais expulsé des États-Unis en novembre 2020, est assis menotté à un autre détenu dans un camp militaire dans la région du Centre du Cameroun, en février 2021 (capture d’écran extraite d’une vidéo), après avoir été détenu arbitrairement pendant trois mois. © 2021 Privé

Human Rights Watch a examiné une vidéo le montrant menotté, qui, selon lui, a été prise dans le deuxième camp. Henry a déclaré que bien qu'un commandant du BIR lui ait dit « nous vous cherchions », personne ne l'a informé des charges retenues contre lui, et un autre commandant l'a relâché après que sa famille a payé 2,5 millions de francs CFA (5 000 dollars US).[97]

Immédiatement après son arrivée en octobre, des gendarmes ont détenu Donard au secret pendant six jours dans un établissement gouvernemental à Yaoundé, le battant et l'interrogeant sur son supposé soutien au séparatisme, jusqu'à ce que sa famille paie 500 000 CFA (1 000 dollars US).[98] « Même dans le fourgon de gendarmerie qui m'a transporté, ils ont commencé à me frapper et à dire que ce sont des gens comme nous qui ont rendu leur travail difficile », a déclaré Donard. « À Yaoundé... ils m'ont demandé... qui est notre chef, qui nous 'parraine'... J'ai dit : 'Je ne sais rien...' [Les gendarmes] m'ont battu avec leurs matraques noires ... partout, même à la tête, mais... surtout sous les pieds ». Donard a déclaré que les gendarmes l'avaient battu à trois ou quatre reprises. Par la suite, « Tout mon corps me faisait mal... J'avais des bleus et j'avais la plante des pieds enflée. »[99]

Deux hommes expulsés en octobre et en novembre 2020, Etienne et Charles, ont été maintenus en détention provisoire prolongée dans la région du Littoral pendant respectivement 8 et 6,5 mois, jusqu'à leur libération provisoire mi-2021. Human Rights Watch s’est entretenu avec les deux personnes pendant leur détention et a examiné les documents juridiques confirmant leur détention.[100] Tous deux ont déclaré avoir été battus et détenus dans des prisons sordides et surpeuplées, pleines à craquer.[101] Deux proches ont corroboré leurs récits, notant que les prisons ne fournissaient pas de nourriture adéquate, ni de soins médicaux lorsque Etienne et Charles sont tombés malades (paludisme, grippe et typhoïde).[102]

Quatre personnes expulsées sur le vol de novembre 2020 — Michael, Edgar, Benedict, Mathias — ont déclaré que la police les avait emmenés ensemble au commissariat de police judiciaire de Bonanjo à Douala et les avait détenus pendant deux semaines. Benedict a indiqué que la police l'avait maltraité pendant le transport, le forçant à s'asseoir sur des produits chimiques renversés qui lui ont brûlé la peau.[103] Human Rights Watch a examiné des photos montrant ses brûlures. Les quatre hommes ont décrit des menaces et des conditions de détention « horribles ».[104] « Nous avons dormi par terre, avec des insectes qui nous ont piqués... Ils ne nous ont pas donné à manger... Ma famille est venue apporter de la nourriture, mais pas tous les jours », a déclaré Edgar.[105] « Le sol avait des eaux usées qui coulaient d'une toilette ouverte », a ajouté Benedict.[106]

La police a interrogé les quatre hommes individuellement. « Ils nous ont fait comprendre que ce n'était pas une bonne chose que nous ayons quitté le pays pour aller aux États-Unis chercher une protection », a expliqué Mathias.[107] « La police nous accusait d'être des séparatistes », a indiqué Michael.[108] Edgar a déclaré que deux policiers l'avaient battu à deux reprises : « Ils ont utilisé une matraque et une [machette] pour me fouetter le corps, le dos et les jambes... pour m'interroger... Ils disaient que je suis un ex-membre du SCNC [groupe politique] ... Ils m'ont battu... 10 minutes la première fois, et la deuxième fois environ 10 à 15 minutes ». Après sa libération, a-t-il déclaré, il a passé trois jours dans une clinique pour se remettre : « J'avais un gonflement des jambes et des douleurs dans tout le corps. »[109] Un proche d'Edgar a corroboré ces blessures.[110] Human Rights Watch a examiné les dossiers médicaux d'Edgar tamponnés par une clinique, avec des notes du médecin telles que : « douleurs corporelles aux côtes à cause des coups » ; « flagellé » ; « une personne expulsée des États-Unis ».[111]

Les quatre hommes ont déclaré qu'après 12 jours, la police les a conduites au tribunal militaire de Douala, où des autorités leur ont dit que des enquêtes étaient en cours et les ont relâchées après des versements, dans au moins deux cas, d'environ 1 million de francs CFA (2 000 dollars US).[112] Human Rights Watch a examiné une vidéo de ces hommes en prison ainsi que des photos d’eux au tribunal militaire.

Victor, qui a déclaré avoir été expulsé en janvier ou février 2019 sur un vol charter avec environ six autres Camerounais, a indiqué que les autorités l'avaient emmené, lui et les autres personnes expulsées, directement à la prison de New Bell à Douala. Il a expliqué avoir été détenu sans inculpation pendant deux mois, dont deux semaines au secret ; nourri une fois par jour ; battu environ 10 fois ; et libéré uniquement parce qu'il est tombé malade de la gale et du paludisme.[113] Victor a ajouté que les autres personnes expulsées avec lui — des anglophones comme lui, qui selon lui, avaient demandé l'asile aux États-Unis pour « persécution politique » — ont été détenues pendant des périodes variables.[114] Un proche a corroboré le récit de Victor.[115]

En plus des cas que nous avons documentés, un avocat des USA spécialisé dans l'immigration, Rajan O. Dhungana, a déclaré que deux de ses clients demandeurs d'asile avaient été maltraités au Cameroun après leur expulsion des États-Unis en octobre 2020 : « Les autorités camerounaises les ont emmenés dans un lieu tenu secret. ... Ils ont dit que les forces de sécurité ont utilisé des machettes sur leurs pieds pour les battre. »[116] Un avocat camerounais a déclaré à Human Rights Watch en janvier que son association avait aidé plusieurs personnes expulsées détenues et « exposées aux bastonnades », mais n'a pas fourni de détails.[117]

Autres détentions abusives ou arbitraires

Dans plusieurs cas, des personnes expulsées qui n'avaient pas subi de violence physique ont déclaré à Human Rights Watch qu'elles ont été néanmoins détenues arbitrairement, souvent dans des conditions abusives.

« Lucas », un homme expulsé des États-Unis vers le Cameroun en octobre 2020, est menotté lors de son arrestation par la police en août 2021, dans la région du Sud-Ouest du Cameroun. © 2021 Privé

À son arrivée en octobre 2020, Lucas a été détenu au secret par les autorités pendant 1,5 mois à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé.[118] « J'ai été emmené de l'aéroport par des gendarmes et des policiers. Nous étions six dans la voiture. Quand je me suis réveillé le lendemain matin… j'étais dans une cellule », a-t-il déclaré. « J'ai mangé [seulement] une fois par jour... Je n'ai pas été inculpé. » Les autorités ont libéré Lucas en décembre après que sa famille a payé 2,5 millions de francs CFA (5 000 dollars US).[119] Lors d'un deuxième incident en août 2021, Lucas a déclaré que la police l'avait arrêté en raison d'un manque de pièce d'identité, lui avait demandé « s'il faisait partie de ceux... expulsés des États-Unis » et l'a détenu pendant deux semaines dans une prison de la région du Sud-Ouest. Lucas a montré à Human Rights Watch une photo de ses mains menottées, qui, selon lui, a été prise après son arrestation.[120]

Les autorités ont détenu Walter, expulsé en octobre 2020, pendant plus de quatre mois à Douala et Yaoundé sans inculpation ni procédure régulière. La police l'a convoqué fin octobre pour qu'il retourne à l'aéroport pour ses « documents » et « le suivi de l'enquête », puis l'a détenu au secret à la prison de New Bell pendant une semaine.[121] Walter a déclaré qu'un agent l'avait interrogé sur les raisons de son départ du Cameroun, l'accusant de « ruiner le nom du pays » et d'être un séparatiste. Il a expliqué que la police l'avait détenu dans une petite cellule sans nourriture ni eau suffisantes, sans savon ni masque pour se protéger du virus Covid-19.[122] Il a déclaré que les autorités l'avaient transféré en novembre à la prison centrale de Kondengui, où il avait rencontré un homme expulsé des États-Unis en 2019. Après deux semaines de prison, il a indiqué que les autorités l'avaient transféré au « domicile d'un officier militaire de haut rang » à Yaoundé et gardé là-bas pendant 3,5 mois « en attente de paiement » — 2 millions de francs CFA [4 000 dollars US] – de sa famille.[123]

Trois autres hommes expulsés en 2020 ont décrit des expériences de détention arbitraire dans des conditions abusives pendant deux à sept jours entre octobre 2020 et juin 2021. Thierry et Alphonsus, détenus à Douala avec respectivement une et deux autres personnes expulsées, ont déclaré que les autorités faisaient référence à leur expulsion ou « dénigrement » du Cameroun, tandis que Salomon était détenu faute de pièce d'identité dans la région du Sud-Ouest. Solomon et Alphonsus ont déclaré que les autorités les avaient libérés après qu'eux-mêmes ou leurs familles ont accepté de payer des pots-de-vin de 150 000 à 2 millions de francs CFA (300 à 4 000 dollars US). Thierry a indiqué qu'un « bénévole » était intervenu pour organiser sa libération.[124]

Violence et risques de la part des séparatistes armés

Un grand nombre de personnes expulsées ont déclaré à Human Rights Watch que des combattants séparatistes les avaient prises pour cible, elles ou leurs familles après leur retour, un autre facteur les poussant à se cacher. Donard a déclaré que des séparatistes armés de la région du Sud-Ouest l'avaient battu et menacé de mort en décembre 2020 :

Environ six ou sept hommes d'un groupe séparatiste armé sont venus, portant des armes d'épaule, en civil... Ils ont pris d'assaut la maison... La plupart d'entre eux ont pu m'identifier parce que [cette ville] est l'endroit où j'ai grandi... Ils m’ont menacé en disant que je devais les rejoindre, pour participer au combat pour restaurer l'Ambazonie... Ils ont commencé à me harceler, à me donner des coups de pied... Ils ont crié : « Si tu ne nous rejoins pas... nous allons te tuer, ou si tu t’enfuis, nous allons kidnapper les membres de ta famille... » Nous avons dû les soudoyer avec de l'argent pour qu'ils s’en aillent.[125]

Joseph a déclaré à Human Rights Watch qu'il avait peur de rentrer chez lui après que des séparatistes avaient kidnappé son oncle en janvier 2021.[126] Yannick a déclaré que son nom figurait sur une liste de personnes expulsées d'octobre 2020 qui circulait, donc un groupe séparatiste armé, les Ambazonian Defense Forces — dont il a affirmé qu’elles « étaient après moi avant que je ne fuie le pays » — savait qu'il était de retour au Cameroun : « Environ un mois après mon retour, ils sont allés chez mes parents [dans la région du Sud-Ouest] pour demander où je suis... Je ne me sens pas en sécurité. J'ai peur de me déplacer, j'ai peur de me faire des amis, de sortir de chez moi. »[127]

Familles de personnes expulsées prises pour cible

Les autorités camerounaises ont ciblé les membres des familles d'au moins six personnes expulsées et perpétré des violences, des enlèvements, des détentions arbitraires, extorsions, harcèlement ou autres mauvais traitements, en lien avec les retours des personnes expulsées. Dans un septième cas, des militaires auraient ouvert le feu sur une maison et tué la sœur d'une personne expulsée. Ces exactions ont eu lieu entre octobre 2020 et janvier 2021 à Douala, et dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, principalement lors de recherches de personnes expulsées. Les victimes comprenaient un garçon de 11 ans, cinq femmes et deux hommes.

La mère de « George » (un Camerounais expulsé des États-Unis en octobre 2020), âgée de 60 ans, est soignée dans un centre médical après que des militaires l’ont rouée de coups alors qu’ils cherchaient son fils dans la région du Sud-Ouest, au Cameroun, en décembre 2020.   © 2020 Privé

Esther a déclaré que des soldats avaient attaqué la maison de sa sœur de 35 ans dans la région du Nord-Ouest, où elle résidait à l'époque, environ deux semaines après son évasion de détention en décembre 2020. « Ma sœur aînée a été abattue. Ils l'ont tuée, mais j'ai réussi à m'échapper », a-t-elle déclaré. « J'ai entendu des coups de feu... J'ai [couru] pour m'échapper, mais ma sœur était là dans la maison... Elle avait un problème avec sa jambe et ne pouvait pas bouger. Elle était assise sur le lit. Ils tiraient des coups de feu autour de la maison... La balle est entrée directement dans la maison et l'a frappée. » Esther a déclaré qu'un ami militaire qui l'avait aidée à échapper à sa détention a informé sa famille que l'attaque lui était destinée. « Ils sont venus et voulaient me quitter la vie... C'est ce qu'on m'a dit. »[128]

George, expulsé en octobre 2020, s'est caché dans la région du Sud-Ouest, mais n'est pas retourné dans son village natal. En décembre, a indiqué George, huit militaires ont violemment battu sa mère de 60 ans à son domicile, alors qu'ils le recherchaient.[129] George a déclaré :

Puisqu'ils ne pouvaient pas me trouver,... cinq d'entre eux la battaient... avec une ceinture militaire... et ils l'ont menacée avec des fusils... Elle est tombée en pleurant, alors ils lui ont donné des coups de pied... Ils l’ont frappée avec des bâtons... Pendant que ces cinq-là la battaient, les trois autres... ont volé tout son bétail... Ils l'ont laissée par terre... Les gens du village sont venus et l'ont emmenée à l'hôpital.[130]

Human Rights Watch a examiné des photos de la mère blessée de George et un rapport de l'hôpital documentant ses blessures. Un témoin du village, un homme de 52 ans qui a trouvé la mère de George, a déclaré :

Je marchais vers le marché aux environs de 9 heures du matin, lorsque je suis passé devant la maison de Madame... et que je l'ai entendue crier à l'aide. J'ai couru pour la trouver allongée par terre, et j'ai remarqué qu'elle saignait... les militaires étaient déjà partis... Elle a affirmé que huit étaient venus demander son fils, car il avait été expulsé des USA... et... ils ont commencé à la battre... [Elle a déclaré] ils ont promis qu'ils reviendraient, et s'ils trouvent quelqu'un dans ce complexe qui ne peut pas produire M. [George], alors ils tueront la personne...
Ensuite, j'ai vu les militaires au marché du village. Certains villageois m'ont confié qu’ils étaient venus demander M. [George]... [et que] son cas est spécial parce qu'il a voyagé à l'étranger et... il est censé être en prison.[131]

Alphonsus, expulsé en novembre 2020, a déclaré que des gendarmes qui le recherchaient dans sa ville natale de la région du Nord-Ouest avaient harcelé sa belle-mère à deux reprises, en novembre et janvier. Il a affirmé qu'un camion de gendarmerie est arrivé et cinq gendarmes « ont menacé ma belle-mère qu'elle devait me remettre, ou ils brûleraient son enclos ... Ils l'ont obligée à ramper sur le ventre. »[132]

Pierre a déclaré que dans les mois qui ont suivi son expulsion en octobre 2020, les forces de sécurité – des gendarmes et des hommes qu'il pensait être infiltrés – ont rendu visite à plusieurs reprises à sa femme et à ses enfants chez lui à Douala pour demander où il se trouvait, les menaçant, montrant parfois un mandat d'arrêt. Début 2021, a-t-il déclaré, deux hommes ont enlevé son fils de 11 ans pendant 12 heures, l'interrogeant sur Pierre :

Quatre personnes sont venues la première fois ; la deuxième fois, deux, ... la troisième fois, quatre autres... Ils ont essayé d'intimider [ma femme] ... en lui demandant : « Où est ton mari ? Tu dois savoir où il se cache », et ils ont déclaré que si elle ne le disait pas... ils lui feraient du mal... Ils lui ont assuré que ce n'est pas parce qu'elle a un enfant qu'ils ne peuvent rien lui faire. Ils venaient toujours la nuit et le week-end. ...
[D]eux personnes... ont emmené mon fils et [essayé de] le forcer à dire où je me cachais... Ils ont emmené mon fils vers 11 heures du matin... l'ont mis dans une voiture, l'ont conduit pendant longtemps, et l'ont ramené après 23 heures. Il a dit qu'ils l'avaient intimidé, que s'il ne disait pas la vérité, ils [l'emmèneraient].[133]

Pierre a montré un enregistrement audio de ce qu'il a affirmé être une visite des hommes en 2021, dans lequel on peut les entendre se disputer avec sa femme.

Bernard a déclaré que la police de la région du Nord-Ouest avait harcelé sa mère et extorqué sa famille en octobre 2020, avant son expulsion en novembre, après qu'une liste de noms de personnes devant être expulsées a circulé publiquement : « La police est allée dans mon village..., a rencontré ma mère..., l'a emmenée [à un poste de police], l'a menacée... Ils ont déclaré qu'ils savaient que j'étais sur la liste des personnes à expulser et que si elle ne faisait pas d’“arrangement”, ils allaient m’emmener en prison. »[134] Le frère de Bernard a également confirmé l'incident.[135]

Deux hommes expulsés en octobre, Etienne et Isaiah, ont déclaré que les forces de sécurité ont arbitrairement arrêté et détenu des membres de leurs familles dans le cadre de leurs retours. Isaiah, caché depuis son retour, a indiqué que des gendarmes avaient menacé à plusieurs reprises son oncle dans la région du Nord-Ouest, alors qu’ils étaient à sa recherche. À la mi-2021, a-t-il déclaré, des gendarmes ont arrêté son oncle et l'ont détenu pendant deux jours dans un poste de gendarmerie à Batibo, où il a été battu et a subi des pressions pour dire où se cachait Isaiah.[136] Etienne a expliqué que des gendarmes ont détenu son frère pendant plusieurs jours en octobre : « Il est venu... où j'étais enfermé [à Douala]... avec un rapport médical pour savoir s'ils peuvent me libérer, [et] ils... lui ont déclaré que son frère est un traître et qu'il veut aider un traître, alors ils l'ont enfermé. »[137] Un autre membre de famille a corroboré cet incident.[138]

Harcèlement et difficultés suite à la confiscation de pièces d'identité

Les personnes expulsées arrivant sur les vols d'octobre et de novembre 2020 ont déclaré que leurs escortes de l'ICE avaient remis leurs documents d'identification — cartes d'identité nationales, actes de naissance, passeports — aux autorités camerounaises, qui les ont confisqués et ne les ont jamais rendus.[139] La loi camerounaise exige que les citoyens possèdent et portent en tout temps une carte d'identité nationale, sanctionnant le défaut d'en posséder une d'une peine d'emprisonnement de trois mois à un an, ou d'une amende de 50 000 à 100 000 CFA (100 à 200 dollars US), ou les deux.[140] Le refus de présenter une carte d'identité est passible d'une peine de 5 à 10 jours d'emprisonnement et d'une amende de 4 000 à 25 000 CFA (8 à 50 dollars US).[141]

Compte tenu de ces lois et des contrôles d'identité fréquents à l'échelle nationale, la confiscation par le gouvernement des pièces d'identité des personnes expulsées a effectivement restreint leur liberté de mouvement et les a piégées dans des difficultés extrêmes en limitant leur capacité à travailler, à recevoir des transferts d'argent directs, à trouver un logement, à accéder aux services publics et à subvenir aux besoins vitaux fondamentaux, notamment la nourriture et les soins médicaux. Cela les a également exposées à des risques supplémentaires, conduisant dans certains cas à des abus, à la détention ou à l'extorsion par des agents de l'État. Bon nombre de ces personnes ont déclaré que le manque de pièces d'identité avait contribué à les forcer à se cacher.[142] Ces contraintes ont eu de graves conséquences sur la santé mentale et physique des personnes expulsées, comme l'a décrit Robert :

Je reste à l'intérieur... parce que je n'ai pas de carte d'identité. Je ne peux même pas bouger... Depuis que je suis revenu, je ne vais pas bien. La plupart du temps, j'ai ce SSPT qui me dérange. J'ai des pensées suicidaires... Je me sens tellement seul... Je n'ai même pas vu ma mère, mes frères et sœurs... Dans mon propre pays, je ne peux pas travailler, je ne peux aller nulle part... ça me traumatise.[143]

Sali a confié : « Ce n'est pas facile pour moi parce que je n'ai pas de papiers... Je ne peux pas travailler, je ne peux aller nulle part, je ne peux pas conduire... Même un téléphone, vous ne pouvez pas enregistrer une carte SIM. ... Je n'ai pas de maison... J'ai tout perdu. Je ne suis pas en bonne santé. »[144]

Bernard a expliqué :

Si vous n’avez pas de pièce d'identité, vous ne pouvez pas vous déplacer... Vous ne pouvez pas faire de transaction ou recevoir quoi que ce soit... [A]voir un travail est hors de question. ...Je ne peux même pas sortir de chez moi maintenant et aller vers la route où se trouvent les militaires, car s'ils demandent votre pièce d'identité et que vous ne la présentez pas, vous allez en détention ou devrez payer une amende … Cette loi s'applique dans tout le pays, mais dans les régions anglophones, c'est pire car ils considèrent toute personne qui ne peut pas présenter de pièce d'identité comme un combattant séparatiste.[145]

Un avocat camerounais de la région du Nord-Ouest a souligné les risques particuliers pour les anglophones : « Il y a tellement de gens en prison, détenus parce qu'ils n'avaient pas de carte d'identité nationale. C'est une situation de crise, et si vous êtes anglophone et que [les forces de sécurité] vous trouvent quelque part et que vous n'avez pas de pièce d'identité... ils vont juste vous arrêter... Ceux qui peuvent payer, ils les laissent partir. Ceux qui ne peuvent pas payer, ce sont eux qui souffrent le plus. »[146]

Un grand nombre de personnes expulsées, des membres de leurs familles et un chercheur basé aux États-Unis ont affirmé que le gouvernement camerounais avait confisqué les pièces d'identité des personnes expulsées pour les contraindre et les surveiller, peut-être pour les arrêter plus tard.[147] Derrick a déclaré : « La police [à l'aéroport] ... nous a affirmé qu'après un certain temps, ils allaient nous rappeler... S'ils peuvent prendre notre carte d'identité nationale, cela signifie qu'il y a quelque chose qui ne va pas. »[148] Le frère d'une personne expulsée a déclaré : « Comme il y a tellement de Camerounais expulsés, le gouvernement ne voulait pas tous les emprisonner. Ils ont pensé à un moyen de montrer au monde que tout va bien... Ils ont pris leurs pièces d'identité pour qu'ils ne puissent aller nulle part... De cette façon, ils peuvent les atteindre quand ils le souhaitent. »[149] Le Dr Charlotte Walker-Said, une chercheuse en études africaines basée à New York ayant une décennie d'expérience dans la recherche sur le Cameroun, a déclaré : « Toutes les personnes expulsées ne sont pas immédiatement jetées en prison... mais elles sont toutes sous surveillance, elles perdent toutes leurs papiers d'identité, elles sont toutes considérées comme suspectes. Cela les expose à un plus grand risque d'arrestation. »[150] En effet, au moins une personne expulsée, Walter, a ensuite été rappelée par la police « pour ses papiers » après avoir été libérée de Yassa et a ensuite été arrêtée.[151]

Un Camerounais expulsé par les États-Unis en novembre 2020 tient un document de police camerounais (« sauf-conduit », ou laissez-passer) qu’il a reçu à son arrivée. Les autorités camerounaises ont confisqué les documents d’identité nationaux des personnes arrivées sur les vols d’expulsion depuis les États-Unis d’octobre et de novembre 2020, et ont remis à certaines d’entre elles des laissez-passer au lieu de leurs pièces d’identité confisquées. © 2020 Privé

En lieu et place de leurs pièces d'identité, la Délégation Générale à la Sûreté Nationale a remis à certains — mais pas à tous — des documents en français intitulés sauf-conduit, un laissez-passer de circulation. Les documents énuméraient leurs noms et leurs données personnelles, les identifiaient comme des personnes expulsées des États-Unis et indiquaient : « À sa descente d’avion, l’intéressé était dépourvu de toute pièce d’identité nationale », et que le document « a valeur de laissez-passer et circuler ».[152] Les dix laissez-passer que nous avons examinés étaient identiques, à l'exception des coordonnées des personnes expulsées et des informations de vol. Sur les 39 personnes interrogées expulsées en octobre ou novembre 2020, seules 20 ont déclaré que les autorités leur avaient offert un laissez-passer.[153]

Selon les témoignages des personnes expulsées, les sauf-conduits ont créé des problèmes supplémentaires avec la police, les gendarmes et les militaires dans les régions du Littoral, du Centre, de l'Ouest (aux postes de contrôle), du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Certaines autorités ont affirmé ne pas reconnaître ou faire confiance aux documents, retenant les personnes expulsées jusqu'à ce qu'elles aient payé des pots-de-vin ; d'autres les ont menacées ou abusées après s'être rendu compte que les documents les identifiaient comme des personnes expulsées.[154] « C'est un document de la police, mais parfois [les autorités] vous disent qu'il est faux... pour vous extorquer de l'argent », a déclaré Solomon.[155]

Human Rights Watch a documenté dix cas de personnes expulsées agressées, harcelées ou détenues en raison de leur manque de pièces d'identité. Dans cinq cas que nous avons décrits plus haut, des autorités auraient exigé des pièces d'identité et battu ou détenu des personnes expulsées alors qu'elles n'en avaient pas, même après avoir présenté le sauf-conduit :

  • Dans la région du Sud-Ouest : arrestation de Mercy en octobre 2020 par des militaires à un poste de contrôle ; l'agression de Paul en janvier 2021 à son domicile par des militaires ; et l'arrestation de Solomon en juin 2021 dans la rue, au cours de laquelle il a déclaré que la police « a demandé ma carte d'identité et m'a ordonné de monter dans le camion. »[156]
  • À un poste de contrôle entrant dans la région du Nord-Ouest : arrestation d'Esther et Marie et abus par les forces de sécurité, respectivement en octobre 2020 et janvier 2021.[157]

Paul a déclaré que la police l'avait également harcelé à propos du sauf-conduit aux points de contrôle sur le trajet vers la région du Sud-Ouest entre octobre 2020 et janvier 2021 :

J'ai été inquiété tellement de fois... [La police] a ordonné : « Tout le monde montre sa carte d'identité. » Ils ont déclaré : « Rien ne peut prouver que ce document est le vôtre, parce que votre photo n'y est pas... Qui vous a donné ce papier ? » ... À tant d'occasions, j'ai dû donner de l'argent [à la police] avant qu'ils ne me laissent partir... 2 000 CFA, 1 000 CFA, 500 CFA [1-4 dollars US].[158]

Cornelius a décrit deux rencontres problématiques avec les forces de sécurité, liées aux documents d'identité. En octobre 2020, il était dans un taxi à Douala, passant un poste de contrôle, et il a dû s’expliquer pendant des heures avec les policiers et les gendarmes qui contestaient l'authenticité du sauf-conduit. En fin de compte, Cornelius a été contraint de payer un pot-de-vin pour être autorisé à passer. En novembre 2020 dans la région du Sud-Ouest, des soldats du BIR l'ont identifié comme un demandeur d'asile expulsé des États-Unis et l'ont menacé pour avoir « terni l'image du Cameroun » après qu’il a présenté le sauf-conduit. Cornelius a déclaré qu’après ces incidents « c'était tellement effrayant de se déplacer sans pièce d'identité, alors je suis juste resté à l'intérieur caché pendant longtemps. »[159]

Théodore a expliqué à Human Rights Watch qu'il avait eu plusieurs rencontres avec les militaires à Yaoundé, et qu'ils n'avaient accordé aucune valeur au sauf-conduit : « Ils ne le reconnaissent pas. » Il a décrit une rencontre en décembre 2020 avec un groupe mixte de gendarmes et de policiers qui ont demandé sa pièce d'identité lorsqu'ils ont remarqué qu'il ne parlait pas français. « Quand j'ai présenté le document, ils ont déclaré : “Ce n'est pas votre carte d'identité... Pourquoi avez-vous été expulsé des États-Unis ? ” » Lors d'un autre incident en février 2021, Théodore marchait dans la rue lorsque deux gendarmes et un agent du BIR ont exigé qu'il présente sa pièce d'identité. Après qu’il a sorti le sauf-conduit, ils l'ont mis dans leur véhicule et lui ont posé des questions menaçantes sur son implication dans « la crise en cours ». « J'avais tellement peur », a-t-il déclaré.[160]

Les personnes expulsées qui ont tenté de récupérer leurs pièces d'identité auprès des autorités ont rencontré des problèmes. Sali a expliqué que la police de Douala l'avait menacé en novembre 2020 : « Je suis allé au commissariat pour demander mes papiers... [Les policiers] ont sorti trois ou quatre papiers avec des photos [de personnes expulsées] ... Ils ont déclaré : ‘Tu es allé aux États-Unis ? ... Nous avons certains d'entre vous... Ces types sont des fauteurs de troubles, ils sont sortis... et ont gâché l'image de ce pays’. » Il a ajouté que lorsqu'il a continué à demander ses pièces d'identité, un agent a déclaré : « Vous n'êtes plus en Amérique... Ici au Cameroun, si vous parlez trop, moi ou n'importe quel policier pouvons sortir notre arme et vous tirer dessus. »[161]

Donard, une personne expulsée cachée dans la périphérie de Douala, a décrit des raids de sécurité en décembre 2020 et janvier 2021 au cours desquels les forces de sécurité « ont commencé à se déplacer de maison en maison », en arrêtant des personnes sans pièce d'identité. Il a confié : « J'ai peur pour ma vie... Nous sommes essentiellement assignés à résidence. »[162]

Certaines personnes expulsées ont déclaré qu'elles avaient peur de sortir de Douala, la ville d'arrivée, en raison du risque de passer par les points de contrôle sans pièce d'identité. D'autres sont sorties et ont réussi à passer, mais elles s'exposaient encore à des risques dans les régions anglophones.[163] Joseph, caché dans la région du Sud-Ouest, a déclaré : « Depuis que je suis arrivé ici, il y a eu tellement de tirs, et si je sors, l'armée pourrait me prendre pour l'un de ces types [séparatistes armés] puisque je n'ai pas de carte d'identité... Je suis en si grand danger. »[164]

Extorsion et pots-de-vin

Au moins 25 des 41 personnes expulsées que nous avons interrogées ont déclaré qu'elles-mêmes, des membres de leurs familles ou leurs amis avaient été forcés ou estimaient qu'ils n'avaient d'autre choix que de verser des pots-de-vin aux agents de l'État afin de les protéger ou d'atténuer les préjudices auxquels ils étaient confrontés après leur retour. Elles ont déclaré avoir payé des policiers, des gendarmes ou des militaires, de divers grades en allant de gardiens aux commissaires, pour organiser leur libération, pour s'assurer qu'ils ne soient pas emmenés en détention, ou pour améliorer ou atténuer les conditions ou le lieu de l'emprisonnement. Elles ont payé avant l'expulsion, à l'aéroport, au centre de « quarantaine » de Yassa, pendant la détention ou lorsqu'elles sont arrêtées dans la rue ou aux points de contrôle.[165]

L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime décrit « l'extorsion coercitive par un agent public » comme « la recherche ou la réception d'un avantage frauduleux payé sous une menace implicite ou explicite de donner au payeur un traitement pire qu'un traitement équitable ou d'aggraver la situation du payeur. »[166] Au moins cinq personnes expulsées ont décrit comment des fonctionnaires ont proféré des menaces explicites et réclamé de l'argent afin qu'elles soient libérées, non poursuivies ou emmenées dans des établissements « pires », notamment la prison centrale de Kondengui. D'autres personnes ont déclaré que les menaces des autorités étaient implicites lorsqu'elles indiquaient indirectement que le non-paiement entraînerait un préjudice, compte tenu du traitement abusif et de l'absence de procédure régulière ou de garanties d'un procès équitable.[167]

Dans un cas, décrit plus tôt,[168] Bernard a déclaré que la police avait menacé sa mère dans la région du Nord-Ouest avant son retour, disant que « si elle ne prend pas “d'arrangement”, ils m'emmèneront en prison. » Il a indiqué que la police avait demandé 5 millions de francs CFA (10 000 dollars US) et que sa famille avait payé 3 millions (6 000 dollars US).[169]

La détention de Walter sans procédure régulière d'octobre 2020 à février 2021 — d'abord à la prison de New Bell (à Douala) et à la prison centrale de Kondengui (à Yaoundé), puis au domicile d'un policier à Yaoundé — était explicitement motivée par l’extorsion, selon son récit et celui d’un membre de sa famille.[170] Walter a expliqué : « Ils ont affirmé à ma famille que je devais payer 2 millions de francs [CFA] [4 000 dollars US] pour rayer mon nom de la liste, sinon je serais poursuivi en justice. »[171] Avant la libération de Walter, un membre de sa famille a déclaré :

J'ai contacté un ami qui [est] policier [à Douala] ... Le commissaire du commissariat lui a déclaré que ces cas sont normalement censés être transférés à Yaoundé... pour y être jugés... Ces types réclamaient une énorme somme... Ils ont refusé de nous donner des informations sur l'endroit où se trouvait [Walter]... Pour obtenir sa libération, il s'agira d'argent, pas d'arguments juridiques... Ils font cela délibérément..., maintenir les gens en détention sans procès.[172]

Après la prison centrale de Kondengui, Walter a déclaré que les autorités l'avaient détenu pendant trois mois et demi dans « la maison d'un officier militaire de haut rang, à Yaoundé, à une heure ou plus de route de Kondengui... comme une résidence, avec une grande enceinte, clôturée autour. » Il a indiqué qu'il était enfermé dans une pièce, que des militaires et des policiers lui ont apporté de la nourriture et qu'il n'a été fait mention d'aucune procédure légale.[173] Il a expliqué comment il a essentiellement été détenu contre rançon :

Ils ont des cas qu'ils ne gardent pas à Kondengui. Ils vous gardent [ailleurs] jusqu'à ce que votre famille paie... vous ne pouvez pas sortir... Vous êtes juste là à attendre le paiement. ... C'était assez clair. En transit de Kondengui à la résidence, un agent m'a affirmé : « Nous nous sommes arrangés avec votre famille, vous allez rester ici jusqu’à ce que nous finissions ce que nous sommes en train de faire. »[174]

Un autre cas dans lequel la police a explicitement extorqué un pot-de-vin, également décrit plus tôt, s'est produit pendant la détention de Solomon en juin 2021 durant une semaine dans la région du Sud-Ouest.[175] Il a confié : « [La police] a déclaré avant de me laisser partir, je dois leur donner 150 000 CFA [300 dollars US]. »[176]

Six autres personnes expulsées ou des membres de leurs familles ont également déclaré avoir finalement payé des policiers, des gendarmes ou des militaires pour les libérer de leur détention. Quatre d’entre elles ont déclaré que leurs familles avaient payé 2 à 2,5 millions de francs CFA (4 000 à 5 000 dollars US) ; l'une a confié que sa famille avait payé 500 000 CFA (1 000 dollars US), et l'autre a donné ce qu'elle avait sur elle : 7 000 CFA (14 dollars US).[177]

Quatre personnes expulsées détenues ensemble à Douala ont payé de l'argent au tribunal pour leur libération — 900 000 et 1 million de francs CFA (1 800 et 2 000 dollars US) dans deux cas — mais comme elles n'ont pas reçu de récépissés, elles ont déclaré qu'elles ne savaient pas si l'argent constituait une caution ou un pot-de-vin.[178] « On ne nous a donné aucun document... rien pour montrer que vous avez payé une caution », a déclaré Michael.[179] Le proche d'Edgar a déclaré qu'il considérait la situation comme extra-légale, en raison de l'absence de mandat d'arrêt et de documents de libération. « Pour qu'ils vous permettent de le faire sortir de prison, ils demandent une rançon, et il n'y a pas de reçu. Vous la donnez et n’en parlez pas », a-t-il ajouté.[180]

Huit personnes expulsées ont déclaré qu'elles-mêmes ou des membres de leurs familles avaient payé des sommes d'argent à l'avance, ou à leur arrivée à l'aéroport, pour s'assurer qu'elles ne soient pas emprisonnées. Certaines ont cité des montants compris entre 500 000 et 3 millions de francs CFA (1 000 à 6 000 dollars US). Selon les récits des personnes expulsées, la police a ensuite aidé trois personnes à s'échapper de l'aéroport, tandis que les forces de sécurité en ont emmené cinq à Yassa puis les ont relâchées.[181] Amos, qui a payé pour s'échapper de l'aéroport, a expliqué : « [La police] a déclaré que normalement je devais aller à Kondengui [prison centrale] ... qu'ils m'accuseraient de [soutenir] la séparation [des régions anglophones]... mais... ils ont pris l'argent. »[182]

Trois personnes expulsées, dont une qui a également versé de l'argent par la suite pour échapper à la prison, ont déclaré que des amis ou des membres de leurs familles avaient dû verser des pots-de-vin au centre de « quarantaine » du gouvernement à Yassa pour les faire libérer.[183] Au moins deux cas suggèrent une extorsion explicite. Fanya a confié : « [La police] a ordonné... ‘Appelez un membre de votre famille, qui viendra et donnera quelque chose, sinon vous irez en prison.’ ... Alors nous avons payé... 150 000 ou 170 000 CFA [300 ou 340 dollars US]. »[184] Marie a déclaré qu'après qu'une amie a payé 300 000 CFA (600 dollars US) pour sa libération de Yassa, les autorités « nous ont menacés de ne rien mentionner du fait que nous avions versé un pot-de-vin pour la libération ».[185] L'amie de Marie a écrit dans une déclaration sous serment que « les hommes de service » avaient « demandé mille dollars [US] pour sa libération[,] en affirmant qu'elle devait venir avec de l'argent... des États-Unis », et « J'ai finalement payé la somme de trois cent mille [CFA] comme pot-de-vin afin que mon amie... soit libérée... sans recevoir de récépissé. »[186]

Deux personnes expulsées et des membres de leurs familles ont déclaré que pendant des mois de détention prolongée, leurs proches ont dû payer plusieurs pots-de-vin pour leur rendre visite et apporter la nourriture, l'eau, les médicaments nécessaires ainsi qu’un matelas pour dormir.[187] Trois personnes expulsées ont versé des sommes moindres (1 à 20 dollars US) à la police ou aux gendarmes après avoir été interceptées faute de pièces d'identité.[188]

Deux personnes expulsées ont signalé une tentative d'extorsion par les autorités. Robert, expulsé en novembre 2020, a déclaré que des personnes s'identifiant comme des agents de l'immigration ont appelé son oncle en janvier, lui ordonnant d'amener Robert à Yaoundé pour quelques « éclaircissements ». Robert a confié que son oncle « a appelé quelqu'un à la gendarmerie nationale à Yaoundé, et elle a dit que nous devions apporter 1,5 million de francs CFA [3 000 dollars US] pour qu'ils rayent mon nom de la liste des personnes soutenant les combattants séparatistes... et pour récupérer ma carte d'identité. »[189] Richard, expulsé en octobre et détenu au secret à la prison de New Bell pendant un mois, a déclaré : « Les gardiens et le personnel pénitentiaire... ont affirmé qu'ils avaient entendu dire que je revenais des États-Unis, donc je dois être revenu avec des dollars. Ils avaient du mal à obtenir de l'argent de ma part, et si je ne le donnais pas, ils me mettraient dans des conditions difficiles... Mais je n'avais rien... C'est pourquoi mes conditions de vie étaient si dures. J'ai été maintenu dans une pièce sombre, on ne m'a donné que deux tranches de pain pour toute la journée, [souvent] pas d'eau. »[190]

Accusations fabriquées et poursuites injustifiées pour avoir demandé l'asile

Les autorités camerounaises ont déclaré à certaines personnes expulsées qu'elles feraient l'objet de poursuites judiciaires, les menaçant dans plusieurs cas ou multipliant les accusations forgées de toutes pièces.[191] Les violations documentées des normes en matière de procédure régulière au Cameroun suggèrent que les personnes expulsées ne bénéficieraient probablement pas d'un procès équitable.[192]

L'acte de demander l'asile aux États-Unis a fait l'objet d'une citation à comparaître devant le tribunal militaire de Douala pour un civil expulsé, pour y répondre :

[D’]avoir au États-Unis... propagé des nouvelles mensongères susceptibles de nuire aux autorités publiques ou à la cohésion nationale notamment en déclarant être victime des exactions du Gouvernement Camerounais en tant qu’Anglophone et sympathisant du SCNC et des Séparatistes.[193]

Cette accusation établit le fondement des demandes d'asile « sur place » pour les Camerounais aux États-Unis, car elle démontre que l'acte de demander l'asile lui-même — « déclarant être victime des exactions du Gouvernement » — est une base pour faire l’objet de poursuites judiciaires au retour. Les poursuites peuvent constituer une persécution, selon l'agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), si la loi en question ne soit « pas conforme aux normes admises en matière de droits de l’homme », notamment si elle est « un prétexte pour sanctionner les opinions politiques du délinquant » ou si une personne peut être confrontée à un « châtiment excessif ou arbitraire. »[194]

Trois autres civils expulsés ont déclaré qu'ils faisaient également l'objet d'une enquête au tribunal militaire de Douala, bien qu'ils se soient enfuis avant d'être inculpés.[195] Human Rights Watch a examiné des photos des hommes assis à l'extérieur du tribunal, et un proche a corroboré leurs récits.[196]

« Les civils ne doivent pas être jugés par le tribunal militaire », a déclaré à Human Rights Watch un avocat basé à Douala. « La loi est claire. La ‘propagation de fausses informations [nouvelles]’ n'est pas un crime qui devrait être jugé par le tribunal militaire. Mais... la loi n'est pas respectée. »[197] Le recours à des tribunaux militaires par les autorités camerounaises pour juger des civils viole le droit applicable international et régional des droits humains.[198] Tant les organismes internationaux comme le Comité des droits de l’homme de l’ONU que régionaux comme la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ont estimé que le procès de civils devant des tribunaux militaires est incompatible avec les normes d'un procès équitable, en particulier parce que les procédures judiciaires militaires ne protègent généralement pas les droits fondamentaux à une procédure régulière ou ne satisfont pas aux exigences d'indépendance et d'impartialité.

Deux personnes expulsées détenues après leur retour ont déclaré qu'en plus de certaines accusations formelles qu'elles avaient reçues et qu'elles n'avaient pas contestées,[199] les autorités ont affirmé qu'elles faisaient l'objet d'une enquête sur des accusations fabriquées de soutien à des séparatistes armés. L'une d'elles a déclaré que des gendarmes lui avaient déclaré en détention : « Vous êtes un traître... vous êtes allé entraîner des Ambazoniens », et un fonctionnaire du tribunal militaire lui a affirmé qu'ils « m'accuseraient de trahison ».[200] L'autre personne a déclaré qu'un gendarme l’avait menacée, disant qu'elle serait accusée de « soutien aux rebelles », passible, lui a-t-on dit, de la réclusion à perpétuité.[201]

Un homme a indiqué qu'à son arrivée après son expulsion, la police de l'aéroport lui a fait remarquer qu'il aurait été arrêté et poursuivi pour avoir soutenu la « séparation du pays » s'il n'avait pas payé pour s’en sortir.[202] Un autre homme a déclaré que les gendarmes lui avaient affirmé, en détention, qu'« ils m'inculperaient en vertu de la nouvelle loi antiterroriste », mais ont ensuite accepté de le libérer à condition qu'un pot-de-vin soit versé.[203] La loi antiterroriste camerounaise de 2014 a été largement critiquée par des groupes de défense des droits en raison de sa définition trop large du terrorisme, la disposition de la peine de mort et pour être utilisée afin de réduire au silence l'opposition, la société civile et les médias.[204]

Un avocat basé dans la région du Nord-Ouest a déclaré que son organisation avait aidé plusieurs personnes expulsées fin 2020 qui avaient « reçu des accusations de terrorisme, d'insurrection, de complot ou d'hostilité contre le gouvernement », mais il n'a pas fourni de détails.[205]

 

III. Échec des États-Unis à protéger les documents d’asile confidentiels au cours des expulsions

Des personnes expulsées ont déclaré à Human Rights Watch qu’à leur arrivée au Cameroun par le biais des vols d'expulsion d'octobre et de novembre 2020, les autorités camerounaises avaient fouillé leurs bagages à la recherche de documents compromettants et, dans certains cas, ont découvert des documents sensibles et confidentiels relatifs à leurs demandes d'asile aux États-Unis. Huit personnes ont allégué que leurs documents étaient tombés entre les mains d'agents camerounais parce que les agents des services de l’immigration et des douanes des États-Unis (Immigration and Customs Enforcement, ICE) n'avaient pas protégé ou respecté la confidentialité de leurs documents d'asile.[206]

Cinq de ces huit personnes ont déclaré que des agents de l'ICE ou d’autres responsables gouvernementaux avaient, avant le départ, soit fait leurs bagages pour elles soit leur avaient refusé — malgré leurs supplications — de retirer des documents de leurs sacs. Elles ont expliqué que les autorités camerounaises avaient ensuite confisqué des documents dans leurs bagages et les avaient arrêtées, soit à l'aéroport, soit après avoir quitté le centre de « quarantaine » du gouvernement à Yassa, Douala. Une autre personne expulsée a allégué que l'ICE a directement remis un document sensible aux autorités camerounaises avec ses documents d'identité, ce qui a conduit à son arrestation immédiate. Deux autres personnes, détenues après avoir quitté Yassa, ont déclaré qu'elles soupçonnaient l'ICE d'avoir — à leur insu — ajouté des documents liés à l'asile à leurs biens ou à leurs dossiers d'identité, étant donné que, selon elles, les autorités camerounaises leur avaient dit avoir confisqué des documents susceptibles de les incriminer.[207]

Des personnes expulsées ont indiqué à Human Rights Watch qu'elles avaient également été témoins de la confiscation de documents d'asile à d'autres personnes à l'aéroport.[208]

« Ils fouillaient nos bagages... essayaient d'obtenir de nous des documents prouvant que nous demandions l'asile. ... Pour certaines personnes, ils ont enlevé les documents et les ont séparés... J'ai vu environ six gars emmenés », a déclaré Brandon, expulsé en novembre.[209]

L’échec des responsables de l'ICE à protéger les documents d'asile confidentiels dont ils auraient raisonnablement dû s'attendre à ce qu'ils soient découverts par les autorités camerounaises à leur arrivée, notamment en ignorant les demandes des Camerounais expulsés de leur permettre de retirer leurs documents avant le départ, a entraîné la divulgation de facto d'informations protégées relatives aux demandes d'asile, en violation possible de la réglementation fédérale des États-Unis 8 CFR § 208.6. Les actions de l'ICE — ou son inaction — ont contribué à provoquer les circonstances exactes de représailles persécutrices contre les demandeurs d'asile que cette réglementation était destinée à empêcher.[210]

« Lorsque la plupart d'entre nous ont dit aux agents de l’ICE que nous devions retirer quelque chose de très important qui pouvait nous compromettre, ils ont refusé et ont dit que tout était scellé, et que nous n'ouvririons nos bagages que dans notre pays », a déclaré Marie, dont les documents ont été confisqués au Cameroun.[211] À l'aéroport, selon Michael : « La première chose qui a conduit à mon arrestation est que [les autorités camerounaises] ont trouvé... une lettre sur mon dossier d'asile... Mes affaires ont été emballées par l’ICE, donc je ne savais pas que j'avais encore de la paperasse dans mes affaires. »[212] Mathias, arrêté à son arrivée, a également ajouté que des agents de l'ICE ou d’autres agents gouvernementaux avaient remballé ses affaires dans son sac de voyage, et ne lui avaient pas permis de retirer des documents :

Lorsque [l’ICE ou d’autres responsables gouvernementaux aux États-Unis] emballaient nos affaires pour les mettre dans l'avion, ils ne nous ont pas permis de vérifier nos affaires, ils ont juste tout rassemblé et tout mis dedans, et nous ont renvoyés au Cameroun. En arrivant là-bas, les douanes au Cameroun... ont trouvé [mes documents de] « crainte fondée », mon formulaire d'asile, ma déclaration, mes preuves, tout, tout mon dossier d'asile... et les ont remis au directeur de l'aéroport... Il a appelé l'armée qui...nous a emmenés en [prison].[213]

Les autorités ont arrêté Michael et Mathias avec deux autres personnes et les ont traduits tous les quatre devant un tribunal, où un fonctionnaire leur a dit qu'ils faisaient l'objet d'une enquête. Michael a déclaré qu'un avocat du gouvernement lui avait dit que sa déclaration d'asile faisait partie de son dossier « qui avait été envoyé au tribunal. »[214] Comme indiqué précédemment, les accusations formelles contre au moins l'une des quatre personnes pour « avoir propagé des nouvelles mensongères » aux États-Unis semblaient liées à la demande d'asile.[215]

Maxwell, bien qu'il n'ait pas été arrêté immédiatement, a confié qu'il avait été pris pour cible quelques mois plus tard lorsque la police l'a battu et arrêté à son domicile. Il a précisé qu'il avait emballé ses affaires aux États-Unis avant son transfert au centre de détention de Prairieland (Prairieland Detention Facility) au Texas, sans savoir qu'il allait être expulsé, et que les agents de l'ICE ont ignoré ses demandes d’accéder à ses bagages :

À Prairieland... [l’ICE] ne m'a jamais donné la possibilité d’enlever les documents de mes bagages. Mes documents de « crainte fondée », la décision du juge, l'appel,... les preuves,... tout y était... J'ai dit à l’ICE... Je dois sortir mes papiers d'immigration de mes bagages, et ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas me laisser le faire... Quand nous partions de Prairieland... je criais et hurlais que je devais sortir des documents de mes sacs, mais [l’ICE] ne m'a jamais écouté.
Au Cameroun, quand nous sommes arrivés... [la police] a demandé : « Avez-vous demandé l'asile en Amérique ? » J'ai dit non... Ils ont dit que je devrais me taire, que je mentais, parce qu'ils ont trouvé chaque document dans mon sac... prouvant que j'ai demandé l'asile... J'étais sans voix... Je me demande si ces documents sont la raison pour laquelle ils sont venus plus tard m’agresser.[216]

Donard, emmené en détention à Yaoundé après son arrivée en octobre, a affirmé à Human Rights Watch que des agents de l'ICE avaient eux-mêmes remis aux autorités camerounaises sa carte de membre de l'organisation politique SCNC, qu'il avait soumise au tribunal de l'immigration des États-Unis comme preuve corroborant sa demande d'asile :

En détention aux États-Unis, nous demandions à l'ICE de nous rendre nos documents afin que nous puissions nous en débarrasser... Il y avait certains documents qu'ils gardaient... [notamment] ma carte de membre [du SCNC] ... J'avais remis l'original au juge [de l'immigration des USA], qui l'a remis à l'ICE. Ils... l'ont placée dans mon dossier, qu'ils ont remis aux autorités de mon pays... Cette carte... m'a fait mettre en détention ici au Cameroun. ... Plus tard, [les gendarmes en détention] m'ont montré [la carte] ... [Les gendarmes] ont dit qu'ils allaient m'inculper en vertu de la nouvelle loi antiterroriste... Ils ont dit que le fait que je possède cette carte était une preuve suffisante pour qu’ils me considèrent comme un combattant séparatiste.[217]

Walter, expulsé en octobre, a déclaré qu'il avait retiré tous les documents relatifs à sa demande d’asile avant son expulsion, mais qu’avait demandé à l'ICE ses dossiers médicaux. Il a confié qu'il soupçonnait l’ICE d'avoir inclus des documents révélant qu'il avait demandé l'asile, car lorsque la police l'a arrêté quelques semaines après son arrivée, « le policier m'a dit que... ils ont trouvé des documents dans mon sac... affirmant que le gouvernement nous maltraitait. » [218] Un proche de Walter, qui a reçu un appel de lui lors de son arrestation, a corroboré le récit de Walter.[219]

Mercy, expulsée en octobre et détenue dans une installation militaire, où elle a déclaré avoir été torturée, violée et interrogée sur ce qu'elle avait « dit au gouvernement des États-Unis », a affirmé que des officiers de l'armée « m'ont dit qu'ils avaient mon dossier des États-Unis, qui décrivait beaucoup de choses négatives sur le gouvernement [camerounais]. » Elle a indiqué qu'elle n'avait pas mis de documents d'asile dans ses bagages et s'est demandé si l'ICE avait ajouté des papiers à ses bagages ou à ses documents d'identité. Elle a déclaré que bien que les militaires ne lui ont jamais montré le dossier présumé,[220] ils ont mentionné des choses qu'elle avait abordées lors de son entretien de crainte fondée aux États-Unis. « Je ne pouvais pas comprendre comment il leur était possible de [savoir] ce que j'avais dit aux agents [de l'asile] aux États-Unis, puisqu'on m'avait dit que tout était confidentiel », a-t-elle expliqué.[221]

 

IV. Mauvais traitements lors de la détention par
les services de l'immigration aux États-Unis
et lors des expulsions

« J'étais tellement triste, parce que j'ai passé deux ans et dix mois [en détention], et je ne suis pas un criminel. Chaque fois que j'étais déplacé, de détention en détention, ils m'enchaînaient. Je croyais que les États-Unis étaient un pays de liberté... Je suis allé là-bas pour fuir la persécution, seulement pour être soumis à la persécution mentale. »


–Thierry, demandeur d’asile détenu par l’ICE 2018-2020, Louisiane & Mississippi

Parmi les 41 demandeurs d'asile camerounais expulsés interrogés par Human Rights Watch, tous sauf un ont été détenus par l’ICE pendant des périodes prolongées, la plupart pendant un à trois ans. Environ la moitié d’entre eux ont déclaré avoir subi ou été témoins d'abus de la part du personnel du gouvernement américain ou de sous-traitants pendant leur détention par l'ICE. Ils ont déclaré que les responsables des mauvais traitements comprenaient des agents de l'ICE, le personnel de l'équipe d'intervention spéciale de l'ICE, d'autres agents du gouvernement américain ou, dans certains cas, le personnel d'entreprises pénitentiaires privées sous contrat avec l’ICE, dont LaSalle Corrections, GEO Group et CoreCivic.[222]

Selon leurs propres témoignages, 18 hommes ont subi 24 incidents de mauvais traitements physiques, dont 15 allégations de violence ou de force excessive et neuf allégations d'isolement cellulaire abusif ou d’autres formes de ségrégation prolongée. Cinq personnes expulsées ont déclaré avoir été témoins d'une force excessive utilisée contre d'autres Camerounais détenus non interviewés par Human Rights Watch. D'autres ont décrit avoir subi des formes abusives de coercition ou de punition. Les incidents ont eu lieu entre janvier 2018 et novembre 2020 en Louisiane, au Texas et au Mississippi, avec un cas en Floride et un à New York, et avec quatre cas survenus pendant ou juste avant les vols d'expulsion. Un grand nombre de personnes expulsées ont également décrit d'autres traitements abusifs lors des vols de l’ICE.[223] Certains des cas documentés peuvent constituer des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, interdits par la Convention contre la torture.[224]

Au moins 12 personnes expulsées interviewées — 11 hommes et une femme — ont affirmé avoir été victimes de négligence médicale lors de leur détention par l'ICE. Parmi ces personnes, huit ont déclaré s'être vu refuser un traitement médical adéquat ou une libération malgré de graves problèmes de santé, et quatre autres ont indiqué que lorsqu'elles ont contracté le virus qui cause Covid-19, leurs demandes de dépistage ont été ignorées ou qu'elles n'ont pas reçu de soins médicaux lorsqu'elles sont tombées malades. Huit Camerounais expulsés ont déclaré avoir contracté le nouveau coronavirus en raison de l'incapacité de l'ICE à prendre les mesures nécessaires pour empêcher ou répondre à la propagation du virus en détention.[225]

Les Camerounais expulsés ont également décrit d'autres traitements durs et propos désobligeants de la part de l'ICE ou d'autres agents du gouvernement. Plusieurs d’entre eux ont déclaré qu'ils pensaient que l'ICE ou le gouvernement américain les traitait comme des « criminels » ou des « esclaves ».[226] « Nous sommes arrivés [au Cameroun] enchaînés – vous savez comment ils ont ramené les gens à l’époque pendant... la traite des esclaves ? J'étais menotté aux jambes et aux mains, une chaîne autour du ventre... Je suis allé aux États-Unis pour me protéger, je ne m'attendais pas à être traité de cette façon », a déclaré Mathias.[227]

Les allégations d'abus dans ce chapitre sont cohérentes avec les multiples plaintes déposées auprès du Bureau des droits civils et des libertés publiques (Civil Rights and Civil Liberties office, CRCL) du DHS en 2020 et 2021 par des organisations de défense des droits des immigrés au nom des Camerounais en détention à l'ICE, alléguant qu'ils ont été soumis à la force excessive, à une détention prolongée, à une privation de soins médicaux, et autres mauvais traitements,[228] ainsi qu'une action en justice intentée en août 2021 contre le gouvernement des États-Unis par un Camerounais alléguant des abus lors de sa détention à l'ICE.[229] Les défenseurs impliqués dans le dépôt de cinq des plaintes de groupe — trois en 2020, deux en 2021 — ont déclaré que le DHS aurait mené ou commencé à mener une enquête sur au moins quatre des plaintes,[230] notamment en interrogeant certaines des victimes ou des témoins dans au moins trois plaintes.[231] Le DHS aurait retiré du vol d'expulsion deux des huit Camerounais parties à une plainte du CRCL d'octobre 2020, afin de les interviewer : « Ce sont les deux personnes qui ont eu le plus de dommages physiques et de dossiers hospitaliers », a déclaré un défenseur impliqué dans la plainte.[232]

Cependant, Human Rights Watch a confirmé qu'au moins huit Camerounais faisant partie de deux plaintes du groupe CRCL (octobre et novembre 2020) figuraient parmi les personnes expulsées en octobre et novembre 2020, bien que les plaintes n’aient pas encore fait l'objet d'une enquête approfondie, selon les déportés et les auteurs des plaintes (activistes et avocats).[233] Si le DHS a répondu en mai 2021 pour dire qu'il avait enquêté sur la plainte d'août 2020, qu'il était « incapable d'étayer les allégations soulevées » et qu'il l'avait clôturée,[234] les auteurs de la plainte ont qualifié l'enquête de « déficiente », déclarant que les plaignants n'avaient pas été interviewés.[235] À la fin de 2021, les activistes et les avocats ont déclaré que le DHS n'avait communiqué le résultat d'aucune enquête sur les plaintes d'octobre 2020, novembre 2020 ou février 2021.[236] « La transparence est nulle », a affirmé un défenseur.[237]

En novembre 2021, Human Rights Watch a écrit au DHS ainsi qu’aux trois sociétés sous contrat avec l’ICE pour la gestion des centres de détention mentionnés dans ce chapitre — GEO Group, LaSalle Corrections et CoreCivic — pour solliciter des réponses à nos conclusions et allégations concernant leur personnel ou leurs centres. Au moment de la rédaction de ce rapport, Human Rights Watch n'avait pas encore reçu de réponse de la part du DHS.

Dans une lettre de réponse du 2 décembre 2021, GEO Group a déclaré : « En tant que prestataire de services fournissant des services d'assistance au nom du Ministère de la Sécurité intérieure [DHS] et du Service de l'Immigration et des contrôles douaniers des États-Unis [ICE], nous vous renvoyons à l'agence pour toute question relative aux cas d'immigration spécifiques ainsi qu’aux allégations concernant de tels cas dans votre lettre. Nos contrats avec l’ICE font spécifiquement des dossiers des détenus la propriété du gouvernement des États-Unis. Ainsi, il nous est interdit de répondre à vos questions relatives à ces dossiers. » La société GEO Group a indiqué qu’elle « a toujours maintenu un engagement fort en faveur du respect des droits humains », a fait référence à sa politique mondiale en matière de droits humains (Global Human Rights Policy) de 2013 et a déclaré que les services qu’elle fournissait à l’ICE étaient « sûrs et humains » et respectaient « les exigences contractuelles strictes » et les normes nationales.[238] D'autres éléments de la réponse de GEO sont intégrés dans ce chapitre.

Dans une lettre de réponse datée du 8 décembre 2021, CoreCivic a déclaré : « Nous avons une politique de tolérance zéro pour toutes les formes d'abus contre toute personne dont nous avons la charge, et nous nions catégoriquement les allégations d'abus des détenus camerounais soulevées dans votre lettre. » Ils ont en outre nié « toute allégation de mauvais traitements infligés aux détenus », notant « un processus de règlement des griefs solide en place si jamais un détenu avait l'impression d'avoir été traité injustement. »[239] Des éléments des réponses de CoreCivic à des cas spécifiques ont été incorporés dans ce chapitre.

Dans une lettre de réponse reçue par Human Rights Watch le 9 décembre 2021, LaSalle Corrections a déclaré que les allégations présentées par Human Rights Watch contenaient des « inexactitudes », mais sans préciser ni aborder les cas individuels énumérés. L'entreprise a fourni des informations sur ses rôles, ses normes et sa surveillance ; elle a noté la « procédure de règlement des griefs des détenus » disponible ; et a déclaré que « toutes... les allégations... d'inconduite et d'irrégularité du personnel » font l'objet d'une « enquête approfondie ».[240] Des éléments de la lettre de LaSalle sont intégrés dans ce chapitre.

Le tableau ci-dessous répertorie les centres de détention de l’ICE mentionnés dans ce chapitre, ainsi que l'emplacement de chaque centre et la société sous contrat avec l’ICE pour le gérer. Cette liste n'est pas exhaustive, car les Camerounais interrogés étaient également détenus dans de nombreux autres centres de détention de l'ICE, ou d'autres établissements tels que des prisons.

Nom du centre de détention de migrants de l'ICE

État

Société gestionnaire (sous contrat avec l’ICE)

Otay Mesa Detention Center

Californie

CoreCivic

Adams County Correctional Center

Mississippi

CoreCivic

Eden Detention Center

Texas

CoreCivic

Broward Transitional Center

Floride

GEO Group

Alexandria Staging Facility

Louisiane

GEO Group

LaSalle ICE Processing Center

Louisiane

GEO Group

Pine Prairie ICE Processing Center

Louisiane

GEO Group

Joe Corley Detention Facility

Texas

GEO Group

Montgomery Processing Center

Texas

GEO Group

Jackson Parish Correctional Center

Louisiane

LaSalle Corrections

Richwood Correctional Center

Louisiane

LaSalle Corrections

River Correctional Center

Louisiane

LaSalle Corrections

Prairieland Detention Facility

Texas

LaSalle Corrections

Détention arbitraire prolongée par l’ICE

Alors que le nombre de Camerounais demandeurs d'asile aux États-Unis augmentait chaque année sous l'administration Trump, le pourcentage de détenus par l'ICE augmentait également. Selon des données du TRAC consultées en janvier 2022, au cours de l'exercice 2017, l'ICE a détenu 61 % des Camerounais recevant des décisions d'asile devant les tribunaux américains de l'immigration (200 sur 326) ; au cours de l'exercice 2020, l'ICE en détenait 86,5 % (1 395 sur 1 612).[241] Selon des avocats et des activistes des États-Unis, un grand nombre de demandeurs d'asile camerounais expulsés entre 2019 et 2021 avaient été détenus pendant des périodes prolongées. Ce fut le cas pour 40 personnes expulsées que nous avons interrogées, que l'ICE a détenues entre huit mois et trois ans — pour une moyenne de 17 mois — dans des centres de rétention pour migrants et des prisons publics et privés.[242] « J'ai été traité comme un criminel », a déclaré Cornelius, détenu pendant 18 mois après avoir demandé l'asile. « J'ai pensé, est-ce que c’est ça, l'Amérique ? »[243]

Un Camerounais détenu par les services de l’immigration (Immigration and Customs Enforcement, ICE) des États-Unis s’entretient avec une défenseure des droits des immigrants lors d’un appel vidéo en octobre 2020, avant son expulsion. © 2020 Anne-Marie Debbané

Bien que l'ICE les ait transférées entre plusieurs établissements, la plupart des personnes expulsées ont déclaré que l'ICE les avait détenues en Louisiane (21) ou au Texas (13) pendant des périodes très longues, certaines passant beaucoup de temps au Mississippi ou en Géorgie ; quelques-unes ont été détenues principalement en Californie (3), en Alabama (2), au Colorado (1) et en Floride (1). Presque toutes (34) ont déclaré que l'ICE avait refusé de leur accorder une libération conditionnelle, une caution ou toute autre forme de libération, et certaines ont indiqué que les juges de l'immigration leur avaient également refusé la caution.[244] Les établissements de Louisiane, du Mississippi et de l'Alabama relèvent de la zone du bureau de terrain de l'ICE à la Nouvelle-Orléans, qui a rejeté 99,1 % de toutes les demandes de libération conditionnelle pour les demandeurs d'asile entre mars et décembre 2019.[245] Au Texas, la détention prolongée a de même été courante, et « la libération conditionnelle ... essentiellement inexistante » dans certains centres de détention, a rapporté Human Rights First.[246] Dans un centre de détention au Texas, « même en plein milieu du coronavirus, un officier de l'ICE a affirmé : ‘On s'en moque, vous pouvez moisir ici’ », a déclaré George, détenu pendant un an et demi et sans libération conditionnelle.[247]

La détention par les États-Unis de demandeurs d'asile camerounais pendant des périodes prolongées comme mesure par défaut constitue une détention arbitraire, interdite par le droit international. Les autorités ne devraient utiliser la détention des migrants que comme mesure exceptionnelle de dernier recours et pour la durée la plus courte possible. La détention à des fins d'immigration doit dans tous les cas être justifiée sur une base individualisée, comme « raisonnable, nécessaire et proportionnée au vu des circonstances et réévaluée au fur et à mesure qu'elle s'étend dans le temps. »[248] Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a déclaré que « la détention des migrants devrait être progressivement abolie. »[249]

En vertu de la loi des États-Unis sur l'immigration, les demandeurs d'asile détenus qui, selon un agent d'asile, présentent une crainte crédible (ou « fondée ») d'être persécutés, sont éligibles à une libération conditionnelle s'ils ne présentent pas de risque de fuite ou de danger pour la communauté.[250] Une directive de l'agence de 2009 a demandé aux agents d'immigration de suivre cette loi.[251] Néanmoins, le taux d'octroi des libérations conditionnelles a diminué sous l'administration Trump. En 2019, un tribunal fédéral a ordonné à l'ICE de rétablir la libération conditionnelle dans plusieurs régions, notamment le bureau de terrain de la Nouvelle-Orléans,[252] mais l’obtention d’une libération conditionnelle y demeurait toujours pratiquement impossible à la fin de 2019.[253]

Angela Trehan, une avocate basée au Mississippi qui a aidé 20 demandeurs d'asile camerounais en 2020, a déclaré : « Pour les refus de libération conditionnelle [de l’ICE], il n’y a ni rime ni raison... Certains [de mes clients] avaient six ou sept citoyens américains prêts à veiller sur eux et à les soutenir... mais [l’ICE] n'a toujours pas bougé. »[254]

En ce qui concerne la libération sous caution, selon une analyse par Human Rights First des données du gouvernement américain dans TRAC, les juges de l'immigration « ont imposé des montants de caution disproportionnellement élevés » pour les Camerounais au cours de l'exercice 2020, créant un autre obstacle à la libération de la détention : « Cinquante-sept pour cent des Camerounais demandeurs d'asile ont reçu des cautions de plus de 10 000 $US, contre 47 % des déterminations de caution en général. »[255]

Human Rights Watch a déjà documenté la façon dont les transferts par l’ICE de détenus de l'immigration perturbent les droits à une procédure régulière et la capacité des détenus à conserver une représentation légale et à présenter des preuves pour contester leur détention et leur expulsion, ainsi que d'autres problèmes de longue date, notamment la négligence médicale, lors de la détention de l'immigration aux États-Unis.[256] Les recherches indiquent également que la détention prolongée des migrants peut avoir de graves conséquences sur la santé physique et mentale des migrants.[257] « J'étais en détention depuis 15 mois », a déclaré Amos, expulsé en janvier 2021. « J'étais émotionnellement brisé. »[258]

Violence physique

Empreintes digitales forcées, gaz lacrymogène, et autre recours excessif à la force

Huit personnes expulsées ont affirmé à Human Rights Watch que l'ICE ou d'autres agents gouvernementaux ont utilisé une force excessive pour obtenir (six) ou tenter d'obtenir (deux) leurs empreintes digitales sur des documents liés à l'expulsion et au voyage, comme le formulaire I-229(a) « Avertissement en cas de non-départ ».[259] Dans certains cas, les personnes expulsées ont déclaré que les agents de sécurité des centres avaient aidé l'ICE, généralement en menottant des Camerounais ou en utilisant la force pour les maîtriser ou les retenir.[260] Trois personnes expulsées ont déclaré à Human Rights Watch que des agents ont utilisé sans nécessité du gaz lacrymogène contre elles en 2020,[261] tandis que deux autres ont déclaré avoir vu du gaz lacrymogène utilisé sans nécessité contre un autre Camerounais.[262]

Dans leurs réponses à Human Rights Watch, les sociétés sous-traitantes CoreCivic et LaSalle Corrections ont déclaré que leur personnel (du centre de détention) n'était pas responsable de la prise des empreintes digitales des détenus.[263] CoreCivic a noté que « la documentation des empreintes digitales et de l'expulsion est effectuée par l'ICE. » Ils n'ont pas précisé si le personnel de l'établissement aurait pu aider l'ICE, par exemple en maîtrisant les détenus, alors que les agents de l'ICE tentaient d'obtenir des empreintes digitales.[264]

Texas

Richard a déclaré qu'au centre de détention Joe Corley, vers mars 2020, « trois agents de l'ICE sont venus dans mon dortoir pour me demander de signer un document leur permettant d'obtenir mes documents de voyage de l'ambassade. » Quand il a refusé, « Ils m'ont physiquement forcé la main. [Deux policiers] m'ont tenu... et [un] a mis cette encre sur mon pouce... Ils m'ont foulé le doigt. »[265]

Un demandeur d’asile camerounais, expulsé par la suite, vu ici au centre de détention Pine Prairie ICE Processing Center, en Louisiane, proteste contre sa détention prolongée par les services de l’immigration aux États-Unis (Immigration and Customs Enforcement, ICE), en août 2020. (Capture d’écran extraite d’un appel vidéo.) © 2020 Joe Penney

Ousmanou a déclaré que le 9 octobre 2020, des agents de sécurité du centre de détention d'Eden au Texas ont utilisé la force et du gaz lacrymogène contre lui lorsqu'il a résisté son transfert pour l'expulsion. « Ils sont venus à huit environ, luttant pour m'enchaîner... Un m’a aspergé de gaz lacrymogène sur tout le corps... c'était... très douloureux. ... Ils m'ont mis au sol, m'ont enchaîné... Il y en avait un qui appuyait sur ma tête, un sur mon ventre, partout. »[266]

Concernant l'incident ci-dessus à Eden, la société d'exploitation CoreCivic a déclaré :

Le 9 octobre 2020, deux détenus camerounais qui devaient être transportés dans un autre établissement ont refusé les directives verbales du personnel de l'EDC [Centre de détention d’Eden]. Après que les tentatives de désamorcer verbalement la situation aient échoué, une équipe de sécurité du centre a été invitée à intervenir. Cette équipe a pu sécuriser l'un des détenus sans incident, tandis que l'autre détenu est devenu combatif envers notre personnel. Le personnel a déployé… un spray « OC », dans le but de mettre un terme au comportement agressif du détenu. Il n'y a pas eu de blessés… et chacun des détenus a été vu par du personnel médical […].[267]

Nord-est des États-Unis

Robert a déclaré que trois agents de l'ICE l’ont forcé à donner ses empreintes digitales, avec l’aide des quatre agents de sécurité d'un centre de détention, vers octobre 2020 dans un établissement d'un État du nord-est :

Quand ils [l’ICE] ont apporté mes documents d'expulsion, quand j'ai refusé de mettre mon pouce dessus, ils m'ont forcé... J'étais enchaîné... [L’ICE] ont appuyé mes doigts sur l'encre par force et les ont appuyés sur les documents... [Des agents] ont marché sur mes pieds avec leurs bottes... Ils m'ont pressé de telle manière que je ne pouvais même pas reprendre mon souffle. ... Je n'ai même pas eu l'occasion de regarder le document.[268]

Mississippi

Trois hommes expulsés en octobre 2020, Thierry, Christian et Paul, ont déclaré que des agents de l'ICE, avec l’aide des agents de la sécurité des centres, avaient utilisé la force contre eux pour obtenir leurs empreintes digitales en septembre 2020 au centre de détention du comté d'Adams (Adams County Correctional Center). Thierry a expliqué : « Quatre agents [de l'ICE et de la sécurité du centre] m'ont emmené dans la salle de jeux, où il n'y avait pas de caméras... Ils ont dit : ‘Tu dois signer’... quand ICE m'a poussé la main et j'ai commencé à ressentir de la douleur, je les ai laissés mettre mon empreinte digitale... C'était le formulaire I-229. »[269] Christian a décrit une expérience similaire, avec la brutalité d'au moins quatre agents de l'ICE et de la sécurité du centre, après qu’il a refusé de signer un document lié à l'expulsion :

Ils m'ont mis à plat ventre. Un agent de l'ICE a mis le genou sur mon cou, en poussant avec tant de pression... Je pleurais. J'ai crié : « Please, please [s'il vous plaît, s'il vous plaît], je ne respire plus. » Ils m'ont menotté les mains dans le dos. Puis ils m'ont forcé à entrer dans le game room [la salle de jeux] ..., m'ont placé la tête de force sur la table où on joue au tennis, et ont appuyé sur mon cou. Certains me frappaient. L'un d'eux m'a tordu le bras avec tellement de force que c'était comme s'il allait le casser. Les menottes me coupaient la circulation. ...Ils ont pris mon empreinte digitale de force. J'avais des traces sur les poignets, des douleurs au cou et des douleurs dans les côtes là où ils me frappaient ou me donnaient des coups de pied.[270]

Paul a décrit deux tentatives pour obtenir son empreinte digitale de force, alléguant que l'ICE a finalement falsifié son empreinte :

Le [27 septembre 2020], un agent de l'ICE est venu et a déclaré : « Tu dois signer ce… papier d'expulsion. » J'ai répondu : « Je ne le ferai pas »... J'ai été... enfermé dans une pièce... à peine deux mètres carrés, seul, pendant neuf jours. …Deux ou trois jours plus tard, …les agents de l'ICE m'ont [encore] ordonné de signer… J'ai répondu : « Je ne peux pas le faire. Il y avait environ sept [agents de l'ICE et de la sécurité du centre]. Ils m'ont menotté, ils m'ont maintenu et ils m'ont menacé... Ils m'ont forcé la main... Ils ont mis l'encre sur ma main, mais... Je n'ai jamais laissé l'encre toucher le papier...
[Plusieurs jours plus tard,] lorsqu'ils ont voulu me retirer du centre d'Adams, cinq agents ou plus [de l'ICE et de la sécurité] sont venus avec des masques protecteurs. ... Ils ont dit que je devais signer... Ils m'ont tenu la main pour me forcer... J'ai dit : « Que se passe-t-il ? Si vous voulez m'expulser, expulsez-moi pacifiquement, pas en me brutalisant. » ... Un agent de l'ICE a dit..., « ... Ne luttez pas avec ce type... Nous pouvons utiliser la même empreinte digitale que nous avons prise au port d'entrée. »[271]

Martin et Cornelius ont chacun décrit avoir vu un autre Camerounais aspergé de gaz lacrymogène, également au centre de détention du comté d'Adams, en septembre 2020.[272] Se référant au même établissement et à la même période, un avocat de l'immigration a informé Human Rights Watch que certains de ses clients camerounais, dont au moins l’un entre eux nous avons interviewé, ont été, « quelques jours avant leur expulsion, » soumis à « du gaz lacrymogène, mains menottées derrière le dos... Certains ont été frappés... Ils ont été jetés… en cellule d’isolement... Les abus étaient vraiment aberrants pour ces gars en particulier. »[273]

Concernant les allégations ci-dessus d'implication du personnel du centre de détention dans des incidents de prise forcée d'empreintes digitales ou d’utilisation de gaz poivré au centre d'Adams County (ACCC), CoreCivic a indiqué :

L'obtention des empreintes digitales fait partie du processus d'expulsion et est effectuée par le personnel de l'ICE. Le 27 septembre 2020, trois détenus camerounais ont refusé de se conformer aux directives verbales fournies par le personnel de l'ICE. On a demandé au personnel de l'établissement de l'ACCC d'escorter ces personnes jusqu'à une autre unité de logement… ce personnel a rencontré une résistance physique et a été agressé par les détenus. Le personnel de CoreCivic et de l'ICE a pu calmer la situation. Le personnel a utilisé du capsicum d'oléorésine, communément appelé spray « OC », sur l'un des détenus qui avait enroulé ses bras autour du cou d'un membre du personnel, refusant de le libérer. Il n'y a eu aucun blessé à la suite de cet incident, et chacun des détenus a été vu par du personnel médical après l'incident.
Le Ministère de la Sécurité intérieure a mené une enquête sur cet incident, sur la base des allégations formulées, et n'a trouvé aucune violation de politique ni de sujets de préoccupation.[274]

En référence au récit de Paul, CoreCivic a affirmé : « Nous ne sommes pas au courant d'un tel incident. »[275] Concernant les témoignages de Thierry et Christian, CoreCivic a déclaré :

Le 28 septembre 2020, le personnel de l'ICE a rencontré un autre détenu camerounais pour obtenir des empreintes digitales dans le cadre du processus d'expulsion. Ce détenu a refusé de coopérer et est devenu combatif. Le personnel de l'ACCC a aidé le personnel de l'ICE à désamorcer cette altercation physique. Le Ministère de la Sécurité intérieure a mené une enquête sur cet incident, sur la base des allégations formulées, et n'a trouvé aucune violation de politique ni de sujets de préoccupation. [276]

Louisiane

Trois personnes ont affirmé à Human Rights Watch que l’ICE, éventuellement avec l'aide d'autres personnes, avaient tenté d’apposer par la force leurs empreintes digitales sur des documents liés à l'expulsion au centre de détention de Jackson Parish (Jackson Parish Correctionnel Center) en 2020. Theodore a déclaré que le 8 octobre, un groupe de huit agents (dont des agents de l'ICE et d’autres) avaient utilisé la force sur lui, apposant par la force son empreinte digitale sur un formulaire qu'il n'avait pas lu : « J'avais refusé de signer... Ils étaient huit sur moi... Certains essayaient de me saisir le doigt de force pour le placer à cet endroit où on peut prendre les empreintes digitales. D'autres me maintenaient et me pressaient... J'ai eu une blessure au doigt. »[277] Benedict a dit qu'il avait été témoin de ce qui était arrivé à Théodore.[278] De même, Bernard a indiqué que l'ICE l'avait forcé en octobre à mettre ses empreintes digitales sur un document qui, selon lui, était un avertissement concernant le non-retour.[279] Charles a déclaré que plusieurs agents de l'ICE avaient tenté de le contraindre en septembre :

Ils m'ont appelé pour signer [des papiers] d'expulsion... J'ai refusé... Ils [ont essayé de me forcer] alors que j'étais menotté, mais n'ont pas réussi à prendre mon empreinte digitale... Quand ils n'ont pas réussi, l’agent chef de l'ICE a déclaré... qu'ils vont [prendre] ma signature... de ce que j'avais signé à la frontière, et qu'ils la mettront sur le document que je le veuille ou non, et ils m'expulseront.[280]

Dans sa réponse à Human Rights Watch, LaSalle Corrections, qui gère le centre de Jackson Parish, a affirmé que leur « personnel de l'établissement n'est pas… responsable de la prise d'empreintes digitales des détenus avant leur expulsion » ; toutefois, la société n’a pas précisé si son personnel était peut-être présent ou aidé dans les tentatives de l'ICE pour obtenir des empreintes digitales.[281]

Deux personnes expulsées, Benjamin et Maxwell, ont déclaré avoir été aspergées de gaz lacrymogène pour avoir protesté pacifiquement contre leur détention prolongée pendant un sit-in en mai 2020 au centre de détention de Richwood (Richwood Correctional Center). « Nous voulions être libérés à cause de nos conditions. Certains d'entre nous étaient malades [du Covid-19] », a déclaré Benjamin. « Nous étions assis... [l’ICE] est venu avec la sécurité de Richwood... environ quatre agents de l'ICE nous ont aspergés de gaz lacrymogène... J'ai reçu du gaz lacrymogène dans les yeux et me suis effondré. ... Ils ont mis leur jambe sur mon cou pendant qu'ils me menottaient... Ils ont cassé mes lunettes. »[282] Maxwell a insisté: « Nous nous sommes juste assis par terre, nous ne nous sommes pas battus contre eux ou quoi que ce soit, mais ils nous ont aspergés de gaz lacrymogène. »[283] LaSalle Corrections n'a pas répondu à ces allégations concernant Richwood.[284]

Des Camerounais qui avaient participé à une grève de la faim pacifique au centre de détention Pine Prairie ICE Processing Center en août 2020 en Louisiane, aux Etats-Unis, ont raconté à Human Rights Watch que des agents de sécurité du centre ont fait usage d’une force excessive lorsque plusieurs hommes ont tenté de quitter le réfectoire sans manger, blessant les deux Camerounais photographiés ici. (Captures d’écran extraites d’appels vidéo.)La société gestionnaire du centre a déclaré qu'en tant que fournisseur de services pour l’agence Immigration and Customs Enforcement (ICE), il lui était interdit de répondre à Human Rights Watch au sujet de ces allégations spécifiques. © 2020 Joe Penney

Quatre Camerounais qui avaient participé à une grève de la faim au centre de traitement de l’ICE de Pine Prairie (Pine Prairie ICE Processing Center) ont déclaré à Human Rights Watch avoir été victimes (un homme) ou été témoins (trois hommes, dont deux expulsés en novembre 2020) d'agents de sécurité faisant un usage excessif de la force lorsque plusieurs hommes ont essayé de quitter la salle à manger sans manger. Ils ont expliqué que des agents avaient poussé un Ougandais et deux Camerounais à terre, se sont empilés sur eux et ont appuyé avec force, blessant les deux Camerounais.[285] L'un des hommes blessés (non expulsé) a déclaré à Human Rights Watch qu'environ cinq agents de sécurité avaient appuyé de force sur son cou et son corps, lui causant des douleurs et des « ecchymoses et blessures », notamment « des saignements de nez… et de mes mains, de mes chevilles. »[286] Le Southern Poverty Law Center (SPLC), Freedom for Immigrants et d'autres organisations ont déposé une plainte pour atteinte aux droits civils auprès du DHS au sujet de cet incident et du traitement des hommes africains impliqués dans la grève de la faim.[287] Le DHS a répondu à la plainte neuf mois plus tard en affirmant avoir enquêté et n'avoir pas pu étayer les allégations.[288]

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture a noté que le recours à la contrainte ou à la punition contre des détenus pour avoir choisi de protester en ne mangeant pas pourrait constituer une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant : « Le désir des détenus de ne pas manger doit être respecté aussi longtemps qu’il est clair qu'ils font ce choix volontairement. »[289]

Contraintes douloureuses et autres mauvais traitements pendant et avant les vols

De nombreuses personnes sur des vols d'expulsion de 2020 avec qui nous nous sommes entretenus ont qualifié le traitement qu'elles ont subi avant ou pendant les vols d'extrêmement abusif, citant l'utilisation par l’ICE de contraintes prolongées et douloureuses, et le refus par l’ICE de fournir une nourriture adéquate ou d'autoriser l'utilisation humaine des toilettes.

Human Rights Watch a documenté quatre cas dans lesquels des personnes expulsées camerounaises ont déclaré que l'ICE, ou peut-être dans certains cas d'autres agents du gouvernement, les avaient placées pendant des périodes prolongées dans des dispositifs de contention étroitement serrés — dans au moins trois cas, un dispositif semblable à une camisole de force connu comme « le Wrap » — causant de l'inconfort et de la douleur. Trois d’entre elles ont déclaré que l'ICE les avait maintenues dans cette contrainte pendant des heures durant leurs vols.[290] D'autres personnes expulsées ont corroboré ces récits.[291]

Robert a décrit son expérience dans une contention complète du corps lors du vol de novembre 2020 :

[ICE] m'a mis dans un « Wrap » [ou une contention similaire] parce que je refusais de monter dans l'avion... [Ils] attachent vos jambes et vos mains, reliées entre elles et vous ne pouvez pas vous asseoir droit. C'est une forme de punition. Ensuite, ils ont mis quelque chose comme un bonnet en filet sur mon visage. ... Je leur ai dit que Dieu les jugerait. Les agents de l'ICE m'ont dit que je pouvais aller en enfer, que quelle que soit ma plainte, elle n’aboutirait à rien, qu'ils pouvaient faire ce qu'ils voulaient.[292]

Thierry a déclaré que l’ICE, avec l’aide des agents du centre Alexandria ICE Staging Facility en Louisiane, ont utilisé une force excessive et l'ont placé dans le « Wrap » en octobre 2020, avant son expulsion :

Quelques [agents de sécurité du centre] sont venus dans notre chambre... pour essayer de nous amener... Quand j'ai refusé, quatre gros types [agents de sécurité] sont venus et... m’ont porté dehors… et m'ont mis au sol, face contre terre. L'un d'eux [un agent d’ICE ou de sécurité] a posé son genou sur mon cou. Je lui ai dit que je ne pouvais pas respirer. Il m'a dit qu'il s'en fichait...
[L’ICE] avaient... un sac [Wrap] avec lequel ils m'ont attaché jusqu'à ce que je ne puisse plus bouger... Ils ont tiré mes genoux... jusqu'à mon menton... [L’ICE] m'ont gardé au sol presque une heure, pour montrer aux autres [détenus] qui essayaient de protester qu'ils feraient la même chose... J'ai commencé à pleurer... J'avais mal aux pieds, parce qu’[au Cameroun] j'avais été torturé et frappé à coups de machettes aux pieds, alors quand j'ai été traité comme ça, j'ai recommencé à sentir la douleur. J'avais aussi mal au dos.[293]

Michael a décrit l'usage excessif de la force par l'ICE au centre de détention de Prairieland au Texas le jour de son expulsion, le 11 novembre 2020, suivi d'un placement dans le « Wrap » :

Il y avait environ 10 membres de l’équipe spéciale de l’ICE [Response Team]...[294] [Ils] ont dit... que soit je les suivai, soit ils utiliseraient la méthode nécessaire... J'essayais de résister... Ils m'ont tiré dessus avec des balles en caoutchouc quatre fois... ils m'ont jeté par terre... Certains m'ont... écrasé avec leurs bottes... Ils m'ont aussi frappé... [Ils] m'ont enchaîné, m'ont mis dans un « Wrap » et m'ont emmené à l'aéroport.[295]

Le frère de Bernard, un autre homme maintenu dans le « Wrap » sur le vol de novembre, a déclaré à Human Rights Watch que Bernard avait été attaché et plié « comme un matelas » et avait eu par la suite « des douleurs au cou et à la taille, et des coupures aux chevilles et aux poignets. »[296] Une plainte relative aux droits civiques déposée auprès du DHS en octobre 2021 au nom de plusieurs Camerounais et d’autres Africains, concernant l'utilisation abusive du « Wrap » en 2020, note que les plaignants étaient « attachés jusqu'à un angle de 30 ou 45 degrés, pas l’angle de 90 degrés prévu par le fabricant » et que l’ICE « appliquait [le « Wrap »] sur des menottes à cinq points », qui ne devraient être utilisées que dans des « circonstances extrêmes » selon les normes de l’ICE.[297] En réponse à la plainte, le Bureau des droits civils et des libertés civiles (CRCL) du DHS aurait commencé à interroger les plaignants en octobre.[298] Bernard, l'un des plaignants (« Godswill » – également un pseudonyme), a donné le récit suivant dans la plainte :

Ils ont commencé avec mes jambes, me faisant rouler sur le « Wrap », qui ressemblait à un morceau de tissu noir posé à plat sur le sol. Ils l'ont fermé autour de mes jambes avec des boucles et ont tiré les sangles si serrées, comprimant mes jambes, déjà dans des attaches à cinq points... Ils ont jeté la partie correspondant au haut du corps sur ma tête et autour de mes bras et l'ont fermée à l'arrière. Ils ont poussé le haut de mon corps sur mes mains menottées, et ils ont appuyé sur mon dos au point que ma tête touchait presque mes genoux... ils ont attaché une sangle de ma poitrine à mes pieds, et m'ont laissé plié comme un tapis.
J'avais tellement mal à la taille et au dos... Je ne pouvais plus respirer. Je ne pouvais pas m'asseoir. ... J'ai vu deux autres gars mis dans le « Wrap ». Je pouvais les entendre pleurer... L'un d'eux est devenu silencieux et a été descendu de l'avion.[299]

Les personnes expulsées ont déclaré à Human Rights Watch que l'ICE a gardé celles qui n'étaient pas dans un « Wrap » enchaînées pieds et poings pendant le long vol. « Même si vous vouliez vous soulager [utiliser les toilettes], [ICE] n'enlevait pas les menottes », a indiqué Donard.[300] « Certains hommes ont même uriné sur leurs [vêtements] », a déclaré Marie.[301] « Nous étions tellement dans l’agonie et la confusion… enchaînés des jambes à la taille en passant par les mains », a expliqué George. « Par la suite, mes pieds sont restés enflés pendant près de trois mois. Je ne pouvais pas les mettre dans des chaussures, je ne pouvais pas bien bouger’ J'utilisais une canne pour me déplacer. »[302] Lucas a déclaré que cinq mois plus tard il avait encore des douleurs aux poignets, aux orteils et aux doigts à cause des contraintes.[303]

Robert a également décrit un traitement abusif lors des vols de transfert intérieurs de l’ICE, avant son expulsion, vers octobre 2020 :

La manière dont ils [des agents de l’ICE] m’ont mis dans l'avion, les êtres humains ne devraient pas être traités comme ça. Je devais être enchaîné tout le temps... Parfois dans les avions... on demandait de la nourriture et ils nous la refusaient, ou même pour aller aux toilettes... Ils ont dit que quand nous arriverons dans nos pays, nous aurons de la nourriture. … Le traitement qu'ils nous ont infligé était tellement mauvais et inhumain. Certains de ces agents de l'ICE qui nous transportaient nous disaient que nous aurions dû rester dans nos pays.[304]

Isolement cellulaire ou ségrégation

Huit Camerounais expulsés, ainsi que deux Camerounais (anciennement détenus) aux États-Unis, ont décrit à Human Rights Watch neuf expériences d'isolement cellulaire ou de ségrégation dans des conditions apparemment abusives, dans des cellules pour une ou deux personnes. Dans au moins un de ces cas, c’était pour une période prolongée (plus de 15 jours).

Pour quatre personnes, cela faisait partie de la « surveillance suicide » (« suicide watch »), avec trois personnes en Louisiane et une personne au Mississippi (deux incidents au Adams County Correctional Center). Tous les quatre ont déclaré que leurs vêtements avaient été saisis pendant des jours, les laissant gelés.[305] Cornelius et Martin ont déclaré que des membres du personnel du centre de détention les avaient placés sous surveillance suicidaire en novembre 2019 au centre de détention de River (River Correctional Center) en Louisiane, Martin pendant une semaine et Cornelius pendant un mois.[306] Cornélius a raconté :

Ils vous mettent comme un [vêtement] à manches courtes qui se termine sur l'épaule... pas de pantalon, pas de sous-vêtements... rien d'autre pour vous couvrir. Pas de draps... tu dors sur le matelas comme ça toute la journée. J'étais sous surveillance anti-suicide pendant un mois, mais je n'ai porté ce [vêtement] que pendant environ une semaine. ... Il faisait très, très froid.[307]

Michael a décrit une expérience similaire de surveillance du suicide en Louisiane au début de 2019, au LaSalle ICE Processing Center :

J'étais enfermé dans une cellule... sans matelas ni couverture. Il faisait si froid. La climatisation était élevée et ils m'ont mis nu. [Des membres dupersonnel du centre de détention] m'ont enlevé tous mes vêtements, même mes boxers. J'étais gelé. J'y suis resté pendant trois jours. Je ne pense pas que si quelqu'un est sous surveillance suicidaire, ils devraient [le] mettre dans ces conditions. Comme ça ils l’aident à vouloir se suicider.[308]

En réponse à l'allégation concernant la « surveillance du suicide » au centre de Adams County, CoreCivic a déclaré : « L'isolement cellulaire… n'existe dans aucun des établissements que nous exploitons. Nous avons des unités de logement séparées que nous utilisons dans certaines situations, comme lorsqu'un individu exprime des idées suicidaires. Les lois sur la confidentialité nous empêchent de discuter des problèmes médicaux spécifiques d'un individu. » Ils ont affirmé que « lorsque des soins d'urgence deviennent nécessaires pour un détenu, ils sont immédiatement évalués et les soins d'urgence sont fournis dans le cadre le plus approprié sur le plan médical », mais n'ont pas abordé les conditions décrites.[309]

Alphonsus a déclaré à Human Rights Watch qu'en septembre ou octobre 2020 au centre de détention River Correctional, après qu’il a refusé de signer les documents liés à l'expulsion présentés par l'ICE, un agent de l'ICE l'a envoyé en « isolement » :

[L'agent] de l'ICE a donné l'ordre aux [agents de sécurité] de m'emmener dans une chambre d'isolement, et je ne serai libéré que lorsque j'aurai signé mes [documents] d'expulsion. L'ICE a dit que je devrais donner mon empreinte digitale, puis je pourrais retourner dans le dortoir avec mes amis, mais si je ne signais pas, je resterais dans cette chambre [d'isolement] jusqu'à ce que je sois expulsé de force… [L'agent de l'ICE] a dit qu'il s'assurerait personnellement que je serai expulsé ou que je vivrai et mourrai en prison. … Je suis resté dans cette pièce pendant près de deux semaines.[310]

Pour sa part, LaSalle Corrections, qui gère le centre River Correctional, a affirmé que le personnel de son propre établissement n'utilise pas l'isolement « pour contraindre les détenus de quelque manière que ce soit. »[311]

Des demandeurs d’asile du Cameroun et d’autres pays africains au centre de détention Pine Prairie ICE Processing Center, en Louisiane, portent des t-shirts avec le slogan « Black Lives Matter » (« La vie des Noirs compte ») en août 2020 pour protester contre leur détention prolongée par les services de l’immigration (Immigration and Customs Enforcement, ICE) aux États-Unis. (Captures d’écran extraites d’appels vidéo.) © 2020 Joe Penney

Cinq Camerounais (dont trois ont été expulsés) ont expliqué à Human Rights Watch qu'à la suite de la grève de la faim pacifique d'août 2020 à Pine Prairie en Louisiane, des agents de sécurité du centre les ont placés de manière punitive dans des cellules séparées pour une ou deux personnes, pendant 4 à 10 jours.[312] Denis a déclaré qu'ils « m'ont enfermé quatre jours dans une cellule, pas d'appels téléphoniques, pas d'eau. Ils ont dit... si vous ne mangez pas, vous n'avez pas d'eau. »[313] Un Camerounais interrogé aux États-Unis a déclaré avoir été détenu dans une cellule de deux mètres pendant 10 jours, notant que les agents « s'attendaient à ce que nous buvions de l'eau qui coule au-dessus du pot des toilettes ». Il a ajouté : « Le personnel [du centre] venait et se moquait de nous... Parfois, ils disaient que nous puons... Nous n'étions autorisés à prendre une douche qu'une fois par semaine. »[314] Ruth Hargrove, une avocate basée en Californie, a déclaré que cela était également arrivé à son client camerounais, pour lequel elle avait déposé auprès du DHS une plainte individuelle pour violation de droits civils. « Il a été placé à l'isolement deux fois à Pine Prairie, une fois cinq jours, une fois huit jours », a-t-elle déclaré. « C'est parce que les Camerounais ont demandé à parler à l'ICE des raisons pour lesquelles la libération conditionnelle était constamment refusée. Ils ont entamé une grève de la faim, et la réponse… a été de les mettre à l'isolement. »[315]

Autres cas de coercition et de punition

En plus des cas cités dans les sections précédentes, quatre autres personnes expulsées ont décrit comment l'ICE ou d’autres agents ont utilisé des menaces, des actes de violence contre d'autres personnes, ou des formes abusives de détention pour les contraindre ou les punir.

Benedict a déclaré qu’après avoir vu l’ICE prendre l'empreinte digitale de Theodore par la force en octobre 2020 au centre de détention Jackson Parish, Louisiane, lorsque l’ICE ou des agents de sécurité ont menacé « d'utiliser la même méthode sur moi », alors il n'a pas résisté. Il a expliqué : « J'ai vu que lorsqu'ils ont appuyé sur ses menottes, cela a commencé à le blesser... alors j'ai eu peur. »[316] Cornelius a déclaré qu'en septembre 2020 au centre de détention d’Adams County, dans le Mississippi, huit agents de l'ICE et de la sécurité du centre « se tenaient devant la porte et m'ont demandé si je voulais me battre », et par peur, il leur a permis de prendre son empreinte digitale.[317] En réponse à l'allégation d'Adams, CoreCivic a de nouveau déclaré que l'ICE, et non le personnel contractuel (de sécurité), effectue les empreintes digitales et la documentation. Ils n'ont pas abordé la possibilité que les agents de sécurité des installations aident l'ICE dans ces efforts.[318]

Deux Camerounais ont déclaré que l'ICE les avait mis en prison pour les punir. Thierry a déclaré qu'en 2019, lorsqu'il a refusé de signer des papiers liés à l'expulsion au Broward Transitional Center en Floride, des agents de l'ICE « ont dit qu'ils allaient m'envoyer dans un endroit pire. Ensuite, ils m'ont envoyé à la prison du comté de Baker pendant près de deux semaines et demie — où vous ne pouviez pas voir le soleil, vous ne pouviez pas sortir — puis à la prison du comté de Wakulla... pendant sept mois. »[319] Andre a expliqué à Human Rights Watch qu'après qu’il avait aidé à organiser la grève de la faim de Black Lives Matter en août 2020 à Pine Prairie, en Louisiane, l'ICE l'a envoyé en prison, à l’Allen Parish Public Safety Complex, pendant un mois et demi en septembre : « Le gardien de la prison nous a fait savoir que L'ICE nous avait envoyés là-bas en guise de punition. »[320]

 

Négligence médicale et échec à empêcher la propagation du Covid-19

Covid-19

Huit Camerounais expulsés ont déclaré à Human Rights Watch qu'ils avaient contracté le Covid-19 alors qu’ils étaient détenus comme immigrants aux États-Unis en 2020. La plupart ont indiqué qu'ils pensaient que cela était dû aux pratiques de l'ICE consistant à transférer des détenus malades entre les établissements, et aux échecs de l’ICE ou du personnel des centres de détention à tester ou mettre en quarantaine les personnes, à distribuer de masques, et à assurer la distanciation sociale.[321] Parmi ces huit hommes, quatre ont affirmé avoir également subi des négligences médicales, car leurs demandes de dépistage ont été ignorées ou ils n'ont reçu aucun soin médical lorsqu'ils étaient malades.

Ousmanou a été testé positif au Covid-19 fin septembre au centre de détention d'Eden au Texas. « [ICE] a amené des personnes testées positivement dans notre salle de détention », a-t-il déclaré. « Après un certain temps, tout le monde en détention se plaignait d'avoir de la fièvre... J'avais de la fièvre, de la toux, des maux de tête... Je pense que c'est environ deux semaines plus tard que nous avons été testés... après que tout le dortoir est tombé malade … Seules environ cinq personnes ont été testées négatives. » [322] CoreCivic, la société qui exploite le centre Eden, a répondu : « Tout détenu qui dit au personnel médical qu'il présente des symptômes compatibles avec le COVID-19 est testé, sans exception. Tous les détenus positifs au COVID-19 connus ont été placés dans une unité de logement séparée en quarantaine. Les autres détenus qui sont restés dans l'unité d'habitation concernée ont été contrôlés pour la température et les symptômes, deux fois par jour, conformément aux directives de l'ICE. »[323]

Etienne a déclaré qu'à River Correctional, en Louisiane, « Quand j'ai eu le Covid [en septembre 2020], ils [l’ICE ou de personnel du centre] ne se sont pas occupés de moi. ... Juste un mois avant que [l’ICE] ne m'expulsent... 70 % de notre cellule avait le Covid-19... Ils [avaient] transféré des détenus... à River. La plupart d'entre eux étaient malades et ils les ont amenés dans notre cellule. » Il a dit que la quarantaine était « pleine », alors ICE ou de personnel du centre « nous a juste gardés à l'intérieur de nos dortoirs. »[324]

Benjamin a expliqué qu'il était tombé malade du nouveau coronavirus (et avait été testé positif au Covid-19) à deux reprises au centre de détention Richwood Correctional en Louisiane, au début et à la mi-2020 : « Non seulement l'ICE amenait des [détenus] malades, mais il n'y avait aucune protection... Même les agents... entraient avec nous tous les jours sans masque. »[325] Thierry, qui a été testé positif à la mi-2020 au centre de détention Adams County Correctional, dans le Mississippi, a décrit une expérience similaire.[326]

En référence au centre d’Adams County, CoreCivic a répondu que « des masques faciaux ont été fournis à tout le personnel et aux personnes dont nous prenons soin à l'ACCC depuis avril 2020 », notant que « le CDC n'a pas recommandé l'utilisation de masques faciaux en tissu jusqu'à ce moment-là. » Ils ont réaffirmé que « CoreCivic n'a pas son mot à dire » dans les transferts de détenus par l'ICE et ont déclaré que le centre d'Adams County était conforme aux normes nationales de détention de l'ICE en matière de soins médicaux.[327]

Walter a indiqué qu'il avait été malade pendant une semaine en juin 2020 avant d’être finalement testé au centre de détention Joe Corley au Texas, même s'il avait envoyé des demandes médicales antérieures.[328] Solomon a déclaré vers août ou septembre 2020, au LaSalle ICE Processing Center en Louisiane, « J'avais le coronavirus. J'ai fait une demande médicale pour un test environ trois fois, mais personne n'est venu... Je n’avais plus de goût, ni d’odorat, et je ressentais une forte douleur à la tête. J'avais du mal à respirer... Il y avait trop de personnes dans le dortoir qui avaient le coronavirus. Certains étaient isolés, mais ils ont laissé certains d'entre nous dans le dortoir... il n'y avait pas d'électricité, à cause de [l'ouragan Laura] ... vous ne pouviez pas tirer la chasse d'eau, il n'y avait pas de lumière, la climatisation était éteinte, il faisait si chaud... ça a duré environ deux semaines. ... l’ICE ne venait même pas au dortoir. » [329]

Dans sa réponse à Human Rights Watch, GEO Group a cité la distribution de dispositifs de test rapide Covid-19 dans des établissements et des systèmes de purification de l'air pour « certains » établissements, l'administration de 184 000 tests Covid-19 et la vaccination de 65% des personnes dans leurs centres résidentiels sous contrat. GEO Group a déclaré que « nous restons concentrés sur la mise en œuvre d'initiatives et de pratiques d'atténuation conformes aux directives émises par les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies des États-Unis, notamment la fourniture de masques faciaux et de produits de nettoyage dans toutes les installations, et la mise en œuvre de pratiques de distanciation sociale […]. »[330]

LaSalle Corrections a déclaré avoir « mis en œuvre notre plan d'urgence en cas de pandémie en réponse à la COVID-19, qui comprenait des mesures de dépistage, de tests, de traitement approprié, de prévention, d'éducation et de contrôle des infections. »[331]

Détérioration de la santé, traitement inapproprié

Plusieurs Camerounais expulsés ont développé de graves problèmes de santé mentale ou physique, ou ont connu une aggravation de ces problèmes, pendant leur détention aux États-Unis. Tous ont attribué la détérioration de leur état à leur détention prolongée, certains citant également des mauvais traitements perpétrés par l'ICE ou d’autres agents, ou le manque de soins adéquats. Au moins huit ont déclaré que l'ICE avait refusé de les libérer malgré de graves problèmes de santé, notamment la psychose, le SSPT, l'anxiété, la dépression, l'hypertension, le diabète, la typhoïde, l'hépatite B et l'asthme. Plusieurs d’entre eux ont expliqué qu'ils se sentaient suicidaires.[332]

Theodore, expulsé en novembre 2020, a souffert d'un SSPT et d'une psychose durant ses 15 mois de détention, principalement en Louisiane. Ses dossiers médicaux de 2020 décrivent des hallucinations continues, de l'anxiété, de la dépression, de l'insomnie et des cauchemars, liés à des expériences passées de torture.[333] Theodore a déclaré qu'il avait demandé de l'aide lorsqu'il a commencé à avoir des hallucinations en 2019 au centre de détention de Jackson Parish, mais qu'il n'a reçu une aide adéquate qu'en 2020, lorsque sa santé s'est encore dégradée. « Je voyais des choses qui ne sont pas réelles et j'entendais de mauvaises voix », a-t-il déclaré. « Quand ça a commencé, les infirmières et les agents de l'ICE m'ont négligé... Ils n'ont fait attention que lorsque ça a empiré. »[334] Après l'avoir envoyé dans un hôpital psychiatrique pendant un mois, l'ICE a remis Theodore en détention.[335] LaSalle Corrections n'a pas commenté cet incident dans sa réponse à Human Rights Watch.[336]

Robert, également expulsé en novembre 2020, a souffert de multiples problèmes de santé qui se sont aggravés au cours de ses 18 mois environ de détention, en Californie (environ 15 mois) et au Texas (environ 3 mois), notamment anxiété, dépression, SSPT, idées suicidaires, douleurs thoraciques, et hypertension.[337] Robert a déclaré qu'avant de fuir le Cameroun, les gendarmes l'avaient détenu et sévèrement battu, ce qui l’avait traumatisé.[338] Sa sœur, une infirmière et citoyenne des États-Unis, a affirmé que son traitement aux États-Unis l'avait traumatisé davantage : « Son SSPT a commencé en détention aux États-Unis... il m'a dit la toute première fois qu'il est arrivé dans un centre de détention [en Californie, en décembre 2018] qu’on l'avait enfermé dans un sous-sol quelque part, sans lumière... tout seul pendant quelques jours. Il m'a également confié que son agent de l'ICE lui avait dit qu'il ne sortirait jamais de sa détention. »[339] Elle a montré à Human Rights Watch une lettre qu'elle a écrite à l'ICE en 2019 citant ses inquiétudes quant à sa santé, demandant qu’il soit libéré et confié à sa garde.[340] L’ICE n'a pas accédé à la demande en 2019, ne le libérant que beaucoup plus tard, à la mi-2020, pour une brève période.[341]

Fanya, expulsée en octobre, a déclaré qu'elle avait ressenti une aggravation de douleurs abdominales, de l'hypertension et une hépatite B non traitée lors de sa détention au Texas de 2018 à 2020. Elle a expliqué qu’au centre de détention Joe Corley fin 2019 : « J'ai développé une hypertension artérielle... [ICE ] ont dit que je devais apporter des documents et qu'ils me relâcheraient. J'ai apporté des documents médicaux, mais ils ne m'ont pas libérée ». Au centre de traitement de Montgomery à la mi-2020, l’ICE l'a finalement emmenée à l'hôpital pour ses douleurs à l'estomac, a-t-elle ajouté, mais personne ne lui a expliqué les résultats médicaux.[342]

Répondant généralement aux allégations de négligence médicale, CoreCivic a cité son engagement envers « un niveau de soins élevé », notant : « Les patients souffrant de maladies chroniques sont traités et régulièrement suivis par le personnel médical de l'établissement. Tous les détenus ont un accès quotidien aux soins médicaux. »[343] GEO Group a déclaré : « Bien que nous reconnaissions qu'un petit nombre d'allégations concernant un manque de soins médicaux soient formulées..., toutes ces allégations sont examinées rapidement et professionnellement, et le cas échéant, des mesures correctives sont prises. »[344] LaSalle Corrections a déclaré : « LaSalle est guidé par les normes établies par l'ICE et d'autres partenaires gouvernementaux… pour la prestation des plus hauts niveaux de soins médicaux. Des audits fréquents et des examens indépendants vérifient que nos installations respectent étroitement les protocoles établis. »[345]

Racisme systémique et nécessité de données gouvernementales

Pendant leur séjour aux États-Unis, les Camerounais ont été confrontés à un contexte de racisme systémique des États-Unis,[346] reflété et perpétué par le fait que les Noirs et les autres personnes de couleur constituent la majorité des personnes détenues par l'ICE.[347]

Comme indiqué dans ce chapitre, de nombreux Camerounais expulsés avec qui nous nous sommes entretenus ont été détenus pendant de longues périodes en Louisiane. Une étude de 2021 a révélé que dans le district ouest de la Louisiane de 2010 à 2020, la majorité (57 %) des détenus qui ont déposé des requêtes en habeas corpus pour obtenir leur libération étaient Noirs, plus d'un cinquième étaient originaires de pays africains, et 85 % des demandes avaient été déposées sans l'assistance d'un avocat. Dans l'étude, les immigrés avaient été détenus pendant un an et un mois en moyenne au moment où ils ont déposé leurs requêtes.[348] L'étude a indiqué que puisque les immigrants noirs représentent 4,8 % des immigrants détenus dans tout le pays (citant la Black Alliance for Just Immigration),[349] mais qu'ils étaient 57 % de ceux qui ont déposé des requêtes en habeas corpus dans le district ouest de la Louisiane, ils étaient donc représentés de manière disproportionnée parmi les immigrants cherchant à obtenir leur libération par habeas corpus.[350] Les détenus qui ont déposé des requêtes en habeas corpus dans le district ouest de la Louisiane étaient donc de façon disproportionnée des Noirs, et ils ont été soumis à de longues périodes de détention.[351]

Une étude de 2020 a également révélé que les personnes de nationalités africaine et caribéenne avaient été soumises de manière disproportionnée à l'isolement cellulaire en détention par l'ICE de 2012 à 2017.[352]

Des manifestants à Washington appellent à l’arrêt des expulsions vers le Cameroun ; à l’octroi du statut de protection temporaire (Temporary Protected Status, TPS) pour les Camerounais aux États-Unis ; à la libération des Camerounais détenus par les services de l’immigration aux États-Unis; et au respect des droits des immigrants noirs. 19 octobre 2021. © 2021 CASA

Des avocats ainsi que des activistes défenseurs des droits des immigrés ont déclaré à Human Rights Watch qu'ils avaient observé des Camerounais et d'autres Africains traités de façon particulièrement dure en détention par l'ICE, en ce qui concerne une détention prolongée, un refus de libération conditionnelle, des cautions élevées, des abus physiques et des négligences médicales.[353] Sofia Casini, directrice de Visitation Advocacy Strategies chez Freedom for Immigrants (FFI) – une organisation qui a déposé conjointement auprès du DHS plusieurs des plaintes relative aux droits civiques au nom des Camerounais en 2020 et 2021 – a déclaré :

Nous avons une hotline nationale pour signaler les abus, et d'après notre travail sur les plaintes relatives aux droits civils à travers le pays, nous pouvons constater des mauvais traitements et des préjudices disproportionnés à l’encontre des immigrants noirs [en détention de l’ICE] – l'usage de la force en particulier. … Il ne fait aucun doute dans mon esprit que cela est lié à la race, le niveau de préjudice et d'abus, en raison de la quantité de plaintes d'immigrants noirs que nous recevons sur notre... hotline et dans l'ensemble de notre réseau de visites [réseau de volontaires qui visitent des centres de détention des migrants], spécifique aux immigrés noirs par rapport aux autres nationalités. Les préjudices arrivent aux autres, mais pas au rythme auquel ils arrivent aux immigrants noirs.[354]

La hotline nationale de détention de l'immigration de FFI est un outil de surveillance doté d'une équipe de défenseurs multilingues à travers le pays, reliant les immigrants en détention à un « support de documentation sur les abus » gratuit. La hotline reçoit entre 600 et 14 500 appels par mois, de la part de personnes se trouvant dans plus de 200 centres de détention pour immigrants à travers le pays.[355] Sofia Casini a noté que sur les 36 plaintes relatives aux droits civils soumises par FFI au DHS d'août 2020 à juillet 2021 « pour les cas les plus intenses… sur la base des appels passés sur notre hotline », 66,7 % concernaient des personnes d'Afrique (25 %) ou des Caraïbes (41,7 %). Elle a déclaré que les plaintes portaient sur « des abus médicaux graves, des agressions physiques, des abus sexuels ou des agressions sexuelles, la discrimination transgenre, la discrimination raciale ou ethnique et l'isolement cellulaire. »[356]

Cependant, les États-Unis ne publient pas de données adéquates sur l'application des lois en matière d'immigration, de détention et des plaintes ou enquêtes du Bureau des droits civils et des libertés publiques (CRCL) du DHS, ventilées par race, origine ethnique, nationalité, statut d'immigration et autres critères démographiques ou de type de cas. Par conséquent, il est extrêmement difficile d'évaluer les allégations spécifiques de préjugés raciaux, ethniques ou nationaux dans le système d'immigration. Cela souligne la nécessité d'une collecte et d'une publication accrues de données ventilées concernant l'arrestation, la détention, les enquêtes du DHS/CRCL, les cautions, les libérations conditionnelles, les résultats des tribunaux d'asile ou d'immigration, ainsi que les expulsions, retours ou renvois.

 

V. Entretiens de sélection et décisions inéquitables en matière de demandes d’asile aux États-Unis

Grâce à des entretiens avec des avocats américains spécialisés en droit de l’immigration, des personnes camerounaises expulsées et leurs proches, ainsi qu’à l’analyse des décisions judiciaires et des documents d’asile obtenus pour 30 des 41 personnes expulsées interrogées, Human Rights Watch a identifié des sources de préoccupation concernant la procédure régulière et d’autres problèmes qui semblent avoir empêché le jugement équitable des demandes d’asile de plusieurs personnes expulsées. Il s’agit notamment de difficultés de communication et de barrières linguistiques lors des entretiens de sélection et des audiences judiciaires ; de l’application inappropriée de la « Règle relative au transit par un pays tiers » (« Third Country Transit Rule ») et du concept de « réinstallation interne » (« internal relocation ») pour rejeter les demandes d’asile ; d’obstacles évitables empêchant les détenus d’obtenir un avocat, des informations et des preuves ; d’erreurs et de manquements possibles de la part des agents chargés de la procédure d’asile ; du manque d’impartialité et de connaissance de la situation du pays et d’erreurs factuelles manifestes commises par les juges de l’immigration (immigration judges, ou IJ) ; et d’autres failles structurelles du système judiciaire de l’immigration des États-Unis qui politisent les décisions et rendent les résultats inéquitables très probablement selon le lieu où les affaires sont entendues.[357]

Dans plusieurs cas, les agents chargés de la procédure d’asile ou les juges de l’immigration ont estimé que les Camerounais n’avaient pas de craintes de persécution crédibles ou fondées sur la base d’allégations selon lesquelles les conditions dans le pays s’amélioraient ou d’une alternative de « réinstallation interne » supposée. Ce dernier est un concept juridique qui considère la possibilité de réinstallation à l’intérieur du pays d’origine – si cela permet de réduire ou d’éliminer le risque de persécution future – comme un motif de refus de l’asile. Human Rights Watch estime toutefois que cet argument est erroné en ce qui concerne les Camerounais demandant l’asile depuis 2017, non seulement en raison des violations des droits humains généralisées et bien documentées dans leur pays, mais aussi parce que les menaces dans la plupart des cas examinés par Human Rights Watch émanaient du gouvernement central, auquel on ne peut échapper simplement en déménageant dans une autre partie du pays.[358]

Selon des avocats et des activistes de l’immigration aux États-Unis, les problèmes mentionnés ci-dessus ont également eu des répercussions sur de nombreux autres Camerounais auxquels l’asile a été refusé aux États-Unis, ce qui suggère que ces conclusions pourraient refléter des tendances plus généralisées.[359]

Les tribunaux et les juges de l’immigration des États-Unis sont rattachés au Bureau exécutif de contrôle de l’immigration (Executive Office for Immigration Review, EOIR) du ministère de la Justice. Dans une lettre de réponse du 23 décembre 2021 adressée à Human Rights Watch, l’EOIR a déclaré que son unité de déontologie et de professionnalisme en matière judiciaire « s’est efforcée d’enquêter sur les allégations de comportement non professionnel soulevées dans votre courrier », précisant que cette unité « continuera à enquêter sur les allégations ».[360]

Expulsion accélérée et processus d’asile « défensif »

Les Camerounais expulsés interrogés par Human Rights Watch ont indiqué qu’ils ont demandé l’asile à la frontière sud des États-Unis, après quoi ils ont été placés en détention pour immigration et ont fait l’objet de procédures d’expulsion accélérées. Dans le cadre du processus d’asile « défensif » (« defensive » asylum process) requis pour les personnes en situation d’expulsion accélérée, ils ont passé des entretiens de sélection avec des agents chargés de la procédure d’asile. Ces agents ont ensuite déterminé positivement ou négativement si les demandeurs d’asile avaient (ou non) des craintes « fondées » de persécution ou de torture s’ils étaient rapatriés au Cameroun, conformément aux normes de la Convention sur les réfugiés ou de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (« Convention contre la torture »).[361]

Les demandeurs d’asile dont la crainte fondée était déterminée comme positive ont été orientés vers des procédures d’expulsion non accélérées, ont été renvoyés devant les tribunaux de l’immigration pour y être entendus afin de défendre leur requête, et ont été invités à soumettre une demande d’asile et des preuves dans un délai donné.[362] Les personnes dont la crainte fondée a été jugée négative sont restées dans une procédure d’expulsion accélérée et pouvaient solliciter un « réexamen » par un juge de l’immigration (confirmant ou infirmant la détermination faite par l’agent chargé de la procédure d’asile) ou présenter à l’USCIS une demande de réexamen de la détermination. Les décisions de réexamen de crainte fondée des juges de l’immigration sont définitives et ne peuvent pas être portées en appel.[363]

Au cours des audiences principales, certains demandeurs d’asile avaient des avocats, mais beaucoup (au moins 20 personnes expulsées interviewées par Human Rights Watch) se sont représentés eux-mêmes.[364] En général, les avocats posaient des questions pour les aider à démontrer leur admissibilité à l’asile, puis venaient les questions de l’avocat du Ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis (Department of Homeland Security, DHS) contestant ces affirmations, et enfin celles du juge. Pour les personnes non représentées par un avocat, le juge posait les questions essentielles. Certains juges ont rendu des décisions orales le jour même, tandis que d’autres ont rendu des décisions écrites plus tard. Les décisions des juges de l’immigration consultées par Human Rights Watch examinent l’admissibilité du défendeur à trois types de mesure : l’asile, la suspension de l'expulsion et la protection en vertu de la Convention contre la torture. Pour ceux dont les craintes fondées ont été déterminées comme négatives, certains juges de l’immigration qui ont réexaminé les cas n’ont pas rendu de décisions accompagnées d’explications, mais ont simplement déclaré qu’ils « confirmaient la décision de l’agent chargé de la procédure d’asile », ont refusé l’asile et ont ordonné l’expulsion. Tous les Camerounais expulsés que nous avons interrogés se sont vu refuser l’asile et d’autres mesures et ont fait l’objet d’une ordonnance d’expulsion par les juges de l’immigration.[365]

Les demandeurs d’asile soumis à des procédures d’expulsion non accélérées pouvaient faire appel des décisions négatives des juges de l’immigration auprès de la Commission des appels en matière d’immigration (Board of Immigration Appeals, BIA). Si la BIA rejetait l’appel, ils avaient la possibilité de présenter une requête en révision (« Motion to Reopen », MTR) auprès de la BIA ou d’interjeter appel devant les cours de circuit. Au moins 30 personnes expulsées ont déclaré avoir déposé un appel auprès de la BIA, toujours avec une issue négative ;[366] 15 ont interjeté appel devant les cours de circuit, et 18 ont également déposé d’autres requêtes. Quatorze Camerounais nous ont indiqué qu’ils avaient des appels ou des requêtes encore en instance au moment de leur expulsion.[367] André, un homme en procédure d’appel auprès de la cour d’appel pour le cinquième circuit, a été expulsé en novembre 2020 malgré une suspension de la mesure d’expulsion émise par le cinquième circuit – et communiquée à l’agence de l'Immigration et des Douanes (Immigration and Customs Enforcement, ICE) par l’avocate d’Andre – avant le décollage de l’avion, selon André et son avocate.[368]

Agents chargés de la procédure d’asile : entretiens de « crainte fondée » problématiques

En analysant les documents des entretiens de crainte fondée (« credible fear interview », CFI) des personnes expulsées et en discutant avec des personnes expulsées et des avocats, Human Rights Watch a identifié plusieurs problèmes clés qui semblent avoir conduit à des entretiens de crainte fondée inéquitables pour certaines personnes expulsées et d’autres ressortissants camerounais.[369] Il s’agissait notamment d’obstacles à la communication, d’erreurs et de comportements répréhensibles possibles de la part des agents chargés de la procédure d’asile de l’USCIS, tels que l’impatience, l’impolitesse ou l’agressivité à l’égard des personnes interviewées, et du manque d’informations précises sur le pays ou de connaissances du contexte au Cameroun. Parmi les 14 personnes expulsées qui ont indiqué à Human Rights Watch avoir obtenu une détermination négative émise par les agents chargés de la procédure d’asile, au moins 12 ont expliqué qu’un ou plusieurs de ces problèmes ont contribué à ces résultats.[370]

Un homme expulsé, détenu au Tallahatchie Correctional Center dans le Mississippi au moment de son entretien, a déclaré qu’il se souvenait d’une quantité de déterminations négatives : « À cette époque [fin 2019]... environ 46 Camerounais parmi nous, qui ont réalisé des entretiens sur la crainte fondée, ont reçu un résultat négatif. »[371]

Obstacles à la communication et erreurs présumées des agents

Neuf personnes expulsées ayant eu des déterminations négatives de leurs craintes fondées ont déclaré que les obstacles à la communication faisaient partie du problème, conduisant à des malentendus de la part des agents chargés de la procédure d’asile ou des personnes interrogées et, dans certains cas, à des erreurs de la part des agents chargés de la procédure d’asile. Sept étaient anglophones, la plupart étaient à l’aise en pidgin anglais camerounais et dans d’autres langues locales, tandis qu’une personne parlait pidgin anglais et français. La plupart ont affirmé n’avoir reçu aucune indication sur ce à quoi s’attendre lors de l’entretien de crainte fondée. Alors que certains ont précisé qu’ils voulaient un interprète, d’autres ont dit qu’ils pensaient qu’ils pouvaient se débrouiller en anglais américain, avant de se rendre compte trop tard qu’ils ne comprenaient pas l’agent, ou vice versa. La plupart des entretiens ont été réalisés par téléphone, souvent avec une qualité sonore médiocre, ce qui a compliqué la communication. Les transcriptions reflètent ces problèmes.[372] Dans tous les entretiens où les obstacles à la communication sont devenus évidents, les agents auraient dû s’arrêter en attendant de trouver un interprète et de reprendre les entretiens.

« Le téléphone que j’utilisais avait un volume très faible, j’entendais à peine l’agent », a expliqué Yannick. « J’ai réalisé qu’un interprète était nécessaire parce que... l’agent... comprenait à peine ce que je disais. Lorsque j’ai parcouru le compte rendu de l’entretien, j’ai constaté qu’il avait déformé mes propos à plusieurs reprises. »[373] La transcription de l’entretien de Yannick révèle ces propos erronés et montre qu’il a souvent demandé à l’agent de répéter ou de clarifier ses questions. L’agent lui-même a ajouté une note : « Pas d’interprète : le demandeur affirme parler anglais... Rétrospectivement : voir les difficultés de communication ci-dessous. »[374]

Un autre homme expulsé, Pierre, a raconté : « Je n’ai rien compris sur la crainte fondée, parce que... je n’avais... aucun conseil juridique... Je [croyais] que l’entretien consistait juste à poser une ou deux questions. Je ne savais pas que c’était un processus long... La femme [agente chargée de la procédure d’asile] a commencé l’entretien en anglais... Finalement, j’ai demandé un traducteur parce que je n’entendais [comprenais] rien de ce qu’elle disait. »[375]

La transcription de l’entretien d’Alphonsus montre qu’il a répété « Je ne vous comprends pas » à plusieurs reprises, et reflète la mauvaise compréhension de ses réponses par l’agent.[376] Alphonsus a expliqué :

Je ne comprenais pas vraiment l’agent chargé de la procédure d’asile... Il était très dur avec moi... Quand je lui disais : « S’il vous plaît... pouvez-vous répéter, je ne vous comprends pas clairement ? »... [I]l se mettait en colère et disait... « Ce n’est pas grave » ... Alors ça me stressait. ... Quand nous avons commencé... il a dit que si c’est du pidgin anglais, il ne fera pas l’entretien ce jour-là... parce qu’il n’y a pas de traducteurs ce jour-là. Alors, j’ai dit qu’il pouvait mener l’entretien en anglais, mais qu’il devait essayer de parler lentement... Je ne savais pas que son accent serait différent.[377]

Robert a expliqué que son accent et sa façon de parler anglais, combinés à sa récente chirurgie dentaire, dont il a informé l’agente,[378] ont entraîné des difficultés de communication :

L’agente chargée de la procédure d’asile a écrit sur le document de crainte fondée que je ne me souvenais pas des dates... mais je lui ai dit que c’était ma prononciation. J’ai dit « premier octobre », mais elle a écrit « trois octobre ». Même quand elle me l’a relu, je l’ai corrigée... mais elle a quand même écrit que ces dates étaient incorrectes... Elle ne comprenait pas le type d’anglais que je parlais. Certaines des choses qu’elle a écrites étaient fausses. Quand j’essayais de la corriger, elle me répondait que j’avais déjà dit ça... [E]lle me criait dessus, donc je me suis tu.[379]

Après avoir reçu une détermination négative de crainte fondée, Robert a soulevé le problème de communication lors de son audience. Il a déclaré au juge : « Il y a beaucoup de choses écrites par l’agente chargée de la procédure d’asile que... je n’ai pas dites... [Elle] semble avoir mal compris... Le [réseau de] téléphone ce jour-là était très mauvais... Elle allait aussi vite... J’ai dû la supplier de ralentir. »[380]

George a raconté : « Avec l’agent qui m’a interrogé, nous avions des accents différents. Je disais quelque chose, il écrivait autre chose... Je répétais : “Je ne vous comprends pas.” ... J’ai lu le document plus tard, et c’était totalement différent de ce que je lui ai dit... Par exemple, je lui ai dit... ils m’ont fait sortir clandestinement de l’aéroport de Douala sans passer par le contrôle biométrique, et il a écrit que je suis parti avec un contrôle biométrique. »[381] Richard a également allégué que ce que son agent d'entretien avait écrit différait de ce qu'il avait dit.[382]

Yannick a signalé une erreur commise par l’agent chargé de la procédure d’asile qui peut ou non avoir été liée aux difficultés de communication : « La loi [américaine] sur l’immigration stipule que si vous faites partie d’un groupe violent, l’asile peut vous être refusé... L’agent a conclu que j’avais [possiblement] servi les combattants séparatistes... [en] ramassant du bois de chauffage. Mais je lui ai dit... quand les combattants séparatistes m’ont enlevé, ils m’ont donné le choix entre être tué ou accepter de les rejoindre... Personne n’accepterait d’être tué, donc j’ai juste dit “d’accord”. Je ne leur ai pas apporté de bois. Mon propos était que j’ai été envoyé chercher du bois de chauffage et, à cette occasion, je me suis enfui. »[383] Human Rights Watch a vérifié la transcription de l’entretien de crainte fondée de Yannick qui indique que ce dernier a déclaré à l’agent chargé de la procédure d’asile : « Ils m’ont demandé de choisir entre les rejoindre ou être tué... J’ai promis de les rejoindre... parce que j’avais peur de mourir. ... Je ne me suis pas battu à leurs côtés, parce que trois jours après avoir fait cette promesse, je me suis échappé... quand ils nous ont envoyés... chercher du bois de chauffage. Alors, en allant chercher du bois de chauffage... je me suis enfui dans la forêt. »[384]

L’avocate en droit de l’immigration Angela Trehan a déclaré qu’en 2020, elle a assisté 20 Camerounais ayant eu des déterminations négatives de leurs craintes fondées dans le Mississippi et en Louisiane, parvenant avec succès à inverser les décisions dans tous les cas sauf trois, grâce à des demandes de réexamen par l’USCIS de la détermination. Elle a indiqué que ses clients avaient tous effectué les entretiens de crainte fondée par téléphone et que des obstacles à la communication ou des erreurs des agents avaient contribué à toutes les déterminations négatives. « J’ai l’impression que [bon nombre] d’agents sont ignorants en ce qui concerne le pidgin anglais et l’anglais américain, et ne comprennent pas que certains mots de vocabulaire signifient vraiment autre chose », a-t-elle expliqué. « [C]ertains agents sont extrêmement impatients et autoritaires. Cela fait peur aux clients... Ils veulent plaire à l’agent, alors ils... répondent oui ou non à quelque chose qu’ils ne comprennent pas vraiment. » Elle note également que les accents, soit de ses clients, soit des agents chargés de la procédure d’asile, soit des deux, contribuent également à des difficultés de compréhension dans certains cas.[385]

Connaissances limitées sur le pays

Les déterminations négatives de certains agents chargés de la procédure d’asile semblent découler d’informations inexactes sur le pays ou d’une connaissance insuffisante du contexte au Cameroun. On peut citer en exemple le cas des agents qui ont coché à tort la case « terroriste » comme restriction possible à l’asile pour deux Camerounais – Yannick, comme décrit ci-dessus, et Alphonsus.[386] Non seulement ni l’un ni l’autre n’ont déclaré avoir rejoint les séparatistes, mais tous deux ont fait état d’une détention arbitraire par les forces gouvernementales et ont simplement évoqué la pratique bien connue des forces de sécurité consistant à qualifier les séparatistes présumés de « terroristes ».[387]

Un autre exemple est l’entretien de crainte fondée de Marie en novembre 2019. Considérant que ses allégations de persécution passée étaient crédibles, l’agent chargé de la procédure d’asile a néanmoins affirmé qu’elle n’avait pas établi « une crainte raisonnable de persécution [future] » parce qu’ « il existe des preuves substantielles [qu’elle] pourrait déménager à l’intérieur du pays » pour éviter la persécution et « qu’il serait raisonnable pour elle de le faire ». Toutefois, la transcription montre que Marie a déclaré qu’elle avait vécu dans la clandestinité pendant un an après avoir été attaquée par des militaires.[388] Comme indiqué plus haut dans ce chapitre, les normes internationales précisent que la réinstallation à l’intérieur du pays est déraisonnable lorsque le persécuteur est le gouvernement central. Les normes du HCR exigent qu’une solution de réinstallation interne ne présente « pas de risque d’une crainte fondée de persécution » et que l’individu soit en mesure d’ « y mener une vie normale », « sans devoir faire face à de trop grandes difficultés ».[389]

Lors de l’entretien d’Amos en octobre 2019, l’agent chargé de la procédure d’asile l’a trouvé crédible, avec une persécution liée à ses opinions politiques, mais sans « aucune crainte de persécution ou de torture [future] établie », en raison d’informations (inexactes) selon lesquelles la situation dans le pays s’était améliorée.[390] « [L’agent] m’a dit que je pouvais rentrer chez moi sans danger, car le président a annoncé dans un discours politique qu’il pardonnait aux membres du SCNC. ... Mais cela n’a pas de sens, de dire cela alors que les membres du SCNC sont toujours derrière les barreaux », a raconté Amos.[391]

 

 

Traitement dur et intimidant

D’après des personnes expulsées et l’analyse des transcriptions d’entretien par Human Rights Watch, dans au moins huit cas de déterminations négatives des craintes fondées, les agents chargés de la procédure d’asile ont fait preuve d’un comportement non professionnel, dur ou intimidant au cours des entretiens, ce qui a eu un impact préjudiciable sur l’état mental et émotionnel des demandeurs d’asile et sur leur capacité à s’exprimer. Ces comportements incluaient l’impolitesse, des interruptions de parole, l’intimidation par des interrogatoires agressifs, des allégations de « cris » ou de « pressions » pour inciter les demandeurs d’asile à se dépêcher, plutôt que de les encourager à fournir des explications détaillées.[392] Voici plusieurs allégations de comportements répréhensibles possibles (d’autres personnes ont fourni des récits similaires) lors des entretiens :

·       Amos : « Le mépris personnel [de l’agente] envers les immigrants [était] tangible... Si je prononçais mal des mots, elle se moquait de moi... Elle m’a dit de rester au téléphone, alors qu’elle est partie manger... Elle me menaçait sans cesse de mettre fin à l’entretien si je plaisantais. »[393]

·       Pierre : « Lorsque j’essayais de parler, [l’agente] me disait : “Taisez-vous, calmez-vous.”... Je ne pouvais pas m’exprimer, j’étais intimidé... [E]lle me disait toujours d’arrêter... Tout ce qu’elle voulait, c’était des réponses par oui ou par non. Elle ne voulait pas que... je fournisse des détails. J’étais vraiment déconcerté. »[394]

·       Richard : « Lorsque vous essayiez de donner une explication de ce qui s’est passé, [l’agent] ne vous en laissait pas la possibilité. Il disait juste : “OK, OK...” Parfois, il parlait tellement vite que je ne comprenais pas, et il menaçait en disant : “C’est la dernière fois que je répète”, et que si je ne lui donne pas de réponses... il arrêtera de m’interroger. J’étais très tendu. »[395]

·       Isaiah : « Lorsque vous demandiez quelque chose... pour bien comprendre, [l’agent] vous criait dessus. ... J’avais vraiment peur, j’étais déconcerté et j’ai tout mélangé. »[396]

L’analyse des transcriptions a révélé d’autres exemples. La transcription de l’entretien d’Alphonsus montre un interrogatoire inutilement agressif, l’agent répétant des questions déjà posées et auxquelles Alphonsus avait déjà répondu.[397] La transcription de l’entretien de Yannick indique que l’agent l’interrompt brutalement plusieurs fois, ne lui permettant pas de terminer des explications importantes, qui auraient, par exemple, pu illustrer le lien avec les opinions politiques. « Arrêtez. Rappelez-vous que vous n’êtes pas ici pour raconter votre histoire comme vous le souhaitez. Vous êtes ici pour répondre à mes questions », a lancé l’agent. Il l’a également interrompu en disant : « Cela ressemble à un discours appris par cœur. »[398]

Ces comportements de la part des agents chargés de la procédure d’asile indiquent une intolérance et une impatience non conformes à leur formation et aux normes de conduite professionnelle.[399] Cela révèle aussi une incapacité à comprendre le possible traumatisme vécu par les demandeurs d’asile et les répercussions que cela peut avoir sur la mémoire et la communication. Par exemple, au cours de son entretien de crainte fondée, Robert s’est embrouillé sur les dates et les périodes de sa détention au Cameroun, mais il a expliqué à l’agent : « Je sais que j’y suis resté pendant peut-être deux ou trois mois... J’ai un doute sur la durée... Je pensais à la façon dont ils m’ont torturé », qu’il a également décrit : « Ils m’ont frappé et je suis tombé ; j’ai perdu une dent et j’ai vomi du sang. »[400] Cependant, l’agent chargé de la procédure d’asile s’est focalisé sur les divergences de dates et de durée pour déterminer qu’il n’était pas crédible.[401]

 

Règle relative au transit par un pays tiers

Entre juillet 2019 et le début de l’année 2020, certains demandeurs d’asile camerounais entrés aux États-Unis par la frontière sud ont été soumis à un règlement de l’administration Trump connu sous le nom de « Règle relative au transit par un pays tiers » (« Third Country Transit Rule »).[402] Cette règle interdit à toute personne d’obtenir l’asile si elle a transité par d’autres pays sans y demander l’asile, restreignant ses options à des formes limitées de mesures : « suspension de l’expulsion » en vertu de la loi américaine sur l’immigration et la nationalité, ou protection en vertu de la Convention contre la torture. Les individus auxquels la règle a été appliquée ont fait l’objet d’entretiens de crainte « raisonnable » plutôt que « fondée » et, devant les tribunaux de l’immigration, ils ont été confrontés à une charge de la preuve « plus probable qu’improbable » (probabilité supérieure à 50 %) plus élevée que la norme en matière d’asile de « crainte fondée » de persécution (interprétée comme une probabilité de 10 %).[403] Promulguée le 16 juillet 2019, la règle provisoire est entrée en vigueur et a été bloquée par intermittence en raison de contestations judiciaires à différentes périodes, jusqu’à ce qu’elle soit partiellement bloquée par une cour d’appel en mars 2020 et annulée par un autre tribunal fédéral en juin 2020.[404]

Au moins 21 Camerounais que nous avons interrogés étaient entrés aux États-Unis entre juillet 2019 et janvier 2020, alors que la règle de transit était en vigueur. Pour certains, la règle n’a apparemment pas eu d’incidence sur l’issue du jugement : plusieurs juges de l’immigration ont affirmé l’applicabilité de la règle, mais ont de toute façon réexaminé l’affaire en vertu des normes d’asile ; pour quelques-uns, les juges de l’immigration ou la BIA n’ont pas tenu compte de la règle ; et dans un cas, un juge de l’immigration a rejeté une demande d’asile pour une autre raison (non-respect d’un délai fixé par le tribunal).[405] Cependant, pour Théodore, la règle du transit a partiellement influencé la décision du juge de l’immigration, car ce dernier a utilisé la norme plus stricte – « plus probable qu’improbable », qui s’applique à la suspension de l’expulsion – et a conclu que Théodore « n’avait pas respecté sa charge de prouver qu’il serait persécuté » s’il était renvoyé.[406]

Pour 10 personnes qui sont arrivées pendant la période d’applicabilité de la règle de transit mais qui ont eu des déterminations négatives de craintes fondées examinées et confirmées par les juges de l’immigration, on ne sait pas si la règle a eu un impact substantiel sur la norme de charge de la preuve qui a été appliquée. Cependant, il est possible que les agents chargés de la procédure d’asile aient placé la barre plus haut lors des entretiens en faveur d’une crainte « raisonnable » plutôt que « fondée », et certains des juges qui ont étudié les déterminations des agents n’ont posé aucune question importante sur le fond des demandes, se concentrant sur les pays de transit plutôt que sur le pays d’origine. Par exemple, Alphonsus a expliqué : « [Le juge] m’a demandé pourquoi je ne sollicitais pas l’asile au Mexique. J’ai répondu que c’était à cause de la barrière de la langue et de l’insécurité. Il a demandé : “Qu’en est-il du Panama et de l’Équateur ?” J’ai répondu la même chose. Il a déclaré qu’il s’en tenait à la décision de l’agent chargé de la procédure d’asile et a ordonné mon expulsion... sans [me] donner la possibilité d’expliquer quoi que ce soit. »[407]

Obstacles à la procédure régulière en détention

Détenus tout au long de leur procédure de demande d’asile, les Camerounais expulsés interrogés par Human Rights Watch ont dû faire face à d’énormes difficultés pour présenter leur cas en raison de leur accès limité à un avocat et aux informations, ainsi qu’à des obstacles pour recueillir des preuves provenant de l’extérieur.

 

 

Assistance juridique inaccessible ou inefficace

Contrairement aux tribunaux pénaux, les tribunaux d’immigration américains ne proposent pas d’avocat commis d’office, mais permettent seulement aux individus d’obtenir une représentation juridique « sans frais pour le gouvernement ».[408] Comme indiqué dans le chapitre précédent, l’ICE a détenu un nombre croissant de demandeurs d’asile camerounais entre les exercices 2017 et 2020.[409] Selon l’analyse par Human Rights First des données gouvernementales fournies par le TRAC, au cours de l’exercice 2020, les demandeurs d’asile camerounais détenus étaient 24 % moins susceptibles d’avoir un avocat et 39 % moins susceptibles d’obtenir l’asile devant un tribunal d’immigration que les Camerounais non détenus.[410] L’ICE avait détenu des personnes expulsées camerounaises que nous avons interrogées dans 9 de leurs 10 principaux centres de détention avec la plus faible disponibilité d’avocats en droit de l’immigration – tous situés en Louisiane, au Texas ou en Géorgie[411] – souvent pendant des périodes prolongées. Même à la fin du mois d’octobre 2020, l’ICE détenait encore un nombre important de Camerounais dans ces établissements, en particulier dans trois des cinq centres ayant le moins accès à des avocats (tous en Louisiane) : Winn Correctional Center, LaSalle ICE Processing Center, et Jackson Parish Correctional Center.[412]

Vingt personnes expulsées ont raconté à Human Rights Watch qu’elles n’avaient pas d’avocat au moment de leurs audiences principales.[413] « Je me suis défendu moi-même... Je n’y étais jamais allé jusqu’à présent ou je n’avais jamais vécu ce type d’expérience », a expliqué Michael.[414]

Même ceux qui ont réussi à accéder à des avocats ont eu un choix limité, et plusieurs ont déclaré que la conduite de leurs avocats a débouché sur une assistance juridique inefficace. « J’ai commencé mon procès seul... Une avocate est venue et a promis de m’aider [pro bono], mais elle ne s’est pas présentée à l’audience finale », a raconté Walter. « Elle ne m’a pas aidé à obtenir des preuves venant du Cameroun, elle s’est juste tue. »[415] Le premier avocat de Henry a déposé sa demande d’asile en retard, ce qui a amené le juge de l’immigration à déclarer sa demande comme « abandonnée ».[416]

Informations limitées et incapacité à recueillir des preuves

L’accès aux informations en détention constituait également un problème. Plusieurs personnes expulsées ont indiqué que l’ICE n’avait pas fourni les documents juridiques importants, les empêchant de faire appel avec succès. Pierre, qui avait reçu une détermination négative de crainte fondée et qui n’a jamais reçu de copie de son compte-rendu de l’entretien de crainte fondée avant son audience, a écrit à l’ICE : « [j’ai] demand[é] la transcription à de nombreuses reprises afin de pouvoir... me préparer ... mais je n’ai jamais vu la transcription... [jusqu’à] ce que j’aille voir l’honorable juge qui [...] m’a communiqué un résultat négatif pour mon examen ».[417] Solomon, dont l’appel auprès de la BIA a été rejeté en janvier 2020,[418] n’a jamais reçu de copie de la décision. « Je ne pouvais pas faire appel auprès de la cour de circuit sans savoir pourquoi mon appel auprès de la BIA avait été rejeté », a-t-il expliqué.[419] Le juge de l’immigration en charge du cas de Paul a rendu une décision orale le jour de son audience,[420] mais Paul a affirmé que « la décision écrite est arrivée un mois et demi plus tard, alors que j’avais déjà interjeté appel... donc je n’ai pas vu quelle était la décision du juge ».[421]

Le recueil de preuves pour étayer leurs dossiers pendant leur détention était difficile pour toutes les personnes expulsées, en particulier celles qui n’avaient pas d’avocat, et encore plus pour celles qui ne pouvaient pas effectuer d’appels internationaux vers le Cameroun. La décision du juge de l’immigration de juin 2019 concernant Paul révèle que, bien qu’il ait été considéré comme « crédible », une des raisons du rejet de sa demande d’asile était le manque de preuves documentaires.[422] Cependant, Paul, détenu au centre de détention River Correctional en Louisiane sans avocat, n’a pu appeler personne au Cameroun pendant les mois précédant son audience. « Je n’avais aucun accès à ma famille dans mon pays pour obtenir des documents justificatifs... Vous pouvez passer des appels aux États-Unis, mais l’indicatif de mon pays [le Cameroun] ne fonctionnait pas à l’époque », a-t-il raconté. « Le premier jour du procès, nous... nous sommes plaints au juge [Brent Landis] que nous ne pouvions pas joindre notre famille à la maison pour obtenir des preuves... Le juge a appelé l’agent de sécurité [du centre], qui a répondu qu’ils travaillaient dessus... Mais la situation n’a pas changé jusqu’à la fin de mon procès. J’ai supplié le juge... mais il a juste pris sa décision. »[423] Ce problème, reconnu par le juge pendant l’audience[424] et dans sa décision,[425] aurait dû être corrigé avant l’audience.

Martin, également détenu à River Correctional, sans avocat et avec une décision de mai 2019 du juge Landis,[426] a décrit le même problème, affirmant qu’il a soulevé les difficultés qu’il rencontrait pour joindre le Cameroun par téléphone, mais que le juge a continué jusqu’à la décision finale sans que la question soit résolue.[427] La décision orale du juge Landis montre qu’il a conclu que le « témoignage [de Martin] n’était pas convaincant parce qu’il ne disposait pas d’éléments de preuve suffisants », ajoutant que « le défendeur a simplement déclaré qu’il n’avait pas accès à » certaines personnes au Cameroun qui pourraient corroborer les éléments de son témoignage.[428]

Etienne, qui avait un avocat, a néanmoins décrit des difficultés similaires pour obtenir des preuves venant du Cameroun alors qu’il était détenu à River Correctional, affirmant que « le téléphone ne march[ait] pas pour recueillir des preuves ».[429] La transcription de son audience et une ordonnance du juge de l’immigration montrent que le juge Steven Fuller en juin 2019 a rejeté la « demande [d’Etienne] d’avoir plus de temps pour recevoir des preuves corroborantes »,[430] ne reportant l’audience finale que lorsque Etienne n’a pas pu comparaître pour des raisons médicales.[431]

Juges de l’immigration : préoccupations concernant l’équité et la procédure régulière

Les tribunaux de l’immigration américains dépendent du Ministère de la Justice, qui fait partie du pouvoir exécutif plutôt que du pouvoir judiciaire indépendant. Les juges de l’immigration sont nommés par le procureur général des États-Unis pour agir en tant que « délégués » ;[432] ils ne sont pas isolés des changements de priorités politiques et de l’ingérence du pouvoir exécutif.[433]

Les priorités de l’administration Trump comprenaient de manière générale le renforcement des contrôles de l’immigration et la limitation de l’accès et des conditions d’admissibilité à l’asile. Outre les mesures de plus en plus sévères visant à empêcher les demandeurs d’asile d’atteindre les États-Unis, le taux national de refus d’asile dans les tribunaux a augmenté d’environ 16 points de pourcentage pendant le mandat de Donald Trump.[434] Le taux de refus d’asile pour les Camerounais a progressé de 20 points de pourcentage entre l’exercice 2019 et l’exercice 2020,[435] suggérant des décisions plus sévères sur l’année pendant laquelle ont été tranchés la plupart des cas de personnes expulsées examinés par Human Rights Watch.[436]

Le stock d’affaires en cours croissant en matière d’immigration – 900 000 à la mi-2019, 1,4 million à la mi-2021 – a aggravé le problème.[437] L’administration Trump a poussé les juges de l’immigration à clore rapidement les affaires, mettant à mal la procédure régulière afin d’accélérer les expulsions.[438] Cela a rendu les erreurs plus probables, malgré les conséquences potentiellement désastreuses pour les demandeurs d’asile ; une juge de l’immigration a assimilé son travail à « trancher des affaires passibles de la peine de mort dans un tribunal jugeant les infractions routières ». [439] La rhétorique raciste et méprisante du président Trump à l’égard des immigrants,[440] notamment des pays africains et des personnes noires,[441] a également donné le ton en mettant en évidence « les objectifs raciaux sous-jacents de ses mesures d’immigration sévères »[442] et a peut-être permis aux préjugés de se manifester plus ouvertement que dans le passé récent.

C’est dans ce contexte que les Camerounais demandeurs d’asile aux États-Unis sous la présidence de Donald Trump se sont retrouvés, alors que leur nombre a augmenté chaque année depuis 2016, dépassant toutes les autres nationalités africaines dans les décisions en matière d’asile en 2019.[443] Comme nous le montrons ci-dessous, les données suggèrent que le gouvernement américain a assigné le cas de plus en plus de Camerounais à des tribunaux situés dans les États où ils étaient plus susceptibles de se voir refuser l’asile.

De plus, notre analyse des documents juridiques et les entretiens avec des personnes expulsées, des avocats et des activistes indiquent que de nombreux Camerounais expulsés se sont vu refuser l’asile de manière inéquitable par des juges de l’immigration, avec des décisions entachées par des problèmes concernant la procédure régulière, des inexactitudes manifestes et un manque d’impartialité de la part des juges.

Plusieurs avocats et activistes de l’immigration ont déclaré avoir observé un traitement dur et des décisions sévères pour les Camerounais et d’autres défendeurs noirs et africains par rapport aux défendeurs non noirs devant les tribunaux de l’immigration, attribuant cela à la xénophobie et au « racisme anti-Noir généralisé dans le système judiciaire ».[444] Cependant, en raison du fait que de nombreux demandeurs d’asile (notamment ceux qui sont détenus pendant leur procédure de demande d’asile) ne disposent pas d’un avocat pour prendre note de la manière dont les audiences sont menées, ainsi que du manque de données publiées par le gouvernement sur les décisions de chaque juge de l’immigration, ventilées par nationalité et race/origine ethnique, il est difficile de confirmer dans quelle mesure les immigrants noirs, africains ou plus spécifiquement camerounais peuvent avoir été traités différemment pendant les audiences ou concernés de manière disproportionnée par des refus d’asile.

Human Rights Watch a identifié les problèmes récurrents suivants, en ceci que les juges :

·       ont interrogé de façon agressive des demandeurs d’asile camerounais d’une manière non conforme avec l’impartialité judiciaire, en sélectionnant de petites incohérences ou omissions pour les juger « non crédibles » et, ce faisant, ont également ignoré les impacts du traumatisme sur les demandeurs d’asile ;

·       ont rejeté les erreurs dans les entretiens de sélection commises par les agents chargés de la procédure d’asile ou les agents des douanes et de la protection des frontières (CBP) ;

·       n’ont pas donné la possibilité de répondre aux demandeurs d’asile (appelés « défendeurs », « respondents » en anglais, dans les documents d’asile);

·       ont mal géré, sous-estimé ou exclu des preuves ;

·       n’ont pas empêché ou résolu les problèmes de communication et les barrières linguistiques ;

·       se sont appuyés de manière sélective sur des informations sur le pays incomplètes ou obsolètes pour tirer des conclusions relatives à la « réinstallation interne » et au « changement des conditions dans le pays » ;

·       ont commis des erreurs manifestes dans l’établissement des faits qui ont influencé les conclusions défavorables concernant la crédibilité ou le « niveau de préjudice » (« level of harm ») ;

·       se sont concentrés excessivement sur le niveau de préjudice physique et de blessures pour déterminer la persécution, par rapport aux recommandations légales établies ;

·       n’ont trouvé aucun « lien » (« nexus ») de persécution avec l’opinion politique ou un groupe social particulier, en dépit des liens évidents.

Les décisions rendues récemment par les cours d’appel sur des affaires concernant des Camerounais anglophones sont cohérentes avec les conclusions du présent rapport sur les schémas de préoccupations quant à la procédure régulière et d’autres problèmes impliquant des juges de l’immigration, citant plusieurs des points problématiques que nous avons identifiés ci-dessus :

·       Août 2021 : La Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit a annulé le refus d’asile d’un juge à Mirabel Munyuh, une Camerounaise, déclarant que le juge de l’immigration avait « sélectionné » de minuscules divergences pour déterminer négativement sa crédibilité ; « a harcel[é] [la défenderesse] au lieu de chercher la vérité » ; a exposé un « raisonnement erroné » et montré une incompréhension du traumatisme ; et a écarté les preuves qui « étayaient fortement » le témoignage de la défenderesse. La Cour a également souligné l’impact de la barrière linguistique.[445]

·       Septembre 2021 : La Cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit a infirmé le refus d’asile d’un juge à B. C., un Camerounais, statuant que le juge avait enfreint la procédure régulière en ne résolvant pas le problème de la barrière de la langue et qu’il avait commis une erreur en « ignorant les preuves corroborantes ».[446]

·       Mars 2021 : La BIA a annulé le refus d’asile d’un juge à un Camerounais, rejetant les déterminations négatives du juge concernant le « niveau de préjudice » et le lien avec les opinions politiques. La BIA a statué que le préjudice subi constituait bien une persécution par des militaires qui « imputaient au défendeur une opinion politique séparatiste ».[447]

Préoccupations concernant l’impartialité

Les données montrent que, pendant les dernières années de l’administration Trump, les cas de demandes d’asile des Camerounais ont été de plus en plus examinés dans des États et des tribunaux qui étaient les moins susceptibles de leur accorder l’asile.[448] Étant donné les pratiques de l’ICE consistant à transférer des détenus entre établissements et entre États, cela peut également indiquer que l’ICE a envoyé de plus en plus de Camerounais dans des établissements de détention dans ces États. Human Rights Watch a écrit au DHS en novembre 2021 pour demander des informations sur les politiques de prise de décision concernant les lieux où les demandeurs d’asile sont détenus et où leurs cas sont jugés, mais n’avait pas reçu de réponse au moment de la publication.

Selon les données du TRAC, entre l’exercice 2018 et l’exercice 2020, les tribunaux de l’immigration ont refusé l’asile à des taux allant de 86 à 90 % en Louisiane et de 84 à 88 % au Texas, ce qui est bien supérieur à la moyenne nationale de ces années (65 à 71 %).[449] Les données du TRAC montrent également que, pour les exercices 2015 à 2020, le Texas comptait 13 % de tous les juges à l’échelle nationale, mais 27 % des juges ayant les taux de refus d’asile les plus élevés (90 à 100 %). La Louisiane comptait 3 % de tous les juges, mais 8 % de ceux ayant les taux de refus les plus élevés.[450] Le taux national de refus d’asile pour tous les juges de l’immigration sur les exercices 2015 à 2020 était de 68 %, d’après le TRAC.[451]

Par État, le lieu des processus judiciaire de détermination en matière d’asile de Camerounais au cours de l’exercice 2020 coïncidait à peu près avec la répartition pour toutes les nationalités, avec deux exceptions clés : le Texas a statué sur 18 % des demandes d’asile de Camerounais, mais sur 14,6 % de toutes les demandes, tandis que la Louisiane a traité 8 % des demandes d’asile de Camerounais, mais 2,6 % de toutes les demandes. En Louisiane, décrite par les avocats comme « le baiser de la mort » et « un trou noir » pour l’asile et la libération conditionnelle,[452] le nombre de décisions concernant des demandes d’asile de Camerounais est passé de deux à 123 entre l’exercice 2018 et l’exercice 2020, soit une hausse de 0,4 % à 7,7 % de tous les cas de Camerounais.[453]

Sur les 41 Camerounais expulsés que nous avons interviewés, plus de la moitié (23) ont vu leur dossier assigné à des juges de l’immigration ayant des taux de refus d’asile de 90 à 99,5 %. Presque tous les cas (35) ont été étudiés par des juges ayant des taux de refus de 80 % ou plus.

Le juge de l’immigration qui a examiné le plus de cas (six) parmi les personnes expulsées camerounaises que nous avons interrogées était le juge Brent Landis à Jena, en Louisiane.[454] Le juge Landis a un taux de refus d’asile de 96 % toutes nationalités confondues, les Camerounais arrivant en troisième position en termes de nombre de dossiers (12,4 %).[455] « Beaucoup d’entre nous qui avons été expulsés l’ont eu [comme juge] », a raconté Solomon.[456]

La plupart des affaires des personnes interrogées ont été jugées dans les États où elles étaient détenues – la majorité en Louisiane (22) ou au Texas (12)[457] – et beaucoup dans des tribunaux ayant des taux de refus de plus de 90 %. Parmi les rares affaires jugées dans d’autres États (principalement en Californie, en Géorgie et en Floride), presque toutes ont été assignées à des tribunaux de l’immigration ou à des juges spécifiques ayant des taux de refus de 80 % et plus.[458] Parmi les 39 autres Camerounais connus pour avoir été expulsés en octobre et novembre 2020 (non interviewés), au moins la moitié ont également été assignés devant un tribunal de Louisiane ou du Texas.[459]

Le droit à un tribunal impartial a été établi dans les normes judiciaires et le droit internationaux, qui prévoient notamment que les juges ne doivent pas « nourrir d’idées préconçues sur l’affaire dont ils sont saisis ».[460] La Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit a estimé que le droit à un juge neutre en vertu du droit constitutionnel américain est « l’une des protections les plus fondamentales de la procédure régulière »,[461] comme l’ont fait d’autres cours de circuit fédérales.[462] Le neuvième circuit a précédemment conclu à une violation de la procédure régulière lorsque « l’IJ s’est comporté non pas comme un examinateur des faits neutre désireux d’entendre les preuves du requérant, mais comme un arbitre partisan cherchant à intimider » le demandeur d’asile.[463] Le Guide de professionnalisme pour les juges d'immigration (« Professionalism Guide for Immigration Judges ») du Ministère américain de la Justice prévoit que : « Les juges... doivent observer des normes élevées de conduite éthique, agir d’une manière qui favorise la confiance du public dans leur impartialité et éviter tout acte répréhensible et toute apparence d’acte répréhensible » et « éviter les comportements, y compris les comportements inappropriés, qui peuvent être perçus comme partiaux ». Il précise que les juges « doivent agir de manière impartiale », « ne doivent pas être influencés par des intérêts partisans » et « doivent se montrer patients, dignes et courtois et doivent agir de manière professionnelle ».[464]

Plusieurs des juges de l’immigration qui ont été saisis des affaires de Camerounais expulsés avaient statué sur des dizaines ou des centaines d’affaires mais n’avaient presque jamais accordé l’asile à qui que ce soit.[465] La Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit a déclaré :

Il ne peut y avoir de taux de refus [d’asile] correct. Les taux de refus varient : entre 2014 et 2019, le taux de refus à l’échelle nationale allait de 25 % à 50 %. ... Pourtant, un taux de refus constant et quasi total peut donner l’apparence d’un parti pris... [et] ... « [susciter] des doutes sur l’impartialité du juge ».[466]

Certaines transcriptions d’audience ont indiqué comment certains juges ont pu mener des audiences d’une manière non conforme avec l’impartialité judiciaire, ce qui a aussi été décrit par certaines personnes interrogées (Camerounais expulsés, avocats de l’immigration représentant des Camerounais, et Camerounais aux États-Unis), sur la base de leur expérience aux tribunaux de l’immigration. Les personnes interrogées ont affirmé que les juges ont adopté des comportements problématiques qui, selon elles, ont eu un impact négatif sur l’issue des affaires, comme interroger les Camerounais à la manière des procureurs pénaux, poser des questions ou rendre des conclusions qui semblaient injustifiées, traiter les Camerounais avec dédain ou sans empathie, les « intimider » ou leur parler « durement », leur couper la parole ou ne pas les laisser parler, expliquer ou répondre à des questions essentielles.[467] Dans de tels cas, les juges ont semblé avoir négligé les effets du traumatisme sur les demandeurs d’asile, à la fois dans leur attitude lors des audiences et en ne tenant pas compte du fait que le traumatisme peut affecter la mémoire et le souvenir.

Par exemple, Michael a raconté à Human Rights Watch : « Le juge et l’avocat du gouvernement m’ont intimidé... S’ils posaient des questions et que je disais : “Je ne sais pas”... Ils répondaient : “Donnez-nous juste un chiffre... !” Ils m’ont parlé très durement, mais je n’étais pas un criminel, juste un demandeur d’asile. »[468] La transcription de l’audience de Michael corrobore le fait que le juge et l’avocat du DHS ont interrogé Michael (qui n’avait pas d’avocat) d’une manière excessivement dure, répétant des questions auxquelles il avait déjà répondu, l’interrompant et exigeant des approximations (telles que le nombre de personnes dans des foules) quand il a indiqué qu’il n’avait pas compté ou ne pouvait pas donner d’estimation.[469] À un moment donné, lorsque l’avocat du DHS a injustement accusé Michael de mentir, le juge n’est pas intervenu.[470]

Bien que Human Rights Watch n’ait pas pu obtenir les transcriptions de toutes les affaires et que dans certains cas, les transcriptions puissent ne pas refléter certaines allégations, le fait que plusieurs Camerounais ont formulé des plaintes similaires soulève des préoccupations. Une autre personne camerounaise expulsée a déclaré : « [Au tribunal], [le juge] était impoli et méchant. J’expliquais un incident [de persécution] qui m’est arrivé et il sourirait, comme si ce n’était pas à moi que c’était arrivé. »[471] Deux personnes camerounaises (toutes deux se sont vu refuser l’asile ; l’une a été expulsée, l’autre non) ont indiqué que les juges « ne [les] regardaient même pas »,[472] et l’une des deux a précisé que le juge était également sceptique : « Une fois, il m’a posé la même question encore et encore, et a dit que je mentais. »[473] Un demandeur d’asile camerounais aux États-Unis a affirmé à Human Rights Watch que lors de son audience au tribunal, lorsqu’il a essayé de contester une erreur de traduction faite par son interprète en pidgin anglais, le juge « a dit que si je continue à essayer de contester, il me fera sortir de son bureau [salle d’audience]. »[474]

Le juge Scott Laragy, avec un taux de refus de 90 %,[475] a statué sur les demandes d’asile à Oakdale, en Louisiane, de quatre Camerounais que nous avons interviewés (dont trois ont été expulsés), d’au moins deux personnes expulsées que nous n’avons pas interrogées, et apparemment de nombreux autres Camerounais.[476] Les Camerounais arrivaient en deuxième position en termes de nombre de ses dossiers par nationalité (9,9 %).[477] Rose Murray, avocate en droit de l’immigration et droits civils en Louisiane qui a travaillé sur les appels de deux demandeurs d’asile camerounais ayant eu Scott Laragy pour juge, a écrit dans une déclaration d’août 2021 à la BIA : « Pendant que j’exerçais près le Tribunal de l’immigration d’Oakdale... [le juge] Laragy... a rejeté les demandes concernant l’asile, la suspension d’expulsion ou [la protection en vertu de] la CAT dans toutes les affaires qui m’ont été adressées au départ. » Elle a déclaré que le juge Laragy « n’a considéré aucun demandeur comme crédible » et qu’elle estimait que le juge avait à plusieurs reprises « interrog[é] les demandeurs de manière hostile et déconcertante ».[478]

Quatre hommes précédemment détenus au Pine Prairie ICE Processing Center – deux Camerounais expulsés auxquels le juge Laragy a refusé l’asile et deux demandeurs d’asile aux États-Unis qui n’avaient pas été expulsés – ont affirmé à Human Rights Watch que la plupart des Camerounais détenus avec eux à Pine Prairie ont vu leur dossier assigné au juge Laragy qui leur a refusé l’asile.[479] Une lettre de juin 2020 envoyée aux organisations de défense des droits des immigrants et signée par 30 Camerounais à Pine Prairie, ainsi qu’une version similaire de la lettre signée par 11 Camerounais en décembre 2020, ont allégué que le cas de 28 des 34 Camerounais détenus dans ce centre a été assigné au juge Laragy, qui leur a refusé l’asile. Les Camerounais ont écrit : « Nous rencontrons un problème d’intimidation de la part du juge Scott Laragy pendant no[s] audience[s] », alléguant que le juge « joue le rôle du procureur ».[480]

Une autre juge de l’immigration (aujourd’hui à la retraite) de Louisiane qui a statué sur des cas de Camerounais, Agnelis Reese, était connue pour son taux de refus d’asile de 99,5 %[481] et pour « agir comme le procureur fédéral de l’immigration qu’elle était [auparavant] ».[482] La transcription de l’audience de Donard, un demandeur d’asile assigné devant le tribunal de la juge Reese, montre que la juge Reese a interrompu son avocat pour reprendre les interrogatoires à plusieurs reprises, posant des questions à Donard à la manière d’un procureur.[483] En juillet 2021, la Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit a estimé que le « taux de refus quasi total » de la juge Reese démontrait « un parti pris [qui] affectait l’issue de [...] la procédure de demande d’asile » dans une affaire (ne concernant pas un ressortissant camerounais) qu’elle a jugée, ce qui a conduit la Cour à accorder une requête en révision.[484] Dans un article examinant le bilan de la juge Reese, le journaliste Gabriel Thompson a écrit :

Les demandeurs d’asile à Pine Prairie... font face à l’un des juges de l’immigration les plus sévères du pays : Agnelis L. Reese... [qui] a présidé plus de 200 audiences de demande d’asile... [et] a rejeté chaque cas. [...] N., un Camerounais de 51 ans [...] me raconte que « tous ceux ici qui comparaissent devant [la juge Reese] reviennent en larmes [...]. » [...] Parfois, la juge Reese semble être particulièrement minutieuse... À d’autres moments, elle semble aveugle face à la possibilité que des êtres humains... qui ont subi des traumatismes inimaginables, oublient parfois des choses ou s’embrouillent, et ne sont pas toujours en mesure d’obtenir des déclarations sous serment ou des dossiers médicaux originaux venant des pays qu’ils ont fuis.[485]

Déterminations négatives de la crédibilité

Pour au moins 19 des personnes expulsées que nous avons interviewées, les juges de l’immigration ont refusé l’asile parce qu’ils ont estimé que les demandeurs n’étaient « pas crédibles »,[486] une détermination subjective et un pouvoir discrétionnaire facilement utilisés de manière abusive. « Sur les trois douzaines de Camerounais que nous avons représentés [devant différents juges de l’immigration depuis la mi-2020], je n’en vois qu’un seul qui a été jugé crédible... Honnêtement, cela me semble être un parti pris », a déclaré un avocat en droit de l’immigration basé en Louisiane. Il a expliqué que ses clients étaient principalement détenus en Louisiane, avec quelques-uns dans le Mississippi. Leurs audiences, par vidéoconférence, ont eu lieu devant des juges de ces deux États et quelques-uns en Géorgie, en Californie, et ailleurs.[487]

Un avocat de l’organisation Advocates for Immigrant Rights a affirmé : « Les juges en Louisiane avec des taux d’approbation [d’asile] minuscules... ont tendance à s’accrocher à des éléments de l’asile qui sont très discrétionnaires... Ils concluent à [un manque de crédibilité] même dans les cas où [les demandeurs d’asile] mentionnent un détail dans leur demande d’asile ou lors du CFI [entretien de crainte fondée], et qu’ils oublient ce détail lors de leur audience. »[488] Les documents des tribunaux examinés par Human Rights Watch montrent que les juges de l’immigration ont invoqué les omissions comme des raisons pour conclure que les personnes expulsées « ne sont pas crédibles ». Par exemple, Joseph a été jugé non crédible en partie parce qu’il a mentionné des détails sur son traitement en détention au Cameroun lors de son audience, mais pas lors de son entretien de crainte fondée ni dans sa demande.[489] Charles n’a pas été jugé crédible en partie parce qu’il n’a pas signalé une blessure subie par sa fille.[490] Cependant, comme indiqué dans la procédure en appel de Joseph, « il est bien établi que la simple omission de détails est insuffisante pour confirmer une conclusion négative quant à la crédibilité », les « détails supplémentaires » apportés lors des audiences étant « complémentaires plutôt que contradictoires ».[491]

Un avocat de l’immigration basé en Californie, qui a indiqué avoir traité des centaines de cas de demande d’asile de Camerounais, a expliqué à Human Rights Watch que les conclusions négatives de crédibilité pour les Camerounais étaient « un problème majeur », en particulier en Louisiane. « Certains juges, je sais exactement ce qui va sortir de leur bouche, parce qu’ils l’ont déjà fait auparavant… Ces juges sont essentiellement des extensions des avocats du gouvernement [DHS]... et nourrissent le même parti pris », a-t-il raconté.[492]

Dans au moins 14 cas de personnes expulsées examinés par Human Rights Watch, les juges de l’immigration ont semblé ergoter sur les divergences et ont fondé leurs conclusions négatives en matière de crédibilité sur des incohérences mineures ou explicables, concernant principalement des dates et des périodes.[493] Ce faisant, ils ont omis de prendre en compte l’impact que peut avoir le traumatisme sur la mémoire – comme pour deux personnes à qui l’on a diagnostiqué un TSPT[494] – ou le fait que certains entretiens de sélection menés par des agents aux frontières (CBP) ou des agents chargés de la procédure d’asile contenaient des erreurs.[495] Comme l’a souligné un juge dissident de la BIA dans le rejet par la BIA de l’appel d’une personne expulsée contre la décision d’un juge, « ... il ne semble pas que le juge de l’immigration ait examiné l’exactitude ou la fiabilité du compte rendu de l’entretien à la frontière. »[496] Dans une décision du neuvième circuit rendue en août 2021 annulant le refus d’asile d’un juge à une Camerounaise, le collège de juges a mis en avant des problèmes similaires à ceux identifiés par Human Rights Watch dans certains cas de personnes expulsées, observant que « l’IJ semblait déterminée à ergoter sur chaque détail qu’elle pouvait trouver » et avait « sélection[né] des éléments ou mal interprét[é] le compte rendu » pour parvenir à sa conclusion négative en matière de crédibilité. Cela incluait notamment d’ergoter sur les souvenirs de la femme concernant une distance, comme l’a remarqué le collège de juges : « toute distance donnée serait nécessairement une estimation... car Mme Munyuh n’était probablement pas assise devant un compteur kilométrique pendant le voyage. »[497]

Dans le cadre de leurs conclusions négatives en matière de crédibilité, certains juges ont semblé qualifier injustement d’ « invraisemblables » des éléments des récits de personnes camerounaises expulsées, d’après les déclarations présentes dans les décisions des juges. Par exemple, le juge ayant statué sur le cas de Maxwell a trouvé son témoignage « récité et intrinsèquement impossible » et a spécifiquement considéré son récit sur un groupe armé lui demandant de participer à un rituel sanguin pour l’invulnérabilité dans la guerre comme « hautement invraisemblable et étrange – au-delà de la vérité pour moi », démontrant un manque de connaissance du contexte culturel.[498] Le juge en charge du cas de Solomon a estimé que sa décision de retourner au travail après trois semaines de détention était « invraisemblable et au-delà du bon sens », révélant un manque de connaissance des normes socioculturelles et des besoins socio-économiques contextuels.[499] Human Rights Watch a identifié au moins trois autres cas de conclusions d’« invraisemblance » apparemment injustifiées.[500]

Réponse du Ministère de la Justice américain : Juges ayant des taux de refus d’asile disproportionnés

Dans sa lettre de décembre 2021 à Human Rights Watch, en réponse à notre question sur les politiques en place concernant les juges de l’immigration ayant des taux de refus d’asile disproportionnés, l’EOIR a indiqué :

Lorsqu’ils tranchent des affaires, les juges de l’immigration prennent leurs décisions en toute indépendance, en fonction du dossier dont ils sont saisis et de la loi applicable à la situation particulière de chaque défendeur. Étant donné la complexité des lois sur l’immigration, l’interprétation et l’application de ces lois peuvent varier d’un juge de l’immigration à un autre. En outre, le taux d’octroi ou de refus d’asile d’un juge de l’immigration dépendra en partie du type d’affaires inscrites au rôle d’audiences du juge, notamment les caractéristiques démographiques des affaires dont il est saisi, le pourcentage de défendeurs ayant des antécédents criminels et le fait que le juge entend le cas d’une personne détenue ou non détenue. Par conséquent, un certain degré de variation dans les résultats est prévisible, même pour des cas présentant des faits similaires.
Bien que les juges de l’immigration disposent d’un large pouvoir discrétionnaire pour trancher les affaires, ils doivent être fidèles à la loi et juger les affaires sans parti pris. Nous prenons très au sérieux toute allégation de comportement non professionnel, comme celles soulevées dans votre lettre, et nous enquêterons sur ces allégations et prendrons les mesures appropriées.[501]

Peu ou pas de possibilité de répondre

Plusieurs juges de l’immigration n’ont pas donné aux Camerounais l’occasion de s’expliquer ou de répondre aux allégations d’incohérences ou à d’autres questions au cours de leurs audiences.

En particulier, lors de l’examen des déterminations négatives de crainte fondée, des personnes expulsées ont rappelé que certains juges ne leur ont pas du tout permis de s’exprimer ou n’ont posé aucune question sur le fond de la conclusion négative. Alphonsus a raconté que lors de son audience sur l’entretien de la crainte fondée, le juge « a seulement... dit, “Vous avez reçu un ordre d’expulsion”, sans nous donner l’occasion d’expliquer quoi que ce soit... Il a déclaré qu’il s’en tenait à la décision de l’agent chargé de la procédure d’asile. »[502] Victor a indiqué qu’il avait connu une expérience similaire,[503] tandis que Marie a dit que le juge assigné à son cas « a posé quelques questions basiques » qui « ont pris six à sept minutes ».[504] George a rapporté que le juge « ne [lui] a jamais posé de questions », il a simplement « lu le résumé [du CFI], que l’agent [chargé de la procédure d’asile] a mal rédigé, et [...] a confirmé la décision ».[505] Richard a raconté : « J’ai tenté de faire comprendre à la juge ce qui s’est passé [erreurs de l’agent] lors de l’entretien [de sélection], mais elle ne m’a même pas donné l’occasion de m’expliquer. »[506] Yannick a indiqué que le juge lui a demandé s’il avait quelque chose à dire ou à ajouter, mais il n’a posé aucune question sur les raisons pour lesquelles la détermination de l’agent chargé de la procédure d’asile était négative.[507]

Dans le cas de Robert, le juge de l’immigration qui a examiné la détermination de sa crainte fondée lui a donné un peu plus de temps pour parler, lui permettant d’énumérer les erreurs commises par l’agent chargé de la procédure d’asile. Cependant, le juge n’a soulevé qu’à la fin ce qu’il considérait comme des problèmes de crédibilité clés, ne laissant à Robert aucune chance de répondre spécifiquement à ces points.[508]

Dans au moins quatre cas où les personnes expulsées avaient des craintes fondées positives et des audiences complètes, il apparaît que les juges de l’immigration ne leur ont quand même pas permis de répondre aux problèmes de crédibilité allégués, d’après les personnes expulsées ou leurs documents d’asile. Cornelius a indiqué que le juge Landis a fait une erreur sur les dates dans sa décision, mais « il ne [m’]a pas donné l’occasion d’expliquer [cela] avant ses conclusions », ce que nous avons pu corroborer en examinant ses documents d’asile.[509] Le juge Crooks a déclaré au cours de l’audience de Maxwell qu’il était « invraisemblable » qu’il n’ait « pas de blessures significatives » du fait des six mois de mauvais traitements qu’il aurait subis en détention, mais la transcription montre qu’il n’avait jamais interrogé Maxwell à propos des blessures liées aux mauvais traitements en détention ; il avait seulement posé des questions sur des blessures liées à un incident antérieur (une attaque par des soldats à son domicile).[510] Dans le cas des deux autres personnes expulsées, les arguments avancés dans les documents d’appel indiquaient que les juges avaient commis une erreur en ne leur donnant pas la possibilité d’expliquer les incohérences ou les omissions alléguées.[511]

Dans un cas, le juge Landis a refusé toute audience à un homme qui a été par la suite expulsé, Henry. Il a déclaré la demande d’asile de Henry comme « abandonnée » parce que son avocat avait expédié sa demande un peu en retard.[512] Bien que cela soit à la discrétion du juge de l’immigration, ce pouvoir discrétionnaire est utilisé de manière abusive si les délais ne sont pas mis en balance avec les préoccupations concernant la procédure régulière et les risques de préjudice grave pour les demandeurs d’asile en cas d’expulsion. « Le juge ne m’a même pas donné une chance de raconter ma propre version de l’histoire, c’est la partie la plus triste », a indiqué Henry. « Il n’a même pas... décalé la date du procès... Je pense que le juge n’a pas été juste envers moi. »[513] Les conséquences ont été graves : l’armée camerounaise a détenu Henry pendant des mois dans des conditions abusives après son expulsion.[514]

Obstacles à la communication et barrières de la langue

Tout comme lors de nombreux entretiens de crainte fondée, les obstacles à la communication ont créé des problèmes en matière de procédure régulière pendant les audiences au tribunal. Presque toutes les audiences des personnes expulsées se sont déroulées par vidéoconférence, avec de fréquents problèmes de son. Les autres aspects problématiques étaient le manque d’interprètes en pidgin anglais, les malentendus liés aux différences d’accent (aggravées par les incidents audio), et des difficultés avec des interprètes en français.[515] Dans les audiences au cours desquelles des Camerounais ont manifesté une confusion ou des difficultés de compréhension, ou les juges de l’immigration ou les avocats du DHS ont eu du mal à comprendre leurs réponses, les juges auraient dû interrompre la procédure pour remédier au problème, que ce soit en trouvant un interprète, en remplaçant l’interprète ou en résolvant les problèmes liés à la technologie.

Les transcriptions des audiences et les documents d’appel des personnes expulsées révèlent des difficultés de communication récurrentes, notamment : défendeurs demandant à que les questions soient répétées ou déclarant ne pas comprendre ; mention « inaudible » indiquée à plusieurs reprises dans les transcriptions ; et juges de l’immigration ou avocats du DHS qui semblent ne pas comprendre ou mal comprendre les réponses des Camerounais.[516] Des Camerounais anglophones, parlant principalement le pidgin anglais et l’anglais à des degrés divers, ont souvent eu des difficultés en raison des parallèles avec l’anglais – soit parce qu’ils n’ont pas demandé d’interprète ou ont accepté de s’en passer, pensant qu’ils seraient en mesure de comprendre, soit parce que les juges de l’immigration n’ont pas posé clairement la question ou n’ont pas évalué correctement la nécessité d’un interprète. La plupart de ceux qui avaient des difficultés de communication pendant les audiences n’avaient pas d’avocats pour les conseiller.[517]

Marie, qui a eu des problèmes de communication pendant l’audience, a expliqué que personne ne lui a demandé si elle avait besoin d’un interprète en pidgin anglais.[518] Denis, également anglophone, a raconté : « J’ai demandé [un interprète], mais via la ligne d’assistance, ils n’ont trouvé personne, et nous avions déjà dépassé le temps imparti », alors il s’est senti obligé de continuer sans interprète. « [Le juge] a rendu sa décision le jour même. J’étais déconcerté », a-t-il ajouté.[519]

Michael a expliqué : « Parfois, je ne comprenais pas le juge ou l’avocat du gouvernement, et parfois ils ne me comprenaient pas... Ils disaient “Parlez plus fort”, et si je disais que je ne comprenais pas..., ils pensaient que je voulais peut-être esquiver la question. »[520] D’après le mémoire pour son appel, la transcription de l’audience fait apparaître « plusieurs difficultés de communication évidentes entre [Michael] et le juge de l’immigration », dans le sens où « le juge, l’avocat du DHS ou le transcripteur ne comprenait pas l’accent de [Michael], ou vice versa, et/ou ne pouvait pas entendre distinctement à cause de l’équipement vidéo ».[521]

Certains juges ont posé des questions tendancieuses en anglais, pouvant être facilement mal interprétées par des locuteurs de pidgin anglais, comme : « L’anglais est-il votre meilleure langue ? » (à Robert),[522] et « L’anglais est votre première, est votre meilleure langue, n’est-ce pas ? » (à Joseph),[523] sans évaluer les capacités linguistiques des défendeurs ni proposer explicitement l’aide d’un interprète. Robert et Joseph ont tous deux répondu par l’affirmative et ont par la suite rencontré des problèmes de communication.[524] « Ils ont eu du mal à me comprendre, et... je n’ai pas compris [un grand nombre] de questions », a affirmé Joseph.[525] La transcription de son audience révèle également des problèmes audio lors de la vidéoconférence.[526] Le juge statuant sur le cas d’une autre personne expulsée lui a demandé, ainsi qu’à deux autres Camerounais, lors d’une audience de groupe : « Vouliez-vous que votre audience se déroule en anglais ? » L’un d’eux a répondu, apparemment déconcerté : « Excusez-moi, monsieur ? » Les trois défendeurs, y compris l’homme expulsé par la suite, ont répondu « oui » pour procéder en anglais. Cependant, la transcription de l’homme montre plus tard qu’il a indiqué à plusieurs reprises « Je ne vous comprends pas ».[527] Fanya a relaté une autre expérience similaire : « Ils m’ont demandé si je parlais anglais, et j’ai dit oui... Si j’avais su, j’aurais demandé un interprète en pidgin, parce que l’avocat du gouvernement parlait tellement vite que je ne comprenais pas. »[528] La transcription de son audience corrobore cela.[529]

Job a déclaré : « [L’avocat du DHS] disait des choses que je ne comprenais pas, alors je demandais de répéter... [et] il ne me comprenait pas... Donc, je répétais tout le temps. Cela m’a vraiment déconcerté. Si j’avais su, j’aurais fait appel à un interprète en pidgin. »[530]

En septembre 2021, une décision du troisième circuit a créé un important précédent concernant la gestion des barrières linguistiques dans des affaires de Camerounais anglophones. La décision a conclu que le juge de l’immigration avait enfreint la procédure régulière en négligeant d’évaluer de manière adéquate le besoin de la femme à un interprète, en ne prenant « aucune mesure même après que la barrière de la langue est devenue évidente », ce qui « a entraîné des confusions et des incompréhensions ». Il a été noté que les agents de l’immigration avaient « présumé [qu’elle] parlait l’anglais “standard” », mais que « le pidgin anglais camerounais », bien qu’apparenté, était une « langue nettement distincte ».[531]

Un Camerounais francophone a également fait état de difficultés avec ses interprètes : « J’ai eu un traducteur de Haïti... Le français haïtien est différent du français que nous parlons au Cameroun », a expliqué Thierry. « Parfois, il ne traduisait pas bien ce que je disais... et... quand le juge me posait des questions et qu’il traduisait, [parfois] je ne comprenais pas le sens de la question. »[532] Dans sa décision, le juge a souligné le fait que Thierry « avait des difficultés à répondre à des questions simples » qui ont été posées à plusieurs reprises dans le cadre de sa conclusion négative en matière de crédibilité.[533]

Traitement problématique et exclusion de preuves

Plusieurs affaires ont été ou peuvent avoir été inéquitables étant donné que des juges de l’immigration ont écarté, n’ont pas reçu ou n’ont pas examiné les éléments de preuve, ou se sont fondés sur des éléments de preuve que les demandeurs d’asile n’avaient pas vus. Les personnes en situation d’expulsion ont « droit à une... possibilité raisonnable de présenter des éléments de preuve », et l’exclusion des éléments de preuve présentés peut rendre une audience d’immigration « fondamentalement inéquitable », comme l’a estimé le neuvième circuit.[534] Conformément aux directives du HCR pour la détermination du statut de réfugié, « bien que la charge de la preuve incombe en principe au demandeur, la tâche d’établir et d’évaluer tous les faits pertinents sera-t-elle menée conjointement par le demandeur et l’examinateur. Dans certains cas, il appartiendra même à l’examinateur d’utiliser tous les moyens dont il dispose pour réunir les preuves nécessaires à l’appui de la demande », et les examinateurs doivent « obtenir du demandeur qu’il présente son cas de manière aussi complète que possible et avec tous les éléments de preuve dont il dispose ».[535]

Dans le cas de Donard, après qu’il a fait appel du refus de sa demande d’asile par la juge Reese, la BIA a rejeté son appel. Cependant, un juge dissident de la BIA a émis l’avis suivant :

[L]a juge de l’immigration a commis une erreur en s’appuyant sur les comptes rendus de l’entretien à la frontière et de l’entretien de crainte fondée du défendeur. Ces documents n’ont jamais été versés au dossier des éléments de preuve ni signifiés à l’avocat du défendeur. [...] Aucun des entretiens n’a été mentionné à l’audience sur le fond et, par conséquent, le défendeur n’a pas eu la possibilité d’expliquer les incohérences alléguées. [...] Je conclurais qu’un renvoi est justifié...[536]

Dans le cas de Maxwell, la transcription de son audience révèle que le juge Crooks n’avait pas reçu le rapport de Human Rights Watch que Maxwell a déclaré avoir soumis, mais qu’il a admis d’autres preuves (un rapport sur le pays soumis par le DHS) que Maxwell n’avait pas vues ou examinées, et a quand même rendu sa décision le jour même.[537]

Richard a affirmé qu’avant que la juge n’examine la détermination négative de sa crainte fondée, il a présenté des éléments de preuve qu’elle n’a ni consultés ni écartés. « Je lui ai envoyé mon histoire complète... même... certains documents justificatifs, un rapport médical qui montre qu’après que les militaires m’ont battu, j’ai dû consulter un médecin... mais elle n’a tout simplement pas voulu regarder ça. »[538]

Le mémoire d’appel auprès du cinquième circuit de Michael, présenté par un avocat bénévole, affirmait que le juge de l’immigration et la BIA « [ont] ignoré des éléments de preuve critiques – y compris un mandat d’arrêt […] et des rapports sur la situation dans le pays », et souligne que, bien que « la documentation sur la situation du pays et une carte linguistique du Cameroun ne figurent pas dans [son] dossier à la date de l’audience […], le juge de l’immigration a continué sans ces éléments ».[539] Human Rights Watch a trouvé confirmation dans la transcription de l’audience que le juge n’avait en effet pas les documents relatifs à la situation dans le pays.[540] Les questions du juge tout au long de l’audience ont démontré un manque de connaissance du contexte au Cameroun, et il a rendu sa décision le jour même.[541] La décision orale du juge révèle en outre qu’il a écarté le mandat d’arrêt (qu’il a qualifié de « suspect au mieux » parce qu’il contenait à la fois de l’anglais et du français) et qu’il n’a pas mentionné la dynamique anglophone-francophone du Cameroun, montrant encore une fois qu’il ne maîtrisait pas les informations concernant les langues et le pays.[542] Michael a raconté à Human Rights Watch : « Ils n’avaient pas le rapport sur le pays... mais ils ont quand même continué et m’ont jugé... J[’ai pensé] : « Comment pouvez-vous me croire alors que vous ne... connaissez même pas la situation dans mon pays ? »[543]

Dans le cas de Cornelius, le juge Landis a estimé que les « deux citations à comparaître » fournies comme preuves n’étaient pas crédibles[544] (même si, selon Cornelius, les documents étaient authentiques), ce qui l’a[545] amené à ignorer de manière infondée tous les autres éléments de preuve : « la conséquence en est qu’aucun des documents du défendeur n’est donc crédible », a statué le juge Landis.[546] Le juge en charge du cas de Théodore en Louisiane, George Ward, a semblé n’accorder quasiment aucune importance à une preuve cruciale – un avis de recherche – parce qu’il avait déjà déterminé négativement la crédibilité du demandeur,[547] en déclarant : « ça semblait être sa photo sur [le document] qui indique qu’il est recherché. On ignore qui a pris cette photo [de l’avis de recherche] et comment la photo est arrivée aux États-Unis... Mais étant donné que le défendeur n’est pas un témoin crédible, la Cour conclut [qu’il] ne s’est pas acquitté de sa charge de la preuve pour démontrer son admissibilité à l’asile. »[548]

Inexactitudes et préoccupations concernant l’établissement des faits

Plusieurs juges de l’immigration semblent être parvenus à des conclusions qui contenaient des inexactitudes, dans certains cas, fondées sur des connaissances incomplètes ou inexactes du contexte au Cameroun ou du vécu des demandeurs d’asile, qui ont contribué à la détermination négative de leur crédibilité ou du « niveau de préjudice », et à des refus d’asile.

Le juge Ward a conclu que Benedict n’était pas crédible, principalement parce que son « témoignage semblait changer au fil du temps concernant ses blessures ». Le juge Ward a indiqué que Benedict « a attesté que ses blessures se trouvaient principalement sur la plante de ses pieds. Cependant, il a pris des médicaments pour des blessures sur l’ensemble du corps. »[549] Mais Benedict a déclaré au cours de son audience qu’il avait des « douleurs » – non des blessures – partout dans le corps, et qu’il prenait des médicaments « pour la douleur », ce qui est cohérent avec son récit des passages à tabac.[550] Le juge Ward a également allégué que Benedict a fourni « un témoignage incohérent sur le fait qu’il ait réellement été électrocuté » et que « ce n’est que pendant le contre-interrogatoire qu’il a dit avoir été électrocuté et... a indiqué qu’il avait des brûlures sur la plante des pieds ».[551] Cependant, le fait de ne pas mentionner l’électrocution plus tôt était une omission, non une incohérence. La transcription de l’audience montre que Benedict a expliqué qu’il avait été électrocuté avec un câble « sur ma peau » (pas les pieds), causant des brûlures qui « ont disparu », alors que ses cloques étaient « dues aux coups portés sur le dessous de mon pied ».[552]

Human Rights Watch a identifié au moins trois inexactitudes manifestes dans la décision du juge Landis dans l’affaire de Cornelius, dont certaines ont contribué à sa conclusion que Cornelius « n’était pas... crédible », y compris une divergence alléguée (inexacte) dans le témoignage de Cornelius sur une date et une période.[553] De même, la juge de l’immigration statuant sur le cas de Bernard, Lisa de Cardona, a rendu une décision négative quant à la crédibilité, invoquant un manque de détails et des incohérences présumés.[554] Bernard a déclaré : « Dans son jugement, elle a commis une erreur, en mélangeant les choses que j’ai dites. »[555] Notre analyse corrobore le fait que la décision de la juge contient des inexactitudes lorsqu’elle fait référence à ce que Bernard a dit dans son entretien de crainte fondée à propos de son arrestation, sa détention et la torture qu’il a subi ; la décision omet également une partie de ce qu’il a dit dans son entretien et sa demande d’asile au sujet de la torture.[556] Dans un autre cas, pour Donard, un juge de la BIA a inclus son opinion dissidente après le rejet de l’appel par la BIA, citant en détail plusieurs inexactitudes (suggérant que les « conclusions… [de la juge Reese] ne sont pas étayées par le dossier ») dans la conclusion négative de la juge quant à la crédibilité liée à des incohérences alléguées.[557]

Dans le cas de Paul, l’analyse factuelle inexacte et incomplète du juge Landis a contribué à sa conclusion juridique que le préjudice subi par Paul n’était pas « suffisant » pour permettre sa demande d’asile. Le juge Landis a qualifié l’expérience de Paul de « bref incident isolé et ponctuel qui n’atteint pas le niveau de comportement excessif », notant que « le cinquième circuit a jugé qu’un seul passage à tabac n’atteindrait probablement pas le niveau de la persécution ».[558] Cependant, Paul a témoigné qu’il a été détenu pendant une semaine, été battu trois fois par jour et été soumis à des chocs électriques.[559] Le juge Landis a également déclaré que puisque Paul n’a pas reçu de traitement médical et s’est juste rendu dans une pharmacie, le préjudice « n’était apparemment pas si grave ».[560] En réalité, Paul a bien reçu des soins médicaux, comme il l’a expliqué à Human Rights Watch : « Nous désignons normalement une “clinique” par le mot “pharmacie” dans la région du Sud-Ouest. J’y suis allé et quelqu’un, je ne sais pas s’il était médecin ou quoi, m’a recousu la jambe. »[561] La transcription montre que lors de l’audience, au cours de laquelle Paul n’avait ni avocat ni interprète, le juge n’a posé que quelques questions sur le traitement de sa plaie, passant à autre chose malgré la confusion de la réponse de Paul.[562]

La loi américaine sur l’immigration et la nationalité stipule que les juges de l’immigration « doivent interroger, examiner et contre-interroger le ressortissant étranger [demandeur d’asile] ».[563] La Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit a déclaré que la procédure régulière exige que les juges de l’immigration posent des questions d’approfondissement afin d’« explorer tous les faits pertinents » et d’« élaborer le dossier ».[564] Ceci est particulièrement important étant donné l’absence de droit à un avocat commis d’office dans les procédures judiciaires d’immigration aux États-Unis, dans lesquelles les demandeurs d’asile font face à des avocats représentant le gouvernement lors d’audiences contradictoires. Les directives du HCR prévoient que « compte tenu des particularités de la situation d’un réfugié, le juge partage le devoir de vérifier et d’évaluer tous les faits pertinents » en « connaissant la situation objective dans le pays d’origine concerné » et en « guidant le demandeur dans la fourniture des informations pertinentes »,[565] ce que le juge n’a apparemment pas fait de manière approfondie dans le cas de Paul ci-dessus.

Compréhensions erronées de la « réinstallation interne » et des conditions « changeantes » dans le pays

Certains juges de l’immigration ont cité des informations sur le pays pour déterminer, à tort, que la situation au Cameroun s’était améliorée ou que la réinstallation à l’intérieur du pays était possible, concluant que les craintes de persécution n’étaient donc pas fondées. Compte tenu des violations généralisées des droits humains documentées dans tout le Cameroun ces dernières années[566] et des préjudices subis par des personnes rapatriées documentés dans ce rapport, les informations sur le pays d’origine sur lesquelles se sont appuyés les juges de l’immigration semblent être inexactes, obsolètes ou sélectives.

Au moins deux juges n’ont pas reconnu l’inapplicabilité de la réinstallation interne dans des situations comme celle du Cameroun, où le gouvernement central est le persécuteur et où la menace pour le demandeur d’asile n’est pas circonscrite géographiquement.[567] Le juge en charge du cas de Michael a affirmé que ce dernier « n’a pas démontré que la réinstallation serait déraisonnable ».[568] Le juge a également fait référence à la déclaration de Michael selon laquelle il « a vécu dans la brousse » pendant plusieurs mois, comme si le fait de se cacher dans la brousse était une possibilité raisonnable de réinstallation.[569] Comme indiqué précédemment, les normes du HCR exigent que les individus puissent « mener une vie relativement normale sans devoir faire face à des difficultés excessives » en cas de réinstallation.[570]

Le juge Laragy assigné au cas de Brandon a affirmé qu’il « a soumis peu de preuves indiquant qu’il ne peut pas être réinstallé », notant qu’il « a encore plusieurs frères et sœurs vivant en sécurité au Cameroun ».[571] Ces conclusions ne tiennent pas compte du fait que les autorités nationales, en tant que persécuteur redouté, rendent automatiquement la réinstallation interne déraisonnable, quel que soit le lieu de résidence des membres de la famille.

Dans le cas de Martin, le juge Landis a déclaré dans sa décision : « le défendeur a des membres de sa famille vivant toujours au Cameroun : sa mère et au moins deux frères et sœurs... [qui] n’ont apparemment subi aucun préjudice... La Cour note que cela [...] ôte au défendeur sa crainte fondée d’être persécuté à l’avenir. »[572]

En ce qui concerne la crise au Cameroun dans les régions anglophones, les juges de l’immigration ont conclu à tort que les conditions « changeantes »,[573] telles qu’un « dialogue national pour tenter de résoudre la crise » et des « efforts de paix et de réconciliation » en 2019,[574] avaient diminué la probabilité de persécution future pour au moins quatre personnes expulsées que nous avons interrogées : Théodore, Benedict, Amos et Pierre.[575] Nous avons vérifié cela dans trois décisions écrites rendues par les juges.[576] (Dans un des cas, le juge de l’immigration, George Ward, a également déclaré que « le gouvernement [américain] a fourni des preuves indiquant qu’il existe des demandeurs d’asile et des réfugiés qui ont pu retourner au Cameroun. »)[577] Dans le quatrième cas, Pierre – dont la détermination négative de la crainte fondée a été confirmée par le juge de l’immigration – a raconté que le juge « a dit que, d’après ce qu’il [le juge] sait, le gouvernement camerounais avait déjà réglé le problème avec les Ambazoniens, donc il n’y a plus de problème. »[578] Cependant, Human Rights Watch a documenté des violences et des violations des droits humains continues de la part du gouvernement et des séparatistes armés en lien avec la crise dans les régions anglophones, même après le dialogue national, qui n’a pas apporté de solution viable.[579]

Déterminations des préjudices « insuffisants » pour démontrer une allégation de persécution

Pour obtenir le statut de réfugié en vertu de la Convention sur les réfugiés et du droit américain, les demandeurs d’asile doivent démontrer qu’ils ont une crainte fondée de persécution, qui peut dans certains cas être déterminée en prouvant une persécution passée – qui peut inclure un « préjudice grave » ou d’autres violations graves des droits humains que le gouvernement a causés ou n’a pas voulu ou pu empêcher.[580] Les documents d’orientation de l’USCIS sur « la question de savoir si le préjudice constitue une persécution » citent la jurisprudence américaine qui aboutit à des conclusions divergentes sur la définition de la persécution. Cependant, l’USCIS affirme que « la persécution englobe plus que des préjudices physiques », notant que la Cour suprême des États-Unis « a estimé que la persécution est un concept plus large que les menaces pour “la vie ou la liberté” »,[581] comme le HCR l’a noté dans son guide.[582] Les directives de l’USCIS indiquent également que « les menaces graves à l’encontre d’un demandeur peuvent constituer une persécution même si le demandeur n’a jamais subi de préjudices corporels », citant la Cour d’appel du neuvième circuit. L’USCIS précise en outre (faisant référence à la jurisprudence américaine de la BIA et des Cours d’appel du neuvième circuit, du deuxième circuit et du premier circuit) : « il n’est pas nécessaire que le demandeur ait subi un préjudice dans le passé... Le fait qu’un demandeur n’ait pas subi de préjudice dans le passé ne permet pas de déterminer si sa crainte d’être persécuté à l’avenir est fondée. Toutefois, les éléments de preuve doivent démontrer que la menace est grave et qu’il existe une possibilité raisonnable que la menace soit mise à exécution. »[583]

Certains juges de l’immigration statuant sur des cas de Camerounais n’ont pas tenu compte des directives ci-dessus en exigeant des niveaux élevés de blessures pour démontrer les « persécutions » passées, afin de remplir les critères d’octroi de l’asile.[584] Dans huit cas examinés par Human Rights Watch, les juges ont déclaré que les préjudices subis par les Camerounais n’atteignaient pas le niveau de persécution, en se concentrant presque exclusivement sur la gravité des préjudices corporels et des blessures.[585] Comme l’a noté l’expert en droit des réfugiés James Hathaway, l’« approche subjective » utilisée aux États-Unis pour évaluer la gravité du préjudice « tend vers une quasi-obsession du préjudice physique, avec des évaluations qui ressemblent souvent à un “exercice sinistre... pour mesurer l’étendue exacte de la cruauté et de la misère humaines”. »[586] Cette situation a été observée dans de multiples cas que nous avons examinés, dans des proportions absurdes – comme décrit par un homme expulsé qui a expliqué qu’il avait été torturé : « [Le juge] a déclaré que le [préjudice] n’était pas suffisant. »[587] Certains juges ont également ignoré des éléments clés des témoignages des Camerounais ou cité des informations inexactes dans ces évaluations.

Bon nombre des Camerounais qui, selon les juges de l’immigration, « n’ont pas subi un préjudice suffisant »[588] avaient été arbitrairement détenus par les autorités camerounaises, certains pendant de longues périodes, et avaient été battus ou torturés à plusieurs reprises. Maxwell a témoigné qu’il avait des « problèmes aux yeux », des « douleurs de dos » et des cicatrices en raison d’une arrestation violente et de six mois de détention, au cours desquels il a été battu et maltraité à plusieurs reprises, y compris avec des chocs électriques.[589] Le juge Crooks a affirmé que cela n’atteignait pas le niveau de la persécution ou de la torture.[590]

Amos a témoigné lors de son audience que des agents militaires au Cameroun l’avaient battu à plusieurs reprises à l’aide de ceintures et l’avaient roué de coups de pied en détention, causant des « blessures partout sur ma jambe » et « des douleurs[,] même des douleurs internes[,] et [parfois] j’ai l’impression qu’il y avait une blessure au niveau de l’os parce que c’était vraiment douloureux… même lorsque je suis arrivé aux… États-Unis … Les cicatrices[,] elles sont sur les deux jambes ».[591] Il a également décrit les passages à tabac dans sa déclaration de demande d’asile, notant qu’il a souffert de « douleurs intenses pendant environ 45 jours » après cela.[592] Pourtant, le juge Paul Hable, estimant que le préjudice n’était pas « suffisant », a déclaré : « La détention du défendeur semble être de longue durée, mais le défendeur n’a pas été soumis à des passages à tabac sévères [...]. »[593]

Nous avons identifié quatre cas dans lesquels le juge Landis semblait conclure de façon infondée que les défendeurs n’avaient pas démontré de persécution passée en raison d’un préjudice physique insuffisant, même s’ils ont témoigné d’abus graves ou d’une détention arbitraire prolongée.[594] Dans un exemple, Martin a attesté, comme l’a résumé le juge Landis, avoir été battu lors de son arrestation (« la police l’a frappé avec un objet... dur à la tête et sur la jambe [...] un nombre inconnu de fois [...] sa jambe droite a été cassée ») et lors de sa détention (frappé avec une machette « sur la plante des pieds »). Toutefois, le juge Landis a conclu que « bien que le défendeur ait subi une fracture de la jambe, il ne semble pas qu’il ait été gravement blessé par ailleurs ».[595]

Dans le cas de Benedict, qui a témoigné avoir été détenu pendant 10 semaines, battu à plusieurs reprises et « électrocuté avec un câble » par les autorités, l’avocat du DHS a déclaré avec un sérieux manifeste : « Votre Honneur, je ne crois pas que la détention de deux mois du défendeur pendant laquelle il a été frappé seulement à cinq reprises sous les pieds... atteigne le niveau d’une persécution passée. »[596] Le juge Ward a adopté cette position dans sa décision.[597]

Dans le cas de Théodore, le juge Ward a décrit et évalué son niveau de préjudice comme suit :

Le défendeur a témoigné avoir été détenu [par l’armée] pendant deux mois. Il a raconté qu’on l’a frappé tous les matins afin de lui soutirer des informations sur les garçons de l’Amba... [et] il a été pendu par les pieds et... forcé de se tenir debout sur des pierres. Le défendeur a attesté que ses blessures incluaient un corps gonflé, un visage tuméfié et qu’il avait des douleurs partout et des ecchymoses. ... Il a déclaré qu’il avait peur d’aller à l’hôpital. ...
Bien que le défendeur ait été détenu pendant plusieurs mois, [et] affirme avoir été battu régulièrement, il n’y a aucune preuve que le défendeur ait subi tout type de blessure physique qui nécessite des soins médicaux. [...] [L]a Cour conclut que le défendeur n’a pas subi de persécution passée.[598]

Les juges de l’immigration ont également évalué les demandes de suspension d’expulsion de Camerounais en vertu de la Convention contre la torture.[599] Le juge Ward a statué que Théodore n’avait « pas prouvé qu’il a été torturé ».[600] Pourtant, cela est contredit par des mois d’évaluations médicales et psychiatriques pendant sa détention par l’ICE. Les rapports médicaux ont mentionné son « TSPT, avec des flashbacks », l’anxiété, la peur, les cauchemars, l’insomnie et les hallucinations, avec une note (datée de janvier 2020, avant la décision du juge en mai 2020) indiquant : « facteurs antérieurs du problème présenté : a été torturé en prison ».[601]

Analyse problématique du lien avec les opinions politiques ou un groupe social

Pour obtenir le statut de réfugié en vertu de la Convention sur les réfugiés, la crainte fondée de persécution d’un demandeur d’asile doit avoir un lien (« nexus ») avec la race, la religion, la nationalité, les opinions politiques ou l’appartenance à un groupe social particulier.[602] Dans au moins sept cas où des juges de l’immigration ont refusé l’asile à des Camerounais (expulsés par la suite), principalement ou en partie en raison d’un manque de lien présumé, les personnes avaient témoigné d’expériences passées de persécution clairement liées à leurs opinions politiques réelles ou supposées, à leur appartenance à un groupe social particulier, ou aux deux, d’après l’examen de leurs documents d’asile par Human Rights Watch.[603]

Par exemple, alors que les juges de l’immigration n’ont trouvé aucun lien dans les cas d’Amos et de Michael, les deux ont mentionné des opinions politiques qui ont joué un rôle dans leur persécution. Amos était un membre actif du SCNC, fait attesté par une déclaration sous serment,[604] et il a témoigné que les militaires l’ont arrêté et l’ont inscrit sur leur liste de « garçons de l’Amba » en raison de ses activités au sein du SCNC.[605] Le juge assigné au cas de Michael n’a trouvé aucun lien parce qu’il « a témoigné qu’il n’était membre d’aucun parti politique, précisant seulement qu’il n’était pas d’accord avec le gouvernement ».[606] Cependant, Michael a déclaré qu’il avait participé à une manifestation dans les régions anglophones et que les militaires l’ont accusé d’être un séparatiste.[607]

Dans quatre des cas où les juges de l’immigration n’ont trouvé aucun lien, les personnes expulsées n’ont été impliquées dans aucune manifestation ou forme d’activisme mais ont été persécutées, d’après leurs témoignages, pour une opinion politique qui leur était imputée par les autorités, qui les ont accusées d’être, de « soutenir », de « financer », de « parrainer » les séparatistes ou de « collaborer avec » eux.[608] Les tribunaux américains ont établi que « la persécution pour des motifs imputés, lorsqu’un persécuteur pense à tort qu’un individu possède une caractéristique qui est un motif protégé répertorié, peut satisfaire à la définition du réfugié ».[609] Par exemple, dans une décision de mars 2021 infirmant la conclusion d’un juge d’absence de lien dans le cas d’un Camerounais anglophone (ne figurant pas parmi les personnes expulsées), la BIA a déclaré :

[M]ême si le défendeur n’était pas actif politiquement... les militaires l’ont accusé d’être un séparatiste avant de le frapper et de l’interroger. [...] [N]ous sommes persuadés que... les militaires... ont imputé une opinion politique séparatiste au défendeur et, par conséquent, la détermination du juge de l’immigration selon laquelle l’opinion politique du défendeur n’était pas une raison essentielle de préjudice est clairement erronée.[610]

La documentation par Human Rights Watch des abus commis par les forces de sécurité camerounaises, ainsi que notre analyse de dizaines de demandes d’asile de Camerounais, de témoignages et de preuves, indiquent également que les anglophones, en tant que groupe linguistique minoritaire au Cameroun, peuvent être considérés comme un « groupe social particulier » dont les membres risquent d’être persécutés par le gouvernement central, qu’ils soient ou non actifs politiquement. Dans ce pays majoritairement francophone, les forces de sécurité considèrent souvent les anglophones comme des séparatistes. Cependant, dans au moins un cas d’un Camerounais (anglophone) expulsé que nous avons examiné, un juge a conclu qu’il n’y avait pas de lien avec un groupe social particulier, déclarant : « Le défendeur, par l’intermédiaire de son avocat, a indiqué que son groupe social particulier était “les Camerounais anglophones qui manifestent contre le gouvernement”. [...] Bien que le groupe social particulier du défendeur réponde à la norme d’un groupe identifiable, le défendeur n’a pas fourni de preuve attestant qu’il était membre de ce groupe social. Le défendeur a présenté une photocopie de sa carte d’identification de membre, mais le Ministère n’a pas pu authentifier ce document. »[611]

 

VI. Droit international relatif aux droits humains

Protections contre l’expulsion ou le refoulement face à un risque de torture ou de mauvais traitements

Les États-Unis ont pour obligation de respecter les dispositions essentielles de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés en raison de leur adhésion au Protocole de 1967 de cette Convention.[612] Le gouvernement américain a adopté la Loi sur les réfugiés (Refugee Act) de 1980 afin de mettre les lois du pays en conformité avec la Convention et le Protocole relatifs au statut des réfugiés. Le gouvernement a ainsi incorporé dans la législation américaine la définition du terme « réfugié » de la Convention, comme toute personne craignant avec raison d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions politiques. La loi de 1980 incorpore aussi le principe de non-expulsion (également appelé « non-refoulement »), qui interdit l’expulsion de personnes dont la vie ou la liberté serait menacée en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques.[613]

En outre, la Convention contre la torture et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) interdisent les expulsions lorsque les personnes courent un risque important d’être soumises à la torture ou, dans le cas du PIDCP, d’être exposées à d’autres mauvais traitements.[614]

Régularité des procédures d’immigration

Le droit relatif aux droits humains prévoit que toutes les personnes comparaissant devant une instance judiciaire ont droit « à ce que [leur] cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial » afin de déterminer leurs droits.[615]

En ce qui concerne les expulsions, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que les États-Unis ont ratifié en 1992, stipule à l’article 13 qu’un étranger « qui se trouve légalement sur le territoire » ne peut être expulsé que :

... en exécution d’une décision prise conformément à la loi et, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ne s’y opposent, il doit avoir la possibilité de faire valoir les raisons qui militent contre son expulsion et de faire examiner son cas par l’autorité compétente, ou par une ou plusieurs personnes spécialement désignées par ladite autorité, en se faisant représenter à cette fin.[616]

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui surveille la conformité des États au PIDCP, a interprété l’expression « qui se trouve légalement sur le territoire » comme incluant les non-citoyens qui souhaitent contester la validité d’une mesure d’expulsion à leur encontre. En outre, le Comité des droits de l’homme a formulé la clarification suivante : « si la légalité de l’entrée ou du séjour d’un étranger fait l’objet d’un litige, toute décision pouvant entraîner l’expulsion de l’étranger doit être prise dans le respect de l’article 13. [...] L’étranger doit recevoir tous les moyens d’exercer son recours contre l’expulsion, de manière à être en toutes circonstances à même d’exercer effectivement son droit. ».[617] De même, le paragraphe 1 de l’article 8 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, que les États-Unis ont signée en 1977, dispose :

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue avec les garanties voulues, dans un délai raisonnable, par un juge ou un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi antérieurement par la loi [...] [qui] déterminera ses droits et obligations en matière civile ainsi que dans les domaines du travail, de la fiscalité, ou dans tout autre domaine.[618]

Interdiction de la détention arbitraire

Le droit de ne pas faire l’objet d’une détention arbitraire figure dans de multiples instruments internationaux relatifs aux droits humains. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que tous les pays mentionnés dans le présent rapport ont signé et ratifié, reconnaît l’interdiction de la détention arbitraire au paragraphe 1 de l’article 9.

Le Comité des droits de l’homme n’a pas jugé la détention de migrants comme arbitraire en soi, mais a déclaré que :

... [la détention] doit être justifiée, raisonnable, nécessaire et proportionnée compte tenu de toutes les circonstances, et la mesure doit être réévaluée si elle se poursuit. Les demandeurs d’asile qui entrent illégalement sur le territoire d’un État partie peuvent être placés en rétention pendant une brève période initiale, le temps de vérifier leur entrée, d’enregistrer leurs griefs et de déterminer leur identité si elle est douteuse. Les maintenir en détention pendant que leur demande est examinée serait arbitraire en l’absence de raisons particulières propres à l’individu, comme un risque de fuite de l’intéressé, le danger d’atteinte à autrui ou un risque d’acte contre la sécurité nationale.[619]

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a déclaré que « la détention pour infraction à la législation sur l’immigration devrait être progressivement abolie » et que « [s]’il doit y avoir rétention administrative, le principe de proportionnalité impose de n’y avoir recours qu’en dernier ressort ».[620]

Conditions de détention

Comme l’ont souligné la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants ainsi que la Commission interaméricaine des droits de l’homme, « les migrants en situation irrégulière ne sont pas des délinquants » et donc « la détention de migrants en raison de leur statut irrégulier ne devrait en aucun cas avoir un caractère punitif ».[621]

En outre, le PIDCP oblige les États à respecter les droits à la vie et à un traitement humain en détention.[622] Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, l’organe d’experts indépendants qui interprète le PIDCP, a déclaré que les États ont :

... un devoir accru de prendre toutes les mesures qui s’imposent raisonnablement pour protéger la vie des personnes privées de liberté par l’État, étant donné que lorsqu’ils arrêtent, détiennent ou emprisonnent une personne ou la privent de liberté d’une autre manière, les États parties ont la responsabilité de prendre soin de sa vie et de veiller à son intégrité physique, et qu’ils ne sauraient invoquer le manque de ressources financières ou d’autres problèmes logistiques pour atténuer cette responsabilité. [...] L’obligation de protéger la vie de toutes les personnes détenues comprend celle de leur assurer les soins médicaux nécessaires et de surveiller leur santé régulièrement et de façon appropriée.[623]

Le droit à la vie garanti en vertu du PIDCP exige également des États qu’ils prennent les mesures appropriées pour lutter contre la prévalence des maladies potentiellement mortelles.[624] En matière de soins médicaux, le Comité des droits de l’homme a noté que « [l]es décisions concernant la détention de migrants doivent également prendre en considération les effets de la détention sur l’état de santé physique ou mentale de l’intéressé ».[625]

Tant le PIDCP que la Convention contre la torture interdisent le recours à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris à l’encontre des personnes en situation de détention liée à l’immigration.[626] D’autres normes, notamment l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Mandela), fournissent une interprétation non contraignante, mais faisant autorité, des normes fondamentales en matière de droits humains pour toutes les personnes, y compris les immigrants, en détention, notamment en ce qui concerne l’alimentation, l’habillement, les soins de santé, la discipline et les sanctions.[627]

Les Règles Mandela prévoient expressément que l’isolement cellulaire pour une durée indéterminée ou prolongée doit être interdit.[628] Elles stipulent également que « l’usage de chaînes, fers et autres instruments intrinsèquement dégradants ou douloureux est interdit ».[629] Bien que d’autres moyens de contrainte puissent être utilisés lors d’un transfert, ils ne peuvent être imposés « que si aucune autre forme de contrôle moins extrême ne permet de réduire les risques liés à la liberté de mouvement » et la méthode de contrainte doit « être la méthode la moins attentatoire qui est nécessaire et raisonnablement disponible pour contrôler les mouvements du détenu, compte tenu du niveau et de la nature des risques encourus ».[630]

Remerciements

Les recherches et la rédaction de ce rapport ont été réalisées par Lauren Seibert, chercheuse à la Division des droits des réfugiés et des migrants de Human Rights Watch. Le soutien à la recherche a été fourni par Jordana Signer, boursière au sein de la division Droits des réfugiés et des migrants ; Clara Long et Grace Meng, directrices adjointes du Programme États-Unis ; Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior de la Division Afrique ; Michelle Randhawa, coordinatrice de la division Droits des réfugiés et des migrants ; et Thomas Rachko, coordinateur senior du Programme États-Unis.

Le rapport a été révisé et édité par Bill Frelick, directeur de la division Droits des réfugiés et des migrants ; Ilaria Allegrozzi ; Clara Long ; Juliana Nnoko-Mewanu, chercheuse senior à la Division des droits des femmes ; Michael Bochenek, avocat senior de la Division des droits de l'enfant ; Matt McConnell et Jim Wormington, respectivement chercheur et chercheur senior auprès de la Division des entreprises et des droits humains ; Brian Root, analyste quantitatif senior ; et un consultant qui a effectué un examen sur les questions de santé. Maria McFarland Sánchez-Moreno et Aisling Reidy, conseillères juridiques seniors, et Tom Porteous, directeur adjoint de la division Programmes, ont respectivement assuré la revue juridique programmatique. L'aide à la production a été fournie par Michelle Randhawa ; Travis Carr, coordinateur des publications ; et Fitzroy Hepkins, directeur administratif senior.

Human Rights Watch remercie tous les demandeurs d'asile camerounais, ainsi que les membres de leurs familles et leurs amis, qui ont fourni des témoignages et des preuves pour ce rapport, souvent malgré de grands risques. Leur courage a rendu ce rapport possible.

Nous souhaitons remercier tout particulièrement l'Alliance pour la défense des immigrants noirs et le Cameroon Advocacy Network (CAN), deux coalitions basées aux États-Unis, qui nous ont fourni une aide vitale à la recherche. En particulier, nous voudrions remercier Anne-Marie Debbané, défenseure des droits des immigrants pour Free Them All (San Diego) ; Sarah Towle, auteure (The First Solution, 2023) et défenseure des droits des immigrants avec Witness at the Border ; une personne bénévole de Freedom For Immigrants au Mississippi, qui souhaite garder l'anonymat ; Pat Leach, Diane Paul, et d’autres membres du réseau Friends of Immigrants ; Daniel T., coordinateur du CAN ; Sarah Decker, avocate pour Robert F. Kennedy Human Rights ; Rose Murray, avocate en droit de l'immigration et des droits civils auprès du Southern Poverty Law Center ; et de nombreuses autres personnes qui ont soutenu ce travail en cours de route.

Le rapport a été traduit en français par Danielle Serres et Sarah Leblois, et vérifié par Lauren Seibert et Peter Huvos.

 

 

[1] Les noms de tous les Camerounais expulsés des États-Unis ont été remplacés dans ce rapport par des pseudonymes pour leur sécurité.

[2] Reuters, « United States imposes visa restrictions over Cameroon separatist crisis », 8 juin 2021, https://www.reuters.com/world/africa/united-states-imposes-visa-restrictions-over-cameroon-separatist-crisis-2021-06-07/ (consulté le 4 septembre 2021).

[3] Bureau de l’ONU pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), « Cameroon Situation Report », 5 novembre 2021, en suivant le lien https://reliefweb.int/report/cameroon/cameroon-situation-report-5-november-2021 (consulté le 18 novembre 2021).

[4] Les chiffres du nombre de personnes déplacées internes (PDI) au sein ou en provenance des régions anglophones ont varié en 2021, d'environ 700 000 déplacés déclarés à la mi-2021 et 570 000 déplacés déclarés (en plus des 380 000 personnes revenues chez elles (« returnees ») ou « anciens déplacés internes ») au 5 novembre 2021. OCHA, « Cameroon: North-West and South-West Situation Report No. 33 », 31 juillet 2021, https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/ocha_cmr_nwsw_sitrep_july2021.pdf (consulté le 7 septembre 2021) ; OCHA, « Cameroon Situation Report », 5 novembre 2021.

[5] Voir « Cameroun : Nouveaux abus par des membres des deux camps », communiqué de presse de Human Rights Watch, 2 août 2021, https://www.hrw.org/fr/news/2021/08/02/cameroun-nouveaux-abus-par-des-membres-des-deux-camps ; Rapport mondial 2022 (New York : Human Rights Watch, 2022), chapitre sur le Cameroun [événements de 2021], https://www.hrw.org/fr/world-report/2022/country-chapters/380821.

[6] « Cameroun : Nouveaux abus par des membres des deux camps », communiqué de presse de Human Rights Watch ; Rapport mondial 2022, chapitre sur le Cameroun. Voir également « Cameroun: Recours régulier à la torture et à la détention au secret », 6 mai 2019, https://www.hrw.org/fr/news/2019/05/06/cameroun-recours-regulier-la-torture-et-la-detention-au-secret ; « Cameroun : Massacre de civils dans la région séparatiste », 25 février 2020, https://www.hrw.org/fr/news/2020/02/25/cameroun-massacre-de-civils-dans-la-region-separatiste.

[7] Human Rights Watch, Rapport mondial 2022 , chapitre sur le Cameroun ; « Cameroun : Une vidéo montre des séparatistes torturant un homme », 24 juin 2019, communiqué de presse de Human Rights Watch, https://www.hrw.org/fr/news/2019/06/24/cameroun-une-video-montre-des-separatistes-torturant-un-homme ; « Les enlèvements sont devenus endémiques dans les régions anglophones du Cameroun », 11 juillet 2019 https://www.hrw.org/fr/news/2019/07/11/les-enlevements-sont-devenus-endemiques-dans-les-regions-anglophones-du-cameroun ; « Ils détruisent notre avenir »: Attaques des séparatistes armés contre des élèves, des enseignants et des écoles dans les régions anglophones du Cameroun, 16 décembre 2021, https://www.hrw.org/fr/report/2021/12/16/ils-detruisent-notre-avenir/attaques-des-separatistes-armes-contre-des-eleves-des ; « Nouvelles attaques contre des travailleurs humanitaires au Cameroun », 4 juin 2020, https://www.hrw.org/fr/news/2020/06/04/nouvelles-attaques-contre-des-travailleurs-humanitaires-au-cameroun.

[8] « Cameroun : L’enquête promise devrait être indépendante », communiqué de presse de Human Rights Watch, 23 mai 2019, https://www.hrw.org/fr/news/2019/05/23/cameroun-lenquete-promise-devrait-etre-independante ; « Cameroun : Violences électorales dans les régions anglophones », 12 février 2020, https://www.hrw.org/fr/news/2020/02/12/cameroun-violences-electorales-dans-les-regions-anglophones.

[9] « Cameroun : Les survivants d’une agression militaire attendent justice », communiqué de presse de Human Rights Watch, 26 février 2021, https://www.hrw.org/fr/news/2021/02/26/cameroun-les-survivants-dune-agression-militaire-attendent-justice ; Ilaria Allegrozzi (Human Rights Watch), « Une avancée dans la lutte contre l’impunité au Cameroun ? », commentaire, Media Part, 25 juin, https://www.hrw.org/fr/news/2020/06/25/une-avancee-dans-la-lutte-contre-limpunite-au-cameroun.

[10] OCHA, « Cameroon: Extreme North – Situation Report No. 13 (August 2021) », 7 octobre 2021, https://reliefweb.int/report/cameroon/cameroun-extr-me-nord-rapport-de-situation-no-13-ao-t-2021 (consulté le 11 octobre 2021) ; « Cameroun : Les attaques de Boko Haram s’intensifient dans la région de l’Extrême-Nord », communiqué de presse de Human Rights Watch, 5 avril 2021, https://www.hrw.org/fr/news/2021/04/05/cameroun-les-attaques-de-boko-haram-sintensifient-dans-la-region-de-lextreme-nord.

[11] En décembre 2021, il y avait plus de 357 000 déplacés internes dans la région de l'Extrême-Nord. Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), « UNHCR External Update – Far North Cameroon – Chad Emergency », 6 janvier 2022, https://data2.unhcr.org/en/documents/details/90347 (consulté le 20 janvier 2022) ; HCR, « Cameroun : Statistiques des personnes pertinentes de la compétence du HCR » (décembre 2021), https://data2.unhcr.org/en/documents/details/90330 (consulté le 20 janvier 2022).

[12] « Cameroun : La répression à l’encontre de l’opposition s’accentue », communiqué de presse de Human Rights Watch, 21 septembre 2020, https://www.hrw.org/fr/news/2020/09/21/cameroun-la-repression-lencontre-de-lopposition-saccentue.

[13] Conseil norvégien pour les réfugiés, « The world’s most neglected displacement crises in 2020 », 27 mai 2021, https://www.nrc.no/shorthand/fr/the-worlds-most-neglected-displacement-crises-in-2020/index.html (consulté le 15 juillet 2021) ; Human Rights Watch, Rapport mondial 2022, chapitre sur le Cameroun.

[14] Les chiffres rapportés pour le nombre total de PDI au Cameroun varient, avec des estimations allant de 1 à 1,5 million de PDI dans toutes les régions selon que les rapatriés que l'ONU classe comme « ex-PDI » sont inclus dans les totaux. Le HCR a signalé qu'il y avait 933 000 déplacés internes et plus de 518 000 « anciens déplacés internes » en décembre 2021. HCR, « Cameroon Multi-Country Office (MCO) global statistics (December 2021): Persons of Concern in Cameroon », 6 janvier 2022, https://data2.unhcr.org/en/documents/details/90327 (consulté le 20 janvier 2022).

[15] HCR, « Cameroonian Refugees Overview – December 2021 », 7 janvier 2022, https://data2.unhcr.org/en/documents/details/90342 (consulté le 20 janvier 2022).

[16] HCR, « UNHCR Tchad: personnes relevant de la compétence du HCR - décembre 2021 », 14 janvier 2022, https://data2.unhcr.org/en/documents/details/90448 (consulté le 20 janvier 2022).

[17] Conseil norvégien pour les réfugiés, « The world’s most neglected displacement crises in 2020 » ; et « The world’s most neglected displacement crises [in 2019] », 10 juin 2020, https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/1260983.pdf (consulté le 13 septembre 2021). Ce dernier cite également le classement pour 2018.

[18] Le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, auquel les États-Unis ont accédé en 1968, contraint les parties à se conformer aux dispositions de la Convention de 1951 sur les réfugiés, notamment le principe de « non-refoulement » : selon lequel aucun des États « n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. » Convention relative au statut des réfugiés (« Convention sur les réfugiés »), 189 U.N.T.S. 150, 28 juillet 1951, entrée en vigueur le 22 avril 1954, https://www.un.org/en/genocideprevention/documents/atrocity-crimes/Doc.23_convention%20refugees.pdf, art. 33 ; Protocole relatif au statut des réfugiés, 606 U.N.T.S. 267, entré en vigueur le 4 octobre 1967, https://www.ohchr.org/EN/ProfessionalInterest/Pages/ProtocolStatusOfRefugees.aspx. La loi des États-Unis sur les réfugiés de 1980 a mis les lois du pays en conformité avec la Convention et le Protocole sur les réfugiés.

[19] En vertu du droit international des droits humains, le principe de non-refoulement interdit « toute forme d’éloignement et de transfert d’une personne, quel que soit son statut, lorsqu’il y a des motifs sérieux de croire que cette personne risque de subir un préjudice irréparable, tel que la mort, la torture ou des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des persécutions, une disparition forcée ou d’autres violations graves des droits de l’homme. » Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, Felipe González Morales, « Moyens de répondre aux conséquences pour les droits de l’homme des mesures de renvoi de migrants sur terre et en mer », Conseil des droits de l'homme de l'ONU, A/HRC/47/30, 12 mai 2021, https://undocs.org/fr/A/HRC/47/30 (consulté le 11 août 2021), para. 41-42. Voir également Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté le 16 décembre 1966, G.A. Res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) at 52, U.N. Doc A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 171, entré en vigueur le 23 mars 1976, ratifié par les États-Unis en 1992, https://www.ohchr.org/en/professionalinterest/pages/ccpr.aspx, arts. 6, 9 ; Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la Torture), adoptée le 10 décembre 1984, G.A. res. 39/46, annex, 39 U.N. GAOR Supp. (No. 51) at 197, U.N. Doc. A/39/51 (1984), entrée en vigueur le 26 juin 1987, ratifiée par les États-Unis en 1994, https://www.ohchr.org/en/professionalinterest/pages/cat.aspx (consulté le 3 septembre 2021). Le Comité des droits de l'homme de l’ONU a déclaré que les États parties au PIDCP sont également tenus d'empêcher que des personnes ne soient renvoyées au risque de subir des mauvais traitements n'atteignant pas le niveau de torture. Comité des droits de l'homme, Observation générale du CCPR No. 20, Article 7, 10 mars 1992, https://www.refworld.org/docid/453883fb0.html (consulté le 3 septembre 2021), para. 9.

[20] « Cameroun : Des chefs de l’opposition et leurs partisans détenus », communiqué de presse de Human Rights Watch, 19 octobre 2020, https://www.hrw.org/fr/news/2020/10/19/cameroun-des-chefs-de-lopposition-et-leurs-partisans-detenus.

[21] Amnesty International, « Cameroon: Right Cause, Wrong Means: Human Rights Violated and Justice Denied in Cameroon’s Fight Against Boko Haram », 14 juillet 2016, https://www.amnesty.org/en/documents/afr17/4260/2016/en/ (consulté le 10 juillet 2021), et « Cameroon’s Secret Torture Chambers: Human Rights Violations and War Crimes in the Fight against Boko Haram », 20 juillet 2017, https://www.amnesty.org/en/documents/afr17/6536/2017/en/ (consulté le 11 octobre 2021).

[22] « Cameroun : Vague d’arrestations et abus à l’encontre de personnes LGBT », communiqué de presse de Human Rights Watch, 14 avril 2021, https://www.hrw.org/fr/news/2021/04/14/cameroun-vague-darrestations-et-abus-lencontre-de-personnes-lgbt.

[23] Transactional Records Access Clearinghouse (TRAC), Syracuse University, « Asylum Decisions », https://trac.syr.edu/phptools/immigration/asylum/ (consulté le 14 janvier 2022). Sur la politique d'expulsion aux frontières du Titre 42, voir Human Rights Watch, « Q&A: US Title 42 Policy to Expel Migrants at the Border », 8 avril 2021, https://www.hrw.org/news/2021/04/08/qa-us-title-42-policy-expel-migrants-border.

[24] Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec des expulsés camerounais, lieux non divulgués, décembre 2020 – octobre 2021 (ci-après « Entretiens avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021 ») ; entretiens avec des avocats et des activistes de l'immigration, États-Unis, décembre 2020 – mai 2021.

[25] TRAC, « Asylum Decisions » (consulté le 22 janvier 2022). L'année fiscale aux USA (abréviation « FY ») s'étend d'octobre à septembre. Les données TRAC sont régulièrement mises à jour, et les chiffres peuvent diverger selon la date d'accès à la base de données. Les données ne comprennent que les affaires jugées par les tribunaux de l'immigration, qui concernent principalement les demandes d'asile défensives des personnes en processus de renvoi (par exemple, celles qui ont demandé l'asile à la frontière ou qui se trouvaient aux États-Unis sans visa valide). Les données du TRAC n'incluent pas les décisions de l'USCIS dans les demandes d'asile affirmatives (par exemple des personnes qui postulent depuis le sein des États-Unis et qui ne sont pas en cours de procédure d'expulsion), à moins qu'elles n'aient été renvoyées devant les tribunaux par l'USCIS.

[26] Lettre de l'EOIR à Human Rights Watch, 23 décembre 2021, archivée.

[27] Correspondance email de l’EOIR avec Human Rights Watch, 25 janvier 2022.

[28] TRAC, « About Us », 2021, https://trac.syr.edu/aboutTRACgeneral.html (consulté le 14 janvier 2022), traduction non-officielle de Human Rights Watch.

[29] TRAC, « After EOIR Fixes Most Egregious Data Errors, TRAC Releases New Asylum Data—But with a Warning », 16 septembre 2020, https://trac.syr.edu/immigration/reports/624/ (consulté le 14 janvier 2022).

[30] TRAC, « Asylum Decisions » (consulté le 14 janvier 2022). En contrôlant la taille de la population de ces principales nationalités africaines, il y a eu environ 7 décisions pour 100 000 Érythréens, 6 pour 100 000 Camerounais et seulement 0,1 pour 100 000 Nigérians.

[31] Ces taux ont été calculés à partir des données fournies dans la lettre de l'EOIR à Human Rights Watch, différant légèrement des données disponibles dans TRAC. Selon la lettre de l'EOIR, les tribunaux de l'immigration ont accordé l'asile ou une autre aide à 949 Camerounais sur 1606 (59 %) au cours de l'exercice FY20, et 711 sur 897 (79 % ) au cours de l'exercice FY19. Cette différence de 20 points de pourcentage représente une diminution de 25 %. Les chiffres que nous avons utilisés pour le nombre total de décisions au cours de ces années (1 606 au cours de l'exercice FY20 et 897 au cours de l'exercice FY19) excluent les cas qui ont été « rejetés par l'IJ [juge de l'immigration] », « clôturés », « retirés » ou « départ volontaire ». Lettre de l'EOIR à Human Rights Watch, 23 décembre 2021 (archivée). Les données de TRAC consultées le 14 janvier 2022 présentaient des chiffres légèrement différents, indiquant que les tribunaux de l'immigration avaient accordé l'asile (893) ou d'autres mesures de réparation (111) à 1 004 sur 1 612 Camerounais (62 %) au cours de l'exercice FY20, et 706 (dont 696 avaient accordé l'asile et 10 avaient accordé autres secours) sur 862 (82 %) au cours de l'exercice FY19. Cette différence de 20 points de pourcentage représente une diminution de 24 %.

[32] L'ICE n'a pas publié de chiffres officiels sur le nombre de Camerounais sur ces vols. Les documents délivrés par le gouvernement camerounais aux expulsés revenant sur les vols d'octobre et 2020 indiquaient que les vols transportaient respectivement 57 et 23 Camerounais. Présidence de la République du Cameroun, Délégation générale à la sûreté nationale, sauf-conduits, 16 octobre 2020 et 13 novembre 2020, archivés par Human Rights Watch. D'autres sources ont également cité le nombre de 57 pour le vol d'octobre et estimé de 20 à 30 personnes expulsées pour le vol de novembre. Liste des noms de 57 Camerounais destinés à être sur le vol d'expulsion d'octobre 2020, sans titre, N.D., archivé par Human Rights Watch ; entretiens de Human Rights Watch avec des Camérounais expulsés et des activistes des droits des migrants des USA, décembre 2020 – octobre 2021 ; Joe Penney et Christian Locka, « Deported Cameroonian Asylum Seekers Fear for Their Lives », 9 novembre 2020, https://prospect.org/justice/deported-cameroonian-asylum-seekers-fear-for-their-lives/ (consulté le 15 janvier 2021).

[33] Lettre de l'ICE à la représentante Ilhan Omar, Chambre des représentants des États-Unis, 18 novembre 2020, archivée par Human Rights Watch. Les données du TRAC répertorient des nombres légèrement plus élevés : 50 Camerounais expulsés durant l’exercice 2020 (« FY20 »), 75 durant l’exercice 2019 (« FY19 »), et 70 durant l’exercice 2018 (« FY18 »). Par année civile, l'ICE a expulsé environ 100 Camerounais en 2020 (28 en janvier-juin 2020, selon les données du TRAC, ajoutés aux 80-90 personnes expulsées en octobre-novembre 2020), 82 en 2019 et 69 en 2018 (selon les données du TRAC pour 2018-2019).TRAC, « Immigration and Customs Enforcement Removals: ICE data through June 2020 », 2021, https://trac.syr.edu/phptools/immigration/remove/ (consulté le 14 novembre 2021).

[34] Lettre de l'EOIR à Human Rights Watch, 23 décembre 2021, archivée. Selon les données consultées fournies par l’EOIR, pour des Camerounais au cours de l'exercice 2021, il y a eu 283 décisions des juges de l’immigration accordant l'asile pour les Camerounais, 13 décisions accordant d'autres forme de protection, et 59 décisions refusant la protection et ordonnant l’éloignement (pour un total de 355 décisions).

[35] Ordonnance de santé publique « Titre 42 » des Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis, une politique discriminatoire d’expulsion aux frontières utilisant le Covid-19 comme prétexte. Voir HCR, « UNHCR chief calls on US to end COVID-19 asylum restrictions at the Mexico border », 20 mai 2021, https://news.un.org/en/story/2021/05/1092352 (consulté le 12 octobre 2021).

[36] Julian Borger, « Ice cancels deportation flight to Africa after claims of brutality », The Guardian, 4 février 2021, https://www.theguardian.com/us-news/2021/feb/04/ice-cancels-deportation-flight-african-asylum-seekers-brutality (consulté le 5 février 2021).

[37] Correspondance de Human Rights Watch avec Daniel T., coordinateur, Cameroon Advocacy Network, États-Unis, 11 octobre 2021 ; entretien de Human Rights Watch avec un demandeur d’asile Camerounais, Etats-Unis, 14 janvier 2022.

[38] Entretiens de Human Rights Watch avec des expulsés, décembre 2020 – octobre 2021 ; entretiens avec des avocats et des activistes des États-Unis, décembre 2020 – mai 2021.

[39] Ibid. ; copies de documents d'asile des personnes expulsées des États-Unis, 2018-2020, archivées par Human Rights Watch.

[40] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021 ; Amnesty International, « Cameroon: Arrests and civil society bans risk inflaming tensions in English-packing regions », 20 janvier 2017, https://www.amnesty.org/en/latest/news/2017/01/cameroon-arrests-and-civil-society-bans-risk-inflaming-tensions-in-english-speaking-regions/ (consulté le 7 septembre 2021).

[41] Entretiens de Human Rights Watch avec des personne expulsées, décembre 2020 – octobre 2021 ; copies de documents d'asile des personnes expulsées des États-Unis, 2018-2020, archivées par Human Rights Watch.

[42] Entretiens de Human Rights Watch avec des personne expulsées, décembre 2020 – octobre 2021 ; copies de documents d'asile des personnes expulsées des États-Unis, 2018-2020, archivées par Human Rights Watch.

[43] Entretiens de Human Rights Watch avec trois personnes expulsées (identités non divulguées pour des raisons de sécurité), janvier-juillet 2021.

[44] Documents d'asile des personnes expulsées (notamment, dans certains cas, des preuves telles que des photos, des rapports médicaux, des mandats du gouvernement ou des déclarations sous serment), 2018-2020, archivés par Human Rights Watch.

[45] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées et leurs proches, lieux non divulgués, décembre 2020 – janvier 2022.

[46] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées et leurs proches, lieux non divulgués, décembre 2020 – janvier 2022.

[47] Entretiens de Human Rights Watch avec cinq personnes expulsées (qui ont rapporté collectivement que 12 à 15 autres personnes avaient été détenues avec elles), janvier-juillet 2021 ; correspondance WhatsApp avec la personne expulsée (qui a déclaré avoir été détenue après l'expulsion), 4 mars 2021 ; entretiens et correspondance avec Anne-Marie Debbané, défenseure des droits des immigrants et organisatrice, Free Them All (San Diego) et Alliance in Defence of Black Immigrants, Californie, janvier-juillet 2021 ; Blondel Cicéron, « Des officiers déserteurs de l'armée et des ambazoniens parmi les rapatriés des USA au Cameroun », CamerounWeb, 18 octobre 2020, https://www.camerounweb.com/CameroonHomePage/features/Des-officiers-d-serteurs-de-l-arm-e-et-des-ambazoniens-parmi-les-rapatri-s-des-USA-au-Cameroun-549829 (consulté le 15 août 2021).

[48] Entretien de Human Rights Watch avec Victor et Walter, personnes expulsées, 14 janvier et 16-30 mars 2021.

[49] Entretiens de Human Rights Watch avec un avocat, région du Nord-Ouest, Cameroun, 19 janvier 2021, et un avocat en droit de l’immigration, Californie, USA, 20 janvier 2021.

[50] Pays d'expulsion dissimulé pour des raisons de sécurité. L'homme a été détenu dans la région du Littoral camerounais à son retour. Entretiens de Human Rights Watch avec un proche de la personne expulsée, Cameroun, 26-30 mars 2021.

[51] Koaci, « Cameroun : Des officiers déserteurs de l'armée et des séparatistes rapatriés par les USA », 19 octobre 2020, https://www.koaci.com/article/2020/10/19/afrique/politique/cameroun-des-officiers-deserteurs-de-larmee-et-des-separatistes-rapatries-par-les-usa_145973.html (consulté 30 mai 2021) ; CamerounWeb, « Alerte : le régime de Biya demande aux États-Unis de rapatrier les 'sécessionnistes' en exil », 18 novembre 2020, https://www.camerounweb.com/CameroonHomePage/NewsArchive/Alerte-le-r-gime-de-Biya-demande-aux-Etats-Unis-de-rapatrier-les-s-cessionnistes-en-exil-556546 (consulté le 30 mai 2021).

[52] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, janvier-juillet 2021 ; entretiens et correspondance avec Anne-Marie Debbané, activiste pour les droits des immigrés, Free Them All (San Diego) et Alliance in Defence of Black Immigrants, Californie, janvier-juillet 2021 ; liste des noms de 57 Camerounais destinés à être sur le vol d'expulsion d'octobre 2020, sans titre, N.D., archivés par Human Rights Watch.

[53] Ces laissez-passer, appelés « sauf-conduit », sont abordés plus loin dans la section « Harcèlement et difficultés suite à la confiscation de pièces d'identité ». Copies de 10 documents de personnes expulsées (4 du vol d'octobre, 6 du vol de novembre) archivés par Human Rights Watch.

[54] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021.

[55] Entretien de Human Rights Watch avec Paul, personne expulsée, 11 mars 2021.

[56] Entretien de Human Rights Watch avec Marie, personne expulsée, 10 mars 2021.

[57] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021.

[58] Entretien de Human Rights Watch avec Marie, personne expulsée, 10 mars 2021.

[59] Entretien de Human Rights Watch avec Marie, personne expulsée, 10 mars 2021.

[60] Entretien de Human Rights Watch avec Isaiah, personne expulsée, 5 avril 2021.

[61] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021.

[62] Moki Edwin Kindzeka, « Cameroon Activists Fear for Fate of Asylum Seekers US Plans to Deport », VOA, 10 novembre 2020, https://www.voanews.com/africa/cameroon-activists-fear-fate-asylum-seekers-us-plans-deport (consulté le 17 mai 2021).

[63] Entretien de Human Rights Watch avec Bernard, personne expulsée, 17 janvier 2021.

[64] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, janvier-septembre 2021.

[65] Entretiens de Human Rights Watch avec Henry, Thierry, Alphonsus, Etienne, personnes expulsées, janvier-mai 2021.

[66] Entretiens de Human Rights Watch avec Victor, personne expulsée, 14 janvier 2021.

[67] Entretiens de Human Rights Watch avec Amos, personne expulsée, 9 février 2021.

[68] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021.

[69] Correspondance WhatsApp de Human Rights Watch avec Anne-Marie Debbané, défenseure des droits des immigrés, Free Them All (San Diego) et Alliance in Defense of Black Immigrants, Californie, 25 février 2021 ; correspondance WhatsApp avec une personne expulsée (qui n'a pas consenti à un entretien complet), 4 mars 2021.

[70] Pour plus de détails sur les personnes expulsées versant des pots-de-vin pour leur libération, voir la section « Extorsion et pots-de-vin ».

[71] Voir le droit à la liberté et à la sécurité tel qu'énoncé dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (« Charte de Banjul »), Article 6, adoptée le 27 juin 1981, OAU Doc. CAB/LEG/67/3 rev. 5, 21 I.L.M. 58 (1982), entrée en vigueur le 21 octobre 1986, ratifiée par le Cameroun le 18 décembre 1989, https://www.achpr.org/legalinstruments/detail?id=49 ; et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, (PIDCP), op. cit. ratifié par le Cameroun le 27 juin 1984, article 9.

[72] Voir la Ligne directrice 15 du rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire : Principes fondamentaux et lignes directrices des Nations Unies sur le droit de toute personne privée de liberté de saisir un tribunal, UN Doc. WGAD/CRP.1/2015, 4 mai 2015, https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Detention/DraftBasicPrinciples/March2015/WGAD.CRP.1.2015.pdf (version originale en anglais consultée le 18 novembre 2021), traduction non officielle par Human Rights Watch ; et CHR, « Revised Fact Sheet No. 26 on the Working Group on Arbitrary Detention », 8 février 2019, https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Detention/FactSheet26en.pdf (consulté le 18 novembre 2021).

[73] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, janvier – septembre 2021.

[74] Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 20 décembre 2006, G.A. Res. 61/177, U.N. Doc. A/RES/61/177 (2006), entré en vigueur le 23 décembre 2010, https://www.refworld.org/docid/50ec153a2.html (consulté le 12 août 2e021), art. 2. Le Cameroun a signé la Convention en 2007.

[75] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées et leurs proches, décembre 2020 – octobre 2021.

[76] Entretien de Human Rights Watch avec Paul, personne expulsée, 11 mars 2021.

[77] Plus d’information sur les sauf-conduits dans la section, « Harcèlement et difficultés suite à la confiscation de pièces d’identité ».

[78] Entretien de Human Rights Watch avec Paul, personne expulsée, 11 mars 2021.

[79] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin (voisin de Paul), région du Sud-Ouest, Cameroun, 22 octobre 2021.

[80] Voir la section « Harcèlement et difficultés suite à la confiscation de pièces d’identité ».

[81] Entretien de Human Rights Watch avec Esther, personne expulsée, 12 juin 2021.

[82] Entretien de Human Rights Watch avec Esther, personne expulsée, 12 juin 2021.

[83] Entretiens de Human Rights Watch avec Marie, personne expulsée, 10 mars et 14 octobre 2021.

[84] Entretiens de Human Rights Watch avec Marie, personne expulsée, 10 mars et 14 octobre 2021.

[85] Entretien de Human Rights Watch avec un avocat, Bamenda, région du Nord-Ouest, 8 octobre 2021 ; affidavit de l’amie de Marie à Douala (détails non divulgués pour des questions de sécurité), 2021, archivé par Human Rights Watch.

[86] Entretien de Human Rights Watch avec Mercy, personne expulsée, 31 août 2021 ; déclaration écrite de Mercy, août 2021, archivée par Human Rights Watch.

[87] Extrait de déclaration écrite par Mercy, août 2021, archivé par Human Rights Watch (publié avec son accord).

[88] Ibid. ; entretien de Human Rights Watch avec Mercy, personne expulsée, 31 août 2021.

[89] Extraits de déclaration écrite par Mercy, août 2021, archivés.

[90] Entretien de Human Rights Watch avec Maxwell, personne expulsée, 9 mars 2021.

[91] Ibid.

[92] Entretien de Human Rights Watch avec l’ami de Maxwell, région du Sud-Ouest, Cameroun, 6 octobre 2021.

[93] Entretien de Human Rights Watch avec Richard, personne expulsée, 5 avril 2021.

[94] Entretien de Human Rights Watch avec Richard, personne expulsée, 5 avril 2021.

[95] Entretien de Human Rights Watch avec Henry, personne expulsée, 11-13 mars 2021.

[96] Entretien de Human Rights Watch avec Henry, personne expulsée, 11-13 mars 2021.

[97] Ibid.

[98] Entretiens de Human Rights Watch et correspondance WhatsApp avec Donard, personne expulsée, janvier-avril 2021 ; correspondance avec Anne-Marie Debbané, défenseure des droits des immigrés, Free Them All (San Diego) et Alliance in Defense of Black Immigrants, Californie, 25 février 2021.

[99] Entretien de Human Rights Watch avec Donard, personne expulsée, 13 janvier 2021.

[100] Entretiens de Human Rights Watch avec Etienne et Charles, personnes expulsées, janvier-juin 2021 ; Tribunal militaire de Douala, « Ordonnance de mise en détention provisoire », 2020 (détails non divulgués), archivé par Human Rights Watch ; Tribunal militaire de Douala, « Ordonnance de jonction et de renvoi », 2021 (détails non divulgués), archivé par Human Rights Watch.

[101] Entretiens de Human Rights Watch avec Etienne et Charles, personnes expulsées, janvier-juin 2021 ; correspondance avec une activiste basée aux USA, 11 juin 2021.

[102] Correspondance WhatsApp de Human Rights Watch avec un proche d’Etienne, Cameroun, janvier 2021 ; entretien avec un proche de Charles, Cameroun, 24 janvier 2021.

[103] Entretien de Human Rights Watch avec Benedict, personne expulsée, 6 janvier 2021.

[104] Entretien de Human Rights Watch avec Michael, personne expulsée, 23 décembre 2020.

[105] Entretien de Human Rights Watch avec Edgar, personne expulsée, 2 février 2021.

[106] Entretien de Human Rights Watch avec Benedict, personne expulsée, 6 janvier 2021.

[107] Entretien de Human Rights Watch avec Mathias, personne expulsée, 26 février 2021.

[108] Entretien de Human Rights Watch avec Michael, personne expulsée, 23 décembre 2020.

[109] Entretien de Human Rights Watch avec Edgar, personne expulsée, 2 février 2021.

[110] Entretiens de Human Rights Watch avec un proche d’Edgar, Cameroun, 22 février et 7 mars 2021.

[111] Dossiers médicaux d’une clinique privée à Douala, 25 novembre 2020, archivés par Rights Watch (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[112] Voir le chapitre « Extorsion et pots-de-vin ». Entretiens de Human Rights Watch avec quatre personnes expulsées (Benedict, Michael, Edgar, Mathias), décembre 2020 – février 2021 ; entretiens avec un proche d’Edgar, Cameroun, 22 février et 7 mars 2021.

[113] Entretien de Human Rights Watch et correspondance WhatsApp avec Victor, personne expulsée, janvier-mai 2021.

[114] Ibid.

[115] Entretien de Human Rights Watch et correspondance WhatsApp avec un proche de Victor, Cameroun, 11-15 avril 2021.

[116] Entretien de Human Rights Watch avec Rajan O. Dhungana, avocat, Federal Practice Group, Californie, USA, 20 janvier 2021.

[117] Entretien de Human Rights Watch avec un avocat, région du Nord-Ouest, Cameroun, 19 janvier 2021.

[118] Entretien de Human Rights Watch avec Lucas, personne expulsée, 20 mars 2021 ; correspondance WhatsApp avec un proche de Lucas, Cameroun, 5 juillet 2021.

[119] Entretien de Human Rights Watch avec Lucas, personne expulsée, 20 mars 2021.

[120] Correspondance WhatsApp de Human Rights Watch avec Lucas, personne expulsée, et son proche, 6-8 septembre 2021.

[121] Entretiens de Human Rights Watch avec Walter, personne expulsée, 16 et 30 mars 2021 ; entretiens et correspondance WhatsApp avec un proche de Walter, Cameroun, février-avril 2020 ; photo d’un message texte de la police camerounaise, 29 octobre 2020, archivée par Human Rights Watch.

[122] Entretiens de Human Rights Watch avec Walter, personne expulsée, 16 et 30 mars 2021.

[123] Entretiens de Human Rights Watch avec Walter, personne expulsée, 16 et 30 mars 2021 ; entretien et correspondance WhatsApp avec un proche de Walter, Cameroun, février-avril 2020. Pour plus d’informations sur cette affaire, voir le chapitre « Extorsion et pots-de-vin ».

[124] Correspondance WhatsApp de Human Rights Watch et entretiens avec Solomon, Alphonsus, et Thierry, personnes expulsées, février-juin 2021.

[125] Entretien de Human Rights Watch avec Donard, une personne expulsée, 3 février 2021.

[126] Entretien de Human Rights Watch avec Joseph, une personne expulsée, 28 janvier 2021.

[127] Entretien de Human Rights Watch avec Yannick, une personne expulsée, 12 mai 2021. Nous avons corroboré le récit de Yannick sur son parcours à l'USCIS, « Record of Determination / Credible Fear [Interview] Worksheet », 10 juin 2019, archivé par Human Rights Watch (ci-après « compte-rendu du CFI, Yannick ») ; Tribunal de l’immigration des USA, Jena, LA, « Order of the Immigration Judge », 17 juillet 2019, archivé par Human Rights Watch (ci-après « décision de l’IJ, Yannick ») ; et Form I-589, « Application for Asylum and for Withholding of Removal », Yannick, 8 août 2019, archivé par Human Rights Watch.

[128] Entretien de Human Rights Watch avec Esther, personne expulsée, 12 juin 2021.

[129] Entretien de Human Rights Watch avec George, personne expulsée, 10 mars 2021 ; entretien avec un témoin, région du Sud-Ouest, Cameroun, 13 mars 2021.

[130] Entretien de Human Rights Watch avec George, personne expulsée, 10 mars 2021.

[131] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, région du Sud-Ouest, Cameroun, 13 mars 2021.

[132] Entretien de Human Rights Watch avec Alphonsus, personne expulsée, 9 février 2021.

[133] Entretien de Human Rights Watch avec Pierre, personne expulsée, 18 janvier 2021.

[134] Entretiens de Human Rights Watch avec Bernard, personne expulsée, 17 janvier et 13 mai 2021.

[135] Entretiens de Human Rights Watch avec le frère de Bernard, USA, 14 janvier et 18 mars 2021.

[136] Correspondance WhatsApp de Human Rights Watch avec Isaiah, personne expulsée, juin-juillet 2021.

[137] Entretien de Human Rights Watch avec Etienne, personne expulsée, 6 mai 2021.

[138] Entretien de Human Rights Watch avec un proche d’Etienne, Cameroun, 24 février 2021.

[139] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021.

[140] Loi 90-42 du 19 décembre 1990 instituant la carte nationale d'identité, gouvernement du Cameroun, 19 décembre 1990, https://www.gredevel.fr/index.php/2016-03-14-13-30-24/2016-03-14-13-59-43/file/185-loi-n-90-42-du-19-dec-1990-instituant-la-carte-nationale-d-identite?start=20 (consulté le 26 mai 2021), art. 5.

[141] Délégation Générale à la Sureté Nationale, Cameroun, « Les sanctions relatives à la Carte Nationale d’Identité », non daté, https://www.dgsn.cm/les-sanctions-relatives-a-la-carte-nationale-didentite/ (consulté le 26 mai 2021), citant le Code pénal du Cameroun, art. 370, para. 12.

[142] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021.

[143] Entretien de Human Rights Watch avec Robert, personne expulsée, 20 février 2021.

[144] Entretien de Human Rights Watch avec Sali, personne expulsée, 16 janvier 2021.

[145] Entretien de Human Rights Watch avec Bernard, personne expulsée, 17 janvier 2021.

[146] Entretien de Human Rights Watch avec un avocat, région du Nord-Ouest, Cameroun, 17 février 2021.

[147] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées (Solomon, Derrick, Walter), janvier-mars 2021 ; entretien avec le frère de Bernard, USA, 14 janvier 2021 ; entretien avec un proche de Walter, Cameroun, 25 février 2021 ; entretien avec Charlotte Walker-Said, professeure associée, Département d'études africaines, John Jay College of Criminal Justice, City University of New York, 3 février 2021. Charlotte Walker-Said a longuement étudié la politique, l'histoire et le contexte des droits humains du Cameroun, et elle a été témoin experte dans les décisions d'asile aux États-Unis pour les Camerounais.

[148] Entretien de Human Rights Watch avec Derrick, personne expulsée, 28 janvier 2021.

[149] Entretien de Human Rights Watch avec le frère de Bernard, USA, 14 janvier 2021.

[150] Entretien de Human Rights Watch avec Charlotte Walker-Said, professeure associée, Département d'études africaines, City University of New York, 3 février 2021.

[151] Entretiens de Human Rights Watch avec Walter, personne expulsée, 16 et 30 mars 2021 ; entretien avec un proche de Walter, Cameroun, 25 février 2021 ; photo d'un SMS de la police, date non divulguée, archivée auprès de Human Rights Watch.

[152] Présidence de la République du Cameroun, Délégation Générale à la Sureté Nationale, sauf-conduit, 16 octobre 2020 et 13 novembre 2020, archivé par Human Rights Watch.

[153] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021.

[154] Ibid.

[155] Entretien de Human Rights Watch avec Solomon, personne expulsée, 18 février 2021.

[156] Pour plus de détails sur les cas de Mercy, Solomon et Paul, voir section, « Violence, détention et disparitions forcées par les forces gouvernementales».

[157] Pour plus de détails sur les cas de Esther et Marie, voir section, « Violence, détention et disparitions forcées par les forces gouvernementales».

[158] Entretien de Human Rights Watch avec Paul, personne expulsée, 11 mars 2021.

[159] Entretien de Human Rights Watch avec Cornelius, personne expulsée, 2 mars 2021.

[160] Entretien de Human Rights Watch avec Theodore, personne expulsée, 22 février, 2021.

[161] Entretien de Human Rights Watch avec Sali, personne expulsée, 16 janvier 2021.

[162] Entretien de Human Rights Watch et correspondance WhatsApp avec Donard, personne expulsée, 13 janvier et 4 février 2021.

[163] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, janvier-juin 2021.

[164] Entretien de Human Rights Watch avec Joseph, personne expulsée, 28 janvier 2021.

[165] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021.

[166] ONUDC, « Bribery versus Extortion », avril 2018, https://www.unodc.org/e4j/en/organized-crime/module-4/key-issues/bribery-versus-extortion.html (consulté le 1er juin 2021), traduction non officielle de Human Rights Watch.

[167] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021.

[168] Voir section « Familles de personnes expulsés prises pour cible ».

[169] Entretiens de Human Rights Watch avec Bernard, une personne expulsée, 17 janvier et 13 mai 2021.

[170] Entretiens de Human Rights Watch avec Walter, une personne expulsée, 16 et 30 mars 2021 ; entretien et correspondance WhatsApp avec un proche de Walter, Cameroun, février-avril 2021. Voir section « Violence, détention et disparitions forcées par les forces gouvernementales ».

[171] Entretien de Human Rights Watch avec Walter, une personne expulsée, 16 mars 2021.

[172] Entretien de Human Rights Watch avec un proche de Walter, Cameroun, 25 février 2021.

[173] Entretiens de Human Rights Watch avec Walter, une personne expulsée, 16 et 30 mars 2021.

[174] Ibid.

[175] Voir section « Violence, détention et disparitions forcées par les forces gouvernementales ».

[176] Correspondance WhatsApp de Human Rights Watch avec Solomon, une personne expulsée, 11 juin 2021.

[177] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées (Donard, Alphonsus, Henry, Walter, Lucas, Richard, Marie), janvier-juillet 2021. Voir section, « Violence, détention et disparitions forcées par les forces gouvernementales ».

[178] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées (Benedict, Michael, Mathias, Edgar), décembre 2020 – février 2021 ; entretiens avec un proche d’Edgar, Cameroun, 22 février et 7 mars 2021.

[179] Entretiens de Human Rights Watch avec Michael, une personne expulsée, 17 février 2021.

[180] Entretiens de Human Rights Watch avec un proche d’Edgar, Cameroun, 22 février 2021.

[181] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées (Charles, Bernard, Denis, Job, George, Yannick, Pierre; Amos, Andre), janvier-juillet 2021.

[182] Entretiens de Human Rights Watch avec Amos, une personne expulsée, 9 février 2021.

[183] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées (Fanya, Marie, Isaiah), février-avril 2021.

[184] Entretien de Human Rights Watch avec Fanya, une personne expulsée, 26 février 2021.

[185] Entretien de Human Rights Watch avec Marie, une personne expulsée, 10 mars 2021.

[186] Affidavit de l’amie de Marie à Douala (détails non divulgués pour des raisons de sécurité), 2021, archivé par Human Rights Watch.

[187] Entretiens de Human Rights Watch avec Charles et Etienne (personnes expulsées), et deux proches au Cameroun, janvier-juin 2021.

[188] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées (Cornelius, Paul, Benjamin), février-mai 2021. Voir section « Harcèlement et difficultés suite à la confiscation de pièces d’identité ».

[189] Entretien de Human Rights Watch avec Robert, une personne expulsée, 20 février 2021.

[190] Entretien de Human Rights Watch avec Richard, une personne expulsée, 5 avril 2021.

[191] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021, et avec un avocat, région du Nord-Ouest, Cameroun, 19 janvier 2021.

[192] Human Rights Watch, Rapport mondial 2021 (chapitre Cameroun) ; « Cameroun : Les leaders séparatistes font appel de leur condamnation », 3 septembre 2019, https://www.hrw.org/fr/news/2019/09/03/cameroun-les-leaders-separatistes-font-appel-de-leur-condamnation.

[193] La citation à comparaître ajoute également : « Faits prévus et réprimés par les articles 74 et 113 du Code pénal » (interdisant « la propagation de fausses nouvelles »). Tribunal militaire de Douala, « Citation à prévenu », 21 décembre 2020, archivé par Human Rights Watch.

[194] HCR, Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié et principes directeurs sur la protection internationale, réédité, février 2019, https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=60c3cf0b4 (consulté le 4 février 2022), para. 57, 59, 85.

[195] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – mars 2021.

[196] Entretiens de Human Rights Watch avec le proche d’une personne expulsée, Cameroun, 22 février et 7 mars 2021.

[197] Entretien de Human Rights Watch avec un avocat, Douala, Cameroun, 1er mars 2021.

[198] Voir par exemple la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, « Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique », DOC/OS(XXX)247, 2003, https://www.achpr.org/fr_legalinstruments/detail?id=38 (consulté le 18 janvier 2022). Le Principe L, intitulé Droit des civils à ne pas être jugés par un tribunal militaire, prévoit à la section (c) que les tribunaux militaires ne devraient en aucune circonstance avoir compétence sur les civils.

[199] Tribunal militaire de Douala, « Ordonnance de mise en détention provisoire », 2020 [date spécifique non divulguée], et « Ordonnance de jonction et de renvoi », 2021 [date spécifique non divulguée], archivé par Human Rights Watch.

[200] Entretien de Human Rights Watch avec une personne expulsée, 6 mai 2021.

[201] Entretien de Human Rights Watch avec une personne expulsée, 20 mai 2021.

[202] Entretien de Human Rights Watch avec une personne expulsée, 9 février 2021.

[203] Entretien de Human Rights Watch avec une personne expulsée, 13 janvier 2021.

[204] Loi No. 2014/028 du 23 décembre 2014, Portant répression des actes de terrorisme, 23 décembre 2014, https://www.assnat.cm/gestionLoisLegislatures/libraries/files_upload/uploads/Lois/2014-028fr.pdf (consulté le 10 septembre 2021). Voir également : « Cameroun : La répression à l’encontre de l’opposition s’accentue », communiqué de presse de Human Rights Watch, 21 septembre 2020, https://www.hrw.org/fr/news/2020/09/21/cameroun-la-repression-lencontre-de-lopposition-saccentue ; Ngala Killian Chimtom, « Cameroon’s Anti-Terrorism Law – Reversal of Human Freedoms », IPS, 5 décembre 2014, http://www.ipsnews.net/2014/12/cameroons-anti-terrorism-law-reversal-of-human-freedoms/ (consulté le 16 août 2021) ; Amnesty International, « Cameroon: Conviction and sentence of Radio France Internationale journalist a travesty of justice », 24 avril 2017, https://www.amnesty.org/en/latest/news/2017/04/cameroon-conviction-and-sentence-of-radio-france-internationale-journalist-a-travesty-of-justice/ (consulté le 16 août 2021).

[205] Entretien de Human Rights Watch avec un avocat, région du Nord-Ouest, Cameroun, 19 janvier 2021.

[206] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021.

[207] Ibid.

[208] Entretiens de Human Rights Watch avec Fanya et Theodore, personnes expulsées, 26 et 22 février 2021.

[209] Entretien de Human Rights Watch avec Brandon, personne expulsée, 24 février 2021.

[210] La réglementation fédérale américaine 8 CFR § 208.6 interdit la divulgation à des tiers d'informations contenues dans ou relatives aux demandes d'asile et aux déterminations de craintes fondées, à quelques exceptions près, dont aucune ne s'applique ici. 8 CFR § 208.6 (Divulgation à des tiers), 6 décembre 2000, modifiée le 11 décembre 2020, https://www.ecfr.gov/current/title-8/chapter-I/subchapter-B/part-208/subpart-A/section-208.6 (consulté le 18 novembre 2021). Selon l’USCIS : « Ce règlement protège les informations qui, si elles sont divulguées... pourraient soumettre le demandeur à des mesures de rétorsion de la part des autorités gouvernementales ou d'acteurs non étatiques en cas de rapatriement du demandeur, ou mettre en danger la sécurité des membres de la famille du demandeur... De plus, la divulgation publique pourrait... donner lieu à une demande de protection plausible là où il n'y en aurait pas autrement en portant un demandeur autrement inadmissible à l'attention de l'autorité gouvernementale...contre laquelle le demandeur a fait des allégations de mauvais traitements. ...la confidentialité est violée lorsque des informations contenues dans ou relatives à une demande d'asile... sont divulguées à un tiers en violation du règlement, et...permet au tiers de lier l'identité du demandeur à : (1) le fait que le demandeur a demandé l'asile ; (2) des faits ou allégations spécifiques concernant la demande d'asile individuelle... ou (3) des faits ou allégations qui sont suffisants pour donner lieu à une déduction raisonnable que le demandeur a demandé l'asile. » USCIS, « Fact Sheet : Federal Regulation Protecting the Confidentiality of Asylum Applicants », 18 octobre 2012, https://www.uscis.gov/sites/default/files/document/fact-sheets/Asylum-ConfidentialityFactSheet.pdf (consulté le 19 mai 2021), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[211] Correspondance WhatsApp de Human Rights Watch avec Marie, personne expulsée, 20 mai 2021.

[212] Entretiens de Human Rights Watch avec Michael, personne expulsée, mai-octobre, 2021.

[213] Entretiens de Human Rights Watch avec Mathias, personne expulsée, 26 février et 8 avril 2021.

[214] Entretien de Human Rights Watch avec Michael, 17 mai 2021.

[215] Tribunal militaire de Douala, « Citation à prévenu ». Voir chapitre II (« Retour vers des préjudices et des souffrances au Cameroun »), partie « Accusations fabriquées et poursuites injustifiées pour avoir demandé l'asile ».

[216] Entretien de Human Rights Watch avec Maxwell, personne expulsée, 16 juin 2021.

[217] Entretien de Human Rights Watch et correspondance WhatsApp avec Donard, personne expulsée, 13 et 23 janvier 2021.

[218] Entretiens de Human Rights Watch avec Walter, personne expulsée, 16 et 30 mars 2021 ; photos de message texto de la police, date non divulguée, archivées par Human Rights Watch.

[219] Entretien de Human Rights Watch avec un proche de Walter, Cameroun, 25 février 2021.

[220] Entretien de Human Rights Watch avec Mercy, personne expulsée, 31 août 2021.

[221] Déclaration écrite par Mercy, août 2021, archivée par Human Rights Watch.

[222] Entretiens de Human Rights Watch avec des Camerounais expulsés (lieux non divulgués), avec des proches des personnes expulsées (USA et Cameroun), et avec des avocats et des activistes spécialistes de l’immigration aux États-Unis (Californie, Louisiane, Texas, Mississippi, Colorado, Alabama, Floride, Washington, New York, Delaware, Caroline du Nord), novembre 2020 – janvier 2022. Human Rights Watch a corroboré les détails des récits de détention de nombreuses personnes expulsées dans des entretiens avec des avocats et des activistes américains qui les connaissaient, et dans des documents du DHS et de l'ICE répertoriant les détails de la détention et les refus de libération conditionnelle.

[223] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – janvier 2022.

[224] Convention contre la torture, art. 16 : les États parties ont l’obligation d’ « interdire dans tout territoire sous sa juridiction d'autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui ne sont pas des actes de torture ... lorsque de tels actes sont commis par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel, ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. »

[225] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021.

[226] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021.

[227] Entretien de Human Rights Watch avec Mathias, une personne expulsée, 26 février 2021.

[228] Voir plaintes relatives aux droits civils et aux libertés civiles (CRCL) adressées au DHS par le Southern Poverty Law Center (SPLC), Freedom For Immigrants (FFI), et al., « Re: Call for... Investigation of Detention, Violence, Repression and Racism Against... Cameroonian and Black Asylum Seekers... at Pine Prairie ICE Processing Center... » (« plainte du CRCL concernant Pine Prairie »), 26 août 2020, https://www.splcenter.org/sites/default/files/8.26.20_crcl_letter.pdf (consulté le 16 août 2021) ; « Re: [ICE] Enforcement Officers’ Use of Torture to Coerce Immigrants Into Signing...Documents at Adams County Correctional Facility » (« plainte du CRCL concernant Adams County »), 7 octobre 2020, https://www.freedomforimmigrants.org/torture-deportations-black-immigrants (consulté le 16 août 2021) ; « Re: ...(ICE)’s Pattern of Torture in Signing of Deportation Documents for Cameroonian Migrants » (« plainte du CRCL concernant Jackson Parish »), 5 novembre 2020, https://www.splcenter.org/sites/default/files/crcl_complaint_ice_s_pattern_of_torture_in_signing_of_deportation_documents_for_cameroonian_migrants.pdf (consulté le 16 août 2021). Voir également FFI, Al Otro Lado, et Advocates for immigrant Rights, « Re: U.S. [ICE] Torture in Signing of Deportation Documents for Cameroonian Migrants at Winn Correctional Center, Louisiana » (« plainte du CRCL concernant Winn »), 1er février 2021, https://www.freedomforimmigrants.org/crcl/2021/2/2/winn-correctional-center-louisiana (consulté le 16 août 2021) ; plainte du SPLC au DHS et au ministère de la Justice, « Re: Call for...(ICE) to End Contracts due to Abusive...and Racially Discriminatory Practices at Pine Prairie ICE Processing Center and Allen Parish Public Safety Complex, Louisiana », 28 juillet 2021, https://www.splcenter.org/sites/default/files/28_july_2021_complaint_and_call_to_close_pine_prairie_and_allen_parish.pdf (consulté le 5 octobre 2021) ; et Texas A&M University School of Law Immigrant Rights Clinic, UndocuBlack Network, Black Alliance for Just Immigration (BAJI), et al, « Complaint Regarding ICE’s Use of The WRAP as a Restraint Device », plainte du CRCL, 13 octobre 2021, https://undocublack.org/press-releases/2021/10/13/the-wrap-complaint (consulté le 17 novembre 2021).

[229] Selon un rapport des médias, en février 2021, l'ICE a interrompu un vol d'expulsion prévu vers le Cameroun « pour permettre à toute victime ou témoin potentiel d'être interviewé » et pour « examiner... les récents rapports de recours à la force » (traduction non officielle par Human Rights Watch). En août, un Camerounais qui devait être sur le vol a déposé une plainte alléguant que des agents de l'ICE ont fait usage de violence contre lui au centre de détention de Winn, en Louisiane, le 14 janvier 2021. Voir Julian Borger, « Cameroonian asylum-seeker sues US for alleged assault by Ice officers », The Guardian, 12 août 2021, https://www.theguardian.com/us-news/2021/aug/12/cameroonian-asylum-seeker-sues-us-for-alleged-assault-by-ice-officers (consulté le 16 août 2021).

[230] SPLC, FFI et al, plainte du CRCL concernant Pine Prairie (août 2020), plainte de CRCL concernant Adams County (novembre 2020) ; FFI, Al Otro Lado, et al, plainte du CRCL concernant Winn (février 2021) ; Texas A&M University School of Law et al, « Complaint Regarding ICE’s Use of The WRAP » (plainte du CRCL, octobre 2021).

[231] SPLC, FFI et al, plainte du CRCL concernant Adams County (novembre 2020) ; FFI, Al Otro Lado, et al, plainte du CRCL concernant Winn (février 2021) ; Texas A&M University School of Law et al, « Complaint Regarding ICE’s Use of The WRAP » (plainte du CRCL, octobre 2021).

[232] Entretien de Human Rights Watch avec Sofia Casini, Directrice de Visitation Advocacy Strategies, Freedom for Immigrants, Texas, 24 novembre 2021.

[233] Entretiens de Human Rights Watch avec des Camerounais expulsés, et avec des avocats et des activistes spécialistes de l’immigration aux Etats-Unis, novembre 2020 – janvier 2022.

[234] Bureau du DHS pour les droits civils et les libertés civiles (CRCL), lettre à Rose Murray, SPLC, FFI et Cameroon American Council, « Re: Complaint No. 20-12-ICE-0964 », 18 mai 2021, archivée par Human Rights Watch (traduction non-officielle de Human Rights Watch).

[235] SPLC et Southeast Immigrant Freedom Initiative of Louisiana, lettre au DHS ( directeur du CRCL et inspecteur général du DHS), « Re: Call to Re-Open and Timely Address Complaints Against Pine Prairie ICE Processing Cente r; Cancel All ICE Contracts at Pine Prairie ICE Processing Center ; and Safely Release All Those Detained », 25 juin 2021, archivée par Human Rights Watch.

[236] Entretien et correspondance email de Human Rights Watch avec Rose Murray, avocate en droit de l'immigration et des droits civiques, SPLC, Louisiane, 8 octobre et 16 novembre 2021 ; correspondance email avec Jeremy Jong, avocat en droit de l'immigration, Al Otro Lado, 2-3 décembre 2021 ; correspondance avec Sarah Towle, auteure et défenseure des droits des immigrants pour ‘Witness at the Border’ et ‘Alliance in Defense of Black Immigrants,’ 18 novembre 2021 ; entretien avec Sofia Casini, Directrice de Visitation Advocacy Strategies, Freedom For Immigrants, Texas, 24 novembre 2021.

[237] Entretien de Human Rights Watch avec une défenseure des droits des immigrants, USA, novembre 2021.

[238] GEO Group, lettre à Human Rights Watch, « Re: Request for Comment - Upcoming Human Rights Watch Report », 2 décembre 2021 (archivée), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[239] CoreCivic, lettre à Human Rights Watch, 8 décembre 2021, reçue le 10 décembre 2021 (archivée), , traduction non officielle par Human Rights Watch, p. 2, 5.

[240] LaSalle Corrections, lettre à Human Rights Watch, « RE: Request for Comment – Upcoming Human Rights Watch Report on Mistreatment of Cameroonian Asylum Seekers in ICE Custody, Involving LaSalle Corrections Facilities/Personnel », non datée, reçue le 9 décembre 2021 (archivée), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[241] Ces données peuvent ne pas englober le nombre total de demandeurs d'asile camerounais détenus par l'ICE au cours de ces années. L'année fiscale américaine s'étend d'octobre à septembre. Transactional Records Access Clearinghouse (TRAC), Syracuse University, « Asylum Decisions », https://trac.syr.edu/phptools/immigration/asylum/ (consulté le 14 janvier 2022). Voir également le chapitre I de ce rapport, section sur « Camerounais aux États-Unis : asile et expulsions », concernant les problèmes et les divergences avec les données gouvernementales.

[242] Une seule personne expulsée interviewée (arrivée aux États-Unis en décembre 2019, la dernière date parmi les sujets interrogés) a été détenue pendant une période plus courte, 4 à 5 mois puis 6 mois de libération médicale avant l'expulsion. Entretiens de Human Rights Watch avec des Camerounais expulsés, des avocats américains et des activistes pour les droits des immigrants, décembre 2020 – octobre 2021.

[243] Entretien de Human Rights Watch avec Cornelius, personne expulsée, 23 février 2021.

[244] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, janvier-octobre 2021 ; les refus de libération conditionnelle ou de cautionnement ont également été vérifiés dans les documents de l'ICE et du tribunal de l'immigration pour plusieurs personnes expulsées. Pour en savoir plus sur la libération conditionnelle et le cautionnement, voir Human Rights First, « Parole vs. Bond in the Asylum System », 5 septembre 2018, https://www.humanrightsfirst.org/resource/parole-vs-bond-asylum-system (consulté le 15 novembre 2021).

[245] Plus de 70% des personnes détenues dans des centres de détention construits sous l'administration Trump relevaient du bureau de terrain de la Nouvelle-Orléans (Alabama, Arkansas, Louisiane, Mississippi et Tennessee). Au cours de l’exercice 2018, ce bureau n'a accordé la libération conditionnelle que dans 1,5 % des cas. Voir : Human Rights Watch, American Civil Liberties Union (ACLU), et National Immigrant Justice Center (NIJC), Justice-Free Zones: U.S. Immigration Detention Under the Trump Administration, avril 2020, https://immigrantjustice.org/sites/default/files/content-type/research-item/documents/2020-04/Justice-Free Zones_Immigrant_Detention_Report_ACLU-HRW-NIJC_April-2020.pdf, p. 6 ; entretiens de Human Rights Watch avec des avocats de l’immigration des USA, novembre 2020 – mai 2021.

[246] Human Rights First, « Ailing Justice: Texas. Soaring Immigration Detention, Shrinking Due Process », 14 juin 2018, https://www.humanrightsfirst.org/resource/ailing-justice-texas-soaring-immigration-detention-shrinking-due-process (consulté le 30 juillet 2021).

[247] Entretien de Human Rights Watch avec George, Camerounais expulsé, 10 mars 2021.

[248] Voir PIDCP, art. 9(1) ; Comité des droits de l'homme de l’ONU, Observation générale 35 : Article 9 (Droit à la liberté et à la sécurité de la personne), 16 décembre 2014, CCPR/C/GC/35, https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CCPR/Pages/GC35-Article9LibertyandSecurityofperson.aspx (consulté le 12 septembre 2021), para. 18 ; HCR, « Guidelines on the Applicable Criteria and Standards relating to the Detention of Asylum-Seekers and Alternatives to Detention », 2012, https://www.unhcr.org/en-us/publications/legal/505b10ee9/unhcr-detention-guidelines.html (consulté le 11 septembre 2021) ; Groupe de travail sur la détention arbitraire, Délibération révisée n° 5 sur la privation de liberté des migrants, 7 février 2018, https://www.refworld.org/docid/5a903b514.html (consulté le 11 septembre 2021), para. 8, 19.

[249] Conseil des droits de l’homme, Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire, « Promotion and protection of all human rights, civil, political, economic, social and cultural rights, including the right to development », U.N. Doc. A/HRC/13/30, 15 janvier 2010, https://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A.HRC.13.30_AEV.pdf (consulté le 15 octobre 2021), para. 58-59.

[250] 8 U.S.C. § 1182 (étrangers indésirables), (d)(5)(A); 8 C.F.R. § 212.5 (liberté conditionnelle des étrangers aux États-Unis), (b).

[251] Damus v. Nielsen, No.1:18-00578 (D.D.C. 15 mars 2018) (plainte) à 11.

[252] Heredia Mons v. McAleenan et al., No. 1:19-01593 (D.D.C. Sept. 5, 2019) (ordonnance accordant une injonction préliminaire).

[253] Human Rights Watch, ACLU et NIJC, Justice-Free Zones, p.22.

[254] Entretien de Human Rights Watch avec Angela Trehan, avocate associée, Chhabra & Gibbs P.A., Jackson, Mississippi, 18 décembre 2020.

[255] Human Rights First, « Cameroonian Asylum Seekers Increasingly Detained, Denied Asylum Under Trump Administration », 6 novembre 2020, https://www.humanrightsfirst.org/resource/cameroonian-asylum-seekers-increasingly-detained-denied-asylum-under-trump-administration (consulté le 12 juin 2021 ); TRAC, « Immigration Court Bond Hearings and Related Case Decisions: October 2000 through October 2021 », https://trac.syr.edu/phptools/immigration/bond/ (consulté le 17 novembre 2021).

[256] Voir Human Rights Watch, A Costly Move: Far and Frequent Transfers Impede Hearings for Immigrant Detainees in the United States, 14 juin 2011, https://www.hrw.org/report/2011/06/14/costly-move/far-and-frequent-transfers-impede-hearings-immigrant-detainees-united ; Locked Up Far Away: The Transfer of Immigrants to Remote Detention Centers in the United States, 2 décembre 2009, https://www.hrw.org/report/2009/12/02/locked-far-away/transfer-immigrants-remote-detention-centers-united-states ; Code Red: The Fatal Consequences of Dangerously Substandard Medical Care in Immigration Detention, 20 juin 2018, https://www.hrw.org/report/2018/06/20/code-red/fatal-consequences-dangerously-substandard-medical-care-immigration; Human Rights Watch, ACLU et NIJC, Justice-Free Zones.

[257] M. von Werthern et al., « The impact of immigration detention on mental health: a systematic overview », BMC Psychiatry, 2018, 18:382, https://bmcpsychiatry.biomedcentral.com/articles/10.1186/s12888-018-1945-y (consulté le 16 août 2021) ; Zachary Steel et al, « Psychiatric status of asylum seeker families held for a protracted period in a remote detention centre in Australia », Australian and New Zealand Journal of Public Health, 2004, 28:6, 527, https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/15707201/ (consulté le 12 septembre 2021) ; Janet Cleveland, Rachel Kronick, Hanna Gros, et Cécile Rousseau, « Symbolic violence and disempowerment as factors in the adverse impact of immigration detention on adult asylum seekers' mental health », International Journal of Public Health, 2018, 63:12, https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/29860657/ (consulté le 12 septembre 2021).

[258] Entretien de Human Rights Watch avec Amos, personne expulsée, 9 février 2021.

[259] Entretiens de Human Rights Watch avec sept personnes expulsées (Richard, Robert, Thierry, Paul, Theodore, Bernard, Charles), janvier-juillet 2021.

[260] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, janvier-décembre 2021.

[261] Entretiens de Human Rights Watch et correspondance WhatsApp avec des personnes expulsées (Ousmanou, Benjamin, Maxwell), février-mai 2021.

[262] Entretiens de Human Rights Watch avec Martin et Cornelius, personnes expulsées, mars-septembre 2021.

[263] Lettres de LaSalle et de CoreCivic à Human Rights Watch (archivées).

[264] Lettre de CoreCivic à Human Rights Watch (archivée), p. 3, traduction non officielle.

[265] Entretien de Human Rights Watch avec Richard, personne expulsée, 5 avril 2021.

[266] Entretien de Human Rights Watch et correspondance WhatsApp avec Ousmanou, personne expulsée, 23 et 28 avril 2021.

[267] Lettre de CoreCivic à Human Rights Watch (archivée), p. 3, traduction non officielle.

[268] Entretien de Human Rights Watch avec Robert, personne expulsée, 20 février 2021.

[269] Entretien de Human Rights Watch avec Thierry, personne expulsée, 9 mai 2021.

[270] Entretien de Human Rights Watch avec Christian, personne expulsée, 3 octobre 2021.

[271] Entretiens de Human Rights Watch avec Paul, personne expulsée, 11 mars et 2 mai 2021.

[272] Entretiens de Human Rights Watch avec Cornelius et Martin, personnes expulsées, février-septembre 2021.

[273] Entretien de Human Rights Watch avec un avocat de l’immigration, Mississippi, 14 mars 2021.

[274] Lettre de CoreCivic à Human Rights Watch (archivée), p. 2, traduction non officielle.

[275] Ibid., p. 2.

[276] Ibid., p. 3.

[277] Entretien de Human Rights Watch avec Theodore, personne expulsée, 22 février 2021.

[278] Entretien de Human Rights Watch avec Benedict, personne expulsée, 6 janvier 2021.

[279] Entretien de Human Rights Watch avec Bernard, personne expulsée, 17 janvier 2021.

[280] Entretien de Human Rights Watch avec Charles, personne expulsée, 29 janvier 2021.

[281] Lettre de LaSalle Corrections à Human Rights Watch (archivée), p. 2, traduction non officielle.

[282] Entretien de Human Rights Watch avec Benjamin, personne expulsée, 6 mai 2021.

[283] Entretien de Human Rights Watch avec Maxwell, personne expulsée, 9 mars 2021.

[284] Lettre de LaSalle Corrections à Human Rights Watch (archivée).

[285] Entretiens de Human Rights Watch avec deux Camerounais expulsés (Andre, Brandon) et un Camerounais aux USA (non expulsé), 7-8 octobre 2021.

[286] Entretien de Human Rights Watch avec un demandeur d’asile camerounais, USA, 13 novembre 2021.

[287] SPLC, FFI et al, plainte du CRCL concernant Pine Prairie, 26 août 2020. Voir également Katie Fernelius, « ‘Someone Needs to Listen to Us’: Why African Asylum Seekers Went On Hunger Strike », In These Times, 7 octobre 2020, https://inthesetimes.com/article/african-migrants-hunger-strike-ice-cameroon-racism (consulté le 4 octobre 2021).

[288] Bureau du DHS pour les droits civils et les libertés civiles (CRCL), lettre à Rose Murray, SPLC, FFI et Cameroon American Council, « Re: Complaint No. 20-12-ICE-0964 », 18 mai 2021, archivée par Human Rights Watch ; correspondance par email de Human Rights Watch avec le SPLC, 16 novembre 2021.

[289] Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l'homme, Rapporteurs spéciaux sur la torture et le droit à la santé, « Force-feeding is cruel and inhuman – UN experts urge Israel not to make it legal », 25 juin 2014, https://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=14770 (consulté le 18 janvier 2022).

[290] Entretiens de Human Rights Watch avec quatre personnes expulsées (Thierry, Michael, Robert, Bernard), décembre 2020 – mai 2021. Le « Wrap » est conçu comme un dispositif de contention temporaire dans le but d'« immobiliser le corps et de restreindre] la capacité du sujet à donner des coups de pied ou à se blesser ou à blesser les autres. » Americans for Effective Law Enforcement, « The Wrap Restraint », non daté, https://www.aele.org/law/2008ALL12/wrap.pdf (consulté le 12 septembre 2021) ; Safe Restraints, Inc., « ’The WRAP’ Application Manual », novembre 2020, https://saferestraints.com/?page_id=107 (consulté le 12 septembre 2021) ; Ken Klippenstein, « ICE Orders Dozens of Straitjacket-Like Restraints », TYT, 16 août 2018, https://legacy.tyt.com/2018/08/16/ice-orders-dozens-of-straitjacket-like-restraints/ (consulté le 2 septembre 2021).

[291] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, janvier–juin 2021.

[292] Entretien de Human Rights Watch avec Robert, personne expulsée, 20 février 2021.

[293] Entretien de Human Rights Watch avec Thierry, personne expulsée, 9 mai 2021.

[294] Plusieurs autres demandeurs d'asile camerounais expulsés ont qualifié les responsables de l'ICE qui les ont emmenés à bord des vols d'expulsion de « militaires de l'ICE ». Il semble qu'ils faisaient référence aux équipes d'intervention spéciales (Special Response Teams, SRT) des opérations d'application et d'éloignement (Enforcement and Removal Operations, ERO) de l’ICE, qui, selon l’ICE, « sont formées pour … escorter les criminels étrangers dangereux qui ont été expulsés. » ICE, « ’RO's special response teams rigorously trained and ready to deploy at a moment’s notice », 30 juin 2015, https://www.ice.gov/news/releases/eros-special-response-teams-rigorously-trained-and-ready-deploy-moments-notice (consulté le 5 septembre 2021), traduction non officielle par Human Rights Watch ; entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021.

[295] Entretiens de Human Rights Watch avec Michael, personne expulsée, 23 décembre 2020.

[296] Entretien de Human Rights Watch avec le frère d’une personne expulsée, USA, 14 janvier 2021.

[297] Texas A&M University School of Law Immigrant Rights Clinic, UndocuBlack Network, BAJI, et al, « Complaint Regarding ICE’s Use of The WRAP as a Restraint Device », plainte du CRCL, 13 octobre 2021, https://undocublack.org/press-releases/2021/10/13/the-wrap-complaint (consulté le 17 novembre 2021), p. 2, 11, citing ICE, Performance-Based National Detention Standards, 2011, révisé en décembre 2016, https://www.ice.gov/detain/detention-management/2011 (consulté le 18 novembre 2021), p. 200, traduction non officielle par Human Rights Watch.

[298] Correspondance entre Human Rights Watch et Sarah Towle, auteure et défenseure des droits des migrants avec Witness at the Border and Alliance in Defense of Black Immigrants, 18 novembre 2021.

[299] Texas A&M University School of Law Immigrant Rights Clinic, BAJI, et al, « Complaint Regarding ICE’s Use of The WRAP as a Restraint Device », p. 5.

[300] Entretien de Human Rights Watch avec Donard, personne expulsée, 3 février 2021.

[301] Entretien de Human Rights Watch avec Marie, personne expulsée, 10 mars 2021.

[302] Entretien de Human Rights Watch avec George, personne expulsée, 10 mars 2021.

[303] Entretien de Human Rights Watch avec Lucas, personne expulsée, 20 mars 2021.

[304] Entretien de Human Rights Watch avec Robert, personne expulsée, 20 février 2021.

[305] Entretiens de Human Rights Watch avec Cornelius, Martin, Michael et Christian, personnes expulsées, 23 décembre 2020, 2 mars 2021, 4 septembre 2021, et 3 octobre 2021.

[306] Entretiens de Human Rights Watch avec Cornelius et Martin, personnes expulsées, 2 mars 2021 et 4 septembre 2021.

[307] Entretien de Human Rights Watch avec Cornelius, personne expulsée, 2 mars 2021.

[308] Entretien de Human Rights Watch avec Michael, personne expulsée, 23 décembre 2020.

[309] Lettre de CoreCivic à Human Rights Watch (archivée), p. 6, traduction non officielle.

[310] Entretiens de Human Rights Watch avec Alphonsus, personne expulsée, 9 février et 13 décembre 2021.

[311] Lettre de LaSalle Corrections à Human Rights Watch (archivée), p. 2, traduction non officielle.

[312] Entretiens de Human Rights Watch avec trois personnes expulsées camerounaises (Denis, Andre, Brandon), mars-octobre 2021, et deux Camerounais aux USA (non expulsés), octobre-novembre 2021.

[313] Entretien de Human Rights Watch avec Denis, personne expulsée, 22 mars 2021.

[314] Entretien de Human Rights Watch avec un homme camerounais aux USA (non expulsé), 7 octobre 2021.

[315] Entretien de Human Rights Watch avec Ruth Hargrove, droit de l’immigration, San Diego, Californie, 3 décembre 2020. Voir également SPLC, FFI et al, plainte de Pine Prairie, 26 août 2020.

[316] Entretien de Human Rights Watch avec Benedict, personne expulsée, 6 janvier 2021.

[317] Entretien de Human Rights Watch avec Cornelius, personne expulsée, 2 mars 2021.

[318] Lettre de CoreCivic à Human Rights Watch (archivée), p. 3.

[319] Entretien de Human Rights Watch et correspondance avec Thierry, personne expulsée, 9 mai 2021 et 18 novembre 2021.

[320] Entretiens de Human Rights Watch avec Andre, personne expulsée, 25 janvier et 24 février 2021.

[321] Voir Isabelle Niu et Emily Rhyne, « 4 Takeaways From Our Investigation Into ICE’s Mishandling of Covid-19 », New York Times, 25 avril 2021, https://www.nytimes.com/2021/04/25/video/immigration-detention-covid-takeaways.html (consulté le 13 octobre 2021) ; RFK Human Rights, SPLC, FFI et al, lettre de plainte de droits civils au DHS, « Re: Call for Immediate Investigation into [ICE] Officers’ Use of Punitive Solitary Confinement as a Response to the COVID-19 Pandemic and Other Public Health Crises », 21 juin 2021, https://rfkhr.imgix.net/asset/RFK-Human-Rights-Pine-Prairie-DHS-Complaint.pdf#asset:190280 (consulté le 13 octobre 2021).

[322] Entretien de Human Rights Watch avec Ousmanou, personne expulsée, 23 avril 2021 ; MedScan Laboratory, résultats de test Covid-19, Eden Detention Center, Texas, 18 septembre 2020, archivé par Human Rights Watch.

[323] Lettre de CoreCivic à Human Rights Watch (archivée), p. 5, traduction non officielle.

[324] Entretien de Human Rights Watch avec Etienne, personne expulsée, 6 mai 2021.

[325] Entretien de Human Rights Watch avec Benjamin, personne expulsée, 6 mai 2021.

[326] Entretien de Human Rights Watch avec Thierry, personne expulsée, 9 mai 2021.

[327] Lettre de CoreCivic à Human Rights Watch (archivée), p. 4, traduction non officielle.

[328] Entretiens de Human Rights Watch avec Walter, personne expulsée, 16 et 30 mars 2021.

[329] Entretien de Human Rights Watch avec Solomon, personne expulsée, 18 février 2021.

[330] Lettre de GEO Group à Human Rights Watch (archivée), p. 2-3, traduction non officielle.

[331] Lettre de LaSalle Corrections à Human Rights Watch (archivée), p. 2, traduction non officielle.

[332] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021.

[333] Dossiers médicaux d’ICE pour Theodore, Jackson Parish Correctional Center, Louisiane, janvier-juillet 2020, archivés par Human Rights Watch ; correspondance WhatsApp entre Human Rights Watch et Theodore, personne expulsée, 19 avril 2021.

[334] Correspondance WhatsApp entre Human Rights Watch et Theodore, personne expulsée, 19 avril 2021.

[335] Correspondance WhatsApp entre Human Rights Watch et Theodore, personne expulsée, 19 avril 2021.

[336] Lettre de LaSalle Corrections à Human Rights Watch (archivée).

[337] Dossiers médicaux d’ICE pour Robert, San Diego Contract Detention Facility CCA, janvier-avril 2019, archivés par Human Rights Watch ; entretiens de Human Rights Watch avec Robert, personne expulsée, 20 février 2021, et la sœur de Robert, USA, 21 avril 2021. Selon CoreCivic, « avant le 10 septembre 2020, l'ICE Health Services Corps (IHSC) du gouvernement fournissait tous les soins médicaux et mentaux à l’OMDC » [Otay Mesa Detention Center, anciennement connu sous le nom de San Diego Contract Detention Facility CCA]. Lettre de CoreCivic à Human Rights Watch (archivée), p. 5, traduction non officielle.

[338] Entretien de Human Rights Watch avec Robert, février 20, 2021.

[339] Entretien de Human Rights Watch avec la sœur de Robert, USA, 21 avril 2021.

[340] Lettre de la sœur de Robert à l’ICE, non datée, archivée par Human Rights Watch.

[341] Entretien de Human Rights Watch avec Robert, 20 février 2021.

[342] Entretiens de Human Rights Watch avec Fanya, personne expulsée, 26 février et 26 avril 2021.

[343] Lettre de CoreCivic à Human Rights Watch (archivée), p. 3, traduction non officielle.

[344] Lettre de GEO Group à Human Rights Watch (archivée), p. 2, traduction non officielle.

[345] Lettre de LaSalle Corrections à Human Rights Watch (archivée), p. 2, traduction non officielle.

[346] Concernant le racisme systémique aux États-Unis, voir Marina Riera, « UN Condemns Systemic Racism, Police Violence », commentaire de Human Rights Watch, 20 juillet 2020, https://www.hrw.org/news/2020/07/20/un-condemns-systemic-racism-police-violence-0 ; Human Rights Watch, « Submission to the UN Office of the High Commissioner for Human Rights : Resolution 43/1 », 9 mars 2021, https://www.hrw.org/news/2021/03/09/submission-un-office-high-commissioner-human-rights-resolution-43/1 ; « H.R. 40 : Exploring the Path to Reparative Justice in America : Written Testimony of Dreisen Heath Submitted to the US House Committee on the Judiciary Subcommittee on the Constitution, Civil Rights, and Civil Liberties », 17 février 2021, https://www.hrw.org/news/2021/02/17/hr-40-exploring-path-reparative-justice-america.

[347] Voir la lettre d’Amnesty International au secrétaire du DHS Alejandro Mayorkas, « Re : Amnesty International USA comments on february 2021 Interim Guidance : Civil Immigration Enforcement and Removal Priorities », 20 avril 2021, https://www.amnestyusa.org/wp-content/uploads/2021/04/Amnesty-International-USA-Letter-re-Feb-2021-ICE-Enforcement-Priorities-Memo.pdf (consulté le 30 juillet 2021), p. 10 ; Elizabeth Aranda et Elizabeth Vaquera, « Racism, the Immigration Enforcement Regime, and the Implications for Racial Inequality in the Lives of Undocumented Young Adults », Sociology of Race and Ethnicity Vol. 1(1) (2015), consulté le 3 décembre 2021, doi : 10.1177/2332649214551097 ; Jack Herrera, « Black Immigrants Matter », The Nation, 24 mars 2021, https://www.thenation.com/article/society/black-immigrants-asylum-deportation/ (consulté le 11 septembre 2021).

[348] Tulane University Law School Immigration Rights Clinic, « No End in Sight : Prolonged and Punitive Detention of Immigrants in Louisiana », mai 2021, https://law.tulane.edu/sites/law.tulane.edu/files/TLS%20No%20End%20In%20Sight%20Single%20Pages%20FINAL.pdf (consulté le 3 décembre 2021), p. 9, 29.

[349] BAJI & NYU School of Law Immigrant Rights Clinic, The State of Black Immigrants, 2020, http://baji.org/wp-content/ uploads/2020/03/sobi-fullreport-jan22.pdf (consulté le 3 décembre 2021), p. 26.

[350] La disparité entre ces deux taux n'est pas simplement due à une concentration d'immigrants Noirs détenus dans le district ouest de la Louisiane. Par exemple, selon les dernières données disponibles dans TRAC de juillet 2019, seulement 11 % des détenus camerounais étaient détenus en Louisiane, et de tous les immigrants détenus dans cet État, environ les deux tiers venaient de Cuba, du Guatemala, du Honduras ou du Salvador. Données du TRAC, « Immigration and Customs Enforcement Detention ICE Data Snapshots, up to July 2019 », https://trac.syr.edu/phptools/immigration/detention/ (consulté le 6 décembre 2021).

[351] Tulane University, « No End in Sight », p. 9.

[352] L'étude indiquait : « Nous... trouvons de grandes disparités selon la région d'origine. Alors que 24,74 %des cas d'isolement cellulaire concernent des personnes d'Afrique ou des Caraïbes, les personnes de ces régions ne représentent collectivement que 3,64 % de toutes les personnes détenues. En d'autres termes, les immigrants africains et caribéens sont surreprésentés par un facteur de 6,8 dans les cas d'isolement cellulaire par rapport à l'ensemble de la population détenue. » Et : « Les immigrés africains sont plus susceptibles d'être confinés pour des raisons disciplinaires, par rapport à la moyenne. » Konrad Franco, Caitlin Patler et Keramet Reiter, « Punishing Status and the Punishment Status Quo: Solitary Confinement in U.S. Immigration Prisons, 2013-2017 », SocArXiv, 27 avril 2020, doi:10.1177/1462474520967804, https://osf.io/preprints/socarxiv/zdy7f/ (consulté le 3 décembre 2021), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[353] Entretiens de Human Rights Watch avec des avocats et des activistes défenseurs des droits des migrants aux États-Unis, novembre 2020 – juillet 2021.

[354] Entretien de Human Rights Watch avec Sofia Casini, présidente de Visitation Advocacy Strategies, Freedom for Immigrants, Texas, 24 novembre 2021.

[355] Freedom for Immigrants, « National Detention & Abuse Reporting Hotline », N.D., https://www.freedomforimmigrants.org/hotline (consulté le 6 décembre 2021).

[356] Entretien de Human Rights Watch avec Sofia Casini, présidente de Visitation Advocacy Strategies, Freedom for Immigrants, Texas, 24 novembre 2021.

[357] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes camerounaises expulsées, décembre 2020 – octobre 2021 ; entretiens avec des avocats et des activistes de l’immigration, États-Unis, novembre 2020 – mai 2021 ; copies des documents d’asile de personnes expulsées (entretien de crainte fondée [CFI] et transcriptions des audiences, décisions des juges de l’immigration (IJ), demandes d’asile, preuves à l’appui), 2018-2020, archivées par Human Rights Watch.

[358] « L’analyse de l’hypothèse d’une réinstallation interne ne s’impose que lorsque la crainte de persécution est limitée à une zone géographique précise, en dehors de laquelle cette crainte ne peut être matérialisée. En pratique, cette constatation exclut normalement les cas où la persécution que craignent les requérants émane d’agents étatiques, ou est encouragée ou tolérée par eux, notamment par les membres du parti officiel dans le cadre de systèmes politiques à parti unique, dans la mesure où ceux-ci sont supposés exercer leur autorité sur l’ensemble du territoire. » HCR, Principes directeurs sur la protection internationale n° 4 : « La possibilité de fuite ou de réinstallation interne » dans le cadre de l’application de l’Article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, 23 juillet 2003, HCR/GIP/03/04, https://www.unhcr.org/fr-fr/publications/legal/4ad2f805e/principes-directeurs-protection-internationale-no-4-possibilite-fuite-reinstallation.html?query=Principes%20directeurs%20sur%20la%20protection%20internationale (consulté le 14 novembre 2021), para. 13.

[359] Entretiens de Human Rights Watch avec des avocats et des activistes de l’immigration, États-Unis, novembre 2020 – mai 2021.

[360] Lettre de l’EOIR à Human Rights Watch, 23 décembre 2021, archivée.

[361] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes camerounaises expulsées, décembre 2020 – octobre 2021 ; American Immigration Council, « Asylum in the United States », 11 juin 2020, https://www.americanimmigrationcouncil.org/research/asylum-united-states (consulté le 20 juin 2021).

[362] Entretiens et correspondance de Human Rights Watch avec des personnes camerounaises expulsées et des avocats de l’immigration américains, décembre 2020 –janvier 2022 ; documents d’asile de personnes expulsées, 2018-2020 (archivés). Voir aussi Yael Schacher (Refugees International), « Addressing the Legacy of Expedited Removal: Border Procedures and Alternatives for Reform », 13 mai 2021, https://www.refugeesinternational.org/reports/2021/5/11/addressing-the-legacy-of-expedited-removal-border-procedures-and-alternatives-for-reform (consulté le 14 janvier 2022).

[363] Entretiens et correspondance de Human Rights Watch avec des avocats de l’immigration américains, janvier 2022 ; Yael Schacher (Refugees International), « Addressing the Legacy of Expedited Removal » ; Jeffrey Chase (avocat en droit de l’immigration et ancien juge de l’immigration), « Attorneys and Credible Fear Review », Opinions/Analysis on Immigration Law (blog), 22 juillet 2018, https://www.jeffreyschase.com/blog/2018/7/22/attorneys-and-credible-fear-review (consulté le 14 janvier 2022).

[364] Ibid. Selon la loi américaine, « dans toute procédure d’expulsion devant un juge de l’immigration et dans toute procédure en appel... découlant d’une telle procédure d’expulsion », les personnes n’ont pas droit à un avocat commis d’office ; à la place, elles ont le droit de choisir un conseiller juridique « sans frais pour le gouvernement ». 8 U.S.C. § 1362 (Droit à un avocat).

[365] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes camerounaises expulsées et des avocats de l’immigration américains, décembre 2020 – octobre 2021 ; documents d’asile de personnes expulsées, 2018-2020 (archivés).

[366] Ibid. Parmi les 29 personnes qui ont déclaré avoir fait appel auprès de la BIA, deux faisaient l’objet de procédures d’expulsion accélérées avec des déterminations négatives de crainte fondée confirmées par les juges de l'immigration ; ces deux personnes n'ont peut-être pas compris que ces décisions sont définitives et ne peuvent pas être portées en appel.

[367] Six personnes avec des appels en instance devant les cours de circuit, cinq avec des requêtes en révision auprès de la BIA, et deux qui avaient les deux. Un homme a déclaré qu’il avait également une demande de réexamen de la détermination de la crainte fondée par l’USCIS en attente. Entretien de Human Rights Watch avec Benjamin, personne expulsée, 6 mai 2021 ; entretiens avec des Camerounais expulsés et des avocats de l’immigration américains, décembre 2020 – octobre 2021 ; documents d’asile des personnes expulsés, 2018-2020 (archivés).

[368] Entretiens de Human Rights Watch avec André, personne expulsée, 25 janvier 2021, et Rose Murray, avocate en droit de l’immigration et droits civils, SPLC Southeast Immigrant Freedom Initiative, Louisiane, 8 octobre 2021 ; Rose Murray (avocate du requérant), n° 20–60863 devant la Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit, 12 novembre 2020, archivé par Human Rights Watch.

[369] Ces conclusions sont cohérentes avec les observations précédentes de Human Rights Watch selon lesquelles le processus d’expulsion accélérée ne garantit pas une procédure régulière aux demandeurs d’asile. Human Rights Watch, “You Don’t Have Rights Here”: US Border Screening and Returns of Central Americans to Risk of Serious Harm, 16 octobre 2014, https://www.hrw.org/report/2014/10/16/you-dont-have-rights-here/us-border-screening-and-returns-central-americans-risk.

[370] Dans 13 cas, les juges de l’immigration ont examiné et confirmé les décisions négatives au cours de brèves audiences. Dans le 14e cas, un juge de l’immigration a autorisé une audience complète sur le fond et a rendu une décision écrite, mais a quand même refusé l’asile. D’autres personnes expulsées en octobre et novembre 2020 que Human Rights Watch n’a pas interviewées avaient également des craintes fondées considérées comme négatives, selon des activistes des droits des immigrés. Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes camerounaises expulsées et des avocats de l’immigration américains, décembre 2020 – octobre 2021 ; entretiens et correspondance avec Anne-Marie Debbané, défenseure des droits des immigrés, Free Them All (San Diego) et Alliance in Defense of Black Immigrants, Californie, et avec un défenseur bénévole des droits des immigrés (nom non divulgué), Mississippi, janvier-juillet 2021 ; copies du « Record of Determination / Credible Fear Worksheet » de l’USCIS (« comptes rendus du CFI ») des personnes expulsées, y compris pour 6 des 14 personnes ayant obtenu une détermination négative, archivées par Human Rights Watch ; USCIS, « Record of Determination / Credible Fear Worksheet », 29 octobre 2019 (entretien)/30 octobre 2019 (décision), archivé (ci-après « compte rendu du CFI, Amos ») ; tribunal de l'immigration des États-Unis, Los Fresnos, Texas, « Amended Decision and Order of the Immigration Judge », 12 mai 2020 (« décision de l’IJ, Amos ») et « Transcript of Hearing », 21 avril 2020 (« transcription de l’audience, Amos »), archivées par Human Rights Watch.

[371] Entretien de Human Rights Watch avec Alphonsus, personne expulsée, 9 février 2021.

[372] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, novembre 2020 – juillet 2021 ; copies des « Credible Fear Worksheets » de l’USCIS (comptes rendus des CFI) des personnes expulsées, archivées par Human Rights Watch.

[373] Entretien de Human Rights Watch avec Yannick, personne expulsée, 12 mai 2021.

[374] Compte rendu du CFI, Yannick, p. 1.

[375] Entretiens de Human Rights Watch avec Pierre, personne expulsée, 18-20 janvier 2021.

[376] USCIS, « Record of Determination / Credible Fear Worksheet », 26 novembre 2019, archivé par Human Rights Watch (ci-après « compte rendu du CFI, Alphonsus »).

[377] Entretiens de Human Rights Watch avec Alphonsus, personne expulsée, 9 février 2021.

[378] USCIS, « Record of Determination / Credible Fear Worksheet », 3 janvier 2019, archivé par Human Rights Watch (ci-après « compte rendu du CFI, Robert »).

[379] Entretien de Human Rights Watch avec Robert, personne expulsée, 20 février 2021.

[380] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Otay Mesa, Californie, « Transcript of Hearing, Credible Fear Review Proceedings », 18 janvier 2019, archivé par Human Rights Watch (ci-après « transcription de l’audience, Robert »), p. 14-17.

[381] Entretien de Human Rights Watch avec George, personne expulsée, 10 mars 2021.

[382] Entretien de Human Rights Watch avec Richard, personne expulsée, 5 avril 2021.

[383] Entretien de Human Rights Watch avec Yannick, personne expulsée, 12 mai 2021.

[384] Sur le formulaire, la mention « Possible Bars: Terrorist » (Restrictions possibles : terroriste) est indiquée, avec la remarque : « Le demandeur a admis avoir rejoint un groupe séparatiste militant et peut avoir fourni un soutien matériel sous la forme de services tels que le ramassage de bois de chauffage avant de s’échapper. » USCIS, « Record of Determination / Credible Fear Worksheet », 10 juin 2019 (archivé), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[385] Entretien de Human Rights Watch avec Angela Trehan, avocate associée, Chhabra & Gibbs P.A., Jackson, Mississippi, 18 décembre 2020, et correspondance par courrier électronique, 26 janvier 2021.

[386] Compte rendu du CFI, Yannick, p. 13 ; compte rendu du CFI, Alphonsus, p. 5-6.

[387] Ibid. ; entretiens de Human Rights Watch avec Yannick, 12 mai 2021, et Alphonsus, 9 et 21 février 2021.

[388] USCIS, « Record of Negative Credible/Reasonable Fear Finding and Request for Review by Immigration Judge for Aliens Barred from Asylum Pursuant to 8 CFR 208.13(c)(4) », 31 octobre 2019, et « Record of Determination / Credible Fear Worksheet » (Marie), 23 octobre 2019, archivé par Human Rights Watch (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[389] HCR, Principes directeurs sur la protection internationale : « La possibilité de fuite ou de réinstallation interne », p. 3, 4.

[390] Compte rendu du CFI, Amos (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[391] Entretien de Human Rights Watch avec Amos, personne expulsée, 9 février 2021.

[392] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes camerounaises expulsées, janvier – juin 2021 ; copies des comptes rendus des CFI de personnes expulsées, archivées par Human Rights Watch.

[393] Entretien de Human Rights Watch avec Amos, 9 février 2021.

[394] Entretiens de Human Rights Watch avec Pierre, personne expulsée, 18-20 janvier et 23 mars 2021.

[395] Entretien de Human Rights Watch avec Richard, personne expulsée, 5 avril 2021.

[396] Entretien de Human Rights Watch avec Isaiah, personne expulsée, 5 avril 2021.

[397] Compte rendu du CFI, Alphonsus.

[398] Compte rendu du CFI, Yannick (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[399] « Le Code des règlements fédéraux, 8 C.F.R. § 208.9(b), exige que les agents chargés de la procédure d’asile conduisent les entretiens d’une manière non accusatoire. » USCIS, Refugee, Asylum, and International Operations (RAIO) Directorate, « Officer Training », 20 décembre 2019, https://www.uscis.gov/sites/default/files/document/foia/Interviewing_-_Eliciting_Testimony_LP_RAIO.pdf (consulté le 6 septembre 2021), p. 39. Voir également p. 10 (« Donner à la personne interrogée la possibilité d’être entendue »), p. 12 (« Obtenir le témoignage = exploration complète des problèmes »), p. 25 (« Établir un rapport », « Être un auditeur actif », « Écouter attentivement »), p. 26 (« Être patient et flexible »), p. 37 (« Tenir compte du traumatisme passé »), p. 38 (« Éviter de faire des hypothèses ») ; traduction non officielle par Human Rights Watch.

[400] Compte rendu du CFI, Robert.

[401] Ibid.

[402] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes camerounaises expulsées et des avocats et activistes de l’immigration aux États-Unis, décembre 2020 – octobre 2021 ; Executive Office for Immigration Review (EOIR), « Asylum Eligibility and Procedural Modification », dossier n° 19-0504, ordonnance du procureur général n° 4488-2019, registre fédéral, vol. 84, n° 136, 16 juillet 2019, https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR-2019-07-16/pdf/2019-15246.pdf (consulté le 12 septembre 2021), p. 33, 829-830.

[403] Ibid. ; Human Rights First, « Asylum Denied, Families Divided: Trump Administration’s Illegal Third-Country Transit Ban », juillet 2020, https://www.humanrightsfirst.org/sites/default/files/AsylumDeniedFamiliesDivided.pdf (consulté le 20 décembre 2020) ; American Immigration Council, « The Difference Between Asylum and Withholding of Removal », fiche d’information, 6 octobre 2020, https://www.americanimmigrationcouncil.org/research/asylum-withholding-of-removal (consulté le 5 mai 2021).

[404] Al Otro Lado v. Wolf, No. 3:17-cv-02366-BAS-KSC (S.D. Cal.) ; CAIR Coalition v. Trump, No. 19-2117 (D.D.C. 30 juin 2020) ; Immigrant Legal Resource Center, « The Asylum Transit Ban After Cair Coaltion v. Trump », octobre 2020, https://www.ilrc.org/sites/default/files/resources/asylum_transit_ban_after_cair_v_trump_10.2020.pdf (consulté le 27 juin 2021).

[405] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes camerounaises expulsées, décembre 2020 – octobre 2021 ; documents d’asile des expulsés, 2018-2020 (archivés).

[406] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Jonesboro, Louisiane, « Oral Decision and Order of the Immigration Judge », 16 mars 2020, archivé par Human Rights Watch (ci-après « décision de l’IJ, Theodore »), p. 10-11. Mise en évidence ajoutée par Human Rights Watch.

[407] Entretien de Human Rights Watch avec Alphonsus, personne expulsée, 9 février 2021.

[408] « Dans toute procédure d’expulsion devant un juge de l’immigration et dans toute procédure en appel devant le procureur général découlant d’une telle procédure d’expulsion, la personne concernée doit avoir le droit d’être représentée (sans frais pour le gouvernement) par un avocat de son choix, autorisé à exercer dans de ce type de procédures. » 8 U.S.C. § 1362 (Droit à un avocat).

[409] Voir le chapitre IV (« Mauvais traitements lors de la détention par les services de l'immigration aux États-Unis et lors des expulsions »), section « Détention arbitraire prolongée par l’ICE ».

[410] Human Rights First, « Cameroonian Asylum Seekers Increasingly Detained, Denied Asylum ».

[411] En date de janvier 2020. Human Rights Watch, ACLU et NIJC, Justice-Free Zones, p. 20.

[412] Ibid. ; lettre de l’ICE à la représentante Ilhan Omar, 18 novembre 2020.

[413] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021.

[414] Entretien de Human Rights Watch avec Michael, personne expulsée, 23 décembre 2020.

[415] Entretien de Human Rights Watch avec Walter, personne expulsée, 30 mars 2021.

[416] Tribunal de l’immigration, Jena, Louisiane, « Transcript of Hearing » et « Oral Decision of the Immigration Judge », 28 février 2020, archivés par Human Rights Watch (ci-après « transcription de l’audience et décision de l’IJ, Henry ») ; [avocat du défendeur], « Mémoire du défendeur à l’appui de l’appel », 21 mai 2020, archivé (ci-après « mémoire d’appel auprès de la BIA, Henry ») ; entretiens de Human Rights Watch avec Henry, personne expulsée, 13 mars 2021, et avec l’avocat en droit de l’immigration de Henry, Louisiane, 9 avril 2021.

[417] Pierre, « Request Letter » à l’ICE, février/mars 2020 (archivée), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[418] EOIR, portail « Automated Case Information » (consulté le 17 août 2021).

[419] Entretien de Human Rights Watch avec Solomon, personne expulsée, 18 février 2021.

[420] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Jena, Louisiane, « Oral Decision of the Immigration Judge », 21 mars 2019, archivée par Human Rights Watch (ci-après « décision de l’IJ, Paul »).

[421] Entretien de Human Rights Watch avec Paul, personne expulsée, 11 mars 2021.

[422] Décision de l’IJ, Paul, p. 5-6.

[423] Entretien de Human Rights Watch avec Paul, 11 mars 2021.

[424] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Jena, Louisiane, « Transcript of Hearing », 21 juin 2019, archivée par Human Rights Watch (ci-après « transcription de l’audience, Paul »), p. 53 : « Juge... : Avez-vous demandé à ce que des documents vous soient envoyés ? [Paul]... : Monsieur, je ne parviens pas à les appeler. Je n’arrive pas à les joindre. »

[425] Décision de l’IJ, Paul, p. 5 : « Le défendeur a déclaré qu’il ne peut pas obtenir de documents pour étayer sa demande parce qu’il ne parvient pas à joindre sa famille. »

[426] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Jena, Louisiane, « Oral Decision of the Immigration Judge », 21 mai 2019 (ci-après « décision de l’IJ, Martin »), archivée par Human Rights Watch ; entretien de Human Rights Watch avec Martin, personne expulsée, 4 septembre 2021 ; EOIR, portail « Automated Case Information » (consulté le 4 septembre 2021).

[427] Entretien de Human Rights Watch avec Martin, personne expulsée, 4 septembre 2021. La Cour d’appel pour le cinquième circuit, en rejetant l’appel de Martin, a déclaré être d’accord avec le juge de l’immigration pour dire que Martin « n’avait pas présenté suffisamment de preuves corroborantes » et que le fait qu’« [il] ait agi par lui-même et [ait] été détenu ne l’exemptait pas de l’obligation de fournir des preuves corroborantes raisonnablement disponibles ». « [Nom non divulgué] v. Robert M. Wilkinson, Acting U.S. Attorney General, US Court of Appeals for the Fifth Circuit, « Petition for Review of an Order of the Board of Immigration Appeals », 15 février 2021, n° d’affaire non divulgué, archivé par Human Rights Watch.

[428] Décision de l’IJ, Martin, p. 10-11 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[429] Entretiens de Human Rights Watch avec Etienne, janvier 2021.

[430] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Jena, Louisiane, « Order of the Immigration Judge » (« consideration of the Respondent’s Emergency Motion to Continue Proceedings »), 3 juin 2019, archivé par Human Rights Watch.

[431] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Jena, Louisiane, « Transcript of Hearing », 5 juin 2019, archivée par Human Rights Watch (ci-après « transcription de l’audience, Etienne »), p. 16-18 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[432] 8 C.F.R. § 1003.10.

[433] Marissa Esthimer, « Crisis in the Courts: Is the Backlogged U.S. Immigration Court System at Its Breaking Point? », Migration Policy Institute, 3 octobre 2019, https://www.migrationpolicy.org/article/backlogged-us-immigration-courts-breaking-point (consulté le 20 avril 2021) ; American Immigration Lawyers Association, « Featured Issue: Immigration Courts », 2 juin 2021, https://www.aila.org/advo-media/issues/all/immigration-courts (consulté le 20 juillet 2021) ; Camille Mackler, « To Fix the Immigration System, We Need To Start With Immigration Courts », Just Security, 6 avril 2021, https://www.justsecurity.org/75675/to-fix-the-immigration-system-we-need-to-start-with-immigration-courts/ (consulté le 14 octobre 2021).

[434] De 54,6 % sur l’exercice 2016 à 70,9 % sur l’exercice 2020, selon le TRAC, « Asylum Decisions » (consulté le 14 novembre 2021) ; ou une variation de 17,5 %, selon l’EOIR : de 21,4 % sur l’exercice 2016 (ajusté à 57,5 % si la catégorie « autre » est exclue) à 54,5 % sur l’exercice 2020 (ajusté à 75 %). EOIR, « Adjudication Statistics: Asylum Decision Rates », 19 octobre 2021, https://www.justice.gov/eoir/page/file/1248491/download (consulté le 14 novembre 2021).

[435] D’après l’analyse des données fournies dans une lettre de l’EOIR datant de décembre 2021, pour les Camerounais, le taux de refus d’asile ou d’autres mesures pour l’exercice 2019 était de 186 sur 897 décisions des juges de l’immigration, soit 21 % ; le taux de refus pour l’exercice 2020 était de 657 sur 1 606, soit 41 %. Lettre de l’EOIR à Human Rights Watch, 23 décembre 2021 (archivée). Selon des données de TRAC, le taux de refus pour l’exercice 2019 était de 156 sur 862, soit 18 % ; le taux de refus pour l’exercice 2020 était de 608 sur 1 612, soit 38 %. TRAC, « Asylum Decisions » (consulté le 14 janvier 2022). Voir le chapitre I de ce rapport, section sur « Camerounais aux États-Unis : asile et expulsions », concernant les problèmes et les divergences avec les données gouvernementales.

[436] Les informations recueillies par Human Rights Watch sur 80 Camerounais dont l’expulsion a été confirmée ou signalée entre octobre 2020 et janvier 2021 indiquent qu’au moins 48 ont reçu la décision du juge de l’immigration au cours de l’exercice 2020 (dont 23 personnes expulsées interviewées par Human Rights Watch et 25 non interviewées). Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021 ; documents d’asile de personnes expulsées, 2018-2020 (archivés) ; données recueillies auprès d’avocats, de groupes de défense des droits et d’activistes de l’immigration aux États-Unis, décembre 2020 – avril 2021, et sur le portail « Automated Case Information » de l’EOIR.

[437] TRAC, « Immigration Court Backlog Tool », juillet 2021, https://trac.syr.edu/phptools/immigration/court_backlog/ (consulté le 12 septembre 2021) ; Beth Fertig, « American Bar Association Says Immigration Courts Are ’On The Brink Of Collapse », NPR, 4 juin 2019, https://www.npr.org/2019/06/04/729737514/american-bar-association-says-immigration-courts-are-on-the-brink-of-collapse (consulté le 20 juillet 2021).

[438] Voir « Over 50 Rights Groups Call on Congress to Establish an Independent Immigration Court », communiqué de presse de Human Rights Watch, 18 février 2020, https://www.hrw.org/news/2020/02/18/over-50-rights-groups-call-congress-establish-independent-immigration-court.

[439] Lena Wilson, « Let John Oliver (and Some Adorable Toddlers) Teach You About Immigration Courts », Slate, 2 avril 2018, https://slate.com/culture/2018/04/john-oliver-breaks-down-american-immigration-courts-on-last-week-tonight-video.html (consulté le 27 juin 2021), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[440] Voir « Trump’s Racist Language Serves Abusive Immigration Policies », communiqué de presse de Human Rights Watch, 22 mai 2018, https://www.hrw.org/news/2018/05/22/trumps-racist-language-serves-abusive-immigration-policies.

[441] Voir German Lopez, « Donald Trump’s long history of racism, from the 1970s to 2020 », Vox, 13 août 2020, https://www.vox.com/2016/7/25/12270880/donald-trump-racist-racism-history (consulté le 9 juillet 2021) ; John Campbell, « African Anger Builds Over President Trump’s Racist Comments », CFR, https://www.cfr.org/blog/african-anger-builds-over-president-trumps-racist-comments (consulté le 9 juillet 2021) ; NBC News, « Trump referred to Haiti and African nations as ’shithole’ countries », 11 janvier 2018, https://www.nbcnews.com/politics/white-house/trump-referred-haiti-african-countries-shithole-nations-n836946 (consulté le 1er septembre 2021).

[442] Kevin R. Johnson, « Bringing Racial Justice to Immigration Law », Northwestern University Law Review, Vol. 116, 2021, https://scholarlycommons.law.northwestern.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1308&context=nulr_online (consulté le 14 octobre 2021), p. 16-17 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[443] TRAC, « Asylum Decisions ».

[444] Entretien de Human Rights Watch avec Katrina Huber, coordinatrice du projet, SPLC, Louisiane, 4 décembre 2020 ; entretiens avec des avocats en droit de l’immigration, Mississippi et Louisiane, 14 mars et 9 avril 2021 ; entretien avec un visiteur de prison bénévole au centre de détention d’immigrants d’Ettowah, Alabama, 8 décembre 2020.

[445] Mirabel Endam Munyuh v. Merrick B. Garland (Attorney General), US Court of Appeals for the Ninth Circuit, Case No. 19-72890, Opinion by Judge Danny J. Boggs, 25 août 2021, https://cdn.ca9.uscourts.gov/datastore/opinions/2021/08/25/19-72890.pdf (consulté le 26 août 2021), p. 21-23, 25 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[446] B.C. v. Attorney General United States of America, US Court of Appeals for the Third Circuit, Case Nos. 19-1408, 20-2078, 1er septembre 2021, https://www2.ca3.uscourts.gov/opinarch/191408p.pdf (consulté le 12 septembre 2021), p. 6, 30-31. Voir aussi Daniel Wiessner, « Speakers of English dialects have right to interpreter - 3rd Circ. », Reuters, 1er septembre 2021, https://www.reuters.com/legal/litigation/speakers-english-dialects-have-right-interpreter-3rd-circ-2021-09-01/ (consulté le 2 septembre 2021), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[447] EOIR, « Decision of the Board of Immigration Appeals », 29 mars 2021, Los Fresnos, Texas (archivée par Human Rights Watch), p. 2-3 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[448] Entretiens de Human Rights Watch avec des avocats et des activistes de l’immigration aux États-Unis, décembre 2020 – avril 2021. Voir aussi : Bobbi-Jeanne Misick, « Cameroonian Immigrants Say They Were Beaten, Pepper-sprayed » ; Eli Cahan, « The United States Has Failed Cameroonian Asylum-Seekers », Foreign Policy, 13 décembre 2020, https://foreignpolicy.com/2020/12/13/united-states-cameroon-asylum-seekers-ice-deportation/ (consulté le 20 janvier 2021).

[449] TRAC, « Asylum Decisions » (données consultées en septembre 2021).

[450] TRAC, « Judge-by-Judge Asylum Decisions in Immigration Courts, FY 2015-2020 », non daté, https://trac.syr.edu/immigration/reports/judge2020/denialrates.html (consulté en juin 2021).

[451] TRAC, « Judge Brent H. Landis: FY 2015 - 2020, Jena Immigration Court », 2020, https://trac.syr.edu/immigration/reports/judgereports/00672JNA/index.html (consulté le 8 septembre 2021).

[452] Entretien de Human Rights Watch avec deux avocats de l’immigration en Californie, 3 décembre 2020 et 20 janvier 2021.

[453] TRAC, « Asylum Decisions » (consulté le 14 novembre 2021).

[454] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes camerounaises expulsées, décembre 2020 – février 2021 ; TRAC, « Judge-by-Judge Asylum Decisions in Immigration Courts, FY 2015-2020 ».

[455] Nombre de dossiers du juge Landis pour les exercices 2015 à 2020 : 15,4 % de Cubains, 13,1 % de Honduriens, 12,4 % de Camerounais, 12,1 % d’Indiens, 7,8 % de Nicaraguayens. TRAC, « Judge Brent H. Landis: FY 2015 - 2020, Jena Immigration Court » ; TRAC, « Judge-by-Judge Asylum Decisions ».

[456] Entretien de Human Rights Watch avec Solomon, 18 février 2021.

[457] Ibid. ; EOIR, « Asylum Completions Grants and Denials », exercice 2018, disponible à l’adresse https://cdn.muckrock.com/outbound_composer_attachments/JeremyJong/78095/20-217.pdf (consulté le 1er juillet 2021) ; entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021.

[458] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021 ; documents d’asile de personnes expulsées, 2018-2020 (archivés) ; EOIR, « FY 2021 Asylum Grant Rates by Court », 19 avril 2021, https://www.justice.gov/eoir/page/file/1160866/download.

[459] Données recueillies auprès d’avocats, de groupes de défense des droits et d’activistes de l’immigration aux États-Unis, décembre 2020 – avril 2021, et sur le portail « Automated Case Information » de l’EOIR, https://portal.eoir.justice.gov/InfoSystem/Form?Language=EN.

[460] PIDCP, art. 14 (droit à un procès équitable) ; International Commission of Jurists, International Principles on the Judicial Independence and Accountability of Judges, Lawyers and Prosecutors: Practitioners Guide No. 1, 2007, https://www.refworld.org/pdfid/4a7837af2.pdf (consulté le 11 novembre 2021), p. 28-30 (traduction non officielle par Human Rights Watch). L’article 14 du PIDCP garantit que « [t]oute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil ». L’Observation générale n° 32 du Comité des droits de l’homme, interprétant l’article 14, indique clairement que la référence au « caractère civil » inclut les procédures administratives visant à déterminer les droits et les obligations. Comité des droits de l’homme de l’ONU, Observation générale n° 32, Article 14 : Droit à l’égalité devant les tribunaux et les cours de justice et à un procès équitable, doc. ONU CCPR/C/GC/32, juillet 2007, https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR%2FC%2FGC%2F32&Lang=en (consulté le 6 décembre 2021), para. 16. Dans ce même document, le Comité des droits de l’homme de l’ONU déclare aussi, aux paragraphes 19 et 21, que « [l]a garantie de compétence, d’indépendance et d’impartialité du tribunal au sens du paragraphe 1 de l’’article 14 est un droit absolu qui ne souffre aucune exception. [...] L’exigence d’impartialité comprend deux aspects. Premièrement, les juges ne doivent pas laisser des partis pris ou des préjugés personnels influencer leur jugement ni nourrir d’idées préconçues au sujet de l’affaire dont ils sont saisis, ni agir de manière à favoriser indûment les intérêts de l’une des parties au détriment de l’autre. Deuxièmement, le tribunal doit aussi donner une impression d’impartialité à un observateur raisonnable. Ainsi, un procès sérieusement entaché par la participation d’un juge qui, selon le droit interne, aurait dû être écarté, ne peut pas normalement être considéré comme un procès impartial. »

[461] US Courts for the Ninth Circuit, « Due Process in Immigration Proceedings », février 2021, https://cdn.ca9.uscourts.gov/datastore/uploads/immigration/immig_west/E.pdf (consulté le 2 mai 2021), p. 14, citant Reyes-Melendez v. INS, 342 F.3d 1001, 1006 (9th Cir. 2003), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[462] Voir Vasha v. Gonzales, 410 F.3d 863, 873 (6th Cir. 2005), citant Abdulrahman v. Ashcroft, 330 F.3d 587, 596 (3rd Cir. 2003) (« En tant qu’officiers de justice, les IJ ont la responsabilité d’agir comme des arbitres neutres et impartiaux et doivent s’abstenir assidûment de devenir les défenseurs de l’une ou l’autre des parties. ») Dans l’affaire Abulashvili contre le Procureur général des États-Unis, le troisième circuit a conclu qu’il y avait eu violation de la procédure régulière lorsqu’une « examinatrice des faits prétendument neutre est intervenue dans la procédure au point d’assumer le rôle d’avocat de la partie adverse et de reprendre le contre-interrogatoire pour le gouvernement ». Abulashvili v. AG of the US, 663 F.3d 197, 207 (3rd Cir. 2011), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[463] Ibid., citant Colmenar v. INS, 210 F.3d 967, 971 (9th Cir. 2000), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[464] EOIR (ministère de la Justice) et National Association of Immigration Judges, « Ethics and Professionalism Guide for Immigration Judges », 26 janvier 2011, préambule, section V (citant la section 2635.101 (b)(8) du C.F.R. 5 – « Basic obligation of public service »), section VII (« Acting in a Neutral and Detached Manner ») et section IX (« Acting with Judicial Temperament and Profession »), https://www.justice.gov/sites/default/files/eoir/legacy/2013/05/23/EthicsandProfessionalismGuideforIJs.pdf (consulté le 15 novembre 2021), p. 1-3 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[465] Juges de l’immigration identifiés lors d’entretiens de Human Rights Watch avec des personnes camerounaises expulsées, décembre 2020 – octobre 2021, et analyse des transcriptions de leurs audiences et des décisions des IJ (archivées par Human Rights Watch) ; taux d’octroi et de refus d’asile des juges issus du TRAC, « Judge-by-Judge Asylum Decisions in Immigration Courts, FY 2015-2020 ».

[466] Singh v. Garland, US Court of Appeals for the Fifth Circuit, « Opinion by Patrick E. Higginbotham, Circuit Judge », 12 juillet 2021, affaire n° 19-60937, archivé par Human Rights Watch, p. 6, citant United States v. Avilez-Reyes, 160 F.3d 258, 259 (5th Cir. 1998) (citant Health Servs. Acquisition Corp. v. Liljeberg, 796 F.2d 796, 800 [5th Cir. 1986], aff’d 486 U.S. 847, 108 S. Ct. 2194, 100 L. Ed. 2d 855[1988]), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[467] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021 ; entretiens avec des avocats de l’immigration, des activistes et deux demandeurs d’asile, États-Unis, décembre 2020 – octobre 2021 ; et analyse des transcriptions des audiences et des décisions des IJ de personnes expulsées (archivées).

[468] Entretien de Human Rights Watch avec une personne camerounaise expulsée, décembre 2020.

[469] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Jena, Louisiane, « Transcript of Hearing », 3 juin 2019, archivée par Human Rights Watch (ci-après « transcription de l’audience, Michael »).

[470] Transcription de l’audience, Michael, p. 123-125.

[471] Entretien de Human Rights Watch avec une personne camerounaise expulsée, septembre 2021.

[472] Entretien de Human Rights Watch avec une personne camerounaise expulsée, mars 2021 ; entretien avec un demandeur d’asile camerounais (non expulsé), États-Unis, 7 octobre 2021.

[473] Entretien de Human Rights Watch avec un demandeur d’asile camerounais (non expulsé), États-Unis, 7 octobre 2021.

[474] Entretien de Human Rights Watch avec un demandeur d’asile camerounais (non expulsé), États-Unis, 13 novembre 2021.

[475] TRAC, « Judge W. Scott Laragy: FY 2015 - 2020, Oakdale Immigration Court », 2020, https://trac.syr.edu/immigration/reports/judgereports/00581OAK/index.html (consulté le 8 septembre 2021).

[476] Entretiens de Human Rights Watch avec trois personnes camerounaises expulsées, janvier-février 2021 ; entretien avec un demandeur d’asile camerounais (non expulsé), États-Unis, 7 octobre 2021 ; entretien avec un demandeur d’asile kényan, États-Unis, 23 décembre 2020 ; documents d’asile de personnes expulsées, 2018-2020 (archivés) ; données recueillies auprès d’avocats, de groupes de défense des droits et d’activistes de l’immigration aux États-Unis, décembre 2020 – avril 2021, et sur le portail « Automated Case Information » de l’EOIR.

[477] TRAC, « Judge W. Scott Laragy ».

[478] « Declaration of Rose Murray », présentée à la BIA, 26 août 2021, p. 1-2 (archivée par Human Rights Watch), traduction non officielle par Human Rights Watch. Rose Murray est avocate en droit de l’immigration et droits civils au sein de la SPLC Southeast Immigrant Freedom Initiative, en Louisiane.

[479] Entretiens de Human Rights Watch avec deux personnes camerounaises expulsées, janvier-février 2021 ; entretien avec un demandeur d’asile camerounais (non expulsé), États-Unis, 7 octobre 2021 ; entretien avec un demandeur d’asile kényan, États-Unis, 23 décembre 2020.

[480] Lettre de 11 demandeurs d’asile camerounais détenus au Pine Prairie ICE Processing Center, Louisiane, adressée à une défenseure des droits des migrants (nom non divulgué), objet : « A Cry For Help », 14 décembre 2020, archivée par Human Rights Watch ; lettre de 33 Camerounais détenus à Pine Prairie (33 noms mentionnés, 30 avec signatures), pas de destinataire, 8 juin 2020, archivée. Traduction non officielle par Human Rights Watch.

[481] TRAC, « Judge-by-Judge Asylum Decisions ».

[482] Un « examen des transcriptions de six audiences de demande d’asile et une visite de sa salle d’audience ont montré que la juge Reese se comporte souvent comme le procureur fédéral de l’immigration qu’elle était avant d’être nommée juge de l’immigration en 1997. » Noah Lanard, « Inside the Courtroom Where Every Asylum Seeker Gets Rejected », Mother Jones, juillet 2019, https://www.motherjones.com/crime-justice/2019/07/inside-the-courtroom-where-every-asylum-seeker-gets-rejected/ (consulté le 16 août 2021), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[483] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Oakdale, Louisiane, « Transcript of Hearing », 22 octobre 2018, archivée par Human Rights Watch (ci-après « transcription de l’audience, Donard »).

[484] Singh v. Garland, US Court of Appeals for the Fifth Circuit, « Opinion by Patrick E. Higginbotham, Circuit Judge », 12 juillet 2021, affaire n° 19-60937 (archivé), p. 6, 8 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[485] Gabriel Thompson, « Your Judge Is Your Destiny », Topic, juillet 2019, https://www.topic.com/your-judge-is-your-destiny (consulté le 27 juillet 2021), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[486] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021 ; documents des cas de demande d’asile aux États-Unis de personnes expulsées, 2018-2020 (archivés).

[487] Entretien de Human Rights Watch avec un avocat de l’immigration, Louisiane, 9 avril 2021.

[488] Entretien de Human Rights Watch avec un avocat de l’immigration, Advocates for Immigrant Rights, Tennessee, États-Unis, 10 février 2021.

[489] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Houston, Texas, « Oral Decision of the Immigration Judge », 22 avril 2020, archivée par Human Rights Watch (ci-après « décision de l’IJ, Joseph »).

[490] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Napanoch, New York, « Oral Decision of the Immigration Judge », 7 février 2020, archivée par Human Rights Watch (ci-après « décision de l’IJ, Charles »).

[491] Conseil du défendeur, « Board of Immigration Appeals: Respondent’s Opening Brief », 26 juin 2020, archivé par Human Rights Watch (ci-après « mémoire d’appel auprès de la BIA, Joseph »), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[492] Entretien de Human Rights Watch avec un avocat de l’immigration, Californie, 20 janvier 2021.

[493] Décisions de l’IJ et/ou transcriptions des audiences de personnes camerounaises expulsées, archivées par Human Rights Watch.

[494] Dossiers médicaux de l’ICE concernant deux personnes camerounaises expulsées, archivés par Human Rights Watch.

[495] Par exemple, le juge de l’immigration statuant sur le cas de Charles a souligné une différence entre le nombre de jours de détention mentionné dans son entretien à la frontière et celui indiqué lors de son CFI et de son audience, même si Charles a expliqué qu’il s’agissait d’une erreur de l’agent de la patrouille aux frontières. Tribunal de l’immigration des États-Unis, Napanoch, New York, transcription de l’audience et décision du juge de l’immigration, 7 février 2020, archivées par Human Rights Watch.

[496] EOIR, « Decision of the Board of Immigration Appeals: Dissenting Opinion: Charles K. Adkins-Blanch, Board Member », 1er août 2019, archivées par Human Rights Watch (ci-après « décision de la BIA et opinion dissidente, Donard »), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[497] Munyuh v. Garland, p. 18 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[498] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Jena, Louisiane, « Oral Decision and Order of the Immigration Judge », 11 juin 2019, archivée par Human Rights Watch (ci-après « décision de l’IJ, Maxwell »), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[499] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Jena, Louisiane, « Oral Decision and Order of the Immigration Judge », 1er août 2019, archivée par Human Rights Watch (ci-après « décision de l’IJ, Solomon »), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[500] Décision de l’IJ, Théodore, p. 8 ; tribunal de l’immigration des États-Unis, Jena, Louisiane, « Oral Decision of the Immigration Judge », 5 septembre 2019, archivée par Human Rights Watch (ci-après « décision de l’IJ, Cornelius »), p. 10-11 ; tribunal de l’immigration des États-Unis, Port Isabel, Texas, « Oral Decision of the Immigration Judge », 7 décembre 2018, archivée (ci-après « décision de l’IJ, Fanya »).

[501] Lettre de l’EOIR à Human Rights Watch, 23 décembre 2021 (archivée), p. 1-2 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[502] Entretien de Human Rights Watch avec Alphonsus, personne expulsée, 9 février 2021.

[503] Entretien de Human Rights Watch avec Victor, personne expulsée, 14 janvier 2021.

[504] Entretien de Human Rights Watch avec Marie, personne expulsée, 10 mars 2021.

[505] Entretien de Human Rights Watch avec George, personne expulsée, 10 mars 2021.

[506] Entretien de Human Rights Watch avec Richard, personne expulsée, 5 avril 2021.

[507] Entretien de Human Rights Watch avec Yannick, personne expulsée, 12 mai 2021.

[508] Entretien de Human Rights Watch avec Robert, personne expulsée, 20 février 2021 ; transcription de l’audience, Robert ; tribunal de l’immigration des États-Unis, San Diego, Californie, « Order of the Immigration Judge in the matter of [Robert], in: Credible Fear Review Proceedings », 18 janvier 2019, archivé par Human Rights Watch.

[509] Entretien de Human Rights Watch avec Cornelius, personne expulsée, 23 février 2021. Human Rights Watch a confirmé que le juge Landis, dans sa décision orale à la fin de l’audience, a cité deux divergences alléguées (mais inexactes) entre l’entretien de crainte fondée de Cornelius et son témoignage lors de l’audience concernant une date et une période, mais qu’il n’avait pas soulevé ces allégations de divergences pendant l’audience. Décision de l’IJ, Cornelius ; USCIS, « Credible Fear Interview » (ci-après « CFI, Cornelius »), 22 mars 2019, archivé ; tribunal de l’immigration des États-Unis, Jena, Louisiane, « Transcript of Hearing », 5 septembre 2019, archivée.

[510] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Jena, Louisiane, « Transcript of Hearing », 11 juin 2019, archivée (ci-après « transcription de l’audience, Maxwell »), p. 44, 67 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[511] Décision de la BIA et opinion dissidente, Donard ; mémoire d’appel auprès de la BIA, Joseph.

[512] Transcription de l’audience, décision de l’IJ et mémoire d’appel auprès de la BIA, Henry ; entretiens de Human Rights Watch avec Henry, personne expulsée, 13 mars 2021, et avec l’avocat de Henry, Louisiane, États-Unis, 9 avril 2021.

[513] Entretien de Human Rights Watch avec Henry, 13 mars 2021. Corroboré par la transcription de l’audience, Henry.

[514] Voir le chapitre II, « Retour vers des préjudices et des souffrances au Cameroun ».

[515] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021.

[516] Transcriptions des audiences de demande d’asile et mémoires d’appel auprès de la BIA de personnes expulsées, 2018-2020, archivés par Human Rights Watch.

[517] Ibid.

[518] Entretien de Human Rights Watch avec Marie, personne expulsée, 10 mars 2021.

[519] Entretiens de Human Rights Watch avec Denis, personne expulsée, 1er février et 22 mars 2021.

[520] Entretien de Human Rights Watch avec Michael, personne expulsée, 23 décembre 2020.

[521] Avocat du requérant, « U.S. Court of Appeals for the Fifth Circuit: Appeal from the Board of Immigration Appeals: Petitioner’s Opening Brief », 7 janvier 2020, archivé par Human Rights Watch (ci-après « mémoire d’appel auprès du cinquième circuit, Michael »), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[522] Transcription de l’audience, Robert (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[523] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Houston, Texas, « Transcript of Hearing », 22 avril 2020, archivée par Human Rights Watch (ci-après « transcription de l’audience, Joseph »), p. 28 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[524] Transcription de l’audience, Robert ; transcription de l’audience, Joseph.

[525] Entretien de Human Rights Watch avec Joseph, personne expulsée, 28 janvier 2021.

[526] Transcription de l’audience, Joseph.

[527] Transcriptions des audiences, [nom non divulgué], 19 avril 2019, p. 1-2, et 21 juin 2019, p. 20, 35 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[528] Entretiens de Human Rights Watch avec Fanya, personne expulsée, 26 février et 26 avril 2021.

[529] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Port Isabel, Texas, « Transcript of Hearing » [transcription d’audience] (Fanya), 7 décembre 2018, archivée par Human Rights Watch.

[530] Entretien de Human Rights Watch avec Job, 23 février 2021, et correspondance WhatsApp, 19 avril 2021.

[531] B.C. v. Attorney General United States of America, p. 6-7 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[532] Entretien de Human Rights Watch avec Thierry, personne expulsée, 9 mai 2021.

[533] Tribunal de l’immigration, Broward Transitional Center, Pompano Beach, Floride, « Written Decision and Order of the Immigration Judge » [decision et ordre de l’IJ] (pour Thierry), 29 août 2018, archive par Human Rights Watch (traduction non officielle).

[534] Colmenar v. INS, 210 F.3d 967, 971 (9th Cir. 2000) et Ladha v. INS, 215 F.3d 889, 904 (9th Cir. 2000), cités dans US Courts for the Ninth Circuit, « Due Process in Immigration Proceedings », p. 18-20 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[535] HCR, Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, para. 196, 205.

[536] Décision de la BIA et opinion dissidente, Donard (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[537] Transcription de l’audience, Maxwell, p. 49-52 ; décision de l’IJ, Maxwell.

[538] Entretien de Human Rights Watch avec Richard, personne expulsée, 5 avril 2021.

[539] Mémoire d’appel auprès du cinquième circuit, Michael, p. 9 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[540] « [AVOCAT DU DHS] AU JUGE : Excusez-moi. Il y a un avis du DHS de dépôt ou de soumission de documents, M. le juge, avec la situation dans le pays, la carte linguistique du Cameroun, déposés le 27 décembre. Est-ce que cela entre dans la procédure d’expulsion ? JUGE À [L’AVOCAT DU DHS] : OK, je ne sais pas, je ne les ai pas, ils ne sont pas dans le dossier du défendeur. … Donc, je ne... je ne les ai pas au tribunal, donc je ne peux même pas les indiquer comme pièces à conviction. … Apparemment, ils ne m’ont pas été fournis dans le dossier, ou ils ont été mal classés à Oakdale. » Transcription de l’audience, Michael, p. 39-40.

[541] Transcription de l’audience, Michael ; tribunal de l’immigration des États-Unis, Jena, Louisiane, « Oral Decision and Order of the Immigration Judge », 3 janvier 2019, archivée par Human Rights Watch (ci-après « décision de l’IJ, Michael »).

[542] Décision de l’IJ, Michael.

[543] Entretien de Human Rights Watch avec Michael, personne expulsée, 23 décembre 2020.

[544] Décision de l’IJ, Cornelius (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[545] Entretien de Human Rights Watch avec Cornelius, personne expulsée, 23 février 2021.

[546] Décision de l’IJ, Cornelius.

[547] Principalement en raison de petites divergences sur les dates et la chronologie, même si Théodore souffrait d’un TSPT et d’autres problèmes de santé mentale qui ont eu des conséquences sur sa mémoire (voir les sections de ce chapitre sur la détermination négative de la crédibilité et sur le préjudice « insuffisant »). Décision de l’IJ, Théodore.

[548] Décision de l’IJ, Théodore, p. 8 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[549] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Jonesboro, Louisiane, « Oral Decision and Order of the Immigration Judge », 16 mars 2020, archivée par Human Rights Watch (ci-après « décision de l’IJ, Benedict »), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[550] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Fort Snelling, Minnesota, « Transcript of Hearing », 13 février 2020, archivée par Human Rights Watch (ci-après « transcription de l’audience, Benedict »), p. 85 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[551] Décision de l’IJ, Benedict (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[552] Transcription de l’audience, Benedict, p. 126-127 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[553] Ibid. ; décision de l’IJ, Cornelius ; USCIS, « Credible Fear Interview » (Cornelius), 22 mars 2019, archivé.

[554] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Jonesboro, Louisiane, « Oral Decision and Order of the Immigration Judge », 21 février 2020, archivée par Human Rights Watch (ci-après « décision de l’IJ, Bernard »), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[555] Entretien de Human Rights Watch avec Bernard, personne expulsée, 17 janvier 2021.

[556] Décision de l’IJ, Bernard, p. 7, 14 ; USCIS, « Record of Determination / Credible Fear Worksheet » (Bernard), 23 août 2019, archivé par Human Rights Watch ; Bernard, demande d’asile I-589, 16 novembre 2019, archivée.

[557] Décision de la BIA et opinion dissidente, Donard (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[558] Décision de l’IJ, Paul (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[559] Transcription de l’audience, Paul.

[560] Décision de l’IJ, Paul (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[561] Entretien de Human Rights Watch avec Paul, personne expulsée, 2 mai 2021.

[562] Transcription de l’audience, Paul.

[563] US Immigration and Nationality Act, 8 U.S.C 1229a(b)(1)), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[564] US Courts for the Ninth Circuit, « Due Process in Immigration Proceedings », p. 38-39 (citant Pangilinan v. Holder, 568 F.3d 708, 709 (9th Cir. 2009) et Agyeman v. INS, 296 F.3d 871, 877 (9th Cir. 2002)), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[565] HCR, « Note on Burden and Standard of Proof in Refugee Claims », 16 décembre 1998, https://www.refworld.org/pdfid/3ae6b3338.pdf (consulté le 15 novembre 2021), para. 6 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[566] Voir le chapitre I du présent rapport.

[567] « Les autorités nationales sont supposées agir sur l’ensemble du territoire. Si l’intéressé/ée a des craintes de persécution vis-à-vis d’agents étatiques, la position de principe est qu’il n’existe a priori aucune possibilité de fuite ou de réinstallation interne. » HCR, Principes directeurs sur la protection internationale : « La possibilité de fuite ou de réinstallation interne », para. 13, p. 4.

[568] Décision de l’IJ, Michael (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[569] Ibid.

[570] HCR, Principes directeurs sur la protection internationale : « La possibilité de fuite ou de réinstallation interne », p. 6.

[571] Tribunal de l’immigration des États-Unis, Oakdale, Louisiane, « Decision and Order of the Immigration Judge » [décision et ordre de l’IJ] (pour Brandon), 9 septembre 2019, archivé par Human Rights Watch (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[572] Décision de l’IJ, Martin, p. 14 (traduction non officielle par Human Rights Watch); entretien de Human Rights Watch avec Martin, personne expulsée, 4 septembre 2021.

[573] Décision de l’IJ, Théodore.

[574] Décision de l’IJ, Amos.

[575] Décisions de l’IJ, Théodore, Benedict et Amos ; entretien de Human Rights Watch avec Pierre, personne expulsée, 20 janvier 2021.

[576] Décisions de l’IJ, Théodore, Benedict et Amos.

[577] Décision de l’IJ, Benedict, p. 11 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[578] Entretiens de Human Rights Watch avec Pierre, 20 janvier 2021.

[579] Voir le chapitre I (Contexte).

[580] « Il n’y a pas de définition universellement acceptée de la “persécution” [...] des menaces à la vie ou à la liberté pour des raisons de race, de religion, de nationalité, d’opinions politiques ou d’appartenance à un certain groupe social particulier sont toujours des persécutions. D’autres violations graves des droits de l’homme [...] constitueraient également des persécutions. La question de savoir si d’autres actions préjudiciables ou menaces de telles actions constituent des persécutions dépendra des circonstances de chaque cas [...]. [U]n demandeur du statut de réfugié peut avoir fait l’objet de mesures diverses qui en elles-mêmes ne sont pas des persécutions (par exemple, différentes mesures de discrimination), auxquelles viennent s’ajouter dans certains cas d’autres circonstances adverses (par exemple une atmosphère générale d’insécurité dans le pays d’origine). En pareil cas, les divers éléments de la situation, pris conjointement, peuvent provoquer chez le demandeur un état d’esprit qui permet raisonnablement de dire qu’il craint d’être persécuté pour des “motifs cumulés”. » HCR, Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié (2019), para. 51-53, p. 19.

[581] USCIS, RAIO Directorate, « Officer Training: Definition of Persecution and Eligibility Based on Past Persecution », module de formation, 20 décembre 2019, https://www.uscis.gov/sites/default/files/document/foia/Persecution_LP_RAIO.pdf (consulté le 9 novembre 2021), citant US Supreme Court, INS v. Stevic, 467 U.S. 407, 428 fn. 22 (1984), traduction non officielle par Human Rights Watch.

[582] HCR, Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié (2019), para. 51-53, p. 19.

[583] USCIS, « Officer Training: Definition of Persecution and Eligibility Based on Past Persecution », citant Salazar-Paucar v. INS, 281 F.3d 1069, 1074 (9th Cir. 2002) [modifié par Salazar-Paucar v. INS, 290 F.3d 964 (9th Cir. 2002)], Matter of Villalta, 20 I&N Dec. 142 (BIA 1990) ; Kaiser v. Ashcroft, 390 F.3d 653, 658 (9th Cir. 2004) ; Arteaga v. INS, 836 F.2d 1227 (9th Cir. 1988) ; Sotelo-Aquije v. Slattery, 17 F.3d 33 (2d Cir. 1994) ; Cordero-Trejo v. INS, 40 F.3d 482 (1st Cir. 1994). Traduction non officielle par Human Rights Watch.

[584] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées, décembre 2020 – octobre 2021 ; documents des cas de demande d’asile aux États-Unis de personnes expulsées, 2018-2020 (archivés).

[585] Documents d’asile aux États-Unis de personnes expulsées, 2018-2020 (archivés).

[586] James Hathaway et Michelle Foster, « Serious Harm », dans The Law of Refugee Status, 2nd ed. (New York: Cambridge University Press, 2014), p. 188-189 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[587] Entretien de Human Rights Watch avec Amos, personne expulsée, 9 février 2021.

[588] Décision de l’IJ, Amos (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[589] USCIS, « Record of Determination / Credible Fear Worksheet » (Maxwell), 13 février 2019, archivé par Human Rights Watch, transcription de l’audience, Maxwell.

[590] Décision de l’IJ, Maxwell.

[591] Transcription de l’audience, Amos, p. 64, 118 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[592] [Amos], « Declaration », 21 janvier 2020, archivée par Human Rights Watch (traduction non officielle).

[593] Décision de l’IJ, Amos (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[594] Décisions de l’IJ pour Martin, [nom de la personne expulsée non divulgué], Solomon et Paul.

[595] Décision de l’IJ, Martin, p. 13-14 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[596] Transcription de l’audience, Benedict, p. 184 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[597] Décision de l’IJ, Benedict.

[598] Décision de l’IJ, Théodore, p. 3-4, 10 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[599] Tel qu’intégré dans le droit américain, qui [8 C.F.R. 1208.18(a)(1)] définit la torture comme « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, qu’elles soient mentales ou physiques, sont intentionnellement infligées » aux fins de punir, d’intimider, de contraindre ou d’obtenir des informations ou des aveux, ou en raison d’une discrimination, par un agent de la fonction publique ou une personne agissant avec son consentement ou son assentiment.

[600] Décision de l’IJ, Théodore, p. 12 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[601] Dossiers médicaux de l’ICE concernant Théodore, Jackson Parish Correctional Center, Louisiane, janvier-juillet 2020, archivés par Human Rights Watch, plus spécifiquement : « Mental Heath Assessment », 20 janvier 2020 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[602] Convention sur les réfugiés, art. 1(a)(2).

[603] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes camerounaises expulsées, décembre 2020 – octobre 2021 ; décisions de l’IJ pour sept personnes expulsées (Michael, Amos, André, Solomon, Brandon, Paul, Benjamin), 2018-2020 (archivées) ; CFI, Yannick. Voir aussi le chapitre I (Contexte) pour un aperçu des allégations de persécution passée des personnes expulsées.

[604] [Nom non divulgué], président du SCNC [lieu non divulgué], « Affidavit to Support the Application for Political Asylum in USA Submitted by [Amos] », 18 janvier 2020, archivé par Human Rights Watch.

[605] Décision de l’IJ, Amos (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[606] Décision de l’IJ, Michael.

[607] Ibid. ; USCIS, « Record of Determination / Credible Fear Worksheet » (Michael), 9 octobre 2018 ; entretien de Human Rights Watch avec Michael, 23 décembre 2020.

[608] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes expulsées (Solomon, Brandon, Benjamin, Paul), janvier-juin 2021 ; décisions de l’IJ pour Brandon, Paul ; tribunal de l’immigration des États-Unis, Jena, Louisiane, « Oral Decision and Order of the Immigration Judge » (pour Solomon), 1er août 2019, archivée par Human Rights Watch.

[609] Décision de l’IJ, Paul, p. 8, mise en évidence ajoutée (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[610] EOIR, « Decision of the Board of Immigration Appeals », 29 mars 2021, Los Fresnos, Texax (archivée), p. 3, mise en évidence ajoutée (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[611] Décision de l’IJ pour une personne camerounaise expulsée [nom non divulgué], p. 7 (traduction non officielle par Human Rights Watch).

[612] Convention relative au statut des réfugiés; Protocole des Nations Unies relatif au statut des réfugiés. Les États-Unis ont adhéré au Protocole de 1967 en 1968.

[613] Refugee Act of 1980, Pub. L. No. 96-212, 94 Stat. 102 (1980), https://www.govinfo.gov/content/pkg/STATUTE-94/pdf/STATUTE-94-Pg102.pdf (consulté le 15 septembre 2020). Comme la Cour suprême l’a confirmé, l’un des principaux objectifs du Congrès en adoptant le Refugee Act « était de rendre la législation relative aux réfugiés des États-Unis conforme au Protocole des Nations Unies de 1967 ». INS v. Cardoza-Fonseca, 480 U.S. 421, 426 (1987), https://supreme.justia.com/cases/federal/us/480/421/ (consulté le 15 septembre 2020). Voir aussi INS v. Stevic, 467 U.S. 407, 416-24 (1984) (fournissant un historique de l’incorporation des normes de la Convention relative au statut des réfugiés dans le droit américain par le biais du Refugee Protocol et du Refugee Act de 1980), https://supreme.justia.com/cases/federal/us/467/407/ (consulté le 15 septembre 2020).

[614] Convention contre la torture, art. 3 ; PIDCP, art. 7 ; Comité des droits de l’homme de l’ONU, Observation générale n° 20 : Article 7 (Interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), para. 9 (« Les États parties ne doivent pas exposer des individus à un risque de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en les renvoyant dans un autre pays en vertu d’une mesure d’extradition, d’expulsion ou de refoulement »). Le Comité des droits de l’homme formule des interprétations du PIDCP faisant autorité.

[615] PIDCP, art. 14. D’après le Comité des droits de l’homme, la garantie d’un tribunal compétent, indépendant et impartial « est un droit absolu qui ne souffre aucune exception ». Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 32 (Droit à l’égalité devant les tribunaux et les cours de justice et à un procès équitable), para. 19.

[616] PIDCP, art. 13.

[617] Comité des droits de l’homme de l’ONU, Observation générale n° 15 : Situation des étrangers au regard du Pacte, 11 avril 1986, doc. ONU A/41/40, https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2fCCPR%2fGEC%2f6625&Lang=fr (consulté le 19 janvier 2022), para. 9 et 10.

[618] Convention américaine relative aux droits de l’homme (« Pacte de San José de Costa Rica »), adoptée le 22 novembre 1969, série de traités de l’Organisation des États américains n° 36, 1144 U.N.T.S. 123, entrée en vigueur le 18 juin 1978, réimprimé dans les Documents de base sur les droits de l’homme dans le Système Interaméricain, OEA/Ser.L.V/II.82 doc.6 rev.1 à 25 (1992), art. 8(1), https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%201144/volume-1144-I-17955-French.pdf (consulté le 19 janvier 2022).

[619] Comité des droits de l’homme de l’ONU, Observation générale n° 35 : Article 9 (Liberté et sécurité de la personne), 16 décembre 2014, doc. ONU CCPR/C/GC/35, https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR%2fC%2fGC%2f35&Lang=fr (consulté le 26 juillet 2021), para. 18.

[620] Conseil des droits de l’homme, Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire, « Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement », 15 janvier 2010, https://undocs.org/fr/A/HRC/13/30 (consulté le 15 octobre 2021), para. 58-59.

[621] Rapport présenté par la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants, Gabriela Rodríguez Pizarro, 30 décembre 2002, E/CN.4/2003/85, disponible en anglais à l’adresse https://digitallibrary.un.org/record/485997?ln=en (consulté le 19 janvier 2022), para. 73 ; Inter-American Commission on Human Rights, « Report on Immigration in the United States: Detention and Due Process », 30 décembre 2010, OEA/Ser.L/V/II. Doc. 78/10, https://www.oas.org/en/iachr/migrants/docs/pdf/migrants2011.pdf (consulté le 19 janvier 2022), para. 68.

[622] PIDCP, art. 6 et 10.

[623] Comité des droits de l’homme de l’ONU, Observation générale n° 36, para. 25.

[624] Ibid., para. 26.

[625] Comité des droits de l’homme de l’ONU, Observation générale n° 35 : Article 9 (Liberté et sécurité de la personne), para. 18.

[626] PIDCP, art. 7 ; Convention contre la torture, art. 2 et 16.

[627] Assemblée générale des Nations Unies, Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) : Résolution adoptée par l’Assemblée générale, 8 janvier 2016, doc. ONU A/RES/70/175, disponible à l’adresse https://www.refworld.org/docid/5698a3a44.html (consulté le 1er décembre 2021).

[628] Ibid., Règle 43.

[629] Ibid., Règle 47.

[630] Ibid., Règle 48.

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