Rapports

Ce rapport examine les progrès, les obstacles et les défis pour la Cour pénale spéciale dans ses phases initiales. S’appuyant sur l’observation régulière de la Cour et sur des entretiens avec des représentants des victimes, des activistes, des membres du personnel de la Cour, des représentants des Nations Unies, des bailleurs de fonds et des représentants du gouvernement, Human Rights Watch présente des observations sur l'état actuel du développement de la Cour.

Ce rapport examine les pratiques du Bureau du Procureur dans le cadre de ses examens préliminaires, lesquels déterminent si la situation dont la CPI est saisie répond aux critères juridiques fixés par le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête officielle. En Guinée, en Colombie, en Géorgie et au Royaume-Uni, Human Rights Watch a constaté d’une part que les tribunaux nationaux se heurtent à d’importants obstacles pour rendre justice, et d’autre part que les efforts du Bureau du Procureur afin d’inciter les autorités à engager des poursuites au niveau national ont rencontré un succès mitigé. Cependant, Human Rights Watch a conclu que l’intervention du Bureau du Procureur peut apporter une contribution significative.

Ce rapport examine le cadre juridique qui permet au gouvernement d’aisément refuser de reconnaître les associations qui lui déplaisent, en invoquant des motifs comme des activités présumées de « propagande antinationale » ou l’exercice d’une « influence fâcheuse sur l’esprit des populations ». Sans statut juridique, les associations ont du mal à louer des salles pour organiser des réunions ou des événements publics, à obtenir l’autorisation de manifester pacifiquement ou à être financées par des bailleurs de fonds étrangers. 

Ils sont entrés dans ma cellule, m’ont retiré les menottes et m’ont couvert les yeux. Ensuite, ils m’ont fait sortir et marcher dans la brousse sur un chemin que je ne connaissais pas. Ils m’ont mis à genoux, m’ont attaché les bras avec une chemise et m’ont dit : « À présent c’est trop tard pour toi. » Ils ont sorti un sac en plastique et me l’ont mis sur la tête pour m’empêcher de respirer. Alors que j’étouffais, ils ont dit : « Tu as autre chose à dire ? » J’ai accepté [tout ce qu’ils m’ont dit d’accepter] car j’allais mourir. Ensuite, ils ont arrêté. J’ai signé un document qu’ils m’ont présenté.

Selon ce rapport depuis le début de l'année 2015, des soldats camerounais ont torturé, agressé et exploité sexuellement des demandeurs d'asile nigérians dans des régions éloignées de la frontière, les empêchant de contacter des réfugiés de l'ONU et d'être renvoyés, souvent avec violence, des dizaines de milliers au Nigéria. Le rapport a également signalé la brutalité, les mauvaises conditions et les restrictions illégales à la liberté de circulation dans le camp officiel des réfugiés nigérians au Cameroun, ainsi qu'une situation critique pour ceux qui sont récemment retournés au Nigéria.

Le rapport montre que les forces de l’ordre à Calais, en particulier les Compagnies républicaines de sécurité (CRS), ont recours de façon routinière à la pulvérisation de gaz poivre sur des migrants, enfants et adultes, alors qu’ils sont endormis ou dans d’autres situations où ils ne représentent aucune menace. Les policiers aspergent aussi régulièrement de gaz, ou confisquent, leurs sacs de couchage, couvertures et vêtements. Parfois ils aspergent même de gaz poivre la nourriture et l’eau des migrants – tout cela apparemment dans le but de les pousser à quitter la région. De tels agissements de la part de la police violent l’interdiction d’infliger un traitement inhumain et dégradant, mais aussi les normes internationales de comportement des forces de l’ordre, qui appellent les agents à ne faire usage de la force que lorsque cela est inévitable, et alors uniquement avec modération, de façon proportionnée aux circonstances, et toujours dans un objectif légitime de maintien de l’ordre.

Le rapport examine les succès et les échecs de la première année d'un nouveau programme du gouvernement visant à retirer des rues les enfants forcés à mendier. Le rapport documente les abus persistants – et notamment l'omniprésence de la mendicité forcée, de la violence et des abus physiques, l'enchaînement, l'emprisonnement et les abus sexuels – auxquels ont été confrontés de nombreux enfants talibés à Dakar et dans quatre autres régions du pays, pendant et malgré la mise en œuvre du programme. Human Rights Watch et la PPDH ont également évalué les défis qui restent à relever pour que les victimes d'abus puissent avoir accès à la justice.