Rapports

Les manquements persistants de la France au droit à l’éducation à Mayotte

Le rapport de 77 pages, intitulé « Une exception néfaste : les manquements persistants de la France au droit à l’éducation à Mayotte », révèle que de nombreuses communes imposent des obstacles importants et arbitraires à l’inscription scolaire, notamment en exigeant des documents non prévus par la loi. Les enfants scolarisés se retrouvent souvent dans des écoles surpeuplées ne disposant pas des équipements nécessaires pour répondre à leurs besoins fondamentaux, notamment l’accès à l’eau potable, à des installations sanitaires, à une alimentation adéquate et à un environnement d’apprentissage sûr. Les enfants vivant dans des bidonvilles ainsi que ceux issus de familles migrantes sont particulièrement affectés.

Un garçon regarde par-dessus la clôture d'une école dans la commune de Bouyouni à Mayotte, département français dans l'océan Indien, le 19 décembre 2024, après le passage du cyclone Chido.
A woman looks out of the window of a damaged building

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  • 8 novembre 2012

    Accès des femmes migrantes à la protection contre la violence intrafamiliale en Belgique

    Le rapport de 59 pages a décelé trois grandes lacunes dans la protection des femmes migrantes victimes de violence intrafamiliale dans ce pays. Les femmes qui migrent vers la Belgique pour rejoindre un mari ou un partenaire peuvent être menacées d'expulsion si elles dénoncent la violence pendant la période où leur statut est en cours de validation.
  • 21 mai 2012

    Violences sexuelles et autres exactions commises à l’encontre de migrants congolais lors de leur expulsion d’Angola

    Le rapport de 56 pages décrit un phénomène alarmant de violations des droits humains perpétrées par des membres des forces de sécurité angolaises à l’encontre de migrants congolais.

  • 2 mai 2012

    L’escalade de la violence politique au Burundi

    Le rapport de 89 pages, « ‘Tu n’auras pas la paix tant que tu vivras’ : L'escalade de la violence politique au Burundi », documente les assassinats politiques découlant des élections de 2010 au Burundi.

  • 26 janvier 2012

    Les contrôles d’identité abusifs en France

    Le rapport de 62 pages révèle que les jeunes issus des minorités, dont des enfants n’ayant pas plus de 13 ans, font fréquemment l’objet de contrôles comprenant des interrogatoires prolongés, des palpations portant atteinte à leur intimité, ainsi que des fouilles d’objets personnels.

  • 6 décembre 2011

    Travail des enfants, mercure et orpaillage au Mali

    Le rapport de 124 pages révèle que des enfants qui n’ont parfois pas plus de six ans creusent des puits de mines, travaillent sous terre, remontent des charges de minerai pesantes, et transportent, concassent et procèdent au panage du minerai. De nombreux enfants travaillent également en utilisant du mercure, une substance toxique, pour séparer l’or du minerai.
  • 5 octobre 2011

    Le besoin de justice pour les crimes post-électoraux en Côte d’Ivoire

    Le rapport de 150 pages présente de manière détaillée les crimes de guerre et les probables crimes contre l’humanité commis tant par les forces de Gbagbo que de Ouattara. Le rapport décrit les effroyables violations des droits humains commises entre novembre 2010, lorsque Gbagbo a perdu l’élection présidentielle mais a refusé de quitter le pouvoir, et juin 2011.
  • 22 septembre 2011

    Une année dans la vie du Conseil des droits de l’homme de l’ONU

    Le rapport de 73 pages, intitulé « Maintenir l’élan : Une année dans la vie du Conseil des droits de l’homme de l’ONU » passe en revue les travaux réalisés par le Conseil de juillet 2010 à juin 2011, et décrit certains des progrès remarquables accomplis par cet organe qui en est à sa cinquième année d'existence.
  • 15 septembre 2011

    Des lacunes à combler dans la sélection des affaires traitées par la CPI

    Le rapport de 50 pages,intitulé « Un travail inabouti : Des lacunes à combler dans la sélection des affaires traitées par la CPI », évalue le choix des affaires par le Bureau du Procureur dans le cadre de ses cinq premières enquêtes.
  • 31 mai 2011

    L’héritage des tribunaux communautaires gacaca du Rwanda

    Le rapport de 160 pages évalue les réussites des tribunaux et souligne un certain nombre de graves lacunes dans leur travail, notamment la corruption et des irrégularités de procédure.
  • 14 avril 2011

    Les poursuites contre Jean-Claude Duvalier

    Ce rapport examine les questions d’ordre légal et pratique liées à cette affaire et conclut qu’Haïti se trouve dans l’obligation, en vertu du droit international, de mener une enquête et des poursuites suite aux graves violations des droits humains commises sous la dictature de Duvalier.
  • 30 novembre 2010

    Violences contre les hommes gays et perçus comme tels au Sénégal

    Le rapport de101 pages, intitulé « Craindre pour sa vie : Violences contre les hommes gays et perçus comme tels au Sénégal » (« Fear for Life: Violence Against Gay Men and Men Perceived as Gay in Senegal ») contient des entretiens avec des dizaines de personnes sénégalaises victimes de menaces et d'actes de violence de la part de la police ou d'autres membres de la communauté.
  • 23 novembre 2010

    Réduction de l’espace démocratique au Burundi

    Le rapport de 75 pages, intitulé « Des portes qui se ferment ? Réduction de l'espace démocratique au Burundi », décrit les exactions commises, notamment des actes de torture, des arrestations arbitraires, l'interdiction d'activités de l'opposition, ainsi que le harcèlement des associations de la société civile.
  • 4 novembre 2010

    Atteintes aux droits humains au Cameroun fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

    Le rapport de 70 pages, intitulé « Criminalisation des identités : Atteintes aux droits humains au Cameroun fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre », renseigne en détail sur la manière dont le gouvernement camerounais recourt à l’article 347 bis du Code pénal pour refuser les droits fondamentaux aux personnes perçues comme étant gays, lesbiennes, bisexuelles ou