Rapports

Ce rapport conclut que lorsque les survivantes de violences sexuelles osent s’exprimer, la police et les autorités judiciaires ne respectent ni leurs droits, ni même leur dignité. Human Rights Watch a constaté que les procédures d’enquête ne garantissaient pas la vie privée, ni les règles de confidentialité, qu’elles offraient rarement la possibilité d’interagir avec des agents de sexe féminin et qu’elles pouvaient virer à l’enquête sur la moralité de la survivante de viol. De nombreuses survivantes ont un accès limité ou inexistant à l’assistance juridique, aux soins médicaux et psychologiques et à l’aide sociale.

Basé sur des recherches conduites dans la région et l’analyse d’images satellitaires et de vidéos filmées sur place, ce rapport révèle que, tant les forces gouvernementales que les séparatistes armés ont perpétré des exactions contre des civils dans les régions occidentales du pays, entraînant le déplacement de plus de 180 000 personnes depuis décembre 2017. Les séparatistes anglophones ont extorqué, kidnappé et tué des civils, et empêché les enfants d'aller à l'école. En réponse aux manifestations puis à l’utilisation de la violence par des séparatistes armés, les forces gouvernementales ont tué des civils, fait usage de la force excessive contre des manifestants, torturé et maltraité des séparatistes présumés et des détenus, et ont brûlé des centaines de maisons dans plusieurs villages.

Ce rapport a constaté que moins de 15 % des enfants en âge d’être scolarisés vivant dans les îles, soit plus de 3 000, étaient inscrits dans des établissements publics à la fin de l’année scolaire 2017-2018, et que dans les camps que gère l’État dans les îles, seuls une centaine, tous des élèves de maternelle, avaient accès à l’enseignement officiel. Les enfants demandeurs d’asile vivant dans les îles grecques sont exclus des opportunités d’instruction qu’ils auraient dans la partie continentale du pays. La plupart de ceux qui ont pu aller en classe l’ont fait parce qu’ils ont pu quitter les camps gérés par l’État grâce à l’aide des autorités locales ou de volontaires. 

Le rapport révèle qu’en raison de pratiques arbitraires, des enfants non accompagnés peuvent être considérés à tort comme des adultes, ce qui les rend inéligibles à l’hébergement d’urgence et à d’autres formes de protection réservées aux mineurs. De nombreux jeunes demandant à être protégés par le service d’Aide sociale à l’enfance sont refusés de façon sommaire et erronée, sur le seul critère de leur apparence physique. D’autres sont rejetés sans recevoir de décision écrite, au terme d’entretiens de cinq minutes seulement, en violation de la réglementation française.

Ce rapport s'appuie sur d’amples recherches menées par Human Rights Watch sur les droits des filles en Afrique. Human Rights Watch a examiné les lois, politiques et pratiques nationales qui entravent ou soutiennent le droit des filles enceintes et des mères adolescentes à l’enseignement primaire et secondaire dans tous les pays membres de l’Union africaine (UA). L’Afrique a l’un des taux de grossesse chez les adolescentes les plus élevés au monde. Les gouvernements africains devraient adopter d'urgence des lois et des politiques permettant de garantir que les écoles autorisent les filles enceintes à rester à l’école et les soutiennent pour revenir à l’école après avoir accouché.

À l’occasion de la conférence de l’Organisation international du travail (OIT) tenue à Genève du 28 mai au 8 juin 2018, HRW a publié ce document comprenant plusieurs recommandations relatives à l'éventuelle adoption d'une convention.internationale visant à mettre fin la violence sexiste et au harcèlement sur le lieu de travail.

Ce rapport documente les meurtres et le harcèlement de villageois dans la région du Sahel. Ces villageois étaient pris au piège entre les islamistes qui menaçaient d'exécuter ceux qui collaboraient avec le gouvernement, et les forces de sécurité qui exigeaient des renseignements sur la présence de groupes armés, et qui punissaient collectivement ceux qui ne fournissaient pas de telles informations. Le rapport examine également les violentes attaques commises par des groupes armés islamistes à Ouagadougou en 2016 et 2017, et documente les abus liés à la détention de suspects par les forces de sécurité.  

Ce rapport (publié aujourd’hui en anglais et disponible la semaine prochaine en français), documente des violations et des abus commis par les forces de sécurité de l’État, les services de renseignement, des membres de la ligue des jeunes du partir au pouvoir – les Imbonerakure – et d’autres personnes proches du parti au pouvoir, au cours de l’année et demie ayant précédé le référendum. De nombreuses victimes ont été prises pour cible après avoir refusé de s’inscrire pour voter ou de verser une contribution pour financer les scrutins prévus. Dans certains cas, le simple fait de ne pas appartenir au parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD), était suffisant pour créer la suspicion et provoquer une réaction.

Ce rapport examine les progrès, les obstacles et les défis pour la Cour pénale spéciale dans ses phases initiales. S’appuyant sur l’observation régulière de la Cour et sur des entretiens avec des représentants des victimes, des activistes, des membres du personnel de la Cour, des représentants des Nations Unies, des bailleurs de fonds et des représentants du gouvernement, Human Rights Watch présente des observations sur l'état actuel du développement de la Cour.

Guide pour les journalistes suivant la Coupe du Monde 2018 en Russie (en anglais)

Ce rapport examine les pratiques du Bureau du Procureur dans le cadre de ses examens préliminaires, lesquels déterminent si la situation dont la CPI est saisie répond aux critères juridiques fixés par le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête officielle. En Guinée, en Colombie, en Géorgie et au Royaume-Uni, Human Rights Watch a constaté d’une part que les tribunaux nationaux se heurtent à d’importants obstacles pour rendre justice, et d’autre part que les efforts du Bureau du Procureur afin d’inciter les autorités à engager des poursuites au niveau national ont rencontré un succès mitigé. Cependant, Human Rights Watch a conclu que l’intervention du Bureau du Procureur peut apporter une contribution significative.

Ce rapport examine le cadre juridique qui permet au gouvernement d’aisément refuser de reconnaître les associations qui lui déplaisent, en invoquant des motifs comme des activités présumées de « propagande antinationale » ou l’exercice d’une « influence fâcheuse sur l’esprit des populations ». Sans statut juridique, les associations ont du mal à louer des salles pour organiser des réunions ou des événements publics, à obtenir l’autorisation de manifester pacifiquement ou à être financées par des bailleurs de fonds étrangers. 

Le rapport de 71 pages intitulé « ‘Mission spéciale’ : Recrutement de rebelles du M23 pour réprimer les manifestations en République démocratique du Congo » décrit, preuves à l’appui, comment les forces de sécurité congolaises ainsi que des combattants du M23 recrutés en Ouganda et au Rwanda ont tué au moins 62 personnes et arrêté des centaines d’autres pendant les manifestations à travers le pays entre le 19 et le 22 décembre, lorsque Kabila a refusé de quitter ses fonctions à l’issue de ses deux mandats autorisés par la Constitution. Des combattants du M23 ont patrouillé dans les principales villes de la RD Congo, procédant à des arrestations ou tirant sur des manifestants ou toute autre personne semblant constituer une menace pour le président.