‘Déscolarisés, c’est leur avenir qui leur échappe’

Les enfants demandeurs d’asile privés d’éducation sur les îles grecques

 

Résumé

« Leïla », 11 ans, et sa soeur « Majdouline », 12 ans, n’ont jamais pénétré dans une salle de classe. Au cours de leur enfance dans une Syrie déchirée par la guerre, la seule éducation que les sœurs ont reçue, avant de fuir leur pays il y a six ans, était prodiguée par un professeur particulier pendant les deux années où elles vivaient, déplacées de chez elles, dans la province d’Idlib.

« Je voudrais devenir médecin », a confié Leïla à Human Rights Watch. « Les autres enfants peuvent aller à l’école, mais nous on ne peut pas, ça me rend triste. »

Grèce : Des enfants migrants privés d'éducation

(VIDÉO, sous-titres via cc) – Les enfants migrants bloqués sur les îles grecques n'ont souvent aucune possibilité de suivre des cours. HRW appelle à un renforcement de mesures qui leur permettraient de poursuivre leur scolarité.

La famille s’est enfuie du pays en 2017, arrivant au mois d’avril – via la Turquie – à Chios, une des cinq îles de la mer Égée qui constituent le point d’entrée principal dans l’Union européenne pour les demandeurs d’asile syriens et d’autres nationalités. Quatre mois plus tard, en août, les neuf membres de cette famille vivaient toujours dans le camp de Souda – où il n’y avait aucune véritable école, aucune possibilité de s’inscrire dans un établissement public en dehors du camp et aucune chance que la famille quitte l’île. Le père des deux filles, Omar, a déclaré que cela le rendait « malade » de penser à la situation de ses filles et de leurs deux petits frères en âge d’aller à l’école. « Le fait que nos enfants ne soient pas scolarisés est une des principales raisons qui nous ont poussés à quitter la Syrie », a-t-il commenté[1].

D’après la loi grecque, la scolarité est gratuite et obligatoire pour tous les enfants de 5 à 15 ans et tous les enfants, y compris migrants et demandeurs d’asile, ont le droit de s’inscrire dans un établissement public, même sans papiers[2]. À la date du 5 juillet 2018, près de 17 700 demandeurs d’asile – dont 5 300 sont des enfants de moins de 18 ans – sont bloqués dans les îles. Parmi eux, 14 500 vivent dans des camps surpeuplés gérés par l’État, dont la capacité correspond à un peu plus de 6 300 personnes, d’après les données de l’État grec.

De par la loi, ces enfants demandant l’asile ont accès à l’enseignement public « tant qu’une mesure d’expulsion contre eux ou leurs parents n’est pas réellement appliquée »[3] et doivent être scolarisés dans les trois mois suivant leur demande d’asile, ou dans un délai d’un an si une formation linguistique spécifique leur est dispensée entretemps en vue de favoriser leur accès à l’enseignement public[4].

Pourtant, comme le démontre ce rapport, les promesses non tenues et les politiques très dures du gouvernement se traduisent par un non-respect du droit à l’éducation de la plupart des enfants demandeurs d’asile vivant dans les îles de la mer Égée.

Pour nombre d’enfants, le manque d’éducation accessible dans les îles grecques vient s’ajouter au fait que leur scolarité, avant leur arrivée, était déjà très compromise par les conflits dans leur pays natal et par leur fuite[5]. En 2017, une commission d’experts du ministère grec a conclu qu’« en raison des guerres et de leur migration, une proportion significative d’enfants réfugiés [en Grèce] sont sortis de l’environnement scolaire depuis au moins deux ans ; et de nombreux enfants ne sont même jamais allés à l’école, bien qu’il en aient l’âge »[6]. Les études mondiales sur la scolarisation montrent que la probabilité qu’un enfant abandonne définitivement l’école augmente fortement avec chaque semestre qu’il manque.

Human Rights Watch n’a pas connaissance de cas où les enfants habitant dans les camps gérés par l’État dans les îles auraient pu s’inscrire à l’école ou au collège, ou auraient reçu des informations sur l’inscription, le transport scolaire ou d’autres aides. La seule forme de scolarité officielle dont certains enfants des camps gérés par l’État ont pu bénéficier, ce sont des classes de maternelle.

Sur les 107 enfants d’âge scolaire (de 5 à 17 ans) vivant dans les camps gérés par l’État sur les îles de Lesbos, Samos et Chios que Human Rights Watch a interrogés en août et décembre 2017 puis en juin 2018, aucun – même les enfants ayant passé plus de 11 mois dans les camps – n’y avait reçu le moindre enseignement officiel.

Ce manque d’accès à une véritable éducation, pour l’immense majorité des enfants demandant l’asile dans les îles, découle d’une politique dont sont responsables à la fois l’État grec et l’Union européenne – une politique qui prive les demandeurs d’asile confinés à la mer Égée de leurs droits fondamentaux, au motif erroné qu’ils n’y resteront que peu de temps, avant d’être soit renvoyés en Turquie, soit autorisés à déménager sur le continent.

En réalité, de nombreux enfants restent coincés là pendant six mois ou davantage, vivant dans les camps surpeuplés que gère l’État. Pourtant la Grèce n’a pas investi pour mettre en place un enseignement formel à l’intérieur des camps ou pour leur donner accès aux établissements publics situés en dehors. Au lieu de laisser les enfants et leurs familles quitter les mauvaises conditions régnant des camps des îles, le gouvernement grec continue apparemment à penser que les confiner dans ces îles pourrait dissuader de nouvelles migrations vers la Grèce et donc vers l’UE.

L’ancien ministre grec de la Politique d’immigration, Ioannis Mouzalas, a ainsi déclaré au magazine allemand Der Spiegel en décembre 2017 : « Si nous décongestionnons les îles, cela ferait le jeu des passeurs », ce qui déclencherait « un 2015 en miniature » – faisant référence au mouvement de migration massif qui s’était produit cette année-là, lorsque plus de 800 000 demandeurs d’asile et migrants voyageant par la Turquie étaient arrivés en bordure des îles grecques et avaient continué vers le continent européen.

Les défaillances de l’enseignement officiel

La plupart des enfants demandeurs d’asile des îles de la mer Égée vivent dans des camps gérés par l’État, aussi appelés « hotspots » ou centres d’accueil et d’identification. Une minorité d’enfants ont été transférés de ces camps vers d’autres endroits, comme des abris pour enfants non accompagnés ou encore des hôtels ou appartements subventionnés par l’UE pour les enfants avec des familles qu’on juge trop vulnérables pour vivre dans les camps gérés par l’État.

En théorie, tous les parents demandeurs d’asile peuvent inscrire leurs enfants dans les classes des établissements publics normaux, même s’ils n’ont pas de papiers, à la seule condition qu’ils soient vaccinés. En pratique, toutefois, les seuls enfants identifiés par Human Rights Watch qui pouvaient aller à l’école publique faisaient partie de la minorité transférée en dehors des camps et n’avaient été inscrits que grâce à l’aide d’ONG ou de bénévoles grecs.

La Grèce a mis en place deux programmes principaux, dans les établissements publics, pour rendre l’enseignement officiel accessible aux enfants demandeurs d’asile: a) un programme préexistant d’« intégration » avec des cours matinaux (ZEP ou Zones d’éducation prioritaire) qui a été étendu pour aider les enfants demandeurs d’asile à intégrer les classes aux côtés des élèves grecs ; et b) un programme d’« accueil » avec des cours l’après-midi (DYEP) pour les enfants qui ne savent pas lire et écrire en grec et qui parfois ont été longtemps déscolarisés. Ces deux programmes ont une portée limitée.

En 2016, la Grèce a étendu le programme d’intégration (ZEP) aux enfants des îles, migrants ou demandeurs d’asile. Les enfants qui ont été transférés des camps gérés par l’État vers d’autres lieux peuvent recevoir l’aide de groupes non gouvernementaux ou de bénévoles pour accomplir toutes les procédures d’inscription scolaire[7]. Les établissements publics fréquentés par au moins neuf enfants demandeurs d’asile remplissent les critères pour mettre en place le programme spécifique ZEP avec l’appui du ministère, ce qui permet d’avoir davantage d’enseignants pour aider les élèves à apprendre le grec.

Sur les îles, par contre, étant donné que très peu d’enfants ont pu s’inscrire dans les établissements publics, ces derniers sont rares à être dotés des cours ZEP. Au cours de l’année scolaire 2016-2017, seuls 47 enfants, sur les quelques centaines qui avaient été transférés hors des camps gérés par l’État, ont fréquenté les établissements publics des îles. Dans certains cas, les programmes ZEP n’ont pas ouvert avant le printemps 2018 ; dans d’autres cas, certains enfants ont été inscrits en retard car le ministère de la Santé ne s’était pas assuré qu’ils soient vaccinés, ce qui est obligatoire.

À la fin de l’année scolaire 2017-2018, moins de 400 enfants demandant l’asile étaient inscrits dans l’enseignement de maternelle, primaire ou secondaire[8]. Le ministère de l’Éducation a informé Human Rights Watch qu’en 2017-2018, un total de 1 118 enfants demandeurs d’asile avaient été inscrits dans l’enseignement public des îles, mais il s’agit d’un nombre cumulé comptant toutes les inscriptions ayant eu lieu à un moment de l’année ou à un autre, sachant que des milliers de demandeurs d’asile ont quitté les îles[9]. Au mois de juin 2018, il y avait au moins 3 000 enfants en âge d’être scolarisés dans les îles, la plupart vivant dans les camps gérés par l’État.[10]

En Grèce continentale, les enfants vivant dans les camps de réfugiés de l’État peuvent assister aux cours d’accueil de l’après-midi (DYEP), qui prodiguent un enseignement officiel. Le ministère de l’Éducation prévoyait d’étendre le programme DYEP aux îles pour 2016-2017, mais d’après un rapport d’avril 2017 sur l’éducation des réfugiés émis par une commission du ministère de l’Éducation, cela a été bloqué par le ministère de la Politique d’immigration. Le rapport n’en disait pas plus et le ministère de la Politique d’immigration n’a pas répondu à nos questions.

Prenant une initiative positive, le ministère de l’Éducation a commencé à ouvrir des cours DYEP de maternelle pour les enfants vivant dans les camps gérés par l’État dans les îles de Samos et Chios au cours de l’année scolaire 2017-2018. En mai 2018, dans un camp géré par une municipalité de Lesbos, 33 autres enfants, qui eux ont l’âge d’aller à l’école primaire, se sont inscrits aux cours DYEP de l’après-midi dans deux écoles primaires publiques. Une loi publiée en juin 2018 au journal officiel grec garantit l’accès au programme DYEP sans faire de distinction entre les îles et la partie continentale[11]. Le ministère de l’Éducation prévoit également d’ouvrir 15 nouvelles classes et des cours de maternelle dans tous les camps des îles gérés par l’État pour l’année scolaire 2018-2019 – ce serait alors la première fois que des enfants du camp de Moria, à Lesbos, auraient accès à l’école maternelle publique[12]. Toutefois, même si ces plans se concrétisaient, il ne semble pas qu’ils pourront dispenser un enseignement officiel suffisant à la majorité des enfants demandeurs d’asile vivant dans les îles, à moins que leur nombre ne diminue nettement. Au cours des deux dernières années, le ministère de l’Éducation n’a pas été capable de mettre pleinement en œuvre les plans qu’il avait annoncés visant à étendre l’enseignement dans les îles.

Différentes sources nous ont fourni des chiffres variés, mais toutes les informations disponibles montrent que dans les îles, seule une minorité d’enfants ont pu s’inscrire dans l’enseignement officiel :

  • À Lesbos, en août 2017, il y avait 530 enfants de 6 à 17 ans enregistrés auprès du HCR (dont 77 enfants non accompagnés)[13]. En juin 2018, le nombre d’enfants en âge d’être scolarisés a augmenté pour atteindre 2 000[14]. Environ 200 enfants suivaient un enseignement officiel à la fin de l’année scolaire 2017-2018. Environ 150 enfants demandant l’asile étaient inscrits dans l’enseignement public primaire et secondaire à la fin de 2017-2018, dont la plupart avaient été transférés des camps de Moria gérés par l’État vers d’autres logements, dont 33 enfants vivant dans un camp géré par une municipalité locale[15]. En outre, 55 enfants demandeurs d’asile étaient inscrits dans des classes d’école maternelle publique à Lesbos.[16]
  • À Samos, seuls 7 enfants demandeurs d’asile étaient inscrits dans l’enseignement public en 2016-2017[17]. Or 525 enfants âgés de 5 à 17 ans vivaient sur l’île au mois de septembre 2017[18]. En juin 2018, on comptait 501 enfants en âge d’être scolarisés à Samos.[19] À peu près 60 enfants étaient inscrits dans l’enseignement public à la fin de l’année scolaire 2017-2018, dont 30 vivant dans des logements en dehors du camp géré par l’État et 30 enfants du camp inscrits dans un programme officiel d’école maternelle[20].
  • À Chios, aucun enfant demandant l’asile n’était inscrit dans un établissement public lors de l’année scolaire 2016-2017. En septembre 2017, il y avait 261 enfants demandeurs d’asile en âge de fréquenter l’école primaire sur l’île, dont 43 vivant en dehors du camp de Vial[21]. Début novembre 2017, il y avait 494 enfants en âge d’être scolarisés dans le camp et 64 dans des logements en dehors.[22] Human Rights Watch n’a pas pu obtenir le nombre d’enfants demandeurs d’asile en âge d’être scolarisés sur Chios au mois de juin 2018, mais on peut estimer sans trop s’avancer qu’ils sont environ 300[23]. Au cours de l’année scolaire 2017-2018, les inscriptions ont augmenté pour atteindre 64 enfants vivant dans des refuges extérieurs au camp et 60 inscrits aux cours d’école maternelle ouverts fin mars 2018[24].
  • · À Leros et Kos, il y avait 314 enfants en âge d’être scolarisés en septembre 2017, dont 52 vivaient en dehors des camps. Au mois de juin 2018, leur nombre total avait augmenté pour atteindre 388, dont 66 en dehors des camps[25]. Il y avait 20 enfants inscrits à Leros, et 10 à Kos, la plupart d’entre eux vivant dans des appartements ou en dehors des camps[26].

Un enseignement informel mal adapté

Lorsque les enfants demandeurs d’asile des camps reçoivent une forme de scolarité, il s’agit généralement d’enseignements « informels » assurés par des ONG locales et internationales, dont la qualité est variable et la portée limitée.

À Samos, par exemple, 525 enfants demandeurs d’asile d’âge scolaire vivaient sur l’île en septembre 2017, mais seuls une centaine d’entre eux suivaient de tels programmes scolaires non officiels ; à la date du 5 juin 2018, on comptait 501 enfants en âge d’être scolarisés. Dans le camp de Moria, géré par l’État sur l’île de Lesbos, en juin 2018, la seule école au sein du camp pour les enfants y vivant avec leur famille ne pouvait dispenser qu’une heure et demie d’enseignement par jour à chacun des 90 enfants, puisque les autorités du camp ne lui avaient alloué qu’une seule pièce pour faire classe, aménagée dans un conteneur. Environ 170 enfants fréquentaient deux autres écoles informelles en dehors du camp, qui assurait leur transport, mais certains des enfants les plus petits ne pouvaient pas s’y rendre car leurs parents disaient qu’ils ne pouvaient pas quitter les camps pour les accompagner dans le bus.

Certains enfants ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils avaient cessé de fréquenter les cours informels dispensés dans les camps à cause des fréquents changements d’enseignant (souvent des bénévoles ou des réfugiés), parce que l’enseignement était en grec ou en anglais sans traduction, ou encore parce que l’instruction qu’ils en retiraient était limitée.

« Mounir », 15 ans, originaire de Deir al-Zor en Syrie, est arrivé le 1er septembre 2017 au camp de Moria, non accompagné d’adultes, et s’est inscrit à l’école non officielle dans la section du camp réservée aux enfants non accompagnés. Il a laissé tomber au bout d’une semaine. « C’était la même leçon chaque jour, parce qu’à chaque fois de nouveaux enfants étaient arrivés, et on ne nous enseignait que les lettres de l’alphabet », a-t-il témoigné. Les responsables du camp ont déclaré à Mounir qu’il n’y avait « aucune chance » qu’il puisse aller dans un établissement normal en dehors du camp et qu’il devait « attendre de quitter Moria » pour aller à l’école. Or les enfants non accompagnés peuvent rester dans les camps gérés par l’État pendant des mois à cause de la pénurie de logements spécifiques en dehors des camps[27].

Les écoles informelles que Human Rights Watch a visitées dispensent entre 4 et 8 heures d’enseignement par semaine, contre 30 heures hebdomadaires dans les établissements publics grecs. Certains enseignants des écoles non officielles ont déclaré que leurs classes contenaient jusqu’à 50 enfants ; alors que le nombre moyen d’élèves dans une classe en Grèce ne dépasse pas 18. Les responsables de ces enseignements insistaient sur le fait que leurs écoles ne pouvaient pas – et ne prétendaient pas – remplacer une véritable éducation.

L’impact sur l’équilibre mental des enfants

Pour de nombreux enfants demandant l’asile, le manque d’accès à l’éducation les prive d’une structure qui leur est cruciale, surtout au vu des dures conditions des camps et de l’insécurité quotidienne. Parce que beaucoup d’enfants ont subi des violences dans leur pays d’origine et au cours de leur voyage vers la Grèce, ils sont sujets au stress, voire victimes de traumatismes, qui généralement ne sont pas traités.

Par exemple, en 2017, les membres d’un groupe armé ont semé la terreur au domicile irakien d’Amir, 6 ans, causant stress et traumatisme chez ce petit garçon. Sa mère Heba a déclaré à Human Rights Watch qu’Amir avait « commencé à s’apaiser » depuis son arrivée à Chios en avril 2017, où il avait pu suivre des cours informels. Mais une bagarre dans le camp a fait ressortir ses angoisses. « Maintenant, presque chaque nuit, il se réveille en pleurant, il revit ces événements. » En août 2017, il avait pu voir un psychologue du camp, mais une seule fois.

Des parents et des travailleurs humanitaires ont déclaré à Human Rights Watch que la routine des programmes scolaires, en leur apportant structure et sécurité, aidait les enfants à surmonter leur peur et leurs angoisses. « Notre principal objectif est de les faire sortir des camps et de les faire entrer dans la normalité, à travers l’éducation, de sorte qu’ils ne soient plus dans un état d’urgence constant », a déclaré un ancien responsable scolaire. « La scolarité peut les aider à se sentir enfants à nouveau, car ils ont vécu des expériences vraiment pénibles, des expériences d’adulte. »

Une situation en train de s’aggraver

Ce qu’on appelle l’accord UE-Turquie, signé en mars 2016, visait à réduire le nombre d’arrivées en Grèce ; et la politique de confinement qu’applique la Grèce conformément à cet accord est à l’origine de la déscolarisation des enfants demandeurs d’asile et les a piégés dans des conditions déplorables, dans des tentes et des conteneurs surpeuplés, avec un accès réduit aux conditions correctes en termes de logement, d’alimentation, d'eau, d’assainissement, de soins médicaux et de protection.

Le 17 avril 2018, la cour suprême grecque a émis un jugement selon lequel la politique de confinement de la Grèce n’était pas fondée en droit et qu’il n’y avait aucune raison impérative, selon les lois européennes et grecques, pour justifier de restreindre la liberté de déplacement des demandeurs d’asile. Mais au lieu d’appliquer ce jugement, le gouvernement grec a émis trois jours plus tard une décision administrative rétablissant la politique de confinement. Entretemps, les arrivées dans les îles ont augmenté, passant de 1 250 en février à 2 400 en mars et à 3 000 en avril, d’après le HCR.

En outre, des modifications touchant au financement ont mis en péril jusqu’à l’enseignement informel auquel les enfants réfugiés avaient auparavant accès. En juillet 2017, l’office humanitaire de la Commission européenne, ECHO, qui jusqu’ici versait des fonds directement aux ONG travaillant dans les îles, notamment à celles qui assurent l’éducation informelle, a modifié ses financements en Grèce pour se concentrer davantage sur l’assistance financière et la location de logements « afin de faire sortir les réfugiés des camps »[28].

Les choix de financement d’ECHO ont amené plusieurs ONG internationales qui menaient des programmes d’enseignement dans les îles à mettre fin à leurs opérations en Grèce[29]. Ainsi en juillet 2017 le Norwegian Refugee Council a cessé son programme d’enseignement à 300 enfants et jeunes adultes à Chios[30] tandis que Save the Children a fermé les cours quotidiens d’anglais, grec et mathématiques qu’elle dispensait à environ 120 enfants à Lesbos et 200 enfants à Chios[31]. Les ONG ont averti que d’autres lacunes apparaîtraient dans certains services essentiels qu’elles fournissaient dans les îles, avec par exemple la fermeture de refuges pour enfants non accompagnés ou séparés de leurs parents[32]. Au mois de juin 2018, les ONG locales n’avaient toujours pas la capacité nécessaire pour combler les défaillances importantes et préexistantes de l’enseignement informel.

Pistes pour l’avenir

Pendant les deux années écoulées depuis que la Déclaration UE-Turquie est entrée en vigueur, la Grèce et l’UE ont promis à plusieurs reprises de respecter et protéger les droits de tous les demandeurs d’asile du pays, mais n’ont jamais réussi à atténuer leurs déplorables conditions de vie dans les îles et à permettre aux enfants des camps d’accéder à l’éducation.

L’Union européenne et ses États membres, qui à travers l’accord UE-Turquie ont une part de responsabilité dans le déni des droits des enfants demandeurs d’asile confinés aux îles grecques, devraient mettre fin à la politique de confinement actuelle et appuyer le transfert rapide des enfants et de leurs familles vers la Grèce continentale, où les autorités devraient veiller à ce que les enfants en âge d’être scolarisés aient accès à l’éducation et à des services médicaux et psychiatriques corrects.

Entretemps, ils devraient prêter main à la Grèce et aux acteurs de la société civile afin de fournir une éducation de qualité et un soutien psychologique à tous les enfants qui en ont besoin dans les îles.

   

Recommandations

Au gouvernement grec

  • Mettre fin à la politique de confinement, cesser de détenir les demandeurs d’asile dans les camps des îles de la mer Égée, garantir que tous les enfants puissent s’inscrire rapidement à un enseignement officiel et que ceux qui sont en situation de handicap aient accès à un enseignement inclusif.
  • Entretemps, collaborer avec l’UE et les autres ministères pour mettre en œuvre les recommandations suivantes pour la rentrée scolaire 2018-2019 :

Au ministère de la Politique d’immigration et au ministère de l’Éducation, de la Recherche et des Affaires religieuses

  • Ouvrir les cours préparatoires de l’après-midi (DYEP) des établissements publics à tous les enfants en âge d’être scolarisés vivant dans les camps des îles de la mer Égée gérés par l’État.
  • Rendre les cours de Zone d’éducation prioritaire (ZEP) existant dans les îles grecques accessibles aux enfants demandeurs d’asile des camps.
  • Étendre la mise en place des classes de maternelle gratuites et inclusives dans les camps de tout le pays, y compris dans les îles. 
  • Étendre le programme DYEP aux enfants de 16 et 17 ans pour veiller à ce que les enfants de plus de 15 ans aient accès aux programmes d’intégration des établissements publics.
  • Fournir un soutien scolaire aux enfants demandeurs d’asile qui ont été déscolarisés pendant de longues périodes afin de les aider à réussir leur intégration scolaire ; et faire preuve de flexibilité pour décider dans quelle classe les placer afin de s’adapter au mieux à leurs besoins pédagogiques.
  • Coopérer avec les ONG pour organiser un soutien scolaire supplémentaire pour que les enfants demandeurs d’asile, y compris en situation de handicap, puissent intégrer un établissement.

Au ministère de la Santé

  • Garantir que tous les enfants reçoivent les vaccinations nécessaires pour s’inscrire à temps pour la rentrée.
  • Veiller à ce que des services de soutien psychologique soient accessibles à tous les enfants.

Au ministère de l’Éducation, de la Recherche et des Affaires religieuses, à l’Organisation internationale pour les migrations et à l’Union européenne

  • Coopérer pour fournir transport et fournitures scolaires à tous les enfants qui en ont besoin.

À l’Union européenne et à ses États membres

  • Fournir les financements nécessaires à des programmes d’enseignement non officiels capables de profiter à tous les enfants demandeurs d’asile des îles grecques qui n’ont pas accès à l’enseignement officiel.

 

 

[1] Entretien de Human Rights Watch avec Leïla, Majdouline (tous les noms des enfants ont été remplacés par des pseudonymes) et Omar dans le camp de Souda, sur l’île de Chios, le 13 août 2017. Le camp de Souda a été fermé en octobre 2017.

[2]Ce droit se fonde sur l’article 40 de la loi 2910/2001 et sur plusieurs décrets présidentiels, notamment une directive du Conseil européen que la Grèce a incorporée dans son droit national en 2007, via l’article 9(1), PD 220/2007, qui transpose la directive 2003/9/EC dans la loi grecque. Cité dans Asylum Information Database, « Country Report: Greece, 2016 Update », Conseil européen sur les réfugiés et les exilés, 2017, p. 109, http://www.asylumineurope.org/reports/country/greece/reception-conditions/employment-and-education/access-education (consulté le 9 septembre 2017).

[3] Conseil de l’Union européenne, Directive du Conseil 2003/9/EC du 27 janvier 2003, « Laying Down Minimum Standards for the Reception of Asylum Seekers in Member States », 6 février 2003, OJ L. 31/18-31/25 ; 6.2.2003, 2003/9/EC, http://www.refworld.org/docid/3ddcfda14.html (consulté le 22 janvier 2018).

[4]Art. 9(2), PD 220/2007, cité dans Asylum Information Database, « Access to Education: Greece », non daté, p. 110.

[5]Parmi les enfants demandeurs d’asile interrogés par Human Rights Watch dans les îles, 18 ont déclaré que leur scolarité avait été interrompue parce que leurs écoles avaient été utilisées pour des objectifs militaires ou bien attaquées et détruites lors des conflits. Par exemple « Tamim », qui a maintenant 10 ans, a fui Kunduz en Afghanistan il y a deux ans et n’a plus été scolarisé depuis. Même à Kunduz, a rapporté le père de Tamim, il ne pouvait aller en classe qu’un jour sur deux en moyenne car son établissement était souvent fermé à cause des combats entre les forces gouvernementales et les partisans talibans dans la zone. Huit autres enfants de Syrie et d’Irak avec qui Human Rights Watch s’est entretenue en décembre 2017 à Lesbos ont déclaré qu’ils avaient été déscolarisés lorsque le groupe extrémiste violent État islamique s’était emparé de leurs établissements, avant de brûler des livres, de renvoyer des enseignants ou de les menacer s’ils n’enseignaient pas les programmes approuvés par l’EI. Ce groupe recrutait aussi des enfants pour combattre, souvent dès la cinquième année d’école primaire. Entretiens de Human Rights Watch dans le camp de Vial sur l’île de Chios, le 15 août 2017, et dans le camp de Moria sur l’île de Lesbos, les 3, 4 et 5 décembre 2017.

[6]Ministère grec de l’Éducation, de la Recherche et des Affaires religieuses, Commission scientifique d’appui aux enfants réfugiés, « Refugee Education Project. A. Assessment Report on the Integration project of Refugee Children in Education. B. Proposals for the Education of Refugee Children during the 2017-2018 School Year », avril 2017, p. 38, https://www.minedu.gov.gr/publications/docs2017/CENG_Epistimoniki_Epitropi_Prosfygon_YPPETH_Apotimisi_Protaseis_2016_2017_070__.pdf (consulté le 4 septembre 2017).

[7] Asylum Information Database, « Country Report: Greece, 2016 Update: Types of Accommodation », Conseil européen sur les réfugiés et les exilés, mars 2017, http://www.asylumineurope.org/reports/country/greece/reception-conditions/housing/types-accommodation (consulté le 21 janvier 2018).

[8]Les responsables de l’UNICEF estiment leur nombre à 370. Entretien téléphonique avec des responsables de l’UNICEF à Athènes, le 9 juillet 2018. Quant à la direction de l’enseignement primaire et secondaire dans les îles du nord de la mer Égée, elle a estimé que leur nombre dépassait les 300. Entretien de Human Rights Watch avec Aristedes Kalargalis, Lesbos, le 15 juin 2018. Ce nombre représente une augmentation par rapport à décembre 2017, où on comptait environ 280 enfants inscrits. Greece Education Sector Working Group. « Access to formal education for refugee and migrant children », 31 décembre 2017, https://data2.unhcr.org/en/documents/download/63725 (consulté le 20 juin 2018).

[9]Lettre adressée à Human Rights Watch par le ministère grec de l’Éducation, de la Recherche et des Affaires religieuses, Département indépendant de suivi et de coordination de l’éducation des réfugiés, 9 juillet 2018, et email du 11 juillet 2018. Il est difficile de calculer le nombre d’enfants demandeurs d’asile qui ont déménagé vers le continent au cours de l’année scolaire, mais les autorités grecques y ont transféré des milliers de demandeurs d’asile entre novembre 2017 et février 2018 pour diminuer la surpopulation dans les îles. Voir plus loin, Contexte, Section I.

[10]D’après les estimations fournies par les responsables de l’ONU, fin mai-début juin 2018, 2 281 enfants vivaient dans les camps gérés par l’État, 507 dans des logements et 207 dans des refuges des îles. Ces chiffres correspondent aux enfants de 6 à 17 ans, quoique la scolarité soit obligatoire à partir de 5 ans. Email adressé à Human Rights Watch par les responsables de l’UNICEF à Athènes, le 11 juillet 2018. Comme nous l’expliquons plus loin, d’autres sources ont donné d’autres estimations.

[11]Journal officiel du gouvernement de la République hellénique, le 12 juin 2018, Loi 4547/2018, « Réorganisation des dispositifs de soutien de l’enseignement primaire et secondaire », articles 72-83.

[12]Lettre adressée à Human Rights Watch par le ministère grec de l’Éducation, de la Recherche et des Affaires religieuses, Département indépendant de suivi et de coordination de l’éducation des réfugiés, datée du 9 juillet 2018, et email du 11 juillet 2018.

[13] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec des responsables du HCR à Lesbos, 24 août 2017 ; email adressé à Human Rights Watch par des responsables du HCR à Lesbos, 4 septembre 2017. En juillet 2017, environ 60 % des 1 419 enfants de Lesbos vivaient dans des camps de réfugiés. UNICEF, « Refugee and Migrant Children in Greece - by Region », 31 juillet 2017, http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/GRE_Map_RefugeeMigrantChildren_v3_Final_Julylow.pdf (consulté le 6 octobre 2017).

[14] Email adressé à Human Rights Watch par la direction de l’Education Sector Working Group (groupe de travail sur le secteur éducatif) à Lesbos, le 9 juillet 2018.

[15]Entretien téléphonique avec des responsables de l’UNICEF à Athènes, le 9 juillet 2018.

[16] La direction de l’Education Sector Working Group à Lesbos a rapporté un total de 255 enfants inscrits dans l’enseignement officiel, mais ce total inclut des élèves de 18 ans. Message adressé à Human Rights Watch, le 9 juillet 2011. Le chiffre intègre aussi peut-être les 45 enfants qui étaient inscrits pour l’année scolaire suivante, 2018-2019, d’après les notes de Human Rights Watch issues de participants à la réunion de l’Education Sector Working Group à Lesbos, le 14 juin 2018.

[17] Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec un responsable du HCR à Samos, les 11 et 24 août 2017 ; HCR, « Greece-Samos: Refugee and Migrant Children », août 2017.

[18] Email adressé à Human Rights Watch par les responsables de l’UNICEF à Samos, le 18 septembre 2017.

[19] Email adressé à Human Rights Watch par les responsables de l’UNICEF à Samos, le 5 juin 2018.

[20]Entretien téléphonique avec des responsables de l’UNICEF à Athènes, le 9 juillet 2018.

[21]Entretien de Human Rights Watch avec des responsables du HCR à Chios, 14 août 2017 ; email adressé à Human Rights Watch par des responsables du HCR à Chios, 5 septembre 2017.

[22]Email adressé à Human Rights Watch par les responsables de l’UNICEF à Chios, le 3 novembre 2017.

[23]Il y avait plus de 2 000 demandeurs d’asile à Chios en juin ; le HCR estime que 31 % des personnes débarquant sur l’île ont moins de 18 ans.

[24]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec des responsables de l’UNICEF à Athènes, 9 juillet 2018 ; Observatory of the Refugee and Migration Crisis in the Aegean, « Opening of the kindergarten in Vial camp, Chios », University of the Aegean, 17 mars 2018, https://refugeeobservatory.aegean.gr/en/opening-kidengarden-vial-camp-chios-greek (consulté le 11 juillet 2018).

[25] Emails adressés à Human Rights Watch par les responsables de l’UNICEF à Kos, le 27 octobre 2017 et le 5 juin 2018.

[26]Entretien téléphonique avec des responsables de l’UNICEF à Athènes, le 9 juillet 2018.

[27] En attendant qu’ils soient placés dans un refuge, les autorités grecques détiennent aussi les enfants non accompagnés dans des postes de police. Human Rights Watch, « Grèce : Des enfants migrants non accompagnés sont laissés sans protection », 19 juillet 2017, https://www.hrw.org/fr/news/2017/07/19/grece-des-enfants-migrants-non-accompagnes-sont-laisses-sans-protection

[28] Jessica Abrahams, « EU announces new funds and strategy for refugee support in Greece », Devex, 1er août 2017, https://www.devex.com/news/eu-announces-new-funds-and-strategy-for-refugee-support-in-greece-90791 (consulté le 6 juin 2018).

[29]CARE, International Rescue Committee, Médecins Sans Frontieres, Médecins du Monde, Norwegian Refugee Council, Save the Children, Solidarity Now, « Lack of handover plans for the response in Greece puts asylum seekers at risk, NGOs warn », 11 juillet 2017,

https://www.nrc.no/globalassets/pdf/press/joint-ngo-greece-transition-statement-110717.pdf (consulté le 20 janvier 2018).

[30]Norwegian Refugee Council, « Leaving Greece », 27 mars 2018, https://www.nrc.no/news/2018/march/leaving-greece/ (consulté le 6 juin 2018).

[31] Entretiens de Human Rights Watch avec des ONG locales et des responsables du HCR à Chios, 12 et 14 août 2017.

[32] CARE, International Rescue Committee, Médecins Sans Frontieres, Médecins du Monde, Norwegian Refugee Council, Save the Children, Solidarity Now, « Lack of handover plans for the response in Greece puts asylum seekers at risk, NGOs warn », 11 juillet 2017,

https://www.nrc.no/globalassets/pdf/press/joint-ngo-greece-transition-statement-110717.pdf (consulté le 20 janvier 2018).