Rapports

Selon ce rapport depuis le début de l'année 2015, des soldats camerounais ont torturé, agressé et exploité sexuellement des demandeurs d'asile nigérians dans des régions éloignées de la frontière, les empêchant de contacter des réfugiés de l'ONU et d'être renvoyés, souvent avec violence, des dizaines de milliers au Nigéria. Le rapport a également signalé la brutalité, les mauvaises conditions et les restrictions illégales à la liberté de circulation dans le camp officiel des réfugiés nigérians au Cameroun, ainsi qu'une situation critique pour ceux qui sont récemment retournés au Nigéria.

Le rapport de 60 pages, intitulé « Who Will Stand for Us? Victims’ Legal Representation at the ICC in the Ongwen Case and Beyond » (« Qui nous défendra ? La représentation légale des victimes à la CPI dans l’affaire Ongwen et au-delà », résumé en français), compare la façon dont les avocats des victimes ont été sélectionnés dans un procès en cours aux tendances plus générales dans la pratique judiciaire. À la CPI, les victimes ont le droit de participer aux procès et sont représentées aux procès par l’intermédiaire d’avocats. Le système de participation des victimes de la CPI, une innovation capitale dans la justice pénale internationale, crée un lien capital entre les communautés affectées par les atrocités et la salle d’audience. Toutefois, Human Rights Watch a constaté que les pratiques de la CPI sont loin de garantir la prise en compte des points de vue des victimes dans les décisions sur l’organisation éventuelle d’une représentation légale des victimes.

Le rapport montre que les forces de l’ordre à Calais, en particulier les Compagnies républicaines de sécurité (CRS), ont recours de façon routinière à la pulvérisation de gaz poivre sur des migrants, enfants et adultes, alors qu’ils sont endormis ou dans d’autres situations où ils ne représentent aucune menace. Les policiers aspergent aussi régulièrement de gaz, ou confisquent, leurs sacs de couchage, couvertures et vêtements. Parfois ils aspergent même de gaz poivre la nourriture et l’eau des migrants – tout cela apparemment dans le but de les pousser à quitter la région. De tels agissements de la part de la police violent l’interdiction d’infliger un traitement inhumain et dégradant, mais aussi les normes internationales de comportement des forces de l’ordre, qui appellent les agents à ne faire usage de la force que lorsque cela est inévitable, et alors uniquement avec modération, de façon proportionnée aux circonstances, et toujours dans un objectif légitime de maintien de l’ordre.

Le rapport décrit en détail comment l’armée, la police et des unités de sécurité auxiliaires, parfois avec l’aide des autorités civiles locales, ont appréhendé de petits délinquants présumés et les ont sommairement exécutés. Deux hommes ont été tués par des civils après que les autorités locales ont incité les habitants à tuer les voleurs. Dans tous les cas documentés par Human Rights Watch, les victimes ont été tuées sans qu’aucun effort de procédure régulière n’ait été accompli pour établir leur culpabilité ou pour les traduire en justice, et aucune d’elles ne constituait une menace imminente pour la vie qui aurait pu justifier, le cas échéant, le recours à la force létale contre elle.

Le rapport examine les succès et les échecs de la première année d'un nouveau programme du gouvernement visant à retirer des rues les enfants forcés à mendier. Le rapport documente les abus persistants – et notamment l'omniprésence de la mendicité forcée, de la violence et des abus physiques, l'enchaînement, l'emprisonnement et les abus sexuels – auxquels ont été confrontés de nombreux enfants talibés à Dakar et dans quatre autres régions du pays, pendant et malgré la mise en œuvre du programme. Human Rights Watch et la PPDH ont également évalué les défis qui restent à relever pour que les victimes d'abus puissent avoir accès à la justice.

Le rapport présente un compte-rendu exhaustif des crimes de guerre commis dans trois provinces centrales du pays depuis la fin de 2014, notamment plus de 560 décès de civils et la destruction de plus de 4 200 maisons. Les crimes relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour pénale spéciale (CPS), un nouvel organe judiciaire qui, lorsqu'il sera opérationnel, mènera des enquêtes et des poursuites sur les graves violations des droits humains et les crimes de guerre commis dans le pays depuis 2003.

Le rapport révèle que le gouvernement n’a consacré que 2 à 3 % de son budget à la santé et à l’éducation en 2008 et en 2011, années pour lesquelles des données sont disponibles, tout en affectant près de 80 % à des projets d’infrastructures à grande échelle parfois contestables. Le rapport expose aussi comment, d’après les preuves recueillies lors des enquêtes sur le blanchiment d’argent menées par plusieurs autres pays, de hauts responsables du gouvernement engrangent d’énormes profits provenant de marchés de construction publics attribués à des entreprises qu’ils détiennent en totalité ou en partie, dans de nombreux cas, en partenariat avec des entreprises étrangères, dans un processus opaque et non concurrentiel.

Le rapport est publié à la veille du quatrième anniversaire de l'effondrement du bâtiment « Rana Plaza » au Bangladesh. Il appelle les entreprises dans l’industrie de l’habillement à adopter le Pacte pour la Transparence et par là à s'engager à publier des informations sur les usines qui fabriquent leurs produits. Cette transparence doit permettre de lever un obstacle majeur à l’élimination des pratiques de travail abusives dans le secteur et contribuer à prévenir les drames vécus dans l’industrie, tels que l'effondrement du Rana Plaza.

Human Rights Watch a examiné en profondeur la situation en matière de droits humains au Mali durant le conflit armé de 2012-2013, les bouleversements politiques qui l’ont accompagné, et la propagation des activités et abus des groupes armés islamistes vers le centre et le sud du pays au cours de 2015 à 2017. Ce document contient l’essentiel des comptes-rendus de recherches et des analyses de Human Rights Watch pendant cette période.

Le rapport expose en détail des mesures visant à placer les prisonniers détenus pour terrorisme en isolement prolongé, et permettant au gouvernement de retenir les passeports et d’étudier les relevés téléphoniques et les e-mails des personnes soupçonnées de terrorisme sans autorisation judiciaire. D’autres lois peuvent révoquer la citoyenneté belge et incriminer des commentaires ne constituant pas véritablement une incitation directe au terrorisme. Ce rapport révèle également les réponses abusives de la police pendant les raids antiterroristes et les détentions.

Le rapport est basé sur des interviews avec 32 hommes et femmes transgenres qui ont subi des examens anaux forcés au Cameroun, en Egypte, au Kenya, au Liban, enTunisie, au Turkménistan, en Ouganda, et en Zambie. Les examens, qui ont pour objectif prétendu d’établir des ‘preuves’ de comportement homosexuel, consistent souvent à la pénétration forcée de l’anus de l’accusé par des médecins ou d’autres membres du personnel médical, avec leurs doigts ou parfois d’autres objets. Des victimes d’examens anaux forcés ont raconté à Human Rights Watch qu’ils trouvaient les examens douloureux et dégradants ; certains les ont vécus comme une forme de violence sexuelle. 

Le rapport décrit comment la France a apporté une aide cruciale à Hissène Habré dans sa prise de pouvoir au Tchad, alors même qu’il était déjà évident qu’il utilisait des méthodes d'une extrême brutalité.