Dignité dégradée

Des examens anaux forcés lors des poursuites pour homosexualité

Résumé

Dans au moins huit pays où les rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe sont pénalisés, des responsables de l'application des lois travaillant en collaboration avec le personnel médical soumettent des hommes, ainsi que des femmes transgenres arrêtés pour des faits liés à l’homosexualité, à des examens anaux forcés, avec l’objectif prétendu de trouver des «preuves» de comportement homosexuel.

Ces examens impliquent souvent la pénétration forcée des doigts ou parfois d’autres objets dans l’anus de l’accusé par des médecins ou d’autres membres du personnel médical. Les forces de l’ordre et certains membres du personnel médical affirment qu’ils savent ainsi déterminer la tonicité du sphincter anal ou la forme de l’anus et conclure si la personne accusée a eu des rapports homosexuels. Cet argument est fondé sur la science du 19ème siècle qui est depuis longtemps discréditée: une majorité écrasante des opinions médicales et scientifiques affirme qu’il est impossible d’utiliser ces examens pour déterminer si une personne a eu des rapports homosexuels réguliers.

Examens anaux forcés, une pratique à interdire

Témoignages au sujet d’examens anaux forcés, pratiqués dans au moins 8 pays – dont la Tunisie, le Liban, l’Ouganda, et le Kenya – sur des personnes accusées de rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe. 

Les examens anaux forcés sont une forme de traitement cruel, dégradant et inhumain qui peut équivaloir à de la torture. Ces pratiques sont une violation de la Convention contre la Torture, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Les examens anaux forcés sont invasifs, intrusifs et profondément humiliants. Comme l’a souligné le Comité de l’ONU contre la torture, ils «n’ont aucune justification médicale et ne peuvent être consentis de manière libre».

Certaines des personnes soumises à ces examens souffrent de traumatismes psychologiques durables. Plusieurs victimes ont raconté à Human Rights Watch qu’ils ont vécu les examens anaux forcés comme une forme de violence sexuelle. Human Rights Watch considère que ces examens sont une forme d’agression sexuelle. Le personnel médical effectuant des examens anaux forcés viole ainsi les principes internationaux d’éthique médicale, y compris l’interdiction du personnel médical de prendre part, de quelque façon que ce soit, à des actes de torture ou à un traitement dégradant.

Ce rapport recueille des preuves du recours à des examens anaux forcés dans huit pays : le Cameroun, l’Égypte, le Kenya, le Liban, la Tunisie, le Turkménistan, l’Ouganda et la Zambie. Nous avons aussi reçu des rapports du recours à des examens anaux forcés par la police en Syrie, que nous n’avons pas vérifiés de manière indépendante. Ce rapport est fondé sur les interviews de 32 hommes et femmes transgenres qui ont subi des examens anaux forcés. Human Rights Watch a aussi interviewé des médecins et des membres du personnel médical sur le recours à des examens anaux, et demandé l’opinion de spécialistes en médecine légale du monde entier. Le rapport recommande à tous les États d’interdire la pratique des examens anaux forcés, et aux institutions nationales et internationales de santé et de défense des droits humains de s'opposer vigoureusement et sévèrement à leur utilisation.

Un coordinateur médical en Ouganda qui pratique des examens anaux forcés a dit à Human Rights Watch, en février 2016, qu’il ne voyait pas en quoi les examens anaux constitueraient une violation des droits humains. Il a essayé de justifier ces examens, en déclarant: «Je ne le perçois pas comme une violation des droits humains. Je les aide aussi. Par exemple, je les informe s’ils ont des IST, ce qui leur permet de se faire soigner.»[1] Mais de telles affirmations sont démenties par les réalités décrites par les personnes ayant subi ces examens.

Mehdi, un étudiant tunisien soumis à un examen anal en décembre 2015, au cours duquel un médecin a pénétré son anus avec un doigt et un tuyau, nous a raconté:

J’avais l’impression d’être un animal. J’avais l’impression de ne pas être humain. ... Quand je me suis habillé, ils m’ont menotté et je suis sorti, complètement sous le choc. Je ne pouvais pas encaisser ce qui se passait. Les deux policiers regardaient ce que faisait le médecin. J’avais l’impression d’être violé. Je ne voulais pas être nu devant des gens, pas devant une seule personne et certainement pas devant trois personnes.… C’était la première fois qu’une chose pareille m’était arrivée et je ne pouvais pas l’encaisser.[2]

Muharram, un homme égyptien interviewé pour le rapport de Human Rights Watch de 2004, In a Time of Torture (p. 115), parlait sans doute au nom des victimes d’examens anaux quand il a déclaré:

Les deux pires moments de ma vie étaient la visite chez le médecin légiste, et ensuite le verdict, quand il a dit «Deux ans [d’emprisonnement]». Lorsque je dors, chaque nuit, je me rappelle ces deux évènements. J’en fais des cauchemars.

Louis, qui a subi un examen anal forcé au Cameroun en 2007, à l’âge de 18 ans, a fait écho aux sentiments de Muharram. Neuf ans après l’examen anal forcé, il nous a raconté:

J’ai toujours des cauchemars de cet examen. Parfois je n’arrive plus à dormir quand j’y pense. Jamais je n'aurais pensé qu’un médecin me puisse faire une chose pareille.[3]

Genwa Samhat, directrice du groupe de défense des droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des personnes transgenres (LGBT), Helem, au Liban, qui a interviewé plusieurs victimes d’examens anaux forcés, a dit que même lorsqu’elle a interviewé récemment une victime trois années après les faits, il a trouvé cela difficile de parler de cette expérience traumatisante. Elle a expliqué que «c’est une forme de stress post-traumatique que l’on peut ressentir après un viol. [Forcer quelqu’un à subir un examen anal] a le même effet que de violer les gens[4]

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Le recours à des examens anaux varie d’un pays à l’autre. En Égypte et en Tunisie, les examens anaux forcés sont régulièrement utilisés dans la poursuite judiciaire des rapports homosexuels. La police emmène les hommes, ainsi que les femmes transgenres qui sont arrêtés pour des faits liés à l’homosexualité chez un spécialiste en médecine légale, qui effectue un examen anal et prépare un rapport, qui est ensuite présenté au tribunal comme une forme de preuve de l’accusation.

Au Cameroun et en Zambie, bien que l’utilisation d’examens anaux forcés soit moins fréquente qu’en Égypte et en Tunisie, des procureurs ont présenté au tribunal des rapports médicaux basés sur des examens anaux, contribuant ainsi aux condamnations d’individus accusés de rapports homosexuels consentis.

En Ouganda, au cours des trois dernières années, la police de Kampala a fréquemment soumis des hommes, ainsi que des femmes transgenres accusés de rapports homosexuels consentis à des examens anaux. Toutes ces affaires ont été rejetées avant le début du procès. Des cas occasionnels ont été rapportés en dehors de Kampala, et ont aussi été rejetés avant le début du procès.

Au Kenya, Human Rights Watch et ses organisations partenaires kenyanes ne sont au courant que d’un seul cas d’examen anal forcé, effectué en février 2015, sur deux hommes arrêtés pour des «infractions contre nature». En septembre 2015, avec le soutien de la Commission Nationale des Droits des Gays et des Lesbiennes du Kenya (NGLHRC), les hommes ont déposé une requête à la Haute Cour du Kenya à Mombasa, contestant la constitutionnalité des examens anaux forcés et du dépistage forcé du VIH et de l’hépatite. Le 16 juin 2016, la Cour leur a donné tort, indiquant que les pétitionnaires avaient consenti aux examens, bien que les hommes affirment avoir signé les formulaires de consentement sous la contrainte.

Au Turkménistan, pays qui a l’un des gouvernements les plus fermés et répressifs au monde, Human Rights Watch n’a pas réussi à effectuer des recherches, mais nous avons pu interviewer un individu vivant actuellement en exil et qui déclare avoir été soumis à un examen anal forcé au Turkménistan en 2013. Nous avons aussi parlé avec un militant de la société civile exilé qui a confirmé que de tels examens sont utilisés pour obtenir des «preuves» dans les cas de sodomie. L’homme soumis à l’examen a rapporté qu’il a été condamné lors d’un procès collectif avec environ 20 autres hommes, dont la plupart, voire tous, avaient aussi été soumis à des examens anaux dont les résultats étaient utilisés pour obtenir des condamnations devant le tribunal. Il a allégué qu’il s’agissait d’une pratique courante, et qu’une enquête plus poussée est justifiée.

Au Liban, les autorités ont souvent utilisé des examens anaux forcés contre des hommes arrêtés pour des faits liés à l’homosexualité, jusqu’en 2012, quand des activistes libanais ont lancé une campagne qualifiant les examens de « tests de la honte ». Ils ont réussi à mobiliser les médias et l’opinion publique contre les examens, poussant l’Ordre des Médecins du Liban et ensuite le Ministère de la Justice à publier des directives interdisant la pratique d’examens anaux forcés. La victoire historique des activistes ayant mobilisé les institutions gouvernementales contre les examens anaux, et les mesures en faveur du respect des droits prises par l’Ordre des Médecins et par le Ministère de la Justice, devraient servir de modèle à d’autres États où les examens anaux forcés sont pratiqués actuellement. Cependant, la victoire n’est que partielle: Human Rights Watch a constaté que certains juges d’instruction au Liban demandent toujours à des médecins de faire des examens anaux et que certains médecins les pratiquent toujours. La police persiste aussi à utiliser d’autres formes de torture et de mauvais traitement contre des hommes accusés d’homosexualité au Liban.

Quelles qu’en soient les circonstances ou les motifs, les examens anaux forcés dans des cas de rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe sont une violation des droits humains. Ils ne servent pas les intérêts légitimes des gouvernements, et n’ont pas de valeur probante. En tant que tel, les responsables de l'application des lois ne devraient jamais ordonner ces examens ; les médecins et le personnel médical ne devraient pas les pratiquer; et les tribunaux ne devraient pas les accepter en tant que preuve.

Human Rights Watch pense aussi que tous les États devraient décriminaliser les rapports sexuels consentis entre adultes de même sexe. La criminalisation des rapports homosexuels consentis est une violation du droit à la vie privée et du droit à la non-discrimination, garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par la constitution de nombreux États. Jusqu’à ce que de telles lois soient abrogées, tous les États devraient renforcer le respect des droits des personnes accusées de comportement homosexuel en interdisant les tests anaux forcés. Il est temps que les États rétablissent les droits fondamentaux et la dignité des hommes, ainsi que des femmes transgenres accusés de rapports homosexuels, et que les États reconnaissent aussi le fait que l’interdiction de la torture et du traitement cruel, inhumain et dégradant s’étend à tout le monde, quelle que soit leur orientation sexuelle ou identité de genre.

Principales recommandations

À tous les gouvernements, notamment les gouvernements du Cameroun, de l’Égypte, du Kenya, du Liban, de la Tunisie, du Turkménistan, de l’Ouganda et de la Zambie:

  • Interdire la pratique d’examens anaux sur des hommes, ainsi que des femmes transgenres accusés de rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe. Des mesures devraient être prises à plusieurs niveaux afin de s’assurer que la pratique soit éliminée.
  • Les Chefs d’État devraient prendre des mesures, dans le cadre de leurs pouvoirs légaux, pour mettre fin aux examens anaux forcés. En fonction des pouvoirs constitutionnels des Chefs d’État, il peut s’agir de: publier des décrets interdisant l’utilisation des examens anaux lors de la poursuite judiciaire contre des rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe; introduire et promouvoir des lois interdisant les examens anaux forcés; ou charger les ministères concernés, y compris ceux dont les responsabilités incluent la justice, la sécurité et la santé, de prendre des mesures afin d’interdire les examens anaux forcés.
  • Dans la mesure où ce serait permis par la législation nationale, les ministères de la justice devraient interdire aux juges et aux magistrats d’accepter les résultats des examens anaux comme preuve dans des cas concernant des accusations de rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe ou de tout autre comportement sexuel privé entre adultes.
  • Les autorités policières, y compris les bureaux des procureurs généraux, les services de police, et les forces de gendarmerie, devraient interdire aux responsables de l'application des lois d’ordonner un examen anal pour des personnes accusées de rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe. Ils devraient s’assurer que le personnel médical refusant d’effectuer ces examens ne soit pas confronté à des conséquences juridiques.
  • Les ministères de la santé et les conseils nationaux des Ordres des Médecins ou d’autres organismes de réglementation similaires devraient interdire au personnel médical de pratiquer des examens anaux sur des personnes accusées de rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe.
  • Les institutions nationales de défense des droits humains devraient mener des enquêtes sur le recours à des examens anaux forcés et devraient faire appel aux autorités compétentes pour mettre fin à cette pratique.

Méthodologie

Ce rapport est fondé principalement sur des recherches de terrain réalisées entre mai 2015 et juin 2016 en Égypte, au Kenya, au Liban, en Tunisie, en Ouganda, en Zambie et dans un lieu, non divulgué pour des raisons de sécurité, où nous avons interviewé des exilés du Turkménistan. Il s’appuie aussi sur des recherches faites au Cameroun en octobre 2012 et en novembre 2013, en Ouganda en novembre 2013, et au Liban en février 2014. Les pays sélectionnés sont les seuls pays dans lesquels Human Rights Watch avait reçu des informations concrètes sur le recours aux examens anaux forcés contre des hommes et des personnes transgenres accusés d’avoir des rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe au cours des cinq années précédant la publication du rapport. Au cours des recherches réalisées, Human Rights Watch a aussi reçu des rapports de l’utilisation récente d’examens anaux forcés en Syrie, mais nous n’avons pas pu effectuer des recherches sur le terrain pour confirmer ces rapports.

Human Rights Watch a interviewé 32 victimes d’examens anaux, ainsi que des avocats, des activistes, des représentants du gouvernement, et des médecins, y compris des médecins dans quatre pays qui avaient personnellement effectué des examens anaux sur des hommes accusés d’homosexualité. Dans cinq pays, nous avons pu examiner des rapports médicaux et des dossiers judiciaires sur des affaires dans lesquelles des examens anaux forcés avaient été utilisés. Nous avons aussi parlé avec des spécialistes en médecine légale reconnus au niveau national et international. Human Rights Watch a aussi consulté des sources secondaires, y compris des rapports de l’ONU, des rapports par d’autres organisations non-gouvernementales, des textes juridiques et médicaux, et des reportages dans les médias.

Des organisations nationales de la société civile et des avocats nous ont aidés à identifier les personnes à interviewer. Les interviews ont été menées en anglais, en français, en arabe ou en russe, par des intervieweurs parlant couramment ces langues, ou en anglais avec l’assistance de traducteurs. Tous les individus interviewés pour ce rapport ont donné leur consentement éclairé verbal pour participer et ont été rassurés qu’ils pouvaient terminer l’interview à tout moment ou refuser de répondre à n’importe quelle question. La plupart des victimes sont identifiées dans ce rapport par des pseudonymes, comme indiqué dans les citations pertinentes, et dans certains cas d’autres informations permettant de les identifier ont été retirées pour protéger leur vie privée et leur sécurité. Personne n’a été indemnisé pour sa participation.

Tous les documents cités dans ce rapport sont accessibles au public ou conservés dans les archives de Human Rights Watch.

Dans leurs propres mots

Au cours de la recherche effectuée pour ce rapport, il est devenu clair que beaucoup de personnes, y compris certains représentants du gouvernement et des experts médicaux dans les pays où des examens anaux forcés sont effectués, en savaient très peu sur cette pratique et étaient choqués et repoussés d’apprendre les détails de ces examens. C’est pourquoi nous souhaitons commencer par permettre à plusieurs victimes d’examens anaux forcés de décrire l’épreuve qu’ils ont vécue avec leurs propres mots.

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Tunisie: l’histoire de Wassim

Wassim, un étudiant tunisien de 19 ans, a raconté à Human Rights Watch qu’il a été arrêté par la police pour sodomie consentie et soumis à un examen anal forcé par un médecin légiste dans la ville méridionale de Kairouan en décembre 2015. Il a décrit son expérience comme suit:

Quand je suis entré dans la salle d’examen, le médecin m’a demandé de monter sur la table d’examen et d’enlever mon pantalon.… J’ai dit non, et le médecin est alors allé parler aux policiers et apparemment ils l’ont convaincu qu’il devait me forcer. Alors le policier est venu, m’a pris par le cou et m’a dit: «Monte sur la table, merde, c’est maintenant que tu vas essayer d’être un homme ?» Le médecin regardait. Le policier m’a pris par le cou et m’a aussi donné une gifle. Je suis alors monté sur la table d’examen, puis le médecin est venu et m’a dit: «Maintenant tu prends la position comme si tu faisais la prière.»

Le médecin a retiré mon pantalon. D’abord le médecin m’a touché avec les doigts et ensuite il m’a inséré un tuyau. Le médecin portait des gants et me touchait à l’extérieur et ensuite à l’intérieur de l’anus. Il tâtonnait. Ensuite il a inséré un long tuyau fin et transparent, apparemment pour prélever un échantillon.… J’ai demandé pourquoi il faisait ça et il a dit: «J’essaie de voir si tu as du sperme dans ton anus afin de savoir si tu as eu des rapports sexuels hier.»

Je me sentais très mal, j’étais très tendu. J’avais mal quand ce type faisait des choses dans mon anus. Cela a pris environ 10 minutes en tout.… Quand le médecin a fini l’examen, j’étais en larmes.… [L]e médecin récitait une maxime religieuse en arabe: «Il n’y a aucune puissance supérieure à Dieu» et riait. Je pleurais parce que je ne l’acceptais pas, c’était vraiment étrange que je sois dans une salle avec deux policiers et un médecin qui m’ait enlevé mon pantalon, et j’avais un horrible sentiment. Je ne pouvais rien faire. Je me sentais impuissant.… J’avais l’impression que je ne pouvais rien faire pour me défendre.[5]

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Ouganda: l’histoire de Chloe

Chloe, une femme transgenre de 19 ans, a été arrêtée à Kampala en mai 2015, avec son partenaire Eric, âgé de 25 ans, après qu’une foule, soupçonnant que le couple était homosexuel, les a attaqués et remis à la police. Chloe a raconté à Human Rights Watch que la police l’avait interrogée, battue et l’avait conduite avec Eric au Dispensaire de Muyenga pour des examens anaux forcés. Chloe a dit que le médecin, qui était un homme, avait utilisé un objet, qui semblait être en verre, pour l’examiner en présence de trois policiers:

J’étais trop gênée, je me sentais trop mal. J’étais debout et [le médecin] m’a dit d’enlever mes vêtements et de me pencher en avant. C’était très douloureux quand il m’a pénétré avec ce truc mais je n’avais pas le choix … Je pleurais, j’étais toute en larmes, mais je n’avais pas le choix, la police disait: «Pourquoi tu pleures, tu n’as pas le choix! Tu mérites la mort!»

[Le médecin] ne m’a pas donné les résultats quand il a fini. Je l’ai découvert plus tard. Mes résultats indiquaient «négatif».

Après qu’ils m’ont examinée, ils m’ont fait sortir de la salle et ils ont ensuite fait le même examen à Eric dans la salle. Ils n’ont pas vérifié mon pénis, uniquement l’anus, mais Eric m’a raconté qu’ils ont vérifié son pénis. Parce que la police disait qu’il était mon mari et donc c’était lui qui me baisait.[6]

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Turkménistan: l’histoire de Nyazik

La police a arrêté Nyazik en janvier 2013 après qu’une de ses connaissances l’avait dénoncé pour homosexualité. Il avait alors 18 ans. Il a raconté à Human Rights Watch:

Le test anal a été fait dans le bâtiment [où] des examens médico-légaux [sont effectués]. On a été escorté par l’enquêteur [de police]. Je suis entré dans la salle, il y avait une table d'examen gynécologique. La porte est restée ouverte tout le temps. Il y avait une femme en train de taper à la machine, un médecin masculin et un médecin féminin et quelques infirmières. Le médecin, qui était une femme, m’a [ordonné]: «Déshabille-toi et enlève tes sous-vêtements. Maintenant monte sur la table d’examen gynécologique à quatre pattes. Ouvre le cul et maintenant courbe le dos comme si tu allais avoir un rapport sexuel anal avec quelqu’un. Comment le fais-tu ? Montre-nous.» Et elle a commencé à me frapper sur le cul et le dos avec la règle.

Pendant qu’elle effectue l’examen, elle utilise une lampe de poche pour regarder à l’intérieur et fait des remarques: «Wow, quel tunnel! Quelle fissure anale! La fissure est comme un abîme!» À ce moment-là, j’ai voulu pleurer. Ensuite elle a dit: «Et alors, tu aimes bien? Ça t’excite sexuellement? Tu as probablement eu des rapports [sexuels] avec la ville tout entière. Tu devrais être condamné au bûcher.… La lie de la société.»

C’était tout en langue turkmène et elle se referait à nous uniquement au féminin comme si nous étions des femmes. Elle a effectué l’examen avec son doigt dans un gant jetable. Elle faisait constamment des remarques à ces collègues sur ce qu’elle voit et sent à l’intérieur. Quand elle a effectué un examen à un autre type [ce que Nyazik a observé du couloir, par une porte ouverte], elle a commenté: «Oh, oh, oh, regardez, 13 fissures anales. Elle est certainement leur maman.»

L’enquêteur est dans la salle en permanence, la porte est ouverte et les autres peuvent tout voir.[7]

I. Contexte

Depuis 2013, l’organisation de défense des droits humains Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR) au Caire a documenté une augmentation du nombre d’arrestations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, et un «ciblage intentionnel des personnes LGBT» par la police de la moralité publique. La nouvelle vague d'arrestations, dont beaucoup ont été accompagnées du recours aux examens anaux forcés, rappelle la période de harcèlement intense des homosexuels il y a plus d'une décennie, que les activistes considéraient comme appartenant bel et bien au passé.[8]

En mai 2001, la police au Caire a fait un raid sur une discothèque dans un bateau de croisière ancré sur le Nil, le Queen Boat, et a arrêté des dizaines d’hommes suspectés d’être homosexuels. Avec d’autres hommes arrêtés dans les rues du Caire dans les jours précédant le raid, un total de 52 hommes et un garçon ont été poursuivis pour la «pratique habituelle de la débauche» (fujur), sanctionnée par la Loi 10/1961 au sujet de la répression de la prostitution. Tous les 53 ont été amenés à l’Autorité de Médecine Légale, une division du Ministère de la Justice, et soumis à des examens anaux forcés.[9]

Scott Long, qui a mené des recherches approfondies sur l’utilisation des tests anaux forcés en Égypte, a décrit les caractéristiques de ces examens anaux comme suit:

Les procureurs ont l’habitude d’envoyer les hommes arrêtés à des médecins légistes de l’État pour un examen anal forcé. L’individu nu, humilié doit se pencher, tandis que plusieurs médecinsà la recherche des «indications» de la «sodomie» dilatent sa cavité anale, regardent dedans et dans certains cas introduisent des objets dedans.[10]

Vingt-trois de ces hommes ont été condamnés par le tribunal de la sûreté de l'État.[11] Le juge présidant a déclaré plus tard que les rapports des examens médico-légaux avaient été un élément de preuve «important»: ils «indiquaient que plusieurs personnes avaient cette habitude», a-t-il dit.[12]

Un rapport de Human Rights Watch de 2004 a trouvé que l’Autorité de Médecine Légale égyptienne s’appuyait, pour le recours à ces examens, sur des théories popularisées par un texte médical français datant de 1857 par Auguste Ambroise Tardieu, qui prétendait qu’un «pédéraste habituel» qui était sexuellement «passif» (réceptif, ou «en-dessous») puisse être identifié par six signes:

Le développement excessif des fesses; la déformation infundibuliforme de l'anus; le relâchement du sphincter; l'effacement des plis, les crêtes et caroncules du pourtour de l'anus; la dilatation extrême de l'orifice anal; et les ulcérations, les hémorroïdes, les fistules.[13]

Tardieu s’est concentré en grande partie sur l’anus «infundibuliforme», qui était selon lui le signe «le plus probant» du sexe anal passif «habituel». Il a ensuite conçu la théorie qu’un «pédéraste habituel» qui était «actif» (insertif, ou «au-dessus») aurait des déformations du pénis qui correspondraient à l’anus infundibuliforme: soit un membre très mince, atténué, ou un gland effilé comme le «museau de certains animaux».[14] Ces théories ont fait apparition dans les manuels de médecine en Égypte à partir de 1876. L’auteur d’un de ces manuels a reçu du soutien financier de Tardieu, ce qui pourrait expliquer en partie pourquoi ces théories semblent avoir trouvé le public le plus durable et réceptif en Égypte: le langage dans les rapports médicaux contemporains sur les examens anaux forcés en Égypte reflète, parfois mot pour mot, les six signes caractéristiques de Tardieu.[15]

L’Égypte continue à s’appuyer sur ces idées désuètes, malgré le consensus écrasant parmi les experts en médecine légale que les théories de Tardieu, et les examens anaux en général, n’ont aucun fondement scientifique. En 2015, un médecin légiste égyptien a dit au site d’information Buzzfeed qu’un homosexuel peut être identifié parce que son anus «ressemblera au vagin féminin».[16]

L’Égypte n’est pas un exemple isolé. Human Rights Watch a interviewé des hommes, ainsi que des femmes transgenres venant de huit pays qui ont dit qu’ils avaient subi des examens anaux forcés entre 2011 et 2016. Ces huit pays sont le Cameroun, l’Égypte, le Kenya, le Liban, la Tunisie, le Turkménistan, l’Ouganda et la Zambie.

Certains médecins qui font les tests ont dit, lors de leur interview avec Human Rights Watch, qu’ils n’étaient pas du tout convaincus de leur valeur médicale, mais qu’ils ne pensaient pas pouvoir dire non aux responsables de l'application des lois qui les ordonnaient ou demandaient d’effectuer les tests. D’autres semblaient croire à des théories similaires à celles de Tardieu. En Ouganda, un coordinateur médical a affirmé à Human Rights Watch:

Si quelqu’un a eu des relations sexuelles anales [réceptives] pendant deux ans ou plus, vous allez, selon la régularité, trouver une évolution infundibuliforme. C’est une perte de la graisse sous-cutanée autour des zones péri-anales. Cela prend la forme d’un entonnoir.… Nous regardons aussi l’élasticité du sphincter anal externe. Il y a une tendance, après un certain temps, à ne plus pouvoir contrôler les selles. J’ai vu des cas où des gens devaient porter des couches.[17]

J’introduis aussi mes doigts dedans pour vérifier la tonicité anale. C’est la force du sphincter anal, sa capacité de se contracter à sa position originale. S’ils ont eu des rapports sexuels anaux récemment, ce test est fiable.[18]

Il a dit qu’il faisait également des examens du pénis des hommes suspectés d’homosexualité, affirmant que «Pour ce qui est du pénis, on est à la recherche d’une infection ou d’un traumatisme». La raison pour laquelle il croyait qu’une infection ou un traumatisme du pénis puisse servir de preuve d’un comportement homosexuel n’était pas claire.[19]

En Tunisie, un médecin légiste a donné une description qui semblait être copiée directement de l’étude de Tardieu de 1857:

L’examen génital peut démontrer la pédérastie aiguë ou chronique. Dans le cas de pédérastie aiguë, on est à la recherche de lésions et signes de traumatisme dans l’anus, rougeur, irritations, une déformation infundibuliforme de l’anus. Dans le cas de pédérastie passive chronique, on est à la recherche de signes comme la tonicité diminuée du sphincter anal. D’autre part, dans le cas de pédérastie aiguë – le mot aiguë signifiant récent, non-habituel, et parfois involontaire – on est à la recherche d’une tonicité augmentée du sphincter anal. Dans certains cas, on retrouve des signes des deux. On cherche parfois à trouver du sperme, mais si plus de trois ou cinq jours se sont écoulés, on ne pourra pas en trouver.[20]

Il ne semblait pas voir la contradiction dans l’affirmation que chez une même personne, il puisse identifier la tonicité anale augmentée et diminuée en même temps.

De manière inquiétante, il semblerait que le recours aux examens anaux forcés ait augmenté ces dernières années. Au Kenya, en Ouganda et en Zambie, des poursuites pour des rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe étaient presque inexistantes jusqu’en 2013 ou plus tard encore. L’Ouganda a adopté sa fameuse Loi Anti-homosexualité en février 2014 et a aussi augmenté le nombre d’arrestations sous la section 145 déjà existante du Code pénal, qui sanctionne «les rapports charnels contre nature» avec une peine de détention à perpétuité.[21] Au Kenya et en Zambie, des vagues de panique morale visant les homosexuels et les femmes transgenres ont mené à des arrestations apparemment sans précédent sous des lois similaires, en 2013 en Zambie, et en 2015 au Kenya.[22] Ces arrestations étaient accompagnées d’examens anaux forcés, peut-être parce que la police, n’ayant pas l’habitude de s’occuper de telles affaires et ne sachant pas comment trouver des «preuves» pour aider à condamner ceux qui avaient été dénoncés pour des rapports homosexuels mais qui n’avaient pas été pris en flagrant délit, a eu recours aux examens anaux.[23]

D’autre part, au Liban, des activistes ont lancé une campagne de plaidoyer efficace pour interdire les examens anaux forcés en 2012, qualifiant ces examens de « tests de la honte ». Ils ont obtenu le soutien de l’Ordre des Médecins du Liban et du Ministère de la Justice, qui ont tous les deux publié des circulaires demandant la cessation des examens. Le mouvement a largement réussi, et sert d’exemple valable aux activistes qui voudraient lancer des campagnes similaires ailleurs. Cependant, comme documenté dans la Section II, même tout récemment en 2015, certains procureurs demandaient toujours des examens anaux, et certains médecins les effectuaient encore sur des hommes accusés de rapports homosexuels.

Autres abus dans le contexte médical

Lors de nos recherches sur les examens anaux forcés, nous avons été informés, par des victimes et des professionnels de santé, d’autres examens médicaux qui violaient les droits des individus étant soumis à ces tests, y compris des examens effectués sans leur consentement ou pour lesquels on avait demandé leur consentement en fournissant des informations médicales incorrectes.

Par exemple, des femmes et des filles sont soumises à des «tests de virginité» non-scientifiques dans plusieurs pays. Les tests sont utilisés dans les poursuites judiciaires pour activité sexuelle consentie en dehors du mariage; sur des femmes qui déclarent avoir été violées; sur la demande de leurs familles; ou même pour déterminer leur éligibilité à l’emploi.[24] L’Égypte, un des pires pays dans le monde pour ce qui est de l’utilisation des examens anaux forcés, a aussi utilisé des «tests de virginité» sous des circonstances particulièrement choquantes, y compris pour humilier les manifestantes arrêtées pendant des manifestations anti-gouvernementales.[25]

Tout comme les examens anaux forcés, les «tests de virginité» n’ont aucune valeur scientifique.[26] Ils ont été reconnus à l’échelle internationale comme une violation des droits humains, particulièrement de l’interdiction du «traitement cruel, inhumain ou dégradant» sous l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et de l’article 16 de la Convention contre la Torture.[27] En 2014, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a condamné le recours aux «tests de virginité» par les agents de santé soignant ou examinant des survivants d'agressions sexuelles.[28]

Dans plusieurs des pays traités dans ce rapport, y compris l’Égypte, le Kenya, le Liban, l’Ouganda et le Turkménistan, des hommes accusés de rapports homosexuels consentis qui ont été soumis à des examens anaux ont aussi été soumis à des tests VIH forcés, ou à des tests sanguins dont l’objectif n’avait pas été expliqué. Le résultat d’un test VIH n'a aucune incidence sur la question de savoir si quelqu’un a eu des rapports homosexuels consentis. Des tests forcés du VIH et des IST constituent une violation du droit à l’intégrité physique et à la vie privée, protégé sous le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et du droit à la santé sous le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.[29] L’ONUSIDA s’oppose au dépistage involontaire du VIH, qui est une violation des droits humains.[30]

Bien que ce rapport se concentre spécifiquement sur les examens anaux forcés dans le contexte des poursuites pour homosexualité, Human Rights Watch exhorte aussi les pays dans lesquels des «tests de virginité» et le dépistage du VIH forcé sont pratiqués, à prendre des mesures immédiates pour y mettre fin.

Il est possible que les pays sur lesquels ce rapport se concentre ne soient pas les seuls endroits où les autorités soumettent des personnes suspectées de rapports homosexuels à des examens anaux forcés.[31] Des examens anaux forcés ont été rapportés aux Émirats arabes unis en 2005, et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture les a dénoncés. [32] Human Rights Watch n’y a pas fait de recherches, et il n’est pas clair s’il y a eu des cas plus récents. Human Rights Watch a aussi reçu deux rapports de cas en Syrie où la police avait ordonné à des homosexuels de subir des tests anaux forcés, en 2012 et en 2014, mais n’a pas vérifié ces allégations de manière indépendante.[33]

Implications pour la prévention du VIH

Human Rights Watch craint que la pratique des examens anaux forcés puisse éloigner les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) et les femmes transgenres des services de santé. Lorsque les médecins deviennent des outils d’abus, on risque de saper la confiance déjà fragile entre les professionnels de santé et les membres de populations marginalisées.[34] Dans des pays tels que le Cameroun, le Kenya et l’Ouganda, où l’épidémie du VIH a eu un impact dévastateur sur les HSH, l’accès régulier aux services de santé est essentiel pour la prévention et le traitement du VIH.[35]

Felisha, une femme transgenre en Zambie qui a subi un examen anal forcé, a dit que cette expérience traumatisante pourrait en effet influer sur son recours aux soins de santé à l’avenir:

J’avais visité cet hôpital avant pour des maladies mais maintenant je n’irai plus là-bas à cause de ce mauvais médecin. Il me montrerait du doigt en disant «Voilà la personne en question». [36]

II. Tests anaux forcés: pays par pays

Le Cameroun

Le Cameroun, pays qui sanctionne «les rapports sexuels avec une personne du même sexe» avec jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, fait partie d’une poignée de pays qui ont appliqué leur loi anti-homosexualité de manière vigoureuse, utilisant souvent les examens anaux forcés pour trouver des «preuves» du comportement homosexuel.[37]

En octobre 2013, la police à Yaoundé a arrêté deux hommes, Pascal et Brice, après qu’une foule les ait dénoncés et presque lynchés pour des actes homosexuels présumés. La police les a amenés chez une femme médecin au centre médical Mvog Ada, qui les a soumis à des examens anaux. Brice a raconté à Human Rights Watch:

Nous avons eu des examens anaux. Elle m’a pénétré avec deux doigts. Ça faisait mal. Il y avait un policier dans la pièce [pendant l’examen]. La femme médecin nous a insultés. Elle nous a appelés des «sales homosexuels», des «chiens», et des «diables».[38]

Les rapports médicaux, conservés dans les dossiers de Human Rights Watch, indiquent comment le médecin a introduit deux doigts dans l’anus de chaque homme; ils contiennent également ses commentaires sur l’odeur des matières fécales de chaque homme, comme si cela pouvait constituer une preuve des rapports homosexuels.[39] Un juge a condamné les deux hommes à une peine d’emprisonnement de six mois, se basant en partie sur les rapports médicaux en tant que «preuve».

Ce que Brice et Pascal ont vécu n’était pas inhabituel.[40] Human Rights Watch a fait des recherches sur le terrain au Cameroun en 2012 et en 2013, en partenariat avec Alternatives-Cameroun, l’Association pour la Défense des Homosexuel-le-s (ADEFHO), Cameroonian Foundation for AIDS (CAMFAIDS), et Avocats Sans Frontières-Suisse, identifiant de nombreux exemples de l’utilisation des examens anaux forcés dans plusieurs régions.

Freddy, un jeune homme dans la ville de Kumba dans le Sud-Ouest, nous a raconté qu’en décembre 2011, un médecin masculin à l’Hôpital Général de Kumba avait fait des examens anaux sur lui, deux autres jeunes hommes et un garçon de 17 ans, sur ordre de la police qui avait arrêté les quatre jeunes après qu’ils aient été attaqués par une foule homophobe.[41] Tous les quatre ont été accusés de rapports homosexuels. Dix mois après les examens, l’avocat de la défense a raconté à Human Rights Watch qu’il n’avait toujours par reçu une copie des rapports médicaux.[42] Le procureur a finalement abandonné la poursuite pour manque de preuves.[43]

Florian et Zahid ont été arrêtés le 21 mars 2013, et détenus à la brigade de police du 3ème arrondissement, à Yaoundé. Ils ont raconté à Human Rights Watch que la police les a emmenés à l’Hôpital du district Nkolndongo, où une femme médecin a soumis Zahid à un examen anal, introduisant un doigt dans son anus.[44]

Selon Florian, la femme médecin ne l’a pas soumis à un tel examen, mais a préparé un rapport indiquant qu’elle l’avait fait.[45] Ses rapports médicaux ont été présentés comme les seules preuves de l’accusation dans un procès tenu au Tribunal Ekounou le 5 novembre 2013, outre une déclaration compliquée et contradictoire de Zahid que les procureurs ont qualifié de «confession».[46] Zahid a été déclaré coupable de rapports homosexuels et condamné à un an de prison, tandis que Florian a été acquitté.[47]

Même dans le cas où les professionnels de santé effectuant les examens anaux n’affirmaient pas que les tests aient produit des preuves de la pénétration, cela n’a pas aidé les accusés au Cameroun. Guillaume a dit à Human Rights Watch qu’une médecin militaire à Yaoundé l’avait soumis, ainsi que son co-accusé aussi âgé de 17 ans, à des examens anaux en août 2011. Les gendarmes avaient arrêté les deux garçons ainsi que deux hommes adultes après qu’un voisin ait accusé un des adultes, avec qui ils vivaient, de vendre des vidéos pornographiques. Il n’y avait pas de preuve qu’aucun des hommes ou des garçons avait eu des rapports homosexuels.[48]

Guillaume a dit à CAMFAIDS et à Human Rights Watch:

Le lendemain matin [après l’arrestation], ils m’ont emmené moi et [un autre détenu] à l’hôpital pour voir si on avait été pénétrés. Une femme a mis des gants et a inséré sa main. Elle disait que je n’avais pas été pénétré. Sur mon PV [procès-verbal], ils avaient d’abord indiqué que [mon ami] m’avait baisé, mais à cause de cet examen, ils ont ensuite dit que c’était moi qui baisait [mon ami].[49]

Leurs avocats, Alice Nkom et Michel Togué, ont déposé une requête pour invalider l’affaire en raison de violations des procédures régulières, y compris la violation de l’inviolabilité de la maison et le mauvais traitement des accusés lors de leur détention, spécifiquement le recours aux examens anaux forcés, mais la cour a jugé que les examens anaux ne constituaient pas de mauvais traitement.[50] En juillet 2013, un des hommes adultes a été déclaré coupable de rapports homosexuels et condamné à deux ans en prison, tandis que Guillaume a reçu une peine d’un an avec sursis.[51]

Dans un autre cas, Jose et Arnaud, arrêtés à Yaoundé en octobre 2010, ont dit qu’une médecin avait falsifié des rapports médicaux «positifs», peut-être parce qu’elle ne voulait pas effectuer les examens anaux. Les gendarmes les avaient arrêtés avec un autre homme après avoir trouvé une grande quantité de préservatifs dans leur appartement lorsqu’ils cherchaient un ordinateur portable volé, et les avaient emmenés chez une médecin militaire pour des examens anaux. Les rapports médicaux, que Human Rights Watch a examinés, affirment qu’un des hommes «semblait normal» mais que «l’examen rectal digital révèle une cavité rectale, qui laisse quand même des doutes concernant l’activité sexuelle rectale»; qu’un autre avait des lésions anales et «une évidure rectale, ce qui suggère des activités sexuelles rectales fréquentes et de longue date»; et qu’un troisième avait «quelques bosses charnues et une évidure, suggérant en effet l’activité sexuelle mais d’un degré modéré».[52]

Malgré les descriptions détaillées des cavités anales des hommes par le médecin, les hommes ont dit à Human Rights Watch que les examens anaux n’avaient jamais eu lieu. Selon Jose:

Elle ne m’a pas touché, elle m’a juste regardé. Elle m’a posé des questions: «Pourquoi tu fais ça? C’est de l’autodestruction.» Ensuite ils nous ont remmenés à la gendarmerie.[53]

Arnaud, interviewé séparément, a aussi dit que le médecin l’avait simplement interrogé et réprimandé pour ses pratiques sexuelles présumées. Quand l’affaire a été portée devant le tribunal, il a dit: «Ils ont introduit des faux examens médicaux disant qu’il y avait des preuves d’homosexualité. Nous avons été condamnés à 6 mois en prison et une amende de 29.000 CFA (50 US$)».[54]

Dans les cas que nous avons documentés au Cameroun, il semble que les examens anaux étaient effectués largement à la suite des caprices de la police ou des gendarmes qui faisaient les enquêtes préalables. Contrairement à beaucoup de pays dans lesquels les examens anaux étaient effectués sur l’ordre d’un procureur ou d’un magistrat, au Cameroun, la police ou les gendarmes réquisitionnaient les examens directement, dans certains cas par le biais d’un formulaire intitulé «Enquête Préliminaire : Réquisition à Personne Qualifiée».[55]

Dans plusieurs cas, des parents ou des membres de la famille ont forcé leurs enfants à subir des examens anaux. Louis a dit à Human Rights Watch qu’en 2007, lorsqu’il avait 18 ans, ses parents avaient trouvé des messages sur son téléphone qui les ont menés à croire qu’il était homosexuel. Ils l’ont emmené chez son oncle, un policier, qui lui a ordonné de subir un examen anal et l’a menacé de l’arrêter s’il refusait. Un médecin a examiné Louis en insérant des doigts dans son anus, une expérience à propos de laquelle Louis dit qu’il fait toujours des cauchemars, presque 10 ans plus tard. Louis n’a pas été poursuivi ; l’examen servait simplement à satisfaire les soupçons de sa famille. Il a quitté la maison de ses parents peu après.[56]

Dans le cas d’au moins un homme accusé de rapports homosexuels, la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, une institution paragouvernementale, en 2011 a écrit au Ministère de la Justice pour exprimer formellement son opposition aux examens anaux, mais n’a pas reçu de réponse.[57] Depuis 2013, le nombre d’arrestations pour rapports homosexuels consentis semble avoir diminué au Cameroun, et des avocats et des activistes n’ont pas rapporté de nouveaux cas d’examens anaux forcés à Human Rights Watch.[58] Cependant, en l’absence d’une interdiction, il y a toujours le risque que des responsables de l'application des lois aient recours aux examens anaux forcés à l’avenir, ou continuent à le faire dans des cas qui ne sont simplement pas rapportés.

L’Égypte

Des textes médicaux suggèrent que les examens anaux sont utilisés depuis longtemps déjà lors des enquêtes sur les comportements homosexuels en Égypte.[59] Comme mentionné plus haut, Human Rights Watch a documenté la pratique pour la première fois en 2001, après les arrestations sur le Queen Boat.

En Égypte, ce sont les procureurs qui ordonnent les examens, effectués par l’Autorité de Médecine Légale, un département du Ministère de la Justice.[60] Certains hommes rapportent que les médecins ont examiné leur anus visuellement, tandis que d’autres disent que les médecins ont inséré des doigts ou d’autres objets dedans.

Un des hommes arrêtés lors de l’affaire Queen Boat en 2001 a décrit le test comme suit:

[Le directeur de l’Autorité de Médecine Légale] entre. «Déshabille-toi, mets-toi à genoux.» Oh, il m’a parlé comme si j’étais un chien. Sans la moindre civilité. Je me suis mis à quatre pattes. J’avais enlevé mon pantalon. Je me suis mis en position. Il a dit: «Non, non, non, pas comme ça. Baisse la poitrine et lève le cul.»

J’ai dit «Je ne peux pas», j’ai commencé à pleurer hystériquement.… Il a dit: «Tais-toi, tout est clair et nous pouvons le voir devant nous.» Il a d’abord regardé et m’a tâté. Soudainement, six médecins sont entrés dans la pièce. Pourquoi mon anus les intéressait tant ? Ils m’ont tous tâté, chacun leur tour, écartant mes fesses.

Ils ont touché mon anus avec une plume et m’ont chatouillé. Apparemment cela ne suffisait pas. Ils ont alors employé les grands moyens. Après la plume venaient les doigts. Ensuite ils ont mis quelque chose d’autre dedans. Je pleurais et il introduisait des choses à l’intérieur et je pleurais encore et il introduisait encore des choses à l’intérieur.

J’espérais qu’ils auraient pitié de moi à force de pleurer, mais non, ils ne semblaient rien ressentir du tout. Après, Fakhry [le directeur] a dit: «pourquoi tu n’as pas pleuré quand des hommes t’ont pénétré avec leurs machins?» J’ai voulu cracher sur lui. Mais j’étais toujours en larmes.[61]

Mohamed, arrêté au Caire en 2002 à l’âge de 17 ans, a dit à Human Rights Watch que les résultats de son test étaient «positifs», bien qu’il n’ait jamais eu des rapports sexuels de sa vie. Mohamed a été piégé par quelqu’un avec qui il avait fixé un rendez-vous en ligne. La police l’a détenu et l’a «examiné» visuellement au commissariat de police, le forçant à se déshabiller et à se pencher en avant. Trois jours après, ils l’ont emmené au Département de médecine légale au nord du Caire. Là-bas, Mohamed se rappelle:

[Un médecin] disait: «Nous devons t’examiner maintenant». Il y avait la table d’examen. J’ai regardé autour de moi. J’ai été terrifié par toute l’expérience. Il m’a dit: «Monte sur le lit, et prends la position de prière». La porte était ouverte et il y avait des gens qui passaient. Il m’a dit de baisser mon pantalon complètement et de monter sur le lit. J’ai obéi. Il a mis des gants et a commencé à m’examiner. Il n’était pas intrusif, il m’examinait simplement visuellement sans toucher. Ensuite il a quitté la pièce sans me dire qu’il s’en allait, et deux minutes après j’ai réalisé qu’il y avait des gens à la porte qui me regardaient et riaient alors que j’étais encore sur la table dans cette position. Je me suis donc assis.

Ensuite quelqu’un qui, je crois, était le chef du département de médecine légale, est venu et m’a crié dessus: «Personne ne t’a demandé de bouger», alors j’ai repris la même position. Ensuite il est venu et a commencé à me tapoter avec ses doigts, insérant un doigt dedans, et c’était douloureux. Je lui ai dit que j’avais mal et il a dit: «Tais-toi». Ensuite il a quitté la pièce. L’autre médecin a dit: «Nous avons terminé».[62]

Mohamed a été déclaré coupable de «débauche» et condamné à trois ans de prison en conséquence du rapport médical, qui contenait selon lui des observations telles que «absence de graisse anale» et «changement de l’anus d’une forme circulaire à une forme ovale», malgré le fait qu’il n’avait jamais eu de rapports sexuels anaux.[63]

Le nombre d’arrestations pour débauche en Égypte a considérablement diminué après 2004.[64] Cependant, lors de ce qui semblait être une descente de police sur des personnes suspectées d’être séropositives en 2008, la police a arrêté 12 hommes en raison de soupçons qu’ils soient séropositifs et homosexuels. Des médecins les ont soumis à des examens anaux forcés et à des tests VIH involontaires.[65]

Après qu’un coup d’état ait abouti à l’établissement d’un nouveau gouvernement vers la fin 2013, l’Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR) a commencé à documenter une augmentation du nombre d’arrestations et de harcèlement des personnes perçues par la police de la moralité publique comme étant homosexuelles ou transgenres, avec au moins 77 arrestations entre octobre 2013 et mai 2014.[66] Les arrestations continuent à un taux similaire, beaucoup d’arrestations étant le résultat des efforts de la police de piéger les homosexuels par le biais des réseaux sociaux.[67]

Un homme, arrêté avec huit autres hommes en novembre 2013 lors d’une descente de police sur une fête privée, a dit à l’EIPR que tout le processus des examens anaux était marqué par des efforts pour les humilier et les dégrader, du début jusqu’à la fin:

L’après-midi du 6 novembre, nous sommes allés au bureau de médecine légale, place Ramsès. Les officiers de police subalternes ont refusé d’arrêter la voiture au bureau de médecine légale. Ils ont garé la voiture loin de là. Nous avons marché dans la rue. Chaque fois que quelqu’un demandait qui nous étions, ils disaient que nous étions des pédés, qu’ils nous avaient trouvés en train de coucher ensemble. Quand nous sommes montés au bureau de médecine légale, les policiers là-bas nous ont battus et injuriés. Ils n’arrêtaient pas de répéter que nous étions des déchets. Ils jetaient de l’eau sur nous, et ont continué à nous humilier jusqu’à l’arrivée des médecins. Ils ont fait leurs tests, et quand j’ai demandé au médecin ce qu’[ils] allaient écrire dans le rapport, il a dit qu’il n’était pas autorisé à me le dire.[68]

Les hommes ont dit qu’ils ont aussi été forcés de donner des échantillons sanguins et d’urine, et qu’on leur avait dit que ces échantillons seraient utilisés pour faire des tests de dépistage du VIH, de l’hépatite C, et des narcotiques. Ils ont été remis en liberté une semaine plus tard, avec l’aide d’un avocat.[69]

En décembre 2014, l’arrestation de 26 hommes dans un bain public du Caire a retenu l’attention des médias nationaux et internationaux, en partie à cause de l’échelle des arrestationsl’EIPR a rapporté que c’était la plus grande arrestation de masse pour comportement homosexuel depuis l’affaire du Queen Boatet en partie parce que c’était un évènement médiatique mis en scène: une présentatrice de télévision, Mona Iraqi, a filmé les arrestations et montré des images d’hommes nus étant rassemblés dans les rues.[70] Les hommes ont été accusés de «débauche habituelle» et soumis à des examens anaux. Human Rights Watch a interviewé Gamal, une des victimes des arrestations au bain public, qui a décrit l’examen comme suit:

On a été examiné par le médecin légiste. Je suis entré dans la pièce. Il y avait un médecin et deux filles, des jeunes femmes médecins. Je suis monté sur le lit et il m’a examiné avec un instrument. Il m’a dit «Assieds-toi comme pour prier». Il a utilisé un instrument qui était comme un stylo… Il me touchait avec mais ne l’a pas introduit en moi.…

Je me sentais très mal, c’est une mauvaise expérience. Personne ne peut accepter qu’une telle chose lui arrive, surtout parce que nous sommes des Égyptiens.[71]

Bien que Gamal ait décrit les tabassages et les injures qu’il avait subis de la police avant l’examen anal de façon détaillée, il se sentait visiblement de plus en plus inconfortable lorsqu’il parlait de l’examen anal, et après avoir fourni l’information rapportée ci-dessus, il a demandé de terminer l’interview. Il a uniquement ajouté: «On m’a retiré mes droits».[72]

Les hommes ont été acquittés le 12 janvier 2015. À la suite d’une tournure qui a compliqué l’attitude de Gamal envers un examen qu’il avait trouvé profondément humiliant, l’Autorité de Médecine Légale a annoncé le 15 décembre 2015 que, à la lumière des résultats des examens anaux médico-légaux, les hommes n’avaient pas eu de rapports sexuels anaux, et les résultats «négatifs» ont été utilisés pour garantir leur acquittement.[73]

Mais un test «négatif» n’est pas une garantie pour l’acquittement. L’EIPR a dit à Human Rights Watch que les médecins ajoutent régulièrement une note sur les rapports médicaux indiquant qu’il est possible de dissimuler les signes des rapports sexuels anaux par l’usage de lubrifiants et de produits cosmétiques.[74] En novembre 2014, un tribunal a condamné huit hommes à trois ans de prison pour leur apparition dans une vidéo qui montrait ce qu’on considérait être un «mariage homosexuel».[75] Ils ont été déclarés coupables malgré le fait qu’un porte-parole de l’Autorité de Médecine Légale avait annoncé, deux mois avant le verdict, que selon les résultats des examens anaux médico-légaux, les hommes n’étaient «pas homosexuels».[76]

Le Kenya

L’article 162 du Code pénal du Kenya, une relique de la période coloniale britannique, interdit «les relations charnelles contraires à l'ordre de la nature» et requiert une peine de 14 ans de prison.[77] La loi sur les «infractions contre nature» est rarement appliquée dans des affaires concernant des rapports sexuels consentis entre adultes. Human Rights Watch n’est au courant que de deux affaires. Un procès, intenté en 2012 à Kilifi, a été rejeté en mai 2015 pour manque de preuves.[78] L’autre procès, intenté à Kwale County en février 2015, est en cours, et constitue la seule affaire à la connaissance de Human Rights Watch dans laquelle des examens anaux forcés ont été utilisés au Kenya.[79]

Les arrestations à Kwale County ont eu lieu dans le contexte d’une vraie chasse aux sorcières de plusieurs semaines visant les homosexuels et les femmes transgenres dans les villes côtières d’Ukunda et de Diani, après que des photos et des vidéos aient circulées sur les réseaux sociaux montrant des hommesdont certains ont été identifiés comme provenant de la régionayant des rapports homosexuels. Sous la pression du public, la police a commencé à rechercher les homosexuels pour les rassembler. Ayant reçu un tuyau, la police a arrêté deux hommes, Adam et Bryan, et les a emmenés au commissariat de Diani. La police les a inculpés d’ « infractions contre nature», bien qu’ils n’aient aucune preuve que les hommes avaient eu des rapports homosexuels.[80]

Au tribunal du district de Kwale, le procureur a demandé une ordonnance du tribunal pour que les hommes soient soumis à des «examens médicaux». Le magistrat, Christine Njagi, y a donné suite. Plus tard, elle a déclaré à Human Rights Watch qu’elle ne se rappelait pas avoir donné l’ordre, et ne pouvait pas dire exactement quel type d’examens la Cour avait ordonné qu’ils subissent.[81] L’avocat représentant les deux hommes au tribunal ce jour-là, qui ne les avait pas rencontré avant l’audience, ne s’est pas opposé à l’ordre des «examens médicaux» et n’a pas consulté ses clients à ce sujet – selon un des hommes, sûrement parce qu’il n’avait aucune idée de ce que pourraient être ces «examens médicaux».[82]

Munie de cette ordonnance du tribunal, la police a escorté les hommes à l’Hôpital Général de la Côte, le deuxième hôpital public du Kenya, pour des examens anaux forcés et des tests de VIH et d’hépatite B.[83] Le médecin qui a effectué les examens anaux, Dr Stephen Kalai, a dit à Human Rights Watch qu’il avait ordonné aux hommes de se coucher sur une table avec les jambes sur les étriers et de tousser, pendant qu’il utilisait une loupe pour les examiner visuellement. Il a ensuite émis des rapports, se basant sur un «Formulaire de soins suite à un viol», un formulaire destiné à documenter les abus contre des victimes de viol, mais qui a été recyclé pour documenter les résultats d’examens anaux. Un des rapports indique: «sphincter anal intact/homosexualité non détectée»[84], tandis que l’autre avance des preuves de «pénétration répétée par un objet contondant».[85] Dr Kalai a affirmé qu’il avait pu tirer ces conclusions simplement en effectuant un examen visuel.[86]

Adam, une des victimes, a décrit l’examen anal bien différemment:

Ils m’ont dit de me coucher et de lever les jambes et ils l’ont simplement regardé. Ensuite ils ont mis quelque chose à l’intérieur, qui avait l’air d’être un bâton. Je ne l’ai pas vu car j’étais couché. C’était terrible, et inconfortable.

Un homme et deux femmes étaient là, à regarder. Je ne sais pas ce que l’agent de police leur avait dit, mais ils n’étaient pas gentils.[87]

Au moment où nous rédigeons ce rapport, l’affaire criminelle contre Adam et Bryan est toujours en cours, et il n’est toujours pas clair si les procureurs utiliseront comme preuve les rapports médico-légaux. Avec le soutien de la Commission Nationale des Droits des Gays et des Lesbiennes du Kenya (NGLHRC), Adam et Bryan ont déposé une requête à la Haute Cour du Kenya à Mombasa, en septembre 2015, contestant la constitutionnalité des examens anaux forcés et du dépistage du VIH et de l’hépatite.[88] La requête soutenait que les examens violent l’interdiction constitutionnelle de l’usage de la torture et de traitement cruel, inhumain et dégradant; le droit à la vie privée; et le droit à la santé.[89]

Le 15 juin 2016, la cour leur a donné tort, indiquant que les deux pétitionnaires avaient «consenti» aux examens et que la loi kényane permet aux tribunaux d’ordonner des examens médicaux pour des personnes accusées «d’infractions sexuelles». Les pétitionnaires ont fait appel de la décision.

Le Liban

La police au Liban, où l’article 534 du Code pénal sanctionne «tout rapport sexuel contraire à l'ordre de la nature… avec une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an», a historiquement l’habitude d’arrêter, de harceler et parfois de torturer des individus suspectés d’être homosexuels.[90] Mais le Liban a fait la une des journaux en août 2012 quand, en réponse à une campagne médiatique efficace par des activistes, Shakib Qortbawi, le Ministre de la justice de l’époque, a publié une déclaration demandant de mettre fin aux examens anaux d’hommes accusés de rapports homosexuels.

Les examens anaux ont été utilisés au Liban pendant des décennies lors de poursuites pour homosexualité.[91] Mais les organisations de défense des droits humains et les avocats n’ont commencé à documenter les cas seulement quelques années avant l’appel du Ministère de la Justice pour les interdire. Nizar Saghieh, le directeur de l’ONG libanaise Legal Agenda, évoque l’occurrence régulière des examens anaux forcés dans un chapitre d’un livre publié en 2009, faisant référence spécifiquement à un cas en 2009 dans lequel un homme a été arrêté uniquement parce qu’il «se comportait comme une femme» et a été soumis à un examen anal.[92] Human Rights Watch a documenté une affaire en octobre 2010 dans laquelle la police avait initialement arrêté un homme parce qu’elle soupçonnait son frère de vendre des drogues illicites, mais a ensuite dirigé l’inculpation contre lui pour l’accuser de rapports homosexuels et l’a soumis à un examen anal.[93] Une militante de l’organisation de défense des droits LGBT MOSAIC-MENA, Carol Abi Ghanem, a dit que dans plusieurs des premières affaires: «On arrêtait des gens pour suspicion de travail du sexe, mais qu’il n’y avait pas de preuves, et la police faisait donc un test anal pour essayer de leur attribuer un crime.»[94]

Ghida Frangieh, une avocate qui s’est occupée de plusieurs arrestations pour homosexualité, a dit à propos de la procédure des examens anaux au Liban: «Généralement la personne se penche en avant. C’est un examen visuel, ou dans certains cas, des médecins introduisent un doigt, parfois avec un lubrifiant, parfois sans lubrifiant. Parfois ils prennent des photos de l’anus.»[95]

Dr Sami Kawas, un médecin légiste qui a fait des examens anaux, a expliqué:

Je fais uniquement un examen externe. Certains médecins introduisent leur doigt pour savoir si le sphincter est ferme ou mou. J’ai aussi entendu que la vieille génération utilisait des objets.[96]

Une large mobilisation contre les examens anaux forcés au Liban a été déclenchée après que la police ait détenu trois hommes en avril 2012, selon leur avocate, simplement parce qu’ils «avaient l’air féminins».[97] L’avocate était présente au commissariat au moment des examens anaux, et, indignée par la pratique abusive, elle a organisé avec d’autres activistes, une conférence en mai 2012 pour attirer l’attention sur l’existence des examens anaux forcés. Plusieurs spécialistes en médecine légale ont assisté à la conférence.

Legal Agenda a publié le témoignage d’une des victimes, qui a décrit comment le médecin avait joué à l’enquêteur, cherchant à obtenir un aveu:

[Le médecin] m’a dit qu’il allait m’examiner pour savoir si j’avais eu des rapports homosexuels et il m’a demandé si j’y avais participé dans le passé, ce que j’ai alors nié. Il m’a dit: «Si tu me dis que tu n’as pas pratiqué l’homosexualité et qu’il s’avère que c’est faux, ta peine sera plus sévère.»[98]

La victime a décrit le processus de l’examen anal, qui semble avoir été effectué, dans ce cas, par le médecin qui l’observait lorsqu’il serrait son sphincter anal:

Après qu’il m’ait demandé si j’avais eu des rapports homosexuels dans le passé, il m’a demandé d’enlever mes vêtements, ensuite il m’a dit de saisir [mes fesses] et serrer … et il m’a montré comment creuser le bas du dos et le serrer pour l’ouvrir et montrer l’anus. J’ai fait ce qu’il me demandait, mais il s’est énervé: «Allez, serre». Ensuite il a pris deux photos de mon anus … Après qu’il ait pris les photos, il a regardé son ordinateur, je lui ai ensuite demandé ce qu’il avait trouvé, il a répondu qu’il verrait plus tard.…

Pour ce qui est de l’examen en particulier, je l’ai vécu comme insultant et humiliant parce que quelqu’un a touché mon corps et violé mon intimité.[99]

Sous la pression de donner une réponse aux présomptions d’abus, le procureur public, Sa’id Mirza, a fait une déclaration le 9 juillet 2012, qui prétendait que les tests ne devaient être effectués qu’après le consentement de la personne accusée, mais qui menaçait en réalité toute personne les refusant avec des sanctions criminelles:

Nous demandons aux bureaux des procureurs de donner des instructions claires au médecin concerné et aux employés de la police judiciaire, dans le cas de soupçons d’homosexualité, de n’effectuer cette procédure qu’avec le consentement du suspect, et selon la règlementation des bonnes pratiques médicales, d’une façon qui ne porte pas préjudice considérable.

Dans le cas où le suspect refuse de se soumettre à ce test, il devrait être informé que son refus serait considéré comme une preuve de la validité de l’incident sous enquête.[100]

En août 2012, la police a fait une arrestation en masse de 36 hommes, qui ont ensuite été soumis à des examens anaux pour chercher des preuves du comportement homosexuel.[101] En réponse, Legal Agenda a lancé une campagne qualifiant les examens anaux de « tests de la honte » et demandant de mettre fin à la pratique. Helem, une organisation de défense des droits LGBT travaillant en partenariat avec Legal Agenda, a organisé des manifestations sit-in devant l’Ordre des Médecins du Liban et le Ministère de la Justice. Tarek Zeidan, un des militants de la campagne, a expliqué: «Nous les avons appelés les tests de viol, parce que c’était en effet un viol, on violait des individus contre leur gré[102]

En réponse, le président de l’Ordre des Médecins du Liban, Dr Sharaf Abu Sharaf, a publié une directive le 7 août 2012, demandant d’abolir la procédure.[103] La directive avance:

Il a été prouvé scientifiquement que cette procédure n’est même pas adéquate en tant que procédure expérimentale. Elle n’offre pas les résultats nécessaires, est considérée comme une grave violation pour les personnes qui la subissent, et elle est faite sans leur consentement préalable. C’est une pratique humiliante qui viole leur dignité, et constitue de la torture selon la définition de la CAT [Convention contre la Torture].[104]

La directive demandait en outre à tous les médecins de «ne pas pratiquer ce type de procédure, parce que quiconque le ferait pourrait être rendu responsable selon le code de déontologie».[105]

A la suite de fortes pressions publiques exercées sur le Ministère de la Justice pour interdire les examens anaux, le Ministre de la Justice Shakib Qortbawi a publié une communication adressée au procureur général, le 11 août 2012, lui demandant de publier une directive mettant fin aux examens. Qortbawi a dit à la BBC: «D’un point de vue humanitaire, c’est complètement inacceptable».[106]

Le nouveau procureur général, Samir Hammoud, aurait transmis la communication du Ministre aux procureurs dans tout le pays, sans pour autant publier une directive leur ordonnant de s’y tenir.[107] Le bureau du procureur existe indépendamment du Ministère de la Justice, et les militants de défense des droits humains ont dit à Human Rights Watch que seul un ordre définitif du procureur général pourrait empêcher les procureurs d’ordonner des examens.[108]

En effet, la circulaire de l’Ordre des Médecins et la communication du Ministère de la Justice n’ont pas complètement mis fin aux examens anaux. En janvier 2014, la police a arrêté cinq hommes dans un domicile privé, dont deux réfugiés syriens. Un enquêteur qui semblait agir sous les instructions du procureur général leur a demandés de se soumettre aux tests: les hommes ont d’abord refusé, mais «l’enquêteur les a informé que leurs objections seraient considérées comme la preuve qu’ils avaient quelque chose à cacher».[109] Legal Agenda a écrit que quand un médecin est arrivé au bureau des Forces de sécurité intérieure (FSI) de Moussaitbeh pour effectuer les tests: «Il ne s’est pas présenté, ni par son nom, ni par sa profession, et n’a pas vérifié si les individus en question avaient donné leur consentement pour être soumis à ces tests».[110]

Dans un témoignage vidéo enregistré par Legal Agenda, un des hommes syriens, Yazeed, a dit:

[L’enquêteur] nous a dit qu’ils allaient chercher le médecin légiste pour nous examiner. Nous avons dit: «Non, nous ne voulons pas de ça». Ensuite il a dit: «Cela prouverait donc que vous avez fait quelque chose». Finalement, nous avons dû nous soumettre aux tests médico-légaux pour éviter de rester en détention.…

L’examen était épouvantable. Même le médecin a commencé à se sentir mal à l’aise pendant l’examen.… Il m’a simplement dit d’enlever mes vêtements. Nous nous sommes déshabillés. L’examen a été fait à la main.[111] Son ami, Aasim, un réfugié syrien également, a dit:

Notre dignité et nos sentiments ont vraiment été blessés dans ce pays. Même la façon dont ils ont fait l’examen était très brutale et vilaine. Le médecin se sentait très mal à l’aise. Nous lui avons demandé d’avoir de la compassion. Je lui ai demandé d‘avoir pitié de nous parce que ce n’est pas facile d’être examiné comme ça. Il ne m’a pas répondu. Il a simplement dit: «Laisse-moi simplement t’examiner». Des agents de sécurité du [commissariat] Hbeish ont ouvert la porte [pendant qu’on m’examinait]. La manière dont ils nous ont regardé était très mauvaise, plutôt parce que nous étions Syriens que homosexuels.… Nous avons été très mal traités.[112]

Les rapports médicaux ont montré que les tests étaient «négatifs», indiquant: «Il semblait n'y avoir aucune trace d’accumulation, de lésions ou de rougeur dans ou autour de la région rectale; la forme du rectum n’apparaît pas forcée, et le sphincter rectal fonctionne normalement. Conclusion: il n’y a actuellement aucune trace indiquant l’occurrence de sodomie.»[113]

Les cinq hommes ont été libérés de manière provisoire après quatre jours de détention avant inculpation.[114] En mars 2014, le procureur a retiré les accusations contre eux, faute de preuves suffisantes, et les deux Syriens ont finalement été réinstallés dans un pays tiers.[115]

Legal Agenda a déposé une plainte devant l’Ordre des Médecins contre le médecin qui a effectué les tests. Le président de l’Ordre des Médecins leur a envoyé une réponse indiquant que le médecin avait fait l’objet d’une enquête et qu’il avait accepté de ne plus faire de tels examens à l’avenir.[116]

On a continué à avoir recours aux examens anaux ou la menace d’examens anaux au Liban au cours de 2014 et 2015, bien que des militants de défense des droits humains à Beyrouth aient rapporté que la fréquence des examens semblait avoir diminuée, probablement en raison du fait que certains médecins, et procureurs, respectaient les circulaires publiées en 2012.[117] Georges Azzi, de la Fondation arabe pour les libertés et l’égalité, a dit qu’il avait connaissance d’au moins un cas en 2014 dans lequel un procureur général avait demandé un examen anal, mais le médecin réquisitionné pour effectuer l’examen avait refusé de le faire.[118] Mais certains membres des Forces de sécurité intérieure (FSI), le corps de police principal au Liban, semblaient ne pas être au courant des circulaires du tout.[119]

Dr Sami Kawas, un spécialiste en médecine légale à Beyrouth, a dit à Human Rights Watch que la police lui demande toujours d’effectuer les tests et qu’il a fait de tels examens même tout récemment en 2015.[120] Kawas a dit qu’il avait effectué les examens avec le consentement des patients, ce qui correspondait selon lui à la circulaire de l’Ordre des Médecins.[121] Cependant, la circulaire ne prévoit en réalité aucune exception pour des cas où des détenus donnent leur «consentement». Il est douteux qu’on puisse considérer que des détenus, en garde à vue et craignant probablement que leur refus de se soumettre aux tests pourrait être perçu comme une preuve contre eux, aient offert un consentement valable à ces tests.

Même une baisse du recours aux examens anaux ne signifie pas que les homosexuels et les femmes transgenres au Liban sont à l’abri de la torture. Legal Agenda et Helem ont documenté un raid des FSI sur un bain public, Hammam al-Agha, en août 2014. Bien que les 28 hommes arrêtés n’aient pas été soumis à des examens anaux, plusieurs victimes ont rapporté que les agents des FSI les ont soumis à d’autres formes de torture, y compris la pratique de menotter les mains d’une victime derrière le dos tout en frappant la plante de ses pieds, frapper les victimes avec des bâtons de bois, les forcer à marcher à quatre pattes, et mettre des sacs sur leurs têtes. La police a aussi soumis les hommes à des tests involontaires de dépistage du VIH et des drogues.[122]

Hamed, un réfugié syrien de 31 ans et étudiant à Beyrouth, a été arrêté par la Sûreté générale libanaise (la police chargée de l’immigration) en juillet 2015, lorsqu’il allait solliciter un permis de séjour. Un agent a demandé à Hamed de voir son téléphone et a trouvé des photos intimes de Hamed et de son partenaire masculin. Des agents de la Sûreté générale l’ont détenu immédiatement. Hamed a dit que les agents de la Sûreté générale l’ont torturé et menacé de lui faire un examen anal, afin de lui extorquer des aveux. Il a écrit dans un affidavit:

[L’enquêteur] criait après moi: «Tu as été gay pendant combien de temps?» J’ai dit à l’enquêteur que j’étais là pour obtenir un permis de séjour, pas pour répondre à des questions sur ma vie privée. L’enquêteur est devenu très en colère et m’a dit que je ne quitterai pas le bâtiment. Il m’a tourné face au mur, m’a menotté et m’a fouetté avec un fouet improvisé fait de fils électriques. Il a fait entrer d’autres employés, et ensemble, ils m’ont battu, donné des coups de pied et giflé, tout en m’accablant d'injures concernant mon orientation sexuelle…

Ensuite, les enquêteurs ont fait entrer un autre détenu et m’ont informé que l’autre détenu allait me «baiser» et que je devais enlever mes vêtements et attendre dans la salle de bains. J’ai obéi à leurs ordres et j’ai attendu, mais personne n’est entré…

A ce moment, les enquêteurs ont commencé à fouiller mon corps et mes effets personnels. Ils ont dit qu’ils allaient faire des tests pour abus de drogues et pour le sida et que je serais forcé de me soumettre à un examen rectal. Les enquêteurs ont rédigé des rapports d’enquête et ont demandé ma signature, mais je n’ai pas eu l’occasion de les lire ou de les examiner. Je les ai signés en espérant que les coups cessent.[123]

Hamed n’a pas été soumis à un examen anal, malgré les menaces, mais la police l’a par contre soumis à un test VIH sans son consentement. Il a été accusé de «relations sexuelles contre nature» et libéré sous caution, avec l’aide d’un avocat. Hamed a quitté le Liban pour se réinstaller dans un pays tiers, avant la tenue du procès.[124]

Shadi, un réfugié syrien homosexuel, a dit à Human Rights Watch que des agents du service de renseignement militaire l’ont arrêté et torturé en février 2016. Shadi a été arrêté par des agents du service de renseignement militaire, dans sa maison à Jounieh, et ensuite emmené à la division du service de renseignement militaire de Sarba à Jounieh. Il a dit que, arrivé là-bas, des agents l’ont frappé avec des aiguillons électriques et l’ont battu pour tenter de lui arracher des aveux sur ses rapports homosexuels présumés. Ensuite, il a déclaré qu’ils l’ont amené à Rehanieh, une prison de la police militaire, où des agents l’ont fait entrer dans une salle et lui ont dit de se déshabiller.

Shadi a été menotté et ils lui ont dit de se pencher en avant face au mur, nu, pendant qu’un agent se préparait à insérer une tige en bois dans son anus. L’agent a dit à Shadi: «Je vais introduire ça dans ton anus pour déterminer combien de fois tu as eu des rapports anaux», une indication que cette forme de torture a pu être inspirée par le recours aux examens anaux forcés au Liban. Selon Shadi, l’agent l’a pénétré par voie anale avec la tige en bois, ce qui l’a fait crier de douleur en suppliant l’agent d’arrêter. Il a dit que l’agent aurait répondu: «La tige n’est pas entrée très facilement donc cela veut dire probablement que tu n’as été baisé que quelques fois[125]

Pendant son Examen Périodique Universel au Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2011, le Liban a souscrit à une recommandation de «criminaliser toute forme de torture et de mauvais traitement», ce qui signifie que l’acte d’ordonner ou d’effectuer des examens anaux forcés devrait être passible de sanctions pénales.[126] Cependant, l’article 401 du Code pénal libanais ne respecte toujours pas les obligations du Liban dans le cadre de la Convention contre la Torture car il ne s’applique pas aux formes non-physiques de torture, telles que la torture mentale ou psychologique, et ne couvre pas les situations où la torture est utilisée pour des objectifs autres que d’obtenir des aveux.[127] Dans son rapport de 2016 au Comité contre la Torture, le gouvernement libanais a affirmé qu’il avait pris des mesures pour «[restructurer] le Département de médecine légale en vue de consolider l’action de l’État pour combattre et prévenir la torture».[128]

La Tunisie

L’article 230 du Code pénal de la Tunisie, qui remonte à la période coloniale française, punit la «sodomie» par une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.[129] Plusieurs affaires récentes très connues ont mis en lumière la loi sur la sodomie en Tunisie ainsi que le recours aux examens anaux forcés, bien que des militants LGBT aient raconté à Human Rights Watch qu’ils documentent les arrestations et les examens anaux forcés de manière discrète depuis de nombreuses années.[130]

Quand la police arrête des hommes suspectés de sodomie, ils demandent une ordonnance du tribunal pour faire un examen anal, et emmènent ensuite l’accusé chez un médecin légiste.[131] Dans certaines affaires récentes, des médecins ont demandé le «consentement» des accusés, mais ont souvent procédé aux examens même sans consentement, comme indiqué ci-dessous. Les résultats sont remis à la police et ont été utilisés comme un élément clé dans des poursuites à leur encontre. Badr Baabou de Damj («Inclusion»), un groupe de défense des droits LGBT basé à Tunis, a dit à Human Rights Watch qu’il avait analysé 34 cas de sodomie consentie entre 2008 et 2015, et que dans presque tous ces casla seule exception étant quand des témoins ont pris les hommes sur le fait alors qu’ils avaient des rapports sexuelsles accusés ont été soumis à des examens anaux forcés. Il a déclaré que, puisqu’il n’y a souvent aucune autre preuve que l'ouï-dire, «les rapports d’examens médicaux sont l’élément de preuve clé contre eux lors des affaires judiciaires».[132]

Les médecins réalisent les tests en pénétrant les victimes avec leurs doigts. Quatre victimes interviewées individuellement par Human Rights Watch ont aussi décrit l’usage d’un tuyau inséré dans l’anus, après la pénétration digitale, bien qu’un médecin qui connaît bien la pratique des examens anaux en Tunisie ait nié l’usage d’un quelconque objet.[133]

Marwen, un étudiant de 22 ans, finançait lui-même ses études en travaillant dans un magasin de vêtements à Sousse, à 120 kilomètres au sud de Tunis. Le 6 septembre 2015, la police de Hammam Sousse, une ville voisine, l’a convoqué pour l’interroger comme témoin après avoir trouvé son numéro de téléphone sur le téléphone d’un homme assassiné la semaine précédente. La police a ensuite commencé à l’interroger sur sa relation sexuelle supposée avec la victime tuée. Marwen a rapporté à Human Rights Watch:

Plusieurs d’entre eux ont commencé à me gifler au visage. Ils ont dit: «Si tu ne parles pas, nous allons utiliser d’autres méthodes. Nous allons te forcer à t’asseoir sur une bouteille de Fanta en verre.» Ils m’ont menacé: «Nous allons abuser de toi, nous allons te violer.»[134]

Marwen a dit à Human Rights Watch que, sous la menace de la torture, il a «inventé une histoire sur une liaison avec cet homme». La police l’a ensuite placé en détention provisoire. Marwen a dit que deux jours après la première interrogation, la police l’a emmené à l’Hôpital Farhat Hached, à Sousse, et l’a fait entrer dans la salle d’examen, où un médecin lui a dit qu’il allait l’examiner pour chercher «le sperme de l’homme tué». Marwen a dit à Human Rights Watch:

Le médecin m’a dit de me déshabiller complètement et de monter sur la table d’examen. Le médecin m’a dit de me pencher en avant. La police n’était pas dans la pièce. Il y avait deux femmes stagiaires. Le médecin m’a pénétré avec son doigt. Il a remué le doigt. Les deux femmes regardaient.[135]

Marwen a décrit l’impact émotionnel de l’examen à Human Rights Watch:

L’examen anal a été difficile à la fois sur le plan physique et émotionnel. C’était physiquement douloureux quand le médecin a inséré son doigt. D’un point de vue émotionnel, j’avais l’impression de n’avoir aucun droit en Tunisie.[136]

Le médecin n’a pas informé Marwen des «résultats» du test, et ne l’a pas informé que le test allait en fait être utilisé contre lui devant le tribunal, comme une preuve générale du comportement homosexuel.

Human Rights Watch a passé en revue le rapport médico-légal, dans lequel le médecin indique avoir trouvé «un sphincter anal non-tonique et l’absence de signes visibles de pénétration anale traumatique». Il conclut que les «blessures anatomiques sont compatibles avec l’habitude de la pénétration anale».[137]

Le juge s’est appuyé sur le rapport médico-légal ainsi que sur la confession extorquée de Marwen en tant que preuves pour condamner Marwen à un an de prison, le 22 septembre 2015.[138] Le 17 décembre, la cour d'appel de Sousse a réduit la peine à deux mois, que Marwen avait déjà passé en détention, et une amende de 300 dinars (145 US$).

Le cas de Marwen a provoqué des protestations dela part de groupes LGBT et d’autres organisations de défense des droits humains en Tunisie et au niveau international. Les organisations de défense des droits LGBT Shams et Damj ont lancé des campagnes demandant que l’on mette fin aux examens anaux forcés et à la pénalisation des rapports homosexuels consentis.[139] Même le Ministre de la justice a pris position en faveur de la dépénalisation.[140] (Le premier ministre l’a licencié un mois plus tard, apparemment pour des raisons non liées à sa position sur les droits LGBT.)

Cependant, en décembre, la police a de nouveau eu recours aux examens anaux forcés après avoir arrêté six étudiants dans la ville universitaire de Kairouan, les suspectant d’être homosexuels. La police les a interrogés, les a maintenus en détention dans le centre de détention de la police de Kairouan, et les a emmenés, le lendemain matin, à l’hôpital Ibn Jazzar à Kairouan pour des examens anaux forcés.

Human Rights Watch a interviewé quatre des étudiants sur leur expérience. Tous les quatre ont fourni des détails similaires concernant le test anal. Ils ont dit que le médecin leur avait demandé de se pencher sur la table d’examen, en position de prière musulmane. Ils ont dit qu’il avait inséré un doigt dans leur anus. Ils ont dit qu’il avait aussi inséré un tuyau long et mince, de la taille d’un stylo environ, apparemment pour chercher du sperme.[141]

Un des étudiants, Amar, a dit que la police l’avait battu après qu’il a refusé de se soumettre au test anal:

J’étais le premier à entrer dans la pièce où se trouvait le médecin. J’ai demandé au médecin: «En quoi consiste le test?» Il a répondu: «Un test comme pour une femme», c’est-à-dire un test de virginité.

J’ai dit: «Non, je ne ferai pas ce test». Le policier a crié après moi: «Respecte le médecin!» «Je respecte le médecin, mais je refuse le test», ai-je répondu. Le policier m’a dit d’écrire que je refusais le test, c’est ce que j’ai donc fait.

Ensuite le policier m’a emmené dehors dans un petit jardin. Il m’a frappé. Il m’a giflé au visage et m’a donné un coup de poing sur l’épaule et a dit: «Tu feras le test». Le médecin ne regardait pas, mais il savait qu’on était en train de me battre. Le policier m’a poussé pour rentrer dans la pièce et a dit au médecin: «Il fera le test». Le médecin a vu qu’il me poussait.

Le policier m’a dit d’écrire sur un autre papier que je ferai le test.

Le médecin m’a dit de monter sur la table d’examen et a dit: «Mets-toi en position comme si tu étais en train de prier» [en position typique de la prière musulmane]. J’ai enlevé mon pantalon et j’ai dû monter sur la table.

Il a introduit un doigt, avec de la crème, dans mon anus. Il a inséré son doigt et regardait. Alors qu’il insérait son doigt, il m’a demandé: «Ça va maintenant?» J’ai dit «Non, je ne vais pas bien». C’était douloureux.

Ensuite il a introduit un tuyau. C’était pour voir s’il y avait du sperme. Il a poussé le tuyau profondément. C’était environ la longueur d’un doigt. Cela faisait mal. J’avais l’impression d’être un animal, parce que j’avais l’impression qu’on ne me respectait pas du tout. Je me suis senti violé. Je le ressens encore comme ça, jusqu’à maintenant. C’est très dur pour moi.

Le médecin semblait fâché contre nous tous pendant l’examen. Il n’a rien dit, mais je l’ai vu sur son visage. Que je fasse l’examen ou non, j’avais l’impression qu’il allait de toute façon dire que j’étais homosexuel.[142]

Selon Wassim, un autre étudiant dont l’affaire est expliquée en détail au début de ce rapport, les violences psychologiques ont commencé quand la police conduisait les étudiants à l’hôpital pour faire les tests. Wassim a expliqué que quand il avait demandé quels tests ils allaient faire, un policier lui avait répondu: «C’est un test pour voir si tu es un sodomite, si tu baises comme un sodomite.»[143] Les abus ont continué à l’hôpital, où il a essayé de refuser de faire le test; en réponse, il a dit que «le policier est venu et m’a pris par le cou et m’a dit : Monte sur la table, merde, c’est maintenant que tu vas essayer d’être un homme ? »

Wassim a décrit comment le médecin avait inséré ses doigts et ensuite un tuyau en plastique, de la taille d’un stylo environ, ce qui était «physiquement douloureux». Il a dit que deux policiers étaient dans la pièce, à observer l’examen. Lorsqu’il a quitté la pièce, en larmes, Wassim a dit que le médecin récitait «Il n’y a aucune puissance supérieure à Dieu» tout en riant.[144]

Selon un autre étudiant, Kais:

À l’hôpital, j’ai vu une plaque portant la mention «Médecin légiste» et j’ai demandé pourquoi on était là. Le policier a dit: «Je vais vérifier si tu es vierge ou non» …

J’ai dit au policier,«Vous n’avez pas le droit, pourquoi nous faites-vous cela?» Le policier a dit: «Parce que vous êtes mouabna [un terme injurieux pour parler d’un homosexuel].»

J’ai dit: «Mais l’article 23 de la constitution protège l’intégrité physique.» Un des deux policiers a répondu: «Je vous montrerai ce que signifient ces droits.»[145]

Kais a dit que la police l’a physiquement retenu pendant l’examen anal:

Quand ils m’ont fait entrer dans la pièce, j’ai dit: «Je ne veux pas faire le test», et un des policiers m’a forcé à monter sur la table d’examen. Il m’a tenu par les hanches et m’a poussé sur la table d’examen, et ensuite il m’a poussé en position agenouillée et a retiré mon pantalon. J’ai essayé de le remonter, et l’autre policier m’a pris par les bras et m’a retenu.… Un policier me tenait par les bras tout au long de l’examen. Le médecin a d’abord utilisé ses doigts. Il a ouvert l’anus et y a inséré son doigt.… Ensuite le médecin a pris un tuyau et a commencé à l’insérer et le retirer, plusieurs fois.

C’était très douloureux émotionnellement. La douleur physique disparaît, mais la douleur psychologique et émotionnelle ne s’en va pas.[146]

Mehdi, un autre étudiant de Kairouan, a décrit l’impact psychologique de l’examen anal:

J’avais l’impression d’être un animal. J’avais l’impression de ne pas être humain. ... Quand je me suis rhabillé, ils m’ont menotté et je suis sorti, complètement sous le choc. Je ne pouvais pas encaisser ce qui se passait. Les deux policiers regardaient ce que faisait le médecin. J’avais l’impression d’avoir été violé. Je ne voulais pas être nu devant des gens, pas devant une seule personne et certainement pas devant trois personnes.… C’était la première fois qu’une chose pareille m’était arrivée et je ne pouvais pas l’encaisser.[147]

Un spécialiste en médecine légale qui connaît les détails de l’affaire de Kairouan a insisté, lorsqu’il a parlé à Human Rights Watch, que les étudiants avaient tous signé des papiers indiquant leur «consentement» à ce que les examens soient effectués.[148] Cependant, les quatre étudiants ont dit à Human Rights Watch qu’ils l’avaient uniquement fait après avoir été victime de violence ou sous la menace de violence de la part de la police.

Human Rights Watch a examiné la réquisition faite par le chef de la police judiciaire au commissariat de Kairouan, le 5 décembre 2015. La réquisition exigeait que le médecin légiste de l’hôpital Ibn Jazzar, à Kairouan, détermine si l’un des étudiants était «habitué aux rapports sexuels anaux. Dans le cas où la réponse serait positive, la date du dernier rapport sexuel anal.»[149]

Human Rights Watch a aussi examiné le rapport du médecin légiste, qui conclut qu’ «il y a des signes d’homosexualité passive habituelle avec pénétration anale. Il y a des signes indiquant que l’individu a récemment, au cours de ces derniers jours, été pénétré par voie anale avec un objet solide tel qu’un pénis en érection».[150]

Le juge s’est basé presque exclusivement sur les rapports médicaux pour déclarer les six jeunes hommes coupables, le 10 décembrele jour de la Journée internationale des droits de l'hommeet les condamner à trois ans en prison et un bannissement de Kairouan pendant cinq ans.[151]

Le 3 mars 2016, la cour d’appel de Sousse a réduit la peine de prison à un mois, qu’ils avaient déjà purgée, et à une amende de 400 dinars (195 US$), et a annulé la peine de bannissement.

Le 26 mars, trois des six étudiants de Kairouan ont de nouveau été arrêtés à Tunis, en même temps que cinq autres hommes et deux femmes, lorsque la police a fait une descente dans la maison où ils vivaient, supposément parce qu’ils soupçonnaient que la maison était utilisée pour du travail du sexe.[152] Les femmes ont été libérées sans être inculpées, mais les hommes ont été accusés de sodomie et de possession de drogue. Une fois de plus, la police a essayé de les soumettre à des examens anaux, mais les hommes ont refusé, cette fois-ci avec succès. En l’absence de toute forme de preuve concernant le fait qu’ils aient des rapports homosexuels, ils ont été acquittés de l’accusation de sodomie mais condamnés pour possession de drogue.[153]

Les efforts de plaidoyer contre les examens anaux se poursuivent en Tunisie, mais Baabou de Damj a exprimé son inquiétude concernant le fait que le Conseil National de l’Ordre des Médecins a retiré son opinion initialement forte, condamnant la pratique des examens anaux, après que l’affaire de Marwen ait fait la une.[154] Il a dit: «Mais après cette affaire, il y avait beaucoup de pression exercée par les médias contre les homosexuels et ils sont devenus silencieux et n’ont fait aucune déclaration pendant l’affaire de Kairouan.»[155] Damj a appelé le Conseil National de l’Ordre des Médecins à adopter une position formelle, interdisant les médecins d’effectuer des examens anaux, similaire à la position de l’Ordre des Médecins du Liban.

Le Turkménistan

L’article 135 du Code pénal du Turkménistan proscrit la sodomie, punissable d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison.

Le Turkménistan a l’un des gouvernements les plus fermés et répressifs au monde, où la société civile indépendante n’est pas tolérée.[156] Human Rights Watch n’a pas connaissance de l’existence d’une organisation faisant le suivi des abus liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre au Turkménistan. Le récit détaillé de l’expérience de Nyazik, ayant été soumis à un examen anal par un médecin extrêmement homophobe, exposé en détail dans la Section I ci-dessus, est le seul cas d’examen anal au Turkménistan documenté par Human Rights Watch, bien qu’un militant de la société civile exilé nous ait raconté que les résultats de tels examens y sont fréquemment utilisés comme «éléments depreuve» dans des affaires de sodomie.[157] Human Rights Watch a interviewé Nyazik dans le pays dans lequel il s’est réfugié après sa libération de prison.

Nyazik a expliqué à Human Rights Watch qu’un informateur de police, qui est lui aussi homosexuel, l’a dénoncé, lui ainsi que d’autres amis. Il a dit qu’environ 20 personnes avaient été placées en détention en même temps que lui, en janvier 2013, parce que soupçonnées d’être homosexuelles. Il a expliqué qu’ils ont été déplacés entre deux centres de détention, Zhitnikovo et Arzuv, où des gardiens les ont régulièrement torturés, notamment en les frappant avec des matraques et en permettant à d’autres prisonniers de les frapper. Nyazik dit qu’environ 11 jours après le début de leur détention, tous les hommes ont été emmenés dans un bâtiment où une médecin les a soumis à des examens anaux. Nyazik dit qu’il a vu la même médecin qui l’avait examiné en train d’effectuer des examens anaux sur d’autres hommes.

Tous les hommes ont été jugés en même temps en mai 2013. Ils ont été condamnés à deux ans de prison, sur la base de l’article 135. Nyazik a dit à Human Rights Watch que les résultats de l’examen anal ont été présentés comme preuves par le procureur et ont joué un rôle dans leur condamnation, bien que Human Rights Watch n’ait pas eu accès aux dossiers judiciaires afin de le vérifier indépendamment.[158]

Nyazik a dit à Human Rights Watch: «Je ne comprends toujours pas pourquoi on nous a emmenés à cet endroit-là et pourquoi nous avons dû subir ce test. Je veux vraiment la [la médecin] regarder dans les yeux maintenant.»[159]

Nyazik et le reste des hommes condamnés en vertu de l’article 135 ont été graciés et libérés après un an et trois mois en prison, le 18 mai 2014.[160] Ils ontété libérés dans le cadre d’une vague d’amnistie pendant laquelle 2 184 Turkmènes et 10 étrangers ont été graciés à l’occasion du Jour de la renaissance, de l'unité, et de la poésie de Makhtumkuli Fragi.[161]

Son témoignage dans la Section I ci-dessus, étant le seul témoignage que Human Rights Watch a pu obtenir du Turkménistan, ne peut être pris comme un exemple représentatif, mais évoque la possibilité que les examens anaux forcés aient été ou soient encore utilisés contre d’autres personnes accusées de sodomie au Turkménistan. Le manque d’accès au pays en question a empêché Human Rights Watch de faire des recherches de suivi, mais le sujet mérite une enquête plus approfondie.

L’Ouganda

Le Code pénal de l’Ouganda punit«les relations charnelles contraires à l'ordre de la nature» d’une peine pouvant aller jusqu’à la prison à vie.[162] En décembre 2013, le parlement ougandais a adopté une nouvelle loi, plus dure encore, la Loi Anti-homosexualité, qui avait été présentée pour la première fois en 2009.[163] La proposition originale comprenait la peine de mort pour des actes homosexuels dans certaines circonstances (changé finalement en emprisonnement à vie), et l’acte pénalisait la «promotion» indéterminée de l’homosexualité, tout comme la location de chambres à quiconque «à des fins d’actes homosexuels».[164] Le discours passionné sur la loi et ses dispositions draconiennes semblent avoir mené à une augmentation du harcèlement des personnes perçues comme étant LGBT, par les civils tout comme par la police.

Dans un des premiers cas d’examens anaux forcés en Ouganda documentés par Human Rights Watch, la police à Entebbe avait arrêté deux hommes, Robert et Christopher, en octobre 2013, pour des faits liés à leur homosexualité supposée. Les hommes ont dit à Human Rights Watch qu’ils avaient été soumis à des examens anaux et du pénis forcés, impliquant une pénétration digitale, et des tests de VIH forcés. Robert a dit à Human Rights Watch:

Le samedi, à 6 heures du matin, on a frappé à la porte. La police armée et en uniforme du CID [Criminal Investigations Directorate] avait sauté par-dessus la clôture et pénétré dans la maison de force.… Il n’y avait pas de mandat de perquisition. Ils nous ont emmenés dans les cellules [de prison] et nous ont séparés. D’autres détenus m’ont giflé et m’ont dit que je devais payer 19.000 shillings ougandais (6 US$). Un policier leur a dit: «Oui, allez-y et frappez-le, il a été amené ici parce qu’il est homosexuel».

Une heure plus tard, ils nous ont fait sortir, ils nous ont menottés l’un à l’autre, et nous ont mis dans un véhicule. Ils nous ont conduits à une clinique à Kampala.… On devait payer 40 000 chacun pour les examens. La police a payé. Ils ont pris Christopher dans une pièce et lui ont fait une analyse de sang. Ils ne nous ont pas dit pourquoi. Ils nous ont examinés de force, une arme pointée sur nous.…

Christopher est sorti et ils m’ont fait entrer. Le chirurgien a examiné mon pénis, je ne sais pas pourquoi. Ensuite le chirurgien m’a dit de me pencher en avant. Il a mis des gants et il a utilisé ses doigts, ce qui n’était pas correct. Il a dit au policier du CID: «Approchez-vous et regardez». Il a dit: «Je vois un petit bouton là, derrière». Il a appelé un autre policier et il a dit: «Il a un petit bouton, mais cela n’a rien à voir avec la sodomie». On nous a ramenés à la cellule à Entebbe.

[Le lundi] ils m’ont amené pour un autre examen médical. Ils ont fait le même examen anal et le test VIH, cette fois-ci, au commissariat de police d’Entebbe. Il y avait un médecin; je ne connais pas son nom.[165]

Christopher, interviewé en même temps que Robert, a ajouté à propos du premier examen:

C’était une agression physique par la police. [D’abord] c’était un test VIH. L’infirmière m’a fait une prise de sang.… Ensuite on m’a fait entrer dans une pièce avec le chirurgien de la police. Il a mis un gant en caoutchouc et m’a pénétré avec un doigt. Un autre policier du CID était là tout le temps, à regarder. Le chirurgien de la police m’a contraint à rester debout, penché en avant, pour faire le test. Il a dit verbalement: «Aucun signe récent d’avoir été sodomisé».[166]

Christopher, un citoyen britannique, a été expulsé en janvier 2014 avant la tenue de son procès, et les procureurs ont ensuite retiré les accusations contre lui.[167] Les procureurs ont retiré les accusations contre Robert en mars 2015.[168]

Dans un autre cas, en novembre 2013, la police aurait menacé de soumettre un jeune homme, David, à un examen anal afin de le forcer à avouer avoir eu des rapports homosexuels:

Un policier me frappait de manière répétée sur l’épaule, et m’ordonnait d’accepter [avouer], en disant: «On va t’amener pour des examens médicaux pour examiner ton cul.»

Après une intervention de l’avocat de David, la police a abandonné l’idée des examens médicaux forcés, a expliqué David.[169]

En janvier 2014, la police a arrêté deux jeunes gens, Rihanna (une femme transgenre) et Kim, après que leurs voisins ont essayé de les lyncher, les soupçonnant d’être homosexuels. Sur ordre de la police, un coordinateur médical de la Clinique Mayfair à Kampala les a tous deux soumis à des examens anaux. [170] Rihanna a expliqué à Human Rights Watch :

Il y avait deux policiers dans la pièce quand le médecin m’a examiné. Ils m’ont tenue par les mains après avoir enlevé les menottes.… [Le médecin] a inséré deux doigts dans mon cul. C’était tellement douloureux. Il tâtait la taille du trou. Je me sentais tellement mal. Je ne veux même pas y penser. On me forçait à faire quelque chose, après beaucoup de gifles et après m’avoir battue. Ils n’ont pas demandé mon consentement et je n’ai rien signé, ils ont simplement fait ce qu’ils voulaient et m’ont ramenée à ma cellule.[171]

Jojo, le gérant d’un restaurant, a été soumis à un examen anal au dispensaire de Muyenga quand le commissariat de Kabalagala l’a placé en détention pour homosexualité en avril 2014.[172] Jojo a dit que c’était la toute première fois qu’il avait été pénétré par voie anale:

J’ai dû enlever mon pantalon. [Le médecin] a même introduit ses doigts dans mon cul. Il a ouvert ma bite [retiré le prépuce], et m’a ensuite dit de me pencher en avant et a introduit plusieurs doigts dans mon cul. Il m’a dit que c’était positif. Je ne sais même pas ce que ça veut dire. On ne m’a jamais baisé dans le cul. C’était dégoûtant. Il a simplement enfoncé ses doigts dedans et les a retirés, c’était comme s’il faisait quelque chose de formel pour écrire un rapport. Je me suis retiré parce que c’était douloureux. J’ai sursauté. Il a dit: «Il est sensible, ça veut dire qu’il le pratique».[173]

Le rapport médical, conservé dans les dossiers de Human Rights Watch, indiqueque «la sodomie est une forte possibilité».[174] Cette constatation contredit l’évaluation personnelle du même médecin, décrite dans la Section VI ci-dessous, que les examens anaux ne permettent pas de déterminer grand-chose.

A Pader, dans le Nord de l’Ouganda, au moins deux hommes des cinq qui avaient été arrêtés pour des rapports homosexuels consentis, ont été soumis à des examens anaux forcés en juin 2014. Human Rights Watch n’a pas pu interviewer les victimes, mais a vu les rapports médicaux, qui mentionnent que les sphincters anaux des hommes sont «normaux».[175]

La police à Kampala a arrêté Chloe, une femme transgenre dont l’histoire est relatée plus haut, et son partenaire, Eric, en mai 2015. La police les a tous deux amenés au Dispensaire de Muyenga pour des examens anaux, où Chloe a décrit avoir été pénétrée dans l’anus par un objet en verre, ressemblant à un thermomètre.

J’étais trop gênée, je me sentais trop mal. J’étais debout et [le médecin] m’a dit d’enlever mes vêtements et de me pencher en avant. C’était très douloureux quand il m’a pénétré avec ce truc mais je n’avais pas le choix.… Je pleurais, j’étais toute en larmes, mais je n’avais pas le choix. La police disait: «Pourquoi tu pleures, tu n’as pas le choix! Tu mérites la mort!» Il y avait trois policiers.

Chloe a raconté que le médecin avait inspecté son anus, et avait inspecté le pénis d’Eric ainsi que son anus. Elle a ajouté: «Si j’étais malade, je ne pourrais pas aller à cette clinique après tous ce que j’ai subi, non, non, non, je ne peux pas. C’était trop douloureux. J’avais l’impression que le médecin abusait de moi.»[176]

Tous les cas décrits ci-dessus ont été retirés avant la tenue d’un procès. Dans un des rares cas concernant des accusations d’homosexualité qui ont abouti à un procès, le juge a rejeté le rapport médicalsoumis par un avocat de la défense dans un effort de prouver l’innocence de son clientau motif que trop de temps s’était écoulé entre l’incident allégué et l’examen médical: dans ce cas, plus de cinq ans.[177]

Le 20 janvier 2014, Human Rights Watch a écrit à l’inspecteur général de police (IGP) de l’Ouganda, le Général Kale Kayihura, pour exprimer ses inquiétudes concernant les examens anaux et les tests VIH forcés. Human Rights Watch a demandé à Kayihura «d’informer de toute urgence tous vos fonctionnaires qu’il est interdit de faire des tests médicaux et physiques forcés sur les accusés sans ordonnance du tribunal et que les examens anaux n’ont jamais aucun fondement probatoire», et en outre «d’ouvrir une enquête sur les fonctionnaires impliqués dans ces trois cas et de prendre des mesures disciplinaires à leur encontre».[178]

Kayihura n’a pas répondu à cette lettre par écrit. Lors d’une réunion ultérieure avec Human Rights Watch, Kayihura a suggéré qu’il allait ordonner aux chirurgiens de police de ne pas effectuer d’examens anaux forcés, mais ne s’est pas engagé concrètement quant aux délais.[179] Apparemment, l’ordre n’a jamais été donné: en juin 2016, le directeur des Droits Humains et Services Légaux de la police de l’Ouganda a dit à Human Rights Watch: «Il est trop tôt pour dire que l’on peut arrêter les examens, mais il n’est jamais trop tôt pour lancer la discussion». Il a dit qu’afin d’arrêter les examens une fois pour toutes, l’IGP devrait publier une circulaire écrite à toutes les unités de police.[180]

Un militant ougandais a décrit avoir exprimé des inquiétudes similaires sur les examens anaux auprès de l’IGP:

L’HRAPF [Human Rights Awareness and Promotion Forum] s’est adressé à l’IGP [Inspector General of Police] au sujet des examens anaux en 2014 quand des militants LGBT ont eu une réunion avec lui, peu après l’adoption de la Loi Anti-homosexualité. L’IGP avait dit: «Si les victimes de viol sont examinées, pourquoi pas les victimes d’homosexualité?» Il ne trouve pas cela problématique, et il dit que la police n’a aucune autre option.[181]

Les remarques attribuées à l’IGP sont non seulement inquiétantes, mais évoquent aussi une comparaison sans logique. Les victimes de viol ne sont généralement examinées qu’avec leur consentement, comme il se doit, afin d’obtenir des preuves contre les personnes qui les ont attaquées.[182] Des individus accusés d’homosexualité sont contraints de subir des examens anaux abusifs dans le cadre des efforts de persécution du gouvernement.

Des activistes ougandais envisagent de déposer une contestation constitutionnelle sur le recours aux examens anaux forcés. L’article 24 de la Constitution prévoit qu’aucune personne ne doit être soumise à une forme quelconque de torture ou à des traitements ou des peines cruels, inhumains ou dégradants.[183] La Loi ougandaise sur la Prévention et l’Interdiction de la Torture de 2012, qui est l’application dans le droit national ougandais de la Convention contre la Torture, définit la torture de manière spécifique, et inclut «le viol et la violence sexuelle, y compris l’introduction d’objets étrangers dans les organes sexuels ou dans le rectum, ou la torture électrique des parties génitales».[184] Cette loi prévoit également que«toute information, confession ou aveu obtenu d’une personne sous la torture est une preuve irrecevable dans toute procédure contre la personne en question».[185]

La Zambie

En 2005, la Zambie a modifié son Code pénal, remplaçant la loi datant de la colonisation britannique qui pénalisait les rapports homosexuels d’une peine maximale de 14 ans de prison, par une nouvelle loi qui prévoit une peine allant de 15 ans d’emprisonnement jusqu’à la prison à vie pour «des relations charnelles avec une personne, contraires à l’ordre de la nature».[186] Comme dans beaucoup de pays africains qui ont hérité des lois contre la sodomie de la période coloniale, ni l’ancienne loi ni sa révision n’ont été appliquées régulièrement.

Cependant, en avril 2013, une panique morale contre les homosexuels s’est répandue à travers toute la Zambie après que les médias locaux aient rapporté que quatre couples homosexuels avaient essayé d’enregistrer leur mariage. Les activistes zambiens pensent que cette affirmation était falsifiée de façon intentionnelle pour provoquer de l’hostilité envers les personnes LGBT.[187] En mai 2013, la police du district de Kapiri Mposhi au centre de la Zambie a arrêté James et Felisha après avoir reçu des déclarations des voisins indiquant qu’ils avaient des rapports homosexuels. Dans le cadre de l’enquête policière, les deux individus—dont Felisha, qui était décrit dans la presse comme un «homme» à l’époque, mais qui s’identifie maintenant comme une femme transgenre—ont été soumis à des examens anaux sans leur consentement, à l’hôpital du district de Kapiri Mposhi.[188]

Felisha a dit que les policiers qui l’avaient amenée à l’hôpital pour les tests n’avaient pas d’ordonnance du tribunal; mais qu’ils ont plutôt donné des instructions verbales au médecin.[189] Elle a dit à Human Rights Watch que le médecin qui a effectué l’examen était manifestement partial:

On nous a détenus pendant trois jours au commissariat, et ensuite les policiers ont dit: «Non, c’est une grosse affaire, vous devez aller à l’hôpital pour un test». Ils nous ont donc forcés à aller à l’hôpital.

La police a dit au médecin: «Ces deux individus sont des hommes, mais ils vivent ensemble comme mari et femme, et ils doivent donc être testés.»

Alors le médecin a dit: «Oh! C’est un grave péché, et ces individus méritent d’être punis.» C’est lui qui a témoigné contre nous.[190]

Felisha a décrit comment le médecin lui avait demandé de se pencher en avant et avait introduit «un petit tuyau» dans son anus. Un policier était présent dans la salle pendant l’examen.[191]

Lors du procès, les procureurs ont présenté peu de preuves à part les rapports médicaux des examens anaux; le médecin qui avait effectué les examens a été appelé comme témoin de l’accusation. L’avocat de la défense a appelé un autre médecin pour témoigner, afin de contester la fiabilité des examens anaux.[192] Le 3 juillet 2014, après plus d’un an en détention, un juge a acquitté Felisha et James, faute de preuves. Selon des articles dans les médias, le juge a déclaré que même si le rapport médical citait des «verrues anales et la dilatation du canal anal» chez un des accusés et des «meurtrissures sur le membre viril» de l’autre comme preuves, ceci ne «suffisait pas pour prouver que les deux personnes accusées avaient eu des rapports sexuels», jugeant que «d’autres maladies telles que la constipation et une immunité déficiente.… peuvent causer ces résultats à l’examen physique des deux suspects[193]

Lorsque l’affaire de Kapiri Mposhi était en cours aux tribunaux, en mars 2014, la police a arrêté deux hommes pour homosexualité à Chisamba, une ville au centre de la Zambie. Selon l’avocat de la défense Sunday Nkonde, ils ont eux aussi été soumis à des examens anaux.[194] Un juge les a acquittés en avril 2015, faute de preuves.[195]

Cependant, ces jugements n’ont pas mis un terme à l’utilisation des examens anaux en Zambie. En septembre 2015, la police a arrêté Hatch, une femme transgenre, au district de Mongu, dans l’ouest de la Zambie, après que son partenaire masculin l’ait dénoncé, affirmant qu’il avait été déçu parce qu’il croyait qu’il couchait avec une femme cisgenre (non-transgenre). Un juge a condamné Hatch en octobre, citant des «preuves» d’un rapport médical d’un examen anal qui aurait trouvé une «crevasse autour de sa région anale».[196] Les avocats font actuellement appel de ce jugement.

III. Les normes internationales des droits humains et l’éthique médicale

Les examens anaux forcés sont une violation des droits humains. Les États devraient abolir la pratique de ces examens. Ils sont aussi une flagrante violation de l’éthique médicale, et les professionnels de santé ne devraient pas consentir à les effectuer.

Normes internationales des droits humains

Les examens anaux forcés constituent une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant qui peut équivaloir dans certains cas à de la torture.[197] Les pages suivantes contiennent des critiques supplémentaires de ces examens, mais tous les gouvernements devraient les interdire rien que pour cette raison.

Comme le prouvent les témoignages dans ce rapport, les examens anaux forcés sont souvent physiquement douloureux, profondément dégradants et humiliants, et capables de provoquer des traumatismes psychologiques durables. Certains des individus interviewés par Human Rights Watch ont dit qu’ils ont vécu les examens comme une forme de violence sexuelle, et du point de vue de Human Rights Watch, ils sont une forme d’agression sexuelle. A cet égard, les examens sont similaires à ce qu’on appelle des «tests de virginité» effectués dans certains pays sur des femmes accusées d’activités sexuelles interdites.[198]

Plusieurs institutions internationales de défense des droits humains ont caractérisé les examens anaux forcés comme une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain et dégradant. Un rapport de 2015 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a demandé l’interdiction des examens génitaux et anaux forcés,[199] et les examens ont été condamnés dans une déclaration jointe de 12 agences de l’ONU sur la violence contre les personnes LGBT, en septembre 2015.[200] Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture a décrit les examens anaux forcés comme étant «intrusifs et dégradants»[201] et il a soulevé ses préoccupations à ce sujet auprès de plusieurs gouvernements, y compris le Cameroun en 2011,[202] et les Émirats arabes unis en 2007.[203] Dans un rapport en janvier 2016, il a affirmé:

Les fouilles corporelles intégrales et l’humiliation qui en découle peuvent constituer une forme de torture ou de mauvais traitement. ... Dans les États où l’homosexualité constitue une infraction pénale, les hommes soupçonnés d’être homosexuels sont contraints de subir un examen anal destiné à prouver leur homosexualité; cette pratique, qui n’a aucune justification médicale, constitue une forme de torture ou de mauvais traitement.[204]

Le Comité contre la torture de l’ONU a pour la première fois exprimé son inquiétude sur la pratique des examens anaux au sujet de l’Egypte, en 2002.[205] Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire maintient que «les examens anaux forcés enfreignent l’interdiction de la torture et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants, … qu’ils soient employés dans le but de punir, d’extorquer une confession, ou de favoriser la discrimination».[206]

Le Rapporteur spécial sur la torture a aussi fait remarqué que:

Les États manquent à leur obligation de prévenir la torture et les mauvais traitements lorsque leurs lois, politiques ou pratiques perpétuent des stéréotypes sexistes nocifs et, de ce fait, permettent ou autorisent, expressément ou implicitement, que des actes proscrits soient commis en toute impunité. Les États sont complices de la violence faite aux femmes et aux lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres lorsqu’ils élaborent et appliquent des lois discriminatoires qui enferment les victimes dans des situations de violence.[207]

La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, par le biais de son Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique (CPTA), a fait appel aux États partiesy compris les six pays africains dans lesquels Human Rights Watch a documenté des examens anaux forcés pour:

Veiller à ce que la torture ou les mauvais traitements ne soient pas infligés à des individus du fait de leur orientation ou de leur identité sexuelle. Les États devraient, en particulier, s'abstenir d'adopter des politiques ou une législation susceptibles d'avoir pour effet d'encourager les actes de torture ou de mauvais traitements du fait de telles caractérisations par des structures étatiques, des personnes privées ou d'autres entités.[208]

En 2014, la Commission africaine a adopté la Résolution 275 sur la Protection contre la violence et d'autres violations des droits humains contre des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée. La résolution «prie instamment les États de mettre un terme aux actes de violation et d’abus, qu’ils soient commis par des acteurs étatiques ou non étatiques, notamment en … interdisant et sanctionnant toutes les formes de violence, y compris celles ciblant des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée».[209] Le Commissaire Lawrence Mute, membre de la Commission africaine et Président du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique, a dit à Human Rights Watch, que de son point de vue, les examens anaux forcés font partie du champ de la résolution comme une forme de violence, et que les États membres devraient prendre des mesures immédiates pour les interdire.[210]

En plus d’être cruels, inhumains et dégradants, les examens anaux représentent une violation du droit à la vie privée et à l’intégrité physique des suspects qui ne serait pas justifiable même si les examens n’équivalaient pas à un traitement cruel, inhumain et dégradant.[211] Les États jouissent cependant d’une certaine latitude pour empiéter légitimement sur ces droits pendant des fouilles corporelles effectuées dans le cadre d’une enquête criminelle, y compris par exemple en soumettant certains suspects à des tests ADN obligatoires.[212] Mais de telles actions doivent être justifiées par, et proportionnées à l’importance de, l’intérêt légitime de l’État. La pénalisation des rapports homosexuels par les États est, en soi, une violation des droits humains et les examens anaux forcés n’ont qu’un seul objectif: assister le gouvernement dans ses efforts de poursuivre et punir des personnes sur la base de leur sexualité réelle ou perçue.[213] Les États n’ont donc aucun intérêt légitime à soumettre des individus à des examens anaux forcés, quelle que soit la manière dont ils sont effectués. De plus, et comme est exposé en détail ci-dessous, dans la plupart des cas, voire tous les cas, les examens n’ont aucune valeur probante objective.

Le cadre juridique de certains États ne permet les examens anaux des personnes accusées de rapports homosexuels qu’après consentement de l’accusé. Mais la réalité dans tous les cas documentés par Human Rights Watch dans les huit pays étudiés, est que les examens étaient nettement et catégoriquement coercitifs, que la victime y ait «consenti» ou non.

Plusieurs des individus que nous avons interviewés ont expliqué avoir été battus ou menacés jusqu’à ce qu’ils donnent leur «consentement» pour un examen anal. D’autres ont été informés que leur refus de subir les tests pourrait être utilisé comme preuve contre eux devant le tribunal, ou que les tests étaient le seul moyen de prouver leur innocence. En Tunisie, Wassim, un des étudiants de Kairouan, a dit:

Ils m’ont donné une feuille vierge et le médecin m’a dit d’écrire: «Je, soussigné, accepte et vous autorise par la présente à effectuer un examen anal sur moi.» Le médecin m’a dit: «Si tu ne signes pas, je mettrai dans ton rapport que tu as eu des rapports homosexuels.»[214]

Dans d’autres cas, la coercition était quelque peu moins explicite mais pas moins claire. Le docteur Jackson Kakembo, qui a effectué des examens anaux en Ouganda, a expliqué: «Les accusés ne peuvent pas refuser de subir les examens. Ils y sont contraints. Parfois ils sont menottés et on les fait entrer sous la menace d’une arme, ces policiers sont armés.»[215] Mehdi, un autre étudiant tunisien, a dit que la présence de la police était le facteur déterminant menant à son «consentement»:

Quand ça a été mon tour, quand je suis entré dans la pièce, le médecin m’a demandé de signer pour donner mon consentement pour le test, et j’ai refusé. Le médecin a dit: «Tu dois signer.» Il m’a donné une feuille vierge. Il m’a montré un exemple d’un papier signé, et m’a dit d’écrire la même chose. Je me sentais obligé de le faire parce qu’il y avait deux policiers dans la pièce.[216]

Mehdi a ajouté: «J’avais l’impression que le médecin était homophobe, qu’il était du côté du policier et qu’il me forçait. Je trouvais que ce n’était pas son rôle, il n’aurait pas dû faire cela.»[217]

Un médecin légiste en Tunisie qui effectue parfois des examens anaux a dit à Human Rights Watch qu’il ne le fait qu’avec le consentement des personnes, mais quand on lui a demandé s’il est possible que la police ait eu recours à de la force ou la contrainte pour obliger les détenus à se soumettre au test, il a dit: «Je ne peux pas savoir ce qui se passe en dehors de cette salle».[218]

L’Association des médecins britanniques offre des directives utiles sur les situations dans lesquelles le consentement éclairé n’est pas possible:

Un principe éthique fondamental qui guide la pratique médicale est qu’aucun examen, diagnostic ou traitement d’un adulte compétent ne devrait être fait sans le consentement de la personne en question. L’obligation éthique de demander le consentement s’applique même en l’absence d’exigence légale. Afin que le consentement soit «valide», l’individu doit avoir reçu des informations suffisantes, correctes et pertinentes; l’individu doit avoir la compétence d’étudier les questions et de parvenir à une décision; et la décision doit être volontaire et donc non forcée. Il y a plusieurs moyens par lesquels la capacité des détenus de donner leur consentement pourrait être compromise:

  • la compétence de l’individu de prendre une décision pourrait être affectée par la maladie, l’angoisse, la fatigue, la détresse ou les effets de l’alcool ou de drogues
  • le manque d’intimité pendant la consultation pourrait affecter la volonté de l’individu de poser des questions afin de recevoir les informations suffisantes pour prendre une décision éclairée
  • l’individu pourrait donner son consentement général à tout ce qui est proposé, dans l’espoir d’être libéré plus rapidement, sans effectivement considérer la procédure en question
  • le fait qu’un refus de permettre une fouille intime puisse être considéré comme signifiant la culpabilité, pourrait faire pression sur le patient pour qu’il donne son consentement[219]

L’éthique médicale

Le personnel médical ne devrait pas commettre des actes de torture ou d’autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant.[220] Cependant c’est exactement ce que constituent les examens anaux forcés Selon le docteur Vincent Iacopino, Conseiller médical principal pour Physicians for Human Rights et un des principaux rédacteurs du Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de l’ONU (Protocole d’Istanbul), a dit à Human Rights Watch:

Les examens anaux pour «détecter» l’homosexualité … sont immoraux et constituent un traitement cruel, inhumain et dégradant, et peut-être même de la torture. L’identité et l’orientation sexuelle n’est pas une maladie, ni un crime, et les professionnels de santé ne devraient pas la diagnostiquer ni aider les fonctionnaires de l’État à contrôler et à punir des personnes sur la base de leur sexualité.[221]

Les «Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants» des Nations Unies de 1982 renforcent et élaborent le principe que les professionnels de santé ne devraient jamais participer au traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les principes suivants sont particulièrement pertinents:

Principe 2. Il y a violation flagrante de l'éthique médicale et délit au regard des instruments internationaux applicables si des membres du personnel de santé, en particulier des médecins, se livrent, activement ou passivement, à des actes par lesquels ils se rendent coauteurs, complices ou instigateurs de tortures et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ou qui constituent une tentative de perpétration.

Principe 4. Il y a violation de l'éthique médicale si des membres du personnel de santé, en particulier des médecins … font usage de leurs connaissances et de leurs compétences pour aider à soumettre des prisonniers ou détenus à un interrogatoire qui risque d'avoir des effets néfastes sur la santé physique ou mentale ou sur l'état physique ou mental desdits prisonniers ou détenus et qui n'est pas conforme aux instruments internationaux pertinents.[222]

Lorsque les directeurs des Conseils nationaux de l'Ordre des Médecins du Cameroun et de l’Ouganda ont été interviewés par Human Rights Watch, ils apparaissaient choqués d’apprendre que des examens anaux forcés étaient effectués par des professionnels de santé sous leur autorité. Le docteur Katumba Ssentongo Gubala, Directeur du Uganda Medical and Dental Practitioners Council (UMDPC), a dit:

L’homosexualité est interdite en Ouganda, mais l’éthique médicale est la même dans le monde entier, et nous devons les traiter comme tout le monde.… Nous nous intéressons uniquement aux traitements qui ont une valeur ajoutée pour le patient et qui ne sont pas forcés par n’importe qui. Si nos gens sont impliqués dans ces examens, c’est immoral.[223]

Il a ajouté:

Les chirurgiens de police doivent respecter le code de l’éthique médicale, comme tout le monde. Nous avons insisté: même si vous êtes de la police, le plus important c’est que vous êtes un médecin.[224]

En réponse à une lettre de Human Rights Watch exposant cinq cas d’examens anaux forcés dans trois cliniques différentes en Ouganda, le docteur Katumba a dit à Human Rights Watch en juin 2016, que l’UMDPC allait sous peu lancer un programme pour sensibiliser les médecins sur l’importance du consentement, et allait mener une enquête sur les allégations concernant les cliniques en question où le recours aux examens anaux forcés avait été documenté.[225]

Le docteur Guy Sandjon, président de l'Ordre National des Médecins du Cameroun, s’est aussi dit surpris quand Human Rights Watch lui a présenté, en novembre 2013, les preuves d’examens anaux forcés. Il a dit qu’il ne savait pas que de tels examens étaient effectués au Cameroun et a ajouté:

La police n’a pas le droit de faire cela, c’est illégal. Les médecins peuvent refuser. Nous devons respecter le droit à la vie privée des patients et défendre les intérêts du patient. Les médecins ne devraient jamais examiner des patients en présence de la police. Les résultats des tests médicaux devraient uniquement être communiqués aux patients.… Même les médecins militaires prêtent le serment auprès de l’Ordre National des Médecins et doivent respecter nos jugements sur l’éthique médicale. [226]

Le docteur Sandjon a assuré Human Rights Watch que si les victimes ou leurs avocats déposent des plaintes spécifiques, il convoquerait les médecins ayant effectué les examens, tiendrait une audience de l’Ordre National des Médecins sur leur comportement, et communiquerait la décision à tous les médecins.[227] Human Rights Watch a collaboré avec l’avocate camerounaise Alice Nkom pour obtenir des déclarations de quatre victimes d’examens anaux. Nkom les a ensuite soumis au docteur Sandjon, sous la forme de plaintes formelles, vers la fin 2013.[228] Plus tard, le docteur Sandjon a informé Nkom qu’il avait délégué l’affaire à un collègue. En juin 2016, Nkom n’avait toujours pas reçu d’information sur ce qui avait été fait, si quelque chose avait été fait, pour donner suite aux plaintes.[229]

Lorsque certains médecins individuels qui ont pratiqué des examens anaux, ont été interviewés par Human Rights Watch, ils se sont rabattus sur l’assertion qu’ils l’avaient fait avec le «consentement» de la victime. Mais comme décrit plus haut, dans tous les cas documentés par Human Rights Watch, ce consentement, même si demandé et obtenu formellement, était illusoire.

Le 3 mars 2016, le Groupe indépendant d’experts de médecine légale (IFEG), composé de 35 médecins légistes prééminents du monde entier, a publié une déclaration condamnant catégoriquement le recours aux examens anaux pour prouver les rapports homosexuels. Concernant la question du consentement, l’IFEG explique:

D’après notre expérience, garantir un consentement éclairé est presque impossible pour des examens basés sur une discrimination et pénalisation aussi profondes, lorsque les individus comprennent que les agents de l’État ont le pouvoir d’imposer l’examen, et que le refus de consentement provoquera probablement des résultats juridiques défavorables, du mauvais traitement et des représailles. Pour cette raison, il faudra assumer que les examens anaux et d’autres tests visant «l’homosexualité» soient effectués par force et sans consentement éclairé.[230]

Le 24 juin 2016, l'Association professionnelle mondiale pour la santé des personnes transgenres (World Professional Association of Transgender Health, WPATH) a publié une déclaration exprimant sa «profonde inquiétude» au sujet de la complicité du personnel médical aux examens anaux forcés. WPATH a ajouté:

Nous estimons que les membres du personnel médical, qui préparent des «rapports médicaux», qui sont utilisés devant les tribunaux pour condamner des hommes, ainsi que des femmes transgenres pour des rapports homosexuels consentis, commettent un abus immoral et inhumain de leur autorité médicale.[231]

Manque de valeur probante

Comme il est démontré par certains des cas documentés dans ce rapport, il y a des professionnels de santé dans certains pays auxquels on a enseigné, et qui continuent de croire, que les examens anaux forcés ont une réelle valeur probante dans le cadre des enquêtes sur des rapports homosexuels présumés. Quelques-uns des professionnels de santé que Human Rights Watch a interviewés pour ce rapport ont affirmé qu’ils ont pu trouver des preuves de pénétration anale en faisant des examens anaux. Mais ces avis vont à l’encontre du consensus médical de plus en plus ferme que les examens anaux forcés ne sont pas seulement immoraux et abusifs, mais n’ont en outre aucune valeur probante dans la vaste majorité des cas. Bien que des examens anaux forcés puissent, dans certaines circonstances, permettre la découverte de sperme qui pourrait prouver des rapports homosexuels très récents, ils ne révèlent pas du tout si les hommes ou les femmes transgenres ont régulièrement des rapports homosexuels.[232] Néanmoins, ceci est exactement l’objectif pour lequel on semble y avoir recours le plus souvent.

Le docteur Robert Nye, historien en sexologie, a dit à Human Rights Watch que les théories médicales sous-tendant le recours aux examens anaux forcés, comme avancées par Ambroise Tardieu en 1857, ont été «totalement discréditées» et sont considérées comme étant désuètes depuis bien plus d’un siècle. Il a ajouté: «Les fameux six signes de la sodomie passive ont été remis en question et écartés par la génération suivante de médecins légistes et sexologues[233] Les opinions d’experts de plus en plus nombreux offrent un soutien incontestable à ce point de vue.

Le Groupe indépendant d’experts de médecine légale (IFEG), a affirmé, dans sa déclaration condamnant les examens anaux forcés de mai 2016, que ces examens devraient être rejetés pour des raisons à la fois de défense des droits humains et d’éthique médicale ainsi qu’en raison du fait que «l’examen n’a aucune valeur pour ce qui est de la détection d’anomalies dans la tonicité du sphincter anal pouvant être attribuées avec confiance aux rapports anaux consentis». Comme l’IFEG le souligne:

Il n’y a pas de méthode normalisée, quantifiable pour décrire la tonicité du sphincter anal par un examen rectal digital et il n’y a pas de données pour soutenir des corrélations quelconques entre les examens anaux digitaux et les pressions réelles du sphincter anal.… Il n'existe pas de données pour soutenir la cohérence entre les examinateurs dans leur évaluation de la tonicité anale et de ce qui pourrait ou ne pourrait être cliniquement significatif.

En outre,

une pression réduite du sphincter anal pourrait être causée par plusieurs conditions, y compris: un traumatisme mécanique, l’âge avancé, des hémorroïdes, la constipation chronique, le syndrome de l'intestin irritable, des troubles neurologiques tels que la neuropathie pudendale causée par l’effort constant, le syndrome de la queue de cheval, la neuropathie diabétique, la sclérose en plaques, la sclérose latérale amyotrophique (SLA), la maladie de Parkinson, le syndrome de Guillain-Barré, des effets iatrogènes (causés par des médecins) tels que la sphinctérétomie chirurgicale pour le traitement de fissures anales et d’autres chirurgies anales/rectales, l’hypertrophie bénigne de la prostate, et les effets secondaires des médicaments.[234]

Au vu de ces constatations, le docteur Vincent Iacopino de Physicians for Human Rights, qui est aussi membre de l’IFEG, a déclaré que «Les examens anaux pour détecter l’homosexualité n’ont aucune valeur scientifique[235]

La docteure Lorna Martin, une spécialiste en médecine légale renommée de l’Université du Cap a affirmé que «il est impossible de détecter la pénétration anale chronique; le seul contexte dans lequel l’examen [anal médico-légal] pourrait être utile est pour la pénétration anale aigue non consentie, parce qu’on pourrait voir certaines blessures[236]

Un spécialiste en médecine légale expérimenté à Kampala, le docteur Sylvester Onzivua, s’est exprimé de façon méprisante au sujet des professionnels de santé ougandais qui prétendent pouvoir trouver des preuves de la pénétration anale. Il a dit:

Quatre-vingt-quinze pour cent de nos médecins ougandais n’ont aucune expérience en matière du traitement des cas d’agression sexuelle, surtout la sodomie. Au cours de leur formation médicale, ils n’ont pas plus d’une ou deux leçons sur l’agression sexuelle.… Les médecins complètent ces formulaires et acceptent de l’argent en retour, c’est donc un moyen pour faire de l’argent.[237]

Onzivua a ajouté:

Je n’ai pas vu des cas d’adultes consentants me permettant de tirer des conclusions. Les gens parlent de certains aspects relatifs à la tonicité de l’anus, le sphincter anal, mais ce n’est pas fiable. Je n’oserais pas juger s’il y a eu des rapports sexuels anaux en me basant simplement sur le sphincter anal.… Le sphincter anal peut se relâcher chez n’importe quel patient, cela dépend de la position dans laquelle on peut les mettre.[238]

Le docteur Jackson Kakembo, un chirurgien policier retraité qui a fait des examens anaux dans sa clinique privée à Kampala, n’était pas non plus très convaincu par la procédure. Il a dit:

Si c’est un cas concernant des adultes consentants, on ne peut pas dire beaucoup à partir d’un examen.… La police les amène pour des examens parce que les voisins se plaignent que quelqu’un est homosexuel, et la police commence à se méfier. Ils me demandent de compléter le formulaire, mais ce n’est pas très utile.[239]

Quand on lui a demandé quels signes il cherchait lorsqu’il faisait les examens, le docteur Kakembo a dit:

Voilà le problème. Je dois vérifier quoi exactement? Je les examine simplement parce qu’on les a envoyés chez moi, mais ce qu’ils font dans leur chambre à coucher, ce n’est pas mon affaire. J’examine le pénis pour voir s’il y a des crevasses, des plaies, de la sensibilité ou des meurtrissures, mais dans la plupart des cas il n’y a rien. Ensuite je leur demande de se retourner, et je mets mes gants et j’examine leur région anale, mais en fait je ne trouve pas grand-chose. Je vérifie s’il y a de la tension et de la sensibilité. Je n’ai jamais trouvé un cas d’un sphincter anal relâché. Il n’y a pas de cas avec des fèces qui tombent.…

Je n’ai reçu aucune formation spécialisée sur comment effectuer ces examens. Je me sers simplement de mon bon sens … Ce n’est pas un examen qui peut déterminer beaucoup.[240]

Au Liban également, bien que certains médecins continuent à effectuer les tests, les experts en médecine légale les considèrent inutiles. Dans son livre de 1997, Al-Tub Al-Shar’i Al-’amali: Muktatafat Khibra wa Qanun (La médecine légale pratique: des fragments de l’expérience et de la loi), le spécialiste en médecine légale libanais Dr Elias Sayegh soutient que: «il est important de signaler le fait que les rapports homosexuels, si effectués dans un contexte de douceur et de consentement, ne laissent aucun signe qui pourrait aider le diagnostic, même si ça a été fait à plusieurs reprises[241]

Le docteur Hussein Chahrour, président de la Société de Médecine Légale du Liban, a dit à Human Rights Watch: «Il est impossible de trouver des signes pour dire que c’est sans aucun doute un cas d’homosexualité[242] Il a ajouté:

Il n’y a pas de signes qui sont uniques à l’homosexualité. Quand on me le demande, j’appelle le juge et je lui dis que je ne peux pas arriver à un résultat sauf si je trouve du sperme, et de nos jours la plupart des gens utilisent des préservatifs donc il est peu probable d’en trouver. [Des médecins qui ne sont pas experts] diraient «rougeur, sensibilité, le diamètre est un peu plus large que normal,» mais qu’est-ce qu’un diamètre normal? Le savent-ils? Ils diraient: «J’ai introduit mon doigt et il est passé facilement.» Même des personnes constipées peuvent développer des fissures, de la rougeur, de la douleur. Qu’est-ce qui est «normal» pour nous permettre de dire que ceci serait «anormal»?[243]

Le docteur Sami Kawas, un spécialiste en médecine légale à Beyrouth qui a effectué des examens anaux pendant plusieurs années, a tout franchement dit à Human Rights Watch:

C’est de la connerie. Vous ne pouvez rien trouver. Il y a des faux positifs et des faux négatifs. Si vous constatez l’anus infundibuliforme, cela peut être la conséquence d’une maladie, ou d’autres troubles du sphincter anal. Ou vous pouvez trouver un vrai homosexuel avec un anus normal. [244]

En somme, le docteur Kawas a dit: «Du point de vue médical, on ne peut rien conclure.»[245]

VII. Recommandations

À tous les gouvernements étatiques, notamment les gouvernements du Cameroun, de l’Égypte, du Kenya, du Liban, de la Tunisie, du Turkménistan, de l’Ouganda et de la Zambie

  • Interdire la pratique des examens anaux sur des hommes, ainsi que des femmes transgenres accusés de rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe. Ces interdictions devraient intervenir à plusieurs niveaux afin de s’assurer que la pratique des examens anaux forcés soit éliminée:
    • Les Chefs d’État devraient prendre des mesures, dans le cadre de leurs pouvoirs légaux, pour mettre fin aux examens anaux forcés. En fonction des pouvoirs constitutionnels des Chefs d’État, il peut s’agir de: publier des décrets interdisant l’utilisation des examens anaux lors de la poursuite judiciaire des rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe; introduire et promouvoir des lois interdisant les examens anaux forcés; ou charger les ministères concernés, y compris ceux dont les responsabilités incluent la justice, la sécurité et la santé, de prendre des mesures afin d’interdire les examens anaux forcés.
    • Dans la mesure où ce serait permis par la législation nationale, les ministères de la justice devraient interdire aux juges et aux magistrats d’accepter les résultats des examens anaux comme preuves dans des cas concernant des accusations de rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe ou de tout autre comportement sexuel privé entre adultes.
    • Les autorités policières, y compris les bureaux des procureurs généraux et les services de police, devraient interdire aux responsables de l'application des lois d’ordonner un examen anal pour des suspects. Ils devraient s’assurer que le personnel médical refusant d’effectuer ces examens ne soit pas confronté à des conséquences juridiques.
    • Les ministères de la santé et les conseils nationaux de l'Ordre des Médecins ou d’autres organismes de réglementation similaires devraient interdire au personnel médical d’effectuer des examens anaux sur des personnes accusées de rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe, sauf sous la menace explicite de sanction pénale.
    • Les institutions nationales de défense des droits humains devraient mener des enquêtes sur le recours aux examens anaux forcés et devraient faire appel aux autorités compétentes pour mettre fin à cette pratique.
  • Dépénaliser les rapports homosexuels consentis entre des individus ayant dépassé l'âge minimal de consentement sexuel.

À l’Organisation mondiale de la Santé

  • Publier un document, sous la forme d’une déclaration, d’une note d’orientation éthique, ou d’un document technique, condamnant le recours aux examens anaux forcés en tant que méthode d’enquête des rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe en raison du fait que les examens n’ont aucune valeur médicale et violent l’éthique médicale, et exhorter les États membres à abandonner cette pratique.
  • En s’appuyant sur un tel document, s’adresser aux ministères de la santé, aux conseils de l’Ordre des Médecins, aux comités éthiques des agences nationales de santé, et aux autorités policières de l’éthique médicale, avec l’exigence qu’aucun membre du personnel de santé ne peut «se livrer, activement ou passivement, à des actes par lesquels ils se rendent coauteurs, complices ou instigateurs de tortures et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants ou qui constituent une tentative de perpétration», et la pertinence de cette exigence pour les examens anaux forcés.
  • Éduquer les ministères de la santé, les professionnels de la santé et les autorités policières sur le manque de valeur médicale ou scientifique des examens anaux en tant que forme de preuve des rapports sexuels entre personnes de même sexe. Travailler avec eux pour que les manuels médicaux soient mis à jour et pour éviter que des théories désuètes sur les examens anaux soient enseignées dans les écoles de médecine.

À l'Association Médicale Mondiale et à la Conférence Francophone des Ordres des médecins

  • Publier des déclarations condamnant les examens anaux forcés comme étant une violation de l’éthique médicale et une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant qui peut équivaloir à de la torture.
  • Engager le dialogue avec des associations médicales membres afin de les exhorter à interdire à leurs membres d’effectuer des examens anaux forcés, suivant l’exemple du Liban.
  • Exhorter les médecins des associations médicales membres à participer aux institutions nationales pour la prévention de la torture (mécanismes nationaux de prévention) comme établies par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OPCAT), et à garantir que les mécanismes nationaux de prévention jouent un rôle dans l’effort d’arrêter ou prévenir le recours aux examens anaux forcés.

À l’ONUSIDA

  • Publier une déclaration condamnant le recours aux examens anaux forcés en tant que méthode d’enquête des rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe, en précisant que les examens anaux forcés portent atteinte aux relations médecin-patient qui doivent être renforcées afin de lutter contre la propagation du VIH/sida parmi les populations marginalisées.

Au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) et aux organisations régionales de défense des droits humains, y compris la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

  • Faire le suivi de et rapporter les recours aux examens anaux forcés, et travailler avec les gouvernements pour mettre fin à l’utilisation de ces examens.

Au Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

  • Demander des visites dans les pays cités dans ce rapport afin de mener une enquête sur les cas de torture, y compris le recours aux examens anaux forcés, et publier des communications faisant appel aux gouvernements contrevenants pour garantir la responsabilité devant la justice pour la torture et le traitement dégradant, et pour mettre fin à la pratique des examens anaux forcés.

Au Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique auprès de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

  • Publier un document d’orientation clarifiant le fait que les examens anaux forcés sont une forme de torture et devraient être bannis par tous les États parties à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

Au Conseil des droits de l'homme de l'ONU et à tous les États membres

  • Faire usage du processus de l’Examen Périodique Universel pour tenir les États responsables pour le recours aux examens anaux forcés en posant des questions aux États concernant leur utilisation des examens anaux et en faisant des recommandations spécifiques pour bannir le recours à de tels examens.

Aux pays donateurs qui offrent leur soutien, y compris le financement et des formations, aux autorités policières dans des pays où des examens anaux sont effectués

  • Offrir des formations aux responsables de l'application des lois, y compris la police et les procureurs, sur le manque de valeur probante des examens anaux et sur le fait que les examens anaux forcés constituent une forme illégale de torture ou de traitement cruel, inhumain et dégradant.
  • Considérer la possibilité de refuser des ressources aux autorités policières qui persistent dans la pratique des examens anaux forcés.
  • Soutenir les conseils nationaux des Ordres des Médecins dans leur travail visant à faire appliquer les normes de l’éthique médicale.

Remerciements

La rédaction de ce rapport et les recherches sur lesquelles il s’appuie ont été effectuées par Neela Ghoshal, chercheuse senior du programme des droits des personnes LGBT à Human Rights Watch. Les recherches en Tunisie ont été réalisées en collaboration avec Amna Guellali, chercheuse sur la Tunisie, et les recherches sur le Turkménistan ont été réalisées par Viktoriya Kim, coordinatrice senior de la division Europe et Asie Centrale. Haley Bobseine, chercheuse sur le Liban, a contribué aux recherches sur le Liban. Un assistant de recherche de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) a apporté son aide à la recherche documentaire sur l’Égypte.

Le rapport a été révisé par Graeme Reid, directeur du programme des droits des personnes LGBT; Amna Guellali; Viktoriya Kim; Haley Bobseine; Maria Burnett et Dewa Mavingha, chercheurs senior de la division Afrique; un chercheur sur l’Égypte; Nadim Houry, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord; Rachel Denber, directrice adjointe de la division Europe et Asie Centrale; Otsieno Namwaya, chercheur sur le Kenya; Corinne Dufka, directrice adjointe de la division Afrique; Diederik Lohman, directeur intérimaire du programme Santé et droits humains; Aruna Kashyap, chercheuse senior de la division Droits des femmes; Chris Albin-Lackey, conseiller juridique senior; et Joseph Saunders, directeur de programme adjoint.

Adam Frankel, coordinateur dans le programme des droits des personnes LGBT; Olivia Hunter, associée pour les publications; et Fitzroy Hepkins, manager administratif, ont apporté leur aide à la production. La traduction de ce rapport a été assurée par Transmundo Company Ltd., et révisée par Camille Marquis et Léa Pernot.

Nous avons travaillé en collaboration avec un grand nombre d’organisations partenaires dans les pays dans lesquels nous avons fait des recherches. Dans plusieurs cas, les représentants des organisations de défense des droits humains nationales et locales ont mené les interviews avec nous. Dans d’autres cas, ils nous ont fourni les recherches de base, de l’analyse et des observations, ont partagé des dossiers, nous ont mis en contact avec des victimes d’examens anaux forcés, et dans certains cas, ils nous ont apporté des commentaires immédiats sur les premières versions de ce rapport. Quelques-unes de ces organisations sont: CAMFAIDS, Alternatives-Cameroun, ADEFHO, et Avocats Sans Frontières-Suisse (Cameroun); Egyptian Initiative for Personal Rights et une organisation LGBT qui a demandé que son nom ne soit pas divulgué(Égypte); National Gay and Lesbian Human Rights Commission et PEMA Kenya (Kenya); Legal Agenda (Liban); Chapter Four Uganda et Human Rights Awareness and Promotion Forum (Ouganda); et Friends of Rainka (Zambie). Ruslan Myatiyev nous a mis en contact avec des hommes homosexuels exilés du Turkménistan. Physicians for Human Rights (États-Unis) et le Groupe indépendant d’experts de médecine légale (mondial) ont apporté leurs connaissances spécialisées sur la science médicale et l’éthique médicale. Plusieurs avocats, y compris Alice Nkom, Michel Togué, Saskia Ditisheim, Fadoua Braham, et Ghida Frangieh ont aussi fourni une assistance indispensable.

Nous sommes particulièrement reconnaissants aux survivants des examens anaux forcés qui ont partagé leurs expériences avec nous. En prenant cette décision difficile de s’exprimer, ils ont apporté une contribution d'une importance inestimable à l’effort pour mettre fin aux examens anaux forcés. Nous remercions aussi Scott Long, l’ancien directeur du programme des droits des personnes LGBT à Human Rights Watch, pour sa recherche révolutionnaire sur ce sujet.

Annexe I

Annexe 2

Dr Sami Kawas

Spécialiste en médecine générale

Médecine légale

Diplômée de l'Université américaine de Beyrouth et

des Swedish Medical Centers avec spécialité double

en médecine générale

Diplôme universitaire en Médecine légale de la

Faculté de Médicine de l'Université Saint-Joseph

au Liban et de l’Université de Rouen en France

Médecin agréé par le Ministère libanais

de la santé et par le Swedish National

Board of Welfare en Suède

Rapport médico-légal sur M. XXXX

Le 14 juillet 2015, à la demande de M. xxxxx, le nom de sa mère étant xxxx, né en 1958, libanais selon sa carte d’identité, un test médico-légal et clinique a été fait à ma clinique à Beyrouth à 4h30, afin de vérifier s’il y avait des preuves cliniques de la pratique homosexuelle ou non.

Après le test clinique complet (aussi à sa demande), il est clair qu’il est en bonne santé. Lors de l’exécution d’un test anal sur lui, l’anus apparaît normal, non-infundibuliforme à l’extérieur, et sans blessures, rayures, rougeur ou maladies chroniques.

Nous avons pris des photos comme documentation.

Par conséquent, il n’y a pas de preuve médicale suggérant qu’il pratique l’homosexualité. Les résultats du test clinique étaient normaux.

Beyrouth, le 14 juillet 2015

Dr Sami Kawas

Spécialiste en médecine générale

Médecine légale

Diplômée de l'Université américaine de Beyrouth et

des Swedish Medical Centers avec spécialité double

en médecine générale

Diplôme universitaire en Médecine légale de la

Faculté de Médicine de l'Université Saint-Joseph

au Liban et de l’Université de Rouen en France

Médecin agréé par le Ministère libanais

de la santé et par le Swedish National

Board of Welfare en Suède

Numéro 2013/5 – Rapport # 76/302

Rapport médico-légal sur M. XXXX

Le 4 février 2013, à la demande du bureau du Procureur en appel à Beyrouth par la voix du Juge Suprême xxx, et par le vice-commissariat de police à Beyrouth, avec le plein consentement de l’accusé, j’ai été assigné la tâche d’examiner M. xxxx, le nom de sa mère étant xxxx, né en 1992, libanais, à ma clinique à Beyrouth, afin de savoir s’il pratique l’homosexualité ou non. Après un test anal sur lui, l’anus apparaît normal, non-infundibuliforme à l’extérieur, et sans blessures, rayures, rougeur ou maladies.

Note: l’absence de preuves cliniques au niveau de l’anus n’exclut pas la possibilité de pratiquer l’homosexualité par voie anale dans le passé.

 

[1] Interview par Human Rights Watch avec Michael Oligo, Kampala, le 4 février 2016.

[2] Interview par Human Rights Watch avec Mehdi, Tunis, le 15 février 2016.

[3] Interview téléphonique par Human Rights Watch avec Louis (pseudonyme), le 17 juin 2016.

[4] Interviews par Human Rights Watch avec Genwa Samhat, directrice de Helem, Beyrouth, le 29 mars 2016.

[5] Interview par Human Rights Watch avec Wassim (pseudonyme), Tunis, le 15 février 2016.

[6] Interview par Human Rights Watch avec Chloe (pseudonyme), Kampala, le 5 février 2016.

[7] Interview par Human Rights Watch avec Nyazik (pseudonyme), lieu non divulgué, le 24 juillet 2015.

[8] EIPR, document d’information informel, mai 2014, conservé dans les dossiers de Human Rights Watch. La plupart des cas dans le document d’information sont décrits dans Scott Long, «Brutal gender crackdown in Egypt: The tomorrows that never came», Un Paper Bird (blog), le 18 mai 2014, https://paper-bird.net/2014/05/18/brutal-gender-crackdown-in-egypt-the-tomorrows-that-never-came/ (consulté le 20 juin 2016).

[9] Human Rights Watch, «In a Time of Torture: The Assault on Justice in Egypt's Crackdown on Homosexual Conduct», le 29 février 2004, https://www.hrw.org/report/2004/02/29/time-torture/assault-justice-egypts-crackdown-homosexual-conduct.

[10] Scott Long, «When Doctors Torture: The Anus and the State in Egypt and Beyond», Health and Human Rights: An International Journal, vol. 7, N° 2 (2004), p. 114-40.

[11] L’adolescent a aussi été condamné, lors d’un procès séparé devant le tribunal des mineurs au Caire. «In a Time of Torture», p. 42, note en bas de page 142.

[12] «In a Time of Torture», p. 44.

[13] August Ambroise Tardieu, «Étude Médico-Légale sur les Attentats aux Mœurs», 3ème éd. (Paris: J. B. Baillière, 1859), p. 142-143, cité dans «In a Time of Torture», p. 108.

[14] Ibid., p. 108-109, n. 397.

[15] «In a Time of Torture», p. 109-110, notes 400, 402.

[16] J. Lester Feder et Maged Atef, «Egyptian Doctors Think This Torturous Exam Can Detect ‘Chronic Homosexuals’», Buzzfeed, le 16 février 2015, http://www.buzzfeed.com/lesterfeder/egyptian-doctors-think-this-torturous-exam-can-detect-chroni#.armgDXGBv (consulté le 9 avril 2016).

[17] Interview par Human Rights Watch avec Michael Oligo, Kampala, le 4 février 2016. Le pasteur ougandais Martin Ssempa a fréquemment proposé l’assertion sensationnelle que les homosexuels portent des couches, basé sur la conviction que le sexe anal cause l'incontinence.

[18] Interview par Human Rights Watch avec Michael Oligo, Kampala, le 4 février 2016.

[19] Ibid.

[20] Interview par Human Rights Watch avec un médecin légiste, Tunisie, février 2016, lieu et date exacts non divulgués à la demande du médecin.

[21] Communications par e-mail avec des représentant du Human Rights Awareness and Promotion Forum (HRAPF) et Chapter Four Uganda, le 8 mai et le 9 mai 2016.

[22] Au Kenya en février 2015, la circulation sur les réseaux sociaux de vidéos qui étaient rapportées comme pornographiques d’hommes ayant des rapports homosexuels ont mené à des pressions publiques intenses sur la police, qui ne poursuivait pas normalement de manière agressive les allégations d’homosexualité, pour faire des arrestations. En Zambie, des reportages dans les médias à propos d’une tentative présumée par quatre couples de même sexe d’enregistrer leur mariage en avril 2013 ont mené à plusieurs arrestations et une vague d’attaques homophobes et transphobes. Voir les sous-sections Kenya et Zambie dans la Section II ci-dessous.

[23] Un fonctionnaire de police ougandais a dit à Human Rights Watch que la police ougandaise a commencé à utiliser les examens anaux forcés en 2013, lorsqu’un débat très animé sur la proposition de la loi anti-homosexualité semble avoir mené à une augmentation des arrestations. Il a expliqué que la police a eu recours aux examens parce qu’ils ne faisaient pas de différence entre le sexe anal consenti et le viol, et avaient déjà l’habitude de faire des examens anaux ou vaginaux sur certaines victimes de viols afin de trouver des preuves, la différence principale étant, bien sûr, que les victimes de viol sont examinées après avoir donné leur consentement. Interview par Human Rights Watch et Chapter Four Uganda avec Erasmus Twarukuhwa, directeur des Droits Humains et Services Légaux, Police de l’Ouganda, Kampala, le 15 juin 2016.

[24] En Afghanistan, les autorités soumettent souvent des femmes et des filles accusées de «crimes moraux», tels que «s’enfuir», «zina» (activités sexuelles consenties en dehors du mariage) et tentative de zina, à des «tests de virginité». Dans certaines parties du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, y compris en Égypte, au Liban, en Jordanie et en Libye, des femmes peuvent être soumises à des «tests de virginité» dans diverses circonstances, y compris à la demande de leurs familles. En Indonésie, la police nationale utilise les «tests de virginité» dans le cadre des procédures de recrutement pour des femmes candidates. Human Rights Watch, «UN: WHO Condemns ‘Virginity Tests’», le 1ier décembre 2014, https://www.hrw.org/news/2014/12/01/un-who-condemns-virginity-tests.

[25] En décembre 2011, le tribunal administratif de l’Égypte, le Conseil d'État, a interdit les tests de virginité sur les femmes détenues, citant l’article 40 du Code de Procédure Pénale, qui précise que chaque prisonnier doit être traité avec le respect de la dignité humaine et qui interdit le mauvais traitement physique ou psychologique, et l’article 46, qui précise que les femmes ne peuvent être fouillées qu’avec leur consentement. Cependant, l’armée a continué à utiliser les tests comme une méthode pour humilier et dégrader les femmes arrêtées pendant des manifestations anti-gouvernementales. Shahira Amin, «Virginity test allegations re-emerge in Egypt's 'climate of fear'», CNN, le 21 février 2014, http://edition.cnn.com/2014/02/21/world/meast/egypt-virginity-testing-shahira-amin/ (consulté le 11 avril 2016). Voir aussi Human Rights Watch, «Egypt: Military Impunity for Violence Against Women», le 7 avril 2012, https://www.hrw.org/news/2012/04/07/egypt-military-impunity-violence-against-women.

[26] «Forcibly conducting virginity testing is a human rights violation and may constitute torture», International Rehabilitation Council for Torture Victims, le 16 décembre 2014, http://www.irct.org/media-and-resources/irct-news/show-news.aspx?PID=13767&NewsID=3943; Physicians for Human Rights, «Virginity and Hymen Testing: No Factual, Scientific, or Medical Basis», le 10 mai 2015, http://physiciansforhumanrights.org/library/other/virginity-and-hymen-testing-no-factual-scientific-or-medical-basis.html (consulté le 23 avril 2016).

[27] La Commission des droits de l’homme de l’ONU, observation générale 20, Remplace l’observation générale 7 concernant l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels (quarante-quatrième session, 1992), Récapitulation des observations générales et recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, UN Doc. HRI/GEN/1/Rev.1 (1994), para. 2, https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G94/180/27/PDF/G9418027.pdf?OpenElement (consulté le 17 mai 2016). Il est clairement précisé que l’interdiction sous l’article 7 s’applique aux «patients des institutions médicales». Pour qu’un acte constitue un «traitement cruel, inhumain ou dégradant», il ne doit pas nécessairement provoquer une «douleur physique». «Des actes qui infligent une souffrance mentale» à la victime sont aussi interdits. Rapport intérimaire du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, A/55/290, le 11 août 2000, https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N00/605/09/PDF/N0060509.pdf?OpenElement (consulté le 13 mai 2016), p. 7.

[28] Organisation mondiale de la Santé et al., «Soins de santé pour les femmes victimes d’actes de violence commis par un partenaire intime ou d’actes de violence sexuelle», 2014, (consulté le 13 mai 2016), p. 46.

[29] Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté le 16 décembre 1966, G.A. Res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) at 52, U.N. Doc. A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 171, entré en vigueur le 23 mars 1976, art. 7 et 17; Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), G.A. res. 2200A (XXI), U.N. Doc. A/6316 (1966), entré en vigueur le 3 janvier 1976, art. 12.

[30] ONUSIDA, «Judging the Epidemic: A judicial handbook on HIV, human rights and the law», mai 2013, http://www.unaids.org/en/media/unaids/contentassets/documents/unaidspublication/2013/201305_Judging-epidemic_en.pdf, pp. 72, 134-135 (consulté le 20 juin 2016). Voir aussi ONUSIDA, «Ending overly broad criminalisation of HIV non-disclosure, exposure and transmission: Critical scientific, medical and legal considerations», mai 2013, http://www.unaids.org/en/media/unaids/contentassets/documents/document/2013/05/20130530_Guidance_Ending_Criminalisation.pdf (consulté le 17 janvier 2014).

[31] Dans des sociétés fermées ou dans des pays où des mouvements de défense des droits LGBT n’existent pas ou ne sont pas connectés mouvements mondiaux plus larges il est possible que des examens anaux forcés aient lieu sans attirer l'attention de la communauté internationale. L’utilisation présumée d’examens anaux forcés au Turkménistan a été portée à l’attention de Human Rights Watch simplement parce qu’un activiste travaillant avec la vaste communauté d’exilés turkmènes nous a mis en relation avec plusieurs homosexuels exilés. Même en dehors du pays, ils avaient peur de parler de leurs expériences.

[32] Conseil des droits de l'homme des Nations unies, «Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak: Addendum», le 20 mars 2007, A/HRC/4/33/Add.1, https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G07/120/41/PDF/G0712041.pdf?OpenElement, para. 317.

[33] Des responsables à une agence pour les réfugiés à Beyrouth ont dit à Human Rights Watch qu’un client, un demandeur d'asile syrien, leur avait raconté qu’il a été soumis à un examen anal forcé pendant sa détention au Département de Sécurité Criminelle à Harsata, une banlieue de Damas, en mars 2014. Le demandeur d’asile n’était plus joignable sur le numéro de téléphone indiqué par l’agence pour les réfugiés au moment où Human Rights Watch a essayé de le contacter en mars 2016. Dans un deuxième cas, Rifat, un demandeur d’asile syrien à Beyrouth, a dit à Human Rights Watch que la police à Damas l’avait arrêté en 2012 lorsqu’il se rendait à une fête de travestis et l’avait emmené chez un médecin légiste pour un examen anal, mais que le médecin légiste n’avait pas effectué l’examen et avait falsifié le rapport. Selon Rifat: «Nous avons été détenus pendant quelques jours. Le troisième jour, ils nous ont emmené chez un médecin légiste et lui ont ordonné de nous faire un examen anal. Heureusement pour nous, le médecin légiste était homosexuel lui-même et il a donc falsifié les rapports et dit à la police qu’il n’y avait pas de preuve que nous étions homosexuels.» Interview par Human Rights Watch avec Rifat (pseudonyme), Beyrouth, le 25 février 2014, et avec des représentants d’une organisation qui aide les réfugiés, Beyrouth, le 31 mars 2016. Ces deux cas font craindre qu’il puisse y avoir une pratique plus large de la police ordonnant des examens anaux pour des personnes accusées de rapports homosexuels en Syrie.

[34] Interview par Human Rights Watch avec Yves Yomb, Directeur Général d’Alternatives-Cameroun, Douala, le 1ier novembre 2013.

[35] Selon l’ONUSIDA, «La prévalence médiane du VIH parmi les homosexuels et d’autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes est de 19% dans l’Afrique occidentale et centrale et de 13% en Afrique orientale et australe.» ONUSIDA, «The Gap Report», 2014, http://www.unaids.org/sites/default/files/media_asset/UNAIDS_Gap_report_en.pdf (consulté le 20 juin 2016), p. 203-206. Voir graphique à la p. 204 pour des statistiques sur la prévalence parmi les HSH au Cameroun, au Kenya et en Ouganda.

[36] Interview par Human Rights Watch avec Felisha (pseudonyme), Lusaka, le 11 janvier 2016.

[37] République du Cameroun, Code pénal, n° 67/LF/1, 12 juin 1967, art. 347 bis. Entre 2010 et 2012, Human Rights Watch a documenté 28 poursuites judiciaires pour rapports homosexuels consentis, et les statistiques officielles du Ministère de la Justice indiquaient qu’il y avait en réalité eu des dizaines de plus. Alternatives-Cameroun, ADEFHO, CAMFAIDS, et Human Rights Watch, «Coupables par association. Violations des droits humains commises dans l’application de la loi contre l’homosexualité au Cameroun», le 21 mars 2013, https://www.hrw.org/fr/report/2013/03/21/coupables-par-association/violations-des-droits-humains-commises-dans-lapplication.

[38] Interview par Human Rights Watch avec Brice (pseudonyme), Yaoundé, le 4 novembre 2013.

[39] Ministère de la Santé Publique, Délégation Régionale de la Santé du Centre, Service de Santé du District de Djoungolo, Centre Médical de Mvog-Ada, No. 52/RP/MSP/DRSC/DDSD/CMA-Mvog-Ada, «Rapport d’Expertise Médicale Sur Monsieur [retranché]» et «Rapport d’Expertise Médicale Sur Monsieur [retranché]», Yaoundé, le 8 avril 2013, copie conservée dans les dossiers de Human Rights Watch. Voir l’Annexe 1.

[40] Human Rights Watch a pris connaissance de l’utilisation potentielle d’examens anaux au Cameroun en 2005, quand des gendarmes ont détenu 11 hommes lors d’un raid sur une boîte de nuit. Après que les hommes aient été détenus pendant sept mois, le Bureau du Procureur leur a ordonnés de subir des examens anaux forcés. Bien qu’il semble que les accusés de l’affaire de 2005 (dont sept ont été condamnés) n’ont finalement pas été forcés de subir les examens, la police et les gendarmes ont, dans les années suivantes, ordonné des examens anaux à plusieurs reprises. Human Rights Watch a documenté un tel cas en 2007 à Yaoundé, et un autre en 2009 à Douala. Human Rights Watch et al., «Letter to the Minister of Justice of Cameroon Regarding 11 Men Detained on Suspicion of Homosexual Activity», le 30 novembre 2005, https://www.hrw.org/news/2005/11/30/letter-minister-justice-cameroon-regarding-11-men-detained-suspicion-homosexual; Human Rights Watch, «Criminalisation des identités: Atteintes aux droits humainsau Cameroun fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre», le 4 novembre 2010, https://www.hrw.org/fr/report/2010/11/04/criminalisation-des-identites/atteintes-aux-droits-humains-au-cameroun-fondees-sur, p. 26; Alternatives-Cameroun, Center for Human Rights at the University of Pretoria, International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), et Global Rights, «The Status of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights in Cameroon: A Shadow Report», 2010, p. 8, 11, http://www.iglhrc.org/content/cameroon-status-lesbian-gay-bisexual-and-transgender-rights-cameroon (consulté le 5 novembre 2013).

[41] Interview par CAMFAIDS et Human Rights Watch avec Freddy (pseudonyme), Kumba, Cameroun, le 16 octobre 2016.

[42] Interview par CAMFAIDS et Human Rights Watch avec Walter Atoh, Kumba, Cameroun, le 16 octobre 2012.

[43] Interview par Human Rights Watch avec Walter Atoh, Kumba, le 1 février 2013.

[44] Interview par Human Rights Watch avec Zahid (pseudonyme), Yaoundé, le 4 novembre 2013.

[45] Affidavit préparé par Florian (pseudonyme) et soumis au Conseil National des Médecins du Cameroun, le 6 novembre 2013, conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[46] Une chercheuse de Human Rights Watch a assisté au procès.

[47] Le tribunal n’a jamais publié un jugement écrit. Selon les avocats des hommes, la condamnation de Zahid (pseudonyme) était fondée principalement sur sa «confession»; ils ne sont pas sûrs si les rapports médicaux ont aussi contribué à la condamnation. Interview téléphonique par Human Rights Watch avec Michael Togué, le 9 mai 2016.

[48] Interview par CAMFAIDS et Human Rights Watch avec Guillaume (pseudonyme), Edea, Cameroun, le 14 octobre 2012; Alternatives-Cameroun, Association pour la Défense des Homosexual-le-s (ADEFHO), Cameroonian Foundation for AIDS (CAMFAIDS), et Human Rights Watch, «Coupables par association», mars 2013, https://www.hrw.org/fr/report/2013/03/21/coupables-par-association/violations-des-droits-humains-commises-dans-lapplication.

[49] Interview par CAMFAIDS et Human Rights Watch avec Guillaume (pseudonyme), Edea, le 14 octobre 2012.

[50] Tribunal de Grande Instance du Mfoundi, «Ordonnance de Non-Lieu Partiel et de Renvoi Devant le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi à Yaoundé», le 20 juillet 2012, conservée dans les dossiers de ADEFHO, consultée par Human Rights Watch.

[51] «Cameroon man jailed for homosexual acts», BBC News, le 23 juillet 2013, http://www.bbc.com/news/world-africa-23422047 (consulté le 7 avril 2016). Le Cameroun n’a pas de système de justice pour mineurs; les enfants sont régulièrement prévenus comme des adultes et détenus dans des prisons pour adultes.

[52] Ministère de la Défense, Gendarmerie Nationale, Direction Centrale de la Coordination, Direction Technique et Logistique, Service Santé Gendarmerie, «Rapport», Yaoundé, le 4 octobre 2010; conservé dans les dossiers de ADEFHO, consulté par Human Rights Watch.

[53] Interview par CAMFAIDS et Human Rights Watch avec Jose (pseudonyme), Douala, le 15 octobre 2012.

[54] Interview par CAMFAIDS et Human Rights Watch avec Arnaud (pseudonyme), Yaoundé, le 13 octobre 2012.

[55] Une copie du formulaire est conservée dans les dossiers de Human Rights Watch.

[56] Interview téléphonique par Human Rights Watch avec Louis (pseudonyme), le 17 juin 2016. CAMEF, une organisation qui travaille avec des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes à Buea, dans le Sud-Ouest du Cameroun, a aussi rapporté deux cas à Human Rights Watch, dans lesquels des membres de la famille avaient forcé des individus à subir des examens anaux. Dans un cas, selon CAMEF, la mère et la tante d’un garçon de 17 ans l’ont emmené chez un médecin pour un test anal parce qu’elles trouvaient qu’il était trop efféminé et le soupçonnaient d’être homosexuel. Dans un deuxième cas, en septembre 2013, l’oncle et tuteur d’un jeune homme de 19 ans, soupçonnant également que son neveu soit homosexuel, l’avait emmené à un hôpital à Buea pour un examen anal forcé. CAMEF a dit qu’aucun des deux jeunes n’avait eu le choix de subir l’examen ou non; les médecins avaient fait les examens volontiers, à la demande des parents ou du tuteur. CAMEF, «Anal Examination», rapport inédit soumis à Human Rights Watch par e-mail, le 2 novembre 2013. [NOTE: SAME QUESTION HERE ON EMMENÉ/EMMENÉ]

[57] Réunion de Human Rights Watch avec Eva Etongué et des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Yaoundé, le 6 novembre 2013.

[58] Interviews téléphoniques par Human Rights Watch avec un représentant de Humanity First Cameroon et avec Eva Etongué, secrétaire générale de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, le 17 juin 2016, et avec Michel Togué, avril 2016.

[59] Human Rights Watch a trouvé une citation des théories de Tardieu dans Dr Hassan Pasha Hassan, (Inspecteur de santé publique), al-Tebb al-Shar’i [Médicine légale] (Caire: al-Matba’a al-Tebbeyya al-Durreyya, 1e éd. 1876, 2e éd. 1889), p. 6. Tardieu était un mécène des études de Dr Hassan.

[60]J. Lester Feder et Maged Atef, « Egyptian Doctors Think This Torturous Exam Can Detect ‘Chronic Homosexuals’ », Buzzfeed, le 16 février 2015, http://www.buzzfeed.com/lesterfeder/egyptian-doctors-think-this-torturous-exam-can-detect-chroni#.armgDXGBv (consulté le 9 avril 2016).

[61] «In a Time of Torture», p. 114.

[62] Interview par Human Rights Watch avec Mohamed, Caire, le 24 mars 2016.

[63] Ibid.

[64] Communication par e-mail à Human Rights Watch d’un militant des droits humains égyptien, nom omis, le 22 juin 2016. Voir aussi Scott Long, «Brutal gender crackdown in Egypt: The tomorrows that never came», A Paper Bird (blog), le 18 mai 2014, https://paper-bird.net/2014/05/18/brutal-gender-crackdown-in-egypt-the-tomorrows-that-never-came/.

[65] Human Rights Watch et al., «Letter Regarding Arrests and Prosecutions of People Living with HIV/AIDS», le 8 avril 2008, https://www.hrw.org/news/2008/04/06/letter-regarding-arrests-and-prosecutions-people-living-hiv/aids.

[66] EIPR, document d’information informel, mai 2014, conservé dans les dossiers de Human Rights Watch. La plupart des cas dans le document d’information sont décrits dans Scott Long, «Brutal gender crackdown in Egypt: The tomorrows that never came», A Paper Bird (blog), le 18 mai 2014, https://paper-bird.net/2014/05/18/brutal-gender-crackdown-in-egypt-the-tomorrows-that-never-came/. Le président actuel, Abdel Fattah al-Sisi, a déstitué Mohamed Morsy, le premier président librement élu en ’Égypte, en juillet 2013. Il a ensuite proscrit et réprimé la Société des Frères musulmans et remporté l’élection présidentielle en juillet 2014.

[67] Communication par e-mail de l’EIPR à Human Rights Watch, le 20 juin 2016.

[68] EIPR, document d’information informel, mai 2014, conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[69] EIPR, document d’information informel, mai 2014, conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[70] Patrick Kingsley, «Egyptian TV crew criticised over police raid on Cairo bath house», The Guardian, le 9 décembre 2014, http://www.theguardian.com/world/2014/dec/09/egypt-police-raid-cairo-bath-house (consulté le 11 avril 2016). L’EIPR a estimé que le raid a fait augmenter le nombre de personnes arrêtées pour débauche, depuis le coup de juillet 2013, à 150. Egyptian Initiative for Personal Rights, «EIPR condemns violation of privacy and urges fair trial for defendants», le 21 décembre 2014, http://eipr.org/en/pressrelease/2014/12/21/2308 (consulté le 11 avril 2016).

[71] Interview par Human Rights Watch avec Gamal (pseudonyme), Caire, le 24 mars 2016.

[72] Ibid.

[73] Human Rights Watch, «Egypt: 26 Acquitted of Homosexual Conduct», le 13 janvier 2015, https://www.hrw.org/news/2015/01/13/egypt-26-acquitted-homosexual-conduct; Interview par Human Rights Watch avec Gamal, Caire, le 24 mars 2016.

[74] Communication par e-mail de l’EIPR à Human Rights Watch, le 20 juin 2016.

[75] Daniel Politi, «Egyptian Court Sentences Eight Men to Prison for Appearing in ‘Gay Wedding’ Video», Slate, le 2 novembre 2014, http://www.slate.com/blogs/the_slatest/2014/11/02/egypt_eight_men_sentenced_to_prison_for_gay_wedding_video.html (consulté le 11 avril 2016).

[76] Human Rights Watch, «Egypt: 7 Held for Alleged Homosexual Conduct», le 9 septembre 2014, https://www.hrw.org/news/2014/09/09/egypt-7-held-alleged-homosexual-conduct.

[77] Lois du Kenya, Cap. 63, Code pénal, article 162. Les «infractions contre nature» ont été codifiées pour la première fois dans le droit colonial britannique en 1860, dans l’article 377 du Code pénal de l’Inde. Le texte est comme suit: «Quiconque aura volontairement des relations charnelles contraires à l’ordre de la nature avec un homme, une femme ou un animal quelconques sera puni d'une peine d'emprisonnement à vie ou d’emprisonnement… pour un terme pouvant aller jusqu'à 10 ans, et sera passible d'une amende. Explication – La pénétration suffit pour constituer les relations charnelles nécessaires pour l’infraction entendue par cet article». Human Rights Watch, This Alien Legacy, décembre 2008, http://www.hrw.org/reports/2008/12/17/alien-legacy-0, p. 18. Cette disposition a ensuite été importée directement dans plusieurs colonies, y compris trois pays inclus dans ce rapport: le Kenya, l’Ouganda et la Zambie.

[78] Selon l’un des hommes inculpés, l’origine de l’affaire a été le moment où son partenaire a essayé de lui faire du chantage en l’accusant de viol. Les enquêtes de police ont révélé que les deux hommes avaient une liaison consentie, et la police a ensuite inculpé les deux hommes. Interview par Human Rights Watch, Nairobi, le 14 juillet 2015.

[79] Dans une autre affaire en août 2015, la police a arrêté deux réfugiés ougandais qu’ils croyaient être homosexuels, et ont menacé de les soumettre à des examens anaux. Des avocats travaillant avec la Commission Nationale des Droits des Gays et des Lesbiennes du Kenya (NGLHRC) sont intervenus rapidement pour garantir la remise en liberté des hommes; il n’est pas clair si les examens auraient eu lieu sans leur intervention. Communication par e-mail d’Eric Gitari, NGLHRC, le 20 août 2015.

[80] Interviews téléphoniques par Human Rights Watch avec Bryan (pseudonyme), le 26 mai 2015, et avec Adam (pseudonyme), le 13 juillet 2015.

[81] Interview par Human Rights Watch avec Christine Njagi, Kwale, le 7 août 2015.

[82] Interview téléphonique par Human Rights Watch avec Adam (pseudonyme) et avec Eric Gitari, le 12 juin 2016. L’avocat qui a représenté Adam et Bryan lors de la première audience n’est pas associé au NGLHRC ni avec Ligunya Sande and Associates, qui s’occupent actuellement du dossier.

[83] Interviews téléphoniques par Human Rights Watch avec Bryan (pseudonyme), le 26 mai 2015, et avec Adam (pseudonyme), le 13 juillet 2015. «Arrested Diani gays to remain in police custody», News 24 Kenya, http://m.news24.com/kenya/MyNews24/Arrested-Diani-gays-to-remain-in-police-custody-20150220 (consulté le 13 juillet 2014); C.O.I. and G.M.N. v. Chief Magistrate Ukunda Law Courts and 4 Others, High Court of Kenya Petition No. 51 of 2015, Constitutional and Human Rights Division, déposé le 3 septembre 2015, conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[84] Post Rape Care Form (première victime), le 24 février 2015, signé par Kalai S.M. (examinateur) et Salim Yunus (policier), conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[85] Post Rape Care Form (deuxième victime), le 24 février 2015, signé par Kalai S.M. (examinateur) et Salim Yunus (policier), conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[86] Interview par Human Rights Watch avec Dr Stephen Kalai, Mombasa, le 7 août 2015.

[87] Interview par Human Rights Watch avec Adam, par téléphone, le 13 juillet 2015.

[88] La loi kényane prévoit le prélèvement d'échantillons médicaux pour des tests médico-légaux dans le cas de suspects accusés d’infractions sous la Loi sur les infractions sexuelles, mais cette loi n’interdit pas les rapports homosexuels consentis. «[S]i une personne est accusée d'avoir commis une infraction sous cette loi, le tribunal peut ordonner qu’un ou plusieurs échantillons appropriés soient prélevés de la personne accusée, à l’endroit et selon les conditions déterminées par le tribunal, en vue des tests médico-légaux et autres tests scientifiques, y compris un test ADN, afin de recueillir des preuves et de vérifier si la personne accusée a commis une infraction ou non.» Lois du Kenya, Loi sur les infractions sexuelles, n° 3, 2006, art. 36.

[89] Republic of Kenya in the High Court of Kenya at Nairobi, Constitutional and Human Rights Division, Petition No. 51 of 2015, conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[90] Human Rights Watch, «‘It’s Part of the Job’: Ill-treatment and Torture of Vulnerable Groups in Lebanese Police Stations», le 26 juin 2013, https://www.hrw.org/report/2013/06/26/its-part-job/ill-treatment-and-torture-vulnerable-groups-lebanese-police-stations.

[91] Interviews par Human Rights Watch avec Dr Sami Kawas, Beyrouth, le 30 mars 2016, et Dr Hussein Chahrour, Beyrouth, le 1 avril 2016.

[92] Nizar Saghieh en collaboration avec Helem, «Homosexuals in the Penal Code», octobre 2009, dans Doctor Wahid Al Farchichi et Professeur Nizam Sagyhiyeh, «Homosexual Relations in the Penal Codes: General Study Regarding the Laws in the Arab Countries with a Report on Lebanon and Tunisia», http://daleel-madani.org/sites/default/files/HelemStudy.pdf (consulté le 20 juin 2014), p. 41.

[93] Human Rights Watch, «‘It’s Part of the Job’: Ill-treatment and Torture of Vulnerable Groups in Lebanese Police Stations», le 26 juin 2013, https://www.hrw.org/report/2013/06/26/its-part-job/ill-treatment-and-torture-vulnerable-groups-lebanese-police-stations, p. 25-27.

[94] Interview par Human Rights Watch avec Carol Abi Ghanem, Beyrouth, le 29 mars 2016.

[95] Interview par Human Rights Watch avec Ghida Frangieh, Beyrouth, le 1 avril 2016.

[96] Beaucoup d’activistes libanais utilisent une phrase arabe qui se traduit littéralement comme «test de l’oeuf» pour décrire les examens anaux, et plusieurs d’entre eux ont dit à Human Rights Watch que l’examen fait par des médecins consistait à insérer un objet «en forme d'œuf» dans l’anus de la victime. Cependant, il semble que ce ne soit pas le cas: Kawas et un autre médecin légiste, tout comme Ghida Frangieh, ont dit à Human Rights Watch qu’ils n’avaient jamais eu connaissance d’un cas au Liban dans lequel des médecins avaient utilisé un objet en forme d’œuf pour faire les tests. Interviews par Human Rights Watch avec Dr Sami Kawas, Beyrouth, le 30 mars 2016; avec Dr Hussein Chahrour, Beyrouth, le 1 avril 2016; et avec Ghida Frangieh, Beyrouth, le 1 avril 2016.

[97] Interview par Human Rights Watch avec Ghida Frangieh, Beyrouth, le 1 avril 2016.

[98] «Témoignage des médecins et des victimes», Legal Agenda, mai 2012, http://www.legal-agenda.com/article.php?id=142&folder=articles&lang=ar (consulté le 8 avril 2016), traduit par Human Rights Watch à partir de l’original en arabe.

[99] Ibid.

[100] Circulaire générale, Sa’id Mirza, Procureur Public au Cour de cassation, le 9 juillet 2012, http://www.legal-agenda.com/images/legalnews/1344350673-%D8%AA%D8%B9%D9%85%D9%8A%D9%85%20%D8%B1%D9%82%D9%85%2039%D8%B52012.jpg (consulté le 8 avril 2016).

[101] Voir Human Rights Watch, «‘It’s Part of the Job’: Ill-treatment and Torture of Vulnerable Groups in Lebanese Police Stations», le 26 juin 2013, https://www.hrw.org/report/2013/06/26/its-part-job/ill-treatment-and-torture-vulnerable-groups-lebanese-police-stations, et Human Rights Watch, «Lebanon: Stop ‘Tests of Shame», le 10 août 2012, https://www.hrw.org/news/2012/08/10/lebanon-stop-tests-shame.

[102] Interview téléphonique par Human Rights Watch avec Tarek Zeidan, le 11 mars 2016.

[103] Bien que la plupart des médecins au Liban soient membres de l’Ordre des Médecins du Liban, il y a une deuxième association médicale indépendante basée à Tripoli, qui n’a pas publié une telle directive. Il n’est pas clair si les médecins à Tripoli continuent à effectuer des examens anaux forcés.

[104] «نقيب الأطبّاء يوقف «فحص المثليّة» والنيابة العامة التمييزية تشرّعه» (Le Directeur du Syndicat des Médecins Met Fin aux ‘Tests d’Homosexualité, Tests qui ont été Légitimés parla Cour d’Appel du Procureur Général), Al-Akhbar, le 8 août 2012, http://www.al-akhbar.com/node/99597 (consulté le 25 avril 2016).

[105]Ibid.

[106] «Outraged Lebanese demand end to anal exams on gay men», BBC News, le 8 août 2012, http://www.bbc.com/news/world-middle-east-19166156 (consulté le 6 avril 2016).

[107] Interview par Human Rights Watch avec Ghida Frangieh, Legal Agenda, Beyrouth, le 1 avril 2016.

[108] Interviews par Human Rights Watch avec Georges Azzi, Fondation arabe pour les libertés et l’égalité, Beyrouth, le 30 mars 2016, et avec Ghida Frangieh, Legal Agenda, Beyrouth, le 1 avril 2016.

[109] Sarah Wansa, «Lebanon’s Republic of Shame: Law and Medicine as Means to Humiliate and Frighten», Legal Agenda, le 29 juillet 2014, http://english.legal-agenda.com/article.php?id=632&lang=en (consulté le 31 mars 2016).

[110] Ibid.

[111] Témoignage vidéo d’Aasim, 2014, enregistré par Legal Agenda, https://www.youtube.com/watch?v=-X6EHeGR-wk (consulté le 8 avril 2016), traduit par Human Rights Watch de l’original en arabe.

[112]Ibid.

[113] Sarah Wansa, «Lebanon’s Republic of Shame: Law and Medicine as Means to Humiliate and Frighten», Legal Agenda, le 29 juillet 2014, http://english.legal-agenda.com/article.php?id=632&lang=en (consulté le 31 mars 2016)

[114] Interviews par Human Rights Watch avec Yazeed et Aasim, Beyrouth, le 27 février 2014.

[115] Communication par e-mail à Human Rights Watch par Ghida Frangieh, le 22 juin 2016.

[116] «Response of Beirut Medical Order to LA complaint against doctor», Legal Agenda, août 2014,

http://legal-agenda.com/newsarticle.php?id=765&folder=legalnews&lang=ar (consulté le 9 avril 2016).

[117] Genwa Samhat, directrice générale de Helem, a dit à Human Rights Watch: «Les commissariats l’utilisent comme une menace pour que les gens fassent des aveux – on l’utilise donc toujours.» Georges Azzi a confirmé: «La police menace toujours: ‘Avoue, ou on doit faire des tests anaux’. Et les victimes ont peur, parce que c’est un viol.». Interviews par Human Rights Watch avec Genwa Samhat, Beyrouth, le 29 mars 2016, et avec Georges Azzi, Beyrouth, le 30 mars 2016. Dans un cas en 2014, le service de renseignement militaire, qui n'a pourtant aucune prérogative pour faire respecter les articles du Code pénal relatifs au comportement sexuel, a détenu et interrogé un jeune homme pendant six heures à propos de sa vie sexuelle, menaçant de le soumettre à un examen anal. Le jeune homme avait les yeux bandés pendant toute la durée de l’interrogation. «Six hours with the Lebanese intelligence to expose a crime: ‘Do you prefer women or men?’», Legal Agenda, le 15 juillet 2014, http://legal-agenda.com/newsarticle.php?id=734&lang=ar (consulté le 8 avril 2016).

[118] Interview par Human Rights Watch avec Georges Azzi, Beyrouth, le 30 mars 2016.

[119] Georges Azzi a dit que lorsque le Ministère de la Justice a interdit les examens anaux forcés: «les FSI n’ont jamais fait une déclaration ou répondu d’aucune manière. Un colonel à Hbeish, à l’époque de Agha Hammam, a dit "même s’ils n’avouent pas, nous pouvons les forcer à subir le test anal’. Il a été choqué quand il a appris la nouvelle de la déclaration du [Ministère de la Justice]; nous lui en avons parlé.» Interview par Human Rights Watch avec Georges Azzi, Beyrouth, le 30 mars 2016.

[120] Dr Kawas a donné à Human Rights Watch une copie du rapport médical de l’examen anal le plus récent qu’il avait effectué, le 14 juillet 2015. Dr Sami Kawas, «Rapport médico-légal sur M. ……» (nom omis), conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[121] Interview par Human Rights Watch avec Dr Sami Kawas, Beyrouth, le 30 mars 2016.

[122] Legal Agenda et Helem, «Al-Agha Bathhouse: A Raid from Another Age», sans date (2015), conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[123] Affidavit préparé par Hamed (pseudonyme), le 31 juillet 2015, conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[124] Ibid.

[125] Interview par Human Rights Watch avec Shadi (pseudonyme), Beyrouth, le 11 mars 2016.

[126] Conseil des droits de l'homme, «Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Liban,» 12 janvier 2011, https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G11/102/12/PDF/G1110212.pdf?OpenElement(consulté le 29 août 2016), https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G11/102/12/PDF/G1110212.pdf?OpenElement

[127] Code pénal du Liban, 1943, https://www.unodc.org/res/cld/document/lebanon-penal-code_html/Lebanon_Penal_Code_1943.pdf (consulté le 25 mai 2016), art. 401.

[128] République libanaise, «Rapport national présenté en application du paragraphe 5 de la résolution 21/16 du Conseil des droits de l’homme », Conseil des droits de l’homme, le 25 septembre 2015, https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G15/197/61/PDF/G1519761.pdf?OpenElement (consulté le 29 août 2016).

[129] République tunisienne, Code pénal, 2012, https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/61250/60936/F1198127290/TUN-61250.pdf (consulté le 22 avril 2016). La loi sur la sodomie avait initialement été instituée par les colonisateurs français en 1913, et a été maintenue quand la majeure partie du Code pénal a été révisée en 1964 après l’indépendance.

[130] Dans une affaire antérieure très connue, Mounir Baatour, un homme politique de l’opposition, a été arrêté pour sodomie et soumis à un examen anal en 2013. Tristan Dreisbach, «Politician Arrested for Sodomy Subjected to Invasive Examination», Tunisia Live, le 19 avril 2013, http://www.tunisia-live.net/2013/04/19/politician-arrested-on-sodomy-charges-remains-in-jail/#sthash.g1zcpbaD.dpuf (consulté le 22 avril 2016). Baatour a été condamné à trois mois en prison.

[131] Interview par Human Rights Watch avec Badr Baabou, Damj, par téléphone, le 25 avril 2016. Cependant, Baabou a dit que la police emmène parfois les accusés pour des examens anaux, avant de demander une ordonnance au tribunal plus tard.

[132] Interviews par Human Rights Watch avec Badr Baabou, Damj, Tunis, le 15 février 2016, et par téléphone, le 25 avril 2016.

[133] Interview par Human Rights Watch avec un médecin légiste, Tunisie, février 2016, lieu et date exacts non divulgués à la demande du médecin.

[134] Interview par Human Rights Watch avec Marwen (pseudonyme), Tunis, le 16 février 2016.

[135]Ibid.

[136] Ibid.

[137] Rapport médico-légal conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[138] Jugement conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[139] «Tunisie : des associations de défense LGBT dénoncent ‘les tests de la honte.’» MYTF1 News, le 23 septembre 2015, http://lci.tf1.fr/monde/afrique/tunisie-des-associations-de-defense-lgbt-denoncent-les-tests-8661238.html (consulté le 3 juin 2016) ; Scott Long, «Anusbook. Be connected. Be discovered», A Paper Bird (blog), le 28 septembre 2015, https://paper-bird.net/2015/09/28/anusbook-forensic-exams-tunisia/ (consulté le 19 juin 2016).

[140] Amnesty International, «Il faut combattre les tabous homophobes en Tunisie», le 30 septembre 2015, https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/09/challenging-tunisias-homophobic-taboos/ / (consulté le 29 août 2016).

[141] Interviews par Human Rights Watch avec Amar, Wassim, et Mehdi (pseudonymes), Tunis, le 15 février 2016, et avec Kais (pseudonyme), Carthage, le 16 février 2016.

[142] Interview par Human Rights Watch avec Amar (pseudonyme), Tunis, le 15 février 2016.

[143] Interview par Human Rights Watch avec Wassim (pseudonyme), Tunis, le 15 février 2016.

[144] Ibid.

[145] Interview par Human Rights Watch avec Kais (pseudonyme), Carthage, le 16 février 2016.

[146] Ibid.

[147] Interview par Human Rights Watch avec Mehdi (pseudonyme), Tunis, le 15 février 2016.

[148] Interview par Human Rights Watch avec un médecin légiste, Tunisie, février 2016, lieu et date exacts non divulgués à la demande du médecin.

[149] Police judiciaire de Kairouan, numéro d’ordre 3/1610, daté le 5 décembre 2015, conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[150] Rapport du médecin légiste, daté le 5 décembre 2015, conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[151] Wassim a dit à Human Rights Watch: «Le juge a dit que le rapport médico-légal contenait la même information sur tous les hommes, ce qui signifiait selon lui qu’on avait tous eu des rapports sexuels cette nuit-là l’un avec l’autre ou avec quelqu’un d’autre. Le rapport médical et les tenues ont été présentés comme éléments de preuve dans le procès, les seules preuves.» Interview par Human Rights Watch avec Wassim (pseudonyme), Tunis, le 15 février 2016. Le verdict est conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[152] Conor McCormick-Cavanagh, «Three of the Kairouan Six Charged in Connection to Prostitution Ring», Tunisia Live, le 26 mars 2016, http://www.tunisia-live.net/2016/03/26/three-of-the-kairouan-six-arrested-in-connection-to-prostitution-ring/ (consulté le 25 avril 2016).

[153] Conor McCormick-Cavanagh, «Court acquits eight youths charged with homosexual acts for first time ever in Tunisia», conormichaelblog, le 6 avril 2016, https://conormichaelblog.wordpress.com/2016/04/06/court-acquits-eight-youths-charged-with-homosexual-acts-for-first-time-ever-in-tunisia/ (consulté le 25 avril 2016).

[154] FIDH, «Tunisie : Trois ans de prison pour homosexualité», le 16 décembre 2015, https://www.fidh.org/fr/regions/maghreb-moyen-orient/tunisie/tunisie-trois-ans-de-prison-pour-homosexualite (consulté le 3 juin 2016).

[155] Interview par Human Rights Watch avec Badr Baabou, Damj, Tunis, le 15 février 2016.

[156] Human Rights Watch, «Turkmenistan: Events of 2015», Rapport Mondial 2016, https://www.hrw.org/world-report/2016/country-chapters/turkmenistan.

[157] Interview téléphonique par Human Rights Watch avec Ruslan Myatiyev, un journaliste et militant de défense des droits humains exilé de Turkménistan et fondateur de Alternative Turkmenistan News, le 24 mai 2016.

[158] Interview par Human Rights Watch avec Nyazik (pseudonyme), lieu non divulgué, le 24 juillet 2015.

[159] Ibid.

[160] Interview téléphonique par Human Rights Watch avec Nyazik (pseudonyme), le 30 avril 2016.

[161] «В Туркменистане объявлена очередная амнистия», Turkmeninform.com, le 17 mai 2014, http://www.turkmeninform.com/ru/news/20140517/08389.html (consulté le 4 mai 2016).

[162] Lois de l’Ouganda, Chapitre 120, Loi du Code pénal, promulgué le 15 juin 1950, art. 145.

[163] Human Rights Watch, «Uganda: ‘Anti-Homosexuality’ Bill Threatens Liberties and Human Rights Defenders», le 15 octobre 2009, https://www.hrw.org/news/2009/10/15/uganda-anti-homosexuality-bill-threatens-liberties-and-human-rights-defenders; Human Rights Watch, «Uganda: Reject Anti-Homosexuality Bill», le 10 mai 2011, https://www.hrw.org/news/2011/05/10/uganda-reject-anti-homosexuality-bill.

[164] Human Rights Watch, «Uganda: President Should Reject Anti-Homosexuality Bill», le 20 décembre 2013, https://www.hrw.org/news/2013/12/20/uganda-president-should-reject-anti-homosexuality-bill.

[165] Interviews par Human Rights Watch avec Robert (pseudonyme), Entebbe, le 26 novembre 2013, et par téléphone, le 28 avril 2016.

[166] Interview par Human Rights Watch avec Christopher (pseudonyme), Entebbe, le 26 novembre 2013.

[167] République de l’Ouganda, Directorate of Public Prosecutions, formulaire de rétractation, daté le 12 mars 2014, conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[168] Communication par e-mail de Christopher à Human Rights Watch, le 24 mars 2015.

[169] Interview par Human Rights Watch avec David (pseudonyme), Kampala, le 27 novembre 2013.

[170] En Ouganda, un coordinateur médical est une personne qui a obtenu une licence en médecine, mais n’a pas fait d’internat lui permettant de devenir médecin.

[171] Interview par Human Rights Watch avec Rihanna, Kampala, le 3 février 2016.

[172] Contrairement à la plupart des cas décrits dans ce rapport, Jojo (pseudonyme) a été arrêté non pas pour des rapports homosexuels consentis, mais pour viol, ce qu’il a nié. Le Directeur du parquet a finalement retiré toutes les accusations faute de preuves. Jojo a dit à Human Rights Watch qu’il avait été piégé par un informateur de police qui avait encouragé deux de ses employés mécontents de porter de fausses accusations contre lui, dans l’espoir d’obtenir des pots-de-vin de Jojo pour faire abandonner l’affaire. Human Rights Watch n’a pas pu vérifier les affirmations de Jojo concernant les accusations fabriquées.

[173] Interview par Human Rights Watch avec Jojo (pseudonyme), Kampala, le 4 février 2016.

[174] Rapport médical signé par Dr Jackson Kakembo, le 9 avril 2016, conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[175] Les rapports médicaux de l’affaire Pader, conservés dans les dossiers de Human Rights Awareness and Promotion Forum, ont été consultés par Human Rights Watch le 4 février 2016.

[176] Interview par Human Rights Watch avec Chloe (pseudonyme), Kampala, le 5 février 2016.

[177] L’affaire concernait des allégations de rapports sexuels non-consentis, contrairement à la plupart des cas décrits dans ce rapport. Chris Mubiru, un manager de football bien connu, a été arrêté en décembre 2013 suite à des accusations de viol sur un garçon de 17 ans en 2009. En avril 2015plus de cinq ans après l’incident allégué son avocat de la défense l’a renvoyé à un médecin pour des examens génitaux. On a rapporté que le médecin avait informé la Cour que «La demande pour l’examen était spécifique, je devais déterminer s’il avait jamais utilisé ses [parties génitales] pour commettre des actes de sodomie forcée, et faire un test VIH/sida sur lui.» Les conclusions du médecin «Il n’y avait pas de noircissement ou changement du prépuce, la tonicité de son anus était normale et serait donc capable de retenir les selles, et son état VIH/sida était aussi négatif» démontrent l’absurdité de l’idée de vouloir s’appuyer sur des examens génitaux pour identifier les auteurs d’agression sexuelle: la logique semble être que si Mubiru avait en effet commis l’agression, il aurait des marques prouvant sans «homosexualité», peut-être sur son pénis, peut-être sur son anus, en dépit du temps écoulé et du fait qu’aucune preuve n’avait été présentée suggérant que Mubiru avait lui-même été pénétré par voie anale. Interview par Human Rights Watch avec Isaac Semakadde, Kampala, le 3 février 2016; Betty Ndagire, «Doctor defends Mubiru on sodomy», Daily Monitor (Kampala), le 2 juillet 2015, http://www.monitor.co.ug/News/National/Doctor-defends-Mubiru-on-sodomy/-/688334/2772260/-/137fa2hz/-/index.html (consulté le 25 avril 2015).

[178] Lettre de Human Rights Watch au Gén. Kale Kayihura, le 20 janvier 2014, conservée dans les dossiers de Human Rights Watch.

[179] Interview par Human Rights Watch avec le Gén. Kale Kayihura, Kampala, le 4 février 2014.

[180] Interview par Human Rights Watch avec Erasmus Twarukuhwa, Kampala, le 15 juin 2016.

[181] Interview par Human Rights Watch avec Adrian Jjuuko, directeur général de l’HRAPF, Kampala, le 4 février 2016.

[182] Voir, par exemple, Organisation mondiale de la Santé, «Soins de santé pour les femmes victimes d’actes de violence commis par un partenaire intime ou d’actes de violence sexuelle», septembre 2014, http://www.who.int/reproductivehealth/publications/violence/vaw-clinical-handbook/fr/ (consulté le 29 août 2016).

[183] Constitution de la République de l’Ouganda, 1995.

[184] Acts Supplement No. 1, Prevention and Prohibition of Torture Act, Second Schedule: Acts Constituting Torture, 1(g), le 18 septembre 2012, http://www.ulii.org/ug/legislation/act/2012/3/prevention_prohibition_of_torture_act_no_3_of_2_17440.pdf (consulté le 7 avril 2016).

[185] Ibid., 14(1).

[186] République de Zambie, Chapitre 87, Loi du Code pénal, https://www.unodc.org/res/cld/document/zmb/1931/the_penal_code_act_html/Zambia_Penal_Code_Act_1930_as_amended_2005.pdf, art. 155.

[187] Colin Stewart, «43 anti-LGBT violations in Zambia; ‘accident waiting to happen’», Erasing 76 Crimes (blog), le 30 septembre 2013, https://76crimes.com/2013/09/30/43-anti-lgbt-violations-in-zambia-accident-waiting-to-happen/ (consulté le 4 juin 2016); Human Rights Watch, «Zambia: Stop Prosecuting People for Homosexuality», le 20 mai 2013, https://www.hrw.org/news/2013/05/20/zambia-stop-prosecuting-people-homosexuality.

[188] Human Rights Watch, «Zambia: Stop Prosecuting People for Homosexuality», le 20 mai 2013, https://www.hrw.org/news/2013/05/20/zambia-stop-prosecuting-people-homosexuality.

[189] Interview par Human Rights Watch avec Felisha (pseudonyme), Lusaka, le 11 janvier 2016.

[190] Ibid.

[191] Ibid.

[192] Interview par Human Rights Watch avec Sunday Nkonde, Lusaka, le 13 janvier 2016.

[193] «Kapiri ‘Homosexual Couple’ set free, State failed to prove the case beyond any reasonable doubt», Lusaka Times, le 3 juillet 2014, https://www.lusakatimes.com/2014/07/03/kapiri-homosexual-couple-set-free-state-failed-prove-case-beyond-reasonable-doubt/ (consulté le 11 avril 2016).

[194] Interview par Human Rights Watch avec Sunday Nkonde, Lusaka, le 13 janvier 2016.

[195] «Zambia: Two men acquitted of homosexuality charges», Mamba Online, le 16 avril 2015, http://www.mambaonline.com/2015/04/16/zambia-two-men-acquitted-homosexuality-charges/ (consulté le 11 avril 2016).

[196] Elizabeth Chatuvela, «Fake woman convicted of sodomy», Zambia Daily Mail, le 31 octobre 2015, https://www.daily-mail.co.zm/?p=48588 (consulté le 12 mai 2016); Michael K. Lavers, «Transgender woman in Zambia convicted of sodomy», Washington Blade, le 5 novembre2015, http://www.washingtonblade.com/2015/11/05/transgender-woman-in-zambia-convicted-of-sodomy/ (consulté le 12 mai 2016).

[197] L’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdit la torture ainsi que les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté le 16 décembre 1966, G.A. Res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) at 52, U.N. Doc. A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 171, entré en vigueur le 23 mars 1976. La Convention contre la Torture, ratifiée par les huit états cités dans ce rapport, exige que les États préviennent et punissent tout acte de torture. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), adoptée le 10 décembre 1984, G.A. res. 39/46, annex, 39 U.N. GAOR Supp. (No. 51) at 197, U.N. Doc. A/39/51 (1984), entrée en vigueur le 26 juin 1987. Les constitutions des huit États interdisent aussi la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Six des pays dans lesquels Human Rights Watch a documenté l’utilisation des examens anaux forcés sont en Afrique, et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples interdit aussi expressément la torture et les peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants. Organisation de l'unité africaine (OUA), Charte africaine des droits de l'homme et des peuples («Charte de Banjul»), le 27 juin 1981, CAB/LEG/67/3 rev. 5, 21 I.L.M. 58 (1982), http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain?docid=493fcf882 (consulté le 23 avril 2016), article 5

[198] Voir, par exemple, Human Rights Watch, «Indonesia: Virginity Tests for Female Police: ‘Testing’ Applicants is Discriminatory, Cruel, Degrading», le 17 novembre 2014, https://www.hrw.org/news/2014/11/17/indonesia-virginity-tests-female-police.

[199] Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, «Discrimination et violence à l’encontre de personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre», le 4 mai 2015, A/HRC/29/23, http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/HRC/29/23&referer=/english/&Lang=F (consulté le 20 mai 2016).

[200] OIT, HCDH, PNUD, UNESCO, UNFPA, UNHCR, UNICEF, UNODC, ONUFEMMES, WFP, OMS, et ONUSIDA, «Mettre fin à la violence et à la discrimination à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes», septembre 2015, http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Discrimination/Joint_LGBTI_Statement_FR.PDF.

[201] Assemblée Générale de l’ONU, «Rapport du Rapporteur spécial sur la question de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», A/56/156, le 3 juillet 2001, https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N01/445/80/PDF/N0144580.pdf?OpenElement (consulté le 22 mai 2016), para. 24.

[202] Conseil des droits de l'homme de l'ONU, «Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Juan E. Méndez», A/HRC/16/52/Add.1, le 1 mars 2011, http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/16session/A.HRC.16.52.Add.1_EFSonly.pdf (consulté le 20 mai 2016), para. 16.

[203] Conseil des droits de l'homme de l'ONU, «Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak: Addendum», le 20 mars 2007, A/HRC/4/33/Add.1, https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G07/120/41/PDF/G0712041.pdf?OpenElement, para. 317.

[204] Conseil des droits de l'homme de l'ONU, «Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», A/HRC/31/57, le 5 janvier 2016, https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G16/000/98/PDF/G1600098.pdf?OpenElement (consulté le 19 mai 2016), para. 36.

[205] Comité contre la torture, «Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 19 de la convention: Conclusions et recommandations du Comité contre la torture, Egypte», CAT/C/CR/29/4, le 23 décembre 2002, http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4f213c142 (consulté le 22 mai 2016), para. 6(k).

[206] Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, A/HRC/16/47/Add.1, opinion no. 25/2009 (Egypte), paras. 24, 28-29, le 24 novembre 2009, http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/16session/A.HRC.16.47.Add.1_AEV.pdf (consulté le 19 mai 2016).

[207] Conseil des droits de l'homme, «Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», A/HRC/31/57, le 5 janvier 2016, https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G16/000/98/PDF/G1600098.pdf?OpenElement (consulté le 20 juin 2016), para. 10.

[208] Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique, Rapport d’activité intersession (novembre 2013 à avril 2014) et Rapport annuel sur la torture et les mauvais traitements en Afrique, présenté à la 55ème session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Luanda, Angola, du 28 avril au 12 mai 2014, http://www.achpr.org/fr/sessions/55th/intersession-activity-reports/lawrence-mute/ (consulté le 23 mai 2016), para. 47.

[209] La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Résolution 275, «Résolution sur la protection contre la violence et d'autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée», 2014, http://www.achpr.org/fr/sessions/55th/resolutions/275/ (consulté le 7 juin 2015).

[210] Interview par Human Rights Watch avec Lawrence Mute, Nairobi, le 7 juin 2016.

[211] L’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit la protection contre les immixtions «arbitraires ou illégales» dans la vie privée. PIDCP, art. 17.

[212] Par exemple, dans certaines circonstances, les systèmes de justice pénale peuvent légalement soumettre des individus soupçonnés d’infractions graves à des tests ADN involontaires. L’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales garantit le droit au respect de la vie privée, et permet l’ingérence des autorités publiques dans l’exercice de ce droit seulement dans le cadre prévu par la loi et si nécessaire dans la protection de la sûreté publique et la défense de l’ordre ou la prévention des infractions pénales. La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, 213 U.N.T.S. 222, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, telle qu'amendée par les Protocoles N0 3, 5, 8, et 11 entrés en vigueur le 21 septembre 1970, le 20 décembre 1971, le 1 janvier 1990, et le 1 novembre 1998, respectivement, Art 8. La Cour européenne des droits de l’homme a conclu que ceci permet aux États membres de prélever des échantillons d'ADN des auteurs présumés d’infractions pénales, mais pas de les stocker indéfiniment à des fins indéterminés. Voir Cour européenne des droits de l’homme, Case of S. and Marper v. The United Kingdom, (applications N° 20562/04 et 30566/04), Jugement du 4 décembre 2008, http://www.bailii.org/eu/cases/ECHR/2008/1581.html (consulté le 20 juin 2016). La Cour suprême des États-Unis a conclu que si des services de police arrêtent une personne soupçonnée d’une infraction grave, le prélèvement et l’analyse d’un frottis buccal contenant un échantillon de l’ADN de la personne est raisonnable sous le Quatrième Amendement de la Constitution des États-Unis, qui protège contre les perquisitions et saisies abusives, en partie parce que l’intrusion que représente le frottis buccal est «minimale». Maryland v. King, United States Supreme Court, 133 S. Ct. 1958, le 3 juin 2013, http://www.supremecourt.gov/opinions/12pdf/12-207_d18e.pdf (consulté le 20 juin 2016).

[213] La pénalisation des rapports homosexuels entre adultes consentants viole le droit à la vie privée et le droit à la protection contre la discrimination. Les articles 2 et 26 du PIDCP proclament l’égalité de toutes les personnes devant la loi et le droit à la protection contre la discrimination. L’article 17 protège le droit à la vie privée. Voir aussi Toonen v. Australia, 50th Sess., Communication No. 488/1992, U.N. Doc CCPR/C/50/D/488/1992, le 14 avril 1994, sec. 8.7. Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a jugé que les arrestations pour rapports homosexuels consentis sont, par définition, arbitraires. Voir François Ayissi et al. v. Cameroon, Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, Opinion No. 22/2006, U.N. Doc. A/HRC/4/40/Add.1 at 91 (2006), https://www1.umn.edu/humanrts/wgad/22-2006.html (consulté le 7 juin 2016). La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a demandé à ce qu'il soit mis fin à la détention arbitraire, ainsi qu’à toutes les formes de violence, sur la base de l’orientation et de l’identité de genre. Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Résolution 275, «Résolution sur la protection contre la violence et d'autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée», 2014, http://www.achpr.org/fr/sessions/55th/resolutions/275/ (consulté le 7 juin 2015).

[214] Interview par Human Rights Watch avec Wassim (pseudonyme), Tunis, le 15 février 2016.

[215] Interview par Human Rights Watch avec Dr Jackson Kakembo, Kampala, le 5 février 2016.

[216] Interview par Human Rights Watch avec Mehdi (pseudonyme), Tunis, le 15 février 2016.

[217] Ibid.

[218] Interview par Human Rights Watch avec un médecin légiste, Tunisie, février 2016, lieu et date exacts non divulgués à la demande du médecin.

[219] BMA Ethics, «Recommendations for healthcare professionals asked to perform intimate body searches: Guidance for doctors from the British Medical Association and the Faculty of Forensic and Legal Medicine», juillet 2010, http://www.bma.org.uk/-/media/files/pdfs/practical%20advice%20at%20work/ethics/intimatebodysearchesjuly2010.pdf (consulté le 8 avril 2016). p. 1.

[220] Voir, par exemple L'Association Médicale Mondiale, Déclaration de Tokyo de l'AMM: Directives à l'intention des médecins en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en relation avec la détention ou l'emprisonnement. Adoptées par la 29e Assemblée Médicale Mondiale Tokyo, Japon, octobre 1975 et révisée par la 170e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005 et par la 173e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, mai 2006, http://www.wma.net/fr/30publications/10policies/c18/index.html (consulté le 10 avril 2016). La déclaration contient la définition suivante de la torture: «Dans cette déclaration, la torture est définie comme les souffrances physiques ou mentales infligées à un certain degré, délibérément, systématiquement ou sans motif apparent, par une ou plusieurs personnes agissant de leur propre chef ou sous l'ordre d'une autorité pour obtenir par la force des informations, une confession ou pour toute autre raison.»

[221] Communication par e-mail de Dr Vincent Iacopino à Human Rights Watch, le 2 mai 2016.

[222] «Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», G.A. Res. 37/194, annex, 37 U.N. GAOR Supp. (No. 51) at 211, U.N. Doc. A/37/51 (1982), http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/MedicalEthics.aspx (consulté le 10 avril 2016).

[223] Interview par Human Rights Watch avec Dr Katumba Ssentongo Gubala, Kampala, le 4 février 2016.

[224] Ibid.

[225] Communication par e-mail de Dr Katumba à Human Rights Watch, le 7 juin 2016.

[226] Interview par Human Rights Watch avec Dr Guy Sandjon, Yaoundé, le 1 novembre 2013.

[227]Ibid.

[228] E-mail d’Alice Nkom à Dr Guy Sandjon, le 18 novembre 2013, conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[229] Interview téléphonique par Human Rights Watch avec Alice Nkom, le 23 juin 2016.

[230] Groupe indépendant d’experts de médecine légale, «Statement on Anal Examinations in Cases of Alleged Homosexuality», le 3 mai 2016, http://www.irct.org/media-and-resources/irct-news/show-news.aspx?PID=13767&Action=1&NewsId=4037 (consulté le 22 mai 2016).

[231] Déclaration du WPATH contre les examens anaux forcés, le 23 juin 2016, http://www.wpath.org/site_page.cfm?pk_association_webpage_menu=1351&pk_association_webpage=3928. (consulté le 30 août 2016).

[232] Le seul cas dans lequel on pourrait trouver du sperme est si l’examen a lieu dans les trois jours, environ, après l’acte sexuel et uniquement si un préservatif n’a pas été utilisé correctement. John W. Eddy et Helen M. James, «Forensic gynaecological examination for beginners: management of women presenting at A&E», The Obstetrician & Gynaecologist, 2005, 7:82-88, http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1576/toag.7.2.082.27064/pdf (consulté le 20 mai 2016).

[233] Communication par e-mail à Scott Long, ancien directeur du programme des Droits LGBT chez Human Rights Watch, de Professeur Robert Nye, Département d’Histoire, Université d'État de l'Oregon, le 18 juillet 2003, cité dans Human Rights Watch, «In A Time of Torture», p. 109.

[234] Groupe indépendant d’experts de médecine légale, «Statement on Anal Examinations in Cases of Alleged Homosexuality», le 3 mai 2016, http://www.irct.org/media-and-resources/irct-news/show-news.aspx?PID=13767&Action=1&NewsId=4037 (consulté le 22 mai 2016).

[235] Communication par e-mail de Dr Vincent Iacopino à Human Rights Watch, le 2 mai 2016.

[236] Human Rights Watch et al., «Letter to the Minister of Justice of Cameroon Regarding 11 Men Detained on Suspicion of Homosexual Activity», le 1 décembre 2005, http://www.hrw.org/news/2005/11/30/letter-minister-justice-cameroon-regarding-11-men-detained-suspicion-homosexual-acti.

[237] Interview par Human Rights Watch avec le docteur Sylvester Onzivua, Kampala, le 4 février 2016. Un des professionnels de santé ougandais interviewés par Human Rights Watch, le docteur Jackson Kakembo, a reconnu que la police avait exigé des victimes-mêmes de lui payer 20.000 shillings ougandais (environ 6 US$) pour effectuer les examens. En d’autres mots, les victimes des examens anaux forcés paient pour leur propre violation. Interview par Human Rights Watch avec le docteur Jackson Kakembo, Kampala, le 5 février 2016.

[238] Interview par Human Rights Watch avec Dr Sylvester Onzivua, Kampala, le 4 février 2016.

[239] Interview par Human Rights Watch avec Dr Jackson Kakembo, Kampala, le 5 février 2016.

[240] Interview par Human Rights Watch avec Dr Jackson Kakembo, Kampala, le 5 février 2016.

[241] Le livre de Sayegh est cité dans «Témoignage des médecins et des victimes», Legal Agenda, mai 2012, http://www.legal-agenda.com/article.php?id=142&folder=articles&lang=ar (consulté le 8 avril 2016); citation traduite par Human Rights Watch de l’original en arabe.

[242] Interview par Human Rights Watch avec Dr Hussein Chahrour, Beyrouth, le 1 avril 2016.

[243] Interview par Human Rights Watch avec Dr Hussein Chahrour, Beyrouth, le 1 avril 2016.

[244] Interview par Human Rights Watch avec Dr Sami Kawas, Beyrouth, le 30 mars 2016.

[245]Ibid.

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