(Genève) – Des examens anaux forcés sur des hommes et des femmes transgenres accusés de rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe ont été pratiqués dans au moins huit pays au cours des cinq dernières années, a indiqué Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Ces examens n’ont pas de valeur probante et sont une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant qui peut dans certains cas équivaloir à de la torture.
Le rapport de 82 pages, ‘Dignité Dégradée : Des examens anaux forcés lors des poursuites pour homosexualité,’ est basé sur des interviews avec 32 hommes et femmes transgenres qui ont subi des examens anaux forcés au Cameroun, en Egypte, au Kenya, au Liban, en Tunisie, au Turkménistan, en Ouganda, et en Zambie. Les examens, qui ont pour objectif prétendu d’établir des ‘preuves’ de comportement homosexuel, consistent souvent à la pénétration forcée de l’anus de l’accusé par des médecins ou d’autres membres du personnel médical, avec leurs doigts ou parfois d’autres objets. Des victimes d’examens anaux forcés ont raconté à Human Rights Watch qu’ils trouvaient les examens douloureux et dégradants ; certains les ont vécus comme une forme de violence sexuelle.
« Les examens anaux forcés sont invasifs, envahissants et profondément humiliants, et sont une flagrante violation des obligations des gouvernements au niveau des droits humains », a déclaré Neela Ghoshal, chercheuse senior auprès du programme Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à Human Rights Watch. « En 2016, personne ne devrait être soumis à des examens pénibles et dégradants qui sont basés sur des théories infirmées et vieilles de 150 ans. »
Les examens trouvent leurs racines dans des théories discréditées du 19ième siècle selon lesquelles les personnes homosexuelles peuvent être identifiées par la tonicité du sphincter anal ou la forme de l’anus. Des experts internationaux de médecine légale ont constaté que ces examens sont inutiles, en plus d’être cruels et dégradants. Cette conclusion a même été partagée par plusieurs professionnels médicaux interviewés par Human Rights Watch, qui avaient eux-mêmes effectué des examens anaux.
Le droit international interdit la torture, aussi bien que les traitements cruels, inhumains et dégradants. Ces interdictions sont expressément mentionnées dans les législations nationales des pays qui ont néanmoins permis l’utilisation des examens anaux forcés. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a trouvé que les examens sont « envahissants et dégradants » et « sans valeur médicale », équivalant à la « torture ou au mauvais traitement ». Le Groupe indépendant d’experts de médecine légale les décrit comme « une forme d’agression sexuelle et de viol ».
Le personnel médical effectuant volontairement des examens anaux forcés viole les principes internationaux d’éthique médicale, y compris l’interdiction de la participation du personnel médical, de quelque façon que ce soit, aux actes de torture ou au traitement dégradant.
« J’avais l’impression d’être un animal. J’avais l’impression de ne pas être humain », a indiqué « Mehdi », un étudiant tunisien soumis à un examen anal en décembre 2015. « Quand je me suis habillé, ils m’ont menotté et je suis sorti, complètement sous le choc. Je ne pouvais pas encaisser ce qui se passait. »
« Louis », qui a subi un examen anal forcé au Cameroun en 2007, à l’âge de 18 ans, a dit à Human Rights Watch neuf ans plus tard : « J’ai toujours des cauchemars de cet examen. Parfois je n’arrive plus à dormir quand j’y pense. Jamais je n'aurais pensé qu’un médecin puisse me faire une chose pareille. »
Certains pays où les autorités ont utilisé les examens anaux forcés dans le passé, notamment le Liban, ont pris des mesures pour mettre fin à la pratique. Mais d’autres, y compris l’Egypte et la Tunisie, y ont recours très fréquemment dans la poursuite judiciaire des rapports homosexuels consentis. L’utilisation d’examens anaux forcés semble être un phénomène récent au Kenya, en Ouganda, et en Zambie.
Au Kenya, une décision décevante de la Haute Cour en juin 2016 a maintenu la constitutionnalité des examens. Le juge a trouvé que les pétitionnaires, deux hommes qui avaient été arrêtés pour des ‘infractions perverses’ et soumis à des examens anaux lors de leur détention, y avaient consenti. Les pétitionnaires ont dit qu’ils n’avaient pas été informés des tests et qu’ils avaient donné leur accord sous la contrainte pendant leur détention par la police. Il a été fait appel de cette décision.
En 2016, personne ne devrait être soumis à des examens pénibles et dégradants qui sont basés sur des théories infirmées et vieilles de 150 ans.
Neela Ghoshal
chercheuse senior sur les droits des personnes LGBT
Tous les pays devraient interdire la pratique des examens anaux forcés et les institutions nationales et internationales de santé et de défense des droits humains devraient s’opposer vigoureusement et furieusement à leur utilisation, Human Rights Watch a dit.
« Premièrement, personne ne devrait être arrêté à cause de son comportement sexuel privé, mais quand de telles arrestations arrivent, les examens anaux forcés ajoutent une couche supplémentaire de cruauté et d’abus inutiles », a ajouté Neela Ghoshal. « Chaque pays devrait garantir les droits fondamentaux et la dignité des personnes accusées de rapports homosexuels, et reconnaître le fait que l’interdiction de la torture s’étend à tout le monde, quelle que soit leur orientation sexuelle ou identité de genre. »
