(Tunis) – Le Comité des Nations Unies contre la torture, dans sa toute récente évaluation de la Tunisie, a condamné l’utilisation d’examens anaux forcés destinés à trouver des « preuves » contre des personnes accusées d’homosexualité, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La Tunisie devrait tenir ses engagements en tant qu’État partie à la Convention contre la Torture et interdire le recours aux examens anaux forcés.

English translation of poster text: Is it possible to refuse an anal test? From a legal point of view: It is possible to refuse an anal test when examined by a forensic doctor. But the reality is different. The victims often “accept” the test for fear of being tortured, because of their young age, or because they are unaware of their rights guaranteed by the Constitution. 

(c) Shams 2015

Le Comité, qui évalue le respect par les pays de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a publié ses « Observations finales » le 15 mai 2016. Celles-ci s’appuient sur une évaluation du rapport du gouvernement tunisien concernant ses efforts pour lutter contre la torture, et sur les rapports d’organisations non gouvernementales qui travaillent sur des questions relatives à la torture en Tunisie, parmi lesquelles Human Rights Watch. Les observations finales appellent la Tunisie à abroger l’article 230 qui pénalise la sodomie de son code pénal, et à interdire les examens médicaux intrusifs, « qui n’ont aucune justification médicale et ne peuvent être consentis de manière libre. »

« Il ne peut y avoir aucun doute : l’utilisation par la Tunisie des examens anaux forcés constitue une violation des droits humains », a déclaré Neela Ghoshal, chercheuse senior sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à Human Rights Watch. « La Tunisie devrait montrer qu’elle respecte ses engagements internationaux envers les droits humains en interdisant immédiatement les examens anaux forcés. »

Le Comité de l’ONU a exprimé ses préoccupations que « les personnes soupçonnées d’être homosexuelles sont contraintes de subir un examen anal, ordonné par un juge et réalisé par un médecin légiste, destiné à prouver leur homosexualité. » Le Comité a noté que si les suspects peuvent en théorie refuser de subir les examens, nombre d’entre eux acceptent seulement « sous la menace de la police,  arguant…que le refus de donner leur consentement serait interprété comme une incrimination. »

Human Rights Watch a documenté deux cas fin 2015, dans lesquels la police tunisienne a soumis sept jeunes hommes à des examens anaux forcés, au seul motif que la police les soupçonnait d’être homosexuels. Les policiers ont conduit les hommes dans des hôpitaux, où des médecins légistes ont pénétré leur rectum, avec leurs doigts ou avec d’autres objets, soi-disant pour déterminer la tonicité de leur sphincter anal. Les tests sont basés sur des théories désuètes et erronées selon lesquelles il est possible d’identifier des modifications physiques de l’anus d’une personne qui pratique une sexualité anale passive.

Les sept hommes ont tous été condamnés en vertu de l’article 230, mais leurs peines ont été réduites en appel.

Le Groupe indépendant d’experts de médecine légale (Independent Forensic Experts Group, IFEG), composé de spécialistes de médecine légale du monde entier, a condamné les examens anaux forcés dans une déclaration du 3 mai 2016 affirmant que « l’examen n’a aucune valeur pour détecter des anomalies de la tonicité du sphincter anal pouvant être attribuées de façon crédible à des rapports sexuels anaux consentis. »

Le Rapporteur Spécial de l’ONU sur la torture a déclaré que les examens anaux forcés peuvent être assimilés à la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Le Haut commissariat aux droits de l’homme, le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, et d’autres agences de l’ONU ont également condamné ces examens. La déclaration des experts de médecine légale affirme que « procéder de force à des examens anaux sur des personnes est humiliant, dégradant et, comme on peut s’y attendre, cause presqu’invariablement des souffrances psychologiques importantes. »

L’un des hommes tunisiens interrogés par Human Rights Watch, « Mehdi » (nom d’emprunt), a indiqué que lorsqu’il a été contraint à subir l’examen – tandis que deux policiers regardaient alors que le médecin lui faisait subir le test : « J’avais l’impression d’être un animal. J’avais l’impression de n’être pas humain.... [Je me sentais] complètement sous le choc. Je ne pouvais pas encaisser ce qui se passait. … J’avais l’impression d’être violé. »

Des associations militantes tunisiennes, notamment Damj (« Inclusion ») et Shams (« Soleil»), ont exhorté les autorités à proscrire l’utilisation des examens anaux forcés et à dépénaliser les relations entre personnes de même sexe. Ces associations ont déclaré que l’Ordre des médecins devrait suivre l’exemple du Liban, où en réponse à une campagne efficace menée par des militants libanais, le Conseil de l’ordre a interdit en 2012 l’utilisation des examens anaux pour tester les relations homosexuelles.

En plus de la Tunisie et du Liban, Human Rights Watch a documenté l’utilisation des examens anaux forcés au cours des cinq dernières années au Cameroun, en Égypte, au Kenya, au Turkménistan, en Ouganda et en Zambie.

« Il est temps que les États cessent de soumettre les personnes à des test abusifs qui ne servent aucun but utile et équivalent souvent à la torture », a conclu Neela Ghoshal. « La Tunisie, qui a par ailleurs réalisé des avancées dans son respect pour les droits humains ces dernières années, devrait montrer la voie en devenant le prochain pays à interdire les examens anaux forcés. »