« Nous t’obligerons à avouer »

Torture et détention militaire illégale au Rwanda

Résumé

Ils sont entrés dans ma cellule, m’ont retiré les menottes et m’ont couvert les yeux. Ensuite, ils m’ont fait sortir et marcher dans la brousse sur un chemin que je ne connaissais pas. Ils m’ont mis à genoux, m’ont attaché les bras avec une chemise et m’ont dit : « À présent c’est trop tard pour toi. » Ils ont sorti un sac en plastique et me l’ont mis sur la tête pour m’empêcher de respirer. Alors que j’étouffais, ils ont dit : « Tu as autre chose à dire ? » J’ai accepté [tout ce qu’ils m’ont dit d’accepter] car j’allais mourir. Ensuite, ils ont arrêté. J’ai signé un document qu’ils m’ont présenté.

−Ancien détenu à Kami, le 29 janvier 2014

J’ai fini par croire que j’étais coupable. À ce moment-là, on me battait si fort que je ne pouvais plus rien sentir. C’était comme s’ils battaient un arbre.

−Ancien détenu à Mukamira, le 28 février 2013

Entre 2010 et 2016, des dizaines de personnes soupçonnées de collaborer avec des « ennemis » du gouvernement rwandais ont été détenues illégalement et torturées dans des centres de détention militaires par des militaires et des agents des services de renseignement rwandais. Certaines de ces personnes ont été détenues dans des lieux inconnus, parfois au secret, pendant de longues périodes et dans des conditions inhumaines.

Ces méthodes de détention illégales sont conçues pour soutirer des informations aux membres ou sympathisants réels ou présumés des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)—un groupe armé basé dans l’est de la République démocratique du Congo, dont certains membres ont participé au génocide de 1994 au Rwanda—et, dans une moindre mesure, du Congrès national rwandais (RNC), un groupe d’opposition en exil. Les autorités rwandaises ont accusé les FDLR de lancer des attaques contre le Rwanda depuis la RD Congo, pas plus tard qu’en 2016, et ont accusé les FDLR et le RNC de mener des attaques à la grenade au Rwanda entre 2008 et 2014.

Ce rapport décrit des schémas systématiques de torture, disparitions forcées, détention illégale et arbitraire, procès inéquitables et autres violations graves des droits humains dans des centres de détention au Rwanda, de 2010 à 2016, en violation flagrante du droit rwandais et international. Les conclusions de Human Rights Watch sont basées sur des entretiens avec plus de 230 personnes, dont 61 détenus ou anciens détenus. Human Rights Watch a également observé les procès de sept groupes de personnes et examiné des déclarations en justice portant sur 21 cas de détention illégale et des déclarations faites au tribunal par 22 personnes. Human Rights Watch a mené des recherches pour ce rapport au Rwanda, en RD Congo, en Ouganda, au Burundi et au Kenya entre 2010 et 2017.

Human Rights Watch a confirmé 104 cas de personnes détenues illégalement et, dans de nombreux cas, torturées ou maltraitées dans des centres de détention militaires au Rwanda au cours de cette période de sept ans. Cependant, le nombre réel de cas est probablement beaucoup plu élevé. En raison de la nature secrète de la torture, des disparitions forcées et des détentions illégales et arbitraires et de la crainte de nombreux anciens détenus que le fait de s’exprimer puisse entraîner des représailles de la part des autorités, il est extrêmement difficile de confirmer le nombre total de personnes détenues illégalement par l’armée pendant la période couverte par le présent rapport.

Si la plupart des cas documentés par Human Rights Watch se sont produits entre 2010 et 2014, Human Rights Watch a également interrogé cinq personnes retenues et torturées en détention militaire en 2016 et a recueilli des récits dignes de foi sur plusieurs autres cas plus récents, y compris au début de l’année 2017, ce qui indique que ces violations se sont poursuivies.

Bon nombre des personnes détenues, y compris des combattants des FDLR et des civils, ont été arrêtées au Rwanda par des militaires, parfois assistés par la police, les services de renseignement ou les autorités gouvernementales locales. D’autres ont été arrêtées et maltraitées dans des pays voisins, au Burundi ou en RD Congo, certaines lors de leur traitement dans le cadre du programme de démobilisation et de rapatriement soutenu par la mission de maintien de la paix des Nations Unies en RD Congo. Elles ont ensuite été transférées illégalement au Rwanda, où elles ont subi des abus.

(VIDÉO) - Les autorités rwandaises arrêtent des personnes qu’elles accusent d’être des « ennemis » de l’État, et les soumettent à de graves tortures, en violation flagrante du droit international. 

La plupart des détenus étaient retenus près de la capitale, Kigali, ou dans le nord-ouest du Rwanda. Beaucoup ont été retenus dans plusieurs endroits au cours de leur détention. Dans les cas documentés par Human Rights Watch, les personnes étaient détenues dans des centres de détention militaires non officiels, y compris dans les locaux du ministère de la Défense (connu sous le nom de « MINADEF »), au camp militaire de Kami, au camp militaire de Mukamira, dans une base militaire appelée la « Gendarmerie », dans des centres de détention à Bigogwe, Mudende et Tumba ou dans des maisons privées utilisées comme centres de détention. Human Rights Watch n’a connaissance d’aucune loi rwandaise permettant à l’armée ou à d’autres autorités de détenir des personnes dans ces lieux.

Pour les forcer à avouer, ou à incriminer d’autres personnes, des fonctionnaires ont gravement torturé ou maltraité la plupart des détenus interrogés par Human Rights Watch. Plusieurs anciens détenus ont donné des descriptions de passages à tabac, de décharges électriques, d’asphyxies et de simulacres d’exécution. Les anciens détenus étaient retenus jusqu’à neuf mois, dans des conditions extrêmement dures et inhumaines, sans avoir suffisamment d’eau ou de nourriture pour répondre à leurs besoins élémentaires. Human Rights Watch a reçu des allégations qu’elle n’a pu vérifier selon lesquelles certains détenus avaient été tués.

Lors des arrestations, des membres des familles ou des amis ont souvent vu des agents de l’État emmener des personnes, les autorités révélant rarement le lieu de leur détention, ni aucune autre information. La plupart de ces arrestations pourraient donc être décrites comme des disparitions forcées, et presque toutes relevaient de détention au secret. La plupart des familles n’ont pu voir leurs proches qu’après qu’ils aient été libérés ou transférés dans un centre de détention officiel, plusieurs mois plus tard. Certaines familles croyaient que les membres de leur famille détenus étaient décédés. Human Rights Watch a documenté des cas où des personnes que l’on croyait détenues sous la garde de l’armée ne sont jamais revenues, et semblent avoir été victimes de disparition forcée.

Le camp militaire de Kami a la réputation de pire centre d’interrogatoire et de torture. Human Rights Watch s’est entretenu avec 39 personnes qui y ont été détenues entre 2010 et 2016, et a recueilli des informations sur de nombreux autres cas. Nombre d’anciens détenus ont décrit des passages à tabac, l’usage de l’asphyxie, d’acide pour brûler la peau et de simulacres d’exécution, alors que les interrogateurs tentaient de leur soutirer des informations sur leurs liens présumés avec les FDLR ou des groupes d’opposition. Beaucoup d’entre eux ont été maintenus en isolement, parfois dans une cellule constamment plongée dans l’obscurité totale ou éclairée par une lumière vive.

Human Rights Watch s’est entretenu avec 11 personnes qui avaient été arrêtées et rouées de coups au MINADEF en 2010 avant qu’elles ne soient transférées à Kami.

Human Rights Watch a interrogé 25 anciens détenus du camp militaire de Mukamira, situé entre Musanze et Rubavu, dans le nord-ouest du Rwanda, dont certains étaient détenus pas plus tard qu’en mai 2016. Les passages à tabac étaient fréquents à Mukamira, et certains anciens détenus ont déclaré à Human Rights Watch que des militaires ou des agents des services de renseignement les avaient torturés ou avaient menacé de les tuer s’ils ne passaient pas aux aveux.

Dans de nombreux cas, les autorités rwandaises emmenaient des détenus arrêtés près de la frontière congolaise ou en RD Congo à une base militaire appelée la « Gendarmerie », dans le district de Rubavu. Dix-sept anciens détenus ont décrit à Human Rights Watch comment les militaires frappaient les détenus à la « Gendarmerie » ou les battaient avec des bâtons et les retenaient dans des trous creusés dans le sol.

Dans bien des cas, c’est après plusieurs mois de détention illégale—et souvent seulement après que les détenus aient signé une déclaration sous la torture—que les autorités rwandaises les ont transférés dans des centres de détention officiels, y compris des prisons civiles, et ils étaient alors inculpés et traduits en justice. Leur période de détention dans les centres militaires était effacée des archives publiques. Des procès-verbaux de la police consultés par Human Rights Watch affirmaient que les détenus avaient été arrêtés juste avant d’être traduits devant la justice ordinaire.

Malgré le fait qu’on leur ait dit de ne pas révéler les abus qu’ils avaient subis en détention, beaucoup de prévenus ont déclaré aux juges qu’ils avaient été détenus illégalement ou torturés dans des centres de détention militaires. Human Rights Watch n’a connaissance d’aucune demande d’enquête de la part d’un juge quant à ces allégations, ni d’aucun rejet de preuves obtenues sous la torture, malgré les obligations juridiques claires à cet égard en vertu du droit international relatif aux droits humains.

Dans de nombreux cas, les prévenus n’ont pas bénéficié d’un procès équitable. Nombre d’entre eux ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement, notamment à de la prison à vie, parfois partiellement ou entièrement sur la base d’aveux ou de témoignages obtenus sous la torture. Un grand nombre sont encore en prison. D’autres ont été acquittés et libérés après une longue détention provisoire.

Depuis 2005 environ, les conditions de détention dans les prisons civiles officielles du Rwanda se sont considérablement améliorées. Dans les années qui ont suivi le génocide de 1994, la gravité de la surpopulation et d’autres conditions de détention équivalant à un traitement cruel, inhumain et dégradant ont coûté la vie à de nombreux prisonniers. Depuis cette époque, les autorités ont libéré plusieurs milliers de prisonniers, ce qui a permis de réduire considérablement la surpopulation. Les allégations de torture et de mauvais traitements dans les prisons civiles officielles se sont faites rares depuis le milieu des années 2000. Cependant, comme le montre ce rapport, ces progrès tranchent avec le circuit parallèle de centres de détention militaires non officiels, qui soumet les détenus, y compris des civils, à des violations graves depuis de nombreuses années.

La plupart des violations décrites dans le présent rapport ont été commises par des membres de l’armée rwandaise, y compris par des agents des services de renseignement militaire, qui ont bénéficié d’un système d’impunité. Human Rights Watch n’a connaissance d’aucune action disciplinaire ou judiciaire contre des membres de l’armée ou des services de renseignement pour détention illégale ou torture dans des centres militaires pendant la période couverte par ce rapport.

Les FDLR ont commis des meurtres, des viols et d’autres sévices graves contre des civils dans l’est de la RD Congo. De nombreuses atteintes aux droits humains subies par les détenus et documentées dans le présent rapport sont le résultat de tentatives du gouvernement rwandais de punir les FDLR et leurs sympathisants pour les incursions du groupe au Rwanda et pour extraire des informations sur de futures attaques potentielles. Le gouvernement rwandais a certes la responsabilité de protéger ses frontières et d’assurer la sécurité de tous ses citoyens, mais cela devrait se faire dans le respect du droit. Le droit rwandais et le droit international interdisent la torture, la détention illégale et arbitraire, les disparitions forcées et les autres violations des droits humains décrites dans le présent rapport.

En juin 2015, le Rwanda a adopté une mesure prometteuse en ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la Torture (OPCAT), qui demande aux États l’ayant ratifié de mettre en place un mécanisme national afin de prévenir la torture à l’échelon national. Le gouvernement rwandais n’a pas encore créé ce mécanisme, malgré le délai d’un an après ratification fixé par l’OPCAT. Cependant, un processus pour mettre sur pied le mécanisme a débuté et les consultations sont en cours. Il y a des indications que ce mécanisme pourrait être géré à travers la Commission nationale des droits de l’homme.

Fin 2017, le Rwanda sera examiné par le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), un organe de 10 experts indépendants qui surveille l’application de la Convention contre la torture.

Le sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, un organisme qui surveille l’application de l’OPCAT, composé d’experts internationaux, effectuera une visite officielle au Rwanda en octobre 2017.

Human Rights Watch a partagé les conclusions présentées dans ce rapport avec le gouvernement du Rwanda en décembre 2016, mais malgré des demandes répétées, et une deuxième lettre en août 2017, le gouvernement n’a pas répondu. Le ministre de la Justice, Johnston Busingye, a déclaré à Human Rights Watch en 2014 qu’il devrait y avoir une tolérance zéro pour la torture et que les responsables de telles pratiques devraient répondre de leurs actes. En 2016, dans un rapport présenté pour le CAT, le gouvernement a déclaré : « Il n’existe aucun cas de détention non officielle au Rwanda. »

Human Rights Watch appelle les autorités rwandaises à cesser immédiatement toutes la détention illégales et actes de torture en détention militaire, à enquêter sur toutes les allégations de violations, notamment celles citées dans le présent rapport, et à traduire leurs auteurs devant la justice dans le cadre de procès justes et diligents. Le gouvernement devrait également révéler où se trouvent toutes les personnes qui font l’objet de disparitions forcées.

Les bailleurs internationaux qui soutiennent les secteurs de la justice et de la sécurité au Rwanda devraient intervenir auprès des autorités pour qu’elles arrêtent immédiatement la pratique de la torture et les autres graves violations des droits humains documentées dans le présent rapport. Les soutiens financiers ou autres à ces secteurs devraient être réévalués et uniquement continuer si des mesures concrètes sont prises pour mettre fin à ces violations et pour tenir leurs auteurs pour responsables. Alors que les bailleurs de fonds internationaux s’empressent de saluer les progrès économiques remarquables du Rwanda depuis le génocide de 1994 et ont a de multiples reprises récompensé le gouvernement en lui accordant de vastes programmes d’aide, la face plus sombre de la torture, des disparitions forcées et des détentions illégales ne devrait pas être ignorée.

Recommandations

Aux autorités gouvernementales, militaires et judiciaires rwandaises

  • Cesser immédiatement toute détention arbitraire et illégale et torture dans les centres de détention militaires et s’assurer que personne ne soit détenu dans des centres de détention non officiels.
  • Libérer rapidement les détenus retenus dans des centres de détention militaires illégaux, ou, dans les cas où il y a suffisamment d'éléments de preuve crédibles qu’ils aient commis une infraction reconnue, les inculper, les transférer vers des centres de détention officiels et s’assurer qu’ils reçoivent un procès diligent pleinement conforme aux normes internationales d’équité.
  • S’assurer que tous les détenus soient promptement traduits devant un procureur et un juge dans les délais fixés par la loi, et que les arrestations ne soient pas arbitraires et se fassent en application des procédures et mesures de protection établies par la loi.
  • Enquêter sur toutes les allégations de torture, de disparitions forcées, de détentions et d’arrestations illégales et arbitraires, même en l’absence de plainte officielle déposée par les victimes ou leurs familles, et s’assurer que les auteurs soient traduits en justice.
  • Suspendre les membres des Forces rwandaises de défense (Rwanda Defence Force, RDF), quel que soit leur grade, qui font l’objet d’allégations crédibles de participation à des violations graves des droits humains et d’enquêtes en cours, et s’assurer que tout le personnel impliqué dans les violations, ainsi que leurs commandants, soient sanctionnés et poursuivis en justice.
  • Condamner publiquement et sans équivoque les pratiques de torture, de disparitions forcées, de détention arbitraire et illégale et de mauvais traitements et faire comprendre aux RDF, à tous les niveaux, que ces pratiques ne seront pas tolérées.
  • Indemniser suffisamment et rapidement les victimes de torture, de mauvais traitements, de disparitions forcées et de détention illégale et arbitraire.
  • Veiller à ce que les juges excluent des preuves toute déclaration, tout aveu et toutes autres informations qui auraient été obtenues par la torture ou les mauvais traitements. Dans les cas où des détenus ont été torturés, il se peut que toutes les preuves supposées soient entachées par la torture et qu’elles ne devraient être utilisées dans aucune poursuite. Dans de tels cas, où il n’est pas possible de garantir un procès équitable, les détenus devraient être rapidement remis en liberté.
  • Donner rapidement aux familles les informations relatives aux détenus, y compris le lieu où ces derniers se trouvent, le cas échéant, les chefs d’inculpations retenus contre eux, et permettre aux détenus de recevoir des visiteurs.
  • Fournir aux détenus un accès à la nourriture, à l’eau et aux soins médicaux.
  • Dans l’attente de la fermeture des centres de détention militaires illégaux, garantir que les conditions de détention dans tous les centres, notamment ceux mentionnés dans le présent rapport, soient soumises au contrôle indépendant d’observateurs des droits humains à même d’effectuer des visites sur site sans notification préalable et de communiquer en privé avec les détenus.
  • Veiller à ce que tous les responsables de l’application des lois soient formés de manière adéquate sur l’interdiction absolue de la torture et autres traitements inhumains et dégradants, et sur la façon d’interroger les détenus conformément aux normes internationales des droits humains.
  • Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
  • Mettre en œuvre le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) en établissant un mécanisme national indépendant pour la prévention de la torture.
  • Inviter les mécanismes pertinents en matière de droits humains à visiter le Rwanda—notamment le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

À la Commission nationale des droits de l’homme, au Médiateur et au Parlement du Rwanda

  • Enquêter sur les allégations de disparitions forcées, de détention illégale et arbitraire et de torture dans les centres de détention militaires, publier un rapport sur ces enquêtes et organiser des audiences avec de hauts responsables du gouvernement.
  • Condamner publiquement et sans équivoque la torture, les mauvais traitements, les disparitions forcées et les détentions illégales et arbitraires.

Aux bailleurs de fonds internationaux du Rwanda dans les secteurs de la justice et de la sécurité et aux autres gouvernements étrangers

  • Appeler les autorités rwandaises à appliquer immédiatement les recommandations dans le présent rapport, notamment en ordonnant aux responsables chargés de la sécurité de s’abstenir de torturer des détenus, en enquêtant sur toutes les allégations de torture et de détention illégale par l’armée et en traduisant les responsables en justice.
  • Intégrer le respect des normes relatives aux droits humains dans les programmes destinés à soutenir les secteurs militaire, sécuritaire et judiciaire rwandais et dans le dialogue politique avec le gouvernement rwandais, et surveiller le respect de ces normes à intervalles réguliers.
  • S’agissant de fournir une assistance au secteur de la justice, surveiller les procédures judiciaires pour contribuer à garantir le respect des normes internationales en matière de procès équitable.
  • Réévaluer le soutien, financier et autre, notamment en matière de formation et de renforcement des capacités, apporté aux institutions directement impliquées dans les violations des droits humains documentées dans ce rapport et indiquer clairement au gouvernement rwandais que de tels soutien ne continueront que si des mesures concrètes sont prises pour mettre fin à ces violations et pour demander des comptes à leurs auteurs.
  • Demander l’autorisation de visiter les sites de détention militaire mentionnés dans ce rapport et de communiquer en privé avec les détenus.
  • Selon le principe de compétence universelle et en accord avec les lois nationales, enquêter sur les responsables rwandais soupçonnés d’avoir commis les graves violations décrites dans ce rapport qui pourraient visiter le pays en question, et les traduire en justice.

À l’ONU, à la Banque mondiale et aux bailleurs de fonds qui soutiennent le programme de DDRRR

  • Surveiller de près et systématiquement la situation des anciens combattants rentrés de la RD Congo au Rwanda à travers le programme de Désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration et réinstallation (DDRRR), et prendre les mesures nécessaires à la prévention des transferts illégaux de la RD Congo au Rwanda et des violations des droits humains, telles que la détention arbitraire et illégale et la torture.
  • >Établir, en collaboration avec les autorités rwandaises, des procédures claires pour surveiller la situation des anciens combattants retournés au Rwanda via le programme de DDRRR.
  • Intervenir auprès des autorités congolaises et/ou rwandaises lorsque la MONUSCO, la mission de maintien de la paix en RD Congo, dispose d’informations crédibles selon lesquelles un ancien combattant passé par le programme de DDRRR de la MONUSCO est illégalement arrêté, détenu et/ou torturé en RD Congo ou au Rwanda.

À la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

  • Conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, mener une enquête immédiate sur les cas exposés dans le présent rapport ainsi que sur d’autres cas. Exhorter le gouvernement du Rwanda à assister à la 61ème session extraordinaire de la Commission africaine pour s’assurer qu’il prenne en considération les 11 ème, 12ème et 13ème rapports périodiques ainsi qu’à prendre en considération les cas exposés dans le présent rapport.

Au Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture

  • Inspecter les sites mentionnés dans le présent rapport lors de sa prochaine visite officielle au Rwanda prévue en octobre 2017 et publier les constatations de cette visite.
  • Exhorter le gouvernement à mettre en place un mécanisme national de prévention le plus tôt possible.

Au Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et au Groupe de travail sur la détention arbitraire

  • Demander au gouvernement rwandais de l’inviter pour enquêter sur la torture et la détention arbitraire par l’armée, notamment par le biais de visites dans les lieux mentionnés dans ce rapport, et publier les résultats d’une telle visite. 

Méthodologie

Ce rapport est basé sur les recherches conduites par Human Rights Watch entre 2010 et 2017. Human Rights Watch s’est entretenu avec plus de 230 personnes, notamment 61 détenus et anciens détenus de centres de détention militaires au Rwanda entre 2010 et 2016 ; plus de 160 membres des familles et amis de détenus ; et 10 responsables du gouvernement et de l’armée, dont certains ont requis l’anonymat. Human Rights Watch a également observé les procès de sept groupes de personnes qui ont déclaré avoir été torturées alors qu’elles étaient détenues illégalement dans des centres de détention militaires et a examiné des déclarations en justice portant sur 21 cas de détention illégale, ainsi que des déclarations faites au tribunal par 22 personnes.

Human Rights Watch a mené la plupart des entretiens pour ce rapport au Rwanda ; d’autres ont été menés au Burundi, en RD Congo, au Kenya et en Ouganda. Cinq entretiens ont été menés par téléphone. Les chercheurs de Human Rights Watch ont expliqué à chaque personne le but de l’entretien, son caractère volontaire et confidentiel, la façon dont les renseignements allaient être utilisés et le fait qu’aucune compensation ne serait remise.

Les noms de détenus ainsi que d’autres informations à même de les identifier n’ont pas été divulgués, pour protéger les personnes interviewées d’éventuelles représailles. Toutefois, dans certains cas, d’anciens détenus ont insisté pour que leur identité soit révélée. Certains détenus étaient trop effrayés ou traumatisés pour décrire ce qui leur était arrivé.

Human Rights Watch a fait face à de nombreux défis lors des recherches pour le présent rapport. Le gouvernement rwandais a restreint l’accès au pays à plusieurs chercheurs et à d’autres membres du personnel de Human Rights Watch entre 2008 et 2017, faisant en sorte qu’il était difficile d’entrer en contact avec certaines personnes qui auraient pu être interviewées.

Entre 2011 et 2016, Human Rights Watch a demandé l’autorisation à plusieurs reprises, en personne et par écrit, aux Services correctionnels rwandais (RCS) de rendre visite à des détenus transférés de centres de détention militaires à des prisons ordinaires ainsi qu’à d’autres prisonniers. Les RCS en ont accordé l’autorisation en 2012, ce qui a permis à un chercheur de Human Rights Watch de visiter la Prison centrale de Kigali à deux reprises. Human Rights Watch a visité la Prison centrale de Rubavu de 2012 à 2014. Toutefois, en décembre 2014, les RCS ont informé Human Rights Watch que l’autorisation n’était plus valable, sans en avancer la raison. Deux années plus tard, Human Rights Watch a demandé au ministère de la Justice de lui faciliter l’accès aux prisons civiles, mais n’a pas reçu de réponse.

Le 14 décembre 2016, Human Rights Watch a envoyé une lettre détaillée faisant état des conclusions présentées dans ce rapport au ministre rwandais de la Justice, demandant la réponse du gouvernement à ces conclusions, mais n’a reçu aucune réponse, et ce malgré une dizaine de rappels. Un représentant senior de Human Rights Watch s’est rendu à Kigali en février 2017 afin de discuter des résultats de cette recherche, mais aucun représentant du gouvernement n’était disposé à tenir une réunion à ce sujet. De plus, Human Rights Watch a envoyé une deuxième lettre au ministre de la Justice en août 2017 (voir Annexe II), mais il n’y a pas eu de réponse.

Human Rights Watch a également écrit à la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) le 30 janvier 2017. La CNDH a invité Human Rights Watch à une réunion à Kigali, mais le chercheur de Human Rights Watch n’a pas pu obtenir un visa d’entrée au Rwanda pour participer à la réunion. Human Rights Watch a proposé une réunion téléphonique à la CNDH, mais les membres de la commission n’ont pas répondu. La CNDH n’a pas donné de réponse écrite à la lettre de janvier 2017. Human Rights Watch a écrit une seconde fois à la CNDH, en août 2017, mais n’a pas reçu de réponse (voir Annexe III).

Human Rights Watch a également écrit à la MONUSCO, le 27 février 2017. La réponse de la MONUSCO en date du 14 avril est reflétée dans le présent rapport.

I.      Contexte

Entre avril et juillet 1994, plus d’un demi-million de personnes ont été tuées au Rwanda au cours d’un génocide d’une ampleur sans précédent, perpétré par des extrémistes politiques et militaires hutus contre la minorité tutsie.[1] Le génocide a pris fin en juillet 1994, lorsque le Front patriotique rwandais (FPR), un groupe rebelle à prédominance tutsie, a battu l’armée et le gouvernement rwandais et a pris le contrôle du pays. Le FPR a mis en place un nouveau gouvernement, et est depuis lors le parti au pouvoir au Rwanda.

Depuis le génocide, le Rwanda a fait de grand progrès en matière de reconstruction des institutions et des infrastructures du pays, qui ont été presque totalement détruites en 1994. Le gouvernement rwandais a développé l’économie, fourni des services publics et progressé en matière de réduction de la pauvreté. Il s’est fixé des priorités ambitieuses pour le développement du pays, qu’il est resté déterminé à poursuivre au cours des 23 dernières années.

Cependant, certains éléments viennent assombrir le développement économique et infrastructurel du Rwanda post-génocide. Dès le départ, le FPR n’a toléré aucune critique, se montrant impitoyable envers ses adversaires réels ou présumés, usant d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de torture et de détention illégale, ainsi que de menaces, d’intimidation, de harcèlement et de surveillance physique intense.

L’armée a été et reste au cœur du système de répression du FPR. Des membres de l’Armée patriotique rwandaise (APR), rebaptisée « Forces rwandaises de défense » (RDF) en 2002, ont été responsables de violations graves des droits humains depuis que le FPR a pris le pouvoir à l’issue du génocide. Peu d’entre eux ont été traduits en justice pour ces crimes.

Alors que le FPR reprenait le pays au cours des derniers jours du génocide, des centaines de milliers de personnes, des Hutus pour la plupart, ont fui le Rwanda et ont cherché refuge dans les pays voisins. Parmi eux, des membres de la milice Interahamwe[2] et de l’ex-armée rwandaise (Forces armées rwandaises, FAR), appelés « ex-FAR ». Les groupes armés hutus, avec une base située en RD Congo, et communément surnommés au Rwanda « les infiltrés »[3], ont lancé des attaques mortelles au Rwanda, principalement contre des Tutsis, vers la fin des années 1990.

L’APR a répliqué à ces attaques par de vastes opérations anti-insurrectionnelles, qui ont causé la mort de nombreux civils, en particulier parmi les habitants du nord-ouest du Rwanda, qui est le lieu naissance de bon nombre d’anciens dirigeants hutus et souvent considéré comme un bastion hutu.

L’Armée patriotique rwandaise s’est servie de la présence de ces groupes armés hutus dans l’est de la RD Congo pour justifier son invasion du pays en 1996 et en 1998, entraînant des conséquences dévastatrices, ainsi que son soutien à une succession de groupes armés congolais meurtriers les années qui suivirent.[4]

Les FDLR

Après avoir utilisé différents noms sur plusieurs années, le principal groupe armé hutu rwandais en RD Congo s’est finalement donné le nom de « Forces démocratiques pour la libération du Rwanda » (FDLR). Les FDLR opèrent encore aujourd’hui dans l’est de la RD Congo. Bon nombre des membres du groupe armé en 2017 sont trop jeunes pour avoir participé au génocide ; cependant, certains de leurs dirigeants et combattants actuels ont participé au génocide.

Les FDLR ont commis, et continuent de commettre, d’horribles exactions contre les civils congolais dans l’est de la RD Congo, en s’alliant parfois à des groupes armés congolais.[5] En juillet 2012, la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de Sylvestre Mudacumura, le commandant militaire des FDLR, sous neuf chefs d’inculpation de crimes de guerre dans l’est de la RD Congo, notamment pour attaque contre la population civile, meurtre, mutilation, traitement cruel, viol, torture, destruction de biens, pillage et atteintes à la dignité de la personne. Mudacumura est toujours en fuite. Human Rights Watch a documenté de graves atrocités commises par les forces sous le commandement de Mudacumura et a demandé son arrestation à plusieurs reprises.[6]

Le 28 septembre 2015, un tribunal en Allemagne a condamné Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni, le président et le vice-président des FDLR, à 13 et 8 ans de prison, respectivement. Murwanashyaka a été reconnu coupable de crimes de guerre dans le cadre de cinq attaques des FDLR dans l’est de la RD Congo et d’avoir dirigé une organisation terroriste. Musoni a été reconnu coupable d’avoir dirigé une organisation terroriste, mais acquitté des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.[7] Pour la première fois de l’histoire, des dirigeants des FDLR ont ainsi été tenus responsables de leurs exactions et condamnés.

Les estimations des effectifs militaires des FDLR en 2016 oscillaient entre 1 400 et 1 600 hommes. Le gouvernement rwandais a avancé le chiffre de 2 905.[8] Vers la fin 2016, selon des experts de l’ONU, le groupe rebelle avait été considérablement affaibli dû aux arrestations, aux opérations militaires et aux désertions, en particulier pour rejoindre un groupe armé dissident, le Conseil national pour le renouveau et la démocratie (CNRD).[9] Malgré la perte de certains de leurs effectifs militaires ces dernières années, les FDLR ont continué à mener des attaques sporadiques au Rwanda. En avril 2016, au moins une attaque a eu lieu dans le nord-ouest du Rwanda, que le ministère rwandais de la Défense a attribué à « des membres des FDLR soupçonnés de terrorisme ».[10] Peu après l’attaque, 24 personnes ont été arrêtées pour être entrées illégalement dans le pays depuis la RD Congo[11] et trois chefs de village ont été arrêtés pour collaboration présumée avec les FDLR, selon des reportages de médias rwandais.[12] En août 2017, des experts de l’ONU ont déclaré que, « bien qu’affaiblies », les FDLR avaient « continué à faire preuve de résilience ».[13]

Entre 2002 et juin 2014, 12 427 combattants et 12 518 personnes à leur charge sont rentrés de RD Congo au Rwanda grâce à un processus officiel de Désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration et réinsertion (DDRRR).[14] Entre janvier et octobre 2016, 141 combattants des FDLR non-congolais sont passés par le dispositif de DDRRR.[15] Fin 2016, 37 201 combattants étrangers étaient passés par le dispositif de la MONUSCO et rapatriés, principalement au Rwanda, depuis le début du programme de DDRRR. Ceci inclut certains combattants d’autres groupes armés étrangers actifs dans l’est de la RD Congo. [16]

Les anciens combattants des FDLR qui passent par le processus de DDRRR transitent par des camps dans l’est de la RD Congo administrés par la mission de l’ONU en République démocratique du Congo, la MONUSCO. La MONUSCO supervise le processus de DDRRR du côté congolais, puis organise le transfert des membres démobilisés des FDLR vers la Commission rwandaise de démobilisation et de réintégration (CRDR), un organisme du gouvernement rwandais. La CRDR les transfère ensuite vers des centres désignés au Rwanda et les aide à se réinsérer dans la vie sociale et économique.

Nombre d’anciens membres des FDLR, dont plusieurs de leurs commandants, semblent s’être réinsérés avec succès dans la vie civile rwandaise ; certains se sont même vus confier des postes au sein d’organismes gouvernementaux. D’autres ont été arrêtés à leur retour et poursuivis au Rwanda pour des infractions portant atteinte à la sécurité, comme illustré dans ce rapport. Une troisième catégorie s’est opposée à son retour au Rwanda et est restée en RD Congo.

Le Congrès national rwandais

En 2010, le Gén. Kayumba Nyamwasa, un officier militaire rwandais de grade supérieur qui avait occupé plusieurs postes de haut rang au sein du FPR et au sein des forces de sécurité, y compris le poste de chef d’état-major de l’armée, a fui le Rwanda pour l’Afrique du Sud, où il a demandé l’asile et est devenu un fervent détracteur du Président rwandais Paul Kagame. Avec d’autres anciens hauts responsables du FPR, il a fondé le Congrès national rwandais (RNC), un groupe d’opposition en exil.

Le gouvernement rwandais a accusé à plusieurs reprises le RNC de collaborer avec les FDLR et de soutenir et mener des activités terroristes au Rwanda.[17]

En janvier 2011, Nyamwasa et trois co-fondateurs du RNC—tous d’anciens hauts responsables du gouvernement et de l’armée—ont été jugés par contumace par un tribunal militaire à Kigali et reconnus coupables d’atteinte à la sûreté de l’État, d’atteinte à l’ordre public, de « divisionnisme », de diffamation et de formation d’un réseau criminel. Kayumba Nyamwasa et Théogène Rudasingwa, l’ancien Secrétaire général du FPR, ont chacun écopé de 24 ans de prison, et Patrick Karegeya, ancien directeur général des services de renseignements extérieurs, ainsi que Gerald Gahima, ancien procureur général, ont chacun été condamné à 20 ans de prison.

Plusieurs membres ou membres présumés du RNC ont été attaqués au Rwanda et à l’étranger.[18] Parmi les plus connus, on peut citer Nyamwasa en personne, qui a échappé de justesse à une tentative d’assassinat en Afrique du Sud en juin 2010, et Karegeya, retrouvé étranglé dans une chambre d’hôtel à Johannesburg en janvier 2014. D’autres membres du RNC, ou des personnes soupçonnées d’être liées au RNC, ont été arrêtés, poursuivis et condamnés au Rwanda.[19]

Attaques à la grenade

De 2008 à 2014, des dizaines d’explosions de grenades ont eu lieu au Rwanda, pour la plupart dans la capitale, Kigali, tuant au moins une douzaine de personnes et en blessant beaucoup d’autres.

Plusieurs attaques à la grenade ont eu lieu dans la période précédant les élections présidentielles de 2010 et les élections législatives de 2013.[20] Les attaques de 2010 étaient particulièrement inquiétantes, car elles se sont déroulées dans un contexte de tensions politiques et de divisions accrues au sein de l’armée, selon certaines informations. Elles coïncidaient avec la fuite de Nyamwasa hors du Rwanda en février 2010, l’arrestation, la résidence surveillée ou la rétrogradation de plusieurs hauts responsables militaires et, en décembre 2010, la création officielle du RNC.

Un grand nombre de personnes ont attribué ces attaques à la grenade aux FDLR ou au RNC, mais dans chacun des cas l’identité des auteurs n’a pu être établie de façon concluante. Selon le gouvernement rwandais, 18 attaques à la grenade ont été menées par les FDLR au Rwanda entre décembre 2009 et mars 2011, tuant 14 personnes et en blessant 219.[21]

Les attaques à la grenade ont déclenché une série d’arrestations et de poursuites contre des personnes accusées de collaborer avec le RNC ou les FDLR, dont plusieurs sont documentées dans ce rapport.

Historique des violations en détention militaire au Rwanda

Human Rights Watch, Amnesty International ainsi que d’autres organisations ont documenté une tendance de longue date à la détention illégale et à la torture en détention militaire au Rwanda pendant la majeure partie de ces 23 dernières années. Certains détenus ont été si gravement torturés qu’ils ont succombé à leurs blessures. D’autres ont été tués en détention. Beaucoup ont été détenus au secret, dans des conditions extrêmement difficiles.[22]

La nature de certaines de ces violations a à peine changé : entre les détenus actuels et les anciens détenus placés en détention militaire il y a 15 ou 20 ans, les similitudes sont frappantes dans la description du traitement qui leur a été infligé. Certains hauts responsables de l’armée et du renseignement sont encore en poste, et certains lieux identiques sont encore utilisés à ces fins, notamment les camps de Kami et de Mukamira.

En 1997, 300 hommes auraient été détenus à Mukamira après des opérations de bouclage et de ratissage dans le nord-ouest du Rwanda.[23] En septembre 1999, Amnesty International a signalé que l’APR avait placé six hommes accusés de vol en détention à Mukamira et en avait torturé plusieurs ; l’un d’entre eux a été torturé à mort.[24] En 2003, les autorités militaires ont indiqué à la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) qu’un dirigeant militaire avait été emprisonné à Kami et que « le département des enquêtes militaires était responsable de cette prison. » Des membres de la CNDH ont par la suite rendu visite au détenu et en ont conclu qu’il était détenu illégalement.[25] En 2006, un tribunal de district des États-Unis a rejeté les aveux de trois Rwandais accusés d’avoir assassiné des citoyens américains à Bwindi, en Ouganda, en 1999. Le juge a statué que leurs aveux avaient été recueillis sous la contrainte par des agents de police et de renseignement rwandais par le biais de « conditions et d’abus inadmissibles au camp militaire de Kami. »[26] En 2007, 10 membres d’une organisation politique rwandaise dissidente arrêtés en Ouganda ont été détenus à Kami, selon un câble diplomatique américain qui a été divulgué.[27]

Dans les années qui ont suivi le génocide de 1994, parmi les victimes de détentions illégales et de torture en détention militaire, ont figuré des opposants armés—notamment des membres des FDLR et ex-FAR—mais aussi des civils accusés de collaboration avec ces groupes. Certains ont été finalement transférés dans des prisons civiles et jugés pour des crimes liés au génocide ou pour des atteintes à la sécurité perpétrées au cours des années qui ont suivi le génocide. Certains ont depuis été relâchés.

 

II.  Torture et détention illégale dans des centres militaires

Human Rights Watch a documenté 104 cas de personnes qui ont été détenues illégalement et, dans de nombreux cas, torturées ou maltraitées dans des centres de détention militaires au Rwanda entre 2010 et 2016. Des anciens détenus ont décrit les interrogatoires menés par les militaires, principalement sur leurs liens présumés avec les FDLR et leur implication dans des attentats à la grenade ou d’autres menaces relatives à la sécurité du Rwanda. Pour les contraindre à faire des aveux, ou pour les obliger à fournir des informations sur d’autres suspects, des militaires ont soumis les détenus à différentes formes de torture et de mauvais traitements. Certains détenus ont été soumis à ces violations dans différents lieux puisqu’ils ont été transférés d’un centre de détention à un autre.

Kami

Le camp de Kami, géré par les RDF, se trouve juste à l’extérieur de Kigali, dans les collines du district de Gasabo. Le camp militaire est situé dans une petite forêt dans la cellule de Gashura, au nord-est des antennes de l’ancienne station de radio Deutsche Welle sur la colline de Kinyinya, un point de repère bien connu que plusieurs anciens détenus ont identifié lors de leur détention. Le camp a été rénové en 2013 pour loger environ 1 600 soldats.[28]

Human Rights Watch a recueilli le témoignage de 39 personnes qui disent avoir été détenues à Kami entre 2010 et 2016 et y avoir passé entre deux semaines et neuf mois. La plupart étaient des hommes, mais Human Rights Watch a également recueilli le témoignage de trois femmes, dont l’une avait passé huit mois de détention à Kami. Les personnes qui ont témoigné ont indiqué avoir vu des dizaines d’autres anciens détenus à Kami ; Human Rights Watch a confirmé, à travers plusieurs sources, la présence d’au moins neuf d’entre eux.

Au cours des procès observés par Human Rights Watch, au moins 13 prévenus ont indiqué au tribunal avoir été détenus à Kami.[29] Dans une affaire, l’accusation a également indiqué qu’une personne inculpée avait été soumise à un interrogatoire à Kami.[30]

Passages à tabac et aveux obtenus par la force

Vingt-sept anciens détenus ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils avaient été torturés à Kami. Les membres des RDF les ont interrogés et battus à leur arrivée. Ils ont utilisé des barres de fer, des bâtons, des marteaux et autres objets pour frapper les détenus, souvent dans le dos et sur les pieds, parfois en les forçant à adopter différentes positions pour faciliter le passage à tabac. Souvent, les détenus étaient menottés ou avaient les yeux bandés.

Un ancien détenu, arrêté en septembre 2010, a déclaré à Human Rights Watch :

[Quand nous sommes arrivés] à Kami je suis sorti du camion.... J’avais encore les yeux bandés et ils m’ont passé les menottes pour me mettre les bras derrière le dos. Ils m’ont dit de m’allonger par terre. Deux soldats sont venus et me sont montés dessus, un sur la tête et l’autre sur les pieds. Ils sont restés debout sur moi et ils m’ont frappé. Puis ils m’ont fait changer de position. Ils m’ont fait me recroqueviller et ils m’ont ligoté, puis ils m’ont tiré les jambes et les bras. Ils ont fait ça pendant des heures en me disant sans arrêt de passer aux aveux. J’ai dit : « Je ne peux pas avouer ce que je ne sais pas. » Ils étaient furieux contre moi.... Puis un autre homme m’a mis les doigts dans les yeux et a dit : « On va te forcer à avouer ». Depuis, j’ai mal aux yeux, jusqu’à aujourd’hui. J’ai senti que ça durait plusieurs minutes. Après, j’ai dit : « Apportez-moi une feuille et j’avouerai tout ce que vous voulez. Je vais signer. »[31]

Un détenu a décrit comment il avait été forcé à s’allonger sur le sol, les mains menottées derrière le dos, tandis que des militaires le frappaient aux pieds et à la tête. 

© 2017 John Holmes pour Human Rights Watch

Un autre ancien détenu, placé à Kami en 2013, a déclaré à Human Rights Watch : « Ils m’ont frappé la main avec une barre en fer. Tout ce qu’ils voulaient entendre c’était : « Oui. Oui. Oui, je fais partie des FDLR. » Ils m’ont battu tous les jours pendant deux mois. La plupart du temps ils me frappaient aux mains et aux pieds. »[32]

Pour d’autres, les passages à tabac et les interrogatoires ont commencé quelques jours après leur arrivée. Un homme arrêté en avril 2014 a indiqué à Human Rights Watch :

Ils [les agents des services de renseignement] m’ont retiré le bandeau des yeux et un homme en civil était assis à une table. Il a déclaré : « Ok, tu vas dire la vérité. » Sa première question c’était : « Dis-nous combien de fois tu as rencontré les FDLR. » Ça m’a surpris et j’ai répondu : « Que Dieu me vienne en aide, je ne sais rien à ce sujet. » Il a ajouté : « Ok, alors assieds-toi par terre. » Puis un autre homme a commencé à me frapper sur les pieds, tandis que deux autres me maintenaient à terre. J’étais menotté. Pendant qu’ils me frappaient, ils hurlaient : « Tu vas nous dire combien de personnes tu as recrutées pour les FDLR ! » J’ai répondu : « Je ne sais rien de tout ce que vous me demandez ! » L’homme a hurlé : « Dis-nous combien de personnes tu as envoyées en RD Congo ! » J’ai commencé à expliquer [pourquoi je me rendais parfois en RD Congo pour le travail]. Mais ils ont continué avec leurs questions : « Dis-nous qui tu y as rencontré ! Dis-nous les noms des FDLR qui y sont allés ! » À chaque question les autres hommes continuaient à me frapper.... Je les ai suppliés d’arrêter.... Ils ont dit : « Non, tu vas nous dire quels chefs des FDLR tu as vus là-bas. Dis-nous combien de soldats tu as rencontrés. » J’ai dit que je n’avais jamais travaillé pour les FDLR. Ça a continué comme ça pendant une heure. Après chaque question, ils me frappaient. Après ça, ils m’ont donné un morceau de papier en me disant : « Signe ça. » J’ai pu le regarder un instant à peine, puis je l’ai signé.[33]

Un autre ancien détenu, arrêté en avril 2014, a indiqué à Human Rights Watch qu’en dépit de graves passages à tabac, il avait continué à nier faire partie des FDLR :

Après qu’ils m’ont battu, un homme m’a dit : « Bon, jusqu’ici on t’a demandé gentiment. Maintenant, on va te montrer. » Ils ont sorti une corde spéciale et ils me l’ont attachée autour du torse. Puis un homme costaud a tiré dessus … ça m’a fait très mal. Ils m’ont posé d’autres questions, mais j’ai continué à nier [être un membre des FDLR]. Le responsable a dit aux autres : « Non, ça ne suffit pas. » Ils m’ont attaché les pieds et m’ont retourné. Un autre homme est entré et ils ont commencé à me battre avec des matraques en métal. J’ai continué à dire que j’ignorais tout des FDLR. Ça a duré plus d’une heure, jusqu’à ce que je perde connaissance.... Quand je me suis réveillé, j’étais dans une cellule. J’ai passé trois jours sans nourriture ni eau. Le troisième jour, on m’a donné du maïs et une petite bouteille d’eau. J’avais mal en mangeant. J’ai seulement bu un peu d’eau. Je ne pouvais plus bouger, je n’avais plus du tout de force, je ne pouvais plus parler. J’avais mal partout. Ils m’avaient frappé sur tout le corps.[34]

Pendant les interrogatoires, des militaires ont souvent menacé de tuer des détenus s’ils ne leur donnaient pas les réponses qu’ils demandaient. Un ancien détenu, qui se trouvait à Kami en 2016, a indiqué à Human Rights Watch qu’alors qu’il insistait sur le fait qu’il n’avait aucun lien avec les FDLR, son interrogateur a sorti un pistolet et l’a pointé sur lui. Il a été menacé de mort, mais n’as pas été tué.[35]

Décharges électriques, asphyxies, brûlures à l’acide et simulacres exécution

Des anciens détenus de Kami ont indiqué à Human Rights Watch comment des membres de l’armée et des services de renseignement avaient utilisé des décharges électriques, l’asphyxie, de l’acide pour leur brûler la peau et des simulacres exécution pour les forcer à passer aux aveux ou à incriminer d’autres personnes.[36] Un ancien détenu, arrêté en mars 2014, a expliqué certaines méthodes de torture à Human Rights Watch :

Je peux commencer par mon propre cas. Quand ils vous mettent dans la salle de torture, ils vous ôtent le bandeau que vous avez sur les yeux. Ils vous mettent un sac en plastique noir sur la tête jusqu’à ce que vous ne puissiez plus respirer. Quand j’étais sur le point d’étouffer, ils l’enlevaient et me posaient des questions sur des partis politiques.... Ils torturent aussi en prenant un poncho et en vous l’attachant autour du cou. Ils rabattent le bas du poncho au-dessus de votre tête et le remplissent avec de l’eau. Une autre méthode consiste à vous enrouler les doigts dans du fil électrique, puis ils vous forcent à les mettre dans une prise. Ils m’ont fait ça une fois. Ils vous font mettre le doigt dans la prise et le ressortir pour vous faire parler. S’ils vous laissaient le doigt dans la prise, ça pouvait vous tuer, mais ils le mettaient puis le ressortaient. Un autre mode de torture consiste à prendre un sac, à mettre des pierres à l’intérieur et à vous l’attacher aux testicules avec une corde élastique.[37]

Des détenus ont décrit comment des militaires les asphyxiaient en plaçant un sac en plastique sur leurs têtes et en empêchant l’air de passer.

© 2017 John Holmes pour Human Rights Watch

Lorsque certains détenus refusaient d’avouer, les membres des RDF ont eu recours à l’asphyxie ou aux simulacres d’exécution. Un ancien détenu, arrêté en août 2010, a décrit son supplice :

Il [un responsable des RDF] m’a emmené dans la brousse. C’était encore dans le camp. Il m’a fait m’allonger sur le ventre. Il était accompagné de trois autres militaires. Il m’a montré un pistolet et m’a dit de le toucher. Il a dit : « Tu comprends ce que ça veut dire ? Est-ce que tu vas finir par avouer [que tu fais partie des FDLR] ou pas ? » J’ai répondu que je ne pouvais pas avouer ça. Il a dit : « Est-ce que tu veux mourir d’une balle ou d’un coup de houe ? Tu as le choix. » J’ai dit : « Je ne peux pas avouer ce que je n’ai pas fait. » Ils ont commencé à creuser [un trou] juste à côté de moi. Ils ont apporté un sac en plastique qu’ils m’ont mis sur la tête, puis ils ont commencé à me poser des questions. Après quelques minutes, quand ils ont vu que je m’étouffais, ils ont arrêté. Ils m’ont dit : « Et maintenant, tu vas avouer ? » J’ai répété : « Je ne peux pas avouer ce que je ne sais pas. » Ils m’ont mis le sac sur la tête peut-être quatre fois. Quand j’ai déféqué dans mon pantalon, ils ont arrêté. J’ai cru que j’allais mourir.[38]

Un détenu a décrit comment un commandant militaire avait braqué un pistolet sur sa tête à côté d’une fosse ouverte et lui avait dit qu’il serait tué s’il ne passait pas aux aveux. 

© 2017 John Holmes pour Human Rights Watch

D’autres détenus (voir également les encadrés nos 1, 3, 4 et 6) ont décrit à Human Rights Watch l’utilisation de l’asphyxie, des décharges électriques, des simulacres d’exécution et le fait d’attacher des objets aux parties génitales des hommes. Ils ont indiqué qu’ils avaient fini par signer de faux aveux parce qu’ils n’avaient pas pu résister à la torture ou parce qu’ils pensaient qu’ils allaient mourir.

Un homme détenu à Kami en 2010 a indiqué à Human Rights Watch que les militaires l’avaient battu, lui avaient mis un sac sur la tête et versé de l’acide dessus, entraînant des brûlures graves de la peau.[39] Deux autres anciens détenus ont aussi mentionné l’utilisation de l’acide lors de leurs audiences en appel devant le tribunal.[40]

Encadré n°1 — Kami et le procès de Victoire Ingabire

Le 30 octobre 2012, Victoire Ingabire, présidente du parti d’opposition FDU-Inkingi, a été reconnue coupable de complot visant à porter atteinte au pouvoir établi et déni de génocide, et condamnée à huit ans d’emprisonnement. En décembre 2013, la Cour suprême a fait passer sa peine à 15 ans. Human Rights Watch a observé son procès, qui était entaché de plusieurs irrégularités. Entre autres choses, le procès comportait des chefs d’accusation à caractère politique, tels que « idéologie du génocide », divisionnisme et propagation de rumeurs visant à inciter le public à se soulever contre l’État, et il y avait des doutes quant à la fiabilité de certains éléments de preuve.[41]

Au cours du procès, il est apparu que trois des quatre co-accusés de Victoire Ingabire—Vital Uwumuremyi, Tharcisse Nditurende et Noel Habiyaremye, tous membres des FDLR—avaient été détenus à Kami pendant plusieurs mois en 2009 et 2010. Nditurende et Habiyaremye ont déclaré au tribunal qu’ils y avaient été détenus au secret. Un témoin de la défense, Michel Habimana—ancien porte-parole des FDLR, également connu sous le nom d’« Edmond Ngarambe »—, a déclaré qu’il avait été détenu à Kami en même temps qu’Uwumuremyi, en 2009. Il a indiqué que des agents du renseignement lui avaient demandé à lui et à Uwumuremyi d’incriminer Victoire Ingabire. Uwumuremyi a accepté de le faire alors qu’il avait admis en privé auprès de Habimana qu’il ne connaissait même pas Victoire Ingabire. Malgré cette déclaration à la Cour, les juges n’ont pas écarté la déclaration d’Uwumuremyi contre Victoire Ingabire.[42]

Parallèlement au procès de Victoire Ingabire, Human Rights Watch a pu s’entretenir avec trois anciens détenus que des militaires rwandais avaient interrogés sur leurs liens avec Victoire Ingabire, deux à Kami en 2010, l’autre dans une maison privée utilisée comme centre de détention à Rubavu, en 2014.[43] Un des anciens détenus de Kami a expliqué à Human Rights Watch : « Ils m’ont demandé de l’accuser [Ingabire] de complicité avec les FDLR et de dire qu’elle a été impliquée dans les attentats à la grenade ».[44] Un autre homme, qui se trouvait à Kami à la même période, a déclaré à Human Rights Watch : « J’ai vu des hommes qui se faisaient écraser les testicules pour qu’ils avouent qu’ils avaient collaboré avec Victoire [Ingabire] et Nyamwasa. »[45]

Un autre ancien détenu a déclaré à Human Rights Watch qu’en novembre 2010, des officiers de l’armée lui avaient demandé ainsi qu’à plusieurs autres personnes détenues à Kami d’accuser Victoire Ingabire, mais il a refusé.[46] Cela a été confirmé par l’un de ses codétenus.[47]

MINADEF (Siège du ministère de la Défense)

En 2010, des membres des RDF ont emmené plusieurs personnes suspectées d’être en lien avec les FDLR jusqu’au quartier général du ministère de la Défense (également connu sous son acronyme, MINADEF) à Kigali, avant de les transférer à Kami. La plupart de ces personnes ont été détenues dans les locaux du MINADEF pendant seulement un jour ou deux. Le ministère se trouve dans un bâtiment de plusieurs étages situé à Kimihurura, dans le centre de Kigali. Des anciens détenus ont expliqué à Human Rights Watch qu’on les avait tout d’abord conduits dans une grande salle de réunion, où d’autres détenus étaient souvent présents. On les a ensuite isolés du groupe et emmenés dans un bureau plus petit où ont eu lieu la plupart des interrogatoires et des tortures.

Human Rights Watch s’est entretenu avec 11 personnes qui ont indiqué être passées par le MINADEF. Deux autres personnes ont déclaré au tribunal qu’elles avaient été détenues au MINADEF.[48]

Passages à tabac et aveux forcés

Dix anciens détenus ont décrit lors de leurs entretiens avec Human Rights Watch comment les autorités des RDF les avaient passés à tabac dans les locaux du MINADEF afin de les forcer à avouer leur implication dans des attaques à la grenade.

L’un d’entre eux, un homme arrêté en juin 2010, a déclaré à Human Rights Watch :

Le Lieutenant-colonel [Faustin] Tinka[49] m’a demandé : « Il y a eu des explosions à Kigali. Sais-tu qui a lancé les grenades ? » J’ai répondu non. Il a dit : « Si tu ne veux pas nous l’avouer sans détours, tu l’avoueras par la force. » Ils m’ont [ensuite] emmené dans une pièce à l’écart [et] m’ont frappé avec des barres de fer, giflé et donné des coups de poing. Je saignais de la bouche. L’un d’eux m’a mis un emballage plastique—comme ceux utilisés pour emballer les packs de bouteilles d’eau—dans la bouche et m’a donné des coups de pied dans la bouche. Je saignais. Le capitaine Murenzi[50] me frappait.[51]

Un autre homme, arrêté en août 2010, a été brièvement détenu au MINADEF, puis transféré à Kami pour six mois de détention. Il a indiqué à Human Rights Watch :

Quand j’étais au MINADEF, on m’a emmené dans une grande salle. Il y avait beaucoup d’hommes en civil. Ils m’ont questionné à propos [d’autres hommes accusés d’avoir jeté des grenades]. Puis ils ont commencé à me frapper à la tête avec leurs mains. Ils m’ont demandé : « Fais-tu partie du groupe qui a lancé des grenades ? » J’ai répondu : « Je ne sais pas qui a lancé des grenades. » Ils m’ont battu et emmené jusqu’au bureau d’un militaire de haut-rang. Il m’a posé la même question et j’ai répondu la même chose. Il a ordonné aux autres : « Allez-y, faites-lui comprendre qu’il doit dire certaines choses. » Ils m’ont emmené ailleurs et ont recommencé à me battre. Ils m’ont arraché la chemise et l’ont nouée pour m’en couvrir le visage, puis ils m’ont frappé et m’ont donné des coups de pied. Alors qu’ils me frappaient au visage, ma lèvre a commencé à me faire mal et je me suis mis à saigner énormément ; à la vue de tout ce sang, ils ont arrêté de me frapper.[52]

Décharges électriques et menaces

Un ancien détenu, arrêté en juin 2010, a expliqué à Human Rights Watch comment un homme, appelé par d’autres « capitaine », lui avait infligé des décharges électriques au MINADEF[53] :

[Le capitaine de l’armée][54] a placé une sorte de gadget électrique sur mon dos. C’était petit et long et on aurait dit un stylo. C’était branché au mur par
un câble. [Quand il l’a utilisé sur moi] je suis tombé par terre et j’ai perdu connaissance. Quand je suis revenu à moi, ils m’ont donné un papier et un stylo et m’ont demandé d’y écrire les noms des personnes qui avaient mené les attaques à la grenade. J’ai pris le stylo et j’ai juste écrit la date. Je leur ai dit que je ne pouvais pas écrire de noms car je n’en connaissais aucun. Ils m’ont à nouveau torturé. J’étais au sol. Ils m’ont mis des coups de poings et de pied, ils m’ont donné des claques, surtout sur le dos, la poitrine et la tête. Ma gorge me faisait mal. Je n’ai pas pu parler correctement pendant environ cinq mois. Ils ont essayé de me forcer à leur donner les noms des personnes impliquées dans les attaques à la grenade. Ils m’ont torturé pendant deux ou trois heures. Ils m’ont torturé les organes génitaux. [Un militaire] m’a écrasé les testicules, pendant que d’autres me frappaient. Ils ont aussi fait ces choses à d’autres détenus. J’étais menotté les mains derrière le dos.[55]

Un détenu a décrit comment il avait été soumis à des décharges électriques par des militaires utilisant un instrument qui, selon ses dires, ressemblait à un « stylo ».

© 2017 John Holmes pour Human Rights Watch

Après les avoir interrogées dans les locaux du MINADEF, les membres des RDF ont emmené à Kami, individuellement ou en petits groupes, de nombreuses personnes accusées d’avoir organisé des attaques à la grenade. D’anciens détenus ont confié à Human Rights Watch qu’ils étaient terrifiés d’être transférés à Kami. L’un d’entre eux a signalé à Human Rights Watch qu’un soldat lui avait dit : « Si tu ne nous dis rien maintenant, tu finiras bien par parler plus tard ... tu vas répondre à nos questions. »[56] Un autre homme a déclaré : « Ils sont venus vers 5h du matin et nous ont couvert le visage avec nos chemises. Ils nous ont fait sortir et monter dans un pick-up.... Je pensais qu’ils allaient me tuer. On nous a emmenés dans un camp militaire. J’ai appris plus tard que nous étions à Kami. »[57]

Mukamira

Mukamira est une base militaire située dans le nord-ouest du Rwanda, entre les villes de Musanze et Rubavu, dans le district de Nyabihu.

Human Rights Watch s’est entretenu avec 25 personnes qui ont été détenues à Mukamira entre 2010 et 2016. La durée de leur détention à Mukamira varie d’une journée à trois mois, avec une moyenne d’un mois environ. Human Rights Watch a recueilli des informations provenant de plusieurs autres anciens détenus à Mukamira, dont au moins six cas ont été confirmés par de multiples sources.

Certains ont été emmenés directement après leur arrestation à Mukamira, mais la plupart étaient d’abord passés par d’autres centres de détention militaires, tels que la « Gendarmerie », Bigogwe ou Mudende (voir plus bas).

Onze des personnes qui se sont entretenues avec Human Rights Watch et ont été détenues entre 2010 et 2012 ont fini par être jugées et condamnées, ou libérées. Huit autres, détenues à Mukamira en 2014, ont ensuite été transférées à Kami avant d’être jugées elles aussi ou libérées. Human Rights Watch s’est entretenu avec plusieurs anciens détenus enfermés à Mukamira en 2016 sur la base d’accusations de collaboration avec les FDLR. Ils avaient été interrogés et détenus à Mukamira pour une courte période, avant d’être transférés à Kami ou à la « Gendarmerie », où la plupart des passages à tabac ont eu lieu.

Lors de procès observés par Human Rights Watch, au moins 19 accusés ont déclaré au tribunal qu’ils avaient été détenus illégalement à Mukamira.

Passages à tabac et aveux forcés

Parmi les témoignages recueillis par Human Rights Watch, la plupart des anciens détenus à Mukamira ont été passés à tabac par des soldats qui utilisaient principalement des barres de fer ou des bâtons en bois. Certains étaient tabassés quotidiennement, d’autres seulement lors des interrogatoires. En les passant à tabac, il s’agissait de les forcer à avouer leur collaboration avec les FDLR ou à dénoncer d’autres collaborateurs présumés.

Un soldat démobilisé des FDLR, qui a affirmé avoir quitté le groupe rebelle en 2005, a été arrêté en juillet 2011 et emmené à Mukamira. Il a indiqué à Human Rights Watch :

Ils m’ont tabassé et m’ont dit que je devais avouer que je faisais partie des FDLR et que j’étais ici [au Rwanda] pour déstabiliser le régime. J’ai refusé d’avouer. J’ai dit que j’avais fait partie des FDLR, mais que je les avais quittés, et que je ne pouvais donc pas répondre de [ces accusations] car je ne collaborais pas avec eux.... Plusieurs autres soldats démobilisés des FDLR étaient aussi détenus à Mukamira.... Ils nous tabassaient jour et nuit. Ils faisaient une sélection. Parfois, ils me sélectionnaient, parfois non. Ils tabassaient tous ceux qui n’acceptaient pas d’avouer faire partie des FDLR. Tous ceux qui n’avouaient pas étaient tabassés. Ils nous rouaient de coups avec des bâtons et parfois avec des chaînes de vélo. Ils m’ont frappé dans le dos, sur les fesses et sur les pieds. Parfois, ils nous battaient toute la nuit. L’objectif était toujours de nous faire avouer. Pendant qu’ils nous battaient, ils prenaient des notes.[58]

Un témoignage, recueilli par Human Rights Watch, d’un ancien détenu qui a été acquitté de toutes les charges pesant contre lui lors de son procès en 2012, relate les faits suivants :

Ils me battaient pendant environ deux heures. Ils disaient : « Dis-nous où nous pouvons trouver les Interahamwe avec qui tu collabores. » J’étais battu par un groupe de quatre soldats. L’un d’eux me frappait, puis un autre me frappait à son tour. Ils disaient toujours la même chose : « Tu es un Interahamwe. » Je répondais : « Non, je suis allé en RD Congo en toute légalité, je vous ai montré mes papiers qui le prouvent. » Mais ils ont continué à me dire d’avouer.... Ils m’ont battu si fort que j’ai fini par avouer. J’ai dit : « Oui, j’étais avec les FDLR … On était dans la forêt. » Ils ont aimé entendre ça et ils m’ont laissé tranquille. [Mais] le lendemain matin ils m’ont fait sortir et ont recommencé à me battre. Ils m’ont dit : « Toi, est-ce que tu maintiens tes aveux ou est-ce que tu as changé d’avis ? » J’ai dit : « Non, je maintiens mes aveux. » Mais ils m’ont encore frappé.... Le lendemain, c’était la même chose. Ils m’ont battu juste pour le fait de me battre.[59]

Un ancien détenu qui avait été arrêté en septembre 2011 a été détenu à Mudende (voir ci-dessous) avant d’être emmené à Mukamira :

Quand j’ai quitté Mudende, j’ai pensé que la vie allait être meilleure, mais en arrivant à Mukamira j’ai compris que ça allait être l’inverse. La vie y était pire.… Dès que je suis arrivé, on m’a battu. Ça m’a complètement changé. Là-bas j’étais une personne différente. Les passages à tabac étaient notre  « pain quotidien ».... Quand ils me battaient, ils me demandaient comment ils pourraient trouver d’autres combattants.... J’ai avoué et j’ai même fini par croire que j’étais coupable tellement les passages à tabac étaient sévères. Ils m’avaient tellement battu que je ne sentais plus rien. C’était comme s’ils frappaient un arbre.[60]
Human Rights Watch s’est entretenu avec plusieurs autres personnes maltraitées à Mukamira en 2016. L’une d’entre elles a indiqué :
Un soldat m’y a passé à tabac. Il voulait me faire avouer.... Il a dit : « Tu étais en route pour rejoindre les Interahamwe en passant par l’Ouganda. » J’ai répondu non. Je ne pouvais pas accepter ça. Il voulait qu’on avoue ça et il nous a frappés sur tout le corps avec des câbles. On était allongés. Ils nous battaient tout le temps.[61]

Lors des procès que Human Rights Watch a observés, au moins huit accusés ont déclaré au tribunal avoir été torturés ou contraints à des aveux forcés à Mukamira. L’un d’eux a indiqué en 2012 :

Je n’ai pas avoué de mon propre gré. On m’a forcé à avouer que j’étais coupable des accusations qui étaient formulées contre moi. Depuis mon arrestation, ils n’ont eu de cesse de me persécuter, en me battant jour et nuit. J’avais peur qu’ils me tuent, donc j’ai avoué tout ce qu’ils voulaient me faire avouer devant le responsable du Bureau du Procureur.[62]

Un membre actif des RDF a confirmé à Human Rights Watch que les militaires passaient des gens à tabac à Mukamira : « Là-bas, quand ils interrogent des gens, ils les battent. Si vous êtes accusé de faire partie d’une force négative,[63] on vous battra durement pour vous faire avouer. On le sait tous. »[64]

Décharges électriques et menaces de mort

Plusieurs sources ont confirmé l’utilisation de décharges électriques (voir encadré n°2) et des menaces de mort à Mukamira, afin de forcer les détenus à avouer. Le même membre actif des RDF a signalé à Human Rights Watch : « À Mukamira, il y a une salle spéciale. Il y a de l’eau dans cette salle et ils y utilisent de l’électricité. J’ai entendu les hurlements d’hommes provenant de cette maison. »[65]

L’épouse d’un ancien détenu, dont la détention à Mukamira pendant deux mois en 2012 a été confirmée par plusieurs de ses anciens codétenus, a rendu visite à son mari à la prison de Rubavu après son transfert de Mukamira. Elle a indiqué à Human Rights Watch :

Je suis allée voir mon mari. Il avait des cicatrices sur les bras et les jambes. Il a dit qu’on l’avait battu et maltraité. Il a dit qu’on l’avait privé de nourriture pour le forcer à avouer qu’il avait travaillé avec des hommes de l’extérieur [du Rwanda]. Il a dit qu’on l’avait forcé à creuser sa propre tombe à Mukamira en lui disant qu’on allait le tuer puis l’y enterrer. Puis ils l’ont forcé à rester dans ce trou.[66]

Human Rights Watch a reçu des informations crédibles de plusieurs anciens détenus sur les meurtres de codétenus à Mukamira, mais n’a pas pu vérifier ces allégations.

Encadré n°2 – « Robert » : torturé à Mukamira

En juin 2011, les militaires ont arrêté « Robert », un ancien soldat, dans une gare routière de Rubavu en lui disant qu’ils voulaient l’interroger quant à ses liens supposés avec les FDLR.

Ils l’ont emmené à la « Gendarmerie », où ils l’ont interrogé et battu. Il a nié être un combattant des FDLR.

Plus d’un mois plus tard, ils l’ont emmené à Mukamira, où il a été placé dans une cellule obscure, à l’isolement. La cellule était trop petite pour qu’il puisse s’allonger. Il a indiqué à Human Rights Watch :

On m’y a battu plusieurs fois, très fort. Ils m’ont frappé avec un fusil. J’ai encore mal au genou. Ils m’ont aussi frappé à la poitrine avec le fusil. Ils sont venus tous les soirs pour me demander si j’avais changé d’avis ou si j’avais quelque chose à ajouter. Si je disais non, ils me battaient.
Son accès à la nourriture était très limité et, à une occasion, il a dû tenir sans nourriture pendant cinq jours.

Puis les choses ont empiré. Un jour, les militaires ont décidé de recourir aux décharges électriques pour lui faire avouer qu’il travaillait avec les « ennemis » du gouvernement rwandais.

Ils ont dit que j’étais un traître.... J’étais dans une cellule dans une maison à part. Il y avait de l’eau par terre, à hauteur de la cheville. Il y avait un câble branché et j’étais debout dans l’eau. À l’extrémité du câble il y avait quelque chose qui ressemblait à une fourchette. À deux dents. Ils l’ont placée sur mon bras et m’ont posé des questions. Lorsque la fourchette m’a touché, mon corps s’est engourdi et c’était comme si mon sang bouillait. Ça m’a fait très mal. Ils m’ont demandé si j’étais avec les FDLR et qui avait lancé les grenades à Kigali. Ils m’ont posé énormément de questions et m’ont demandé qui avait collaboré avec Nyamwasa. Ils m’ont demandé le nom d’un capitaine qui travaillait avec Nyamwasa. Ils m’ont demandé qui avait donné des grenades à Nyamwasa et à ce capitaine. Ils ont dit : « Sais-tu ce que sont devenus ceux qui sont arrivés ici avec toi ? Ils sont morts. Tu vas bientôt connaître le même sort. » Je pouvais entendre les militaires venir la nuit pour emmener des gens ; on ne les a jamais revus. J’ai avoué après qu’ils m’aient [torturé avec des décharges électriques] pour la troisième fois. J’ai accepté que j’avais lancé des grenades en 2010.[67]

Fin octobre, après que « Robert » ait passé trois mois à Mukamira, des policiers y sont venus pour lui poser des questions. Il leur a dit qu’il avait été torturé.

Début décembre, un militaire l’a emmené dans un commissariat. Là, un policier lui a demandé de signer un procès-verbal, qui indiquait qu’il avait été arrêté en octobre 2011, près de cinq mois après la date réelle de son arrestation. Il a indiqué à Human Rights Watch :

J’ai refusé et j’ai dit que je ne pouvais pas signer quelque chose qui n’était pas vrai. Le soldat qui m’a escorté m’a dit : « Si tu refuses, on t’emmènera à Mukamira ». Le policier avec qui j’étais ... a dit : « Oui, tu vas retourner à Mukamira. » Alors j’ai signé.

« Robert » a ensuite été envoyé dans une prison ordinaire, jugé par un tribunal civil et acquitté. Il a été libéré en janvier 2013. 

La « Gendarmerie » de Rubavu

Human Rights Watch a interrogé 17 hommes qui ont signalé avoir été détenus à la caserne militaire communément appelée la « Gendarmerie »[68], dans le district de Rubavu, près d’un poste de contrôle à la frontière avec la RD Congo connu comme « la Petite barrière ». Ils y avaient passé jusqu’à deux mois, en moyenne un mois, entre 2010 et 2016. La quasi-totalité d’entre eux ont été torturés et accusés de collaborer avec les FDLR. Certains ont été arrêtés en RD Congo, d’autres au Rwanda, près de la frontière.

Pendant les procès observés par Human Rights Watch, au moins quatre autres accusés ont déclaré à la Cour qu’ils avaient été détenus à la « Gendarmerie ».[69]

Torture et aveux forcés

La plupart des anciens détenus interrogés par Human Rights Watch a déclaré que les militaires de la « Gendarmerie » les avaient battus, souvent avec des baïonnettes, des bâtons et autres objets. La plupart a fini par avouer les crimes dont on les soupçonnait.

Un ancien détenu, qui a passé un mois à la « Gendarmerie » en 2016, a indiqué à Human Rights Watch :

Quand nous sommes arrivés, on nous a dit : « Si tu n’avoues pas, on va te battre à mort. » Ils m’ont battu tous les soirs et tous les matins. Ils nous battaient avec des câbles, mais parfois ils forçaient ceux qu’ils accusaient d’être des FDLR à courir et à faire des exercices. Ils nous frappaient pendant qu’on courait.... Ils disaient : « Vous êtes des FDLR, vous devez avouer. » J’ai dit : « Je ne fréquente pas les FDLR ». Les câbles, c’étaient le pire, mais ils nous battaient aussi avec des matraques en bois.[70]

Un autre ancien détenu, arrêté en mai 2016 pour avoir prétendument traversé la frontière illégalement depuis la RD Congo, a été incarcéré pendant deux mois à la « Gendarmerie » :

Quand je suis arrivé à la « Gendarmerie », deux soldats ont commencé à me frapper sur tout le corps avec des matraques en métal et des câbles. L’un d’eux a dit : « Tu es avec les FDLR ! Avoue et dis-nous que tu fais partie des FDLR et on pourra te libérer. » [71]

Un autre ancien détenu a signalé à Human Rights Watch que les militaires l’avaient placé en détention à la « Gendarmerie » pendant trois jours parce que son frère était un membre des FDLR :

À la « Gendarmerie », ils m’ont posé des questions sur mon frère. Ils m’ont demandé où il était. J’ai dit qu’il était [en prison]. Ils m’ont demandé pourquoi. Je leur ai dit que je ne savais pas. Puis ils m’ont battu. Ils m’ont mis une corde autour du cou et ils m’ont pendu au plafond pour m’obliger à parler. Ils me battaient trois fois par jour. Ils ne m’ont rien donné à manger.[72]

Un autre ancien détenu a été emmené à la « Gendarmerie » après avoir été arrêté en RD Congo fin 2010. Il y a été détenu pendant 56 jours.

Ils m’y ont battu très rudement. Ils m’ont battu et poignardé avec la baïonnette d’un fusil. Ils m’ont donné des coups de pied dans les testicules. Ils m’ont battu parce que je refusais de signer un document qui avait été préparé pour moi. Je n’ai pas pu le lire. Ils m’ont tellement battu que j’ai fini par le signer à cause de la souffrance. On m’a fait signer par la force.[73]

Un homme qui a par la suite été condamné à 10 ans de prison a signalé aux juges lors de son procès qu’on l’avait contraint à avouer à la « Gendarmerie » : « Un soldat s’est approché de moi et m’a demandé si je connaissais l’une des deux autres personnes qui étaient [détenues] avec moi. J’ai dit que je ne les connaissais pas.... Ce soldat m’a dit que je ne serais jamais libéré si je n’avouais pas que je connaissais cette personne. J’ai continué à dire que je ne la connaissais pas, parce que je ne l’avais jamais connue. » Il a ensuite été transféré à Mukamira, où il a avoué « tout ce qu’ils voulaient nous faire avouer », par désespoir.[74]

Un homme détenu à la « Gendarmerie » fin novembre 2010 et passé à tabac tous les soirs, a déclaré à Human Rights Watch que huit détenus—cinq Rwandais et trois Congolais—avaient été tués à la « Gendarmerie » fin 2010 et qu’il avait été obligé d’aider à enterrer trois de ces corps. Il a indiqué :

Une nuit, ils ont fait sortir trois hommes, puis ils les ont tués. J’ai dû enterrer leurs corps. Deux d’entre eux ont été battus à mort avec des bâtons et l’un d’eux a été tué d’une balle dans la tête. Nous étions deux à avoir été sortis de nos cellules pour les enterrer.... On avait enveloppé les corps dans des bâches en plastique avant de les enterrer.[75]

Human Rights Watch n’a pas pu procéder à une vérification indépendante de ces allégations d’exécutions extrajudiciaires.

Encadré n°3 – : « Jean Bosco » : Mukamira, la « Gendarmerie » et Kami

« Jean Bosco » a été arrêté en mai 2016, dans l’ouest du Rwanda, après que les autorités aient accusé un membre de sa famille d’être entré clandestinement dans le pays depuis la RD Congo. Il a d’abord été détenu dans une base militaire, puis conduit à Mukamira. Il a déclaré à Human Rights Watch que sa famille avait trop peur de le chercher parce qu’il avait été arrêté par des soldats.[76]

Après une semaine à Mukamira, il a été conduit à la « Gendarmerie » :

On m’y a interrogé [sur les FDLR]. Ils nous ont battus avec des câbles métalliques et des matraques en bois. Ils nous menottaient les mains puis ils nous frappaient tout le corps, ou ils nous faisaient nous asseoir puis ils nous frappaient sur les pieds. Il y avait peut-être 40 personnes dans la cellule. Ils ont battu tout le monde.

Puis un capitaine de l’armée l’a ramené à Mukamira, où il a passé une nuit. Le lendemain, il a été transféré à Kami. Il a indiqué à Human Rights Watch qu’il avait vu des lumières rouges et des antennes, probablement celles de l’ancienne station de radio Deutsche Welle installées sur une colline à proximité de Kami.

« Jean Bosco » a affirmé qu’il y avait de nombreux autres détenus à Kami, chacun dans sa propre cellule. Il a entendu des hommes se faire battre et crier. Il ne s’est pas fait battre lui-même à Kami, mais il a été détenu dans des conditions particulièrement pénibles et on l’a forcé à fournir des renseignements :

J’étais tout le temps menotté. Ils m’ont enchaîné les jambes et les mains. Je n’avais ni matelas, ni couverture, seulement un uniforme militaire [que la plupart des détenus recevaient à leur arrivée à Kami]. Je n’ai jamais pu me laver ni changer de vêtements.... On m’a interrogé cinq fois. On m’a menacé. L’homme [qui m’interrogeait] m’a dit : « Tu continues à mentir.... Si tu n’avoues pas [que tu as des liens avec les FDLR], on va te tuer ». En disant ça, il a sorti un pistolet et l’a braqué sur moi.

Après trois mois, en août 2016, « Jean Bosco » a été ramené dans sa région d’origine, libéré et sommé de ne pas parler de ce qui lui était arrivé.

Autres centres de détention

Les autorités ont aussi détenu et torturé des suspects dans des camps militaires à Bigogwe, Mudende et Tumba, et dans des maisons privées de Kigali et Rubavu, que les détenus n’ont pu identifier. Dans la plupart des cas, les détenus étaient transférés de ces endroits à Mukamira ou à Kami.

Bigogwe

Le camp militaire de Bigogwe se situe entre Musanze et Rubavu, dans le nord-ouest du Rwanda.

Un ancien détenu a déclaré à Human Rights Watch que des militaires l’avaient arrêté en avril 2011 et amené à Bigogwe, où ils l’ont battu pour lui faire avouer qu’il avait collaboré avec les FDLR et le RNC.

Ils m’ont emmené dans une cellule dotée d’une zone spéciale dans laquelle on descendait. C’était comme une cage.... Quand vous êtes là-dedans, ils peuvent vous battre.... Quand je suis descendu dans la cellule, ils ont dit : « Tu refuses de nous donner les informations que tu as obtenues en RD Congo. On sait ... qu’on t’a donné pour mission de venir ici [au Rwanda]. Si tu t’obstines [à le nier], tu vas voir. » ... Ils m’ont fait faire des allées et venues dans cette cellule pendant deux jours. À chaque fois, ils m’y laissaient pendant environ 30 minutes, puis ils me faisaient sortir pour m’interroger et me frapper à nouveau avec des bâtons. Ils me demandaient toujours quels renseignements j’avais recueillis en RD Congo.... Ils disaient : « Tu dois avouer que tu fais partie des FDLR, tu dois nous donner des informations. » Ils voulaient que je leur donne des noms. Ils m’ont dit : « C’est ce groupe de 30 personnes qui a lancé des grenades à Kigali, et tu travailles avec eux. On sait que tu travailles avec les FDLR et avec Nyamwasa. »[77]

Comme beaucoup d’autres, cet homme a fini par céder et avouer des crimes qu’il a ensuite affirmé n’avoir pas commis lors de son procès. Il a indiqué à Human Rights Watch :

Ils m’ont seulement battu pendant deux jours parce que je ne pouvais pas supporter ce traitement. J’ai commencé à dire des choses fausses pour qu’ils arrêtent. J’ai commencé à donner de fausses informations. J’ai inventé des choses. J’ai dit que j’étais allé chercher des informations au Rwanda pour les donner aux FDLR ; j’ai dit que j’enquêtais sur les zones militaires. Ils l’ont accepté. Ils ont tout noté et j’ai dû signer le document.... Puis j’ai été placé seul dans une cellule. C’était un petit espace. Je ne pouvais même pas m’allonger. On m’a donné de l’eau à boire tous les jours, mais seulement une petite quantité de maïs quelques jours par semaine.... Je sortais de la cellule une fois par jour pour utiliser les toilettes. Tous les jours, ils me demandaient si j’avais quelque chose à ajouter. J’ajoutais quelques petites choses à mon histoire pour ne pas être battu.[78]

Après trois mois passés à Bigogwe, il a été transféré à Mukamira où il a été détenu pendant 10 jours. Plusieurs autres anciens détenus de Mukamira ont confirmé sa présence à Human Rights Watch. Un tribunal civil l’a ensuite acquitté de toutes les accusations qui pesaient contre lui, et il a été libéré.

Mudende

Les RDF ont détenu d’autres collaborateurs présumés des FDLR dans le camp militaire de Mudende, dans le district de Rubavu.

Un ancien détenu qui a passé plusieurs jours à Mudende en 2011 après y avoir été transféré depuis la « Gendarmerie » et avant son transfert à Mukamira a déclaré à Human Rights Watch :

Ils [les militaires] m’ont dit que j’étais un Interahamwe. Ils m’ont emmené à Mudende dans un panda-gali [pick-up de police] ; j’étais caché sous des bancs à l’arrière du camion. Ils m’ont placé dans une cellule très petite, avec quatre [autres détenus] qui étaient déjà là. Ils m’ont accusé de transporter des armes. J’ai été placé en détention pendant deux jours et roué de coups avant d’être transféré à Mukamira.[79]

Un autre homme, qui avait travaillé près de la frontière congolaise et avait été accusé d’être un membre des FDLR, a été détenu à Mudende en septembre 2011. Il a expliqué à Human Rights Watch :

Ils nous battaient beaucoup ... Ils utilisaient des matraques en bois pour nous battre tous les jours. Parfois, on passait deux ou trois jours sans nourriture. Lorsqu’on nous nourrissait, on nous donnait du maïs et de l’eau chaude. Quand ils nous battaient, ils nous posaient des questions. Ils disaient : « Que faisiez-vous en RD Congo si ce n’était pas pour planifier des attaques [contre le Rwanda] ? » Ils m’ont battu si rudement que je ne savais pas ce que je disais. Ils m’ont battu tous les jours là-bas. Parfois, ils voyaient que je souffrais vraiment et ils arrêtaient de me poser des questions. Ils disaient juste : « Avoue que tu es un infiltré. »[80]

Il a avoué des crimes qu’il a ensuite affirmé à la cour ne pas avoir commis. Il a indiqué à Human Rights Watch qu’il l’avait fait pour que la torture s’arrête :

Les RDF nous ont forcés à admettre que nous étions allés en RD Congo pour faire la guerre [contre le Rwanda]. Lorsqu’on nous battait, on aurait déclaré n’importe quoi. À Mudende, ils ont noté des choses et m’ont fait signer un document.[81]

Après environ un mois à Mudende, les autorités l’ont transféré à Mukamira, où il a à nouveau été torturé.

Tumba

Plusieurs personnes accusées de collaborer avec les FDLR ont signalé à Human Rights Watch que les militaires les avaient placées en détention dans la base militaire de Tumba, près de Huye, dans le sud du Rwanda.

Un ancien détenu a indiqué que les militaires l’avaient arrêté à Huye en juin 2010 :

Nous sommes arrivés à Tumba, le camp militaire de Butare [Huye]. À notre arrivée, [ils m’ont dit] : « Si tu dis la vérité, tu seras sauvé. » J’ai accepté [de dire la vérité]. Ils m’ont emmené dans un bureau et ils m’ont dit : « Dis-nous ce que tu as fait. » J’ai dit : « Je ne sais rien ; je ne sais pas quoi dire. » Ils ont appelé quelqu’un à Kigali, et ils ont dit [au téléphone] : « Il refuse de nous parler, on doit le transférer à Kigali ». Ensuite, ils m’ont dit : « Puisque tu refuses de parler ici, tu parleras à Kigali. » [82]

Les militaires l’ont ensuite transféré au MINADEF puis à Kami. Au MINADEF, les militaires l’ont passé à tabac lors de son interrogatoire.

Dans une autre affaire, en février 2011, les RDF ont arrêté un homme à Huye et l’ont emmené à Tumba, d’où il a été transféré vers une maison privée de Kigali où il est resté en détention pendant deux mois. Il a finalement été transféré dans une prison officielle et acquitté par la cour des charges de participation à des attaques à la grenade qui pesaient contre lui.[83]

Un autre ancien détenu a indiqué à Human Rights Watch que les militaires l’avaient arrêté en août 2010 et torturé à Tumba :

Ils m’ont bandé les yeux avec un chiffon. Ils m’ont menotté les mains derrière le dos. Dans la voiture [garée dans le camp militaire de Tumba] ils m’ont demandé si je connaissais [quelqu’un qui avait des liens avec les FDLR]. J’ai répondu non. Ils m’ont redemandé plusieurs fois. Ils m’ont demandé si je faisais partie des FDLR et ils m’ont demandé de donner les noms des personnes qui avaient lancé des grenades. J’avais les yeux bandés pendant tout l’interrogatoire…. Ils m’ont attaché une corde en nylon dans la bouche puis ils ont tiré dessus. Ils ont dit : « Tu vas enfin avouer que tu sais tout. » Ils m’ont enroulé la corde trois fois autour de la tête et un homme placé derrière moi a tiré dessus.… [Je n’ai pas avoué donc] ils m’ont ensuite emmené dans une petite maison dans le camp.… Dans la maison, ils m’ont battu. Juste avant de me battre, ils m’ont dit : « Maintenant tu vas avouer. » Ils m’ont battu toute la nuit.[84]

Le lendemain, les militaires l’ont transféré à Kami.

Maisons privées utilisées comme centres de détention

Plusieurs anciens détenus ont décrit à Human Rights Watch des maisons ordinaires et anonymes où les RDF les ont détenus, interrogés et torturés, après ou avant de les transférer vers d’autres centres militaires. Quatre anciens détenus ont confirmé l’existence de ces maisons à Rubavu, et sept ont indiqué avoir été détenus dans une maison privée à Kigali.[85]

Un homme, qui a été détenu à Kami par le passé, a indiqué à Human Rights Watch :

En novembre [2010] j’ai quitté Kami. J’avais les yeux bandés. Ils m’ont emmené dans une maison privée à Kigali, et ils m’ont à nouveau battu, avec des bâtons. J’étais dans une grande pièce. J’y ai passé une nuit. [Plus tôt] ils m’avaient demandé d’écrire une lettre d’aveux et d’excuses, mais j’avais refusé. J’avais peur d’écrire ces choses. Jusque-là, j’avais seulement accepté oralement. Ce soir-là, j’ai accepté d’écrire une lettre. J’ai écrit que j’avais eu connaissance de l’affaire de la grenade ... et [inventé] des détails sur d’autres personnes qui auraient elles aussi été impliquées. J’ai écrit que j’allais impliquer les hommes [dont j’ai écrit le nom]. C’était la nuit où ils m’avaient battu si violemment. Ils m’ont jeté par terre et m’ont cassé les dents. Tandis qu’ils me battaient, ils disaient : « Avoue et tu auras la vie sauve ». Après que j’ai avoué, ils m’ont laissé tranquille. Le lendemain, ils m’ont renvoyé à Kami.[86]

Un autre ancien détenu, arrivé de la « Gendarmerie » et envoyé par la suite à Kami, a indiqué à Human Rights Watch :

Quand ils m’ont transféré à Kigali, ils m’ont placé dans un lieu de détention clandestin à Kicukiro. C’était une maison bien meublée. Il y avait aussi d’autres détenus avec moi. Un homme a été battu si violemment qu’il était presque mort. Ils l’ont laissé sur un matelas. Il y avait aussi une pièce d’où sortait beaucoup de sang. Je ne sais pas ce qu’il y avait dans cette pièce. Ils ne nous ont pas permis de le voir. J’y ai passé une nuit terrible. Trois hommes m’ont battu très durement. Ils m’ont frappé à la tête à plusieurs reprises.[87]

Human Rights Watch a documenté les cas de trois femmes détenues dans des maisons privées à Kigali. Deux d’entre elles ont indiqué qu’elles pensaient que les maisons étaient situées à Nyarutarama, dans une banlieue chic de Kigali. L’une d’entre elles a décrit comment elle avait été enlevée à son domicile en 2015 par des hommes qu’elle soupçonnait être des agents du renseignement militaire :

Ils m’ont fait monter dans un pick-up militaire vert. Ils m’ont maintenue au sol à l’arrière, ils m’ont giflée et m’ont dit de rester par terre. Ils m’ont bandé les yeux avec une chemise, mais j’ai vu un soldat dans le pick-up avec une arme à feu. Ils m’ont emmenée dans une maison, puis dans une pièce. Ils m’ont menotté les bras derrière une chaise. Ils m’ont interrogée pendant quatre jours. Chaque fois que je donnais une réponse, ils me giflaient. Ils voulaient savoir pour qui je travaillais. Je leur ai dit : « Je ne sais pas ce que vous voulez que je vous dise. Je ne travaille pour personne. » Mais ça ne leur suffisait pas. Ils disaient : « Non, pour qui travailles-tu ? Dis-le-nous. » Le quatrième jour, l’un des hommes a perdu patience et a dit : « Si tu ne nous dis pas la vérité, on te fera taire parce que ça nous fatigue, les imbéciles qui ne comprennent pas à quel point nous avons travaillé dur [pour ce pays]. »[88]

Ils la nourrissaient une fois par jour et l’ont maintenue menottée pendant toute sa détention. Ils l’ont libérée cinq jours plus tard en lui disant qu’elle serait tuée si elle parlait de sa détention.

Une autre femme a déclaré à Human Rights Watch qu’elle avait été détenue dans une maison à Rubavu pendant deux jours en 2014, puis transférée dans une maison à Kigali pendant cinq jours. Elle a été interrogée sur ses liens présumés avec les FDLR, ce qu’elle a nié. Elle a été menottée tout au long de sa détention. À sa remise en liberté, on lui a dit : « On a ton téléphone. On va vérifier pour voir si tu mens. Si on découvre que tu as menti, qu’est-ce que tu crois qu’il va se passer ? » Les militaires lui ont aussi dit qu’elle aurait des problèmes si elle parlait d’où elle avait été.[89]

Conditions de détention

D’anciens détenus ont décrit des conditions de vie très dures dans les centres de détention militaires. La plupart étaient détenus au secret, placés à l’isolement, et ne pouvaient ni aller à l’extérieur, ni parler aux autres détenus. Les rations de nourriture et d’eau étaient souvent très faibles, et leur quantité dépendait des aveux des prisonniers. En dehors des passages à tabac et des tortures, les anciens détenus interrogés par Human Rights Watch se sont surtout plaints du manque d’eau et de nourriture.

Un détenu placé à Mukamira pendant un mois a rapporté : « Une fois, on a demandé de l’eau. On avait uriné dans un seau [dans la cellule] et le garde a dit : ‘Buvez l’urine’»[90]

Un homme arrêté en juin 2010 a décrit les conditions de détention à Kami :

À Kami, il y a des maisons construites à l’origine pour servir de logements de fonction aux officiers. Il y a plusieurs pièces [et] on nous mettait dans des pièces séparées. J’étais seul dans une pièce pendant huit jours. La pièce faisait environ deux mètres sur deux. Il y avait des fenêtres mais elles étaient condamnées avec de la tôle, donc l’obscurité était constante. J’ai dû dormir à même le sol en béton. J’étais menotté les mains derrière le dos pendant la nuit et les mains devant pendant la journée. Le matin, ils m’emmenaient aux toilettes pendant environ deux minutes. Vers 15h, on me donnait du maïs mélangé avec des haricots et un demi-litre d’eau pour boire. On ne me donnait pas d’eau pour me laver. Vers 17h, on m’emmenait de nouveau aux toilettes.… On m’a permis de me laver une fois par mois. Il n’y avait aucune visite, aucune radio, aucune information. Rien. Je ne savais pas ce qui se passait. J’attendais de mourir.[91]

Les autorités responsables des centres de détention ont refusé des soins médicaux à plusieurs détenus pour des blessures occasionnées à la suite de tortures ou de mauvaises conditions de détention. Lorsque le détenu cité plus haut a demandé un traitement médical, les gardes lui ont dit : « Tu es accusé d’atteinte à la sûreté de l’État. Tu n’as pas le droit d’être soigné à l’hôpital ».[92]

Plusieurs détenus ont expliqué à Human Rights Watch comment les gardes de Kami leur avaient infligé un « traitement particulier » à Kami, ou une « spécialisation »,[93] un terme employé pour se référer à des conditions de détention particulièrement dures. L’un d’entre eux a indiqué :

J’étais dans une cellule spéciale.... J’avais les jambes enchaînées ensemble avec quatre cadenas. J’étais nu, et j’étais assis par terre. Ça faisait très mal. J’avais les mains menottées derrière le dos. J’ai passé six semaines dans cette situation. Deux fois par jour ils me retiraient les chaînes pour que je puisse aller aux toilettes. En guise de nourriture, ils me jetaient un peu de maïs et de haricots. J’étais constipé et je pouvais passer trois ou quatre jours sans pouvoir aller aux toilettes. Je buvais un demi-litre d’eau tous les deux jours.[94]

Les militaires utilisaient aussi l’exposition à la lumière, l’obscurité et l’isolement extrêmes et continus afin d’infliger des souffrances encore plus grandes aux détenus. Un ancien détenu, arrêté en août 2010, a décrit à Human Rights Watch comment ces méthodes étaient utilisées à Kami :

Dans la cellule il y avait une lampe électrique. Elle était toujours allumée, ça me faisait mal aux yeux. Si j’essayais de dévisser l’ampoule, on me battait. J’étais toujours seul. J’ai passé quatre ou cinq mois en isolement. Je n’avais pas de matelas. J’ai commencé à voir d’autres prisonniers seulement au bout de six mois.[95]

Un ancien détenu a indiqué à Human Rights Watch qu’il avait été détenu dans un trou à la « Gendarmerie » :

À la « Gendarmerie » chaque homme avait son propre trou dans le camp pour dormir.... Le trou où j’étais se trouvait dans la brousse, avec des arbres aux alentours. Je pouvais m’y asseoir mais il n’y avait pas assez de place pour m’allonger.... Ils nous donnaient à manger la nuit : des pommes de terre, des haricots et du maïs, mais on n’avait pas à manger tous les soirs. Ils ne nous donnaient pas beaucoup d’eau. Je n’ai pas pu me laver pendant les deux mois que j’ai passés là-bas.[96]

À cause de la torture, de l’accès limité à la nourriture, à l’eau et aux soins de santé et autres conditions de détention inhumaines, la plupart des anciens détenus ont quitté la détention militaire gravement émacié. Un homme qui avait été détenu à Kami pendant quatre mois et qui n’avait reçu qu’une tasse de maïs par jour a signalé que sa famille ne l’avait tout d’abord pas reconnu lorsqu’il est sorti : « Ils ont cru que j’étais un fantôme. »[97]

III. Arrestations et disparitions forcées

Profil des anciens détenus

La plupart des anciens détenus interrogés par Human Rights Watch étaient des civils, mais certains d’entre eux ont déclaré qu’ils avaient été des combattants des FDLR. La majorité de ces anciens détenus ont été arrêtés au Rwanda, mais neuf d’entre eux ont indiqué avoir été arrêtés en RD Congo et six autres au Burundi. Un grand nombre d’anciens détenus qui ont parlé à Human Rights Watch ont affirmé qu’ils ne savaient pas pourquoi ils avaient été arrêtés. D’autres ont essayé de deviner pourquoi ils avaient été arrêtés, en fonction des questions posées lors des interrogatoires ou, pour les personnes dont les affaires ont été portées devant les tribunaux, des accusations portées contre eux.

Dans les procès observés par Human Rights Watch, plusieurs accusés ont avoué qu’ils étaient des combattants ou des collaborateurs des FDLR. Human Rights Watch a également parlé à plusieurs anciens combattants des FDLR qui avaient été démobilisés dans les années précédant leur arrestation et s’étaient réintégrés dans la vie civile au Rwanda. D’autres personnes avaient contacté les autorités de la RD Congo pour entrer dans le processus de DDRRR. Cependant, la majorité des personnes interrogées par Human Rights Watch ont déclaré qu’elles n’étaient pas associées aux FDLR et ne sympathisaient pas avec le groupe.

Plusieurs anciens détenus ont expliqué à Human Rights Watch que certains membres de leur famille, leurs amis ou leurs relations d’affaires étaient accusés d’appartenir au FDLR ou au RNC. D’autres s’étaient régulièrement rendus en RD Congo, pour rendre visite aux membres de leur famille ou pour étudier à Goma, ce qui les a rendus suspects aux yeux des services de renseignement rwandais.

Un ancien détenu était démobilisé des RDF, tandis qu’un autre était un ancien membre du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un groupe rebelle congolais soutenu par le Rwanda responsable de violations graves des droits humains en RD Congo.[98]

Arrestations au Rwanda

Les agents rwandais de l’armée et des services de renseignement, certains en civil, ont arrêté la plupart des détenus interrogés par Human Rights Watch entre 2010 et 2016 au Rwanda. Ils étaient parfois aidés par des agents du gouvernement ou des policiers locaux. Les agents ont généralement arrêté les suspects près de leurs demeures ou de leurs lieux de travail et les ont conduits dans des véhicules civils vers un centre militaire voisin.

Certaines personnes, comme un ancien détenu de Mukamira, ont été arrêtées sous de faux prétextes. Ce détenu a déclaré à Human Rights Watch qu’il avait été arrêté en mai 2016 après qu’un membre du gouvernement local lui ait demandé de venir à son bureau pour mettre à jour ses informations dans un registre administratif.[99]

Certaines personnes ont été attirées vers le lieu de l’arrestation avec une promesse d’emploi. Un ancien détenu de Mukamira a expliqué à Human Rights Watch comment il avait été arrêté en août 2010 :

J’étais à la maison [et] j’ai reçu un appel. C’était un homme qui a dit qu’il était dans les parages et qu’il avait un emploi pour moi.... Il m’a demandé de sortir pour le rencontrer. Je suis sorti et j’ai vu un homme en civil que je ne connaissais pas. C’était l’homme qui m’avait appelé. Il y avait d’autres hommes dans une voiture, tous en civil.... Plus tard, j’ai appris [à Kami] que l’homme en civil était le Major Prosper.[100] Je suis monté dans la voiture et nous sommes partis. Les autres hommes étaient à l’arrière. J’étais assis entre deux d’entre eux. Lorsque nous sommes arrivés près de la route principale, Prosper m’a demandé si je connaissais [deux personnes qui ont été plus tard ses coaccusées]. J’ai dit que je les connaissais.... Prosper a déclaré : « Nous savons qu’ils ont jeté des grenades et vous êtes mêlé à ça. » J’ai répondu : « Je n’ai pas jeté de grenades et je n’ai aucune information à ce sujet. S’ils ont des informations à ce sujet, cela n’a rien à voir avec moi. » ... Prosper a présenté sa carte d’identité militaire et a déclaré : « Je suis militaire, de la DMI [le service du renseignement militaire]. Nous n’avons pas de travail pour vous. Vous êtes en état d’arrestation ».[101]

Un chauffeur de taxi moto arrêté en avril 2014 a expliqué à Human Rights Watch comment un client l’avait abordé :

Je me suis rapproché de lui et lui ai demandé où il voulait aller. Il a répondu : « Près de la police à la ‘Gendarmerie’. » Lorsque nous sommes arrivés à la « Gendarmerie », j’ai demandé si je devais entrer. Il a dit oui. Je suis entré et me suis arrêté. Puis il a sauté de la moto, m’a menotté et m’a emmené à la base militaire. Il a ordonné à quelques soldats qui se trouvaient là : « S’il court, tirez-lui dessus. »[102]

Une femme qui a été détenue dans une maison à Kigali a expliqué à Human Rights Watch comment elle a été enlevée en mars 2014 :

J’arrivais au travail. Un homme habillé en civil m’a vue et a appelé mon nom. Il a déclaré : « Nous avons des questions à te poser ». Il m’a conduite vers une voiture et m’a demandé d’y monter. Dans la voiture, il y avait un autre homme en civil, le conducteur, un soldat en uniforme et une femme. Tout d’un coup, la voiture a démarré et nous sommes partis. J’ai demandé : « Où m’emmenez-vous ? » L’homme a répondu : « Nous allons t’interroger à la brigade [poste de police]. N’aie pas peur, tu es avec un soldat. Nous sommes tous des Rwandais. » Ils ont pris mon téléphone et m’ont menottée. L’homme a ajouté : « Tu ne pourras pas voir où nous allons » et ils m’ont couvert les yeux avec un T-shirt qui était dans mon sac. Je savais que nous allions à Gisenyi [Rubavu], parce que nous nous dirigions dans cette direction.[103]

Les hommes l’ont alors utilisée pour arrêter une de ses collègues. Ils l’ont obligée à se rendre sur le lieu de travail de sa collègue, à l’appeler depuis le véhicule et lui dire : « J’ai un message pour toi. Viens au bout de la route afin que je puisse te le donner. » Des militaires ont enlevé sa collègue alors qu’elle s’approchait du véhicule.[104]

Certaines arrestations ont été effectuées en groupes. Un ancien détenu a fait partie d’un groupe d’hommes arrêtés par l’armée à Kigali en avril 2013 et emmenés à Kami après qu’une grenade ait explosé à proximité. Un autre a déclaré à Human Rights Watch : « Pendant mon séjour à Kami, des grenades étaient lancées partout. Ils amenaient des hommes à Kami régulièrement dans des groupes allant jusqu’à 30 personnes à la fois. »[105]

La plupart des arrestations documentées dans ce rapport constituent des disparitions forcées, au moins jusqu’à ce que les détenus aient été relâchés ou transférés dans une prison ou dans un centre de détention officiel, où leur détention a été reconnue et où ils pouvaient recevoir des visites. Les agents de l’État ont privé les individus de leur liberté, mais n’ont pas divulgué d’informations quant à leur sort. Les membres de leur famille ont souvent demandé en vain ce qui était advenu de leurs proches disparus aux autorités locales, à la police ou même dans les camps militaires, car il est bien connu que des personnes y sont régulièrement détenues. Certains ont également envoyé des lettres aux autorités. Cependant, d’autres avaient trop peur pour rechercher les membres de leur famille.

Dans la plupart des cas, les autorités ont refusé de reconnaître la détention de la personne disparue. Certaines personnes ont été harcelées par les autorités ou par d’autres individus, parce qu’elles se sont renseignées au sujet du membre de leur famille disparu, ou tout simplement parce qu’elles avaient des liens familiaux avec une personne accusée d’infractions liées à la sécurité.

Arrestations au Burundi

Human Rights Watch s’est entretenu avec six ressortissants rwandais qui ont été arrêtés au Burundi et transférés illégalement au Rwanda en 2010.[106] Les arrestations ont été menées par des policiers et des agents des services de renseignement burundais, presque toujours accompagnés d’hommes rwandais en tenue civile, que certains anciens détenus ont identifiés comme étant des agents des services de renseignement militaires. Au Rwanda, ces hommes ont été détenus dans des centres de détention militaires non officiels et ont ensuite été jugés pour leur implication présumée dans des attaques à la grenade.

Au Burundi, les suspects étaient d’abord emmenés au bureau du Service national de renseignement (SNR), les services de renseignement burundais, également connus sous le nom de « la Documentation ».[107] Ils étaient détenus au bureau du SNR pendant une période allant de quelques heures à quatre jours. Un homme a déclaré qu’il y avait été battu, par la police burundaise et des hommes en civil, dont il a découvert plus tard qu’ils étaient des agents des services de renseignement militaires rwandais.[108] De là, ils les ont transférés au Rwanda, où ils ont été détenus d’abord au MINADEF, puis à Kami, avant d’être présentés devant les tribunaux.

Un ancien détenu a décrit à Human Rights Watch comment une voiture s’est arrêtée devant son lieu de travail dans la capitale burundaise, Bujumbura, en septembre 2010 :

Dans la voiture, il y avait deux policiers burundais, un conducteur et un Rwandais en civil. Les deux policiers burundais m’ont menotté et m’ont emmené à la Documentation.... Le Rwandais a parlé avec un général [et] a déclaré : « Ces hommes que nous emmenons perturbent la sécurité au Rwanda. » Le général a répondu : « Prenez-les, il n’y a aucun problème. »[109]

Des agents de sécurité rwandais lui ont fait traverser la frontière et l’ont détenu à Kami, où ils l’ont battu et l’ont forcé à avouer avoir travaillé avec le RNC.[110]

Un ancien détenu, également arrêté à Bujumbura en septembre 2010, a expliqué :

Deux policiers burundais sont sortis [d’une voiture] avec des kalachnikovs. Trois Rwandais en sont également descendus. Ils étaient en civil et parlaient en kinyarwanda.... Un des Rwandais a braqué un pistolet sur ma tête et m’a dit : « Ne bouge pas. » Il m’a fait monter de force dans la jeep avec un policier burundais de chaque côté. Le Rwandais était derrière moi avec un pistolet. Le conducteur et un autre homme à l’avant étaient Rwandais.... J’ai été emmené au bureau du SNR pour une nuit, puis conduit jusqu’à la frontière avec [un autre détenu]. Au Rwanda, les militaires nous attendaient dans un camion des RDF. Ils nous ont fait monter et nous ont demandé nos noms. Ensuite, nous avons pris la route de Kigali.[111]

L’ancien détenu a été emmené au MINADEF et à Kami et il a été battu dans ces deux endroits.

Arrestations en République démocratique du Congo

Human Rights Watch s’est entretenu avec 10 anciens détenus qui ont déclaré avoir été arrêtés en RD Congo et transférés illégalement au Rwanda. Les agents rwandais les ont ensuite placés en détention militaire et les ont torturés.

La plupart de ces arrestations ont eu lieu dans la province du Nord-Kivu, dans l’est de la RD Congo, près de la frontière rwandaise. Les transferts ont été effectués par les services de sécurité congolais, parfois aidés par des personnes parlant le kinyarwanda, que plusieurs personnes ont qualifiées comme étant des agents du service des renseignements militaire rwandais ou congolais.[112]

Certaines personnes arrêtées en RD Congo ont d’abord été emmenées dans la prison militaire de Goma, appelée « le T2 ». Un détenu du T2 a déclaré à Human Rights Watch qu’il a vu un grand nombre de Rwandais qui y étaient détenus et a affirmé que des soldats congolais ont été payés pour les transférer au Rwanda :

Deux [Rwandais] ont été arrêtés parce qu’ils ont été pris dans un champ portant des bottes en caoutchouc, comme celles que portent les combattants des FDLR. D’autres ont été capturés avec des cartes d’identité rwandaises. Ils n’étaient que de petits commerçants ; ils n’étaient pas des membres des FDLR. Les combattants des FARDC ont arrêté des personnes parce que les Rwandais leur payaient 100 $US par personne [pour faire cela].[113]

D’anciens détenus ont expliqué à Human Rights Watch qu’ils avaient été battus et torturés par des militaires ou des agents des services de renseignement congolais au T2. Un ancien détenu a déclaré à Human Rights Watch :

J’ai été arrêté à Goma ... et [emmené au] T2. J’y ai été interrogé. Ils m’ont battu et m’ont demandé si j’étais un soldat des FDLR. J’ai répondu : « Non, [j’ai un emploi à Goma] » et j’ai précisé l’endroit [où je travaillais]. J’ai été battu par quelqu’un parlant en kinyarwanda ; il voulait que j’avoue que j’étais membre des FDLR. Il m’a battu avec un bâton. J’ai été blessé au bras gauche et au nez.... Un jour, ils m’ont attaché et m’ont fait franchir la frontière à 1 heure du matin.... D’autres Rwandais ont été emmenés à travers la frontière avec moi. Nous étions peut-être 17 au total. Huit de ces hommes ont été tués à la « Gendarmerie » et à Mukamira.[114]

Certaines personnes arrêtées par l’armée congolaise et transférées au Rwanda ont affirmé être des ressortissants congolais. L’un d’eux a expliqué à Human Rights Watch comment il a été arrêté par l’armée congolaise en mars 2011 :

J’allais à Bunagana [une ville congolaise près de la frontière ougandaise] pour chercher un emploi. J’ai rencontré [les FARDC] à Rutshuru. Ils m’ont demandé ma carte d’identité. Je la leur ai montrée et ils l’ont déchirée. Ils m’ont pris et m’ont attaché les bras avec une corde. Ils ont dit que j’étais membre des FDLR.... Ils m’ont emmené à la [base militaire] sur la colline ... et ont commencé à me battre tout de suite, pour me faire admettre que j’étais membre des FDLR. Ils m’ont battu avec un bâton de bois et m’ont donné des coups de pied. J’ai passé trois jours en détention à Bunagana, dans un trou creusé dans le sol recouvert avec des branches.... Je n’ai pas été interrogé là-bas, on m’a juste ordonné d’avouer.... Trois jours plus tard, j’ai été emmené au T2 à Goma, puis au Rwanda la nuit suivante.[115]

Un grand nombre de personnes arrêtées en RD Congo et transférées au Rwanda ont ensuite été jugés au Rwanda. Au cours de procès observés par Human Rights Watch (voir la section IV), 29 accusés ont déclaré aux juges qu’ils avaient été arrêtés en RD Congo, et plusieurs ont indiqué qu’ils avaient été détenus au T2 ou dans d’autres camps militaires en RD Congo.[116] Lors d’un procès, le tribunal a confirmé que les accusés avaient été arrêtés en RD Congo par l’armée congolaise et transférés au Rwanda. Aucun détail sur les procédures de transfert n’a été fourni dans ces procès.[117]

Un marchand de bière, qui avait toujours vécu en RD Congo avec sa mère congolaise, a déclaré aux juges : « Un jour, après que les FDLR m’ont forcé à porter des boissons pour eux,[118] j’ai été arrêté par les FARDC. Ils étaient accompagnés par des membres des Forces de défense rwandaises. Ils m’ont transféré à Goma et à la prison du T2 où, à ma grande surprise, ils m’ont accusé de collaboration avec les FDLR pour tenter de renverser le gouvernement au Rwanda. » Le lendemain, a-t-il affirmé à la cour, il a été transféré au Rwanda et détenu pendant trois mois à Mukamira.[119]

Encadré n°4 — Norbert Manirafasha : enlevé en RD Congo, torturé au Rwanda[120]

Norbert Manirafasha, militant de l’opposition politique âgé d’une trentaine d’années et enregistré comme réfugié, a été arrêté par des agents des services de renseignement rwandais en avril 2014 à Goma, dans l’est de la RD Congo, et transféré au Rwanda le même jour :

J’étais dans le bus près du marché de Virunga [à Goma]. Soudain, une petite jeep est arrivée et a arrêté le bus. C’était un [Toyota] Rav-4 avec des plaques d’immatriculation congolaises. Des hommes de la jeep sont montés dans le bus, m’ont regardé et m’ont dit de descendre. Ils parlaient swahili.... Ils m’ont poussé hors du bus et dans la voiture. J’ai crié : « Je suis en train de me faire arrêter ! » Quand je suis entré dans la voiture, ils m’ont couvert les yeux et ils ont commencé à parler kinyarwanda. Ils ont déclaré : « Nous étions à ta recherche ».

Les hommes se sont révélés être des agents des services de renseignement rwandais. Ils l’ont menotté, lui ont bandé les yeux et l’ont emmené dans une maison à Goma. Au bout de cinq heures, ils lui ont dit qu’il serait renvoyé au Rwanda.

J’ai répondu : « Il est de mon droit de ne pas partir. Je vis ici [en RD Congo] depuis de nombreuses années. » Alors [mon garde] m’a frappé deux fois sur le côté et a rétorqué : « Tu sais, si nous te tuons maintenant, qui le saura ? Ta seule chance maintenant est d’aller au Rwanda. Tu ne peux pas nous battre. Nous décidons de ton sort. » Ils m’ont à nouveau bandé les yeux et m’ont dit de me lever. Ils m’ont mis dans une petite voiture. Il y avait des hommes à mes côtés dans la voiture. Je pensais que j’allais être tué. Je ne savais pas où nous allions.

Les agents des services de renseignement l’ont emmené dans une maison à Rubavu, au Rwanda, où ils l’ont interrogé sur ses liens avec l’opposition et lui ont demandé pourquoi il vivait en RD Congo. Ils lui ont donné des coups de pied et ont menacé de le tuer.

Ensuite, ils l’ont conduit à Kami :

Ils m’ont mis dans une pièce avec des toilettes. Il n’y avait pas de lit. Ils ont placé une chaîne autour de mes jambes et m’ont verrouillé les mains à la chaîne. Ils ont crié : « Reste ici. Quelqu’un viendra te chercher. » Une femme en civil est venue le même jour. Elle a posé des questions à propos de qui j’étais et a déclaré : « Tu dois prier parce que tu peux être tué. »

Au cours des deux jours suivants, des hommes en uniforme militaire ont torturé Manirafasha à maintes reprises, l’interrogeant sur ses prétendus liens avec des groupes d’opposition et les FDLR.

 [Un capitaine de l’armée] m’a donné un coup de pied et a ordonné à l’un des gardiens d’apporter un sac. Ils ont apporté un sac en plastique noir. Ils m’ont menotté les bras derrière mon dos, ont mis le sac sur ma tête et ont commencé à m’étouffer. [Le capitaine] a dit : « Tu vois ? Tu es très proche de la mort. » Il m’a jeté sur le sol. Je ne pouvais pas respirer. Ils ont mis leurs pieds sur mon dos. Je transpirais et je haletais. Ensuite, ils ont retiré le sac. [Le capitaine] a déclaré : « Tu vas nous dire comment fonctionnent les FDLR. »

Le lendemain, les militaires ont répété la même méthode de torture et ont à nouveau mis un sac sur sa tête :

Cette fois, quand je n’arrivais pas à respirer, j’ai commencé à uriner. Alors ils ont retiré le sac. Je toussais et j’ai crié : « Allez-y, tuez-moi. » L’un d’eux a répondu : « Non, l’heure de la mort n’est pas encore venue, mais tu vas mourir à la fin. »

Quelques jours plus tard, les gardiens lui ont présenté une déclaration dont il a affirmé qu’elle contenait de fausses informations sur ses liens avec les groupes d’opposition et les FDLR. Ils l’ont forcé à lire la déclaration devant une caméra. Il a déclaré à Human Rights Watch : « Ils ont retiré les menottes, mais mes jambes étaient encore enchaînées. Ils ont allumé la caméra, mais j’avais du mal à répéter tout [dans la déclaration]. Ils m’ont giflé et ont déclaré : ‘Si tu ne le fais pas correctement, nous allons te tuer.’ » Ils ont mis un fusil sur la chaise à côté de lui et l’ont forcé à signer une feuille de papier. Quand il a demandé à la lire, ils l’ont giflé à nouveau, alors il a fini par la signer.

Deux semaines plus tard, après de nouvelles menaces de mort, il a signé un autre document, cette fois apparemment préparé par la police. Le lendemain, les militaires l’ont transféré dans un centre de détention officiel de la police et lui ont présenté des chefs d’inculpation officiels, l’accusant de porter atteinte à la sûreté de l’État et de travailler avec des criminels. Ils lui ont donné le document de police qu’il avait signé la veille. Celui-ci stipulait qu’il avait été arrêté au Rwanda, près d’un mois après sa date d’arrestation en RD Congo.

Devant la Haute Cour de Musanze, où il était jugé en 2015, Manirafasha a déclaré aux juges qu’il avait été enlevé à Goma, torturé et forcé de faire des aveux. Les juges n’ont pas rejeté ses aveux antérieurs, même s’il a déclaré qu’ils avaient été obtenus sous la torture ; ils n’ont pas non plus ordonné une enquête sur ses allégations.[121] Le 27 juillet 2015, le tribunal a reconnu Manirafasha coupable et l’a condamné à 20 ans de prison. Il purge actuellement sa peine.

Au moment de son enlèvement en RD Congo, Manirafasha était un réfugié enregistré auprès du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).[122] Ce statut devrait normalement assurer la protection des réfugiés en vertu du droit international.

Arrestations et transferts pendant la démobilisation et le rapatriement depuis la RD Congo

Human Rights Watch a documenté les cas de sept personnes transférées depuis la RD Congo dans un centre de détention militaire illégal au Rwanda en 2010 et 2011 à diverses étapes du processus de Désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réintégration et de réinstallation des groupes armés étrangers (DDRRR). Le processus de DDRRR est soutenu en RD Congo par la mission de l’ONU en RD Congo, la MONUSCO, et au Rwanda par la Commission de démobilisation et de réintégration du Rwanda (CRDR).[123]

Human Rights Watch a interviewé cinq de ces sept personnes et a reçu des informations crédibles sur les deux autres affaires par le biais du suivi des procès et d’entretiens avec d’autres détenus. Human Rights Watch a également interrogé des membres des familles, des avocats et du personnel de l’ONU au sujet de ces affaires et a observé plusieurs procès au Rwanda au cours desquels des déclarations similaires ont été faites sur les transferts depuis la RD Congo vers la détention militaire illégale au Rwanda au cours du processus de DDRRR.

Dans un cas, des agents de la MONUSCO auraient été directement impliqués dans le transfert illégal d’un citoyen congolais depuis la RD Congo vers la détention militaire au Rwanda (voir encadré n°5).

Trois anciens combattants des FDLR ont déclaré lors de leur procès au Rwanda et lors d’entretiens avec Human Rights Watch qu’ils avaient été arrêtés en RD Congo et remis à l’armée rwandaise après avoir commencé le programme DDRRR et étaient déjà en contact avec le personnel de la MONUSCO :

Première affaire : Un ancien détenu a déclaré à Human Right Watch ainsi qu’aux juges lors de son procès en 2012 et 2013 qu’il avait quitté les FDLR, contacté la MONUSCO et était inscrit au programme DDRRR et prévu pour rapatriement vers le Rwanda.[124] Mais le jour désigné de son rapatriement au Rwanda, en février 2011, il a été arrêté par la police congolaise. Il a expliqué à Human Rights Watch :

J’ai entendu quelqu’un frapper à la porte de l’endroit où je vivais. J’ai ouvert la porte et ils ont affirmé qu’ils étaient de la police.... Ils nous ont menottés ma femme et moi et nous ont emmenés dans leur véhicule à leur bureau [au T2].... Un autre homme m’a fait sortir [du T2]. Ma femme est restée [en RD Congo]. Ils m’ont mis dans une voiture, m’ont menotté et nous avons traversé la frontière [au Rwanda].... Ils m’ont emmené à Mukamira, et je suis resté là pendant un mois et demi.[125]

Il a déclaré que la Commission rwandaise de démobilisation et de réinsertion (CRDR) l’a recherché et l’a trouvé après un mois de détention illégale au Rwanda.[126]Son arrestation en RD Congo et son transfert au Rwanda ont été confirmés à Human Rights Watch par un membre du personnel de l’ONU et par un autre ancien détenu.[127] Il a indiqué à Human Rights Watch qu’il avait été sévèrement battu au camp militaire de Mukamira.[128]

Deuxième affaire : Un ancien combattant a déclaré à Human Rights Watch que des membres de l’armée rwandaise et de l’armée congolaise l’avaient arrêté en janvier 2011 à Goma, après qu’il ait quitté les FDLR, passé sept mois dans un camp DDRRR de la MONUSCO et avait demandé l’asile en RD Congo (il ne voulait pas retourner au Rwanda). Il a ensuite été transféré au Rwanda où il a été torturé et détenu illégalement pendant plus de cinq mois, d’abord dans la caserne militaire de la « Gendarmerie », puis dans une maison privée et plus tard dans le camp militaire de Kami.[129] Un autre ancien détenu a confirmé qu’il l’avait vu à Kami.[130] Après son transfert à un poste de police ordinaire à Kigali, un membre du personnel de la MONUSCO lui a rendu visite au Rwanda après avoir été contacté par la femme du détenu.[131] Il a été libéré peu de temps après. Son arrestation en RD Congo, le transfert au Rwanda et la visite d’un membre du personnel de la MONUSCO ont été confirmés par un membre de l’ONU.[132]

Troisième affaire : Un ancien combattant des FDLR a déclaré lors de son procès au Rwanda en 2013 avoir été arrêté en RD Congo par l’armée congolaise qui l’a ensuite remis à l’armée rwandaise après qu’il ait déjà été en contact avec le personnel de la MONUSCO pour commencer le processus de DDRRR. Human Rights Watch a parlé à deux anciens codétenus qui ont confirmé son arrestation en RD Congo et ont ajouté qu’il a été plus tard détenu illégalement dans le camp militaire de Kami au Rwanda.[133]

Trois anciens combattants des FDLR ont déclaré qu’ils avaient été arrêtés au Rwanda et maltraités en détention militaire, peu de temps après que la MONUSCO ait facilité leur transfert depuis la RD Congo au Rwanda dans le cadre du processus de DDRRR :

Quatrième affaire : Un ancien combattant des FDLR a déclaré lors de son procès en 2011 qu’en septembre 2010, des agents du service des renseignements militaire rwandais l’ont arrêté dans le centre de démobilisation de Mutobo au Rwanda, l’ont emmené dans les locaux du ministère de la Défense à Kigali et lui ont affirmé que, s’il ne voulait pas mourir, il devait signer un document déclarant qu’il était rentré au Rwanda pour lancer des attaques au nom des FDLR.[134] Dans la procédure de recours, la Cour suprême a confirmé que « le procès montre que [le nom de l’accusé] a été arrêté en RD Congo, remis à la MONUSCO et amené au camp de Mutobo où il a été arrêté par des agents des services de renseignement militaire. »[135]

Cinquième affaire : Un ancien combattant des FDLR a déclaré à Human Rights Watch : « Quand je suis arrivé au Rwanda [en 2010], la MONUSCO m’a remis aux autorités du district de Rubavu, mais alors que les membres de la commission de démobilisation [rwandaise] m’interrogeaient, j’ai vu des agents des services de renseignement militaire rwandais arriver. Ils m’ont séparé des autres et m’ont emmené dans un camp militaire à Gisenyi [Rubavu]. » Les renseignements militaires rwandais l’ont arrêté et détenu illégalement dans plusieurs centres de détention militaires, notamment le camp militaire de Kami, pendant six mois. Il a été régulièrement battu.[136] Un ancien codétenu a corroboré sa version des faits.[137]

Sixième affaire : Un ancien combattant des FDLR a déclaré à Human Rights Watch qu’après que la MONUSCO l’ait transféré au Rwanda en septembre 2011, il a été emmené au camp militaire de Mukamira, où il a été détenu pendant deux mois et battu régulièrement.[138] Il a été détenu à Mukamira avec un autre ancien détenu, qui a confirmé que l’ancien combattant avait été sévèrement battu à Mukamira.[139]

Encadré n°5 — Septième affaire : Arrêté et transféré illégalement au Rwanda par l’ONU

En 2011, un citoyen congolais, « Théophile », a été transféré illégalement depuis la RD Congo vers la détention militaire au Rwanda et soumis à de graves abus en RD Congo et au Rwanda. Le personnel de la MONUSCO aurait été impliqué directement dans son transfert illégal. L’ancien détenu a déclaré à Human Rights Watch que l’armée congolaise l’a arrêté en avril 2011, à la demande d’un membre de l’unité DDRRR de la MONUSCO.[140] Cela a été confirmé par deux membres de l’équipe DDRRR.[141] Son arrestation semblait être au moins partiellement liée à des problèmes internes au sein de l’unité DDRRR.

 « Théophile » a passé environ cinq mois à la prison des services de renseignement militaires du T2 à Goma, où il a été sévèrement torturé. Il a déclaré à Human Rights Watch :

[Les FARDC] ont commencé à me battre.... Ils ont mis une agrafeuse dans ma bouche et m’ont fermé la bouche avec une chemise. Ils m’ont retourné et ont continué à me battre. Ils criaient : « Tu vas reconnaître que tu étais un soldat ! » À un moment donné pendant les passages à tabac, les agrafes sont tombées dans ma gorge [et] une y est restée coincée. Plus tard, cela m’a fait énormément mal quand j’ai essayé de manger. Environ deux mois plus tard, l’agrafe est sortie de ma gorge.[142]

Des membres de l’unité DDRRR de la MONUSCO lui ont rendu visite en détention, mais ont déclaré que ce problème concernait l’armée congolaise.[143] Human Rights Watch a parlé avec deux personnes qui ont confirmé séparément sa détention au T2.[144]

Après cinq mois au T2, « Théophile » a été emmené dans le camp DDRRR à Goma, où il a été interné en tant que combattant, même s’il a nié en être un. Il a ensuite été emmené au Rwanda dans un véhicule de la MONUSCO et un membre du personnel de la MONUSCO est intervenu au poste frontalier pour assurer son transfert au Rwanda.[145]

Du côté rwandais de la frontière, « Théophile » a d’abord été conduit à la « Gendarmerie », avec un ancien combattant des FDLR. Ils ont tous deux été transférés dans le camp militaire de Mukamira, où ils sont restés pendant environ un mois.[146] Les deux hommes ont ensuite été transférés dans un centre de détention officiel et ont été traduits en justice, accusés d’atteinte à la sécurité de l’État. « Théophile » a été acquitté.[147]

Un membre du personnel de Human Rights Watch a observé en 2013 que du liquide s’écoulait d’un trou dans sa gorge après qu’il ait bu, du fait de son supplice au T2.

Le 14 avril 2017, la MONUSCO a répondu à des questions écrites soumises par Human Rights Watch. En ce qui concerne les personnes placées en détention militaire après leur rapatriement par le biais du processus DDRRR, la MONUSCO a déclaré :

Chaque fois que [nous] avons reçu des rapports selon lesquels une personne rapatriée par le biais du DDR/RR était en détention militaire au Rwanda, un membre de l’équipe DDR/RRR [sic] a rendu visite à la personne et organisé sa libération. Cependant, étant donné que la MONUSCO n’a pas, et n’a jamais eu, de personnel DDDRR [sic] au Rwanda, elle n’est pas toujours au courant de ces cas.
Depuis 2015, peut-être avant, mais cela ne peut être confirmé, aucun ex-combattant n’a jamais été arrêté après l’entrée dans le processus DDRRR de la MONUSCO. Si un candidat légitime pour le DDR/RR est arrêté et que la MONUSCO en est informée, la MONUSCO intervient si la personne a exprimé son souhait de se rendre à la MONUSCO.[148]

En ce qui concerne le cas de « Théophile » (ci-dessus), la mission de maintien de la paix a écrit : « Malheureusement, la MONUSCO ne peut pas retracer efficacement l’incident de 2011 sans [plus d’informations]. La MONUSCO ne peut donc pas commenter à ce stade la légalité d’un transfert ou d’une détention. »[149]

  • Après la détention militaire

Les militaires ou les agents du renseignement rwandais ont libéré des détenus ou bien les ont transférés au système judiciaire ordinaire pour être jugés, après les avoir détenus illégalement pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois. Cependant, Human Rights Watch a documenté plusieurs cas dans lesquels des personnes soupçonnées d’être détenues par l’armée ou par les services de renseignements rwandais ne sont jamais réapparues. Leur sort reste inconnu ; elles sont toujours des victimes de disparitions forcées.  

Nombre des détenus dont les cas ont été jugés ont témoigné devant les juges à propos de leur détention et de la torture dans les centres militaires, malgré les pressions subies pour qu’ils ne révèlent pas ces informations. Toutefois, dans les procès que Human Rights Watch a observés, les juges n’ont pas rejeté les aveux ni les preuves prétendument obtenues sous la torture ni n’ont ordonné d’enquêtes approfondies sur les allégations de torture. Nombre de détenus ont eu trop peur pour déposer une plainte formelle contre ceux qui les avaient maltraités ou torturés, même si plusieurs d’entre eux connaissaient l’identité des auteurs de ces abus.

Libération

Les RDF ont libéré certains détenus aussi soudainement et aussi arbitrairement qu’elles les avaient arrêtés, souvent en groupes, sans aucune accusation ni procédure judiciaire. Deux détenus ont déclaré à Human Rights Watch qu’après avoir passé plus d’un mois à Kami, ils ont été reconduits par un convoi dans leur région d’origine et ont simplement été relâchés. 

Un autre ancien détenu a décrit à Human Rights Watch comment les autorités l’ont libéré lui et un groupe d’autres détenus de Kami en 2011 :

[Après sept mois de détention], ils m’ont dit que j’étais pardonné. Ils ont dit : « Nous vous pardonnerons car vous n’accepterez pas votre crime. » Ils nous ont mis dans un bus militaire ... et nous ont emmenés à la gare [routière] à Nyabugogo. Ils nous ont donné 5 000 francs (environ 6 $ US) chacun et nous ont dit de rentrer chez nous.[150]

Une ancienne détenue a déclaré à Human Rights Watch qu’un jour, en mars 2011, après avoir passé huit mois à Kami, on lui a dit de se laver pour se préparer à rentrer chez elle. « [Les soldats] m’ont dit : ‘Nous vous pardonnons ... allez chez vous et rejoignez vos enfants. Ne parlez pas de cet endroit ... Si quelqu’un vous demande où vous étiez, dites que vous étiez à Kigali’ ».[151] Les soldats l’ont reconduite dans sa province d’origine et lui ont donné de l’argent pour un taxi-moto afin qu’elle rentre chez elle.

Dans le système judiciaire ordinaire

La plupart de ceux qui n’ont pas été libérés ont été transférés au système judiciaire civil ou militaire ordinaire. Ils ont été emmenés dans un centre de détention officiel, comme un poste de police ou une prison reconnue, et un procureur les a interrogés. La plupart ont ensuite été inculpés et, après une longue période de détention provisoire, présentés devant un juge (voir plus bas). Six des procès observés par Human Rights Watch ont eu lieu dans un tribunal civil et un dans un tribunal militaire.[152]

Avant de les transférer dans des centres de détention officiels, les responsables de l’armée, des services de renseignement ou de la police ont fait signer aux détenus des documents indiquant qu’ils avaient été arrêtés à la date de leur transfert, plutôt qu’à leur date d’arrestation effective, effaçant ainsi leur détention militaire du dossier. Un ancien détenu a déclaré à Human Rights Watch : « Ils m’ont apporté un morceau de papier [et] m’ont dit de le signer. J’ai demandé à le lire, mais ils m’ont giflé. Alors je l’ai juste signé. »[153] Le document était sa déposition à la police et était daté de 25 jours après qu’il avait été appréhendé et conduit à Kami.

Des responsables des centres de détention militaires ont demandé aux détenus de ne pas parler de leur détention dans ces lieux. Un ancien détenu a déclaré à Human Rights Watch : « Quand nous étions à Kami, on nous a demandé de ne pas dire où nous étions ni ce qui s’était passé. Ils ont dit cela à tout le monde ».[154] Un autre ancien détenu a expliqué à Human Rights Watch en juin 2012 : « Il nous était interdit de parler de Kami. Quand nous nous préparions à partir, Karemera[155] et Murenzi[156] ont déclaré que si nous parlions de Kami, nous serions renvoyés là-bas. »[157]

Après que les détenus ont été transférés dans des centres de détention officiels ou des prisons, les autorités en charge des poursuites ont à nouveau averti plusieurs détenus de ne pas parler de ce qui leur était arrivé.

Dans leurs dépositions, certains détenus ont mentionné leur détention illégale et leurs confessions forcées, mais ils ont hésité à confier au procureur les tortures qu’ils avaient endurées. Un détenu emprisonné à Kami a expliqué à Human Rights Watch :

Nous avons été emmenés à Nyamirambo [à Kigali]. J’étais seul devant les autorités en charge des poursuites. Je pense que c’était le procureur adjoint. Il avait une copie de ce que j’avais signé et il a commencé à me poser des questions. Il a déclaré : « Vous avez admis cela, alors admettez tout. Comment avez-vous planifié ce [crime] ? » J’ai répondu « Je n’ai pas fait cela. J’ai signé parce que j’étais dans une mauvaise situation. » Il a ajouté : « Pourquoi n’as-tu pas simplement refusé d’avouer ? » J’ai répondu : « Il y avait des militaires partout et j’avais peur, mais devant un procureur, je dois dire la vérité ». J’avais encore peur de dire que j’avais été battu. J’ai indiqué que j’avais passé neuf mois à Kami et il l’a écrit.[158]

Un ancien détenu qui avait été arrêté en septembre 2011 et qui a été gravement battu à Mukamira a déclaré à Human Rights Watch : 

Quand nous partions pour être transférés au bureau de police du district de Nyabihu, [les soldats à Mukamira] ont dit : « Si vous n’avouez pas, nous vous ramènerons ici [à Mukamira] ». Ils m’ont ordonné : « Ne dites pas que vous avez été détenu à Mukamira. Dites que vous étiez à Nyabihu. » J’ai accepté. J’ai été emmené à Nyabihu avec quatre autres détenus.... À Nyabihu, nous avons été emmenés dans le bureau du secteur [du gouvernement local] et interrogés par un magistrat. Il m’a demandé pourquoi j’avais été arrêté. J’ai raconté l’histoire, que je venais de la République démocratique du Congo et j’ai ajouté que j’étais à Mukamira depuis un mois. Il a demandé : « Comment avez-vous été détenu dans un camp militaire ? » J’ai répondu : « J’ai été conduit là-bas, j’y ai été battu, on m’a dit d’accepter des choses et j’ai accepté. » Il a affirmé : « Non, vous êtes tous des FDLR dans ce groupe. » Je l’ai nié. Il a insisté : « Ne mentez pas. » Il a écrit ce qu’il voulait et a conclu : « Ok, vous passerez 30 jours en prison. » J’ai juste répondu à ses questions. Je n’ai pas lu le document.[159]

Visites

La plupart des membres des familles n’ont vu leurs parents disparus que lorsque les autorités les ont relâchés, les ont transférés dans une prison ordinaire ou les ont traduits en justice—ou, dans certains cas, seulement après leur condamnation. Un homme arrêté au Burundi en septembre 2010 a déclaré à Human Rights Watch qu’il n’avait vu sa famille que lorsque les autorités l’ont transféré dans une prison officielle en mars 2012, après sa condamnation. « Ma sœur a expliqué qu’ils pensaient que j’étais mort. Elle a ajouté qu’ils avaient cherché partout. Mon père est mort d’une crise cardiaque quand il a appris que j’avais été arrêté. »[160]

Le manque d’informations sur le sort et sur la localisation de leurs proches a causé de graves dommages psychologiques à de nombreux membres des familles des disparus. Certaines familles ont organisé des périodes de deuil pour des parents qu’ils croyaient morts, pour découvrir seulement plusieurs mois plus tard qu’ils étaient toujours en vie.

Plusieurs anciens détenus de Kami et Mukamira ont indiqué à Human Rights Watch que des membres du personnel du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) leur avaient rendu visite en détention. Un ancien détenu à Kami a déclaré à Human Rights Watch que c’était grâce au CICR, qui lui a rendu visite, qu’il a survécu à ses huit mois de détention.[161] Certains détenus ont été punis pour avoir parlé au personnel du CICR. Un détenu qui était à Kami en avril 2014 a déclaré à Human Rights Watch :

Après que le personnel du CICR soit parti, les soldats sont venus nous demander ce que nous leur avions dit. J’ai répondu : « Rien ». Les soldats ont affirmé : « Vous êtes un traître. Vous avez parlé pendant longtemps avec le CICR et, de plus, dans une langue que nous ne comprenons pas. » Après le passage du CICR, ils m’ont torturé.[162]

Deux anciens détenus ont déclaré à Human Rights Watch qu’après leur transfert dans une prison ordinaire en 2014, des membres du personnel du CICR leur ont rendu visite là-bas. Un procureur est ensuite venu les voir, accompagné d’hommes qui ont prétendu appartenir à la Commission nationale des droits humains (NCHR) et à une organisation non gouvernementale. L’un des détenus a expliqué à Human Rights Watch :

Il y avait quatre hommes, mais nous pensions qu’ils étaient tous des membres de l’armée. Ils ressemblaient à des militaires. [Le procureur] a déclaré : « Il n’est pas bon que vous ayez parlé avec ces Blancs. Vous n’avez pas besoin de parler aux Blancs. Cela aggravera vos problèmes. »[163]

L’autre ancien détenu a indiqué que les personnes qui leur avaient été présentées comme faisant partie de la NCHR lui avaient posé des questions sur ses arrestations et ses conditions de détention, et ont ajouté : « Vous n’avez plus de problèmes maintenant, n’est-ce pas ? » Le procureur lui a dit : « Les Blancs viennent dire des mensonges, ils vous mentent. Ils vous trompent. »[164]

Un ancien détenu a déclaré à Human Rights Watch que lors de sa détention à Mukamira en mai 2016, il a été interrogé par une personne qu’un capitaine de l’armée a présentée comme étant des « droits humains », sans doute se référant à la NCHR. 

Il était là pour nous interroger. Il y avait aussi deux soldats dans la pièce quand j’ai été interrogé.... [Le capitaine de l’armée] a déclaré : « Vous avez la chance d’avoir la possibilité d’avouer. Dites la vérité. » L’homme des « droits humains » a affirmé : « Oui, je suis des droits humains, vous devez dire la vérité ».[165]

Human Rights Watch a vu six lettres écrites à la NCHR par des personnes proches d’individus ayant disparu en 2014, qui alertaient la NCHR à propos des disparitions et fournissaient des informations supplémentaires. Human Rights Watch a documenté la détention illégale dans le camp militaire de Kami de trois des cas décrits dans ces lettres. Deux d’entre eux ont été détenus dans le camp militaire de Mukamira avant leur transfert à Kami. Deux ont été gravement battus en détention illégale, pour leur extorquer des aveux.

La NCHR a la responsabilité de visiter tous les lieux de détention « dans le but d’examiner si les droits des détenus sont respectés et d’exhorter les autorités compétentes à traiter les cas identifiés de violation des droits des détenus. »[166] Toutefois, dans ses rapports annuels entre 2010 et 2016, la Commission n’a jamais signalé de détention militaire.[167]

Lors d’une réunion avec la NCHR en avril 2016, les représentants ont affirmé à Human Rights Watch qu’« il n’y a pas de torture au Rwanda ». Un représentant a déclaré à Human Rights Watch qu’il s’était rendu à Kami à plusieurs reprises, mais qu’il n’y avait aucun détenu à cet endroit. [168] En janvier et en août 2017, Human Rights Watch a écrit à la NCHR pour solliciter ses éclaircissements par rapport à ces conclusions et à plusieurs questions, mais n’a reçu aucune réponse.

Procès

Human Rights Watch a observé sept procès liés à des atteintes à la sécurité au Rwanda,[169] à savoir :

  • Procès de Jean Berchmans Mukeshimana et de 29 co-accusés, Kigali, janvier 2012
  • Trente personnes ont été jugées par la Haute Cour de Kigali en ce qui concerne leur participation présumée à une série d’attaques à la grenade au Rwanda depuis 2008. Plusieurs accusés ont avoué avoir participé aux attaques et être membres des FDLR ; d’autres ont nié les accusations. Vingt-cinq accusés ont fait des dépositions à la Cour concernant leur détention illégale en garde à vue militaire ; six ont déclaré avoir été détenus à Kami, deux au MINADEF. Six accusés ont affirmé qu’ils avaient été torturés en vue de leur extorquer des aveux. Seuls quatre accusés ont été assistés par un avocat. Le 13 janvier 2012, le tribunal a prononcé 22 condamnations allant de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité, pour participation à des activités terroristes, des infractions contre la sécurité intérieure de l’État, le meurtre, la tentative de meurtre et la formation d’un gang criminel. Le tribunal a acquitté et a par la suite libéré huit accusés.[170] Le 4 mars 2016, la Cour suprême a confirmé en appel les condamnations prononcées en première instance.[171]
  • Procès de Jean-Baptiste Kanyamuhanda et de 12 co-accusés, Musanze, décembre 2012
  • Treize personnes ont été jugées par la Haute Cour à Musanze pour atteinte à la sécurité de l’État, en collaboration avec les FDLR. Plusieurs ont avoué être des combattants FDLR ; d’autres ont nié les accusations. Huit accusés ont déclaré avoir été détenus à Mukamira, l’un après être passé par la « Gendarmerie ». Quatre ont affirmé avoir été torturés. Seuls quatre accusés ont été assistés par un avocat pendant le procès. Le 6 décembre 2012, le tribunal a condamné neuf accusés à la réclusion à perpétuité pour avoir menacé la sécurité de l’État. Deux autres ont été condamnés à huit et dix ans de prison et un autre a été acquitté. Leur recours devant la Cour suprême est fixé au 16 octobre 2017.[172]
  • Procès de Janvier Ndayambaje et de 15 co-accusés, Musanze, janvier 2013
  • Seize personnes ont été jugées par une chambre spécialisée de la Haute Cour de Musanze pour avoir créé un groupe armé, en tant que combattants FDLR, espions ou recruteurs. L’un d’entre eux a déclaré qu’il avait été détenu à Mukamira, et deux autres ont affirmé qu’ils avaient été torturés. Aucun des accusés n’a été assisté par un avocat. Le 8 janvier 2013, le tribunal a condamné sept accusés à sept ans de prison et un accusé à vingt ans, pour avoir conspiré contre le gouvernement en organisant le recrutement de combattants FDLR. Un accusé qui a avoué avoir collaboré avec les FDLR a vu sa peine réduite à trois ans. Le tribunal a acquitté sept autres accusés en raison du manque de preuves.[173] En appel, les peines de ceux qui ont interjeté appel ont été réduites, de sept à six ans et de vingt à dix ans. 
  • Procès de Jérôme Nsanzimana et de 17 co-accusés, Musanze, mars 2013
  • Dix-huit personnes ont été jugées par la Haute Cour de Musanze en raison de leur appartenance à une force armée non reconnue (les FDLR). Le parquet les a accusés d’avoir planifié des attaques au Rwanda ainsi que d’espionnage. Quatre accusés ont avoué devant la cour qu’ils étaient d’anciens membres des FDLR. Onze accusés ont mentionné leur détention illégale, dix d’entre eux indiquant aux juges qu’ils avaient été détenus à Mukamira. Trois accusés ont déclaré avoir transité par la « Gendarmerie ». Quatre ont affirmé avoir été torturés. Seul un accusé a été assisté par un avocat. Le 21 mars 2013, le tribunal a condamné sept accusés de trois ans et demi à huit ans de prison, et a en a acquitté huit autres, qui ont été relâchés par la suite. Le cas de trois autres accusés a été dissocié du procès et traité séparément.[174] En appel, les peines de quatre personnes condamnées qui avaient fait appel ont été confirmées, tandis qu’un autre a été libéré.
  • Procès de Aboubacar Nsabiyeze et de sept co-accusés, Musanze, mai 2014
    Huit personnes ont été jugées par la Haute Cour de Musanze pour avoir porté atteinte à la sécurité de l’État en collaborant avec les FDLR, notamment en espionnant ou en apportant par ailleurs un soutien aux FDLR. Plusieurs accusés ont rétracté leurs aveux antérieurs devant le tribunal. Certains ont avoué qu’ils avaient été avec les FDLR par le passé, mais ont nié les accusations portées contre eux. Le 22 mai, la Cour a condamné un accusé à 15 ans de prison, six autres accusés à dix ans de prison et a acquitté le dernier.[175]
  • Procès de Xaverina Mukashyaka et de 12 co-accusés, Musanze, juillet 2015
  • >Treize personnes ont été jugées par la Haute Cour de Musanze pour des accusations de complicité dans des infractions contre le gouvernement et dans des actes terroristes. Le parquet les a accusés d’inciter la population à collaborer avec les FDLR. Cinq accusés ont indiqué qu’ils avaient été détenus à Kami. Cinq ont déclaré aux juges qu’ils avaient été torturés, afin de leur extorquer des aveux et d’incriminer d’autres personnes. Cinq accusés ont été assistés par un avocat. Le 29 juillet 2015, le tribunal a condamné six accusés à 20 ans de prison et a libéré sept autres personnes qui ont été relâchées par la suite. Au moment de la rédaction du présent document, l’appel à la Cour suprême était toujours en instance.[176]
  • Procès de Joël Mutabazi et de 15 co-accusés, Kigali, octobre 2015
  • Seize personnes ont été jugées par la Haute Cour militaire à Kigali pour plusieurs accusations liées à la sécurité. Joël Mutabazi, un ancien garde du corps présidentiel, a été accusé d’avoir projeté de tuer le président Paul Kagame et d’avoir coordonné des attaques à la grenade en 2013 (voir encadré n°6). Huit accusés, dont Mutabazi, ont déclaré au tribunal qu’ils avaient été torturés. L’un d’entre eux a indiqué qu’il avait été détenu à Kami. La plupart des accusés ont été assistés par un avocat. En octobre 2014, le tribunal a condamné Joël Mutabazi ainsi qu’un co-accusé à la réclusion à perpétuité. Douze autres accusés ont reçu des peines allant de quatre mois à vingt-cinq ans, et deux ont été acquittés. Onze accusés, parmi lesquels Mutabazi, ont fait appel devant la Cour suprême. Au moment de la rédaction du présent document, aucune date n’avait été fixée pour l’appel.[177]

Encadré n°6 –

Joël Mutabazi : torturé à Kami, enlevé en Ouganda, condamné à la réclusion à perpétuité

Joël Mutabazi, ancien garde du corps du président rwandais Paul Kagame, a été arrêté en avril 2010 et détenu à Kami. Quatre anciens détenus ont informé Human Rights Watch qu’ils l’avaient vu pendant qu’il était détenu là-bas. Il aurait été arrêté à cause de ses liens suspectés avec le RNC et parce qu’il avait sur son téléphone une photo de Kayumba Nyamwasa, ancien haut responsable militaire actuellement en exil et leader au sein du RNC. Des anciens détenus ont déclaré qu’il était régulièrement battu à Kami, menotté en permanence et qu’il portait des cadenas aux chevilles. Mutabazi a été cité dans un article de presse affirmant qu’il avait été à demi étouffé et qu’il avait reçu des décharges électriques.[178] Il a été libéré de Kami en octobre 2011.

L’épouse et le frère de Mutabazi ont soutenu, lors d’une audience d’extradition indépendante au Royaume-Uni, qu’ils avaient observé des preuves de torture sur le corps de Mutabazi après sa libération de Kami, ce que le tribunal a jugé « convaincant »[179]. Mutabazi a déclaré plus tard dans son propre procès qu’il avait été torturé et contraint de signer des aveux à Kami.[180]

Mutabazi a fui le Rwanda et a cherché asile en Ouganda en octobre 2011. Il a obtenu le statut de réfugié. Après une tentative d’assassinat en juillet 2012 par des auteurs inconnus, il a été transféré dans une maison sûre pour sa protection. En août 2013, une tentative d’enlèvement forcé a échoué. Mais en octobre 2013, il a été enlevé et renvoyé de force par la police ougandaise au Rwanda.[181] Pendant six jours, on a ignoré où il se trouvait, jusqu’à ce que la police rwandaise annonce qu’elle l’avait placé en détention. Plusieurs de ses co-accusés ont été arrêtés à peu près au même moment.

En octobre 2014, le haut tribunal militaire de Kigali a jugé Mutabazi coupable de terrorisme, d’avoir formé un groupe armé et de d’autres infractions liées à une collaboration présumée avec le RNC et les FDLR. Il était également accusé d’avoir prévu de tuer le président Paul Kagame et d’avoir coordonné des attaques à la grenade à Kigali en 2013. Il a été condamné à la prison à vie.

Plusieurs membres de la famille de Mutabazi ont également été arrêtés et ont été jugés en même temps que lui. Son jeune frère, Jackson Karemera, qui a également vécu en Ouganda, a été condamné à quatre mois de prison dans le même procès, pour être ensuite relâché, puis arrêté de nouveau. Le sort et la localisation de Karemera demeurent inconnus. Le beau-frère de Mutabazi, John Ndabarasa, journaliste, a disparu à Kigali le 7 août 2016. Il a refait surface à Kigali le 6 mars 2017, près de sept mois après sa disparition. Il a indiqué aux médias qu’il avait fui le pays, mais qu’il avait décidé volontairement de revenir. Cette histoire a éveillé des soupçons parmi de nombreux observateurs. Human Rights Watch a documenté de nombreux cas au Rwanda, dont certains sont décrits dans ce rapport, où les anciens détenus ont été contraints de faire de fausses déclarations après des mois de détention illégale, de détention secrète et de torture.[182] 

Allégations devant le tribunal de torture et de détention illégale, et procès inéquitables

Dans de nombreux procès observés par Human Rights Watch, les juges ont exercé des pressions sur les accusés pour les empêcher de témoigner sur le temps passé en détention militaire. Malgré cela, dans des procès observés par Human Rights Watch, au moins 51 accusés[183] ont déclaré à la cour qu’ils avaient été détenus illégalement, mentionnant souvent Kami, Mukamira, la « Gendarmerie », le MINADEF ou d’autres endroits. Lors des procès observés par Human Rights Watch, 29 accusés ont déclaré devant le tribunal qu’ils avaient été torturés, et certains ont décrit en détail les méthodes de torture (pour plus d’informations, voir le tableau de l’annexe I). 

Un accusé a déclaré à la cour :

J’ai été kidnappé le 25 avril 2014 et j’ai été emmené dans un camp militaire où j’ai été détenu illégalement pendant 40 jours. La torture qu’ils m’ont infligée est au-delà de la compréhension. Ils ont attaché une corde à mes organes génitaux exerçant un poids avec une pierre et m’ont forcé à me lever et à marcher tout en tirant cette ficelle. Permettez-moi de me déshabiller pour vous montrer comment j’ai souffert de cette torture.[184]

Le juge a répondu :

Non, vous n’avez pas besoin de vous déshabiller car cela ne prouvera pas ce que vous dites. Au lieu de cela, prouvez-moi que vous avez été kidnappé et qu’on vous a fait disparaître. Ne revenez pas sur [la question de] la torture. Vous n’avez aucun élément pour le prouver.[185]

Au cours de la procédure d’appel lors d’un autre procès, la Cour suprême a pris une position similaire :

Le tribunal pense que même si [nom de l’accusé non divulgué] affirme qu’il a été battu par des agents des renseignements et qu’il a été maltraité, qu’est-ce qui l’a amené à avouer qu’il était membre des FDLR et qu’il avait contribué à hauteur de 20 000 francs rwandais [environ 24 $ US] [aux FDLR] ? Cela n’annule pas les accusations à son encontre car il n’a pas été en mesure de prouver [les allégations de mauvais traitements].[186]

Ces réponses reflètent l’attitude de nombreux juges rwandais à l’égard des allégations de torture de la part des accusés. Dans tous les procès observés par Human Rights Watch, les juges n’ont pas ordonné d’enquête approfondie et indépendante sur les allégations de torture, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains. Au contraire, les juges ont fait peser sur les accusés la responsabilité de prouver qu’ils avaient été torturés, ce qui, dans la plupart des cas, était très difficile, car un laps de temps significatif s’était écoulé depuis la torture et la plupart des victimes de torture n’avaient pas eu accès à des examens médicaux. Dans les cas où les accusés voulaient montrer aux juges des preuves de torture, telles que des cicatrices, des photographies ou des documents médicaux, les juges ont souvent refusé d’examiner ces éléments de preuve. Dans certains cas, des juges ont répondu aux accusés qui déclaraient avoir été torturés qu’ils mentaient. Lors des conclusions du procès de Mutabazi et de son coaccusé, le président du tribunal a déclaré que la cour avait condamné plusieurs accusés à de longues peines de prison parce qu’ils avaient menti sur le fait d’avoir été torturés.[187]

En invoquant ce qu’ils ont prétendu être l’absence de preuves, les juges ont également refusé de rejeter des éléments de preuve ou des aveux qui, selon les accusés, avaient été obtenus sous la torture. En vertu du droit rwandais, une personne ne peut revenir sur ses aveux que si elle est en mesure de prouver qu’ils résultaient de torture physique.[188] Toutefois, en vertu du droit international, l’obligation incombe à l’État et non à l’accusé de veiller à ce que toute déclaration « obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite. »[189]

Plusieurs accusés dans les procès observés par Human Rights Watch ont été condamnés uniquement sur leurs aveux antérieurs, dont ils ont soutenu qu’ils avaient été obtenus sous la torture et qu’ils ont rétractés pendant le procès. D’autres ont été reconnus coupables sur la base des accusations de leurs coaccusés, dont certains ont également déclaré aux juges qu’ils avaient été torturés. Cela soulève de sérieuses questions sur l’équité de ces procès.

Seule un petit nombre d’accusés dans les procès observés par Human Rights Watch ont été assistés par un avocat. Ceux qui ont été aidés ont informé Human Rights Watch des limites de leur assistance juridique. Un ancien détenu a expliqué à Human Rights Watch que son avocat s’est retiré de l’affaire avant le début du procès, parce qu’il avait peur.[190] Un autre a indiqué que son avocat lui avait conseillé de ne pas parler de la torture qui lui avait été infligée, car cela compliquerait son cas.[191] Plusieurs détenus ont confirmé que les avocats avaient peur de prendre des affaires aussi sensibles et qu’ils étaient réticents à mentionner la torture et la détention illégale de leurs clients devant les tribunaux. Certains avocats, cependant, ont mentionné au tribunal que leurs clients avaient été torturés ou illégalement détenus.

Encadré n°7 – Le tribunal militaire ne mène pas d’enquêtes sur les allégations de torture

La condamnation de trois anciens responsables militaires rwandais dans le cadre d’un procès entaché d’irrégularités en 2016 est un exemple clair du mépris de la Haute Cour militaire à l’égard des allégations d’actes de torture.  

À partir de janvier 2015, trois responsables militaires (retraités)—le général de brigade à la retraite Frank Rusagara (ancien secrétaire général du ministère de la Défense et attaché militaire au Haut-commissariat rwandais au Royaume-Uni), le colonel Tom Byabagamba (ancien chef de la garde présidentielle) et le sergent à la retraite François Kabayiza—ont été jugés par la Haute Cour militaire à Kanombe. Rusagara et Byabagamba ont été accusés d’incitation à l’insurrection et de ternir l’image du gouvernement, en relation avec des commentaires privés critiques à l’égard de la politique gouvernementale.

Kabayiza a déclaré devant le tribunal que des militaires l’avaient torturé en détention. Les juges n’ont pas ordonné d’enquête sur ses allégations, affirmant qu’il n’avait aucune preuve d’avoir été torturé. 

Le 31 mars 2016, le tribunal a condamné Byabagamba et Rusagara à 21 et 20 ans de prison respectivement, et a condamné Kabayiza à cinq ans pour dissimulation de preuves. Byabagamba et Rusagara sont détenus dans le camp militaire de Kanombe. Les trois accusés ont annoncé qu’ils allaient faire appel. Au moment de la rédaction de ce rapport, la date de l’appel n’avait pas été fixée.[192]

Impunité pour les auteurs

Des anciens détenus, notamment un ancien soldat, ont déclaré à Human Rights Watch que plusieurs responsables qui les avaient détenus et maltraités travaillaient pour le service de renseignement militaire (Directorate of Military Intelligence, DMI). Le DMI, officiellement connu sous le nom de « J2 », est la branche du RDF responsable des renseignements et de la sécurité militaires.[193] Depuis la fin des années 1990, des responsables du renseignement militaire ont été impliqués dans de nombreux cas de violations des droits humains, comme ceux documentés dans le présent rapport.[194] Des anciens détenus ont également mentionné la participation d’autres responsables militaires, de la police et du gouvernement local, ainsi que des responsables du Service national de renseignements et de sécurité (NISS), les services de renseignements civils.

Nombre d’anciens détenus connaissaient l’identité de certains des responsables qui les ont torturés ou maltraités. Human Rights Watch a reçu des informations sur des dizaines de responsables impliqués dans de telles pratiques, mais ce rapport ne mentionne que ceux cités par de multiples anciens détenus.

Au moins cinq anciens détenus ont indiqué l’implication de chacun des agents suivants dans la détention illégale et la torture au MINADEF et à Kami en 2010 et 2014 :

  • Lieutenant Emmanuel Karemera : Neuf anciens détenus ont mentionné sa présence à Kami en 2010. Plusieurs l’ont décrit comme un officier commandant qui supervisait la détention à Kami et ont déclaré qu’il s’était livré à des menaces et des tortures à l’encontre des détenus.[195]
  • Lieutenant-colonel Faustin Tinka : Sept anciens détenus ont mentionné son implication dans des interrogatoires au MINADEF et à Kami en 2010. Plusieurs ont déclaré à Human Rights Watch que Tinka avait travaillé pour les renseignements militaires. L’un d’eux connaissait Tinka personnellement avant son arrestation[196]. En 2012, Tinka a été nommé attaché de la défense au Haut-Commissariat rwandais en Tanzanie.[197]
  • Capitaine Murenzi : Huit anciens détenus ont indiqué à Human Rights Watch qu’un officier connu sous le nom de « Capitaine Murenzi » avait supervisé les interrogatoires, les aveux forcés et la torture à Kami et au MINADEF en 2010. Human Rights Watch n’a pas pu confirmer son prénom. Un détenu avait pu lire son nom sur son uniforme militaire. Un autre a mentionné son implication dans des arrestations en 2014.[198] Murenzi aurait été responsable des opérations au NISS.
  • Major Prosper, alias « Kaceri » : Six anciens détenus ont mentionné à Human Rights Watch son implication dans les interrogatoires et les menaces contre les détenus au MINADEF et à Kami en 2010. L’un d’entre eux a déclaré qu’en 2010, il travaillait au DMI. Il a montré sa carte d’identité à un détenu et a donné son nom à un autre.[199] Dans l’un des procès, l’un des accusés a expliqué qu’il « avait avoué après avoir été torturé et a répété [les mêmes aveux] de nouveau [lors des interrogatoires] au bureau du procureur. Le major « Gaceri » [« Kaceri »] était présent lors des interrogatoires par les responsables militaires et l’a forcé à répéter la même chose devant le procureur civil ».[200]
  • Capitaine Richard Ndakaza : Six anciens détenus ont déclaré à Human Rights Watch qu’il supervisait les interrogatoires, les aveux forcés et la torture à Kami en 2014.[201]

Au moins deux accusés ont mentionné les noms du lieutenant Emmanuel Karemera, du capitaine Murenzi et du major Prosper, alias « Kaceri », dans leur demande de procès en appel à la Cour suprême. L’un d’entre eux a également mentionné le lieutenant-colonel Faustin Tinka.[202]

Human Rights Watch n’a connaissance d’aucune enquête, par aucune institution officielle rwandaise, portant sur des allégations de détention illégale, de torture ou de mauvais traitements dans les centres militaires, ni sur le rôle présumé des officiers susmentionnés ou de leurs commandants.

La direction du renseignement militaire des RDF (J2) est dirigée par le colonel Jeannot Kibenzi Ruhunga, qui a remplacé le major-général Richard Rutatina lorsque ce dernier a été révoqué en février 2016. Rutatina a été chef du renseignement militaire pendant deux périodes entre 2011 et 2016. En 2011, il a remplacé Dan Munyuza, qui est devenu chef du renseignement externe au NISS, avant que tous deux aient été suspendus en janvier 2012 pour des raisons d’indiscipline.[203] Rutatina a été remplacé par le lieutenant-colonel Franco Rutagengwa[204], mais a repris ses fonctions en octobre 2015.[205] Dan Munyuza est actuellement l’inspecteur général adjoint de la police chargé des opérations.

Entre 2010 et 2016, le NISS était dirigé par le colonel Dr Emmanuel Ndahiro (jusqu’en juillet 2011), le lieutenant général Karenzi Karake (juillet 2011 - mars 2016) et le brigadier-général Joseph Nzwabamwita (mars 2016 à aujourd’hui). Karake était le conseiller à la sécurité et la défense du président Paul Kagame, jusqu’à sa retraite en juillet 2017, un poste précédemment occupé par Rutatina (jusqu’en juillet 2011) et le lieutenant-colonel Patrick Karuretwa (juillet 2011 - mars 2016), à présent secrétaire privé principal du président Kagame.[206]

Il y a eu quelques cas dans lesquels des membres de la police ont été jugés et condamnés pour torture. En 2013, deux policiers ont été condamnés à sept ans et un à trois ans et demi de prison pour des accusations liées à la torture.[207] La NCHR est intervenue en réponse à un certain nombre de plaintes de mauvais traitements infligés par la police, entraînant des sanctions administratives et la condamnation de deux policiers en 2009 et de deux autres en 2015.[208] Cependant, aucun des rapports annuels de la NCHR entre 2010 et 2016 ne mentionne la torture ou la détention illégale ou arbitraire en détention militaire, et la NCHR n’est pas non plus intervenue pour le compte des détenus dans de tels cas, à la connaissance de Human Rights Watch, bien que des anciens détenus aient écrit à la NCHR pour porter leur cas à son attention. En outre, la NCHR a le pouvoir de visiter les sites de détention et de demander aux organes compétents de traduire en justice toute personne soupçonnée d’avoir commis des violations des droits humains.[209]

Le bureau de l’Ombudsman a également le pouvoir de recevoir des plaintes et d’enquêter sur les actions des institutions gouvernementales « dans lesquelles la population constate des injustices », afin de réclamer des sanctions disciplinaires contre les employés gouvernementaux, de poursuivre toute infraction dans sa mission et de demander à la Cour suprême de reconsidérer et réexaminer les jugements de dernière instance par les tribunaux civils et militaires « s’il existe une persistance de l’injustice »[210]. Human Rights Watch n’a connaissance d’aucune action du bureau de l’Ombudsman concernant des cas de détention illégale ou de torture en détention militaire.

Les deux chambres du parlement—la Chambre des députés et le Sénat—ont la responsabilité d’exercer un contrôle sur les activités du gouvernement et ont le pouvoir de poser des questions écrites et orales, d’organiser des auditions et de créer des commissions d’enquête.[211]

Aucun des détenus ou anciens détenus interrogés par Human Rights Watch n’avait déposé de plainte contre des responsables pour détention ou torture illégale, en partie par crainte et en partie par manque de confiance dans l’indépendance du système judiciaire et dans la possibilité d’obtenir réparation. Un ancien détenu avait déposé une plainte devant un tribunal de première instance après que les militaires et la police l’ont battu en août 2008, mais un major des RDF a appelé l’avocat du détenu pour tenter de le dissuader de déposer la plainte. Il a tout de même déposé la plainte, mais le tribunal l’a rejetée.[212]

Après la libération

Plusieurs des personnes qui ont été libérées de la détention militaire ont continué à faire face à des difficultés avec les autorités et avec leur communauté après leur libération, car ils étaient perçus comme des collaborateurs des FDLR ou d’autres groupes d’opposition. La plupart ont eu du mal à se réintégrer dans la vie normale en raison de cette stigmatisation, ainsi que des graves problèmes physiques et psychologiques causés par la torture et leurs expériences en détention.  

Un ancien détenu emprisonné à Mukamira et à Kami, qui a été libéré en juillet 2015 après avoir été acquitté, a déclaré à Human Rights Watch :

Les gens que je connais ont peur de moi. Ils ne me parlent pas. J’essaie de trouver du travail, mais on me dit que je suis sale. Les gens me traitent d’« infiltré ». Mes amis ne veulent pas me parler parce qu’ils ne veulent pas être associés avec moi. J’ai dû déménager.... En raison de la torture que j’ai subie, il est difficile pour moi de faire du travail manuel. Il est difficile d’obtenir des médicaments car je n’ai pas d’argent.... J’ai un problème avec mes yeux. J’ai été frappé à la tête à Mukamira et à Kami et maintenant je vois des taches.[213]

Human Rights Watch a documenté plusieurs cas de personnes qui ont été libérées de la détention militaire et arrêtées de nouveau. Un homme qui a été détenu à la « Gendarmerie » et à Mukamira en 2011, et qui a ensuite été jugé et acquitté, a expliqué à Human Rights Watch qu’il a été de nouveau arrêté en mars 2013 et emmené à Kami, où il a été interrogé de nouveau sur ses liens avec les FDLR.[214]

Un autre homme, qui a été détenu à la « Gendarmerie » au début de 2014, a déclaré à Human Rights Watch que, lorsqu’il est arrivé chez lui après sa libération, il a constaté que sa maison avait été cambriolée. Quand il a signalé cela aux autorités locales, ils ont appelé l’armée, qui l’a arrêté de nouveau parce qu’il avait mentionné sa détention à la « Gendarmerie ». Il a passé six jours dans une cellule de police et a ensuite été libéré.[215]

V.  Réaction du Gouvernement

Le 14 décembre 2016, Human Rights Watch a envoyé une lettre détaillée au ministre de la Justice rwandais, son principal interlocuteur au sein du gouvernement rwandais, présentant les résultats de la recherche décrits dans ce rapport et demandant une réponse à des questions spécifiques. Malgré plus de 10 rappels, Human Rights Watch n’a reçu aucune réponse. Un membre senior du personnel de Human Rights Watch s’est rendu à Kigali en février 2017 pour discuter ces résultats avec le gouvernement rwandais, mais aucun membre du gouvernement rwandais n’était prêt à le rencontrer. Human Rights Watch a envoyé une deuxième lettre détaillée au ministre de la Justice le 23 août 2017 (voir annexe II), mais n’a pas reçu de réponse.

Le gouvernement rwandais a déclaré à d’autres occasions que « Il n’existe aucun cas de détention non officielle au Rwanda. »[216] Dans une soumission au Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), un organe d’experts indépendants qui surveille l’application du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OPCAT), le gouvernement a déclaré que « Kami est une caserne militaire dans le secteur de Kinyinya et non un lieu de détention. Dès lors, personne n’y est détenu ou interrogé. [217] Le ministre de la Justice Johnston Busingye avait précédemment exprimé cette position lors d’un examen devant le Comité des droits de l’homme (CDH), un organe d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États partie, en mars 2016, où il avait déclaré que « aucun interrogatoire des suspects n’est effectué » à Kami, et « il n’y a personne qui y soit emprisonné ».[218]

Pendant l’examen du Comité des droits de l’homme, Busingye a exprimé que « dans la loi et la pratique, les RDF ne détiennent pas les individus ». [219] Dans une rencontre avec Human Rights Watch en mai 2014, il a affirmé : « Vous pouvez être temporairement détenu par l’armée, même un citoyen peut vous arrêter, mais ensuite vous devez être amené dans un poste de police ». [220]

Lors de la même rencontre Busingye a proclamé que les arrestations arbitraires étaient contre la loi, mais peuvent toujours se produire pour différentes raisons. Il a expliqué que la loi rwandaise permet aux victimes et aux membres de la famille de prendre des mesures proactives pour retrouver leurs proches qui auraient pu être détenu arbitrairement, et que cela peut résulter en un ordre d’un juge de soit relâcher l’individu soit de légaliser sa détention. Si un juge estime que l’arrestation est illégale, a affirmé Busingye, un juge peut décider de poursuivre la personne qui est responsable, et peut réduire le temps de détention illégale lorsque la victime est déclarée coupable. [221]

Dans sa soumission au CAT, le gouvernement a affirmé que « des mesures appropriées ont été prises pour protéger effectivement toutes les personnes contre les disparitions forcées » et que « tous les cas de disparition présumée signalés à la police ont fait l’objet des enquêtes voulues. » [222]

Pendant l’examen du Comité des droits de l’homme, le ministre Busingye a indiqué qu’il ne devrait y avoir aucune tolérance pour la torture. [223] Il a déclaré à Human Rights Watch en 2014 que s’il y a des preuves de torture, « il doit y avoir des mesures institutionnelles prises pour l’arrêter » et que « l’individu responsable doit être tenu responsable. » Il a déclaré : « Convenons ensemble que si cela se produit, alors cela doit s’arrêter. La torture n’est pas requise pour rassembler des preuves et elle n’est pas requise pour obtenir des aveux. » Il a ajouté que « s’il y a de nombreux RDF qui font ces mauvaises choses, alors nous examinerons cela. » [224] 

Dans sa présentation à l’Examen périodique universel (EPU), un examen périodique du bilan en matière de droits humains des États membres de l’ONU au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la délégation du gouvernement rwandais a déclaré, en référence au CAT et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Rwanda est partie, que « toutes les forces de sécurité, en particulier l’armée et la police, étaient tenues de respecter ces règles internationales importantes dans la conduite de leurs opérations, faute de quoi elles encouraient des sanctions disciplinaires ou judiciaires. » [225] En réponse à une recommandation pour assurer la conformité des centres de détention militaires avec les lois du Rwanda et les normes internationales, la délégation a assuré que « la mise en conformité des conditions dans les centres de détention militaires et les prisons est en train de s’opérer ». [226]

Dans la feuille de route de son EPU et dans son Plan d’action national pour les droits de l’homme pour la période 2017-2020, le gouvernement s’est engagé à améliorer les conditions dans les centres de détention afin de s’assurer qu’ils respectent les normes internationales, notamment par le renforcement des capacités du ministère de la Défense.[227]

Durant la rencontre en mai 2014 avec Human Rights Watch, Busingye a déclaré qu’on lui avait dit que les avocats sont réticents à invoquer les actes de torture pendant les procédures judiciaires, mais qu’il ne savait pas si c’était exact. Il a affirmé que « les juges doivent se prononcer sur ces questions [allégations de torture] lorsqu’elles sont soulevées. »[228]

Dans sa soumission pour l’examen à venir du CAT, le gouvernement a signalé qu’il y avait eu un petit nombre de cas de torture faisant l’objet de poursuites devant les tribunaux rwandais.[229]

Sur la détention au secret, Busingye a attesté en mars 2016 qu’elle n’est pas acceptable et que les victimes devraient présenter de tels cas au tribunal.[230]

VI. Normes juridiques nationales et internationales

Les violations documentées dans ce rapport enfreignent clairement le droit rwandais et international, qui interdisent les disparitions forcées, les arrestations et la détention arbitraires et illégales, ainsi que l’utilisation de la torture et d’autres mauvais traitements. Le droit rwandais et le droit international exigent que les détenus soient retenus dans des conditions humanitaires et traités avec dignité, et imposent des obligations légales concernant les garanties procédurales pour l’arrestation, la détention et le traitement des détenus. Le Rwanda est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) ainsi qu’à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine), traités qui interdisent tous les violations de ces normes fondamentales.

Torture et aveux forcés

La constitution du Rwanda stipule que « nul ne peut faire l’objet de torture, de sévices ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants. »[231]. La torture est un crime relevant du code pénal rwandais de 2012, qui utilise une définition largement inspirée de la formulation de la Convention contre la torture. La torture est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans, augmentée à sept ans lorsqu’il y a des conséquences permanentes, ou allant jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité lorsque la torture entraîne la mort d’une victime. Les peines maximales sont appliquées lorsque l’auteur est un agent des services de sécurité ou un agent de l’État.[232]

En vertu du droit international, les États sont tenus de veiller à ce que toute déclaration « dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite. »[233] Les États doivent veiller à ce que, même sans plainte officielle, les allégations de torture soient examinées rapidement, de manière impartiale, indépendante et approfondie, que les victimes aient accès à un recours effectif et reçoivent une réparation, et que les responsables soient traduits en justice.[234]

Selon le droit rwandais, une victime a le droit d’être interrogée en présence d’une personne de confiance, de garder le silence et d’être protégée si elle craint pour sa sécurité.[235] Le droit rwandais interdit « la torture ou le lavage de cerveau pour extorquer une admission des parties ou le témoignage de témoins ».[236] La preuve obtenue illégalement est nulle et non avenue devant les tribunaux rwandais.[237] Cependant, le droit rwandais relatif à la preuve et à sa production stipule qu’une personne ne peut pas rétracter un aveu judiciaire à moins qu’il soit prouvé qu’il résulte d’une torture physique. Mais la même loi précise qu’un aveu judiciaire se réfère aux « déclarations que l’accusé ou la personne qui le représente fait devant le tribunal ».[238] Les aveux signés soumis par les procureurs ne remplacent donc pas la déclaration du prévenu au tribunal. 

Le droit international interdit à quiconque d’être contraint de témoigner contre soi-même ou d’avouer sa culpabilité.[239]

Au cours de son dernier examen du Rwanda en mars 2016, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) s’est déclaré préoccupé par « les allégations selon lesquelles la torture et les mauvais traitements sont utilisés dans ces centres [de détention non officiels] pour d’obtenir des aveux ». Le CAT a exprimé des préoccupations similaires lors de son examen du Rwanda en 2012, en mentionnant les coups et les décharges électriques à Kami. Les deux comités ont recommandé des enquêtes rapides sur ces violations et des mesures visant à traduire les auteurs en justice.[240]

Le 30 juin 2015, le Rwanda a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT), permettant ainsi les visites de lieux de détention par le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT), un organisme des Nations Unies. Le SPT a une visite officielle au Rwanda prévue pour la mi-octobre 2017. L’OPCAT exige que les États qui le ratifient mettent en place un mécanisme préventif national pour la prévention de la torture au niveau national, au plus tard un an après son entrée en vigueur, sa ratification ou son adhésion.[241] Le Rwanda n’a pas encore créé un tel mécanisme, malgré l’acceptation d’une recommandation lors de l’Examen périodique universel (EPU) d’en mettre « rapidement » un en place.[242]

Garanties et procédures concernant les arrestations et les détentions

En vertu du droit rwandais, les agents de police judiciaire jouissent du pouvoir d’arrêter et de détenir des suspects, sous réserve de plusieurs conditions. Les agents de renseignement du Service national de renseignement et de sécurité (NISS) ont également des pouvoirs de police judiciaire.[243]

En vertu de la loi antiterroriste de 2008, d’autres agents de sécurité ou « toute autre personne autorisée » peuvent arrêter des personnes soupçonnées d’avoir commis ou d’avoir tenté de commettre des actes de terrorisme, mais doivent les remettre au poste de police le plus proche dans les 48 heures.[244]

Après qu’une personne soit arrêtée, un agent de police judiciaire doit préparer un dossier ou une déclaration, et le soumettre à un procureur compétent. Si le procureur décide qu’il convient de poursuivre l’accusé, il/elle doit demander au tribunal d’ordonner la détention provisoire du suspect. Le tribunal est tenu de juger l’affaire au mieux dans les 15 jours suivant la réception du dossier.[245]

Une personne détenue doit être informée des accusations portées contre elle et de son droit d’être assistée par un avocat.[246]

Les agents de police militaire, chargés de faire respecter la loi et l’ordre au sein de l’armée, peuvent détenir des « membres de l’armée et leurs co-auteurs et complices » dans les établissements de détention à chaque quartier général de brigade ou « à tout autre établissement approprié déterminé par le Comité de gestion de la Défense. »[247] Si un suspect est arrêté en vertu de la loi sur le terrorisme, il pourrait être détenu dans « un autre endroit », pour un maximum de 48 heures. En vertu du droit international, les prisonniers ne devraient être détenus que dans des « lieux officiellement reconnus comme lieux de détention ».[248]

En vertu du droit international, les motifs et la procédure pour toute privation de liberté doivent être établis par la loi, qui doit être précise, claire et publique. Au moment de leur arrestation, les personnes privées de liberté doivent être informées de la raison de cette arrestation et des accusations portées contre elles rapidement. Une personne suspecte arrêtée a le droit de se défendre par une représentation légale de son choix à toutes les étapes de la procédure judiciaire, notamment avant et pendant tout interrogatoire. L’arrestation et la détention doivent faire l’objet d’un contrôle judiciaire rapide et la personne détenue a droit à un procès dans un délai raisonnable.[249]

Les personnes appréhendées ne devraient être détenues que dans des établissements officiellement reconnus comme lieux de détention.[250] Les États sont tenus de veiller à ce que les détenus aient accès aux nécessités et aux services qui répondent à leurs besoins fondamentaux, notamment les dispositions appropriées en matière de logement, d’hygiène personnelle, de nourriture et de service médical. Tout détenu a droit à la santé, notamment aux soins de santé et à des conditions de détention adéquates.[251]

Le droit international relatif aux droits humains et tous les droits qui y sont protégés s’appliquent à toutes les formes d’arrestation et de détention, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a affirmé que « les États africains doivent s’assurer que les mesures prises pour combattre le terrorisme satisfont pleinement leurs obligations aux termes de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et des autres traités internationaux des droits de l’homme, notamment le droit à la vie, l’interdiction d’arrestations et de détentions arbitraires, le droit à un procès équitable, l’interdiction de la torture et des autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants ».[252]

Tous les détenus doivent se voir attribuer toutes les facilités raisonnables pour pouvoir communiquer avec leur famille et leurs amis et recevoir leur visite. L’ancien rapporteur spécial de l’ONU sur la torture a appelé les autorités à informer les proches d’une personne de son arrestation et du lieu de sa détention dans les 18 heures.[253] Les Principes sur le droit à un procès équitable en Afrique indiquent que tout aveu ou confession effectués pendant la détention au secret devraient être considérés comme obtenus par coercition et doivent donc être exclus des preuves.[254] L’ancien rapporteur spécial de l’ONU sur la torture a également indiqué que « la torture est le plus fréquemment pratiquée pendant la détention au secret » et que « la détention au secret devrait être rendue illégale ».[255]

Détention arbitraire et illégale et disparitions forcées

Selon le droit rwandais, la détention en violation des dispositions du Code de procédure pénale est illégale et punissable, notamment « détenir une personne dans un lieu autre qu’un établissement de détention approprié »[256]. Lorsqu’un agent de l’État détient une personne sans ordonnance ni jugement établi conformément à la loi, il est passible d’une peine d’emprisonnement équivalente à la durée encourue par la personne détenue illégalement.[257]

Plusieurs traités auxquels le Rwanda est partie interdisent la détention arbitraire ou illégale.[258] La détention illégale est définie comme une privation de liberté qui n’est imposée ni pour des motifs prévus par la loi ni en accord avec les procédures prévues par la loi.[259] Cependant, le concept de « arbitraire » est plus large et comprend « le caractère inapproprié, l’injustice, le manque de prévisibilité et le non-respect des garanties judiciaires, ainsi que les principes du caractère raisonnable, de la nécessité et de la proportionnalité »[260]. La plupart des détentions documentées dans ce rapport peuvent être considérées comme à la fois arbitraires et illégales.

Les organes de l’ONU ont condamné à maintes reprises la détention au secret comme étant une grave violation des droits qui devrait être proscrite par la loi.[261] La détention au secret est généralement considérée comme une situation de détention dans laquelle un individu se voit refuser l’accès aux membres de sa famille, à un avocat ou à un médecin indépendant.

Dans le droit rwandais et international, une personne privée de liberté a le droit à l’habeas corpus, ce qui signifie qu’elle peut demander à un tribunal d’ordonner un examen de la légalité de sa détention et sa libération si la détention est illégale.[262] En vertu du droit rwandais, toute action contre la détention illégale peut être intentée par la victime outoute autre personne ayant connaissance d’une telle injustice »[263]. Un juge rwandais peut ordonner à un agent de l’État détenant un individu de comparaître personnellement avec cette personne et de justifier les raisons et les circonstances de la détention. Le juge peut alors ordonner la détention ou la libération de cette personne et peut immédiatement juger la personne détenant l’autre en détention.[264] Selon le gouvernement rwandais, il y a eu parfois des cas d’habeas corpus au Rwanda,[265] mais les proches des personnes disparues ont souvent trop peur de porter les affaires en justice ou doutent de l’efficacité de ces procédures judiciaires.[266]

Encadré n°8 —

Rugigana Ngabo : cas d’habeas corpus à la Cour de justice de l’Afrique de l’Est

Le frère de Kayumba Nyamwasa, le lieutenant-colonel Rugigana Ngabo, officier militaire au Rwanda, a été arrêté en août 2010 et maintenu au secret en détention militaire pendant cinq mois. Même si un porte-parole de l’armée rwandaise a déclaré que Ngabo était détenu dans la prison militaire de Kanombe,[267] les membres de la famille étaient incapables de le localiser et ont été intimidés par des agents des services de renseignement.[268] Un ancien détenu dans le camp militaire de Kami a déclaré à Human Rights Watch qu’il a vu Ngabo pendant sa détention à Kami à cette période.[269]

En novembre 2010, la famille de Ngabo a déposé une demande d’habeas corpus à la Cour de justice de l’Afrique de l’Est, le tribunal de la Communauté de l’Afrique de l’Est établi à Arusha, en Tanzanie.

En janvier 2011, la Haute Cour militaire de Kigali a statué que la détention de Ngabo avait été illégale et contraire à la loi rwandaise, mais elle a néanmoins ordonné qu’il soit maintenu en détention provisoire en raison de la gravité des accusations de mise en danger de la sécurité de l’État.

La Cour de justice de l’Afrique de l’Est a statué en décembre 2011 que la détention au secret de Ngabo sans procès avait été illégale.[270] Le gouvernement rwandais a fait appel de cette décision, mais elle a été confirmée par la division d’appel de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est en juin 2012.[271]

Malgré le jugement de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est, le procès de Ngabo devant la Haute Cour Militaire a commencé en novembre 2011, à huis clos.[272] Selon un individu présent au procès, Ngabo a déclaré devant le tribunal que son procès était lié aux problèmes de Nyamwasa avec le gouvernement et a critiqué les éléments de preuve utilisés contre lui pour manque de crédibilité.[273] En juillet 2012, le tribunal l’a condamné à neuf ans de prison pour atteinte à la sécurité de l’État et incitation à la violence.[274]

L’interdiction des disparitions forcées est codifiée dans la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et est qualifié de crime dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI).[275] La convention décrit une disparition forcée comme « l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté d’une personne par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ».[276]

Le Rwanda n’est partie à aucun de ces traités et n’a pas fait de la disparition forcée en tant que violation distincte un crime dans son droit national. Cependant, après son Examen périodique universel (EPU) de 2015, le gouvernement rwandais a décrit les recommandations visant à ratifier la Convention sur les disparitions forcées comme « mises en œuvre ou en cours de mise en œuvre ».[277] L’interdiction absolue des disparitions forcées fait cependant partie du droit international coutumier.[278] Elle viole simultanément plusieurs droits humains, notamment l’interdiction de la torture et l’absence d’arrestation et de détention arbitraires, et elle fait de multiples victimes, notamment les membres des familles des disparus.[279] Une disparition forcée est également un « crime continu » : elle continue d’avoir lieu tant que la personne disparue reste introuvable, et que des informations sur son sort ou le lieu où elle se trouve n’ont pas été fournies.[280] La plupart des arrestations décrites dans ce rapport peuvent être qualifiées de disparitions forcées. Les individus ont été privés de leur liberté par des agents de l’État et les autorités ont refusé de reconnaître leur détention ou de révéler le lieu où ils se trouvaient.

Au cours de leurs derniers examens du Rwanda, le CAT (2012) et le CDH (2016) ont noté le refus du gouvernement rwandais de reconnaître l’existence de centres de détention militaires, mais ont exprimé leur inquiétude quant à la poursuite de la détention illégale dans des centres de détention non officiels. Le CAT a mentionné 45 cas de détention illégale dans des camps militaires entre 2010 et 2011, les détentions allant de dix jours à deux ans. Les deux comités ont demandé que des mesures soient prises pour que personne ne soit détenu dans des lieux de détention non officiels et que des garanties légales soient fournies. Le CAT a appelé le gouvernement à fermer ces sites de détention militaire, et à établir et rendre public, dans la loi, une liste officielle de tous les lieux de détention.[281]

Au cours de l’EPU de 2015, le Rwanda a accepté des recommandations visant à « assurer une procédure régulière et mener des enquêtes efficaces et objectives concernant les cas d’arrestation et de détention arbitraires présumées, notamment celles qui peuvent constituer une disparition forcée » et à « prendre toutes les mesures correspondantes pour s’assurer que tous les cas signalés de disparitions forcées font l’objet d’une enquête approfondie ».[282]

À la connaissance de Human Rights Watch, le gouvernement rwandais n’a pas mis en œuvre ces recommandations.

Remerciements

Les recherches et la rédaction de ce rapport ont été réalisées par Lewis Mudge et d’autres chercheurs au sein de la division Afrique de Human Rights Watch entre 2010 et 2017. Il a été revu par Ida Sawyer, directrice pour l’Afrique centrale, Aisling Reidy, conseillère juridique senior, et Babatunde Olugboji, directeur de programme adjoint. L’aide à la production et à l’édition a été fournie par Jean-Sébastien Sépulchre, assistant dans la division Afrique. Madeline Cottingham, coordinatrice des publications et des photographies, Fitzroy Hepkins, directeur administratif, et Jose Martinez, coordinateur senior, ont fourni une aide à la production.

Le rapport a été traduit en français par Danielle Serres et vérifié par Jean-Sébastien Sépulchre, et par Peter Huvos, éditeur du site Web français.

Human Rights Watch tient à remercier les nombreux anciens détenus et autres personnes qui étaient prêts à parler de leur expérience, parfois au prix de grands risques personnels.

Glossaire et explication des termes

Charte africaine: Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ratifiée par le Rwanda en 1983.

APR Armée patriotique rwandaise: L’armée rwandaise, formée en juillet 1994 par le FPR (voir ci-dessous). En mai 2002, elle fut rebaptisée « RDF ».

CAT:  Comité contre la torture (Committee Against Torture). Organe des Nations Unies qui surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties. La dernière évaluation du Rwanda par le CAT date de 2012, et la prochaine sera menée en 2017.

CDH: Comité de droits de l’homme. Organe des Nations Unies qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties. Le CDH a examiné l’application du Pacte au Rwanda en mars 2016.

CICR:  Comité international de la Croix-Rouge. L’un de ses objectifs consiste à garantir un traitement et des conditions de détention humains à tous les détenus.

CNDH: Commission nationale des droits de l’homme du Rwanda.

CNDP: Congrès national pour la défense du peuple. Ancien groupe rebelle dans l’est de la République démocratique du Congo.

CPI: Cour pénale internationale. Le Rwanda n’est pas signataire du Statut de Rome, le traité qui a établi la CPI.

DDRRR: Désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration et réinstallation des groupes armés étrangers. Dans le cadre de ce rapport, le DDRRR est utilisé pour décrire le processus par lequel des combattants des FDLR (voir ci-dessous) sont démobilisés en RD Congo, puis transférés au Rwanda, où ils sont réintégrés à la vie civile. En RD Congo, le programme de DDRRR est coordonné par la mission de maintien de la paix des Nations Unies, la MONUSCO.

DMI: Le service de renseignement militaire (Directorate of Military Intelligence) au Rwanda, connu officiellement sous le nom de « J2 », responsable des questions de renseignement militaire et de sécurité.

EACJ: Cour de Justice de l’Afrique de l’Est. L’un des organes de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC), basée à Arusha, en Tanzanie.

EPU: Examen périodique universel. Un examen périodique du bilan en matière de droits humains des États membres de l’ONU au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le dernier EPU du Rwanda a eu lieu en novembre 2015.

FAR: Forces armées rwandaises, l’armée rwandaise avant et pendant le génocide de 1994. « Ex-FAR » désigne ses anciens membres.

FARDC: Forces armées de la République démocratique du Congo, l’armée nationale congolaise.

FDLR: Forces démocratiques pour la libération du Rwanda. Groupe rebelle armé, basé dans l’est de la RD Congo, composé en majorité de Hutus rwandais, dont certains membres et dirigeants ont participé au génocide de 1994 au Rwanda. Les FDLR se sont également rendues responsables de graves atteintes aux droits humains en RD Congo.

FDU-Inkingi: Forces démocratiques unifiées-Inkingi. Parti d’opposition rwandais qui n’a pas pu s’enregistrer comme parti politique.

FPR: Front patriotique rwandais. Groupe rebelle qui a mis fin au génocide en 1994 et a dès lors été le parti au pouvoir au Rwanda.

HCR: Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Agence de l’ONU chargée de la protection des réfugiés dans le monde entier.

MINADEF: Le ministère de la Défense rwandais. Le terme est également utilisé dans le présent rapport pour décrire les locaux du ministère de la Défense à Kimihurura, dans la capitale, Kigali.

MONUC: Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo. Mission de maintien de la paix de l’ONU en RD Congo, rebaptisée « MONUSCO » en juillet 2010.

MONUSCO: Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, connue sous le nom de « MONUC » jusqu’en juillet 2010.

NISS: Service national de renseignements et de sécurité (National Intelligence and Security Services), les services de renseignements civils rwandais.

OPCAT: Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Optional Protocol to the Convention Against Torture). Ratifié par le Rwanda le 30 juin 2015.

PIDCP: Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ratifié par le Rwanda en 1975.

RCS: Services correctionnels du Rwanda (Rwandan Correctional Services). Responsables de la gestion des prisons officielles du Rwanda. Supervisés par le ministère de la Justice.

RDF: Forces rwandaises de défense (Rwanda Defence Force), l’armée nationale du Rwanda.

CRDR: Commission rwandaise de démobilisation et de réintégration (Rwanda Demobilization and Reintegration Commission). Organe du gouvernement chargé de la démobilisation et de la réintégration d’anciens membres de groupes armés.

RNC: Congrès national rwandais (Rwanda National Congress). Groupe d’opposition en exil, principalement composé d’anciens membres ou partisans du FPR (voir ci-dessus).

SNR: Service national de renseignement du Burundi.

SPT  Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, organisme des Nations Unies établi conformément aux dispositions de l’OPCAT.

[1] Le Front patriotique rwandais (FPR), un mouvement politico-militaire composé largement de membres de l’ethnie Tutsi, a envahi le Rwanda en 1990 depuis sa base dans le sud de l’Ouganda avec l’objectif déclaré de garantir le droit de rentrer des réfugiés, dont beaucoup avaient vécu en exile pendant une génération, et de mettre un terme à la présidence de Juvénal Habyarimana, qui était, comme la plupart des responsables gouvernementaux à l’époque, de l’ethnie Hutu. Après près de trois ans de combats et de négociations en alternance, un avion avec à son bord Habyarimana a été abattu en avril 1994. Les combats ont repris et le gouvernement rwandais, assisté par des dizaines de milliers de militaires, de combattants de milices et de citoyens ordinaires, s’est livré à un génocide contre les civils Tutsi, qu’il traitait comme des combattants ennemis. Pour un compte rendu détaillé du génocide au Rwanda, voir Human Rights Watch/Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’homme, « Aucun Témoin ne doit survivre - Le génocide au Rwanda », (New York : Human Rights Watch/Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’homme, 1999), https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/rwanda/Aucun-Temoin-ne-doit-survivre-Le.

[2]Les Interahamwe (littéralement « ceux qui se tiennent ou attaquent ensemble » en kinyarwanda) étaient la ligue des jeunes de l’ancien parti au pouvoir au Rwanda, le Mouvement républicain national démocratique (MRND). Le terme « Interahamwe » est souvent utilisé plus largement pour désigner les milices et aux autres groupes et individus armés qui ont participé au génocide.

[3] « Infiltré », ou « abacengezi » en kinyarwanda, est un terme souvent utilisé pour décrire des individus qui souhaitent déstabiliser le Rwanda, en particulier ceux qui sont liés aux FDLR et les anciens Interahamwe qui se sont infiltrés au Rwanda depuis la RD Congo et d’autres pays voisins.

[4] Des milliers de civils rwandais et congolais ont été tués par l’APR et ses alliés congolais, comme l’a documenté un rapport de mapping de 2010 du Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Pour plus d’informations, voir « RD Congo : Questions et réponses sur le rapport de mapping des Nations Unies sur les droits humains », communiqué de presse Human Rights Watch, 1er octobre 2010, https://www.hrw.org/fr/news/2010/10/01/rd-congo-questions-et-reponses-sur-le-rapport-de-mapping-des-nations-unies-sur-les. L’armée rwandaise a continué de soutenir des groupes rebelles congolais qui commettaient des violations graves des droits humains, et ce au moins jusqu’en 2013. Voir par exemple « RD Congo : Les rebelles du M23 tuent des civils et commettent des viols », communiqué de presse de Human Rights Watch, 22 juillet 2013, https://www.hrw.org/fr/news/2013/07/23/rd-congo-les-rebelles-du-m23-tuent-des-civils-et-commettent-des-viols.

[5] Voir Human Rights Watch, « Vous serez punis » : Attaques contre les civils dans l’est de la RD Congo, 13 décembre 2009, https://www.hrw.org/fr/report/2009/12/13/vous-serez-punis/attaques-contre-les-civils-dans-lest-du-congo.

[6] Voir « RD Congo : Il faut arrêter le chef rebelle recherché par la CPI », communiqué de presse de Human Rights Watch, 13 juillet 2015, https://www.hrw.org/fr/news/2015/07/13/rd-congo-il-faut-arreter-le-chef-rebelle-recherche-par-la-cpi ; et « Sylvestre Mudacumura devrait être arrêté », point de vue de Human Rights Watch, 13 juillet 2017, https://www.hrw.org/fr/news/2017/07/13/sylvestre-mudacumura-devrait-etre-arrete.

[7] Voir « RD Congo : Deux chefs rebelles rwandais reconnus coupables par un tribunal allemand », communiqué de presse de Human Rights Watch, 28 septembre 2015, https://www.hrw.org/fr/news/2015/09/28/rd-congo-deux-chefs-rebelles-rwandais-reconnus-coupables-par-un-tribunal-allemand.

[8] Groupe d’experts de l’ONU sur la République démocratique du Congo, « Rapport final », S/2016/466, 23 mai 2016, http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2016/466&referer=/english/&Lang=F (consulté le 3 octobre 2017), para. 7.

[9] Groupe d’experts de l’ONU sur la République démocratique du Congo, « Rapport de mi-mandat », S/2016/1102, 23 décembre 2016, http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2016/1102&referer=/english/&Lang=F (consulté le 3 octobre 2017), pp. 5-10.

[10] Communiqué de presse du ministère de la Défense, 16 avril 2016, http://mod.gov.rw/news-detail/?tx_ttnews%5Btt_news%5D=3016&cHash=b75b07dbb3d68208617173766845cf19 (consulté le 26 septembre 2017).

[11] Théophile Niyitegeka, « Rubavu residents arrest 24 suspected FDLR collaborators », Igihe, 20 juin 2016, http://en.igihe.com/news/rubavu-residents-arrest-24-suspected-fdlr.html (consulté le 26 septembre 2017).

[12] « Trois dirigeants couvrent les Fdlr dans leur attaque dans le secteur Bugeshi/Rubavu », Igihe, 28 avril 2016, http://fr.igihe.com/arts/securite/trois-dirigeants-couvrent-les-fdlr-dans-leur.html (consulté le 12 octobre 2016).

[13] Groupe d’experts de l’ONU sur la République démocratique du Congo, « Rapport final », S/2017/672/Rev.1, 8 août 2017, http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2017/672/Rev.1&referer=/english/&Lang=F (consulté le 3 octobre 2017), p. 7.

[14] MONUSCO, « Statistics of ex-combatants of foreign armed groups », http://monusco.unmissions.org/en/statistics-ex-combatants-foreign-armed-groups (consulté le 26 septembre 2017).

[15] Groupe d’experts de l’ONU sur la République démocratique du Congo, « Rapport de mi-mandat », S/2016/1102, 23 décembre 2016, annexe 7.

[16] Lettre de la MONUSCO à Human Rights Watch, 14 avril 2017, copie classée en possession de Human Rights Watch.

[17] « Kayumba plans to re-energize the FDLR – Col. Bisengimana », The New Times, 21 février 2011, http://www.newtimes.co.rw/section/read/28651/ (consulté le 26 septembre 2017) ; et Bosco R. Asiimwe, « Terror suspects implicate Kayumba », The New Times, 23 juin 2011, http://www.newtimes.co.rw/section/read/32365/ (consulté le 26 septembre 2017) ; Edwin Musoni, « Kayumba terror network busted », The New Times, 29 juin 2011, http://www.newtimes.co.rw/section/read/32538/ (consulté le 26 septembre 2017).

[18] « Rwanda : Une répression transfrontalière », communiqué de presse de Human Rights Watch, 28 janvier 2014, https://www.hrw.org/fr/news/2014/01/28/rwanda-une-repression-transfrontaliere.

[19] Voir par exemple « Rwanda : D’anciens officiers de l’armée condamnés pour leurs commentaires », communiqué de presse de Human Rights Watch, 1er avril 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/04/01/rwanda-danciens-officiers-de-larmee-condamnes-pour-leurs-commentaires.

[20] Le Président Kagame et le FPR au pouvoir ont remporté les élections avec une large majorité, dans un contexte de restrictions sévères imposées à la liberté d’expression et à l’espace politique. Voir « Rwanda : Les voix critiques réduites au silence à l’approche des élections, de janvier à juillet 2010 », chronologie de Human Rights Watch, 2 août 2010, https://www.hrw.org/fr/news/2010/08/02/rwanda-les-voix-critiques-reduites-au-silence-lapproche-des-elections.

[21] Statistiques du gouvernement rwandais sur les attaques à la grenade menées au Rwanda entre décembre 2009 et mars 2011, dans Groupe d’experts de l’ONU sur la République démocratique du Congo, « Rapport final », S/2011/738, 2 décembre 2011, http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=S/2011/738&TYPE=&referer=/french/&Lang=F (consulté le 3 octobre 2017), annexe 20, p. 209.

[22] Carina Tertsakian, Le Château : The Lives of Prisoners in Rwanda (Londres : Arves Books, 2008), pp. 218-235 (version française publiée prochainement).

[23] Human Rights Watch, Rapport Mondial 1997 (New York : Human Rights Watch, 1997), chapitre sur le Rwanda, https://www.hrw.org/reports/1997/WR97/AFRICA-07.htm.

[24] Amnesty International, « Rwanda : Quand l’armée outrepasse ses pouvoirs, Cas d’appel, Détentions illégales et actes de torture au camp militaire de Mukamira : un mort », 1er février 2000, https://www.amnesty.org/fr/documents/document/?indexNumber=afr47%2f002%2f2000&language=fr (consulté le 3 octobre 2017).

[25] Commission Nationale des Droits de l’Homme, « Rapport annuel 2003 », juillet 2004, http://www.cndp.org.rw/fr/fileadmin/user_upload/reports/Rapport%20annuel%202003.pdf (consulté le 26 septembre 2017), p. 18.

[26] États-Unis d’Amérique c. François Karake et al., Tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia, action criminelle N° 02-0256(ESH), 17 août 2006, p. 2.

[27] Wikileaks, « Uganda Hands Rwanda 10 Members of Dissident Group », 21 mars 2007, https://wikileaks.org/plusd/cables/07KIGALI291_a.html (consulté le 26 septembre 2017).

[28] « RDF rehabilitates Kami Barracks », communiqué de presse du ministère de la Défense, date inconnue, http://mod.gov.rw/news-detail/?tx_ttnews%5Btt_news%5D=687&cHash=a6450b0dd34e8a3f76905aa951d22a07 (consulté le 26 septembre 2017).

[29] Observation de procès par Human Rights Watch, à Kigali, le 28 mars 2011 et le 28 novembre 2011 ; à Kanombe le 3 octobre 2014 ; et à Musanze le 27 mai 2015. Procureur c. Mukeshimana Jean Berchmans et al., Cour suprême de Kigali, affaire No. RP0027/11/HC/KIG-RP 0036/11/HC/KIG, 13 janvier 2012. Procureur c. Mukeshimana Jean Berchmans et al., Cour suprême, affaire No. RPA 0090/12/CS, 4 mars 2016.

[30] Procureur c. Mukeshimana Jean Berchmans et al., Cour suprême, affaire No. RPA 12/0090/CS, 4 mars 2016, para. 101.

[31] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Cyangugu, 13 juin 2012.

[32] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 5 mai 2014.

[33] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 28 octobre 2014.

[34] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 29 octobre 2014.

[35] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Musanze, 12 octobre 2016.

[36] Amnesty International a aussi signalé l’utilisation de décharges électriques à Kami. Voir Amnesty International, « Rwanda : Dans le plus grand secret. Détention illégale et torture aux mains du service de renseignements militaire », 8 octobre 2012, https://www.amnesty.org/en/documents/AFR47/004/2012/fr/ (consulté le 4 octobre 2017), p. 23.

[37]Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Goma, 28 octobre 2014.

[38] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Huye, 27 juin 2012.

[39] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec un ancien détenu, 12 septembre 2016.

[40] Rapports d’audiences en appel conservés par Human Rights Watch, février 2012 et octobre 2015.

[41] « Rwanda : Une peine de huit années d’emprisonnement est prononcée contre une dirigeante de l’opposition », communiqué de presse de Human Rights Watch, 30 octobre 2012, https://www.hrw.org/fr/news/2012/10/30/rwanda-une-peine-de-huit-annees-demprisonnement-est-prononcee-contre-une-dirigeante. Voir aussi Amnesty International, « Rwanda : La justice mise à mal. Le procès de première instance de Victoire Ingabire », 23 mars 2013, https://www.amnesty.org/fr/documents/AFR47/001/2013/fr/1616 (consulté le 4 octobre 2017).

[42] Observation de procès par Human Rights Watch, Cour suprême de Kigali, 11, 14 et 21 novembre 2011, et 11 avril 2012.

[43] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus, Cyangugu, 13 juin 2012 et 17 juillet 2014 ; Rubavu, 29 janvier 2014.

[44] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Cyangugu, 13 juin 2012.

[45] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 30 janvier 2014.

[46] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Ouganda, 10 juillet 2012.

[47] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Burundi, 29 avril 2012.

[48]Observation du procès par Human Rights Watch, Haute Cour de Kigali, 28 mars 2011.

[49] Sept anciens détenus ont mentionné en 2010 la participation du Lieutenant-colonel Faustin Tinka lors d’interrogatoires au MINADEF et à Kami. Plusieurs anciens détenus ont indiqué à Human Rights Watch que Tinka avait travaillé pour les services de renseignement militaire.

[50] Huit anciens détenus ont indiqué à Human Rights Watch qu’un fonctionnaire connu sous le nom de « capitaine Murenzi » avait supervisé leurs interrogatoires, les avait torturés et contraints aux aveux à Kami et au MINADEF en 2010. Human Rights Watch n’a pu confirmer ni son prénom, ni son poste.

[51] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Kampala, Ouganda, 10 juillet 2012.

[52] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Kigali, 22 juin 2012.

[53] En 2012, Amnesty International a également signalé que deux anciens détenus avaient mentionné l’utilisation d’appareils électroniques au cours des interrogatoires au MINADEF. Voir Amnesty International, « Rwanda : Dans le plus grand secret », p. 23.

[54] De nombreux anciens détenus ont mentionné les noms de militaires et d’autres fonctionnaires impliqués dans des actes de torture et autres abus. Ce rapport ne mentionne que les noms de ceux dont la présence a été confirmée par de multiples sources.

[55] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Kampala, Ouganda, 10 juillet 2012.

[56] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Bujumbura, Burundi, 29 avril 2012.

[57] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Kigali, 24 mai 2012.

[58] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 23 janvier 2013.

[59] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 6 mars 2013.

[60] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Musanze, 28 février 2013.

[61] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Musanze, 11 octobre 2016.

[62] Observation d’un procès par Human Rights Watch, Haute Cour de Musanze, 13 décembre 2012.

[63] L’expression « force négative » est utilisée pour désigner les groupes armés tels que les FDLR qui s’opposent au gouvernement rwandais.

[64] Entretien de Human Rights Watch avec un membre des RDF, Rubavu, 31 janvier 2013.

[65] Ibid.

[66] Entretien de Human Rights Watch avec la femme d’un ancien détenu, Musanze, 7 décembre 2012.

[67] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 24 janvier 2013.

[68] La Gendarmerie était une institution de maintien de l’ordre au Rwanda jusqu’en 2000, lorsque la Police nationale du Rwanda fut créée. De nombreuses personnes continuent aujourd’hui à appeler ses anciens locaux « la Gendarmerie ».

[69] Observation de procès par Human Rights Watch, Haute Cour de Musanze, 15 octobre 2011 et 13 décembre 2012.

[70] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Musanze, 11 octobre 2016.

[71] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Musanze, 11 octobre 2016.

[72] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 29 janvier 2014.

[73] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 30 avril 2013.

[74] Observation d’un procès par Human Rights Watch, Haute Cour de Musanze, 15 octobre 2012.

[75] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 30 avril 2013.

[76] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Musanze, 12 octobre 2016.

[77] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 31 janvier 2013.

[78] Ibid.

[79] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Musanze, 28 octobre 2014.

[80] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 28 février 2013.

[81] Ibid.

[82] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Cyangugu, 14 juin 2012.

[83] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Huye, 16 mai 2012.

[84] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Huye, 27 juin 2012.

[85] Un rapport d’Amnesty International datant de 2012 mentionne également des « des informations à propos d'un réseau de lieux de détention clandestins dans lesquels des suspects sont incarcérés à Kigali ». Voir Amnesty International, « Rwanda : Dans le plus grand secret », p. 21. Kizito Mihigo, un chanteur bien connu, a lui aussi été détenu au secret dans une maison anonyme près de Kigali, après son arrestation le 6 avril 2014, à Kigali. Il a été battu par des policiers, menacé et contraint de passer aux aveux. Lors de son procès, Mihigo et ses trois co-accusés ont été accusés de collaboration avec le RNC et les FDLR. Mihigo a plaidé coupable. L’un des co-accusés de Mihigo a été cité dans les médias alors qu’il indiquait à la cour qu’il avait été détenu au secret pendant un mois dans un endroit inconnu et qu’il avait avoué sous la torture avoir participé à des attaques à la grenade. Il est revenu sur ses aveux devant le tribunal. Le 27 février 2015, Kizito Mihigo a été condamné à 10 ans de prison. Ses trois co-accusés ont été respectivement acquitté, et condamnés à 25 et 30 ans de prison. Voir « Key suspect in Rwanda terror trial alleges torture », The East African, 29 novembre 2014, http://www.theeastafrican.co.ke/news/Key-suspect-in-Rwanda-terror-trial-alleges-torture-/2558-2539590-b996i7/index.html (consulté le 28 septembre 2017) ; et « Rwandan accused of plotting against regime alleges torture », Agence France-Presse, 28 novembre 2014, http://www.dailymail.co.uk/wires/afp/article-2853028/Rwandan-accused-plotting-against-regime-alleges-torture.html (consulté le 28 septembre 2017).

[86] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Cyangugu, 13 juin 2012.

[87] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un ancien détenu, 25 novembre 2016.

[88] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec une ancienne détenue, 5 juin 2015.

[89] Entretien de Human Rights Watch avec une ancienne détenue, Rubavu, 5 mai 2014.

[90] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 6 mars 2013.

[91] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Bujumbura, Burundi, 29 avril 2012.

[92] Ibid.

[93] Amnesty International a aussi signalé l’existence d’un système de « spécialisation » ou de « régime » touchant certains détenus à Kami et marqué par des conditions de détention particulièrement graves. Voir Amnesty International, « Rwanda : Dans le plus grand secret », p. 24.

[94] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Cyangugu, 13 juin 2012.

[95] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Huye, 27 juin 2012.

[96] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 30 avril 2013.

[97] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 5 mai 2014.

[98] Voir « Massacres à Kiwanja », communiqué de presse de Human Rights Watch, 11 décembre 2008, https://www.hrw.org/fr/report/2008/12/11/massacres-kiwanja/lincapacite-de-lonu-proteger-les-civils.

[99] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Musanze, 26 juin 2016.

[100] Six anciens détenus ont mentionné à Human Rights Watch l’implication du Major Prosper dans les interrogatoires et les menaces aux détenus au MINADEF et à Kami en 2010.

[101] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Kigali, 22 juin 2012.

[102] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 29 octobre 2014.

[103] Entretien de Human Rights Watch avec une ancienne détenue, Rubavu, 5 mai 2014.

[104] Ibid.

[105] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 5 mars 2014.

[106] Entre 2010 et 2013 (lorsque la plupart de ces transferts ont eu lieu), le Rwanda et le Burundi entretenaient de bonnes relations. Les relations entre les deux pays ont commencé à se détériorer avec la crise politique du Burundi à partir d’avril 2015. En 2015, des membres de l’opposition armée burundais ont reçu une formation au Rwanda. Voir « Burundi : Les enlèvements et les meurtres répandent la peur », communiqué de presse de Human Rights Watch, 25 février 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/02/25/burundi-les-enlevements-et-les-meurtres-repandent-la-peur.

[107] Human Rights Watch a documenté de nombreuses exactions commises par le SNR. Voir « Burundi : Des agents du Service national de renseignement ont torturé des opposants présumés », communiqué de presse de Human Rights Watch, 7 juillet 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/07/07/burundi-des-agents-du-service-national-de-renseignement-ont-torture-des-opposants ; et « Burundi : Vague d’arrestations arbitraires et de torture », communiqué de presse de Human Rights Watch, 6 août 2015, https://www.hrw.org/fr/news/2015/08/06/burundi-vague-darrestations-arbitraires-et-de-torture.

[108] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Bujumbura, Burundi, 29 avril 2012.

[109] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Kigali, 12 juin 2012.

[110] Ibid.

[111] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Cyangugu, 13 juin 2012.

[112] Les relations entre le Rwanda et la RD Congo ont souvent été tendues, et parfois extrêmement hostiles, au cours des vingt dernières années, le Rwanda soutenant une succession de groupes d’opposition armés congolais. Toutefois, en janvier 2009 les deux gouvernements ont lancé une offensive conjointe contre les FDLR, connue sous le nom d« Umoja Wetu » (« Notre unité » en swahili), marquant une importante collaboration entre les deux pays, au moins s’agissant de lutter contre les FDLR. Les relations se sont de nouveau dégradées en 2012, lorsque le Rwanda a soutenu un nouveau groupe rebelle congolais, le M23. Voir « RD Congo : Les rebelles du M23 commettent des crimes de guerre », communiqué de presse de Human Rights Watch, 11 septembre 2012, https://www.hrw.org/fr/news/2012/09/10/rd-congo-les-rebelles-du-m23-commettent-des-crimes-de-guerre. Plus récemment, il semble y avoir une certaine collaboration renouvelée entre les deux pays.

[113] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 24 janvier 2013.

[114] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 30 avril 2013.

[115] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Goma, RD Congo, 6 mars 2013.

[116] Observation de procès par Human Rights Watch, Haute Cour de Kigali, 3 mars et 28 novembre 2011, et Haute Cour de Musanze, 15 octobre, 13 décembre 2012 et 27 mai 2015 ; Procureur c. Mukeshimana Jean Berchmans et al., Haute Cour de Kigali, affaire No. RP0027/11/HC/KIG-RP 0036/11/HC/KIG, 13 janvier 2012 ; Procureur c. Janvier Ndagijimana et al., Haute Cour de Musanze, Chambre spécialisée, affaire No. RP 0108/11/HC/MUS, 31 décembre 2012 ; Procureur c. Jérôme Nsanzimana et al., Haute Cour de Musanze, affaire No. RP 004611/HC/MUS, 21 mars 2013 ; et Procureur c. Aboubacar Nsabiyeze et al., Haute Cour de Musanze, affaire No. RP0052/13/HC/MUS, 22 mai 2014.

[117] Procureur c. Aboubacar Nsabiyeze et al., Haute Cour de Musanze, affaire No. RP0052/13/HC/MUS, 22 mai 2014, para 1.

[118] Les FDLR forcent souvent les civils congolais à transporter des marchandises pour eux et à les aider d’autres façons, parfois sous la menace de mort ou de mauvais traitements.

[119] Observation de procès par Human Rights Watch, Haute Cour de Musanze, 13 décembre 2012.

[120] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 17 juillet 2014.

[121] Observation de procès par Human Rights Watch, Haute Cour de Musanze, 27 mai 2015.

[122] Numéro d’enregistrement auprès du HCR : 01412H00058.

[123] La CRDR est cofinancée par le gouvernement rwandais et par la Banque mondiale, qui gèrent également un fonds fiduciaire avec des contributions des gouvernements de Suède, des Pays-Bas, de l’Allemagne et du Japon, ainsi que de l’UNICEF. Voir Commission de démobilisation et de réintégration au Rwanda, « International partners », non daté, http://demobrwanda.gov.rw/partners/international.html (consulté le 4 octobre 2017).

[124] Observation de procès par Human Rights Watch, Haute Cour de Musanze, 13 décembre 2012 et 21 mars 2013. Procureur c. Jérôme Nsanzimana et al., Haute Cour de Musanze, affaire No. RP 004611/HC/MUS, 21 mars 2013. Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 3 mai 2014.

[125] Déposition au tribunal signée d’un ancien détenu, archivé par Human Rights Watch.

[126] Ibid.

[127] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 24 janvier 2013 ; entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel de l’ONU, Goma, 18 mai 2013.

[128] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 3 mai 2014.

[129] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec un ancien détenu, 25 novembre 2016.

[130] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 26 août 2011.

[131] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec un ancien détenu, 25 novembre 2016.  

[132] Entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel de l’ONU, Goma, 18 mai 2013.

[133] Observation de procès par Human Rights Watch, Procureur c. Jérôme Nsanzimana et al., Haute Cour de Musanze, affaire No. RP 004611/HC/MUS, 21 mars 2013. Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 7 mai 2014 ; entretien de Human Rights Watch avec d’anciens détenus, Rubavu, 7 mai 2014.

[134] Observation de procès par Human Rights Watch, Haute Cour de Kigali, 28 mars et 28 novembre 2011 ; Procureur c. Mukeshimana Jean Berchmans et al., Cour suprême, affaire No. RPA 0090/12/CS, 4 mars, 2016, para. 129.

[135] Procureur c. Mukeshimana Jean Berchmans et al., Cour suprême, affaire No. RPA 0090/12/CS, 4 mars 2016, para. 132.

[136] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Musanze, 31 mars 2016.

[137] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Kampala, 10 juillet 2012.

[138] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec un ancien détenu, 26 octobre 2016.

[139] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 24 janvier 2013.

[140] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 24 janvier 2013.

[141] Entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel de la MONUSCO, Goma, RD Congo, 28 février 2013 ; entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel de la MONUSCO, Goma, RD Congo, 18 mai 2013.

[142] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 24 janvier 2013.

[143] Ibid.

[144] Entretien de Human Rights Watch avec un membre de la famille d’un ancien détenu, Goma, RD Congo, 30 janvier 2013 ; entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel de la MONUSCO, Goma, RD Congo, 18 mai 2013.

[145] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 24 janvier 2013.

[146] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec un ancien détenu, 26 octobre 2016.

[147] Observation de procès par Human Rights Watch, Musanze, 2012.

[148] Lettre de la MONUSCO à Human Rights Watch, 14 avril 2017, copie archivée par Human Rights Watch.

[149] Ibid.

[150] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Cibitoke, Burundi, 1er juillet 2012.

[151] Entretien de Human Rights Watch avec une ancienne détenue, Bugesera, Rwanda, 25 juin 2012.

[152] Au regard du droit rwandais, les tribunaux militaires ont autorité pour juger les délits commis par du personnel militaire et leurs co-accusés, même lorsque les co-accusés sont des civils. Voir la loi organique portant sur l’organisation, le fonctionnement et la compétence des tribunaux, N° 51/2008, arts. 137 et 148.

[153] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 17 juillet 2014.

[154] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Kigali, 22 juin 2012.

[155] Neuf anciens détenus ont mentionné la présence du Lieutenant Emmanuel Karemera à Kami en 2010. Plusieurs d’entre eux l’ont décrit comme un commandant qui supervisait la détention à Kami et ont indiqué qu’il était impliqué dans les menaces et les tortures infligées aux détenus.

[156] Huit anciens détenus ont expliqué à Human Rights Watch qu’un responsable connu sous le nom de « Capitaine Murenzi » supervisait des interrogatoires, des extractions d’aveux forcés et des actes de torture à Kami et au MINADEF en 2010.

[157] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Cyangugu, 14 juin 2012

[158] Ibid. 

[159] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 6 mars 2013.

[160] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Cyangugu, 13 juin 2012.

[161] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Kigali, 26 août 2011.

[162] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Goma, RD Congo, 28 octobre 2014.

[163] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 17 juillet 2014.

[164] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Rubavu, 29 octobre 2014.

[165] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Musanze, 12 octobre 2016.

[166] Loi définissant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme, n° 19/2013 du 25/03/2013, art. 6.

[167] Dans son rapport annuel de 2003, la NCHR a indiqué qu’un officier militaire avait été illégalement détenu à Kami. Des représentants ont discuté de cette question avec les autorités militaires et ont rendu visite au détenu. La NCHR a également mentionné une plainte émise par une personne qui aurait passé 21 jours au camp militaire de Mukamira. À la suite de la plainte, la NCHR a demandé au parquet militaire et aux autorités militaires d’enquêter sur cette affaire et de poursuivre les personnes impliquées. Commission nationale des droits de l’homme, « Rapport annuel 2003 », juillet 2004, http://www.cndp.org.rw/fileadmin/user_upload/reports/Annual%20report%202003.pdf (consulté le 28 septembre 2017), pp. 18, 56 et 57.

[168] Entretien de Human Rights Watch avec des membres de la Commission nationale des droits de l’homme, Kigali, 26 avril 2016.

[169] Le 14 mai 2014, le ministère de la Justice a donné à Human Rights Watch un tableau des procès liés aux crimes contre la sécurité de l’État. Le tableau comprenait la plupart des cas décrits dans ce chapitre, et contenait des références à plusieurs autres procès, notamment celui de Jean de la Croix Tuyisenge et de 19 autres personnes accusées d’avoir volé des postes de télévision et d’autres appareils électroniques. Human Rights Watch a mené des recherches sur cette affaire et a observé plusieurs audiences. La plupart des accusés avaient été détenus illégalement par la police pendant plusieurs semaines dans deux centres de détention non officiels à Kigali, connus comme « Chez Kabuga » et « Chez Gacinya ». Au moins 13 d’entre eux ont déclaré au tribunal que la police les avait torturés, la plupart à « Chez Gacinya ».  Les juges ont rejeté leurs allégations au motif qu’ils manquaient de preuves et ont omis d’ordonner des enquêtes sur leurs tortures présumées.  Entretiens de Human Rights Watch, Kigali et Rubavu, août 2012 à décembre 2013 et observation de procès par Human Rights Watch, Tribunal intermédiaire de Gasabo, Kigali, 23 juillet, 16 et 22 août 2012. Voir également Tuyisenge Jean de la Croix et al., Tribunal intermédiaire de Gasabo, affaire No. DP0386/12/TGI/GSBO-006170/S2/12/DC/MJB, 23 août 2012. Pour plus d’informations sur « Chez Kabuga » et « Chez Gacinya », voir Human Rights Watch, « Pourquoi ne pas appeler cet endroit une prison ? » Détention illégale et mauvais traitements au Centre de transit de Gikondo au Rwanda, 23 septembre 2015, https://www.hrw.org/fr/report/2015/09/23/pourquoi-ne-pas-appeler-cet-endroit-une-prison/detention-illegale-et-mauvais.

[170] Observation de procès par Human Rights Watch, Procureur c. Jean Berchmans Mukeshimana et al., Haute Cour de Kigali, affaire No. RP0027/11/HC/KIG-RP 0036/11/HC/KIG, 13 janvier 2012.

[171] Procureur c. Jean Berchmans Mukeshimana et al., Cour suprême, Affaire No. RPA 0090/12/CS, 4 mars 2016.

[172] Observation de procès par Human Rights Watch, Procureur c. Jean Kanyamuhanda, Haute Cour de Musanze, affaire No. RP 0054/11/HC/MUS, 6 décembre 2012.

[173] Observation de procès par Human Rights Watch, Procureur c. Janvier Ndayambaje et al., Haute Cour de Musanze, Chambre spécialisée, affaire No. RP 0108/11/HC/MUS, 8 janvier 2013.

[174] Observation de procès par Human Rights Watch, Procureur c. Jérôme Nsanzimana et al., Haute Cour de Musanze, affaire No. RP 004611/HC/MUS, 21 mars 2013.

[175] Procureur c. Aboubacar Nsabiyeze et al., Haute Cour de Musanze, Affaire No. RP0052/13/HC/MUS, 22 mai 2014.

[176] Observation de procès par Human Rights Watch, Procureur c. Xaverina Mukashyaka et al., Haute Cour de Musanze, affaire No. RP 0021/14/HC/MUS, 29 juillet 2015.

[177] Observation de procès par Human Rights Watch, Procureur militaire c.  Joël Mutabazi et al., Haute Cour militaire, Kigali, RP 0003/013/MHC, 3 octobre 2015.

[178] Jérôme Starkey, « On the run from Rwandan assassins: ‘Paul Kagame has no mercy. He is a killer’ », The Times, 8 octobre 2012, https://www.thetimes.co.uk/article/on-the-run-from-rwandan-assassins-paul-kagame-has-no-mercy-he-is-a-killer-v7sknbjp0dz (consulté le 4 octobre 2017).

[179] Le Gouvernement de la République du Rwanda c. Vincent Brown et al., tribunal d’instance de Westminster, 22 décembre 2015.

[180] Observation de procès par Human Rights Watch, Haute Cour militaire, Kigali, 13 mai et 3 octobre 2014.

[181] « Ouganda / Rwanda : Un retour forcé vers le Rwanda soulève des inquiétudes graves », communiqué de presse de Human Rights Watch, 4 novembre 2013, https://www.hrw.org/fr/news/2013/11/05/ouganda/rwanda-un-retour-force-vers-le-rwanda-souleve-des-inquietudes-graves.

[182] « Rwanda : Une activiste de l’opposition portée disparue », communiqué de presse de Human Rights Watch, 29 septembre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/09/29/rwanda-une-activiste-de-lopposition-portee-disparue.

[183] Au total, 51 accusés ont déclaré dans des procès observés par Human Rights Watch qu’ils avaient été détenus illégalement. Human Rights Watch s’est aussi entretenu avec bon nombre de ces accusés au sujet de leurs conditions de détention.

[184] Observation de procès par Human Rights Watch, Haute Cour de Musanze, 27 mai 2014.

[185] Ibid.

[186] Procureur c. Mukeshimana Jean Berchmans et al., Cour suprême, affaire No. RPA 0090/12/CS, 4 mars 2016, para. 102.

[187] Observation de procès par Human Rights Watch, Haute Cour de Kigali, 3 octobre 2014.

[188]  Loi relative à la preuve et à sa production, No. 15 of 12/06/2004, art. 110.

[189] Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), adoptée le 10 décembre 1984, entrée en vigueur le 26 juin 1987, ratifiée par le Rwanda le 15 décembre 2008, art. 15.

[190] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Huye, 7 juin 2012.

[191] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Kampala, Ouganda, 10 juillet 2012.

[192] Observation de procès par Human Rights Watch, Procureur militaire c. Tom Rusagara et al., Haute Cour militaire, affaire No. 0006/014/HCM, 31 mars 2016. Pour plus d’information, voir Rwanda : « Rwanda : D’anciens officiers de l’armée condamnés pour leurs commentaires », communiqué de presse de Human Rights Watch, 1er avril 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/04/01/rwanda-danciens-officiers-de-larmee-condamnes-pour-leurs-commentaires. 

[193] Ordonnance présidentielle déterminant les responsabilités, la composition et le fonctionnement des conseils décisionnels des Forces de défense du Rwanda, No. 34/01 of 03/09/2012, art. 34.

[194] Voir par exemple Human Rights Watch, Rwanda: The Search for Security and Human Rights Abuses, Vol. 12, no. 1(A) Avril 2000, https://www.hrw.org/reports/pdfs/r/rwanda/rwan004.pdf, p. 4.

[195] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus, Cyangugu, Kigali, Rubavu, Kampala (Ouganda) et par téléphone, entre août 2011 et septembre 2016.

[196] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus, Cyangugu, Rubavu, Bujumbura (Burundi), Cibitoke (Burundi) et Kampala (Ouganda), entre avril 2012 et mars 2016.

[197] « Itangazo ry’ibyemezo by’Inama y’Abaminisitiri yo kuri uyu wa 16 Werurwe 2012 », Igihe, 16 mars 2012, http://igihe.com/amakuru/u-rwanda/itangazo-ry-ibyemezo-by-inama-y-abaminisitiri-yo-kuri-uyu-wa-16-werurwe-2012 (consulté le 28 septembre 2017) ; et « High Commission Staff », Haut-commissariat de la République du Rwanda en Tanzanie, non daté, http://tanzania.embassy.gov.rw/about-the-high-commission/high-commission-staff.html (consulté le 28 septembre 2017).

[198] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus, Cyangugu, Kigali, Rubavu, Bujumbura (Burundi), Kampala (Ouganda) et par téléphone, entre mai 2012 et septembre 2016.

[199] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus, Cyangugu, Huye, Kigali, Cibitoke (Burundi), Bujumbura (Burundi), entre avril et juillet 2012.

[200] Procureur c. Mukeshimana Jean Berchmans et al., Cour suprême, affaire No. RPA 0090/12/CS, 4 mars 2016, para. 75.

[201] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus, Rubavu, entre juillet et octobre 2014.

[202] Soumission des procédures d’appel, archivé par Human Rights Watch.

[203] James Karuhanga, « Top RDF officers suspended », The New Times, 19 janvier 2012, http://www.newtimes.co.rw/section/article/2012-01-19/38726/ (consulté le 28 septembre 2017).

[204] « Rwanda: RDF Gets New Army Chief of Staff », News of Rwanda, 19 juillet 2016, http://www.newsofrwanda.com/ibikorwa/11326/rwanda-rdf-army-chief-staff/ (consulté le 28 septembre 2017).

[205] Rodrigue Rwirahira, « New changes in RDF leadership », The New Times, 29 octobre 2015, http://www.newtimes.co.rw/section/article/2015-10-29/193931/ (consulté le 28 septembre 2017).

[206] Edmund Kagire, « New security chiefs appointed », The New Times, 14 juillet 2011, http://www.newtimes.co.rw/section/article/2011-07-14/33013/ (consulté le 28 septembre 2017) ; « Itangazo Riturutse Muri Perezidansi Ya Repubulika », communiqué de presse de la présidence rwandaise, 22 mars 2016. 

[207] Gouvernement du Rwanda, « Examen des rapports soumis par les États parties en vertu de l’article 19 de la Convention, Deuxièmes rapports périodiques des États parties en 2016, Rwanda », CAT/C/RWA/2, 5 septembre 2016, http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CAT%2FC%2FRWA%2F2&Lang=fr (consulté le 4 octobre 2017), para. 89.

[208]  Commission nationale des droits de l’homme, « Rapport d’activité annuel Juillet 2012 – Juin 2013 », Septembre 2013, http://www.cndp.org.rw/fileadmin/user_upload/reports/Annual%20Report%202012-2013.pdf, (consulté le 28 septembre 2017), pp. 70-74 ; Commission nationale des droits de l’homme, Rapport d’activité annuel Juillet 2013 – Juin 2014, Septembre 2014, http://www.cndp.org.rw/fileadmin/user_upload/Annual_Report_2013-2014.pdf (consulté le 28 septembre 2017), pp. 59-60 ; Izuba Rirashe, « Ubushinjacyaha bukomeje gukurikirana Abapolisi bakekwaho gukora ‘iyicarubozo’ », Igihe, 23 avril 2015, http://igihe.com/amakuru/u-rwanda/article/ubushinjacyaha-bukomeje (consulté le 28 septembre 2017).

[209] Loi définissant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme, no. 19/2013 of 25/03/2013, art. 7.

[210] Loi définissant la mission, les pouvoirs, l’organisation et le fonctionnement du Bureau de l’Ombudsman, No 76/2013 of 11/9/2013, arts. 4, 6, 10, 13 et 15.

[211] Constitution de la République du Rwanda de 2003, révisée en 2015, art. 128 et 131.

[212] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Cibitoke, Burundi, 1er juillet 2012.

[213] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Musanze, 12 octobre 2016.

[214] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Kampala, Ouganda, 30 juin 2013.

[215]Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Musanze, 3 mai 2014.

[216] Gouvernement du Rwanda, « Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Deuxièmes rapports périodiques des États parties attendus en 2016, Rwanda », CAT/C/RWA/2, para. 101.

[217] Ibid., para. 104.

[218] Observation par Human Rights Watch de l’examen du Rwanda par le Comité des droits de l’homme, Genève, 18 mars 2016.

[219] Ibid.

[220] Rencontre de Human Rights Watch avec le ministre de la Justice Johnston Busingye, Kigali, 13 mai 2014.

[221] Ibid.

[222] Gouvernement du Rwanda, « Examen des rapports soumis par les États parties en vertu de l’article 19 de la Convention, Deuxièmes rapports périodiques des États parties en 2016, Rwanda », CAT/C/RWA/2, para 114.

[223] Observation par Human Rights Watch de l’examen du Rwanda par le Comité des droits de l’homme, Genève, 18 mars 2016.

[224] Rencontre de Human Rights Watch avec le ministre de la Justice Johnston Busingye, Kigali, 13 mai 2014.

[225] Conseil des droits de l’homme, « Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Rwanda », A/HRC/31/8, 18 décembre 2015, http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/31/8 (consulté le 4 octobre 2017), para. 16.

[226] « Conseil des droits de l'homme: Examen périodique du Rwanda, du Népal et de l'Autriche », communiqué de presse du Conseil des droits de l’homme, 16 mars 2016, http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=17241&LangID=F (consulté le 4 octobre 2017).

[227] Gouvernement rwandais, « Roadmap for implementation of Rwanda’s UPR Recommendations 2015 », Recommandation N° 13 ; ministère de la Justice, « National Human Rights Action plan of Rwanda: 2017-2020 », pp. 35 et 36.

[228] Rencontre de Human Rights Watch avec le ministre de la Justice Johnston Busingye, Kigali, 13 mai 2014.

[229] Gouvernement du Rwanda, « Examen des rapports soumis par les États parties en vertu de l’article 19 de la Convention, Deuxièmes rapports périodiques des États parties en 2016, Rwanda », CAT/C/RWA/2, para. 89.

[230] « Human Rights Committee reviews the report of Rwanda », communiqué de presse du HCDH, 18 mars 2016, http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=18473&LangID=E#sthash.nPbJ395E.dpuf (consulté le 4 octobre 2017).

[231] Constitution de la République du Rwanda de 2003, révisée en 2015, art. 14.

[232] Loi organique instituant le Code pénal au Rwanda, N° 01/2012/OL du 02/05/2012, arts. 176 et 177.

[233] Convention contre la Torture, art. 15.

[234] Comité des droits de l’homme de l’ONU, Observation générale N° 31, sur la nature de l’obligation juridique générale imposée aux États parties à la Convention, U.N. Doc. CCPR/C/21/Rev.1/Add. 13 (2004), para. 15-16 ; Comité contre la torture de l’ONU, Observation générale N° 3, mise en œuvre de l’article 14 par les États parties, U.N. Doc. CAT/C/GC/3 (2012), para. 27.

[235] Loi relative au code de procédure pénale, N° 30/2013 de 2013, art. 53.

[236] Loi relative à la preuve et sa production ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté le 16 décembre 1966, G.A. Res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) at 52, U.N. Doc. A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 171, entré en vigueur le 23 mars 1976, art. 14(g) ; et Convention contre la torture, arts. 1 et 15.

[237] Gouvernement du Rwanda, « Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l’article 19 de la Convention, Deuxième rapport périodique des États parties en 2016, Rwanda », CAT/C/RWA/2, para. 92 ; Loi relative à la preuve et sa production, arts. 6, 7 et 8.

[238] Loi relative à la preuve et sa production, art. 110.

[239] PIDCP, art. 14(g) ; et Convention contre la torture, arts. 1 et 15.

[240] Comité des droits de l’homme, « Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Rwanda », CCPR/C/RWA/CO/4, 2 mai 2016, http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR/C/RWA/CO/4&Lang=fr (consulté le 4 octobre 2017), paras. 19-20 ; Comité contre la torture, « Examen des rapports soumis par les États parties en vertu de l’article 19 de la Convention, Observations finales du Comité contre la torture, Rwanda », CAT/C/RWA/CO/1, 26 juin 2011, http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CAT/C/RWA/CO/1&Lang=fr (consulté le 4 octobre 2017), paras. 10-11.

[241] Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), adopté le 18 décembre 2002, G.A. Res. A/RES/57/199, [réimprimé en 42 I.L.M. 26 (2003)], entré en vigueur le 22 juin 2006, arts. 3 et 17.

[242] Conseil des droits de l’homme, « Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Rwanda », A/HRC/31/8, 18 décembre 2015, http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/31/8 (consulté le 4 octobre 2017) ; voir également Human Rights Watch, « Contribution au 4ème Examen périodique du Rwanda par le Comité des droits de l’homme », 12 février 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/02/12/contribution-au-4e-examen-periodique-du-rwanda-par-le-comite-des-droits-de-lhomme. L’Examen périodique universel est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui examine périodiquement le bilan des droits humains des États membres.

[243] Loi définissant les pouvoirs, la mission, l’organisation et le fonctionnement du service national de renseignement et de sécurité, N° 73/2013, art. 9.

[244] Loi sur le contre-terrorisme, N° 45/2008, arts. 44 et 45.

[245] Loi relative au code de procédure pénale, arts. 34 et 37.

[246] Loi relative au code de procédure pénale, arts. 38 et 39.

[247] Loi relative au code de procédure pénale, art. 40, Arrêté ministériel déterminant les établissements de détention pour les suspects faisant l’objet d’une enquête par la police judiciaire militaire, N° 6/MINADEF/2014.

[248] Comité des droits de l’homme de l’ONU, Observation générale N° 20, « Interdiction de la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 7) » A/44/40, 10 mars 1992, para. 11.

[249] PIDCP, art. 9 ; CADHP, art. 6 ; Comité des droits de l’homme, Observation générale N° 35, Article 9 (Liberté et sécurité de la personne), UN Doc. CCPR/C/GC/35 (2014) ; Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique, 55ème Session ordinaire (2014).

[250] Comité des droits de l’homme, Observation générale N° 35, para 58 et 20.

[251] Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), adopté le 16 décembre 1966, entré en vigueur le 3 janvier 1976, article 12 ; Règles minima pour le traitement des prisonniers, règle 17.

[252] Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Résolution sur la protection des droits de l’homme et l’État de droit dans la lutte contre le terrorisme, N° 88 (2005) ; Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Principes et lignes directrices sur les droits de l’homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique (2015).

[253] Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Rapport à la 59ème session de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, E/CN.4/2003/68, paragraphe 26(g).

[254] Conseil des droits de l’homme, « Étude conjointe sur les pratiques mondiales en matière de détention secrète dans le contexte de la lutte contre le terrorisme » A/HRC/13/42, 19 février 2010 ; Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, « Principes et lignes directrices sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique » No. DOC/OS(XXX)247, para. N6(d)(i)

[255] Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme, Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Rapport à l’Assemblée générale de l’ONU, A/56/156, para. 39 (f).

[256] Loi relative au code de procédure pénale, art. 90.

[257] Loi organique instituant le code pénal, arts. 273 et 668.

[258] PIDCP, art. 9 ; CADHP, art. 6.

[259] Comité des droits de l’homme, Observation générale N° 35, Article 9 (Liberté et sécurité de la personne), para 11.

[260] Ibid., para. 12.

[261] Conseil des droits de l’homme, « Étude conjointe sur les pratiques mondiales en matière de détention secrète dans le contexte de la lutte contre le terrorisme » A/HRC/13/42, 19 février 2010 ; Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, « Principes et lignes directrices sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique » No. DOC/OS(XXX)247, para. N6(d)(i).

[262] PIDCP, art 9(4) et Loi Nº 30/2013 du 24/5/2013 relative au code de procédure pénale, art. 92.

[263] Loi relative au code de procédure pénale, art. 92.

[264] Ibid., art. 91.

[265] Ministre de la Justice du Rwanda, « Response to Reference » in Plaxeda Rugumba c. Le secrétaire général de la Communauté de l’Afrique de l’Est et le procureur général de la République du Rwanda, N° 8 de 2010, 23 décembre 2010, para 4.i., Entretien de Human Rights Watch avec Johnston Busingye, ministre de la Justice, Kigali, 13 mai 2014.

[266] Amnesty International, « Rwanda : Dans le plus grand secret », pp. 30-31.

[267] BBC, « Arrested brother of Rwanda ex-army chief ‘alive’ », 23 août 2010, http://www.bbc.co.uk/news/world-africa-11064408 (consulté le 28 septembre 2017).

[268] Amnesty International, « Rwanda : Dans le plus grand secret », p. 30.

[269] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Kigali, 24 mai 2012.

[270] Plaxeda Rugumba c. Le secrétaire général de la Communauté de l’Afrique de l’Est et le procureur général de la République du Rwanda, Cour de Justice de l’Afrique de l’Est, 1er décembre 2011, affaire N° 8 de 2010.

[271] Plaxeda Rugumba c. Le secrétaire général de la Communauté de l’Afrique de l’Est et le procureur général de la République du Rwanda, Cour de Justice de l’Afrique de l’Est (Division d’appel), affaire N° 1 de 2012, 22 juin 2012.

[272] « Rugigana Ngabo trial opens in substance », communiqué de presse du ministère de la Défense, non daté, http://mod.gov.rw/news-detail/?tx_ttnews%5Btt_news%5D=742&cHash=3d1cce8e07a47620eff7548a853fa140 (consulté le 28 septembre 2017).

[273] Entretien de Human Rights Watch avec un indidivu present au procès de Rugigana Ngabo, Kigali, 3 août 2012.

[274]Bosco Asiimwe, « Military court hands nine years to Rugigana », The New Times, 26 juillet 2012, http://www.newtimes.co.rw/section/article/2012-07-26/55495/ (consulté le 28 septembre 2017).

[275] Déclaration des Nations Unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 18 décembre 1992, G.A. res. 47/133, 47 U.N. GAOR Supp. (No. 49) at 207, U.N. Doc. A/47/49 (1992), Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Statut de Rome), A/CONF.183/9, 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002, art. 7.

[276] Ibid., art. 2.

[277] Conseil des droits de l’homme, « Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Rwanda ».

[278] Voir Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Henckaerts & Doswald-Beck, eds., Droit international humanitaire coutumier (Cambridge: Cambridge Univ. Press 2005), règle 98.

[279] Déclaration des Nations Unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

[280] Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, « Observation générale sur la disparition forcée en tant que crime continu », A/HRC/16/48 (2010).

[281] Comité des droits de l’homme, « Observations finales sur le quatrième rapport périodique du Rwanda », paras. 19-20 ; Comité contre la torture, « Examen des rapports soumis par les États parties en vertu de l’article 19 de la Convention, Observations finales du Comité contre la torture, Rwanda », paras. 10-11.

[282] Conseil des droits de l’homme, « Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Rwanda ».

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