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Haïti : Les frappes de drones mettent les résidents en danger

Une nouvelle approche et l’obligation de rendre des comptes sont nécessaires pour protéger les droits humains

Trois habitants du quartier Simon-Pelé à Port-au-Prince, en Haïti, tournaient leurs regards vers la rue, le 22 septembre 2025.  © 2025 Odelyn Joseph/AP Photo

(Washington) – Les forces de sécurité haïtiennes et les prestataires privés qui travaillent avec elles ont mené des frappes meurtrières à grande échelle et apparemment illégales à l’aide de drones, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Ces frappes, dont certaines semblent avoir été des exécutions extrajudiciaires délibérées, ont été menées à l’aide de drones quadricoptères équipés d’explosifs dans des zones urbaines densément peuplées, tuant et blessant dans certains cas des dizaines de personnes, y compris des enfants et d’autres habitants qui n’étaient pas membres de groupes criminels.

Selon les données provenant de plusieurs sources examinées par Human Rights Watch, au moins 1 243 personnes ont été tuées par des frappes de drones lors de 141 opérations entre le 1er mars 2025 et le 21 janvier 2026, dont au moins 43 adultes qui n’appartenaient apparemment pas à des groupes criminels et 17 enfants. Les données montrent également que les frappes de drones ont blessé 738 personnes, dont au moins 49 n’appartenaient pas à des groupes criminels. 

« Des dizaines de personnes ordinaires, dont de nombreux enfants, ont été tuées et blessées lors d’opérations de drones meurtrières », a déclaré Juanita Goebertus, directrice de la division Amériques à Human Rights Watch. « Les autorités haïtiennes devraient d’urgence encadrer les forces de sécurité et les prestataires privés qui travaillent pour elles, avant que d’autres enfants ne meurent. »

Le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti a attribué les attaques de drones en Haïti à une « Task Force » (force opérationnelle) créée par le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé et opérant avec le soutien de l’entreprise militaire privée Vectus Global. L’ambassadeur des États-Unis en Haïti a confirmé que le Département d’État américain avait délivré une licence à Vectus Global pour exporter des services de défense vers Haïti.

Human Rights Watch a mené des entretiens avec cinq proches de personnes tuées ou blessées lors d’une attaque perpétrée le 20 septembre 2025, ainsi que six acteurs communautaires, médecins et autres personnes qui se sont rendues sur place, ont parlé aux victimes ou les ont soignées après les faits. Les chercheurs se sont également entretenus avec le proche d’une femme tuée lors d’une autre frappe de drone le 1er janvier 2026. Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) et le Comité de protection des enfants de la Cité de l’Éternel (Komite pwoteksyon pou timoun Site Letènèl, KPTSL), deux organisations de la société civile haïtienne, ont facilité les entretiens avec les proches. 

Lors de l’attaque du 20 septembre, un drone équipé d’un dispositif explosif a détoné près du complexe sportif et culturel « Nan Pak » dans le quartier Simon Pelé de Port-au-Prince, la capitale, où des enfants s’étaient rassemblés pour une distribution de cadeaux organisée par le groupe criminel Simon Pelé. Human Rights Watch a constaté que 10 personnes qui n’étaient pas membres de groupes criminels, dont 9 enfants âgés de 3 à 12 ans, ont été tuées. 

Le nombre d’attaques de drone armés à Port-au-Prince a considérablement augmenté ces derniers mois, avec 57 attaques signalées entre novembre et le 21 janvier, soit près du double des 29 attaques enregistrées entre août et octobre. Plus de 40 % des meurtres signalés ont eu lieu entre le 1er décembre et le 21 janvier. Le nombre moyen de personnes tuées par opération est de 8,8, l’opération la plus meurtrière ayant fait 57 victimes.

Les attaques ont eu lieu dans neuf communes du département de l’Ouest: Cabaret, Cité Soleil, Croix-Des-Bouquets, Delmas, Kenscoff, Léogâne, Pétion-Ville, Port-au-Prince et Tabarre. Human Rights Watch a révisé des données provenant de nombreuses sources concernant ces opérations. 

Répartition géographique des opérations de drones armés signalées par commune dans le département de l’Ouest en Haïti entre le 1er mars 2025 et le 21 janvier 2026. Source : analyse de Human Rights Watch des attaques signalées par des organisations opérant en Haïti. Analyse et graphique © 2026 Human Rights Watch.

Certaines personnes vivant à Port-au-Prince ont dit à Human Rights Watch que les drones sont une source constante de terreur, empêchant certaines personnes de quitter leur domicile. « Je vis avec cette peur, cette anxiété, tout le temps », a déclaré une commerçante vivant à Martissant. « Je prie pour que les drones ne soient plus dans notre région. » 

Ni le Premier ministre Fils-Aimé, ni la Police nationale d’Haïti, ni la société militaire privée Vectus Global n’ont répondu aux demandes de commentaires de Human Rights Watch.

Les chercheurs ont reçu des informations concernant deux essais échoués de drones armés par des membres de groupes criminels en mai 2025. La Direction centrale de la Police judiciaire mène une enquête sur des personnes qui auraient été impliquées dans le trafic de drones via la République Dominicaine pour le compte de groupes criminels. Le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti a signalé que des chefs de groupes criminels avaient tenté d’utiliser et d’acquérir des drones. Cependant, les chercheurs n’ont trouvé aucune preuve d’une utilisation généralisée par les groupes criminels.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par Haïti, protège le droit à la vie. En vertu des normes internationales en matière de droits humains, les États sont tenus de veiller à ce que les agents des forces de l’ordre, y compris ceux employés par des entreprises de sécurité privées travaillant pour le gouvernement, s’efforcent de minimiser les blessures et de préserver la vie humaine. 

L’utilisation délibérée et meurtrière d’armes à feu et d’autres armes n’est autorisée que lorsqu’elle est strictement inévitable pour protéger la vie d’une personne. Tout recours à la force, y compris la force non létale, doit être à la fois nécessaire et proportionnel.

Les autorités haïtiennes n’ont donné aucune indication laissant penser que les frappes de drones répondaient à une menace pour la vie qui aurait pu justifier l’usage délibéré et létal de la force par le biais de telles attaques. Au contraire, plusieurs de ces attaques semblent être des tentatives visant à cibler et à tuer des personnes dans des circonstances qui s’apparentent à des exécutions extrajudiciaires illégales. 

Les autorités haïtiennes et tous les acteurs militaires privés qui collaborent avec elles devraient mettre en place des garanties solides afin de veiller à ce que tout recours délibéré à des drones armés d’explosifs ou d’autres armes ne se produise que dans les circonstances très limitées où le droit relatif aux droits humains l’autorise.

Les autorités devraient également enquêter de manière transparente sur toutes les allégations d’exécutions illégales, poursuivre les responsables et indemniser les familles touchées. Elles devraient clarifier publiquement la structure de commandement relative aux attaques de drones et le rôle que jouent les sociétés militaires privées dans ces opérations.

La Force de répression des gangs (FRG, ou GSF en anglais), une force internationale autorisée par le Conseil de sécurité de l’ONU et créée pour aider à combattre les groupes criminels en Haïti, devrait s’abstenir de fournir tout soutien opérationnel aux forces de sécurité haïtiennes jusqu’à ce que des garanties adéquates soient mises en place pour prévenir les homicides illégaux, et devrait exiger la transparence et la responsabilité des autorités haïtiennes comme condition à toute coopération de ce type. 

Human Rights Watch a déjà documenté l’utilisation de drones quadricoptères armés dans des attaques contre des civils dans des zones peuplées dans le contexte des conflits armés en Ukraine et au Soudan. Human Rights Watch n’a connaissance d’aucune autre situation où des drones quadricoptères armés d’explosifs ont été utilisés à plusieurs reprises dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre. 

« Il est essentiel de rétablir la sécurité en Haïti », a déclaré Juanita Goebertus. « Mais les attaques illégales à l’aide de drones armés ajoutent une nouvelle dimension aux violences qui dévastent déjà les communautés depuis des années. »

L’attaque du 20 septembre et ses conséquences

Le quartier densément peuplé de Simon Pelé, où a eu lieu l’attaque du 20 septembre 2025, est contrôlé par le groupe criminel Simon Pelé. Ce groupe impose ses propres règles et mécanismes d’application et commet de graves abus contre la population, notamment des meurtres et des violences sexuelles. Les habitants ont déclaré que leurs téléphones étaient régulièrement fouillés, tant à leur domicile que lorsqu’ils tentaient de quitter le quartier, et qu’ils craignaient d’être tués si le groupe les soupçonnait de coopérer avec la police. 

De nombreuses familles vivant dans l’extrême pauvreté dépendent de l’aide distribuée par le groupe criminel, ont déclaré des habitants et des responsables communautaires. « Vous parlez d’une zone où il n’y a aucun service : pas d’école, pas de soins de santé, pas d’assainissement », a dit Rosy August Ducena, directrice de programme pour le RNDDH. « La plupart des gens y vivent en dessous du seuil de l’extrême pauvreté. » 

Le jour de l’attaque, le chef du groupe criminel Simon Pelé, Albert Steevenson, alias Djouma, s’apprêtait à distribuer des cadeaux aux enfants dans un complexe récréatif dans le cadre de la célébration de son anniversaire. Les acteurs communautaires ont déclaré que de telles célébrations sont une pratique courante chez les groupes criminels. Des vidéos vérifiées par des chercheurs confirment que le complexe récréatif, un vaste espace semi-fermé orné de fresques colorées, avait déjà été utilisé comme salle de concert et continuait, depuis l’attaque, à servir de lieu de distribution de cadeaux et de complexe récréatif en plein air pour les enfants.

Emplacement d’une attaque de drone armé dans le quartier Simon Pelé de Port-au-Prince le 20 septembre 2025. Source : Limites administratives : Centre National de l’Information Géo-Spatiale (CNIGS). Bien que Simon Pelé soit officiellement classé comme un quartier de la commune de Delmas, la majorité des sources locales le considèrent comme faisant partie de Cité Soleil. Section du service d’information sur le terrain (FISS) de l’OCHA. Analyse et graphique © 2026 Human Rights Watch.
Géolocalisation par Human Rights Watch d’une attaque de drone armé dans le quartier de Simon Pelé de Port-au-Prince le 20 septembre 2025. Image : 28 septembre 2025 © 2026 Planet Labs PBC. Analyse et graphique © 2026 Human Rights Watch.

Les personnes avec lesquelles Human Rights Watch s’est entretenu ont déclaré que bon nombre des enfants touchés jouaient près du complexe, attendant la distribution des cadeaux ou accompagnant des gardiens qui y faisaient des courses. Les membres de la famille et les témoins ont décrit une scène de chaos et de panique lorsque l’explosion s’est produite, avec des dizaines de blessés attendant de l’aide. 

Selon Médecins Sans Frontières, au moins 17 personnes blessées dans l’attaque ont été soignées dans des hôpitaux ce jour-là. Parmi elles, 9, dont 3 enfants, sont décédées. Une médecin qui a soigné les victimes a déclaré que les blessures les plus courantes qu’elle avait observées étaient des amputations traumatiques partielles et complètes, la plupart des patients qu’elle avait soignés ayant perdu au moins un membre et ayant des fractures ouvertes et complexes.

La médecin a ajouté que les blessures par fragmentation causées par l’explosion étaient également fréquentes. Les blessures les plus graves semblaient avoir été causées par un traumatisme contondant, l’explosion ayant très probablement projeté des personnes contre des objets ou des bâtiments ou provoqué la chute d’objets sur elles.

Les membres des familles ont déclaré que l’attaque s’était produite juste à l’extérieur du complexe récréatif entre 19 h et 20 h 30. Les résidents touchés ont déclaré qu’ils se trouvaient à proximité du complexe, certains d’entre eux faisant des courses pendant que leurs enfants jouaient dans la zone proche du site de distribution de cadeaux, lorsque l’explosion s’est produite. 

Une résidente qui a perdu sa fille de 3 ans et son mari, un artisan qui travaillait à l’extérieur sur le site de l’explosion, a déclaré : 

J’ai entendu le bruit de l’explosion […] Mon conjoint et ma fille étaient ensemble, dans un espace où mon conjoint [confectionne] son artisanat.… Il y avait de la panique, je voulais aller voir ce qui s’était passé […] Je n’avais pas vu [leurs corps] sur place. J’ai vu du sang dans les espaces où ils se trouvaient […] On m’a emmenée à l’hôpital Terre Noire pour les voir. Quand je les ai vus, le pied de ma fille était broyé, et elle avait d’autres trous dans son corps. [Mon conjoint] aussi avait un pied broyé, aussi beaucoup de trous de projectiles, dans son cou.

Une autre femme, dont la fille de 6 ans a été tuée, a déclaré qu’elle faisait la lessive chez elle, près du complexe « Nan Pak », et qu’elle était sortie brièvement pour acheter de la nourriture pendant que sa fille jouait à proximité : « Lorsque je suis arrivée vers la marchande, j’ai entendu une explosion. C’était le chaos, les gens étaient mutilés, il y avait des bruits partout […] C’était plein d’enfants, beaucoup de personnes étaient mortes. » 

Elle a immédiatement enterré sa fille, seule, expliquant qu’elle était trop sous le choc pour attendre de l’aide. « Son visage, sa cage thoracique, et même au niveau de son cœur, tout cette partie avait été atteinte. », a-t-elle déclaré.

Un habitant arrivé peu après l’explosion a vu une femme assise sur le site avec son bébé. « L’explosion avait enlevé les deux pieds du bébé. », a-t-il déclaré. « Deux femmes et un homme ont aussi perdu leurs pieds, au moment. Je ne suis pas arrivé tout de suite, donc il devait y avoir encore plus de blessés avant. »

Une autre femme a déclaré que sa fille de 21 ans avait été blessée alors qu’elle achetait de la nourriture près du complexe. Un fragment de métal propulsé par l’explosion a traversé le corps de sa fille, la touchant près de la hanche et ressortant par son dos, a-t-elle dit. Sa fille a survécu, mais a passé 22 jours à l’hôpital. 

Une membre de la communauté d’un autre quartier de Cité Soleil a déclaré avoir accepté de s’occuper de jumeaux de 3 ans lorsque leur père lui a appris que leur mère avait été tuée dans l’attaque. 

Lieu de l'impact d'un drone où au moins 8 enfants ont été tués et 6 autres blessés, Port-au-Prince, Haïti, 22 septembre 2025. © 2025 Pierre Luxama/AP Photo

L’analyse par Human Rights Watch des images et vidéos pris après l’attaque indique que les dégâts correspondent à l’explosion d’un dispositif contenant des explosifs puissants et des fragments préformés. Les dégâts correspondent également à la charge explosive puissante dont sont capables les drones quadricoptères utilisés en Haïti, compte tenu de leur taille et de leur poids. 

Plusieurs habitants ont déclaré que l’explosion s’était produite dans une zone où vivaient de nombreuses familles. La femme qui a perdu sa fille de 6 ans a déclaré : « Dans les espaces où se trouvent les gangs, il y a des personnes innocentes, des personnes qui élèvent leurs enfants, qui prennent des directions normales. »

Certains habitants ont déclaré que les membres des groupes criminels avaient empêché les familles de récupérer les corps ou d’enterrer leurs proches, visant, selon eux, à maintenir le contrôle sur le quartier et les informations relatives aux attaques de drones.

Un homme, dont le fils de 43 ans vendait des jus de fruits dans le quartier et a été tué, a dit que certains membres du groupe criminel avaient transporté des blessés à l’hôpital voisin dans leurs voitures. Il a précisé que son fils ne faisait pas partie du groupe criminel.

Le père d’un homme qui a été tué et plusieurs autres ont déclaré que le groupe criminel avait organisé et contrôlé l’accès à des funérailles dans le complexe « Nan Pak ». « Nous ne pouvions que regarder de l’extérieur, observer comme n’importe quel passant, comme si nous n’étions personne », a déclaré le père. Certains habitants ont déclaré que seules les personnes qui avaient accepté de l’argent ou le soutien du groupe criminel avaient été autorisées à assister aux funérailles. 

La femme qui a perdu sa fille et son conjoint a déclaré qu’elle n’avait pas les moyens de payer les funérailles et qu’elle avait dû laisser leurs corps à la morgue. 

Les habitants avec lesquels Human Rights Watch s’est entretenu en novembre 2025 ont déclaré que des drones continuaient de survoler la communauté quotidiennement. Une habitante a déclaré avoir vu des drones « à longueur de journée, tous les jours » et que les gens gardaient leurs enfants près d’eux lorsqu’ils les voyaient, par crainte de ce qui s’était passé le 20 septembre. 

Frappe du 1er janvier et autres attaques

Human Rights Watch s’est entretenu avec une témoin d’une autre frappe de drone qui a eu lieu le 1er janvier 2026 dans le centre-ville de Port-au-Prince et qui a tué au moins une personne qui n’était pas membre d’un groupe criminel. Human Rights Watch a confirmé la date et le lieu de la frappe de drone auprès d’une source disposant d’informations fiables sur les opérations de drones. 

Une commerçante a déclaré qu’entre 12 h 30 et 13 h, elle se rendait avec sa cousine au centre-ville de Port-au-Prince dans des véhicules séparés lorsqu’elle a vu un drone tomber et exploser sur le camion qui transportait sa cousine.

Cette femme a fui l’explosion, mais elle est revenue sur les lieux quelques minutes plus tard, où elle a trouvé sa cousine morte. Elle a déclaré qu’elle n’avait pas pu récupérer le corps, car elle aurait dû payer les groupes criminels pour obtenir la dépouille. 

Elle a déclaré n’avoir vu ni entendu aucun signe de menace avant l’explosion. « J’étais au téléphone avec ma cousine quand l’explosion est arrivée, donc je savais que [sa camionnette] avait été touchée, mais je ne sais pas pourquoi ils l’ont frappée », a-t-elle déclaré.

Human Rights Watch a également examiné et analysé des vidéos et des images montrant l’utilisation de drones quadricoptères explosifs dans d’autres attaques présumées contre des personnes, des véhicules et des bâtiments à Port-au-Prince.

Compilation vidéo mise en ligne sur le réseau social X le 16 juin 2025, montrant quatre drones quadricoptères frappant un bâtiment à Martissant.

Les vidéos analysées par Human Rights Watch montrent des drones quadricoptères volant vers leur cible et explosant au moment de l’impact ou quelques instants avant. Les vidéos géolocalisées par Human Rights Watch montrent des attaques de drones quadricoptères contre des personnes dans la rue, ainsi que contre des bâtiments et des véhicules dans les quartiers de Martissant et Village de Dieu à Port-au-Prince. Une vidéo mise en ligne sur les réseaux sociaux le 17 juin montre en direct quatre drones quadricoptères frappant des personnes et deux bâtiments à Martissant.

Vidéo mise en ligne sur réseau social X le 31 mai 2025, montrant une attaque de drone armée dans une cour à Village de Dieu.

Dans une autre vidéo, un drone filme un drone quadricoptère volant vers une cour à Village de Dieu et explosant juste au-dessus du sol. Neuf personnes, dont deux semblent être armées, se précipitent pour se mettre à l’abri peu avant l’explosion du drone. La vidéo ne montre pas les personnes attaquées commettre des actes de violence ou sembler représenter une menace imminente pour la vie avant l’attaque. La vidéo ne permet pas de déterminer si des personnes ont été blessées ou tuées. La vidéo passe ensuite à une route, également à Village de Dieu, où un drone suit un véhicule avec sa caméra. Un deuxième drone frappe la voiture. 

Capture d’écran d’une vidéo mise en ligne sur X le 28 novembre 2025, montrant un drone quadricoptère au sol et ce qui semble être une munition imprimée en 3D non explosée.

Les chercheurs ont également examiné des photos et des vidéos publiées sur les réseaux sociaux montrant des drones quadricoptères retrouvés au sol, apparemment dans la capitale haïtienne, ainsi que ce que semblent être des munitions non explosées. Ces munitions ressemblent à des modèles de munitions pour drones imprimées en 3D que l’on peut trouver en ligne. Les chercheurs n’ont pas pu confirmer l’emplacement des drones et des munitions en raison du manque d’informations géographiques dans les images. 

Les munitions non explosées laissées par des drones armés qui ne fonctionnent pas présentent des risques graves et peuvent entraîner des pertes humaines directes ou des blessures graves pouvant causer une invalidité permanente ou des cicatrices à vie et des traumatismes psychologiques

Les forces de sécurité et le rôle des entrepreneurs privés

Le 1er mars 2025, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a annoncé que lui-même et le Conseil présidentiel de transition avaient créé une « force opérationnelle » (« Task Force ») chargée de mettre terme à l’avancée des groupes criminels. Le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti a dit que le Cabinet du Premier ministre, l’Unité de sécurité du Premier ministre et l’Unité de sécurité générale du Palais national coordonnaient la « Task Force », qui est responsable des opérations de drones. 

Le Premier ministre a déclaré que le groupe de travail était initialement dirigé par l’inspecteur général de la police, Vladimir Paraison. Paraison est devenu chef par intérim de la Police nationale d’Haïti le 8 août 2025. À partir du 4 janvier 2026, la police et Paraison ont publié sur des informations sur les réseaux sociaux concernant plusieurs opérations conjointes entre la police et la « Task Force ». 

Le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti et d’autres sources bien informées ont déclaré que la « Task Force » opérait avec le soutien de Vectus Global, une entreprise militaire privée dirigée par Erik Prince. L’ancienne entreprise militaire privée de Prince, Blackwater, a été impliquée dans des crimes graves en Irak en septembre 2007, lorsque ses employés ont ouvert le feu sur des civils irakiens, tuant 17 personnes. 

Prince a déclaré que Vectus Global avait signé un contrat d’un an avec le gouvernement de transition haïtien et avait engagé des opérateurs salvadoriens pour aider la police haïtienne à utiliser des drones armés. 

Human Rights Watch a envoyé des lettres au Premier ministre haïtien, à la Police nationale d’Haïti et à Vectus Global pour leur faire part de ses conclusions sur les attaques de drones documentées et leur demander une réponse. Au moment de la rédaction du présent rapport, aucun d’entre eux n’avait répondu.

Emblème visible sur les vidéos mises en ligne sur la chaîne « Haitian Security Task Force » sur le réseau social X.

Human Rights Watch a également analysé deux vidéos mis en ligne en mai 2025 sur une page X intitulée « Haitian Security Task Force » (Force opérationnelle haïtienne pour la sécurité) montrant six frappes de drones, dont deux ont été géolocalisées par les chercheurs à Port-au-Prince. Les vidéos sont superposées d’un emblème sur lequel on peut lire « Task Force Haïti Sécurité ». Une source qui a archivé les images et les a partagées avec les chercheurs de Human Rights Watch a déclaré que la page avait publié un premier message le 8 mai et avait été supprimée le 26 mai. 

Le Premier ministre Fils-Aimé a déclaré au Wall Street Journal en août 2025 que les opérations de drones avaient « arrêté l’hémorragie » et poussé les membres des groupes criminels à se cacher. Il a également déclaré que « la sécurité des citoyens innocents est une priorité du gouvernement » et que « la mort d’un seul civil est une mort de trop ». Cependant, au moment de la rédaction du présent rapport, les familles des victimes interrogées ont déclaré n’avoir eu aucun contact avec les autorités gouvernementales au sujet des meurtres, ni accès à la justice ou à des réparations.

Droit international applicable en matière de droits humains 

Au moins certaines des frappes de drones analysées par Human Rights Watch semblent avoir été des tentatives d’exécutions extrajudiciaires. Les responsables haïtiens n’ont fait aucune déclaration qui tendrait à contredire cette analyse et n’ont pas répondu à la demande de commentaires sur ce point et d’autres. Les exécutions extrajudiciaires constituent des violations illégales du droit à la vie et du droit à un procès équitable en vertu du droit international, et les responsables de ces meurtres doivent être tenus pour responsables.

En vertu du droit international relatif aux droits humains, l’usage délibéré et létal de la force dans le cadre de l’application de la loi ne peut être autorisé que lorsqu’il est inévitable pour protéger des vies. Certains experts de l’ONU ont averti que l’utilisation de drones pouvait dépersonnaliser le maintien de l’ordre, rendant plus difficile la garantie d’un usage minimal et approprié de la force, en particulier dans les environnements urbains complexes et densément peuplés.

Un livre de ressources de l’ONU sur l’usage de la force et des armes à feu dans le cadre de l’application de la loi note que les « armes militaires » – qui comprennent les drones quadricoptères équipés d’explosifs conçus pour attaquer des cibles et produire des effets de zone – « peuvent être inappropriées pour l’application de la loi et, compte tenu de leur nature, elles peuvent rendre plus difficile le respect de l’obligation d’utiliser la force minimale nécessaire pour atteindre l’objectif légitime de l’application de la loi ». 

Le guide précise en outre que les instruments militaires « de type offensif » ne devraient généralement « pas être utilisés dans le cadre du maintien de l’ordre » et que, « s’ils sont nécessaires dans une situation particulière, ils ne doivent être utilisés que par une unité spéciale formée à leur utilisation, sous une supervision particulière et après une autorisation stricte au plus haut niveau ».

Les autorités haïtiennes devraient s’abstenir d’utiliser des drones armés équipés d’explosifs, en raison de la difficulté d’utiliser ces armes d’une manière conforme à l’obligation d’utiliser la force minimale nécessaire pour atteindre un objectif légitime de maintien de l’ordre. L’utilisation d’explosifs conçus pour produire des effets létaux sur une zone, y compris avec des fragments préformés ou naturels, devrait au minimum être sévèrement restreinte dans les opérations de maintien de l’ordre. 

Toute utilisation supplémentaire ou proposée de ce type de drones armés et des différents types de munitions explosives qu’ils transportent devrait faire l’objet d’une évaluation formelle et approfondie afin de déterminer si et dans quelles circonstances ces armes pourraient être utilisées d’une manière conforme aux normes internationales en matière de droits humains. 

Toute évaluation devrait inclure une évaluation technique, tenant compte des limites, de la fiabilité et de la précision des drones ; une évaluation de leurs effets, y compris les risques liés à l’utilisation d’explosifs dans les villes et les agglomérations ; et une évaluation de l’impact global potentiel de leur utilisation sur les droits humains. 

Les autorités devraient également garantir la transparence et l’obligation de rendre des comptes en cas de décès illégal résultant d’une opération de sécurité, et mener des enquêtes rapides, approfondies et indépendantes afin de divulguer, dans la mesure du possible, le nombre et l’identité des victimes, et fournir une réparation adéquate en cas de violations.

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