Maintenir l’élan

Une année dans la vie du Conseil des droits de l’homme de l’ONU

[1] Le terme « situation de pays » est employé dans le présent rapport pour désigner toutes les situations de violations de droits humains, y compris celles qui mettent en relief une région particulière d’un pays (par exemple le Darfour), des endroits qui sont reconnus par certains comme des États mais ne sont pas des États membres de l’ONU (Kosovo), et des territoires qui ont un statut juridique unique (par exemple Guantanamo).

[2] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran », 24 mars 2011, Résolution 16/9, A/HRC/RES/16/9.

[3] HCDH, « Country and other visits by Special Procedures Mandate Holders since 1998 - F-M »,

http://www2.ohchr.org/english/bodies/chr/special/countryvisitsf-m.htm#iran (consulté le 7 juillet 2011). Les demandes émanant du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2005, 2007 et 2010), du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats (2006 et 2011), de l’Expert indépendant sur les questions des minorités (2008), du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression (2010), et du Rapporteur spécial sur le droit à la nourriture (2011) n’ont toujours pas reçu de réponse du gouvernement iranien. Les demandes du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de croyance ont été acceptées en principe, mais aucune date pour les visites n’a été fixée.

[4] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en lien avec l’issue de l’élection présidentielle de 2010 », 23 décembre 2010, Résolution S-14/1, A/HRC/RES/S-14/1.

[5]Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Assistance à la Côte d’Ivoire dans le domaine des droits de l’homme », 17 juin 2011, Résolution17/21, A/HRC/RES/17/21.

[6] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Situation des droits de l’homme dans la Jamahiriya arabe Libyenne », 25 février 2011, Résolution S-15/1, A/HRC/RES/S-15/1.

[7] Conseil des droits de l’homme de l’ONU,  « Situation des droits de l’homme dans la Jamahiriya arabe Libyenne », 17 juin 2011, Résolution 17/17, A/HRC/17/17.

[8] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Situation des droits de l’homme au Bélarus », 17 juin 2011, Résolution 17/24, A/HRC/RES/17/24.

[9] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 17/24, para. 5.

[10] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Coopération entre la Tunisie et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme », 24 mars 2011, Résolution 16/19,A/HRC/RES/16/19.

[11] Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, « Report of the HCDH Assessment Mission to Tunisia », 2011, http://www.HCDH.org/Documents/Countries/TN/HCDH_Assessment_Mission_to_Tunisia.pdf (consulté le 13 juillet 2011).

[12] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 16/19.

[13] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « La situation actuelle des droits de l’homme en République arabe syrienne dans le contexte des événements récents », 29 avril 2011, Résolution S-16/1, A/HRC/RES/S-16/1.

[14] « UN: Syria Ends Rights Body Bid, but Not Repression », communiqué de presse de Human Rights Watch, 11 mai 2011, http://www.hrw.org/en/news/2011/05/11/un-syria-ends-rights-body-bid-not-repression.

[15] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution S-16/1, para. 8.

[16] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Preliminary report of the High Commissioner on the situation of human rights in the Syrian Arab Republic », Report 17/CRP.1, A/HRC/17/CRP.1, para.14, http://www2.HCDH.org/english/bodies/hrcouncil/docs/17session/A.HRC.17.CRP.1_Englishonly.pdf (consulté le  11 juillet 2011).

[17] Conseil de sécurité de l’ONU, Déclaration du Président du Conseil de sécurité, « La situation au Moyen-Orient », 3 août 2011, S/PRST/2011/16.

[18] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Procedural decision », Décision 17/117, A/HRC/DEC/17/117 (17 juin 2011).

[19] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Services consultatifs et assistance technique pour le Cambodge», 30 septembre 2010, Résolution 15/20, A/HRC/RES/15/20.

[20] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée », 24 mars 2011, Résolution 16/8, A/HRC/RES/16/8.

[21] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Situation des droits de l’homme au Myanmar », 25 mars 2011, Résolution 16/24, A/HRC/RES/16/24.

[22] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Situation des droits de l’homme au Soudan », 1er octobre 2010, Résolution 15/27, A/HRC/RES/15/27.

[23] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme », Résolution 15/28, 1er octobre 2011, A/HRC/RES/15/28.

[24] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 16/8.

[25] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 16/24.

[26] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 15/27.

[27] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 15/28.

[28] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « L’assistance technique et la coopération dans le domaine des droits de l’homme au Kirghizistan», Résolution 17/20, A/HRC/RES/17/20 (17 juin 2011).

[29] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Renforcement de la coopération technique et des services consultatifs en Guinée », 25 mars 2011, Résolution 16/36, A/HRC/RES/16/36.

[30] Human Rights Watch, « Bahrain’s Human Rights Crisis », 5 juillet 2011, http://www.hrw.org/sites/default/files/related_material/Dowload%20the%20Report.pdf (consulté le 12 juillet 2011).

[31] Ibid.

[32] Ibid.

[33] « HM King Hamad Sets up Royal Independent Investigation commission », Bahrain News Agency, 29 juin 2011, http://bna.bh/portal/en/news/462963 (consulté le 12 juillet 2011).

[34] Secrétaire général de l’ONU, « Joint statement by UN Secretary-General, Government of Sri Lanka », 26 mai 2009, http://www.un.org/News/Press/docs/2009/sg2151.doc.htm (consulté le 12 juillet 2011).

[35] Secrétaire général de l’ONU, Bureau du Porte parole, « Statement attributable to the Spokesperson for the Secretary-General on Sri Lanka », 22 juin 2010, http://www.un.org/apps/sg/sgstats.asp?nid=4627 (consulté le 12 juillet 2011).

[36] Secrétaire général de l’ONU, « Report of the Secretary-General’s Panel of Experts on Accountability in Sri Lanka », 31 mars 2011, http://www.un.org/News/dh/infocus/Sri_Lanka/POE_Report_Full.pdf (consulté le 12 juillet 2011).

[37] Rapport du Panel d’experts chargé par le Secrétaire général d’examiner les problèmes de responsabilité au Sri Lanka, para. 421.

[38] Rapport du Panel d’experts chargé par le Secrétaire général d’examiner les problèmes de responsabilité au Sri Lanka, para. 258.

[39] Rapport du Panel d’experts chargé par le Secrétaire général d’examiner les problèmes de responsabilité au Sri Lanka, para. 441.

[40] « Government rejects illegal Moon’s Committee report », The Official Government News Portal of Sri Lanka, 19 avril 2011, http://www.news.lk/home/17911-government-rejects-illegal-moons-committee-report (consulté le 12 juillet 2011).

[41] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Assistance à Sri Lanka en vue de la promotion et de la protection des droits de l’homme », Résolution S-11/1, A/HRC/RES/S-11/1 (26-27 mai 2009). La  résolution résultant de la session spéciale fait preuve d’une collection d’insuffisance dans le traitement des la situation des droits humains au Sri Lanka à la suite de la fin de la guerre civile en mai 2009. Un accent disproportionné mis sur les exactions des LTTE à l’exclusion de celles du gouvernement est conservé tout au long du texte. Ceci est le plus manifeste dans la condamnation des attaques contre la population civile lancées par les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) (voir PP8), sans aucune mention d’atrocités similaires perpétrées par le gouvernement sri lankais, pour lesquelles il existe un ensemble de preuves convaincantes. La résolution va même jusqu’à saluer explicitement « la volonté constante de Sri Lanka de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme » (voir para. 2), en dépit des violations des droits humains bien documentées commises par les forces gouvernementales durant les phases finales de la guerre civile. En outre, la résolution cherche à protéger ces violations d’un examen international, en soulignant le principe de non-ingérence dans les affaires internes des États tels qu’ils sont énoncés dans la Charte des Nations Unies (voir PP2) ainsi que le droit souverain des États de lutter contre le terrorisme (voir PP7). Nulle part dans le texte le gouvernement sri lankais n’est appelé à rendre des comptes.

[42] Rapport du Panel d’experts chargé par le Secrétaire général d’examiner les problèmes de responsabilité au Sri Lanka, p. 122.

[43] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Resolutions and decisions adopted at the 17th session », http://www2.HCDH.org/english/bodies/hrcouncil/17session/resolutions.htm (consulté le 12 juillet 2011).

[44] Lettre de Human Rights Watch aux Missions permanentes au Bureau des Nations Unies à Genève, « The Situation of Human Rights in Afghanistan », 18 mars 2010, http://www.hrw.org/en/news/2010/03/18/letter-situation-human-rights-afghanistan.

[45] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel: Afghanistan », 20 juillet 2009, Report 12/9, A/HRC/12/9.

[46] Ibid. Trente-sept recommandations restaient en instance lors de l’adoption du Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel. Sur ces 37 recommandations en suspens, 21 ont été ultérieurement acceptées par le gouvernement d’Afghanistan (Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Addendum au Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel: Afghanistan », 18 septembre 2009, Rapport 12/9/Add.1, A/HRC/12/9/Add.1).

[47] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Rapport 12/9/Add.1.

[48] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Lutter contre les attaques visant des écoliers en Afghanistan», 18 juin 2010, Résolution 14/15, A/HRC/RES/14/15.

[49] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan et sur les résultats obtenus grâce à l’assistance technique dans le domaine des droits de l’homme», 19 janvier 2011, Rapport 16/67, A/HRC/16/67.

[50] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Rapport 16/67, para. 57.

[51] Comprend toutes les résolutions et décisions adoptées par le Conseil (à l'exception de celles adoptées dans le cadre des EPU, qui n'ont pas été incluses).

[52] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Droit du peuple palestinien à l’autodétermination », 25 mars 2011, Résolution 16/30, A/HRC/RES/16/30.

[53] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé », 25 mars 2011, Résolution 16/31, A/HRC/RES/16/31.

[54] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé », 24 mars 2011, Résolution 16/17, A/HRC/RES/16/17.

[55] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé », 24 mars 2011, Résolution 16/17, A/HRC/RES/16/17.

[56] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, «Suite donnée au rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits concernant l’incident de la flottille humanitaire », 29 septembre 2010, Résolution 15/1, A/HRC/RES/15/1.

[57] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Suite donnée au rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits concernant l’incident de la flottille humanitaire », 25 mars 2011, Résolution 16/20, A/HRC/RES/16/20; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, «  Suite donnée au rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits concernant l’incident de la flottille humanitaire », 17 juin 2011, Résolution 17/10, A/HRC/RES/17/10.

[58] Voir annexe 3.

[59] Human Rights Watch, « Statement to the UN Human Rights Council on Accountability in the Gaza Conflict », 27 septembre 2010, http://www.hrw.org/news/2010/09/27/statement-un-human-rights-council-accountability-gaza-conflict.

[60] Human Rights Watch, Turning a Blind Eye: Impunity for Laws-of-War Violations during the Gaza War, avril 2010, http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/iTPO0410webwcover_0.pdf.

[61] Human Rights Watch, « Statement to the UN Human Rights Council on Accountability in the Gaza Conflict », 27 septembre 2010, http://www.hrw.org/news/2010/09/27/statement-un-human-rights-council-accountability-gaza-conflict.

[62] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Suivi du rapport du Comité d’experts indépendants du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme créé en application de la résolution 13/9 du Conseil des droits de l’homme », 29 septembre 2010, Résolution 15/6, A/HRC/RES/15/6.

[63] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Suite donnée au rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza », 25 mars 2011, Résolution 16/32, A/HRC/RES/16/32.

[64] Ibid.

[65] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « La protection des droits de l’homme dans le contexte du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et du syndrome de l’immunodéficience acquise (sida) », 25 mars 2011, Résolution 16/28, A/HRC/RES/16/28.

[66] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible dans le contexte du développement et de l’accès aux médicaments », 17 juin 2011, Résolution 17/14, A/HRC/RES/17/14.

[67] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l’homme: suivi de la résolution 11/8 du Conseil », 30 septembre 2010, Résolution 15/17, A/HRC/15/17.

[68] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Le droit de réunion et d’association pacifiques », 30 septembre 2010, Résolution 15/21, A/HRC/RES/15/21.

[69] Human Rights Watch, Rapport mondial 2010 (New York: Human Rights Watch, 2010), « The Abusers’ Reaction: Intensifying Attacks on Human Rights Defenders, Organizations, and Institutions », http://www.hrw.org/en/reports/2010/01/20/world-report-2010.

[70] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Droits de l’homme, orientation sexuelle et identité de genre », 17 juin 2011, Résolution 17/19, A/HRC/RES/17/19.

[71] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 17/19, p. 1 (souligné dans l’original).

[72] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Élimination de la discrimination à l’égard des femmes », 1er  octobre  2010, Résolution 15/23, A/HRC/RES/15/23.

[73] Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, «  Déclaration et Programme d’action de Beijing», para. 232(d), http://www.un.org/womenwatch/daw/beijing/pdf/BDPfA%20E.pdf (consulté le 12 juillet 2011).

[74] Ibid.

[75] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises », 16 juin 2011, Résolution 17/4, A/HRC/RES/17/4.

[76] Lettre de 55 organisations de la société civile au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Advancing the Global Business and Human Rights Agenda: Sign-on Statement to the Human Rights Council from 55 Civil Society Organizations », 13 mai 2011, http://www.hrw.org/en/news/2011/05/13/advancing-global-business-and-human-rights-agenda.

[77] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 17/4.

[78] « UN Guiding Principles for business & human rights published », communiqué de presse du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour la question des droits de l’homme et des entreprises, 24 mars 2011, http://www.business-humanrights.org/media/documents/ruggie/ruggie-guiding-principles-press-release-24-mar-2011.pdf (consulté le 18 juillet 2011).

[79] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises », 16 juin 2011, Résolution 17/4, A/HRC/RES/17/4, para. 4.

[80] Human Rights Watch, « Joint NGO Statement to the Eighth Session of the Human Rights Council », 19 mai 2008, http://www.hrw.org/en/news/2008/05/19/joint-ngo-statement-eighth-session-human-rights-council.

[81] ESCR-Net, « Joint Civil Society Statement on the draft Guiding Principles on Business and Human Rights », janvier 2011, http://www.escr-net.org/actions_more/actions_more_show.htm?doc_id=1473602 (consulté le 18 juillet 2011).

[82] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l’humanité », 24 mars 2011, Résolution 16/3, A/HRC/RES/16/3 (souligné dans l’original).

[83] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Joint NGO Statement to the 7th session of the Advisory Committee of the Human Rights Council », 3 août 2011, A/HRC/AC/7/NGO/1, http://www2.HCDH.org/english/bodies/hrcouncil/advisorycommittee/docs/session7/A-HRC-AC7-NGO-1.pdf.

[84] Ibid.

[85] Date à laquelle le groupe de travail sur l’examen a adopté les conclusions sur l’examen des activités et du fonctionnement du Conseil, par consensus.

[86] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme », 25 mars 2011, Résolution 16/21, A/HRC/RES/16/21.

[87] Le système actuel fonctionne selon le principe du premier arrivé est le premier servi. É tant donné le temps limité alloué à l’examen de chaque pays, ceux qui ne s’inscrivent pas suffisamment tôt n’ont pas l’occasion de s’exprimer.

[88] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Bureau du Président », 17 juin 2011, Décision 17/118, A/HRC/DEC/17/118.

[89] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 17/19.

[90] Déclaration orale de la délégation sud-africaine au cours du « Première session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de réexaminer les activités et le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme », prononcée le 25 octobre 2010, (archivée par Human Rights Watch).

[91] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Commentaires finaux sur la 17ème session du Conseil des droits de l’homme, déclaration de l’Algérie, webcast, 17 juin 2011, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unCDH/seventeenth/CDH110617pm2-eng.rm?start=01:57:51&end=02:00:39 (consulté le 29 juillet  2011).

[92] L’Algérie a proposé la « création, dans le contexte de l’examen et sur la base d’une répartition géographique équitable, d’un comité juridique du CDH en adéquation avec le Code de conduite auquel tous les conflits en adéquation avec le Code de conduite devraient être renvoyés ». Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Open-Ended Intergouvernemental Working Group on the Review of the Work and Functioning of the CDH », Compilation des propositions des États, A/CDH/WG.8/1/CRP.1/Rev.1, p. 37.

[93] Voir annexe 2.

[94] Voir annexe 3.

[95] Ibid.

[96] Ibid.

[97] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Les violations graves des droits de l’homme commises par Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », Projet de résolution 16/L.28, A/CDH/16/L.28 ; Commentaire général de l’Argentine, webcast, 25 mars 2011, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unCDH/sixteenth/CDH110325pm2-eng.rm?start=00:24:20&end=00:26:16 (consulté le 20 juillet 2011).

[98] Ibid.

[99] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, A/CDH/WG.8/1/CRP.1/Rev.1, pp. 85-86.

[100] Voir annexe 3.

[101] Human Rights Watch, En finir avec le syndrome de la sélectivité: L’examen du Conseil des droits de l’homme prévu en 2011, juin 2010, http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/hrc0610frwebwcover.pdf, p. 33.

[102] Voir annexe 3.

[103] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran », Projet de résolution 16/L.25/Rev.1, A/CDH/16/L.25/Rev.1; Commentaire général du Brésil, webcast, 24 mars 2011, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unCDH/sixteenth/CDH110324am1-eng.rm?start=02:47:43&end=02:51:26 (consulté le 25 juillet 2011); et Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « The Current Situation of human rights in the Syrian Arab Republic » Projet de résolution S-16/L.1, A/CDH/S-16/L.1; Commentaire général du Brésil, webcast, 29 avril 2011, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unCDH/special/16/CDH110429pm2-eng.rm?start=00:35:17&end=00:37:05 (consulté le 25 juillet 2011).

[104] « Joint Statement Under Item 10 – Technical Assistance and Capacity Building », prononcée par le Brésil lors du 17ème Conseil des droits de l’homme, session du 16 juin 2011 (webcast de l’ONU inaccessible le 24 août 2011, déclaration en possession de Human Rights Watch).

[105] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible », 30 septembre 2010, Résolution 15/22, A/CDH/RES/15/22; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 16/28; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 17/14; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 17/19.

[106] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 15/27; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 16/8; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 16/9; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 17/24; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution S-16/1.

[107] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Suivi du rapport du Comité d’experts indépendants du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme créé en application de la résolution 13/9 du Conseil des droits de l’homme» 29 septembre 2010, Résolution 15/6, A/CDH/RES/15/6.

[108] Voir annexe 3.

[109] Les deux autres étant l’Uruguay et l’Équateur.

[110] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de réexaminer les activités et le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme», Compilation des propositions des États, A/CDH/WG.8/1/CRP.1/Rev.1, pp. 85-86.

[111] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 16/3.

[112] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 15/22. Voir Annexe 1.

[113] Voir par exemple : Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran » Projet de résolution 16/L.25/Rev.1, A/CDH/16/L.25/Rev.1, Commentaire général de la Chine, webcast, 24 mars 2011, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unCDH/sixteenth/CDH110324am1-eng.rm?start=02:46:42&end=02:47:36 (consulté le 27 juillet 2011).

[114] Voir Annexe 3.

[115] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, déclaration orale de la Chine avant le vote sur A/CDH/16/8/L.3 sur la situation des droits humains en République populaire démocratique de Corée, prononcée le 24 mars 2011, webcast, http://www.un.org/webcast/unCDH/archive.asp?go=110324 (consulté le août 25, 2011); Conseil des droits de l’homme de l’ONU, déclaration orale avant le vote sur A/CDH/16/L.25/Rev.1 sur la situation des droits humains en République islamique d’Iran, prononcée le 24 mars 2011, webcast, http://www.un.org/webcast/unCDH/archive.asp?go=110324 (consulté le 25 août 2011) ; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, déclaration orale de la Chine avant le vote sur A/CDH/16/L.11 La situation des droits humains au Myanmar, prononcée le 25 mars 2011, webcast, http://www.un.org/webcast/unCDH/archive.asp?go=110325 Burma (consulté le 25 août 2011).

[116] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « La situation actuelle des droits de l’homme en République arabe syrienne dans le contexte des événements récents», Projet de résolution S-16/L.1, A/CDH/S-16/L.1, Commentaire général de la Chine, webcast, 29 avril 2011, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unCDH/special/16/CDH110429pm2-eng.rm?start=00:17:05&end=00:19:11(consulté le juillet 27, 2011); Conseil des droits de l’homme de l’ONU, commentaire général de la Chine avant le vote sur A/CDH/17/L.20/Rev.1, prononcé le 17 juin 2011 http://www.un.org/webcast/unCDH/archive.asp?go=110617 (consulté le 24 août 2011).

[117] Voir annexe 3.

[118] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Réunion-débat sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques», 17 juin 2011, Décision 17/120, A/CDH/DEC/17/120.

[119] Document non officiel des négociations du projet de résolution A/CDH/15/21 sur les droits à la liberté d’assemblée pacifique et d’association le 13 juin 2011.

[120] Ibid.

[121] La Chine par exemple a soutenu l’amendement à la Résolution 15/23 sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes proposé par l’Arabie Saoudite : Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Élimination de la discrimination à l’égard des femmes », Projet de résolution 15/L.15, A/CDH/145/L.15, Commentaire général de la Chine, webcast, 1er octobre  2010, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unCDH/fifteenth/CDH101001am2-eng.rm?start=00:10:24&end=00:11:38 (consulté le 27 juillet 2011).

[122] Voir annexe 3.

[123] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Le droit à l’alimentation », 25 mars 2011, Résolution 16/27, A/CDH/RES/16/27.

[124] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Mandat de l’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels », 24 mars 2011, Résolution 16/14, A/CDH/RES/16/14; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels», 17 juin 2011, Résolution 17/7, A/CDH/RES/17/7.

[125] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination»,  30 septembre 2010, Résolution 15/12, A/CDH/RES/15/12.

[126] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Promotion du droit des peuples à la paix», 17juin 2011, Résolution 17/16, A/CDH/RES/17/16.

[127] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l’humanité », 24 mars 2011, Résolution 16/3, A/CDH/RES/16/3.

[128] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 15/22 ; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 16/28 ; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 17/14.

[129] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Le droit de réunion et d’association pacifiques», Projet de résolution 15/L.23, A/CDH/15/L.23, Commentaire général de Cuba, webcast, 30 septembre 2010, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unCDH/fifteenth/CDH100930pm1-eng.rm?start=00:51:11&end=00:54:44 (consulté le 28 juillet 2011).

[130] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 17/19.

[131] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 15/27; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 16/8; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 16/9 ; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolutions S-16/1 ; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 17/24.

[132] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, déclaration orale de Cuba avant le vote sur A/CDH/15/L.3 La situation des droits humains au Soudan, prononcée le 1er octobre 2010, webcast, http://www.un.org/webcast/unCDH/archive.asp?go=101001 (consulté le 24 août 2011) ; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, déclaration orale de Cuba avant le vote sur A/CDH/16/L.11 la Situation des droits humains au Myanmar, prononcée le 25 mars 2011, webcast, http://www.un.org/webcast/unCDH/archive.asp?go=110325 (consulté le 24 août  2011); Conseil des droits de l’homme de l’ONU, déclaration orale de Cuba avant le vote sur A/CDH/17/L.20/Rev.1 Situation des droits humains au Bélarus, prononcée le 17 juin 2011, webcast, http://www.un.org/webcast/unCDH/archive.asp?go=110617 (consulté le 24 août 2011).

[133] Voir par exemple : Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Situation des droits humains au Bélarus », Projet de résolution 17/L.20/Rev.1, A/CDH/17/L.20/Rev.1, Commentaire général de Cuba, webcast, 17 juin 2011, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unCDH/seventeenth/CDH110617pm2-eng.rm?start=01:16:07&end=01:21:06 (consulté le juillet 25, 2011).

[134] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Situation des droits humains dans la République populaire démocratique de Corée », Projet de résolution 16/L.3, A/CDH/16/L.3, Explication du vote avant le vote par Cuba, webcast, 24 mars 2011, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unCDH/sixteenth/CDH110324am1-eng.rm?start=02:08:16&end=02:10:07 (consulté le 25 juillet 2011).

[135] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Strengthening the dialogue, coordination and cooperation between the Human Rights Council and the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights », 27 septembre 2010, Projet de résolution 15/L.30, A/CDH/15/L.30.

[136] Cuba a proposé de « créer un mécanisme de surveillance pour examiner la conformité avec le Code de conduite par les titulaires de mandats. » Conseil des droits de l’homme de l’ONU, A/CDH/WG.8/1/CRP.1/Rev.1, page 35.

[137] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, déclaration orale de l’ É gypte sur l’article 2 à la 17ème session du Conseil des droits de l’homme, prononcée le 30 mai 2011  http://www.un.org/webcast/unCDH/archive.asp?go=110530 (consulté le 24 août 2011).

[138] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, déclaration orale de l’ É gypte au nom du Mouvement des pays non-alignés, prononcée le 7 février 2011 à la 2ème réunion du « Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de réexaminer les activités et le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme» (archivé par Human Rights Watch).

[139] Déclaration des  États-Unis lors de la Session extraordinaire sur la situation des droits humains dans la République arabe syrienne, 29 avril 2011, http://geneva.usmission.gov/2011/04/29/hrc-special-session-on-syria-statement-by-ambassador-donahoe/ (consulté le 11 août 2011).

[140] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 14/15.

[141] Lors de la Session extraordinaire sur la situation des droits humains dans la République arabe syrienne qui s’est tenue le 29 avril 2011, le Brésil et l’île Maurice ont clairement exprimé de telles préoccupations.

[142] Ministère des Affaires étrangères du Japon, « Japan-Sri Lanka Foreign Ministers’ Meeting (Overview) », 29 juillet 2010, communiqués de presse (déclarations), http://www.mofa.go.jp/announce/announce/2010/7/0729_04.html.

[143] Voir annexe 3.

[144] Ibid.

[145] Ibid.

[146] Voir annexe 2.

[147] Voir annexe 1.

[148] Voir annexe 3.

[149] Voir annexe 1.

[150] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Droits de l’homme, orientation sexuelle et identité de genre», Projet de résolution 17/L.9/Rev.1, A/HRC/17/L.9/Rev.1, Commentaire général de la Jordanie, webcast, 17 juin 2011, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unhrc/seventeenth/hrc110617am1-eng.rm?start=02:46:02&end=02:46:23 (consulté le 28 juillet 2011).

[151] Voir annexe 3.

[152] Voir annexe 1.

[153] Voir annexe 3.

[154] Voir annexe 1.

[155] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 16/18.

[156] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, A/HRC/WG.8/1/CRP.1/Rev.1, page 88.

[157] Voir annexe 3.

[158] Le gouvernement iranien a négligé de répondre aux demandes de visites des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme suivantes : le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (demandes faites en 2005, 2007 et 2010); le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats (2006 et 2011); l’Expert indépendant sur les questions des minorités (2008); le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression (2010); et le Rapporteur spécial sur le droit à la nourriture (2011). Des demandes du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de croyance ont été acceptées en principe, mais aucune date n’a été fixées pour les visites. HCDH, « Country and other visits by Special Procedures Mandate Holders since 1998 - F-M », http://www2.ohchr.org/english/bodies/chr/special/countryvisitsf-m.htm#iran (consulté le 7 juillet 2011).

[159] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 15/21. Voir annexe 1.

[160] Voir annexe 3.

[161] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Situation des droits humains au Bélarus », Projet de résolution 17/L.20/Rev.1, A/HRC/17/L.20/Rev.1, Commentaire général du Mexique, webcast, 17 juin 2011, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unhrc/seventeenth/hrc110617pm2-eng.rm?start=01:21:13&end=01:22:53 (consulté le 25 juillet 2011).

[162] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution S-15/1.

[163] Les deux autres étaient le Honduras et le Costa Rica.

[164] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Décision 17/118.

[165] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, A/HRC/WG.8/1/CRP.1/Rev.1, pp. 85-86.

[166] Voir annexe 3.

[167] Ibid.

[168] Jusqu’ici l’exception à cette position a été celle du vote sur la résolution portant sur le Soudan (Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 15/27), où en dépit de l’opposition à la résolution par le Soudan, le Groupe Afrique a été dans l’incapacité d’adopter une position commune pour rejeter le texte.

[169] Voir annexe 1.

[170] Ibid.

[171] Ibid.

[172] Voir annexes 1 et 3.

[173] Voir annexe 3.

[174] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Droits de l’homme, orientation sexuelle et identité de genre», Projet de résolution 17/L.9/Rev.1, A/HRC/17/L.9/Rev.1, Commentaire général du Nigeria au nom du Groupe Afrique, webcast, 17 juin 2011, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unhrc/seventeenth/hrc110617am1-eng.rm?start=02:20:07&end=02:27:21 (consulté le 29 juillet 2011).

[175] Voir annexes 1 et 2.

[176] Voir annexe 3.

[177] Voir annexe 3.

[178] Voir le chapitre sur Développements thématiques inquiétants.

[179] Voir chapitre sur Progrès dans les domaines thématiques traités par le Conseil.

[180] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 16/18.

[181] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Situation of human rights in the Libyan Arab Jamahiriya », Déclaration du Pakistan au nom de l’OCI, webcast, 25 février 2011, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unhrc/special/15/hrc110225am1-eng.rm?start=00:37:47&end=00:41:54 (consulté le 28 juillet 2011).

[182] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « La situation actuelle des droits de l’homme en République arabe syrienne dans le contexte des événements récents», Projet de résolution S-16/L.1, A/HRC/S-16/L.1, Commentaire général du Pakistan, webcast, 29 avril 2011, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unhrc/special/16/hrc110429pm2-eng.rm?start=00:11:27&end=00:15:07 (consulté le 28 juillet 2011).

[183] Voir annexe 3.

[184] Voir par exemple : Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran », Projet de résolution 16/L.25/Rev.1, A/HRC/16/L.25/Rev.1, Commentaire général du Pakistan au nom de l’OCI, webcast, 24 mars 2011, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unhrc/sixteenth/hrc110324am1-eng.rm?start=02:25:53&end=02:27:51 (consulté le 28 juillet 2011).

[185] Voir annexe 3.

[186] Ibid.

[187] Voir annexes 1 et 2.

[188] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l’homme: suivi de la résolution 11/8 du Conseil », Projet de résolution 15/L.27, A/HRC/15/L.27, Commentaire général du Pakistan au nom de l’OCI, webcast, 30 septembre 2010, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unhrc/fifteenth/hrc100930am1-eng.rm?start=02:06:44&end=02:07:11 (consulté le 28 juillet 2011).

[189] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « La protection des droits de l’homme dans le contexte du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et du syndrome de l’immunodéficience acquise (sida)», Projet de résolution 16/L.22, A/HRC/16/L.22, Commentaire général du Pakistan au nom de l’OCI, webcast, 25 mars 2011, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unhrc/sixteenth/hrc110325pm1-eng.rm?start=01:06:04&end=01:07:58 (consulté le 28 juillet 2011).

[190] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Élimination des discriminations à l'égard des femmes », Projet de résolution 15/L.15, A/HRC/15/L.15, Commentaire général du Pakistan, webcast, 1er octobre 2011, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unhrc/fifteenth/hrc101001am2-eng.rm?start=00:20:20&end=00:21:25 (consulté le 28 juillet 2011).

[191] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Droits de l’homme, orientation sexuelle et identité de genre», Projet de résolution 17/L.9/Rev.1, A/HRC/17/L.9/Rev.1, Commentaire général du Pakistan, webcast, 17 juin 2011, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unhrc/seventeenth/hrc110617am1-eng.rm?start=02:13:58&end=02:16:30 (consulté le 28 juillet 2011).

[192] Voir annexe 1.

[193] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Résolution 15/21.

[194] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Le droit de réunion et d’association pacifiques», Projet de résolution 15/L.23, A/HRC/15/L.23, Commentaire général du Pakistan, webcast, 30 septembre 2010, http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/unhrc/fifteenth/hrc100930pm1-eng.rm?start=00:57:49&end=01:00:30 (consulté le 28 juillet 2011).

[195] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, A/HRC/WG.8/1/CRP.1/Rev.1.

[196] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, déclaration orale de la Russie avant le vote sur A/HRC/ 17/24, prononcée le 17 mars 2011, webcast, http://www.un.org/webcast/unhrc/archive.asp?go=110617 (consulté le 24 août 2011).

[197] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, déclaration orale de la Russie avant le vote sur A/HRC/RES/S-16/1, prononcée le 29 avril 2011, webcast, http://www.un.org/webcast/unhrc/archive.asp?go=0116#pm 29 avril 2011 (consulté le 24 août 2011).

[198] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, déclaration orale de la Russie avant le vote sur A/HRC/RES/16/24 sur la situation des droits humains au Myanmar, prononcée le 25 mars 2011, webcast, http://www.un.org/webcast/unhrc/archive.asp?go=110325#pm2 25 mars 2011 (consulté le 24 août 2011).

[199] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de réexaminer les activités et le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme», « Rapport du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de réexaminer les activités et le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme », 4 mai 2011, A/HRC/WG.8/2/1, page 112.

[200] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, déclaration orale de la Russie avant le vote sur A/HRC/RES/16/3 portant sur la promotion des droits humains et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l’humanité, prononcée le 24 mars 2011, webcast, http://www.un.org/webcast/unhrc/archive.asp?go=110324 (consulté le 24 août 2011).

[201] Ibid.

[202] Ibid.

[203] Voir annexe 3.

[204] Voir annexe 1.

[205] Voir annexe 2.

[206] Voir annexe 3.

[207] Ibid.

[208] Voir annexe 1.

[209] Ibid.

[210] Voir annexe 3.

[211] Voir annexe 3.

[212] L’autre était le Mexique.

[213] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, déclaration orale de l’Uruguay avant le vote sur A/HRC/ 16/9 sur la situation des droits humains en Iran, prononcée le 24 mars 2011, webcast, http://www.un.org/webcast/unhrc/archive.asp?go=110324 (consulté le 29 août 2011).

[214] Les autres étaient le Chili et l’ É quateur.

[215] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Droits de l’enfant: approche holistique de la protection et de la promotion des droits des enfants travaillant et/ou vivant dans la rue », 24 mars 2011, Résolution 16/12, A/HRC/RES/16/12.

[216] Voir annexe 1.

[217] Voir annexes 1 et 2.

[218] Voir annexe 3.

[219] Voir annexe 1.

[220] Voir annexe 3.