Résumé

« Ils nous violent parce qu’ils ont le contrôle, parce qu’ils ont des armes, parce qu’il n’y a personne pour nous défendre. Il n’y a ni police, ni État. »

 – Une survivante de Cité Soleil^[1]

Le 15 avril 2023, Joséphine T., 29 ans, et sa sœur rentraient à pied avec des hommes dans le quartier de Brooklyn à Port-au-Prince, quand elles ont été arrêtées par des membres du groupe criminel G9 à un endroit appelé Carrefour la Mort. Les membres du G9 ont placé les hommes en file indienne et en ont tué certains à coups de machette, d’autres à l’arme à feu. « Les criminels ont découpé les corps de certains hommes avant de les regrouper et de les brûler », a expliqué Joséphine.^[2] Ils ont ensuite violé les deux sœurs à plusieurs reprises. Quelques heures après être rentrée chez elle, Joséphine a appris que son frère de 27 ans faisait partie de ceux qui ont été tués.^[3]

La violente expérience de Joséphine n’est pas un cas unique. Brooklyn, à la périphérie de Port-au-Prince, la capitale d’Haïti est en grande partie privé d’eau potable, d’électricité et de soins de santé depuis que les affrontements entre le G9 et un groupe criminel rival, le G-Pèp, ont commencé en juillet 2022. Malgré les risques, les habitants doivent quitter le quartier pour se procurer de la nourriture et répondre à d’autres besoins essentiels. Si les deux groupes ont convenu d’une trêve à la fin du mois de juin 2023, qui a débouché sur un cessez-le-feu précaire, les quartiers restent sous leur contrôle et les cas d’abus ne cessent de se multiplier. Les habitants peinent toujours à envoyer leurs enfants à l’école et nombreux sont ceux qui ne peuvent manger qu’un repas tous les deux ou trois jours. 

Selon le Bureau intégré des Nations en Haïti (BINUH), les groupes criminels en Haïti ont tué plus de 2 000 personnes entre janvier et juin 2023, soit une augmentation de presque 125 pour cent par rapport à la même période en 2022.^[4] Le BINUH a également documenté 1 014 enlèvements pendant la même période ainsi que des « viols systématiques », les groupes criminels ayant recours à la violence sexuelle pour terroriser la population et démontrer leurs capacités de contrôle. Les membres des familles des victimes et les survivant-e-s ont dit avoir souffert, ou avoir été témoins, de ces abus et de bien d’autres encore dans la région métropolitaine de Port-au-Prince depuis janvier 2023. Ces différentes formes de violence ont souvent été accompagnées d’incendies de maisons et de pillages, obligeant la population à prendre la fuite.

Le gouvernement haïtien n’est pas parvenu à protéger la population de la violence de ces groupes criminels. Pour les habitants des zones concernées, la police et autres autorités sont quasi inexistantes. 

En réponse à cette situation, certains habitants ont eu recours à une « justice populaire », en créant le mouvement Bwa Kale, qui a pris de l’ampleur à la fin du mois d’avril 2023. Selon le BINUH en date de juin 2023, ce mouvement aurait tué plus de 200 personnes soupçonnées d’être des membres de groupes criminels, souvent avec la complicité d’officiers de police, dans tous les départements d’Haïti. 

Cette situation sécuritaire catastrophique est exacerbée par une impasse politique profonde, le dysfonctionnement du système judiciaire et une impunité persistante pour les violations des droits humains. Le Premier ministre Ariel Henry contrôle toutes les fonctions exécutives et parlementaires depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse en 2021, et n’est pas parvenu à trouver un consensus avec les acteurs politiques haïtiens pour assurer une transition démocratique. Selon les informations existantes, il n’y a pas eu de poursuites ni de condamnation contre les responsables des meurtres, des enlèvements et des violences sexuelles commis depuis le début de l’année.

Par ailleurs, les Nations Unies estiment que près de la moitié de la population totale d’Haïti, qui représente 11,5 millions de personnes, souffre d’une grave insécurité alimentaire. Plus de 19 000 personnes qui vivent dans la commune de Cité Soleil à Port-au-Prince ont connu une famine catastrophique à la fin de l’année 2022, une première en Haïti et dans les Amériques. Haïti est désormais l’un des pays dont les communautés sont les plus menacées par la famine aux côtés de l’Afghanistan, du Burkina Faso, du Mali, de la Somalie, du Soudan du Sud, du Soudan et du Yémen. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Programme alimentaire mondial (PAM) ont élevé Haïti au « plus haut niveau de préoccupation » en matière d’insécurité alimentaire pour la période allant de juin à novembre 2023.^[5] En outre, environ 5,2 millions de personnes ont actuellement besoin d’une assistance humanitaire. 

Près de 195 000 Haïtiens sont actuellement déplacés à l’intérieur du pays en raison de la violence, et beaucoup d’autres ont quitté le pays, souvent en entreprenant de dangereux voyages vers des destinations qu’ils espèrent plus sûres. Au cours du premier semestre 2023, plus de 73 000 personnes ont été renvoyées de force en Haïti, souvent dans des conditions abusives, principalement depuis la République dominicaine ou d’autres pays, malgré les risques élevés que ces renvois font peser sur leur vie et leur intégrité physique.

Ce rapport documente certains des abus commis par divers groupes criminels dans quatre communes de la zone métropolitaine de Port-au-Prince – Cabaret, Cité Soleil, Croix-des-Bouquets et Port-au-Prince – entre janvier et avril 2023. Au total, Human Rights Watch a documenté 67 meurtres, dont ceux de 11 enfants et de 12 femmes, et 23 cas de viols, dont 19 où les victimes ont été violées par plusieurs individus. Ce décompte ne comprend que les cas pour lesquels Human Rights Watch s’est entretenu avec des victimes ou des membres de leur famille et d’autres témoins, et non les cas signalés par d’autres organisations. Un grand nombre des personnes interrogées par Human Rights Watch ont été contraintes de quitter leur domicile à la suite de cette dernière série de violences. 

Le rapport s’appuie sur des entretiens avec 127 personnes, avant, pendant et après une visite de Human Rights Watch en Haïti à la fin du mois d’avril et au début du mois de mai 2023. Parmi les personnes interrogées figuraient 58 victimes et témoins de violences, tous interrogés en personne en Haïti, ainsi que des membres de la société civile haïtienne, des organisations de défense des droits humains et de la diaspora, des représentants des Nations Unies et d’autres agences humanitaires, des acteurs politiques haïtiens et des responsables gouvernementaux, dont le Premier ministre Henry, et des responsables internationaux travaillant sur Haïti. En outre, Human Rights Watch a analysé des données et informations de l’ONU, d’organisations non gouvernementales internationales, de groupes de la société civile haïtienne et des médias.

Human Rights Watch a également vérifié 15 vidéos et 5 photographies d’incidents violents, et a eu recours à des images satellite pour géolocaliser des extraits vidéo importants concernant des cas spécifiques survenus dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince.

Certains des abus les plus flagrants ont été commis dans le quartier de Brooklyn de Cité Soleil, où vit Joséphine, et dans ses environs. À partir de la mi-mars 2023, les affrontements se sont intensifiés entre deux des principales coalitions criminelles, la fédération G-Pèp, qui contrôlait Brooklyn à la date de la rédaction du présent rapport, et l’alliance G9, qui contrôle tous les quartiers environnants et tente de s’étendre et prendre le contrôle de Brooklyn. Le G9 a bloqué toutes les voies de sortie de Brooklyn, à l’exception de Carrefour la Mort. Ses membres se sont positionnés à cet endroit et, pendant un mois et demi de violence extrême, de la mi-mars à la fin avril, ils ont régulièrement tiré sur les habitants de Brooklyn qui tentaient de se rendre au centre-ville ou de rentrer chez eux, les ont tués et ont commis des viols collectifs. La plupart des violences se sont produites à un endroit connu sous le nom de Dèyè Mi (Derrière le mur). Aucune des victimes du quartier de Brooklyn interrogées par Human Rights Watch n’a dénoncé les abus publiquement, auprès de la police ou en déposant des plaintes auprès des autorités judiciaires, parce qu’elles craignent des représailles et n’ont pas confiance dans les autorités judiciaires, ou n’y ont pas accès.

Cette lutte violente pour le contrôle – alimentée par les intérêts électoraux et économiques des élites et groupes criminels dans la zone – a considérablement réduit la capacité des habitants de Brooklyn à accéder aux services essentiels et aux produits de première nécessité, puisque les marchés et centres de santé ont fermé leurs portes. Presque toutes les victimes et tous les témoins de Brooklyn ont déclaré qu’ils avaient des difficultés quotidiennes à trouver de la nourriture pour leur famille et à vivre dans un environnement caractérisé par la saleté des eaux usées, due à l’accumulation d’ordures dans les égouts de la ville qui traversent le quartier et se jettent dans la mer. Le G9 a coupé l’électricité il y a environ deux ans et a empêché les citernes de distribution d’eau et les agents d’assainissement d’entrer dans Brooklyn pendant les affrontements. Certaines personnes dont les maisons ont été incendiées lors des affrontements ont des difficultés à trouver un endroit où dormir la nuit.

Une organisation communautaire active à Brooklyn a documenté les meurtres d’une centaine de personnes, ainsi qu’une centaine de cas de violence sexuelle, au cours des sept semaines de mars et d’avril 2023. Depuis le mois de mai, seuls quelques abus sporadiques ont été signalés à Carrefour la Mort et à Dèyè Mi, mais la violence se poursuit dans d’autres parties de Brooklyn en raison des attaques des membres du G9 qui encerclent toujours le quartier.

Haïti est partie aux principaux traités relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention américaine relative aux droits de l’homme, qui protègent, entre autres, les droits à la vie, à l’intégrité physique et à la liberté. Les autorités haïtiennes ont l’obligation de protéger efficacement ces droits, notamment en prenant des mesures adaptées pour protéger les personnes contre les menaces raisonnablement prévisibles que des acteurs non étatiques, notamment des criminels et des membres du crime organisé, font peser sur leur vie.

Fin 2022, le Premier ministre Henry a appelé la communauté internationale à déployer une force armée spécialisée pour aider la police nationale haïtienne à lutter contre l’insécurité dans le pays. Le Secrétaire général des Nations Unies a fait écho à cet appel. Après des mois d’inaction, le 14 juillet 2023, le Conseil de sécurité des Nations Unies a donné au Secrétaire général un délai de 30 jours pour présenter un document sur les options possibles pour la mise en place d’une force multinationale, d’une opération de maintien de la paix ou d’une autre réponse internationale. Le 29 juillet, le Kenya a annoncé qu’il « envisagerait positivement » de diriger une force multinationale en Haïti et de déployer 1 000 policiers pour « aider à former et aider la police haïtienne à rétablir la normalité dans le pays et à protéger les installations stratégiques ». 

Presque tous les représentants de la société civile haïtienne et les victimes d’abus interrogés par Human Rights Watch ont déclaré que la situation s’était tellement détériorée cette année qu’une forme de réponse internationale urgente était nécessaire pour rétablir des conditions minimales de sécurité, restaurer l’état de droit, et garantir que tous les Haïtien-ne-s puissent avoir accès aux produits de première nécessité. Nombreux sont ceux qui ont déclaré qu’ils n’ont jamais connu une situation sécuritaire aussi catastrophique ni une faim et une pauvreté aussi extrêmes. 

Les représentants de la société civile ont également déclaré à Human Rights Watch que des changements significatifs ne se produiraient vraisemblablement qu’avec la mise en place d’un nouveau gouvernement de transition plus légitime, dirigé de préférence par des technocrates qui n’ont pas de liens avec des groupes criminels et qui ne se présenteraient pas aux prochaines élections. Ils ont demandé instamment qu’une force internationale déployée dans le pays, quelle que soit sa nature, ne soutienne pas de fait le premier ministre Henry, qu’ils considèrent comme le dirigeant d’un gouvernement illégitime et corrompu ayant des liens présumés avec des groupes criminels, ni l’establishment politique qui l’accompagne au pouvoir. 

Nombreux sont ceux qui ont aussi souligné l'impact persistant en Haïti de l’héritage de l'esclavage, du colonialisme, du racisme et de la discrimination contre les Noirs, de l'endettement forcé et de la pauvreté.  Ils rappellent que, en plus des préjudices et les abus historiques qui ont résulté directement ou indirectement de l'intervention en Haïti de puissances et d'entités extérieures, de nombreux pays occidentaux et l'ONU peuvent encore avoir un impact significatif sur l'économie et la politique haïtiennes.

Depuis le début du XIX^ème siècle, quand les États-Unis, la France et d’autres pays ont refusé de reconnaître l’indépendance d’Haïti afin de protéger leurs intérêts esclavagistes, le pays a subi une occupation violente, des ingérences dans le contrôle de ses finances publiques et de son processus politique, et une dette forcée. Par ailleurs, au milieu du XX^ème siècle, les Haïtiens ont enduré près de 30 ans d’une dictature caractérisée par la violence, la corruption et les violations des droits humains, par des régimes qui bénéficiaient du soutien des États-Unis et de la France. Dans les années 2000, les forces de maintien de la paix de l'ONU se sont rendues coupables d'exploitation et d'abus sexuels à l'encontre de femmes et de jeunes filles, et ont été à l'origine d'une épidémie mortelle de choléra, à laquelle l'épidémie actuelle de choléra peut en partie être attribuée.

Si les personnes interviewées ont pour la plupart déclaré qu’une forme ou une autre d’intervention internationale était désormais nécessaire pour soutenir la police haïtienne dans la lutte contre la violence, elles affirment que des mesures doivent être prises pour éviter la reproduction des problèmes du passé et pour soutenir la mise en œuvre d’un processus de réparation mené par les Haïtien-ne-s.

Human Rights Watch appelle le Conseil de sécurité de l'ONU à répondre à ces appels et, s'il autorise le déploiement consensuel d'une force internationale en Haïti, à veiller à ce qu'elle respecte des protocoles clairs en matière de droits humains et qu'elle dispose d'un financement adéquat et de solides mécanismes de contrôle. Ces mécanismes devraient être complétés par des mesures fortes destinées à garantir la mise en œuvre d'une obligation de rendre des comptes incluant les organisations de la société civile haïtienne, et la fourniture d'une aide humanitaire et d'autres services de base aux personnes qui en ont besoin.

Human Rights Watch appelle également les États-Unis, le Canada, la France, les membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et d'autres gouvernements à faciliter la constitution d'un gouvernement de transition qui œuvrerait au rétablissement d'un état de droit respectueux des droits et à l'accès aux biens de première nécessité pour tous les Haïtien-ne-s, jusqu'à ce que des élections démocratiques puissent servir de base à la formation d'un gouvernement légitime.

Il est urgent d’agir pour remédier aux niveaux extrêmes de violence, au manque de sécurité et à l’impunité quasi-totale qui règnent dans le pays, ainsi qu’aux sentiments palpables de terreur, de peur, de faim et d’abandon qu’éprouvent tant d’Haïtien-ne-s aujourd’hui.

Carte

Sur le plan administratif, Haïti est divisé en 10 départements, eux-mêmes subdivisés en arrondissements, dont chacun comporte un certain nombre de communes. Les communes sont à leur tour divisées en sections communales, qui sont chacune constituées de quartiers.^[6]

Selon les organisations humanitaires et de défense des droits humains haïtiennes et internationales qui travaillent en Haïti, cette structure administrative peut varier et on peut trouver des subdivisions supplémentaires ou différentes dans certains endroits, par exemple dans les communes densément peuplées ou de grande taille, où les habitants font souvent référence à des subdivisions appelées « zones » pour identifier certaines zones spécifiques.

La « zone métropolitaine de Port-au-Prince » désigne la région qui englobe la commune de la capitale Port-au-Prince et ses environs, y compris au moins sept autres communes (Cité Soleil, Croix-Des-Bouquets, Cabaret, Pétion-Ville, Delmas, Carrefour et Tabarre) qui sont étroitement interconnectées et ont une population totale estimée à quelque 3 millions d’habitants.^[7] 

Glossaire

BINUH : Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti 

CARDH : Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme 

CARICOM : Communauté des Caraïbes  

CERP : Center for Economic and Policy Research (Centre de recherche sur l'économie et les politiques)

FAO : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

OIM : Organisation internationale pour les migrations

MINUJUSTH : Mission des Nations Unies pour l'appui à la justice en Haïti

MINUSTAH : Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti

MSF : Médecins Sans Frontières

OCHA : Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires

ONU : Organisation des Nations Unies

HCDH : Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

RNDDH : Réseau national de défense des Droits humains (Rezo Nasyonal Pou Defann Dwa Moun)

UNHCR : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement 

WOLA : Washington Office on Latin America (Bureau de Washington pour l'Amérique latine) 

PAM : Programme alimentaire mondial

OMS : Organisation mondiale de la santé

UE : Union européenne

US : États-Unis   

Recommandations

Au Secrétaire général des Nations Unies 

• Veiller à ce que les activités du BINUH appuient la mise en place d'un gouvernement de transition, notamment en fournissant des ressources techniques et financières et en renforçant les interactions avec les représentants de la société civile et les acteurs politiques haïtiens (y compris l'opposition) et en tenant compte de leurs propositions.
• Veiller à ce que le HCDH, le BINUH et d'autres agences des Nations Unies soutiennent la mise en œuvre d'un mécanisme de contrôle de la Police nationale haïtienne, sous l'autorité des autorités de transition, dans le but d'identifier, d'enquêter et, le cas échéant, de poursuivre les policiers qui ont participé à des violations des droits humains, à des actes de corruption, au soutien de groupes criminels ou à d'autres délits.
• Veiller à ce que le HCDH et d'autres agences des Nations Unies s'emploient à fournir une formation et un soutien technique à un groupe spécialisé d'enquêteurs judiciaires, de procureurs et de juges haïtiens chargés de veiller à ce que les auteurs de crimes commis par des membres de groupes criminels violents, ainsi que des policiers, des responsables politiques et d'autres personnes qui les soutiennent, rendent compte de leurs actes, dans la perspective d'une réforme du système judiciaire.
• Soutenir la mise en œuvre de mesures visant à remédier à la situation humanitaire et à la grave surpopulation carcérale, principalement parce que les personnes sont placées en détention préventive pendant de longues périodes, et à disposer de prisons où les membres de groupes criminels présumés responsables de graves abus, ainsi que leurs partisans, puissent être détenus dans des conditions sûres et humaines.
• Soutenir les initiatives visant à garantir que les personnes arrêtées ou détenues en raison de leur implication présumée dans des actes criminels bénéficient de procédures d’instruction respectueuses des droits, comprenant l’accès à un avocat et la privation de liberté uniquement en dernier recours ; des installations de détention provisoire respectueuses des droits, humaines et fonctionnelles ; un processus pénal respectueux des droits qui comprend le droit à un contrôle judiciaire ; et une prison fonctionnelle avec des conditions humaines.
• Soutenir la délivrance de soins de santé spécialisés tenant compte des traumatismes, l'aide juridique et le soutien psychosocial, notamment pendant les procédures pénales, pour les victimes de violences sexuelles, notamment en apportant un soutien aux organisations haïtiennes.
• Travailler de concert avec le gouvernement de transition pour mettre en œuvre des programmes spécialisés de désarmement, de démobilisation et de réinsertion sociale et économique des personnes impliquées dans des groupes criminels violents, en accordant une attention particulière au soutien pour les enfants impliqués dans ces groupes, en tenant compte des traumatismes subis.
• Appliquer strictement la politique de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme à toute coopération prévue avec la Police nationale haïtienne et d'autres forces de sécurité dans le pays.

Au Conseil de sécurité des Nations Unies

• Toute autorisation de déploiement consensuel d'une force internationale, à la demande des autorités haïtiennes et du Secrétaire général des Nations Unies, devrait être essentiellement composée de policiers et soutenir les efforts de la Police nationale haïtienne pour rétablir des conditions de sécurité adéquates. Cette force devrait avoir pour mandat de patrouiller et de sécuriser l’accès aux routes principales du pays afin d’assurer le transport de la nourriture et de l’aide humanitaire et de permettre aux habitants de circuler librement ; de sécuriser les sites clés tels que les ports, les aéroports, les tribunaux et les hôpitaux afin de permettre la fourniture de services à la population ; et d’apporter un soutien technique, logistique et de renseignement aux autorités haïtiennes qui cherchent à enquêter, à arrêter et à poursuivre les chefs des groupes criminels qui commettent des abus ainsi que ceux qui soutiennent ces groupes, dans le cadre de procédures respectueuses des droits, notamment en créant des conditions permettant aux membres de ces groupes de rendre leurs armes en toute sécurité. Le Conseil de sécurité devrait aussi :

• • Exiger la création d’un mécanisme indépendant, avec la participation d’organisations de la société civile haïtienne, pour contrôler et rendre compte de la conduite et des performances de la force internationale. Ce mécanisme devrait prévoir une stratégie pour faire connaître son existence au public haïtien, des procédures de plainte indépendantes, accessibles au public, et respectant la confidentialité un service d’enquête indépendant intégrant une perspective de genre, et des procédures de transmission des éléments de preuve aux systèmes judiciaires d’autres pays afin de mieux garantir la nécessité pour les forces responsables de manquements aux normes internationales et codes de conduite des Nations Unies de rendre des comptes.
  • Réaffirmer que les dirigeants de la force ne toléreront aucun comportement répréhensible, quel qu'il soit, notamment l'exploitation et les abus sexuels, qu'ils enquêteront rapidement sur toutes les allégations de manquement et qu'ils traiteront de manière appropriée les incidents dont le manquement est confirmé.
  • Rappeler aux Nations Unies qu'elles doivent appliquer rigoureusement leur politique de diligence raisonnable en matière de droits humains et s’abstenir de coopérer avec des unités ou des commandants de la force international ou de la police nationale haïtienne qui ont été impliqués, de manière crédible, dans de graves violations des droits humains ou dans le soutien à des groupes criminels.
  • Demander instamment que des efforts vigoureux soient menés par des entités haïtiennes en vue de : enquêter sur les graves crimes violents et d'en poursuivre les principaux responsables ; sortir le pays de l'impasse politique et faciliter la mise en place d'un gouvernement de transition ; garantir l'acheminement en toute sécurité de l'aide humanitaire d'urgence et l'accès à d'autres services de base ; endiguer le flux d'armes et de munitions à destination des groupes criminels violents ; et fournir des emplois, une éducation et d'autres possibilités aux personnes vivant dans des communautés précédemment contrôlées par des groupes criminels violents.
• Étendre l’embargo sur les armes existant pour y inclure l’interdiction de tous les transferts d’armes et de matériel vers le territoire d’Haïti, avec une exemption pour la police nationale haïtienne, à condition qu’un mécanisme de contrôle strict soit mis en œuvre pour garantir la livraison et le non-détournement de telles armes.
• Demander au groupe d’experts de produire un rapport spécifique pour identifier les États et autres acteurs qui violent ou contournent l’embargo sur les armes, en mettant l’accent sur les transferts d’armes de petit calibre.
• Imposer de nouvelles sanctions ciblées, notamment des interdictions de voyager et des gels d’avoirs, à l’encontre des responsables de meurtres, d’enlèvements, de violences sexuelles et d’autres abus graves, ainsi qu’à l’encontre des acteurs haïtiens et étrangers responsables du soutien apporté aux groupes criminels abusifs.
• Demander au Secrétaire général des Nations Unies un rapport régulier tous les 30 jours sur la situation en Haïti.
• Demander d’urgence à la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflits de faire un exposé sur Haïti et de dépêcher immédiatement un conseiller principal chargé de la protection des femmes qui devrait travailler en étroite collaboration avec le BINUH, le HCDH et autres agences des Nations Unies.

À tous les gouvernements, institutions et donateurs concernés

• Cesser de soutenir les acteurs politiques en Haïti qui sont impliqués de manière crédible dans le soutien aux groupes criminels.
• Soutenir, notamment par des ressources techniques et financières, la facilitation de la mise en place d’un gouvernement de transition pour rétablir des conditions de sécurité adéquates et garantir l’adhésion aux droits humains fondamentaux, rétablir un état de droit respectueux des droits et permettre à tous les Haïtiens d’accéder aux produits de première nécessité, jusqu’à la formation d’un gouvernement en bonne et due forme sur la base d’élections démocratiques.
• Demander que tout déploiement consensuel d'une force internationale soit fondé sur des protocoles clairs en matière de droits humains, dispose d'un financement adapté et de mécanismes de contrôle solides, et soit complétée par des mesures fortes visant à garantir l’obligation de rendre des comptes, à freiner le flux d’armes et de munitions vers les groupes criminels violents et à fournir une aide humanitaire et d’autres services de base, une éducation et des emplois dans les régions les plus touchées par les groupes criminels violents.

• Soutenir les efforts du gouvernement de transition et d’une force internationale, quelle qu’elle soit, pour démanteler efficacement les groupes criminels et leurs réseaux criminels, en veillant à ce que les responsables d’exécutions à grande échelle, de violences sexuelles et d’enlèvements, et ceux qui soutiennent les groupes criminels, notamment à l’extérieur d’Haïti, soient tenus de rendre des comptes dans le cadre de procédures respectueuses des droits humains. Ce soutien devrait inclure des mesures prises par les gouvernements étrangers pour examiner et améliorer les mesures qu'ils prennent au niveau national pour s'attaquer à tout lien qui existerait dans leur propre pays avec les groupes criminels violents qui opèrent en Haïti.
• Veiller à ce que les politiques et les dispositions en matière d'immigration soient conformes aux lois internationales sur les droits humains, en particulier au principe de non-refoulement, et lorsque de telles politiques et dispositions existent, les appliquer et accélérer leur mise en œuvre afin d'assurer la protection des Haïtien-ne-s. Tous les gouvernements, en particulier la République dominicaine, les États-Unis, les Bahamas et Cuba, devraient cesser de renvoyer, d'expulser ou de déporter des personnes vers Haïti tant que les violences et autres conditions exceptionnelles constituent un réel risque de préjudice grave. Cette suspension des retours devrait inclure les enfants nés de parents haïtiens à l’étranger qui sont exposés à un risque élevé de violence en Haïti et qui n’ont pas d’accès effectif à la protection ou à la justice.
• Envisager d'apporter une aide humanitaire d'urgence supplémentaire à Haïti, en particulier pour renforcer le fonctionnement des agences humanitaire afin que les Haïtien-ne-s puissent recevoir librement cette aide et accéder aux services de base pendant qu’un gouvernement de transition met en place un plan d’aide durable pour les personnes dans le besoin. Veiller à ce que des mesures soient mises en œuvre ou améliorées pour prévenir l’exploitation sexuelle dans la prestation de tous les services et de l’assistance.

Aux États-Unis, au Canada et à l’Union européenne

• Imposer, faire respecter pleinement, mettre à jour de manière régulière et adopter des sanctions ciblées supplémentaires, notamment des interdictions de voyager et des gels d’avoirs, à l’encontre des responsables de meurtres, d’enlèvements, de violences sexuelles et d’autres abus graves, et des acteurs haïtiens et étrangers responsables du soutien apporté aux groupes criminels qui commettent des abus, si nécessaire, afin de garantir qu’elles soient adaptées à l’évolution de la situation en Haïti.
• Adopter des mesures plus strictes pour mettre fin au flux et à la vente illicites d’armes et de munitions aux groupes criminels violents opérant en Haïti.

Aux États-Unis et à la France

• Reconnaître explicitement, avec des garanties concernant la non-répétition de tels actes, la responsabilité des États-Unis et de la France pour les préjudices et abus historiques qu'ils ont commis et qui continuent d'avoir des répercussions, et œuvrer à l'élaboration d'un processus de réparation efficace et sincère, mené par le peuple haïtien.

Aux membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM)

• Continuer à soutenir les négociations politiques entre les représentants de la société civile haïtienne, les acteurs politiques et les responsables gouvernementaux en vue de la mise en place d’un gouvernement de transition qui devrait s’efforcer de rétablir des conditions de sécurité adéquates et de garantir l’adhésion aux droits humains fondamentaux, de rétablir un état de droit respectueux des droits et de permettre à tous les Haïtien-ne-s d’avoir accès aux produits de première nécessité.

• Adopter des mesures pour mettre fin aux flux et à la vente illicites d’armes et de munitions aux groupes criminels violents opérant en Haïti, notamment en renforçant le contrôle des ports et du trafic maritime. 

À l’administration du Premier ministre Ariel Henry

• Collaborer de manière significative et de toute urgence avec un groupe diversifié d’acteurs sociaux et politiques haïtiens pour élaborer une solution à la crise multidimensionnelle du pays, avec des objectifs clairs et un calendrier précis.

• Soutenir un processus qui permettra la formation d’un gouvernement de transition, le rétablissement de conditions de sécurité adéquates et l’adhésion aux droits humains fondamentaux, le rétablissement d’un état de droit respectueux des droits, un accès sûr et équitable aux produits de première nécessité pour tous les Haïtien-ne-s, et la tenue d’élections démocratiques pour mettre en place un gouvernement en bonne et due forme.

• Veiller à ce que tous les Haïtien-ne-s aient accès aux services de base, notamment aux services de santé, à la justice et aux réparations pour les survivantes de violences sexuelles, en s’assurant que ceux qui vivent dans des zones contrôlées par des groupes criminels ne soient pas laissés pour compte.

• Soutenir les efforts visant à sanctionner les responsables de meurtres, de violences sexuelles et d’enlèvements à grande échelle – notamment les attaques de Cité Soleil, Source Matelas, Bel-Air et Croix-des-Bouquets documentées dans ce rapport – ainsi que ceux qui ont apporté leur soutien à des groupes criminels qui ont commis des abus, et les obliger à rendre des comptes dans le cadre de procédures respectueuses des droits humains. 

• Ne pas criminaliser les enfants qui ont été contraints ou forcés à participer aux activités de groupes criminels et soutenir les mesures visant à leur réhabilitation et à leur réintégration.

• S’attaquer d’urgence à la crise du système judiciaire, notamment en transférant les tribunaux dans des zones sûres, en assurant la sécurité des responsables judiciaires menacés, en améliorant les conditions carcérales et en améliorant d’urgence l’accès à la justice pour tous les Haïtien-ne-s.

• Renvoyer les agents et responsables qui commettent des abus ou qui sont corrompus au sein des forces de police et du système judiciaire.

• Travailler avec la force internationale (si elle est déployée), la police nationale et les partenaires internationaux pour rétablir des conditions de sécurité adéquates dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, ainsi que dans d’autres régions du pays en proie à l’insécurité.
• Travailler avec les agences des Nations Unies et les donateurs pour fournir une assistance aux personnes déplacées à l’intérieur du pays en raison de la violence et des catastrophes naturelles.
• Travailler avec les agences des Nations Unies et les donateurs pour mettre en œuvre un programme global de réintégration des personnes qui ont déjà été renvoyées, expulsées ou déportées en Haïti, qui réponde à leurs besoins spécifiques, notamment en matière de travail, de sécurité et de regroupement familial, de services pour les survivantes de la violence fondée sur le genre et de soutien aux enfants sur la base d’une évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant.

• Établir un dialogue avec le gouvernement de la République dominicaine afin d’aborder la question du traitement réservé aux Haïtien-ne-s et à leurs descendants et mettre en œuvre des programmes d’assistance pour les personnes concernées.

 

Méthodologie

Dans le cadre des recherches menées pour ce rapport, Human Rights Watch a interviewé 127 personnes, avant, pendant et après une visite à Port-au-Prince, en Haïti, du 27 avril au 5 mai 2023. Les entretiens ont été menés en anglais, en français et en créole avec le soutien de traducteurs haïtiens et de travailleurs humanitaires et des droits humains. Des entretiens supplémentaires ont été menés à Washington avec des organisations de la diaspora et des représentants des gouvernements haïtien et américain, entre mars et juin.

Parmi les personnes interviewées figuraient 58 victimes et témoins de diverses formes de violence, des personnes blessées et des parents de personnes tuées ou victimes de violences sexuelles. Tous ont été interviewés en personne en Haïti. Nous avons également interviewé des représentants d’organisations de la société civile haïtienne, de coalitions politiques, d’organisations de défense des droits humains et d’organisations communautaires travaillant en Haïti, des membres de la diaspora, des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) internationales, d’organisations internationales et des Nations Unies, ainsi que des experts. Nous avons rencontré des représentants du gouvernement haïtien, notamment le Premier ministre Ariel Henry et l’ambassadeur Leon Charles, Représentant permanent auprès de l’Organisation des États américains (OEA), ainsi que des commissaires du gouvernement et des juges.

Human Rights Watch a analysé des données et des rapports de l’ONU, du gouvernement des États-Unis, de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), d’ONG internationales, d’organisations de la société civile haïtienne et de la diaspora, ainsi que des informations diffusées par les médias.

Nous avons par ailleurs utilisé des images satellite pour géolocaliser huit vidéos partagées sur les réseaux sociaux montrant des attaques commises par le mouvement Bwa Kale, principalement dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Nous avons également vérifié 12 vidéos et photographies illustrant la situation humanitaire catastrophique que connaît la population haïtienne dans la zone de Port-au-Prince.

Notre documentation des meurtres et cas de violences sexuelles est principalement basée sur des informations fournies par les victimes ou les membres de leur famille et les témoins de ces événements, qui ont été recoupées avec des informations recueillies par des organisations haïtiennes et internationales de défense des droits humains et des organisations communautaires. Étant donné que les groupes criminels ont brûlé les corps de nombreuses victimes, et en raison de l’accès limité aux soins de santé et de l’absence d’un système judiciaire opérationnel, les dossiers médicaux, les rapports d’autopsie et les certificats de décès ont été difficiles à obtenir. La plupart des victimes et des témoins interrogés par Human Rights Watch n’avaient pas accès à des smartphones ou avaient trop peur de les utiliser pour enregistrer les violences et les abus, ce qui a limité la disponibilité des photographies et des vidéos.

Human Rights Watch a identifié des victimes et témoins de violences avec le soutien d’organisations communautaires et de défense des droits humains haïtiens et d’organisations internationales. Nous avons également visité un hôpital à Port-au-Prince.

Human Rights Watch a utilisé des pseudonymes pour la plupart des personnes interviewées, qui ont requis l’anonymat par crainte de représailles.

Human Rights Watch a informé tous les participants des objectifs des entretiens, de leur nature volontaire et de la manière dont les informations seraient collectées et partagées publiquement. Les enquêteurs ont donné la garantie aux participants qu’ils pouvaient mettre fin à l’entretien à tout moment ou refuser de répondre à toute question, sans aucune conséquence négative. Toutes les personnes interviewées ont donné leur consentement éclairé oralement et, dans les cas où des enregistrements de leurs témoignages ont été réalisés, elles ont donné leur consentement écrit. 

Les entretiens étaient semi-structurés et portaient sur des questions liées aux abus commis par les groupes criminels, à la situation humanitaire, au contexte politique, judiciaire et sécuritaire, ainsi qu’à la réponse de la communauté internationale.

Aucune personne interviewée n’a été rémunérée pour avoir fourni des informations. Human Rights Watch a uniquement octroyé une aide financière pour le transport et la nourriture aux personnes interviewées qui en avaient besoin, par l’intermédiaire des organisations de défense des droits humains et des organisations communautaires qui ont aidé à les localiser. Nous avons par ailleurs orienté plusieurs survivantes de violences sexuelles vers un hôpital où elles ont pu recevoir des soins médicaux gratuits, et nous avons pris en charge les frais de transport anticipés. Des précautions ont été prises avec les victimes de traumatismes afin de minimiser le risque que le récit de leurs expériences ne les traumatise davantage.

Human Rights Watch a écrit à la Police nationale haïtienne, au ministère de la Justice et au Premier ministre Ariel Henry le 12 juillet, pour exposer les allégations relatives à l’inaction de la police ou à sa complicité dans les violences commises lors des attaques qui ont eu lieu dans les communes de Cabaret et de Port-Au-Prince, ainsi que les violences commises par les groupes d’autodéfense connus sous le nom de mouvement Bwa Kale. A l’heure de la rédaction de ce rapport, nous n’avons pas reçu de réponse.

Les Haïtien-ne-s et les observateurs internationaux se réfèrent aux responsables des abus que Human Rights Watch documente dans ce rapport comme étant membres de gangs, de groupes armés ou de groupes criminels violents. Pour les besoins de ce rapport, nous utilisons les termes de groupes criminels ou de groupes criminels violents.

 

I. Montée de l’insécurité

La situation sécuritaire en Haïti s’est considérablement détériorée à mesure que les groupes criminels violents ont étendu leurs zones de contrôle, commis de graves violations des droits humains et perturbé la vie sociale et économique des Haïtien-ne-s. Cette situation a conduit certains Haïtien-ne-s à former de nouveaux mouvements d’autodéfense, ce qui a aggravé une spirale de violence que les autorités n’ont pas réussi à enrayer. Les abus documentés par Human Rights Watch dans quatre communes de la zone métropolitaine de Port-au-Prince constituent de graves violations du droit international des droits humains qui devraient faire l’objet d’enquêtes et de poursuites dans le cadre de procédures judiciaires équitables et crédibles.

Normes juridiques applicables

Haïti est partie aux principaux traités relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention américaine relative aux droits de l’homme, qui protègent les droits à la vie, à l’intégrité physique et à la liberté, entre autres. Les autorités haïtiennes sont tenues de protéger efficacement ces droits, notamment en prenant des mesures adéquates pour protéger les personnes contre les menaces raisonnablement prévisibles que des acteurs non étatiques, notamment des criminels et des membres du crime organisé, font peser sur leur vie.^[8]

Meurtres, violences sexuelles et enlèvements par des groupes criminels

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) estime à environ 300 le nombre de groupes criminels qui opèrent en Haïti, dont la moitié dans le département de l’Ouest qui comprend la capitale Port-au-Prince et sa région métropolitaine, où ils ont tué plus de 2 000 personnes au cours du premier semestre 2023, une augmentation de près de 125 pour cent par rapport au premier semestre 2022. Six cents personnes ont été tuées au cours du seul mois d’avril.^[9]

La plupart des meurtres ont été commis dans des communes et des quartiers largement contrôlés par des groupes criminels, notamment à Cité Soleil et à Bel-Air, tandis que d’autres ont eu lieu à Cabaret, à Croix-des-Bouquets et dans d’autres zones où les groupes criminels ont étendu leur contrôle.^[10]

À Cité Soleil, des affrontements déjà anciens se sont intensifiés à la mi-2022 entre les deux principales coalitions criminelles, la fédération G-Pèp dirigée par Gabriel Jean-Pierre alias « Gabriel », et l’alliance G9 dirigée par Jimmy Chérizier alias « Barbecue ». Dans d’autres zones, les deux groupes criminels qui font partie de ces coalitions et des groupes indépendants ont cherché à étendre leur contrôle territorial, en attaquant directement la population et en se positionnant comme autorités de facto, notamment dans des quartiers considérés comme relativement sûrs ou exempts d’activités criminelles ces dernières années.^[11]

Les organisations haïtiennes de défense des droits humains et les organisations internationales estiment que les groupes criminels contrôlent actuellement la quasi-totalité de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, ce qui représente une progression alarmante par rapport à décembre 2022, date à laquelle ces mêmes organisations estimaient que les groupes criminels contrôlaient 60 pour cent de ladite zone.^[12]

La violence s’est également propagée à d’autres régions du pays, notamment au département voisin de l’Artibonite, une région essentiellement agricole au nord de l’île. Selon des organisations humanitaires et de défense des droits humains internationales et haïtiennes, certains groupes criminels, en particulier Baz Gran Grif, dirigé par Luckson Élan alias « Jeneral Luckson », ont étendu leur contrôle territorial dans les communes de Deschapelles, La Croix Périsse, L’Estère, Liancourt, Petite Rivière de l’Artibonite, Saint Marc et Verrettes. Cette expansion a conduit à au moins 123 meurtres entre janvier et juin 2023, soit une augmentation d’à peu près 485 pour cent par rapport à la même période en 2022, ainsi qu’à la fermeture de multiples marchés et à l’abandon de terres, qui ont eu des répercussions sur la chaîne de production et de distribution alimentaire jusqu’à Port-au-Prince et, au-delà, dans le reste du pays. Cette situation a fortement aggravé la crise alimentaire qui touche aujourd’hui près de la moitié de la population haïtienne.^[13]

Les meurtres dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince et dans l’Artibonite sont souvent accompagnés de violences sexuelles, de pillages, de cadavres brûlés dans les rues et d’incendies ou d’occupations illégales de maisons, qui ont entraîné des déplacements de milliers de personnes.^[14]

Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), entre janvier et juin 2023, plus de 47 400 personnes ont été à nouveau déplacées dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, et plus de 6 700 dans l’Artibonite, notamment des personnes originaires des communes de Cabaret, Croix-des-Bouquets et Port-au-Prince dans le département de l’Ouest, en raison des violences.^[15]

La violence sexuelle, notamment le viol collectif, continue d’être utilisée par les groupes criminels pour terroriser, contrôler et « punir » les femmes et les filles qui vivent dans les zones contrôlées par des groupes criminels rivaux.^[16] Des organisations internationales ont également fait état d’abus et d’exploitation sexuelle, par des groupes criminels, de femmes et d’enfants vivant dans les zones qu’ils contrôlent.^[17]

À Cité Soleil, certains groupes criminels, tels que ceux qui sont alliés à la coalition G9, pratiquent le viol collectif sur les femmes et les filles vivant dans les quartiers contrôlés par la fédération G-Pèp, dans le but d’instaurer la peur et de prendre le contrôle de la zone. D’autres groupes utilisent la violence sexuelle comme une forme de contrôle pour démontrer qu’ils sont la nouvelle autorité dans des zones où ils n’étaient pas présents auparavant, et d’autres encore s’en servent pour punir les habitants qui s’opposent à leur présence dans les quartiers.^[18]

« La violence sexuelle n’est pas seulement utilisée comme une arme de guerre entre groupes criminels », a déclaré un responsable humanitaire international à Human Rights Watch. « C’est devenu une pratique courante, juste pour leur plaisir [celui des membres des groupes criminels], juste parce qu’ils ont le pouvoir de le faire, puisqu’ils contrôlent la population en l’absence de l’État. » ^[19]

Médecins sans frontières (MSF), qui gère plusieurs hôpitaux à Port-au-Prince, indique qu’entre janvier et mai 2023, l’organisation a soigné un total de 1 005 survivantes de violences sexuelles à Port-au-Prince, soit près de deux fois le nombre enregistré au cours de la même période en 2022.^[20] L’organisation haïtienne de défense des droits des femmes Négés Mawon a documenté plus de 110 cas de violences sexuelles commises par des groupes criminels depuis le début de l’année.^[21] Le nombre de cas non déclarés est toutefois important, et aucune entité étatique ou non étatique ne comptabilise le nombre total de cas.^[22] Sur les 23 personnes dont Human Rights Watch a documenté les cas de violences sexuelles survenus entre janvier et avril 2023, 16 ont déclaré qu’elles n’avaient reçu aucun traitement médical avant que Human Rights Watch ne les rencontre et ne les oriente vers un hôpital.

Des groupes criminels ont également enlevé plus de 1 000 personnes au cours du premier semestre de l’année, ne libérant souvent les victimes qu’après avoir reçu de fortes rançons.^[23] Cela représente une augmentation de presque 49 pour cent par rapport aux 681 enlèvements signalés au cours de la même période en 2022.^[24] Les victimes sont principalement des ressortissants haïtiens, parmi lesquels figurent des fonctionnaires, des membres de l’appareil judiciaire, des travailleurs de santé et de l’éducation, et d’autres personnes perçues comme ayant accès à des ressources financières, ainsi que des personnes qui se trouvaient par hasard au mauvais endroit au mauvais moment.^[25] Des étrangers ont aussi été enlevés, 39 au cours du premier trimestre 2023, et 40 au cours de la même période en 2022.^[26] Dans certains cas, les assaillants auraient agressé sexuellement les victimes d’enlèvement pour faire pression sur les familles afin qu’elles paient la rançon.^[27]

Selon plusieurs responsables internationaux et haïtiens des droits humains et des experts des questions de sécurité qui suivent la situation, les enlèvements ont atteint un nouveau degré de gravité et sont devenus l’une des principales sources de financement des groupes criminels, leur donnant plus d’autonomie et de force, et contribuant à faciliter leur progression territoriale.^[28] « Les kidnappings ..., c'est un business », a déclaré un représentant de la société civile haïtienne. « Cela leur permet de se nourrir, d'acheter des armes et des munitions, les kidnappings sont le seul business qui fonctionne en Haïti aujourd'hui ».^[29]

Les enfants ont été particulièrement touchés par la violence. Le Rapport annuel du Secrétaire général des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés, publié le 27 juin 2023, a ajouté Haïti comme « situation préoccupante avec effet immédiat », en raison de « la gravité et du nombre de violations » signalées entre septembre 2022 et mars 2023, notamment « le recrutement et l’utilisation,  le meurtre  et  les atteintes  à  l’intégrité  physique,  viols  et  autres  formes  de violence sexuelle, attaques contre des écoles ou des hôpitaux, enlèvements et refus d’accès humanitaire ».^[30]

Essor d’un « mouvement d’autodéfense » violent

Face au climat d’insécurité alarmant et à l’incapacité de l’État à protéger les habitants, certains Haïtien-ne-s ont décidé de se faire « justice » eux-mêmes, en créant ce qui est désormais connu sous le nom de mouvement Bwa Kale. La ministre de la Justice, Émmelie Prophète-Milcé, a semblé encourager ce mouvement en déclarant dans un communiqué de presse en mars 2023 que le Code pénal autorisait la légitime défense.^[31] Le mouvement Bwa Kale a pris de l’ampleur le 24 avril 2023, quand des habitants de Canapé-Vert, un quartier de Port-au-Prince, ont enlevé 14 membres présumés de groupes criminels alors qu’ils étaient sous détention policière, les ont lynchés avec des armes improvisées et brûlé leurs corps dans la rue, sous le regard des policiers qui, dans certains cas, semblaient encourager les habitants.^[32] Une vidéo enregistrée à Canapé-Vert le 24 avril et partagée sur Twitter montre un policier qui marche sur le dos d’une personne pour la maintenir au sol pendant que des habitants lui jettent des pierres, à lui et à d’autres membres présumés d’un groupe criminel, quelques instants avant que ceux-ci ne soient brûlés.^[33]

Depuis, le mouvement s’est étendu à au moins huit départements et a entraîné le meurtre de plus de 200 membres présumés de groupes criminels, selon le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) et le Centre d’analyse et de recherche sur les droits de l’homme (CARDH).^[34] Certaines victimes ont apparemment été prises pour cible parce qu’elles n’étaient pas familières aux habitants du quartier, parce qu’elles avaient des tatouages ou des dreadlocks, ou parce que leurs photos avaient été publiées sur les réseaux sociaux.^[35] Human Rights Watch a vérifié huit vidéos mises en ligne sur les réseaux sociaux et des sites d’information entre le 24 avril et le 19 mai 2023, qui montrent quatre attaques différentes liées au mouvement Bwa Kale.^[36] Trois des attaques documentées dans ces vidéos ont eu lieu à moins de 15 mètres de commissariats de police. 

Si les enlèvements par des groupes criminels auraient diminué dans certaines zones, apparemment en raison de ce mouvement, selon le CARDH, les attaques se sont poursuivies sans relâche dans d’autres zones. De nombreux habitants qui ne sont pas affiliés à Bwa Kale redoutent des représailles violentes de la part des groupes criminels et une aggravation de la situation, particulièrement parce que les membres des groupes criminels ont formé leur propre mouvement de représailles, un nouveau mouvement connu sous le nom de Zam Pale.^[37]

Un représentant haïtien des droits humains a déclaré à Human Rights Watch : « Les brigades d'autodéfense saisissent les armes de membres présumés des gangs, mais elles ne les remettent pas à la police, elles les utilisent et maintenant elles demandent aux voisins de l'argent pour les munitions, l'essence, etc. en s’inspirant du même schéma de formation des gangs. »^[38]

Un responsable humanitaire international a lancé cette mise en garde : « Il s'agit de groupes comptant jusqu'à 50 habitants et ils ont commencé à demander de l'argent aux habitants pour les protéger (...) c'est très dangereux car de nombreux innocents en sont victimes (...) et si les gens refusent ou leur disent qu'ils violent également les droits humains, ils les accusent de défendre les gangs et les menacent. »^[39]

Dans un rapport daté du 1^er juillet 2023, le Secrétaire général des Nations Unies a averti que les mouvements Bwa Kale et Zam Kale avaient « déclenché un nouveau cycle de violence alarmant qui, si l’on n’y trouve pas une solution de toute urgence, risque de s’intensifier du fait de la poursuite de la mobilisation, de l’armement et du recrutement, en particulier des jeunes ».^[40] 

Communautés de Port-au-Prince les plus touchées par la violence

Entre janvier et avril 2023, la plupart des abus les plus flagrants ont eu lieu dans quatre communes du département de l’Ouest, toutes situées dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince : Cité Soleil, Cabaret, Port-au-Prince et Croix-des-Bouquets. Human Rights Watch a documenté certains de ces abus : 67 meurtres de résidents par des membres de groupes criminels, dont 11 enfants et 12 femmes, et 23 cas de viols, dont 19 cas de viols collectifs, où les victimes ont été agressées sexuellement par plusieurs auteurs. Ces chiffres ne comprennent que les cas pour lesquels Human Rights Watch a interviewé des victimes ou des membres de leur famille et d’autres témoins, et non les cas dont nous avons entendu parler par d’autres organisations. Un grand nombre des personnes interviewées par Human Rights Watch ont été contraintes de fuir leur domicile à la suite de cette dernière série de violences.

Au moins 45 victimes ont succombé à des blessures par balle, d’autres ont été attaquées à la machette et certaines ont été brûlées vives à l’intérieur de leur maison. La plupart des personnes abattues ont été touchées à la tête, à la poitrine ou au dos et semblent avoir été délibérément prises pour cible. Deux d’entre elles ont apparemment été victimes de balles perdues alors qu’elles se trouvaient à l’intérieur ou devant leur maison, et une victime a été abattue alors qu’elle fuyait lors d’affrontements entre divers groupes criminels. Dans certains cas, des membres de la famille ont pu récupérer les corps de leurs proches pour les enterrer. Mais la plupart des corps ont été brûlés dans la rue ou emportés par les groupes criminels.^[41]

De nombreuses survivantes de viols ont déclaré qu’elles avaient également été battues pendant les épisodes de violences sexuelles, et l’une d’entre elles a affirmé que les auteurs avaient pénétré son vagin avec un bâton. Seize des victimes ne s’étaient pas rendues dans un centre de santé et n’avaient pas reçu de soins médicaux avant que Human Rights Watch ne les rencontre et ne les oriente vers un hôpital pour qu’elles y soient soignées. Il est indispensable de garantir à toutes les victimes de violences sexuelles un accès rapide aux soins de santé, car certains traitements doivent être administrés rapidement, à l’instar de la contraception d’urgence pour éviter une grossesse non désirée ou de la prophylaxie post-exposition pour prévenir l’infection par le VIH.^[42] Certaines des survivantes interrogées dans le cadre du présent rapport n’ont pas eu accès à ces traitements. Nombre d’entre elles ont décrit des douleurs physiques persistantes, des traumatismes psychologiques et la stigmatisation dont elles ont fait l’objet suite à leur agression.

Une femme de Bel-Air a déclaré avoir été retenue captive par des membres d’un groupe criminel pendant cinq jours fin février et début mars 2023, période au cours de laquelle cinq hommes l’ont violée et battue à plusieurs reprises. Une autre femme de Bel-Air a déclaré être tombée enceinte après avoir subi un viol collectif en février 2023.^[43]

Exécutions et violences sexuelles à « Carrefour la Mort », à Cité Soleil

Human Rights Watch a interviewé 21 victimes et témoins, pour la plupart de la zone de Brooklyn, qui ont décrit comment eux-mêmes ou leurs proches ont été tués, violés ou blessés entre la mi-mars et la fin avril 2023 par des membres du G9 à Carrefour la Mort et à un endroit situé à proximité et connu sous le nom de Dèyè Mi (Derrière le mur), sur la seule route accessible qui connecte Brooklyn au reste de Port-au-Prince. Une organisation communautaire a documenté les meurtres de plus de 100 personnes et plus de 100 cas de violence sexuelle survenus à ces endroits au cours de la période.^[44]

Human Rights Watch a documenté 35 meurtres dans cette zone, dont 6 enfants, et 17 cas de violence sexuelle. En outre, cinq personnes blessées par balle à Carrefour la Mort ont été interviewées alors qu’elles étaient soignées dans un hôpital de Port-au-Prince.

« Les habitants de Brooklyn vivent un cauchemar », a déclaré à Human Rights Watch un représentant d’une organisation communautaire. « Ils n’ont qu’un seul moyen d’entrer et de sortir de cette zone qu’ils doivent fréquenter quotidiennement pour gagner leur vie... Mais lorsqu’ils arrivent à cet endroit connu sous le nom de Carrefour la Mort, les membres du G9 leur tirent dessus de manière indiscriminée ou violent collectivement les femmes et les jeunes filles derrière le mur, connu sous le nom de Dèyè Mi. »^[45]

Depuis plusieurs années, Brooklyn revêt une importance stratégique pour les chefs de groupes criminels et leurs soutiens, notamment les acteurs politiques et économiques :  c’est une base électorale importante, avec une population estimée à plus de 100 000 personnes, et son positionnement sur la côte et de sa proximité avec les ports signifie que son contrôle apporte des avantages économiques.^[46] Le quartier a été contrôlé ces dernières années par le Gang de Brooklyn, qui fait partie de la fédération G-Pèp, dirigée par Gabriel Jean-Pierre (« Gabriel »). Le quartier est entouré de zones contrôlées par d’autres groupes criminels qui font tous partie de l’alliance G9 et sont en conflit avec le G-Pèp, notamment le Gang de Belekou (dirigé par « Isca ») ; le Gang de Boston (dirigé par « Mathias ») ; et le Gang de Warf Jérémie (dirigé par « Micanor », qui contrôle la zone portuaire).^[47] D’autres membres du G9 opèrent également dans d’autres quartiers autour de Cité Soleil, notamment le Gang de Terre Noire, le Gang de Simon Pelé et le Gang de Drouillard.^[48]

Depuis plusieurs années, les habitants de Brooklyn et d’autres zones contrôlées par le G-Pèp sont assiégés et attaqués par des membres du G9 qui veulent prendre le contrôle de l’ensemble de Cité Soleil.^[49] Ces attaques se sont intensifiées au cours du second semestre 2022, à commencer par un incident particulièrement meurtrier le 8 juillet, lorsqu’au moins 95 personnes ont été tuées dans les secteurs Soleil 9 et Sous Terre de Brooklyn, selon les Nations Unies.^[50] Entre juillet et décembre 2022, l’ONU estime que 263 meurtres, 285 blessés, 57 cas de violence sexuelle et 4 disparitions se sont produits dans le seul quartier de Brooklyn. Des milliers de personnes ont été déplacées.^[51]

Les attaques se sont encore intensifiées de façon alarmante à la mi-mars 2023. Les victimes de Brooklyn interviewées par Human Rights Watch ont déclaré qu’elles avaient été prises pour cible par le G9 parce qu’elles vivaient dans une zone contrôlée par un groupe rival.

Anne J., une habitante de Brooklyn âgée de 34 ans, a déclaré à Human Rights Watch : « Les viols et les meurtres ont lieu tous les jours à Dèyè Mi.... [Les] bandits nous ont acculés. Quand nous devons sortir pour chercher de la nourriture ou de l’argent, ils nous violent et nous tirent dessus ; il n’y a pas de police, ni personne pour nous aider. »^[52]

Anne a déclaré avoir perdu ses frères aînés, âgés de 40 et 50 ans, à la mi-avril 2023, alors qu’ils tentaient de quitter le quartier pour aller travailler. Tous deux ont été abattus par des membres du G9 à Dèyè Mi. Anne a été agressée sexuellement par cinq hommes au même endroit :

Ils m’ont traînée par les cheveux jusqu’à une maison abandonnée, où cinq hommes m’ont violée, l’un après l’autre... Ils m’ont dit que cela m’arrivait parce que j’étais l’une des femmes de Gabriel [en référence au chef du G-Pèp]... Ma sœur de 29 ans a également été violée le même jour par trois membres du G9. ^[53]

Aurélie F., une habitante de 17 ans du secteur Soleil 1 de Brooklyn, a déclaré avoir été agressée sexuellement vers 13 heures le 22 mars à Dèyè Mi, alors qu’elle rentrait chez elle après avoir fait des courses :

Ils m’ont attrapée, violée et frappée au visage. Un autre me tenait à deux mains parce que je résistais... J’ai été brutalement violée et maintenant je suis blessée. Pendant six jours je n’ai pas pu marcher. Je n’ai pas pu aller à l’hôpital... Ma mère n’a pas d’argent. Chaque fois que j’y pense, je pleure beaucoup^{. [54]}

Natalie P., 42 ans, mère de trois enfants, traversait Dèyè Mi en rentrant du marché vers 19 heures le 16 avril 2023, lorsque des criminels l’ont interpellée. Elle a voulu continuer son chemin, mais ils ont tiré dans sa direction. « Je n'ai pas été touchée, mais ils m'ont rattrapée et m'ont arraché mes vêtements... Ils m'ont battue avec leurs armes, puis cinq d'entre eux m'ont violée », a-t-elle raconté à Human Rights Watch.^[55]

Deux jours plus tard, le fils de Natalie, âgé de 16 ans, a été tué par balle. Selon Natalie, son fils a été pris dans un affrontement entre le G9 et le G-Pèp alors qu’il rentrait de l’école, et touché à la poitrine par une balle.

Cet affrontement entre le G9 et le G-Pèp nous empêche de vivre... Les bandits sont en position et ils tirent sur la population. Quand on est blessé, il n’y a pas d’hôpital. Il n’y a qu’une seule route pour entrer dans la zone et il y a un tas de cadavres. Nous essayons de sortir avant 4 heures du matin, car nous savons qu’ensuite, les bandits reviendront en force. La situation est vraiment compliquée. Pour quitter notre quartier, nous devons nous cacher. Et pour rentrer chez nous, c’est la même chose... La situation est vraiment extrême. Nous voulons quitter le quartier, mais nous n’avons pas les moyens de vivre ailleurs. Nous sommes donc obligés de rester... Depuis le 15 avril, beaucoup de femmes ont été violées et beaucoup de gens ont été tués. ^[56]

Natalie a également déclaré avoir vu un tas de cadavres dans une maison située juste à côté de Dèyè Mi, aux alentours du 20 avril :

Les corps étaient empilés les uns sur les autres. De nombreuses personnes ont été tuées et de nombreux crimes ont été commis. Certaines personnes ont été mutilées, d’autres ont été tuées par balle, d’autres encore ont été découpées à la machette. ^[57]

Camille M., 29 ans, mère de trois enfants, originaire de Brooklyn, a perdu son mari le 1er avril 2023, lorsque des membres du G9 l’ont emmené à Dèyè Mi alors qu’il rentrait chez lui après avoir cherché du travail. Le 2 avril 2023, après être allée vendre du riz, des pois et de l’huile au marché pour essayer de gagner un peu d’argent, elle a été arrêtée au même endroit sur le chemin du retour. Camille a été frappée au visage avec une batte et violée par quatre criminels.^[58] « Quand ils ont fini, les bandits m’ont dit de partir rapidement », raconte-t-elle. « Mais j’avais du mal à marcher ».^[59]

La sœur de Camille, âgée de 26 ans, a été tuée le 15 avril, lorsque des membres du G9 ont attaqué le groupe de Gabriel dans le secteur Soleil 17 de Brooklyn, dans une tentative apparente de prendre le contrôle de la zone. « Elle était chez elle », explique Camille. « Il y a eu des coups de feu, puis elle a reçu une balle dans la tête et elle est morte. De nombreuses personnes ont été tuées ce jour-là. Certains corps ont été brûlés, d’autres ont été décapités et d’autres encore ont été découpés en morceaux », a-t-elle expliqué à Human Rights Watch.  

Camille dit avoir vu plus tard le corps de sa sœur parmi une pile de dizaines de corps sur le bord de la route à Dèyè Mi :

[Ils] étaient tous les uns sur les autres. Il y avait des femmes et des hommes. Certains étaient décapités, d’autres avaient la poitrine, les bras ou les jambes découpés. C’étaient des personnes qui vivaient dans la zone et avaient été tuées récemment.^[60] 

Julieth F., 30 ans, mère de quatre enfants, a perdu son mari de 37 ans à la mi-avril 2023 alors qu’ils rentraient à Brooklyn après avoir vendu des marchandises dans la rue :

Alors que nous marchions dans la rue que nous appelons Carrefour La Mort, nous avons été abordés par trois hommes... Ils m’ont violée... Un autre homme armé s’est emparé de mon mari... Ils l’ont tué et ensuite ont brûlé son corps. Je les ai vus le traîner jusqu’à une pile de corps, ils ont placé des pneus dessus et ils y ont mis le feu.^[61]

Aucune des victimes de Brooklyn interviewées par Human Rights Watch n’avait dénoncé les abus publiquement, ni déposé plainte auprès de la police ou de la justice, parce qu’elles craignaient des représailles et n'avaient pas confiance dans les autorités policières et judiciaires, ou par défaut d’accès à ces autorités. Le commissariat de Cité Soleil n’est plus opérationnel depuis juin 2021.^[62] Les autorités judiciaires de Port-au-Prince n’ont pas ouvert d’enquête préliminaire sur les exactions commises à Brooklyn et à Carrefour la Mort, selon les organisations haïtiennes de défense des droits humains.^[63]

Deux survivantes interrogées par Human Rights Watch ont déclaré avoir été directement mises en garde par des membres du G9 contre le fait de parler publiquement de ce qu’elles avaient vécu ou de ce dont elles avaient été témoins.

Clémentine V., 33 ans, mère de quatre enfants, a été battue au visage et violée par deux hommes le 20 avril 2023 vers 4 heures du matin à Dèyè Mi, alors qu’elle était sortie vendre des produits au marché. Elle était accompagnée de sa sœur de 32 ans, mère de trois enfants, que les bandits ont tuée parce qu’elle avait résisté aux violences sexuelles. « Lorsque les femmes obéissent, elles sont épargnées, mais si elles résistent, elles sont tuées », a déclaré Clémentine à Human Rights Watch :

[Ma sœur] a été abattue... Ils l’ont brûlée en ma présence et son cadavre a été placé sur une pile avec d’autres cadavres. Ensuite, ils m’ont laissée partir, mais ils m’ont dit de ne rien dire à la presse sur ce qui s’était passé. Sinon, ils me tueraient.^[64]

Mathilde F., 36 ans, mère de quatre enfants du secteur Projet Linto 2 à Brooklyn, raconte qu’elle a vu le 19 avril 2023 son frère de 38 ans se faire tuer par des membres du G9 à Dèyè Mi :

Nous avons été interceptés par des criminels armés. L’un d’eux a pris un couteau et a poignardé mon frère en ma présence... ils lui ont arraché les organes. Puis trois d’entre eux m’ont violée.... Quand ils ont fini de me violer, ils m’ont donné l’ordre de m’enfuir. Ils m’ont dit qu’ils m’avaient laissée en vie pour que je raconte aux autres ce qui s’était passé.^[65]

Mais Mathilde a déclaré qu’ils l’avaient également prévenue que si elle parlait à la presse, ils la tueraient.^[66]

Quelques cas de meurtres et de violences sexuelles ont été signalés à Carrefour la Mort depuis le début du mois de mai, quand les membres du G9 ont commencé à permettre aux habitants de Brooklyn de circuler sans les attaquer, bien que le G9 encercle toujours le quartier. D’autres meurtres et cas de violences sexuelles ont été signalés en mai et juin dans Brooklyn même, lorsque des membres du G9 qui contrôlent les zones voisines de Boston et de Belekou ont mené des attaques et des incursions et accédé dans certains cas à certaines rues de Brooklyn.^[67]

Un représentant d’une organisation communautaire a déclaré à Human Rights Watch début juillet que les dirigeants du G9 et du G-Pèp semblaient avoir conclu une trêve le 28 juin. Ce représentant a cependant ajouté : « Nous ne savons pas pourquoi ni combien de temps elle durera, mais la situation de fond n'a pas changé pour les habitants de Brooklyn qui ont toujours peur des attaques et continuent de souffrir de la faim et de la soif, en vivant sur la boue et les eaux usées ».^[68]

Représailles contre les résidents de Source Matelas (Cabaret)

Le 19 avril 2023, des membres de la fédération G-Pèp ont lancé une attaque qui a duré cinq jours sur la zone de Source Matelas dans la commune de Cabaret, apparemment pour punir la population d’avoir construit des barricades dans le but d’empêcher les groupes criminels d’attaquer et de prendre le contrôle de leur quartier.^[69] En s’appuyant sur des entretiens avec des responsables haïtiens et internationaux des droits humains qui ont enquêté sur l’attaque et sur un examen des rapports publics et confidentiels d’une organisation internationale qui a documenté l’incident, Human Rights Watch estime qu’au moins 130 personnes ont été tuées, que 20 maisons ont été pillées et incendiées, et que plus de 3 700 personnes ont été forcées de fuir leurs maisons.^[70] Human Rights Watch a interviewé cinq victimes et témoins de cette attaque de cinq jours et a documenté les meurtres de sept personnes, dont six ont été brûlées dans leurs maisons, ainsi que trois cas de violence sexuelle.

Trois groupes G-Pèp ont été impliqués dans l’attaque d’avril, notamment ceux dirigés par Jean Auguste Cherisme (alias « General Bogi »), Bigel Chery (alias « Big C ») et Jeff Larose (« Jeff »), selon des activistes et des chercheurs haïtiens, qui s’appuient sur des témoignages de victimes et d’informations fournies par des habitants qui ont identifié les auteurs de l’attaque comme étant des membres de ces groupes.^[71]

Environ 2 000 personnes vivent à Source Matelas, un lieu stratégique et rentable pour les groupes criminels étant donné sa situation au nord de Port-au-Prince, le long de la route nationale qui relie la capitale aux départements du nord du pays.^[72] Les membres de G-Pèp ont déjà attaqué la population de Source Matelas en novembre 2022, lors d’une nouvelle tentative apparente de prendre le contrôle de la zone. Au cours de cet incident, 72 personnes auraient été tuées, 29 femmes et filles auraient été violées et plus de 1 400 personnes auraient été déplacées, selon des organisations haïtiennes de défense des droits humains.^[73]

Cinq témoins de l’attaque de 2023 ont déclaré à Human Rights Watch que certains assaillants étaient arrivés à Source Matelas en tirant sur la population de manière indiscriminée. D’autres, armés de machettes et de fusils à canons longs, sont rentrés de force dans les maisons, ont tué et brûlé les habitants qui étaient à l’intérieur et tiré sur ceux qui s’enfuyaient, et ont agressé sexuellement des femmes dans la rue dans une tentative apparente de propager la peur et de faire passer le message selon lequel ils représentaient la nouvelle autorité dans la zone. En dépit d’une présence policière dans cette zone, des témoins ont déclaré que les policiers n’étaient pas intervenus pour empêcher ou arrêter l’attaque.^[74]

Human Rights Watch a présenté ces conclusions à la Police nationale haïtienne et a demandé qu’elle réponde aux allégations de non-intervention dans une lettre datée du 12 juillet 2023, mais n’avait toujours pas reçu de réponse au mois d’août.

Cécile Z., 31 ans, mère d’un bébé de 6 mois, a déclaré avoir été agressée sexuellement le 19 avril 2023. Elle a raconté qu’elle était chez elle à Source Matelas quand des membres de groupes criminels sont arrivés et ont commencé à « tirer dans tous les sens ». Elle est sortie en courant en espérant se mettre à l’abri :

J’ai vu beaucoup de personnes qui avaient été tuées et je ne savais pas où aller. Puis j’ai croisé des hommes armés et masqués, je ne voyais pas leurs visages. Ils m’ont alors forcée à me mettre à terre et même si j’avais mes règles, trois d’entre eux m’ont violée... Ils ont mis le bébé par terre, elle pleurait pendant qu’ils m’attaquaient. Ils m’ont aussi mis leurs mains autour de ma gorge. Quand ils ont fini, ils ont commencé à tirer avec leurs armes et j’en ai profité pour prendre le bébé et m’enfuir. ... Depuis, j’ai très mal à l’estomac.^[75]

Cécile a appris plus tard que son grand-père âgé de 77 ans et sa cousine enceinte de sept mois étaient morts brûlés dans sa maison, ainsi qu’une autre cousine qui vivait à proximité et dont la maison a aussi été incendiée. « J’ai tout perdu », a-t-elle déclaré.^[76]

Marie N., une habitante de Source Matelas âgée de 32 ans, a déclaré que son père de 74 ans et son neveu de 15 ans avaient été tués par des criminels le 19 avril 2023 :

Les criminels étaient dans un bus et sur des motos, ils tiraient dans tous les sens et j’ai vu des personnes tuées et blessées tomber dans la rue... Je suis retournée dans mon quartier quatre jours plus tard. Quand je suis arrivée... je suis entrée dans ma maison... j’ai vu le corps de mon père brûlé dans son lit celui de mon neveu brûlé au sol. ^[77]

Certaines personnes ont tenté de fuir en mer sur des embarcations, mais des membres de groupes criminels leur ont également tiré dessus, selon certains témoins.^[78] Selon la Fondation Je Klere, une organisation de défense des droits humains qui a documenté l’affaire, l’un de ces petits voiliers a coulé pendant la nuit en raison du surnombre et du manque de visibilité. Parmi les personnes à bord, huit bébés sont morts et d’autres adultes sont toujours portés disparus, selon des déclarations de témoins à cette organisation.^[79]

Pauline M., 45 ans, mère de cinq enfants, a perdu l’un de ses enfants le 19 avril. « Après avoir fui, j’ai appris par un voisin que l’un de mes fils (...) avait tenté de fuir avec des voisins à bord d’un bateau avec des voisins, mais que le bateau avait coulé », a-t-elle expliqué à Human Rights Watch.^[80]

Isabel G., 51 ans, mère de huit enfants, a déclaré qu’elle se trouvait dans sa maison de Source Matelas le 19 avril avec son fils de 25 ans lorsqu’ils ont entendu des coups de feu. Des criminels masqués sont entrés de force dans la maison. L’un d’eux l’a frappée au visage, puis deux autres l’ont violée. Son fils a reçu une balle dans le pied pendant qu’il prenait la fuite. Il a atteint la côte et est monté à bord d’un petit bateau qui a chaviré. Son fils ainsi que de nombreuses autres personnes se sont noyées.^[81]  

Attentat à Bel-Air (Port-au-Prince)

Le 28 février 2023, le Gang de Krache Dife dirigé par Gady Jean (alias « Pèse »), membre de l’alliance G9 qui contrôle le secteur situé au bas de Bel-Air, a attaqué le secteur situé en haut du même quartier, contrôlé par le groupe criminel Kempès Sanon qui n’est affilié à aucune des grandes coalitions criminelles.^[82] Les affrontements ont duré jusqu’au 5 mars. Au moins 150 personnes ont été tuées ou sont portées disparues, dont certaines pourraient être des membres des groupes criminels, ainsi que des habitants non affiliés aux groupes. Plus de 80 maisons ont été brûlées, pillées ou vandalisées, selon les organisations haïtiennes de défense des droits humains.^[83]

Le secteur du haut de Bel-Air, où vivent près de 13 000 personnes, sépare le quartier de Delmas, contrôlé par le chef du G9, « Barbecue », du secteur qui se trouve dans le bas de Bel-Air, également contrôlé par cette coalition. Les membres du G9 doivent traverser le secteur en haut de Bel-Air, qu’ils ne contrôlent pas, pour mener à bien des activités criminelles telles que le transport de personnes kidnappées entre les zones qu’ils contrôlent.^[84] L’attaque pourrait donc soit être une tentative pour étendre leur contrôle sur cette zone, ou de contrer la résistance.

Une organisation de défense des droits humains a également allégué – en s’appuyant sur des témoignages de victimes et d’habitants du quartier – que des assaillants de Krache Dife avaient reçu un soutien matériel de la Police nationale d’Haïti, notamment trois voitures blindées qui ont été utilisées pendant l’attaque.^[85] Kempès Sanon aurait également reçu le soutien matériel et humain d’autres groupes criminels de Grand Ravine et de Village de Dieu pour repousser l’attaque.^[86]

Human Rights Watch a présenté ces conclusions à la Police nationale haïtienne et a demandé une réponse à ces allégations dans une lettre datée du 12 juillet, mais n’avait pas toujours reçu de réponse au mois d’août.

Human Rights Watch a interviewé cinq victimes et témoins de cet incident et a documenté 13 meurtres et trois cas de violences sexuelles, dont la majorité ont eu lieu dans la rue Tiremasse, qui est une artère clé du secteur situé dans le haut de ce quartier. Selon des proches des victimes, les attaques semblaient initialement viser les personnes accusées de collaborer avec le groupe rival ou d’en être membres, et ont par la suite pris pour cible des habitants choisis au hasard.^[87]

Josie L., une femme de 28 ans qui vit à Bel-Air avec son partenaire de 32 ans, ses deux enfants et son père de 64 ans, qui est handicapé, a décrit comment elle a été agressée sexuellement par quatre membres de l’alliance G9 le 28 février :

Au moment où je quittais [la maison], j’ai croisé quatre hommes armés qui semblaient patrouiller dans la rue. Ils m’ont emmenée dans une maison abandonnée à proximité et les quatre hommes m’ont violée. Ils m’ont violée par le vagin et par l’anus... C’était très douloureux... Pendant tout ce temps, ils m’ont menacée, ils m’ont dit que si je racontais à d’autres personnes ce qu’ils m’avaient fait, ils me tueraient, moi ou ma famille.^[88]

Le même jour, après avoir été agressée sexuellement, Josie a quitté son domicile avec son compagnon, son père et ses enfants et s’est rendue dans un camp improvisé pour personnes déplacées à Poste-Marchand. Le lendemain, son compagnon est retourné dans le quartier où un voisin l’a vu se faire tirer dans la poitrine avant d’être brûlé par des assaillants dans la rue Tiremasse. Une semaine plus tard, Josie a déclaré qu’elle était rentrée chez elle pour rassembler quelques affaires et qu’elle avait découvert que sa maison avait été incendiée.

Valerie B., 30 ans, mère de trois enfants, a déclaré à Human Rights Watch :

Mon quartier, la partie haute, est contrôlé par le gang placé sous le commandement de Kempès. Les membres du gang dirigé par Ti Manno, qui fait partie du G9, nous ont attaqués... Au début, les affrontements se déroulaient entre les deux groupes... mais par la suite, la guerre s’est dirigée contre nous, les habitants du quartier. Le 3 mars, j’étais rue Tiremasse... quand j’ai entendu des coups de feu... [je] me suis précipitée vers ma maison... et j’ai vu que mon père, qui était resté à la maison, avait été emmené par deux hommes... L’un d’eux lui a tiré une balle dans la tête et un autre lui a coupé les bras avec une machette avant de l’asperger d’essence et de mettre le feu à son corps. Mon père avait 44 ans et travaillait dans une entreprise de nettoyage public. Il n’avait rien à voir avec les groupes criminels.^[89]

Le fils de Valérie, âgé de cinq ans, qui était resté à la maison ce jour-là, est mort brûlé quand les criminels ont mis le feu à la maison. « Quand j’ai réussi à rentrer dans ma maison, il était enveloppé dans une couverture, complètement carbonisé », a-t-elle déclaré.^[90]

D’autres meurtres et déplacements ont été signalés jusqu’à la fin juin à Bel-Air.^[91]

Expansion des groupes criminels à Canaan (Croix-des-Bouquets)

Du 21 janvier à la fin février 2023, le Gang de Canaan, dirigé par « Jeff », a lancé une offensive pour étendre sa zone de contrôle sur le quartier de Canaan dans la commune de Croix-des-Bouquets. Le groupe contrôlait déjà les quartiers de Saint Christophe et de Canaan, et souhaitait s’étendre à trois autres quartiers : Corail, Jérusalem et Onaville.^[92]

Des dizaines d’habitants ont été tués pendant cette offensive, selon une organisation haïtienne de défense des droits humains qui a enquêté sur l’attaque, et beaucoup d’autres ont été forcés de fuir leurs maisons.^[93] Human Rights Watch a interviewé 11 victimes et témoins de cet incident et a documenté 12 cas de meurtres. De nombreuses familles déplacées sont temporairement hébergées à l’extérieur d’une église dans la commune de Delmas avec le soutien de l’OIM.

Canaan a été construit comme une colonie urbaine pour héberger les survivants du tremblement de terre de 2010. Les routes nationales qui relient la capitale aux départements du nord et de l’est du pays passent par la zone, ce qui en fait un emplacement stratégique pour les groupes criminels et leurs intérêts économiques.^[94] Prendre le contrôle de Corail, Jérusalem et Onaville permettrait au Gang de Canaan de contrôler et tirer profit des enlèvements et taxes illégales aux points de contrôle qui jalonnent certaines parties de la Route nationale 3, devenue une route de transit essentielle depuis que d’autres groupes criminels ont repris le contrôle de la Route nationale 1, auparavant contrôlée par le Gang de Canaan. ^[95]

Jusqu’à cet épisode, Corail, Jérusalem et Onaville étaient considérés comme des quartiers relativement sûrs de la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Ces violences illustrent la manière dont les intérêts économiques poussent les groupes criminels à s’étendre à de nouvelles zones.^[96]

Angélique V., une vendeuse de 26 ans, a décrit comment elle a été attaquée le 21 janvier 2023 alors qu’elle se trouvait au marché de Corail. « Ils [les criminels] ont commencé à tirer... sur tout ce qu’il y avait sur le marché, sur tout le monde », a-t-elle déclaré. « Leur chef est Jeff... et ils veulent contrôler l’entrée du quartier, parce qu’ils veulent contrôler les voies d’accès à Port-au-Prince, et ces voies passent par ici ».^[97]

Alors qu’Angélique prenait la fuite dans les rues du quartier, elle a vu son voisin, un charpentier de 54 ans, se faire abattre d’une balle dans le dos. Les assaillants ont ensuite brûlé son corps. Quelques jours plus tard, son beau-frère lui a appris que son mari de 28 ans, qui avait fui pendant l’attaque, avait également été tué et que son corps avait été brûlé.^[98]

Selon certains témoins, les assaillants du groupe criminel recherchaient d’abord des membres des forces de police et de leurs familles, puis ont attaqué d’autres habitants sans lien avec la police.^[99]

Simón C., un habitant de Corail âgé de 45 ans, a déclaré à Human Rights Watch :

Le 21 janvier... J’étais chez moi en train de cuisiner avec mes enfants quand j’ai vu arriver plusieurs hommes armés... Nous nous sommes cachés sous le lit... Le lendemain matin, mes enfants et moi sommes partis... Pendant que je prenais la fuite, j’ai vu que deux maisons appartenant à des policiers qui vivaient dans cette rue avaient été incendiées, elles étaient en flammes... Les hommes de Jeff sont arrivés en demandant où se trouvaient les policiers et les maisons de leurs familles et ils les ont brûlées.^[100]

Les membres du groupe de Jeff ont pris possession des maisons abandonnées par les habitants qui avaient pris la fuite et certains de ceux qui ont essayé de revenir ont déclaré qu’on leur avait dit qu’ils devraient payer des sommes considérables pour récupérer leurs maisons.^[101] « De nombreuses personnes m’ont prévenu que ma maison était déjà occupée par des criminels et que je ne pouvais pas y retourner », a déclaré un habitant de Corail âgé de 51 ans. « J’ai demandé à un voisin de demander [aux criminels] si je pouvais rentrer... Ils m’ont dit que je pouvais si je payais... 500 dollars américains ».^[102]

D’autres meurtres et déplacements ont été signalés jusqu’à la fin du mois de juin à Canaan.^[103]

 

II. Situation humanitaire catastrophique

« Je suis né à Cité Soleil... J’y ai vécu toute ma vie... La situation est pire aujourd’hui qu’elle ne l’a jamais été. Nous n’avons rien à manger, pas d’eau, et notre maison a brûlé. La vie est vraiment difficile. »  

—Un habitant de Brooklyn âgé de 29 ans ^[104]

La crise sécuritaire aggrave une situation humanitaire déjà critique depuis des années. L’accès à la nourriture, à l’électricité, à l’eau potable, à l’assainissement, aux soins de santé et à l’éducation est très limité en Haïti.^[105] Près de 59 pour cent de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, avec un accès aux services de base lui aussi limité.^[106] Les agences humanitaires estiment que 5,2 millions d’Haïtien-ne-s, dont 57 pour cent de filles et de femmes, ont désormais besoin d’aide humanitaire, soit une augmentation de 20 pour cent par rapport à 2022.^[107]

Près de la moitié de la population haïtienne, soit 4,9 millions de personnes, est en situation d’insécurité alimentaire grave, et 1,8 million d’entre elles sont confrontées à des niveaux d’insécurité alimentaire d’urgence. En septembre 2022, pour la première fois en Haïti et dans l’hémisphère occidental, plus de 19 000 personnes vivant dans la commune de Cité Soleil ont connu une famine catastrophique. Haïti est désormais l’un des pays dont les communautés sont les plus menacées par la famine, aux côtés de l’Afghanistan, du Burkina Faso, du Mali, de la Somalie, du Soudan du Sud, du Soudan et du Yémen.^[108] L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Programme alimentaire mondial (PAM) ont placé Haïti au « niveau de préoccupation le plus élevé » pour l’insécurité alimentaire au cours de la période prévisionnelle allant de juin à novembre 2023.^[109]

Selon la Banque mondiale, seuls 47 pour cent des Haïtien-ne-s avaient accès à l’électricité en 2020.^[110] D’autres sources estiment que les chiffres sont même en deçà et qu’au début de 2023, seul un tiers de la population haïtienne avait accès à l’électricité et ce, de manière intermittente et à des prix élevés, ce qui entrave l’accès aux biens et aux services, la conservation des aliments et les activités commerciales.^[111]

Seuls 55 pour cent des ménages haïtiens ont accès à l’eau potable, et les deux tiers de la population disposent de services d’assainissement limités ou inexistants, une situation qui aggrave la propagation du choléra à l’échelle nationale.^[112] Depuis le début de l’épidémie actuelle en octobre 2022, le ministère de la Santé haïtien a signalé 56 580 cas présumés de choléra (dont près de la moitié chez des enfants de moins de 14 ans), 3 612 cas confirmés et 814 décès dans les dix départements du pays à la date du 26 juillet 2023.^[113]

Les organisations internationales estiment que 75 pour cent des établissements de santé du pays manquent de médicaments ou d’équipements médicaux et ne disposent pas d’un personnel qualifié suffisant. Ces dernières années, en raison de l’insécurité, on a assisté à un exode massif du personnel de santé d’Haïti, ce qui a encore entravé l’accès de la population aux services de santé.^[114]

« Le système national de santé est au bord de l’effondrement » et « ne peut pas répondre à la crise de malnutrition et à l’épidémie de choléra qui sévit dans le pays », a indiqué Catherine Russell, Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le 16 juin 2023.^[115]

Selon l’UNICEF, 4,2 millions d’enfants en âge d’être scolarisés ont été privés de leur droit à l’éducation en raison de coûts élevés, de l’insécurité à l’école ou sur le chemin de l’école, ou du manque d’infrastructures et de personnel.^[116] Le ministère haïtien de l’Education a indiqué début mai que moins de 645 000 élèves fréquentent les 18 950 écoles enregistrées en Haïti.^[117]

L’éducation en Haïti a été gravement perturbée pendant quatre ans et on estime que les enfants ont perdu une année scolaire complète au cours de cette période en raison des manifestations et des troubles politiques, de la pandémie de Covid-19, des catastrophes naturelles et de l’insécurité accrue qui a entraîné la destruction de certaines écoles et la fermeture, temporaire ou permanente, d’autres écoles.^[118]

Conditions humanitaires dans les zones contrôlées par des groupes criminels

Les populations vivant dans les zones contrôlées par les groupes criminels souffrent d’un manque d’accès particulièrement grave aux services de base et à la nourriture, alors même que la violence et l’insécurité les empêchent de se procurer des biens ou d’accéder à des services pendant des jours entiers, des semaines, voire des mois. À Cité Soleil, par exemple, en 2022, au moins 19 200 personnes couraient le risque de mourir de faim selon le Bureau de coordination des Affaires humanitaires (OCHA), 20 pour cent des enfants de moins de cinq ans souffraient de malnutrition grave et 80 pour cent des ménages n’avaient pas accès à l’eau potable.^[119]

Certains centres de santé gérés par des organisations internationales dans la région, qui parvenaient à peine à répondre aux besoins avant la crise actuelle, ont fermé leurs portes en raison de l’insécurité.^[120] Le 9 mars, Médecins Sans Frontières (MSF) a temporairement fermé son hôpital de Cité Soleil et n’a repris ses activités que pour les soins d’urgence à la fin du mois de mars.^[121] De nombreuses écoles ont fermé et certains groupes criminels se sont servi des écoles comme des bases pour leurs activités, en les endommageant et en les pillant au passage.^[122]

Les habitants de Brooklyn manquent d’accès à l’électricité depuis la mi-2021, après que des membres du G9 ont coupé le câble de fourniture du service.^[123] Ils n’ont pas non plus eu accès à l’eau potable entre la mi-mars 2023 et la fin avril, lorsque le G9 a empêché plusieurs camions-citernes de livraison d’eau d’entrer dans la zone.^[124] Bien qu’ils aient désormais été autorisés à entrer dans Brooklyn, les camions auraient été empêchés d’entrer pendant plusieurs semaines, les routes d’accès étant submergées par la boue.^[125] Les canaux d’évacuation des eaux usées de la ville qui traversent cette zone jusqu’à la mer n’ont pas été entretenus, et le peu de voies d’accès praticables et de nombreuses habitations sont régulièrement inondées de boue et d’ordures, ce qui contribue à l’apparition de nouveaux cas de choléra.^[126]

Anne J., une habitante de Brooklyn, a raconté à Human Rights Watch les difficultés auxquelles sa famille est confrontée :

Nous ne mangeons pas tous les jours, parfois oui, parfois non... Nous n’avons pas d’eau potable, nous ne buvons que de l’eau de pluie, mes enfants ont mal au ventre... Cela fait longtemps que nous n’avons pas d’électricité non plus. C’est la bande du G9 qui a coupé les câbles... Depuis plusieurs semaines, notre maison est inondée ; chaque fois qu’il pleut, elle est inondée et ça sent mauvais parce que les ordures descendent dans les canaux. Nous vivons dans la boue et les ordures.^[127]

Les violences ont également perturbé l’approvisionnement du marché de quartier et l’accès aux marchés environnants, obligeant les habitants à quitter la commune pour se procurer de la nourriture et d’autres biens.^[128]

« Lorsque nous sommes blessés, il n’y a pas d’hôpital... Il n’y a pas d’eau. Il n’y a pas de nourriture. Les camions d’eau n’ont pas pu entrer depuis que la guerre a commencé début mars. Les gens ont faim et ne peuvent pas se procurer de nourriture », a déclaré à Human Rights Watch Natalie P., une autre habitante de Brooklyn.^[129]

Une autre habitante, Julieth F., a déclaré : « Les écoles sont fermées, nous n’avons ni eau, ni électricité, ni nourriture. Nous vivons les pieds dans l’eau souillée qui descend de la montagne par les canaux, au milieu des ordures... Mes enfants fouillent les ordures pour récupérer des choses qui pourraient nous servir à la maison, ou pour manger ».^[130]

Aucune aide humanitaire n’est entrée dans la zone de Brooklyn pendant les affrontements survenus entre la mi-mars à la fin avril 2023.^[131] Certaines organisations humanitaires et de défense des droits humains ont réussi à fournir une assistance aux habitants de Brooklyn avant et après les affrontements. Les habitants ont déclaré qu’ils n’avaient reçu aucune aide de l’État.^[132]

Dans d’autres zones, par exemple à Canaan, dans la commune de Croix-des-Bouquets, il y a peu d’infrastructures pour fournir des services de base, de sorte que les habitants dépendent de la nourriture et des biens fournis par les organisations humanitaires.^[133] Cette situation s’aggrave lorsque les personnes sont déplacées par la violence vers d’autres quartiers ou d’autres communes.^[134] « De nombreux enfants déplacés ne peuvent pas aller à l’école parce que leurs familles n’ont pas les moyens de payer les frais de scolarité dans les quartiers d’accueil, et ils n’ont pas non plus accès à la nourriture », a déclaré un représentant de la société civile haïtienne à Human Rights Watch. « Un certain nombre de personnes déplacées sont obligées de vivre dans des lieux publics, tels que des places, des rues ou des parcs, exposées aux intempéries, aux maladies et même à d’autres risques pour leur sécurité ». ^[135]

Selon l’Organisation internationale des migrations (OIM), plus de 47 400 personnes ont été déplacées dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince entre janvier et juin 2023 en raison des violences, principalement dans les communes de Croix-des-Bouquets et de Cité Soleil en raison de la violence.^[136] Ces personnes font partie des plus de 195 000 personnes qui ont été déplacées à l’intérieur d’Haïti en raison de la violence depuis le début 2022.^[137]

Suite à l’attaque du 19 avril 2023 par des groupes criminels contre les habitants de Source Matelas dans la commune de Cabaret, la plupart des 3 700 personnes déplacées ont fui vers la commune nord de l’Arcahaie et d’autres se sont réfugiées sur une place publique de la commune de Cabaret, où elles n’ont pas reçu d’aide de l’Etat.^[138] 

Quentin D., un homme de 30 ans dont la maison a été brûlée et dont la mère et le frère ont été tués lors de l’attaque à Source Matelas, a déclaré à Human Rights Watch :

Si la situation continue ainsi, c’est comme si nous étions déjà morts. Nous ne pouvons pas courir d’un endroit à l’autre en permanence pour fuir ces attaques. Maintenant je dors dans la rue et beaucoup d’autres jeunes sont dans la même situation. Parfois, nous passons une journée entière sans rien manger, ni boire. Nous souffrons énormément.^[139] 

Des dizaines d’habitants du haut de Bel-Air ont été déplacés après l’attaque du groupe Krache Dife le 28 février 2023, principalement vers Poste Marchand, où ils vivent dans des camps avec peu de protection contre les intempéries et un accès limité ou inexistant à la nourriture et aux services de base.^[140] 

Amandine T., une habitante du haut de Bel-Air, a déclaré :

Je vis maintenant dans un abri à Poste Marchand... avec d’autres victimes... J’y suis avec deux enfants... Quand il pleut, nous devons attendre que la pluie cesse et que ça sèche. [L’abri] n’est pas couvert. Ils ne sont pas allés à l’école depuis [l’attaque]. J’ai perdu tout ce que nous possédions – les uniformes, le matériel scolaire, tout a brûlé dans la maison.^[141]

Julien B., 31 ans, a déclaré avoir été déplacé de Bel-Air le 1^er mars avec sa femme enceinte et sa sœur de 33 ans, qui a été agressée sexuellement lors de l’attaque, le même jour :

Nous sommes maintenant à Poste Marchand, mais une semaine après [l’attaque], je suis retourné dans le [haut] de Bel-Air pour essayer de récupérer des choses chez moi, et j’ai découvert que ma maison avait été vandalisée. Nous avons tout perdu... Maintenant, nous sommes ici, pratiquement à l’air libre, nous n’avons accès à rien, personne ne nous a aidés, personne ne nous donne de nourriture, ni d’eau.^[142]

Des milliers d’Haïtiens fuient la violence et le chaos

Beaucoup d’Haïtien-ne-s ont quitté le pays ces dernières années, souvent lors de voyages dangereux. Le nombre exact d'Haïtiens ayant fui n'est pas connu. Au cours du premier semestre 2023, plus de 73 800 personnes ont été renvoyées en Haïti depuis les pays où elles s'étaient rendues ou qu'elles avaient traversés, selon l'OIM et ce, malgré les risques élevés pour leur vie et leur intégrité physique en Haïti et les appels répétés des Nations Unies à mettre un terme aux retours forcés d'Haïtien-ne-s. Sur ce nombre, 93 pour cent ont été renvoyés en Haïti depuis la République dominicaine, tandis que les autres ont été renvoyés des Bahamas, de Cuba, des îles Turques-et-Caïques et des États-Unis.^[143]

En mai 2023 aux États-Unis, le décret de santé publique connu sous le nom de Titre 42, utilisé à tort par les administrations Trump et Biden pour expulser les demandeurs d’asile sans procédure régulière, a pris fin.^[144] Cependant, l’administration Biden a de fait remplacé ce décret par une nouvelle règle fédérale que les critiques ont appelé « l’interdiction d’asile Biden », qui empêche de nombreux demandeurs à accéder à la procédure d’asile aux États-Unis.^[145]

Dans ses grandes lignes, l’interdiction d’asile Biden exige que les personnes aient accès à l’asile aux États-Unis en prenant rendez-vous via une application en ligne appelée CBP One, inaccessible à de nombreux demandeurs d’asile en raison d’obstacles financiers, linguistiques, technologiques et autres. Tous ces obstacles ont eu des répercussions négatives disproportionnées sur les demandeurs d’asile noirs et autochtones.^[146]

Les Haïtien-ne-s ont également la possibilité de demander une mesure d’exception humanitaire, elle aussi difficile d’accès, notamment parce qu’elle nécessite un sponsor financier aux États-Unis. Le règlement empêche les personnes qui n’utilisent pas l’application CBP One et ne demandent pas leur mesure d’exception humanitaire d’obtenir l’asile aux États-Unis, à moins qu’elles ne satisfassent à au moins l’une des nombreuses exceptions très limitatives, notamment en prouvant qu’elles ont demandé l’asile et qu’il leur a été refusé dans un pays tiers par lequel elles ont migré pour se rendre aux États-Unis.^[147] L’accès à la mesure d’exception humanitaire ou à l’asile devient encore plus difficile si les personnes ont déjà tenté de demander l’asile en voyageant aux États-Unis par bateau ou en traversant la frontière terrestre du sud-ouest des États-Unis, en dehors des points d’entrée officiels.^[148] Ces règles rendent la procédure d’asile inaccessible à de nombreux Haïtien-ne-s confronté-e-s à des barrières linguistiques et à la discrimination raciale, et qui sont économiquement et socialement vulnérables.^[149]

En juillet 2023, un juge fédéral a conclu que ces règles avaient été imposées de manière inappropriée et ne devaient pas être appliquées, bien qu’il ait suspendu son jugement en attendant l’appel. Cela signifie que l’interdiction est susceptible de rester en vigueur pendant qu’une cour d’appel examine l’affaire.^[150]

Ces exigences signifient que de nombreux Haïtien-ne-s qui tentent d’obtenir l’asile aux États-Unis sont forcés d’attendre au Mexique, où ils sont victimes de nombreuses violations des droits humains, telles que les discriminations raciales, des enlèvements, des violence sexuelles et des extorsions.^[151]

En avril, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) s’est dit gravement préoccupé par la recrudescence des discours de haine et de la violence raciste ou xénophobe à l’encontre des Haïtien-ne-s en déplacement, ainsi que par le recours au profilage racial par les forces de l’ordre de certains pays des Amériques. Le CERD a appelé les États-Unis et les autres pays de la région à suspendre les retours forcés et à adopter des mesures pour protéger les Haïtien-ne-s en déplacement.^[152]

Selon une organisation haïtienne et l’OIM, des milliers d’Haïtien-ne-s sont victimes d’abus à la frontière entre Haïti et la République dominicaine, où les autorités dominicaines les renvoient en Haïti. L’assistance de l’OIM ne touche qu’un pour cent des migrants et des demandeurs d’asile en raison d’un manque de ressources financières.^[153]

Des travailleurs humanitaires ont déclaré à Human Rights Watch que les autorités dominicaines rassemblent régulièrement des personnes qu’elles soupçonnent être des ressortissants haïtiens, uniquement en raison de leur race ou de leur peau plus foncée. Elles sont ensuite convoyées jusqu’à la frontière et placées dans des cages à l’arrière de camions dans une chaleur étouffante en attendant le traitement de leur dossier, avec peu ou pas d’accès à la nourriture et à l’eau, avant d’être renvoyées en Haïti où elles sont confrontées à de graves problèmes humanitaires et de droits humains.^[154]

Fin juin 2023, l’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits humains en Haïti a exhorté la République dominicaine à mettre fin aux méthodes de rapatriement qui ne respectent pas les normes en matière de droits humains et qui violent les accords bilatéraux sur la migration, et a réitéré l’appel lancé à tous les pays de la région pour qu’ils mettent fin aux déportations massives de migrants haïtiens, en particulier d’enfants non accompagnés.^[155]

Normes juridiques applicables

L’interdiction du refoulement figure dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT), la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CIPPDF) et la Convention sur les réfugiés et son protocole,^[156] et garantit que nul ne doit être renvoyé dans un pays où il risque d’être soumis à la torture, à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à d’autres préjudices irréparables.

Ce principe s’applique à tous les migrants à tout moment, quel que soit leur statut migratoire.^[157] Compte tenu des conditions de sécurité et des crises humanitaire et des droits humains en Haïti telles que décrites dans le présent rapport, le retour des Haïtien-ne-s et de leurs enfants dans le pays, où ils risquent de subir des préjudices graves ou irréparables, équivaudrait à un refoulement en violation des lois internationales sur les droits humains.

En novembre 2022, conformément à ce principe, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a appelé à « ne pas renvoyer de force les Haïtien-ne-s vers ce pays extrêmement fragile ».^[158] L’agence a souligné que « les femmes, les enfants et les hommes haïtiens qui se trouvent à l’extérieur du pays et qui sont renvoyés de force en Haïti peuvent être confrontés à des risques sécuritaires et sanitaires potentiellement mortels, ainsi qu’à de nouveaux déplacements à l’intérieur du pays. »^[159]

Dans des termes similaires, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a averti qu’« il est clair que les violations systématiques des droits en Haïti ne permettent pas actuellement le retour sûr, digne et durable des Haïtien-ne-s dans le pays » et a appelé les gouvernements à « garantir que tous ceux qui souhaitent demander l’asile aient accès à des procédures d’asile équitables et efficaces, quelles que soient les raisons pour lesquelles ils ont quitté leur pays », tout en leur rappelant que le droit international des droits humains interdit le refoulement sans un examen individuel de tous les besoins de protection avant le retour.^[160]

 

III. Politique, criminalité, complicité de la police, un système judiciaire dysfonctionnel

« Pour comprendre ce qui se passe en Haïti, nous devons regarder le passé. D'une part, nous avons des groupes criminels qui sont apparus lorsque les acteurs politiques leur ont donné des armes pour prendre le pouvoir, puis ils les ont instrumentalisées à différentes fins, mais ces groupes sont devenus plus autonomes grâce aux profits qu'ils tirent d'autres activités telles que les enlèvements et l'extorsion. D'autre part, nous avons les États-Unis, la France, les Nations Unies et d'autres pays, qui sont intervenus dans le pays de différentes manières, certaines bonnes, mais d'autres très mauvaises, comme le soutien de ces acteurs politiques corrompus au pouvoir, ce qui a perpétué un cycle d'instabilité politique et de violence sans fin où les pires conséquences sont subies par les personnes les plus vulnérables ».

—Un représentant de la société civile haïtienne^[161]

Les représentants de la société civile haïtienne, les responsables humanitaires et des droits humains qui travaillent en Haïti, ainsi que les responsables du gouvernement haïtien que Human Rights Watch a consultés ont souligné de manière constante les liens de longue date qui existent entre groupes criminels et acteurs politiques et économiques établis. Ils affirment que les acteurs politiques et autres comptent sur les groupes criminels pour les aider à garantir leurs intérêts et leurs votes lors des élections, ce qui leur permet d’accéder au pouvoir ou d’y rester. Les groupes criminels auraient régulièrement forcé les habitants des zones qu’ils contrôlent ou dans lesquelles ils sont actifs à voter pour leurs bienfaiteurs politiques, parfois sous la menace des armes.^[162]

Certains membres de la société civile haïtienne attribuent la récente flambée de violence à deux facteurs. Le premier est d’ordre politique : ils affirment que les partis politiques d’opposition et les partis alliés au gouvernement cherchent à influencer les résultats des prochaines élections (qui n’ont pas encore été programmées) en utilisant des groupes criminels pour contrôler les zones où les électeurs sont nombreux. L’autre facteur est l’autonomie croissante des groupes criminels qui cherchent à gagner du terrain pour étendre leurs activités criminelles, en partie pour des raisons financières.^[163]

Un large éventail de personnes interviewées par Human Rights Watch, notamment des représentants de la société civile haïtienne et des responsables du gouvernement, ont déclaré que certains membres de la Police nationale haïtienne étaient également liés à des groupes criminels et leur permettaient d’opérer. Ils procèdent de la sorte en ne cherchant pas à les combattre ou à appréhender leurs dirigeants, ou en leur fournissant des informations utiles à leurs activités criminelles, ou en participant conjointement à ces activités, en les soutenant avec du matériel, des armes ou des véhicules pour mener à bien leurs opérations.^[164] L’un des principaux chefs criminel et certains membres de groupes criminels seraient également d’anciens policiers, comme Jimmy Chèrizier (ou« Barbecue »), qui dirige la célèbre alliance G9.^[165] Les personnes interviewées par Human Rights Watch ont tiré ces conclusions en s’appuyant sur leurs propres enquêtes, notamment sur des témoignages de victimes, des preuves recueillies dans le cadre de procédures judiciaires et des déclarations publiques de chefs de groupes criminels. Human Rights Watch n’a pas vérifié ces affirmations de manière indépendante.

Selon des responsables judiciaires et du gouvernement interviewé par Human Rights Watch, le système judiciaire haïtien a ouvert quelques enquêtes sur des liens présumés entre des groupes criminels et hommes politiques, notamment d’anciens sénateurs et ministres, des responsables du gouvernement et d’anciens membres des forces de police.^[166] Human Rights Watch n’a cependant pas connaissance d’enquêtes ayant abouti à des condamnations devant les tribunaux haïtiens.^[167] 

La politique de la corde raide

« À ce jour, seul Ariel Henry exerce toutes les fonctions de l’État ».

—Un membre de l’équipe de facilitation indépendante accréditée par le Haut Conseil de la Transition^[168]

Depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse en juillet 2021, le Premier ministre Ariel Henry, qui n’a jamais reçu l’approbation du Parlement et ne dispose donc pas d’un mandat constitutionnel, gouverne par décret.^[169] Le Parlement est dysfonctionnel depuis 2019, lorsque le président Moïse a refusé d’organiser des élections législatives, et que seuls 10 sénateurs élus sont restés en fonction. Depuis la fin de leur mandat en janvier 2023, le pays n’a plus d’élus à quelque niveau que ce soit.^[170]

En août 2021, un groupe de représentants de la société civile haïtienne, de partis politiques, d’organisations communautaires et de représentants du monde des affaires se sont réunis à l’hôtel Montana à Port-au-Prince et ont signé ce qui est devenu l’« Accord de Montana », qui définit la logique et le processus de mise en place d’un nouveau gouvernement de transition plus légitime et plus représentatif qui organiserait des élections libres et équitables. Plus de 1 000 organisations et individus représentant un large éventail de la société haïtienne ont signé l’accord. Le Premier ministre Henry, le parti politique Pati Ayisyen Tèt Kale (PHTK) et leurs alliés les plus proches étaient notoirement absents.^[171]

Les principaux partenaires internationaux d’Haïti, dont le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) et le gouvernement américain, n’ont pas approuvé l’accord de Montana et ont continué à soutenir Henry.^[172]

En septembre 2021, Henry a signé un autre accord appelé « Accord politique pour une Gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire » avec plusieurs partis politiques, dont le Secteur populaire et démocratique et le PHTK, en s’engageant à organiser des élections générales en décembre 2022.^[173] Les principaux membres du Groupe Montana n’ont pas participé à cet accord.^[174]

Lorsqu’il est devenu évident que les élections n’auraient pas lieu comme annoncé, Henry a signé un autre accord appelé « Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes » avec une coalition d’acteurs politiques, de la société civile et du monde des affaires.^[175] Cet accord prévoyait la création d’un Haut Conseil de la Transition (HCT) chargé d’élaborer une feuille de route pour organiser les prochaines élections générales, de réviser la constitution du pays et de proposer une réforme du système judiciaire.^[176]

Le groupe Montana, les principales organisations de défense des droits humains et les représentants de la société civile n’ont pas été invités aux discussions ou n’ont pas signé la déclaration finale.^[177] L’un des principaux points d’achoppement était de savoir si le HCT assumerait le rôle de la présidence et constituerait un véritable frein au pouvoir d’Ariel Henry, ou s’il agirait sous l’autorité de ce dernier.^[178]

Malgré l’opposition à son endroit, le HCT a commencé ses travaux le 6 février 2023, sans avoir fait d’avancées majeures sur les objectifs de l’accord au moment où nous écrivons ces lignes.^[179] Lors d’une réunion avec Human Rights Watch en avril 2023, Ariel Henry a reconnu qu’ils n’avaient pas encore défini de voie claire pour l’avenir. « Actuellement, il n’y a pas d’autorités élues, ni au niveau national, ni au niveau régional », a-t-il déclaré. « Nous travaillons... à l’organisation d’élections l’année prochaine et nous dialoguons avec tous les secteurs... Nous espérons parvenir bientôt à un accord. »^[180]

Certains partenaires internationaux et régionaux d’Haïti, dont le BINUH et le gouvernement américain, ont initialement soutenu l’accord de décembre 2022.^[181] Ces derniers mois pourtant, la nécessité d’une nouvelle voie plus inclusive semble de plus en plus reconnue, en particulier au vu de la forte détérioration de la situation sécuritaire, qui rendrait l’organisation d’élections libres et équitables pratiquement impossible.

En juin 2023, le Premier ministre Henry et un groupe représentatif de dirigeants politiques et civiques haïtiens, entre autres, se sont réunis en Jamaïque dans le cadre d’une initiative menée par le Groupe de personnalités éminentes de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), composé de trois anciens premiers ministres de la région, qui cherchait à trouver un large consensus politique sur la manière de surmonter la crise.^[182] Ils ne sont pas parvenus à un consensus, mais Ariel Henry s’est engagé à rendre la coalition gouvernementale plus inclusive et à discuter de l’élargissement du HCT.^[183]

Entre temps, un groupe de partis politiques, dont le PHTK et le groupe Montana, ainsi que certaines organisations de la société civile présentes à la réunion, ont signé la déclaration commune de Kingston, appelant à la mise en place d’un collège présidentiel et d’un gouvernement d’unité nationale dirigé par un premier ministre.^[184]

Lors de cette réunion en Jamaïque le 12 juin 2023, neuf organisations représentant les principales organisations haïtiennes de défense des droits humains et une organisations bien connue de la diaspora américaine ont signé une déclaration commune appelant à un soutien urgent de la part de la communauté internationale pour surmonter la crise multidimensionnelle à laquelle le pays est confronté. Dans un premier temps, ils ont exhorté les partenaires d’Haïti à cesser de soutenir l’ensemble des acteurs à l’origine de la crise et à soutenir la mise en place d’un gouvernement de transition légitime « dirigé par des technocrates qui s’engageraient à ne pas participer à de futures élections et qui travailleraient [...] à l’organisation d’élections libres, équitables et crédibles ».^[185]

À la mi-juin, le Secrétaire d’État américain Antony Blinken a appelé à un dialogue politique plus inclusif en Haïti :

Nous continuons à croire qu’un processus politique mené par Haïti et appartenant à Haïti est le meilleur moyen de forger une résolution qui soit acceptée par le peuple haïtien et qui puisse durer. Nous nous joignons à nos partenaires pour encourager le Premier ministre Henry, le Haut Conseil de la Transition et d’autres représentants politiques, économiques, religieux et de la société civile à mettre en place un processus sérieux.^[186]

Début juillet, Ariel Henry a rencontré Anthony Blinken lors d’une réunion du CARICOM à Trinité-et-Tobago, où ils ont « discuté de l’urgence d’élargir le consensus politique et de parvenir à un accord largement soutenu pour permettre un retour à l’ordre démocratique aussi rapidement que possible ».^[187]

À la mi-juillet, le Groupe de personnalités éminentes de la CARICOM s’est rendu en Haïti dans le cadre du suivi de la réunion de Kingston pour continuer à faciliter le dialogue inter-haïtien. Bien qu’il n’y ait pas eu d’accord sur une voie spécifique à suivre, le groupe a déclaré être parvenu à un consensus général avec des acteurs clé du monde politique et de la société civile sur la nécessité d’élargir le HCT et de définir la forme d’assistance à sa sécurité dont Haïti a besoin. Le groupe a indiqué qu’il avait également insisté sur le processus de poursuite des efforts de facilitation à l’avenir.^[188]

Des décennies d’influence criminelle sur la politique

« Les groupes criminels ont été et continuent d'être armés par les partis politiques et les élites économiques pour contrôler la population, sécuriser les élections et leurs monopoles, c'est l'histoire d'Haïti, c'est un cercle de violence sans fin. »

—Un juge membre de l’Association nationale des magistrats d’Haïti^[189]

Depuis la dictature de François Duvalier et son fils, Jean-Claude “Baby Doc” Duvalier, qui a duré de 1957 à 1986, les acteurs politiques haïtiens au pouvoir et l’élite économique du pays auraient utilisé des groupes criminels pour consolider leur position ou leurs activités, y compris, par exemple, pour contrôler des zones urbaines clés pour les élections, réprimer la dissidence politique ou sociale, ou s’assurer d’un contrôle sur des monopoles économiques.^[190]

Plus récemment, l’administration du président Michel Martelly (2011-2016) et son parti politique, le Parti Haïtien Tèt Kale (PHTK), ont également été accusés d’avoir des liens avec des groupes armés.^[191] En novembre 2022, le Canada a imposé des sanctions à Martelly et à deux de ses premiers ministres, alléguant qu’ils avaient protégé et autorisé les activités illégales de groupes criminels armés, notamment la participation à du blanchiment d’argent et à d’autres actes de corruption.^[192]

Depuis 2020, ces groupes, sous la forme de grands réseaux et de coalitions, sont devenus un peu plus autonomes, diversifiant leurs activités illégales et leurs sources de revenus. Il s’agit notamment de kidnappings, de contrôle des postes de douane, de collusion avec les autorités pour extorquer des fonds aux commerçants et à d’autres personnes, et d’extorsion auprès de toutes sortes d’entreprises, grandes et petites, notamment des sociétés de transport, des marchés publics, des réseaux de distribution d’eau et d’électricité, et d’autres entreprises de petite et de grande envergure.^[193]

Le président Jovenel Moïse (2017-2021), également du parti PHTK, a été accusé par l’opposition politique et les critiques de la société civile de s’appuyer sur des groupes criminels pour rester au pouvoir.^[194] Jovenel Moïse s'est présenté pour la première fois à la présidence en 2015, lors d'une élection entachée d'allégations de fraude, puis a été élu lors d'élections ultérieures en 2016.^[195] En Haïti, les mandats présidentiels sont limités à cinq ans.^[196] Jovenel Moïse a insisté pour que son mandat prenne fin en 2022, une position soutenue par les États-Unis et l’Organisation des États américains.^[197] Mais le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire d’Haïti a estimé que son mandat s’achevait en 2021. Ses opposants politiques ont accepté cette décision.

Au cours de son mandat, le président Moïse et les membres de son gouvernement auraient fait appel à des groupes criminels pour réprimer les manifestations antigouvernementales de grande ampleur qui ont eu lieu dans le pays entre 2018 et 2021 et pour contrôler les quartiers mal desservis et densément peuplés afin de s’assurer des votes pour les élections à venir.^[198]

Les manifestations de cette période ont été déclenchées par un plan gouvernemental visant à augmenter les taxes sur les carburants, par des scandales de corruption tels que celui lié au programme PetroCaribe (une initiative énergétique lancée par le Venezuela en 2005 pour fournir du pétrole brut vénézuélien aux pays de la région des Caraïbes à des prix réduits) ; et les tentatives de Jovenel Moïse de prolonger sa présidence jusqu’en février 2022, au mépris de la décision du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire d’Haïti, selon laquelle son mandat se terminait en 2021, une décision dont de nombreux Haïtien-ne-s craignaient qu’elle ne jette les bases d’une nouvelle dictature.^[199]

Des membres de la société civile haïtienne et des observateurs internationaux allèguent que Jovenel Moïse et des membres de son gouvernement ont soutenu des groupes criminels pour perpétrer des massacres dans des quartiers de Port-au-Prince où des mouvements d’opposition et de dissidence ont vu le jour, par exemple en distribuant des armes à feu et des munitions, des uniformes de police et des véhicules gouvernementaux. En particulier, des membres du gouvernement auraient soutenu l’alliance G9, dirigée par l’ancien officier de police Jimmy Chérizier, et six autres groupes pour commettre un massacre à La Saline en novembre 2018, au cours duquel au moins 70 personnes ont été tuées.^[200]

Après l’assassinat de Moïse en juillet 2021, Ariel Henry, le premier ministre nommé par Moïse – qui est du parti Inite et non du PHTK – a pris ses fonctions et a signé un accord pour une « gouvernance pacifique et consensuelle » avec le PHTK et d’autres partis politiques haïtiens. Parmi eux figurent certains partis qui se sont opposés au gouvernement de Moïse et qui sont également soupçonnés d’avoir des liens avec des groupes criminels, tels que le groupe Kraze Baryè, la fédération G-Pèp, et le groupe 400 Mawozo.^[201] Selon des activistes de la société civile, ces groupes criminels, ainsi que le groupe Vitelhomme, ont des liens avec Ariel Henry et ses alliés au pouvoir.^[202]

Des organisations haïtiennes et internationales de défense des droits humains, ainsi que des experts des questions de sécurité interviewés par Human Rights Watch, ont affirmé que sous la direction d’Ariel Henry, les groupes criminels s’étaient renforcés, dépassant les capacités de la police à les contrer, et qu’ils se battent désormais entre eux et utilisent des meurtres et des violences sexuelles pour démontrer leur pouvoir et étendre leur contrôle à de vastes zones de la région métropolitaine de Port-au-Prince et à d’autres départements. Des experts des questions de politique et de sécurité, des responsables du gouvernement et des représentants de la société civile haïtienne qui se sont entretenus avec Human Rights Watch ont affirmé qu’il existait un lien entre l’augmentation de la violence et les prochaines élections, promises par le Premier ministre Henry depuis son entrée en fonction, car les groupes criminels visent à assurer le succès de leurs bienfaiteurs politiques, comme ils l’ont fait lors des élections précédentes. L’augmentation de la violence peut également s’expliquer par la poursuite de leurs propres intérêts dans l’expansion de leurs activités criminelles.

Complicité de la police dans les activités criminelles

Comme indiqué ci-dessus, certains membres de la police auraient également des liens avec des groupes criminels.^[203] Dans certains cas, des policiers apporteraient leur soutien à des groupes criminels en leur fournissant des armes ou du matériel ou en autorisant l’acheminement illégal d’armes vers ces groupes. Des policiers auraient aussi averti des membres de groupes criminels d’opérations menées contre eux et, dans d’autres cas, des policiers auraient participé directement à des attaques contre des groupes rivaux ou auraient opéré avec des groupes criminels lors d’attaques contre des habitants.^[204]

Le Premier ministre Ariel Henry a déclaré à Human Rights Watch : « Le grand problème est le trafic d'armes, qui affecte la police. Les groupes criminels sont mieux armés que la police haïtienne. La police nationale est faible, elle manque de ressources et a perdu de nombreux membres, elle n'est pas préparée et bien formée, c'est pourquoi les interventions de la police sont limitées et beaucoup sont attirés par les gangs. »^[205]

Le cas le plus connu est celui de Jimmy Chérizier, alias « Barbecue », ancien policier et leader de la coalition G9. Il est généralement admis que la coalition compte parmi ses membres des policiers et d'anciens policiers, et qu'elle aurait des liens avec le PHTK.^[206] Comme l’a déclaré à Human Rights Watch un ancien haut responsable de la police haïtienne, « ce sont des policiers le jour et des membres des gangs la nuit ».^[207]

Les organisations haïtiennes de défense des droits humains ont documenté de nombreuses attaques menées par des groupes criminels dans lesquelles des membres de la police auraient été impliqués ou auxquelles ils auraient collaboré, par exemple à La Saline, Bel-Air et Cité Soleil, sous le gouvernement Moïse entre 2018 et 2020, et des attaques plus récentes faisant l’objet d’une enquête à La Plaine du Cul de Sac, Noailles, et Savane Pistache sous le gouvernement Henry.^[208]

L’ancien haut responsable de la police a déclaré à Human Rights Watch : « Les policiers sont sous-payés, mal équipés, et ils s’associent facilement à des activités criminelles pour gagner plus d’argent... Dans chaque groupe criminel, on trouve deux ou trois policiers. Ils utilisent des voitures de police pour se déplacer et procéder à des enlèvements ». ^[209]

Selon le BINUH, il y a près de 15 000 policiers dans le pays, soit environ 125 policiers pour 100 000 habitants dans un pays de 11,5 millions d’habitants. En raison de problèmes administratifs tels que des suspensions, des transferts, des maladies ou incapacités temporaires, des congés et des affectations à des tâches de sécurité pour les fonctionnaires du gouvernement, seuls 10 000 policiers environ sont actuellement déployés.^[210] La police haïtienne est confrontée à des problèmes de logistique et de sécurité, car elle ne dispose pas des ressources, de la formation, de l’équipement et des capacités d’enquête suffisants pour faire face à l’activité criminelle.^[211]

Le BINUH a indiqué que 34 policiers ont été tués entre janvier et juin 2023.^[212] Les attaques constantes des groupes criminels, dans leur lutte pour prendre le contrôle de nouvelles zones, ont forcé des dizaines de policiers à quitter temporairement les commissariats de police. 34 commissariats de police ont été attaqués au cours du premier semestre de l’année, principalement dans les départements de l’Ouest et de l’Artibonite. En outre, plus de 400 installations de police à travers le pays sont restées inopérantes en raison d’attaques menées par des groupes criminels.^[213] L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a indiqué que ces attaques contre la police étaient en augmentation depuis 2021.^[214]

En conséquence, les habitants des quartiers en difficulté sont abandonnés par le personnel policier qui ne se rend pas complice des activités criminelles. « A Brooklyn, Cité Soleil, il n’y a pas de policiers, bien qu’il y ait deux grands commissariats de police », a déclaré un travailleur des droits humains. « Ils ont été pris par des groupes criminels depuis des mois. »^[215]

Augmentation des flux d’armes et de munitions

Cette activité criminelle généralisée a eu pour corollaire une augmentation du trafic d’armes des États-Unis vers Haïti entre 2021 et 2022, un trafic qui, selon des responsables gouvernementaux et des organisations internationales, a impliqué des membres de l’establishment politique et économique du pays ayant des liens présumés avec des groupes criminels.^[216]

Haïti ne fabrique pas officiellement d’armes à feu ou de munitions et toutes les armes présentes dans le pays sont importées depuis des pays tiers, légalement ou illégalement.^[217] En 1994, les États-Unis ont imposé un embargo partiel sur les armes à Haïti, avec une exemption sur les envois d’armes et autres équipements de défense à la Police nationale haïtienne et aux Nations Unies, qui doivent être approuvés par le Département d’État américain.^[218]

Selon un rapport de l’ONUDC datant de 2023, il n’existe pas de statistiques officielles sur le nombre ou les types d’armes à feu en circulation en Haïti.^[219] Cependant, la grande majorité des armes en circulation seraient acquises illégalement auprès de revendeurs non agréés et ne seraient pas déclarées aux autorités douanières. Les armes proviendraient principalement des États-Unis, en particulier des ports du sud de la Floride, par l’intermédiaire de réseaux de la diaspora et de courtiers qui les introduisent clandestinement dans le pays par voie maritime, terrestre et aérienne, cachées dans des conteneurs de produits alimentaires frais et congelés, de matériel électronique, de vêtements, ou même dans la coque de cargos, en profitant de la porosité des frontières d’Haïti, en particulier avec la République dominicaine.^[220]

Selon l’ONUDC, les groupes criminels haïtiens recherchent des fusils d’assaut de type militaire. L’ONUDC a identifié des fusils de la série AR-15 (M-16, M-14, M-4), des fusils de type Kalachnikov (AK-47, Type-65, Galil), des mitrailleuses de type Negev, des revolvers 9 mm et des pistolets semi-automatiques utilisés lors des affrontements entre groupes criminels à Cité Soleil en 2022.^[221] Le Département américain de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security, DHS) a signalé que le trafic d’armes vers Haïti comprenait des armes de plus en plus lourdes et puissantes, telles que des fusils de sniper de calibre 50, des fusils de calibre 308 et des mitrailleuses alimentées par bande-chargeur.^[222]

Des représentants du gouvernement haïtien ont déclaré à Human Rights Watch que la plupart des saisies étaient constituées de fusils d’assaut, de pistolets et de munitions.^[223] Depuis 2021, les agents des douanes haïtiennes, la police haïtienne et d’autres agences ont saisi près de 800 armes à feu, principalement dans le département de l’Ouest, selon les chiffres de la police haïtienne.^[224]

Les commissaires du gouvernement ont également parlé à Human Rights Watch de deux importantes saisies de cargaisons d’armes illégales qui ont eu lieu à Port de Paix et à Port-au-Prince en juillet 2022, au cours desquelles ils ont réussi à identifier les noms de personnes impliquées dans la contrebande, notamment certains politiciens, hommes d’affaires, représentants de l’Église épiscopale d’Haïti, et d’anciens responsables des gouvernements Moïse et Henry. Il s’agit notamment d’un ancien ministre de la Justice, Berto Dorcé, et de certains de ses proches collaborateurs.^[225]

Lors d’une opération menée à Port de Paix en juillet 2022, 120 000 cartouches pour armes de calibre 5,56 mm, 9 mm et 7,62 mm, deux pistolets 9 mm, un revolver de calibre 38, trente chargeurs pour fusils de type AK-47, et des faux billets de banque ont été saisis.^[226] Lors d’une autre saisie, en juillet 2022, à Port-au-Prince, les douaniers ont trouvé dix-sept fusils semi-automatiques de 5,56 mm et 7,62 mm, quatre pistolets de 3 et 40 mm, un fusil de chasse de calibre 12, 12 779 cartouches de 7,62 mm, des milliers de cartouches de 5,56 mm, de 9 mm et de calibre 12, ainsi que de l’argent liquide contrefait.^[227]

Des sources qui enquêtent sur ces affaires et qui ont accès aux dossiers criminels ont indiqué à Human Rights Watch que la plupart de ces armes étaient destinées à des groupes criminels tels que 400 Mazowo et d’autres groupes appartenant à la coalition G9.^[228]

Système judiciaire dysfonctionnel et prisons surpeuplées

« Le plus grand problème, c’est l’impunité… Les gangs ont pris le contrôle des tribunaux, les dossiers criminels et les preuves ont été volés et brûlés, [et] de nombreux responsables judiciaires ont abandonné leurs fonctions en raison de l’insécurité ».

—Un responsable du Bureau du Médiateur ^[229]

« Les procédures d’enquête sont très lentes. Il n’y a pas assez de fonctionnaires. Nous n’avons pas assez de ressources financières ou techniques pour faire avancer les enquêtes, et le système judiciaire a les mêmes problèmes. En Haïti, les institutions n’existent que par le nom ».

—Un membre de la Direction Centrale de la Police judiciaire (DCPJ)^[230]

Le Bureau du Médiateur et les organisations de la société civile ont déclaré qu’il y avait peu ou pas de progrès dans les enquêtes ou les poursuites dans la plupart des affaires d’exécutions à grande échelle et d’autres violations graves des droits humains par des groupes criminels ces dernières années, notamment les kidnappings, les violences sexuelles et les meurtres de défenseurs des droits humains, d’avocats et de journalistes.^[231] Les affaires liées au trafic illégal d’armes sont également bloquées.^[232] Selon le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), il n’y a eu qu’une seule condamnation dans une affaire de corruption au cours des 15 dernières années.^[233] Selon les Nations Unies, le taux global de condamnation dans le système judiciaire est de 3 %.

Depuis 2018, les tribunaux haïtiens n’ont fonctionné que trois mois par an, avec environ 550 audiences pénales en tout, au cours desquelles 285 personnes ont été condamnées. Certains des bâtiments abritant ces tribunaux ont été saisis par des groupes criminels, notamment le Tribunal de Paix de Cité Soleil en juillet 2020 et le Palais de Justice de Port-au-Prince en juillet 2022. Les tribunaux n’ont pas été relocalisés et les responsables judiciaires continuent d’être confrontés à des problèmes de sécurité qui les empêchent de remplir leurs fonctions.^[234]

Le système pénitentiaire haïtien est extrêmement surpeuplé ; avec 11 836 prisonniers au 30 juin, le taux d’occupation est estimé à 332 %. Parmi eux, 10 009 prisonniers, soit presque 85 % d’entre eux, sont en détention provisoire, la plupart dans des conditions inhumaines, sans accès à la nourriture, à l’eau ou aux soins de santé. ^[235]

Les nouveaux codes pénal et de procédure pénale destinés à réduire le nombre de personnes en détention provisoire devaient entrer en vigueur en juin 2022. Cependant, le gouvernement est en train de les réexaminer et a reporté leur mise en œuvre à 2024.^[236]

En janvier 2023, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), l’organe de contrôle du pouvoir judiciaire, a publié les résultats de son contrôle des juges et des procureurs : 28 des 69 personnes examinées n’ont pas été certifiées pour des raisons liées à leur « intégrité morale », notamment des allégations d’abus d’autorité, de diplômes non valides et de libération illégale de détenus.^[237] Six mois plus tard, le CSPJ n’a pas certifié sept autres juges et procureurs pour les mêmes raisons.^[238]

En février 2023, le Premier ministre Henry a nommé huit juges à la Cour de Cassation, la Cour suprême d’Haïti, pour lui permettre de fonctionner à nouveau après plus d’un an au cours duquel elle n’avait pas assez de juges pour constituer un quorum. Cependant, des organisations de la société civile ont critiqué cette décision, affirmant que le Premier ministre Henry n’avait pas respecté la procédure constitutionnelle pour les nominations. ^[239]

Aucun de ces efforts limités visant à renforcer l’activité judiciaire n’avait eu d’impact notable au moment de la rédaction du présent rapport.

 

IV. Réponse internationale à la crise

« Il n’y a pas de vie en Haïti. Le gouvernement de facto actuel n’est pas en mesure de faire face à l’augmentation de la violence. Ce qu’il faut, c’est un accord politique assorti d’une feuille de route pour rétablir l’état de droit, améliorer la sécurité et lutter contre l’impunité et la corruption. Et pour cela, Haïti a besoin d’un soutien international, de quelqu’un qui joue ce rôle de facilitateur ».

—Un représentant de la société civile haïtienne^[240]

Plusieurs hauts responsables des Nations Unies se sont rendus en Haïti ces derniers mois, notamment le Secrétaire général, le Haut-Commissaire aux Droits de l’homme, les directeurs du Programme alimentaire mondial et de l’UNICEF, ainsi que l’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti. Ils ont multiplié les alertes face à la situation catastrophique du pays en matière de sécurité, de droits humains et sur le plan humanitaire.^[241] La Communauté des Caraïbes (CARICOM) a également pris l’initiative d’aider à résoudre l’impasse politique du pays.^[242] De hauts responsables américains, dont la Vice-Présidente Kamala Harris et le Secrétaire d’État Antony Blinken, ont aussi rencontré récemment le Premier ministre Henry et d’autres dirigeants de la CARICOM pour discuter des efforts à déployer pour sortir de la crise.^[243]

Les États-Unis, le Canada, l’Union européenne et ses États membres ont apporté une aide humanitaire et un soutien technique et financier à la police haïtienne.^[244] Malgré cela, les besoins humanitaires du pays restent largement sous-financés. ^[245]

Les États-Unis et le Canada ont imposé de nouvelles séries de sanctions ciblées, notamment des interdictions de voyager et des gels d’avoirs, à l’encontre de personnes qui seraient impliquées dans de graves actes de violence, de corruption et de trafic d’armes et de stupéfiants en Haïti, en plus de la désignation antérieure par le Conseil de sécurité des Nations Unies de Jimmy Cherizier, le chef de la coalition G9.^[246] Les États-Unis ont également pris des mesures pour enquêter et poursuivre des individus aux États-Unis qui seraient responsables de crimes en Haïti, et certaines mesures limitées pour contrôler les flux d’armes des États-Unis vers Haïti. ^[247]

Depuis la fin de l’année 2022, le Premier ministre Ariel Henry a demandé le déploiement d’une force armée internationale pour faire face à la crise sécuritaire en Haïti.^[248] Les Nations Unies et les États-Unis ont soutenu cet appel, et certains gouvernements de pays plus petits ont manifesté leur volonté de mettre à disposition des policiers ou des militaires pour la constitution d’une telle force.^[249] Le 14 juillet 2023, le Conseil de sécurité des Nations Unies a demandé au Secrétaire général de proposer des options pour une force internationale dans un délai de 30 jours.^[250] Fin juillet 2023, le Kenya a annoncé qu’il « envisagerait positivement » de diriger une force multinationale et de déployer un contingent de 1 000 policiers en Haïti.^[251] Les discussions sur le soutien à apporter au système judiciaire afin de garantir que les chefs de groupes criminels et leurs soutiens, s’ils sont appréhendés, soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables et crédibles, et détenus dans des conditions humaines et sûres, sont restées limitées.

La plupart des personnes interviewées par Human Rights Watch, notamment les victimes et témoins de violences commises par des groupes criminels, ont déclaré qu'une aide plus importante était nécessaire.

De nombreux acteurs politiques et de la société civile haïtienne ont initialement critiqué l’appel d’Ariel Henry à une force internationale, tout en reconnaissant la nécessité d’un soutien international pour surmonter la crise multidimensionnelle à laquelle le pays est confronté. Leur principale revendication reste que la responsabilité de sortir Haïti de cette crise ne soit pas menée par le gouvernement d’Henry, mais par un gouvernement de transition, idéalement dirigé par des technocrates sans liens avec des groupes criminels, qui ne se présenteraient pas aux prochaines élections et qui donnerait la priorité à la restauration de l’état de droit, à la justice, à la sécurité et à la satisfaction des besoins fondamentaux des Haïtien-ne-s. Ils soulignent qu’une réponse internationale ne devrait pas soutenir le Premier ministre Henry, qu’ils considèrent comme étant à la tête d’un gouvernement illégitime et corrompu ayant des liens présumés avec des groupes criminels, et l’establishment politique qui l’accompagne au pouvoir. Les représentants de la société civile appellent également à ce qu’un soutien à une telle transition, quel qu’il soit, évite de répéter les abus et préjudices causés par les précédentes interventions internationales en Haïti.^[252]

Ces acteurs de la société civile, ainsi que Human Rights Watch, rappellent que la crise humanitaire et des droits humains actuelle a des racines profondes dans les héritages de l’esclavage, de la dette forcée, du racisme, du colonialisme, de la coercition économique et des échecs des précédentes interventions internationales et de l’ONU à respecter pleinement les droits humains. Pourtant, disent-ils, aucun de ces faits historiques ne devrait être utilisé pour justifier l’incapacité des acteurs internationaux à rechercher activement ou à soutenir une solution à la crise actuelle en Haïti.  

Sanctions ciblées

En octobre 2022, le Conseil de sécurité de l’ONU a sanctionné le leader de la coalition G9, Jimmy Chérizier, une désignation que tous les États membres de l’ONU sont tenus de suivre.^[253]

Depuis 2020, les États-Unis et le Canada ont imposé des sanctions ciblées supplémentaires à plus de 35 membres de groupes politiques et économiques établis en Haïti, sur la base d’allégations d’implication dans des violations des droits humains en Haïti, de soutien financier, de collaboration ou de facilitation à des activités illégales, ou d’implication dans la corruption, le trafic de stupéfiants ou le trafic d’armes.^[254]

Parmi les personnes sanctionnées figurent l’ancien président Michel Martelly et l’ancien président par intérim Jocelerme Privert, un ancien ministre du gouvernement Martelly, un ancien premier ministre, cinq anciens fonctionnaires et sénateurs du gouvernement Moïse et deux ministres du gouvernement Henry. Au moins six chefs d’entreprise ont également été sanctionnés.^[255]

Fin juin 2023, le Canada a imposé des sanctions à des chefs criminels de trois groupes, le groupe Kraze Baryè (Vitel’Homme Innocent), le groupe 5 Secondes (Johnson André alias « Izo ») et du groupe 400 Mawozo (Lanmo Sanjou), au motif qu’ils s’étaient livrés à des « violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Haïti et [se sont livrés] à des actes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité de ce pays ».^[256]

Le président du Comité des sanctions des Nations Unies a annoncé fin juin que son bureau travaillait avec les autorités haïtiennes à dresser une nouvelle liste de personnes qui seraient sanctionnées pour leur soutien à des groupes criminels en Haïti.^[257]

La République dominicaine a également interdit au moins 52 hommes politiques, hommes d’affaires et dirigeants de groupes criminels d’entrée sur son territoire en raison de leurs antécédents criminels présumés, liés à la corruption, aux violations des droits humains et au trafic d’armes, ou parce qu’ils pourraient constituer une menace pour la sécurité nationale.^[258]

Fin juillet, le Conseil européen a modifié son régime de sanctions, permettant à l’UE d’imposer de manière autonome des mesures restrictives, notamment l’interdiction de voyager et le gel des fonds, aux personnes et entités responsables de menaces pour la paix, la sécurité, la démocratie ou l’état de droit en Haïti.^[259]

Plusieurs représentants de la société civile internationale et haïtienne ainsi que des responsables du gouvernement haïtien ont déclaré que les sanctions imposées à des citoyens haïtiens par des gouvernements étrangers constituent un mécanisme utile pour demander des comptes et pourraient jouer un rôle dans la dissuasion de futures violences ou du soutien à des groupes qui commettent des abus.^[260] Certains responsables haïtiens ont déclaré qu’ils n’étaient pas au courant du processus juridique et des preuves qui ont conduit à l’imposition de ces sanctions, et ils ont demandé que les preuves sur lesquelles ces sanctions s’appuyaient soient partagées afin que des enquêtes criminelles puissent être menées en Haïti.^[261]

« Les sanctions ont eu un impact », a déclaré un huissier de justice à Human Rights Watch. « La justice qui dormait se réveille. Ce qu'il faut, c'est plus de coordination et de coopération de tous les pays avec le système de justice haïtien, et que les sanctions soient également imposées à des membres des réseaux criminels. »^[262]

Appels au déploiement d’une force internationale

En octobre 2022, le Premier ministre Henry a demandé à la communauté internationale de déployer une force armée spécialisée pour aider la police nationale haïtienne à lutter contre l’insécurité résultant de l’action des groupes criminels.^[263] Le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a appuyé cette demande en janvier 2023.^[264]

Le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti, le BINUH, a également insisté en avril 2023 sur la nécessité pour la communauté internationale de répondre à la crise en Haïti et de fournir un soutien par le déploiement d’une force armée internationale spécialisée afin de renforcer les capacités de la police, d’endiguer la violence et les violations des droits humains, de restaurer l’état de droit et de créer les conditions nécessaires à la tenue d’élections crédibles.^[265]

Début mai, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a appelé la communauté internationale à déployer une « force de soutien spécialisée, respectueuse des droits humains et limitée dans le temps, avec un plan d’action complet pour aider les institutions haïtiennes ».^[266]

A l’issue d’une réunion du CARICOM et d’une rencontre avec le président américain Biden en mars, le Canada a promis de renforcer sa coopération internationale avec Haïti, essentiellement en termes de soutien financier à la police haïtienne.^[267] D’autres gouvernements tels que celui de la Jamaïque, du Salvador, du Rwanda et du Kenya ont offert d'envoyer des officiers des forces armées ou un soutien technique en Haïti. Fin juillet 2023, le Kenya a déclaré qu’il envisagerait de diriger la force multinationale.^[268]

En juin 2023, lors d’une réunion avec les dirigeants du CARICOM et de la République dominicaine, la Vice-Présidente américaine Kamala Harris a annoncé des programmes visant à lutter contre le trafic d’armes et à faciliter les enquêtes et les poursuites en matière de crimes transnationaux, ainsi qu’à consacrer des ressources financières supplémentaires pour améliorer la sécurité alimentaire en Haïti et fournir une assistance humanitaire urgente, notamment des soins de soutien pour les survivantes de violences fondées sur le genre.^[269] En outre, le Canada a annoncé qu’il continuerait à soutenir les différents dialogues visant à parvenir à un consensus politique en Haïti et qu’il créerait une cellule conjointe de coordination de la sécurité (CCCS) afin de fournir un soutien logistique, technique et opérationnel à la police haïtienne.^[270]

Fin juin, l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains a adopté une résolution exhortant les États membres à fournir une assistance immédiate en matière de sécurité à la police nationale haïtienne et à intégrer leurs engagements et contributions en matière d’aide humanitaire, entre autres mesures. ^[271]

L’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti a plaidé pour le déploiement d’une force internationale spécialisée aux côtés de la police haïtienne et pour la mise en œuvre d’un embargo sur les armes par le Conseil de sécurité des Nations Unies.^[272]

Début juillet, le Secrétaire général Guterres s’est rendu en Haïti et a réitéré son appel au déploiement d’une force internationale qui soutienne la police haïtienne.^[273] Il a déclaré qu’« il ne peut y avoir de sécurité durable sans un rétablissement des institutions démocratiques – et il est impossible de parvenir à des solutions politiques pérennes et pleinement représentatives sans une amélioration drastique de la situation sécuritaire ».^[274]

Lors de la commémoration du 50ème anniversaire de la CARICOM, le Secrétaire d’État américain Antony Blinken a réaffirmé son soutien à « l’appel du gouvernement haïtien en faveur d’une force multinationale pour aider sa police à rétablir la sécurité ».^[275] Le président du Rwanda a exprimé son soutien à la mise à disposition de personnel de maintien de la paix et de sécurité pour aider à renforcer la Police nationale d’Haïti.^[276]

Le 14 juillet, le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuvé le renouvellement du mandat du BINUH pour une année supplémentaire, en renforçant son unité policière et pénitentiaire afin de soutenir les capacités de formation et d’enquête de la Police nationale haïtienne.^[277] Il a également demandé au Secrétaire général de lui présenter un rapport décrivant les options de soutien que les Nations Unies pourraient fournir pour améliorer la situation sécuritaire en Haïti, notamment le soutien à une force multinationale non-onusienne ou à une éventuelle opération de maintien de la paix.^[278]

Le 18 juillet, l’Union européenne (UE) et la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) ont appelé la communauté et les organisations internationales à soutenir les efforts déployés par les Haïtien-ne-s pour trouver une solution à la crise haïtienne, avec le consentement et la participation des autorités haïtiennes.^[279]

Fin 2022, de nombreuses organisations politiques et de défense des droits humains haïtiennes, ainsi que des Haïtien-ne-s de la diaspora, se sont d’abord fermement opposés à toute proposition d’intervention armée internationale.^[280] Cependant, compte tenu de la détérioration de la situation sécuritaire, à la mi-2023, la plupart d’entre eux, notamment les acteurs politiques de l’opposition, ainsi que presque toutes les victimes interviewées par Human Rights Watch, déclaraient qu'ils considéraient désormais qu’Haïti avait besoin d’une force internationale pour surmonter la crise sécuritaire, malgré les antécédents problématiques des forces internationales dans le passé, ainsi que d’un gouvernement de transition pour restaurer la gouvernance et l’état de droit et de fournir de l’aide à ceux qui ont besoin d’une aide humanitaire.  

Comme l’a dit un habitant de Cité Soleil :

Nous souffrons de l'inimaginable, nous avons besoin d'aide pour sortir de la spirale de la violence dans laquelle nous vivons, de la faim, de l'abandon de l'État, nous avons besoin d'avoir l'espoir d'une vie meilleure.^[281]

Échecs et abus des interventions internationales passées

De nombreux Haïtien-ne-s établissent des liens clairs entre les récentes interventions internationales en Haïti, les héritages persistants de l’esclavage, du colonialisme, du racisme et de la pauvreté, et l’instabilité politique contre laquelle ils luttent aujourd’hui.  

Après 1804, lorsque Haïti a obtenu son indépendance à la suite d’une rébellion réussie de personnes qui avaient été réduites en esclavage, des pays tels que les États-Unis et la France, entre autres, ont refusé de reconnaître la nouvelle République d’Haïti afin de protéger leurs propres intérêts de propriétaires d’esclaves.^[282] En 1825, la France a accepté de reconnaître l’indépendance d’Haïti à condition que ce pays verse une très forte indemnité à la France pour les droits de propriété qu’elle y détenait, y compris sur les Haïtien-ne-s réduits en esclavage. Cette demande a été faite sous la menace d’une invasion. En 1825, Haïti a contracté d’importants emprunts auprès d’une banque commerciale française pour assurer le paiement d’une dette écrasante, avec des taux d’intérêt très élevés. C’est ce qu’on a appelé la « double dette » d’Haïti. Bien qu’Haïti ait remboursé son indemnité à la France en 1888, elle a continué à payer des intérêts sur les prêts qu’elle avait contractés. En 1911, ces intérêts ont été transférés aux États-Unis pour diverses raisons et Haïti n’a remboursé sa dette, à ce stade envers les États-Unis, qu’en 1947. On estime qu’Haïti a payé aux esclavagistes français et à leurs descendants entre 20 et 115 milliards de dollars.^[283]

Les décennies d’ingérence, parfois violente, des États-Unis dans les affaires intérieures d’Haïti, justifiées par l’argument selon lequel les États-Unis devaient protéger leurs propres intérêts économiques, constituent une autre forme d’intervention. Avant le début de l’occupation américaine qui a duré 19 ans, de 1915 à 1934, en décembre 1914, une poignée de marines américains a saisi 500 000 dollars en lingots d’or à la Banque nationale d’Haïti et les a déposés dans une banque américaine. Personne n'a jamais rendu compte de ces agissements. En 1915, les États-Unis ont conclu un traité avec Haïti par lequel ils ont pris le contrôle des finances publiques du pays pendant les 10 années qui ont suivi en échange de la sécurité du pays.^[284] Pendant les décennies qui ont suivi, les États-Unis ont interféré à plusieurs reprises dans les processus politiques quand les dirigeants élus d’Haïti étaient perçus comme insuffisamment loyaux envers les États-Unis ou quand le pays était confronté à des coups d’état et à des manifestations, contribuant ainsi à l’instabilité politique qui perdure aujourd’hui.^[285] 

Certains critiques ont également souligné le rôle du Canada dans l'engagement politique et militaire des États-Unis et d'autres pays en Haïti, en particulier dans le cadre de l'Initiative d'Ottawa sur Haïti en 2003.^[286]

La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), opérationnelle de 2004 à 2017, avait pour objectif d’aider à la stabilisation politique et sécuritaire d’Haïti, et de soutenir les efforts de reconstruction immédiate après le tremblement de terre dévastateur de 2010. Elle a laissé derrière elle une épidémie mortelle de choléra qui, selon ses propres enquêtes, a été causée quand une fuite d’égout provenant d’une de ses bases a contaminé la principale rivière d’Haïti, rendant malades des centaines de milliers de personnes et en tuant au moins 10 000.^[287] Aucune des victimes de l’épidémie n’a été indemnisée par l’ONU, malgré les promesses en ce sens.^[288] Une étude montre que l’épidémie actuelle de choléra a été causée, du moins en partie, par un rejet de la souche à l’origine de l’épidémie de 2010.^[289]

Suite à la fin du mandat de la MINUSTAH, le Conseil de sécurité des Nations Unies a créé en avril 2017 une mission de maintien de la paix en Haïti appelée Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) dans le but d’appuyer le gouvernement dans le développement de la Police nationale d’Haïti (PNH), le renforcement des institutions de l’état de droit, notamment le système judiciaire et les prisons, et la promotion et la protection des droits humains.^[290] Cette mission a pris fin en octobre 2019 dans un contexte de crise politique persistante, de recrudescence des activités criminelles et de détérioration de la situation économique.^[291]

En outre, le personnel de cette mission et de la MINUSTAH fait l’objet d’au moins 116 allégations d’abus sexuels et d’exploitation de femmes et d’enfants.^[292] Plusieurs études et informations publiées dans les médias documentent des cas d’exploitation sexuelle et d’abus de femmes et de filles par des soldats de maintien de la paix de l’ONU, qui ont profité de la vulnérabilité et de la pauvreté de la population.^[293] Les casques bleus en Haïti ont également été accusés de menacer physiquement et de blesser des civils en utilisant une force disproportionnée lors d’opérations de lutte contre des groupes criminels.^[294] Le Conseil de sécurité des Nations Unies ou les États membres dont les troupes sont accusées n’ont pas répondu à ces allégations. Il n’y a pas eu d’obligation de rendre des comptes et aucune réparation n’a été accordée.^[295]

Depuis la mi-octobre 2019, Haïti accueille le BINUH, une mission politique de l’ONU.^[296] Les organisations haïtiennes et internationales de défense des droits humains et les représentants de la société civile affirment que le BINUH, comme d’autres représentants internationaux à Port-au-Prince, n’a pas reconnu ou traité de manière adéquate les allégations selon lesquelles les gouvernements de feu le président Moïse et de l’actuel Premier ministre Henry ont porté atteinte à l’état de droit et perpétué l’instabilité politique et l’insécurité en ne permettant pas la création d’un gouvernement de transition pour l’organisation d’élections, et en raison de la corruption et de leurs liens avec des groupes criminels.^[297]

Un moment clé pour de nombreux Haïtien-ne-s a été la décision prise en juillet 2021 par le Core Group, un organe informel composé de représentants internationaux travaillant en Haïti, dont le BINUH, de publier une déclaration soutenant la nomination d’Ariel Henry en tant que Premier ministre et l’encourageant à remplir sa mission de formation d’un gouvernement consensuel et inclusif.^[298] De nombreux Haïtien-ne-s y ont vu une ingérence malvenue dans la politique du pays, car, selon eux, Henry, bien que nommé par Moïse, n’a pas été désigné selon un processus prévu par la Constitution.^[299] 

Les États-Unis sont également considérés comme ayant soutenu Henry depuis que l’ambassade américaine en Haïti a tweeté la déclaration du Core Group l’appelant à former un gouvernement, et a fait des déclarations ultérieures de soutien au gouvernement intérimaire de Henry – et ce, malgré les appels répétés des organisations haïtiennes et de la diaspora pour que les États-Unis cessent de le faire, étant donné qu’Ariel Henry n’a pas mis en œuvre de transition démocratique inclusive et que les groupes criminels se sont renforcés sous sa direction, aggravant une crise économique et humanitaire préexistante.^[300]

La plupart des représentants de la société civile haïtienne et des responsables internationaux des droits humains qui se sont entretenus avec Human Rights Watch ont déclaré que la crise actuelle ne pourra prendre fin tant que le peuple haïtien ne pourra pas choisir ses propres dirigeants et que le pays ne connaîtra pas une véritable transition démocratique.^[301] Beaucoup notent aussi que les préjudices et abus associés aux interventions internationales du passé, les héritages de l’esclavage et du colonialisme, et le racisme anti-Noir persistant ont contribué à l’insécurité, la corruption et la pauvreté en Haïti et ont brisé à maintes reprises les aspirations démocratiques du peuple haïtien.^[302] L'économie et la politique haïtiennes sont aujourd'hui encore influencées par les pays occidentaux, principalement les États-Unis. Certaines réponses internationales à la crise actuelle, notamment les abus en matière de migration à la frontière avec la République dominicaine, sont enracinées dans le racisme anti-Noir.^[303]

Ce sont les raisons pour lesquelles les représentants de la société civile haïtienne affirment que le soutien à une transition démocratique et à l’état de droit, bien que crucial, n'est qu'une partie de l'engagement international futur avec Haïti. L'autre partie, disent-ils, doit englober la reconnaissance et la responsabilité pour les préjudices actuels causés par les héritages historiques et le soutien de la France et des États-Unis à un processus de réparation mené par le peuple haïtien.^[304]

Le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a aussi reconnu lors d’une réunion de la CARICOM début juillet 2023 qu’« il est impossible de regarder la crise [haïtienne] sans voir la longue ombre de siècles d’exploitation coloniale, d’extorsion, de dictature et d’autres injustices criantes ».^[305]

Haïti a besoin d’une réponse multidimensionnelle et fondée sur les droits humains pour faire face à la crise qui dure depuis longtemps et qui ne cesse de s’aggraver. Malgré les efforts du gouvernement haïtien, de la société civile haïtienne, des acteurs politiques et des autres parties prenantes pour trouver une solution à la crise, la situation sécuritaire et humanitaire dans le pays continue de se dégrader et des millions d’Haïtien-ne-s en font les frais. Haïti a besoin d’aide au plus vite. Les échecs et les abus des interventions internationales passées ne doivent pas servir d’excuse à l’inaction ; ils doivent au contraire être un appel à l’action pour faire ce qu’il est nécessaire pour réparer les erreurs du passé et aider Haïti à se réengager sur la voie d’une véritable gouvernance démocratique, de l’état de droit, de conditions de sécurité adéquates et du respect des droits fondamentaux.

Les victimes des abus documentés par Human Rights Watch demandent des actions concrètes qui leur permettront de vivre une vie sans violence et sans peur, où elles pourront satisfaire leurs besoins fondamentaux, travailler, envoyer leurs enfants à l’école, choisir leur gouvernement et leurs dirigeants élus, une vie où, enfin, elles pourront vivre en paix.

« Nous souffrons beaucoup à Cité Soleil », a déclaré Rosie P., 42 ans, mère de cinq enfants. « Il n’y a pas d’eau, pas d’électricité, pas de nourriture, pas de paix. Il y a des coups de feu tout le temps, et les enfants ne peuvent pas aller à l’école. Je veux que la communauté internationale apporte la paix si elle le peut. »^[306]

 

Remerciements

Ce rapport a été documenté et rédigé par Nathalye Cotrino, Chercheuse à la division Crises et conflits, et Ida Sawyer, Directrice à la division Crises et conflits. Le rapport a été édité par Anagha Neelakantan, Editrice à la division Crises et conflits. Nīa Knighton, assistante de la division Crises et conflits, a participé aux recherches, à l'édition et au soutien à la production.

Devon Lum, assistant de recherche, et Lèo Martine, analyste géospatial sénior du Digital Investigations Lab, ainsi que Robin Taylor, assistant de recherche en open source à la division Crises et conflits, ont apporté leur soutien aux recherches. Fred Abrahams, Directeur adjoint des Programmes, a assuré la relecture des programmes, et Michael Garcia Bochenek, Conseiller juridique principal, a assuré la relecture juridique. Les relectures spécialisées ont été assurées par Juanita Goebertus, Directrice à la division Amériques ; César Muñoz Acebes, Directeur adjoint à la division Amériques ; Akshaya Kumar, Directrice du plaidoyer à New York ; Nicole Widdersheim, Directrice adjointe du plaidoyer à Washington ; Bruno Stagno, Directeur exécutif du Plaidoyer ; Alison Leal Parker, Directrice adjointe de la Division des États-Unis ; Mark Hiznay, Directeur adjoint à la division Armes ; Bill Frelick, Directeur à la Division Droits des réfugiés et migrants ; Kayum Ahmed, Conseiller spécial sur la santé et les droits humains ; Margaret Wurth, Chercheuse sénior à la division Droits des enfants ; Almaz Teffera, Chercheuse à la division Europe et Asie centrale ; Cristina Quijano, Chercheuse à la division Droits des femmes ; et Hanna Gros, Chercheuse à la division Droits des personnes handicapées et Elizabeth Campa, Directrice du département développement et sensibilisation. 

La publication du rapport a été préparée par Travis Carr, Coordinateur des publications, Fitzroy Hepkins, Responsable administratif, et José Martínez, Coordinateur administratif sénior. Johan Romero, assistant de la division Amériques, a assuré la traduction espagnole du rapport. Les traductions française et créole du rapport ont été réalisées respectivement par David Boratav et Remixon Guillaume. Léa Pernot, chargée de communication, a apporté un soutien logistique et rédactionnel à la version française.

Nous tenons à remercier le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) et les autres organisations de la société civile haïtienne, les organisations de défense des droits humains, la diaspora et les organisations communautaires, ainsi que les agences internationales, qui ont fourni des conseils et un soutien indispensables à la réalisation de cette recherche. 

Avant tout, nous sommes profondément reconnaissants aux victimes et à leurs familles qui ont généreusement partagé leurs histoires avec nous.