«Tous les voleurs doivent être tués»

Exécutions extrajudiciaires dans l’ouest du Rwanda

Résumé

Le maire a déclaré : « Tous les voleurs doivent être tués ». Il a dit que c’était un ordre.

Témoin de l’exécution de Fulgence Rukundo, le 6 décembre 2016

Les forces de sécurité rwandaises ont procédé à l’exécution sommaire d’au moins 37 personnes soupçonnées de petite délinquance dans la Province de l’Ouest du Rwanda entre juillet 2016 et mars 2017. Des militaires ont arrêté arbitrairement et abattu la plupart des victimes, dans ce qui semble être une stratégie officiellement approuvée d’exécuter les voleurs, trafiquants et autres petits délinquants suspectés au lieu de les traduire en justice. Ces meurtres, perpétrés par des agents de l’État et avec leur appui, constituent une violation flagrante de la loi rwandaise et du droit international relatif aux droits humains.

Human Rights Watch a également consigné quatre disparitions forcées de petits délinquants présumés entre avril et décembre 2016. Les familles des victimes pensent que les forces de sécurité ont tué leurs proches, mais leurs corps n’ont pas été retrouvés. Dans deux autres incidents répertoriés par Human Rights Watch, en août 2016 et en avril 2017, les autorités ont incité les habitants locaux à tuer des voleurs suspectés, ce que des habitants ont fait en battant à mort les victimes.

Ce rapport documente les graves violations commises par les forces de sécurité dans les districts de Rubavu et de Rutsiro dans la Province de l’Ouest du Rwanda, y compris des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et des menaces à l’encontre de membres des familles et d’autres témoins de ces violations. Le rapport s’appuie sur 119 entretiens réalisés entre janvier et juillet 2017 auprès de 119 membres des familles, témoins, responsables gouvernementaux et autres personnes bien informées sur les arrestations et les exécutions. Human Rights Watch a reçu des rapports dignes de foi d’au moins six autres exécutions extrajudiciaires qui sont en cours de vérification, incluant des cas qui auraient eu lieu tout récemment, en juin 2017, et quelques cas dans le district de Rusizi (Province de l’Ouest) et le district de Musanze (Province du Nord).

Déplier

La plupart des victimes étaient accusées de vols divers, par exemple de bananes, d’une vache ou d’une moto. D’autres étaient soupçonnées de faire du trafic de marijuana, d’avoir franchi illégalement la frontière de la République démocratique du Congo vers le Rwanda ou d’utiliser des filets de pêche illégaux. Aucun effort n’a été réalisé pour établir leur culpabilité ou les traduire en justice. Au lieu d’enquêter sur les meurtres et les disparitions forcées et de fournir des informations ou une assistance aux familles, les autorités locales, y compris les responsables de l’application de la loi, ont menacé des personnes qui osaient poser des questions.

Certaines victimes ont d’abord été arrêtées par des autorités civiles avant d’être conduites à la base militaire la plus proche. Des militaires ont ensuite exécuté les victimes dans ou près de la base, parfois après leur avoir fait subir de mauvais traitements en détention. Des témoins qui ont vu les corps peu après les exécutions ont raconté qu’ils ont remarqué des plaies créées par des balles et des blessures qui semblaient avoir été causées par des passages à tabac ou des coups de couteau. Une victime avait été poignardée au cœur ; une autre avait une corde autour du cou.

Un homme soupçonné d’avoir volé une vache a été arrêté par les autorités militaires et civiles locales et a été détenu pendant une nuit dans le bureau du gouvernement local, où des militaires sont venus et l’ont frappé et poignardé à la jambe. Le lendemain, des militaires l’ont abattu. Des militaires ont forcé un autre homme à porter sur son dos les restes d’une vache qu’il a été accusé d’avoir volée sur plus de cinq kilomètres, avec la tête de la vache sur sa tête. Après avoir présenté la victime aux habitants locaux, aux autorités locales et aux militaires pendant une réunion communautaire publique, les militaires l’ont conduite à pied dans un champ voisin et l’ont abattue. Un autre homme a été battu à mort parce qu’il ne s’était pas présenté pour le travail communautaire qu’il devait effectuer.

Des membres de l’armée ou de la police ont tué au moins 11 hommes sur le lac Kivu dans les districts de Rubavu et de Rutsiro parce qu’ils utilisaient des filets illégaux appelés kaningini alors qu’ils pêchaient de nuit. Des survivants ont raconté comment ils ont sauté hors de leurs pirogues de pêche et ont nagé pour s’éloigner des bateaux de l’armée ou de la police qui arrivaient. Ceux qui sont restés sur les pirogues ont été abattus par les agents.

Dans certains cas, d’autres forces de sécurité comme les Inkeragutabara, une force auxiliaire de l’armée rwandaise, et l’Organe d’appui à l’administration du district pour le maintien de la sécurité (District Administration Security Support Organ, DASSO), une force de défense locale soutenant la police, ont été impliquées dans les exécutions.

Ces meurtres n’étaient pas des événements isolés, mais semblent faire partir d’une stratégie officielle. Dans la plupart des cas documentés par Human Rights Watch, des autorités militaires et civiles locales ont expliqué aux habitants après l’exécution, souvent lors de réunions publiques, qu’elles appliquaient les « nouveaux ordres » ou une « nouvelle loi » stipulant que tous les voleurs et autres criminels de la région devaient être arrêtés et exécutés. Dans plusieurs cas, les autorités ont cité l’identité d’une victime récente et ont justifié son meurtre par le fait que cette personne était un criminel présumé.

Ces meurtres, dont certains ont eu lieu devant plusieurs témoins, sont rarement évoqués au Rwanda. Étant donné les restrictions strictes qui pèsent sur les médias indépendants et la société civile au Rwanda, aucun média local n’a parlé des meurtres consignés dans ce rapport et les groupes de défense des droits humains locaux sont trop effrayés pour publier des informations sur ces problèmes.

En décembre 2016, une coalition de partis politiques d’opposition a publié un communiqué sur plusieurs cas d’exécutions extrajudiciaires dans le nord-ouest du Rwanda, incluant certains des cas documentés par Human Rights Watch. Peu après cette publication, la police à Kigali a convoqué le leader de l’opposition Boniface Twagirimana pour un interrogatoire les 12, 18 et 19 janvier 2017 et l’a accusé de répandre des rumeurs infondées. Il n’a été inculpé d’aucune infraction.

Un panneau souhaitant la bienvenue aux visiteurs de Boneza, secteur dans le district de Rutsiro au Rwanda. Les forces de sécurité rwandaises ont tué au moins 9 pêcheurs à Boneza, pour avoir utilisé des filets de pêche illégaux entre septembre 2016 et mars 2017. La ligne du bas du panneau de bienvenue dit en kinyarwanda : « Faites de bonnes choses et faites-les rapidement ». 

© 2017 Human Rights Watch

Le 5 juillet 2017, Human Rights Watch a écrit à Johnston Busingye, ministre de la Justice, en adressant une copie aux ministres de la Défense, de l’Administration locale et à l’inspecteur général de la police, pour demander un complément d’information sur les cas présentés dans ce rapport et solliciter un entretien. Le courrier est reproduit en annexe IV de ce rapport et n’a pas reçu de réponse.

Les 5 et 6 juillet 2017, Human Rights Watch a rencontré cinq autorités locales, dont le maire du district de Rubavu et les autorités du secteur de Nyamyumba, du secteur de Nyundo et de la cellule de Rukoko dans le district de Rubavu, ainsi que le secrétaire exécutif du secteur de Boneza, dans le district de Rutsiro. Ces autorités ont nié l’existence de meurtres de voleurs ou de criminels, mais l’une d’elles a déclaré que des personnes qui avaient traversé illégalement la frontière avaient été tuées parce qu’elles ont refusé de s’arrêter lorsque les militaires le leur ont ordonné et qu’il s’agissait d’une question de sécurité.

Le gouvernement rwandais devrait s’assurer de mettre fin immédiatement aux exécutions sommaires de criminels suspectés par les forces de sécurité. Il devrait aussi veiller à ce que des enquêtes approfondies, impartiales soient menées sur ces graves violations, notamment pour établir comment et par qui une politique a pu être mise en place, et à ce que les responsables de ces violations soient traduits en justice. Les familles des victimes devraient être indemnisées pour ces exécutions illégales.

Le gouvernement rwandais devrait aussi respecter la présomption d’innocence, veiller à ce que toute personne accusée d’un crime bénéficie d’un procès équitable, et appliquer sans exception une interdiction absolue de sanction pénale pour toute personne non reconnue coupable par un tribunal.

Recommandations

Au gouvernement rwandais

  • Mener des enquêtes et juger le cas échéant, dans le cadre de procès équitables et crédibles, les individus des Forces de défense rwandaises, de la Police nationale rwandaise et d’autres organismes d’application de la loi, comme le DASSO et les Inkeragutabara, responsables d’exécutions extrajudiciaires, y compris les officiers qui peuvent avoir eu une responsabilité de commandement, et toute autorité civile impliquée dans les meurtres et dont la responsabilité peut être engagée ;
  • S’assurer que toutes les personnes soupçonnées de délits sont détenues de manière légale dans des lieux de détention reconnus, ont accès rapidement à un avocat et sont présentées peu après leur arrestation à un juge indépendant. S’il existe des preuves fiables contre les accusés, ceux-ci devraient être rapidement mis en examen et jugés lors de procès équitables et crédibles, sinon ils devraient être relâchés ;
  • Dans l’attente d’une mesure disciplinaire ou d’une procédure pénale, suspendre avec traitement les agents soupçonnés d’être impliqués dans des exécutions extrajudiciaires, y compris ceux des Forces de défense rwandaises, de la Police nationale rwandaise et d’autres organismes d’application de la loi, tels que le DASSO et les Inkeragutabara. Ceux dont l’implication dans des exécutions extrajudiciaires a été avérée devraient être démis de leurs fonctions en plus de toute autre sanction pénale imposée par un tribunal indépendant ;
  • Rappeler publiquement aux agents des Forces de défense rwandaises, de la Police nationale rwandaise et d’autres organismes d’application de la loi, tels que le DASSO et les Inkeragutabara, qu’ils ont l’obligation de protéger les vies de toutes les personnes au Rwanda. S’assurer que les agents ont été formés au droit international relatif aux droits humains et le respectent, en particulier les droits à la vie, à l’intégrité corporelle, à la liberté, à la sécurité et à un procès équitable. Les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, qui fournissent des orientations faisant autorité concernant les normes légales internationales en la matière, interdisent aux responsables de l’application des lois de recourir à la force létale sauf si cela est strictement inévitable pour protéger la vie ;
  • S’assurer que tous les agents de sécurité, les membres du système judiciaire et les agents administratifs respectent entièrement le droit de tous les Rwandais à la présomption d’innocence ;
  • Faire en sorte que le système légal domestique prévoie la conduite d’enquêtes promptes, approfondies et efficaces conformément aux normes de la Révision du Manuel des Nations Unies sur la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d’enquêter sur ces exécutions (le Protocole de Minnesota).

Aux bailleurs de fonds internationaux du Rwanda et aux autres gouvernements

  • Exhorter le gouvernement rwandais de manière publique et privée à prendre des mesures concrètes pour enquêter, arrêter et poursuivre en justice les responsables des meurtres extrajudiciaires décrits dans ce rapport, y compris ceux assumant la responsabilité du commandement. Surveiller la progression de ces étapes de façon régulière ;
  • Dénoncer de manière publique et privée les meurtres extrajudiciaires commis par tout membre de l’armée ou des organismes d’application de la loi ;
  • Veiller à ce que le soutien aux forces de sécurité rwandaises—y compris formation, logistique et autre assistance matérielle—n’aille pas aux unités ou aux commandants qui sont impliqués dans des exécutions extrajudiciaires et s’assurer que les formations aux droits humains et le soutien aux enquêtes et poursuites judiciaires portant sur les abus commis par les agents de la sécurité constituent des composantes clés des efforts de réforme.

Au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires

  • Demander une visite formelle au Rwanda pour enquêter sur les cas décrits dans le présent rapport et d’autres.

À la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

  • Conformément à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, mener une enquête immédiate sur les cas exposés dans ce rapport et d’autres ;
  • Inciter le gouvernement rwandais à assister à la 61e session ordinaire à venir de la Commission africaine pour garantir la prise en compte de ses 11e, 12e et 13e rapports périodiques combinés ainsi que la prise en compte des cas décrits dans le présent rapport.

Au département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

  • Effectuer une vérification minutieuse sur les officiers et le personnel des Forces de défense rwandaises et de la Police nationale rwandaise servant actuellement dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies pour s’assurer qu’aucun d’eux n’est impliqué dans des exécutions extrajudiciaires au Rwanda ;
  • Rapatrier des missions de maintien de la paix des Nations Unies tout militaire, policier ou autre membre du personnel rwandais dont l’implication dans des exécutions extrajudiciaires au Rwanda a été avérée.

Méthodologie

Ce rapport s’appuie sur les recherches menées au Rwanda entre janvier et juillet 2017. Human Rights Watch a interrogé 119 témoins des meurtres, membres des familles et amis des victimes, responsables gouvernementaux et autres personnes bien informées sur les arrestations et les exécutions. Les noms des victimes sont fournis dans ce rapport. Cependant, pour des raisons de sécurité, les noms des témoins et des proches interrogés par Human Rights Watch ne sont pas divulgués dans le rapport et aucune autre information susceptible de les identifier n’a été incluse.

Certains entretiens initiaux ont été réalisés par téléphone. Ces entretiens ont été suivis d’interviews en personne entre mars et juin. La plupart des entretiens ont eu lieu dans les districts de Musanze, Rubavu et Rutsiro, en kinyarwanda avec un interprète. Tous les entretiens ont été réalisés individuellement et en privé. Human Rights Watch a expliqué à chaque personne interrogée l’objectif de l’entretien, sa nature volontaire, la manière dont l’entretien serait utilisé et le fait qu’aucune rémunération ne serait offerte.

Human Rights Watch a écrit au ministre de la Justice, avec copies adressées au ministre de la Défense, au ministre de l’Administration locale et au commandant de la police nationale, en donnant un aperçu des conclusions des recherches de Human Rights Watch et les détails de cas spécifiques documentés dans ce rapport (voir les annexes I, II, III et IV). Human Rights Watch n’a reçu aucune réponse à sa demande d’entretien pour discuter des conclusions de ces recherches ni à ses questions spécifiques sur la réaction du gouvernement face aux violations documentées ici. En juillet, Human Rights Watch a rencontré cinq autorités locales dans les districts de Rubavu et de Rutsiro. Leur réponse est reflétée dans le chapitre III.

Ce rapport se concentre spécifiquement sur les exécutions extrajudiciaires et d’autres violations dans les districts de Rubavu et de Rutsiro, dans la Province de l’Ouest, entre avril 2016 et avril 2017. Human Rights Watch a reçu des rapports dignes de foi de cas supplémentaires qui auraient eu lieu peu de temps avant la publication de ce rapport, ainsi que de cas dans d’autres régions du Rwanda, y compris le district de Musanze, dans la Province du Nord, et le district de Rusizi, dans la Province de l’Ouest. Human Rights Watch travaille à la vérification de ces cas, qui ne sont pas abordés dans le présent rapport.

I.Contexte

Depuis le génocide qui a dévasté le pays et fait plus d’un demi-million de morts en 1994, le Rwanda a avancé à grands pas pour reconstruire ses infrastructures, développer son économie et offrir des services publics. Mais les droits civils et politiques restent fortement restreints et la liberté d’expression est étroitement limitée.

La peine de mort a été abolie en 2007 au Rwanda. Avant cela, elle a été employée à quelques reprises par l’État. La peine de mort a été mise en œuvre dans le cadre des procès sur le génocide en 1998 lorsque 22 personnes ont été publiquement exécutées, dont bon nombre après des procès sommaires et certaines sans avoir bénéficié d’une assistance juridique.[1]

Des meurtres extrajudiciaires, c’est-à-dire les meurtres de personnes par des autorités gouvernementales sans qu’une décision ait été prise lors d’une procédure judiciaire ou d’un procès légal, ont aussi eu lieu. Par exemple, en novembre 2006, la police a tué par balles trois hommes soupçonnés d’avoir tué un juge gacaca[2] le soir de leur arrestation.[3] En 2007, Human Rights Watch a publié un rapport sur les meurtres d’au moins 20 détenus commis par des policiers ; nombre de ces meurtres semblaient avoir été des exécutions extrajudiciaires.[4] Dans son rapport annuel sur les pratiques en matière de droits humains au Rwanda, le Département d’État américain a exprimé sa préoccupation concernant les meurtres de cinq membres de la communauté musulmane en 2016.[5]

Des attaques contre des dissidents politiques ont aussi eu lieu, à la fois dans et hors du pays. Depuis 1996, certains Rwandais ont été tués hors du pays après qu’ils ont critiqué le gouvernement rwandais, le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais, ou le président Paul Kagame.[6] D’autres ont été tués, attaqués, menacés ou sont morts dans des circonstances non élucidées dans le pays.[7]

Des civils ont aussi été détenus illégalement dans des centres de détention non officiels, y compris en détention sous la garde de l’armée. En 2014, Human Rights Watch a documenté comment au moins 23 personnes ont été détenues au secret pendant plusieurs semaines au Camp Kami, un camp militaire en périphérie de Kigali.[8] Les détenus ont plus tard été jugés par un tribunal civil pour des crimes liés à la sécurité et leur collaboration présumée avec des groupes armés. Un tribunal de Rubavu a acquitté certains d’entre eux et a ordonné leur libération. Certains anciens détenus ont raconté à Human Rights Watch qu’ils ont été torturés pendant leur détention à Kami.[9]

Human Rights Watch a aussi documenté un schéma plus vaste de violations des droits humains contre des personnes pauvres, y compris des petits délinquants. Au fil des années, beaucoup de ces personnes ont été détenues illégalement dans de soi-disant « centres de transit », où elles ont subi des passages à tabac et d’autres formes de mauvais traitements.[10] Human Rights Watch a documenté la mort d’un individu juste après qu’il a quitté un de ces centres de transit, celui de Gikondo, à Kigali, et a reçu des informations sur des cas similaires au centre de transit de Mudende, dans le district de Rubavu. La plupart des autorités impliquées dans ces violations, notamment la police, ont bénéficié d’une totale impunité.[11]

II.Exécutions extrajudiciaires

Le comportement de membres de l’armée et de la police rwandaises et d’autres acteurs de la sécurité étatiques dans le nord-ouest du Rwanda a été aussi brutal qu’illégal. Human Rights Watch a documenté 37 exécutions extrajudiciaires de personnes soupçonnées de petite délinquance dans les districts de Rutsiro et de Rubavu entre juillet 2016 et mars 2017, dont deux étaient des femmes.[12] Human Rights Watch a aussi consigné quatre disparitions forcées, entre avril et décembre 2016, et deux cas d’individus qui ont été battus à mort par des habitants locaux en août 2016 et en avril 2017, après y avoir été incitées par les autorités locales. Les victimes incluaient des voleurs et des trafiquants suspectés, ainsi que des personnes prises sur le fait ou accusées d’utiliser des filets de pêche illégaux. Certains des membres des familles et des amis des victimes ont admis que les victimes avaient été impliquées dans des délits mineurs, alors que d’autres ont indiqué qu’elles étaient innocentes et avaient été accusées à tort. Les meurtres et les disparitions forcées semblent avoir fait partie d’une stratégie plus vaste pour répandre la peur, faire respecter l’ordre et dissuader de toute résistance aux ordres ou aux politiques du gouvernement.

Stratégie du gouvernement

Plus de 40 personnes interrogées par Human Rights Watch ont expliqué qu’elles avaient assisté à des réunions communautaires dans les districts de Rubavu et de Rutsiro où des officiers militaires ou des autorités gouvernementales locales ont déclaré que les voleurs seraient arrêtés et tués. Les autorités locales au Rwanda, y compris les responsables de l’application de la loi, organisent des réunions communautaires régulières au niveau du village, de la cellule et du secteur. En général, la présence à ces réunions n’est pas obligatoire, mais plusieurs habitants ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils se sentaient obligés d’y assister. Ces réunions ne suivent pas un calendrier fixe, mais il y en a au moins une par mois après l’umuganda, le travail communautaire obligatoire qui se déroule le dernier samedi de chaque mois. La participation à la réunion qui suit l’umuganda est obligatoire. Certaines de ces réunions locales ont été convoquées après que les habitants se sont plaints du fort taux de criminalité dans leurs villages.

Plusieurs personnes ont indiqué à Human Rights Watch qu’elles pensaient qu’une « loi » avait été adoptée stipulant que tous les voleurs et autres criminels devaient être tués, en évoquant de multiples déclarations faites par les autorités militaires et gouvernementales locales sur les meurtres de petits délinquants.

Ces avertissements lors des réunions locales signalant que les autorités ne toléreraient plus les activités illégales, comme le vol, la pêche avec des filets illégaux ou le trafic de marchandises via la frontière, ont commencé au début de l’année 2016. Les cas documentés par Human Rights Watch d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées de petits délinquants présumés par les Forces de défense rwandaises, la Police nationale rwandaise, le DASSO[13] et les Inkeragutabara[14] ont commencé en avril 2016.

Un habitant de la cellule de Kavolo[15] dans le district de Rubavu a raconté à Human Rights Watch que les autorités locales lançaient des avertissements dans les réunions régulières : « En 2016, les autorités ont commencé à tenir des propos dans les réunions comme : “Nous tuerons les personnes que nous prenons en train de voler”. C’était généralement les officiers militaires qui disaient cela dans les réunions de cellule et de secteur. »[16]

Jean de Dieu Habiyaremye a été arrêté fin novembre 2016 et exécuté deux jours plus tard.

© 2016 Privé

Le 26 avril 2017, le major général Alexis Kagame, commandant militaire de la troisième division, qui couvre la Province de l’Ouest, a participé à une réunion publique à Gisenyi lors de laquelle il a déclaré que les personnes qui franchissaient illégalement la frontière entre le Rwanda et la RD Congo entraient dans trois catégories : celles qui font du trafic de marchandises dans le pays et veulent éviter les taxes, privant donc le pays de son développement ; celles qui font du trafic de drogues dans le pays et veulent tuer la jeunesse ; et celles qui ont des liens avec les FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda, un groupe armé composé essentiellement de Hutus rwandais, basé dans l’est de la RD Congo) et souhaitent déstabiliser le pays.[17] Alexis Kagame a expliqué que les personnes classées dans ces groupes étaient des « ennemis du pays » et a appelé les citoyens à protéger le pays face à ces ennemis. Alexis Kagame a promis une étroite collaboration entre la population et l’armée pour préserver la sécurité.[18] Le maire du district de Rubavu, Jeremie Sinamenye, a également participé à la réunion.

Un participant à une autre réunion publique le 1er novembre 2016, dans le district de Karongi, organisée par l’Office rwandais de la gouvernance, à laquelle ont assisté de nombreux leaders locaux de la Province de l’Ouest, a indiqué à Human Rights Watch qu’Alexis Kagame a déclaré que tous les voleurs seraient tués.[19]

Un habitant de la cellule de Rukoko dans le district Rubavu, près de la frontière avec la RD Congo, a décrit comment les militaires se tenaient « sans crainte » pendant les réunions de villages, en disant aux habitants locaux : « Nous tuerons toute personne qui traverse la frontière illégalement. » Les autorités civiles « acquiescent simplement », a-t-il ajouté ; « elles ne peuvent pas contredire les militaires ».[20]

Certains témoins ont parlé de listes que les autorités locales ont établies pour identifier ceux qui devaient être tués. Deux habitants de la cellule de Munanira, dans le district de Rubavu, ont raconté à Human Rights Watch que les autorités militaires et civiles ont organisé une réunion dans leur village quatre jours avant l’exécution d’Innocent Nshimiyimana, qui a été tué dans la cellule voisine de Kiraga. L’officier en charge de la base militaire locale à cette époque a déclaré pendant la réunion : « Chaque voleur doit être abattu », d’après un des témoins.[21] L’officier a aussi précisé que les services de sécurité avaient dressé une liste de tous les voleurs à éliminer, selon un autre témoin.[22] Un habitant du secteur de Nyabirasi, dans le district de Rutsiro, qui a vu les corps de Jean de Dieu Habiyaremye et Pierre Hakizimana—deux voleurs suspectés tués par les forces de sécurité en novembre 2016—a décrit avoir vu des militaires avec une liste qu’ils ont montrée aux chefs du village pour leur indiquer quels individus devaient être visés.[23]

Un habitant du secteur de Kanama dans le district de Rubavu a expliqué à Human Rights Watch : « Lors de réunions dans notre région, les autorités ont déclaré que les voleurs seront tués. Alors, j’ai eu peur que l’on s’en prenne à moi parce que je suis un membre de la famille de [une des victimes]. » L’habitant a ajouté qu’en février 2017, une réunion a été organisée dans son village par des autorités de l’armée et du gouvernement local. Les autorités ont ordonné à tous les voleurs de s’avancer et de solliciter la clémence, puis elles ont dit : « Si vous volez à nouveau, nous vous tuerons. » Plusieurs personnes qui étaient apparemment innocentes se sont levées et ont demandé pardon, de peur d’être tuées si elles ne le faisaient pas, a indiqué le témoin.[24]

Le long des berges du lac Kivu, des avertissements similaires ont été lancés sur l’utilisation de filets de pêche illégaux (appelés kaningini en kinyarwanda). Un habitant de la cellule de Bushaka, dans le district de Rutsiro, a raconté à Human Rights Watch : « Dans les réunions locales, les autorités nous demandent de dénoncer les voleurs locaux. Mais elles parlent aussi des filets [de pêche]. Elles disent que les kaningini ne sont pas autorisés. Elles disent que les personnes surprises en train d’utiliser ce filet auront affaire aux autorités. »[25] Un autre habitant de la cellule de Bushaka a souligné que les avertissements des autorités concernant les filets sont devenus plus sérieux depuis 2016. « Avant, ils nous disaient de ne pas les utiliser et que nous aurions une amende si nous les utilisions », a-t-il raconté. « Mais maintenant, les autorités nous disent pendant les réunions : “Toute personne attrapée avec un filet kaningini aura affaire à nous.” »[26] Un autre témoin d’une réunion dans la cellule de Bushaka a indiqué à Human Rights Watch : « Les militaires nous ont dit lors d’une réunion en 2016 : “Vous êtes des voleurs depuis longtemps maintenant. Nous vous interdisons d’aller sur le lac avec ces filets. Vous voulez prendre tout notre poisson pour vous ? Si vous refusez de nous écouter, nous vous tuerons.” »[27] Le filet kaningini comporte des mailles plus serrées qu’un filet légal et peut attraper plus de poissons. Cependant, il peut aussi piéger de jeunes poissons et contribuer ainsi à diminuer les stocks de poissons ; c’est la raison pour laquelle il est considéré comme illégal.

Dans certains cas, les autorités militaires ou civiles locales ont accusé les victimes de collaboration ou de partage d’informations avec les FDLR. Un participant à une réunion communautaire dans la cellule de Mutovu dans le district de Rubavu a expliqué à Human Rights Watch qu’un responsable gouvernemental local a déclaré que toute personne qui se rend en RD Congo sans passer par le poste-frontière normal serait tuée et qu’il est très probable qu’elle serait allée en RD Congo pour collaborer avec les FDLR.[28] D’autres témoins ont parlé à Human Rights Watch de réunions communautaires où des habitants ont été accusés d’envoyer leurs enfants en RD Congo pour rejoindre les rebelles.[29]

Les exécutions extrajudiciaires ont aussi été utilisées après avoir été perpétrées pour servir d’avertissement aux membres de la communauté. Dans la plupart des cas documentés par Human Rights Watch, les autorités militaires et civiles locales ont expliqué aux habitants après l’exécution, souvent lors de réunions publiques, que la personne suspectée de petite délinquance avait été tuée et que tous les autres voleurs et autres criminels de la région seraient arrêtés et exécutés.

Amulani Bazangirabate a été execute fin décembre 2016.

© 2016 Privé

Le jour même des funérailles d’Emmanuel Nzitakuze dans la cellule de Tangabo dans le district de Rutsiro, les autorités de sécurité et civiles locales ont tenu une réunion communautaire. Des militaires avaient tué Emmanuel Nzitakuze après l’avoir accusé d’un vol de moto le 11 janvier 2017. La réunion a eu lieu près de la place où Emmanuel Nzitakuze a été tué dans la cellule voisine d’Haniro, et un officier de police menant la réunion a qualifié le meurtre d’exemple de ce qui pourrait arriver quand des personnes volent, d’après un témoin. Des habitants présents à la réunion ont raconté à Human Rights Watch qu’ils n’avaient pas connaissance du fait qu’Emmanuel Nzitakuze était un voleur, car c’était la première fois qu’ils entendaient qu’il avait volé quelque chose. Mais un témoin a déclaré : « L’autorité militaire est très forte. Vous ne pouvez rien critiquer devant l’armée. »[30]

Un habitant de la cellule de Busuku dans le district Rutsiro a indiqué à Human Rights Watch que les autorités citent souvent l’exécution de François Buhagarike, qui a été tué entre le 19 et le 20 octobre 2016. « Les autorités parlent de son cas durant les réunions. Elles disent : “Une personne qui aide des voleurs aura aussi affaire à nous. Ceux qui sont pris en train de voler seront tués, comme François. À tous ceux qui connaissaient François, si vous volez, vous serez tués vous aussi.” Ces propos ont été tenus par les militaires, donc cela doit être pris au sérieux. Lors des réunions, ils nous intimident. Ils disent : “Nous avons des fusils et des balles, pas des pierres.” »[31]

Environ une semaine après le meurtre d’Amulani Bazangirabate, qui avait été accusé d’utiliser des filets de pêche illégaux, le chef de la cellule de Bushaka a tenu une réunion avec les habitants locaux dans son bureau. D’après un participant à la réunion, il a déclaré à l’assistance que « personne ne doit aller sur l’eau seul la nuit » et que « tous les pêcheurs doivent faire partie d’associations afin d’utiliser de bons filets. Par exemple, Amulani et ces autres étudiants pêchaient illégalement. Ils ont été tués parce qu’ils se servaient d’un filet illégal. »[32]

Dans la plupart des cas documentés par Human Rights Watch, les victimes ont été immédiatement enterrées par leurs familles, sans aucun examen médical. Plusieurs membres des familles des victimes ont signalé à Human Rights Watch que les autorités gouvernementales les ont forcés à procéder ainsi. Dans certains cas, la police ou les membres des familles ont conduit les corps à un hôpital voisin. Une autopsie a été réalisée dans quelques cas, mais les membres des familles n’ont reçu aucune information sur les résultats et ont émis des doutes quant à l’indépendance du personnel médical.

Dans de nombreux cas documentés par Human Rights Watch, les autorités civiles locales ont aussi été impliquées dans les exécutions extrajudiciaires en alertant les militaires sur des voleurs suspectés, en accompagnant la police ou les militaires lors des arrestations des victimes ou en exprimant publiquement leur soutien aux meurtres. Dans un cas, cependant, un chef de village s’est publiquement opposé aux passages à tabac par les militaires. Ceux-ci ont répondu qu’il n’aurait pas dû les appeler pour qu’ils interviennent s’il ne voulait pas que le voleur soit exécuté. Ensuite ils ont abattu la victime devant le chef du village. Dans ce même cas, le secrétaire exécutif du secteur a aussi remis en cause les meurtres commis par les militaires. Il a perdu son travail quelques jours plus tard. On ignore si cela est lié à son opposition à l’exécution extrajudiciaire. De nombreux responsables locaux dans la Province de l’Ouest ont perdu leur emploi pendant la période couverte par ce rapport.

Exécutions extrajudiciaires

Voici en suivant une sélection de récits de témoins et de personnes proches des victimes tuées par les forces de sécurité étatiques dans les districts de Rubavu et de Rutsiro. Pour une liste de tous les cas documentés par Human Rights Watch, y compris les noms des victimes, la date et le lieu de l’exécution extrajudiciaire, les forces de sécurité responsables et le délit dont était accusée la victime, reportez-vous à l’annexe I. Les détails des cas de disparitions forcées et des individus qui ont été tués par des habitants locaux agissant sur incitation des autorités locales sont inclus séparément dans les annexes II et III.

Jean Damascène Ntiriburakaryo, tué le 30 juillet 2016

Jean Damascène Ntiriburakaryo, âgé de 44 ans environ, a été battu à mort par des militaires dans le village de Bubaji, dans le district de Rubavu, après qu’il ne s’est pas présenté à l’umuganda ou travail communautaire obligatoire. Il était resté chez lui pour abattre une chèvre. Un habitant de Bubaji a expliqué à Human Rights Watch que lorsque lui et d’autres ont appris que Jean Damascène Ntiriburakaryo avait été tué, ils sont allés chez lui. À leur arrivée, ils ont rencontré les militaires qui l’avaient tué. « Un des officiers a exprimé des regrets d’avoir tué Jean », a-t-il raconté. « Mais il a dit qu’ils n’avaient pas d’autre choix que de le frapper sérieusement parce qu’il était contre les programmes de l’État. Il a ajouté : “Cela vous donnera un bon exemple pour ne jamais vous rebeller contre l’État.” »[33]

Jean Kanyesoko, tué le 2 août 2016

Jean Kanyesoko a été exécuté le 2 août 2016.

© 2016 Privé

Des militaires ont tué Jean Kanyesoko, âgé de 64 ans et père de cinq enfants, après qu’il a été surpris en train de voler de la canne à sucre près du village de Kinihera, dans le district de Rubavu. Un membre de la famille de Jean Kanyesoko a indiqué : « Il volait des choses parce qu’il était pauvre. Il volait parfois les récoltes des gens. »[34]

Un garde dans le champ de canne à sucre a capturé Jean Kanyesoko et a appelé des militaires stationnés à proximité, qui l’ont abattu. Les militaires ont ensuite appelé les voisins de Jean Kanyesoko pour qu’ils viennent et emportent son corps. Un ami a décrit ce qu’ils ont vu lorsqu’ils sont arrivés :

Un militaire se tenait près de son corps. Il a dit qu’ils l’avaient pris la main dans le sac. Il a déclaré : “L’ordre de tuer les voleurs a été donné ; emportez son corps et enterrez-le.” Des officiers militaires continuent de parler de lui dans les réunions de cellule et de secteur. Ils disent : “Ceux qui sont pris en train de voler seront tués, comme Jean.” Je ne peux pas aller aux réunions maintenant à cause de ces propos sur le meurtre des criminels. Ils auraient simplement dû mettre ce vieil homme en prison.[35]

Innocent Mbarushimana, tué le 11 octobre 2016

Innocent Mbarushimana, âgé de 20 ans, a été accusé d’avoir volé quelques bananes dans le village de Kabeza, dans le district de Rubavu. Un habitant a décrit à Human Rights Watch ce qu’il s’est passé : « J’ai entendu des personnes crier qu’Innocent avait été arrêté par les militaires et les Inkeragutabara. Ils l’ont fait marcher à travers le village en disant qu’il avait volé des bananes. Beaucoup de personnes du village étaient là, à regarder, donc j’ai essayé de voir ce qu’il se passait. J’ai entendu que la décision a été prise d’envoyer Innocent au bureau du secteur pour qu’ils puissent faire une enquête. Mais j’ai entendu ensuite des coups de feu. Des enfants sont alors arrivés en courant et ont déclaré qu’Innocent avait été tué. »[36]

Un autre habitant de Kabeza a indiqué à Human Rights Watch qu’il a essayé de suivre Innocent Mbarushimana jusqu’au bureau du secteur, mais il a été refoulé par les militaires. Il a raconté qu’il se trouvait à proximité lorsqu’il a entendu les coups de feu et que les enfants sont arrivés en courant, en disant qu’ils ont vu un Inkeragutabara lui tirer dessus.[37]

Un troisième habitant de Kabeza a également essayé de suivre Innocent Mbarushimana lorsqu’il a été conduit au bureau du secteur, mais lui aussi a été repoussé. Il a expliqué à Human Rights Watch qu’un enfant qu’il connaît est arrivé en courant après que les coups ont été tirés et a dit : « Un militaire a donné son fusil à un Inkeragutabara qui a tiré une balle dans la tête d’Innocent ».[38]

Quatre habitants de Kabeza qui ont plus tard vu le corps d’Innocent Mbarushimana ont indiqué à Human Rights Watch qu’il avait été tué d’une balle à l’arrière de la tête.

Pierre Hakizimana, tué le 28 novembre 2016

Pierre Hakizimana, âgé de 35 ans et père de cinq enfants, gardait des vaches dans les districts de Rutsiro et de Rubavu. Un responsable local de la cellule de Busuku dans le district de Rutsiro l’a accusé d’être un voleur et des militaires sont venus l’arrêter. On a indiqué à des personnes proches de Pierre Hakizimana qu’il était détenu dans le bureau de la cellule, donc elles lui ont rendu visite le lendemain.

L’une d’elles a expliqué à Human Rights Watch ce qu’il s’est passé lorsqu’elles sont arrivées :

Nous étions dix, des membres de la famille et des voisins. Alors que nous approchions de Busuku, des villageois nous ont dit qu’ils avaient vu des militaires emmener [Pierre Hakizimana] dans une plantation de thé voisine, donc nous avons pris cette direction. Lorsque nous sommes arrivés, nous avons vu les militaires debout autour du corps de Pierre. L’un d’eux a dit : “Prenez le corps et partez.” Lorsque nous nous sommes approchés de son corps, j’ai eu envie de pleurer. Mais le militaire nous a dit : “Ne pleurez pas pour un voleur”. J’étais triste et choqué ; ils ne laissaient même pas la famille pleurer sa mort... Quelques semaines après le décès de Pierre, il y a eu une réunion et les militaires ont dit : “Tous les voleurs seront tués. Regardez ce qui est arrivé à Pierre”.[39]

Jovan Karasankima, tué entre le 28 et le 29 novembre 2016

Jovan Karasankima, âgé de 40 ans et père de trois enfants, a été accusé d’avoir volé un mouton et un agneau dans le village de Kavumu dans le district de Rutsiro. Les autorités locales et les Inkeragutabara ont attrapé Jovan Karasankima. Les autorités ont indiqué à un de ses proches qu’il serait conduit à la police. Cependant, les membres des Inkeragutabara l’ont battu à mort à la place. Des témoins qui ont vu le corps ont indiqué à Human Rights Watch qu’il avait été frappé sur tout le corps.[40]

Un proche de Jovan Karasankima s’est rendu à la police à Kavumu et a demandé pourquoi aucun dossier n’a été ouvert contre les tueurs. Il a raconté : « La police m’a dit qu’il a été tué par les Inkeragutabara sur les ordres des autorités de la cellule. Le policier a expliqué qu’un ordre a été donné de tuer les voleurs, puis il m’a dit de partir. »[41]

Fulgence Rukundo, tué le 6 décembre 2016

Fulgence Rukundo a été exécuté le 6 décembre 2016.

© 2016 Privé

Fulgence Rukundo, âgé de 28 ans environ et père de deux enfants, a été arrêté par un responsable du gouvernement local et six militaires à son domicile dans le village de Munanira dans le district de Rubavu tôt au matin du 6 décembre. Des témoins de son arrestation ont expliqué qu’il a été interrogé à propos d’une vache volée. Fulgence Rukundo n’a pas opposé de résistance à son arrestation et a reçu l’ordre de montrer aux autorités où habitait un autre homme accusé du même crime.[42]

Un témoin a affirmé avoir vu Fulgence Rukundo, plus tard dans la matinée, en train de marcher vers la brasserie BRALIRWA près du lac, où une réunion avait lieu, portant une carcasse de vache morte :

Il avait les mains liées devant lui et portait cette carcasse de vache sur son dos et sur ses bras. La tête de la vache était sur sa propre tête. Six militaires lui ont dit de marcher et il y avait peut-être cent villageois qui suivaient. J’ai suivi aussi. Ils l’ont emmené à l’école primaire près de la brasserie où une réunion avec le maire de Rubavu avait déjà commencé. Le maire parlait du problème des voleurs et lorsque nous sommes arrivés, le public s’est tourné vers Fulgence.

Le maire a déclaré que Fulgence avait tué la vache d’une autre personne. Fulgence a nié, mais on ne l’a pas laissé parler. Il a juste hurlé : “Je suis innocent !” Mais les militaires à côté de lui ont crié : “Non, tu es un voleur !” Le maire était d’accord avec les militaires. Le maire et les militaires ont commencé à écrire sur une feuille de papier puis ils l’ont tous signée. Le maire a ensuite annoncé : “Ce papier déclare que les voleurs capturés seront tués directement”. Quelques personnes ont applaudi ; d’autres ont demandé à ce que Fulgence soit pardonné. Mais le maire a déclaré : “Tous les voleurs doivent être tués.” Il a dit que c’était un ordre.

Lorsque la réunion s’est terminée, les militaires ont conduit Fulgence dans un petit champ près d’une plantation de bananes. Nous avons essayé de les suivre, mais les militaires nous ont ordonné de rester à l’écart. Nous étions nombreux à suivre ; certains étaient des élèves de primaire. Nous voulions voir ce qui allait se passer.

J’ai entendu Fulgence dire : “Je suis fatigué” et les militaires lui ont dit de s’asseoir. Ils lui ont détaché les mains et ont enlevé la carcasse de vache de son dos... Un militaire lui a ordonné de se lever et de marcher et un autre nous a dit de partir. À ce moment, j’ai entendu trois coups de feu. Les militaires nous ont ensuite hurlé de partir et nous avons eu peur donc nous sommes partis en courant.[43]

Le corps de Fulgence Rukundo a plus tard été emporté à la morgue de Gisenyi.

Thaddée Uwintwali, tué le 13 décembre 2016

Thaddée Uwintwali a été exécuté le 13 décembre 2016.

© 2016 Privé

Le soir du 13 décembre, cinq militaires se sont présentés à la maison de Thaddée Uwintwali, un fermier du village de Murambi, dans le district de Rutsiro. Un individu proche de Thaddée Uwintwali a raconté qu’ils ont frappé à la porte et lui ordonné de sortir dans la cour où ils l’ont interrogé sur le vol d’une chèvre avant de se mettre à le battre. Les militaires l’ont ensuite emmené avec eux.

Ses amis et sa famille ont commencé à le chercher tôt le lendemain matin. Un proche de la famille a expliqué à Human Rights Watch, « Nous nous sommes rendus [chez Thaddée Uwintwali] à la première heure le lendemain matin. Nous nous organisions pour le chercher lorsqu’un homme est venu et nous a dit qu’il a vu son corps sur la route à environ vingt minutes de marche. Nous y sommes allés et nous avons trouvé le corps de Thaddée. Il avait été tué d’une balle dans la poitrine. »[44]

Deux semaines après que Thaddée Uwintwali a été tué, des militaires ont annoncé lors d’une réunion dans le secteur de Boneza : « Si quelqu’un est pris en train de voler, il aura affaire à nous. »[45]

Jeannine Mukeshimana et Benjamin Niyonzima, tués le 16 décembre 2016

Jeannine Mukeshimana a été exécutée le 16 décembre 2016.

© 2016 Privé

Jeannine Mukeshimana, âgée de 22 ans et mère d’un enfant, et Benjamin Niyonzima, âgé de 21 ans et père d’un enfant, ont été tués après avoir prétendument fait transiter de la marijuana par la frontière entre la RD Congo et le village de Bisizi dans le district de Rubavu. Ils ont franchi la frontière avec quatre autres individus, dont trois ont aussi été tués[46].

Selon des habitants locaux, Jeannine Mukeshimana et Benjamin Niyonzima étaient connus dans la communauté pour faire du trafic de marchandises à travers la frontière, y compris de drogues et de minerais.

Benjamin Niyonzima a été exécuté le 16 décembre 2016.

© 2016 Privé

Des habitants de Bisizi ont signalé à Human Rights Watch qu’ils ont entendu des coups de feu dans la vallée près de la frontière avec la RD Congo au soir du 16 décembre. Le lendemain, les autorités locales ont demandé aux habitants d’aller à la frontière pour identifier les corps. Un proche de Jeannine Mukeshimana a expliqué à Human Rights Watch ce qu’il s’est passé ensuite : « Lorsque je suis arrivé, j’ai vu beaucoup de militaires autour des corps. Un militaire a dit : “Regardez ! Mais pas de photos ! Que cela vous serve d’exemple : ceux qui traversent la frontière illégalement seront tués comme ça. Ces personnes transportaient de la marijuana.” J’ai vu Jeannine parmi les cadavres. J’ai été traumatisé. »[47]

Un autre habitant a expliqué à Human Rights Watch : « Nous sommes allés voir les cinq corps. Jeannine avait été tuée d’une balle dans la tête. Le message des militaires était clair. Ils ont dit qu’elle faisait du trafic de marijuana et que cela devait servir d’exemple pour le village. »[48]

La même nuit, des militaires sont allés dans le village de Benjamin Niyonzima, Kanembwe, et ont annoncé au chef du village devant plusieurs habitants qu’ils l’avaient tué parce qu’il faisait du trafic de marijuana.[49]

Emmanuel Niyigena, tué le 25 janvier 2017

Un mois après que Jeannine Mukeshimana et Benjamin Nyonzima (ci-dessus) ont été tués, Emmanuel Niyigena, âgé de 25 ans, a été tué dans la même région. Ce maçon a été arrêté puis tué par des militaires alors qu’il revenait de RD Congo. Un témoin de son arrestation a déclaré à Human Rights Watch : « Lorsque nous avons franchi la frontière de la RD Congo et après avoir marché 50 mètres à l’intérieur du Rwanda, nous sommes tombés sur quatre militaires rwandais. Ils nous ont arrêtés, ont pris Emmanuel et l’ont emmené dans la brousse. Quelques instants après, nous avons entendu plusieurs coups de feu. Ils l’avaient tué. »[50] Plusieurs autres témoins ont indiqué à Human Rights Watch que son visage avait été défiguré par de multiples balles. Plus tard, les militaires ont déclaré à la famille qu’ils le suspectaient de faire du trafic de drogues.

Exécutions de pêcheurs utilisant des filets de pêche illégaux

Human Rights Watch a documenté les meurtres de 11 pêcheurs sur le lac Kivu ou à proximité dans les cellules de Bushaka et de Gabiro dans le district de Rutsiro et dans la cellule de Rubona dans le district de Rubavu. D’après les membres des familles, amis et autres membres de la communauté, les victimes ont toutes été tuées parce qu’elles avaient utilisé des filets de pêche illégaux, appelés kaningini. Le filet kaningini comporte des mailles plus serrées que le filet légal et peut attraper plus de poissons. Cependant, il peut aussi piéger de jeunes poissons et contribuer ainsi à diminuer les stocks de poissons ; c’est la raison pour laquelle il est considéré comme illégal.

L’île de Bugarura dans le secteur de Boneza, district de Rutsiro. Les forces de sécurité rwandaises ont tué au moins trois pêcheurs de cette île entre septembre et décembre 2016. Un autre est porté disparu et présumé mort. Ces hommes ont été tuées parce qu’ils utilisaient des filets de pêche illégaux. 

© 2017 Human Rights Watch

Les autorités locales, dont des officiers militaires et de police, avaient averti les habitants pendant plusieurs années sur le fait qu’il était illégal d’utiliser ces filets, mais en 2016, les avertissements se sont transformés en menaces. Un pêcheur qui utilise un kaningini a indiqué à Human Rights Watch : « Lors des réunions, les autorités disaient : “N’utilisez pas de kaningini.” Puis en 2016, elles ont commencé à dire : “Nous en avons assez. Quiconque sera attrapé aura maintenant affaire à nous.” Mais en raison de notre pauvreté, nous n’avons pas d’autre choix que de continuer à utiliser ces filets. »[51]

Les exécutions sur le lac Kivu ont toutes eu lieu la nuit lorsque les victimes étaient en train de pêcher sur des pirogues. Plusieurs des victimes pêchaient avec d’autres hommes qui ont survécu aux meurtres en sautant à l’eau.

Carte d’identité de Juma Ntakingora, âgé de 27 ans, qui a été exécuté le 21 septembre 2016, alors qu’il pêchait près du village de Bugarura dans la cellule de Bushaka. 

© 2016 Privé

Juma Ntakingora, âgé de 26 ans, a été tué le 21 septembre 2016, alors qu’il pêchait près du village de Bugarura dans la cellule de Bushaka. Un proche de Juma Ntakingora a expliqué à Human Rights Watch : « Il était en train de pêcher avec un ami qui est venu plus tard nous raconter qu’ils avaient été attaqués par le bateau de patrouille militaire, qui a avancé droit sur eux, et que les militaires ont commencé à tirer. Nous sommes allés au lac le lendemain et avons trouvé son corps. Il était encore dans la pirogue qui était échouée sur la berge. Juma avait été tué, atteint par balle dans le ventre. »[52]

Carte d’identité de Vedaste Renzaho, âge de 34 ans, qui a été tué fin décembre 2016 alors qu’il pêchait près du village de Bugarura dans la cellule de Bushaka. 

© 2016 Privé

Vedaste Renzaho, âgé de 34 ans, a été tué fin décembre 2016 alors qu’il pêchait. Il était avec un autre homme, qui a survécu à l’attaque et a plus tard décrit la scène à Human Rights Watch :

Nous pêchions depuis deux heures environ lorsque nous avons entendu un moteur de bateau militaire. Ensuite nous avons vu ses lumières. J’ai dit à Vedaste : “Si tu vois un bateau comme ça la nuit, c’est qu’il nous cherche ; nous devrions rentrer.” Mais il a répondu : “Non, n’aie pas peur. Ils ne vont pas nous trouver.” Mais lorsque le bateau s’est approché, j’ai décidé que c’était trop dangereux. Vedaste ne savait pas nager. J’ai dit : “OK, tu restes dans le bateau.” Comme je suis bon nageur, j’ai sauté à l’eau. J’espérais

qu’ils prendraient seulement le filet. J’ai regardé à distance tandis que les militaires s’approchaient en bateau. J’ai entendu l’un d’eux dire à Vedaste : “Où est l’autre gars ?” Il a répondu : “Il a sauté à l’eau”... Ils ont regardé le filet et lui ont demandé pourquoi il l’utilisait. Puis ils l’ont abattu. Ensuite ils ont pris une grosse lampe et ont commencé à me chercher, mais je me suis éloigné à la nage.[53]

Les habitants locaux ont trouvé le corps de Vedaste Renzaho le lendemain, dans sa pirogue sur la berge. Il avait été touché par balle dans le ventre.

Alexandre Bemeriki a été exécuté en octobre 2016.

© 2016 Privé

Alexandre Bemeriki, pêcheur et père de quatre enfants, a été tué en octobre 2016 après que des militaires ont trouvé des kaningini chez lui. Un proche d’Alexandre Bemeriki a raconté à Human Rights Watch : « Des militaires sont venus chez lui vers 21 h et l’ont fait sortir. Je les ai vus lui attacher les mains dans le dos. Ils ont commencé à le frapper et lui ont ordonné d’apporter son filet de pêche. Il a demandé pardon... Le lendemain, nous avons appris qu’il y avait un corps près du lac. Nous y sommes allés et nous avons trouvé le corps de Bemeriki. Il avait été tué, touché par balle dans
la poitrine.
 »
[54]

Le chef du village qui était là lorsque le corps a été découvert a déclaré aux membres de la famille d’Alexandre Bemeriki, « Vous êtes pauvres et vous ne pouvez pas payer une autopsie. Comme vous êtes pauvres, il ne vous reste plus
qu’à l’enterrer.
 »
[55]

Comme pour les autres cas d’exécutions extrajudiciaires, les autorités civiles, militaires et policières locales ont été transparentes avec les membres de la communauté sur les meurtres et ont cherché à les utiliser comme exemples. Un habitant de Bugarura a décrit à Human Rights Watch une réunion organisée par la police au bureau du secteur à la fin décembre, peu après qu’Amulani Bazangirabate, âgé de 22 ans, a été tué par des militaires :

La police a déclaré que personne ne doit aller sur l’eau seul la nuit et que tous les pêcheurs doivent faire partie d’associations afin d’utiliser les bons filets. Le secrétaire exécutif du secteur de Boneza a indiqué : “Par exemple, on ne pouvait pas laisser Amulani et Nyumagabo[56] pêcher illégalement. Ils ont été tués parce qu’ils se servaient d’un filet illégal.[57]

Malgré les risques, les gens continuent à utiliser les kaningini. Un pêcheur a expliqué à Human Rights Watch : « Ils nous disent de ne pas les utiliser, mais nous n’avons pas le choix. Nous devons manger. Les gens pêchent toujours avec parce qu’ils n’ont pas d’autre choix. »[58]

Tués par des civils suite aux incitations des autorités locales

Human Rights Watch a documenté deux cas d’hommes tués par des civils après y avoir été incités par les autorités locales.[59] Il y a peut-être davantage de cas de cette nature, selon des témoignages recueillis par Human Rights Watch auprès de personnes ayant assisté à des réunions dans lesquelles cela a été encouragé. Par exemple, un participant à une réunion dans le secteur de Nyundo, dans le district de Rubavu, a indiqué à Human Rights Watch : « Le maire du district a dit à la population d’arrêter de garder le bétail dans les maisons, mais la population a répondu qu’il y avait un problème avec les voleurs. Alors le maire a déclaré que s’il y avait des voleurs parmi nous, nous devrions les tuer. »[60]

Claude Barayavuga, tué le 27 avril 2017

Claude Barayavuga était un jeune homme de 19 ans souffrant de handicap mental, originaire du village de Bahimba, dans le district de Rubavu. Il avait des antécédents de vol dans sa communauté. Des personnes proches de Claude Barayavuga ont raconté à Human Rights Watch que c’était lié à son handicap. « S’il voyait de la canne à sucre ou du maïs prêts à être mangés, il les prenait », a expliqué une personne. « Il faisait cela parce qu’il était malade et qu’il ne comprenait pas vraiment qu’il ne devait pas faire ça. Il volait beaucoup. »[61]

Le 23 avril, le chef du village a tenu une réunion et, d’après un participant, a annoncé aux habitants locaux : « On m’a demandé de remettre une liste des criminels et des voleurs aux autorités de la cellule. Je sais qu’il y a un voleur, Jean-Claude. Si vous l’attrapez, tuez-le. »[62]

Le 27 avril, Claude Barayavuga a volé deux ampoules chez un particulier qui l’a poursuivi et l’a battu à mort avec un marteau. La police a arrêté l’homme suspecté d’avoir tué Claude Barayavuga, mais elle l’a libéré quelques jours plus tard. Un autre habitant a déclaré à Human Rights Watch, « La mort de Claude a été décidée. Quelques jours avant qu’il soit tué, j’ai entendu le chef dire lors d’une réunion : “Si Jean-Claude est de nouveau pris à voler, tuez-le”. »[63]

Le 3 mai, le secrétaire exécutif du secteur de Nyundo tenait une réunion à Gatuvo, un centre commercial près de Bahimba. D’après trois témoins, il a déclaré aux habitants lors de la réunion :

« La mort de Jean-Claude est un exemple pour tous les voleurs. »[64]

Carte d’identité de Claude Barayavuga, un jeune homme de 19 ans avec un handicap mental, originaire du village de Bahimba, dans le district de Rubavu, qui a été battu à mort par un habitant après des incitations des autorités locales. 

© 2016 Privé

Menaces à l’encontre des membres des familles

Dans presque tous les cas d’exécutions extrajudiciaires documentés par Human Rights Watch, les membres des familles des victimes étaient trop effrayés pour demander justice, malgré leur droit de le faire conformément à la loi rwandaise et au droit international (voir le chapitre IV). La situation a très bien été résumée par l’oncle d’une victime : « Qui pourrions-nous accuser même si nous le voulions ? Ces hommes sont tués par l’État et vous ne pouvez pas accuser les autorités de l’État. »[65]

Bon nombre des membres des familles ont été menacés alors qu’ils tentaient de récupérer les corps de leurs proches. Les autorités leur ont intimé de ne pas poser de questions sur ce qu’il s’est passé et de ne pas pleurer les morts. Certaines familles ont enterré le corps secrètement, pour éviter toutes représailles de la part des autorités. Plusieurs familles ont quitté leur village lorsque leurs maris, fils ou frères ont été tués, craignant d’être aussi prises pour cible.

« Ils m’ont dit qu’ils avaient emmené [mon mari] dans la forêt », a expliqué une veuve à Human Rights Watch. « Lorsque nous sommes arrivés là, nous avons vu les soldats puis [le corps]. Les soldats nous ont dit de ne pas être tristes et de ne pas pleurer. Ils ont ajouté que si nous osions pleurer, nous risquerions d’être abattus. »[66]

« Depuis le meurtre, notre communauté est très triste », a déclaré un témoin d’un des meurtres à Human Rights Watch. « Nous avons décidé de garder nos bouches closes ; nous ne pouvons pas parler de cet incident. Nous n’avons pas le droit de nous exprimer librement. Si nous en parlons, nous finirons en prison ou nous disparaîtrons. »[67]

Dans quelques cas, les membres des familles des victimes ont essayé de demander justice, mais ils en ont été dissuadés par les autorités locales. La veuve d’une victime du district de Rutsiro a indiqué à Human Rights Watch qu’elle a cherché à obtenir justice dans le village où son mari a été tué :

Je suis allée voir la police et j’ai demandé pourquoi il n’y avait pas de dossier contre l’homme qui a tué mon mari. On m’a répondu qu’un ordre avait été donné et que je devais partir. Ils m’ont dit qu’il a été tué sur les ordres des autorités de la cellule. Lorsque la police m’a ordonné de partir, j’ai su que je n’avais pas le choix. Je voulais la carte d’identité [de mon mari], mais la police a dit : “Non, c’est pour nous.” Maintenant, je n’ose pas y retourner pour la récupérer. Ils me font peur... Lorsque la police a dit : “L’ordre a été donné”, j’ai été tellement déçue. Mais si la police contribuait à enquêter et si j’avais de l’argent pour payer un avocat, je porterais plainte contre ceux qui ont tué mon mari.[68]

La plupart des membres des familles étaient simplement trop effrayés pour poser des questions sur les meurtres. La veuve d’une victime a expliqué à Human Rights Watch : « Ce que je vous ai dit, je ne peux pas le dire aux autorités parce que je pourrais bien être tuée moi aussi. Je vis dans la peur. Je ne comprends pas d’où vient cet ordre de tuer les voleurs. Mais maintenant je me demande s’ils ne décideront pas de tuer les veuves des hommes qu’ils ont accusés de vol. »[69]

III.Réponse du gouvernement aux exécutions extrajudiciaires

Le 5 juillet 2017, Human Rights Watch a adressé à Johnston Busingye, ministre de la Justice, un courrier[70] dans lequel l’organisation décrivait ses recherches sur les exécutions extrajudiciaires à Rubavu et Rutsiro, soulignait ses préoccupations, demandait de plus amples informations et sollicitait un entretien. Des copies ont aussi été envoyées aux ministres de la Défense et de l’Administration locale, ainsi qu’à l’inspecteur général de la police. Les annexes du présent rapport ont été jointes au courrier. Aucun de ces responsables n’a répondu à Human Rights Watch.

Les 5 et 6 juillet, Human Rights Watch a rencontré cinq responsables locaux de certaines des régions où les violations consignées dans ce rapport ont eu lieu. Le maire du district de Rubavu, Jeremie Sinamenye, a indiqué à Human Rights Watch que les signalements d’exécutions extrajudiciaires de voleurs et de trafiquants de drogues à Rubavu étaient basés sur de fausses informations :

Ce que les personnes vous racontent n’est pas vrai. Nous nous préparons pour les élections et pendant cette période, beaucoup de rumeurs courent. Ces mensonges viennent des FDLR et des abacengezi[71] pour déstabiliser le pays. Nous sommes dans la région d’Habyarimana[72] et il y a toujours des personnes qui lui sont fidèles en RD Congo. Au Rwanda, nous respectons la loi. Si quelqu’un est suspecté d’un crime, il est conduit à la police et il sera présenté à un tribunal. Les militaires n’interviennent pas dans les affaires de la population. Il n’y a pas de nouvelle loi stipulant que les voleurs devraient être tués. Il n’existe rien de la sorte. Ce ne sont que des rumeurs.[73]

Le secrétaire exécutif du secteur Nyundo dans le district de Rubavu, Jean Bosco Tuyishime, a expliqué à Human Rights Watch qu’il n’était en poste que depuis trois mois et qu’il ne pouvait pas répondre à nos questions sur les exécutions extrajudiciaires et autres violations. Il a ajouté que la réponse du maire du district à Human Rights Watch représentait aussi sa propre réponse.[74]

Le secrétaire exécutif du secteur de Nyamyumba dans le district de Rubavu, Elisaphan Ugiriribambino, a également répondu à Human Rights Watch qu’il était nouveau à son poste, qu’il a été nommé en mars 2017 et qu’il n’avait pas entendu parler des exécutions de Fulgence Rukondo et d’Innocent Nshimiyimana. Il a précisé : « Je ne crois pas que les militaires pourraient tuer des personnes ici. Je pense que ce sont des mensonges. Il n’y a eu aucun ordre ici à Rubavu de tuer les voleurs. »[75]

Ernest Tuyishime a été exécuté le 5 août 2016.

© 2016 Privé

La secrétaire exécutive de la cellule de Rukoko dans le district de Rubavu, Chantal Mukeshimana, a indiqué à Human Rights Watch qu’Ernest Tuyishime, Jeannine Mukeshimana, Benjamin Niyonzima et d’autres avaient été tués par les militaires alors qu’ils traversaient illégalement la frontière. Cependant, elle a expliqué que ces exécutions n’ont pas eu lieu à cause de crimes qu’ils auraient commis ou de trafic de drogues, mais parce qu’ils ont refusé de s’arrêter lorsque les soldats leur en ont donné l’ordre. « Au lieu de cela, ils se sont enfuis en courant », a-t-elle déclaré à Human Rights Watch. « Les militaires n’ont alors pas eu d’autre choix que de leur tirer dessus ; c’est une question de sécurité. » Chantal Mukeshimana a indiqué à Human Rights Watch qu’elle n’avait connaissance d’aucun ordre visant à exécuter les voleurs suspectés.[76]

Etienne Nirere, le secrétaire exécutif de la cellule de Boneza dans le district de Rutsiro, où Human Rights Watch a documenté les meurtres de 11 pêcheurs entre septembre 2016 et mars 2017, a expliqué à Human Rights Watch que même si les filets kaningini sont illégaux depuis 2006, personne n’a été tué pour les avoir utilisés. Human Rights Watch a fait part des conclusions de ses recherches à Etienne Nirere et celui-ci a suggéré que beaucoup de pêcheurs disparus, présumés morts, sont peut-être partis pour le lac Victoria, entre l’Ouganda et le Kenya, pour y trouver du travail. Lorsque Human Rights Watch lui a parlé de témoignages indiquant que les 11 corps avaient été retrouvés, il a répondu : « Beaucoup de pêcheurs se noient dans l’eau, les bateaux peuvent être renversés par les vagues ». À l’annonce des témoignages sur les plaies montrant que les pêcheurs avaient été abattus, Etienne Nirere a déclaré : « Je ne sais rien sur ça, mais les militaires et la police ne tuent pas les gens ».[77] Etienne Nirere a indiqué à Human Rights Watch qu’il n’avait connaissance d’aucun ordre ni d’aucune politique visant à tuer les voleurs.

IV.Normes juridiques nationales et internationales

Les droits à la vie, à l’intégrité corporelle, à la liberté, à la sécurité ainsi qu’à une procédure régulière et à un procès équitable incluant la présomption d’innocence sont garantis par la constitution rwandaise et par le droit international. D’après la loi rwandaise, un agent de police n’est autorisé à utiliser des armes à feu que s’il a essayé sans succès les autres recours à la force, s’il fait l’objet de violences ou s’il combat ou arrête des personnes armées. Il ne semblait pas y avoir de menace pour la vie du personnel de sécurité ou des autres personnes dans aucun des cas documentés par Human Rights Watch. Aucune des victimes n’était armée, et il n’y a pas eu de preuves indiquant qu’un des suspects avait agi avec violence, soit au moment du crime le cas échéant, soit au moment de l’arrestation.

La constitution rwandaise

Il n’y a pas de fondement juridique pour les exécutions au Rwanda, qu’elles soient légales ou extrajudiciaires, car la peine de mort a été abolie en 2007. Dans les cas documentés par Human Rights Watch, aucune procédure n’a été lancée pour établir la culpabilité des criminels suspectés avant leur exécution et les déclarations et les actes des soldats avant les meurtres excluaient toute présomption d’innocence.

Les exécutions documentées dans le présent rapport enfreignent plusieurs articles clés de la constitution :

  • L’article 12 prévoit que « [n]ul ne peut être arbitrairement privé de la vie ».
  • L’article 13 stipule que « [l]a personne humaine est sacrée et inviolable » et que « [l]’État a l’obligation de respecter, de protéger et de défendre la personne humaine ».
  • L’article 15 mentionne que « [t]ous les êtres humains sont égaux devant la loi. Ils jouissent d’une égale protection de la loi ».
  • L’article 29 indique que « [c]haque personne a droit à la garantie de justice comprenant le droit de : (1) être informé de la nature et des motifs de l’accusation, le droit de la défense et de représentation légale ; (2) être présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée par une juridiction compétente ; [et] (3) comparaître devant une juridiction compétente ; ... »[78]

Conventions et normes internationales

Le droit international relatif aux droits humains oblige les gouvernements à mettre fin à l’impunité pour les graves atteintes aux droits humains en menant des enquêtes rapides, approfondies et impartiales sur les violations des droits humains alléguées, en veillant à ce que les responsables de ces graves violations soient poursuivis, jugés et condamnés à des peines appropriées, et en offrant une voie de recours efficace aux victimes.[79]

Le Rwanda est un État partie à plusieurs traités internationaux (comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples) qui interdisent strictement la privation de vie arbitraire, la détention arbitraire et le mauvais traitement des détenus, et qui exigent une procédure régulière et un procès équitable. En vertu de ces traités, le Rwanda a l’obligation légale de dissuader et d’empêcher les violations flagrantes des droits humains et d’enquêter, de juger et d’obtenir réparation pour ces violations.[80] Cela implique aussi de tenir compte des droits des victimes à la justice et à des réparations.[81]

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) exige que les gouvernements adoptent des mesures, notamment via leur système légal, pour protéger les droits fondamentaux.[82] D’après le Comité des droits de l’homme de l’ONU, l’organisme d’experts indépendants qui surveille la conformité au PIDCP, un manquement du gouvernement à enquêter et traduire en justice les auteurs, notamment pour les crimes comme des meurtres, peut constituer en soi une violation du pacte.[83]

De même, la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples impose des obligations aux États pour garantir la protection des droits de la Charte et pour que les individus ayant subi des violations de leurs droits soient entendus par les institutions nationales compétentes.[84]

Plusieurs normes internationales visent aussi à promouvoir les efforts des États pour obtenir justice pour les victimes. Par exemple, les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions appellent les gouvernements à écarter les personnes impliquées dans de tels crimes de toute fonction leur permettant d’exercer une autorité directe ou indirecte sur les plaignants et les témoins, ainsi que sur les personnes chargées de l’enquête.[85]

La lutte contre l’impunité exige l’identification des auteurs spécifiques des violations. Les supérieurs peuvent aussi être responsables d’actes illégaux commis par leurs subordonnés, lorsque le supérieur avait un contrôle effectif sur ses subordonnés, connaissait ou avait des raisons de connaître ces actes illégaux et a omis d’empêcher ou de punir ces actes.[86]

Au-delà de l’obligation de mener des enquêtes et des poursuites, les gouvernements ont une obligation de fournir aux victimes des informations sur l’enquête au sujet des violations.[87] L’ancienne Commission des droits de l’homme de l’ONU a adopté des principes déclarant qu’« [i]ndépendamment de toute action en justice, les victimes, ainsi que leurs familles et leurs proches, ont le droit imprescriptible de connaître la vérité sur les circonstances dans lesquelles ont été commises les violations ».[88]

En vertu du PIDCP, les États ont aussi une obligation de « [g]arantir que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le présent Pacte auront été violés disposera d’un recours utile. »[89] Le PIDCP impose aux gouvernements le devoir de garantir que toute personne aura droit à un recours efficace, déterminé par « l’autorité compétente, judiciaire, administrative ou législative, ou toute autre autorité compétente selon la législation de l’État », et de « développer les possibilités de recours juridictionnel ».[90] L’État a une obligation continue de fournir un recours efficace ; il n’y a pas de délai de prescription pour l’action en justice.[91]

Les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois prévoient que « [l]es responsables de l’application des lois ne doivent pas faire usage d’armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers » « seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs » et que le recours intentionnel à l’usage meurtrier d’armes à feu ne doit avoir lieu que « si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines ».[92]

Remerciements

Les recherches menées pour le présent rapport ainsi que la rédaction ont été réalisées par des chercheurs auprès de la division Afrique à Human Rights Watch. Ida Sawyer, directrice pour l’Afrique centrale, et Babatunde Olugboji, directeur de programmes adjoint, ont révisé le rapport. Aisling Reidy, conseillère juridique senior, a assuré la révision juridique. Jean-Sébastien Sépulchre, assistant auprès de la division Afrique, a apporté une aide à la rédaction. John Emerson ont réalisé les cartes. Olivia Hunter, Jose Martinez, et Fitzroy Hepkins ont fourni une aide à la production.

Sarah Leblois a traduit le rapport en français. Jean-Sébastien Sépulchre et Peter Huvos, éditeur du site Web français, ont révisé la traduction française.

Human Rights Watch tient à remercier les membres des familles et les amis des victimes qui nous ont parlé, parfois au prix de risques personnels importants.

[1] Voir le rapport de Human Rights Watch, Rwanda : La justice après le génocide : 20 ans plus tard, mars 2014, https://www.hrw.org/fr/news/2014/03/28/rwanda-la-justice-apres-le-genocide-20-ans-plus-tard.

[2] Gacaca, dont le nom provient d’un mécanisme de règlement des différends communautaires, était un nouveau système instauré pour juger le nombre énorme d’affaires liées au génocide au Rwanda. Ses objectifs incluaient non seulement de rendre justice, mais aussi de renforcer la réconciliation et de révéler la vérité sur le génocide. Voir le rapport de Human Rights Watch, Justice compromise, 31 mai 2011, https://www.hrw.org/fr/report/2011/05/31/justice-compromise/lheritage-des-tribunaux-communautaires-gacaca-du-rwanda.

[3] Voir le rapport de Human Rights Watch, Meurtres à l’Est du Rwanda, janvier 2007, https://www.hrw.org/fr/report/2007/01/22/meurtres-lest-du-rwanda.

[4] Voir le rapport de Human Rights Watch, Il n’y aura pas de procès, juillet 2007, https://www.hrw.org/fr/report/2007/07/24/il-ny-aura-pas-de-proces/detenus-abattus-par-la-police-et-imposition-de-punitions.

[5] Voir le Département d’État des États-Unis, Bureau de la démocratie, des droits de l’homme et du travail, « Rwanda 2016 Human Rights Report », 2017, https://www.state.gov/documents/organization/265502.pdf (consulté le 9 juillet 2017).

[6] Voir le communiqué de Human Rights Watch, Rwanda : Une répression transfrontalière, 28 janvier 2014, https://www.hrw.org/fr/news/2014/01/28/rwanda-une-repression-transfrontaliere.

[7] L’un des moments les plus sombres des récentes années a été la période précédant les élections présidentielles de 2010, lorsqu’un journaliste indépendant et le vice-président d’un parti d’opposition ont été assassinés, et plusieurs autres opposants et détracteurs ont été arrêtés et menacés. Pour avoir une chronologie de ces événements, voir le communiqué de Human Rights Watch, Rwanda : Les voix critiques réduites au silence à l’approche des élections, 2 août 2010, https://www.hrw.org/fr/news/2010/08/02/rwanda-les-voix-critiques-reduites-au-silence-lapproche-des-elections.

[8] Voir le communiqué de Human Rights Watch, Rwanda : Vague de disparitions forcées, 16 mai 2014, https://www.hrw.org/fr/news/2014/05/16/rwanda-vague-de-disparitions-forcees.

[9] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus à Kami, à Musanze et à Rubavu, octobre 2014.

[10] Voir le communiqué de Human Rights Watch, Rwanda : Enfermer les pauvres, 21 juillet 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/07/21/rwanda-enfermer-les-pauvres.

[11] Voir le rapport de Human Rights Watch, Pourquoi ne pas appeler cet endroit une prison ?, 24 septembre 2015, https://www.hrw.org/fr/report/2015/09/23/pourquoi-ne-pas-appeler-cet-endroit-une-prison/detention-illegale-et-mauvais.

[12] Le Rwanda est divisé en provinces, districts, secteurs et cellules. Le district est l’unité politico-administrative de base du pays. Voir République du Rwanda, ministère de l’Administration locale, http://www.minaloc.gov.rw/index.php?id=450 (consulté le 9 juillet 2017).

[13] En mai 2013, le gouvernement a instauré l’Organe d’appui à l’administration du district pour le maintien de la sécurité (District Administration Security Support Organ, DASSO) pour remplacer les Forces de défense locale (LDF), une force d’auto-protection citoyenne créée par les autorités rwandaises immédiatement après le génocide. Voir la loi n° 26/2013 du 10/05/2013 portant création de l’organe d’appui à l’administration du district pour le maintien de la sécurité (DASSO) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement, conservé dans les dossiers de Human Rights Watch.

[14] Les Inkeragutabara sont un service militaire à temps partiel des Forces de défense rwandaises qui patrouillent souvent la nuit. Voir l’arrêté présidentiel n° 33/01 du 03/09/2012 déterminant l’organisation et les attributions de chaque composante des Forces de défense rwandaises, archivé chez Human Rights Watch.

[15] Il y a plus de 2 000 cellules au Rwanda, la division administrative entre le secteur et le village.

[16] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 18 mai 2017.

[17] Samba Cyuzuzo, « Maj Gen Kagame avuga ko abo ku Gisenyi baca ku mipaka itazwi ari abanzi », Umuseke, 26 avril 2017, https://umuseke.rw/maj-gen-kagame-avuga-ko-abo-ku-gisenyi-baca-ku-mipaka-itazwi-ari-abanzi.html (traduction conservée dans les dossiers de Human Rights Watch).

[18] Idem.

[19] Entretien accordé à Human Rights Watch, 18 janvier 2017. Pour le tweet des autorités de la province de l’Ouest du Rwanda sur les réunions, voir : https://twitter.com/RwandaWest/status/793466050637627393 (consulté le 9 juillet 2017). Traduction du kinyarwanda au français : « Ces objectifs s’appuient sur le thème : la gouvernance basée sur le citoyen, un pilier du développement durable. »

[20] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 18 mai 2017.

[21] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, 1er février 2017.

[22] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, 1er février 2017.

[23] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, 27 février 2017.

[24] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 21 février 2017.

[25] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 14 juin 2017.

[26] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 13 juin 2017.

[27] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 13 juin 2017.

[28] Entretiens de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 18 mars 2017.

[29] Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins, 1er février 2017.

[30] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 8 février 2017.

[31] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 14 juin 2017.

[32] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 13 juin 2017. Amulani Bazangirabate était en train de pêcher avec deux autres personnes le soir où il a été tué. L’une d’elles est portée disparue et présumée morte, mais son corps n’a jamais été retrouvé.

[33] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 23 mai 2017.

[34] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 18 mai 2017.

[35] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 18 mai 2017.

[36] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 24 mai 2017.

[37] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 19 avril 2017.

[38] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 24 mai 2017.

[39] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 14 juin 2017.

[40] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 21 février 2017 ; et entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 17 mai 2017.

[41] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 17 mai 2017.

[42] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 14 juin 2017.

[43] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 15 juin 2017.

[44] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 14 juin 2017

[45] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 7 juin 2017

[46] Human Rights Watch n’a pas confirmé les identités des trois autres victimes, donc elles ne sont pas incluses dans la liste des cas documentés.

[47] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 13 mars et 18 mai 2017.

[48] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 18 mai 2017.

[49] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 28 mars 2017.

[50] Entretiens de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 6 avril 2017.

[51] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 13 juin 2017.

[52] Idem.

[53] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 15 juin 2017.

[54] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 14 juin 2017.

[55] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 14 juin 2017.

[56] Nyumagabo, un garçon de 17 ans, était en train de pêcher avec Amulani Bazangirabate. Son corps n’a jamais été retrouvé et Human Rights Watch n’a pas inclus sa mort dans la liste des exécutions extrajudiciaires confirmées.

[57] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 13 juin 2017.

[58] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 14 juin 2017.

[59] Human Rights Watch n’est pas parvenu à trouver de déclarations publiques de la police condamnant la justice populaire dans la province de l’Ouest. Cependant, au cours des derniers mois, il y a eu au moins trois déclarations publiques de la police dans la province du Sud, une dans la province de l’Est et une dans la capitale, Kigali, indiquant aux citoyens de ne pas chercher à faire justice eux-mêmes contre des voleurs présumés. Par exemple, le 8 mars 2017, la police a publié une déclaration concernant le meurtre de Jean Bikorimana, accusé d’avoir volé des lapins. Dans la déclaration, Andre Hakizimana, porte-parole de la police de la province du Sud, précisait : « Un crime ne peut pas être résolu par un crime. Le secteur judiciaire est là pour faire en sorte que lorsqu’un crime est commis, des professionnels et des institutions accréditées le gèrent de manière appropriée. Lorsque vous prenez les choses en mains, vous commettez un crime et vous serez poursuivi... Tout le monde a le droit de se défendre devant les tribunaux. » Concernant les déclarations dans la province du Sud, voir « Police warns against self-administered justice », Rwanda News Agency, 8 mars 2017, http://rnanews.com/national/12823-police-warns-against-self-administered-justice (consulté le 9 juillet 2017) ; « Police warns against self-administered justice », communiqué de la Police nationale rwandaise, 11 avril 2017, http://www.police.gov.rw/news-detail/?tx_ttnews%5Btt_news%5D=9292&cHash=59aa987028dd5d5d6f43b4aaa778bd08 (consulté le 9 juillet 2017) ; et « Police condemns ‘self-administered justice’ as two are arrested », Rwanda Eye, 20 janvier 2017, http://rwandaeye.com/police-condemns-self-administered-justice-as-two-are-arrested/ (consulté le 9 juillet 2017). Cet article, décrivant un crime survenu dans le district de Nyamagabe, dans la province du Sud, a présenté de façon erronée Andre Hakizimana comme le porte-parole de la police de la province de l’Ouest. Concernant la déclaration dans la province de l’Est, voir « Rwamagana: DPC cautions against ‘self-administered justice’ », communiqué de la Police nationale rwandaise, 26 mars 2017, http://www.police.gov.rw/news-detail/?tx_ttnews%5Btt_news%5D=9181&cHash=9fd7176b0f5be3bd6ffddc1cb99576d4 (consulté le 9 juillet 2017). Concernant la déclaration à Kigali, voir « Police hunt three suspects for lynching street children », The East African, 6 mai 2017, http://www.theeastafrican.co.ke/Rwanda/News/Police-hunt-suspects-lynching-street-children/1433218-3915790-147xfglz/index.html (consulté le 9 juillet 2017).

[60] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 21 février 2017.

[61] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 17 mai 2017.

[62] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 16 mai 2017.

[63] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 17 mai 2017.

[64] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rubavu, 17 mai 2017.

[65] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant du district de Rutsiro, 13 juin 2017.

[66] Entretien de Human Rights Watch avec la veuve d’une victime, 8 février 2017.

[67] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, 16 mars 2017.

[68] Entretien de Human Rights Watch avec une habitante de Rutsiro, 13 juin 2017.

[69] Entretien de Human Rights Watch avec une habitante de Rutsiro, 13 juin 2017.

[70] Voir l’annexe IV pour lire une copie du courrier.

[71] Abacengezi’, ou ‘infiltré’ en kinyarwanda, est un terme souvent utilisé pour décrire ceux qui souhaitent déstabiliser le Rwanda, notamment ceux qui ont des liens avec les FDLR qui ont infiltré le Rwanda depuis la RD Congo et d’autres pays voisins.

[72] Juvénal Habyarimana a été président du Rwanda de 1973 à 1994. Le 6 avril 1994, il est mort dans une explosion d’avion au-dessus de la capitale rwandaise, Kigali, ce qui a déclenché le génocide. Habyarimana était originaire de la zone appelée maintenant district de Nyabihu, dans la province de l’Ouest.

[73] Entretien de Human Rights Watch avec Jeremie Sinamenye, maire du district de Rubavu, 6 juillet 2017.

[74] Entretien de Human Rights Watch avec Jean Bosco Tuyishime, secrétaire exécutif du secteur de Nyundo, dans le district de Rubavu, 6 juillet 2017.

[75] Entretien de Human Rights Watch avec Elisaphan Ugiriribambino, secrétaire exécutif du secteur de Nyamyumba, dans le district de Rubavu, 6 juillet 2017.

[76] Entretien de Human Rights Watch avec Chantal Mukeshimana, secrétaire exécutive de la cellule de Rukoko, dans le district de Rubavu, 6 juillet 2017.

[77] Entretien de Human Rights Watch avec Etienne Nirere, secrétaire exécutif du secteur de Boneza, dans le district de Rutsiro, 6 juillet 2017.

[78] Constitution rwandaise adoptée en 2003, révisée en 2005, 2008, 2010 et 2015, art. 12, 13, 15 et 29, http://www.minijust.gov.rw/fileadmin/Law_and_Regulations/Official_Gazette_no_Special_of_24.12.2015__2___1_.pdf (consulté le 10 juillet 2017).

[79] Voir Commission des droits de l’homme de l’ONU, « Rapport de l’experte indépendante chargée de mettre à jour l’Ensemble de principes pour la lutte contre l’impunité », E/CN.4/2005/102/Add.1, 8 février 2005, para. 19.

[80] Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté le 16 décembre 1966, rés. de l’A.G. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (n° 16) à 52, doc. ONU A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 171, entré en vigueur le 23 mars 1976, ratifié par le Rwanda le 16 avril 1975 ; Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Charte de Banjul), adoptée le 27 juin 1981, doc. de l’OUA CAB/LEG/67/3/ rév. 5, 21 I.L.M. 58 (1982), entrée en vigueur le 21 octobre 1986, ratifiée par le Rwanda le 15 juillet 1983.

[81] Voir Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 31, La nature de l’obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte, doc. ONU CCPR/C/21/Rev.1/Add.13 (2004), para. 15 (« [L]es États parties [...] doivent veiller à ce que toute personne dispose de recours accessibles et utiles pour faire valoir ces droits » protégés par le PIDCP). Voir aussi Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité (« Principes sur l’impunité »), doc. ONU E/CN.4/2005/102/Add.1, 8 février 2005, adopté par la Commission des droits de l’homme de l’ONU dans la résolution E/CN.4/2005/81, 15 avril 2005, principe I ; Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (« Principes sur les réparations »), adoptés le 16 décembre 2005, rés. de l’A.G. 60/147, doc. ONU A/RED/60/147 (2005), principe 11.

[82] PIDCP, art. 2(2) et (3).

[83] Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 31, La nature de l’obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte, CCPR/C/21/Rev.1/Add.13, (2004), art. 15 et 18.

[84] Charte africaine, art. 1 et 7.

[85] Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions : recommandés par le Conseil économique et social dans sa résolution 1989/65 du 24 mai 1989, rés. du C.E.S. 1989/65, annexe, 1989 U.N. ESCOR Supp. (n° 1) à 52, doc. ONU E/1989/89 (1989), http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/ArbitraryAndSummaryExecutions.aspx (consulté le 26 juin 2017), principe 15.

[86] Voir Le Procureur c. Delalic, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), affaire n° IT-96-21-T, 16 novembre 1998, para. 346 (Celebici). Voir aussi Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 2187 U.N.T.S. 90, entré en vigueur le 1er juillet 2002, art. 28.

[87] Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, 21 mars 2006, adoptés par la 60e session de l’Assemblée générale de l’ONU, A/RES/60/147, para. 11(c) et 24.

[88] Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité, 2 octobre 1997, adopté par la Commission des droits de l’homme de l’ONU, E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1, principe 3.

[89] PIDCP, art. 2(3)(a).

[90] PIDCP, art. 2(3)(b) ; Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, 21 mars 2006, adoptés par la 60e session de l’Assemblée générale de l’ONU, A/RES/60/147, principe II.3.(d) : « L’obligation de respecter, de faire respecter et d’appliquer le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, telle qu’elle est prévue dans les régimes juridiques pertinents, comprend, entre autres, l’obligation : d) D’offrir aux victimes des recours utiles, y compris la réparation, comme il est précisé ci-après. »

[91] Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 29, États d’urgence (art. 4), doc. ONU CCPR/C/21/Rev.1/Add.11 (2001), para. 14.

[92] Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, 1990, principe 9.

[93]   Human Rights Watch a confirmé une autre disparition forcée après que ce courrier a été envoyé aux autorités rwandaises.