Le mur d’une maison, parmi beaucoup d’autres dans un village abandonné dans l'est du Rwanda, sur lequel le mot «Tutsi» a été griffonné en grandes lettres. Cette maison est située à quelques kilomètres d'une église où plus de 1 000 personnes ont été massacrées par des miliciens hutus en 1994.

© 1994 Corinne Dufka

Résumé

À l’occasion du 20ème anniversaire du génocide perpétré au Rwanda en 1994, Human Rights Watch exprime sa solidarité envers les victimes et les rescapés.

Le génocide rwandais a été exceptionnel dans sa brutalité, dans sa rapidité et dans l'organisation méticuleuse avec laquelle les extrémistes hutus ont entrepris de détruire la minorité tutsie.

Vingt ans plus tard, un nombre important d’acteurs du génocide, notamment d'anciens responsables gouvernementaux de haut niveau et d'autres acteurs clés à l’origine des massacres, ont été traduits en justice. La majorité d’entre eux ont été jugés par des tribunaux rwandais. D'autres ont été jugés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ou par des tribunaux nationaux en Europe et en Amérique du Nord.

Les tribunaux communautairesgacaca du Rwanda ont terminé leur travaux en 2012 ; le TPIR devrait achever les siens en 2014 ; et avec un nouvel élan pour la poursuite de suspects du génocide rwandais dans des pays étrangers, le 20e anniversaire du génocide offre un moment opportun pour faire le bilan des progrès, tant au niveau national qu’au niveau international, des efforts visant à obliger ceux qui ont planifié, ordonné et exécuté ces crimes horribles à rendre enfin compte de leurs actes.

Ce document donne un aperçu de ces accomplissements, en se concentrant sur les progrès réalisés dans le domaine de la justice. Reconnaissant les efforts déployés au cours des 20 dernières années pour assurer que justice soit rendue pour les crimes commis pendant le génocide, Human Rights Watch encourage le Rwanda ainsi que d'autres pays à s'appuyer sur ces accomplissements. Ce document rappelle également l’inaction honteuse de la communauté internationale qui n’a pas agi pour empêcher le génocide au Rwanda, et se penche sur l'impact durable du génocide sur la région africaine des Grands Lacs, avec une attention particulière portée sur la lutte contre l’impunité.

I. Le génocide[1]

Le 6 avril 1994, un avion transportant le président rwandais Juvénal Habyarimana et le président burundais Cyprien Ntaryamira a été abattu au-dessus de la capitale rwandaise, Kigali. Le crash de l'avion a déclenché des massacres ethniques à travers le Rwanda sur une échelle sans précédent. Orchestré par des extrémistes hutus politiques et militaires, le génocide qui a suivi a fait plus d'un demi-million de morts et mené à la disparition d’environ trois quarts de la population tutsie du Rwanda en seulement trois mois. Un grand nombre de Hutus qui ont tenté de cacher ou de défendre des Tutsis et ceux qui s’opposaient au génocide ont également été tués.[2] Des membres des forces de sécurité rwandaises, la tristement célèbre milice Interahamwe attachée au parti au pouvoir, ainsi que des dizaines de milliers de civils hutus ordinaires ont pourchassé et massacré des hommes, des femmes et des enfants tutsis dans tout le pays. Cela a été l'un des épisodes les plus efficaces et terrifiants de violence ethnique ciblée dans l'histoire internationale récente.

À la mi-juillet 1994, le Front patriotique rwandais (FPR), un groupe rebelle majoritairement tutsi basé en Ouganda, qui se battait pour renverser le gouvernement rwandais depuis 1990, a vaincu l'armée et le gouvernement rwandais. Alors qu’elles prenaient le contrôle du pays, les troupes du FPR ont tué des milliers de civils majoritairement hutus, même si l'ampleur et la nature de ces meurtres n’ont pas été équivalentes ni comparables au génocide.[3] Ayant obtenu la victoire et mis fin au génocide, le FPR a été confronté au processus long et ardu de la reconstruction d'un pays qui avait été presque entièrement détruit.

II. La justice pour le génocide : Un aperçu des progrès réalisés depuis 1994

1. Procès tenus au Rwanda : Les tribunaux classiques et gacaca [4]

Rendre la justice pour les atrocités de masse est un défi de taille dans n'importe quel pays, et l'ampleur du génocide rwandais aurait mis à rude épreuve même le système judiciaire le mieux équipé. Au Rwanda, la tâche a été rendue encore plus difficile par le fait qu’un grand nombre de juges, d’avocats et d’autres membres du personnel judiciaire ont été tués pendant le génocide et qu’une grande partie de l'infrastructure du pays a été détruite. Malgré ces obstacles, le gouvernement rwandais a entrepris une démarche ambitieuse et sans précédent pour rendre la justice, en utilisant à la fois les juridictions nationales classiques et les tribunaux communautaires gacaca.

Par rapport à la plupart des autres pays émergeant de la violence de masse, la détermination du Rwanda à s’assurer que justice soit faite et ses progrès dans la poursuite d’un si grand nombre de criminels présumés en moins de 20 ans ont été impressionnants. Mais certaines personnes ont payé un prix élevé. À la fin des années 1990 et au début des années 2000, en particulier, des milliers de personnes ont été arbitrairement arrêtées et un grand nombre ont été inculpées et jugées en l'absence de preuves solides contre elles. Certaines personnes pourraient avoir été condamnées à tort. L'absence de garanties contre des poursuites abusives au sein d’un système judiciaire faible a augmenté le risque de procès inéquitables.

En 1996, le Rwanda a adopté une nouvelle loi régissant la poursuite des crimes liés au génocide. Les procès pour génocide ont commencé en décembre de la même année dans un environnement très chargé. Le cadre juridique de ces poursuites a été établi, mais les exigences imposées de façon quotidienne au système de justice nouvellement réformé étaient ingérables.[5] Un grand nombre d’accusés ont été condamnés sans assistance juridique car les avocats de la défense étaient rares et avaient souvent trop peur de défendre les suspects de génocide. L'organisation internationale non gouvernementale Avocats sans frontières a fourni une aide importante par le biais d’une équipe d'avocats nationaux et étrangers, mais les besoins ont dépassé de loin leur capacité.

La quantité de dossiers créée par le grand nombre de personnes qui ont participé au génocide a complètement submergé les tribunaux, et les prisons ont rapidement été bondées. Des milliers de prisonniers sont morts en raison du surpeuplement extrême et des conditions de vie périlleuses en détention pendant qu’ils attendaient année après année que leurs affaires soient traitées.[6] En 1998, 22 personnes ont été exécutées en public, dans de nombreux cas après des procès sommaires et certaines sans avoir pu bénéficier d’une assistance juridique.[7]Ce sont les seules exécutions officielles menées dans le cadre de procès pour génocide. D'autres accusés ont été condamnés à mort après ces exécutions, mais leur peine a été commuée lorsque le Rwanda a aboli la peine de mort en 2007.

À 1998, la population carcérale avait atteint un effectif d’environ 130 000 personnes, mais 1 292 personnes seulement avaient été jugées. Il est devenu évident qu'il faudrait des décennies pour poursuivre toutes les personnes soupçonnées d'implication dans le génocide.[8]

Pour surmonter ce défi, le gouvernement rwandais a conçu un nouveau système pour juger les affaires de génocide : les juridictions gacaca. Le système de juridictions gacaca  a tiré son nom d'un mécanisme de règlement des différends communautaires traditionnellement utilisé pour régler des différends mineurs, mais s'est fortement inspiré d’un modèle plus classique de justice punitive. Ses objectifs étaient non seulement de rendre la justice, mais également de renforcer la réconciliation et de révéler la vérité sur le génocide.

Des juges élus par la population, qui n'avaient pas reçu de formation juridique auparavant, étaient censés juger des affaires devant les membres de la communauté locale, qui devaient s'exprimer sur ce qu'ils savaient au sujet des agissements des accusés pendant le génocide. Tandis que le gouvernement élaborait le modèle pour les juridictions gacaca — une tâche complexe et chronophage — les procès devant les tribunaux classiques se sont pratiquement arrêtés pendant près de deux ans. Une phase pilote des juridictions gacaca a commencé en 2002, mais ce n'est qu'en 2005 que les juridictions gacaca ont commencé à fonctionner dans tout le pays. Les juridictions gacaca ont ensuite traité près de deux millions d’affaires jusqu'à leur fermeture en juin 2012.[9]

En 2011, Human Rights Watch a publié un rapport détaillé sur les juridictions gacaca basé sur sa recherche menée sur le terrain pendant neuf ans.[10] La conclusion était que le système gacaca a laissé un héritage mitigé. Ses accomplissements positifs ont compris le travail rapide des tribunaux dans le traitement d'un très grand nombre d’affaires ; la participation des communautés locales ; et l'occasion pour certains rescapés du génocide d’apprendre ce qui était arrivé aux membres de leur famille. Les juridictions gacaca auraient également permis à certains rescapés de trouver un moyen de vivre en paix aux côtés des criminels. Cependant, de nombreuses audiences gacaca ont donné lieu à des procès inéquitables. Il y a eu des limites sur la capacité des accusés à se défendre efficacement ; un grand nombre de cas d'intimidation et de corruption des témoins de la défense, des juges et d’autres parties ; et des prises de décisions erronées due à la formation insuffisante de juges non professionnels qui étaient censés traiter des affaires complexes.[11]

L'espoir que les juridictions gacaca puissent apporter la réconciliation au niveau national en quelques années seulement, surtout si tôt après le génocide, était irréaliste dès le départ. De surcroît, la capacité des juridictions gacaca à contribuer à la réconciliation a été entravée par des difficultés à révéler la vérité, car certains participants ont menti ou gardé le silence en raison d’intimidation, de corruption, de liens personnels, ou de la crainte de représailles. En outre, les juridictions gacaca n’ont pas tenu leurs promesses de réparations pour les rescapés du génocide : les rescapés n'ont reçu aucune compensation de l'État, et peu de réparation et souvent des excuses trop stéréotypées de la part des auteurs ayant avoué ou reconnus coupables — jetant le doute sur la sincérité de certains de ces aveux. Bien que les juridictions gacaca puissent avoir servi comme une première étape pour aider certains Rwandais sur le long chemin de la réconciliation, elles n'ont pas réussi à dissiper la méfiance entre un grand nombre d’auteurs et de rescapés du génocide.

Au-delà  du grand nombre de personnes jugées par les tribunaux gacaca, au moins 10 000 personnes ont été jugées à ce jour pour des crimes liés au génocide par les tribunaux classiques.[12]La majorité de ces procès ont eu lieu avant que les juridictions gacaca aient commencé leurs travaux, d'autres ont été tenus pendant que les juridictions gacaca étaient en cours[13]et certains de ces procès ont eu lieu suite à la fermeture des juridictions gacaca en 2012.

Les normes des procès pour génocide devant les tribunaux classiques du Rwanda ont varié considérablement. Certains, en particulier au début de la période post-génocide, ont été entachés par un manque de respect pour les procédures régulières, la pression exercée sur les juges, l'intimidation de témoins, l’ingérence par des tiers et, dans certains cas, par le gouvernement. D'autres, en particulier ces dernières années, ont montré un plus grand respect pour les procédures régulières, en partie grâce à de vastes réformes juridiques et institutionnelles ainsi qu’à une meilleure formation et professionnalisation du personnel judiciaire.[14] La libération de dizaines de milliers de prisonniers au cours des dix dernières années a également amélioré de façon significative les conditions de détention.

2. Procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Suite au génocide, le Conseil de sécurité des Nations Unies a créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1994, avec pour mandat de juger «les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commises sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ».[15] Au moment de la rédaction de ce document, le TPIR avait jugé 75 personnes dans 55 affaires ; 49 personnes ont été condamnées ; 14 ont été acquittées ; 12 étaient en attente du résultat des appels. Le TPIR termine actuellement ses opérations et toutes les procédures devraient se terminer d’ici la fin de 2014, à l'exception d'une affaire dont la procédure d'appel est censée se conclure à la mi-2015.[16]

Le TPIR n'a été prévu que pour juger un petit nombre de suspects : principalement ceux qui ont joué un rôle de premier plan dans le génocide. Dans une certaine mesure, il a effectué cette tâche, et a jugé et condamné plusieurs personnalités, dont l'ancien premier ministre Jean Kambanda, l’ancien chef d'état-major de l'armée le général Augustin Bizimungu et l’ancien chef d'état-major du ministère de la Défense le colonel Théoneste Bagosora. Le TPIR a également créé des précédents importants dans le développement du droit pénal international, notamment la première poursuite pour viol comme acte de génocide dans l’affaire d'un ancien bourgmestre (maire), Jean-Paul Akayesu. Toutefois, le TPIR, comme la plupart des tribunaux internationaux, a des limites intrinsèques, et a suscité des critiques, en particulier de la part de Rwandais, pour le nombre relativement faible d’affaires qu’il a traitées, son coût de fonctionnement élevé, les processus bureaucratiques, la longueur des procès et le fait qu'il était situé en dehors du Rwanda.

Le plus grand échec du TPIR a peut-être été son refus de poursuivre les crimes commis par le FPR en 1994, dont un grand nombre équivalaient à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Bien que le TPIR disposait d’un mandat clair pour poursuivre ces crimes (sa compétence couvre le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité), pas une seule des affaires relatives au FPR n’a été portée devant le TPIR pour donner suite à des poursuites, créant un sentiment chez certains Rwandais et observateurs juridiques internationaux d’avoir rendu seulement la justice des vainqueurs. La pression exercée par le gouvernement rwandais, combinée avec une certaine réticence à offenser le gouvernement et compromettre sa coopération avec le TPIR, ont fait que le TPIR s’est concentré exclusivement sur les crimes liés au génocide. Les relations entre le gouvernement et le TPIR se sont gâtées en 2002 quand, en réponse aux indications selon lesquelles le TPIR aurait envisagé de mener des enquêtes sur les crimes du FPR, le gouvernement rwandais a refusé de coopérer avec le TPIR en facilitant le voyage des témoins du Rwanda et l'accès aux documents. Ces obstacles ont été levés plus tard, mais les relations entre le gouvernement et le TPIR sont restées froides. Le gouvernement continue de critiquer des aspects de la performance du TPIR, en particulier lorsque le tribunal a acquitté des accusés ou réduit leur peine en appel.[17]

Dans un autre exemple de la réticence du TPIR à traiter ces affaires politiquement sensibles, Hassan Jallow, procureur du TPIR, a transféré en 2008 l’affaire de quatre officiers du FPR accusés d'avoir tué 15 civils en 1994 au système judiciaire national rwandais, afin qu’ils soient poursuivis à l'intérieur du pays. Human Rights Watch a suivi le procès et a conclu qu'il s'agissait d'une mascarade politique (voir « Justice pour les crimes du FPR » ci-dessous).[18]

Transferts d’affaires du TPIR au Rwanda

Depuis 2011, le TPIR a transféré plusieurs affaires de génocide devant les tribunaux rwandais. La première a été celle de Jean Bosco Uwinkindi, qui a été envoyé au Rwanda en avril 2012. Les procédures préliminaires de son procès, ainsi que de celui de Bernard Munyagishali qui a été envoyé au Rwanda en juillet 2013, ont commencé à la Haute Cour de Kigali. Le TPIR a également accepté de transférer plusieurs autres affaires au Rwanda, notamment celles de six personnes inculpées qui sont encore en liberté.

Ces décisions ont été controversées. Afin d'obtenir le transfert des affaires du TPIR, ainsi que les extraditions de suspects de génocide en provenance d'autres pays (voir ci-dessous), le gouvernement rwandais a entrepris un certain nombre de réformes législatives visant à respecter les normes internationales d'équité des procès. Certaines de ces réformes ont été importantes et positives, par exemple l'abolition de la peine de mort en 2007 et la création d'une unité de protection des témoins. Néanmoins, les juges du TPIR ont refusé plusieurs demandes antérieures du procureur du TPIR de transférer des affaires au Rwanda, notamment en 2008, car ils n’ont pas considéré que la justice rwandaise puisse garantir un procès équitable. Face à ce refus, le gouvernement rwandais a introduit des réformes supplémentaires, qui ont finalement ouvert la voie pour que le TPIR accepte de transférer certaines affaires au Rwanda pour des poursuites au niveau national.

Human Rights Watch a documenté d’importantes réformes juridiques au Rwanda au cours des dernières années, mais reste d'avis, sur la base de ses propres observations de procès et de ses recherches au Rwanda, que le système judiciaire rwandais ne dispose toujours pas des garanties d'indépendance suffisantes et que les procès équitables ne peuvent pas être garantis dans toutes les affaires. Bien que Human Rights Watch et d'autres organisations aient porté ces préoccupations à l'attention du TPIR, le plus récemment en 2011, le tribunal a jugé que le transfert de ces affaires devant les juridictions rwandaises ne présentait plus de risques en raison de réformes législatives au Rwanda qui avaient répondu à certaines de ses préoccupations antérieures.

3. Procès dans des pays étrangers et extraditions vers le Rwanda

Un grand nombre de Rwandais ont fui leur pays pendant et après le génocide de 1994 et ont demandé l'asile dans divers pays d’Afrique, d’Europe, d'Amérique du Nord et ailleurs. Parmi ceux prétendant être des réfugiés figuraient des personnes soupçonnées d'avoir participé au génocide.

Au cours des 20 dernières années, les autorités nationales dans certains pays où vivent des suspects du génocide rwandais ont mené des enquêtes sur les allégations de l'implication de ces personnes dans des crimes liés au génocide, ce qui a conduit à un certain nombre de procès devant les tribunaux nationaux de ces pays, dans le cadre du principe de la compétence universelle. La compétence universelle se réfère à la capacité des tribunaux nationaux à juger les personnes soupçonnées de crimes internationaux graves, comme le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, ou la torture, même si ni le suspect ni la victime n’est un ressortissant du pays où le tribunal est situé et si les crimes ont été commis en dehors de ce pays.

Des procès de suspects du génocide rwandais ont eu lieu dans plusieurs pays, dont la Belgique, la Suisse, l’Allemagne, le Canada, la Finlande, la Norvège, la Suède, les Pays-Bas et la France. Des dizaines d'enquêtes criminelles sont en cours contre d'autres suspects du génocide rwandais dans ces pays et ailleurs. Dans certains cas, par exemple aux États-Unis, des suspects du génocide rwandais ont été inculpés et jugés pour des infractions liées à l'immigration pour avoir dissimulé leur rôle présumé pendant le génocide.

Dans certains de ces pays, de nombreuses années se sont écoulées avant que des procès ne commencent. Par exemple, en France, un pays dans lequel un certain nombre de suspects de génocide connus avaient fui après le génocide, ce n'est qu’en février 2014 que le premier suspect de génocide rwandais — Pascal Simbikangwa, un ancien chef des services de renseignement sous le gouvernement de Habyarimana — a été jugé. Il s'agissait de la première affaire portée en justice par une unité chargée des crimes de guerre nouvellement créée en France. C'était un moment important, car la France avait appuyé l'ancien gouvernement du Rwanda, et soutenu et formé une partie des forces qui ont par la suite commis le génocide. Le 14 mars 2014, un tribunal de Paris a déclaré Simbikangwa coupable de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité et l'a condamné à 25 ans de prison. Juste un mois plus tôt, le 18 février 2014, un tribunal en Allemagne a rendu un verdict de culpabilité dans l’affaire de l'ancien maire Onesphore Rwabukombe et l'a condamné à 14 ans de prison pour complicité dans le génocide. Ces procès sont des jalons importants dans la démonstration de l'engagement international à veiller à ce que les auteurs du génocide soient tenus de rendre des comptes, où qu'ils se trouvent.

Extraditions

Avant la première décision de transfert du TPIR, la plupart des pays avaient refusé les demandes d'extradition formulées par le Rwanda. Au cours des dernières années, toutefois, les gouvernements ont eu de plus en plus tendance à demander l'extradition des suspects de génocide vers le Rwanda pour y être jugés, plutôt que de les poursuivre devant leurs propres tribunaux. Suite à la décision du TPIR de transférer sa première affaire de génocide (Uwinkindi) au Rwanda en 2011, les tribunaux de plusieurs pays, dont la Suède et la Norvège, leur ont emboîté le pas et ont accepté des extraditions. Une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en octobre 2011 selon laquelle il était sans danger d'extrader Sylvère Ahorugeze, un suspect de génocide rwandais arrêté en Suède, a renforcé cette tendance.[19] Les procureurs et les juges dans les affaires d'extradition dans divers pays ont cité les décisions du TPIR et de la CEDH comme des précédents pour plaider en faveur de l'extradition.

Des procédures d'extradition et des appels sont actuellement en cours dans plusieurs pays, notamment dans le cas de cinq Rwandais au Royaume-Uni. Quatre d'entre eux avaient déjà été confrontés à la perspective d’extradition en 2009, mais la Haute Cour de justice avait conclu qu'ils ne devaient pas être renvoyés au Rwanda en raison du risque réel d’un déni de justice flagrant.[20] De nouvelles audiences d'extradition sont en cours dans cette affaire au moment de la rédaction du présent rapport.

L’une des personnalités rwandaises les plus en vue ayant fait l’objet d’une extradition est Léon Mugesera, un ancien universitaire et fonctionnaire du gouvernement accusé d'incitation publique à la haine ethnique et à la violence contre les Tutsis dans la période qui a précédé le génocide. Résidant au Canada depuis de nombreuses années, Mugesera a été extradé au Rwanda en janvier 2012. Son procès devant la Haute Cour de Kigali a commencé en février 2012 et est en cours au moment de la rédaction de ce document. Mugesera est confronté à plusieurs accusations, notamment la planification et l'incitation publique au génocide. Le procès a été complexe, Mugesera semblant prolonger délibérément certaines des étapes initiales, affirmant qu'il lui fallait plus de temps pour préparer sa défense. Seize des 28 témoins de l'accusation ont été entendus jusqu'ici.[21]

En principe, Human Rights Watch estime qu'il vaut mieux que les crimes internationaux les plus graves tels que le génocide et les crimes contre l'humanité soient poursuivis là où ils ont été commis, à proximité des victimes et de la population touchée. Toutefois, dans le cas de pays comme le Rwanda où le système judiciaire ne dispose toujours pas de la pleine indépendance et où le gouvernement peut influer sur les résultats des procès, notamment dans les affaires politiquement sensibles, Human Rights Watch est préoccupé par l’opportunité pour les suspects de bénéficier d’un procès équitable devant des tribunaux nationaux.

III. Justice pour les crimes du FPR

Contrairement aux progrès réalisés pour juger les auteurs du génocide, très peu de membres du FPR ont été tenus de rendre des comptes pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qu'ils ont commis en 1994. Ces meurtres ne sont en aucune façon l’équivalent du génocide, mais les victimes et leurs familles ont droit à la justice. Human Rights Watch estime que l’impunité qui protège la plupart des membres du FPR de poursuites pour ces crimes n'a pas seulement conduit à un sentiment que le FPR est au-dessus de la loi, mais a peut-être entravé les progrès dans le sens de la réconciliation au lendemain du génocide.

Après le génocide, le nouveau gouvernement formé par le FPR a admis que ses troupes avaient commis des meurtres en 1994, mais a cherché à minimiser ces crimes, en les décrivant comme des cas isolés de vengeance et en affirmant qu'il traduisait les responsables en justice. Àla connaissance de Human Rights Watch, moins de 40 militaires du FPR ont été jugés pour ces crimes, et la plupart ont reçu des peines relativement clémentes.[22]Parmi eux, figurent quatre officiers accusés de crimes de guerre dans le cadre du meurtre de 15 civils, dont 13 membres du clergé et un jeune garçon, en 1994. Dans une affaire initialement établie par le TPIR puis transférée au Rwanda par le procureur du TPIR, un tribunal militaire rwandais en 2008 a acquitté les deux officiers les plus haut gradés et en a condamné deux de rang inférieur, qui ont avoué avoir commis les meurtres, à huit ans d'emprisonnement ; leurs peines ont été réduites à cinq ans en appel en 2009.[23]

En vertu de la loi gacaca originelle de 2001, les juridictions gacaca avaient compétence sur les crimes de guerre ainsi que de génocide et les crimes contre l'humanité. Il est donc concevable qu'elles auraient pu traiter les affaires de crimes du FPR de 1994. Cependant, la référence aux crimes de guerre a été retirée de la loi en 2004 et le gouvernement a fait savoir publiquement et sans ambiguïté que les juridictions gacaca ne traiteraient pas les crimes du FPR.[24]

Pour la grande majorité des familles des victimes des meurtres du FPR, il y a donc peu d'espoir que les auteurs soient poursuivis. Quelques-uns ont tenté de réclamer justice pour ces crimes, mais cela a été un combat difficile. Il y a des restrictions sévères sur la liberté d'expression au Rwanda, et peu de gens osent aborder publiquement le sujet sensible des crimes du FPR. Parler de ces crimes, et contester la version officielle de l'histoire récente du Rwanda peut entraîner des conséquences graves, telles que des accusations de négation du génocide, d'idéologie du génocide ou de divisionnisme (incitation à la division ethnique). Le Rwanda a adopté un certain nombre de lois qui peuvent à l'origine avoir été destinées à prévenir et à punir les discours de haine du même genre que ceux qui ont conduit au génocide de 1994 mais qui, dans la pratique, ont restreint la liberté d'expression et imposé des limites strictes sur la façon dont les personnes peuvent parler du génocide et autres événements de 1994.[25]

IV. Lutte contre l’impunité relative aux séquelles du génocide dans la région des Grands Lacs

Le génocide rwandais a eu un impact durable sur certains des pays voisins du Rwanda, en particulier le Burundi et la République démocratique du Congo, où ses conséquences se font encore sentir aujourd'hui.

Burundi

Le génocide du Rwanda a été inextricablement lié avec les événements au Burundi, un pays présentant une composition ethnique similaire à celle du Rwanda et une histoire parallèle extrêmement sanglante. Non seulement le président du Burundi, Cyprien Ntaryamira, a été tué en même temps que le président du Rwanda Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994, mais six mois plus tôt, le 21 octobre 1993, le premier président hutu démocratiquement élu du Burundi, Melchior Ndadaye, a également été assassiné. L'assassinat de Ndadaye a déclenché une vague de massacres ethniques au Burundi où des dizaines de milliers de Tutsis et Hutus ont été tués à la fin de 1993 et au début de 1994.

La violence au Burundi a directement alimenté les tensions au Rwanda, et la faiblesse de la réaction internationale à ces massacres a peut-être encouragé les extrémistes hutus au Rwanda à poursuivre leurs plans génocidaires.[26] Au Burundi également, les événements se déroulant au Rwanda ont approfondi les divisions ethniques et la peur : les Hutus et les Tutsis ont regardé en état de choc alors que le génocide se déroulait juste de l’autre coté de la frontière. Remarquablement, la violence ethnique au Burundi a pratiquement cessé au cours des dernières années, mais a été remplacée par la violence politique.

Sur le plan international, le génocide au Rwanda a éclipsé les événements au Burundi, mais les meurtres et autres actes de violence ethnique généralisée au Burundi se sont poursuivis longtemps après que le génocide rwandais ait pris fin, dégénérant en un conflit armé prolongé qui a duré de nombreuses années.[27] Peu de comptes ont été rendus pour la plupart des crimes commis au Burundi dans les années 1990. Certains Hutus et Tutsis ont été arrêtés et détenus en lien avec la violence, mais la plupart de ceux qui sont responsables pour avoir ordonné les meurtres à un niveau supérieur, des deux côtés, n'ont pas été tenus de rendre des comptes. Le gouvernement burundais a promis à plusieurs reprises d'établir une Commission vérité et réconciliation pour traiter les crimes du passé, mais au début de 2014, le projet de loi comportant la création de cette commission n'a toujours pas été adopté.

République démocratique du Congo

Les conséquences du génocide rwandais sur la RD Congo ont été dévastatrices. Depuis 1996, l'est du pays en particulier a été déchiré par des cycles répétés de violence et d'exactions.[28]

Lorsque le FPR a vaincu les forces génocidaires en 1994, des centaines de milliers de Rwandais, dont la plupart étaient des Hutus, ont fui en masse à l’avancée des troupes du FPR. Un grand nombre d’entre eux se sont installés dans d’immenses camps de réfugiés en République démocratique du Congo (alors Zaïre), tandis que d'autres ont fui vers la Tanzanie et le Burundi. Les réfugiés étaient accompagnés par des personnes qui avaient participé au génocide, notamment des membres de l'ancien gouvernement, de l'armée et de la milice interahamwe, qui ont pris le contrôle de certains des camps de réfugiés. Peu d’efforts ont été entrepris par le gouvernement zaïrois de l'époque ou les agences des Nations Unies pour démilitariser les camps que les extrémistes hutus ont utilisés comme bases pour préparer des attaques contre le Rwanda et poursuivre des campagnes de propagande anti-tutsi.

En novembre 1996, la nouvelle armée rwandaise formée par le FPR, l'Armée patriotique rwandaise (APR), soutenue par l'Ouganda, a envahi la RD Congo pour détruire les camps de réfugiés et, avec l’aide d’un groupe rebelle congolais constitué à la hâte, l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), l’APR a renversé le président du pays, Mobutu Sese Seko, qui avait soutenu les extrémistes hutus rwandais. Les attaques contre les camps de réfugiés ont tué des milliers de personnes et forcé le retour au Rwanda d’un grand nombre des réfugiés hutus qui avaient survécu. Un grand nombre d’entre eux ont été arrêtés à leur retour au Rwanda sur des accusations de génocide ; d'autres ont figuré parmi les milliers de morts tués par l'APR lors d’opérations de contre-insurrection dans le nord-ouest du Rwanda à la fin des années 1990.[29]Quant aux réfugiés qui ne sont pas retournés au Rwanda, dont un grand nombre qui n'avaient pas été impliqués dans le génocide, ils ont fui au fin fond des forêts de la RD Congo, où les troupes rwandaises et l'AFDL ont massacré des dizaines de milliers d'entre eux.

Aujourd’hui, la RD Congo demeure instable et les violences se poursuivent dans l'est du pays. Cette situation résulte en partie du fait que certains membres de l'ancienne armée rwandaise, des milices interahamwe et d'autres personnes soupçonnées d'avoir participé au génocide ont formé un groupe armé dans l'est de la RD Congo. Après avoir adopté une succession de noms différents, ce groupe est aujourd’hui connu sous le nom de Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR). De nombreux membres des FDLR sont aujourd'hui trop jeunes pour avoir participé au génocide au Rwanda ; cependant, parmi leurs dirigeants et combattants figurent toujours des individus soupçonnés d'y avoir participé.

Les FDLR, un groupe armé encore majoritairement composé de Hutus rwandais, a mené des attaques sporadiques au Rwanda après le génocide, mais celles-ci ont presque cessé ces dernières années étant donné que les FDLR se sont beaucoup affaiblis. Toutefois, les FDLR continuent à commettre des exactions horribles contre les civils congolais, parfois en alliance avec des groupes armés congolais.[30] Certains de ses membres sont rentrés au Rwanda dans le cadre d’un processus officiel de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, supervisé par l'ONU, mais d'autres ont résisté au retour et continuent de garder en otage des milliers de réfugiés rwandais en RD Congo.[31]

Il y a eu des progrès dans la poursuite des dirigeants des FDLR pour des crimes commis en RD Congo. En novembre 2009, deux dirigeants des FDLR, Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni, ont été arrêtés en Allemagne sous des accusations d’appartenance à une organisation terroriste et de porter la responsabilité de commandement pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en RD Congo. Leur procès a débuté en mai 2011 et est en cours au moment de l'écriture du présent document.[32] Plusieurs autres membres des FDLR ont été inculpés par un tribunal allemand pour appartenance à une organisation terroriste se livrant à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Des enquêtes sont en cours dans d'autres pays.

La Cour pénale internationale (CPI) a inculpé deux dirigeants des FDLR pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en RD Congo. Le premier, Callixte Mbarushimana, secrétaire exécutif des FDLR, a été arrêté en France en octobre 2010 sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI, mais les juges de la mise en état ont refusé de confirmer les accusations retenues contre lui pour faute de preuves suffisantes et il a été libéré de la garde de la Cour en décembre 2011.[33] Mbarushimana fait également l'objet d’une enquête par une unité française chargée des crimes de guerre en lien avec des crimes présumés commis pendant le génocide au Rwanda. Le deuxième, Sylvestre Mudacumura, commandant militaire des FDLR, a été inculpé par la CPI en mai 2012 ; il est toujours en liberté en RD Congo au moment de la rédaction du présent document.[34]

V. Conséquences des réactions internationales au génocide rwandais

Malgré les avertissements répétés par des organisations rwandaises et internationales de défense des droits humains, des diplomates, du personnel des Nations Unies et d'autres qu'un génocide était en préparation,[35] les gouvernements étrangers  et les organisations intergouvernementales, notamment l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine (aujourd'hui Union africaine), ont fait preuve d’une inaction frappante pour prévenir le génocide alors même que celui-ci se déroulait en 1994. Les forces de maintien de la paix des Nations Unies qui étaient présentes au Rwanda ont retiré la plupart de leurs troupes au paroxysme des massacres, laissant la population civile rwandaise sans défense ni protection.[36] Étant donné que nombre des meurtres commis pendant le génocide ont été commis par des civils au moyen de machettes et de gourdins, plutôt que par des militaires au moyen d’armes à feu, les casques bleus auraient pu sauver un grand nombre de vies en intervenant à un stade précoce —d'autant plus si leur nombre avait été augmenté et leur mandat renforcé. Au lieu de cela, la plupart des casques bleus se sont retirés, laissant le champ libre aux meurtriers génocidaires.[37]

Les troupes françaises sont finalement intervenues en juin 1994, deux mois après le commencement du génocide, avec l'autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies. L'intervention de la France, connue sous le nom d'Opération Turquoise, était problématique car le gouvernement français avait longtemps soutenu le gouvernement du président Habyarimana et continué de soutenir le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide. Un grand nombre d’observateurs ont condamné son intervention comme une tentative par la France visant à sauver ses anciens alliés de la défaite et du massacre aux mains du FPR. Cependant, l'Opération Turquoise a également réussi à sauver des Tutsis au cours du dernier mois du génocide.[38]

Dans les mois et les années qui ont suivi, à mesure que l'horreur du génocide rwandais a pénétré les esprits, l’expression « plus jamais » est devenue un refrain commun. Un certain nombre de dirigeants à travers le monde ont reconnu leur échec, et certains ont présenté des excuses pour ne pas avoir mis fin au génocide au Rwanda. Parmi ces derniers ont figuré l'ancien président des États-Unis, Bill Clinton, l'ancien secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan (qui était Sous-secrétaire général aux opérations de maintien de la paix au moment du génocide rwandais), et l'ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt.[39]

Une culpabilité écrasante pour leur échec individuel et collectif quant à arrêter le génocide a été un facteur déterminant dans la politique étrangère de nombreux gouvernements à l'égard du Rwanda depuis cette époque. Vingt ans plus tard, elle continue d’altérer les perceptions internationales et les réactions aux événements au Rwanda et dans la région des Grands Lacs, en particulier en ce qui concerne la situation actuelle des droits humains au Rwanda et les incursions répétées du Rwanda en RD Congo.

En matière de justice, le génocide au Rwanda, ainsi que les guerres dans les Balkans, ont marqué un tournant dans l'engagement international à inclure la lutte contre l’impunité et les procès criminels en tant que réponses aux crimes graves au regard du droit international. La création du TPIR en 1994 et du Tribunal pénal international pour l' ex-Yougoslavie l'année précédente, ont ouvert la voie à la justice internationale. Un héritage important et direct du génocide au Rwanda a été la création de la Cour pénale internationale permanente (CPI) en 1998. Aujourd’hui, il existe un tout nouveau système de justice internationale avec un « tribunal de dernier recours » qui est chargé de limiter la répétition des horreurs du type que le Rwanda a connu en 1994 et de juger les criminels lorsque les tribunaux nationaux en sont incapables ou refusent de le faire. La CPI est la première cour pénale internationale permanente dont le mandat n'est pas limité à une situation spécifique mais qui possède une large compétence sur les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide. La CPI compte actuellement 120 États parties et enquête sur des crimes internationaux graves dans huit pays.

Bien que les mécanismes de la justice internationale aient contribué à répondre à certains des crimes commis pendant le génocide rwandais, le gouvernement rwandais a été très critique à l’égard de la CPI. Le Rwanda, qui n'est pas membre de la CPI, s'est plaint que la Cour a ciblé de manière disproportionnée les pays africains et a décrit la CPI comme un outil des puissances occidentales contre les pays en développement.[40] Au cours de ses presque 18 mois en tant que membre élu du Conseil de sécurité de l’ONU, le Rwanda s’est régulièrement opposé aux références à la CPI dans les résolutions et les déclarations thématiques.

 

VI. Conclusion

Alors que les yeux du monde se tournent une fois de plus vers le Rwanda 20 ans après le génocide, les dirigeants politiques, les médias et autres observateurs réfléchiront aux crimes horribles commis en 1994 et à l'inaction internationale choquante pour les empêcher.

Vingt ans plus tard, des progrès significatifs ont été réalisés pour traduire certains des auteurs en justice, tant au niveau national qu’international. La combinaison de l'action nationale et internationale pour mettre fin à l'impunité pour le génocide au Rwanda a également marqué un tournant dans le développement de la justice pour les crimes internationaux à une plus grande échelle.

Human Rights Watch encourage le gouvernement rwandais et les autres gouvernements à travers le monde à poursuivre les efforts pour arrêter et poursuivre —dans le cadre de procès équitables et crédibles — d’autres criminels qui sont toujours en liberté.

Les autorités rwandaises devraient également traduire en justice les membres du FPR responsables d’avoir commis ou ordonné des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité en 1994, et garantir que les familles des victimes de ces crimes, ainsi que les témoins, soient en mesure de parler librement de ces événements sans crainte pour leur sécurité.

Enfin, Human Rights Watch encourage le gouvernement rwandais à poursuivre ses réformes du système judiciaire en vue de renforcer son indépendance, et à permettre à ceux qui ont souffert de graves erreurs judiciaires — qu’ils soient des accusés ou des rescapés du génocide — de demander une révision de leur affaire dans un délai raisonnable. Cela serait non seulement une occasion pour corriger ces erreurs, mais également la preuve d'un engagement plus profond à rendre la justice de façon équitable et crédible pour le génocide. Cela servirait également d'exemple à d'autres pays de la région en ce qui concerne la lutte contre l’impunité pour les crimes graves.

 

Le travail de Human Rights Watch au Rwanda

Human Rights Watch a documenté et dénoncé les violations de droits humains au Rwanda depuis le début des années 1990. Alison Des Forges, conseillère senior auprès de la Division Afrique et l'une des plus éminentes expertes au monde sur le Rwanda, a consacré sa vie à la lutte pour les droits humains dans la région africaine des Grands Lacs et au Rwanda en particulier. Dans la période qui a précédé le génocide, elle a travaillé sans relâche pour alerter les puissances mondiales à propos de la crise imminente au Rwanda. Rares sont ceux qui l’ont écoutée. Une fois que les forces génocidaires ont déclenché leur sinistre programme et que le monde a enfin  pris conscience de l'horreur qui se déroulait au Rwanda, il était trop tard.

Les efforts d'Alison Des Forges ne se sont pas arrêtés lorsque le génocide a pris fin. Elle a poursuivi la collecte minutieuse d’informations sur les meurtres, les viols et autres crimes horribles, qu'elle a compilées dans ce qui est devenu l'un des principaux ouvrages de référence sur le génocide rwandais : « Aucun témoin ne doit survivre : Le génocide au Rwanda », un livre de 800 pages sur le génocide et les événements qui l’ont précédé et lui ont succédé, publié conjointement par Human Rights Watch et la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) en 1999.

Alison Des Forges a également témoigné à titre de témoin expert dans le cadre de onze procès au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) des Nations Unies à Arusha, en Tanzanie, ainsi que dans d’autres procès impliquant des suspects du génocide rwandais, devant des tribunaux nationaux de plusieurs pays.

Alison Des Forges a lutté vigoureusement pour la justice pour le génocide jusqu'à sa mort subite dans un accident d'avion survenu aux États-Unis le 12 février 2009. Elle a également documenté les violations de droits humains commises par le nouveau gouvernement du Rwanda après le génocide, et a plaidé afin que justice soit rendue pour toutes les violations passées et présentes. Sa mort a laissé un grand vide au Rwanda et dans l’ensemble de la communauté des militants des droits humains, des universitaires et des amis de ce pays.

Human Rights Watch a disposé d’un chercheur et d’un petit bureau au Rwanda depuis 1995. Initialement, la documentation du génocide a été l'une des principales tâches de ce bureau, mais il y a également eu de nouvelles préoccupations urgentes concernant les droits humains au Rwanda : à la suite du génocide, le gouvernement formé par le FPR s’est lui-même rendu coupable de nombreuses exactions, dont certaines persistent encore au Rwanda aujourd'hui.

Au cours des 20 dernières années, le Rwanda a fait d'énormes progrès dans la reconstruction des institutions et de l'infrastructure qui ont été détruites pendant le génocide, dans la prestation des services publics et dans l'expansion de son économie. Comme indiqué dans le présent document, il y a également eu des améliorations significatives dans le fonctionnement du système judiciaire et dans les conditions de détention. Mais ces améliorations n'ont pas été accompagnées par des progrès dans le respect des droits civils et politiques : le gouvernement a imposé des restrictions sévères à la liberté d'expression et d'association et a fortement résisté aux avancées vers la démocratie. Human Rights Watch continue de documenter ces préoccupations ainsi que d'autres au Rwanda à ce jour.[41] L’observation des procès et le plaidoyer en faveur de la réforme du système judiciaire demeurent également un élément central du travail de l'organisation dans le pays.

 

 

[1]Pour une description détaillée du génocide rwandais, voir Human Rights Watch/ Fédération internationale des droits de l'homme, Leave None to Tell the Story: Genocide in Rwanda, (New York : Human Rights Watch, 1999). (« Aucun témoin ne doit survivre : Le génocide au Rwanda »). Pour d’autres informations sur la façon dont le génocide a été préparé, voir Human Rights Watch, Rwanda : Des documents donnent un éclairage nouveau sur la planification du génocide, 7 avril 2006, https://www.hrw.org/fr/news/2006/04/07/rwanda-des-documents-donnent-un-clairage-nouveau-sur-la-planification-du-g-nocide.

[2]Divers chiffres ont été avancés quant au total des victimes du génocide, allant de 500 000 à plus d’un million. Le nombre exact des victimes ne sera peut-être jamais connu. Le site internet du gouvernement rwandais indique que plus d’un million de Tutsis ont été tués : « Brief History of Rwanda », Gouvernement du Rwanda, http://www.gov.rw/History(consulté en mars 2014). LaCommission nationale pour la lutte contre le génocide, créée par le gouvernement, affirme que plus de 80% de la population tutsie ont été tués : « Genocide », Commission nationale pour la lutte contre le génocide, http://www.cnlg.gov.rw/genocide-28.html(consulté en mars 2014).

[3]Pour une description détaillée sur les crimes commis par le FPR en 1994, voir Leave None to Tell the Story, pp. 692-735. (« Aucun témoin ne doit survivre : Le génocide au Rwanda »). L’ONU a estimé qu’entre 25 000 à 45 000 personnes ont été tuées par des militaires du FPR entre avril et août 1994.

[4]Les conclusions et l’analyse de ce document s’appuient sur les recherches de terrain et les observations de procès menées au Rwanda par Human Rights Watch depuis la fin du génocide. Certaines de ces conclusions sont décrites de façon plus détaillée dans des publications antérieures de Human Rights Watch, en particulier, La loi et la réalité : Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda, 26 juillet 2008, https://www.hrw.org/fr/reports/2008/07/25/la-loi-et-la-r-alit, et Justice compromise : L'héritage des tribunaux communautaires gacaca du Rwanda, 31 mai 2011, https://www.hrw.org/fr/reports/2011/05/31/justice-compromise.

[5]Pour des détails sur le fondement juridique des poursuites pour génocide et les défis auxquels a été confronté le nouveau gouvernement rwandais après le génocide, voir Human Rights Watch, La loi et la réalité : Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda, 26 juillet 2008, https://www.hrw.org/fr/reports/2008/07/25/la-loi-et-la-r-alit.

[6]Voir Human Rights Watch, Justice compromise : L'héritage des tribunaux communautaires gacaca du Rwanda, 31 mai 2011, https://www.hrw.org/fr/reports/2011/05/31/justice-compromise, et Amnesty International, Rwanda: Le cours perturbé de la justice, AI Index: AFR 47/010/2000, 25 avril 2000, http://www.amnesty.org/en/library/asset/AFR47/010/2000/en/98f17b32-df6b-11dd-acaa-7d9091d4638f/afr470102000fr.pdf(consulté en mars 2014).

[7]Voir Human Rights Watch/ Fédération internationale des droits de l'homme, « La FIDH et HRW condamnent les exécutions programmées de 23 personnes au Rwanda », 23 avril 1998, http://www.fidh.org/communiq/1998/fr/afriq/ch4.htm, et Amnesty International, « Les 22 exécutions publiques auxquelles a procédé le Rwanda constituent une grave régression sur le plan des droits humains », 24 avril 1998, http://www.amnesty.org/en/library/asset/AFR47/014/1998/en/ed3b1ca1-dab6-11dd-80bc-797022e51902/afr470141998fr.pdf(consulté en mars 2014).

[8]Voir Human Rights Watch, La loi et la réalité : Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda, 26 juillet 2008, https://www.hrw.org/fr/reports/2008/07/25/la-loi-et-la-r-alit.

[9]Un rapport du Service national des juridictions gacaca, publié en juin 2012, indique que les tribunaux gacaca ont jugé 1 958 634 cas de génocide. Le rapport fournit également des détails sur la structure et le fonctionnement des tribunaux gacaca. Voir Service national des juridictions gacaca, Gacaca courts in Rwanda, Kigali, juin 2012, http://www.minijust.gov.rw/uploads/media/GACACA_COURTS_IN_RWANDA.pdf(consulté en mars 2014).

[10]Human Rights Watch, Justice compromise : L'héritage des tribunaux communautaires gacaca du Rwanda, 31 mai 2011, https://www.hrw.org/fr/reports/2011/05/31/justice-compromise, et Human Rights Watch, Rwanda: Études de cas, https://www.hrw.org/fr/news/2011/06/03/rwanda-tudes-de-cas.

[11]Ibid.

[12]Il s’agit d’un total approximatif basé sur les données provenant de sources gouvernementales rwandaises, notamment les rapports annuels de la Cour suprême, et de sources non gouvernementales. Le nombre réel pourrait être supérieur, car certaines statistiques renvoient au nombre de personnes jugées, tandis que d’autres renvoient au nombre de procès, dont certains peuvent couvrir plusieurs personnes.

[13]La loi régissant les poursuites pour crimes de génocide a classé les suspects de génocide en quatre catégories, qui ont ensuite été réduites à trois : la Catégorie 1 comprenait les suspects responsables de diriger et d’inciter au génocide, les meurtriers renommés et les violeurs ; la Catégorie 2 comprenait les suspects responsables d’homicides et d’atteintes graves aux personnes ; et la Catégorie 3 comprenait les suspects responsables de vol, destruction ou dommages matériels. Jusqu’à juin 2008, les suspects de la Catégorie 1 ont continué d’être jugés par les tribunaux classiques, et non par les tribunaux gacaca. Àpartir de juin 2008, la plupart de ces affaires ont été transférées au système gacaca.

[14]Human Rights Watch, observations de procès du génocide au Rwanda, 1997 à 2014. Pour des détails sur certaines des réformes juridiques, voir Human Rights Watch,La loi et la réalité : Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda, 26 juillet 2008, https://www.hrw.org/fr/reports/2008/07/25/la-loi-et-la-r-alit. D’autres réformes ont eu lieu depuis 2008, et de nouvelles lois ont été adoptées, en particulier une loi révisée sur l’idéologie du génocide adoptée en 2013.

[15]Conseil de sécurité des Nations Unies, Résolution 955 (1994), S/RES/955 (1994), 8 novembre 1994, http://www.unictr.org/Portals/0/English/Legal/Resolutions/French/R%C3%89SOLUTION%20955%20(1994).pdf 
(consulté en mars 2014).

[16]Pour plus d’information, voir le site web du TPIR, http://www.unictr.org/Home/tabid/36/Default.aspx.

[17]Voir, par exemple, déclaration de l’ancien ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama, à l’Assemblée générale des Nations Unies lors du débat thématique sur le rôle de la justice pénale internationale dans la réconciliation, 9 avril 2013,(consulté en mars 2014). Voir égalementNew Times, « How the ICTR has let down Rwanda », 12 février 2014, http://www.newtimes.co.rw/news/index.php?i=15631&a=74471 ; et New Times, « Rwanda shocked by ICTR acquittals », 5 février 2013,http://www.newtimes.co.rw/news/index.php?i=15259&a=63539(consulté en mars 2014).

[19]Àla suite d’une demande d’extradition du Rwanda, la Suède a accepté d’extrader Ahorugeze en mai 2009. Ahorugeze a fait appel auprès de la CEDH qui, en 2011, a confirmé la décision du tribunal suédois, affirmant qu’Ahorugeze ne courait pas le risque d’un déni flagrant de justice au Rwanda. En 2012, la Grande Chambre de la CEDH a décidé de ne pas réexaminer l’affaire. Ahorugeze vit actuellement au Danemark. Pour plus d’information, voir TRIAL, http://www.trial-ch.org/fr/ressources/trial-watch/trial-watch/profils/profile/476/action/show/controller/Profile.html(consulté en mars 2014).

[20]Human Rights Watch a été d’accord avec l’évaluation du tribunal selon laquelle les suspects n’auraient pas la garantie d’un procès équitable au Rwanda, mais a critiqué la décision du tribunal de les relâcher au lieu de recommander qu’ils soient poursuivis au Royaume-Uni. Voir lettre de Human Rights Watch au Secrétaire de la Justice du Royaume-Uni, Jack Straw, au sujet de l’amendement de la loi de 2001 sur la Cour pénale internationale, 12 mai 2009, https://www.hrw.org/news/2009/05/12/letter-uk-justice-secretary-jack-straw-regarding-amendment-international-criminal-co, et Human Rights Watch, « Royaume-Uni : Le gouvernement devrait poursuivre quatre Rwandais accusés de participation au génocide», 1er novembre 2007, https://www.hrw.org/fr/news/2007/11/01/royaume-uni-le-gouvernement-devrait-poursuivre-quatre-rwandais-accus-s-de-participat.

[21]Human Rights Watch, observation de procès, Haute Cour de Kigali, 2012 à 2014.  

[22]Voir Human Rights Watch, La loi et la réalité : Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda, 26 juillet 2008, https://www.hrw.org/fr/reports/2008/07/25/la-loi-et-la-r-alit.

[24]Voir Human Rights Watch, Justice compromise : L'héritage des tribunaux communautaires gacaca du Rwanda, 31 mai 2011, https://www.hrw.org/fr/reports/2011/05/31/justice-compromise, pp. 136-138.

[25]Certaines de ces lois, comme la loi de 2008 sur l’idéologie du génocide, ont été utilisées pour museler la contestation et poursuivre les détracteurs du gouvernement. Une version modifiée et améliorée de la loi sur l’idéologie du génocide a été adoptée en 2013. Bien que cette nouvelle loi définisse le délit de façon plus précise et exige des preuves de son caractère intentionnel, réduisant ainsi la possibilité de procédures abusives, elle conserve une terminologie pouvant être utilisée pour criminaliser la liberté de parole, et les délits sont passibles de peines pouvant aller jusqu’à neuf ans de prison.

[26]Voir Human Rights Watch, Rwanda : Leçons apprises, 10 ans après le génocide, 20 mars 2004, https://www.hrw.org/fr/reports/2004/03/29/rwanda-le-ons-apprises, et Leave None to Tell the Story, pp. 134-137.

[27]Pour des détails sur les meurtres de civils au Burundi au milieu des années 1990, voir Human Rights Watch, Les civils pris pour cible, Une Guerre Civile par Personnes Interposées au Burundi, 1er mars 1998, https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/BURU983F.pdf. Pour des informations sur des événements plus récents au Burundi, voir publications de Human Rights Watch en suivant le lien : https://www.hrw.org/fr/africa/burundi.

[28]Tous ces cycles de violence n’ont pas été causés, ni liés, par le génocide rwandais. Certains découlaient de griefs et de tensions entre groupes congolais non connectés aux événements au Rwanda.

[29]Voir le Rapport mondial 1998 de Human Rights Watch, https://www.hrw.org/legacy/worldreport/Africa-10.htm#P816_217123.

[30]Pour plus de détails, voir Human Rights Watch, « ‘Vous serez punis’ : Attaques contre les civils dans l’est du Congo »,

13 décembre 2009, https://www.hrw.org/fr/reports/2009/12/13/vous-serez-punis-0. En plus des FDLR, de nombres groupes armés congolais ainsi que des membres de l’armée congolaise ont commis de graves exactions à l’encontre de civils congolais.

[31]Voir Human Rights Watch, « ‘Vous serez punis’ : Attaques contre les civils dans l’est du Congo  », 13 décembre 2009, https://www.hrw.org/fr/reports/2009/12/13/vous-serez-punis-0, pp. 128-129.

[32]Pour des détails, voir Human Rights Watch, « Allemagne : Un procès pour crimes de guerre commis en RD Congo fait figure de précurseur », 2 mai 2011, https://www.hrw.org/fr/news/2011/05/02/allemagne-un-proc-s-pour-crimes-de-guerre-commis-en-rd-congo-fait-figure-de-pr-curse, et « Allemagne : Questions-réponses sur le début du procès de deux dirigeants rebelles rwandais à Stuttgart », 2 mai 2011, https://www.hrw.org/fr/news/2011/05/02/allemagne-questions-r-ponses-sur-le-d-du-proc-s-de-deux-dirigeants-rebelles-rwandais.

[33]Voir « France : L’arrestation du chef rebelle rwandais Callixte Mbarushimana envoie un message fort », 11 octobre 2010, https://www.hrw.org/fr/news/2010/10/11/france-l-arrestation-du-chef-rebelle-rwandais-callixte-mbarushimana-envoie-un-messag.

[34]Voir « CPI : L’affaire contre le dirigeant rebelle rwandais doit être poursuivie », 1er juin 2012, https://www.hrw.org/fr/news/2012/06/01/cpi-l-affaire-contre-le-dirigeant-rebelle-rwandais-doit-tre-poursuivie.

[35]Pour des détails et une chronologie de certains de ces avertissements, voir Leave None to Tell the Story, pp. 141-179.

[36]Pour des détails sur les réactions internationales au génocide, voir Leave None to Tell the Story, pp. 130-134, 172-179 and 595-691.

[37]En 2004, à l’occasion du 10ème anniversaire du génocide rwandais, Human Rights Watch a publié un ensemble de dix recommandations ayant pour but de contribuer à une stratégie basée sur les leçons de 1994. Voir Human Rights Watch, Rwanda : Leçons apprises, 10 ans après le génocide, 29 mars 2004, https://www.hrw.org/fr/reports/2004/03/29/rwanda-le-ons-apprises.

[38]Pour des détails sur le rôle de la France et l’Opération Turquoise, voir Leave None to Tell the Story, pp. 654-691.

[39]Voir, par exemple, New York Times, « Clinton Makes Up for Lost Time in Battling AIDS », 29 août 2006, http://www.nytimes.com/2006/08/29/health/29clinton.html?pagewanted=all&_r=0(consulté en mars 2014) ; Los Angeles Times, « Clinton Expresses Regret Over 1994 Genocide », 24 juillet 2005, http://articles.latimes.com/keyword/rwanda/featured/6(consulté en mars 2014) ; communiqué de presse de l’ONU, « L'Onu ne doit pas manquer à son obligation de protéger les populations civiles contre le génocide et le massacre », 16 décembre 1999, http://www.un.org/News/fr-press/docs/1999/19991216.sgsm7263.html(consulté en mars 2014) et

« Le Secrétaire General Demande aux hommes et femmes du monde de tout arrêter à midi la journée du 7 avril pour se souvenir des victimes du génocide rwandais », 26 mars 2004, http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/SGSM9223.doc.htm(consulté en mars 2014) ; et BBC, « Belgian Apology to Rwanda », 7 avril 2000, http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/705402.stm(consulté en mars 2014).

[40]Par exemple, s’adressant à l’Assemblée générale des Nations Unies, le Président Paul Kagame a soutenu que la CPI avait « fait preuve de préjugés à l’égard desAfricains » et « servi seulement à humilier les Africains et leurs dirigeants, ainsi qu’à servir les intérêts politiques des puissants. » Voir « Address to the 68th UN General Assembly by President Paul Kagame », New York, 25 septembre 2013, http://www.presidency.gov.rw/speeches/933-address-to-the-68th-un-general-assembly-by-president-paul-kagame (consulté en mars 2014). Voir également commentaires par le Représentant permanent du Rwanda à l’ONU, le 15 novembre 2013, « The explanation of vote by Permanent Representative, Eugene-Richard Gasana, on the UN Security Council resolution on the deferral on the Kenyan cases before the International Criminal Court », 15 novembre 2013, http://rwandaun.org/site/2013/11/15/the-explanation-of-vote-by-permanent-representative-eugene-richard-gasana-on-the-resolution-on-the-deferral-on-the-kenyan-cases-befor-the-international-criminal-court/ (consulté en mars 2014). 

[41]Pour des informations sur la situation des droits humains au Rwanda depuis le génocide, voir divers documents publiés par Human Rights Watch en suivant le lien : https://www.hrw.org/fr/africa/rwanda