(Bruxelles, le 2 mai 2011) - Le procès de deux chefs rebelles rwandais arrêtés en Allemagne pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés avoir été commis en République démocratique du Congo sert d'avertissement à tous les individus soupçonnés de crimes de guerre qu'ils risquent d'être rattrapés par la justice où qu'il soient dans le monde, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
Le 4 mai 2011, les juges d'un tribunal allemand de Stuttgart commenceront à entendre les éléments de preuve à charge d'Ignace Murwanashyaka et de Straton Musoni, respectivement président et vice-président des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Les FDLR constituent un groupe armé composé principalement de Hutus rwandais et opérant sous divers noms, dans l'est de la RD Congo, depuis 1994.
« Le procès de Murwanashyaka et de Musoni est une puissante démonstration du rôle déterminant que peuvent jouer les tribunaux dans la lutte contre l'impunité, même si ces cours sont situées à des milliers de kilomètres de l'endroit où se sont produites les atrocités », a relevé Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice de plaidoyer au programme de justice internationale de Human Rights Watch. « Les autorités allemandes ont franchi un pas important en remplissant leur obligation légale de réprimer ces crimes effroyables. »
Les deux hommes ont été arrêtés le 17 novembre 2009 en Allemagne, où ils vivaient depuis plusieurs années. Ils sont inculpés de 26 chefs de crimes contre l'humanité et de 39 chefs de crimes de guerre qui auraient été perpétrés par les troupes FDLR sur le territoire congolais entre janvier 2008 et novembre 2009. Ces chefs d'accusation ont été portés à leur encontre en vertu du Code allemand sur les crimes violant le droit international (CCVDI). Les deux hommes sont également accusés d'appartenance à un groupe terroriste.
Depuis plusieurs années, les troupes FDLR se livrent à des attaques généralisées et brutales contre les civils dans l'est de la RD Congo. Ces violences se sont intensifiées en 2009 dans la foulée des opérations militaires menées par l'armée congolaise contre les FDLR avec le soutien de l'armée rwandaise et, plus tard, des forces de maintien de la paix des Nations Unies. Human Rights Watch a recueilli des informations à propos de nombreux meurtres délibérés de civils commis par les FDLR. Parmi les victimes se trouvaient des femmes, des enfants et des personnes âgées, dont beaucoup ont été massacrés à coups de machette et de houe. Les combattants FDLR ont pillé et incendié des maisons, parfois avec leurs victimes enfermées à l'intérieur. Les attaques des FDLR ont régulièrement été accompagnées de viols. Les recherches de Human Rights Watch ont révélé que la plupart des victimes avaient subi des viols collectifs, les combattants utilisant délibérément la violence sexuelle comme arme de guerre.
Murwanashyaka et Musoni ne se trouvaient pas en RDC lorsque ces crimes ont été commis. Néanmoins, il a été établi qu'ils étaient en contact étroit avec les troupes FDLR présentes dans l'est de la RDC et que les ordres concernant les opérations à mener émanaient d'eux. En tant que hauts dirigeants du mouvement, ils risquent tous les deux d'être tenus responsables des crimes perpétrés par leurs troupes s'il peut être prouvé qu'ils ont ordonné ces crimes ou si, par exemple, ils étaient au courant des crimes mais n'ont rien fait pour les empêcher. Ils sont également soupçonnés d'avoir promu et ordonné une stratégie en vertu de laquelle les troupes FDLR sur le terrain devaient délibérément créer une « catastrophe humanitaire » en attaquant les civils, cherchant apparemment à obliger la communauté internationale à demander de mettre un terme aux opérations militaires lancées contre elles.
Les FDLR ont bénéficié d'un soutien considérable de cellules et antennes de la diaspora dans certains pays d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Afrique, qui ont facilité les transferts d'argent, coordonné les livraisons d'armes ou facilité le recrutement d'effectifs pour le groupe. Le conflit se poursuit dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, dans l'est de la RDC, et les FDLR, ainsi que d'autres groupes armés, continuent de perpétrer des violations graves des droits humains à l'encontre des civils. Des sources humanitaires et onusiennes ont signalé que dans l'un des pires incidents survenus récemment, au moins 53 femmes et filles avaient été violées par des combattants FDLR dans le sud de Fizi, au Sud-Kivu, entre le 19 et le 21 janvier.
« Murwanashyaka et Musoni pourraient être reconnus pénalement responsables des atrocités commises par leurs troupes dans la République démocratique du Congo », a expliqué Géraldine Mattioli-Zeltner. « Ce procès devrait envoyer un message fort aux commandants des FDLR qui continuent d'ordonner la commission de crimes dans l'est du pays, notamment au commandant militaire, le Général Sylvestre Mudacumura, ainsi qu'à d'autres qui croient peut-être qu'ils peuvent soutenir ou ordonner des violations massives des droits humains en étant confortablement installés chez eux en Europe ou en Amérique du Nord. »
Cette affaire est la première à être jugée en vertu du Code allemand sur les crimes violant le droit international (CCVDI), adopté en juin 2002. Ledit code intègre dans le droit pénal allemand les crimes qui relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide. Le CCVDI offre un fondement juridique pour poursuivre des criminels de guerre présumés en vertu du principe de compétence universelle - qui autorise un État à engager des poursuites à l'encontre d'étrangers même en l'absence de tout lien avec l'État en question. Murwanashyaka et Musoni pourraient également être jugés par une cour allemande parce qu'ils sont accusés d'avoir commis les crimes depuis le territoire de l'Allemagne, où ils résident.
En octobre 2010, la police française a arrêté Callixte Mbarushimana à Paris, en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI. Mbarushimana avait endossé le rôle de leader des FDLR après l'arrestation de Murwanashyaka et de Musoni. Il était recherché par la CPI pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Il a été transféré à La Haye en janvier. L'audience de la CPI qui établira s'il existe des éléments de preuve suffisants pour renvoyer l'affaire en jugement doit s'ouvrir le 4 juillet.
En avril 2009, l'Office fédéral de la police judiciaire allemande a mis sur pied une Unité centrale chargée de la lutte contre les crimes de guerre et autres délits en vertu du CCVDI. Cette unité aide la police et les parquets à enquêter sur des crimes internationaux graves.
Le conflit étant toujours en cours dans l'est de la RD Congo, garantir la sécurité des témoins, des victimes et du personnel judiciaire constitue un défi majeur. Le tribunal de Stuttgart a la responsabilité de préserver le bien-être physique et psychologique des victimes congolaises qui ont le courage de témoigner, a fait remarquer Human Rights Watch. Le tribunal devrait également faire en sorte que les communautés affectées par les nombreux crimes perpétrés par les FDLR aient accès à certaines informations relatives au procès.
« Le procès de Murwanashyaka et de Musoni offre aux victimes des crimes commis par les FDLR l'occasion de voir la justice enfin rendue après tant d'années de souffrance », a conclu Géraldine Mattioli-Zeltner. « Le tribunal de Stuttgart devrait trouver des moyens novateurs pour communiquer aux communautés congolaises affectées certaines informations capitales relatives au procès. »
