Résumé

En juin et novembre 2010, les Guinéens se sont rendus aux urnes et pour la première fois depuis l’indépendance du pays obtenue de la France en 1958, ils ont élu leur président dans un climat presque totalement exempt d’intimidation, de peur ou de manipulation. Bon nombre de Guinéens voyaient dans ces élections extrêmement importantes la possibilité de mettre un terme à plus de 50 ans d’autoritarisme, d’atteintes aux droits humains et de corruption.

Afin de préserver la dynamique générée par les élections et de répondre aux attentes de son peuple, le nouveau président guinéen, Alpha Condé, doit prendre des mesures décisives visant à s’attaquer aux graves problèmes de droits humains et de gouvernance dont il a hérité. Ces problèmes—la culture de l’impunité, la faiblesse de l’État de droit, la corruption endémique et la misère écrasante—ont brisé la vie et détruit les moyens d’existence d’innombrables Guinéens. Au cours des prochains mois, le nouveau président et son gouvernement devraient mettre en œuvre des politiques qui permettront à la Guinée de passer avec succès de sa condition d’État répressif à celle de pays qui respecte l’État de droit et garantit les droits de son peuple.

Depuis l’obtention de l’indépendance, les présidents guinéens Ahmed Sékou Touré (1958-1984), Lansana Conté (1984-2008) et le Capitaine Moussa Dadis Camara (2008-2009) ont utilisé les milices du parti au pouvoir et les forces de sécurité pour intimider et réprimer dans la violence les voix de l’opposition. Des milliers de Guinéens—intellectuels, enseignants, fonctionnaires, dirigeants syndicaux, chefs religieux, responsables de communautés locales et hommes d’affaires—qui avaient osé s’opposer au gouvernement ont été torturés, privés de nourriture ou battus à mort par les forces de sécurité de l’État, ou exécutés lors de leur garde à vue à la police ou dans des casernes de l’armée. D’autres ont été enlevés à leur domicile et sur leur lieu de travail ou de culte, ou ont été abattus alors qu’ils manifestaient pour une meilleure gouvernance ou pour avoir la possibilité d’élire librement leurs dirigeants. Leurs corps ont été suspendus à des ponts, des stades et des arbres, ont jonché les routes et les lieux de rassemblement, ou ont simplement disparu sans laisser de traces. D’innombrables Guinéens ont été obligés de fuir leur patrie.

Le système judiciaire guinéen, qui aurait pu tempérer certains excès, a été négligé, confronté à un cruel manque de ressources, ou manipulé, permettant à la dangereuse culture de l’impunité de prendre racine. Les auteurs de tous types d’exactions et de violations des droits humains cautionnées par l’État ont rarement fait l’objet d’enquêtes, les victimes se retrouvant dès lors sans grand espoir de recours en justice, même pour les crimes les plus graves. D’autre part, les personnes accusées de délits par les autorités voient leurs garanties de procès équitable nettement mises à mal, étant notamment maintenues de façon récurrente en détention provisoire prolongée et dans des conditions carcérales atroces.

La corruption tant dans le secteur public que privé est endémique en Guinée. Qu’il s’agisse d’actes de corruption à petite échelle et de demandes de pots-de vin auxquels se livrent des fonctionnaires de première ligne, ou d’extorsion, de détournement de fonds et de négociations de contrats illicites qui se trament dans l’ombre, les personnes impliquées dans des pots-de-vin et autres formes de corruption font rarement l’objet d’enquêtes, et sont encore moins souvent traduites en justice. Les anciens dirigeants guinéens ont aussi en grande partie mal géré, détourné et dilapidé les revenus émanant des abondantes ressources naturelles du pays, privant ainsi la majorité de la population d’un accès aux soins de santé et au niveau d’éducation les plus élémentaires. Par voie de conséquence, la Guinée est l’un des pays les plus pauvres du monde et enregistre des taux d’analphabétisme adulte et de mortalité infantile et maternelle parmi les plus élevés au monde, en dépit de ses ressources naturelles.

Pour mettre fin aux exactions et à l’impunité qui ont marqué l’histoire de la Guinée, la nouvelle administration doit soutenir et réformer de manière appropriée le système judiciaire en tant qu’institution essentielle qui puisse protéger les libertés civiles et politiques fondamentales. Le gouvernement doit également faire en sorte que les responsables des exactions passées—en priorité les forces de sécurité responsables d’avoir abattu des manifestants et commis des viols en 2007 et 2009—soient traduits en justice. Il devrait mettre en place un mécanisme chargé d’établir la vérité, d’exposer les atrocités les moins connues, entre autres celles commises sous le règne de Sékou Touré, d’explorer la dynamique qui a donné lieu à des régimes répressifs successifs et à leur maintien au pouvoir, et de formuler des recommandations visant à prévenir leur réapparition. Afin de promouvoir une culture du respect des droits humains, les nouveaux dirigeants de Guinée doivent par ailleurs garantir l’indépendance de l’institution nationale des droits humains qu’ils ont établie le 17 mars 2011.

Le gouvernement Condé doit également discipliner, professionnaliser et réformer le secteur de la sécurité, et cesser de recourir aux forces de sécurité à des fins partisanes, comme il a été d’usage en Guinée dans le passé. Se comportant davantage en prédateurs qu’en protecteurs, les soldats ont pu commettre impunément des violences allant d’actes criminels isolés à des crimes contre l’humanité. Des membres des forces de police mal formés et indisciplinés ont aussi été largement impliqués dans la torture de criminels présumés et dans des actes illicites allant de l’extorsion au trafic de stupéfiants. Les responsables devraient adopter une politique de tolérance zéro à l’égard de tels abus, et créer, pourvoir en personnel et soutenir des structures disciplinaires chargées d’enquêter, de poursuivre et de punir les auteurs de ces actes. La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les Nations Unies ont proposé une feuille de route prometteuse pour mettre en œuvre une réforme visant à réduire la taille de l’armée, à soutenir le contrôle exercé sur elle par les civils et à renforcer la discipline au sein de ses rangs. Afin de créer un cadre plus respectueux des droits humains, le nouveau gouvernement devrait mettre en œuvre leurs recommandations en la matière.

Le nouveau gouvernement devrait veiller à ce que la population guinéenne puisse matériellement tirer profit des abondantes ressources naturelles du pays en améliorant la gouvernance économique et en mettant en place une commission anti-corruption indépendante habilitée à ouvrir des enquêtes, à assigner à comparaître et à inculper ceux qui détournent les ressources publiques. Le gouvernement devrait aussi prévoir un contrôle rigoureux du budget et des contrats relatifs aux ressources naturelles.

Enfin, pour assurer un contrôle sur le pouvoir exécutif et garantir une représentation politique suffisante du peuple guinéen, le Président Condé devrait élaborer, promulguer et se conformer à un calendrier concret pour les élections législatives ; veiller à ce qu’elles se déroulent librement, démocratiquement et dans la transparence ; et adopter des mesures concrètes pour parer au manque de neutralité dont ont fait preuve les forces de sécurité lors des élections qui l’ont amené au pouvoir.

L’avenir politique de la Guinée est en jeu. Les mesures que le Président Condé et son gouvernement prendront, ou ne prendront pas, permettront soit d’apporter les améliorations dont la population guinéenne a tant besoin en matière de droits humains, soit de consolider un statu quo dangereux et terriblement décevant dans lequel le nouveau gouvernement et le peuple qu’il sert resteront pris au piège des excès et violences qui ont marqué le passé récent de la Guinée.

Recommandations

Au nouveau gouvernement guinéen et au Président guinéen

Pour s’attaquer à l’impunité pour les exactions passées et créer une culture du respect des droits humains

Engager des poursuites, conformément aux normes internationales de procès équitable, à l’encontre des membres des forces de sécurité responsables des meurtres, viols et autres violations graves des droits humains commis contre des manifestants pro-démocratie en septembre 2009, quel que soit leur rang ou leur position—notamment à l’encontre de ceux qui, en vertu de leur responsabilité de commandement, sont responsables de ne pas avoir empêché ou réprimé ces crimes.
Veiller à ce que le Ministère de la Justice fournisse aux juges d’instruction guinéens et aux autres membres du personnel judiciaire chargés de se prononcer sur les crimes perpétrés en septembre 2009 les ressources, la protection et le soutien dont ils ont besoin.
Demander une aide au niveau international si les autorités estiment qu’elles ne disposent pas des capacités suffisantes pour rendre la justice, notamment pour mener des enquêtes et poursuites crédibles, impartiales et indépendantes, pour les crimes perpétrés en septembre 2009.
Remettre en place la Commission nationale indépendante chargée d’enquêter sur les violences liées à la grève de 2007 afin de formuler des recommandations sur l’imputabilité des responsabilités.
Créer un mécanisme chargé d’établir la vérité, d’exposer les atrocités moins connues, d’explorer la dynamique qui a donné lieu à des régimes répressifs et autoritaires successifs et à leur maintien au pouvoir, et de formuler des recommandations visant à garantir une meilleure gouvernance et à prévenir la répétition des violations passées.
Appuyer et garantir l’indépendance de l’institution nationale des droits humains imposée par la nouvelle constitution guinéenne, promulguée le 19 avril 2010 et créée par décret présidentiel le 17 mars 2011. La commission devrait être établie conformément aux Principes de l’ONU concernant le statut des institutions nationales (Principes de Paris).
Élaborer, promulguer et se conformer à un calendrier concret pour des élections législatives libres et démocratiques.
Adopter une loi abolissant la peine de mort, étant donné la cruauté inhérente à cette sanction et son incompatibilité avec les obligations qui incombent à la Guinée au regard du droit international.
Adopter une loi nationale portant application du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et garantissant en particulier l’inclusion, dans la législation guinéenne, de dispositions relatives aux crimes contre l’humanité.
Transposer dans la législation nationale guinéenne la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par la Guinée en 1989.

Pour renforcer le système judiciaire

Veiller à ce que le Ministère de la Justice dispose d’un soutien suffisant pour s’attaquer aux failles qui affectent les conditions de travail des magistrats et autres personnels essentiels, et qui minent gravement l’exercice de la justice et les droits des victimes et des accusés.
Améliorer la gestion des tribunaux et des dossiers en établissant sans délai des systèmes de registres, de comptes rendus d’audience et de contrôle de l’information.
Assurer la mise en place rapide du Conseil Supérieur de la Magistrature composé de 17 membres et chargé de la discipline, de la sélection et de l’avancement des magistrats, et garantir son indépendance par rapport à tout contrôle et toute directive du gouvernement.
Veiller à ce que tous les citoyens accusés d’un délit aient accès à une représentation juridique appropriée de leur choix, quels que soient leurs moyens.
Établir une commission de réforme de la loi chargée de revoir le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code civil, entre autres principaux instruments juridiques, et recommander l’abrogation ou l’amendement de lois nationales qui sont en contradiction avec les normes internationales et régionales relatives aux droits humains.
Réexaminer régulièrement et soigneusement la situation de toutes les personnes en détention provisoire et fournir des ressources accrues pour gérer et donner priorité à leurs dossiers, conformément à la loi guinéenne et au droit international qui limitent le délai de détention provisoire.
Améliorer les conditions carcérales en assurant une alimentation, des installations sanitaires, des soins médicaux et des possibilités éducatives acceptables.

Pour s’attaquer à l’indiscipline et à l’impunité au sein des forces de sécurité

Instaurer une politique de tolérance zéro à l’égard des agissements criminels de l’armée, de la police et de la gendarmerie et des violations des droits humains qu’elles commettent. Ouvrir des enquêtes et engager des poursuites, conformément aux normes internationales, à l’encontre des membres des forces de sécurité contre lesquels il existe des preuves de leur responsabilité pénale dans les exactions commises.
Mettre en œuvre sans délai une réforme complète du secteur de la sécurité. Commencer par la mise en place d’un comité de pilotage pour la réforme de ce secteur et utiliser comme feuille de route les recommandations formulées dans le rapport de l’initiative dirigée par la CEDEAO/ONU sur la réforme du secteur de la sécurité.
Fournir un soutien et des moyens suffisants au tribunal militaire afin qu’il devienne une institution fonctionnelle, mandatée pour juger le personnel militaire impliqué dans des crimes militaires (trahison, abus de pouvoir, désertion, désobéissance et insubordination). Veiller à ce que les officiers siégeant au tribunal, y compris les procureurs, ainsi que l’avocat de la défense soient pleinement indépendants par rapport à la chaîne de commandement militaire et ne subissent aucune ingérence gouvernementale.
Établir une ligne téléphonique d’urgence fonctionnant 24 heures sur 24 et employant à la fois du personnel civil et des membres de la police militaire, pour que les victimes et témoins puissent dénoncer les actes d’indiscipline, les intimidations, la criminalité, le trafic d’influence et autres actes répréhensibles commis par des membres des forces de sécurité.

Pour s’attaquer à la corruption endémique

Proclamer une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et de l’utilisation de fonds publics à des fins d’enrichissement personnel par des fonctionnaires publics à tous les niveaux.
Mettre en place un organe de lutte contre la corruption pleinement indépendant et bien financé, habilité à ouvrir des enquêtes, à assigner à comparaître et à inculper les fonctionnaires publics impliqués dans des malversations.
Établir une ligne téléphonique d’urgence fonctionnant 24 heures sur 24 et employant des membres de la commission de lutte contre la corruption, pour fournir des informations à propos des malversations commises par des fonctionnaires publics.
Garantir la pleine transparence dans la négociation des contrats entre le gouvernement guinéen et les entreprises minières guinéennes et étrangères en accordant un accès public aux informations relatives aux recettes du gouvernement et en éliminant les clauses de confidentialité des contrats avant leur ratification.
Ratifier et transposer dans la législation nationale guinéenne la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ainsi que la Convention des Nations Unies contre la corruption, que la Guinée a signées respectivement en décembre 2003 et en juillet 2005.
Adopter et appliquer rigoureusement une loi relative à la passation des marchés publics, qui soit conforme aux normes internationales, en particulier en matière de transmission d’informations et de transparence.
Publier le budget national et diffuser des mises à jour régulières qui fournissent des détails précis sur les dépenses. Les informations concernant les recettes et dépenses du gouvernement devraient être faciles d’accès et présentées sous une forme compréhensible par le public.

Au Groupe de contact international sur la Guinée

Maintenir la pression sur tous les acteurs importants afin de garantir la tenue d’élections législatives libres, démocratiques et transparentes, la mise en œuvre d’un programme global de réforme du secteur de la sécurité, la traduction en justice des auteurs des violences de septembre 2009, ainsi que le renforcement des institutions cruciales pour garantir l’État de droit.

Aux associations guinéennes de la société civile et de défense des droits humains

Entreprendre de vastes campagnes visant à informer les détenus à propos des droits de la défense.
Faire pression sur le gouvernement afin qu’il abolisse la peine de mort et adopte une loi nationale d’application du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et de la Convention contre la torture.

À l’Union européenne, aux États-Unis, à la France, à la Chine, aux institutions financières internationales et aux autres partenaires internationaux

Exercer des pressions fréquentes, constantes et publiques sur le nouveau gouvernement pour qu’il fixe parmi ses priorités la lutte contre l’impunité, qu’il améliore son bilan en matière de droits humains, et qu’il veille à réclamer des comptes aux responsables de violations graves des droits humains commises en 2007 et 2009.
Améliorer la coordination des efforts entrepris en vue d’une réforme du secteur de la sécurité en soutien à l’initiative menée sous l’égide de la CEDEAO et de l’ONU.
Fournir un soutien financier et technique à l’appareil judiciaire, notamment en établissant un système de gestion des dossiers et un programme de protection des témoins et en renforçant les capacités médicolégales.
Apporter un soutien financier et technique aux efforts de lutte contre la corruption, notamment à une commission de lutte contre la corruption.

À la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Continuer à exercer des pressions sur le gouvernement guinéen pour qu’il améliore son bilan en matière de droits humains.
Étendre le mandat du représentant spécial de la CEDEAO pour la Guinée.
Pousser à l’arrestation dans tout État membre de la CEDEAO et de l’UA, et à l’extradition vers la Guinée, d’Aboubacar Sidiki Diakité, à l’encontre duquel Interpol a publié une notice rouge le 19 janvier 2011 fondée sur un mandat d’arrêt national délivré en Guinée, ainsi qu’à l’arrestation et à l’extradition de tout autre individu faisant par la suite l’objet d’un mandat d’arrêt pour son implication présumée dans des crimes internationaux graves.

Au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Continuer à suivre de près et à faire rapport des atteintes aux droits humains qui sont commises, et veiller à la publication des résultats de ses travaux.
Former le personnel des services de sécurité et les agents compétents de la justice pénale aux techniques d’interrogatoire, au contrôle des foules, à l’usage approprié de la force et aux normes internationales relatives aux enquêtes et aux poursuites judiciaires.
Prodiguer des conseils au gouvernement au sujet de la mise en place d’une institution nationale indépendante des droits humains qui soit conforme aux Principes de Paris, et au sujet de l’élaboration d’un plan d’action national pour la promotion et la protection des droits humains.
Fournir une assistance technique afin de renforcer l’expertise des autorités nationales, y compris des magistrats et des avocats, sur le plan des enquêtes, des poursuites judiciaires et de la défense des criminels en application du droit international.
Fournir une assistance technique au gouvernement guinéen pour la mise en place d’une unité de protection des témoins et pour développer l’expertise médicolégale.

Méthodologie

Le présent rapport est basé sur plus de 200 entretiens réalisés par Human Rights Watch en Guinée au cours des mois de février, avril, août et octobre 2009 et en juin 2010, ainsi qu’à Dakar et à Washington en août et septembre 2010. À ces recherches se sont ajoutés des dizaines d’entretiens téléphoniques effectués pendant toute cette période et entre octobre 2010 et avril 2011. Human Rights Watch s’est entretenu avec des avocats, des magistrats, des greffiers et du personnel du Ministère de la Justice ; des victimes et des témoins de violations des droits humains ; des prévenus, des condamnés et des responsables pénitentiaires ; des membres de l’armée, de la gendarmerie et des forces de police ; ainsi qu’avec du personnel du Ministère des Finances et des hommes d’affaires. Human Rights Watch a également interrogé des organisations humanitaires nationales et internationales ; des membres de la société civile, des associations de victimes et des défenseurs des droits humains ; des représentants des partis politiques ; des analystes du secteur de la sécurité ; des diplomates guinéens et en poste à Dakar ; des fonctionnaires des Nations Unies, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et d’institutions financières internationales ; ainsi que des chauffeurs, des petits commerçants et des vendeurs de marché, entre autres.

Les noms de beaucoup de personnes interrogées n’apparaissent pas, à leur demande, dans le souci de protéger leur identité, leur vie privée et leur sécurité. Les montants monétaires mentionnés dans le présent rapport sont calculés au taux de change de 6 605 francs guinéens (FG) pour 1 dollar américain ($).[1]

I. Contexte : Des décennies d’impunité, de l’indépendance à la Quatrième République

La Guinée est un pays d’Afrique occidentale qui compte environ 10 millions d’habitants. Pendant plus de 50 ans, les régimes autoritaires qui se sont succédé ont systématiquement privé les Guinéens de la jouissance de leurs droits humains fondamentaux et ont permis l’éclosion et le développement d’un climat d’impunité pour tous types de violations.

La Première République : Ahmed Sékou Touré ou le règne de la terreur

Les 26 ans de règne de Sékou Touré (1958-1984) ont laissé une marque indélébile sur la Guinée et créé un profond sentiment de méfiance et de crainte chez ceux qui tentent de réclamer des comptes à leur gouvernement. © 1959 AFP/Getty Images

Ahmed Sékou Touré, un dirigeant syndical charismatique, a gouverné la Guinée depuis son indépendance en 1958 jusqu’à sa mort en 1984. Touré a soumis la Guinée à une dictature à parti unique, a exercé une mainmise sur tous les aspects de la vie économique et politique, et a recouru impitoyablement au régime de la terreur d’État pour éliminer tous ses opposants politiques réels ou supposés.[2]

Pour renforcer son pouvoir, Touré s’est servi d’un vaste réseau d’informateurs, de membres de la police secrète, de membres des milices de son Parti démocratique de Guinée (PDG) et, dans une moindre mesure, de membres de l’armée. C’est ainsi que des milliers de détracteurs du gouvernement, réels ou supposés, ont été arrêtés, torturés et exécutés dans des lieux publics, des centres de détention clandestins et des casernes.[3] La prison la plus tristement célèbre était le Camp Boiro, une caserne de la garde républicaine située à Conakry et surnommée le « Goulag » de la Guinée, où des centaines, voire des milliers de personnes auraient perdu la vie. Oppressés par le climat de paranoïa et de répression qui régnait à l’époque de Touré, des dizaines de milliers de Guinéens ont fui leur pays.[4]

Les exactions perpétrées pendant le règne de Touré ont essentiellement été liées à la réponse apportée par l’État à de nombreux complots—considérés pour la plupart comme étant de pures inventions—visant à renverser le régime.[5] Selon des experts universitaires et des historiens, Touré s’est servi des complots pour détourner les critiques dirigées contre son régime et sa politique socioéconomique et pour éliminer ses opposants réels ou perçus comme tels.[6] Après chaque complot dénoncé, les forces de sécurité et les responsables gouvernementaux ont déclenché une vague de détentions arbitraires, de disparitions, de procès-spectacles et, dans plusieurs cas, d’exécutions publiques. Lors d’un complot particulièrement sanglant, le « Complot peul », ou complot des Foulbés de 1976-77, des intellectuels peuhls respectés,[7] dont Boubacar Diallo Telli, ex-secrétaire général de l’Organisation de l’Unité africaine, et d’innombrables autres personnes, ont été emprisonnés, exécutés ou sont morts en détention.[8] Ces violences ont provoqué un exode massif hors de Guinée de membres du groupe ethnique peuhl et ont instauré un pénible sentiment de méfiance entre les Peuhls et le deuxième plus important groupe ethnique de Guinée, les Malinkés, auquel appartenaient Touré et bon nombre de ses principaux alliés politiques au sein du PDG.[9]

Des comités composés en grande partie de hauts responsables du PDG, et dans certains cas de membres de la famille de Touré, statuaient sur la culpabilité ou l’innocence des personnes accusées d’avoir conspiré contre lui. Les comités forçaient les accusés, souvent torturés, à avouer, et ces derniers ne pouvaient pas faire appel des peines de mort, qui étaient souvent exécutées dans les heures ou les jours qui suivaient.[10] Ainsi, le 23 janvier 1971, dans la foulée d’un vrai complot—à savoir l’incursion militaire des troupes portugaises basées en Guinée-Bissau[11]—, le Tribunal révolutionnaire suprême a ordonné 29 exécutions, 33 condamnations à mort par contumace et 68 peines de travaux forcés à perpétuité à l’encontre de responsables du gouvernement guinéen et de l’armée accusés d’avoir appuyé le complot.[12] Le 25 janvier 1971, à la suite de la décision du tribunal, bon nombre de présumés conspirateurs ont été pendus publiquement ou exécutés dans des camps militaires, dont quatre responsables gouvernementaux de haut niveau qui, de façon ignoble, ont été pendus sous un pont de Conakry.[13]

À ce jour, pas un seul individu impliqué dans les atroces violations qui ont caractérisé les 26 années de règne de Sékou Touré n’a été tenu de répondre de ses actes dans le cadre d’une procédure judiciaire digne de ce nom.[14] Cette impunité a préparé le terrain à de futures exactions, pour lesquelles justice n’a pas encore été rendue. Mohamed Sampil, qui a terminé son mandat de bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée en janvier 2011, a expliqué à Human Rights Watch :

Ceux qui ont commis les crimes [à l’époque de Touré] ont ensuite été protégés par le système étatique. Chacun sait que de nombreuses violations des droits humains ont été commises pendant cette période, mais il n’y a jamais eu de procès. Pourquoi ? Parce que les crimes ont été perpétrés pour des motifs politiques et avec des protections politiques : la justice n’était pas indépendante ; elle était juste au service du régime politique. L’impunité persistante a ouvert la voie à des abus de pouvoir au sein du régime suivant et du gouvernement de transition. Maintenant nous devons nous demander si à l’avenir, nous allons voir cela persister en Guinée comme avant. En ce qui concerne cette tradition d’impunité, jusqu’à présent il n’y a pas eu de volonté politique de changement.[15]

Les Deuxième et Troisième Républiques : Lansana Conté ou l’enracinement de l’impunité et l’édification d’un État criminel

Peu après le décès soudain de Touré causé par un problème cardiaque en mars 1984, le Colonel Lansana Conté s’est emparé du pouvoir le mois suivant lors d’un coup d’État. En dépit de promesses initiales garantissant un meilleur respect des droits humains, le Président Conté a régné sur le pays pendant un autre quart de siècle marqué par une répression et des exactions cautionnées par l’État, bien que beaucoup moins extrêmes que celles perpétrées sous son prédécesseur. De 1984 à sa mort (également due à une cause naturelle) en décembre 2008 alors qu’il était toujours au pouvoir, son régime a eu pour marque de fabrique le recours excessif à la force contre des manifestants non armés, la torture de criminels présumés en garde à vue, des périodes prolongées de détention provisoire, des arrestations et détentions de dirigeants et partisans de l’opposition, ainsi que le harcèlement et les arrestations de journalistes. Bien qu’au départ, Conté ait opéré quelques progrès en faisant passer la Guinée d’une dictature à parti unique à une démocratie multipartite, ces efforts ont été minés par des scrutins présidentiels non transparents et entachés de nombreuses fraudes en 1993, 1998 et 2003, conçus pour garantir à Conté la mainmise sur le pouvoir politique.[16]

Le Colonel Lansana Conté s’est emparé du pouvoir lors d’un coup d’État perpétré en 1984. En dépit de promesses initiales garantissant un meilleur respect des droits humains, le Président Conté a régné sur le pays pendant un autre quart de siècle (1984-2008) marqué par une répression et des exactions cautionnées par l’État, bien que beaucoup moins extrêmes que celles commises sous son prédécesseur. © 2006 Seyllou/AFP/Getty Images

Face à des niveaux croissants de corruption et de pauvreté et à une multiplication des abus du gouvernement, diverses associations professionnelles et de la société civile ont, à plusieurs reprises, organisé des manifestations à travers le pays, dont beaucoup ont été réprimées violemment par les forces de sécurité de Conté. En juin 2006, les forces de sécurité ont abattu au moins 13 protestataires à Conakry.[17] En janvier et février 2007, les forces de sécurité, notamment la garde présidentielle, ont fait feu directement sur les foules de manifestants non armés qui participaient à une grève nationale pour protester contre la détérioration des conditions économiques et la mauvaise gouvernance, débouchant sur un bilan d’au moins 137 morts et plus de 1 700 blessés.[18]

Conté et son gouvernement ont également présidé à l’édification d’un État de plus en plus criminel au sein duquel les membres du parti au pouvoir, de sa famille et des forces de sécurité se sont fréquemment livrés à des actes criminels allant du vol au détournement de fonds, en passant par le trafic de drogue.[19] À la fin du régime de Conté, la Guinée était devenue une importante plaque tournante, en Afrique occidentale, du trafic de stupéfiants entre l’Amérique du sud et l’Europe.[20]

Les dernières années du régime de Conté ont donné naissance à un réseau de corrompus qui, sur fond de népotisme, ont dilapidé des ressources qui auraient pu servir à garantir des droits économiques essentiels tels que les soins de santé élémentaires et l’éducation fondamentale.[21] Les avantages illicites dont bénéficiaient les échelons supérieurs de la hiérarchie militaire ont donné lieu à une série de révoltes des plus jeunes officiers, au versement de pots-de vin destinés à les apaiser, et à un risque de nouvelle instabilité.

En dépit de gestes symboliques exigés par la société civile guinéenne et la communauté diplomatique, Conté n’a fait aucun effort significatif pour traduire en justice les responsables d’abus. Le manque d’intérêt pour le secteur judiciaire et sa politisation n’ont fait qu’aggraver l’impunité qui s’était instaurée sous Sékou Touré. À l’image de son prédécesseur, Conté et son gouvernement se sont mis en défaut de traduire en justice ne fût-ce qu’un seul membre des forces de sécurité indubitablement impliqué dans des meurtres et autres actes répréhensibles graves.[22] Selon Kpana Emmanuel Bamba, président d’ASF (Avocats Sans Frontières) Guinée :

Tout au long de l’histoire récente de la Guinée, les services de sécurité ont semblé jouir d’une protection totale. Ceux qui ont commis des abus n’ont pas été sanctionnés ni jugés conformément à la loi. Il y a eu une impunité totale pour les délits commis sous le régime Conté. Son armée était bien payée, bien protégée, et elle ne s’inquiétait pas d’une quelconque possibilité de devoir répondre de ses actes. En définitive, elle avait raison : personne n’a jamais été traduit en justice.[23]

Cette préoccupation a été réitérée par le Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention des génocides après une mission effectuée en Guinée en mars 2010 :

L’impunité est la norme ; les auteurs des violences et violations passées des droits de l’homme sont restés impunis, y compris les responsables de violations massives des droits humains perpétrées sous les régimes précédents de Sékou Touré et de Lansana Conté.[24]

La Quatrième République : Le « Dadis Show »

Le coup d’État réalisé sans effusion de sang par un groupe d’officiers de l’armée autobaptisé Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) dans les heures qui ont suivi le décès du Président Conté le 22 décembre 2008 a suscité l’espoir d’une amélioration sur le plan des problèmes chroniques de droits humains de la Guinée. Les responsables du coup d’État, avec à leur tête le Capitaine Moussa Dadis Camara, président autoproclamé, ont promis d’organiser des élections en 2009 et d’éradiquer la corruption.[25]

Néanmoins, cet espoir s’est éteint lorsque le gouvernement militaire a consolidé son contrôle sur les affaires politiques et économiques du pays, a détourné d’énormes montants de fonds publics, s’est mis en défaut d’organiser des élections libres et démocratiques comme promis, et n’a cessé de réprimer violemment l’opposition. En l’espace d’une année de règne, le CNDD a présidé à une série incessante et croissante d’exactions qui a débouché sur le massacre sanglant de quelque 150 personnes en septembre 2009 et sur le viol en public de plus de 100 femmes qui manifestaient en faveur de la démocratie.[26]

Le coup d’État perpétré sans effusion de sang sous la direction du Capitaine et président autoproclamé Moussa Dadis Camara dans les heures qui ont suivi le décès du Président Conté, le 22 décembre 2008, a suscité l’espoir d’une amélioration sur le plan des problèmes persistants de droits humains de la Guinée. Toutefois, son unique année au pouvoir a été marquée par de graves exactions, notamment le massacre sanglant de quelque 150 partisans de l’opposition en septembre 2009. © 2009 AP Photo/Jerome Delay

Pendant toute l’année où le CNDD a occupé le pouvoir, des groupes de soldats lourdement armés se sont livrés à des actes généralisés de vol, d’extorsion et de violence, entre autres des attaques et braquages de magasins, d’entrepôts, de centres médicaux et d’habitations en plein jour et la nuit. Dadis, nom sous lequel il est généralement connu, a gouverné par décret, sapant et mettant à l’écart le système judiciaire guinéen. Le CNDD a forcé d’anciens ministres du gouvernement et d’autres personnes, accusés d’avoir détourné des fonds publics ou de s’être livrés au trafic de stupéfiants, à participer à des confessions télévisées, dans ce qui était familièrement connu sous le nom de « Dadis Show », en raison des apparitions fréquentes du président du CNDD pour mener personnellement les interrogatoires.

Des responsables du CNDD ont incité à la justice populaire contre les voleurs présumés et, à plusieurs occasions, ont ouvertement intimidé des membres de l’appareil judiciaire pour chercher à influencer le résultat des procédures.[27] Le CNDD a également mis en place un système judiciaire parallèle au Camp Alpha Yaya Diallo, un camp militaire qui a servi de siège gouvernemental ad hoc, où, dans le cadre des « procédures », les soldats armés « invitaient » les accusés et les témoins à se présenter devant un jury composé d’officiers de l’armée. Des centaines de décisions ont été prononcées dans des affaires civiles et pénales, et des amendes et des peines ont été infligées.[28] Pendant ce temps, le CNDD s’est mis en défaut d’ouvrir des enquêtes ou de traduire en justice les soldats impliqués dans tous genres d’actes répréhensibles.

Alors que les partis de l’opposition multipliaient leurs activités pour mener campagne en vue des élections promises, le CNDD a imposé de plus en plus de restrictions à la liberté de réunion et d’expression en décrétant des interdictions visant l’activité politique, l’envoi de SMS et les débats politiques à la radio avec appels des auditeurs. Le CNDD a convoqué dans un camp militaire et réprimandé les dirigeants de l’opposition qui le critiquaient.[29]

Le massacre de partisans de l’opposition le 28 septembre 2009 a été à la fois la marque infâme et le moment déterminant du régime de Dadis Camara. Réagissant à ce qui avait été une manifestation pacifique à laquelle participaient des dizaines de milliers de personnes rassemblées dans le stade principal de la capitale pour protester contre le maintien au pouvoir du régime militaire et la présumée candidature de Camara aux élections prévues, des membres de la garde présidentielle et d’autres unités de sécurité ont ouvert le feu sur la foule, tuant environ 150 personnes. Beaucoup ont été criblées de balles et transpercées par des baïonnettes, tandis que d’autres ont perdu la vie lors du mouvement de panique qui s’est ensuivi.[30] Les forces de sécurité ont fait subir à une centaine de femmes présentes au rassemblement des violences d’une terrible brutalité, notamment des viols individuels et collectifs ainsi que des agressions sexuelles avec des bâtons, des matraques, des crosses de fusil et des baïonnettes. Par la suite, les forces armées ont systématiquement cherché à dissimuler les preuves de ces crimes en emportant de nombreux cadavres hors du stade et hors des morgues des hôpitaux ; ils les auraient brûlés dans des charniers.[31]

Les partenaires internationaux de la Guinée ont sévèrement dénoncé les violences survenues en septembre 2009. La CEDEAO et l’Union européenne (UE) ont imposé des embargos sur les armes, et l’UE, les États-Unis et l’Union africaine (UA) ont imposé des interdictions de voyager à l’encontre des membres du CNDD et ont gelé leurs avoirs.[32] L’hypothèse selon laquelle les condamnations internationales et l’isolement du régime CNDD auraient forcé Dadis Camara à se retirer est discutable car une tentative d’assassinat perpétrée par un autre officier de l’armée le 3 décembre 2009 allait laisser Dadis Camara gravement handicapé.[33]

Après l’évacuation de Dadis Camara hors de Guinée pour des raisons médicales, le général plus modéré Sékouba Konaté, alors vice-président et ministre de la Défense, a assumé le pouvoir et commencé à réduire les clivages ethniques, générationnels et politiques qui étaient devenus de plus en plus explosifs au sein de l’armée. Au cours des 11 mois suivants, les acteurs guinéens—dont le Général Konaté et d’autres membres de l’armée et de la société civile déterminés à élire librement et démocratiquement leurs dirigeants—se sont engagés, avec le soutien de la communauté internationale, dans un processus politique conduisant au scrutin présidentiel de novembre 2010.

Certes, la crise déclenchée par le coup d’État du CNDD au niveau de la transition politique a été en grande partie résolue, mais il reste à voir si le nouveau gouvernement guinéen se consacrera sérieusement à assurer réparation aux victimes des crimes récents commandités par l’État et s’il prendra rapidement des mesures pour faire en sorte que l’impunité ne trouve pas sa place au sein de la Cinquième République guinéenne.

II. Lutter contre l’impunité pour les crimes passés

Si des mesures avaient été prises par rapport aux excès perpétrés sous la Première République de Sékou Touré—non pas en exécutant les partisans de Sékou Touré[34] mais en tenant des procès dignes de ce nom—l’histoire ne se serait pas répétée lors des Deuxième et Troisième Républiques [de Lansana Conté]. Les violences survenues le 28 septembre [2009] sous la Quatrième République de Dadis sont le résultat direct de l’impunité dont ont joui ceux qui l’ont précédée. Regardez ceux qui ont tué en septembre 2009… ce sont les mêmes que ceux qui avaient tué en 2007, qui avaient appris de ceux qui avaient tué des opposants politiques bien des années auparavant, qui avaient été des élèves et des militants du parti sous Sékou Touré … C’est arrivé parce qu’on ne les a jamais arrêtés. Il est temps que tout cela cesse. —Un parent d’une victime de l’ère Sékou Touré[35]

L’incapacité des régimes successifs à lutter contre l’impunité pour les crimes très graves qui ont jalonné l’histoire du pays a en grande partie servi à enhardir les générations ultérieures d’auteurs d’atteintes aux droits humains. Démonter le mécanisme de l’impunité qui a caractérisé le parcours violent de la Guinée depuis son indépendance et bâtir une société fondée sur l’État de droit doivent figurer parmi les points prioritaires du programme de la nouvelle administration et des partenaires internationaux de la Guinée.

Il est important que le nouveau gouvernement traduise en justice les responsables des exactions graves du passé, le plus urgent étant de juger les forces de sécurité responsables des meurtres et viols de manifestants en septembre 2009. Le gouvernement doit également restaurer sans délai et apporter un soutien approprié à la commission nationale d’enquête chargée d’enquêter sur les meurtres de manifestants en 2007 qui avaient fait quelque 140 morts.

À cette fin, les partenaires internationaux de la Guinée, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), qui a ouvert un bureau en Guinée en juillet 2010,[36] et l’UE, qui a été la première à contribuer au renforcement et à la réforme du système judiciaire, devraient conseiller et aider le gouvernement guinéen à mettre en place une unité de protection des témoins, à développer l’expertise médicolégale et à renforcer l’indépendance des juges et des procureurs. D’une manière générale, ces partenaires devraient œuvrer à renforcer l’expertise des autorités nationales et de la communauté judiciaire nationale sur le plan des enquêtes, des poursuites et de la défense des criminels, conformément aux normes internationales.

Justice pour les victimes du massacre, des violences sexuelles et autres crimes commis dans le stade de Conakry en 2009

Human Rights Watch et la Commission d’enquête internationale des Nations Unies ont conclu que les meurtres, viols et autres violences perpétrés par les forces de sécurité le 28 septembre 2009 et par la suite, faisaient partie d’une attaque généralisée et systématique, et à ce titre, étaient très probablement constitutifs de crimes contre l’humanité.[37] Les violences semblaient avoir été préméditées et organisées par de hauts responsables du gouvernement CNDD de l’époque.

Faisant l’objet d’énormes pressions nationales et internationales, le gouvernement guinéen s’est engagé à ouvrir une enquête et à traduire en justice les auteurs des violences de septembre 2009. Le 20 octobre 2009, le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Alexandre Cécé Loua, a affirmé que le pouvoir judiciaire national guinéen était « capable et avait la volonté » de rendre justice pour les crimes commis,[38] et début 2010, il a nommé trois juges d’instruction en charge de l’affaire.[39]

Les pressions pour qu’une enquête sur les violences soit ouverte se sont probablement fait d’autant plus sentir que le 14 octobre 2009, le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, a confirmé que la situation en Guinée faisait l’objet d’un examen préliminaire effectué par son Bureau.[40] En février 2010, Béatrice le Fraper du Hellen, alors chef de la Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération au Bureau du Procureur, a déclaré : « Il n’y a pas d’alternative : soit il [le gouvernement] engage des poursuites, soit nous le ferons. »[41]

De haut en bas : (1) Des partisans de l’opposition réclamant le rétablissement d’un régime civil en Guinée se dirigent vers le stade principal de Conakry, le 28 septembre 2009. (2) Les forces de sécurité présentes près de l’entrée du Stade du 28 septembre à Conakry affrontent les manifestants. (3) Des rescapés du massacre du 28 septembre 2009 s’occupent des corps des victimes. (4) Les forces de sécurité guinéennes passent à tabac un partisan de l’opposition participant à un rassemblement et à une manifestation. (5) Des partisans de l’opposition fuient le stade principal de Conakry le 28 septembre 2009, après que les forces de sécurité eurent pris le stade d’assaut et ouvert le feu sur les personnes participant au rassemblement. (6) Cette image, prise immédiatement après le massacre perpétré le 28 septembre 2009 en Guinée, montre les corps de victimes gisant à l’entrée du stade principal de Conakry.

Au moment où ont été écrites ces lignes, peu d’informations avaient filtré à propos de l’évolution de l’enquête et rien n’indiquait que le gouvernement déployait des efforts pour localiser la centaine de corps dont se seraient débarrassées secrètement les forces de sécurité. Malheureusement, la hiérarchie militaire s’est abstenue de mettre en congé administratif, dans l’attente d’une enquête, les soldats et officiers connus pour avoir pris part aux violences commises en septembre 2009. Human Rights Watch s’inquiète également du fait que le Président Condé ait nommé à des postes gouvernementaux deux individus impliqués dans les violences de septembre 2009 : le Lt. Colonel Claude Pivi, quiest ministre chargé de la Sécurité présidentielle, et le Lt. Colonel Moussa Tiégboro Camara, directeur de l’Agence nationale à la présidence chargé de la lutte contre la drogue, les crimes organisés et le terrorisme.[42]

Néanmoins, les responsables du Bureau du Procureur de la CPI qui se sont rendus en Guinée en février, mai et novembre 2010, ainsi qu’en mars 2011, pour évaluer les progrès opérés dans les enquêtes nationales, ont salué à la fois les capacités techniques des juges d’instruction, ainsi que l’indépendance dont ils font preuve en se soustrayant à toute ingérence gouvernementale. En mai 2010, les responsables de la CPI ont rapporté que les juges d’instruction avaient déjà interrogé 200 personnes et étaient satisfaits des progrès enregistrés dans l’enquête.[43] Des sources guinéennes interrogées en juin 2010 ont signalé à Human Rights Watch qu’à ce moment, deux individus avaient été arrêtés pour leur implication présumée dans les crimes commis en septembre 2009.[44] Depuis lors, une troisième personne a été inculpée de crimes en lien avec les meurtres et viols de septembre 2009,[45] et le 19 janvier 2011, Interpol a délivré une notice rouge (la notice rouge permet la diffusion au niveau international d’un mandat d’arrêt déjà délivré au niveau national pour demander l’arrestation de la personne recherchée aux fins d’extradition) à l’encontre d’Aboubacar Sidiki Diakité, alors chef de la Garde présidentielle, ou Bérets rouges, que Human Rights Watch et la Commission d’enquête internationale avaient identifié comme étant l’une des personnes les plus directement impliquées dans les crimes perpétrés en septembre 2009.[46]

Le 1er avril 2011, à la suite d’une visite en Guinée, Bâ Amady, chef de la coopération internationale au Bureau du Procureur de la CPI, a fait une déclaration reconnaissant la coopération des autorités guinéennes et l’engagement du nouveau gouvernement à traduire en justice les criminels. Il a toutefois invité le gouvernement à redoubler d’efforts pour que les responsables soient amenés à rendre des comptes et a réitéré qu’il incombait à la CPI de prendre des mesures si le gouvernement n’agissait pas de la manière appropriée et dans un délai raisonnable.[47]

Un profond désaccord divise les défenseurs des droits humains, les victimes et autres Guinéens à propos de l’instance—le pouvoir judiciaire guinéen ou la CPI—qui devrait assumer la responsabilité d’enquêter et de juger les responsables des crimes commis en septembre 2009. La Guinée a ratifié le Statut de Rome, traité établissant la CPI, le 14 juillet 2003. À ce titre, la CPI est compétente en matière de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de crime de génocide qui ont pu être commis en Guinée ou par des citoyens guinéens, y compris des meurtres de civils et des violences sexuelles.[48] Néanmoins, la cour n’est saisie qu’en dernier recours ; en vertu du principe de complémentarité, elle n’intervient que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou sont dans l’incapacité d’enquêter sur ces crimes ou d’engager des poursuites à l’encontre de leurs auteurs.[49]

Certains membres de l’appareil judiciaire guinéen et de l’Ordre des Avocats de Guinée ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils croyaient à la fois à la volonté politique et aux capacités techniques du système judiciaire guinéen de rendre justice pour les crimes commis en septembre 2009. Comme l’a fait remarquer un haut responsable judiciaire guinéen au courant de l’enquête : « Nous sommes capables de faire en sorte que justice soit rendue dans cette affaire. Soyez assurés que nous remuerons ciel et terre dans cette enquête ; nous considérons tout le monde—proche ou éloigné. »[50]

Pourtant, nombreux sont les défenseurs des droits humains, les victimes et autres qui, en Guinée, ne partagent pas cet optimisme et croient fermement que la CPI devrait se charger de l’affaire. Un représentant d’une association des victimes de septembre 2009 a relevé qu’« il y a trop de choses qui vont à l’encontre d’un jugement sain et neutre ici en Guinée… Nous plaçons nos espoirs dans la CPI ».[51] D’autres se montrent plus cyniques : « Le gouvernement n’a ni la capacité ni la volonté de juger l’affaire. Les trois juges ont été nommés pour éviter que l’affaire ne soit déférée à la CPI jusqu’à ce la communauté internationale porte son attention sur autre chose ou qu’elle se désintéresse de l’affaire ; pour faire croire au monde qu’ils sont sérieux à propos de l’affaire alors que ce n’est pas le cas. »[52]

Human Rights Watch estime que l’obligation de traduire en justice les auteurs des violences de septembre 2009 incombe au premier chef aux autorités nationales guinéennes. Le pouvoir qu’a la CPI d’agir uniquement lorsque les autorités nationales sont dans l’incapacité ou n’ont pas la volonté de le faire respecte le rôle principal des tribunaux nationaux et encourage la mise en place de systèmes judiciaires nationaux indépendants et crédibles. La tenue de procès en Guinée permettrait également aux communautés directement affectées par les crimes d’avoir accès aux procédures et elle exercerait un effet dissuasif sur les criminels en puissance. Ce point de vue a reçu le soutien de plusieurs magistrats, avocats et défenseurs des droits humains guinéens, l’un d’eux soulignant que le fait de « voir les militaires s’abaisser à comparaître devant un tribunal serait très important pour des citoyens ordinaires qui, jusqu’à présent, les ont vus s’en tirer à bon compte ».[53] Un juge guinéen a réaffirmé cette position :

Tenir le procès ici en Guinée servirait à rappeler catégoriquement aux militaires [officiers] servant actuellement dans l’armée ce qui les attend s’ils violent les droits de l’homme. Cela nous permettrait aussi à nous, le peuple, de réfléchir régulièrement au rôle que le système judiciaire devrait jouer dans une véritable démocratie.[54]

Human Rights Watch a cependant identifié plusieurs défis majeurs qui menacent la capacité de garantir que les enquêtes et poursuites nationales seront menées de manière équitable, impartiale, indépendante et efficace. Parmi ces défis figurent notamment certaines faiblesses qui marquent profondément le système judiciaire, les conditions de sécurité insuffisantes pour le personnel judiciaire, l’absence de programme de protection des témoins, l’existence de la peine de mort, ainsi que l’absence de loi nationale au sein du code pénal guinéen interdisant les crimes contre l’humanité et la torture. Afin de garantir la justice pour les crimes internationaux graves perpétrés en 2009, les autorités guinéennes doivent s’attaquer à ces défis dans les plus brefs délais et de façon crédible. Human Rights Watch estime que la Guinée et ses partenaires internationaux devraient s’employer à faire en sorte que l’enquête et le procès des responsables des violences de 2009 progressent et que des améliorations bien nécessaires soient apportées au système judiciaire et au cadre législatif sur lequel il repose.

Les faiblesses de l’appareil judiciaire

Le manque d’indépendance par rapport au pouvoir exécutif, les ressources matérielles inadaptées octroyées à l’appareil judiciaire, exposant son personnel à des manipulations et à des trafics d’influence, ainsi que la connaissance insuffisante du droit international sont autant de faiblesses existant au sein du système judiciaire guinéen qui risquent de miner la qualité des enquêtes et poursuites à l’encontre des individus impliqués dans les violences de septembre 2009. Ces faiblesses, qui seront abordées en détail dans une section ultérieure du présent rapport, sont en grande partie le résultat du délaissement et de la manipulation du pouvoir judiciaire par les gouvernements successifs.

Le Dr. Thierno Maadjou Sow, président de l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen (OGDH), a exprimé son inquiétude quant au fait que ces problèmes pourraient saper les efforts entrepris pour établir les responsabilités des crimes perpétrés en septembre 2009 :

Nous doutons sérieusement de la capacité du système judiciaire guinéen à gérer ce dossier. La capacité technique de nos juges à gérer les crimes internationaux dans le respect de la loi et des procédures n’est pas là. Les auteurs des crimes auront des avocats très forts pour leur défense, et le gouvernement guinéen devra être préparé, autrement il perdra le procès et nos efforts pour combattre l’impunité auraient l’effet inverse. Il y a tant que choses qui portent atteinte à l’indépendance de nos juges, notamment leurs conditions de travail ; ils sont très mal payés, ce qui les rend susceptibles d’être achetés.[55]

Le personnel judiciaire interrogé par Human Rights Watch a reconnu ces faiblesses mais estimait qu’une solution pouvait y être apportée en combinant un meilleur financement et une meilleure gestion du pouvoir judiciaire avec une assistance technique, une formation et un financement fournis par les partenaires internationaux de la Guinée. Plusieurs membres du personnel judiciaire ont expressément évoqué le besoin urgent d’un programme de protection des témoins, d’un renforcement des capacités dans le domaine médicolégal, notamment des laboratoires et une expertise en balistique et dans l’exhumation de victimes aux fins d’identification, ainsi qu’une formation en matière d’enquête et de jugement d’auteurs de crimes internationaux.[56] Ils considéraient que l’affaire de 2009 était l’occasion d’apporter les améliorations dont a tellement besoin un appareil judiciaire qui a souffert d’un désintérêt extrême de l’État pendant des décennies.

La sécurité du personnel judiciaire et des témoins

Human Rights Watch s’inquiète des conditions de sécurité apparemment insuffisantes fournies aux magistrats et aux témoins, et recommande vivement aux autorités nationales de s’attaquer immédiatement à ce problème. Le risque potentiel est à chercher du côté des membres des forces de sécurité, soit ceux qui ont été directement impliqués dans les violences de septembre 2009, soit ceux qui s’opposeraient à une comparution en justice de leurs collègues. Le danger prendrait vraisemblablement la forme de menaces et d’intimidations, ou d’une destruction des preuves.

Des membres du personnel judiciaire, des défenseurs des droits humains et des personnes proches de l’enquête se sont faits l’écho de cette inquiétude, mettant en évidence le fait que la vaste majorité des officiers et des soldats impliqués dans les violences du 28 septembre 2009 étaient encore membres de l’armée et de la gendarmerie. Un défenseur guinéen des droits humains a expliqué :

Nous connaissons très bien les problèmes avec les militaires qui peuvent exercer une énorme influence. Pensez-vous vraiment que ces juges pourraient convoquer des gens comme le capitaine un tel ou le major un tel pour témoigner ? Les choses ont peut-être l’air plus calme maintenant, mais ces gars sont toujours à l’affût. Nous ne voulons pas que nos gens soient victimes deux fois—de la violence dans le stade et puis parce qu’ils parlent aux juges.[57]

Les procès d’auteurs de crimes internationaux graves sont extrêmement sensibles et peuvent générer une émotion considérable parmi le public, et donner lieu à des ingérences dans les procédures judiciaires. Ces considérations soulignent l’importance d’assurer une sécurité suffisante, notamment dans les bâtiments où se tiendront les procès, au personnel travaillant sur les procès, aux accusés et aux avocats de la défense, ainsi qu’aux témoins.

Le Ministère de la Justice doit fournir des moyens, une protection et un soutien suffisants aux trois juges d’instruction, à tous les juges susceptibles de tenir des procès ou autres audiences, ainsi qu’à tout autre membre du personnel judiciaire engagé dans les affaires liées aux violences survenues en septembre 2009. Les mesures de protection pour les juges sont particulièrement essentielles pour préserver leur indépendance et garantir l’intégrité de la procédure judiciaire. Tout sentiment donnant à penser que les juges sont en danger risque d’avoir un effet dissuasif sur d’autres personnes qui pourraient participer aux procédures, entre autres les victimes et les témoins. Une sécurité insuffisante pourrait dès lors porter atteinte à l’efficacité des procédures et faire avorter les efforts visant à instaurer l’État de droit à longue échéance.

La mise en place d’un véritable programme de protection des témoins doit constituer une priorité absolue pour le gouvernement guinéen. Ce besoin a, jusqu’à présent, été pris en charge de manière informelle par des missions diplomatiques étrangères[58] et des organisations humanitaires, qui ont procuré une protection et des fonds aux personnes dans le besoin et ont assuré leur évacuation. Un programme officiel de protection des témoins devrait être mis en œuvre en fonction d’un cadre juridique répondant à des critères fondamentaux tels que l’évaluation des risques ainsi que la protection physique et psychologique assurée en dehors du tribunal à tous moments, avant, pendant et après la déposition. Ce cadre juridique devrait également faciliter la comparution devant le tribunal, notamment en prévoyant des mesures de protection telles que l’emploi de pseudonymes et la possibilité d’audiences à huis-clos pour protéger les témoins et le droit des accusés à un procès équitable ; ainsi que des mesures visant à protéger la confidentialité, l’intégrité et l’autonomie des procédures.[59]

Le besoin de réformes juridiques

Des membres du personnel du Ministère de la Justice ont affirmé que les personnes impliquées dans les violences de septembre 2009 seraient jugées, entre autres chefs, pour meurtre, assassinat, viol et destruction de biens.[60] Certains juges et avocats interrogés estimaient que ces chefs d’accusation étaient suffisamment graves pour mettre en avant la gravité des crimes. Comme l’a fait remarquer un juge guinéen : « Aux termes de notre code pénal, la peine de mort peut être prononcée pour certaines des infractions dont sont accusés les auteurs présumés des crimes de septembre 2009. Vous nous posez la question de la gravité du crime ; n’est-ce pas là le reflet du degré de gravité de ces crimes ? Que pourrions-nous encore avoir de plus grave ? »[61]

La gravité de ces charges met en lumière le besoin de réforme législative afin de s’attaquer à deux problèmes clés : l’existence de la peine de mort et l’absence d’une loi nationale qui criminalise les crimes contre l’humanité ainsi que la torture, et établit la responsabilité pénale notamment pour les crimes perpétrés en 2009. Human Rights Watch recommande vivement au nouveau gouvernement, aux associations de défense des droits humains et aux partenaires internationaux de la Guinée de faire pression en faveur de ces réformes tellement nécessaires.

Human Rights Watch s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances en raison de la cruauté qui lui est inhérente. Par ailleurs, la condamnation à la peine de mort risque de transmettre le message que le pouvoir judiciaire guinéen est en quête de vengeance plutôt que de justice. En outre, le droit international régissant les droits humains, tel que codifié à l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), préconise une application sévèrement restreinte de la peine capitale, voire son abolition totale.[62]

La pratique récente d’États reconnaissant que la peine de mort viole les droits humains fondamentaux a alimenté un mouvement de plus en plus important dans le monde en faveur de sa suppression.[63] Les statuts de divers organes de justice internationale et de justice hybride (internationale et nationale), ainsi que le Statut de Rome, n’autorisent pas la peine de mort. La divergence existant entre ces normes internationales et le code pénal guinéen à propos de la peine capitale pourrait signifier qu’en cas d’enquête de la CPI en Guinée, les « personnes qui portent la plus grande part de responsabilité » et sont poursuivies par la CPI seraient condamnées à des peines moins sévères que les criminels subalternes poursuivis devant des tribunaux nationaux.

L’absence de loi criminalisant les crimes contre l’humanité ou la torture

La législation guinéenne existante ne prévoit pas explicitement les crimes de la nature de ceux commis en septembre 2009. Afin de garantir que des charges pourront être portées de manière à refléter l’ampleur et la responsabilité des crimes commis, la Guinée devrait prendre rapidement des mesures visant à adopter une loi portant application du Statut de Rome—y incluant ses crimes principaux et les types de responsabilité, tels que la responsabilité de commandement—et codifier explicitement le crime de torture.

Selon leur définition au regard du droit international, les crimes contre l’humanité sont davantage que des actes criminels multiples tels que le meurtre et le viol et sont commis « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile ».[64]

Par ailleurs, réprimer les crimes internationaux graves comme s’il s’agissait simplement de crimes ordinaires graves ne permettrait pas de mettre suffisamment en lumière la conduite et la responsabilité des individus impliqués dans leur commission et empêcherait, notamment, d’exposer au grand jour la structure criminelle sous-jacente. Une conception juste de la responsabilité pénale, par exemple de la « responsabilité de commandement », est nécessaire pour lutter contre l’impunité à tous les niveaux, notamment pour réclamer des comptes à ceux dont la responsabilité va au-delà de la perpétration physique du crime. Ainsi, le concept de « responsabilité de commandement » permet de tenir pour pénalement responsables des chefs militaires et autres personnes en position d’autorité lorsque les crimes sont commis par des forces se trouvant sous leur commandement et leur contrôle effectifs, lorsqu’ils auraient dû être au courant des crimes et lorsqu’ils n’ont pas pris les mesures nécessaires pour empêcher ces crimes ou en réprimer l’exécution. Les code pénal et code de procédure pénale actuels ne sont pas suffisamment élaborés pour couvrir ces concepts du droit international et du droit régissant les droits humains, ce qui pose un défi juridique supplémentaire pour les procès devant établir les responsabilités dans les violences de septembre 2009.

La Commission nationale indépendante chargée d’enquêter sur les violences commises en 2007

Le nouveau gouvernement devrait également réactiver la défunte Commission nationale indépendante chargée d’enquêter sur les violences commises en 2007. Une fois que ladite commission aura complété ses travaux et formulé ses recommandations, les personnes considérées comme portant la plus grande part de responsabilité devraient être tenues de répondre de leurs actes conformément aux normes internationales en matière de procès équitable.

Des protestataires portent le corps d’un manifestant tué par les forces de sécurité, le 22 janvier 2007, lors d’une manifestation au cours de laquelle des dizaines de milliers de Guinéens ont tenté de marcher en direction du bâtiment de l’Assemblée nationale dans la capitale, Conakry. L’homme apparaissant sur la photo est l’une des 129 victimes au moins qui ont été tuées par les forces de sécurité au cours des violences survenues lors de la grève de janvier et février 2007. © 2007 AFP/Getty Images

Lors des violences de 2007, les forces de sécurité fait feu directement sur les foules de manifestants qui défilaient pour protester contre la mauvaise gouvernance et la détérioration des conditions économiques, ainsi que sur les manifestants rassemblés près du pont du 8 novembre à Conakry. Ces forces de sécurité ont ensuite saccagé les bureaux des syndicats qui organisaient la grève et ont arrêté arbitrairement, passé à tabac et menacé de tuer des journalistes, des dirigeants syndicaux et beaucoup d’autres. Elles auraient tué environ 130 personnes et en auraient blessé quelque 1 700 autres.

La commission nationale d’enquête sur les violences liées à la grève de 2007 a été établie par l’Assemblée nationale en mai 2007, et les 19 membres qui la composent ont prêté serment. Néanmoins, selon le président très respecté de la commission, Mounir Hussein, le gouvernement guinéen ne lui a fourni ni financement, ni soutien logistique.[65] Le mandat de la commission a expiré en janvier 2009. Elle n’a mené aucune enquête.

III. Un mécanisme pour établir la vérité

Les Guinéens ont besoin d’évaluer de façon critique le comportement et les excès commis par chaque régime, et d’explorer pourquoi l’histoire se répète. Une commission vérité contribuerait à arrêter la gangrène ; elle nous aiderait à mettre de côté ce qui nous divise et à réfléchir à ce qui nous unit. Nous devons également examiner de plus près la question de l’ethnicité, qui, pendant des décennies, a servi à contrôler, à diviser et à semer la méfiance et la haine entre les Guinéens. Nous devons aussi regarder le rôle que les crimes économiques et les profiteurs, qui ont opéré sous chaque régime, ont joué en tirant profit des ressources de la Guinée au détriment de la population.

–Gadiri Diallo, membre du Bureau exécutif de l’Organisation guinéenne des droits de l’Homme (OGDH)[66]

Human Rights Watch estime que la nouvelle administration devrait, pour plusieurs raisons essentielles, mettre en place un mécanisme chargé d’établir la vérité. Tout d’abord, celui-ci pourrait contribuer à exposer au grand jour les atrocités insuffisamment mises en lumière qui ont été commises depuis l’indépendance, notamment sous le règne de Sékou Touré. Ensuite, ce mécanisme pourrait explorer la dynamique qui a donné lieu à des régimes autoritaires et répressifs qui ont pu se succéder. Enfin, ce mécanisme pourrait formuler des recommandations visant à garantir une meilleure gouvernance et à prévenir une répétition des violations du passé. Les dirigeants de la société civile, militants des droits humains et citoyens ordinaires interrogés par Human Rights Watch ont appuyé la mise en place d’un mécanisme chargé d’établir la vérité.[67] Un dirigeant de la société civile s’est inquiété de ce qu’il a qualifié de « problème de mémoire de la Guinée » et il a expliqué la façon dont une commission vérité pourrait contribuer à le résoudre :

Personne ne parle de ce qui s’est passé pendant les années Touré, ou du massacre de tous ces manifestants par Conté en 2007 ; je suis allé à une commémoration à la mémoire des victimes de 2007 et presque personne n’est venu ; les gens ont déjà oublié ! Même maintenant, personne, pas même la société civile, n’insiste énergiquement pour que justice soit faite pour le massacre du stade ! Je pensais qu’il fallait tirer un trait sur ce qui est arrivé au cours de notre douloureux passé et se tourner vers l’avenir, mais maintenant je suis convaincu que nous avons besoin de parler de ces choses, pas de les oublier.[68]

Quatre pendus parmi les dizaines de personnes ayant subi le même sort le 25 janvier 1971. Pont du 8 novembre à Conakry, de l'avant à l'arrière-plan: Ousmane Baldet (ministre des Finances) ; Barry III (secrétaire d'État) ; Magassouba Moriba (ministre délégué) ; Keita Kara Soufiana (commissaire de police). © Organisation: Camp Boiro Memorial http://www.campboiro.org

Le régime Sékou Touré est la période de l’histoire de la Guinée qui est la plus enveloppée de mystère et pourrait bénéficier le plus d’un exercice d’établissement de la vérité. Bien que cette période ait pris fin il y a plus d’un quart de siècle, les 26 ans de règne de Sékou Touré ont laissé une marque indélébile sur la Guinée, ainsi qu’un profond sentiment de méfiance et de crainte chez ceux qui tentent de réclamer des comptes à leur gouvernement. Un parent d’une victime a relevé que lors des épisodes de violence de 2007 et 2009, « les images de manifestants qui étaient abattus dans les rues ou dans le stade ont fait le tour du monde via Internet et les téléphones portables », tandis que l’ampleur des atrocités commises pendant les années Touré « demeure en grande partie cachée ».[69]

Des membres de l’Association guinéenne des victimes du Camp Boiro (AGVCB), qui représente les victimes de l’ère Touré, ont fait remarquer que « les points de vue et besoins des victimes des atrocités perpétrées pendant les années Sékou Touré n’ont jamais été pris en compte comme il le fallait. Il n’y a aucun monument aux victimes ; aucune reconnaissance officielle, aucun rapport. Nous voulons qu’on reconnaisse qui étaient les auteurs, qui étaient les victimes, où se trouvent leurs restes, ainsi que les souffrances endurées par les victimes et leurs familles ».[70]

Un homme, dont le père a disparu sous le régime Sékou Touré, a appuyé l’idée d’une commission vérité, non seulement pour dévoiler des vérités cachées, mais également pour rappeler aux plus jeunes Guinéens ce qui s’est passé sous Sékou Touré :

Nos enfants oublient. Ils ont besoin de savoir que des gens ont été pendus à des ponts ; que deux fils de la même mère ont été tués le même jour ; que d’innombrables personnes ont été torturées à mort au Camp Boiro et ailleurs, tandis que d’autres étaient forcées de manger des rats, voire même leurs propres excréments, pour survivre. Il faut qu’on le leur rappelle afin qu’ils ne permettent jamais à l’histoire de se répéter.[71]

Les persécutions menées à l’époque contre les membres de l’ethnie peuhle ont particulièrement engendré un profond sentiment de colère et de méfiance, qui a eu des conséquences meurtrières lors du scrutin présidentiel. Pas plus tard qu’en octobre 2010, des tensions ethniques ont refait surface suite à des informations selon lesquelles des partisans malinkés du candidat à la présidence Alpha Condé avaient été empoisonnés par des partisans peuhls du candidat de l’opposition, Cellou Dallein Diallo. Les violences intercommunautaires, qui ont causé la mort de plusieurs personnes, se sont propagées à un certain nombre de villes et se sont poursuivies en novembre 2010.

Une jeune femme a expliqué pourquoi elle estimait qu’une commission vérité pourrait aider les Guinéens à s’attaquer à ce qu’elle a appelé « la banalité de la violence » :

Lorsque j’étais une enfant à Labé, je me souviens très bien m’être précipitée pour voir le corps de deux hommes pendus près du stade. Ils sont restés là toute la journée. Nous, les enfants, nous avons couru pour les voir et pour regarder les gens leur donner de grands coups de bâtons en lançant des jurons. À l’époque, j’ai été choquée, mais au fil des ans, le meurtre des gens de chez nous est devenu moins choquant. Nous effaçons ça de notre mémoire et nous acceptons que ce soit juste une chose comme une autre. Au fil du temps, la peur se transforme en passivité. Comme on l’a vu, vivre sans mémoire est dangereux.[72]

Les commissions vérité peuvent servir à la fois à l’établissement des responsabilités et à la réconciliation, deux besoins importants auxquels les seules poursuites judiciaires ne peuvent répondre. Ainsi, la commission vérité et réconciliation mise sur pied en Afrique du Sud a été présentée comme un élément crucial ayant permis au pays de panser ses blessures et de traverser avec succès sa transition vers la fin de l’apartheid. En Sierra Leone, la commission vérité s’est vu attribuer le mérite d’avoir contribué à identifier quelques-uns des problèmes qui avaient donné lieu au conflit armé brutal qui avait déchiré ce pays. À ce titre, ces commissions sont citées en exemple pour mettre en avant les bienfaits que peuvent apporter les mécanismes de justice réparatrice et transitionnelle, capables de répondre aux besoins des victimes et des communautés comme jamais la justice punitive ne pourrait y parvenir à elle seule. Il n’en demeure pas moins qu’au regard du droit international coutumier et du droit des traités, il existe un devoir de réprimer les crimes internationaux graves et de chercher à établir les responsabilités pénales individuelles. Certes, les commissions vérité peuvent incarner un processus complémentaire important, mais elles constituent en soi une réponse insuffisante aux violations graves des droits humains.

IV. Pour un renforcement du système judiciaire guinéen

Dans le système judiciaire, il nous manque même les choses les plus élémentaires nécessaires pour mener une enquête ou traiter une affaire. Il est facile d’accuser un magistrat d’être corrompu mais que doit-il faire lorsqu’il a besoin d’acheter du papier, des stylos et des dossiers, de photocopier des documents ou de faire le plein d’essence ? Tout cela affecte la capacité des magistrats à rester impartiaux ; à se conduire en professionnels. –Kpana Emmanuel Bamba, président de la branche guinéenne d’Avocats Sans Frontières[73]

La marginalisation, le délaissement et la manipulation de l’appareil judiciaire guinéen ont conduit à des déficiences frappantes dans ce secteur, et ont servi à alimenter l’impunité dont jouissent les auteurs de toutes classes d’abus et de violations des droits humains. Comme l’a relevé un avocat interrogé par Human Rights Watch : « Le système judiciaire guinéen connaît de très graves problèmes de légitimité, d’accessibilité, de rapidité, de capacité et d’impartialité. »[74]

L’appareil judiciaire guinéen est fortement basé sur le système de droit civil français. Il existe trois niveaux au sein de la hiérarchie des tribunaux traitant des affaires relatives à des crimes (par opposition aux faits moins graves que sont les contraventions et les délits).[75] Les tribunaux de premier degré compétents pour juger les auteurs de crimes sont appelés cours d’assises. Des recours peuvent être interjetés contre leurs décisions devant les cours d’appel et, en dernier ressort, devant la Cour Suprême. La Guinée ne compte que deux cours d’assises et deux cours d’appel, siégeant chacune à Kankan et à Conakry. La Cour Suprême unique siège à Conakry et à ce jour, elle est la plus haute juridiction compétente en matière de droit, que ce soit pour connaître des affaires administratives, financières ou judiciaires. La nouvelle Constitution guinéenne prévoit également un conseil constitutionnel, une cour des comptes et une cour de cassation.[76]

Un tribunal de droit civil est composé de juges du siège, assistés de jurés au niveau de la cour d’assises. Les dossiers à charge des accusés sont présentés par les juges du parquet qui agissent au nom de l’État et relèvent du Ministère de la Justice. Les avocats de la défense représentent les accusés. Des poursuites sont engagées lors de la conclusion d’une enquête policière ou d’une information judiciaire conduite par un juge d’instruction.[77][78]

Sur la base d’entretiens avec des membres de l’Ordre des Avocats de Guinée, des magistrats, du personnel judiciaire, ainsi que du personnel de l’ONU et de l’UE, Human Rights Watch a identifié les problèmes majeurs suivants au sein du système judiciaire guinéen. Afin de faciliter la lutte contre l’impunité pour les exactions passées et dissuader la perpétration de futures atrocités, le nouveau gouvernement doit prendre des mesures urgentes pour résoudre ces problèmes.

Un budget insuffisant pour la Justice

Selon des membres du personnel du Ministère de la Justice, la part du budget national allouée aux secteurs judiciaire et pénitentiaire s’élève depuis plusieurs années à moins de 0,5 pour cent.[79] Les allocations budgétaires 2010 étaient seulement de 0,44 pour cent,[80] les chiffres étant presque similaires les années précédentes—1,32 pour cent, 0,37 pour cent et 0,23 pour cent, respectivement pour 2009, 2008 et 2007.[81] Selon des membres du personnel du Ministère des Finances interrogés par Human Rights Watch, et d’après une étude circonstanciée de l’appareil judiciaire réalisée par l’Union européenne, le rythme de versement de ces montants très limités au Ministère de la Justice est de surcroît très lent, certaines juridictions devant attendre des années avant de recevoir des fonds budgétaires.[82]

Un expert régional en matière de réforme de la justice a relevé qu’un pourcentage acceptable du budget alloué au pouvoir judiciaire devrait s’élever à au moins 5 pour cent, ajoutant, « moins d’un pour cent, c’est peu, même pour cette région [l’Afrique de l’Ouest] ».[83] Comme l’a fait remarquer un haut responsable du Ministère de la Justice : « Je pense que c’est plutôt évident ; le Ministère de la Justice est tout au bas de l’échelle en ce qui concerne les priorités de l’État. » [84]

Plusieurs membres de la profession juridique interrogés par Human Rights Watch estimaient que le faible pourcentage de fonds budgétaires alloué à la justice était stratégique. Comme l’a souligné Mohamed Sampil, bâtonnier sortant de l’Ordre des Avocats de Guinée : « Les gouvernements successifs ont négligé de façon scandaleuse les besoins du Ministère de la Justice… Nous ne pensons pas que ce sous-financement chronique soit un accident. »[85] Un autre avocat a expliqué pourquoi : « Depuis des années, l’élite politique tire profit de la faiblesse du pouvoir judiciaire. Si les juges pouvaient résister aux pots-de-vin, si le pouvoir judiciaire était fort, ce sont ces gens-là—les ministres et ceux qui profitent de leur réseau clientéliste—qui seraient jugés ! »[86] Une large palette d’autres problèmes identifiés par les personnes interrogées découle du financement insuffisant du secteur judiciaire.

Des fonds insuffisants pour les activités, le personnel et les infrastructures

Lors de discussions avec Human Rights Watch, des juges, des avocats, des greffiers et des agents pénitentiaires se sont plaints amèrement de l’insuffisance de fonds alloués pour mener des enquêtes judiciaires ; pour fournir suffisamment d’effectifs et de matériel pour leurs bureaux et pouvoir les faire fonctionner ; et pour nourrir, apporter les soins nécessaires et transférer les prisonniers jusqu’au tribunal. Ils ont déclaré que la Guinée avait également besoin de tribunaux et de laboratoires médicolégaux supplémentaires ainsi que d’une bibliothèque spécialisée en droit.

Le cruel besoin de moderniser les activités, reflété par le manque d’ordinateurs, un système d’archivage désorganisé ou inexistant, et la méthode « archaïque » utilisée pour les procès-verbaux des tribunaux (rédigés à la main), a été en grande partie accusé d’avoir créé un énorme arriéré judiciaire et d’avoir contribué considérablement au nombre élevé de détenus en détention provisoire prolongée. Par ailleurs, de nombreux tribunaux à travers le pays ont besoin de réparations ou d’une rénovation après avoir été pillés, incendiés, endommagés ou détruits lors de mouvements de contestation ou lors des incursions transfrontalières de 2000-2001 menées par des groupes armés de Sierra Leone et du Liberia.

Les personnes interrogées par Human Rights Watch s’accordaient à dire que ces déficiences chroniques ont un effet défavorable sur l’accès des Guinéens à la justice. Selon Kpana Emmanuel Bamba, président de la branche guinéenne d’Avocats Sans Frontières :

Le système judiciaire est devenu un simple calcul de coûts : Ils n’ont pas l’argent pour transférer les victimes et les accusés jusqu’au tribunal, payer les greffiers pour consigner les débats, engager des gardes chargés de veiller à la sécurité de la salle d’audience, et la liste n’en finit pas. L’organisation et la tenue de procès dans les règles requerraient davantage de dépenses de la part de l’État, et le Ministère de la Justice ne se voit pas allouer suffisamment de fonds dans son budget pour financer cela. Même les deux cours d’assises ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour opérer de façon fonctionnelle. Jusqu’ici, l’État semble apparemment estimer que les procès équitables ne sont pas assez importants et il se satisfait plutôt de garder les accusés indéfiniment en prison.[87]

Mohamed Sampil, bâtonnier sortant de l’Ordre des Avocats, a ajouté :

Il s’agit dans le fond d’un problème financier et logistique. Le secteur judiciaire en Guinée ne peut pas payer la justice ! Le budget alloué par le gouvernement représente un pourcentage trop peu élevé, de façon telle que les tribunaux sont devenus une institution qui ne dispose pas des infrastructures et du soutien logistique nécessaires pour fonctionner correctement. Par exemple, il n’y a pas assez d’argent ne fût-ce que pour transférer les accusés au tribunal. Sans véhicules prévus à cet effet, le personnel judiciaire est souvent obligé d’amener les détenus au tribunal en taxi. Le Ministère de la Justice ne peut se permettre financièrement de traiter les affaires en souffrance, et donc les gens croupissent en prison. Le budget national doit être réélaboré de façon à exercer la justice correctement, notamment en instaurant une meilleure accessibilité juridictionnelle—par exemple plus de tribunaux siégeant plus près de ceux qui en ont besoin—et une assistance juridique gratuite pour ceux qui ne peuvent pas payer.[88]

La Guinée a également cruellement besoin d’un système de gestion des dossiers. Des travailleurs humanitaires et des avocats ont expliqué que bon nombre d’affaires de détention provisoire prolongée étaient dues à des dossiers mal tenus. Un homme, arrêté, inculpé de coups et blessures, jugé par défaut car la prison ne disposait d’aucun véhicule pour le transférer jusqu’au tribunal, et finalement acquitté en 2005, a néanmoins passé deux ans et demi en prison après son acquittement car le document autorisant sa remise en liberté n’avait jamais été transmis à la prison par le tribunal.[89] Des agents pénitentiaires ont réclamé des pots-de-vin à des détenus pour enquêter à propos de leurs plaintes. D’autres prisonniers ont passé des mois ou des années supplémentaires en détention après avoir purgé leurs peines à cause de ce qu’un avocat a qualifié de « combinaison de mauvaise tenue des dossiers, d’incompétence, d’indifférence et de corruption de la part des responsables judiciaires et pénitentiaires ».[90]

De nombreux employés du pouvoir judiciaire ont fait remarquer que le besoin le plus urgent de la cour d’assises, qui juge les crimes passibles d’une peine maximale dépassant les cinq ans d’emprisonnement, était de disposer de tribunaux supplémentaires et de les pourvoir de personnel formé.[91] Les personnes interrogées ont également souligné le besoin pour les tribunaux existants de siéger plus régulièrement, comme le stipule la loi. À l’heure actuelle, il n’est pas rare que plusieurs années s’écoulent entre deux sessions des deux cours d’assises—à Conakry et à Kankan. Les délais prolongés de détention provisoire et les arriérés judiciaires qui en résultent constituent d’énormes obstacles à l’accès à la justice. Comme l’a expliqué Mohamed François Falcone de l’agence de lutte contre la corruption :

Chaque année, les cours d’assises sont censées tenir des sessions spéciales pour juger tous les crimes commis pendant une période déterminée de l’année. Mais dans la pratique, ces sessions sont très irrégulières. Le budget alloué au secteur judiciaire en est clairement responsable. L’irrégularité avec laquelle la cour siège reflète clairement l’irrégularité de la justice, avec des délais procéduraux débouchant sur des détentions prolongées. Lorsque quelqu’un doit attendre deux ans avant de passer en jugement, c’est clairement une violation des droits humains. Le pouvoir judiciaire doit mieux protéger les détenus. Ceci doit commencer par un renforcement de la capacité de l’appareil judiciaire à vraiment statuer sur les affaires, autrement aucune justice n’est possible pour les citoyens guinéens.[92]

Certes, rares sont les ministères qui, au sein du gouvernement guinéen, disposent de suffisamment de ressources, mais le terrible sous-financement du système de justice pénale signifie que la population de Guinée se trouve privée des protections garantissant l’exercice des droits civils et politiques les plus élémentaires, y compris les droits de la défense.

Rémunérations inadaptées des magistrats

Les salaires mensuels des magistrats guinéens varient entre environ 300 000 FG (45$) et 1 million de FG (151$), la moyenne tournant autour de 500 000 FG (76$).[93] Le coût de la vie à Conakry pour une famille de quatre personnes est estimé à plus ou moins 1 520 000 FG (230$) par mois. Dans certains cas, les salaires des magistrats sont moins élevés que ceux versés à des personnes occupant des postes gouvernementaux équivalents dans d’autres secteurs, tels que le pouvoir exécutif ou législatif, ou même que les salaires versés à leurs subalternes chargés des tâches techniques, la police judiciaire.[94] Cependant, dans la plupart des secteurs, les fonctionnaires touchent approximativement les mêmes salaires, en fonction de leur niveau de formation et d’éducation. Leurs salaires se démarquent fortement de ceux perçus dans l’armée. Selon Mohamed François Falcone de l’agence de lutte contre la corruption, les salaires les plus élevés de Guinée sont versés à l’armée : « Un salaire moyen dans l’armée est d’environ 2 millions de FG [302$], c’est-à-dire qu’ils perçoivent deux fois plus que le magistrat le mieux payé. Les fonctionnaires, y compris les magistrats, sont trop peu payés pour faire leur travail correctement et pour survivre. Ils se tournent plutôt vers la corruption. »[95]

Les employés du secteur judiciaire interrogés ont expliqué que les rémunérations inadaptées des magistrats sapaient leur indépendance et les poussaient à demander ou à accepter des pots-de-vin.[96] Un magistrat ayant 36 ans de carrière s’est plaint en ces termes : « … mon salaire mensuel d’un million de FG (151$) ne suffit tout simplement pas pour subvenir aux besoins d’un homme et de sa famille ; pour payer l’électricité, l’eau et les frais de scolarité. Si un jour l’enfant d’un juge est malade, ce n’est pas juste la tentation ni sa faiblesse de caractère qui le pousse à adopter une conduite non professionnelle. »[97]

Les explications de Kpana Emmanuel Bamba, président de la branche guinéenne d’Avocats Sans Frontières, allaient dans le même sens :

Les juges ne sont pas payés suffisamment. Les militaires, par contre, sont bien payés—deux fois plus que les juges—et régulièrement, y compris avec des primes comme cinq sacs de riz par mois ! Les salaires des juges sont archaïques et leurs bureaux sont dans un piètre état en raison du manque de financement. Cela conduit à la corruption dans le système judiciaire, les juges acceptant un paiement pour statuer sur une affaire d’une certaine manière. Les juges ne perçoivent pas une rémunération suffisante pour pouvoir payer un loyer, éduquer leurs enfants, aller au bureau en voiture, etc. L’État est responsable de leurs salaires et s’il les payait correctement, ils seraient en mesure d’exercer la justice dans la transparence. La corruption n’est dès lors pas juste la faute des juges mais aussi celle de l’État. Nous devons considérer cela comme une priorité maintenant en Guinée, autrement nous continuerons à voir des violations de la justice et des droits humains.[98]

Le bâtonnier sortant de l’Ordre des Avocats de Guinée a déclaré :

Les salaires insuffisants des magistrats sont complètement dérisoires et poussent à la corruption, parce que les magistrats estiment que la seule option qu’ils ont en l’absence d’un salaire décent est de se tourner vers la corruption s’ils veulent que leurs familles survivent. Cela ne justifie pas la corruption, bien sûr ; dans leurs fonctions, les magistrats sont guidés par leur serment d’honnêteté, mais y être fidèle s’avère difficile compte tenu des niveaux actuels de rémunération. Pour que le système judiciaire soit équitable et fonctionnel, les salaires des magistrats doivent être augmentés. Ne pas remédier à ce problème mènera à une corruption endémique et aura d’énormes implications en matière de bonne gouvernance..[99]

Manque de fonds pour la défense

Le financement insuffisant de l’appareil judiciaire a également un impact sur les droits de la défense. Il n’y a pas d’avocats de la défense affiliés au Ministère de la Justice. Tout accusé adulte indigent accusé d’un crime très grave et les enfants accusés de tout type de crime ont légalement droit à un avocat de la défense commis par l’Ordre des Avocats, qui, selon la loi, est censé être rémunéré par le Ministère de la Justice. Toutefois, dans la pratique, les avocats de la défense sont rarement mis à disposition, en grande partie parce que l’Ordre lui-même souffre d’un manque de ressources, ayant rarement reçu les fonds alloués par le Ministère de la Justice.[100] Les avocats sont censés percevoir 500 000 FG (76$) par dossier.[101] Néanmoins, selon plusieurs avocats interrogés par Human Rights Watch, le montant est beaucoup trop bas pour le travail qu’ils affirment devoir réaliser pour plaider dans une affaire, et les avocats sont rarement payés. Un avocat a fait remarquer : « En fait, on considère que c’est plus comme une gratification. »[102]Plus généralement, les avocats de la défense ne sont payés que si le client a les moyens de le faire. Kpana Emmanuel Bamba, président de la branche guinéenne d’Avocats Sans Frontières, a expliqué que le droit à la défense était souvent ignoré : « Le Ministère de la Justice dispose de fonds largement insuffisants pour l’assistance judiciaire. L’absence de représentation légale pour les citoyens indigents est un véritable problème en Guinée ; les avocats sont rarement payés pour cette fonction, qui est une garantie des droits de la personne. »[103]

Ceci a un impact direct sur la qualité de l’avocat désigné pour défendre un accusé, qualité que beaucoup de défenseurs des droits humains ont qualifiée d’extrêmement déplorable. Un avocat qui a travaillé à la Maison Centrale en 2007 a cité l’exemple d’un condamné à mort qui a confié n’avoir rencontré pour la première fois l’avocat qui lui avait été commis que lors de son procès. « Son avocat n’avait jamais pris la peine de le rencontrer ou de l’interroger avant le procès. Lors du procès, l’homme a été reconnu coupable et condamné à mort. »[104]D’autre part, les justiciables des tribunaux d’instance inférieure, jugés pour des crimes moins graves (soit la vaste majorité des cas), disposent rarement d’une représentation légale.[105]

L’indépendance du pouvoir judiciaire

Les piètres conditions de travail et l’ingérence politique concourent régulièrement à saper l’indépendance de l’appareil judiciaire tant dans les affaires civiles que pénales. Des juges, des procureurs et des avocats ont confié à Human Rights Watch que sous le règne de Conté et le régime du CNDD, ils avaient régulièrement subi et, dans de nombreux cas, cédé aux pressions de membres du gouvernement, de l’armée ou d’hommes d’affaires qui les poussaient à agir dans un sens ou dans l’autre dans une affaire déterminée.[106] Cela a contribué au sentiment largement répandu selon lequel les puissants sont au-dessus de la loi. Les membres du personnel judiciaire refusant de céder aux pressions ont parfois été « punis » en étant transférés dans d’autres juridictions, souvent éloignées de chez eux.[107]Un magistrat a expliqué : « Sous Conté, on recevait fréquemment des coups de fil ou ils envoyaient quelqu’un—parfois un membre de l’armée ou un ministre—pour ‘discuter’ d’un dossier et nous informer de l’issue qu’ils souhaitaient ».[108]Un avocat représentant un homme d’affaires d’une compagnie minière qui avait remporté un procès contre un concurrent, a déclaré qu’il avait reçu des appels téléphoniques menaçants, avait été suivi par des militaires, et qu’un groupe de soldats armés avait fait irruption dans son bureau et avait menacé de les arrêter, lui, sa femme et ses enfants s’il continuait à représenter son client, dont l’affaire était en appel. Les militaires ont également menacé le juge chargé de l’affaire, ceci sous l’administration CNDD.[109]

Les possibilités pour l’appareil judiciaire d’agir en toute indépendance se verront accrues une fois que le Conseil Supérieur de la Magistrature, responsable de la discipline, de la sélection et de l’avancement des magistrats, sera mis en place.[110]Human Rights Watch recommande vivement au gouvernement de constituer cet organe dans les plus brefs délais.

Nombre insuffisant d’avocats

Les droits des personnes qui ont été victimes de crimes ou sont accusées de crimes, ou qui, d’une manière ou l’autre, ont affaire au système judiciaire guinéen ne bénéficient souvent d’aucune protection en raison du nombre limité d’avocats, en particulier en dehors de la capitale, Conakry. Selon le bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée, au moment de la rédaction du présent rapport, le Barreau comptait 187 membres, tous basés dans la capitale, à l’exception de 10 d’entre eux.[111] Nzérékoré, la deuxième plus grande ville de Guinée avec 225 000 habitants, compte quatre avocats, tandis que Kankan, la troisième plus grande ville du pays avec une population de 200 000 personnes, n’en compte que trois.

La Guinée ne dispose d’aucun bureau d’aide juridique spécialisé ou autres services juridiques centralisés. Plusieurs ONG aident les victimes et détenus à avoir accès à une assistance judiciaire gratuite, mais cela se fait généralement par intermittence, souvent avec des ressources insuffisantes et uniquement lorsque l’affaire entre dans la catégorie de sujets que traite une association particulière. Par voie de conséquence, de nombreuses victimes n’ont pas le courage de défendre leur cause devant un tribunal. Par ailleurs, pour un détenu dont le droit à une défense en justice n’est pas respecté par l’État, il n’est pas évident de recourir à un centre d’aide juridique connu ou à une association.[112]

Un besoin de révision des lois et de formation

La Guinée doit s’engager dans un processus visant à réformer, codifier en loi nationale, réviser ou remplacer les lois obsolètes qui ne sont pas conformes aux normes internationales relatives aux droits humains. Des avocats interrogés par Human Rights Watch ont donné pour exemple le traitement très limité des abus sexuels par la Guinée, qui n’a pas codifié le harcèlement sexuel ou autres formes d’agression en dehors du viol. Bien que la Guinée ait signé et ratifié (ou adhéré à) presque tous les principaux traités et lois internationaux, il lui reste encore à codifier nombre d’entre eux dans sa législation nationale. Ceci vaut également pour bon nombre de révisions juridiques de dispositions de la loi et de la constitution guinéennes qui n’ont jamais été intégrées dans la législation nationale par la voie d’une loi organique ou d’un décret d’application. Un exemple clé est celui de la loi de 1991 portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature, qui visait à rendre indépendant le pouvoir judiciaire mais n’a jamais fonctionné car la loi d’application fait toujours défaut. Des avocats et des juges ont également fait remarquer que leurs collègues prennent parfois des décisions fondées sur des lois obsolètes, mettant en lumière le besoin de formation sur la législation guinéenne.[113]

Les violations des droits des détenus

Les graves pénuries de personnel judiciaire, le piètre système d’archivage des dossiers, le manque d’infrastructures et de ressources, ainsi que la conduite non professionnelle de personnes travaillant dans les secteurs judiciaire et pénitentiaire ont donné lieu à des violations généralisées des droits des détenus, notamment à des délais de détention provisoire prolongés et à des conditions d’incarcération terriblement médiocres.

La détention provisoire prolongée

De 80 à 90 pour cent environ des personnes détenues dans la plus grande prison de Guinée, la Maison Centrale à Conakry, n’ont pas comparu devant un juge ou n’ont pas été reconnues coupables du délit qui a conduit à leur détention ; beaucoup sont détenues sans procès depuis plus de cinq ans.[114] Selon la branche guinéenne d’Avocats Sans Frontières, en avril 2011, près de la moitié, si pas plus, des détenus des prisons centrales de Kindia, Faranah et N’Zérékoré se trouvaient en détention provisoire. À Kindia, 108 détenus sur 198 (54,54%) étaient en détention provisoire ; à Faranah, 18 sur 23 (78,26%) ; et à N’Zérékoré, 63 sur 134 (47,01%).[115]En 2006, Human Rights Watch s’était entretenu avec un détenu qui était incarcéré sans procès depuis 15 ans.[116]Le code de procédure pénale guinéen autorise la détention provisoire de prévenus accusés de délits mineurs pendant une période de quatre mois, tandis que ceux qui sont accusés des délits les plus graves ou de crimes peuvent être détenus pendant six mois.[117]

Selon le Dr Soraya Laghfiri, représentante de l’Association de Soutien aux Refugiés, Personnes Déplacées et Détenus (ASWAR), seuls 168 détenus de la Maison Centrale sur 998 avaient été jugés, reconnus coupables et condamnés au moment où ont été rédigées ces lignes. La situation serait similaire à travers tout le pays. Le Dr Laghfiri a décrit certains cas parmi les plus mémorables :

Nous avons des gens qui se trouvent en détention provisoire prolongée depuis quatre, cinq, voire six ans, pour des actes aussi insignifiants que le vol d’un poulet, d’un téléphone portable ou d’un short. Un homme était ici depuis si longtemps qu’on l’appelait Nelson Mandela ; il a été maintenu en détention provisoire pendant 18 ans ! Un enfant a été incarcéré pendant plusieurs années pour avoir volé une mangue. Un autre a été ici pendant de nombreuses années pour avoir volé un petit sac de charbon de bois, qu’il avait restitué.[118]

Un facteur essentiel contribuant au problème de détention provisoire prolongée est qu’en vertu de la loi guinéenne, les individus accusés d’un crime grave tel qu’une attaque à main armée, un meurtre ou un viol ne peuvent être jugés que devant la cour d’assises. La loi guinéenne dispose qu’une cour d’assises doit tenir une session une fois tous les quatre mois et peut siéger aussi longtemps que nécessaire. Néanmoins, en dépit du volume croissant de dossiers à traiter, les cours d’assises siègent de façon très irrégulière—au cours de la dernière décennie, plusieurs années se sont écoulées sans une seule session—[119]traitant seulement un petit nombre d’affaires par session. Quelque 115 affaires ont été programmées pour être jugées en 2010, mais à la date de novembre 2010, une seule était arrivée à son terme.[120] Il en résulte que les personnes accusées d’avoir commis un crime grave doivent souvent attendre des années avant de passer en jugement.

Des conditions carcérales inadéquates

Depuis des années, les prisons et centres de détention de Guinée sont sérieusement surpeuplés et opèrent bien en-deçà des normes internationales relatives à une alimentation suffisante et à des soins de santé et des conditions d’hygiène adéquats.[121]La plus grande prison de Guinée, la Maison Centrale, a été construite en 1930 pour 250 à 300 détenus, mais au moment de la rédaction du présent rapport, quelque mille personnes y étaient incarcérées. Des avocats ont signalé qu’au cours des dernières années, cette prison avait hébergé jusqu’à 1 400 détenus.[122]Des représentants d’ASWAR ont relevé que les responsables de la Maison Centrale ne recevaient que trois sacs de riz par jour pour nourrir toute la population de la prison ; ils ont expliqué que le nombre élevé de décès en détention—35 en 2009 et 15 entre janvier et novembre 2010—était en grande partie le résultat de la malnutrition chronique, laquelle empêche les détenus de résister à des maladies souvent curables.[123] Bien que les récents efforts déployés par des organisations internationales aient débouché sur une amélioration des conditions de santé à la Maison Centrale, les conditions demeurent déplorables ailleurs. Dans un rapport publié en 2009, Médecins Sans Frontières (MSF) a signalé qu’à la prison de Guéckédou, dans le sud-est de la Guinée, un prisonnier adulte de sexe masculin sur trois souffrait de malnutrition, et un sur cinq de malnutritiongrave.[124] À travers tout le pays, les prisonniers sont soumis à des conditions d’hygiène effroyables, qui causent des infections endémiques de la peau et de l’appareil respiratoire.[125]

Parmi d’autres problèmes figure notamment le fait que les responsables pénitentiaires ne séparent pas les prévenus et les condamnés, les hommes et les femmes, et, dans certains centres, les enfants et les adultes. Toutes les prisons de Guinée hébergent toutes les catégories de détenus confondues. Lors d’une visite à la Maison Centrale en juin 2010, une chercheuse de Human Rights Watch a observé des enfants qui n’avaient pas plus de 13 ans et qui tournaient en rond dans le préau général de la prison avec des hommes qui lui ont dit avoir été reconnus coupables de crimes graves, dont des meurtres.[126] À Géckékou, MSF a constaté que des mineurs étaient hébergés dans des cellules surpeuplées en compagnie d’adultes et de prisonniers souffrant de tuberculose.[127]

Pendant des années, les prisons guinéennes ont employé presque exclusivement des gardiens « volontaires », dont plusieurs ont confié à Human Rights Watch qu’ils se rémunéraient en extorquant de l’argent aux prisonniers et à leurs familles. Une dizaine de gardiens interrogés par Human Rights Watch en juin 2010 ont confirmé cette pratique ; la plupart ont déclaré que cela faisait sept à dix ans qu’ils n’avaient pas été payés par le Ministère de la Justice, dont ils relèvent.[128]Bien qu’un corps de 600 agents pénitentiaires professionnels ait été mis sur pied en juillet 2010, ils n’ont commencé à percevoir leurs salaires mensuels qu’en décembre 2010.[129] Selon des informations émanant de l’agence de lutte contre la corruption et de l’Ordre des Avocats de Guinée, ces versements ont toutefois été régularisés depuis lors.[130]

Le ministre de la Justice du Président Condé, Christian Sow, a volontiers reconnu les nombreux problèmes graves qui affectent le système judiciaire.[131]Du 28 au 30 mars 2011, le Ministère de la Justice a organisé des États Généraux de la Justice qui ont rassemblé du personnel du Ministère de la Justice, des avocats, des magistrats, des policiers, des chefs religieux et des partenaires internationaux dans le but de dresser l’état des lieux actuel du système judiciaire. Ces États Généraux ont débouché sur de nombreuses recommandations pertinentes et prometteuses visant à améliorer l’état actuel des choses, entre autres la mise sur pied du Conseil Supérieur de la Magistrature dans les plus brefs délais, une augmentation du budget alloué au Ministère de la Justice pour résoudre les problèmes de rémunérations peu élevées et de soutien matériel insuffisant pour les magistrats et autres personnels, l’établissement de deux nouvelles cours d’appel à Labé et à N’zérékoré, et d’autres mesures destinées à lutter contre la corruption et le manque d’indépendance de la justice.[132]Human Rights Watch invite le gouvernement à ne pas perdre de temps et à mettre rapidement en œuvre ces recommandations extrêmement pertinentes.[133]

V. Une institution nationale indépendante des droits humains

Les articles 146 à 148 de la nouvelle constitution guinéenne, promulguée le 19 avril 2010, imposent la création de la toute première institution nationale indépendante des droits humains en Guinée, responsable de la promotion et de la protection des droits humains. Sa composition, son organisation et ses tâches précises doivent être fixées dans une future loi.[134]

Une institution nationale des droits humains, indépendante et impartiale, peut jouer un rôle important en renforçant la culture du respect des droits humains en une période de transition où la Guinée est en voie de passer d’un gouvernement très autoritaire à un régime fondé sur l’État de droit. Non seulement elle peut suivre de près et signaler toutes les violations des droits humains qui sont perpétrées, mais elle peut également émettre des recommandations visant à résoudre des problèmes plus chroniques, entre autres les mauvais traitements à l’égard des criminels présumés, les conditions carcérales médiocres, et les abus associés au travail, à la traite et à la maltraitance des enfants. La mise en place d’un organe public officiel qui se consacre aux droits humains peut par ailleurs créer un espace officiel pour les débats autour des droits humains, jeter un pont entre les associations locales de défense des droits humains et le gouvernement, et constituer une protection pour les défenseurs des droits humains.

Le 17 mars 2011, le Président Condé a émis un décret présidentiel portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et a nommé à sa présidence Mamady Kaba, ex-président de la section guinéenne de la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO).[135]

Certes, Human Rights Watch encourage le président à s’engager en faveur d’un organe national des droits humains, d’autant plus que sa création est requise par la nouvelle constitution, mais la procédure de décret et ses implications en matière d’indépendance et de transparence suscitent des préoccupations majeures. Human Rights Watch s’inquiète notamment du fait que la commission a été établie par le président plutôt que par le parlement et ceci, en l’absence de tout processus approprié de concertation avec la société civile, ce qui est contraire aux Principes des Nations Unies concernant le statut des institutions nationales (Principes de Paris).[136]

Human Rights Watch recommande vivement au nouveau gouvernement de garantir l’indépendance de la commission à l’égard de la présidence en rendant ladite commission opérationnelle, entre autres en ce qui concerne les nominations et le financement, conformément aux Principes de Paris et aux meilleures pratiques des commissions des droits humains. La création d’un organe fort, indépendant, impartial et suffisamment financé peut jouer un rôle significatif en contribuant à développer la culture du respect des droits humains et l’État de droit en Guinée.

Le lundi 15 novembre 2010, à Conakry, la police guinéenne arrête un partisan du candidat de l’UFDG à la présidentielle, Cellou Dalein Diallo, lors de violents incidents liés aux élections. © AP Photo/Jerome Delay

VI. Le secteur de la sécurité : Vecteur d’instabilité ou garant de la sécurité ?

Durant les années Conté et CNDD, les militaires étaient partout—ils patrouillaient dans les rues, comptaient parmi les officiers ministériels, siégeaient au conseil d’administration des entreprises publiques, passaient des contrats financiers sur les ressources extractives, contrôlaient des affaires licites et illicites. Le pouvoir politique et économique qu’ils détenaient a alimenté l’impunité ; rares étaient ceux qui leur réclamaient des comptes pour leurs actes, qui n’avaient pas grand-chose à voir avec leur mandat—la défense et la sécurité. À présent, l’armée ne sait pas clairement quel nouveau rôle elle devrait avoir dans la société—s’il s’agit purement de défense, alors quelles sont les menaces, et de combien de soldats a-t-elle vraiment besoin pour agir ? L’armée doit mener une profonde réflexion sur ce qu’elle devrait et ne devrait pas faire dans une Guinée réellement démocratique.

—Expert de la réforme du secteur de la sécurité à propos de l’armée guinéenne[137]

Le Président Condé a hérité d’un secteur de la sécurité immergé dans une culture du non-professionnalisme, de l’indiscipline et de l’impunité. Au cours des dernières années, les services de sécurité—l’armée, la gendarmerie et la police—ont davantage été un vecteur d’instabilité qu’un garant de la sécurité nationale. Ils ont également joui d’une impunité presque totale pour les crimes très graves dans lesquels ils ont été fréquemment et indubitablement impliqués, notamment l’extorsion, le banditisme, le vol, l’enlèvement, le racket et l’usage excessif de la force meurtrière.[138]

Des analystes du secteur de la sécurité, des membres de l’armée, des policiers et des dirigeants de la société civile ont signalé que l’utilisation traditionnelle de l’armée à des fins partisanes constituait une dynamique clé à laquelle la nouvelle administration devait s’attaquer. Ils ont expliqué que les présidents autoritaires de la Guinée avaient utilisé les services de sécurité pour consolider leur contrôle politique en réprimant les opposants politiques, en influençant l’issue des élections et en intimidant le pouvoir judiciaire. Les officiers supérieurs étant nommés à des postes de ministres, de gouverneurs et de préfets, et d’autres se voyant récompensés par des contrats ou des opportunités commerciales pour assurer leur loyauté à l’élite politique, les échelons supérieurs de la hiérarchie militaire ont exercé un degré d’influence de plus en plus inopportun sur la vie économique et politique du pays.[139]

Plus récemment, les forces de sécurité ont fait preuve d’une absence de neutralité lorsqu’elles ont réagi aux violences survenues en octobre et novembre 2010 à la suite des élections. Au cours de ces violences, de nombreux soldats, gendarmes et policiers, dont très peu appartenaient au groupe ethnique peuhl, ont semblé réprimer de façon disproportionnée les membres de l’ethnie peuhle qui, pour la plupart, soutenaient le candidat Cellou Dallein Diallo. Par ailleurs, ils ont fréquemment lancé des insultes à caractère ethnique contre les Peuhls, collaboré avec les foules de civils de groupes ethniques qui soutenaient en grande partie Condé et, dans plusieurs cas, ont pillé et volé des biens appartenant à des personnes perçues comme ayant appuyé Diallo lors des violences.[140] Même si les forces de sécurité ont probablement cherché à étouffer les violences qui ont enflammé la Guinée, elles n’ont pas assuré une protection égale à tous les Guinéens.

Deux autres dynamiques semblent avoir contribué aux degrés persistants d’abus commis et d’impunité accordée aux forces de sécurité : la croissance rapide de l’armée et le manque de volonté politique pour assurer la discipline et établir les responsabilités pour les actes perpétrés.

Une croissance rapide de l’armée

Depuis 2001, les effectifs de l’armée guinéenne ont gonflé, passant de 10 000 hommes à sa taille actuelle estimée être à 45 320 hommes.[141] Un grand nombre de soldats qui ont rejoint l’armée pendant cette période d’expansion rapide n’ont pas suivi les procédures de recrutement établies et ont reçu une formation insuffisante, voire inexistante, entre autres sur les normes relatives aux droits humains.[142] Les hausses d’effectifs les plus importantes ont eu lieu dans la foulée d’une série d’attaques transfrontalières menées contre la Guinée par des rebelles sierra-léonais et par les forces gouvernementales libériennes (2000-2001), période qui a connu des « vagues de recrutement non réglementé ».[143]

Même si les menaces de 2000-2001 nécessitaient sans nul doute un renforcement des effectifs, les analystes interrogés par Human Rights Watch ont estimé que l’insécurité a été en grande partie utilisée comme prétexte pour consolider davantage la mainmise du parti au pouvoir sur le pouvoir politique et pour justifier des augmentations inutiles des dépenses militaires visant à préserver ce pouvoir.[144] Un expert international du secteur de la sécurité a expliqué à Human Rights Watch que la Guinée n’a tout simplement pas besoin d’une armée de cette taille.[145] Il est intéressant de noter que le Sénégal, qui a deux millions d’habitants de plus que les 10,8 millions de la Guinée[146] et combat par intermittence un mouvement séparatiste depuis 1990, ne compte que 18 620 soldats (y compris les paramilitaires).[147] L’Ouganda, dont la population est trois fois plus importante que celle de la Guinée[148] et est encore aux prises avec une insurrection brutale, dispose d’environ 46 800 soldats (y compris les paramilitaires), soit approximativement le même nombre que l’armée guinéenne.[149]

En grande partie dû à cette croissance rapide, l’armée a absorbé une importante portion du budget national. Cette disparité par rapport à la justice, la santé et l’éducation est clairement mise en lumière dans les budgets respectifs de ces secteurs. Alors qu’au cours des quatre dernières années, l’armée s’est vu allouer 33,5 pour cent (2010), 24 pour cent (2009), 12,65 pour cent (2008) et 12,12 pour cent (2007) du budget national annuel, le Ministère de la Justice a reçu environ un centième de ces montants : 0,44 pour cent, 1,32 pour cent, 0,37 pour cent et 0,23 pour cent respectivement pour 2010, 2009, 2008 et 2007. Les montants alloués au secteur de la santé et à l’enseignement pré-universitaire ont également été peu élevés en 2010, le premier recevant 1,7 pour cent du budget national, le second 7 pour cent.[150]

La croissance rapide de l’armée, conjuguée à de profonds clivages entre les officiers subalternes mal payés et les officiers supérieurs mieux payés, a débouché sur une désintégration du commandement et du contrôle effectifs dans les rangs de l’armée. Les officiers subalternes ont accusé leurs supérieurs de détourner des sommes considérables du budget qui auraient pu servir à améliorer les conditions de service des hommes de troupe. Afin de s’attaquer à cette iniquité, de plus jeunes officiers ont recouru aux mutineries et aux menaces de violence pour inciter à des augmentations salariales et des promotions[151] qui n’étaient pas liées au mérite, aux années de service, à la formation ni aux programmes de cours suivis.[152]

Le cercle vicieux des révoltes de l’armée, des versements de pots-de-vin pour apaiser les officiers, et des menaces de nouvelle instabilité a contribué à instaurer une culture de l’indiscipline et de l’insubordination chez les hommes de troupe et les plus jeunes officiers. Pour leur part, les officiers supérieurs se sont montrés peu disposés ou incapables de discipliner leurs subalternes, et encore beaucoup moins de les renvoyer devant le pouvoir judiciaire national aux fins de poursuites pour actes d’indiscipline, de délinquance ou autres excès, tandis que le climat général d’impunité a conduit à l’implication d’officiers supérieurs dans des crimes graves tels que le trafic de stupéfiants.

Une volonté politique insuffisante pour garantir la discipline et traduire en justice les auteurs d’abus

Le cadre juridique relatif aux enquêtes et aux sanctions à l’égard des soldats qui manquent de discipline et commettent des délits de droit commun et des infractions militaires a rarement été utilisé, reflétant le manque de volonté politique pour s’attaquer au non-respect des lois et à l’impunité au sein de l’armée. Le sentiment profond qui prévaut dès lors chez les citoyens guinéens ordinaires est que les membres des services de sécurité sont tout simplement à l’abri de tout reproche.

Les avocats et défenseurs des droits humains interrogés par Human Rights Watch ont signalé qu’ils ne connaissaient aucun cas où un soldat impliqué dans un vol, un passage à tabac, un meurtre ou un viol sur un non-combattant avait été tenu de répondre de ses actes devant un tribunal.[153] Des victimes de délits commis par des soldats ont expliqué que le seul moyen pour elles d’obtenir un semblant de justice était d’en appeler de manière informelle à un officier supérieur qui pouvait user de son influence sur l’auteur présumé.[154] Par exemple, au cours de l’année où le CNDD était au pouvoir, une chercheuse de Human Rights Watch qui s’était rendue au camp militaire Alpha Yahah s’est entretenue avec plus d’une douzaine de civils qui cherchaient à obtenir un entretien avec les officiers supérieurs pour plaider leur cause et réclamer la restitution de leurs voitures, d’ordinateurs, de matériaux de construction et autres marchandises que des hommes armés en uniforme leur avaient volés.[155]

En principe, les membres de l’armée qui commettent des délits de droit commun devraient répondre de leurs actes devant le système judiciaire guinéen, tandis que ceux qui commettent des délits tels que la trahison, l’abus de pouvoir, la désertion, la désobéissance et l’insubordination, devraient être jugés par un tribunal militaire, créé par une loi de 1985.[156] Dans la pratique, la crainte de représailles des soldats et le manque de confiance dans le système judiciaire empêchent la vaste majorité des victimes de dénoncer les délits au pouvoir judiciaire. Ces facteurs, associés aux intimidations infligées aux plaignants et au personnel judiciaire par les militaires et leurs alliés, expliquent pourquoi dans les cas de délits de droit commun commis par des soldats, les dossiers qui aboutissent devant les tribunaux nationaux sont si peu nombreux, voire inexistants.[157]

D’autre part, les autorités n’ont jamais fourni de personnel au tribunal militaire, elles ne l’ont jamais financé ni rendu opérationnel. Par voie de conséquence, les soldats accusés d’infractions militaires sont presque toujours arbitrairement détenus dans des centres de détention officiels ou non officiels—habituellement dans des camps de la gendarmerie ou de l’armée—et se voient privés de leurs droits à des procédures équitables.[158] Ceux qui sont accusés de délits moins graves d’indiscipline ou d’insubordination sont généralement maintenus en détention pendant un certain nombre de jours ou de semaines pour les punir, la « peine » étant simplement fixée par leurs supérieurs.

Le personnel militaire placé en détention est généralement soumis à des violences physiques et à des conditions inhumaines.[159] Selon des soldats et des avocats, ceux qui ont été incarcérés pour avoir commis des infractions plus graves telles que la trahison ont généralement été torturés ou exécutés de façon extrajudiciaire.[160] La torture et l’exécution d’au moins sept soldats qui auraient été impliqués dans la tentative d’assassinat perpétrée le 3 décembre 2009 contre Dadis Camara en sont une illustration. Human Rights Watch a interrogé quelque 25 soldats détenus en rapport avec ce crime ; ils ont déclaré avoir vu sept de leurs collègues être passés à tabac et tués à coups de couteau ou par strangulation, et ils ont dit avoir eux-mêmes été battus et torturés au Camp Alpha Yayah. Plusieurs présentaient des cicatrices au coude, dans le dos et ailleurs, qui, selon eux, étaient le résultat des tortures subies.[161]

La police

Il n’est pas rare que les policiers et policières guinéennes adoptent une conduite non professionnelle et souvent criminelle, par exemple en se livrant à des actes d’extorsion, en réclamant des pots-de-vin à des détenus et en recourant à un usage excessif de la force, entre autres la torture. La police, qui relève de l’autorité du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, se caractérise par la même absence de contrôle interne et externe que l’armée. Le Conseil de discipline de la police, chargé de discipliner et de sanctionner les policiers et policières, est peu fonctionnel, comme l’a expliqué le Directeur général de la Police, Mohamed Gharé :

Les membres des forces de police sont sérieusement sous-payés, en comparaison avec d’autres membres des services de sécurité, et nous avons grand besoin de formation. Ces problèmes donnent lieu à une corruption morale et professionnelle. Nous avons des problèmes de discipline qui sont censés être gérés par un Conseil de discipline qui est même habilité à relever un policer de ses fonctions. Cependant, ce système fonctionne très mal ; très peu sont punis, et beaucoup moins encore sont renvoyés. Voici quelques-unes des choses que nous devons régler de toute urgence.[162]

En raison du petit nombre de policiers—seulement 10 588—et du manque chronique de logistique, ils sont incapables de mener à bien beaucoup de fonctions traditionnelles de la police : prévention routière régulière, formalités d’immigration et enquêtes sur le crime organisé et le trafic de stupéfiants. La gendarmerie et l’armée ont maintenant pris en charge certaines de ces fonctions, ce qui démoralise les forces de police et ne fait dès lors que renforcer le contrôle de l’armée sur les affaires de l’État.[163]

Les policiers ont également été victimes des brutalités de l’armée. L’ironie veut qu’une mutinerie organisée en 2008 par la police pour obtenir de meilleures conditions de service a été violemment réprimée par les militaires, ceux-là mêmes qui, un mois plus tôt, avaient mené avec succès leur propre mutinerie pour la même raison. Ce faisant, au moins huit policiers ont été tués, beaucoup d’autres ont été passés à tabac et torturés, et plusieurs postes de police ont été pillés.[164]

Le besoin de réforme du secteur de la sécurité

En 2009, la CEDEAO, l’ONU et l’UA ont lancé une initiative pour la réforme du secteur de la sécurité, destinée à identifier les problèmes et à recommander des moyens permettant de résoudre ces problèmes. Cette initiative vise principalement à soumettre les services de sécurité au contrôle civil, à réduire le nombre démesuré d’effectifs militaires et à garantir la transparence financière. Les résultats des travaux du groupe ont été présentés dans un rapport au gouvernement de transition guinéen en mai 2010. Les plus de 150 recommandations légitimes du rapport visant à professionnaliser le secteur sont destinées à servir de feuille de route opérationnelle pour la réforme.

Des soldats patrouillent à bord d’un véhicule près de l’aéroport international de Conakry, le 5 octobre 2009.

Bien que l’armée guinéenne ait en principe reconnu le besoin de changement au sein du secteur de la sécurité, un manque de consensus règne entre les acteurs internationaux et guinéens à propos des définitions et buts précis de l’effort de réforme. Une réduction des effectifs et la disparition de canaux jadis empruntés aux fins d’enrichissement illicite risquent d’aller à l’encontre des intérêts de beaucoup de militaires. Certains adoptent un comportement ambivalent à propos du changement et préfèrent voir dans l’effort de réforme un moyen d’accroître les ressources matérielles destinées aux soldats, notamment le réaménagement des casernes ainsi que la modernisation des moyens logistiques et de l’équipement. D’autres, se méfiant depuis longtemps du pouvoir civil en général, sont profondément opposés à un contrôle civil du financement, des aspects opérationnels et de la politique générale de l’armée.

Le nouveau gouvernement devrait agir rapidement afin de tirer parti de la dynamique générée par l’initiative de la CEDEAO et de l’ONU, ainsi que par les récents efforts visant à améliorer la discipline. Ne pas s’attaquer à l’impunité et à l’indiscipline au sein des services de sécurité non seulement encouragera les soldats à continuer de perpétrer des violences à l’encontre des civils, mais risquera également de menacer la fragile transition de la Guinée vers un pouvoir civil et d’anéantir l’occasion qu’ont les citoyens guinéens de se libérer des abus cautionnés par l’État, qui ont si tragiquement marqué le passé récent du pays.

VII. L’impunité pour les crimes économiques

Chaque contact que nous avons avec l’État implique le transfert illicite d’argent. Depuis le moment où je mets le pied hors de chez moi jusqu’au moment où je rentre chez moi, je paie des pots-de-vin. Lorsque je dépose mes enfants à l’école [publique], l’enseignant dit, « N’oubliez pas de donner un beau petit cadeau ou ils pourraient ne pas avoir de bons points. » Pour avoir rendez-vous avec un fonctionnaire, je dois payer l’employé. Pour recevoir le papier que je suis venu chercher, je dois payer la secrétaire. Quand je me déplace de bureau en bureau, je me fais arrêter et je dois payer la police. Quand mon cousin est décédé, nous avons dû payer le préposé à la morgue pour pouvoir emporter son corps. Pour que ma femme obtienne un emploi au ministère, j’ai dû payer 3 millions [de francs guinéens, soit 454$], sans reçu. C’est sans arrêt. Si vous êtes un homme honnête, probe, vous ne pouvez pas survivre dans ce système. Il n’y a que Dieu qui veille sur nous. –Homme d’affaires guinéen[165]

Pendant des décennies, l’accès des Guinéens aux soins de santé élémentaires, à l’éducation et à d’autres droits économiques a été entravé par la corruption endémique et la mauvaise gestion flagrante des recettes provenant des vastes ressources naturelles du pays. Qu’il s’agisse d’actes de corruption mineure et de demandes de pots-de vin auxquels se livrent des fonctionnaires de première ligne, ou d’extorsion, de détournement de fonds et de négociations de contrats illicites qui se trament dans l’ombre, les auteurs de crimes économiques font rarement l’objet d’enquêtes et sont encore plus rarement tenus de rendre des comptes.

Les nouveaux dirigeants et les partenaires internationaux de la Guinée doivent veiller à ce que les efforts déployés pour s’attaquer à l’impunité visent également les auteurs de crimes économiques. Pour ce faire, le nouveau président doit créer une commission de lutte contre la corruption qui soit crédible et indépendante, lui octroyer des fonds suffisants, et lui conférer les pouvoirs nécessaires à son bon fonctionnement. Il doit également prendre des mesures préventives en exigeant la pleine transparence dans la négociation de contrats entre le gouvernement guinéen et les entreprises minières étrangères et guinéennes ; en mettant en place des mécanismes efficaces de contrôle des recettes ; et en signant l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), une initiative internationale volontaire lancée par une coalition de gouvernements, d’entreprises privées, d’associations de la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales, qui vise à promouvoir la publication d’informations sur les paiements versés par les entreprises et les profits tirés par les gouvernements au titre de l’exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières.[166] Le nouveau gouvernement doit aussi veiller à ce que les informations relatives aux recettes et aux dépenses gouvernementales soient rendues aisément accessibles et présentées sous une forme compréhensible par le public.

La Guinée abrite l’une des plus grandes réserves de bauxite—la matière première utilisée pour fabriquer l’aluminium—au monde, ainsi que des gisements de minerais de fer, de diamants et d’or valant des milliards de dollars.[167] En septembre 2010, une entreprise d’exploration pétrolière a laissé entendre que sa concession en Guinée pourrait contenir quelque 2,3 milliards de barils de ressources pétrolières potentielles.[168] En dépit de ces richesses en ressources et de sa population relativement réduite, la Guinée est l’un des pays les plus pauvres du monde, figurant à la 156e position sur les 169 pays repris dans l’Indice de développement humain des Nations Unies.[169] Les Guinéens vivent dans un pays qui présente quelques-uns des pires indicateurs de qualité de vie au monde : le taux d’alphabétisation adulte n’est que de 29,5 pour cent,[170] tandis que près d’un enfant sur 10 meurt avant un an.[171]

Ces niveaux de pauvreté impressionnants et les infrastructures lamentables de la Guinée, dans un état de déliquescence presque totale, semblent indiquer que les richesses découlant des ressources du pays ont en grande partie été dilapidées par une élite politique corrompue. Selon Transparency International, la Guinée est l’un des pays les plus corrompus au monde et le septième pays le plus corrompu de l’Afrique sub-saharienne.[172]

Des cochons cherchent de la nourriture dans des immondices derrière un abattoir. En dépit de ses abondantes ressources naturelles, la Guinée se classe parmi les pays les plus pauvres du monde dans l’Indice de développement humain des Nations Unies. © 2010 Dirk-Jan Visser/Redux Pictures

Des responsables du Ministère des Finances, des diplomates étrangers, des hommes d’affaires et des citoyens guinéens ordinaires qui se sont entretenus avec Human Rights Watch ont décrit des niveaux de corruption extrêmement élevés tant au sein du secteur public que du secteur privé. Des Guinéens et des Guinéennes ont confié qu’ils devaient soudoyer les fonctionnaires pour obtenir des certificats de naissance, des titres de propriété, des permis de conduire et des permis de bâtir. Ils doivent également payer s’ils veulent obtenir une place pour leurs enfants à l’école publique, être soignés dans un dispensaire public, obtenir un emploi ou déposer plainte à la police.

Des employés du Ministère des Finances et des responsables gouvernementaux de haut niveau ont expliqué que de hauts fonctionnaires du gouvernement, dont des ministres, détournaient d’importantes sommes d’argent, donnant parfois l’ordre aux payeurs de déposer directement l’argent sur leurs comptes bancaires personnels.[173] Ils ont fait part d’incidents qui, à leurs yeux, prouvaient la falsification de reçus, l’existence de travailleurs fantômes dans les registres du personnel de l’administration publique, et l’incapacité générale des responsables des ministères à respecter les réglementations en matière de marchés publics. Des responsables des Ministères des Finances et des Audits se sont plaints du fait que de nombreux contrats étaient décidés sans faire l’objet d’aucune étude ni de l’approbation du directeur des marchés publics, mais étaient au contraire « passés en violation flagrante des codes et en fonction des amitiés, de l’ethnicité et de l’opportunisme politique ».[174]

Ils ont souligné que depuis de nombreuses années, le budget militaire souffrait d’une absence complète de transparence : aucun audit n’a eu lieu, les documents comptables ne sont pas tenus à jour, et le Ministère des Finances et le Parlement n’ont effectué aucun contrôle des dépenses militaires.[175] Les contrats portant sur l’achat d’équipement militaire et d’uniformes et sur l’amélioration des infrastructures sont accordés sans se conformer aux procédures légales de marchés publics.[176] Des responsables du Ministère des Finances ont confié à Human Rights Watch qu’à diverses reprises, des officiers de l’armée, servant sous les régimes du Président Conté et de Dadis Camara, ont retiré de l’argent directement de la Banque centrale, sans respecter aucune procédure.[177]

D’autre part, d’énormes contrats relatifs aux ressources naturelles sont souvent négociés et signés sans se conformer dûment à la procédure établie, qui comprend le contrôle du Ministère des Finances et la ratification de l’Assemblée nationale.[178] En ce qui les concerne, des hommes d’affaires ont indiqué que des fonctionnaires de tous niveaux réclamaient souvent des pots-de-vin.[179] Un diplomate étranger a décrit une autre manifestation de la corruption—le manque de contrôle exercé sur les biens publics :

Lorsque Conté est décédé, bon nombre de ses anciens ministres et de leurs employés ont simplement volé toutes les voitures, les ordinateurs et le matériel de bureau qu’ils utilisaient jusque-là. Lorsque le CNDD est arrivé, il n’avait rien. Puis lorsque le CNDD est parti, beaucoup de son personnel a fait de même. Il n’y a pas de contrôle. Nous répugnons à appuyer les demandes du gouvernement qui réclame davantage d’assistance lorsque nous voyons les anciens ministres des régimes consécutifs circuler dans les véhicules publics que nous avons donnés la dernière fois ![180]

L’absence totale de contrôle financier constaté aujourd’hui en Guinée s’est instaurée en l’espace de plusieurs décennies. Comme l’a fait remarquer un haut fonctionnaire qui travaille au sein du Ministère du Contrôle économique, « Au cours des dernières années de l’époque Conté, la corruption s’est installée à un point tel qu’on aurait dit que l’État pourrissait de l’intérieur. Tout le monde était impliqué—les membres du gouvernement, la famille du président, les militaires. C’était trop ; nous ne pouvions rien y faire. »[181]

Poussée en grande partie par les pressions exercées par la communauté diplomatique et les institutions financières internationales, à la date de 2009 la Guinée avait mis en place de nombreux protocoles, procédures et lois visant à améliorer sa gouvernance économique. En ce qui concerne les protocoles internationaux, la Guinée a signé, mais n’a pas ratifié, la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ainsi que la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Nombre de ces réformes ont été mises en place en vue d’alléger la dette internationale de la Guinée dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Ces réformes comprennent des codes régissant la gestion des recettes publiques, les marchés publics et la négociation des contrats miniers. Néanmoins, le personnel ministériel a souvent contourné et enfreint les protocoles. Comme l’a expliqué un responsable du Ministère des Finances :

Nous avons un Code minier, un Code des marchés publics, une Inspection générale des finances, un Ministère chargé du contrôle des dépenses publiques, une Chambre des comptes, ainsi qu’une Commission bonne gouvernance—autant d’institutions dont dispose généralement un système francophone afin d’assurer une bonne gouvernance économique. Mais on les ignore. Non, ce dont nous manquons, c’est de volonté politique pour les respecter fidèlement, et plus important encore, pour les faire respecter.[182]

Des cochons cherchent de la nourriture dans des immondices derrière un abattoir tandis que des hommes se lavent dans la mer. En 2010, la Guinée était classée 156e sur les 169 pays repris dans l’Indice de développement humain des Nations Unies. Conakry, Guinea. © 2010 Dirk-Jan Visser /Redux

Fin 2008, le Fonds monétaire international a reconnu certains progrès enregistrés sur le plan du renforcement de la gouvernance économique, notamment la publication des comptes audités de la banque centrale, mais il demeure préoccupé par les procédures appliquées dans la passation des grands marchés publics.[183] Les efforts visant à réviser le Code des marchés publics qui présente de « profondes imperfections » n’ont abouti à rien.[184] En 2005, le gouvernement a créé un Comité de pilotage pour l’ITIE, mais ici aussi, des progrès insuffisants ont été enregistrés pour faire partie des pays se conformant aux principes de l’ITIE.[185]

Bien que le CNDD ait fait vœu de s’attaquer à la corruption, on constate avec ironie que le parti s’est lancé dans des dépenses extrabudgétaires extravagantes qui ont généralement profité à l’armée, parmi lesquelles la construction de casernes, l’achat de véhicules, des promotions générales pour tous les soldats, et des voyages pour les individus ayant participé au coup d’État. Selon un expert économique international sur la Guinée, le CNDD « a organisé un véritable effondrement du contrôle des finances ».[186] « Lorsque le gouvernement de transition a pris la relève début 2010, la dette nationale avait plus que doublé. »[187]

La constitution guinéenne de 2010 a incorporé plusieurs articles encourageants qui, s’ils sont appliqués, pourraient améliorer la gouvernance et la transparence. L’article 36 dispose que le président, d’une part, est tenu de remettre une déclaration publique de ses biens dans un délai de 48 heures à dater de sa cérémonie d’investiture et à la fin de son mandat, et que ses ministres, d’autre part, sont tenus de remettre une déclaration de leurs biens lors de leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci. La constitution prévoit également une Cour des comptes, organe parajudiciaire qui a pour mandat de réaliser des audits financiers annuels des institutions publiques, qui fait rapport à l’Assemblée nationale au sujet de toute irrégularité dans la gestion des finances publiques, et qui est habilité à exercer le pouvoir judiciaire d’engager des poursuites à l’encontre des personnes impliquées dans des crimes financiers. Au moment où ont été rédigées ces lignes, le nouveau président et un certain nombre de ses ministres avaient déclaré leurs biens devant la Cour suprême, qui a entendu les déclarations en l’absence d’une cour constitutionnelle pleinement constituée à laquelle la nouvelle Constitution a donné pour mandat d’entendre ces déclarations à l’avenir. La Cour des comptes a également été mise en place mais n’est pas encore fonctionnelle, ses membres intérimaires attendant l’approbation de la Cour suprême.[188]

Ces mesures et organes, une fois pleinement mis en place, pourront être complétés par l’instauration d’une commission de lutte contre la corruption réellement indépendante. L’organe actuel existant en Guinée—l’Agence nationale de promotion de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption—ne jouit pas de l’indépendance, des pouvoirs et du financement nécessaires pour dissuader efficacement les crimes économiques. Cette agence, créée par décret par feu le Président Conté sur l’ordre des bailleurs de fonds internationaux, s’est trouvée limitée par le contrôle exercé par le pouvoir exécutif et s’est vue confinée en grande partie à un rôle de formation civique qui ne prête pas à controverse. Elle était attachée au bureau du président jusqu’en 2004, et elle relève actuellement du Ministère des audits et du contrôle économique. Depuis sa création, seules six affaires de corruption à grande échelle faisant l’objet d’une enquête de la commission ont été renvoyées devant la justice. Une seule sur les six a été jugée.

Selon le directeur exécutif de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, Mohamed François Falcone, l’agence se voit sérieusement entravée par le manque de pouvoirs indépendants lui permettant de convoquer des témoins, d’exiger la remise d’éléments de preuve pertinents et d’engager elle-même des poursuites, plutôt que de passer par le Bureau du Procureur général.[189] Elle est également limitée par un budget restreint, s’élevant actuellement à 450 millions de FG [68 130$] par an. Falcone a cherché à remédier à ces déficiences en présentant un projet de loi qui propose la création d’une commission entièrement indépendante. Le projet de loi élargit également la définition des infractions liées à la corruption, étend le mandat de façon à englober la conduite des partis politiques et les élections, et prévoit l’examen, par la commission proposée, de tous les contrats relatifs aux ressources naturelles.[190]

Human Rights Watch invite le nouveau gouvernement et les partenaires internationaux de la Guinée d’une part à tirer parti de chaque occasion pour souligner, tant en privé qu’en public, l’importance que revêt une commission efficace de lutte contre la corruption, et d’autre part, à s’attaquer au problème persistant de corruption au sein du gouvernement guinéen. Les vastes ressources naturelles de la Guinée ne peuvent continuer à être pillées ; elles doivent au contraire servir à répondre aux besoins extrêmement pressants de la population guinéenne. Comme l’a fait remarquer, en juin 2010, un chauffeur de taxi dont le plus jeune frère avait été tué lors des manifestations de 2007 à Conakry :

Pendant 52 longues années, le peuple de Guinée a réellement souffert des effets de l’impunité et de la corruption. Nous avons vécu dans l’obscurité—sans électricité, sans eau, sans perspectives pour nos enfants. Les gens au pouvoir ont ruiné nos vies, génération après génération. Les familles qui ont perdu leurs fils et leurs filles à l’époque de Sékou Touré, puis en 2007, et de nouveau en 2009, n’ont pas encore fini de pleurer. Ceux qui nous ont fait ça, qui ont fait ça à notre pays, doivent savoir qu’ils ne peuvent pas continuer comme avant.

L’Assemblée nationale

Les élections législatives en Guinée se font attendre depuis longtemps. Les plus récentes ont eu lieu le 30 juin 2002 et ont été marquées par de multiples reports, le boycott des principaux partis de l’opposition, une faible participation des électeurs et un contrôle gouvernemental strict.[191] Depuis le scrutin de 2002, les élections législatives suivantes, prévues à l’origine en juin 2007, ont été reportées à plusieurs reprises. À la suite du coup d’État du 23 décembre 2009, le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) a suspendu la Constitution et dissous l’Assemblée nationale.[192]

En janvier 2010, un organe législatif ad hoc appelé Conseil National de Transition (CNT) a été mis en place sous le gouvernement du Général Sékouba Konaté. Le CNT est composé de représentants des partis politiques, des syndicats, de la société civile, des forces de défense et de sécurité, des organisations de jeunesse, de la presse, ainsi que de chefs religieux et de Guinéens vivant à l’étranger. Il a reçu pour mandat de formuler des recommandations au sujet des réformes institutionnelles et d’aider à rédiger des lois. En 2010, le CNT a promulgué une nouvelle constitution comprenant plusieurs dispositions relatives à un respect accru des droits humains et à la bonne gouvernance. Cependant, la nature ad hoc du CNT, reposant sur des nominations, a eu pour conséquence qu’il n’a jamais agi en tant que parlement représentatif, pleinement fonctionnel. Dès lors, la dissolution préalable de l’Assemblée nationale a véritablement laissé le pays sans institution législative depuis 2008.[193]

Afin de garantir une représentation politique suffisante du peuple guinéen, ainsi qu’un contrôle du pouvoir exécutif, le Président Condé devrait élaborer, promulguer et respecter un calendrier concret en vue d’élections législatives libres et démocratiques. Condé et son gouvernement devraient veiller à ce que les Guinéens soient en mesure de faire campagne et de voter dans un climat libre de crainte, de manipulation et d’intimidation, notamment en prenant des mesures sérieuses visant à remédier au manque de neutralité dont les forces de sécurité ont fait preuve lors du scrutin qui l’a amené au pouvoir.

Remerciements

Corinne Dufka, chercheuse senior sur l’Afrique de l’Ouest, a effectué les recherches en vue du présent rapport et en a assuré la rédaction. Le rapport a été revu par Rona Peligal, directrice adjointe à la Division Afrique ; Babatunde Olugboji, directeur adjoint au Bureau du programme ; Clive Baldwin, conseiller juridique senior ; Balkees Jarrah, juriste, et Elizabeth Evenson, juriste senior, au Programme de Justice internationale. Thomas Gilchrist, assistant principal à la Division Afrique, et Marianna Enamoneta, assistante à la Division Afrique, ont apporté leur concours aux travaux de recherche, à la rédaction et à la production du document. Tess Borden et Darcy Milburn, stagiaires, ont apporté une aide précieuse sur le plan des recherches. Le rapport a été traduit en français par Françoise Denayer. La relecture de la traduction française a été assurée par Marianna Enamoneta et Peter Huvos, éditeur du site web en français. Grace Choi, directrice des publications ; Anna Lopriore, responsable création ; et Fitzroy Hepkins, responsable du courrier, ont préparé le rapport en vue de sa publication.

Human Rights Watch aimerait remercier les nombreux avocats, magistrats et greffiers guinéens ainsi que les membres du personnel du Ministère de la Justice ; les membres de l’armée, de la gendarmerie et des forces de police ; le personnel du Ministère des Finances et les hommes d’affaires ; les représentants des partis politiques ; les analystes du secteur de la sécurité ; les diplomates guinéens et basés à Dakar, notamment les responsables du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; ainsi que les nombreux petits commerçants, vendeurs de marché, détenus, victimes et témoins d’abus, qui ont partagé avec nous leurs points de vue, leurs récits sur les abus existants, et leur espoir de voir l’avènement d’une Guinée respectueuse des droits.

Plusieurs personnes méritent tout spécialement d’être mentionnées, dont Kpana Emmanuel Bamba, président d’Avocats Sans Frontières Guinée ; Mohamed Sampil, ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée ; Mohamed François Falcone, directeur exécutif de l’agence nationale mise en place par le gouvernement pour la lutte contre la corruption ; Mamadou Aliou Barry, président de l’Observatoire National de la Démocratie et des Droits de l’Homme (ONDH) ; le Dr Thierno Maadjou Sow et Abdoul Gadiri Diallo de l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen (OGDH) ; Hadiatou Barry Touré et Ahmadou Tounkara de l’Association guinéenne des victimes du Camp Boiro (AGVCB) ; le Dr Soraya Laghfiri, représentante de l’Association de Soutien aux Réfugiés, Personnes Déplacées et Détenus (ASWAR) ; Mme Asmao Diallo de l’AVIPA ; et tout particulièrement Mohamed Barry.

Human Rights Watch tient à exprimer toute sa gratitude aux personnes et organisations qui ont soutenu avec générosité ses travaux en Afrique de l’Ouest.

Corrections

Dans la version française du rapport de mai 2011 sur la Guinée, intitulé « Nous avons vécu dans l’obscurité : Un agenda des droits humains pour le nouveau gouvernement guinéen », la date des célébrations commémorant l’indépendance de la République de Guinée est erronée. La date correcte est le 2 octobre 2009. (31 mai 2011)

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Thème

Justice internationale