Un mélange toxique

Travail des enfants, mercure et orpaillage au Mali

Cartes régionales

image001.jpg

image002.jpg

Résumé

Dans de nombreuses régions rurales pauvres à travers le monde, des hommes, des femmes et des enfants travaillent dans des mines d’or artisanales pour gagner leur vie. L’exploitation artisanale ou à petite échelle est une activité de l’économie informelle qui recourt à des techniques d’extraction rudimentaires nécessitant une main d’œuvre abondante. Selon les estimations, quelque 12 pour cent de la production mondiale d’or proviendrait des mines artisanales.

L’exploitation minière est l’un des secteurs de travail les plus dangereux au monde, et pourtant le travail des enfants est courant dans les mines artisanales. Le présent rapport examine l’utilisation du travail des enfants dans les mines d’or artisanales du Mali, situées dans la vaste ceinture aurifère de l’Afrique de l’Ouest. Le Mali est le troisième plus grand producteur d’or d’Afrique, après l’Afrique du Sud et le Ghana ; l’or est le principal produit d’exportation du Mali.

Selon les estimations, entre 20 000 et 40 000 enfants travailleraient dans le secteur de l’exploitation aurifère artisanale (orpaillage) au Mali. La plupart commencent à travailler dès l’âge de six ans. Ces enfants sont soumis à quelques-unes des pires formes de travail des enfants, qui entraînent des blessures, une exposition à des produits chimiques toxiques, voire la mort. Ils creusent des puits et travaillent sous terre, extraient, transportent et concassent le minerai, et ils le lavent lors de l’opération de panage. Beaucoup d’enfants souffrent de graves douleurs à la tête, au cou, dans les bras ou dans le dos, et risquent à long terme des lésions à la colonne vertébrale en raison des charges pesantes qu’ils déplacent et des mouvements répétitifs qu’ils exécutent. Certains enfants ont été blessés lors de la chute de blocs de pierre ou par des outils tranchants, d’autres sont tombés dans des puits. Par ailleurs, ils risquent d’être grièvement blessés lorsqu’ils travaillent dans des puits instables qui, parfois, s’effondrent.

Les enfants orpailleurs sont également exposés au mercure, une substance extrêmement toxique, lorsqu’ils effectuent l’amalgamation du minerai aurifère et du mercure, brûlant ensuite l’amalgame pour récupérer l’or. Le mercure s’attaque au système nerveux central et se révèle particulièrement nocif pour les enfants. Les enfants travailleurs risquent un empoisonnement au mercure, qui entraîne une série d’effets neurologiques, notamment des tremblements, des problèmes de coordination, des troubles de la vue, des maux de tête, des pertes de mémoire et des problèmes de concentration. Les effets toxiques du mercure ne se remarquent pas immédiatement mais se développent au fil du temps : pour les personnes qui ne sont pas des experts médicaux, ils sont difficiles à déceler. La plupart des orpailleurs adultes et enfants n’ont pas conscience des graves risques qu’ils encourent sur le plan de la santé en utilisant du mercure.

La majorité des enfants travailleurs vivent avec leurs parents et travaillent à leurs côtés. Les parents envoient leurs enfants travailler à la mine pour accroître les revenus de la famille. La plupart des parents sont eux-mêmes orpailleurs et sont peu payés pour l’or qu’ils extraient, alors que les négociants et certains fonctionnaires locaux en retirent des profits considérables. Mais certains enfants vivent ou travaillent également avec d’autres personnes – des proches, des connaissances ou des étrangers – et sont exploités économiquement par elles. Un pourcentage important d’enfants travailleurs sont des migrants, provenant de différentes régions du Mali ou de pays voisins tels que le Burkina Faso et la Guinée. Certains sont peut-être victimes de la traite des enfants.  Dans les zones d’extraction minière artisanale, les jeunes filles sont parfois aussi victimes d’exploitation et d’abus sexuels.

Bon nombre d’enfants travaillant dans les mines artisanales ne vont jamais à l’école et sont donc privés de l’acquisition de compétences essentielles pour la vie, ainsi que de possibilités d’emploi futures.  Le gouvernement a largement failli à sa mission de rendre l’éducation accessible et abordable pour ces enfants. Les frais de scolarité, le manque d’infrastructures et la piètre qualité de l’enseignement dissuadent beaucoup de parents des zones minières d’envoyer leurs enfants à l’école. Les écoles se mettent aussi parfois en défaut d’inscrire et d’intégrer les enfants qui ont migré sur des sites miniers. Toutefois, certains enfants travailleurs vont à l’école, mais il leur est difficile de suivre le rythme scolaire car ils travaillent dans les mines les jours de congé, les week-ends et pendant leur temps libre.

De l’avis de Human Rights Watch, à quelques exceptions près, les entreprises maliennes et internationales actives dans le négoce de l’or  au Mali ne se sont pas suffisamment employées à s’attaquer au problème du travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement. L’or provenant des mines artisanales du Mali est en grande partie acheté par des petits négociants qui le revendent à des intermédiaires et à des maisons de négoce à Bamako, la capitale du pays. Quelques maisons de négoce exportent l’or vers la Suisse, les Émirats arabes unis (en particulier Dubaï), la Belgique et d’autres pays.

Au regard du droit international, le gouvernement malien est tenu de protéger les enfants contre les pires formes de travail des enfants, ainsi que contre l’exploitation économique, la traite des êtres humains et la maltraitance. Il lui incombe également de garantir une éducation primaire gratuite et obligatoire pour tous. Par ailleurs, le gouvernement doit prendre des mesures visant à éviter les accidents et maladies liés au travail, et à réduire l’exposition de la population aux substances nocives. Les partenaires internationaux du développement devraient aider les nations les plus pauvres, telles que le Mali, à s’acquitter des obligations qui leur incombent aux termes du droit international. Au regard du droit international et d’autres normes, les entreprises ont également la responsabilité d’identifier, de prévenir, d’atténuer et de justifier leur impact sur les droits humains par le biais de politiques et de mesures de diligence raisonnable.

Le gouvernement malien a entrepris une démarche encourageante en prenant certaines mesures importantes pour protéger les droits des enfants. Il a déclaré illégal le travail dangereux des enfants dans les mines artisanales et, en juin 2011, a adopté un Plan d’action national pour l’élimination du travail des enfants. Il a également opéré quelques progrès en ce qui concerne l’amélioration de l’accès à l’éducation, mais le taux net de scolarisation, à savoir 60,6 pour cent, reste peu élevé.  En ce qui concerne le mercure, le gouvernement appuie les mesures de réduction de l’utilisation du mercure prévues dans le futur traité international sur le mercure.

Le gouvernement n’a toutefois pas usé de tout son poids politique pour garantir l’efficacité de ces efforts. Les initiatives existantes, telles que le travail de la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants, tendent à être isolées et à souffrir d’un manque d’effectifs. Par ailleurs, elles ne bénéficient pas du soutien total des autres ministères. La politique de la santé ne dispose pas d’une stratégie visant à prévenir ou à traiter les problèmes de santé liés à l’usage du mercure ou autres états associés à l’extraction minière. Les enfants travailleurs, dont ceux qui vivent dans les zones d’orpaillage, ne bénéficient d’aucune politique gouvernementale en matière d’éducation, et le système d’enseignement n’a pas été adapté à leurs besoins. La politique minière s’est focalisée sur l’exploitation industrielle, qui est l’apanage des entreprises internationales, et a fortement négligé les problèmes liés à l’exploitation artisanale, notamment le travail des enfants. Entre-temps, les fonctionnaires locaux et les autorités traditionnelles telles que les chefs locaux tirent financièrement profit de l’exploitation artisanale. Dans des domaines cruciaux tels que la santé, l’éducation et les mines artisanales, les politiques gouvernementales sont aussi parfois minées par le laissez-faire des fonctionnaires locaux, qui exercent un poids considérable dans la structure gouvernante actuelle décentralisée. Cette attitude sape véritablement les efforts déployés par le gouvernement pour s’attaquer aux problèmes des droits de l’enfant, notamment au travail des enfants dans les mines d’or artisanales.

Les bailleurs de fonds, les agences des Nations Unies et les groupes de la société civile ont lancé quelques initiatives importantes relatives au travail des enfants, à l’éducation ou à l’extraction minière artisanale au Mali. Par exemple, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et une association non gouvernementale malienne, le Réseau d’Appui et de Conseils, ont aidé des enfants à abandonner le travail de la mine et à se scolariser. Mais ces initiatives ont été d’une portée limitée et elles se sont heurtées à un manque de financement et à l’inconstance du soutien politique. Les États-Unis et la Commission européenne ont considérablement réduit les fonds qu’ils allouaient aux programmes internationaux portant sur le travail des enfants au Mali, causant des problèmes de financement à l’OIT.  Au niveau international, l’OIT n’a pas donné suite à son appel de 2005 en faveur d’une action intitulée « Minors out of Mining » (« Les mineurs d’âge hors des mines »), dans le cadre de laquelle les gouvernements de quinze pays, dont le Mali, s’étaient engagés à éliminer le travail des enfants dans l’orpaillage à l’horizon 2015.

Le travail dangereux des enfants dans les mines artisanales du Mali ne peut être éradiqué que si différents acteurs—le gouvernement central et les autorités locales, la société civile, les agences de l’ONU, les bailleurs de fonds, les orpailleurs, ainsi que les négociants en or et les compagnies aurifères—considèrent cette éradication comme une priorité, lui apportent pleinement leur soutien politique, et contribuent à financer les efforts visant à mettre un terme au travail dangereux des enfants. Il faut d’urgence des solutions concrètes et réalisables qui sont porteuses de changement.

Dans un premier temps, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour mettre fin à l’utilisation du mercure par les enfants qui travaillent dans l’orpaillage, notamment en réitérant publiquement l’interdiction de cette forme de travail dangereux des enfants, en menant une campagne d’information dans les zones minières et en effectuant régulièrement des inspections du travail.

En dehors de ces mesures immédiates, le gouvernement et toutes les parties prenantes concernées devraient unir leurs efforts pour mettre en œuvre le plan d’action gouvernemental sur le travail des enfants. Le gouvernement devrait également prendre des mesures visant à améliorer l’accès à l’éducation dans les zones minières, en abolissant tous les frais de scolarité, en introduisant une aide de l’État aux écoles communautaires et en mettant en place un programme de protection sociale pour les enfants vulnérables. Le gouvernement et les autres acteurs devraient apporter un soutien accru aux orpailleurs, par exemple en les aidant à créer des coopératives et à introduire des technologies de remplacement qui réduisent l’utilisation du mercure. Le gouvernement devrait par ailleurs s’attaquer à l’impact du mercure sur la santé des orpailleurs, en particulier des enfants, et s’intéresser à d’autres problèmes de santé liés à l’extraction minière. Les bailleurs de fonds internationaux et les agences de l’ONU devraient appuyer le gouvernement, à la fois sur le plan politique, financier et  de l’expertise technique, dans les efforts qu’il déploie pour éliminer le travail dangereux des enfants dans les mines artisanales. Il faut convoquer une table ronde nationale sur le travail dangereux des enfants dans les mines artisanales du Mali, rassembler tous les acteurs concernés—gouvernement, société civile, ONU, bailleurs de fonds, experts et entreprises—et créer une dynamique en vue d’une action concertée.

Les entreprises maliennes et internationales devraient reconnaître leur responsabilité en ce qui concerne le travail des enfants et d’autres questions liées aux droits humains. Elles devraient mettre en place des procédures très complètes de diligence raisonnable et engager un véritable dialogue avec leurs fournisseurs et leur gouvernement, insistant sur l’adoption de mesures en vue de l’élimination du travail des enfants dans un délai précis, par exemple deux ans. Elles devraient également apporter leur appui direct aux projets visant à éliminer le travail des enfants, entre autres des programmes d’éducation et de santé pour les enfants des zones d’exploitation minière artisanale. Un boycott immédiat et total de l’or provenant du Mali n’est pas la solution aux violations des droits humains commises dans les mines d’or artisanales du Mali. Un boycott risquerait de réduire le revenu des communautés d’orpailleurs touchées par la pauvreté et pourrait même accroître le travail des enfants, les familles cherchant à augmenter leurs revenus.

À l’échelle régionale, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) devrait veiller à ce que le futur Code minier de la CEDEAO interdise le travail des enfants dans les mines artisanales, y compris l’utilisation de mercure, et donne mandat aux gouvernements de prendre des mesures visant à une réduction de l’utilisation du mercure. Au niveau international, le futur traité international sur le mercure devrait obliger les gouvernements à prendre des mesures qui mettent un terme à la pratique de l’utilisation du mercure par des enfants travailleurs. L’OIT devrait donner suite aux efforts qu’elle a entamés antérieurement pour mettre fin au travail des enfants dans l’orpaillage en réactivant son initiative « Minors out of Mining ».

Principales recommandations

  • Le gouvernement malien devrait prendre immédiatement des mesures visant à mettre fin à l’utilisation du mercure par des enfants travailleurs, en menant une campagne d’information et de sensibilisation auprès des communautés affectées.
  • Le gouvernement malien et les bailleurs de fonds internationaux, notamment américains et européens, devraient  apporter un appui politique total et un soutien financier suffisant au Plan d’action national pour l’élimination du travail des enfants récemment adopté, notamment aux programmes visant à écarter des mines les enfants qui y travaillent.
  • Dans le cadre d’une campagne nationale sur le travail des enfants et le droit à l’éducation, les autorités locales—sous la supervision du gouvernement national—devraient sensibiliser les communautés de mineurs aux lois relatives au travail dangereux des enfants et à l’obligation scolaire. Des inspecteurs du travail devraient commencer à effectuer des inspections dans les mines artisanales et à sanctionner celles qui utilisent des enfants travailleurs au mépris de la loi.
  • Le gouvernement malien devrait améliorer l’accès à l’éducation pour les enfants vivant dans les zones d’orpaillage en supprimant les frais de scolarité, en introduisant des repas scolaires gratuits, en augmentant le soutien financier de l’État aux écoles communautaires et en améliorant les infrastructures scolaires. Il devrait également mettre en place un système de protection sociale pour les enfants travailleurs, y compris ceux qui vivent dans les zones minières, liant les transferts en espèces à une fréquentation scolaire régulière.
  • Le gouvernement malien, conjointement avec les groupes de la société civile, devrait élaborer un plan d’action national pour la réduction de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage, en prêtant attention à la situation particulière des enfants et des femmes enceintes qui vivent et travaillent dans les zones d’extraction minière artisanale.
  • Le gouvernement malien devrait élaborer une stratégie globale de santé publique visant à s’attaquer à l’exposition et à l’intoxication chroniques au mercure au Mali, en mettant particulièrement l’accent sur la santé des enfants.
  • Le gouvernement malien devrait améliorer les moyens de subsistance des communautés d’orpailleurs en dispensant des formations sur les techniques améliorées d’exploitation minière, en aidant les orpailleurs qui s’efforcent de mettre sur pied des coopératives, et en proposant des activités génératrices de revenus dans d’autres secteurs.
  • Les entreprises nationales et internationales qui achètent de l’or provenant des mines artisanales du Mali devraient appliquer des procédures de diligence raisonnable qui comprennent une surveillance régulière du travail des enfants. S’il est constaté que des enfants travaillent, les entreprises devraient prier le gouvernement et les fournisseurs d’adopter des mesures tangibles visant à l’élimination du travail des enfants dans leur chaîne d’approvisionnement dans un délai précis, et elles devraient apporter un soutien direct aux mesures visant à mettre un terme au travail des enfants.
  • L’Organisation internationale du Travail devrait renouveler son initiative « Minors out of Mining » (« Les mineurs d’âge hors des mines »), dans le cadre de laquelle 15 gouvernements se sont engagés à éliminer le travail des enfants dans les mines artisanales à l’horizon 2015.
  • Tous les gouvernements devraient appuyer l’adoption d’un traité international fort sur le mercure qui exige que les gouvernements mettent en œuvre des plans d’action obligatoires pour la réduction du mercure dans les mines d’or artisanales. Ces plans d’action devraient inclure des stratégies visant à mettre fin à l’utilisation du mercure par les enfants et les femmes enceintes qui travaillent à la mine, ainsi que des stratégies en matière de santé publique visant à s’attaquer aux effets de l’intoxication au mercure sur la santé.

Méthodologie

Les recherches de terrain en vue du présent rapport ont été menées entre février et avril 2011 à Bamako et dans les zones minières de l’ouest et du sud du Mali. Les chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus sur trois sites miniers du cercle de Kéniéba, dans la région de Kayes située dans l’ouest du Mali—Baroya (commune de Sitakili), Tabakoto (commune de Sitakili) et Sensoko (commune de Kéniéba). Nous avons également visité la mine de Worognan (commune de Mena) dans le cercle de Kolondiéba, dans la région de Sikasso, au sud du Mali (voir carte).

Human Rights Watch a interrogé plus de 150 personnes—dont 41 enfants travaillant dans les zones minières (24 garçons et 17 filles)—aux fins du présent rapport.[1] Trente-trois de ces enfants travaillaient dans l’orpaillage et les huit autres, dont sept filles, étaient des enfants travailleurs dans d’autres secteurs tels que la garde d’enfants, le travail domestique, l’agriculture ou des petites entreprises. Cinq de ces quarante-et-un enfants étaient des immigrés ; deux provenaient du Burkina Faso et trois de Guinée. Nous avons également interrogé trois jeunes adultes âgés de dix-huit et dix-neuf ans ; deux d’entre eux travaillaient dans une mine d’or et la troisième se livrait au commerce du sexe sur un site minier.

La majorité des enfants interrogés vivaient avec leurs parents, mais cinq vivaient avec d’autres membres de leurs familles ou d’autres tuteurs, et sept vivaient seuls.

Nous nous sommes également entretenus avec une vaste palette d’autres acteurs dans les régions minières, notamment des parents et des tuteurs d’enfants travailleurs, des orpailleurs adultes, des enseignants et des directeurs d’école, des travailleurs des soins de santé et des experts de la santé, des chefs de village, des tombolomas (chefs traditionnels des mines), des militants d’ONG et des travailleuses du sexe. Par ailleurs, les chercheurs de Human Rights Watch ont tenu des réunions avec des négociants en or dans les zones minières et avec des représentants d’agences de l’ONU et de gouvernements bailleurs de fonds à Bamako. Nous avons interrogé le ministre du Travail et de la Fonction Publique et son personnel, ainsi que des responsables au sein du Ministère des Mines, du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, du Ministère de l’Éducation et du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille. Nous nous sommes aussi entretenus avec des responsables des autorités locales dans les cercles de Kéniéba et de Kolondiéba.

Nous avons également interrogé des entreprises internationales qui importent de l’or et d’autres produits via des chaînes d’approvisionnement complexes, notamment deux sociétés qui importent de l’or de mines artisanales du Mali. Par ailleurs, à l’extérieur des frontières maliennes, nous avons parlé avec plusieurs experts internationaux à propos de l’orpaillage, de l’utilisation du mercure et des effets du mercure sur la santé.

Les entretiens avec les enfants travailleurs ont eu lieu dans un environnement tranquille, en dehors de la présence d’autres adultes. Les noms des personnes interrogées demeureront confidentiels. Tous les noms des enfants utilisés dans le présent rapport sont des pseudonymes. Nous avons pris des dispositions pour qu’une ONG locale intervienne dans le cas d’un enfant victime de maltraitance à la maison. Lorsque nous avons interrogé des enfants, nous avons adapté la durée et le contenu de l’entretien en fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant. Les entretiens avec des enfants de moins de 10 ans n’ont pas duré plus de 15 minutes, tandis que ceux avec des enfants plus âgés ont duré jusqu’à 60 minutes.

La plupart des entretiens ont été réalisés en bambara avec l’aide d’un interprète. Le bambara est la langue maternelle d’environ quatre millions de Maliens appartenant au groupe ethnique bambara ;  il s’agit également de la langue véhiculaire au Mali et dans plusieurs autres pays ouest-africains. Trois entretiens avec des enfants guinéens et un avec un jeune Guinéen de 18 ans ont été menés en français. Un entretien avec une travailleuse du sexe de 18 ans a été réalisé en anglais.

L’un des défis qui s’est posé lors de nos travaux de recherche a été d’évaluer l’âge des enfants. Certains ne connaissaient pas leur âge exact. Les parents ou les tuteurs étaient parfois aussi incapables de donner l’âge précis de l’enfant. Au Mali, près de la moitié de toutes les naissances ne sont pas déclarées à l’état civil, ce qui fait qu’il était difficile d’obtenir des informations sur l’âge réel des enfants que nous avons interrogés.[2] Nous avons considéré que les personnes interrogées étaient des enfants uniquement si nous en étions certains, jugeant de leur âge en fonction de leur propre estimation, de l’estimation de leurs proches et de leur apparence physique. Pour cette raison, nous n’avons pas inclus le témoignage d’un garçon qui affirmait avoir 18 ans alors qu’il paraissait plus jeune.

Outre les entretiens, nous avons effectué des recherches documentaires, consultant un large éventail de documents écrits émanant du gouvernement, de l’ONU, d’ONG, des médias, d’experts universitaires, d’entreprises et d’autres sources.

I. Le contexte : L’exploitation aurifère au Mali

L’économie aurifère du Mali

Cela fait des siècles que les mines d’or sont exploitées au Mali. De vastes royaumes ouest-africains, dont l’Empire du Mali (environ 1235-1400), ont bâti leur richesse sur l’or de la région de Bambouk, dans l’ouest du Mali, et sur le commerce de l’or transsaharien.[3]  L’or a continué d’être une matière première essentielle pendant la période du colonialisme et dans l’économie postcoloniale malienne.

Depuis 1999, l’or constitue le principal produit d’exportation du Mali, suivi par le coton. En 2008, il représentait quelque 75 pour cent de toutes les exportations maliennes.[4] Alors que le prix de l’or a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie, les prix d’autres matières premières, telles que le coton, ont chuté. Le Mali est actuellement le troisième plus grand producteur d’or du continent africain, après l’Afrique du Sud et le Ghana, et le treizième plus grand producteur d’or au monde.[5] Depuis 2005, la production aurifère du Mali s’élève à près de 50 tonnes par an—ce qui représente une valeur de plus de 2,9 milliards de dollars américains aux prix de septembre 2011.[6]

Les principales régions d’extraction aurifère sont situées dans l’ouest et dans le sud du Mali, plus précisément dans le cercle de Kéniéba près de la frontière malo-sénégalaise (connu auparavant sous le nom de Bambouk) ; dans la zone autour de Kangaba, à moins de 100 kilomètres au sud-ouest de la capitale ; et dans plusieurs zones de la région de Sikasso (voir carte). Alors que l’extraction minière à Kéniéba et Kangaba remonte à des centaines d’années, de nombreuses mines de la région de Sikasso ont été ouvertes au cours des dernières années. La ceinture aurifère du Sahel comprend plusieurs autres pays, dont la Guinée, le Sénégal, le Burkina Faso, le Ghana, le Niger et le Nigeria.

Au cours de l’histoire, les mineurs maliens ont pratiqué l’extraction minière, connue sous le nom d’orpaillage. Cette pratique existe encore aujourd’hui. L’extraction minière artisanale ou à petite échelle est effectuée par des personnes, des groupes, des familles ou des coopératives. La mécanisation y est minimale ou inexistante et les méthodes d’excavation et de traitement requièrent une main d’œuvre abondante. Les artisans mineurs, ou orpailleurs, opèrent avec des capitaux limités, souvent dans le secteur informel de l’économie, et ils ne sont pas employés par une grande entreprise.[7] Selon les chiffres officiels, les mines artisanales du Mali produisent quelque quatre tonnes d’or par an ; le chiffre réel pourrait toutefois être plus élevé.[8] En raison de la hausse des prix de l’or, l’orpaillage a attiré un nombre croissant de personnes au Mali et en Afrique de l’Ouest au cours de la dernière décennie.[9]

La majorité de l’or produit aujourd’hui provient de grandes mines industrielles. Parmi les sociétés multinationales importantes présentes au Mali figurent Anglo Gold Ashanti et Randgold (deux compagnies multinationales sud-africaines), IAMGOLD et Avion Gold (deux entreprises canadiennes), Resolute Mining (d’Australie) et Avnel Gold Mining (du Royaume-Uni). Ces entreprises exploitent plusieurs grandes mines industrielles, telles que les mines de Morila, Sadiola, Yatela et Loulo, dans le cadre de joint ventures avec le gouvernement malien ; celui-ci détient une participation minoritaire de quelque 20 pour cent.[10] Une nouvelle loi sur les mines est actuellement en cours d’élaboration ; elle augmentera la participation du gouvernement dans les mines industrielles et obligera les sociétés minières à mettre en œuvre des projets de développement locaux.[11]

En dépit de ses richesses aurifères, le Mali reste un pays très pauvre. L’Indice de développement humain 2010, qui mesure la santé, l’éducation et le revenu, place le Mali en 160e position sur 169 pays.[12] Environ 50 pour cent de la population vit avec moins d’un dollar par jour [13] et les indicateurs sociaux sont très bas. Près de 20 pour cent de tous les enfants meurent avant leur cinquième anniversaire et les adultes n’ont fréquenté l’école que pendant 1,4 an en moyenne.[14] Les organisations de développement et de défense des droits humains portent un regard critique sur les bénéfices limités offerts par le secteur aurifère malien à l’ensemble de la population, mettant notamment en avant le manque de transparence des recettes.[15]

L’extraction minière artisanale ou orpaillage

L’ouest et le sud du Mali comptent plus de 350 sites d’orpaillage ; même le gouvernement ignore leur nombre précis.[16]

Selon les estimations, le nombre d’orpailleurs au Mali oscillerait entre 100 000 et

200 000.[17] Quelque 20 pour cent d’entre eux sont des enfants.[18] En se basant sur ces estimations, le nombre d’enfants travaillant dans les mines artisanales du Mali serait compris entre 20 000 et 40 000.

Le processus de travail est organisé par des groupes d’orpailleurs qui s’accordent au départ sur la façon dont ils répartiront l’or extrait. Ces groupes peuvent comprendre des adultes et des enfants. Les mines artisanales ont attiré des travailleurs de bon nombre de régions du Mali, ainsi que de pays de la sous-région ouest-africaine, tels que la Guinée et le Burkina Faso.

En vertu du Code minier, l’orpaillage est légal dans des zones géographiques spécifiées appeléescouloirs d’orpaillage.[19] En réalité, la plupart des sites miniers artisanaux se situent en dehors de ces couloirs.[20]

Le gouvernement tolère généralement ces activités, en partie parce que les maires et autres autorités locales, ainsi que les autorités traditionnelles, tirent parfois financièrement profit de la présence de mines artisanales. Dans le cadre de la décentralisation qui a eu lieu dans les années 1990, le contrôle et la taxation de l’exploitation artisanale de l’or ont été confiés aux collectivités territoriales.[21] Parfois, les orpailleurs doivent verser de l’argent ou remettre une partie de leur or aux autorités traditionnelles qui exercent des droits de propriété coutumiers sur la terre. Selon des pratiques coutumières qui continuent d’avoir cours aujourd’hui, les autorités traditionnelles—telles que les chefs de village—sont considérées comme propriétaires de toutes les terres comprises dans une zone déterminée.[22] Elles ont le pouvoir d’ouvrir ou de fermer une mine. Au nom du chef de village, le tomboloma (chef traditionnel de la mine) se charge des questions de gestion à la mine. Il attribue à chaque groupe de mineurs un puits et, dans certaines zones, il perçoit un paiement en retour.[23] Il gère également les conflits entre les mineurs.

Les maires aussi font parfois payer pour les puits ou perçoivent d’autres revenus de la mine.[24] Un maire du cercle de Kolondiéba a transféré son bureau de la mairie habituelle située dans le centre urbain de la commune à un site minier lorsque la mine a été ouverte au cours de l’année 2010, et au moment de notre visite, il percevait un tiers de chaque paiement versé pour chaque nouveau puits attribué. Son tomboloma a expliqué :

La tâche du tomboloma est d’organiser l’espace, de tracer les limites de chaque puits et de garantir la sécurité sur le site. Lorsque j’autorise un mineur, ou un groupe de mineurs, à travailler sur le site, je reçois de l’argent, tout comme le maire et le chef de village. En fonction de la qualité du minerai, le mineur doit payer entre 10 000 et 12 500 francs CFA (entre 20,73 et 25,91$US environ). Un tiers de ce montant revient au tomboloma, un tiers revient au maire et le dernier tiers au chef de village.[25]

Par ailleurs, il arrive souvent que les orpailleurs versent une partie de leurs revenus à des mineurs plus riches et plus puissants qui louent des machines et un équipement à ceux qui ne peuvent se permettre de les acheter. Ces exploitants aurifères sont des personnes qui occupent une certaine position et exercent une certaine influence au sein de la communauté ; il s’agit le plus souvent de notables (autorités traditionnelles) ou de fonctionnaires locaux. Ainsi, un maire a signalé à Human Rights Watch qu’il « possédait » une mine où il mettait des machines en location.[26] Son conseiller avait de 70 à 80 personnes travaillant pour lui sur huit sites.[27] La relation entre les riches exploitants aurifères et les orpailleurs ordinaires s’apparente parfois à la relation entre un employeur et un employé. Certains riches exploitants prêtent également de l’argent aux mineurs plus pauvres, faisant peser sur eux le poids de l’endettement. Les dirigeants d’une communauté sur l’un des sites miniers ont expliqué que l’endettement créait une sérieuse pression sur les orpailleurs, qui essaient de rembourser l’argent dans un délai d’un mois, et ils ont cité ce fait comme étant l’une des raisons pour lesquelles les parents envoyaient leurs enfants travailler dans les mines.[28]

Les orpailleurs à qui un puits particulier a été attribué emploient parfois d’autres mineurs pour travailler pour eux. Ils sont considérés comme étant les « propriétaires » du puits. Plusieurs orpailleurs de la région de Kéniéba ont expliqué qu’ils devaient donner deux sacs de minerai sur trois au « propriétaire » du puits.[29]

Dans certaines zones, les mineurs ont mis sur pied des coopératives ou des groupements d’intérêt économique pour investir ensemble dans du matériel, améliorer l’efficacité du processus de travail et accroître leurs revenus.[30]

Le travail et la migration des enfants en Afrique de l’Ouest

Le travail des enfants est très fréquent au Mali et dans d’autres parties de l’Afrique de l’Ouest. Lorsque la pauvreté sert de toile de fond, il s’agit d’une stratégie courante pour accroître les revenus du ménage. Selon des chiffres officiels maliens, environ deux tiers des enfants du Mali travaillent, et quelque 40 pour cent de tous les enfants âgés de cinq à quatorze ans réalisent des tâches dangereuses. En chiffres absolus, cela signifie qu’environ 2,4 millions d’enfants exercent un travail considéré comme préjudiciable.[31] Le travail infantile défavorise les enfants travailleurs sur le plan de l’accès à l’éducation et au marché du travail en général, et il expose les enfants à une série de violations des droits humains, telles que l’exploitation de la main d’œuvre, la violence et la traite des enfants.[32]

Au Mali, la majorité des enfants travaillent dans l’agriculture. Parmi les autres secteurs figurent le travail domestique—presque entièrement réalisé par des filles—, l’élevage, la pêche, l’artisanat, le commerce et l’extraction minière artisanale, notamment l’orpaillage et l’exploitation en carrières. La mendicité forcée est une autre forme de travail des enfants  qui concerne les élèves des écoles coraniques (talibés) qui sont exploités par leurs professeurs.[33]

La migration des enfants est une ancienne tradition en Afrique de l’Ouest.[34] Les enfants les plus jeunes sont souvent envoyés vivre avec des proches parents ; cette pratique est appelée le « confiage »(placement familial).[35] En ce qui concerne les adolescents—enfants plus âgés de moins de 18 ans—quitter le village pour rechercher l’indépendance économique est, aujourd’hui comme hier, un important rite de passage.[36]

Même si le placement familial et la migration des enfants peuvent s’avérer bénéfiques pour l’accès d’un enfant à l’éducation et à l’enseignement, ils peuvent également conduire à l’exploitation et à la traite des enfants.[37] La traite des enfants dans plusieurs secteurs de travail devient un problème de plus en plus répandu en Afrique de l’Ouest, y compris au Mali. La plus grande partie de cette traite se fait à travers des petits réseaux informels, notamment au sein des familles et entre connaissances. Outre ce trafic interne, il existe également un trafic transfrontalier entre le Mali et ses pays voisins.[38]

II. Le cadre juridique

Le droit international des droits humains

Le Mali a ratifié un grand nombre de traités internationaux, dont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) et son Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.[39] Par ailleurs, le Mali a ratifié des conventions contraignantes de l’OIT, en particulier la Convention sur les pires formes de travail des enfants (Convention 182) et la convention sur l’âge minimum (Convention 138).[40] Au niveau régional, le Mali est un État partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi qu’à la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.[41] Au Mali, les traités internationaux ont une autorité supérieure à celle de la législation nationale.[42]

Le travail des enfants

Le terme « travail des enfants » est défini par l’OIT comme un travail susceptible de « nuire à la santé et au développement physique, mental, moral ou social des enfants » et de « compromettre leur scolarité ».[43] Le droit international n’interdit pas tous les types de travail infantile. Certains types d’activité sont autorisés lorsqu’ils n’interfèrent pas avec la scolarité de l’enfant et ne nuisent pas à l’enfant.[44] La Convention sur l’âge minimum et la Convention sur les pires formes de travail des enfants énoncent en détail quels types de travail équivalent à un travail infantile, en fonction de l’âge de l’enfant, du type de travail réalisé, des heures prestées, de l’impact sur l’éducation et d’autres facteurs.

Selon la CDE, tous les enfants ont le droit d’être protégés contre l’exploitation économique.[45] L’exploitation économique désigne le fait de se servir d’enfants pour en retirer un intérêt matériel, notamment dans des activités telles que le travail, l’exploitation sexuelle et la traite des enfants.[46]

Les pires formes de travail des enfants

La Convention sur les pires formes de travail des enfants établit que les pires formes de travail des enfants comprennent « toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, … ainsi que le travail forcé ou obligatoire » et « les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant ».[47] Ce dernier type de travail est également défini comme dangereux.

Selon l’OIT, l’extraction minière compte parmi les secteurs et occupations les plus dangereux.[48] Aux termes de la Convention sur les pires formes de travail des enfants, les travaux dangereux comprennent les travaux qui exposent les enfants à des sévices, ceux qui s’effectuent sous terre, ceux qui s'effectuent avec des machines, du matériel ou des outils dangereux, ceux qui impliquent de manipuler ou de porter de lourdes charges, ceux qui s'effectuent dans un milieu malsain pouvant exposer les enfants à des substances, des agents ou des procédés dangereux, ou à des conditions de température préjudiciables à leur santé, et ceux qui s'effectuent dans des conditions particulièrement difficiles, par exemple pendant de longues heures.[49] La Convention appelle les États à définir les travaux dangereux dans leur législation nationale.[50]

L’âge minimum

En ce qui concerne les travaux autres que ceux faisant partie des pires formes de travail des enfants, le droit international exige que les États spécifient un âge minimum d’admission à l’emploi et au travail. La Convention sur l’âge minimum dispose que « l’âge minimum ne devra pas être inférieur à l'âge auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas à quinze ans ».”[51] À titre d’exception, les pays en voie de développement sont autorisés à spécifier un âge minimum de 14 ans au moment de la ratification.[52]

La Convention sur l’âge minimum permet également des travaux légers à partir de l’âge de 13 ans, à condition que ceux-ci « ne soient pas susceptibles de porter préjudice à leur santé ou à leur développement; et ne soient pas de nature à porter préjudice à leur assiduité scolaire, à leur participation à des programmes d'orientation ou de formation professionnelles […] ou à leur aptitude à bénéficier de l'instruction reçue ».[53]

Le droit à l’éducation

Tant la CDE que le PIDESC énoncent le principe de l’enseignement primaire gratuit et obligatoire.[54] Par ailleurs, l’enseignement secondaire, tant général que professionnel, et l’enseignement supérieur devraient être ouverts et accessibles à tous.[55] Les États sont tenus de protéger les enfants contre tout travail susceptible de compromettre leur éducation.[56]

Bien qu’aux termes du PIDESC, les droits soient soumis à une réalisation progressive, les États ont « l'obligation fondamentale minimum d'assurer, au moins, la satisfaction de l'essentiel de chacun des droits ». L’essentiel de ces droits ne peut faire l’objet d’une réalisation progressive mais doit être assuré immédiatement.[57] Plus particulièrement, les États sont tenus d’ « assurer un enseignement primaire à tous, sans discrimination ».[58] Ils doivent également veiller à ce que l’enseignement primaire soit gratuit et obligatoire. Afin de réaliser le droit à l’éducation primaire, les États sont tenus d’établir et de mettre en œuvre des plans d’action ; lorsqu’un État partie ne dispose manifestement pas des ressources financières nécessaires, la communauté internationale a l’obligation de l’aider.[59]

La CDE invite les États à prendre les mesures qui s’imposent, s’il y a lieu dans le cadre de la coopération internationale.[60] De même, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant dispose que « tout enfant a droit à l’éducation » et précise que le droit à un enseignement de base gratuit et obligatoire devrait être réalisé progressivement.[61]

Le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint

Le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint est consacré dans le droit international des droits humains. Le PIDESC, la CDE, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, reconnaissent le droit à la santé physique et mentale, ainsi que le droit des malades à accéder aux soins de santé.[62] Plusieurs instruments juridiques régionaux et internationaux exigent également que les États protègent les enfants contre tout travail susceptible de nuire à leur santé ou à leur développement physique.[63]

En ce qui concerne les milieux de travail dangereux, les États parties au PIDESC sont tenus  d’améliorer « tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle », par exemple, au moyen de mesures de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et au moyen de mesures visant à empêcher et réduire l'exposition de la population à certaines substances nocives tels que des produits chimiques toxiques.[64]

La pleine réalisation du droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint doit se faire progressivement.[65] Par ailleurs, les États ont des obligations fondamentales qui doivent être remplies immédiatement, entre autres les soins de santé primaires essentiels, l’accès aux services sanitaires sans discrimination aucune, et l’accès à un approvisionnement suffisant en eau salubre et potable.[66] D’autres obligations sont tout aussi prioritaires, notamment prodiguer des soins de santé génésique, maternelle et infantile, et assurer une éducation et un accès à l'information sur les principaux problèmes de santé de la communauté.[67]

La protection contre la violence, les abus sexuels et la traite des enfants

La CDE et d’autres traités internationaux auxquels le Mali est un État partie protègent les enfants contre la violence et les mauvais traitements. Bien que les parents ou les représentants légaux soient les premiers responsables des enfants qui sont sous leur garde, les États ont une obligation immédiate de protéger les enfants contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle.[68] L’exploitation et les violences sexuelles contre des enfants sont interdites sous toutes leurs formes.[69]

La traite des personnes est interdite en vertu du droit international.[70] Ayant une portée un peu plus large que la traite des adultes, la traite des enfants s’entend comme étant « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation ».[71] L’exploitation comprend, « au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes » . [72] La traite des enfants est également cataloguée parmi les pires formes de travail des enfants.[73]

Les obligations internationales des entreprises en matière de droits humains

Bien que ce soit aux gouvernements qu’il incombe au premier chef de promouvoir et de garantir le respect des droits humains, les entités privées telles que les entreprises ont également des responsabilités en matière de droits humains. Ce principe de base est largement reconnu à l’échelle internationale et il est reflété dans les normes internationales, comme tout récemment avec l’adoption, par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en juin 2011, des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.[74]

Les Principes directeurs ont été élaborés par John Ruggie, ex-représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Lesdits principes ne donnent pas d’orientations en ce qui concerne les réglementations gouvernementales relatives aux incidences des entreprises sur les droits humains et ils n’appellent pas à une surveillance ni à la production de rapports concernant lesdites incidences. Néanmoins, ils constituent un guide utile énonçant bon nombre des obligations en matière de droits humains qui incombent aux entreprises et aux gouvernements qui supervisent leurs activités. Les Principes mettent particulièrement l’accent sur le concept de devoir de diligence en matière de droits humains—à savoir que les entreprises doivent mettre en œuvre un processus pour identifier, prévenir, atténuer et rendre compte de leurs incidences sur les droits humains. Selon les Principes directeurs, les entreprises devraient contrôler constamment leur impact et mettre en place des procédures leur permettant de remédier aux incidences négatives qu’elles ont sur les droits humains ou auxquelles elles contribuent.[75]

Les entreprises peuvent également choisir d’adhérer au Pacte mondial de l’ONU, une initiative volontaire qui intègre des engagements en matière de droits humains. Les 10 principes du Pacte Mondial couvrent les droits humains en général, les droits du travail, ainsi que des normes environnementales et des normes relatives à la lutte contre la corruption. Ils sont tirés de la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres instruments. Les compagnies qui s’engagent dans cette initiative volontaire de responsabilité des entreprises acceptent de « respecter l’abolition effective du travail des enfants ».[76]

En mai 2011, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a adopté une Recommandation du Conseil relative au Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.[77] La Recommandation n’est pas juridiquement contraignante mais elle appelle les États membres et autres à mettre en œuvre un cadre pour l’exercice du devoir de diligence dans la chaîne d’approvisionnement en minerais, ainsi qu’un modèle de politique relative à la chaîne d’approvisionnement. Le modèle de politique stipule ce qui suit : « Nous ne tolérerons, ni profiterons, contribuerons, assisterons ou faciliterons en aucune manière la perpétration par des tiers … [de] toute forme de travail forcé ou obligatoire … [et des] pires formes de travail des enfants ».[78] L’OCDE est actuellement en train d’élaborer des suppléments relatifs à des minerais spécifiques, notamment un supplément sur la chaîne d’approvisionnement de l’or.[79] 

La législation national e relative aux droits humains

En vertu du Code du travail malien de 1992, les enfants sont autorisés à travailler à partir de l’âge de 14 ans, en violation du droit international, qui fixe l’âge de 15 ans.[80] Pour toute personne âgée de moins de 18 ans, la législation malienne interdit le travail forcé, obligatoire et dangereux, ou les travaux excédant les forces des enfants ou susceptibles de blesser leur moralité.[81]

Le gouvernement a dressé une liste nationale de travaux dangereux pour les enfants, laquelle interdit l’utilisation des enfants pour de nombreuses formes de travail dans l’orpaillage traditionnel. Plus précisément, elle interdit le creusement de puits, la coupe et le transport des bois pour le soutènement dans les galeries, le transport de roches du trou, le concassage, le broyage, le panage à l’eau, ainsi que l’utilisation d’explosifs, de mercure et de cyanure.[82] Un décret stipule par ailleurs le poids que les enfants sont autorisés à porter, en fonction de leur âge, de leur sexe et du mode de transport.[83]

Le mercure n’est pas interdit au Mali, mais il figure dans la liste des déchets dangereux établie par le gouvernement, ce qui le soumet à des règles de commerce strictes.[84]

En vertu de la loi relative à l’éducation, l’enseignement est gratuit au Mali ; cela signifie que tous les frais de scolarité, quels qu’ils soient, sont illégaux. [85] La même loi stipule en outre que l’enseignement est obligatoire ; les parents sont tenus de mettre leurs enfants à l’école pendant les neuf ans que dure l’enseignement fondamental, à partir de l’âge de six ans.[86]

Le Code pénal comprend des protections contre la violence, la négligence à l’égard d’enfants et le trafic d’enfants.[87] Le trafic d’enfants est défini comme étant le déplacement d’un enfant dans des conditions d’exploitation qui le transforment en valeur marchande.[88] Une nouvelle initiative visant à une loi séparée sur la lutte contre la traite des enfants est actuellement en cours.[89]

Le Code de protection de l’enfant énonce des protections fondamentales pour les enfants, telles que le droit à un traitement égal et le droit de ne pas être exposé à la violence, à la négligence, à des sévices sexuels et à l’exploitation.[90] Le Code interdit spécifiquement l’exploitation économique, y compris le trafic d’enfants ou tout travail susceptible de nuire à l’éducation, la santé, la moralité ou le développement de l’enfant. Il fixe l’âge minimum pour le travail des enfants à 15 ans.[91]

III. Les travaux dangereux des enfants dans les mines d’or artisanales du Mali

Je travaille sur le site minier. Je m’occupe des autres enfants et je transporte des minerais. C’est dur. Parfois j’ai mal au bras à cause de ça…. Un jour, j’ai eu un accident. Je me suis blessé le doigt. Je voulais transporter une pierre et elle est tombée sur mon pied. On m’a transporté au centre médical. C’est arrivé il y a environ deux mois… Je travaille avec du mercure. On le mélange dans une tasse et on y met le feu. Je fais ça sur le site… J’aimerais bien abandonner ce travail.
—Mamadou S., âge estimé six ans, Baroya, région de Kayes, 3 avril 2011
C’est ma belle-mère qui me fait travailler ici. Moi, je ne veux pas. Ma vraie mère est partie. Ma belle-mère prend tout l’argent qu’on me paie. .. Je ne reçois rien de l’argent de mon travail… Notre travail commence à 8 heures du matin et continue toute la journée… Je prends les minéraux [minerais] et je fais le panage. Je travaille avec du mercure et je le touche. Le mercure, c’est un négociant qui me l’a donné…  Il m’a dit que le mercure, c’était du poison et qu’il ne fallait pas l’avaler, mais il n’a rien dit d’autre sur le mercure… Je ne veux pas travailler à la mine. Je veux rester à l’école. J’ai la malaria et je suis très fatiguée quand je travaille là [à la mine].
—Mariam D., âge estimé 11 ans, Worognan, région de Sikasso, 8 avril 2011

Selon les estimations, entre 20 000 et 40 000 enfants travaillent dans les mines d’or artisanales du Mali.[92] Tant les filles que les garçons sont actifs dans l’orpaillage traditionnel, le nombre de filles et de garçons étant à peu près égal.[93] Ils travaillent dans des conditions qui entraînent des problèmes de santé à court et à long terme et qui les empêchent de fréquenter l’école. Leur droit à la santé, à l’éducation et à la protection contre le travail des enfants et les brutalités est violé au quotidien.

Les enfants sont envoyés au travail pour accroître les revenus de la famille. Bon nombre de parents d’enfants travailleurs sont orpailleurs, et souvent, ils gagnent très peu d’argent. Les orpailleurs doivent fréquemment verser de l’argent ou donner une partie de leurs minerais ou de leur or aux autorités traditionnelles ou locales, ou aux mineurs qui leur louent des machines ou qui les embauchent comme main d’œuvre. Certains orpailleurs sont également endettés, et cette pression qui pèse sur eux les amène à envoyer leurs enfants à la mine pour y travailler afin de renflouer les revenus familiaux.

La plupart des enfants vont à la mine avec l’un de leurs parents ou de leurs frères et sœurs, et ils travaillent à leurs côtés. D’autres, néanmoins, sont envoyés vivre et travailler avec une autre famille, selon la tradition du confiage (placement familial), ou ils vivent et travaillent par eux-mêmes. Parfois, d’autres adultes, des proches parents, voire des étrangers, profitent aussi de la vulnérabilité des enfants et les exploitent économiquement en les envoyant travailler à la mine sans les rémunérer.

Le gouvernement s’est mis en défaut de s’attaquer efficacement au travail des enfants dans les mines artisanales. Il n’a pas fait appliquer la loi actuelle interdisant les formes dangereuses de travail des enfants et ne s’est guère employé à assurer la disponibilité et l’accessibilité de l’enseignement dans les zones d’extraction minière artisanale. Il ne s’est pas davantage intéressé à la question de la protection de l’enfance, aux problèmes de santé liés à l’extraction minière, ni aux questions de santé environnementale liées à l’utilisation de mercure dans l’orpaillage.

Les travaux dangereux des enfants tout au long du processus d’extraction minière

Creuser des puits et travailler sous terre

La première phase du processus d’extraction aurifère consiste à creuser et à construire des puits ou des fosses. Ce travail est très exigeant sur le plan physique. Certains garçons qui n’ont pas plus de six ans effectuent cette tâche. Un garçon âgé d’environ six ans s’est plaint du fait que le creusement de puits lui causait des douleurs dans la paume des mains. [94] Un autre garçon, Moussa S., également âgé d’environ six ans, a expliqué à  Human Rights Watch:

Je creuse des puits, avec une pioche. C’est vraiment difficile. Parfois j’ai mal, par exemple à la tête.[95]

Hamidou S., environ huit ans, nous a signalé que lui aussi creusait des puits avec une pioche, ce qui provoquait chez lui des maux de dos et de nuque.[96]

Les puits sont estimés avoir une profondeur d’au moins 30 mètres, parfois plus.[97] On considère que ceux qui descendent dans les puits et travaillent sous terre font « un travail d’homme », même si certains sont encore des enfants. Oumar K., 14 ans environ, a décrit son expérience :

Je descends dans les puits, à 30 mètres de profondeur, quelque chose comme ça. J’ai commencé cette année. Avant, j’ai aussi travaillé à la mine pendant trois ans – je tirais sur la corde [pour remonter le seau du puits]. Travailler avec le seau, c’était très fatigant… Le puits, c’est pire… Quand on est dans le puits, on est seul et on fait tout le travail… Cette année, il y a un puits qui s’est effondré mais personne n’est mort. Il avait beaucoup plu et une partie du puits a glissé et s’est affaissée. Elle s’est affaissée sur deux personnes. Nous avons creusé d’autres puits pour les sortir de là. Elles avaient mal au dos mais aucune autre blessure.[98]

Très peu de mesures de sécurité sont prises pour s’assurer que les puits sont stables ou que les mineurs qui sont au fond peuvent remonter en toute sécurité. Oumar K. a expliqué que lui et un autre mineur se relayaient toutes les heures pour s’assurer que la personne se trouvant au fond avait encore suffisamment de force pour remonter à la surface.[99]

Certains orpailleurs accomplissent des rituels magiques qui, croient-ils, les protégeront contre les accidents. Les garçons travaillant sous terre essaient de faire bonne figure mais ont du mal à dissimuler leur peur et leur frustration. Ibrahim K., qui a émigré de la Guinée voisine pour venir travailler dans les mines artisanales du Mali, a confié :

J’ai 15 ans et je travaille comme un homme. Je travaille dans une équipe de 10 personnes. Je monte et je descends dans le puits et je travaille dans le puits. Si on dit qu’on est fatigués, ils nous font sortir et on se repose. Les grands hommes s’en foutent. Certains ne travaillent que deux heures, moi je travaille toute la journée…
C’est dangereux—il y a souvent des effondrements. Les gens sont blessés. Trois sont morts dans un affaissement. Les petits enfants ne vont pas au fond. Ce qu’ils font à propos de la sécurité, c’est que les grands hommes amènent des sacrifices [comme] du beurre, de l’agneau, un poulet… J’ai des problèmes depuis que je travaille ici—j’ai mal au dos et j’ai des problèmes pour uriner. Personne ne me parle de sécurité…
Je n’aime pas travailler ici. Je ferais n’importe quoi pour retourner en Guinée. Mais je ne peux pas épargner d’argent. Il y a beaucoup de souffrance ; c’est très dur ici à cause du manque d’argent.[100]

« Tirer la corde » et transporter le minerai

A l’extérieur du puits, des enfants et des adultes remontent le minerai avec des seaux. Cette tâche est communément appelée « tirer la corde ». Plusieurs enfants nous ont signalé que le fait de tirer sur la corde et de transporter le minerai leur occasionnait des douleurs et qu’ils voulaient arrêter ce travail. Karim S., un garçon qui travaillait sur le site minier de Worognan avec son frère aîné, nous a décrit ses douleurs :

Je fais remonter les seaux… Cela me fait mal aux bras et au dos. Quand cela fait mal, je fais une pause… Un jour, j’ai pris des remèdes traditionnels pour la douleur dans les bras, mais cela n’a pas vraiment aidé.[101]

Lansana K., un garçon de 13 ans qui creuse des puits et fait remonter des seaux pesants, s’est plaint :

C’est vraiment difficile. Cela peut vous rendre malade… J’ai déjà eu des maux de tête… parfois j’ai aussi des douleurs dans le dos, dans les épaules et dans les muscles en général.[102]

Une fois que le minerai est sorti du puits, il doit être transporté vers les endroits où il est soit mis en sac pour être stocké, soit concassé, broyé et lavé lors du panage. La plupart des travailleurs—adultes et enfants—transportent le minerai sur leurs épaules, tandis que quelques autres utilisent des petits chariots pour transporter leurs charges. Plusieurs garçons interrogés se sont plaints de douleurs dues au transport du minerai. L’un d’eux était Djibril C., 15 ans, qui a expliqué :

C’est très difficile—c’est très lourd. Je le transporte [le minerai] sur mes épaules et sur la tête toute la journée. Parfois, je prends une pause pour manger. J’ai des douleurs aux épaules et à la poitrine depuis que j’ai commencé à travailler là [il y a deux mois].[103]

Un autre garçon, âgé de 14 ans, nous a signalé qu’il transportait le minerai du puits jusqu’à l’endroit où il était mis en sac. Il a expliqué que même s’il utilisait une charrette avec un âne pour le transport, il se sentait souvent tout courbaturé après avoir soulevé des poids et s’être courbé, concluant : « Je sens que ce travail, c’est trop pour moi. » [104]

Certains enfants portent également de lourdes charges d’eau dans les mines, la plupart du temps pour l’utiliser lors du panage de l’or (et parfois pour la boire). Ce travail est surtout réservé aux filles et pose les mêmes problèmes de santé que les autres tâches de transport.[105]

Broyer le minerai

Le minerai dur et rocheux doit être concassé et broyé avant l’opération de panage au cours de laquelle l’or est extrait. Lorsque des concasseurs et des broyeurs sont disponibles, les mineurs les louent pour concasser et broyer la terre.[106] Les machines sont bruyantes et produisent beaucoup de vapeurs. Ce sont généralement des hommes et des adolescents qui manipulent ces machines et chaque jour, ils passent souvent de nombreuses heures sur des concasseurs ou des broyeurs sans aucun équipement de protection.[107]

Lorsqu’il n’y a pas de machines pour concasser la roche, les orpailleurs la concassent manuellement, habituellement avec un marteau ou un pilon et du mortier. Ce travail est parfois effectué par des filles ou des garçons.[108] Cela peut provoquer des accidents, ainsi que des lésions dorsales à court et à long terme.

Procéder au pan age

Une fois que le minerai a été broyé et réduit à l’état de sable fin, il est lavé (opération de panage) pour en extraire l’or. Le panage de l’or est la technique de base utilisée pour extraire l’or du minerai. Le mouvement circulaire imprimé à la batée qui contient le minerai et l’eau fait que l’or se dépose au fond de la batée, tandis que les matières plus légères qui restent en surface peuvent être éliminées. Cette tâche est en grande partie considérée comme un travail de femmes et de filles.[109] Sur 10 filles orpailleuses que nous avons interrogées, neuf ont dit qu’elles faisaient le panage de l’or. Certains garçons le font également.[110]

Plusieurs filles ont évoqué des douleurs dorsales, des maux de tête et une fatigue générale causés par le panage de l’or.[111] Susanne D., 11 ans, a confié :

Mon dos me fait parfois mal parce que je me courbe. Je ne suis jamais allée dans un centre de santé [pour traiter cette douleur], mais je prends parfois des comprimés. Lorsque je dis à ma mère que cela fait mal, elle me dit de faire une pause.[112]

Aminata C., une fille de 13 ans travaillant à la mine de Baroya, nous a expliqué :

Je fais le panage de l’or et le mélange [amalgamation]. Je ressens souvent des douleurs partout, j’ai des maux de tête et d’estomac. Quand je parle de mes douleurs à mon père, il me donne du paracétamol.[113]

Parfois, avant le panage, le minerai est concentré en matériau à plus forte teneur en or en le faisant passer par un sluice. Le sluice est un conduit incliné recouvert en son fond par un tapis ou autre matériau qui retient les particules d’or.[114] Des enfants effectuent aussi ce travail.

« Je travaille tous les jours avec du mercure » : L’utilisation du mercure pour l’amalgamation

Au Mali et partout ailleurs dans le monde, les orpailleurs utilisent du mercure—un métal liquide blanc argenté—pour extraire l’or du minerai car il est bon marché et facile à utiliser.[115] Au Mali, l’amalgamation est souvent effectuée par des femmes et des enfants (filles et garçons).[116] Le mercure est mélangé avec le minerai réduit à l’état de sable fin et il forme un alliage avec l’or, créant un amalgame. Après que l’amalgame eut été récupéré du matériau sableux, il est chauffé pour que le mercure s’évapore, de façon à ce qu’il ne reste que l’or.

L’utilisation du mercure sur les sites d’orpaillage du Mali fait courir aux enfants travailleurs un risque sérieux d’intoxication au mercure, principalement en raison des vapeurs dégagées. Le mercure est une substance toxique qui s’attaque au système nerveux central et est particulièrement nuisible pour les enfants. [117]

Sur les 33 enfants interrogés qui travaillaient dans l’extraction minière artisanale, 14 ont déclaré qu’ils effectuaient eux-mêmes l’amalgamation. Le plus jeune avait six ans. [118] Susanne D., 11 ans, nous a expliqué comment elle utilise le mercure :

Une fois que le minerai a été lavé, on met un peu de mercure dedans. On frotte le minerai et le mercure avec nos deux mains. Puis, quand le mercure s’est allié à l’or, on le met dans une boîte métallique et on le brûle. Quand j’ai fini, je vends l’or à un négociant. Je fais ça tous les jours. Généralement je touche environ 500 francs CFA (équivalant à 1,08$US) pour l’or … Je sais que le mercure, c’est dangereux, mais je ne sais [comprends] pas comment. Je ne me protège pas. Il y a des jours où je fais l’amalgamation avec ma mère, d’autres où je le fais par moi-même. [119]

Aucun des enfants avec lesquels nous nous sommes entretenus ne savaient pourquoi le mercure était dangereux ni comment se protéger. Certains n’avaient jamais entendu dire que l’utilisation de mercure s’accompagnait de risques pour la santé. Fatimata N., une fille burkinabé, nous a expliqué:

J’ai commencé l’extraction minière en bas âge. Je fais le panage pour extraire l’or, je travaille aussi avec du mercure. Je verse le mercure dans le sable et l’eau. Je mélange le tout les mains nues. Puis je mets le mercure dans mon pagne. Le mercure que je fais sortir en pressant, je le garde dans un petit sac en plastique. Je le brûle aussi. Je n’ai jamais entendu dire que c’est mauvais pour la santé. Je travaille tous les jours avec du mercure. [120]

Certains orpailleurs considèrent que le mercure est une substance magique puissante. Mohamed S., 16 ans, qui effectue l’amalgamation, a expliqué :

Personne ne m’a jamais dit que le mercure, c’est dangereux. On nous dit qu’il a des pouvoirs magiques… pour capturer l’or et le faire sortir du minerai. Nous travaillons sans protection ici… Ce travail m’épuise et me rend souvent malade—j’ai des maux d’estomac, la malaria et je tousse. Quand je parle de ces maladies à mon père, il me donne des extraits de plantes traditionnelles . [121]

Bien que le mercure soit un produit dangereux selon les réglementations gouvernementales maliennes, le commerce du mercure est florissant. Il arrive souvent que les négociants en or fassent également du commerce de mercure. Les négociants nous ont déclaré qu’ils recevaient le mercure de pays de la sous-région, notamment le Ghana et le Burkina Faso. [122] Les marchands de mercure sont présents dans les zones d’extraction minière et ils vendent le mercure sur les sites. Human Rights Watch a appris que dans une ville, le mercure est même vendu dans un magasin qui avait quelque 25 kilos de mercure en stock. [123] Dans certaines zones, les marchands fournissent gratuitement le mercure aux orpailleurs afin que ces derniers leur vendent l’or.

Les marchands de mercure fournissent cette substance directement aux enfants. Mariam D., à  Worognan, a expliqué :

Je travaille avec du mercure et je le touche. Le mercure, c’est un marchand qui me l’a donné… Il a dit que le mercure, c’était un poison et qu’il ne fallait pas l’avaler, mais il n’a rien dit d’autre… Je suis très fatiguée quand je travaille là [à la mine]. [124]

Un autre garçon nous a dit qu’il avait reçu du mercure d’un négociant local. Oumar K. a expliqué qu’il mélange le mercure et le minerai sableux et ensuite, il ramène l’amalgame au marchand, qui le brûle devant lui. Interrogé sur les risques pour la santé, il a répondu qu’il ne savait pas que le mercure était dangereux. [125]

L’intoxication au mercure des enfants dans les mines artisanales— une « épidémie invisible »

Le mercure, une substance toxique qui s’attaque au système nerveux central, est particulièrement nocif pour les enfants. Il peut causer, entre autres, des problèmes de développement. Il n’y pas de niveau connu d’exposition au mercure qui soit sans danger. [126] Le mercure peut également s’attaquer au système cardiovasculaire, aux reins, à l’appareil gastro-intestinal, au système immunitaire et aux poumons. Les tremblements, les convulsions, les troubles de la vue, les maux de tête, les pertes de mémoire et de concentration sont autant de symptômes d’une exposition au mercure. Des niveaux plus élevés d’exposition au mercure peuvent entraîner une insuffisance rénale, une insuffisance respiratoire, voire la mort. Ce produit chimique peut également affecter la santé reproductive des femmes, par exemple en réduisant la fertilité et en provoquant des fausses couches. [127] La plupart des gens qui sont exposés à des niveaux dangereux de mercure le sont soit lorsqu’ils inhalent des vapeurs de mercure, soit lorsqu’ils consomment du poisson contaminé par du mercure. [128]

Les orpailleurs, y compris les enfants travailleurs, sont exposés au mercure en inhalant les vapeurs qui se dégagent lorsque l’amalgame est fondu. Ils sont également exposés à cette substance par le contact avec la peau, bien que les risques pour la santé soient moins graves que dans le cas d’une inhalation des vapeurs de mercure. [129] Des chercheurs ont qualifié l’intoxication au mercure d’ « épidémie invisible ». [130]

Bien qu’aucune étude n’ait été réalisée sur les enfants maliens, une étude sur l’exposition au mercure d’enfants dans les mines d’or artisanales d’Indonésie et du Zimbabwe a révélé que les enfants vivant sur les sites miniers présentaient des niveaux considérablement plus élevés de mercure dans le sang, les cheveux et l’urine que ceux qui vivaient ailleurs . [131] Les enfants travailleurs—ceux qui vivaient dans une zone minière et travaillaient avec du mercure—étaient ceux qui présentaient le niveau le plus élevé de concentration de mercure dans le sang, les cheveux et l’urine . Ils présentaient également des signes d’intoxication au mercure, tels que des problèmes de coordination (ataxie), des tremblements et des troubles de la mémoire. [132] La cause principale de cette intoxication était l’exposition aux vapeurs de mercure au moment où l’amalgame est brûlé afin d’en extraire l’or.

Le mercure est particulièrement nocif pour les fœtus et les nourrissons, et il peut être transmis de la mère à l’enfant pendant la grossesse ou par le lait maternel. Le fait que des orpailleuses manipulent du mercure lorsqu’elles sont enceintes ou lorsqu’elles allaitent est dès lors préoccupant. [133] Par ailleurs, les petits enfants inhalent les vapeurs de mercure lorsqu’ils sont présents près des aires d’amalgamation, soit à la mine, soit à la maison. Au cours d’une visite, nous avons observé une femme avec un bébé sur les genoux qui aidait une autre femme pendant l’amalgamation en tenant le mercure dans les mains . [134]

Les eaux contaminées et la consommation des poissons qui vivent dans ces eaux sont également une source d’exposition au mercure pour les enfants. [135] Des orpailleuses de Sensoko nous ont confié qu’elles déversaient régulièrement dans la rivière l’eau utilisée pour l’amalgamation. [136] C’est dangereux car c’est dans l’eau que le mercure peut prendre sa forme la plus toxique, le méthylmercure, qui s’accumule dans les poissons et affecte la population lorsqu’elle consomme du poisson. [137] À Worognan, les chercheurs de Human Rights Watch ont observé des orpailleurs qui déversaient de l’eau sur le sol, tout près des maisons, après l’avoir utilisée pour l’amalgamation. Un négociant en or local a confirmé qu’il était courant de vider l’eau sur le sol en zones résidentielles. [138]

L’utilisation de mercure dans les mines artisanales :  Une menace toxique mondiale

Le mercure est utilisé par les orpailleurs dans au moins 70 pays à travers le monde, y compris dans les pays que traverse la ceinture aurifère du Sahel. De 13 à 15 millions d’artisans mineurs travaillant à travers le monde risquent d’être directement exposés au mercure ; bon nombre d’entre eux sont des femmes et des enfants.[139] Cette substance chimique affecte la santé environnementale d’un nombre bien plus élevé de personnes à l’échelle planétaire. Selon les estimations, 1 000 tonnes de mercure sont rejetées par les orpailleurs chaque année—environ 400 tonnes vont dans l’atmosphère et quelque 600 tonnes sont déversées dans les rivières, les lacs et le sol. La Chine, l’Indonésie et la Colombie sont parmi les pays qui compteraient les quantités d’émissions les plus élevées.[140]

Le mercure est employé dans la méthode d’extraction de l’or la moins onéreuse et la plus facile. Les méthodes d’extraction de l’or sans mercure requièrent des capitaux, une formation et une organisation auxquels beaucoup d’orpailleurs n’ont pas accès. Les mines industrielles ont éliminé progressivement l’utilisation du mercure et sont passées au traitement de l’or à l’aide de cyanure, lequel présente une autre série de risques sérieux pour la santé. Le cyanure a parfois été promu en tant qu’alternative au mercure pour les orpailleurs, ce qui a débouché sur l’utilisation parallèle de mercure et de cyanure. Cela s’avère particulièrement dangereux car le cyanure peut aggraver les incidences négatives du mercure sur l’environnement.

En l’absence d’une alternative sans mercure sûre et praticable, plusieurs méthodes sont préconisées par l’ONU et des ONG pour réduire l’utilisation de mercure et l’exposition au mercure, notamment des technologies qui réduisent les émissions (petits conteneurs qui retiennent les vapeurs de mercure, connus sous le nom de cornues), le recyclage du mercure, ainsi que des méthodes pour concentrer l’or avant l’amalgamation.[141] Compte tenu de la menace posée par le mercure partout dans le monde, un traité internationalpour la réduction de l’utilisation de mercure est en cours d’élaboration et son adoption est prévue en 2013.[142]

« J’ai mal partout » : Autres conséquences du travail des enfants dans les mines artisanales sur le plan de la santé

Les maladies respiratoires

Les enfants des zones minières souffrent de maladies respiratoires qui vont de la bronchite à la pneumonie, en passant par la tuberculose (TB). [143] En région minière, les maladies respiratoires sont en grande partie dues à la poussière émanant des mines artisanales pendant le processus de travail, et elles peuvent affecter à la fois les enfants travailleurs et les autres enfants vivant dans le voisinage. Mory C., un garçon de 11 ans de Baroya, s’est plaint :

À la mine, je transporte le minerai du puits jusqu’au [lieu de] panage... La plupart du temps, j’ai des douleurs aux articulations et à la poitrine. [144]

Les maladies respiratoires sont fréquentes parmi les mineurs partout dans le monde, et une maladie, la silicose, est spécifiquement associée au travail de la mine. [145] Au Mali, les médecins n’ont ni l’équipement ni la capacité nécessaires pour diagnostiquer la silicose ; il n’existe dès lors aucune donnée sur la prévalence de cette maladie dans le pays. [146]

Les troubles musculo squelettiques

Sur 33 enfants travailleurs interrogés, 21 ont déclaré qu’ils souffraient de maux de dos, de douleurs à la nuque, de maux de tête ou de douleurs aux bras, aux mains ou aux articulations. C’est le fait de creuser, de tirer, de soulever et de transporter les lourdes charges de minerai qui a causé ces douleurs. Ainsi, Oumar K. s’est plaint des conséquences pour la santé de travaux tels que le creusement de puits, le travail sous terre et le fait de remonter des seaux très lourds :

Quand vous quittez la mine et que vous arrivez chez vous, vous avez mal partout, surtout à la poitrine et dans le dos. J’ai aussi des problèmes de respiration, je tousse parfois. [147]

Ces travaux pénibles peuvent affecter le développement à long terme des enfants, provoquant une déformation squelettique du dos et de la nuque et accélérant une détérioration des articulations. [148]

Se maintenir en position courbée pendant de longues périodes pour creuser ou procéder au panage, et faire des mouvements répétitifs, tels que broyer la roche avec des outils manuels, peuvent entraîner des douleurs analogues et des conséquences physiques à long terme. [149]

Les lésions dues aux accidents

Sur les sites miniers, les enfants risquent des blessures provoquées par des outils tranchants, des éclats et des chutes de roche et des effondrements fréquents de puits. Ainsi, en février 2011, un garçon de 15 ans de Tabakoto s’est coupé le tibia avec une houe. [150] Les enfants qui broient les pierres peuvent souffrir de coupures occasionnées par des éclats de roche ou ils risquent de se couper eux-mêmes avec des outils. [151]

Le transport de minerai peut également provoquer des accidents, comme l’illustre l’expérience de Mamadou S., âgé d’environ six ans :

Un jour j’ai eu un accident. Je me suis blessé le doigt. Je voulais transporter une roche et elle est tombée sur mon pied. On m’a emmené au centre médical. C’est arrivé il y a deux mois environ. [152]

Le père de Mamadou S. a insisté sur le fait que le travail à la mine était bon pour l’éducation et la formation de son fils, et il a affirmé que Mamadou avait quatre ans. [153]

Les enfants travailleurs tombent parfois dans les puits lorsqu’ils travaillent sous terre, ou ils tombent lorsqu’ils montent ou descendent, comme les adultes. [154] Une infirmière de Tabakoto a soigné un garçon de 11 ans qui était tombé dans un puits et s’était fracturé la main. [155]

Comme expliqué plus haut par Oumar K., un enfant travailleur, il arrive que les puits s’effondrent. [156] Très souvent, cela provoque des fractures, des blessures ouvertes, des lésions dorsales et autres blessures, et cela peut même entraîner la mort. [157] Un médecin du cercle de Kolondiéba a fait remarquer qu’il y avait chaque mois des effondrements de puits dans les mines de Mpékadiassa et de Worognan, mais Human Rights Watch n’a pas été en mesure de vérifier cette information. [158]

Plusieurs cas d’effondrements dans des mines illustrent le danger potentiel pour les enfants travailleurs, même si aucun enfant n’a été touché par ces incidents. En avril 2010, un adulte a perdu la vie à la mine de Kéniéba, sa tête ayant été fracassée lors de l’effondrement d’un puits, et deux autres sont morts lors d’effondrements de puits survenus dans la région la même année. [159] Au moins trois travailleurs ont été tués lors de l’effondrement d’un puits à la mine de Worognan fin 2010 ou début 2011, semant la peur chez de nombreux mineurs. Bien que le maire ait cité le chiffre de trois victimes et essayé de minimiser l’incident, d’autres travailleurs de la mine ont déclaré que le nombre de victimes risquait d’être plus élevé. [160] Un responsable du Ministère du Travail a également assisté à un effondrement de puits lors d’une visite dans une mine de la région de Kéniéba. [161]

Même les enfants qui ne participent pas à l’extraction minière visitent les mines et courent des risques. Parmi eux figurent ceux qui sont emmenés à la mine par leurs parents compte tenu de l’absence de crèches. Les enfants plus âgés sont confrontés à la tâche difficile de protéger leurs frères et sœurs plus jeunes pour qu’ils ne tombent pas dans les puits ou pour qu’il ne leur arrive pas d’autres accidents. [162] Un médecin de Kéniéba a soigné deux enfants qui étaient tombés dans un puits de mine près de Kéniéba. Les enfants avaient environ cinq et six ans. [163] À Baroya, un garçon d’environ trois ans est tombé dans un puits et s’est blessé au bras. [164]

Les heures de travail et le salaire : Entre le soutien à la famille et l’exploitation

Les heures de travail

Les enfants que nous avons interrogés ont déclaré qu’ils travaillaient souvent jusqu’à 11 heures par jour, de 7 ou 8 heures du matin jusqu’à 18 heures.[165] Une étude de l’OIT sur le travail des enfants dans l’extraction minière artisanale au Mali a révélé que les enfants travaillaient en moyenne neuf heures par jour.[166] La journée de travail est presque continue. Par exemple, Haroun C., 12 ans, qui n’a jamais fréquenté l’école, a expliqué à Human Rights Watch qu’il travaillait à la mine de 9 heures à 17 heures et qu’il avait mal aux articulations la nuit.[167] Certains enfants ont dit qu’ils faisaient une pause pour déjeuner ou qu’ils se reposaient un moment lorsqu’ils se sentaient épuisés ou avaient mal.[168]

Les mines artisanales prévoient généralement un jour de repos par semaine pour chacun, y compris les enfants. Ce jour est considéré comme un jour pour les esprits de la mine.[169]

Certains enfants travailleurs vont à l’école, mais ils font des journées de travail complètes à la mine d’or pendant les vacances et les week-ends. Ils travaillent aussi parfois à la mine après l’école ou sèchent des cours pour aller à la mine.[170] Sur 33 enfants orpailleurs interrogés, 16 allaient à l’école. Ces derniers étaient pour la plupart plus jeunes et fréquentaient l’école primaire. Parmi les enfants travailleurs qui allaient à l’école, Issa S., 12 ans, s’est plaint de l’impact des longs horaires de travail sur sa santé :

Je travaille ici avec mon père. Je remonte les seaux avec le minerai. C’est du minerai mélangé avec de l’eau. Pendant les congés scolaires, je suis ici chaque jour de 7h à 18h30, sauf le lundi [jour de repos]… J’ai commencé à travailler ici à 10 ans. Mon boulot a toujours été de remonter les seaux… J’ai des douleurs au dos à cause des charges pesantes, dans le bas du dos. C’est vraiment lourd. J’aimerais vraiment arrêter. Je n’ai pas de pause, sauf pour le déjeuner.[171]

Le salaire

Souvent, les enfants qui travaillent dans les mines artisanales ne sont pas payés. S’il sont rémunérés, ils donnent la plus grande partie de leur argent à leurs parents ou à leurs tuteurs ; les adolescents qui vivent par eux-mêmes envoient souvent de l’argent à leurs parents. Lorsque les enfants travaillent pour des personnes autres que leurs parents, ils sont en outre exposés à la maltraitance et à l’exploitation.

La contribution économique des enfants à leur famille

Nombreux sont les enfants qui contribuent au processus de production mais qui, au final, ne reçoivent pas d’or. Leur travail est considéré comme faisant partie du produit d’un travail de groupe.[172]

Certains enfants travailleurs sont rémunérés. Le salaire est irrégulier, varie fortement et est basé sur la quantité d’or extraite.[173] Le plus souvent, les enfants travailleurs remettent l’argent à leurs parents ou à leurs tuteurs pour augmenter les revenus de la famille. Sur les 17 enfants qui nous ont déclaré gagner de l’argent, 13 devaient le donner à leurs parents ou à leurs tuteurs.[174]

Lorsque les parents ne sont pas présents, les enfants gagnent parfois de l’argent qu’ils leur envoient. L’un de ces enfants, Nanfadima A., 11 ans, a expliqué :

J’habite à Tabakoto avec mon oncle, le plus jeune frère de mon père. Mes parents sont à une autre mine d’or, plus loin… Je prends l’or et je l’apporte à un négociant à Tabakoto. Je donne l’argent à mon père. Je reçois 2 000 ou 3 000 francs CFA (de 4,36 à 6,54$US environ) pour un morceau d’or, disons, deux fois par semaine.[175]

Un garçon de 15 ans, Abdoulaye M., envoie également son argent à la maison :

Je suis venu à Baroya pour gagner de l’argent. Mes parents sont à Manantali, ils m’ont dit de venir ici et de chercher de l’argent. Donc mon frère aîné m’a amené ici et il vient [régulièrement] chercher l’argent que j’ai gagné.[176]

Un autre garçon, Tiémoko K., 15 ans, gagnait également de l’argent pour ses parents qui vivaient loin. Il était soumis aux mêmes conditions d’exploitation que les orpailleurs adultes, devant donner deux tiers de son minerai à un autre orpailleur considéré comme le propriétaire du puits :

Mes parents sont à Kita, je suis venu ici à Baroya avec l’aide d’un ami de mon père. Je suis ici pour gagner de l’argent pour mes parents. Cela fait 12 mois que je suis ici. Je gagne entre 3 000 et 4 000 francs CFA (de 6,54 à 8,73$ environ) par jour. … Je travaille pour les propriétaires des puits. Pour trois sacs que j’extrais, j’en reçois un.[177]

Les enfants qui gagnent leur vie

Certains adolescents gagnent de l’argent pour eux-mêmes, en particulier quand ils ont migré et vivent seuls. Toutefois, ce n’est pas toujours suffisant pour survivre. Ibrahim K., 15 ans, a confié :

Le problème, c’est d’avoir assez à manger. Si on n’a pas assez d’or, on n’a pas assez d’argent pour manger. Notre équipe vend l’or à un négociant et nous partageons l’argent.[178]

Certains adolescents avaient à l’occasion gagné une importante quantité d’argent et en avaient gardé une partie pour eux. La perspective de gagner de l’argent les encourageait à travailler dans une mine artisanale, mais ils n’avaient en grande partie pas conscience des risques encourus. Un garçon, Julani M, nous a raconté qu’il avait gagné à une occasion 30 000 francs CFA (environ 65$) en deux jours et qu’il s’était acheté des vêtements avec l’argent.[179] Plusieurs adolescentes nous ont dit fièrement qu’elles gagnaient de l’argent. L’une d’elles, Fatimata N. du Burkina Faso, a déclaré qu’elle avait gagné à une occasion 80 000 francs CFA (environ 174$) et en avait gardé une partie pour s’acheter des vêtements. Elle en concluait que « le travail, c’est bien pour moi ».[180] Aïssatou S., 17 ans, gagnait son propre argent et l’utilisait pour son trousseau de mariage. Elle a expliqué :

J’ai un peu d’argent grâce à l’or. Depuis que j’ai commencé ici, j’ai gagné environ 40 000 francs CFA (environ 87$). Avec ça, j’ai acheté des vêtements et des tasses pour mon trousseau.[181]

À l’occasion, certains parents récompensent également leurs enfants en leur donnant de petites quantités d’argent ou un décigramme d’or. Ainsi, Moussa S., six ans, reçoit parfois  100 francs CFA (environ 0,21$) de son père comme cadeau.[182]

L’exploitation des enfants par leurs tuteurs

Selon l’OIT, environ 20 pour cent des enfants orpailleurs travaillent pour des adultes qui ne sont pas leurs parents, par exemple un employeur ou un proche. Cela débouche fréquemment sur une exploitation économique.[183]

Parmi l’un des cas rencontrés figurait celui de Boubacar S., qui vivait avec des tuteurs. Ses parents biologiques travaillaient ailleurs et l’avaient placé dans une famille qu’ils connaissaient. Boubacar a déclaré qu’il gagnait 1 000 francs CFA (environ 2,18$) par jour et qu’il devait immédiatement remettre son salaire à son tuteur. Il était en larmes lorsqu’il nous a expliqué ce qui suit :

J’allais à l’école mais mon beau-père m’a retiré. J’ai quitté l’école il y a environ six mois, au début de l’année scolaire. Le lundi, mon beau-père me demande de faire des briques. Les autres jours, je travaille à la mine et je donne toute ma paie à mon beau-père. Je reçois 1 000 francs CFA par jour. Je donne tout immédiatement à mon beau-père. ... Je transporte le minerai du puits jusqu’à l’endroit où ils le mettent en sac. J’utilise la charrette avec l’âne pour ça. … J’étais premier ou deuxième en classe avec une autre fille. J’aimais bien l’école. … Il y avait aussi un problème parce que mes beaux-parents n’avaient pas payé les frais de scolarité. Alors j’ai dû recommencer la deuxième année à cause de ça, pas parce que je travaillais mal à l’école. … Le travail, c’est dur. J’ai souvent mal au ventre et à la tête. J’ai le sentiment que ce travail, c’est trop pour moi … à cause du poids. Je suis souvent courbé … mes parents sont [orpailleurs] dans un autre village. … Mon beau-père me traite comme si je n’étais pas un être humain.[184]

L’instituteur de Boubacar a confirmé que le garçon était maltraité par son beau-père. Ce dernier lui avait dit qu’il ne paierait pas les frais de scolarité si l’enfant refusait de faire le travail qu’il lui demandait de faire . [185]

Mariam D., la fille de Worognan qui était très contrariée par le fait que sa belle-mère prenait l’argent qu’elle gagnait, a confié à Human Rights Watch :

Ma belle-mère prend tout l’argent qu’on me paie. … Je ne reçois pas d’argent pour mon travail, c’est ma belle-mère qui l’a. Elle ne me donne rien.[186]

La traite des enfants

Dans les mines artisanales du Mali, toutes les conditions sont réunies pour la traite des enfants étant donné les conditions d’exploitation de la main d’œuvre décrites plus haut. Les enfants qui migrent sans leurs parents et travaillent pour d’autres adultes sont particulièrement exposés à la traite des êtres humains. Selon l’OIT, environ deux tiers des enfants travailleurs interrogés dans les mines artisanales du Mali sont des migrants.[187]Une enquête régionale sur l’extraction minière artisanale a révélé que 10 pour cent des enfants travaillant dans les mines artisanales de Guinée, du Mali et du Burkina Faso étaient des étrangers qui provenaient d’autres pays d’Afrique de l’Ouest et vivaient sur les sites miniers sans leurs parents.[188]

Au cours de nos recherches, nous avons rencontré plusieurs enfants qui étaient victimes d’exploitation et dont la situation pouvait équivaloir à de la traite d’enfants. L’un d’eux était Boubacar S., 14 ans, de Sensoko, dans la région de Kéniéba, dont la situation est décrite plus haut.[189] Il vivait avec des tuteurs qui le traitaient « comme si je n’étais pas un être humain ». Ils le forçaient à travailler dans une mine artisanale et à fabriquer des briques. Ses parents étaient des orpailleurs qui étaient partis travailler dans une autre mine d’or du Mali ; ils n’étaient pas en contact avec lui.[190]

Human Rights Watch a également interrogé des enfants burkinabés et guinéens peut-être victimes de traite. Salif E., 15 ans, avait été envoyé du Burkina Faso au Mali par ses parents, et il avait voyagé jusqu’à une mine de Worognan avec deux autres garçons qui étaient membres de sa famille. Ils étaient accompagnés du chef de la communauté burkinabé, qui était l’oncle de Salif, et ils travaillaient aussi pour lui.[191] Lorsque nous avons interrogé Salif, cela faisait trois semaines qu’il travaillait à la mine et il n’avait pas encore été payé.

Les chefs des communautés de migrants jouent un rôle clé dans l’organisation de la vie des orpailleurs étrangers.[192] Le chef de la communauté burkinabé de Worognan, l’oncle de Salif E., a expliqué qu’environ 60 personnes travaillaient pour lui. Un négociant en or local a confirmé qu’il employait plusieurs enfants. [193]

Le travail sous la contrainte

Selon une enquête récente, la majorité des enfants travailleurs n’aiment pas le travail qu’ils font mais ils le font pour aider leurs parents.[194] Même lorsque les enfants ne sont pas victimes de traite, ils sont souvent confrontés à un certain degré de contrainte lorsqu’ils travaillent dans l’orpaillage. La décision d’envoyer des enfants à la mine—soit seuls, soit avec de la famille ou des tuteurs—est presque toujours prise par les parents, et les enfants n’ont guère voix au chapitre. Cette situation de contrainte empire lorsque les parents ou les tuteurs exercent des pressions psychologiques ou menacent les enfants de maltraitance physique.

Plusieurs enfants nous ont confié qu’ils aimeraient abandonner le travail d’orpaillage s’ils le pouvaient.[195] C’était le cas de Mariam D., que sa belle-mère faisait travailler à la mine lorsqu’il n’y avait pas école et obligeait à lui remettre toute sa paie. La jeune fille était contrariée par cette situation, mais elle ne savait pas comment en sortir. Elle a expliqué à    Human Rights Watch : « Je ne veux pas travailler à la mine. Je veux rester à l’école ».[196]

Aminata C., 13 ans, a déclaré qu’elle lavait l’or et l’amalgamait avec du mercure. Même si son père lui donnait des antidouleurs lorsqu’elle souffrait des effets de son dur labeur, elle a signalé que son père insistait pour qu’elle continue à travailler :

Je veux quitter ce travail, mais si je refuse d’aller à la mine, mes parents me battent.[197]

Hamidou S., huit ans et en troisième année, a décrit sa situation :

Je travaille à la mine pendant les vacances, en général tous les jours du matin au soir. Je creuse des puits avec une pioche. Je garde aussi des enfants… Parfois, j’ai mal à la nuque et au dos à cause du travail d’excavation… Mes parents me disent de travailler à la mine.[198]

Dans certains cas, les enfants aimeraient abandonner leur travail mais ils sentent qu’ils ne peuvent pas. Dans l’étude de l’OIT susmentionnée, 39 pour cent des enfants interrogés ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas arrêter et quitter le travail à la mine d’or selon leur bon vouloir.[199]

Les autres formes de travail des enfants dans les communaut és minières

L’existence de mines d’or artisanales débouche souvent sur la création de petits centres commerciaux. Les enfants effectuent beaucoup d’autres formes de travail dans ces communautés. Certains travaillent dans l’orpaillage et font un autre travail en même temps.

L’agriculture et le travail domestique sont les formes les plus communes de travail des enfants au Mali.[200] Les garçons travaillent souvent dans l’agriculture, quittant parfois la mine pendant la moisson. D’autres travaillent uniquement dans l’agriculture.[201]

Beaucoup de filles des communautés minières font du travail domestique, au sein de leurs propres familles ou dans des familles d’accueil avec lesquelles elles vivent.[202] Bien que la plus grande partie du travail domestique s’effectue à la maison, une partie s’effectue à la mine. Les femmes emmènent souvent leurs plus jeunes enfants avec elles à la mine car elles n’ont pas de garderies à leur disposition et elles se servent de leurs enfants plus âgés pour s’occuper de leurs petits frères et de leurs petites sœurs.[203] Les enfants doivent souvent porter leurs plus jeunes frères et sœurs sur le dos, ils doivent leur donner à manger et les protéger des blessures. Dans l’un des cas, une mère nous a expliqué que sa fille de quatre ans s’occupait de sa petite sœur à la mine.[204]

Les enfants travaillent également dans d’autres activités. Par exemple, ils vendent de l’eau ou des aliments, ou ils font des briques ou des vêtements. [205] Par ailleurs, certains enfants se livrent au commerce du sexe, l’une des pires formes de travail des enfants. [206]

Les attitudes face au travail des enfants

Le travail des enfants est courant et largement accepté au Mali. Une enquête récente sur les positions par rapport au travail des enfants confirme que les parents considèrent généralement le travail des enfants comme acceptable.[207] Apprendre à un enfant comment extraire de l’or est vu comme faisant partie de la socialisation.[208] Des responsables gouvernementaux ont également déclaré à Human Rights Watch que le travail des enfants faisait partie de la culture malienne. Un responsable d’un ministère a qualifié le travail des enfants de « socialisant » car il apprend aux enfants la valeur du travail.[209]

Nous avons interrogé un orpailleur qui affirmait posséder de l’or pour une valeur dépassant les 10 000$US. Il a envoyé son fils Mamadou S. à la mine alors qu’il n’avait pas besoin de ce revenu. Il a expliqué :

Je laisse mon fils faire cela pour son éducation. [Mamadou] ramasse les pierres et les transporte.[210]

Des chefs de communauté à Worognan ont souligné ce qu’ils percevaient comme un effet positif du travail des enfants dans l’extraction aurifère, à savoir que la communauté avait maintenant les moyens d’acheter de plus gros articles tels que de nouveaux toits, des bicyclettes ou des machines agricoles.[211]

IV. L’exploitation et la violence sexuelles

L’exploitation sexuelle

L’exploitation sexuelle est monnaie courante dans les zones minières, en particulier sur les vastes sites miniers qui rassemblent de nombreuses populations différentes provenant du Mali et d’ailleurs.[212] La prostitution infantile est nuisible par essence et, au regard du droit international, elle constitue l’une des pires formes de travail des enfants. Le droit international interdit également l’exploitation sexuelle.

Certaines filles s’identifient comme étant des travailleuses du sexe. Les ONG travaillant sur la question de la prévention et du traitement du VIH dans les zones minières sont en contact avec des travailleuses du sexe adultes et enfants dans les mines artisanales de la région de Sikasso et de Kayes, notamment sur les grands sites miniers tels qu’Alhamdoulaye et Massiogo dans le cercle de Kadiolo, M’Pékadiassa dans le cercle de Kolondiéba, et Hamdallaye dans le cercle de Kéniéba.[213]

L’une de ces ONG a établi que plus de 12 pour cent des travailleuses du sexe dont elle s’occupe avaient entre 15 et 19 ans. Elle a également relevé que la vaste majorité des travailleuses du sexe étaient des étrangères, dont la plupart provenaient du Nigeria et de Côte d’Ivoire.[214]

Sur le site minier de Worognan, dans la région de Sikasso, des femmes et des filles, pour la plupart Nigérianes, se livraient au commerce du sexe. Stella A., une travailleuse du sexe âgée de 17 ans, nous a décrit le climat de violence dans lequel elle travaille :

Je viens du nord du Nigeria. Quand j’ai eu 17 ans, une femme m’a amenée du Nigeria jusqu’à Bamako et m’a laissée là. Mes sœurs [des femmes nigérianes] m’ont amenée ici il y a un mois… Certains bars ont des filles très jeunes, 12 ans… Nous devons éviter les bagarres. Certains hommes viennent et sont méchants avec nous. Certains nous font peur. Ils deviennent agressifs quand ils ont bu… Il n’y avait pas d’argent à Bamako, mais on était plus en sécurité. Ici, c’est plus dangereux et il n’y a pas beaucoup d’argent [non plus]. On ne m’a pas fait de mal mais j’ai peur. Je voudrais qu’il y ait plus de policiers.[215]

Mariam D., environ 11 ans, travaillait à la mine de Worognan et a décrit son milieu :

Il y a des prostituées là, des filles plus âgées que moi. Elles vont avec les garçons. Je sais que certains garçons ont frappé les filles [travailleuses du sexe] ou leur ont fait du mal… J’ai vu des bagarres à la mine, entre hommes. Les gendarmes sont venus, je les ai vus emmener un garçon menotté, pour avoir fait du mal à une fille.[216]

Bon nombre de filles se livrent à des rapports sexuels pour échapper à la pauvreté, échangeant des faveurs sexuelles contre de la nourriture ou d’autres produits, sans considérer qu’il s’agit de commerce du sexe. Certaines de ces filles viennent travailler dans des petits commerces locaux comme des restaurants, mais elles sont encouragées par les patrons du restaurant ou d’autres employeurs ou tuteurs à se livrer à des rapports sexuels.[217] Le conseiller d’un chef de village, interrogé par Save the Children, a décrit la situation dans une mine du cercle de Kadiolo :

Le pire, c’est que toutes les jeunes filles ont même abandonné leur statut d’apprenties dans les restaurants et au lieu de ça, elles vendent des produits dans la rue. Et elles vendent les produits sur leurs assiettes ainsi que leur corps.[218]

Les autorités traditionnelles et locales du cercle de Kolondiéba ont fait part de leur préoccupation par rapport à l’exploitation sexuelle dans les mines. Un fonctionnaire local responsable des affaires sociales s’est plaint des relations éphémères qui prennent l’apparence de « mariages » informels entre des orpailleurs adultes et des filles ou jeunes femmes.[219]

Les filles qui se livrent au commerce du sexe ou à des rapports sexuels multiples s’exposent à un risque accru d’infection par le VIH. Bien que la prévalence du VIH ne soit que d’un pour cent au Mali, elle est considérablement plus élevée chez les travailleuses du sexe. Dans cette catégorie de population, la prévalence du VIH s’élevait à 35 pour cent en 2006.[220] Les travailleurs et organismes de la santé travaillant sur le VIH s’accordent à dire que les sites miniers sont des zones à haut risque en ce qui concerne l’infection par le VIH, en raison de la présence d’un grand nombre de travailleuses du sexe et d’hommes sans famille.[221] Il n’existe toutefois pas de données sur la prévalence du VIH dans les zones minières.

La violence sexuelle

Certains cas de viol sont à déplorer dans les zones de mines artisanales. Des responsables gouvernementaux du cercle de Kolondiéba ont décrit le viol comme un phénomène courant.[222]

En décembre 2010, une fillette de huit ans a été violée à la mine de M’Pékadiassa (cercle de Kolondiéba), apparemment par un homme de 53 ans.[223] Selon les forces de sécurité, plusieurs autres cas de  viol s’étaient produits récemment à M’Pékadiassa, notamment sur des filles.[224] Selon la gendarmerie, une fille de 15 ans a été violée à la mine de Worognan en février 2011.[225] Un suspect a été placé en détention, mais il n’avait pas encore été jugé au moment de la visite de Human Rights Watch à la mine.[226]

Des gendarmes de Worognan ont déclaré que la zone était fréquemment le théâtre de violences. Ils se sont plaints d’un manque d’effectifs et de bâtiment.[227]

V. Un impact limité : Les politiques et programmes pour mettre fin au travail et à la maltraitance des enfants

C’est le gouvernement malien qui doit au premier chef assumer la responsabilité politique et juridique de s’attaquer aux violations des droits de l’enfant au Mali. En ratifiant un grand nombre d’instruments internationaux relatifs aux droits humains, le gouvernement démocratiquement élu du Mali a démontré qu’il avait la volonté de combattre les atteintes aux droits humains. Cependant, les politiques et programmes gouvernementaux concernant le travail et les droits des enfants ont eu peu d’impact car ils ont été confrontés à un manque de soutien politique et financier, ou ils n’ont pas été mis en œuvre.

Les bailleurs de fonds internationaux ont un important rôle à jouer en appuyant le gouvernement dans la réalisation des droits. En 2009, les cinq principaux donateurs du Mali étaient les États-Unis, l’Union européenne, la Banque africaine de développement, la Banque mondiale et la Chine. La France, le Canada, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Japon comptaient parmi les autres importants bailleurs de fonds bilatéraux du Mali.[228] Bien que certains donateurs soient engagés dans des initiatives relatives au travail des enfants et à la protection de l’enfance, ces domaines n’ont pas bénéficié de toute l’attention nécessaire.

Certaines agences de l’ONU et certaines ONG s’intéressent également au travail des enfants et aux problèmes liés à l’extraction minière au Mali et dans d’autres pays. Toutefois, même si l’OIT et les ONG ont réalisé quelques programmes importants au Mali, ceux-ci ont eu une portée limitée. Malheureusement, l’OIT n’a pas donné suite à une campagne mondiale en faveur de l’élimination du travail des enfants dans les mines artisanales, dans le cadre de laquelle 15 gouvernements s’étaient engagés à mettre un terme au travail des enfants dans l’extraction minière à l’horizon 2015.

L’action gouvernement ale face au travail des enfants

En 2006, le gouvernement a créé la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants (ci-après abrégée en Cellule contre le travail des enfants). Ladite cellule a réalisé des études sur le travail des enfants et dressé une liste des travaux dangereux qui interdit l’utilisation d’enfants pour pratiquement  toutes les activités d’orpaillage, telles que le creusement de puits, le transport de pierres, le concassage et le broyage du minerai, le panage dans de l’eau et l’utilisation du mercure.[229]

Néanmoins, les efforts déployés par le gouvernement pour mettre fin au travail des enfants ont, d’une part, été minés par la mauvaise application des politiques mises en place, et d‘autre part, ils n’ont pas bénéficié d’un engagement politique entier de toutes les institutions gouvernementales. La Cellule contre le travail des enfants opère en quelque sorte isolément et elle souffre d’un manque de financement ainsi que d’un manque de soutien politique des autres ministères.[230] Les efforts visant à endiguer le travail des enfants ont également été entravés par le nombre réduit d’inspecteurs du travail que compte le Mali.[231] Les inspecteurs du travail ont été critiqués pour les piètres résultats obtenus.[232] Par ailleurs, très peu d’inspections du travail ont été effectuées dans les zones minières ; les quelques inspections qui ont eu lieu l’ont été à la demande de l’OIT et avec son financement.[233]

Plus récemment, la Cellule contre le travail des enfants a dirigé le processus d’élaboration d’un plan d’action pour combattre le travail des enfants.[234]  Le Plan d’action pour l’élimination du travail des enfants au Mali (PANETEM) a été adopté en juin 2011. Il veut éliminer les pires formes de travail des enfants à l’horizon 2015, et toutes les formes de travail des enfants à l’horizon 2020. Au cours de la première phase, il propose d’une part d’identifier les enfants qui effectuent les travaux les plus dangereux ou qui ont été victimes de traite, et d’autre part, de les soustraire à ces conditions d’exploitation. Il vise également à fournir à ces enfants un accès à l’éducation, à la formation professionnelle et à une prise en charge, ainsi qu’à offrir des activités génératrices de revenus aux familles concernées. Par ailleurs, le plan d’action envisage l’adoption d’une loi sur la traite des enfants, sur l’engagement de poursuites à l’encontre des trafiquants d’enfants et des responsables de leur exploitation sexuelle à des fins commerciales, ainsi que sur une augmentation de l’âge minimum de l’emploi, le faisant passer de 14 à 15 ans afin de respecter les engagements internationaux du Mali.[235] Malheureusement, le plan d’action ne s’intéresse  pas suffisamment aux implications désastreuses du travail des enfants sur le plan de la santé, entre autres à l’utilisation du mercure dans les mines d’or artisanales. Il ne comprend pas non plus de stratégie à l’égard des entreprises susceptibles de tirer profit du travail des enfants, soit directement, soit via leurs chaînes d’approvisionnement.[236]

En dépit de ces lacunes, le plan d’action offre la possibilité d’améliorer la vie de plus de deux millions d’enfants qui travaillent dans des conditions préjudiciables au Mali. On ignore encore si le gouvernement lui-même apportera pleinement son soutien au plan d’action, au risque de porter atteinte aux intérêts d’opérateurs économiques influents. Le gouvernement est également confronté à un défi, celui d’obtenir un appui financier suffisant pour ce plan de 100 millions de dollars.[237]

Les programmes des bailleurs de fonds et des ONG concernant le travail des enfants

Le rôle des bailleurs de fonds dans la lutte contre le travail des enfants

La plupart des programmes relatifs au travail des enfants au Mali sont financés par des bailleurs de fonds et dernièrement, ils ont été confrontés à des coupes drastiques. Jusqu’en 2010, les États-Unis octroyaient un financement important à l’OIT/IPEC au Mali, qui mettait en œuvre des programmes liés au travail des enfants par le truchement d’ONG partenaires maliennes.[238] L’un des programmes de l’OIT/IPEC comprenait une étude régionale sur l’extraction minière artisanale au Mali, au Niger et au Burkina Faso, ainsi que des initiatives visant à retirer des mines les enfants qui travaillaient dans l’orpaillage dans ces trois pays.[239] Malheureusement, les États-Unis ont mis fin à leur financement des programmes liés au travail des enfants au Mali depuis le début de l’année 2011. Cette situation n’est pas propre au Mali : le financement américain des programmes de l’IPEC à travers le monde a été réduit et est passé de 49 millions de dollars en 2010 à 27 millions de dollars en 2011.[240]

Depuis plusieurs années, la Commission européenne (CE) est un autre bailleur de fonds important pour l’OIT/IPEC au Mali, mais elle a décidé de réduire ses financements. En 2011, la CE financera l’OIT/IPEC au Mali à hauteur de 202 000 dollars américains, soit moins de la moitié du soutien apporté en 2010.[241] La CE finance un projet de l’OIT/IPEC intitulé TACKLE, lequel vise à retirer les enfants du travail pour les scolariser au Mali et dans 10 autres pays, et combat le travail des enfants dans les mines.[242] D’autres bailleurs de fonds bilatéraux ou des ONG financent également des programmes contre le travail des enfants au Mali, entre autres les Pays-Bas et l’Espagne.[243]

Des programmes visant à mettre fin au travail des enfants dans les mines artisanales

Plusieurs ONG maliennes mettent en œuvre des programmes qui visent à soustraire les enfants au travail d’orpaillage, à améliorer l’accès à l’éducation et à sensibiliser les communautés de mineurs à la question du travail des enfants. Certains de ces projets sont financés par les bailleurs de fonds mentionnés plus haut.

L’ONG Réseau d’Appui et de Conseils (RAC) a réalisé, avec l’OIT/IPEC, plusieurs programmes couronnés de succès pour aider les enfants travailleurs des mines d’or artisanales de Kéniéba. L’ONG est parvenue à soustraire plus de 1 300 enfants au travail d’orpaillage et elle a promu l’accès à l’éducation dans les communautés d’orpailleurs (voir encadré).[244] Plus récemment, l’OIT/IPEC a également commencé à travailler avec une ONG, Jiekatanie, sur le problème du travail des enfants dans les mines artisanales de Sikasso.[245]

Néanmoins, les bailleurs de fonds ne fournissent des financements que pour des périodes limitées et pour des projets spécifiques. Étant donné que les fonds de l’OIT/IPEC arrivent à leur fin, les communautés risquent de manquer de soutien et les enfants qui ont arrêté de travailler à la mine artisanale risquent de devoir recommencer.

Un projet d’éducation dans les zones d’orpaillage

Dans le cadre de son programme mondial pour l’élimination du travail des enfants par l’éducation, l’OIT/IPEC a élaboré un programme dans plusieurs communautés d’orpailleurs autour de Kéniéba, conjointement avec son ONG partenaire, le Réseau d’Appui et de Conseils (RAC).[246] Ce programme pourrait servir de modèle à des initiatives analogues menées ailleurs.

Dans trois villages de la zone de Kéniéba, l’OIT/IPEC et le RAC ont rénové de vieux bâtiments scolaires ou en ont construit des nouveaux, ils ont construit des écoles maternelles et ont engagé du personnel, ont fourni du mobilier et du matériel pédagogique, engagé des instituteurs maternels et instauré des repas scolaires gratuits. Au-delà de ce soutien immédiat,  l’OIT/IPEC et le RAC ont contribué à créer un environnement plus favorable à l’école. Ils ont sensibilisé la communauté à la question du travail des enfants en organisant de grandes réunions et des spots radio et ont renforcé les comités de gestion scolaire chargés de gérer l’école au niveau local.[247]

Ils ont également œuvré en étroite collaboration avec les dirigeants des communautés et avec les autorités locales afin de recueillir leur soutien. Dans chaque village, les responsables de la communauté ont signé un engagement promettant d’envoyer leurs enfants à l’école et d’appuyer l’école du village.[248] Le projet a également soutenu la délivrance de certificats de naissance par l’administration locale et a invité les autorités à commencer à soutenir les écoles communautaires de la zone, faisant ainsi une transition de l’école communautaire à l’école publique.

Lorsque le projet a démarré, le taux d’inscription était peu élevé. Le directeur de l’école du village de Baroya a expliqué à Human Rights Watch :

Avant [que le projet ne commence], la population disait que cette école était un lieu hanté. Il y avait un enfant en sixième année. Puis, le RAC a vraiment construit cette école.[249]

À Sensoko, le nombre d’élèves est passé de 36 en 2007 à 97 en 2010, selon le RAC. Par ailleurs, la nouvelle école maternelle a accueilli 64 enfants. Le directeur de l’école a déclaré :

Le changement a commencé en 2009. À l’époque, peu d’enfants allaient à l’école. Maintenant, environ 65 pour cent des enfants vont à l’école. Avant, c’était peut-être 10 pour cent qui y allaient.[250]

Au total, l’OIT et le RAC ont relevé que 424 enfants étaient victimes des pires formes de travail des enfants rien que dans ces trois villages. Ils les ont aidés à quitter le travail et à avoir accès à l’éducation. Le projet a constaté qu’un nombre plus important d’enfants risquaient d’être soumis au travail des enfants et il a fourni du matériel scolaire à 1 360 enfants.[251]

L’initiative de l’OIT « Minors out of Mining  » : De vaines promesses ?

En 2005, l’OIT a lancé une vaste campagne visant à lutter contre le travail des enfants dans les mines artisanales du monde entier. Elle a rassemblé des gouvernements, des syndicats et des employeurs des quatre coins de la planète pour se joindre à son appel exhortant à sortir les mineurs d’âge des mines – « Minors out of Mining! » —, le but étant d’éliminer le travail des enfants dans l’extraction minière à l’horizon 2015.[252] La campagne comprenait un programme d’action détaillé, notamment la régularisation des opérations et activités minières à petite échelle afin de retirer des mines les enfants découverts en train de travailler dans l’extraction minière.

En juin 2005, 15 pays, dont le Mali, se sont engagés publiquement à se fixer pour objectif d’éliminer le travail des enfants dans les mines d’ici 2015 et ils ont signé une promesse en ce sens.[253] Par ailleurs, le gouvernement américain, le gouvernement ghanéen, la Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses (ICEM), le Conseil International des Mines et Métaux (ICMM), une association regroupant les sociétés minières, se sont engagés à appuyer l’OIT et les gouvernements dans les efforts déployés pour éliminer le travail des enfants dans l’exploitation minière.[254]

Force est malheureusement de constater que l’initiative a tourné court sans aucun résultat concret ni aucun suivi. L’OIT s’est plainte d’un manque d’engagement de certaines des parties signataires, entre autres d’un changement de direction au sein des associations de travailleurs et d’employeurs. L’OIT/IPEC a également déploré le manque de financement alloué aux efforts relatifs au travail des enfants dans les mines.[255] Six ans ont passé et l’initiative est en grande partie tombée dans l’oubli.[256]

Les efforts déployés pour mettre fin à la maltraitance et à la traite des enfants

Certes, le gouvernement a pris quelques mesures visant à s’attaquer à la maltraitance et à la traite des enfants, mais sa capacité à prévenir ce type de violations des droits de l’enfant est très limitée, et le système de protection de l’enfance n’est pas pleinement fonctionnel au Mali.[257]

En 1999, le gouvernement a mis sur pied la Direction nationale de la promotion de l’enfant et de la famille, mais celle-ci ne dispose que d’un vague mandat juridique la chargeant d’élaborer et de mettre en œuvre « les programmes et les plans d’actions de promotion de l’Enfant et de la Famille ».[258]

La Direction nationale a réalisé une étude sur la maltraitance des enfants et elle gère deux refuges à Bamako pour les victimes de maltraitance.[259] Cependant, elle ne s’intéresse à certains cas que de manière ponctuelle. Les zones rurales telles que les zones minières se trouvent très éloignées de son centre d’opérations. La plus grande partie du travail de protection de l’enfance réalisé aujourd’hui, entre autres les initiatives visant à prévenir la maltraitance et la traite des enfants, est le fait d’ONG et d’organisations locales, mais même ces associations travaillent rarement dans les zones minières.[260]

Au cours des dernières années, le gouvernement malien et ses voisins ont fourni quelques efforts visant à lutter contre la traite des êtres humains en Afrique de l’Ouest, comme énoncé dans le Plan d’action contre la traite des personnes adopté par la CEDEAO en 2006.[261] Les ONG coopèrent avec la police malienne et les agences de l’ONU sur le plan de l’identification des victimes de la traite des personnes et, dans certains cas, elles les ramènent dans leur pays d’origine.[262] Toutefois, peu de poursuites ont été engagées.[263]

Dans certaines zones d’orpaillage, les ONG ont créé des comités de vigilance locaux.[264] Ces comités sont composés d’une palette d’acteurs—enseignants, autorités locales et acteurs de la société civile—qui réalisent des activités de sensibilisation et de prévention concernant la traite des personnes au sein de la communauté. Malheureusement, certaines études ont relevé que les comités de vigilance locaux dans les zones rurales du Mali avaient parfois empêché toute migration, au lieu de faire la distinction entre migration et traite des personnes, restreignant ainsi le droit des enfants à la liberté de circulation et, dans certains cas, les rapatriant contre leur gré.[265]

VI. La politique de la santé, une piètre réponse aux problèmes

La mortalité infantile est extrêmement élevée au Mali. Près d’un enfant sur cinq—19 pour cent—meurt avant d’atteindre l’âge de cinq ans. La diarrhée, la pneumonie et le paludisme sont les trois principales causes de mortalité infantile au Mali, et ces maladies sont aussi très courantes dans les zones minières. [266]

Les enfants qui travaillent dans l’orpaillage sont exposés à plusieurs risques supplémentaires graves liés à l’environnement malsain dans lequel ils vivent et aux travaux dangereux qu’ils réalisent. Cependant, l’accès aux soins de santé pour traiter ces problèmes de santé liés au travail de la mine est extrêmement médiocre en raison de sérieuses lacunes dans la politique de santé. Plus précisément, le gouvernement s’est mis en défaut de prendre des mesures de prévention efficaces, telles que des campagnes de sensibilisation relatives aux risques associés au mercure, ou l’introduction de technologies qui réduisent l’exposition au mercure.

Les carences du syst ème de santé

Le Mali est un pays où l’accès aux soins de santé est médiocre par comparaison avec d’autres pays ouest-africains. Plus de la moitié de la population vit à plus de cinq kilomètres de l’établissement de santé le plus proche.[267] Le Mali connaît également une pénurie prononcée de personnel de la santé. Il compte un médecin pour 20 000 patients, et trois infirmières ou sages-femmes pour 10 000 patients, soit bien en-dessous de la moyenne de l’ensemble du continent africain.[268]

Il existe peu d’établissements de santé par habitant et l’accès général aux services de soins de santé locaux demeure médiocre, en dépit des efforts déployés pour rapprocher les services de santé des communautés dans le cadre de la stratégie actuelle en matière de santé.[269] Le Mali dispose d’une structure de santé pyramidale, avec des centres de santé communautaires (CSCOM) au niveau des communautés, des centres de santé de référence (CSREF) au niveau des districts, et des hôpitaux régionaux et nationaux au sommet de la structure. Le système de santé repose sur des frais d’utilisation payés par les patients. Par voie de conséquence, l’accès aux soins de santé est difficile pour les indigents et les centres de santé communautaires sont sous-utilisés.[270]

Certains services de santé spécifiques sont gratuits, notamment les soins de santé pour les enfants de moins de cinq ans, les césariennes, ainsi que le traitement du VIH et de quelques autres maladies. L’accès aux soins de santé s’est amélioré dans ces domaines spécifiques.[271]

Les obstacles à l’acc ès des enfants à la santé dans les zones minières

L’accès aux soins de santé dans les zones d’orpaillage est souvent très limité, en dépit du risque élevé de problèmes de santé découlant du travail à la mine. Par exemple, dans le district sanitaire de Kéniéba, il n’existe qu’un seul centre de santé de référence, avec quelques docteurs en médecine, pour desservir 208 000 habitants. Il y a 19 centres de santé communautaires, qui ont pour personnel des infirmières et des sages-femmes.[272]

Dans certaines mines, il y a un travailleur de la santé, par exemple une infirmière, qui tient une petite pharmacie et renvoie certains cas au centre de santé communautaire le plus proche. Néanmoins, bon nombre d’autres mines ne disposent d’aucun service de santé publique. C’est le cas de l’une des plus grandes mines artisanales de la région de Kéniéba, Hamdallaye.[273]

En l’absence de services de santé publique, plusieurs ONG mènent des programmes de prévention et de traitement du VIH dans les zones d’orpaillage, mais elles disposent de ressources trop limitées pour fournir des soins de santé plus généraux. Elles font généralement un travail de sensibilisation, distribuent des préservatifs, vont à la rencontre des travailleuses du sexe et aident les patients à avoir accès volontairement à une guidance et à un dépistage, et s’il y a lieu, à un traitement.[274] 

Les zones d’orpaillage souffrent aussi d’un manque de services de santé sexuelle et génésique, notamment de services prénatals et de maternités.[275] Un médecin s’est plaint du fait que les mines n’avaient pas non plus de services spécialisés pour les victimes de violence sexuelle.[276]

Certains patients sollicitent l’aide de guérisseurs traditionnels ou recourent à l’automédication pour leurs enfants.[277] Quatre enfants travailleurs ont confié à Human Rights Watch qu’ils prenaient régulièrement des comprimés analgésiques.[278]

L’indifférence du gouvernement face aux problèmes de santé liés au mercure

Au Mali, le gouvernement n’a pratiquement rien fait sur le plan de la recherche, du diagnostic ou du traitement des maladies et problèmes liés au mercure. Il ne dispose pas de données sur l’intoxication d’adultes ou d’enfants par le mercure dans les zones d’orpaillage.[279] Les capacités sont très réduites au sein du Ministère de la santé et dans l’ensemble du système de santé pour diagnostiquer une intoxication au mercure et la traiter.[280] Le gouvernement souffre tout particulièrement d’une absence de stratégie à plus long terme concernant la façon de s’attaquer à la menace que pose le mercure pour la santé, entre autres l’intoxication au mercure chez les enfants. La stratégie actuelle en matière de santé des enfants ne se penche absolument pas sur cette question.[281] Même un rapport gouvernemental récent sur la santé environnementale s’intéresse à peine au problème. Il se contente de mentionner que le mercure est utilisé dans l’extraction minière artisanale, mais que les quantités utilisées ne sont pas connues.[282] 

Les efforts pour réduire l’exposition au mercure

Le Ministère de l’Environnement gère les questions relatives au mercure à travers son point focal sur l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM)[283] et, en 2009, il a accueilli une conférence nationale sur l’extraction artisanale de l’or en Afrique de l’Ouest francophone, laquelle a mis particulièrement l’accent sur l’utilisation du mercure.[284] Cependant, il existe peu d’actions concrètes sur le terrain, telles que des formations pour les orpailleurs sur les risques posés par le mercure et sur l’introduction de cornues ou autres technologies de remplacement.

Avec le soutien de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), de bailleurs de fonds et d’experts, le gouvernement commencera à élaborer un plan d’action pour la réduction de l’utilisation de mercure dans l’orpaillage en 2012.[285] Des bailleurs de fonds internationaux—la France, les États-Unis et le Fonds pour l’environnement mondial—ont également accepté, à la mi-2011, de lancer plusieurs autres projets relatifs à l’exploitation minière artisanale au Mali, au Burkina Faso et au Sénégal, en mettant l’accent sur la réduction de l’utilisation de mercure.[286] Il s’agit d’une évolution prometteuse et on espère que les programmes, qui seront mis en œuvre par des ONG et l’ONUDI, prêteront attention à la situation particulière des enfants travailleurs qui utilisent du mercure et, plus généralement, à l’exposition des enfants au mercure.

Vers un traité international sur la réduction de l’utilisation du mercure

Sur le plan international, les États sont actuellement en train de négocier un instrument juridiquement contraignant sur le mercure. En 2009, le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a convenu de la nécessité d’élaborer ce traité, et son adoption est prévue en 2013.[287] Le projet de traité actuel ne prévoit pas de mesures spécifiques pour protéger les enfants travailleurs qui procèdent à l’amalgamation.[288]

Le Mali, comme le Nigeria, est l’un des pays africains représentés au sein du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) du traité. Il joue dès lors un rôle important dans le processus d’élaboration. Ainsi, le Mali joue un rôle de premier plan dans le développement d’une position africaine commune en faveur de plans d’action nationaux obligatoires pour réduire l’utilisation de mercure dans l’extraction minière artisanale.[289]

VII. « Je ne suis jamais allé à l’école » – L’accès à l’éducation pour les enfants travaillant à la mine

Le manque d’accès à l’éducation est l’une des causes du travail des enfants dans les mines artisanales. L’accès à l’éducation est généralement médiocre au Mali en général, et dans les zones d’extraction minière artisanale en particulier. En 2009-2010, le taux net de scolarisation était de 60,6 pour cent, et seuls 56,3 pour cent des enfants avaient terminé leurs études primaires. [290] Les politiques en matière d’éducation sont loin d’avoir profité aux groupes vulnérables, entre autres aux enfants travailleurs des zones minières et d’autres secteurs. Dans les zones minières, les bâtiments et infrastructures scolaires font défaut ; et les frais de scolarité créent des barrières au sein des communautés minières indigentes. Par ailleurs, les autorités chargées de l’éducation et les écoles elles-mêmes se sont en grande partie mises en défaut d’aller à la rencontre des familles d’enfants migrants pour assurer leur éducation scolaire.

L’accès difficile à l’éducation dans les zones d’orpaillage

L’absence d’infrastructures scolaires dans les communautés minières

Étant donné que les mines artisanales sont situées dans des zones reculées, l’accès physique aux écoles est souvent un problème. Dans la région de Kéniéba, de nombreux villages se consacrant depuis longtemps à l’exploitation minière n’ont pas d’école. Par exemple, l’une des grandes mines au sud de Kéniéba, Hamdallaye, n’avait pas d’école au moment où une ONG locale s’est rendue sur place en mai 2010.[291] Lorsque de nouvelles communautés d’orpailleurs apparaissent dans certaines zones, elles sont encore plus susceptibles de manquer d’écoles.[292]

Les écoles publiques existant dans les zones minières sont souvent dans un état pitoyable. La vaste majorité des écoles sont trop petites et n’ont pas de salles de classe séparées pour chaque groupe.[293] Ainsi, l’école de Worognan ne compte que deux locaux pour six années, et par conséquent, elle ne peut accueillir que deux années à la fois ; lors de notre visite, il y avait une classe de première et une classe de sixième.[294] D’autres écoles regroupent plusieurs années ensemble et leur donnent cours dans la même salle de classe.[295] Environ la moitié de toutes les écoles ne disposent pas de latrines—un problème pratique qui dissuade les filles de fréquenter l’école—et n’ont pas de cantine, d’installations sportives ou de salle des professeurs.[296]

Certaines mines ont des écoles communautaires, des écoles privées ou des madrassas (écoles coraniques). Toutefois dans les zones minières, la demande d’écoles basées dans les communautés est assez faible ; cela signifie que le gouvernement a davantage encore l’obligation de veiller à ce que des écoles publiques soient mises à la disposition des enfants.[297]

Les frais de scolarité

Les frais de scolarité sont illégaux au Mali, et pourtant, les parents en paient généralement pour les enfants qui vont à l’école. Les écoles communautaires perçoivent des frais, et même les écoles publiques demandent parfois aux parents de payer en argent ou en nature, par exemple en donnant de la nourriture à l’enseignant.

Les frais de scolarité découragent les parents d’envoyer leurs enfants à l’école plutôt qu’à la mine. Des enseignants, des parents et des enfants travailleurs nous ont confié que les frais de scolarité étaient l’une des raisons pour lesquelles les enfants n’allaient pas à l’école. Un groupe de sept femmes de Sensoko, dans la région de Kéniéba, a expliqué qu’elles ne pouvaient pas payer les frais de scolarité pour tous les enfants de la famille et que par conséquent, elles envoyaient certains enfants à la mine d’or pour y travailler à temps plein plutôt que de les envoyer à l’école. Chaque mois, elles paient à l’école locale   800 francs CFA (environ 1,75$US) par enfant. Ce groupe de femmes avait au total 29 enfants d’âge scolaire qui travaillaient à la mine ; sur ces 29 enfants, 18 fréquentaient également l’école.[298]

Karim S., un enfant travaillant à la mine de Worognan, a décrit son désir d’aller à l’école :

Je ne suis jamais allé à l’école. Mon père a inscrit mes deux frères aînés [à l’école] mais cela n’a pas marché pour moi. J’aimerais bien aller à l’école, mais mon père a refusé.[299]

Un autre enfant travailleur, Oumar K., a expliqué qu’il était allé à l’école mais qu’il avait dû abandonner parce que ses parents ne pouvaient plus payer les frais de scolarité. Il est allé à l’école jusqu’en quatrième année, mais il n’a plus été admis après une absence pour maladie parce que ses parents n’avaient pas payé les frais d’école. Ses trois sœurs n’étaient pas scolarisées non plus.[300]

Au Mali, lorsque des parents doivent opérer des choix quant à la fréquentation scolaire, ils envoient les garçons plus souvent que les filles. Il arrive fréquemment que les filles soient plutôt utilisées pour effectuer du travail domestique, ou elles sont mariées avant d’atteindre l’âge adulte.[301] La situation ne diffère pas dans les zones minières. Susanne J., 11 ans, a confié à Human Rights Watch :

J’étais inscrite à l’école mais ensuite, c’est mon frère qui a été envoyé à ma place. Je voudrais aller à l’école mais [nous] n’en avons pas les moyens.[302]

Certains parents justifient le travail de leur enfant à la mine par le besoin de gagner de l’argent pour payer les frais de scolarité. Lansana K., un écolier de cinquième année, s’est plaint :

Je préfère avoir du temps libre que de travailler [à la mine]. Mais mes parents disent que je dois travailler pour acheter le matériel scolaire.[303]

De même, Hamidou S., qui n’est qu’en troisième année, a utilisé l’argent gagné à la mine pour acheter du matériel scolaire.[304] 

L’utilisation des frais de scolarité pour financer les écoles entraînent également d’autres problèmes. Des enseignants ont confirmé que « le grand problème … est que les parents ne paient pas tous leur part ».[305] Un membre d’un comité de gestion scolaire s’est plaint du fait qu’ils ont « toutes les difficultés du monde » à faire en sorte que les parents versent leur contribution à l’école.[306] Il en résulte que parfois les enseignants ne reçoivent pas de salaire, ou seulement une partie de leur salaire.[307]

La situation des enfants migrants

Bon nombre d’orpailleurs migrent de mine en mine. Cela crée un sérieux problème sur le plan de l’éducation de leurs enfants. Selon l’OIT, deux tiers des enfants travaillant dans les mines artisanales sont des migrants.[308]Certains enfants se déplacent avec leurs parents de mine en mine tous les deux mois. Ainsi, en 2010, de nombreux orpailleurs ont migré entre plusieurs mines de la région de Sikasso, notamment les mines de Kola, Kékoro, Kalankan et Worognan.[309] Fatimata N. une adolescente burkinabé qui n’est jamais allée à l’école, nous a confié qu’elle avait commencé à travailler comme orpailleuse dès son plus jeune âge. Elle a tout d’abord travaillé dans l’extraction minière au Burkina Faso, et ensuite elle est venue au Mali avec ses tuteurs—son oncle et sa tante—pour y chercher de l’or. Ils ont vécu pendant près d’un mois sur un site minier de Kékoro (cercle de Bougouni) et par la suite, ils sont partis pour Worognan.[310]

Un responsable éducatif a expliqué ce qui arrive lorsqu’une nouvelle mine est ouverte :

Les écoles de la zone se vident. Les enfants suivent leurs parents [à la mine]… Il n’y a personne à la maison pour eux—pour manger, il faut suivre ses parents. Et pour les parents, l’enfant est un travailleur utile.[311]

Sur les sites miniers, les écoles semblent mal préparées à l’arrivée de migrants. Un directeur d’école nous a signalé que son école ne comptait aucun enfant migrant, alors que la communauté avait accueilli plusieurs milliers de migrants au cours de l’année précédente. Seuls 30 enfants étaient inscrits à l’école alors que le nombre d’habitants était estimé à plus de 4 000.[312]

Les enfants travailleurs scolarisés

Certains enfants travailleurs vont à l’école, ce qui représente un double fardeau pour les enfants et débouche souvent sur de mauvais résultats scolaires. Mory C., un garçon de 11 ans de Baroya, nous a décrit son expérience :

À la mine, je transporte le minerai du puits vers le [lieu de] panage. Quand je rentre à la maison, je suis trop épuisé pour faire mes devoirs. Mes parents ne s’en soucient pas. Le plus souvent, j’ai mal aux articulations et à la poitrine. Mon père me frictionne avec du beurre de karité et c’est tout.[313]

Certains enfants n’arrivent pas à suivre à l’école. Nanfadima A., 11 ans, nous a confié qu’elle avait dû redoubler une année. Elle travaillait à la mine pendant les congés scolaires et après l’école pendant la semaine :

C’est vraiment difficile de combiner l’école et le travail. On ne peut pas faire les deux en même temps. Je suis toujours fatiguée.[314]

Il arrive souvent que les élèves qui travaillent dans l’orpaillage ne se présentent pas à l’école, entraînant un taux élevé d’absentéisme et d’abandon.[315] Des directeurs d’école et des enseignants ont décrit les effets négatifs de l’orpaillage sur les résultats des élèves.[316] Un enseignant des cinquième et sixième années a précisé que près de la moitié des enfants de sa classe travaillaient à la mine. Il a expliqué :

Le fait que les enfants de cinquième et sixième années travaillent à la mine a des conséquences. Ils ne font pas leurs devoirs et sont fatigués.[317]

La politique éducati ve : Incapacité à atteindre les enfants travailleurs

Le gouvernement malien a pour but d’assurer l’éducation pour tous et d’appuyer les Objectifs du Millénaire pour le Développement relatifs à l’enseignement,[318] en garantissant un accès à l’éducation jusqu’à la neuvième année (éducation fondamentale), un meilleur accès à l’éducation pour les filles, la formation des enseignants, ainsi que l’éducation non formelle. La décentralisation est l’un des éléments clés de la stratégie gouvernementale ; elle vise à permettre aux communautés de mieux s’approprier l’école.[319] Les bailleurs de fonds octroient des financements considérables au secteur éducatif, notamment un soutien au budget de ce secteur. En 2009, ils ont versé 161 millions de dollars américains en aide officielle à l’éducation au Mali.[320] Ils ont également contribué à financer une remarquable expansion des écoles communautaires.[321]

Il n’en demeure pas moins que la politique éducative n’a pas accordé une attention suffisante aux enfants qui sont vulnérables en raison de leur condition économique, de leur sexe, de leur situation familiale, de leur santé ou autres motifs. Le programme éducatif actuel du gouvernement se met en défaut de proposer des mesures spécifiques pour atteindre les enfants vulnérables, à l’exception notable des enfants souffrant de handicaps et des enfants des communautés nomades.[322]

Bien que le nombre d’enfants inscrits dans l’enseignement primaire ait considérablement augmenté depuis 1998, bon nombre d’enfants en âge de fréquenter l’école primaire ne sont toujours pas scolarisés.[323] Le Mali reste bien en-dessous de la moyenne de l’Afrique subsaharienne.[324] L’accès à l’enseignement secondaire est encore moindre.[325] Un nombre important d’enfants n’ont jamais été inscrits à l’école. Parmi ceux qui sont inscrits, beaucoup n’assistent pas régulièrement aux cours et abandonnent précocement l’école.[326]

Il existe également une grande disparité entre les garçons et les filles dans le domaine de l’éducation. Le taux de scolarisation net des filles est de 54,6 pour cent, contre 66,8 pour cent pour les garçons, et seules 48,6 pour cent des filles terminent leurs études primaires, contre 64,1 pour cent des garçons.[327] Dans l’enseignement secondaire et supérieur, le fossé entre les garçons et les filles s’avère encore plus grand.[328] Bien que le gouvernement ait mis l’accent sur l’amélioration de l’accès à l’éducation pour les filles, la majorité des enfants officiellement non scolarisés sont des filles. En 2007-2008, plus de la moitié des filles âgées de 7 à 12 ans n’étaient pas scolarisées.[329]

Comme illustré plus haut, l’une des raisons du taux peu élevé de scolarisation est le coût. Les parents doivent payer des frais pour l’école, tels que des frais d’inscription, les livres, le matériel, l’uniforme ou les honoraires du comité de gestion scolaire.[330] Dans de nombreux pays africains, les frais de scolarité et les frais scolaires indirects sont des obstacles majeurs à l’éducation des pauvres. En revanche, il est prouvé que l’abolition des frais de scolarité augmente considérablement le taux d’inscription et de fréquentation scolaires, en particulier chez les pauvres et chez les filles ; cette abolition est également exigée par le droit international.[331] Il existe d’autres obstacles à la scolarisation, notamment la distance à laquelle se trouve l’école, ainsi que la qualité de l’enseignement.[332] Le pourcentage élevé d’élèves par enseignant, le manque ou l’absence de formation des enseignants et les fournitures insuffisantes ont une incidence défavorable sur la qualité de l’enseignement.[333]

Les écoles communautaires, qui sont dans une large mesure indépendantes, constituent une alternative au système d’écoles publiques. Une école communautaire est une école à but non lucratif créée et gérée par une communauté ou une association. Une reconnaissance officielle est octroyée par les autorités locales à toute école répondant à une série de critères simples.[334] La reconnaissance des écoles communautaires a élargi l’accès à l’éducation, mais elle a officialisé le paiement de frais de scolarité et abaissé les normes éducatives car la majorité des enseignants ne sont pas formés.[335]

La création d’écoles mobiles est l’une des stratégies mises en place pour améliorer l’accès à l’éducation dans les zones connaissant de hauts degrés de mobilité et de migration. Dans le nord du Mali, des écoles mobiles ont été mises sur pied au cours des dernières années pour les groupes nomades. Les enseignants se déplacent avec les nomades et enseignent sous des tentes qui sont fournies par la communauté.[336] L’expérience du nord du Mali pourrait servir de modèle utile aux zones minières du pays.

Des mesures de protection sociale pour améliorer l’accès à l’éducation

 Des programmes de protection sociale pourraient promouvoir l’accès à l’éducation pour les enfants travailleurs dans les zones d’orpaillage et ailleurs.

La protection sociale est un ensemble de politiques visant à accroître l’accès aux services sociaux de base et à réduire la vulnérabilité aux chocs économiques et sociaux. Elle comprend l’assistance sociale (tels que des transferts en espèces et des repas scolaires gratuits), des services sociaux pour les ménages pauvres, ainsi que l’assurance sociale et la législation connexe.[337]

Jusqu’à présent, le Mali n’a pas mené de politique de protection sociale cohérente et il n’a mis en œuvre que des mesures de protection sociale partielles, sans accorder une attention spéciale aux besoins des enfants vulnérables. Des programmes de transferts en espèces ont été utilisés dans plusieurs pays afin de financer l’accès à l’éducation pour les enfants vulnérables.[338]

Un programme précédent de protection sociale pour les enfants vulnérables réalisé avec succès au Mali a pris fin. De 2002 à 2007, le Mali avait bénéficié d’un programme de transferts en espèces à l’intention des mères, destiné à leur permettre d’envoyer leurs enfants à l’école. Il couvrait également les zones d’orpaillage de la région de Kayes. Dans le cadre de ce programme appelé Bourse Maman, des mères indigentes recevaient une bourse mensuelle (équivalant à 11$US) si elles acceptaient d’envoyer leurs enfants à l’école et de les faire poursuivre leur scolarité. Si les enfants abandonnaient l’école, les transferts en espèces étaient suspendus.[339] Le programme était calqué sur un programme de transferts en espèces mis en œuvre avec succès au Brésil, la bolsa familia.[340] Bien que le programme Bourse Maman ait entraîné une hausse des taux de scolarisation et une diminution des taux d’abandon, il a été interrompu, probablement en raison du scepticisme de certains bailleurs de fonds par rapport aux programmes de transferts en espèces.[341]

La politique gouvernementale actuelle reconnaît l’importance des repas scolaires gratuits pour encourager les familles pauvres à envoyer leurs enfants à l’école. Le gouvernement a introduit une proposition de loi visant à mettre sur pied un Centre national pour les cantines scolaires, chargé de coordonner et de superviser la création de cantines scolaires. [342] À ce jour, des cantines scolaires ont été mises sur pied dans 166 communes touchées par la sécheresse et la faim, notamment dans le nord du Mali. Actuellement, les zones d’orpaillage de l’ouest et du sud du Mali ne bénéficient pas de ces repas scolaires gratuits. Le gouvernement lui-même a reconnu que le nombre de cantines scolaires au Mali était beaucoup trop réduit.[343]

Un plan gouvernemental récemment adopté sur la protection sociale pourrait finalement apporter des changements, s’il est mis en œuvre comme il convient. Après un long processus de concertations, le gouvernement malien a élaboré un plan d’action national sur la protection sociale en 2010, et l’a adopté en août 2011. Ce plan d’action comprend un programme de transferts en espèces pour les populations vulnérables, ainsi que la gratuité des repas scolaires.[344] Au moment où ont été écrites ces lignes, aucune décision n’avait encore été prise sur la question de savoir si le programme viserait particulièrement les enfants vulnérables et les orphelins.[345]

VIII. La responsabilité  des négociants en or

Compte tenu de la prévalence du travail des enfants dans les mines artisanales maliennes, il est probable que l’or produit grâce à l’utilisation de main d’œuvre infantile se retrouve dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises nationales et internationales actives dans le négoce de l’or artisanal, à moins que celles-ci n’appliquent des procédures appropriées de diligence raisonnable. Les normes internationales exigent que les entreprises identifient leur impact sur les droits humains en exerçant un devoir de diligence, qu’elles préviennent les violations des droits humains que leur action risque d’engendrer et qu’elles pallient et rendent des comptes pour les atteintes aux droits humains commises à cause de leur action. Human Rights Watch n’a connaissance que de deux entreprises, Kaloti Jewellery International de Dubaï et Tony Goetz de Belgique, qui ont mis en place des procédures de diligence raisonnable. Il se peut que d’autres compagnies actives dans le négoce de l’or artisanal aient instauré ce type de procédure, mais Human Rights Watch n’a pas été en mesure d’établir ce fait. Par ailleurs, il n’a pas été possible pour Human Rights Watch d’obtenir des informations sur les procédures et les politiques de bon nombre de sociétés actives dans le commerce de l’or provenant de mines artisanales.

Au niveau national, le gouvernement malien s’est mis en défaut de prendre des mesures pour placer les entreprises face à leurs responsabilités dans ce domaine.

La responsabilité des négociants en or au Mali

Sur tous les sites d’orpaillage du Mali, des petits négociants en or achètent l’or extrait par des enfants et des adultes. Parfois, les négociants aident lors de l’amalgamation ; dans d’autres cas, ils achètent l’or brut après l’amalgamation.

Les prix de l’or fluctuent et ont atteint des sommets record en 2011. En avril 2011, les négociants payaient aux orpailleurs entre 10 000 et 17 500 francs CFA (entre 21,94 et 38,40$US environ) pour un gramme d’or.[346] À Bamako, les négociants payaient entre 21 000 et 21 200  francs CFA (entre 46,06 et 46,40$ environ) pour un gramme d’or, alors que l’or se négociait à environ 21 400 francs CFA (46,94$ environ) le gramme au niveau international.[347]

La plus grande partie de l’or extrait des mines artisanales est vendue par des négociants locaux – qui se rendent sur les sites d’orpaillage – à de plus gros négociants à Bamako, parfois par le canal d’intermédiaires. Ces plus gros négociants dirigent des maisons de négoce qui sont généralement enregistrées en tant que sociétés à responsabilité limitée. Les relations commerciales sont souvent stables et durables ; plusieurs négociants des zones minières ont confirmé qu’ils vendaient toujours à la même maison de négoce à Bamako.[348] À une occasion, un petit négociant en or a qualifié son homologue à Bamako de « patron » et à une autre occasion, un négociant basé à Bamako a montré une liste de personnes qui achetaient de l’or pour lui dans les mines.[349] Certains orpailleurs fortunés se livrent également au négoce de l’or extrait de « leur » mine ou de « leur » puits ; l’un de ces exploitants de la région de Kéniéba a ouvert sa propre compagnie à Bamako, supprimant tous les intermédiaires.[350]

Il existe également un commerce de l’or transfrontalier avec la Guinée ou d’autres pays voisins, dans les deux sens.[351] Une partie de l’or provenant des mines du Mali est introduite en contrebande dans les pays voisins, mais des quantités plus importantes d’or sont importées, par exemple de Guinée et du Burkina Faso.[352]

Il incombe aux négociants du Mali et de la sous-région de s’assurer qu’ils n’achètent pas d’or extrait par des enfants, mais bon nombre de négociants interrogés par Human Rights Watch ont montré qu’ils étaient peu conscients de leur responsabilité ou qu’ils ne s’en souciaient guère. [353]   Un négociant de Kéniéba a nié le fait que des enfants plus jeunes que des adolescents travaillaient dans les mines.[354] Un autre a reconnu l’existence du problème, mais il a déclaré qu’il ne pouvait rien faire pour changer la situation.[355] Le propriétaire d’une maison de négoce de Bamako a soutenu qu’il n’était absolument pas au courant du travail des enfants et qu’il n’avait jamais visité de mine artisanale.[356] Un autre négociant de Bamako a signalé qu’il ne savait rien des risques associés à l’utilisation de mercure.[357]

Bon nombre de négociants achètent même l’or directement aux enfants, signe évident de leur soutien tacite au travail des enfants. [358] Un négociant a fait remarquer :

Le travail des enfants, ce n’est pas bien. L’or leur monte à la tête. Ils perdent de vue l’éducation. Mais je ne peux pas influencer les parents. Parfois, les parents envoient les enfants ici pour me vendre de l’or.[359]

Le rôle des associations d’orpailleurs

Les orpailleurs et exploitants miniers maliens sont organisés au sein de plusieurs organisations, dont l’Union des opérateurs miniers du Mali (UNOMIN), la Fédération nationale desorpailleurs du Mali (FNOM) et l’Association des femmes minières du Mali (AFEMIN). Dans certains cas, ces associations ont aidé les orpailleurs à créer des coopératives ou des groupements d’intérêt économique, ou leur ont fourni du matériel.[360] La professionnalisation du secteur de l’orpaillage pourrait contribuer à accroître les revenus des orpailleurs et, par conséquent, à réduire le travail des enfants.[361]

À ce jour, cela n’a pourtant pas été le cas. Qui pis est, au sein de certaines associations, l’accent n’est pas suffisamment mis sur des problèmes tels que le travail des enfants, l’utilisation du mercure et l’exploitation des orpailleurs indigents. Ainsi, certains membres de la Chambre des Mines du Mali, organe créé récemment pour représenter les petites et grandes entreprises minières, ont refusé d’admettre que le travail des enfants était un problème.[362] Le président de la Chambre des Mines a déclaré à Human Rights Watch :

Il n’y a pas de travail des enfants dans les mines d’or artisanales… Un enfant ne peut pas faire ce travail. Certains ressemblent peut-être à des enfants, mais ce sont des adultes.[363]

Il a également défendu l’utilisation de main d’œuvre infantile, si par hasard elle existait, en disant que dans différents secteurs de travail, les parents emmenaient souvent les enfants travailler avec eux. Un autre membre de la Chambre des Mines a défendu le travail des enfants en expliquant qu’il faisait partie de l’éducation (socialisation) de l’enfant.[364]

Par contre, le président de la Fédération nationale des orpailleurs du Mali a exprimé sa préoccupation quant à l’utilisation du travail des enfants et il a déclaré qu’il tenait à prendre des mesures à ce propos. [365]

La responsabilité des entreprises internationales actives dans le négoce de l’or

Les chiffres officiels du Mali indiquent que la quantité d’or artisanal exportée chaque année tournait autour de quatre tonnes, soit une valeur de 230 millions de dollars américains aux prix de septembre 2011. Néanmoins, la quantité réelle pourrait se révéler plus élevée, car une partie de l’or sort probablement du pays clandestinement. D’autres chiffres obtenus du Ministère malien de l’Industrie, de l’Investissement et du Commerce montrent qu’au cours du premier semestre 2011, neuf entreprises internationales ont acheté de l’or artisanal à hauteur de 83 millions de dollars américains. [366]

Les entreprises suisses

Les statistiques d’exportation obtenues du Ministère malien de l’Économie et des Finances montrent que la Suisse est le principal partenaire commercial du Mali dans le négoce de l’or artisanal.[367] Entre janvier 2009 et mai 2011, des quantités d’or artisanal ont été exportées du Mali vers la Suisse pour une valeur de 34 millions de dollars américains.[368]

Selon les données obtenues du Ministère de l’Industrie, de l’Investissement et du Commerce, entre janvier et juin 2011, l’entreprise suisse Decafin a été la seule destinataire des exportations vers la Suisse.[369] Decafin est une société basée à Genève, fondée en 1977, active dans le commerce des métaux précieux et opérant également en tant qu’institution financière.[370] Dans une lettre adressée à Decafin, Human Rights Watch a décrit l’utilisation de la main d’œuvre infantile dans les mines d’or artisanales et a demandé à la société de fournir des informations sur sa politique et sur les procédures qu’elle a mises en place pour prévenir les violations des droits de l’enfant, ainsi que sur la façon dont elle contrôle la situation des enfants sur les sites d’orpaillage. Decafin, par le truchement de son avocat, a déclaré que la société « n’intervient qu’en bout de chaîne » et qu’elle « n’a aucun contact ni avec les entreprises productrices ni avec le gouvernement du Mali ».[371] À la suite d’une réunion avec Human Rights Watch, l’entreprise a envoyé une seconde lettre par l’entremise de son avocat, déclarant qu’elle n’intervenait qu’au bout d’une chaîne composée d’au minimum quatre intermédiaires et qu’elle ne pouvait exercer aucun pouvoir ni aucune pression sur les entreprises productrices ou sur le gouvernement du Mali. Néanmoins, l’entreprise a souligné qu’elle interpellerait ses fournisseurs et la Chambre des Mines du Mali sur les conditions d’extraction de l’or. La lettre signale également que les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme constituent son code de conduite.[372]

Les entreprises de Dubaï

Les Émirats arabes unis, et plus particulièrement Dubaï, sont la deuxième destination la plus importante pour l’or artisanal malien. Entre janvier 2009 et juin 2011, les entreprises des Emirats ont acheté de l’or pour une valeur approximative de 18 million de dollars.[373]

Selon les statistiques obtenues du Ministère de l’Industrie, de l’Investissement et du Commerce, quatre sociétés basées à Dubaï ont acheté de l’or artisanal au cours du premier semestre 2011 : Kaloti Jewellery International, Mayer, Globe Gold et Salor DMCC.[374] Human Rights Watch n’a pas été en mesure d’obtenir les coordonnées de Mayer, Globe Gold et Salor DMCC, et n’a dès lors pas pu entrer en contact avec ces compagnies. Par voie de conséquence, Human Rights Watch ignore si ces entreprises appliquent des procédures de diligence raisonnable en ce qui concerne l’or artisanal qui pourrait avoir été produit grâce à l’utilisation d’une main d’œuvre infantile.

En réponse à une lettre décrivant les résultats des recherches de Human Rights Watch sur le travail des enfants dans les mines artisanales du Mali, Kaloti Jewellery International a fait part à Human Rights Watch de sa politique en matière de travail des enfants et d’autres questions relatives aux droits humains.[375] L’entreprise a également fourni des documents signés par deux négociants maliens dans lesquels ceux-ci déclaraient que « les soussignés certifient par la présente que ces métaux proviennent d’une zone épargnée par les conflits, dépourvue de main d’œuvre infantile et qu’ils sont passés par des canaux d’exploitation appropriés, fondés sur des connaissances personnelles ».[376] Kaloti Jewellery International a informé Human Rights Watch qu’elle avait récemment suspendu toutes les importations d’or provenant de ses clients maliens, mesure que Human Rights Watch n’a ni recommandé ni appuyé car elle pourrait entraîner des conséquences économiques préjudiciables pour les communautés d’orpailleurs, y compris pour les enfants.[377] Le directeur général de Kaloti s’est également montré intéressé par un soutien aux initiatives visant à mettre fin au travail des enfants dans ce secteur, par exemple des projets permettant d’améliorer l’accès à l’éducation. [378] Human Rights Watch poursuit son dialogue avec Kaloti Jewellery International sur les mesures que les entreprises internationales devraient prendre pour endiguer le travail des enfants.

Les entreprises d’autres pays

Le Mali exporte également de l’or vers plusieurs autres pays européens et nord-américains, ainsi qu’en Thaïlande et en Chine. Un négociant a signalé que les acheteurs internationaux venaient à l’occasion acheter l’or directement sur les sites d’orpaillage.[379]

Selon les chiffres obtenus auprès du Ministère de l’Économie et des Finances, entre 2009 et 2011, le troisième plus gros partenaire commercial du Mali après la Suisse et les Émirats arabes unis était la Belgique. Au cours du premier semestre 2011, une société belge, Tony Goetz, a importé quelque 60 kg, d’une valeur avoisinant les 3 millions de dollars.[380] En réponse à la lettre de Human Rights Watch concernant l’utilisation de main d’œuvre infantile dans les mines d’or artisanales du Mali, Tony Goetz a déclaré que « les mines artisanales qui font usage de mercure extrêmement toxique ne sont pas au nombre des fournisseurs de Tony Goetz NV » et que leurs fournisseurs avaient affirmé qu’ils n’utilisaient pas de main d’œuvre infantile. La compagnie a également signalé que « la quantité d’or acheté par Tony Goetz à des fournisseurs maliens ne représente qu’une quantité très négligeable des achats totaux de l’entreprise (à savoir moins de 0,5% des achats totaux) ».[381]

La politique minière du gouvernement : Incapacité à réglementer le secteur de l’orpaillage

La politique minière du gouvernement malien se focalise principalement sur l’exploitation minière à grande échelle, qui produit la majorité de l’or exporté du Mali, ainsi que sur le besoin d’attirer les investisseurs internationaux. Lorsque le gouvernement traite de questions liées à l’orpaillage, l’approche qu’il adopte se caractérise surtout par un laissez-faire et une indifférence face à la pauvreté omniprésente, au travail des enfants et à l’utilisation du mercure dans les mines artisanales. Il tolère la plupart des activités d’orpaillage, y compris celles menées en dehors des couloirs d’orpaillage fixés par la loi. Selon un fonctionnaire, 97 pour cent des sites d’orpaillage sont situés en dehors de ces couloirs.[382] Le gouvernement s’est mis en défaut de réglementer et d’apporter son soutien au secteur, une mesure qui pourrait accroître les revenus des orpailleurs et contribuer à éradiquer le travail des enfants.

L’une des raisons de cette situation est que beaucoup de responsables des collectivités locales et de membres des autorités traditionnelles tirent profit de l’orpaillage en prélevant des droits sur les puits ou en recevant une partie de la production d’or en tant que propriétaires coutumiers de la terre.[383] Parfois, les responsables des collectivités locales deviennent eux-mêmes exploitants et perçoivent des revenus considérables par le biais des orpailleurs qui travaillent pour eux. Un responsable du Ministère des Mines a déclaré qu’il y avait « un conflit d’intérêts lorsque le maire est orpailleur ».[384] Par conséquent, les autorités locales—qui exercent un contrôle sur les activités d’orpaillage—ne prennent pas leur rôle de régulateur au sérieux et sont peu susceptibles de prendre des mesures contre le travail des enfants. Un responsable gouvernemental a expliqué à Human Rights Watch : « Parfois, les maires gagnent de l’argent avec les mines, donc ils n’exercent pas un bon contrôle ».[385] Il n’est dès lors pas surprenant que les responsables gouvernementaux au niveau central considèrent l’orpaillage comme une question « difficile » et que le gouvernement évite généralement de s’intéresser au problème du travail des enfants.[386]

Bien que se dérobant à certaines questions épineuses, le gouvernement a reconnu le besoin de recueillir de meilleures informations à propos de ce secteur. Conjointement avec la Banque mondiale, il réalise actuellement une étude sur le rendement économique des mines d’or artisanales du Mali.[387] Selon un responsable du Ministère des Mines, il existe une volonté de mieux réglementer le secteur, par exemple en délimitant clairement les zones où l’orpaillage est interdit.[388] Certains responsables gouvernementaux ont annoncé la fermeture de mines qui sont situées dans des forêts classées ou près de courants d’eau, mais il reste à savoir si cette politique sera mise en œuvre.[389] Dans le cercle de Kolondiéba, le gouvernement a annoncé la fermeture d’une mine, mais il n’a ensuite fermé le site que pendant la saison des pluies, lorsque la plupart des orpailleurs partent travailler dans l’agriculture plusieurs mois durant.[390] Même s’il est possible que certains sites d’orpaillage soient fermés dans le futur dans le cadre des efforts visant à protéger l’environnement, il semble peu probable que de plus vastes pans de ce secteur soient déclarés illégaux ou soient soumis à de sévères restrictions. Le nouveau projet de code minier continue d’utiliser le concept de couloirs d’orpaillage, tout en renforçant le rôle des Ministères des Mines et de l’Environnement, illustrant le souhait de contrôler dans une certaine mesure l’orpaillage depuis le gouvernement central.[391] La création récente de la Chambre des Mines du Mali est également un signe de soutien au secteur, en particulier aux exploitants plus fortunés et aux négociants en or.

Les initiatives régionales et internationales visant les entreprises minières

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Mali

En août 2011, le Mali a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).[392] L’ITIE est une initiative internationale volontaire qui exige de ses membres qu’ils divulguent des informations sur les paiements versés aux gouvernements par les entreprises pétrolières, minières et gazières. Elle réunit en son sein des gouvernements, des entreprises et des groupes de la société civile. Les pays qui posent leur candidature pour devenir membres de l’ITIE sont soumis à un processus de validation.[393]

L’ITIE se concentre presque exclusivement sur les obligations des gouvernements et des entreprises pétrolières, minières et gazières internationales, et elle accorde peu d’attention aux compagnies nationales et internationales actives dans le négoce de l’or artisanal. Toutefois, en s’engageant à respecter des normes de transparence dans le secteur de l’extraction minière à grande échelle, le gouvernement malien a instauré un important principe qui pourrait, à l’avenir, être étendu au secteur de l’orpaillage.

L’action de la société civile par rapport au secteur minier au Mali

La plupart des groupements de la société civile malienne s’intéressant à l’exploitation minière axent leur travail sur le secteur de l’extraction minière à grande échelle. Ils observent et recueillent des informations sur le comportement du gouvernement et des grandes entreprises minières sur le plan de la transparence, des incidences environnementales et du bénéfice qu’en retire la population locale. Les ONG servent de contrepoids important au point de vue du gouvernement, par exemple, en remettant à l’ITIE un rapport parallèle sur le gouvernement ou en recueillant des informations sur les dommages environnementaux causés par les entreprises minières.[394]

Il arrive que des groupes de la société civile s’intéressent aussi à l’orpaillage. La Fondation pour le Développement au Sahel, l’une des principales ONG de cette région, a réalisé une petite étude sur l’utilisation du mercure à Kangaba.[395]

Une politique minière et un code minier communs pour l’Afrique de l’Ouest

Sur le plan régional, la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a adopté une directive sur l’extraction minière en 2009, et elle est sur le point d’adopter une politique minière en 2011. Un code minier juridiquement contraignant est prévu pour 2014.[396] Ce processus a pour objectif d’harmoniser les façons d’aborder la question de l’extraction minière et d’éviter un nivellement par le bas dans le cadre duquel les États offrent des conditions incitatives aux entreprises minières internationales sans protéger suffisamment les revenus de l’État.

La directive souligne l’obligation qu’ont les États, les titulaires de droits miniers et autres entreprises minières de respecter les droits humains, notamment les droits de l’enfant, de protéger l’environnement et de travailler dans la transparence. Néanmoins, il fait à peine mention de l’orpaillage.[397]

La politique, que les ministres ont validée en juin 2011 et qui sera adoptée plus tard en 2011 par les chefs d’État, aborde les questions liées à l’orpaillage.[398] Elle appelle à la réglementation et au développement de l’exploitation minière artisanale, et scelle l’engagement des États membres à améliorer les activités d’orpaillage en introduisant des changements dans le cadre réglementaire, ainsi que via la création de coopératives d’orpailleurs, des programmes d’assistance technique et financière et d’autres mesures de renforcement des capacités. Elle appelle également les États à « promouvoir la coexistence harmonieuse entre les opérateurs miniers à grande échelle et les opérateurs miniers artisanaux et à petite échelle ».[399]

Le futur code minier pourrait devenir un outil régional important s’il contient une interdiction claire du travail des enfants dans l’orpaillage et prescrit des mesures visant à réduire l’utilisation du mercure dans l’orpaillage.

Les efforts internationa ux visant à créer une chaîne d’approvisionnement de l’or sans travail des enfants

Les entreprises reconnaissent de plus en plus qu’elles doivent adhérer à des normes en matière de droits humains, notamment aux normes relatives aux droits de l’enfant et à l’environnement. Une série de normes et codes volontaires ont été élaborés au niveau international ; certains sont généraux, d’autres portent spécifiquement sur le secteur de l’extraction minière. Néanmoins, à ce jour, leur impact a été très limité dans le secteur de l’orpaillage au Mali.

Certaines initiatives cherchent spécifiquement à garantir une chaîne d’approvisionnement de l’or artisanal sans travail des enfants. Plus particulièrement, deux organisations ayant acquis de l’expérience dans l’étiquetage de produits issus du commerce équitable et dans l’orpaillage ont publié récemment la Fairtrade and Fairmined Standard for Gold from Artisanal and Small-Scale Mining, c’est-à-dire une norme de certification « Fairtrade » (commerce équitable) et « Fairmined » (extraction équitable) pour l’or provenant de l’exploitation minière artisanale ou à petite échelle. Pour bénéficier de ce label commerce équitable, les producteurs doivent être organisés au sein d’associations d’orpailleurs et de petits exploitants miniers, adhérer aux Conventions n° 138 et 182 de l’OIT, et exclure l’utilisation de main d’œuvre infantile pour les travaux dangereux d’orpaillage. Cette norme exige également que les producteurs aident les adolescents à avoir accès à des possibilités de formation et d’emploi.[400] Par ailleurs, les producteurs doivent recourir à des techniques qui permettent de réduire l’utilisation de mercure et ils sont tenus de renoncer à certaines pratiques à risque, telles que l’amalgamation entière du minerai d’or avec du mercure, le fait de brûler l’amalgame dans les maisons, ou l’utilisation de mercure par des enfants, des femmes enceintes et des personnes souffrant de certaines maladies chroniques. [401]

Le label « commerce équitable » offre l’occasion de promouvoir les meilleures pratiques et de mettre en lumière le besoin d’exercer un devoir de diligence. Sa mise en œuvre présente toutefois des difficultés. En règle générale, il est difficile de garantir la validité du label commerce équitable, comme l’a montré l’utilisation de main d’œuvre infantile pour des produits prétendument certifiés.[402] À l’heure actuelle, cette certification est limitée à l’Amérique latine, mais au cours de l’année 2012, plusieurs pays africains feront l’objet d’une évaluation en vue de leur participation à ce programme. [403] Le projet régional susmentionné sur la réduction de l’utilisation du mercure examinera s’il sera possible à l’avenir d’introduire le label en Afrique, entre autres au Mali.[404]

Les entreprises actives sur le marché du diamant et de l’or ont également lancé une initiative visant à promouvoir des normes éthiques et elles se sont unies pour créer le Council for Responsible Jewellery (Conseil pour une pratique responsable de la joaillerie).[405] L’organisation a mis en place un système de certification pour ses membres, lesquels sont soumis à une procédure de vérification pour être admis au sein de l’association.

Des ONG internationales se sont engagées dans une campagne prometteuse intitulée No Dirty Gold (Pas d’or sale), qui invite les détaillants à opérer des changements dans l’industrie de l’exploitation aurifère, en particulier en ce qui concerne les dommages environnementaux occasionnés par l’extraction aurifère. Dans le cadre de cette campagne, un ensemble de principes généraux ont été élaborés et les détaillants sont invités à y souscrire. Ces principes comprennent notamment l’adhésion aux conventions internationales et le respect des normes en matière de travail, mais ils ne font pas mention du travail des enfants.[406]

Conclusion

Le travail des enfants dans les mines d’or artisanales du Mali expose les enfants à de graves risques pour leur santé et les empêche souvent d’aller à l’école. Les enfants orpailleurs sont parfois également victimes d’exploitation économique, de contrainte, de la traite des personnes, de maltraitance physique et d’abus sexuels.

Les enfants sont contraints au travail pour augmenter les revenus familiaux ; par ailleurs, le travail des enfants est accepté socialement et considéré comme une expérience éducative utile. De nombreux parents d’enfants travailleurs sont des orpailleurs qui vivent dans la pauvreté et ne gagnent qu’une fraction de l’or qu’ils extraient, car ils doivent verser des droits aux autorités traditionnelles ou locales et aux exploitants qui les engagent comme main d’œuvre ou leur louent des machines.

Le gouvernement malien s’est mis en défaut de s’attaquer efficacement au travail des enfants dans l’orpaillage. Certes, il a pris quelques mesures importantes pour protéger les droits des enfants, mais il n’a pas usé de tout son poids politique pour garantir l’efficacité de ces efforts. Les initiatives existantes tendent à être isolées et ne bénéficient pas d’un soutien politique et financier total. Par ailleurs, les politiques du gouvernement central ont parfois été minées par le laissez-faire des fonctionnaires locaux. Dans le cadre de la décentralisation, le gouvernement central a délégué aux autorités locales une grande partie des responsabilités dans des domaines cruciaux tels que l’éducation, la santé et l’extraction minière artisanale, mais ces autorités locales ne s’emploient pas suffisamment à lutter contre le travail des enfants et à remédier au problème d’accès des enfants à l’éducation et aux soins de santé.

La politique en matière de travail des enfants n’a pas été pleinement mise en œuvre et manque de vitalité : seules quelques rares inspections du travail des enfants ont eu lieu dans les mines d’or artisanales et la loi sur le travail des enfants n’est pas appliquée.

La politique éducative du gouvernement n’a pas profité aux enfants travailleurs, y compris ceux des zones d’orpaillage, et elle n’a pas été adaptée à leurs besoins. Les frais de scolarité, le manque d’infrastructures scolaires et la piètre qualité de l’enseignement dissuadent beaucoup de parents d’envoyer leurs enfants à l’école. Le gouvernement a en grande partie failli à sa mission de rendre l’éducation accessible et abordable pour les enfants vulnérables tels que les enfants travailleurs.

La politique minière se focalise sur l’extraction minière industrielle, qui est l’apanage des entreprises internationales, et elle a fortement négligé les problèmes liés à l’exploitation artisanale, notamment le travail des enfants. Dans ce secteur, le gouvernement tend à appuyer les exploitants et les négociants puissants et fortunés et il tire financièrement profit des mines artisanales au niveau local, mais il n’apporte pratiquement aucun soutien aux orpailleurs ordinaires.

En ce qui concerne la politique de santé, le gouvernement n’a pas élaboré de stratégie ni pris de mesures concrètes pour prévenir ou traiter les problèmes de santé liés à l’utilisation du mercure ou d’autres questions associées à l’activité minière dans les zones d’orpaillage.

Les bailleurs de fonds, les agences de l’ONU et les associations de la société civile ont lancé quelques initiatives utiles relatives au travail des enfants, à l’éducation ou à l’exploitation minière artisanale au Mali, mais ces initiatives ont été réalisées sans véritable plan d’ensemble, et elles se sont heurtées à un manque de financement fiable et de soutien politique cohérent. Plus particulièrement, l’OIT est confrontée à des problèmes de financement après que les États-Unis et la Commission européenne ont considérablement réduit les fonds qu’ils allouaient.  Au niveau international, l’OIT n’a pas donné suite à son appel de 2005 en faveur d’une action intitulée « Minors out of Mining » (Les mineurs d’âge hors des mines), dans le cadre de laquelle les gouvernements de quinze pays, dont le Mali, s’étaient engagés à éliminer le travail des enfants dans le secteur des mines artisanales à l’horizon 2015.

Les entreprises maliennes et internationales actives dans le négoce de l’or ne se sont pas suffisamment employées à s’attaquer au travail des enfants dans leur chaîne d’approvisionnement, par exemple, en surveillant les mines qui les approvisionnent afin de vérifier si elles ne recourent pas au travail des enfants, et en insistant pour que leurs fournisseurs mettent un terme à l’utilisation du travail des enfants si elles constatent l’existence de ce travail. Le gouvernement malien n’a pas réclamé de comptes aux autorités traditionnelles et aux exploitants puissants sur les sites miniers, par exemple en effectuant des inspections du travail régulières, et il n’a pas insisté auprès des négociants nationaux pour qu’ils garantissent une chaîne d’approvisionnement sans travail des enfants.

Le travail dangereux des enfants dans les mines artisanales du Mali ne peut être éradiqué que si différents acteurs—le gouvernement, la société civile, l’ONU, les bailleurs de fonds, les exploitants artisanaux, les négociants en or et les compagnies actives dans le négoce de l’or—considèrent que son éradication est une priorité, lui apportent pleinement leur soutien politique, et contribuent à financer les efforts visant à y mettre un terme.

Le gouvernement doit faire en sorte que les ministères nationaux compétents—le Ministère du Travail et de la Fonction publique,  le Ministère des Mines, le Ministère de la Santé, le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, le Ministère de l’Éducation et le Ministère de la Femme, de l’Enfant et de la Famille—ainsi que les autorités locales travaillent tous de concert.  En fonction de leur domaine d’expertise, différents ministères et institutions gouvernementaux devraient prendre les devants pour se pencher sur les points soulevés dans les recommandations énoncées ci-après, et travailler en étroite collaboration avec tous les autres ministères concernés.

Dans un premier temps, le gouvernement devrait immédiatement prendre des mesures visant à mettre un terme à l’utilisation du mercure par les enfants qui travaillent dans les mines artisanales. Par ailleurs, le gouvernement et toutes les parties concernées devraient unir leurs efforts pour appuyer et mettre en œuvre le Plan d’action national sur le travail des enfants adopté récemment. Ils devraient également prendre des mesures pour améliorer l’accès à l’éducation dans les zones d’orpaillage, notamment en abolissant tous les frais de scolarité, en apportant un soutien de l’État aux écoles communautaires et en mettant en œuvre un programme de protection sociale pour les enfants vulnérables. Afin de renforcer les communautés d’orpailleurs et d’améliorer l’hygiène environnementale, le gouvernement et les autres parties prenantes devraient fournir un soutien et renforcer les capacités des orpailleurs, notamment en ce qui concerne les technologies qui réduisent l’utilisation du mercure, et s’intéresser à l’impact du mercure sur les orpailleurs, en particulier les enfants. Une table ronde nationale sur les travaux dangereux pour les enfants dans les mines artisanales devrait servir de forum permettant de rassembler les acteurs concernés et de créer une dynamique en vue d’une action concertée.

Les entreprises maliennes et internationales devraient assumer leur responsabilité par rapport au travail des enfants et à d’autres questions relatives aux droits humains, en appliquant le principe de diligence raisonnable et en exerçant des pressions sur leurs fournisseurs et sur le gouvernement afin d’aboutir à une réduction tangible du travail des enfants. Un boycott immédiat et total de l’or provenant du Mali ne constitue pas une réponse aux violations des droits humains dans les mines d’or artisanales du Mali. Un boycott risquerait de réduire les revenus des communautés indigentes d’orpailleurs et serait même susceptible de provoquer une augmentation du travail des enfants, les familles cherchant à accroître leurs revenus.

Recommandations

Au gouvernement malien :

Mettre fin au travail des enfants dans l’orpaillage, y compris à leur utilisation du mercure :

  • Prendre immédiatement des mesures visant à mettre un terme à la pratique qui consiste à faire travailler des enfants avec du mercure, en particulier :
    • En diffusant des informations sur la nature préjudiciable du mercure pour les enfants ;
    • En impliquant les communautés dans l’organisation du travail de la mine sans la participation des enfants travailleurs dans les processus de travail exigeant l’utilisation de mercure ;
    • En réitérant l’interdiction des travaux dangereux des enfants, notamment les travaux impliquant l’utilisation de mercure ;
    • En donnant pour consigne aux inspecteurs du travail d’effectuer des inspections du travail sur l’utilisation de mercure par des enfants.
  • Apporter un appui politique total et un soutien financier suffisant au Plan d’action national pour l’élimination du travail des enfants qui a été adopté récemment, notamment aux programmes visant à retirer des mines les enfants qui y travaillent.
  • Superviser et imposer l’application de la Convention n° 182 et de la liste nationale des travaux dangereux pour les enfants en ce qui concerne le travail des enfants dans les mines artisanales. Effectuer des inspections du travail régulières dans les mines artisanales, y compris sur le commerce du sexe impliquant des enfants, et sanctionner ceux qui utilisent le travail des enfants au mépris de la loi.
  • Renforcer le rôle des inspecteurs du travail dans l’identification du travail des enfants, en augmentant le nombre d’inspecteurs du travail et en leur dispensant des formations sur les questions liées au travail des enfants, ou élaborer un système de supervision communautaire lié à l’inspection officielle. Les autorités locales devraient apporter leur appui aux inspections du travail et aider à faire appliquer la législation relative au travail des enfants. Il faut que les autorités nationales exercent une supervision sur les autorités locales pour veiller à ce qu’elles assument leurs responsabilités à cet égard.
  • Convoquer une table ronde nationale sur le travail des enfants dans les mines artisanales en vue d’attirer l’attention des responsables politiques et des entreprises sur cette question, et contribuer à mobiliser le soutien actif de toutes les parties prenantes autour de mesures concrètes de lutte contre le travail des enfants dans les mines artisanales. La table ronde devrait réunir les ministères gouvernementaux compétents, les autorités locales, la société civile, toutes les agences de l’ONU compétentes en la matière, les bailleurs de fonds, des experts et des négociants en or du Mali et d’autres pays. Cette table ronde – ou des réunions rassemblant un nombre plus réduit de représentants des parties prenantes – devrait devenir un événement annuel régulier destiné à suivre les progrès opérés dans ce domaine.
  • Inviter les négociants en or et les entreprises actives dans le négoce de l’or à prendre des mesures en vue de l’élimination du travail des enfants de leur chaîne d’approvisionnement et à appuyer les programmes de lutte contre le travail des enfants, et leur rappeler, dès que l’occasion se présente, l’interdiction des travaux dangereux pour les enfants. Suspendre les licences des négociants en or qui ne réalisent pas d’activités de supervision régulières ou qui se mettent en défaut de prendre des mesures concrètes s’ils constatent une utilisation du travail des enfants.
  • Élaborer un plan d’action national pour la réduction de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage, en mettant l’accent sur la situation particulière des enfants et des femmes enceintes qui vivent et travaillent dans les zones d’orpaillage. Le plan d’action devrait être élaboré en étroite concertation avec les ONG qui œuvrent dans le domaine du travail des enfants dans les mines artisanales, les ONG de défense de l’environnement, des experts et les agences de l’ONU.
  • Prendre des mesures visant à réduire l’utilisation du mercure dans l’orpaillage, par exemple en introduisant des cornues, et inviter les négociants en or et les sociétés actives dans le négoce de l’or à réduire l’utilisation du mercure dans leur chaîne d’approvisionnement.
  • Au niveau international, préconiser l’adoption d’un traité international strict sur la réduction du mercure, comprenant une interdiction de la pratique qui consiste à faire travailler des enfants et des femmes enceintes avec du mercure.

Améliorer l’accès des enfants aux soins de santé dans les zones d’orpaillage :

  • Élaborer une stratégie détaillée en matière de santé publique avec un programme visant à s’attaquer à l’exposition chronique au mercure et à ses conséquences à long terme pour la santé au Mali, en mettant particulièrement l’accent sur la santé des enfants. Ce programme devrait recourir à l’apport de spécialistes en santé du travail et d’experts en mercure.
  • Surveiller l’exposition et l’intoxication au mercure dans les communautés d’orpailleurs, en mettant spécialement l’accent sur la santé des enfants.
  • Dispenser une formation sur l’intoxication au mercure aux autorités sanitaires et aux prestataires de soins de santé dans les zones minières.
  • Lancer un programme pilote de dépistage et de traitement de l’intoxication au mercure chez les enfants dans une zone d’orpaillage, dans la perspective d’étendre le programme à toutes les zones affectées.
  • Mener un programme de sensibilisation du public aux dangers pour la santé de l’utilisation du mercure dans les zones d’orpaillage, en mettant l’accent sur les risques encourus par les enfants, y compris dans les centres pédiatriques et les centres de santé génésique.
  • Veiller à ce que le plan d’action national pour la réduction de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage inclue un volet important sur la santé, par exemple le recueil de données sur la santé, la formation des travailleurs de la santé et l’inclusion des centres médicaux dans les activités de sensibilisation.
  • Améliorer l’accès aux soins de santé primaires pour les enfants, aux services de santé génésique et aux services de lutte contre le VIH dans les zones d’orpaillage, par exemple en mettant sur pied des cliniques mobiles bien équipées, avec des travailleurs de la santé qualifiés.

Améliorer l’accès à l’éducation pour les enfants travaillant dans les mines d’or artisanales :

  • Mener une campagne nationale sur le travail des enfants et le droit à l’éducation, incluant un travail de sensibilisation des communautés d’orpailleurs. La campagne devrait être coordonnée par les autorités nationales, qui doivent exercer un contrôle sur les autorités locales. Dans le cadre de cette campagne, les autorités locales devraient :
    • Informer les communautés à propos de l’interdiction des pires formes de travail des enfants dans l’extraction minière artisanale ;
    • Informer les communautés de l’importance de l’éducation et de la loi sur l’enseignement obligatoire ;
    • Être en prise avec les familles dont les enfants ne sont pas scolarisés ;
    • En dernier ressort, sanctionner les familles qui refusent d’envoyer leurs enfants à l’école, au mépris de la législation malienne.
  • Appliquer le principe de la gratuité de l’éducation en supprimant les frais de scolarité et en prenant des mesures efficaces pour éliminer les autres obstacles financiers à la scolarisation, conformément à la législation malienne relative à l’éducation.
  • Prendre des mesures spécifiques visant à améliorer l’accès à l’éducation dans les zones d’orpaillage, notamment en mettant en œuvre les moyens suivants :
    • Une amélioration des infrastructures scolaires dans les zones minières, entre autres la construction de nouvelles écoles et l’expansion des écoles existantes, le déploiement de personnel enseignant supplémentaire, et la création d’écoles mobiles dans les zones comptant de nombreux enfants immigrés ;
    • Un soutien financier plus important de l’État aux écoles communautaires situées dans les zones minières ;
    • Un programme de sensibilisation et de dialogue avec les parents ou tuteurs des enfants travaillant dans les mines artisanales, dans le but d’imposer la fréquentation scolaire, rendue obligatoire par la loi, dans les zones d’orpaillage ;
    • Des programmes qui permettent aux enfants qui ont dépassé l’âge normal de scolarisation d’avoir accès à des institutions d’éducation non formelle et de réintégrer ensuite le système d’enseignement formel ;
    • La création d’écoles maternelles et autres institutions d’apprentissage et de garde d’enfants.
  • Mettre en œuvre un plan national de protection sociale qui met l’accent sur les besoins des enfants vulnérables, notamment en mettant en œuvre les moyens suivants:
    • L’instauration d’un programme de protection sociale qui bénéficie aux enfants vulnérables, entre autres aux enfants qui travaillent dans les zones minières, et qui lie les transferts en espèces à une fréquentation scolaire régulière ;
    • Des repas scolaires gratuits, y compris dans les écoles situées dans les zones d’orpaillage.
    • Offrir une formation professionnelle, des stages d’apprentis et des possibilités de travail non dangereux aux jeunes de 15 à 17 ans dans les zones d’orpaillage.
    • Inviter les négociants miniers et les sociétés minières à déployer et à appuyer les efforts visant à améliorer l’accès à l’éducation dans les zones d’orpaillage.

Protéger les enfants qui travaillent dans les zones d’orpaillage contre la maltraitance

  • Superviser et imposer l’application du Code de protection de l’enfant dans les zones d’orpaillage, en coopération avec l’UNICEF et les ONG.
  • Ouvrir des enquêtes  sur les incidents de traite des enfants, de violences physiques et sexuelles sur des enfants, ou d’exploitation de la main d’œuvre infantile. Punir les responsables, conformément aux normes internationales relatives aux droits de la défense.
  • Dans les cas d’exploitation, de mauvais traitements corporels, d’abus sexuels, ou de traite des enfants, intervenir pour enlever l’enfant du milieu où se produit la maltraitance et le rendre à sa famille, si cela s’avère être dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Si la réunification familiale n’est pas possible ou souhaitable, placer l’enfant dans une famille d’accueil et assurer une surveillance continue de la situation de l’enfant.
  • Procurer une assistance médicale et psychologique, ainsi qu’un soutien juridique, et mettre en place des mesures de réinsertion pour les enfants qui sont victimes de traite, de violences physiques et sexuelles, ou d’exploitation de la main d’œuvre.
  • Mener une vaste campagne publique et des activités de sensibilisation à propos des droits des enfants travailleurs, notamment le droit à l’éducation, le droit aux soins de santé et les droits du travail, et faire clairement comprendre que la violence à l’encontre des enfants, l’exploitation des enfants et la traite des enfants sont autant d’actes illicites constitutifs d’infractions et passibles de poursuites judiciaires.

Améliorer les moyens d’existence des communautés d’orpailleurs :

  • Apporter un soutien aux communautés d’orpailleurs en dispensant des formations sur les techniques minières améliorées, et aider les orpailleurs qui s’efforcent de mettre sur pied des coopératives ou des groupements d’intérêt économique.
  • Proposer des activités génératrices de revenus dans d’autres secteurs, tels que l’agriculture, et encourager les communautés d’orpailleurs à diversifier leurs revenus.

À la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

  • Veiller à ce que le futur Code minier de la CEDEAO interdise l’utilisation de main d’œuvre infantile dans les mines artisanales et recommande des actions spécifiques aux États membres en vue de l’élimination du travail des enfants dans l’orpaillage.
  • Veiller à ce que le futur Code minier de la CEDEAO interdise l’utilisation de mercure par des femmes enceintes et des enfants travailleurs.
  • Veiller à ce que le futur Code minier de la CEDEAO donne pour mandat aux gouvernements de prendre des mesures visant à réduire l’utilisation du mercure dans l’orpaillage, notamment par la formation, le renforcement des capacités et l’introduction de pratiques réduisant l’utilisation de mercure.

Aux pays bailleurs de fonds, à la Banque mondiale et aux agences de l’ONU compétentes, telles que l’OIT, l’UNICEF, l’ONUDI, le PNUE et l’OMS :

  • Fournir un soutien financier, technique et politique au gouvernement malien et aux acteurs de la société civile pour mettre en œuvre les mesures mentionnées plus haut. En particulier, apporter un soutien politique, financier et technique :
    • Au Plan d’action national pour l’élimination du travail des enfants, notamment aux programmes visant à retirer des mines artisanales les enfants qui y travaillent.
    • Aux programmes de lutte contre le travail des enfants au Mali, notamment aux ONG nationales ;
    • Aux mesures visant à mettre un terme à l’utilisation de mercure par des enfants travailleurs ;
    • Aux mesures visant à introduire des technologies qui réduisent l’utilisation du mercure dans l’orpaillage, telles que les cornues.
  • Aux mesures visant à améliorer l’accès à l’éducation, notamment à un programme de protection sociale qui bénéficie aux enfants vulnérables et qui lie les transferts en espèces à une fréquentation scolaire régulière. Les bailleurs de fonds devraient préconiser l’abolition des frais de scolarité et mettre ce principe en pratique dans leurs propres programmes d’éducation.
  • Une table ronde nationale sur le travail des enfants dans l’orpaillage, avec les objectifs énoncés plus haut.
  • Les États-Unis, la Commission européenne et les autres bailleurs de fonds devraient également apporter un soutien à l’OIT/IPEC pour les programmes de lutte contre le travail des enfants au Mali.
  • L’UNICEF devrait également réaliser un programme axé sur les droits des enfants dans les zones d’orpaillage au Mali.
  • L’OIT devrait également renouveler l’initiative « Minors out of Mining » en convoquant une conférence internationale sur cette question ; en assurant un suivi au niveau national auprès des gouvernements qui se sont engagés à éliminer le travail des enfants dans les mines artisanales, par exemple, à l’occasion de tables  rondes nationales auxquelles participeraient les parties concernées ; en apportant un soutien financier et technique aux programmes relatifs au travail des enfants ; et en appelant d’autres gouvernements à s’engager à atteindre les objectifs de l’initiative.
  • Les États-Unis, la France, Le Fonds pour l’environnement mondial et l’ONUDI devraient également veiller à ce que leurs programmes actuels relatifs à la réduction de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage au Mali et dans la sous-région incluent des mesures visant à mettre un terme à l’utilisation de mercure par des enfants travailleurs.

Aux entreprises maliennes et internationales actives dans le négoce de l’or artisanal :

Prendre des mesures pour garantir une chaîne d’approvisionnement sans travail des enfants :

  • Les entreprises maliennes et internationales qui achètent de l’or provenant de mines artisanales du Mali devraient mettre en place un processus complet de diligence raisonnable, incluant un contrôle régulier concernant le travail des enfants dans l’orpaillage. Les observateurs devraient être indépendants et les résultats du contrôle devraient être publiés. Les entreprises devraient visiter les mines artisanales pour s’assurer que les informations dont elles disposent à propos du travail des enfants sont exactes. Le processus de diligence raisonnable doit également inclure des procédures visant à remédier aux incidences négatives sur les droits humains.
  • Les entreprises maliennes et internationales devraient veiller au renforcement des capacités de leurs fournisseurs en les formant sur la façon d’identifier et de combattre le travail des enfants.
  • Si certaines informations font état de l’utilisation d’enfants travailleurs, les entreprises devraient mener des enquêtes spécifiques sur ces informations.
  • Dans le cas où des enfants travailleurs sont utilisés, les entreprises maliennes et internationales qui achètent l’or devraient prendre des mesures pour remédier à cette situation. Plus précisément, elles devraient :
  • Informer immédiatement les autorités gouvernementales locales et nationales et les prier, par écrit, de prendre des mesures visant à mettre fin au travail des enfants dans l’orpaillage dans un délai précis, par exemple, vérifier les améliorations tangibles qui se sont produites en l’espace d’un an en menant des inspections du travail, et vérifier si des améliorations ont été opérées sur le plan de l’accès à l’éducation ;
  • Informer immédiatement la Chambre des Mines et la prier, par écrit, de prendre des mesures visant à mettre fin au travail des enfants dans l’orpaillage dans un délai précis, par exemple, élaborer et diffuser un code de conduite sur le travail des enfants dans le secteur minier dans un délai d’un an ;
  • Informer immédiatement les fournisseurs et les prier de prendre des mesures visant à mettre fin au travail des enfants dans leur chaîne d’approvisionnement dans un délai précis, par exemple deux ans, afin de faciliter le processus de transition pour les enfants qui quittent le travail à la mine. Des mesures concrètes pourraient être, par exemple, des sessions de sensibilisation au travail des enfants dans les communautés d’orpailleurs, un soutien direct à des projets éducatifs, et des pressions exercées sur les autorités locales et nationales pour qu’elles prennent des mesures visant à mettre fin au travail des enfants, comme expliqué plus haut. Une augmentation prononcée des taux de scolarisation, une réduction notable du travail des enfants, ou la fin du travail des enfants dans l’amalgamation et d’autres processus impliquant l’utilisation de mercure seraient autant d’améliorations importantes.
  • Appuyer directement les mesures qui visent à mettre un terme au travail des enfants, par exemple par le biais de projets qui améliorent l’accès à l’éducation et le retrait des enfants du travail.
  • Élaborer et publier un code de conduite ou une politique en matière de travail des enfants si cela n’a pas déjà été fait. L’application de ce code ou de cette politique devrait être contrôlée indépendamment par une tierce partie digne de foi.
  • Coopérer avec des associations d’orpailleurs et la Chambre des mines pour élaborer un code de conduite sectoriel sur le travail des enfants dans les mines artisanales du Mali.
  • Exprimer publiquement leur soutien au Plan d’action national pour l’élimination du travail des enfants, aux mesures visant à éradiquer le travail des enfants dans l’orpaillage, et à une table ronde nationale sur le travail des enfants dans les mines artisanales.

Aux associations maliennes d’orpailleurs :

  • Élaborer un code de conduite ou une politique pour le secteur de l’orpaillage au Mali, obligeant leurs membres à prendre des mesures visant à éliminer le travail des enfants dans les mines d’or artisanales.
  • Inviter leurs membres à mettre en œuvre les recommandations formulées plus haut.
  • Appuyer l’organisation d’une table ronde nationale sur le travail des enfants dans l’orpaillage, avec les objectifs énoncés plus haut.

À tous les gouvernements  :

  • Soutenir l’adoption d’un instrument international fort et légalement contraignant sur le mercure, qui exige que les gouvernements mettent en œuvre des plans d’action obligatoires pour la réduction de l’utilisation de mercure dans l’orpaillage. Ces plans d’action devraient inclure des stratégies visant à mettre fin à l’utilisation de mercure par des enfants et des femmes enceintes travaillant à la mine, ainsi que des stratégies en matière de santé publique permettant de remédier aux effets de l’intoxication au mercure sur la santé.

Remerciements

Juliane Kippenberg , chercheuse senior à la Division Droits de l’enfant de Human Rights Watch, a effectué les recherches en vue du présent rapport et en a assuré la rédaction. Clive Baldwin, conseiller juridique senior, a participé aux travaux de recherche sur le terrain. Judit Costa, assistante à la Division Droits de l’enfant, et Katharina Theil, stagiaire Roland Algrant à la Division Droits de l’enfant, ont apporté leur concours aux travaux de recherche documentaire. Katharina Theil a également fourni une première ébauche de la section portant sur le droit international.

Le présent rapport a été revu par Zama Coursen-Neff, directrice adjointe à la Division Droits de l’enfant ; Matt Wells, chercheur à la Division Afrique ; Jane Cohen, chercheuse à la Division Santé et droits humains ; Chris Albin-Lackey, chercheur senior à la Division Entreprises et droits humains ; Agnes Odhiambo, chercheuse à la Division Droits de la femme ; Clive Baldwin, conseiller juridique senior ; et Babatunde Olugboji, directeur adjoint au bureau du Programme de Human Rights Watch. La traduction en français a été réalisée par Françoise Denayer et revue par Peter Huvos.

Judit Costa et Noah Beaudette, assistants à la Division Droits de l’enfant ; Anna Lopriore, responsable création ; Grace Choi, directrice des publications ; et Fitzroy Hepkins, responsable du courrier, ont apporté leur concours à la production du présent document.

Nous aimerions remercier Ben Silverstone de Doughty Street Chambers à Londres ; Susan Gunn et Benjamin Smith de l’Organisation internationale du Travail ; Marcello Veiga, professeur au département de génie minier de l’Université de la Colombie Britannique (Canada) ; et Stephan Böse O’Reilly, professeur adjoint de santé publique, Université des sciences de la santé, de l’informatique et de la technologie médicales (Autriche), pour les précieux conseils qu’ils nous ont fournis sur des questions spécialisées et pour leurs remarques à propos de ce rapport ou de parties du rapport.

Par-dessus tout, nous aimerions remercier les nombreux enfants maliens qui ont eu le courage de nous faire part de leurs témoignages. Nous voudrions également exprimer notre gratitude aux militants des ONG, aux autorités traditionnelles, aux orpailleurs, aux enseignants, aux travailleurs de la santé et autres personnes que nous avons rencontrés au cours de nos recherches et qui nous ont offert leur soutien et leur hospitalité. Nous souhaiterions par ailleurs remercier le gouvernement malien qui a fait preuve d’ouverture en acceptant de discuter avec nous des questions abordées dans le présent rapport.

Annex I

Human Rights Watch ne possède aucune information permettant d’établir si les exportateurs figurant dans la liste présentée ci-après ont mis en place des politiques et/ou procédures de diligence raisonnable relatives au négoce de l’or artisanal susceptible d’être extrait grâce à l’utilisation de main d’œuvre infantile.

image003.jpg

image004.jpg

Annexe II

Human Rights Watch n’a pas été en mesure d’entrer en contact avec les personnes ou entreprises mentionnées ci-après, à l’exception de Decafin, Kaloti et Tony Goetz. Sauf en ce qui concerne ces trois compagnies, Human Rights Watch ne dispose d’aucune information permettant d’établir si les personnes ou entreprises figurant ci-après ont mis en place des politiques et/ou procédures de diligence raisonnable relatives au négoce de l’or susceptible d’être extrait grâce à l’utilisation de main d’œuvre infantile.

Human Rights Watch présume que le nom « Kaloute » fait référence à « Kaloti ».

image005.jpg

Annexe III

image006.jpg

image007.jpg

image008.jpg

Annexe IV

image009.jpg

image010.jpg

Annexe V

image011.jpg

image012.jpg

image013.jpg

[1]Deux consultants locaux ont effectué 16 des 41 entretiens avec des enfants. Dans le présent rapport, le terme « enfant » fait référence à toute personne âgée de moins de 18 ans. La Convention relative aux droits de l’enfant dispose qu’ « [a]u sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ».  Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), adoptée le 20 novembre 1989, Rés. AG 44/25, annex, 44 U.N. GAOR Supp. (No. 49) at 167, Doc. ONU A/44/49 (1989), entrée en vigueur le 2 septembre 1990,  ratifiée par le Mali le 20 septembre 1990. Lorsque le présent rapport utilise le terme « adolescents », il fait référence à des enfants plus âgés.

[2]UNICEF, « Mali – Statistiques », http://www.unicef.org/french/infobycountry/mali_statistics.html (consulté le 26 juillet 2011).

[3] Jacob E. Mabe, ed., Das Afrika-Lexikon (Stuttgart : J.B. Metzler Verlag, 2001), p. 373 ; Joseph Ki-Zerbo, Die Geschichte Schwarzafrikas (Frankfurt am Main: Fischer, 1990), pp. 131-145.

[4]Claire Mainguy, « Natural resources and development: The gold sector in Mali », Resources Policy, vol. 36 (2011), pp. 123-131. 

[5] Ibid.

[6] Ministère des Mines, « 2009 Annuaire statistique du secteur mines et géologie », décembre 2010, Bamako, p. 9. En septembre 2011, l’or se négociait à plus de 1 800$ l’once.

[7] Thomas Hentschel, Felix Hruschka et Michael Priester, « Artisanal and Small-Scale Mining: Challenges and Opportunities », (London: International Institute for Environment and Development and WBCSD, 2003), http://pubs.iied.org/pdfs/9268IIED.pdf (consulté le 1er juin 2011), p. 5 ; Samuel J. Spiegel, « Socioeconomic dimensions of mercury pollution abatement: Engaging artisanal mining communities in Sub-Saharan Africa », Ecological Economics, vol. 68 (2009), pp. 3072-3083.

[8] Ministère des Mines, « 2009 Annuaire statistique du secteur mines et géologie », décembre 2010, Bamako, p. 9. Le président de la fédération malienne des orpailleurs estime que la production totale atteint les 20 tonnes par an. Entretien de Human Rights Watch avec Morike Sissoko, président de la Fédération nationale des orpailleurs au Mali (FNOM), Kéniéba, 2 avril 2011.

[9] Sadia Mohammed Banchirigah, « How have reforms fuelled the expansion of artisanal mining? Evidence from sub-Saharan Africa », Resources Policy, vol. 31 (2006), pp. 165-171. 

[10] Oxfam, « Hidden Treasures. In search of Mali’s gold-mining revenues », 2006, http://www.oxfamamerica.org/files/hidden-treasure.pdf (consulté le 1er juin 2011) ; Mainguy, « The gold sector in Mali », Resources Policy, pp. 123-131 ; Olof Drakenberg, « Mining in Mali - A background note for the Swedish International Development Cooperation Agency », juillet 2010, http://www.hgu.gu.se/Files/nationalekonomi/EEU/Helpdesk/EnvPolicyBrief/2010/Mining%20in%20Mali%20%20a%20background%20note%20for%20Sida%20final.pdf (consulté le 1er juin 2011). 

[11] Ministère des Mines, « Code Minier (Projet) », 28 mai 2010 ; entretien de Human Rights Watch avec Aliou Haidara, Publish What You Pay, Mali, Bamako, 16 février 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un responsable gouvernemental, Ministère des Mines, 6 avril 2011.

[12] Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), « Indicateurs internationaux de développement humain », 2010, http://hdrstats.undp.org/fr/pays/profils/MLI.html (consulté le 1er juin 2011). 

[13] ONU, « Indicateurs des Objectifs du Millénaire pour le développement », 7 juillet 2011, http://unstats.un.org/unsd/mdg/SeriesDetail.aspx?srid=580 (consulté le 1er juin 2011). Le chiffre pour le Mali remonte à 2006.

[14] PNUD, « Indicateurs internationaux de développement humain ». 

[15]Oxfam, « Hidden Treasures » ; Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme, « L’exploitation minière de l’or et les droits de l’Homme au Mali », septembre 2007, http://www.fidh.org/IMG/pdf/Mali_mines_final.pdf (consulté le 1er juin 2011) ; entretien de Human Rights Watch avec le député Moussa Coumbere, Kolondiéba, 7 avril 2011.

[16] Seydou Keita, « Etude sur les mines artisanales et les exploitations minières à petite échelle au Mali », International Institute for Environment and Development, août 2001, pp. 10-11.

[17] Une étude datant de 2001 a révélé qu’il y avait plus de  200 000 orpailleurs au Mali. En 2009, un responsable gouvernemental malien a également avancé le chiffre de 200 000 à l’occasion d’une présentation lors d’un atelier. Voir ONUDI/ Direction nationale de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances, « Atelier sous-régional d’information des pays de l’Afrique de l’Ouest francophones sur les problèmes liés à l’orpaillage. Rapport de synthèse », décembre 2009, p. 28. Une étude de l’OIT cite la Direction Nationale de la Géologie et des Mines selon laquelle  il y aurait quelque 100 000 orpailleurs au Mali. Organisation internationale du Travail (OIT), « Etude transfrontalière sur le travail des enfants dans l’orpaillage au Burkina Faso, au Mali et au Niger. Volet pays Mali », mars 2010, p.9.  

[18] OIT, « Etude transfrontalière sur le travail des enfants », p.9.   

[19] Ordonnance no.99-032/P-RM portant Code minier en République du Mali, 19 août 1999, art. 57.

[20] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable gouvernemental, Ministère des Mines, 6 avril 2011.

[21] Code minier, art. 57. International Institute for Environment and Development (IIED), « Legal tools for citizen empowerment: Increasing local participation and benefit in Mali’s mining sector », 2008,   http://www.indiaenvironmentportal.org.in/files/12554IIED.pdf (consulté le 24 juin 2011), p. 21.

[22] Le Code domanial et foncier reconnaît les pratiques coutumières relatives à la propriété foncière, à quelques  exceptions près. USAID Mali, « Mali Land Tenure Assessment Report », septembre 2010, pp. 7-8, 20 ; Netherlands Development Organization (SNV)/ Helvetas Mali/ Pact/ Deutscher Entwicklungsdienst/ Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, Guide juridique. Les ressources naturelles, les collectivités et leurs territoires (Bamako : Communiconcon 2007), pp. 12-13.

[23] Entretien de Human Rights Watch avec un tomboloma et maire, Worognan, 9 avril 2011 ; OIT, « Etude transfrontalière des enfants dans l’orpaillage », p. 32; Seydou Keita, « Etude », pp. 16-17.

[24] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines, Bamako, 15 février 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un responsable gouvernemental, Ministère des Mines, Bamako, 6 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un chef de village et des dirigeants de la communauté, Baroya, 3 avril 2011.

[25] Entretien de Human Rights Watch avec un tomboloma et un maire, Worognan, 9 avril 2011.

[26] Entretien de Human Rights Watch avec le maire de Tabakoto, Tabakoto, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un conseiller du maire, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Kéniéba, 4 avril 2011 ; Seydou Keita, « Etude », p. 16.

[27] Entretien de Human Rights Watch avec un conseiller du maire, Baroya, 3 avril 2011.

[28]Entretien de Human Rights Watch avec un chef de village et des dirigeants de la communauté, Baroya, 3 avril 2011.

[29] Entretien de Human Rights Watch avec Tiémoko K., 15 ans, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Yacouba C., 16 ans, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un chef de village et des dirigeants de la communauté, Baroya, 3 avril 2011. Cette pratique est également décrite par Seydou Keita, « Etude », p. 16.

[30] Seydou Keita, « Etude », pp. 16-17 ; communication électronique de Sidiki Coulibaly, ONG Réseau d’Appui et de Conseils (RAC), 23 mai 2011.

[31] Ministère du Travail et de la Fonction Publique, « Plan d’action national pour l’élimination du travail des enfants au Mali », avril 2010, p. 10. 

[32] Understanding Child’s Work (programme inter-agences OIT/UNICEF/Banque mondiale), « Comprendre le travail des enfants au Mali », Rome, mai 2009, pp. i-iii.

[33] BIT/IPEC Mali, « Etude CAP. Travail des enfants au Mali », Bamako, septembre 2008, pp. 29-33 ; Understanding Child’s Work, « Comprendre le travail des enfants au Mali », pp. 25-30 ; Département américain du Travail, « 2009 Findings on the Worst Forms of Child Labor », 2010, http://www.dol.gov/ilab/programs/ocft/pdf/2009OCFTreport.pdf (consulté le 9 août 2011), pp. 417-425. À propos de la mendicité forcée, voir Human Rights Watch, Sur le dos des enfants : Mendicité forcée et autres mauvais traitements à l’encontre des talibés au Sénégal, avril 2010, http://www.hrw.org/fr/reports/2010/04/15/sur-le-dos-des-enfants-0.

[34] Loretta E. Bass, Child Labor in Sub-Saharan Africa, (Boulder: Lynn Rienner 2004) ; Morten Bøås et Anne Hatløy, « Child Labour in West Africa: Different Work – Different Vulnerabilities », International Migration, vol. 46 (3), 2008, pp. 3-25.

[35] Fafo Institute of International Studies, « Travel to Uncertainty. A study of child relocation in Burkina Faso, Ghana and Mali », Oslo 2004, http://www.fafo.no/pub/rapp/440/440.pdf (consulté le 1er juin 2011).

[36] Sarah Castle et Aïsse Diarra, « The International Migration of Young Malians: Tradition, Necessity or Rite of Passage », London School of Hygiene and Tropical Medicine, octobre 2003 (document non publié).

[37] Il y a traite d’enfants lorsque des enfants sont recrutés, transférés, transportés, hébergés ou accueillis aux fins d’exploitation. Les formes d’exploitation incluent notamment l’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou des pratiques analogues, ou la servitude. Pour de plus amples informations, voir section II.

[38]Understanding Child’s Work, « Comprendre le travail des enfants au Mali », pp. 44-46 ; Département d’État américain , « Trafficking in Persons Report, 10th edition », juin 2010, http://www.state.gov/documents/organization/142979.pdf (consulté le 24 juin 2011), pp. 227-228 ; Human Rights Watch, Borderline Slavery – Child Trafficking in Togo, vol.15, no. 8(A), avril 2003, http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/togo0403.pdf.

[39] Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), adopté le 16 décembre 1966, Rés. AG 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) at 49, Doc. ONU A/6316 (1966), 993 U.N.T.S. 3, entré en vigueur le 3 janvier 1976, ratifié par le Mali le 16 juillet 1974 ; Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté le 25 mai 2000, Rés. AG 54/263, Annex II, 54 U.N. GAOR Supp. (No. 49) at 6, Doc. ONU A/54/49, Vol. III (2000), entré en vigueur le 18 janvier 2002, ratifié par le Mali le 16 mai 2002 ; Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Protocole contre la traite), adopté le 15 novembre 2000, Rés. AG 55/25, annex II, 55 U.N. GAOR Supp. (No. 49) at 60, Doc. ONU A/45/49 (Vol. I) (2001), entré en vigueur le 25 décembre 2003, ratifié par le Mali le 12 avril 2002.

[40] Convention n° 182 de l’OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (Convention sur les pires formes de travail des enfants), adoptée le 17 juin 1999, 38 I.L.M. 1207, entrée en vigueur le 19 novembre 2000, ratifiée par le Mali le 14 juillet 2000 ; Convention n° 138 de l’OIT concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (Convention sur l’âge minimum), adoptée le 26 juin 1973, 1015 U.N.T.S. 297, entrée en vigueur le 19 juin 1976, ratifiée par le Mali le 11 mars 2003.

[41]Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul), adoptée le 27 juin 1981, Doc. OUA CAB/LEG/67/3 rev. 5, 21 I.L.M. 58 (1982), entrée en vigueur le 21 octobre 1986, ratifiée par le Mali le 21 décembre 1981 ; Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, Doc. OUA CAB/LEG/24.9/49 (1990), entrée en vigueur le 29 novembre 1999, ratifiée par le Mali le 3 juin 1998.

[42] Constitution, art.116.

[43] OIT/IPEC, « À propos du travail des enfants ? », http://www.ilo.org/ipec/facts/lang--fr/index.htm (consulté le 21 juin 2011). Voir également OIT, Le travail des enfants – Un manuel à l’usage des étudiants, (Genève : OIT, 2004), p. 16.

[44] OIT, Le travail des enfants, p. 17.

[45] CDE, art. 32.

[46] Lors de sa quatrième session, le Comité des droits de l’enfant a consacré une journée à un débat général sur la question de l’exploitation économique. Voir CRC/C/20, 4e session, 4 octobre 1993, http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/c12563e7005d936d4125611e00445ea9/efe303f5c0ecaf6cc125633300420a44/$FILE/G9319039.pdf (consulté le 20 juin 2011), p. 52.

[47] Convention sur les pires formes de travail des enfants, art. 3.

[48] Organisation internationale du Travail, Programme sur la sécurité et la santé au travail et sur l’environnement, « Hazardous Work », http://www.ilo.org/safework/areasofwork/lang--en/WCMS_DOC_SAF_ARE_HAZ_EN/index.htm (consulté le 8 juin 2011).

[49] OIT, R 190, Recommandation sur les pires formes de travail des enfants, 1999, http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?R190 (consulté le 6 juin 2011), para. 3.

[50] Convention sur les pires formes de travail des enfants, art. 4.

[51] Convention sur l’âge minimum, art. 2(3).

[52] Convention sur l’âge minimum, art. 2(4).

[53] Convention sur l’âge minimum, art. 7.

[54] CDE, art. 28(1)a ; PIDESC, art. 13(2)a. La Convention sur les pires formes de travail des enfants, en son article 7, stipule également que les États sont tenus de prendre des mesures pour « assurer l’accès à l’éducation de base gratuite ».

[55] CDE, art. 28 ; PIDESC, art. 13.

[56] CDE, art. 32.

[57]Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU (CESCR), Observation générale n° 3, art. 2, para. 1, La nature des obligations des États parties, Doc. ONU E/1991/23, annex III at 86 (1990), para. 10.

[58] CESCR, Observation générale n° 13, art. 13, Le droit à l’éducation, Doc. ONU E/C.12/1999/10 (1999), para. 57.

[59] CESR, Observation générale n° 11, Plans d’action pour l’enseignement primaire, Doc. ONU E/C.12/1999/4 (1999), paras 6-9. 

[60] CDE, art. 4.

[61] Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, art. 11. Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique recommande aux États de « promouvoir l’inscription et le maintien des filles à l’école et dans d’autres centres de formation » (art 12, 2(c)), http://www.africa-union.org/Official_documents/
Treaties_Conventions_fr/Protocole%20sur%20le%20droit%20de%20la%20femme.pdf (consulté le  8 septembre 2011).

[62] PIDESC, art. 12 ; Charte de Banjul, art. 16 ; CDE, art. 24 ; Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, art. 14.

[63] CDE, art. 32(1) ; Convention sur les pires formes de travail des enfants, art. 3(d) ; Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, art. 15(1).

[64]CESCR, Observation générale n° 14, Article 12, Le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint, Doc. ONU E/C.12/2000/4 (2000), para. 15.

[65]HCDH, OMS, « The Right to Health », p. 23.

[66] CESCR, Observation générale n° 14, para. 43.

[67] CESCR, Observation générale n° 14, para. 44.

[68] CDE, art. 19(1).

[69] CDE, art. 34 ; Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, art. 16(1), art. 27.

[70] Protocole contre la traite, art. 2 ; CDE, Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, art. 29.

[71] Protocole contre la traite, art. 3(c).

[72] Protocole contre la traite, art. 3(a).

[73] Convention sur les pires formes de travail des enfants, art. 3(a).

[74] Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, « Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, John Ruggie : Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies », A/HRC/17/31, 21 mars 2011, http://www.business-humanrights.org/media/documents/ruggie/ruggie-principes-directeurs-21-mars-2011.pdf (consulté le 11 août 2011), principe 12.  Néanmoins, il n’existe, à ce jour, pas de compréhension commune concernant l’éventail complet des responsabilités des entreprises en matière des droits humains, la question de savoir si ces responsabilités sont ou devraient être contraignantes au regard du droit international, et dans l’affirmative, comment elles peuvent le mieux être appliquées.

[75] Ibid., principes 15-24.

[76]Pacte Mondial des Nations Unies, « Les dix principes », http://www.unglobalcompact.org/Languages/french/dix_principes.html (consulté le 9 juin 2011), principes 5, 7, 9.

[77] OCDE, «Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, décembre 2010,  http://www.oecd.org/dataoecd/62/33/46741124.pdf (consulté le 11 août 2011). Bien que la Recommandation de l’OCDE soit au départ née de la préoccupation suscitée par les minerais provenant de zones de conflit, elle porte également sur les minerais provenant de zones qui ne sont pas en conflit—zones dites à haut risque—où l’une ou l’autre de ces violations des droits humains est commise, entre autres les pires formes de travail des enfants. Recommandation du Conseil relative au Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, http://webnet.oecd.org/OECDACTS/Instruments/ShowInstrumentView.aspx?InstrumentID=268&InstrumentPID=272&Book=False.

[78] Ibid., Annexe II, Modèle de politique pour une chaîne d’approvisionnement globale responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

[79] OCDE, « Working Group Meeting on Due Diligence in the Gold Supply Chain », 4 mai 2011, http://www.oecd.org/document/44/0,3746,en_2649_34889_47679852_1_1_1_1,00.html (consulté le 11 août 2011). 

[80] Loi n° 92-020 portant code du travail en République du Mali, 23 septembre 1992, art.187, http://www.droit-afrique.com/images/textes/Mali/Mali%20-%20Code%20du%20Travail.pdf (consulté le 6 juin 2011). À titre d’exception, les pays en voie de développement sont autorisés à spécifier un âge minimum de 14 ans au moment de la ratification. Le Mali n’a toutefois pas fait usage de cette disposition. Convention sur l’âge minimum, art. 2(4).

[81] Code du travail, art.185 ; Loi n° 00-26  bis / AN-RM portant ratification de l’ordonnance n° 00-006/P-RM  autorisant la satisfaction de la convention n° 182 sur l’interdiction des pires formes du travail des enfants, 16 juin 2000.

[82] Arrêté n° 09-0151/MTFPRE SG complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans, 4 février 2009.

[83] Décret n° 96-178/ P-RM portant application de diverses dispositions de la loi n° 92 -020 du 23 septembre 1992 portant code du travail en République du Mali, art. D 189.23.  

[84] Décret n° 07-135/P-RM fixant la liste des déchets dangereux, 2007.

[85] Loi n° 99-046 portant loi d’orientation sur l’éducation, 28 décembre 1999, art. 7.

[86] Loi n° 99-046 portant loi d’orientation sur l’éducation, arts.  26, 34.

[87] Loi n° 01-079 portant Code pénal, 20 août 2001.

[88] Code pénal, art. 244.

[89] Entretien de Human Rights Watch avec un membre de l’Assemblée Nationale, le député Moussa Coumbere, Kolondiéba, 7 avril 2011.

[90] Code de protection de l’enfant, Ordonnance N° 02-062/P-RM, 5 juin 2002. Le Code est une ordonnance, une norme juridiquement contraignante adoptée par le gouvernement sans l’approbation du parlement.

[91] Ibid., arts. 20, 58.

[92] Pour les estimations chiffrées, voir section I.

[93] OIT, « Etude transfrontalière sur le travail des enfants », p.5.

[94] Entretien de Human Rights Watch avec Alpha K., âge estimé six ans, Baroya, 3 avril 2011.

[95] Entretien de Human Rights Watch avec Moussa S., âge estimé six ans, Baroya, 3 avril 2011.

[96] Entretien de Human Rights Watch avec Hamidou S., âge estimé huit ans, Baroya, 3 avril 2011.

[97] Save the Children a découvert des puits d’une profondeur pouvant atteindre 50 mètres. Save the Children, « Recherche sur les enfants travailleurs dans les placers au Mali, Burkina Faso, en Guinée », décembre 2008, p. 28.

[98] Entretien de Human Rights Watch avec Oumar K., âge estimé 14 ans, Sensoko, 4 avril 2011.

[99] Entretien de Human Rights Watch avec Oumar K., âge estimé 14 ans, Sensoko, 4 avril 2011.

[100] Entretien de Human Rights Watch avec Ibrahim K., 15 ans, Worognan, 9 avril 2011.

[101] Entretien de Human Rights Watch avec Karim S., âge estimé 14 ans, Worognan, 8 avril 2011.

[102] Entretien de Human Rights Watch avec Lansana K., 13 ans, Baroya, 3 avril 2011.

[103] Entretien de Human Rights Watch avec Djibril C., âge estimé 15 ans, Worognan, 8 avril 2011.

[104] Entretien de Human Rights Watch avec Boubacar S., âge estimé 14 ans, Sensoko, 4 avril 2011.

[105] Entretien de Human Rights Watch avec Anne M., 11 ans, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Susanne D., 11 ans, Worognan, 8 avril 2011 ; OIT, Girls in Mining. Research Findings from Ghana, Niger, Peru, and United Republic of Tanzania, (Genève : OIT 2007), pp. 3-5.

[106] Pour une description des différentes machines utilisées dans l’orpaillage, voir Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)/Global Mercury Project, « Manual for Training Artisanal and Small-Scale Gold Miners », 2006,  http://www.globalmercuryproject.org/documents/non_country%20specific/training%20manual%20for%20miners%20Marcello%2015.pdf (consulté le 24 juin 2011).

[107] Observations lors de visites réalisées par Human Rights Watch dans des mines artisanales.

[108]Entretien de Human Rights Watch avec sept orpailleuses, Sensoko, 4 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Seydou S., 16 ans, Baroya, 3 avril 2011.

[109] Entretien de Human Rights Watch avec sept orpailleuses, Sensoko, 4 avril 2011 ; Save the Children, « Recherche sur les enfants travailleurs », décembre 2008, p. 31 ; OIT, Girls in Mining.

[110] Entretien de Human Rights Watch avec Abdoulaye M., 15 ans, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Seydou S., 16 ans, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Tiémoko K., 15 ans, Baroya, 3 avril 2011.

[111] Entretien de Human Rights Watch avec Nanfadima A., âge estimé 11 ans, Tabokoto, 2 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Susanne D., 11 ans, Worognan, 8 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Rokia K., 13 ans, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Aminata C., 13 ans, Baroya,  3 avril 2011.

[112] Entretien de Human Rights Watch avec Susanne D., 11 ans, Worognan, 8 avril 2011.

[113] Entretien de Human Rights Watch avec Aminata C., 13 ans, Baroya, 3 avril 2011.

[114] ONUDI/Global Mercury Project, « Manual for Training ».

[115] À propos de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage à travers le monde et en Afrique, voir Kevin H. Telmer et Marcello M. Veiga, « World Emissions of Mercury from Artisanal and Small Scale Gold Mining », 2008, http://www.mercurywatch.org/ userfiles/file/
Telmer%20and%20Veiga%202009%20Springer.pdf (consulté le 11 août 2011) ; Samuel J. Spiegel, « Socioeconomic dimensions of mercury pollution abatement: Engaging artisanal mining communities in Sub-Saharan Africa », Ecological Economics, vol. 68 (2009), pp. 3072-3082. Pour la situation au Mali, voir Fondation du Sahel pour le Développement, « Etude sur le mercure: cas de l’orpaillage traditionnel dans le cercle de Kangaba », novembre 2010.

[116] Entretien de Human Rights Watch avec sept orpailleuses, Sensoko, 4 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Dorine S., orpailleuse, Tabakoto, 2 avril 2011.

[117] Pour de plus amples informations relatives à l’impact sur la santé, voir plus loin.

[118] Entretien de Human Rights Watch avec Mamadou S., âge estimé six ans, Baroya, 3 avril 2011.

[119] Entretien de Human Rights Watch avec Susanne D., 11 ans, Worognan, 8 avril 2011.

[120] Entretien de Human Rights Watch avec Fatimata N., âge estimé 15 ans, Worognan, 9 avril 2011.

[121] Entretien de Human Rights Watch avec Mohamed S., 16 ans, Baroya, 3 avril 2011.

[122] Entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Kéniéba, 1er avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Kéniéba, 4 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec sept orpailleuses, Sensoko, 4 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Worognan, 9 avril 2011.

[123] Entretien d’une ONG locale avec le propriétaire d’un magasin, zone de Kéniéba, 2 avril 2011.

[124] Entretien de Human Rights Watch avec Mariam D., 11 ans, Worognan, 8 avril 2011. Le marchand était lui-même probablement mal informé car il n’a pas mentionné que le risque le plus sévère découle de l’inhalation des vapeurs de mercure ; avaler le mercure métallique se révèle généralement moins dangereux.

[125] Entretien de Human Rights Watch avec Oumar K., âge estimé 14 ans, Sensoko, 4 avril 2011.

[126] Stephan Bose-O’Reilly et al., « Mercury Exposure and Children’s Health », Current Problems in Pediatric and Adolescent Health Care, vol. 40, (2010), pp. 186-215.  

[127] « Mercury Toxicity and How it Affects Our Health », 1998,  http://www.mercurysafety.co.uk/hlthinfo.htm (consulté le 8 septembre 2011).

[128]Marcello Veiga et Randy Baker, « Protocols for Environmental and Health Assessment of Mercury Released by Artisanal and Small-Scale Gold Miners », Global Mercury Project, 2004, p.68-74.

[129] Ibid.

[130] Samuel J. Spiegel, « Occupational Health, Mercury Exposure, and Environmental Justice: Learning from Experiences in Tanzania », American Journal of Public Health, vol. 99, supplement 3, (2009), pp. 550-558.

[131] Stephan Bose-O’Reilly et al., « Mercury as serious health hazard for children in gold mining areas », Environmental Research, vol. 107, (2008), pp. 89-97.

[132] Ibid. Voir également OIT, Children in hazardous work. What we know. What we need to do, pp. 32-36.

[133] Stephan Bose-O’Reilly et al., « Mercury Exposure and Children’s Health », pp. 190-191.

[134] Visite de Human Rights Watch à la mine de Baroya, 3 avril 2011.

[135]Stephan Bose-O’Reilly et al., « Mercury Exposure and Children’s Health », pp.188-189 ; Blacksmith Institute/Green Cross Switzerland, « World’s Worst Pollution Problems Report 2010. Top Six Toxic Threats », 2010, pp. 33-38, http://www.gci.ch/communication/publications (consulté le 8 juillet 2011). Sous sa forme organique, le mercure s’accumule dans le poisson, lequel est une source d’alimentation dans les zones minières du Mali.

[136] Entretien de Human Rights Watch avec sept orpailleuses, Sensoko, 4 avril 2011.

[137] Veiga et Baker, « Protocols », p.67.

[138] Entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Worognan, 9 avril 2011.

[139] Blacksmith Institute/Green Cross Switzerland, « World’s Worst Pollution Problems Report 2010. Top Six Toxic Threats ».

[140] Kevin H. Telmer et Marcello M. Veiga, « World Emissions of Mercury from Artisanal and Small Scale Gold Mining »; Kevin Telmer, « Mercury in ASM, Extent, Causes and Solutions », présentation powerpoint, 2009.

[141] Kevin H. Telmer et Marcello M. Veiga, « World Emissions of Mercury from Artisanal and Small Scale Gold Mining », p.164 ; Samuel J. Spiegel, « Socioeconomic dimensions of mercury pollution abatement ».

[142] Voir plus loin, section VII.

[143] Entretien de Human Rights Watch avec le Dr. Keita Ntji, CSREF Kolondiéba, lors d’un entretien de groupe avec le préfet et six fonctionnaires de l’État, Kolondiéba, 8 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un médecin privé, Kéniéba, 4 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec le Dr. Coulibaly, CSREF, Kéniéba, 2 avril 2011 ; entretien d’une ONG locale avec une infirmière, CSCOM, Tabakoto, Kéniéba, 2 avril 2011.

[144] Entretien de Human Rights Watch avec Mory C., 11 ans, Baroya, 3 avril 2011.

[145] Brendan Girdler-Brown et al., « Three Decades of Silicosis: Disease Trends at Autopsy in South African Gold Miners », Environmental Health Perspectives, no. 118, vol. 3 (2010), p. 421.

[146] Entretien de Human Rights Watch avec un pneumologue, Hôpital du Point G, Bamako, 29 mars 2011.

[147] Entretien de Human Rights Watch avec Oumar K., âge estimé 14 ans, Sensoko, 4 avril 2011.

[148]OIT, Children in hazardous work. What we know. What we need to do, (Genève : OIT 2011), http://www.ilo.org/
wcmsp5/groups/public/@dgreports/@dcomm/@publ/documents/publication/wcms_155428.pdf (consulté le 12 août 2011).

[149] Ibid. ; OIT, Girls in Mining, p. 7.

[150] Entretien d’une ONG locale avec une infirmière, CSCOM, Tabakoto, Kéniéba, 2 avril 2011.

[151] OIT, Girls in Mining, p.3-5 ; OIT, Children in hazardous work.

[152] Entretien de Human Rights Watch avec Mamadou S., âge estimé six ans, Baroya, 3 avril 2011.

[153] Entretien de Human Rights Watch avec un père, Baroya, 3 avril 2011.

[154] Entretien de Human Rights Watch avec un médecin privé, Kéniéba, 4 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Oumar K., âge estimé 14 ans, Sensoko, 4 avril 2011.

[155] Entretien d’une ONG locale avec une infirmière, CSCOM, Tabakoto, Kéniéba, 2 avril 2011.

[156] Voir section III.

[157] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur du secteur de la santé, CSCOM, Kéniéba, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec le Dr. Coulibaly, CSREF, Kéniéba, 2 avril 2011.

[158] Entretien de Human Rights Watch avec le Dr. Keita Ntji, CSREF Kolondiéba, lors d’un entretien de groupe avec le préfet et six fonctionnaires de l’État, Kolondiéba, 8 avril 2011.

[159] Entretien de Human Rights Watch avec un médecin privé, Kéniéba, 4 avril 2011.

[160] Entretien de Human Rights Watch avec un maire, Worognan, 8 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Ibrahim K., 15 ans, Worognan, 9 avril 2011. Entretien de Human Rights Watch avec Binta M., 15 ans, 9 avril 2011.

[161] Entretien de Human Rights Watch avec Boucary Togo, directeur de la Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des Enfants, Bamako, 29 mars 2011.

[162] Entretien de Human Rights Watch avec un médecin privé, Kéniéba, 4 avril 2011.

[163] Entretien de Human Rights Watch avec le Dr. Coulibaly, CSREF, Kéniéba, 2 avril 2011.

[164] Entretien de Human Rights Watch avec Lansana K., 13 ans, Baroya, 3 avril 2011.

[165] Entretien de Human Rights Watch avec Issa S., 12 ans, Tabakoto, 2 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Salif E., 15 ans, Worognan, 9 avril 2011.

[166] OIT, « Etude transfrontalière sur le travail des enfants dans l’orpaillage », p. 39.

[167] Entretien de Human Rights Watch avec Haroun C., 12 ans, Tabakoto, 2 avril 2011.

[168] Entretien de Human Rights Watch avec Djibril C., 15 ans, Worognan, 8 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Susanne D., 11 ans, Worognan, 8 avril 2011.

[169] OIT, « Etude transfrontalière sur le travail des enfants dans l’orpaillage », p. 39 ; entretien de Human Rights Watch avec un représentant du RAC, Kéniéba, 2 avril 2011.

[170] Entretien de Human Rights Watch avec Nanfadima A., âge estimé 11 ans, Tabokoto, 2 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec sept orpailleuses, Sensoko, 4 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école, Worognan, 8 avril 2011.

[171] Entretien de Human Rights Watch avec Issa S., 12 ans, Tabakoto, 2 avril 2011.

[172] L’étude de l’OIT a relevé que 55 pour cent des enfants travaillant avec leur famille n’étaient pas payés. OIT, « Etude transfrontalière sur le travail des enfants dans l’orpaillage »,  p. 55. L’étude s’est penchée sur la situation des enfants travaillant avec leurs parents et de ceux vivant et travaillant avec d’autres personnes.

[173] C’était également la conclusion d’une étude régionale : Save the Children, « Recherche sur les enfants travailleurs », p. 51.  Elle a établi que les enfants « reçoivent pour leur travail non un salaire mais un maigre montant basé sur l’humeur de l’employeur ».

[174] Ce chiffre inclut deux enfants à qui on avait dit de gagner de l’argent pour acheter du matériel scolaire.

[175] Entretien de Human Rights Watch avec Nanfadima A., âge estimé 11 ans, Tabokoto, 2 avril 2011. On ignore si son père venait chercher l’argent ou si elle lui faisait parvenir l’argent autrement.

[176] Entretien de Human Rights Watch avec Abdoulaye M., 15 ans, Baroya, 3 avril 2011.

[177] Entretien de Human Rights Watch avec Tiémoko K., 15 ans, Baroya, 3 avril 2011.

[178] Entretien de Human Rights Watch avec Ibrahim K., 15 ans, Worognan, 9 avril 2011.

[179] Entretien de Human Rights Watch avec Julani M., âge estimé 16 ans, Worognan, 8 avril 2011.

[180] Entretien de Human Rights Watch avec Fatimata N., âge estimé 15 ans, Worognan, 9 avril 2011. Elle envoyait la plupart de l’argent gagné à ses parents au Burkina Faso.

[181] Entretien de Human Rights Watch avec A ï ssatou S., 17 ans, Worognan, 9 avril 2011.

[182]Entretien de Human Rights Watch avec Moussa S., six ans, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Hamidou S., âge estimé huit ans, Baroya, 3 avril 2011.

[183] OIT, « Etude transfrontalière sur le travail des enfants dans l’orpaillage », p. 58.

[184] Entretien de Human Rights Watch avec Boubacar S., âge estimé 14 ans, Sensoko, 4 avril 2011. Boubacar a d’abord qualifié son tuteur de « père », expliquant par la suite que c’était un tuteur et non son père biologique, et il a poursuivi en l’appelant « beau-père ».

[185] Entretien de Human Rights Watch avec un enseignant de Sensoko, Kéniéba, 2 avril 2011

[186] Entretien de Human Rights Watch avec Mariam D., âge estimé 11 ans, Worognan, 8 avril 2011.

[187] OIT, « Etude transfrontalière sur le travail des enfants dans l’orpaillage », pp. 34-35.

[188] Save the Children, « Recherche sur les enfants travailleurs », pp. 37-38.

[189] Voir sous-section sur le salaire.

[190] Entretien de Human Rights Watch avec Boubacar S., âge estimé 14 ans, Sensoko, 4 avril 2011.

[191] Entretien de Human Rights Watch avec Salif E., 15 ans, Worognan, 9 avril 2011.

[192] OIT, « Etude transfrontalière sur le travail des enfants dans l’orpaillage », p. 60.

[193] Entretien de Human Rights Watch avec un chef de la communauté burkinabé, Worognan, 9 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Worognan, 9 avril 2011.

[194] BIT/IPEC, « Etude CAP », p. 44.

[195] Entretien de Human Rights Watch avec Madjou, âge estimé sept ans, Tabakoto, 2 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Mamadou S., âge estimé six ans, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Issa S., 12 ans, Tabakoto, 2 avril 2011.

[196] Entretien de Human Rights Watch avec Mariam D., âge estimé 11 ans, Worognan, 8 avril 2011.

[197] Entretien de Human Rights Watch avec Aminata C., 13 ans, Baroya, 3 avril 2011.

[198] Entretien de Human Rights Watch avec Hamidou S., âge estimé huit ans, Baroya, 3 avril 2011.

[199] OIT, « Etude transfrontalière sur le travail des enfants dans l’orpaillage », p. 58.

[200] À propos du travail des enfants au Mali, voir section I.

[201] Entretien de Human Rights Watch avec Abderrahmane S., 14 ans, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Julani M., âge estimé 16 ans, Worognan, 8 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Alexandre A., 11 ans, Worognan, 8 avril 2011.

[202] Entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école et un enseignant de Sensoko, Kéniéba, 2 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Evelyne, 9 ans, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Rokia K., 13 ans, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Fanta D., 12 ans, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Kadiatou K., 11 ans, Baroya, 3 avril 2011. À propos du travail domestique des enfants en Guinée voisine et de l’utilisation des filles maliennes dans ce pays, voir Human Rights Watch, Au bas de l’échelle : Exploitation et maltraitance des filles travaillant comme domestiques en Guinée, juin 2007, http://www.hrw.org/fr/reports/2007/06/15/au-bas-de-l-chelle.

[203] Entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école et deux enseignants, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Moctar, huit ans, Tabakoto, 2 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Anne M., 10 ans, Baroya, 3 avril 2011.

[204] Entretien de Human Rights Watch avec une orpailleuse, Tabakoto, 2 avril 2011.

[205] Entretien de Human Rights Watch avec Binta M., 15 ans, Worognan, 9 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Christine, 17 ans, Worognan, 9 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Rokia K., 13 ans, Baroya, 3 avril 2011.

[206] À propos du commerce du sexe, voir section IV.

[207] BIT/IPEC, « Etude CAP », p. 46.

[208] À propos du travail des enfants en tant que pratique sociale, voir Loretta E. Bass, Child Labor.

[209] Entretien de Human Rights Watch avec un représentant de l’Institut National de la Statistique (INSTAT), Bamako, 6 avril 2011. Un responsable de la Chambre des Mines a décrit le travail des enfants comme favorisant la « socialisation ». Entretien de Human Rights Watch avec un conseiller juridique, Chambre des Mines du Mali, Bamako, 11 avril 2011.

[210] Entretien de Human Rights Watch avec un père, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Mamadou S., âge estimé six ans, Baroya, 3 avril 2011. 

[211] Entretien de Human Rights Watch avec un chef de village et des anciens, Worognan, 8 avril 2011.

[212] L’exploitation sexuelle des filles dans les zones minières est également monnaie courante dans beaucoup d’autres pays. OIT, Girls in Mining, p. 6.

[213] Entretiens de Human Rights Watch avec un représentant de CLUEDUCA, 27 mai et 8 juin 2011 ; entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant de Soutoura, 30 juin 2011 ; entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant de SOS SIDA, 12 août 2011 ; SOS SIDA, « Rapport d’activités de la campagne de sensibilisation dans les zones minières des cercles de Kadiolo et Sikasso », décembre 2009.

[214] Ces filles âgées de 15 à 19 ans étaient 44 travailleuses du sexe (sur 357) qui venaient de s’inscrire à l’ONG pendant le second semestre de 2010. Collectif du Groupe d’Intervention au Mali pour la Promotion et le Développement Socio-sanitaire (CO-GIMPDS), « Rapport suivi monitoring. 2ème semestre 2010 », p. 10. La migration et la traite de femmes et de filles nigérianes sont fréquentes en Afrique de l’Ouest. « Côte d’Ivoire/Nigeria : Les autorités devraient lutter contre la traite à des fins de prostitution », communiqué de presse de Human Rights Watch, 26 août 2010, http://www.hrw.org/fr/news/2010/08/26/c-te-d-ivoirenigeria-les-autorit-s-devraient-lutter-contre-la-traite-des-fins-de-pro.

[215] Entretien de Human Rights Watch avec Stella A., Worognan, 9 avril 2011. Une autre travailleuse du sexe et des gendarmes de la zone ont confirmé que des filles mineures travaillaient dans le commerce du sexe à Worognan. Nous n’avons toutefois pas été en mesure d’identifier des travailleuses du sexe mineures pour nos entretiens. La gendarmerie fait partie des forces de sécurité et partage la responsabilité de la sécurité intérieure avec la police. Elle est chargée des zones rurales.

[216] Entretien de Human Rights Watch avec Mariam D., âge estimé 11 ans, Worognan, 8 avril 2011.

[217]Save the Children, « Recherche sur les enfants travailleurs », pp. 42-43.

[218]Save the Children, « Recherche sur les enfants travailleurs », p. 39.

[219] Entretien de groupe de Human Rights Watch avec un préfet et six fonctionnaires de l’État, Kolondiéba, 8 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec trois gendarmes, Worognan, 9 avril 2011.

[220] Les travailleurs du sexe sont définis comme faisant partie des « populations les plus exposées au risque d’infection ». ONUSIDA, « Rapport mondial : Rapport ONUSIDA sur l’épidémie mondiale de SIDA 2010 », 2010, http://www.unaids.org/globalreport/documents/20101123_GlobalReport_Full_Fr.pdf (consulté le 5 juillet 2011), p. 186. Il n’existe pas de chiffres plus récents, ni de chiffres spécifiques concernant le VIH chez les enfants travailleurs du sexe.

[221] Entretiens de Human Rights Watch avec M. Samoura, CLUEDUCA, 27 mai et 8 juin 2011 ; communication électronique de Mahamadou Camara, SOS SIDA, 21 juillet 2011 ; SOS SIDA, « Rapport d’activités ».

[222] Entretien de groupe de Human Rights Watch avec un préfet et six fonctionnaires de l’État, Kolondiéba, 8 avril 2011.

[223] Gendarmerie de Kolondiéba,  Statistique des cas de viol dans les sites d’orpaillage de Worognan et M’Pédiassa 2010-2011 (en possession de Human Rights Watch). Human Rights Watch ne dispose pas de statistiques relatives à la violence sexuelle au niveau national.

[224] Entretien de groupe de Human Rights Watch avec un préfet et six fonctionnaires de l’État, Kolondiéba, 8 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec trois gendarmes, Worognan, 9 avril 2011.

[225] Gendarmerie de Kolondiéba, « Statistique des cas de viol dans les sites d’orpaillage de Worognan et M’Pédiassa, 2010-2011 » (en possession de Human Rights Watch).

[226] Entretien de Human Rights Watch avec trois gendarmes, Worognan, 9 avril 2011.

[227] Entretien de Human Rights Watch avec trois gendarmes, Worognan, 9 avril 2011.

[228]Ministère de l’Économie et des Finances, « Rapport Final », janvier 2011, http://www.oecd.org/dataoecd/61/1/47083517.pdf (consulté le 9 août 2011), p. 17. Le cadre de politique générale pour l’aide au développement est énoncé par le gouvernement dans son « Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté ». Le cadre actuel couvre la période 2007-2011, et un nouveau cadre est actuellement en cours d’élaboration. Ministère de l’Économie et des Finances, « Elaboration du CSRP 2012-2017 et Préparation de la Revue du CSRP 2007-2011 portant sur l’Année 2010 », mai 2011, http://www.mali-apd.org/IMG/file/pdf/DOCUMENTS_CLES/1_CSCRP/TDR_CSCRP_2012_2017_Mai%202011.pdf (consulté le 9 août 2011), p. 3

[229]   Voir également section II.               

[230]Au moment de la création de la Cellule contre le travail des enfants, le soutien du parlement à l’institution s’est révélé insuffisant, différant de plusieurs années une loi relative à la cellule. Loi n° 10050 portant ratification de l’ordonnance mo.10-036/P-RM du 5 août 2010 portant création de la cellule nationale de lutte contre le travail des enfants, 23 décembre 2010. La loi a été adoptée quatre ans après la création de la cellule.

[231]Il y avait 56 inspecteurs du travail et 45 contrôleurs du travail en 2009. Communication électronique de Boucary Togo, directeur de la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants, à Human Rights Watch, 29 juillet 2011.

[232] Entretien de Human Rights Watch avec des représentants d’une agence internationale, Bamako, 15 février 2011 ; Département américain du travail, « 2009 Findings on the Worst Forms of Child Labor », 2010, http://www.dol.gov/ilab/programs/ocft/pdf/2009OCFTreport.pdf (consulté le 9 août 2011), pp. 417-425.

[233] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Boucary Togo, 6 septembre 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Fatou Keita, OIT, Bamako, 19 octobre 2011.

[234] Entretien de Human Rights Watch avec Boucary Togo, directeur de la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants, Bamako, 29 mars 2011.

[235] Ministère du Travail et de la Fonction Publique, « Plan d’action national pour l’élimination du travail des enfants au Mali », avril 2010, pp. 54-100. À propos de l’âge minimum pour l’emploi, voir section II. 

[236] « Mali : Il faut mettre en œuvre le nouveau plan visant à juguler le travail des enfants », communiqué de presse de Human Rights Watch, 15 juin 2011, http://www.hrw.org/fr/news/2011/06/15/mali-il-faut-mettre-en-uvre-le-nouveau-plan-visant-juguler-le-travail-des-enfants.

[237] Communication électronique de Boucary Togo, directeur de la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants, à Human Rights Watch, 28 juillet 2011.

[238]Organisation internationale du Travail, « Document supplémentaire du Rapport  d’activité de l’IPEC », mars  2011, http://www.ilo.org/ipecinfo/product/viewProduct.do;jsessionid=0a038009ceb0577e365069e411f9869e6c82972505c.hkzFngTDp6WImQuUaNaKbND3lN4K-xaIah8S-xyIn3uKmAiN-AnwbQbxaNvzaAmI-huKa30xgx95fjWTa3eIpkzFngTDp6WImQuxaheNaxeSc3iObwb48OX3b4Dtgj15eMbynknvrkLOlQzNp65In0__?productId=16275 (consulté le 3 août 2011), p. 26. En 2010, les États-Unis ont octroyé à l’OIT/IPEC au Mali un financement de 465 000$US ; en 2011, ils ont mis fin au financement de l’OIT/IPEC au Mali.

[239] Département américain du travail, « ILAB in Mali », non daté, http://www.dol.gov/ilab/map/countries/mali.htm (consulté le 9 août 2011) ; OIT, « Evaluation Summaries; Support for the Preparation of the Mali Time-Bound Programme », non daté, http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_mas/---eval/documents/publication/wcms_126888.pdf (consulté le 9 août 2011).

[240] OIT, « Document supplémentaire », p. 31.

[241] OIT, « Document supplémentaire », p. 26.

[242] OIT, « Tackle – Combattre le travail des enfants par l’éducation dans 11 pays : retirer les enfants du travail pour les intégrer à l’école », non daté, http://www.ilo.org/ipecinfo/product/viewProduct.do?productId=8513 (consulté le 14 août 2011).

[243] OIT/IPEC, L’action de l’IPEC contre le travail des enfants – Faits marquants 2010, (Genève : OIT, 2011), http://www.ilo.org/ipecinfo/product/viewProduct.do?productId=15775 (consulté le 9 août 2011) ; entretien de Human Rights Watch avec Fatou Keita et Almoustapha Touré, OIT/IPEC, Bamako, 31 mars 2011.

[244] Réseau d’Appui et de Conseils (RAC), « Rapport d’activités 2009 », Bamako, mars 2010 ; entretien de Human Rights Watch avec Fouta Keita, OIT/IPEC Mali, 15 février 2011 ; voir détails d’un projet du RAC plus loin, dans la section VI.

[245] Entretien de Human Rights Watch avec Fatou Keita et Almoustapha Touré, OIT/IPEC, Bamako, 31 mars 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un représentant de Jiekatanie, Kolondiéba, 7 avril 2011.

[246]OIT, « Tackle – Combattre le travail des enfants par l’éducation ». Pour un point de vue critique, voir Gavin Hilson, « ’A load too heavy:’  Critical reflections on the child labor problem in Africa’s small-scale mining sector », Children and Youth Services Review, vol. 30 (2008), p.1233-1245.

[247]Des comités de gestion scolaire ont été mis sur pied dans le cadre du système d’enseignement décentralisé afin de gérer les écoles primaires. Ils sont composés de parents et bénéficient d’une assistance technique, par exemple en matière de formation et de gestion financière, fournie par des autorités éducatives au niveau des districts appelées Centres d’animation pédagogique (CAP). Voir également la section VII., sur l’éducation.

[248] Entretien de Human Rights Watch avec un représentant du RAC, Kéniéba, 2 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un représentant de l’OIT Mali, Bamako, 12 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école et deux enseignants, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un chef de village et des responsables de la communauté, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école et un enseignant de Sensoko, Kéniéba, 2 avril 2011.

[249] Entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école et deux enseignants, Baroya, 3 avril 2011.

[250] Entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école et un enseignant de Sensoko, Kéniéba, 2 avril 2011.

[251] RAC, « Rapport synthétique sur les activités réalisées dans le cadre du PA1/Tackle du 11 avril 2009 au 31 mars 2011 », juin 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Fatou Keita, OIT/IPEC, Bamako, 12 avril 2011.

[252]OIT/IPEC, Minors out of mining! Partnership for global action against child labor in small-scale mining, (Genève : OIT 2006).

[253] Les autres pays qui ont signé l’engagement étaient le Brésil, le Burkina Faso, la Colombie, la Côte d’Ivoire, l’Équateur, le Ghana, la Mongolie, le Nicaragua, le Pakistan, le Pérou, les Philippines, le Sénégal, la Tanzanie et le Togo.

[254] OIT/IPEC, Minors out of mining!, p. 12.

[255] Communication électronique de Susan Gunn, OIT/IPEC, à Human Rights Watch, 8 août 2011.

[256] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Nick Grisewood, Marche mondiale contre le travail des enfants, 26 mai 2011.

[257] Entretien de Human Rights Watch avec Ayouba Gouanlé, directeur adjoint de la Direction nationale de la promotion de l’enfant et de la famille, Bamako, 30 mars 2011. Pour une définition de la protection de l’enfance, voir UNICEF,  http://www.unicef.org/french/protection/index.html  (consulté le 5 septembre 2011).

[258] Ordonnance no. 99-010/PM-RM portant création de la direction nationale de la promotion de l’enfant et de la famille, 1er avril 1999.

[259] Une étude de la Direction nationale a identifié environ 32 000 victimes d’exploitation et de maltraitance au Mali. Entretien de Human Rights Watch avec Ayouba Gouanlé, directeur adjoint de la Direction nationale de la promotion de l’enfant et de la famille, Bamako, 30 mars 2011.

[260] Entretien de Human Rights Watch avec Ayouba Gouanlé, directeur adjoint de la Direction nationale de la promotion de l’enfant et de la famille, Bamako, 30 mars 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec des représentants d’ Environnement et Développement du Tiers Monde (ENDA) et du Réseau d’action Fodé et Yagine (RAFY), Bamako, 14 février 2011.

[261] Conférence ministérielle conjointe CEDEAO/CEEAC sur la lutte contre la traite des personnes, « Résolution sur la lutte contre la traite des personnes », Abuja, 7 juillet 2007.

[262] Entretien de Human Rights Watch avec des représentants d’ENDA et du RAFY, Bamako, 14 février 2011.

[263] Département d’État américain, « Trafficking in Persons Report 2011 ».

[264] Guamina, « Présentation de quelques expériences de Guamina dans le domaine du trafic des enfants », non daté, document en possession de Human Rights Watch ; entretien de Human Rights Watch avec des membres d’un comité de vigilance local, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un représentant de Jiekatanie, Kolondiéba, 9 avril 2011.

[265] Castle et al., « The International Migration of Young Malians »: Mike Dottridge et Olivier Feneyrol, « Action to strengthen indigenous child protection mechanisms in West Africa to prevent migrant children from being subjected to abuse », mai 2007, http://www.childtrafficking.com/Docs/dottridge_oct07.pdf (consulté le 14 octobre 2011).

[266] Organisation mondiale de la santé, « Mali: health profile », 4 avril 2011, http://www.who.int/gho/countries/mli.pdf (consulté le 15 août 2011). Entretien de Human Rights Watch avec le Dr. Coulibaly, CSREF, Kéniéba, 2 avril 2011 ; CSREF Kéniéba, « Situation des maladies prioritaires, en nombre absolu », (non daté) ; CSREF Kéniéba, « Situation des maladies à potentiel épidémique, en nombre absolu » (non daté) (en possession de Human Rights Watch).

[267]Ministère de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille/ UNICEF, « Bulletin statistique 2009. La femme et l’enfant en chiffres au Mali », août 2010, p. 40.

[268] OMS, « Mali: health profile », avril 2011, http://www.who.int/gho/countries/mli.pdf (consulté le 12 juillet 2011).

[269] Ministère de la Santé, « Prodess II Prolongé 2009-2011. Composante Santé », http://www.mali-apd.org/IMG/file/pdf/2_Description%20et%20fonctionnement%20des%20groupes%20thematiques/9_%20Sante/PRODESSIIPROLONGE.pdf (consulté le 15 août 2011).

[270] Mamadou Kani Konate, Bakary Kanté, Fatoumata Djènèpo, « Politique de santé communautaire et viabilité économique et sociale des centres de santé communautaires au Mali: Etude de cas en milieu urbain et rural »,  document provisoire, septembre 2003, http://www.unrisd.org/unrisd/website/document.nsf/(httpPublications)/
F4478C9C2C2D0794C1256E200039D082?OpenDocument (consulté le 15 août 2011).

[271] Ministère de la Santé, « L’approche sectorielle dans le domaine de la santé au Mali », décembre 2009, http://www.btcctb.org/files/web/publication/L'approche%20sectorielle%20dans%20le%20domaine%20de%20la%20Sant%C3%A9%20au%20Mali.pdf, pp. 75-76 (consulté le 12 juillet 2011) ; Ministerial Leadership Initiative, « What do we know in 2011 about the new free care policies in Mali? » 2011, http://www.ministerial-leadership.org/sites/default/files/events/event_files/
Microsoft%20Word%20-%20Eng-Synthese2%20Free%20care%20Mali%204%2026%2011.pdf (consulté le 14 août 2011).

[272] Entretien de Human Rights Watch avec le Dr. Coulibaly, CSREF, Kéniéba, 2 avril 2011.

[273]Entretien de Human Rights Watch avec un médecin privé, Kéniéba, 4 avril 2011.

[274] Entretien de Human Rights Watch avec un représentant de CLUEDUCA, 27 mai et 8 juin 2011 ; entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant de Soutoura, 30 juin 2011 ; entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant de SOS SIDA, 12 août 2011 ; SOS SIDA, « Rapport d’activités de la campagne de sensibilisation dans les zones minières des cercles de Kadiolo et Sikasso » ; Collectif du Groupe d’Intervention au Mali pour la Promotion et le Développement Socio-sanitaire (CO-GIMPDS), « Rapport suivi monitoring. 2ème semestre 2010 ».

[275] OIT, « Etude transfrontalière sur les enfants dans l’orpaillage », p. 44.

[276] Entretien de Human Rights Watch avec le Dr. Coulibaly, CSREF, Kéniéba, 2 avril 2011.

[277] OIT, « Etude transfrontalière sur les enfants dans l’orpaillage », p. 44 ; entretien de Human Rights Watch avec le Dr. Coulibaly, CSREF, Kéniéba, 2 avril 2011.

[278] Entretien de Human Rights Watch avec Karim S., âge estimé 14 ans, Worognan, 8 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Lansana K., 13 ans, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Susanne D., 11 ans, Worognan, 8 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Yacouba C., 16 ans, Baroya,  3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Aminata C., 13 ans, Baroya, 3 avril 2011. 

[279] Entretien de Human Rights Watch avec le directeur du département de la santé environnementale et de l’hygiène, Ministère de la santé, Bamako, 29 mars 2011.

[280] Entretien de Human Rights Watch avec le Prof. Maiga, toxicologue, Bamako, 29 mars 2011 ; entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant du RAC, 28 juin 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un médecin privé, Kéniéba, 4 avril 2011.

[281] Entretien de Human Rights Watch avec le directeur de la division santé des enfants, Ministère de la Santé, 29 mars 2011.

[282] Ministère de la Santé/ Ministère de l’Environnement et Assainissement, « Analyse de la situation et estimation des besoins en santé et environnement au Mali dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration de Libreville », juin 2010, p.24.

[283] Pour de plus amples informations sur l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, voir Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), http://www.saicm.org/index.php?ql=h&content=home (consulté le 10 août 2011).

[284] ONUDI/Direction nationale de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances, « Atelier sous-régional d’information des pays de l’Afrique de l’Ouest francophone sur les problèmes liés à l’orpaillage », décembre 2009. 

[285] Entretien de Human Rights Watch avec le Dr. Oumar Cissé, point focal de la SAICM, Direction nationale de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances, Bamako, 11 avril 2011.

[286] Les deux ONG internationales sont l’Artisanal Gold Council et le Blacksmith Institute. Artisanal Gold Council, « Current Projects », non daté, http://www.artisanalgold.org/projects (consulté le 10 août 2011) ; Fonds pour l’environnement mondial, « Project Title: Improve the Health and Environment of Artisanal Gold Mining Communities by Reducing Mercury Emissions and Promoting Sound Chemical Management », avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec le point focal de Blacksmith au Sénégal, Bamako, 1er avril 2011.

[287] Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), « The Negotiating Process », non daté http://www.unep.org/hazardoussubstances/MercuryNot/MercuryNegotiations/tabid/3320/language/en-US/Default.aspx (consulté le 10 août 2011).

[288]PNUE, « INC Meeting Documents », non daté http://www.unep.org/hazardoussubstances/Mercury/Negotiations/
INC3/INC3MeetingDocuments/tabid/3487/language/en-US/Default.aspx (consulté le 15 août 2011), section F et Annexe E.

[289] « Submission by African Group on ASGM », 2011, http://www.unep.org/hazardoussubstances/Portals/9/Mercury/
Documents/INC3/Africa%20additional%20submission%20ASGM.pdf (consulté le 28 septembre 2011).

[290] Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, « Annuaire National des Statistiques Scolaires de l’Enseignement Fondamental (ANSSEF) 2009-2010 », 2010, p. 91. Le taux net de scolarisation est le pourcentage d’enfants en âge de fréquenter l’école primaire qui sont effectivement inscrits à l’école.

[291] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant du RAC, 28 juin 2011.

[292] Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, « Rapport de la mission de prospection pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’action de lutte contre les pires formes de travail des enfants dans l’orpaillage traditionnel dans la région de Sikasso du 5 au 8 septembre 2010 », septembre 2010, pp. 5-6.

[293] Oxfam, « Delivering Education for All in Mali », juin 2009, http://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/delivering-education-for-all-mali-report-07-06-09.pdf (consulté le 24 juin 2011), p.18.

[294]Entretien de Human Rights Watch avec un enseignant, Worognan, 8 juin 2011.

[295]Entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école et un enseignant de Sensoko, Kéniéba, 2 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école et des enseignants, Baroya, 3 avril 2011.

[296] OIT, « Etude transfrontalière sur le travail des enfants dans l’orpaillage », pp. 45-46 ; entretien de Human Rights Watch avec un représentant du RAC, Kéniéba, 2 avril 2011 ; visites de Human Rights Watch dans des écoles de Baroya, Sensoko et Worognan. Pour les latrines, voir UNICEF, « ’Girl friendly/ child-friendly’ schools provide a brighter future for Mali », 18 août 2011, http://www.unicef.org/infobycountry/mali_59595.html (consulté le 7 septembre 2011) .

[297] OIT, « Etude transfrontalière sur le travail des enfants dans l’orpaillage », pp. 45-46.

[298] Entretien de Human Rights Watch avec sept orpailleuses, Sensoko, 4 avril 2011.

[299] Entretien de Human Rights Watch avec Karim S., âge estimé 14 ans, Worognan, 8 avril 2011.

[300] Entretien de Human Rights Watch avec Oumar K., âge estimé 14 ans, Sensoko, 4 avril 2011.

[301] À propos des disparités entre garçons et filles dans le système éducatif malien, voir plus haut.

[302] Entretien de Human Rights Watch avec Susanne D., 11 ans, Worognan, 8 avril 2011.

[303] Entretien de Human Rights Watch avec Lansana K., 13 ans, Baroya, 3 avril 2011.

[304] Entretien de Human Rights Watch avec Hamidou S., âge estimé 8 ans, Baroya, 3 avril 2011.

[305] Entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école et un enseignant de Sensoko, Kéniéba, 2 avril 2011.

[306] Entretien de Human Rights Watch avec deux membres d’un comité de gestion scolaire, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école, Worognan, 8 avril 2011.

[307] Entretien de Human Rights Watch avec un représentant du RAC, Kéniéba, 2 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école et un enseignant de Sensoko, Kéniéba, 2 avril 2011.

[308] OIT, « Etude transfrontalière sur le travail des enfants dans l’orpaillage », pp. 34-37.

[309]Entretien de Human Rights Watch avec un tomboloma et un maire, Worognan, 9 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec le chef de la communauté burkinabé, Worognan, 9 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Angélique M., 16 ans, Worognan, 9 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec une ONG locale active à la mine de Kola, 17 février 2011 ; entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un membre des autorités locales à Bougouni, mars 2011.

[310] Entretien de Human Rights Watch avec Fatimata N., âge estimé 15 ans, Worognan, 9 avril 2011.

[311] Entretien de Human Rights Watch avec Yaya Sogodogo, directeur du CAP, lors d’un entretien de groupe avec un préfet et six fonctionnaires de l’État, Kolondiéba, 8 avril 2011.

[312] Entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école, Worognan, 8 avril 2011.

[313] Entretien de Human Rights Watch avec Mory C., 11 ans, Baroya, 3 avril 2011.

[314] Entretien de Human Rights Watch avec Nanfadima A., âge estimé 11 ans, Tabokoto, 2 avril 2011.

[315] Entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école, Worognan, 8 avril 2011 ; OIT, « Etude transfrontalière des enfants dans l’orpaillage », pp. 45-46.

[316] Entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école et un enseignant de Sensoko, Kéniéba, 2 avril 2011.

[317] Entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école et deux enseignants, Baroya, 3 avril 2011.

[318]L’Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) 2 est d’assurer l’éducation primaire pour tous : « D’ici à 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires ». L’OMD 3 est d’ « éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d’ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l’enseignement en 2015 au plus tard ».  Nations Unies, « Objectifs du Millénaire pour le Développement », http://www.un.org/fr/millenniumgoals/ (consulté le 8 août 2011).

[319]Gouvernement malien, « Programme décennal de développement de l’éducation (PRODEC): Les grandes orientations de la politique éducative », 2000, p.8-9, http://www.education.gov.ml/IMG/pdf/1_GRANDES_ORIENTATIONS_2000.pdf (consulté le 1er août 2011) ; Gouvernement malien, « Programme d’Investissement pour le Secteur de l’Education: Descriptif de la Troisième Phase 2010-2012 », 18 mars 2010, p.5-8,  http://www.education.gov.ml/IMG/pdf/le_Descriptif_PISE_III_18mars10_VF.pdf (consulté le 9 août 2011).

[320] Partenariat Mondial pour l’Éducation, « Mali », 25 juillet 2011, http://www.educationfasttrack.org/partners/developing-countries/mali/ (consulté le 9 août 2011) ; Oxfam, « Delivering Education for All », p. 24 ; Overseas Development Institute (ODI)/Mokoro, « Sector Budget Support in Practice. Case Study Education Sector in Mali », novembre 2009, p. 12.

[321]USAID, « Meeting EFA: Mali Community Schools » ; Oxfam, « Delivering Education For All », p. 19.

[322] Gouvernement malien, « Programme d’Investissement pour le Secteur de l’Education 2010-2012 », pp. 15-16.

[323] Banque mondiale, Le système éducatif malien – Analyse sectorielle pour une amélioration de la qualité et de l’efficacité du système, (Washington : Banque mondiale, 2010), p. 10.

[324] En 2009, le taux net de scolarisation dans l’enseignement primaire était de  77 pour cent en Afrique sub-saharienne. Voir UNESCO, « Enseignement primaire universel », Bulletin d’information de l’ISU, mai 2011, no. 8, http://www.uis.unesco.org/FactSheets/Documents/fs8-2011-fr.pdf (consulté le 28 juin 2011), p. 1. En 2009-2010, le taux brut de scolarisation dans l’enseignement primaire était de 79,5 pour cent au Mali, également bien en-dessous de la moyenne régionale. Le taux brut de scolarisation est le nombre d’enfants inscrits à l’école primaire, quel que soit leur âge, divisé par la population du groupe d’âge qui correspond officiellement au niveau d’enseignement primaire.

[325] Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, « Annuaire National », p. 88.

[326] Banque mondiale, Le système éducatif malien, p. XXIII.

[327] Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, « Annuaire National », pp. 85, 91.

[328] Banque mondiale, Le système éducatif malien, p. XXVI.

[329] Oxfam, « Delivering Education for All », p. 12.

[330] Oxfam, « Delivering Education for All », p. 19.

[331] Klaus Deininger, « Does cost of schooling affect enrolment by the poor? Universal primary education in Uganda », Economics of Education Review, vol. 22, (2003) ; Samer Al-Samarrai et Hassan Zaman, « Abolishing School Fees in Malawi: The Impact on Education Access and Equity », Education Economics, vol. 15, no. 3 (2007), p. 370.

[332] Banque mondiale, « Le système éducatif malien », p. 14.

[333] Oxfam, « Delivering Education For All », p. 18 ; Ministère de l’Éducation, « Annuaire », p. 13.

[334] USAID, « Meeting EFA: Mali Community Schools », 2006, http://futureofschooling.org/uploads/USAID-MaliCaseStudy.pdf (consulté le 27 juin 2011), pp. 1-2.

[335] Oxfam, « Delivering Education For All », pp. 17-19.

[336] Welthungerhilfe, « Mobiles Lernen: In Mali geht die Schule mit auf Wanderschaft », 17 mai 2011, http://www.welthungerhilfe.de/mobile-schule-mali.html (consulté le 9 août 2011) ; entretien de Human Rights Watch avec un représentant du Ministère de l’Éducation, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, Bamako, 16 févier 2011. Le programme gouvernemental prévoit l’introduction d’un nombre plus élevé d’écoles mobiles pour les nomades à l’avenir. Gouvernement malien, « Programme d’Investissement pour le Secteur de l’Education 2010-2012 », pp. 29-30.

[337] Overseas Development Institute/UNICEF, « Renforcer la protection sociale pour les enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre », 2009, http://www.odi.org.uk/resources/download/3478-briefing-paper-en-francais.pdf(consulté le 23 juin 2011), pp. 1-2.

[338] Overseas Development Institute, « Tackling child vulnerabilities through social protection: Lessons from West and Central Africa. Background Note », juillet 2010, Londres.

[339] Entretien de Human Rights Watch avec Gustave Nébié, UNICEF, Bamako, 29 mars 2011 ; Overseas Development Institute, Gouvernement malien, UNICEF, « La protection sociale et les enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre : Le cas du Mali », février 2009, http://www.unicef.org/wcaro/wcaro_mali_Protection_sociale_Mali_FR_s.pdf, pp. 79-83.

[340] Banque mondiale, « Bolsa Família: Changing the Lives of Millions in Brazil », http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/COUNTRIES/LACEXT/BRAZILEXTN/0,,contentMDK:21447054~pagePK:141137~piPK:141127~theSitePK:322341,00.html (consulté le 24 juin 2011).

[341] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Gustave Nébié, UNICEF, 25 février 2011 ; « Evaluation de l’initiative bourse-maman dans 09 écoles de Kayes et de Mopti », non daté (en possession de Human Rights Watch).

[342]Projet de loi relatif à la mise en place d’un centre national pour les cantines scolaires (en possession de Human Rights Watch).

[343] Gouvernement malien, « Programme d’Investissement pour le Secteur de l’Education 2010-2012 », pp. 28-30 ; entretien de Human Rights Watch avec un représentant du Ministère de l’Éducation, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, Bamako, 16 février 2011.

[344] Gouvernement malien, « Plan d’action national d’extension de la protection sociale 2010-2014 au Mali, Document provisoire 3 », Sélingué, mai 2010, pp. 24-26.

[345] Entretien de Human Rights Watch avec Gustave Nébié, UNICEF, Bamako, 29 mars 2011.

[346] Entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Kéniéba, 4 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Worognan, 9 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Oumar K., âge estimé 14 ans, Sensoko, 4 avril 2011.

[347] Entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Bamako, 6 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Kéniéba, 1er avril 2011.

[348] Entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Kéniéba, 4 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Worognan, 9 avril 2011.

[349] Entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Kéniéba, 1er avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Bamako, 6 avril 2011.  

[350] Entretien de Human Rights Watch avec Moriké Sissoko, président de la FNOM, Kéniéba, 2 avril 2011.

[351] Entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Kéniéba, 1er avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Moriké Sissoko, président de la FNOM, Kéniéba, 2 avril 2011.

[352] Fonds pour l’environnement mondial, « Improve the Health and Environment of Artisanal Gold Mining Communities », p. 7. Entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Bamako, 6 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Bamako, 30 mars 2011.

[353] Human Rights Watch a interrogé 12 négociants en or sur des sites d’orpaillages, à Kéniéba et dans la capitale, entre le 30 mars et le 11 avril 2011.

[354] Entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Kéniéba, 1er avril 2011.

[355] Entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Kéniéba, 4 avril 2011.

[356] Entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Bamako, 11 avril 2011.

[357] Entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Bamako, 30 mars 2011.

[358] Plusieurs enfants nous ont déclaré qu’ils vendaient leur or directement aux négociants, et deux négociants nous ont également informés qu’ils achetaient de l’or aux enfants. Entretien de Human Rights Watch avec Nanfadima A., âge estimé 11 ans, Tabokoto, 2 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Oumar K., âge estimé 14 ans, Sensoko, 4 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Susanne D., 11 ans, Worognan, 8 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Fatimata N., âge estimé 15 ans, Worognan, 9 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Abdoulaye M., 15 ans, Baroya, 3 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Worognan, 9 avril 2011.

[359] Entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Kéniéba, 4 avril 2011.

[360] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec une représentante de l’Association des femmes minières au Mali (AFEMIN), 26 mai 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Moriké Sissoko, président de la FNOM, Kéniéba, 2 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Abdoulaye Pona, président de la Chambre des Mines du Mali, Bamako, 11 avril 2011.

[361] Gavin Hilson, « ’A load too heavy’: Critical reflection on the child labor problem ».

[362] À propos de la création de la Chambre des Mines, voir Abdoul Karim Maïga, « Chambre des Mines du Mali: Abdoulaye Pona aux commandes », L’Indicateur Renouveau, 25 février 2011, http://ankamali.net/economie/1313-lindicateur-renouveau-chambre-des-mines-du-mali--abdoulaye-pona-aux-commandes (consulté le 10 août 2011).

[363] Entretien de Human Rights Watch avec Abdoulaye Pona, président de la Chambre des Mines du Mali, Bamako, 11 avril 2011.

[364] Entretien de Human Rights Watch avec un conseiller juridique, Chambre des Mines du Mali, Bamako, 11 avril 2011.

[365] Entretien de Human Rights Watch avec Moriké Sissoko, président de la FNOM, Kéniéba, 2 avril 2011.

[366] La quantité totale d’or artisanal exporté pendant cette période s’élevait à 1 722,5 kg. Ce calcul est basé sur le prix de l’or au 30 juin 2011. Pour plus de détails, voir Annexe II, Ministère de l’Industrie, de l’Investissement et du Commerce, « Situation des intentions d’exportation d’or artisanal du 1er janvier au 30 juin 2011 », Bamako, 14 juillet 2011.

[367] Voir Annexe I, Ministère de l’Economie et des Finances, « Tableaux statistiques des exportations d’or des mines artisanales au titre des années 2009, 2010 et 2011 », Bamako, 19 juillet 2011.

[368] Voir Annexe I. Pour la période 2009-2010, Human Rights Watch ne dispose pas des noms des entreprises basées en Suisse qui ont importé l’or.

[369] Voir Annexe II.

[370] Pour de plus amples informations sur Decafin, voir http://www.decafin.ch/ (consulté le 15 août 2011). En 2008, un article de l’Associated Press a également rapporté que Decafin achetait de l’or provenant de mines artisanales du Mali. Rukmini Callimachi et Bradley Klapper, « Exploited Children Stories », Associated Press, 11 août 2008, http://www.ap.org/media/pdf/calimachi.pdf (consulté le 15 août 2011).

[371] Lettre de Marc Henzelin, Lalive, à Human Rights Watch, 10 août 2011. Voir la lettre de Human Rights Watch et la réponse complète en Annexe III.

[372] Lettre de Marc Henzelin, Lalive, à Human Rights Watch, 27 septembre 2011.

[373] Voir Annexe I.

[374] Voir Annexe II.

[375] Voir Annexe IV, Lettre de Tarek El-Mdaka, directeur général, Kaloti Jewellery International DMCC, à Human Rights Watch, 30 juillet 2011.

[376] Kaloti Jewellery International DMCC, « Source of Funds, Metals and Equities ». L’une des déclarations date du 20 septembre 2010 ; l’autre est non datée.

[377] Lettre de Tarek El-Mdaka, directeur général, Kaloti Jewellery International DMCC, à Human Rights Watch, 30 juillet 2011.

[378] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Tareq El-Mdaka, directeur général, Kaloti Jewellery International DMCC, 2 novembre 2011.

[379] Entretien de Human Rights Watch avec un négociant en or, Kéniéba, 1er avril 2011.

[380] Voir Annexe II.

[381] Voir Annexe V.

[382] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable gouvernemental, Ministère des Mines, Bamako, 6 avril 2011.

[383] Voir section II pour plus de détails.

[384] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable gouvernemental, Ministère des Mines, Bamako, 6 avril 2011.

[385] Entretien de Human Rights Watch avec un représentant d’une agence internationale, 14 février 2011. 

[386] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable gouvernemental, Ministère des Mines, Bamako, 30 mars 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la Direction Nationale des Mines, 15 février 2011.

[387] Entretien de Human Rights Watch avec un représentant de l’Institut National de la Statistique (INSTAT), Bamako, 6 avril 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un responsable gouvernemental, Ministère des Mines, Bamako, 6 avril 2011.

[388] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable gouvernemental, Ministère des Mines, Bamako, 6 avril 2011.

[389] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable gouvernemental, Ministère des Mines, Bamako, 6 avril 2011.

[390] Entretien de Human Rights Watch avec un préfet, Kolondiéba, 8 avril 2011 ; correspondance électronique d’une ONG locale de Kolondiéba, 1er et 6 juin 2011. Des expulsions massives ont eu lieu en 2010 à la grande mine artisanale de Massiogo dans la région de Sikasso, mais elles ne se sont produites qu’après qu’une mine industrielle disposant d’un permis d’exploration se fut plainte au gouvernement de la présence d’orpailleurs.  Après que l’entreprise eut prié le gouvernement d’expulser les orpailleurs, des dizaines de milliers de mineurs ont été chassés de Massiogo en mai 2010 ; communication électronique d’un représentant de CLUEDUCA à Human Rights Watch, 7 juin 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec un responsable du gouvernement, Ministère des Mines, Bamako, 30 mars 2011.

[391] Ministère des Mines, « Code Minier (Projet) », arts. 42-46.

[392] Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), « Mali », 10 janvier 2011, http://eiti.org/fr/mali (consulté le 11 août 2011).

[393] ITIE, « L’ITIE, c’est… », http://eiti.org/fr (consulté le 10 août 2011). Les entreprises peuvent également s’engager à respecter la norme de référence de l’ITIE bien qu’il n’y ait pas de processus de validation similaire. AngloGold Ashanti et Gold Fields Mali sont deux entreprises internationales actives dans le négoce de l’or qui opèrent au Mali et se sont engagées à respecter la norme de référence de l’ITIE.

[394] Entretien de Human Rights Watch avec Aliou Haidara, Publish What You Pay, Mali, Bamako, 16 février 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec Tiémoko Sangare, Fondation pour le Développement au Sahel, Bamako, 6 avril 2011.

[395] Fondation pour le Développement au Sahel (FDS), « Etude sur le mercure », novembre 2010.

[396] « ECOWAS sets up committee on mining reforms », communiqué de presse d’Oxfam (Amérique), 27 octobre 2010, http://www.oxfamamerica.org/articles/ecowas-sets-up-committee-on-mining-reforms (consulté le 10 août 2011) ; entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant d’OXFAM, 26 août 2011.

[397] CEDEAO, « Directive C/DIR.3/05/09 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier », Abuja, 26-27 mai 2009, art.15.

[398] « Ministers validate ECOWAS Mineral Development Policy », PANAPRESS, 7 juin 2011, http://www.panapress.com/Ministers-validate-ECOWAS-Mineral-Development-Policy--12-777113-100-lang2-index.html (consulté le 8 septembre 2011).

[399] Direction de l’Industrie et des Mines de la CEDEAO, « ECOWAS Mineral Development Policy. Revised Draft », avril 2011, art. 2.8. [Traduction de Human Rights Watch]

[400] Alliance for Responsible Mining/ Fairtrade Labelling Organizations International, « Fairtrade and Fairmined Standard for Gold from Artisanal and Small-Scale Mining, Including Associated Precious Metals », 15 mars 2010, http://www.communitymining.org/attachments/034_Gold%20Standard%20Mar%202010%20EN.pdf (consulté le 10 août 2011), sec. 4.4.

[401] Association for Responsible Mining/ Fairtrade Labelling Organizations International, « Fairtrade and Fairmined Standard », sec. 3.1.

[402] Paul Kenyon, « Chocolate: The Bitter Truth », BBC, 24 mars 2010 http://news.bbc.co.uk/panorama/hi/front_page/newsid_8583000/8583499.stm (consulté le 15 août 2011).

[403] Entretien de Human Rights Watch avec Ronald Koepke, consultant d’ARM et de Fairtrade Labelling Organizations International sur la norme pour l’extraction de l’or, 7 mars 2011.

[404] Communication électronique d’Aliou Bakhoum, ONG La Lumière, 10 août 2011 ; Fonds pour l’environnement mondial, « Improve the Health and Environment of Artisanal Gold Mining Communities ».

[405]Responsible Jewellery Council (RJC), « Fast Facts », non daté, http://www.responsiblejewellery.com/downloads/Fast_Facts_RJC_Nov_2010.pdf (consulté le 10 août 2011) ; Responsible Jewellery Council, « Principles and Code of Practices », décembre 2009, http://www.responsiblejewellery.com/downloads/boxed_set_2009/S001_2009_RJC_Prin_COP.pdf (consulté le 10 août 2011), p. 12.

[406] Earthworks, « The Golden Rules », non daté, http://www.nodirtygold.org/goldenrules.cfm (consulté le 10 août 2011).