« Tu n’auras pas la paix tant que tu vivras »

L’escalade de la violence politique au Burundi

Carte du Burundi

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© Programme des Nations Unies pour le Développement au Burundi

Glossaire des termes et sigles

ADC-Ikibiri

Alliance des démocrates pour le changement, coalition de partis d’opposition formée en juin 2010.

APRODH

Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues, organisation burundaise des droits humains.

BNUB

Bureau des Nations Unies au Burundi.

CNDD-FDD

Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie, parti actuellement au pouvoir au Burundi.

CNIDH

Commission nationale indépendante des droits de l’homme.

CVR

FNL

Commission vérité et réconciliation

Forces nationales de libération, ancien groupe rebelle, dirigé par Agathon Rwasa, qui est devenu un parti politique en avril 2009.

FRODEBU

Front pour la démocratie au Burundi, parti politique.

GMIR

Groupement mobile d’intervention rapide, une unit é de la police nationale.

Imbonerakure

Ligue des jeunes du parti CNDD-FDD.

MSD

Mouvement pour la solidarité et la démocratie, parti politique fondé en 2007 par l’ancien journaliste de Radio publique africaine (RPA), Alexis Sinduhije.

RDC

République démocratique du Congo

RPA

Radio publique africaine, station de radio burundaise privée.

SNR

Service national de renseignement.

UPD-Zigamibanga

Union pour la paix et le développement, parti politique.

Résumé

Pour de nombreux Burundais, 2011 a été une année sombre, marquée par des tendances alarmantes de violence politique. Plusieurs dizaines de personnes ont été brutalement tuées dans des attaques à motivation politique depuis la fin de l'année 2010. Les forces de sécurité étatiques, les services de renseignement, des membres du parti au pouvoir et des membres de groupes d'opposition ont tous utilisé la violence pour cibler des opposants réels ou supposés. Parmi les victimes figuraient des membres et d’anciens membres de partis politiques ; des membres de leurs familles ; d'autres individus pris pour cible en raison de leur sympathie présumée avec le parti au pouvoir ou l'opposition; des combattants rebelles démobilisés, ainsi que des hommes, des femmes et des enfants n'ayant aucune appartenance politique connue qui se sont tout simplement trouvés au mauvais endroit au mauvais moment.

Les meurtres à caractère politique se sont multipliés tout au long de l'année, avec une série d'assassinats ciblés et un phénomène récurrent de représailles : les meurtres de sympathisants de l'opposition ont été rapidement suivis par ceux de sympathisants du parti au pouvoir, et vice-versa, ce qui a conduit à un cycle de violence qu’aucun des deux camps ne semblait disposé à briser.

Human Rights Watch a mené une recherche approfondie sur le terrain au Burundi en 2011 et au début de 2012 pour documenter des cas individuels et la pratique d'assassinats politiques à travers le pays. Ces travaux de recherche ont également porté sur les mesures prises par les autorités gouvernementales et judiciaires pour répondre à la violence politique. La décision de mener cette recherche a été motivée par l'escalade de la violence tout au long de 2011 et par l'absence accablante de justice pour la majorité de ces crimes. La plupart des informations contenues dans ce rapport sont tirées d’entretiens en face-à-face avec des victimes de la violence politique, leurs proches, des témoins oculaires des attaques, des autorités gouvernementales et judiciaires, des membres d’organisations de la société civile, des journalistes ainsi que d'autres sources.

En septembre 2011, l’attaque la plus meurtrière au Burundi depuis plusieurs années a eu lieu à Gatumba, près de la frontière congolaise : au moins 37 personnes ont été tuées lorsque des hommes armés ont fait irruption dans un bar et ont tiré sans discernement sur la foule. Les constats de l'enquête de Human Rights Watch sur cet incident sont présentés en détail dans le présent rapport. L’ampleur exceptionnelle de l'attaque de Gatumba a suscité une vive réaction publique de la part du gouvernement burundais : il s’est engagé à trouver les responsables dans un délai d’un mois et a mis en place une commission d'enquête. L'attaque a également été largement commentée par les médias internationaux. Cependant, la plupart des autres incidents ont à peine été signalés, sauf par quelques stations de radio et journaux burundais.

L’impunité générale dont bénéficient les auteurs des crimes est le point commun de presque tous ces incidents. Dans la grande majorité des cas documentés par Human Rights Watch, les personnes responsables d’avoir ordonné ou exécuté ces meurtres n'ont pas été arrêtées, inculpées ou jugées, même quand elles ont été identifiées par des témoins. L'État a non seulement omis de prendre des mesures raisonnables pour garantir la sécurité et assurer la protection de ses citoyens, il a également manqué à son devoir de prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et réprimer ces types de crimes.

L'impunité a été particulièrement frappante dans les affaires où les auteurs sont soupçonnés d'être liés aux forces de sécurité ou au parti au pouvoir (le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie, CNDD-FDD). Dans ces cas-là, la plupart des victimes étaient des membres ou d’anciens membres des Forces nationales de libération (FNL), l'un des principaux groupes rebelles pendant la guerre civile du Burundi, qui s'est transformé en parti politique en 2009. Dans une minorité de cas, des membres d'autres partis d'opposition, tels que le Front pour la démocratie au Burundi (FRODEBU) et le Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD), ont été également pris pour cible par les agents de l'État ou des membres du parti au pouvoir.

Dans la plupart des cas que Human Rights Watch a documentés, il n'y a eu aucune procédure judiciaire. Au mieux, des enquêtes superficielles n'ayant pas donné suite à des arrestations ou des poursuites ont eu lieu. Dans certains cas particulièrement sensibles dans lesquels des policiers ou d'autres agents de l'État peuvent avoir été impliqués, les autorités gouvernementales ou judiciaires ont activement entravé les enquêtes et fait obstacle à la poursuite de la justice.

Même dans les cas où les victimes étaient des membres du parti au pouvoir, le CNDD-FDD, il a été difficile pour les victimes et leurs familles d'obtenir justice. Dans certains cas, la police a procédé à des arrestations et les procureurs ont ouvert des dossiers, mais ceux-ci ont souvent manqué d’éléments de preuve essentiels, et le processus de traitement des affaires par les tribunaux a été laborieusement lent. Dans certains cas, les résidents locaux et des particuliers proches des victimes se sont interrogés en privé sur le fait que les personnes arrêtées aient pu avoir été des boucs émissaires, estimant que les véritables auteurs étaient toujours en fuite.

Dans la seule affaire où des arrestations et un procès ont eu lieu relativement rapidement (l'attaque de Gatumba de septembre 2011), il y a eu des doutes quant à l'équité du procès qui a été entaché de graves irrégularités, plusieurs accusés affirmant avoir été torturés.

Plusieurs facteurs ont entravé la recherche de la justice pour les assassinats politiques au Burundi. Certains des auteurs présumés ont été protégés pour des raisons politiques et d’autres motifs, ce qui a été exacerbé par un système de justice faible aux ressources limitées qui, en outre, souffre d'un manque d'indépendance. De plus, les témoins et les proches des victimes ont souvent eu peur de témoigner par crainte de représailles. Human Rights Watch a documenté plusieurs cas dans lesquels les personnes qui ont signalé des incidents aux autorités policières ou judiciaires ont été menacées à plusieurs reprises par des individus liés aux meurtres. Certains membres des familles de victimes qui, en dépit de ces menaces, ont insisté pour obtenir justice, l’ont fait en vain. La plupart des personnes interrogées par Human Rights Watch ont parlé sous réserve d'anonymat, craignant pour leur sécurité. L'État a été incapable ou peu désireux d’assurer la sécurité des témoins.

Ces meurtres ont eu lieu dans un contexte postélectoral dans lequel aucun des protagonistes principaux n’ont été préparés à engager un dialogue politique ou de réconciliation sérieux sans recourir à la violence ou la menace de la violence. Le CNDD-FDD a consolidé sa mainmise sur le pouvoir en 2010, après la victoire du président Pierre Nkurunziza lors d'une élection où il était le seul candidat présidentiel à se présenter : la plupart des partis d'opposition ont boycotté les élections, en alléguant une fraude massive dans le premier ensemble des élections communales. Malgré d'importantes divisions internes, le parti au pouvoir maintient une position forte, tandis que l'opposition – également confrontée à des divisions internes – se trouve fragmentée et faible.

De nombreux leaders de l'opposition vivent en exil depuis les élections de 2010 ; la coalition des partis d'opposition, l'ADC-Ikibiri, n'est pas officiellement reconnue. Les leaders de l'opposition en exil ont refusé de rentrer au Burundi, malgré des assurances et des invitations communiquées publiquement par le président, en partie par crainte pour leur sécurité et en partie parce que certains ne croient pas que les avances du gouvernement sont de bonne foi. Dans cette impasse politique, les deux bords ont eu recours à la violence pour régler leurs comptes, et la pression internationale et la diplomatie discrète occasionnelles pour trouver une solution pacifique n'ont pas été couronnées de succès. Des éléments des FNL et d’autres groupes d'opposition se sont repliés dans la brousse et vers leurs bases situées en République démocratique du Congo (RDC) et pris les armes une fois de plus, tandis que des éléments des forces de sécurité et d'autres personnes proches du CNDD-FDD ont perpétrés des assassinats ciblés contre leurs adversaires.

Le Burundi n’a émergé que récemment de plus d'une décennie de guerre civile et de conflit brutal. Après les élections de 2005 et de 2010, il existait un espoir que le pays reviendrait à la normale et que les Burundais pourraient commencer à profiter de la paix et la sécurité une fois de plus. Malheureusement, pour un grand nombre, ces espoirs ont été anéantis. La récente flambée de violence dans le pays n'a pas eu l’ampleur de la violence qui a eu lieu dans les années 90, à l'exception de l'attaque de Gatumba en septembre 2011. La plupart des récentes tueries ont pris la forme d’assassinats individuels et ciblés, plutôt que de massacres à grande échelle. Ils ont également eu tendance à être concentrés dans certaines provinces, notamment dans des quartiers de la capitale Bujumbura et la province environnante de Bujumbura Rural. À l'exception de quelques cas dans d’autres provinces, comme Gitega et Kayanza, le reste du pays est resté relativement calme. Néanmoins, le nombre total de victimes devient rapidement élevé lorsque l’on cumule les divers cas : dans les pires périodes en 2011, il ne se passait guère une semaine sans que soit signalé un nouvel assassinat à motivation apparemment politique. La population dans les régions touchées continue à vivre dans la peur, et un grand nombre de personnes ont abandonné leurs maisons en quête de sûreté.

Poussé dans une position défensive par l'augmentation du nombre d’attaques menées par des groupes armés – notamment contre les postes de police et d'autres cibles gouvernementales – le gouvernement s’en est pris non seulement à ses adversaires politiques ou armés, mais également aux militants de la société civile et aux journalistes qui ont documenté et dénoncé la violence. En 2011, des militants des droits humains et des journalistes influents ont été à plusieurs reprises harcelés, intimidés et convoqués pour des interrogatoires par les autorités judiciaires suite à la publication ou la diffusion de reportages sur les assassinats politiques et autres violations de droits humains. Dans des discours publics, de hauts responsables gouvernementaux, notamment le Président Nkurunziza, ont adressé des avertissements virulents aux organisations de la société civile et aux médias en réponse à leurs dénonciations d'assassinats politiques, les accusant d'incitation à la désobéissance civile et d'être les outils de l'opposition politique.

Parallèlement à ces tendances négatives, certaines évolutions positives des droits humains ont eu lieu au Burundi. En 2011, la Commission nationale indépendante des droits humains (CNIDH) nouvellement créée a finalement commencé son travail ; elle a été en mesure de lancer des enquêtes et de publier des déclarations sur ses conclusions, notamment sur des questions sensibles telles que les exécutions extrajudiciaires. Malgré le harcèlement et l'intimidation, les organisations burundaises de la société civile restent actives, en dénonçant les exactions et en militant pour la justice. L’organisation Human Rights Watch, dont la chercheuse basée au Burundi avait été expulsée en 2010, a été autorisée à revenir dans le pays, et certains de ses membres s’y sont rendus plusieurs fois en 2011 et 2012. De hauts responsables du gouvernement et de la justice ont pris des engagements explicites pour traduire en justice les personnes responsables de meurtres politiques et autres violations de droits humains, notamment lors de plusieurs audiences avec Human Rights Watch.

Le Burundi a également réalisé des progrès vers l'établissement d'une Commission vérité et réconciliation (CVR) sur les crimes graves commis durant les conflits successifs au Burundi depuis 1962. Un comité technique nommé par le gouvernement chargé de préparer la création de la CVR a présenté son rapport en octobre 2011. Le rapport a été mis à la disposition d’un certain nombre d'organisations et de personnes, notamment des membres de la société civile, à la fin de décembre 2011. Le président a promis que la CVR sera mise en place en 2012. Si le processus est géré de façon impartiale et sensible, la CVR pourrait répondre en partie aux tensions politiques et ethniques non résolues qui sont l'héritage de décennies de violence au Burundi. Les organisations de défense des droits humains se sont félicitées des mesures prises pour mettre en place une CVR, mais ont soulevé plusieurs préoccupations, notamment sur la composition de la CVR et le manque d'engagement ferme de la part du gouvernement quant à l'établissement d'un tribunal pour juger ces crimes.

Human Rights Watch se félicite de ces développements, ainsi que de l'engagement verbal pris par des hauts responsables gouvernementaux et judiciaires – exprimé publiquement ainsi qu’en privé – pour améliorer la situation des droits humains dans le pays. Cependant, Human Rights Watch s'inquiète du fait que, malgré ces promesses, les attaques et d'autres types d'assassinats politiques se sont poursuivis ; la justice n’a pas encore été rendue pour la plupart des victimes, et de nombreux auteurs de ces crimes sont toujours en fuite.

Human Rights Watch exhorte le gouvernement burundais à prendre des mesures rapides pour mettre fin à l'impunité qui protège ceux qui sont responsables d'assassinats politiques et pour empêcher d'autres tueries, notamment de la part de ses propres forces de sécurité, de ses partisans et ses sympathisants. Les dirigeants des partis et des groupes de l'opposition ont également la responsabilité de prendre des mesures immédiates pour dissuader leurs membres d’attaquer leurs adversaires et pour faire clairement comprendre qu'ils n’encouragent pas de tels crimes.

Au niveau international, les gouvernements étrangers, les organismes des Nations Unies et les autres parties concernées par la situation au Burundi devraient maintenir la pression sur toutes les parties au conflit pour empêcher d'autres tueries et les exhorter à exiger des comptes de la part de leurs membres et sympathisants. Les bailleurs de fonds internationaux devraient également militer pour la protection des journalistes et des militants de la société civile au Burundi.

Méthodologie

Ce rapport se concentre sur les attaques et assassinats politiques ciblés commis entre la fin de 2010 et décembre 2011. Les cas présentés dans ce rapport ne représentent qu’un petit échantillon du nombre total de meurtres. Ils ont été choisis pour illustrer les principales tendances et pour attirer l'attention sur certains des incidents les plus graves. Ce rapport ne documente pas les problèmes tout aussi graves d'arrestations et de détention politiques, les mauvais traitements et autres exactions qui ont persisté au Burundi de même que ces actes de violence. Human Rights Watch a également recueilli des informations sur ces violations de droits humains, mais a donné priorité à la recherche sur les assassinats politiques en 2011, étant donné l'augmentation de ce type de violence au cours de cette période.

Plusieurs organisations, dont le Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) et des organisations burundaises de défense des droits humains, ont avancé des chiffres pour le nombre d'assassinats politiques allant de 40 à 300. Sur la base de ses propres recherches, Human Rights Watch estime qu'au moins plusieurs dizaines de personnes ont été tuées depuis la fin de l'année 2010. Il s'est avéré difficile d'avancer un chiffre plus précis, car il y a peu de données complètes ou fiables sur ces incidents, voire aucune dans certains cas, et Human Rights Watch n’a pu documenter qu’une proportion des cas signalés.

Certains des meurtres documentés par Human Rights Watch ont été perpétrés par des membres des forces de sécurité, des services de renseignement ou par des individus liés au parti au pouvoir, d'autres par des membres présumés de groupes armés d'opposition, et d'autres encore par des assaillants dont Human Rights Watch n'a pas été en mesure de confirmer l'identité. Les recherches de Human Rights Watch se sont concentrées sur les affaires qui semblaient avoir une dimension politique évidente. Les cas qui semblaient être des crimes de droit commun ou bien où il n'y avait aucune indication de motif politique ne sont pas inclus dans le présent rapport.

Les recherches principales de ce rapport ont été réalisées entre février 2011 et janvier 2012. Les chercheurs et les consultants de Human Rights Watch ont mené des entretiens dans les provinces de Bujumbura Mairie, Bujumbura Rural, Muramvya, Gitega, Cibitoke et Bubanza, et ont également interrogé des témoins originaires d'autres provinces.

Les chercheurs de Human Rights Watch ont interrogé de nombreuses victimes et des témoins oculaires des incidents de violence politique, des amis et membres de la famille des victimes, des journalistes, des membres d'organisations de la société civile et d’organisations non gouvernementales internationales, des membres et anciens membres de partis politiques, des autorités gouvernementales nationales et locales, des représentants du personnel judiciaire et de la police, des diplomates étrangers et des représentants des Nations Unies.

En outre, des représentants de Human Rights Watch ont rencontré de hauts responsables gouvernementaux, notamment le président Pierre Nkurunziza, le premier vice-président, le ministre de l'Intérieur, le ministre des Affaires étrangères, la ministre de la Justice, le ministre de la Sécurité publique, le ministre de la Défense, le procureur général et l’ombudsman. Human Rights Watch a également tenu plusieurs réunions avec la Commission nationale indépendante des droits de l'homme. Les réponses des autorités gouvernementales aux cas et aux préoccupations soulevées par Human Rights Watch sont référencées dans le présent rapport. La correspondance entre Human Rights Watch et le procureur général sur des cas spécifiques d'assassinats politiques est également référencée dans les sections pertinentes.

En raison de la crainte de représailles, ce rapport omet de citer les noms des témoins, des membres de famille et des amis des victimes qui ont parlé à Human Rights Watch, sauf dans les cas de personnes ayant donné leur consentement à être citées.

Les chercheurs de Human Rights Watch ont interrogé plusieurs sources pour chaque affaire afin de confirmer et de valider la fiabilité des témoignages.

La plupart des entretiens ont été réalisés en français ou en kirundi avec l'aide d'interprètes. Certains entretiens ont été réalisés en anglais ou en kiswahili, également avec l'aide d'interprètes.

Recommandations

Au gouvernement du Burundi

  • Donner des instructions claires et publiques aux forces de sécurité et aux services de renseignement soulignant que les exécutions extrajudiciaires ne seront pas tolérées, et que toute personne soupçonnée d’avoir commis ou ordonné des assassinats ou autres graves atteintes aux droits humains sera traduite en justice.
  • Enquêter immédiatement sur le rôle des individus au sein des forces de sécurité et des services de renseignement qui auraient participé à des assassinats politiques ou les auraient ordonnés, et les suspendre de leurs fonctions actives jusqu'à ce que ces enquêtes aient été achevées. Ceci concerne également les membres de haut niveau des forces de sécurité, lorsqu’il existe des preuves qu'ils pourraient avoir été impliqués dans le commandement ou la tolérance de meurtres ou d’atteintes aux droits humains.
  • Rappeler aux forces de sécurité que les personnes soupçonnées d'implication dans des activités armées ou autres infractions pénales devraient être arrêtées. S'il existe des preuves suffisantes et crédibles, ces personnes devraient être accusées d'une infraction dûment reconnue par la loi et traduites devant un tribunal, selon une procédure régulière et en conformité avec la loi burundaise.
  • Rappeler aux forces de sécurité que la violence ne doit pas être utilisée comme un substitut à l'arrestation et aux poursuites, que les responsables de l'application de la loi ne devraient recourir à la force qu'en dernier ressort, et qu'ils devraient à tout moment respecter les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois.
  • Donner des instructions claires aux forces de sécurité et aux services de renseignement qu’en aucun cas les personnes ne devraient être prises pour cible d’attaques, d'intimidation ou de menace en raison de leurs affiliations politiques passées ou présentes, et émettre des directives similaires envers la hiérarchie du parti au pouvoir, le CNDD- FDD.
  • Appeler les dirigeants du parti au pouvoir et des services de renseignement à respecter le droit des anciens combattants démobilisés de reprendre une vie civile normale et de prendre part à des activités politiques ou bien de s'en abstenir. Mettre un terme immédiat à la pratique de pression et de menaces contre les anciens membres des FNL pour qu’ils rejoignent le parti au pouvoir ou les services de renseignement.
  • Veiller à ce que les enquêteurs, les procureurs et autres personnels judiciaires accélèrent et donnent la priorité aux enquêtes et aux poursuites d'assassinats politiques, notamment, mais sans s'y limiter, aux affaires mentionnées dans le présent rapport. Veiller à ce que des enquêtes approfondies soient menées sur tous les cas signalés, d'une manière impartiale, indépendamment de l'appartenance politique des victimes ou des agresseurs. Veiller à ce que les enquêteurs de police soient formés dans l'établissement des faits et la collecte d'informations.
  • Consolider les mesures visant à protéger la sécurité des témoins et encourager de manière proactive les témoins d'assassinats politiques à signaler de tels cas, et à témoigner en vue de traduire les coupables devant la justice. Encourager les témoins à signaler toute menace qu'ils puissent recevoir à la suite de leur témoignage, et traduire en justice les responsables de ces menaces.
  • Rappeler à la police qu'il est de son devoir d'assurer d'une manière impartiale la sécurité et la protection de tous les Burundais, quelles que soient leurs sympathies politiques.
  • Respecter et promouvoir l'indépendance des institutions judiciaires et s'abstenir d’ingérence dans le cours de la justice.
  • Fournir un soutien adéquat aux autorités judiciaires, notamment les procureurs et la police, pour leur permettre de mener à bien leur travail efficacement.
  • Arrêter d'intimider et de harceler les journalistes, les militants des droits humains et autres membres de la société civile et leur permettre de mener à bien leur travail, notamment les enquêtes et les rapports sur les violations de droits humains, sans entrave.

Aux dirigeants des partis politiques et des groupes de l’opposition

  • Faire des déclarations publiques claires indiquant que le parti ou le groupe ne soutient pas et ne tolérera pas les assassinats politiques, les attaques, les menaces ou les actes d'intimidation de la part de ses membres, et que la participation à de telles activités est incompatible avec l'appartenance au parti ou au groupe. Veiller à ce que leurs documents constitutifs, tels que les constitutions, les principes et les règles de parti, ne contiennent pas de termes qui pourraient être interprétés comme appuyant la violence sous quelque forme que ce soit.
  • Coopérer pleinement avec les autorités judiciaires chargées d'enquêter sur les assassinats politiques et les exactions liées, notamment en fournissant des informations pertinentes sur ces incidents.
  • Rappeler à leurs membres que les assassinats politiques et autres violations de droits humains commis par leurs adversaires ne peuvent en aucun cas justifier des représailles.
  • Prendre des mesures immédiates pour aider les autorités à désarmer et contrôler les groupes de jeunes des partis et veiller à ce qu'ils cessent d'attaquer et de menacer leurs opposants présumés.

Aux gouvernements étrangers et aux organisations intergouvernementales

  • Continuer d’exprimer leur préoccupation au sujet des assassinats politiques commis par toutes les parties au conflit au Burundi, en soulevant des cas spécifiques, le cas échéant, et exhorter les autorités à prendre des mesures efficaces pour traduire les coupables en justice et prévenir de nouveaux meurtres (comme recommandé ci-dessus)
  • Demander au gouvernement burundais de publier les rapports des commissions d'enquête qu’il a mises en place pour enquêter sur les assassinats depuis 2010, notamment l'enquête sur l’attaque de Gatumba de septembre 2011.
  • Fournir un appui au système judiciaire burundais (par exemple sous la forme d'aide financière ou technique, d'expertise d'enquête ou de formation) pour renforcer sa capacité et lui permettre de traiter le grand nombre d’affaires de meurtre dans un délai raisonnable.
  • S'assurer que le soutien fourni à l'armée burundaise ou à la police, que ce soit sous la forme d'assistance technique ou de formation, comprenne une forte composante de formation en droits humains avec mise en application pratique ainsi que théorique.
  • Exhorter les chefs des partis politiques et des groupes d'opposition à mettre en œuvre les recommandations pertinentes figurant dans le présent rapport.
  • Plaider pour une plus grande liberté d'expression, notamment la liberté de la presse, ainsi que la protection des journalistes, des défenseurs des droits humains et autres militants de la société civile au Burundi.
  • Continuer de soutenir et de renforcer la Commission nationale indépendante des droits de l'homme.

I. Le contexte : Les élections de 2010 et leurs conséquences

La violence politique de 2011 ne s’est pas produite au hasard.  Afin de comprendre ses causes, elle doit être analysée dans le contexte des élections de 2010, le contrôle quasi-total de la scène politique par le CNDD-FDD, la marginalisation de l'opposition politique, et la façon dont les politiciens de tous bords – dont un grand nombre ont accédé à des postes importants après avoir servi comme combattants dans des groupes armés – ont utilisé la violence comme un outil pour résoudre leurs divergences. La violence de 2011 devrait également être placée dans le contexte plus large de la guerre civile prolongée du Burundi qui a pris fin en 2009, car certaines des tensions politiques actuelles découlent de ce conflit.

L'histoire récente du Burundi, notamment les deux dernières années, a été ternie par la violence politique, malgré les réformes et les améliorations dans d'autres domaines.[1]  En dépit d’un mouvement vers la démocratie multipartite depuis 2005, de nombreux politiciens, des personnes aspirant à assumer une fonction p0litique ainsi que des anciens combattants continuent de parler et d'agir comme si la violence était la seule voie pour accéder au pouvoir politique.

L'assassinat en 1993 du Président Melchior Ndadaye – un Hutu – élu démocratiquement a déclenché une guerre civile qui a suivi des lignes essentiellement ethniques entre l'armée à dominance tutsi et les rebelles en majorité hutus. Le conflit a fait des dizaines de milliers de victimes civiles. Le plus grand mouvement rebelle, le CNDD-FDD, a entamé un cessez-le-feu officiel en 2003 et a remporté les élections de 2005. L’autre principal groupe rebelle, les FNL, est resté en dehors de ce processus politique.[2]

La guerre civile a pris fin en 2009 avec la transformation des FNL d'un groupe armé en un parti politique. Des élections ont été fixées pour 2010, et les deux groupes ont entamé une compétition pour le vote de la majorité hutu du pays qui a souvent conduit à la violence.[3] Alors que d’autres partis ont également fait campagne pour les élections, le CNDD-FDD et les FNL ont été les principaux acteurs. Le cycle de quatre mois des élections a débuté au niveau communal[4] le 24 mai 2010. La Commission électorale nationale indépendante a annoncé des résultats provisoires le 25 mai, donnant au CNDD-FDD une large avance sur les FNL. Des violations du code électoral ont été signalées dans des régions isolées, et l'opposition a rapidement dénoncé les résultats.[5] En juin, douze partis d'opposition ont formé une coalition, l'Alliance des démocrates pour le changement (ADC-Ikibiri), et ont appelé à de nouvelles élections communales. L'ADC-Ikibiri a par la suite boycotté le reste du calendrier électoral. Les gouvernements et les diplomates étrangers, en donnant la priorité à la stabilité sur les irrégularités de vote, ont soutenu que les élections ont été libres et équitables, et ont critiqué le boycott par l'opposition. Les organisations burundaises de la société civile qui ont observé les élections, ainsi que les observateurs électoraux internationaux, ont noté certaines irrégularités électorales, mais ont maintenu que celles-ci n'auraient pas influé sur les résultats des élections de manière significative.

Suite aux élections de 2010, le CNDD-FDD a maintenu un monopole quasi-total du pouvoir. Non content de cela, le parti s’est alors engagé dans des manœuvres politiques pour infiltrer et affaiblir ses rivaux politiques, notamment les FNL. En juillet 2010, le CNDD-FDD a offert à certains leaders des FNL des positions gouvernementales s'ils étaient d'accord pour choisir un leadership différent pour leur parti et rejoindre le processus politique. Quelques-uns ont appuyé cette option, mais la plupart s'y sont opposés. En août 2010, une poignée de dirigeants des FNL ont tenu un « congrès extraordinaire » et ont voté contre le leadership des FNL, en violation des règles du parti. Le gouvernement, par l'intermédiaire du ministre de l'Intérieur, a reconnu officiellement ce nouveau leadership quelques jours plus tard.[6] Le président « déchu » des FNL, Agathon Rwasa, a évoqué la possibilité d'un retour à la violence en l'absence d'une résolution de cette impasse.[7]

Le 15 juin 2010, la police a encerclé la maison de Rwasa. Bien que les policiers n'aient pas cherché à l'arrêter, une semaine plus tard, il a choisi d’entrer dans la clandestinité et a ensuite fui le pays. Un certain nombre d'autres chefs de partis d'opposition se sont également exilés. Lorsque Rwasa a quitté le pays, il a été signalé que des éléments des FNL sont retournés dans leurs bastions le long de la frontière congolaise et ont repris les armes. Dès la seconde moitié de 2010, la situation sécuritaire au Burundi se détériorait, en particulier dans les provinces le long de la frontière avec la RDC et celles considérées comme des fiefs des FNL.[8] Les forces de sécurité étatiques ont commencé à prendre pour cible les anciens combattants des FNL. En septembre et octobre 2010, des corps mutilés ont été découverts dans la forêt de Rukoko et dans la rivière Rusizi ; certaines victimes ont été identifiées comme d'anciens membres des FNL qui avaient été intégrés dans les forces de sécurité nationales et avaient ensuite déserté.

C'est dans ce contexte que le nombre d’assassinats politiques a connu une hausse brutale à partir de la fin de l'année 2010.

II. Les tendances de la violence politique en 2011

Les incidents de violence politique qui se sont produits à la fin de 2010 et en 2011 ont suivi plusieurs tendances distinctes. Trois principales catégories de meurtres ont émergé : les meurtres au cours desquels les membres des groupes d'opposition ont été pris pour cible (notamment les FNL), les meurtres dans lesquels les membres du CNDD-FDD ont été pris pour cible, et les attaques à plus grande échelle par des hommes armés au cours desquelles l'affiliation politique de la majorité des victimes n'était pas connue. Les attaques faisant partie des deux premières catégories étaient souvent réciproques : les meurtres de membres d'un parti ont été rapidement suivis par des meurtres de membres du parti adverse dans un cycle de représailles et de vengeance.

La majorité des incidents documentés par Human Rights Watch ont eu lieu dans les provinces de Bujumbura Mairie et Bujumbura Rural. Toutes deux sont considérées comme des bastions politiques des FNL, ce qui les rend particulièrement sujettes aux attaques. Il y a eu également une tension accrue dans ces régions entre la population et la branche jeunesse du CNDD-FDD, les Imbonerakure (voir ci-dessous). Human Rights Watch a documenté plusieurs meurtres commis dans la seconde moitié de 2011 dans d'autres régions, notamment dans les provinces de Gitega et de Kayanza. Dans certains cas, il était difficile de confirmer l'endroit où les victimes avaient été tuées, parce que leurs corps ont été découverts loin du lieu où elles ont été vues pour la dernière fois ou du lieu où elles ont été enlevées.

Alors que la violence au Burundi n’a pas fléchi de la fin de 2010 à la fin de 2011, Human Rights Watch a constaté que les attaques contre les membres de l'opposition se sont intensifiées entre juillet et octobre 2011. L'augmentation du nombre d'assassinats de membres ou d’anciens membres des FNL au cours de cette période a été frappante, avec des meurtres signalés parfois avec une fréquence hebdomadaire, voire quotidienne. En outre, bon nombre des personnes associées avec les FNL qui ont été tuées au cours de cette période étaient des membres des FNL de rang supérieur, notamment d’anciens représentants politiques et commandants. Un des cas les plus notoires est celui d’Édouard Ruvayanga, un ancien commandant FNL qui avait rejoint la police nationale, puis déserté. Jadis proche d’Agathon Rwasa, il aurait continué à jouer un rôle de premier plan dans l'opposition armée et a été largement soupçonné par les personnes interrogées par Human Rights Watch d'être à l’origine de nombreuses tueries dans Bujumbura Rural en 2011.[9]  Ruvayanga a été tué en septembre 2011. En revanche, la plupart des personnes tuées au cours des mois précédents avaient été des membres ou d'anciens membres des FNL de rang inférieur. De même, la plupart des membres du CNDD-FDD qui ont été tués étaient des responsables de niveau inférieur.

La manière dont les assassinats politiques, en particulier ceux commis par les agents de l'État, ont été commis en 2011 – par exemple de multiples tirs ou coups de couteau, ainsi que des actes de mutilation et de défiguration – est devenue de plus en plus brutale, démontrant un désir de vengeance. De fait, les Burundais ont souvent utilisé le terme de
« haine » pour décrire ces actes.[10] La nature de la violence gratuite de ces meurtres semblait être une tactique délibérée visant à semer la peur. Plusieurs cas traités de façon plus détaillée dans d'autres sections du présent rapport offrent une illustration explicite. Par exemple Dédith Niyirera, un représentant des FNL dans la province de Kayanza, a été abattu de 30 à 50 coups de feu à bout portant. Oscar Nibitanga, un ancien combattant des FNL qui avait refusé de collaborer avec les services de renseignement, a été abattu de nombreux coups de feu dans la tête ; un témoin qui a vu son cadavre l’a décrit comme un corps dont le « visage avait été détruit ».[11] Léandre Bukuru, un membre du MSD, a été décapité et sa tête retrouvée dans un autre endroit que son corps.

Enfin, tout au long de l’année 2011, Human Rights Watch a noté une tendance troublante selon laquelle les anciens combattants des FNL démobilisés, soit par les voies officielles ou agissant de leur propre volonté, ont été soumis à d'intenses pressions pour rejoindre les Imbonerakure ou les services de renseignement (Service national de renseignement, SNR). Ceux qui ont refusé ont été menacés de mort ; plusieurs personnes qui ont essayé de résister à la pression l’ont payé de leur vie. Bien d'autres personnes ont été contraintes de se cacher.

Meurtres perpétrés en représailles

« C’est œil pour œil [...] Si un des FNL est tué, un du CNDD-FDD est tué. Si deux des FNL sont tués, deux du CNDD-FDD sont tués. C’est l’équilibre de la terreur. »[12]

L’aspect « œil pour œil » des meurtres a parfois conduit à l’assassinat de personnes affiliées à différents partis politiques le même jour dans la même localité. Par exemple, le 16 avril 2011, Jeanine Ndayishimiye, une femme d’une vingtaine d’années, qui était la sœur d'un membre du CNDD-FDD, a été abattue à son domicile dans la zone Kiyenzi, Kanyosha, dans la province de Bujumbura Rural, par des hommes armés dont certains témoins ont affirmé qu’ils étaient des membres locaux des FNL. Les criminels ont dit qu'ils cherchaient son frère et ont exigé de l'argent.[13] Un de ses proches, membre actif du CNDD-FDD, a reçu un appel d'un de ses meurtriers dans la nuit où elle est morte. Il a déclaré à Human Rights Watch :

Une fois qu’ [elle] a été tuée, ils m'ont téléphoné pour me dire que s'ils m'attrapent, ils me tueront. Ils m'ont appelé le soir même, à environ 21:00 heures. Ils ont dit : « Même si tu t’es échappé, nous t’attraperons. Viens l’enterrer. Je viens de la tuer » et ils ont raccroché. Je ne savais pas qu'elle était morte. Ils m'ont dit eux-mêmes qu’ils l’avaient tuée.[14]

Il a reconnu la voix de l'interlocuteur comme étant celle d'un membre des FNL de la même région. Quand il lui a dit au téléphone qu'il avait reconnu sa voix, l'homme a répondu : « Nous allons commencer par t’éliminer. Alors il n’y aura plus personne pour se venger. »[15]

Plus tard ce soir-là, Arthémon Manirakiza,[16] un voisin de Jeanine Ndayishimiye et un ancien membre de la branche jeunesse des FNL, a également été assassiné. Des hommes armés en uniforme militaire se sont rendus chez lui et ont rassemblé sa famille à l'extérieur. Ils ont demandé à la famille de Manirakiza : « Qu'est-ce que vous savez sur le meurtre qui vient de se produire ? » Ses proches ont dit qu'ils ne savaient rien car ils étaient chez eux. Les hommes ont dit : « Vous cachez ceux qui ont tué cette personne. » Ils ont accusé Manirakiza d'être un combattant et ont demandé à le voir, en prétendant qu'ils allaient l’obliger à leur montrer « où étaient allés les tueurs » (en faisant allusion à l'assassinat de Ndayishimiye). Ils ont forcé Manirakiza à sortir de la maison et l'ont emmené avec ses bras derrière son dos. Des voisins ont déclaré aux membres de sa famille qu'ils l’ont entendu crier qu'il n'avait rien à voir avec le meurtre en question et qu'il était resté chez lui toute la nuit. Peu de temps après, de nombreux coups de feu ont été tirés. Le corps de Manirakiza a été retrouvé le lendemain.[17]

Ces attaques réciproques ont instillé la peur parmi la population locale. On s’attend à ce que chaque mort en déclenche une autre. Comme un habitant de Bujumbura l’a déclaré à Human Rights Watch au début de 2011 : « Nous sommes impuissants. Il y a des attaques de représailles. Une nuit, une personne du CNDD-FDD est tuée, la nuit suivante, une personne des FNL est tuée. »[18]

Les Imbonerakure [19]

L'utilisation de groupes de jeunes a longtemps été une caractéristique du fonctionnement des partis politiques au Burundi. À la fin de 2008, le CNDD-FDD a mobilisé les jeunes dans tout le pays en groupes quasi-militaires afin de démontrer leur force. Ces groupes se sont fait connaître sous le nom d’Imbonerakure (traduit du kirundi comme « ceux qui voient loin dans la distance »). Le CNDD-FDD a utilisé les Imbonerakure à partir de 2009 et jusque dans la période électorale de 2010 pour intimider et harceler l'opposition politique, se livrant souvent ouvertement à des combats de rue avec des branches de jeunesse d’autres partis, notamment les Ivyumavyindenge des FNL (approximativement traduit du kirundi comme « ceux qui sont puissamment bâtis comme des avions ») autrefois baptisés la Jeunesse patriotique hutu (JPH). L’utilisation des jeunes pour intimider et attaquer les opposants présumés au niveau local est encore visible dans la violence politique au Burundi aujourd'hui.

Les Imbonerakure opèrent souvent au niveau local. Il n'est pas toujours évident que de hauts responsables du gouvernement ou du parti aient planifié ou ordonné les actes de membres individuels. Cependant, les caractéristiques générales de leur comportement, illustrées dans le présent rapport, démontrent une confiance remarquable lorsqu’ils prennent pour cible des opposants perçus au parti au pouvoir, et ils ont été régulièrement protégés de la justice. Au niveau local, les Imbonerakure et les services de renseignement ont semblé coopérer dans les actes d'intimidation et les attaques, ce qui pourrait indiquer la participation et l'intérêt de l'État dans le soutien de leurs actions.

En 2011, les Imbonerakure ont fréquemment harcelé et menacé d'anciens membres des FNL, parfois conjointement avec des membres des services de renseignement de l'État, et ont mené des attaques. Certains des membres des Imbonerakure portaient des armes à feu. De nombreux membres ou d’anciens membres des FNL ont déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch que la majorité des menaces qu'ils ont reçues provenaient de membres des Imbonerakure, parfois d’individus qu'ils connaissaient personnellement.

Dans certains quartiers, en particulier ceux où les FNL disposent d’un fort soutien public, les habitants ont signalé avoir vu des Imbonerakure patrouiller de nuit en chantant des chansons du CNDD-FDD. Certains ont signalé les avoir vus porter des armes. Un résident de Ruziba, de Kanyosha Urbain (un quartier de Bujumbura où il y a eu plusieurs assassinats politiques en 2011) a déclaré :

Les Imbonerakure avaient été équipés d’armes et étaient à la recherche de « personnes qui créent l'insécurité » [ce qui signifie] des personnes qui ne sont pas de leur parti. En réalité, ils harcelaient les anciens membres des FNL, en leur prenant de l'argent ou même en les tuant. Ils font des patrouilles nocturnes à partir de 18 heures environ. Nous les avons vus avec des armes. Nous les connaissons puisqu’ils vivent par ici. Ils sont plus d’une dizaine ici [...] Les Imbonerakure disent : « Tous ceux qui ont combattu pour les FNL vont avoir des ennuis. » Ils le disent aux gens face à face.[20]

Dans un cas donné, les résidents locaux ont affirmé que des Imbonerakure auraient été impliqués dans le meurtre d'un enfant dont les parents avaient été des membres des FNL, et ils ont dénoncé les Imbonerakure à la radio (voir le cas de Wilson Ndayishimiye dans la section III du rapport). Ces résidents locaux ont ensuite été harcelés et menacés par des Imbonerakure. L'un des Imbonerakure a averti un membre de la famille de celui qui les avait dénoncés à la radio : « Dis-lui qu'il a creusé sa propre tombe et qu’il y sera enterré. »[21]

III. Les assassinats de membres et d’anciens membres des FNL

L’assassinat d’Audace Vianney Habonarugira

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Carte d’identité d’Audace Vianney Habonarugira. ©2011 Privé

Audace Vianney Habonarugira, un commandant démobilisé des FNL, a été tué en juillet 2011. Une agression à main armée quasi-fatale en mars 2011 et une série de menaces dont il a fait l’objet de la part de membres des services de renseignement et des forces de sécurité indiquent que des agents de l'État peuvent avoir été responsables de sa mort.

Alors que de nombreux membres et anciens membres des FNL avaient été tués dans les mois précédents, Habonarugira a été le premier de plusieurs anciens commandants de rang supérieur des FNL tués entre juillet et octobre 2011, ce qui indiquait une détermination renouvelée par les forces de sécurité à continuer d’affaiblir le mouvement et à effrayer tous les sympathisants restants afin qu’il rejoignent le parti au pouvoir.[22]

Habonarugira était âgé de 28 ans, marié et père d’un enfant de deux ans. Il avait rejoint les FNL dans les années 1990, alors qu’il était encore un garçon. Il a finalement atteint le grade de colonel, avant de décider de quitter le mouvement en juin 2009. Il est ensuite passé par le processus officiel de démobilisation, s’est reconverti comme conducteur et mécanicien, a trouvé du travail et repris la vie civile. Cependant, comme tant d'autres membres des FNL démobilisés, il n'a jamais été en mesure de se débarrasser de son affiliation à son ancien mouvement. De janvier 2011 jusqu'à sa mort six mois plus tard, il a été menacé à plusieurs reprises et traqué par la police et les services de renseignement.

Une semaine avant sa mort, Habonarugira, dans un entretien avec Human Rights Watch, a décrit le déroulement des événements qui se sont succédé dans les semaines précédant les coups de feu quasi-fatals tirés sur lui en mars 2011, ainsi que les menaces ultérieures qui allaient aboutir à sa mort.[23]

Habonarugira a expliqué à Human Rights Watch que Cyrille Nahimana – diversement décrit comme un policier et un agent de renseignement[24] – a commencé à le menacer en janvier 2011, et qu'il a rencontré Nahimana – qu’il a appelé « Cyrille »[25] – le 22 janvier, suite à l'arrestation d'un autre commandant FNL démobilisé à Kamenge, le quartier de Bujumbura où vivait Habonarugira. Trois jours plus tard, selon Habonarugira, Nahimana a envoyé un intermédiaire pour le voir chez lui. L'intermédiaire lui a dit qu’en tant qu’ancien colonel FNL, Habonarugira devait immédiatement se présenter aux services de renseignement. Habonarugira ne l’a pas fait. À la mi-février, Habonarugira a revu Nahimana. Cette fois, Nahimana s'est présenté comme un ami de trois hauts responsables de la police et des renseignements (qu'il a nommés) et a essayé d'inciter Habonarugira à se joindre à eux en lui promettant du travail. Il a offert de payer Habonarugira s’il lui donnait les noms d'autres dirigeants des FNL. Habonarugira a refusé.[26]

Le 27 février, selon le récit d’Habonarugira, Nahimana l’a appelé et a demandé où il se trouvait à ce moment-là. Soupçonnant un piège, Habonarugira a donné une fausse adresse et envoyé un ami le rencontrer à sa place. Lorsque l'ami est arrivé à l'endroit désigné, il a trouvé une camionnette appartenant aux services de renseignement avec cinq policiers, accompagnés d’un ancien membre des FNL qui avait rejoint les services de renseignement. Ils ont commencé à battre et à frapper l'ami à coups de pied, jusqu'à ce qu'il leur dise qu'il n'était pas Habonarugira. Ils l’ont ensuite laissé partir. Habonarugira a indiqué que le bras de son ami était tuméfié à la suite des coups. Nahimana ne se trouvait pas lui-même dans le véhicule, mais il se tenait à proximité et est intervenu pour dire aux policiers qu'il ne s’agissait pas de Habonarugira. L'ami de Habonarugira lui a confié qu'il pensait qu’ils l’auraient tué s’il s’y était rendu lui-même.[27]

Le 7 mars, Nahimana et trois autres hommes sont arrivés chez Habonarugira. Habonarugira a déclaré à Human Rights Watch :

Au petit matin, quand je suis allé me laver dehors, j'ai vu des gens arriver. Ils m'ont attrapé par les deux bras. C’était Cyrille [Nahimana] et trois autres que je n’ai pas reconnus. Cyrille a sorti une arme qu'il a chargée devant moi. Il a dit : « Nous t’avons offert du travail, mais tu as refusé. Maintenant, nous avons reçu la tâche d’apporter ton cadavre à nos patrons. Nous n'allons pas t’y emmener vivant. Nous allons t’y emmener mort. » Ils m'ont emmené à pied. Quand nous étions à environ 100 mètres de chez moi, Cyrille a dit :
 « Je vais te tuer et ils vont même oublier ton nom dans ce pays. » Il a donné des ordres à un policier qui m'a tiré une balle dans la jambe. Puis le même policier m’a tiré trois balles dessus, de chaque côté, ici [au niveau de la hanche] et dans l'estomac. Une balle est passée à travers. Je suis tombé et j’ai perdu conscience.[28]

Habonarugira était grièvement blessé. Il a d'abord été dans le coma et a été hospitalisé à Bujumbura pendant trois mois et demi. Pendant le premier mois, jusqu'au 19 avril, il était sous surveillance policière à l'hôpital. Il a expliqué que des personnes dont il croyait qu’elles étaient des agents de renseignement sont venues à l'hôpital et ont donné des instructions à son garde de la police et au personnel hospitalier de leur faire savoir s’il partait. Un témoin a déclaré que Nahimana lui-même avait été vu à l’extérieur de l'hôpital à plusieurs reprises, mais n'était pas entré dans l'hôpital.[29]

Le jour où Habonarugira a été abattu, la police a arrêté sa femme et plusieurs de ses voisins et les a accusés d’avoir collaboré avec Habonarugira, qu’ils ont décrit comme un criminel. Ils ont été libérés quatre jours plus tard, sans accusation.[30]

Habonarugira a quitté l'hôpital le 27 juin. Dès lors, il a été pourchassé d'une province à l’autre, d'abord à Rumonge (à environ 80 kilomètres de Bujumbura), puis à Gitega (à environ 110 kilomètres de Bujumbura) ; dans les deux endroits, il était allé loger chez des membres de sa famille. Habonarugira a raconté comment à Rumonge, un représentant des autorités locales est venu chez sa famille pour vérifier s'il était là, en l’appelant par son nom. Habonarugira a prétendu que ce n'était pas lui, et le représentant, qui ne l'a pas reconnu, est parti. Des voisins ont appris à Habonarugira qu'ils avaient vu des véhicules appartenant aux services de renseignement devant la maison de ce représentant des autorités locales. Habonarugira a fui dans la province de Gitega. Il y est arrivé vers 10 heures. À 20 heures le même jour, la police et l’armée étaient déjà venus le chercher. Ne le reconnaissant pas, un militaire a demandé à Habonarugira s'il connaissait « Habonarugira Audace Vianney, un colonel des FNL » parce qu'ils voulaient savoir ce qu'il faisait là et comment il était sorti de l'hôpital. Habonarugira est parti immédiatement et est retourné à Bujumbura, où il est entré dans la clandestinité.

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Blessures d’Audace Vianney Habonarugira en juillet 2011, quatre mois après qu’on lui ait tiré dessus en mars 2011. ©2011 Human Rights Watch

Les chercheurs de Human Rights Watch l’ont rencontré six jours plus tard. Il se remettait encore des blessures qu'il avait subies en mars, qui lui avaient laissé des cicatrices importantes sur le ventre. Bien qu'il ait été dans la clandestinité, il a expliqué qu'il voulait que son cas soit connu : « Vous pouvez en parler », a-t-il affirmé à Human Rights Watch, « Je n'ai pas peur. »[31]

Six jours plus tard, le 15 juillet, son cadavre a été découvert, à côté de celui d'un autre homme, à Gasamanzuki, dans la commune d'Isare, dans la province de Bujumbura Rural. La deuxième victime était Claude Kwizera, connu comme combattant FNL démobilisé et un ami proche de Habonarugira. Les deux hommes présentaient des blessures par balle. La veille au soir, des résidents locaux habitant près du lieu où les corps ont été retrouvés avaient vu arriver une camionnette en provenance de Bujumbura, duquel plusieurs hommes sont sortis et ont grimpé sur une colline voisine. Ils ont signalé que plusieurs de ces hommes étaient armés, et que certains portaient des uniformes de la police ou de l’armée. Plus tard, les résidents ont entendu du tumulte et des coups de feu.[32] La population locale a découvert les deux corps le lendemain matin.

Les circonstances dans lesquelles les deux hommes ont été tués ne sont pas claires. Selon des sources proches d’Habonarugira, le 14 juillet, à environ 15 heures, il a reçu un appel téléphonique d'un ami lui demandant de se rendre à Bujumbura pour récupérer de l'argent qui lui était dû. Il avait peur, mais y est allé quand même. Vers 18 heures, il a appelé sa famille pour les informer que la personne qui avait appelé plus tôt était un imposteur, et non pas son créancier. Des sources ont déclaré à Human Rights Watch qu’au cours de cette conversation téléphonique avec Habonarugira, elles ont entendu une voix en arrière-plan qui disait « prends le téléphone ! » et l'appel a été coupé. Cela a été la dernière fois que sa famille a reçu de ses nouvelles. Ses proches ont essayé de le rappeler tout au long de la nuit, mais son téléphone avait été désactivé.[33]

Le cas d’Habonarugira illustre l'intense pression exercée sur les anciens membres des FNL pour collaborer avec les services de renseignement. Ils ont été invités à identifier et à dénoncer leurs anciens camarades, et risquent d'être tués s’ils refusent. Son cas démontre également l'échec du processus de démobilisation : les anciens membres des FNL sont à tout jamais entachés par leurs associations passées et ne sont pas autorisés à reprendre une vie civile normale, même après qu'ils aient décidé de renoncer à des activités armées. La veille du jour où il a été abattu en mars 2011, Habonarugira avait confié à des personnes proches de lui qu'il avait peur de ce qui allait lui arriver, parce qu'il avait refusé d'identifier d’anciens combattants des FNL pour les services de renseignement. Il a déclaré qu'il n'était pas intéressé par la coopération avec les services de renseignement parce qu'il était fatigué de la guerre, et que même s'il avait accepté, les FNL l’auraient probablement tué pour les avoir trahis.[34]

Le 20 juillet, le procureur de Bujumbura Mairie a déclaré à Human Rights Watch qu'il avait mis en place une commission d'enquête chargée d'étudier l’affaire Habonarugira et quatre autres. La commission, qui a été mise en place avant qu’Habonarugira n’ait été tué, s’est d'abord concentrée sur l'incident au cours duquel Nahimana avait tiré sur Habonarugira en mars. Habonarugira a témoigné devant la commission quelques jours avant sa mort.[35] Selon les enquêtes officielles, Nahimana a admis avoir tiré sur Habonarugira en mars, mais il a affirmé qu'il était en état de légitime défense, car Habonarugira aurait résisté à une perquisition de sa maison par la police. La police a prétendu qu'ils avaient trouvé des grenades, des cartouches et des vêtements militaires dans sa maison.[36] Le procureur général a confirmé qu'un dossier sur l’attentat perpétré en mars avait été ouvert et que Nahimana était accusé d'avoir tenté d'assassiner Habonarugira, mais qu'il n'avait pas été arrêté ; il a affirmé que les personnes soupçonnées de son meurtre n'avaient pas encore été identifiées.[37] Au moment de la rédaction de ce rapport, les enquêtes sur la mort d’Habonarugira n'avaient pas progressé et Nahimana n'avait toujours pas été arrêté.[38]

L’assassinat de Dédith Niyirera

Dédith Niyirera, un ancien représentant des FNL, a été tué à Kayanza le 27 août 2011. Dans la période qui a précédé sa mort, des agents du SNR l’avaient averti à plusieurs reprises que s'il ne rejoignait pas le CNDD-FDD, il serait tué.

Niyirera était un ancien membre du CNDD-FDD et avait combattu pour ce groupe lorsqu’il était adolescent, alors qu’il s’agissait encore d’un groupe rebelle. Après avoir rejoint leur branche politique, il a occupé un poste administratif dans son village natal de Butaganzwa. Niyirera a quitté le CNDD-FDD en 2007 pour rejoindre les FNL. Si ses raisons pour changer d'allégeance ne sont pas claires, il a expliqué à un membre de sa famille qu'il était heureux d’avoir quitté le CNDD-FDD, parce qu'ils « tuaient beaucoup de gens ».[39] Après avoir rejoint les FNL, il a été promu au poste de secrétaire exécutif de la province de Kayanza. Niyirera avait un bon niveau d’éducation et il a travaillé comme professeur de l’enseignement secondaire.

Après avoir quitté le CNDD-FDD, il a été harcelé et menacé. Il a été contrarié par la victoire du CNDD-FDD aux élections de 2010 et des sources informées ont indiqué à Human Rights Watch qu'il avait déclaré que selon lui les élections avaient été volées aux FNL.[40]

En octobre 2010 Niyirera a été arrêté par le SNR à Kayanza. Le policier qui l'a arrêté lui a dit que c’était « en raison de l'insécurité. Tu travailles pour des groupes armés et tu t’entraînes avec des rebelles. »[41] Il a été transféré à Bujumbura et a passé au moins deux semaines détenu par le SNR. Il n'a jamais été traduit devant un tribunal. Au lieu de cela, des agents du SNR l’ont accusé de faire partie d'une rébellion et ont essayé de le convaincre de réintégrer le CNDD-FDD et de renoncer aux FNL. Ils lui ont dit : « Nous n'allons pas te faire de mal parce que nous allons te libérer. Tu vas rejoindre le CNDD-FDD. Tu es intelligent. Tu es allé à l'université. Tu vas retourner à Kayanza et convaincre d’autres de quitter les FNL. »[42] Niyirera a refusé de collaborer avec le SNR, mais a été libéré. Il est retourné à Kayanza et les menaces proférées contre lui ont augmenté.

En 2011 le siège régional des FNL à Kayanza avait fermé et les activités politiques du parti avaient pratiquement cessé. En juillet 2011, Niyirera a déclaré à d'autres membres des FNL : « Nous devons laisser la politique pour que nous puissions être laissés en paix. »[43]

À la mi-2011, il y avait des rumeurs à Kayanza qu'une liste circulait avec les noms des membres des FNL qui devaient être tués. Peu de temps avant la mort de Niyirera, le gouverneur de Kayanza, un ancien ami et membre du CNDD-FDD, lui a dit : « Reviens au CNDD-FDD. Tu es intelligent. Nous te donnerons de l'argent et d’autres choses. Tu dois te joindre à nous. »[44] Niyirera a répondu : « Je sais qu'il y a une liste de dix personnes à tuer et je suis tout en haut. » Dans les semaines qui ont précédé sa mort, Niyirera a reçu des menaces par téléphone. La veille du jour où il a été tué, un interlocuteur anonyme lui a dit au téléphone : « Si tu ne quittes pas, tu vas voir ce qui va arriver. »[45] Le soir même, il a confié à un ami ce que le dirigeant du SNR à Kayanza lui avait dit : « Tu n’auras pas la paix tant que tu vivras. »[46] En août 2011, il ne quittait plus que rarement sa maison et a dit à sa famille être sûr qu'il allait bientôt être tué.[47]

L'après-midi du 27 août, Niyirera a quitté son domicile pour se rendre en ville. Aux environs de 19 heures, il est rentré seul chez lui. À environ 300 mètres de sa maison, il a été pris en embuscade par des hommes armés qui l'attendaient. Sa femme et ses deux enfants étaient à la maison et ont entendu les coups de feu. Ses voisins qui étaient au courant des menaces que Niyirera avait reçues, ont dit qu'ils imaginaient que les coups de feu avaient pour but de le tuer. Ainsi un proche de sa famille a déclaré : « Quand j'ai entendu la fusillade à 19 heures, j'ai tout de suite su que c'était lui. »[48] Un ami de la famille qui a vu le cadavre le lendemain a indiqué à Human Rights Watch que Niyirera avait reçu plus de 30 coups de feu.[49]

Le procureur de Kayanza a expliqué à Human Rights Watch que les autorités judiciaires avaient tenté d'enquêter sur la mort de Niyirera, mais avaient été incapables d'ouvrir un dossier en janvier 2012 en raison d'absence de témoignage. Il a affirmé qu'il n'y avait pas de témoins parce que l'incident avait eu lieu la nuit. Il a déclaré que les autorités judiciaires avaient rencontré des membres des FNL, ainsi que des résidents locaux, au sujet de l'affaire, mais qu’ils n'avaient fourni aucune information.[50]

L’assassinat de Médard Ndayishimiye

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Carte d’identité de Médard Ndayishimiye.©2011 Privé

Tout comme le meurtre d’Audace Vianney Habonarugira, l'assassinat de Médard Ndayishimiye démontre une tendance à la chasse des membres des FNL à travers le pays par les agents de l'État. Il met également en évidence le ciblage des dirigeants et des
« intellectuels » au sein du parti.[51]

Ndayishimiye avait 27 ans quand il a été tué. Il est devenu un membre actif des FNL quand il était encore étudiant. En 2009, il est devenu le chef des FNL dans sa commune natale de Ndava dans la province de Mwaro. Au cours des élections de 2010, il a été très actif dans le parti et a attiré l'attention des autorités locales du CNDD-FDD.[52]

En février 2011, il a été impliqué dans une querelle publique avec un colonel de l'armée, semble-t-il au sujet d’une question politique. Une foule s'est rassemblée et un grand nombre de personnes ont été témoins de la querelle. Le colonel aurait déclaré : « On verra la suite de ces querelles et les conséquences de ce combat. »[53]

Ndayishimiye a également eu des démêlés avec un membre démobilisé du CNDD-FDD de Ndava, Bernard Bigingo. Depuis sa démobilisation, Bigingo aurait travaillé au siège du CNDD-FDD à Bujumbura et était censé collaborer avec le SNR.[54] Une ancienne autorité gouvernementale locale a déclaré à Human Rights Watch qu'il avait été informé que Bigingo faisait ouvertement des préparatifs pour aller dans la campagne traquer des membres des FNL et disait : « On va en finir avec ces gens des FNL. »[55] Selon certaines informations, Bigingo aurait utilisé des membres des Imbonerakure pour traquer les anciens membres des FNL et le tenir au courant de leurs déplacements.[56]

En juin 2011, le commissaire de police de Mwaro, accompagné d'une vingtaine de policiers armés, est arrivé chez Ndayishimiye. Ils ont encerclé la maison afin d'empêcher quiconque de partir. Le lendemain, la police a fouillé la maison. Ils ont accusé sa famille d'abriter des criminels et Ndayishimiye de posséder des armes afin d'aider les rebelles des FNL. La police n'a trouvé ni armes ni autres éléments incriminants dans la maison ; ils ont juste trouvé deux drapeaux des FNL. Néanmoins, le commissaire a de nouveau accusé Ndayishimiye de transport d’armes et d’aider les rebelles. La police avait un document qui, selon eux était un mandat d'arrêt, mais la famille n'a pas été autorisée à lire le document. Le commissaire est parti en disant : « Même si nous n'avons pas trouvé ce que nous recherchons, soyez prudent et n’abritez personne qui n'est pas d'ici. Le mandat d'arrêt provient de la plus haute autorité à Bujumbura. »[57]

Le 6 juillet 2011, le même commissaire a de nouveau envoyé des officiers de police locaux de Kibimba et Nyamulenge chez Ndayishimiye avec un groupe de policiers afin de fouiller la maison en quête d’armes. Ils sont venus arrêter Ndayishimiye, mais il était absent et se trouvait à Gitega à ce moment-là.[58]

Dans la nuit du 3 août 2011, des militaires de Mwaro basés près de la paroisse de Mpanuka sont venus au domicile de Ndayishimiye vers 2 heures du matin. Ils ont frappé à la porte en criant : « Ouvrez et sortez ! Sinon, vous risquez de mourir. » Un membre de la famille a ouvert la porte. Ils lui ont demandé : « Où est Médard ? » Bien qu’ayant été informés qu'il était en visite chez un ami, les militaires sont entrés dans la maison à sa recherche.[59]

Après cette dernière tentative pour le retrouver, Ndayishimiye a décidé de fuir Mwaro.[60] Il a déménagé à Gitega et a trouvé du travail comme électricien dans un hôtel local.

Le 6 octobre 2011, Ndayishimiye rentrait chez lui depuis son travail sur un taxi-vélo, comme il le faisait tous les jours. Aux abords de la ville de Gitega, à proximité de l’aérodrome, une jeep aux vitres teintées s’est rapidement garée devant la bicyclette. Des hommes non identifiés sont sortis du véhicule et ont battu Ndayishimiye ainsi que le conducteur de la bicyclette, et ont ensuite forcé Ndayishimiye à monter à l'arrière de la jeep.[61]Ses amis et sa famille ont essayé de savoir où il avait été emmené, mais avaient peur d'aller à la police car ils pensaient que la police pouvait avoir été impliquée dans son enlèvement.[62]

Le lendemain, le corps de Ndayishimiye a été découvert dans la province de Rutana, à environ 120 kilomètres de Gitega. Les marques sur son corps ont indiqué qu'il a pu être torturé. Il présentait plusieurs coupures de couteau sur la poitrine et la gorge, et il avait été poignardé à plusieurs reprises dans ou près de son cœur. Les gens qui ont vu le cadavre ont remarqué des marques de corde autour de son cou.[63]

Les amis et la famille de Ndayishimiye ont confié à Human Rights Watch qu'ils avaient peur de demander justice pour son assassinat et pensaient qu'ils n'avaient aucune réelle voie de recours, d'autant plus que certains d'entre eux étaient également liés aux FNL. Comme un ami de famille l’a déclaré à Human Rights Watch : « Nous n'osons pas poser de questions parce que nous sommes FNL et nous avons peur d'être arrêtés. Les témoins ont peur. Il n'y a pas d'enquête. Personne n'a interrogé la famille. Rien. »[64]

En raison de l'affiliation de Ndayishimiye avec les FNL et des circonstances entourant sa mort, les voisins étaient réticents à participer à la cérémonie de deuil, un rituel important dans la culture burundaise, parce qu'ils pensaient qu'ils pourraient être perçus comme des criminels.[65] Un ami de la famille qui s’était exprimé à propos du meurtre de Ndayishimiye a été averti par un officier de police judiciaire qu’il devait faire attention. Il a été invité à « y aller doucement, c'est une affaire délicate, n’en parlez pas trop. »[66]

L’assassinat d’Oscar Nibitanga

Oscar Nibitanga a été retrouvé mort le 16 août 2011 dans la commune de Mutimbuzi à Bujumbura Rural. Il était adolescent quand il a rejoint les FNL, peu de temps avant que les FNL ne signent les accords de paix de 2009. Certains de ses amis proches croyaient que, comme beaucoup d'autres, il les avait rejoints en vue d'obtenir un poste dans l'armée nationale.[67] Nibitanga a en effet été intégré dans l'armée après le cessez-le-feu, mais il n'était pas satisfait de son rang. En tant que diplômé d'études secondaires, il estimait que le poste qui lui était offert n'était pas suffisant.[68]Il a décidé de quitter l'armée et a repris les études dans une université locale à Bujumbura.

Dans le cadre du processus d'admission, il a été exigé de Nibitanga qu’il produise un certificat de l'État comme quoi il était en règle avec le gouvernement. Il a reçu cette attestation en août 2010.[69]

En juin 2011, Nibitanga a été arrêté à Bubanza et détenu pendant un mois. Il a été libéré sans avoir été jugé. Selon la presse locale, il a d'abord été détenu par des agents du SNR au motif qu'il aurait distribué des armes à des criminels. Cette accusation a été changée plus tard en participation à l'assassinat d'un policier.[70] Il est retourné à Bujumbura pour poursuivre ses études.

Peu de temps après sa libération, un ancien combattant des FNL connu sous le nom de Jimmy a commencé à faire pression sur lui pour qu’il rejoigne le CNDD-FDD.[71] Jimmy avait été dans les FNL avec Nibitanga et avait depuis rejoint le SNR. Il était passé par la maison de Nibitanga à Bubanza et avait dit à l'un des membres de la famille de Nibitanga :
« Informez-le, nous sommes en train de faire des enquêtes. Il y a des informations que nous avons. S’il vient de lui-même, il n'y aura pas de problème, mais s'il ne le fait pas, il y aura des problèmes. »[72] Jimmy a été plus direct avec Nibitanga en personne. Pendant l'été 2011, il a emmené Nibitanga et un ami prendre un verre et lui a dit directement : « Si tu ne rejoins pas le SNR, nous allons te tuer. » Nibitanga a accepté de se joindre à eux, mais seulement pour changer de sujet.[73] Il a dit plus tard à un confident qu'il ne pouvait pas accepter d'identifier les anciens membres des FNL à Bubanza, parce qu'ils étaient ses amis.[74] Juste avant la mort de Nibitanga, Jimmy l'appelait jusqu'à quatre fois par jour.[75]

Le 15 août vers 20 heures, tandis que Nibitanga étudiait chez lui, deux hommes sont entrés dans sa maison sans frapper. Des résidents locaux ont identifié l'un d'eux comme étant un agent du SNR surnommé Numéro qui opère à Bujumbura.[76] Numéro et son partenaire se sont présentés comme étant du SNR, et ont affirmé que Nibitanga savait où se cachait le chef des FNL, Agathon Rwasa, quand il était à Bujumbura et où les FNL détenaient des caches d'armes dans la ville. Nibitanga a nié. Après avoir fouillé la maison, ils l'ont emmené dans un véhicule identifié par des voisins comme un véhicule du SNR. Les derniers mots de Nibitanga ont été « priez pour moi. »[77]

Le lendemain, son corps a été découvert dans la commune de Mutimbuzi, portant les mêmes vêtements avec lesquels il avait été vu la nuit précédente. Les autorités sur les lieux ont enterré le corps à la hâte et ont dit aux membres de la famille : « Nous ne pouvions pas laisser le corps, et étant donné la manière dont il a été tué, il vaut mieux que vous ne le voyez pas. C’était scandaleux, la haine avec laquelle il a été tué. »[78]

Les autorités locales ont d'abord refusé de permettre à la famille d'exhumer les restes. Cependant, la famille a finalement été autorisée à exhumer et enterrer le corps dans un cimetière. Le père de Nibitanga est mort peu de temps après, en septembre. Des membres de famille ont déclaré à Human Rights Watch qu'il était tellement consumé par le chagrin de la mort de son fils qu'il refusait de manger.[79]

Peu de temps avant sa mort, Nibitanga a divulgué à une connaissance intime que Jimmy lui avait offert 250 000 francs burundais (environ 185 dollars américains) pour révéler où les armes étaient cachées et 50 000 francs burundais (environ 37 dollars américains) pour identifier les anciens membres des FNL, mais Nibitanga a maintenu qu'il « préfèrerait mourir plutôt que de dénoncer les gens ».[80]

Au moment de la rédaction de ce rapport, il n’y a toujours pas eu d'enquête officielle sur l’assassinat de Nibitanga. Human Rights Watch s'est entretenu avec les autorités judiciaires à trois reprises pour se renseigner sur les progrès dans cette affaire, mais les autorités ne parvenaient pas à trouver son dossier malgré le caractère notoire de cet assassinat et la couverture médiatique nationale.[81]

Assassinats d’autres membres et d’anciens membres des FNL

Human Rights Watch a recueilli des déclarations de première main sur plusieurs dizaines d'autres affaires de meurtres de membres et d’anciens membres des FNL par des forces alignées avec le CNDD-FDD. Les cas sont trop nombreux pour être énumérés dans le présent rapport. Parmi eux se trouvent ceux qui sont résumés ci-dessous, que Human Rights Watch a tous étudiés en détail.

  • Pasteur Mpaganje , surnommé Giswi, a été tué à son domicile de Ruziba, à Bujumbura à la fin février 2011. Mpaganje, âgé de 39 ans et père de cinq enfants, était connu comme un membre des FNL dans sa communauté locale. Il avait assisté à des réunions des FNL à Kanyosha au moment des élections de 2010. Des personnes de sa région considérées comme des sympathisants du CNDD-FDD le montraient du doigt et se moquaient de lui parce qu’il était un membre des FNL, mais il n'a pas pris ces menaces au sérieux. Le soir de sa mort, des voisins ont vu des Imbonerakure le suivre jusque chez lui. Plusieurs coups de feu ont été tirés. Il n'est pas clair s'il a été abattu à l'intérieur ou l'extérieur de la maison. Son corps a été retrouvé dans le salon de sa maison, appuyé contre le mur.[82] Selon les autorités chargées des poursuites en septembre 2011, un dossier avait été ouvert, mais aucune arrestation n'avait été faite.[83]
  • Célestin Mwina , un commerçant et membre des FNL âgé d’une cinquantaine d’années, a été tué par des hommes armés le 25 mai 2011 dans la commune de Kajiji, dans la province de Bujumbura Rural. Il avait été le président des FNL à l'échelon local de la colline Musugi. Depuis les élections de 2010 des membres du CNDD-FDD l’avaient poussé à se joindre à leur parti et l'avaient averti : « Si tu ne quittes pas les FNL, nous allons t'éliminer. » Mwina gérait un petit kiosque. Quand il a quitté son travail l'après-midi du 25 mai, des témoins ont remarqué que quatre ou cinq Imbonerakure le suivaient. Mwina a été abattu de plusieurs balles alors qu'il arrivait près de chez lui et il est mort sur le coup. Des voisins ont surpris une partie de la conversation entre Mwina et ses meurtriers. Les hommes lui auraient demandé s'il était Mwina Célestin et ont dit « tu ne veux pas quitter les FNL ? » avant de lui tirer dessus. Après sa mort, les personnes proches de Mwina qui ont parlé de son assassinat à ​​ la radio ont été menacées. Elles ont reçu des appels anonymes disant « l'info que tu as donnée, nous l’avons entendue, nous ferons en sorte que tu suives Célestin » et « d'un moment à l'autre, nous allons venir vous éliminer tous. »[84]
  • Wilson Ndayishimiye était le fils de quatre ans de deux membres des FNL. Il a été abattu alors qu'il dormait dans sa maison de Ruziba, à Bujumbura, le 17 mai 2011. Le père de Wilson, un combattant FNL démobilisé, avait déjà été invité à rejoindre les Imbonerakure dans leurs patrouilles nocturnes, mais il avait refusé. Dans les jours qui ont précédé le 17 mai, des Imbonerakure, dont certains étaient armés, ont été vus patrouillant le quartier. Dans la soirée, après que la famille était allée se coucher, des hommes armés ont tiré à travers les bouches d'aération au-dessus de la porte et des fenêtres de la maison, touchant ainsi le corps de Wilson au côté. Ses deux frères aînés dormaient à côté de lui, mais aucun d'eux n'a été blessé. La famille soupçonne que le père du garçon a peut-être été la véritable cible car il avait refusé de rejoindre les Imbonerakure. La maison avait été attaquée au moins une fois auparavant, autour de janvier 2011 ; des hommes armés avaient tiré sur la maison, mais personne n'avait été blessé à cette occasion.[85]

Une vie clandestine : les membres et anciens membres des FNL qui se cachent

Avec l'augmentation du nombre d’attaques ciblées contre les membres et les anciens combattants des FNL, de nombreuses personnes associées avec ce groupe ont été contraintes de se cacher. Certaines d'entre elles ont continué à recevoir des appels téléphoniques ou des messages menaçants dans leurs cachettes, ce qui indique que dans certains cas, les services de renseignement étaient au courant de l’endroit où ils se trouvaient. En outre, du fait que le SNR a réussi à s'adjoindre d'anciens membres des FNL dans ses rangs pour aider à identifier d'autres membres des FNL, nombre de ces derniers n'ont même plus confiance en leurs anciens collègues. Un combattant FNL démobilisé a déclaré à Human Rights Watch : « Nous ne parlons plus entre nous. Nous ne nous faisons pas confiance les uns aux autres car certains pourraient parler aux services de renseignement. Du moment où vous n'êtes pas avec eux [le CNDD-FDD], vous êtes pris pour cible. »[86]

Le cas de l'ancien commandant FNL Audace Vianney Habonarugira (décrit ci-dessus), qui a été tué quelques jours seulement après avoir été incité à sortir de sa cachette, a été évoqué par d'autres anciens membres des FNL comme un exemple des raisons pour lesquelles ils ne pouvaient plus faire confiance à personne. Lorsqu'on lui a demandé s'il pouvait demander protection à la police, un ancien combattant des FNL dans la clandestinité a déclaré à Human Rights Watch : « Regardez ce qu'ils ont fait à Audace Vianney [Habonarugira]. Il est allé à la police d'abord, puis il a été tué. »[87] Un autre ancien membre des FNL dans la clandestinité a été approché par un homme qui prétendait être en danger et a sympathisé avec lui. L'ancien membre des FNL s'est rendu compte qu'il avait été trompé quand l'homme a essayé de l'attirer hors de sa cachette et de le persuader d'aller parler aux services de renseignement.[88]

Certaines personnes se sont cachées pour échapper à des individus spécifiques. Un ancien combattant des FNL qui a accepté de parler à Human Rights Watch se cachait dans Bujumbura pour essayer d’éviter deux individus connus sous le nom de Numéro et Kazungu, considérés comme travaillant pour le SNR. Les deux hommes ont été liés à des meurtres de personnes associées avec l'opposition.[89] Cet ancien combattant avait subi des pressions de la part des Imbonerakure pour rejoindre leur groupe avant les élections de 2010 et été menacé de mort s'il refusait. Plus tard, en 2010, il a été arrêté et menacé de mort une nouvelle fois s'il ne rejoignait pas les Imbonerakure. À la fin de 2011, il a déclaré à Human Rights Watch : « Ils ne me cherchent plus pour que je rejoigne le SNR ou les Imbonerakure. Ils veulent que je meure. » La dernière fois que Human Rights Watch a été en contact avec lui, il avait déménagé dans un quartier où il n'était pas connu et avait passé de nombreuses nuits à dormir dans les collines en dehors de Bujumbura.[90] La police a mis en place des contrôles dans son nouveau quartier et a demandé aux gens s'ils le connaissaient. Comme il vivait sous un faux nom, il a réussi à ne pas se faire prendre.

La CNIDH a fait preuve d’un grand courage en abritant cinq anciens membres et combattants des FNL dans son bureau à partir de fin août 2011. Bien que cela ait permis d’exposer publiquement l'insécurité à laquelle les personnes associées aux FNL sont confrontées, cela a créé un dilemme car ces hommes ont effectivement été bloqués à la CNIDH pendant plusieurs mois.[91] Des institutions étatiques, notamment la police et le SNR, ont envoyé des représentants de haut niveau pour essayer de les attirer en dehors du bureau, mais en vain : ces cinq individus ont rejeté les garanties de sécurité données par les autorités et ont refusé de quitter la CNIDH, estimant que cela signifierait une mort certaine.[92] Finalement, l'un d'eux est parti à la fin de décembre 2011. Au début de février 2012, les quatre autres étaient également partis après que la CNIDH leur ait dit qu'ils ne pouvaient pas rester là indéfiniment.[93]

Toutes les personnes se trouvant dans la clandestinité ne sont pas des anciens combattants. Fin novembre et début décembre 2011, sept membres présumés des FNL ont été arrêtés par la police à Karuzi. Un résident local qui a parlé à Human Rights Watch était chez lui le matin du 2 décembre, quand il a reçu un appel téléphonique de ses amis l'informant que la police le recherchait. Il avait entendu la nouvelle des sept arrestations à la radio, et en tant qu'ancien membre des FNL, il s’est senti en danger. Plutôt que d'attendre que la police ne l'arrête, il s'est enfuit dans la brousse et a passé deux jours dans la clandestinité. Ses amis lui ont dit que la police l’attendait à son domicile. La police a déclaré à l’un de ses proches : « Si tu ne nous dis pas où il est, nous allons te mettre en prison. » Après deux jours dans la brousse, il a marché jusqu’à la ville voisine, puis s'est rendu à Bujumbura où il est resté jusqu'à la mi-février 2012 ; il a ensuite fui le pays.[94]

Certains anciens membres des FNL sont pris entre deux mondes, celui dans lequel ils se cachent des forces alignées avec le CNDD-FDD et un autre dans lequel ils essaient de vivre une vie normale en tant que membres productifs de la société. Human Rights Watch a rencontré un ancien membre des FNL qui avait occupé pendant 15 mois un poste gouvernemental important au niveau provincial. En dépit de son ancienne position de haut niveau et du fait qu'il avait abandonné la politique, il a continué d’être pourchassé par des agents du SNR. À partir d’octobre 2011, il a commencé à remarquer qu'il était régulièrement suivi par des individus dans des voitures du gouvernement sur le trajet de son travail. Des amis lui ont dit que des membres de haut rang du SNR parlaient de sa mort ouvertement. En octobre 2011, des amis ont entendu un membre haut gradé du SNR dire : « Nous allons le surveiller et nous allons l'enlever quand il sera seul. » Cet ancien membre des FNL est finalement entré dans la clandestinité.[95]

Entrer dans la clandestinité est une mesure d'urgence pour ceux qui pensent qu'ils encourent des risques, mais cela ne fournit aucune garantie de sécurité et n'est pas viable à long terme. Presque toutes les personnes dans la clandestinité qui ont parlé à Human Rights Watch avaient un objectif simple : quitter le pays. Pour ces personnes, l'étendue des persécutions exercées par les agents de l'État a rendu impossible la réinsertion pacifique dans la société. Les agents de la police et du SNR sont souvent passés par les maisons de leurs familles et ont essayé de persuader leurs parents de les attirer hors de leur cachette. Cependant, aucune garantie ou persuasion de la part de ces agents ne pouvait les convaincre de rentrer chez eux. Ils se sentaient incapables de demander protection à la police étant donné la participation de la police dans les assassinats politiques et autres violations de droits humains, et la relation étroite entre la police et le SNR. Un ancien combattant des FNL a raconté à Human Rights Watch comment il marchait le long de la route quand il a soudainement été pris en chasse par des Imbonerakure.[96] Un autre a décrit comment il a été pourchassé à travers un quartier et s’est fait tirer dessus par des membres du SNR.[97]

IV. Les assassinats de membres d’autres partis d’opposition

Bien que la majorité des victimes d'assassinats politiques attribués à des agents de l'État ou à des membres du parti au pouvoir étaient des membres ou d’anciens membres des FNL, les membres d'autres partis politiques ont également été pris pour cible, parfois selon des tendances similaires.

L’assassinat de Jean-Bosco Bugingo

Le 2 décembre 2010, Jean-Bosco Bugingo, chef de zone et membre du parti FRODEBU à Kiyenzi, dans la commune de Kanyosha, dans Bujumbura Rural, a été tué par des hommes armés à son domicile de Ruziba, dans Bujumbura Mairie. Il était âgé de 31 ans et avait trois enfants en bas âge.

Peu de temps après que Bugingo soit devenu un responsable local pour le FRODEBU en 2005, il a commencé à recevoir des menaces de membres du CNDD-FDD lui disant de quitter son parti. Selon une personne proche de Bugingo, un membre local du CNDD-FDD aurait insulté et craché sur Bugingo, en disant : « Tu n'es pas l'un des nôtres. Tu ne fais pas partie de nous. »[98] En 2008, Bugingo a déménagé suite à des menaces téléphoniques anonymes et quand il a remarqué que des individus inconnus se présentaient devant sa maison.[99]

Mais déménager dans une autre maison ne lui a offert aucune protection contre ceux qui semblaient déterminés à le tuer. Dans la nuit du 2 décembre 2010, Bugingo est sorti de sa maison pour vérifier la présence d'intrus dans sa parcelle. Des témoins ont raconté avoir entendu plusieurs coups de feu et des cris de Bugingo. Il a été blessé au cou et au côté, et il est mort avant même d'avoir pu être transporté à l'hôpital.[100] Un autre individu, identifié seulement par son prénom Egide, a également été retrouvé mort dans la parcelle de Bugingo. Des résidents locaux ont décrit Egide comme un membre des Imbonerakure et les circonstances de sa mort restent floues.

Après la mort de Bugingo, plusieurs tracts anonymes ont été trouvés à son bureau local avertissant que, s'il ne quittait pas son parti et rejoignait le CNDD-FDD, sa famille souffrirait. De fait, plusieurs membres de sa famille ont été menacés dans les semaines suivant sa mort.[101] Le dernier tract qui a été trouvé portait le message suivant, écrit à la main en kirundi :[102]

À Monsieur le chef de zone.
Nous t’écrivons pour t’informer une dernière fois de ce que nous t’avons dit plusieurs fois, qu’il faut changer ton parti politique FRODEBU de Léonce [Ngendakumana, président du FRODEBU] pour venir adhérer au parti CNDD-FDD. Tu as refusé et alors nous t’avons donné 5 ans et voilà, ces 5 ans viennent de se terminer sans que tu changes de parti politique. Nous avons patienté maintes fois pour que tu changes, mais tu as refusé. Alors qu’en penses- tu ??? Cette année ne prendra pas fin avec toi étant encore chef de zone de Kiyenzi. Il y a d’autres qui ont besoin d’être des chefs de cette zone, c’est ta maison et ta famille qui perdront, mais le pays ne manque jamais de dirigeants. A bon entendeur salut. Cette lettre est la toute dernière et cette année ne prendra pas fin sans que quelque chose ne t’arrive [à toi] ou bien à ta famille.
Ok ok ok.
Ce n’est pas bon de te dire qui nous sommes.
Merci.

L'assassinat de Cheikh Congera Hamza

Cheikh Congera Hamza était un membre respecté de la communauté musulmane à Bujumbura et membre du parti d'opposition Union pour la paix et le développement (UPD). Il a été abattu aux premières heures du 9 décembre 2010, sur le chemin de la mosquée dans le quartier de Buyenzi, à Bujumbura. Hamza avait subi des pressions pour rejoindre le CNDD-FDD depuis les élections de 2005.[103] Contrairement à de nombreux autres chefs religieux qui ont choisi de rejoindre le CNDD-FDD, il avait toujours refusé, en soutenant que la religion était la vocation primordiale dans sa vie. Ces divisions politiques auraient créé des tensions au sein du leadership musulman.

Hamza portait sur lui de l’argent, une montre et un téléphone quand il a été tué. Aucun de ces articles n’a été pris. Des résidents locaux auraient entendu Hamza parler avec l’assaillant peu de temps avant qu’il ne soit tué ; ils se disputaient apparemment à propos du contenu politique des sermons religieux de Hamza.[104]

Deux personnes ont été arrêtées en relation avec le meurtre de Hamza. Deux sources distinctes proches de l’affaire ont déclaré confidentiellement à Human Rights Watch qu'elles ne croyaient pas qu'il y avait de solides éléments de preuve reliant les personnes arrêtées à la mort de Hamza, et que ces arrestations étaient peut-être destinées à détourner l'attention d'un motif plus probablement politique. L'une d'elles a confié que les enquêtes policières sur l'assassinat avaient été bloquées.[105]

L’assassinat de Léandre Bukuru

Léandre Bukuru, un commerçant et membre du MSD, a été enlevé à son domicile dans la ville de Gitega, dans la matinée du 13 novembre 2011 par des hommes en uniforme de police, conduisant ce qui semblait être un véhicule de police.[106] Les policiers sont entrés dans la maison sans frapper, et l'ont emmené sans explication. La famille et les amis de Bukuru ont fait des recherches quant au lieu où il se trouvait durant les 24 heures qui ont suivi, mais en vain.

Le lendemain, son corps décapité a été découvert à Giheta, une petite ville à 15 kilomètres de Gitega. Sa famille a essayé de récupérer le corps à la morgue. Bien qu'il ait été identifié, les autorités locales ont informé sa famille que le corps avait déjà été enterré.[107] Ils ont déposé un recours auprès du gouverneur de Gitega pour que le corps leur soit remis, mais n'ont été autorisés qu’à soumettre une lettre réclamant le cadavre.

Deux jours plus tard, la tête de Bukuru a été retrouvée dans une latrine sur la colline de Nyambeho dans la province de Gitega. Le lendemain, après qu’une information sur le meurtre ait été diffusée par une station de radio, les autorités provinciales chargées des poursuites ont interrogé sa famille pour savoir qui avait fourni des informations aux médias.[108]

Les autorités provinciales ont amené la famille à croire qu'elle serait autorisée à enterrer le cadavre entier en accord avec leurs souhaits. Cependant, le procureur de la province a par la suite clairement indiqué que la famille ne récupèrerait que la tête de Bukuru et qu'elle ne serait pas autorisée à exhumer le corps. Les autorités provinciales ont enterré à la fois la tête et le corps de Bukuru contre la volonté de la famille.[109]

La CNIDH a publié une déclaration déplorant l’affaire, faisant part de ses préoccupations que « d'autres cas similaires d'enlèvement ... se terminent souvent par une exécution et un enterrement hâtif », et a appelé le gouvernement à effectuer des enquêtes rapides et efficaces dans de tels cas.[110]

En janvier 2012, le procureur de Gitega a indiqué à Human Rights Watch qu'il y avait un dossier sur l’assassinat de Bukuru, mais il a été incapable de fournir des renseignements à jour sur sa progression : il a déclaré que du fait que des autorités supérieures avaient été citées, l'affaire avait été transférée au parquet au niveau supérieur.[111]

V. Les assassinats de membres du CNDD-FDD

Bien que la majorité des assassinats politiques en 2011 ait pris pour cible les membres de l'opposition, il y a eu plusieurs cas dans lesquels des individus associés avec le CNDD-FDD, parti au pouvoir, ont été tués ou menacés. Les renseignements fournis par les membres de la famille et les témoins de ces tueries désignent globalement les FNL, ou des sympathisants des FNL, comme les coupables probables dans ces meurtres. Si les autorités judiciaires ont tendance à ouvrir des dossiers pour ces affaires plus facilement que pour les cas de victimes FNL présumées, de sérieuses inefficacités et un manque de capacité dans le système judiciaire signifient que plusieurs mois peuvent s'écouler avant que les auteurs présumés ne soient traduits en justice, si tant est qu’ils le soient. Les suspects qui sont arrêtés passent souvent de longues périodes en détention préventive.

L’assassinat de Pascal Ngendakumana et d’Albert Ntiranyibagira [112]

Pascal Ngendakumana et Albert Ntiranyibagira, deux représentants de niveau inférieur du CNDD-FDD à Bujumbura Rural, ont été assassinés le 6 avril 2011, dans un bar local de la commune d'Isare. Ngendakumana avait quitté les FNL pour rejoindre le CNDD-FDD lors des élections de 2010 et avait été élu représentant du parti au niveau de sa zone pendant cette période. Il avait persuadé son ami et voisin, Ntiranyibagira, de rejoindre le CNDD-FDD. Ntiranyibagira a ensuite été élu conseiller collinaire, au sein d’un groupe de cinq personnes qui conseillent l’autorité locale, le chef de colline.

Dès la fin de l'année 2010, Ngendakumana a commencé à entendre des rumeurs selon lesquelles sa vie était en danger. Des amis qui étaient encore proches des FNL l’ont informé que « les FNL allaient venir le chercher ». Il a été forcé de quitter sa maison pour une courte période à la fin 2010 en raison des menaces persistantes. À son retour, il a décidé de dormir dans la forêt à proximité de son domicile et y a emmené sa famille tous les soirs, pendant une période d'environ trois mois.[113] Pendant cette période, ses amis au sein des FNL ont continué de lui dire qu'ils avaient des informations selon lesquelles les FNL allaient le tuer. Un soir, à la fin mars 2011, tandis que la famille dormait dans la forêt, leur maison a été cambriolée et saccagée. Tous les biens de valeur ont été volés et les symboles du parti du CNDD-FDD ont été détruits.[114] Le même soir, un jeune membre du CNDD-FDD, Zabulon Nkeshimana, a été attaqué par un groupe d'hommes.[115] Ngendakumana et sa famille ont déménagé dans une autre région pour leur sécurité. Cependant, ils devaient revenir chaque jour pour travailler sur leurs terres, un trajet dont ils ont vite réalisé qu’il était trop fatiguant pour leurs enfants. Après seulement une semaine, ils ont réaménagé dans la forêt proche de leur domicile.

Ntiranyibagira avait également reçu des menaces sporadiques après les élections de 2010. Les menaces se sont intensifiées une semaine avant qu’il soit tué. Ses amis lui ont dit d'être prudent, mais il n'a pas pris ces avertissements au sérieux.[116]

Le 6 avril 2011, Ngendakumana et Ntiranyibagira ont partagé une bouteille de bière de banane dans une maison qui servait parfois de bar lorsqu’ils ont été rejoints par un troisième homme identifié par des témoins comme Philbert, que les résidents locaux ont décrit comme un membre des FNL.[117] Malgré le fait que les hommes appartenaient à des partis politiques différents, un tel échange social n'est pas rare dans les petites communautés. De fait, un membre de la famille a déclaré que Ntiranyibagira et Philbert avaient souvent travaillé ensemble dans la construction de maisons.[118] Selon un témoin, les trois hommes ont partagé une seconde bouteille de bière et ont continué à parler. Au cours de la conversation, Philbert s’est levé plusieurs fois pour faire des appels téléphoniques à l'extérieur. À un moment donné une jeune fille, identifiée par les membres de la communauté comme étant la nièce de Philbert, a rejoint les hommes. Philbert a commandé une troisième bouteille de bière, mais alors que celle-ci était servie, il est sorti du bar en courant. Au moment où il partait, deux hommes armés non identifiés sont entrés et ont tiré sur Ngendakumana, Ntiranyibagira et la jeune fille. Tous les trois sont morts dans le bar.[119]

Des témoins ont vu quatre hommes qui fuyaient le lieu en courant après la fusillade, mais n'ont pas été en mesure de les décrire à une autorité locale.[120]

Des militaires qui étaient stationnés à proximité sont arrivés le jour même, mais la police, qui était stationnée plus loin, n’est arrivée que le lendemain. La police a ouvert une enquête et a brièvement interrogé des témoins clés.[121]

Un suspect, un ancien combattant des FNL, a été arrêté le 18 mai et est en attente de jugement au moment de la rédaction de ce rapport. Le dossier ouvert contre lui − dont certaines sections ont été consultées par Human Rights Watch − est incomplet et est dépourvu du récit de base de l'incident.[122] Selon le dossier, l'homme a été impliqué dans le meurtre de Pascal Ngendakumana, mais il n’est fait mention ni d’Albert Ntiranyibagira ni de la jeune fille (selon les autorités locales, la jeune fille était une victime innocente prise entre deux feux). Toujours selon le dossier, le suspect a été accusé d'implication dans le meurtre d'un individu identifié comme Rubin (qui pourrait être un autre nom pour Ntiranyibagira) et d'être un membre du groupe qui a attaqué le militant du CNDD-FDD, Zabulon Nkeshimana.[123]

Certaines des lacunes et des incohérences dans le dossier peuvent être le résultat d’enquêtes insuffisantes sur la scène du crime. Selon des témoins qui ont parlé à Human Rights Watch, l'enquête de la police a été brève, et les familles des victimes n'ont pas été interrogées afin de déterminer qui étaient les victimes ou si elles avaient reçu des menaces avant les meurtres.[124] Des membres de la famille de Ngendakumana se sont rendus au poste de police trois fois dans la semaine suivant sa mort pour connaître le suivi de l’affaire, mais n'ont jamais été interrogés par les autorités.[125] Un témoin clé n'a été interrogé qu’une seule fois lors d’une brève séance.[126] Bien que les autorités du parquet se plaignent fréquemment qu'il est difficile de convaincre les témoins de parler (dans cette affaire et dans d'autres), les chercheurs de Human Rights Watch ont réussi à recueillir des déclarations multiples sur cette affaire de la part de plusieurs sources, dans un délai court, et les témoins ne semblaient pas avoir peur de témoigner, même publiquement.[127]

Exceptionnellement, dans ce cas les autorités locales ont admis que les meurtres ont été causés par « le climat politique » et que les individus associés avec le CNDD-FDD avaient eu des problèmes à Bujumbura Rural car « la province est plus proche des FNL. »[128] Ceci contraste avec la réponse classique du gouvernement selon laquelle la violence à Bujumbura Rural est menée par des éléments criminels plutôt que politiques (voir la section IX).

L’assassinat de Désiré Hakizimana [129]

Désiré Hakizimana, un marchand de poisson de 26 ans qui vivait dans la ville de Bujumbura avec sa femme et deux enfants en bas âge, a été tué le 14 décembre 2010. Il était membre du CNDD-FDD.

Au début de 2010, Hakizimana a eu une altercation avec un membre local des FNL (qu'il connaissait) qui l'accusait de travailler avec le SNR. Au cours de la campagne électorale de 2010, Hakizimana avait assisté à des réunions politiques et était connu pour être un sympathisant du CNDD-FDD.[130] Parce qu'il avait souvent été vu à des réunions du CNDD-FDD, des sympathisants présumés des FNL l’ont accusé de collaboration avec les services de renseignement et d’avoir dressé une liste des partisans des FNL dans son quartier. Hakizimana a nié toute implication dans l’établissement de telles listes.[131]

Aux alentours de novembre 2010, Hakizimana et un ami roulaient en moto quand ils ont été pris en embuscade par le même membre local des FNL et quatre autres hommes également membres présumés des FNL. Les hommes ont dit à Hakizimana : « Nous savons que tu travailles avec le CNDD-FDD et le SNR. Si quelque chose nous arrive, tu seras tenu responsable. »[132] Hakizimana a signalé cet incident à la police et aux autorités communales, mais aucune mesure n'a été prise.[133]

Dans la soirée du 14 décembre, Hakizimana est arrivé chez lui et a trouvé un groupe de huit hommes, la plupart armés, qui l'attendait devant sa maison. Les hommes l'ont fait rentrer de force dans la maison. Ils ont pillé la maison et l'ont accusé de possession d'une arme, ce qu'il a nié. Ils lui ont dit : « Tu es avec le CNDD-FDD et tu travailles avec les renseignements militaires. » Hakizimana a également nié cela. Ils lui ont une fois de plus demandé son arme. Selon des témoins oculaires, ils ont tiré sur un des membres de sa famille, mais l’ont manqué et il s'est échappé. Ils ont ensuite poignardé Hakizimana dans l'estomac avec une baïonnette. Quand il a commencé à crier, la police à un poste situé à proximité a tiré des coups de feu en l'air. Les assaillants ont rapidement exécuté Hakizimana en lui tirant trois fois dans la poitrine et l'épaule.[134]

Les policiers sont arrivés au domicile quelques minutes après l'attaque et ont tenté en vain de poursuivre les assaillants. Le lendemain, ils sont revenus sur les lieux et ont effectué une enquête préliminaire.

Après la mort de Hakizimana, le même membre local des FNL a continué de menacer les personnes qui étaient proches de lui, accusant certains d'entre elles qui n'étaient pas impliquées dans la politique, de collaboration avec les services de sécurité de l'État uniquement en raison de leur relation avec Hakizimana. Quatre ou cinq mois après l'assassinat de Hakizimana, l'un d'eux a reçu des appels téléphoniques anonymes disant : « Tu veux prendre sa place. Si tu continues [à parler de la mort de Hakizimana], tu vas perdre ta vie. »[135]

Les amis de Hakizimana ont signalé ces menaces à la police et aux autorités locales, mais aucune mesure n'a été prise, alors même que la police était informée de l'endroit où vivait l'ancien membre des FNL mentionné ci-dessus. La police a affirmé aux amis et à la famille de Hakizimana qu'elle enquêtait encore sur sa mort, mais plus d'un an après, il n’y a eu aucun progrès. Comme dans beaucoup d'autres cas, les amis et la famille de la victime craignent de nouvelles représailles s'ils continuent de réclamer justice pour cette mort. Ils ont également arrêté d’informer la police des menaces car ils ne voyaient plus aucune utilité à le faire.[136]

VI. Tueries de plus grande ampleur

Il y a eu plusieurs attaques contre des bars et autres lieux publics populaires dans diverses parties du Burundi en 2011. Si les motivations politiques à l’origine de certaines de ces attaques restent obscures, elles illustrent, tout au moins, l'incapacité de l'État à endiguer la montée de l'insécurité, à assurer le respect de l'ordre public, et à garantir la protection de la population. Dans beaucoup de ces attaques, les résidents locaux se sont plaints d'une réponse insuffisante de la part de la police et des autorités locales, et les criminels n'ont pas été appréhendés. Dans l'un des rares cas où des poursuites ont eu lieu − l'attaque de Gatumba − il y a eu des irrégularités graves dans les procédures judiciaires, plusieurs accusés, notamment certains qui ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, affirmant qu'ils avaient été torturés. Le procès, ainsi que la réaction du gouvernement, tous deux décrits ci-dessous, peuvent avoir soulevé plus de questions que de réponses quant à l'identité des criminels et aux circonstances entourant l'attaque.

L'attaque de Gatumba, décrite en détail ci-dessous, a fait le plus grand nombre de victimes. Cependant, elle n'a pas été la seule attaque de ce type.

Par exemple, dans la soirée du 21 mai 2011, des hommes armés, certains vêtus d’uniformes de la police ou de l’armée,[137] ont attaqué un bar où une vingtaine de personnes regardaient un match de football populaire à la télévision. Le bar, situé à Bisoro, un quartier de Bujumbura où existe un important soutien public pour les FNL, se trouvait à proximité du bureau local du CNDD-FDD et des maisons de plusieurs membres du parti au pouvoir.

Lorsque les hommes armés ont d'abord tenté d'entrer dans le bar, ils ont été repérés et les gens à l'intérieur du bar ont fermé la porte pour les empêcher d'entrer. Les hommes armés sont ensuite entrés de force et ont ouvert le feu, tuant ainsi quatre personnes : deux jeunes étudiants et deux jeunes hommes. Au moins trois personnes ont été blessées. Les assaillants ont dit aux survivants d'arrêter de crier tandis qu'ils dérobaient leurs téléphones portables et leur argent. D’autres hommes armés attendaient à l'extérieur. Quand les assaillants sont partis, ils ont lancé des grenades sur le bureau du CNDD-FDD qui se trouvait à proximité, détruisant ainsi le logo du parti sur le mur extérieur.

Des témoins ont signalé que des tracts manuscrits ont été trouvés sur les lieux ; les messages indiquaient que les assaillants n'étaient pas des bandits, mais des rebelles, appelaient les gens du quartier à faire des contributions financières à leur groupe et menaçaient de les forcer à verser ces contributions s’ils refusaient de faire une donation volontaire. Ceci semblerait indiquer que les assaillants appartenaient à un groupe armé d'opposition, mais leur identité n'a pas été confirmée.[138] Tout comme dans d'autres incidents similaires, l'attaque du bar à Bisoro semblait destinée à déstabiliser la situation sécuritaire et à effrayer la population locale. Selon des résidents locaux, la police est arrivée après que les criminels soient partis.[139]

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L’intérieur du bar de Bisoro, Bujumbura, où quatre personnes ont été tuées le 21 mai 2011. ©2011 Human Rights Watch

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Le bureau du CNDD-FDD près du bar de Bisoro, Bujumbura, où quatre personnes ont été tuées le 21 mai 2011. En partant, les assaillants ont lancé des grenades sur le bureau du CNDD-FDD. ©2011 Human Rights Watch

L’attaque de Gatumba

En 2004, Gatumba, à environ 15 kilomètres au nord-ouest de Bujumbura, dans la commune de Mutimbuzi, à Bujumbura Rural, près de la frontière avec la RDC, a été le lieu d’un massacre de plus de 150 réfugiés congolais, par des combattants des FNL. La majorité de ces réfugiés étaient des membres de l’ethnie Banyamulenge.[140] Selon la population locale, depuis cette époque, cette petite ville commerciale avait été calme et n'avait pas connu de nouvelles violences, même pendant les périodes de tension dans d'autres parties de Bujumbura Rural en 2010 et 2011, jusqu'au 18 septembre 2011, lorsque des hommes armés ont attaqué un bar bondé dans la ville, tuant au moins 37 personnes.[141]

L’attaque

En octobre 2011, les chercheurs de Human Rights Watch ont interrogé de nombreux survivants et témoins de cette attaque, ainsi que des autorités gouvernementales locales et d’autres résidents de Gatumba. Le compte rendu ci-dessous est basé principalement sur ces informations de première main.

L'attaque a eu lieu dans un bar populaire appelé Chez les amis, sur la route principale dans le centre-ville. Le bar était bondé ce soir-là, et une équipe de football locale, l'Espoir, célébrait une victoire de match. Des témoins ont décrit comment un groupe d’environ huit ou dix hommes est arrivé au bar entre 19h30 et 19h45. Les résidents locaux ne les ont pas reconnus. Certains d'entre eux étaient armés, et ils portaient un mélange de vêtements civils et militaires. Ils se sont arrêtés devant le bar, où certains clients buvaient, et ont ordonné à tout le monde de s’allonger. Ils ont ensuite commencé à tirer sur ceux qui se trouvaient à l'extérieur, tuant plusieurs d’entre eux sur place – notamment le propriétaire du bar – et en blessant d'autres, y compris des passants. Certains des assaillants sont ensuite entrés de force dans le bar et ont commencé à tirer sur la foule sans distinction. Ils ne semblaient pas être à la recherche d'individus particuliers. Plusieurs survivants ont entendu l'un d'eux donner l'ordre  « tuez tout le monde ! »[142]

De nombreuses personnes sont mortes sur le coup ; d'autres ont essayé de se cacher, mais ont été poursuivies ou ont été extirpées de leurs cachettes et abattues. Un homme de 19 ans, qui s'était jeté sur le sol lorsque la fusillade a commencé, s’est levé et a couru vers les douches pour s'y cacher. Il a entendu quelqu'un dire : « Tirez sur ce chien qui se sauve ! »[143] Les assaillants lui ont tiré dessus, mais les balles ont volé au dessus de sa tête et ont touché la porte de la douche ; il n'a pas été blessé. Un certain nombre de personnes ont été sauvées en se cachant dans les toilettes à l'arrière du bar, ou en se couchant sur le sol en faisant semblant d'être mortes. Quelques chanceux ont réussi à s'échapper en s'enfuyant du bar dès que les assaillants ont ouvert le feu à l'extérieur.

La plupart des victimes sont mortes de blessures par balle. Les assaillants ont également lancé plusieurs grenades. Au moins l'une des victimes, un petit bébé, a été tuée avec un couteau, selon un témoin oculaire et un autre résident qui a vu le corps du bébé après l'attaque.[144] La mère du bébé a également été tuée. Le témoin oculaire, qui se trouvait à côté de la mère quand elle a été tuée, a décrit ce qui s'est passé :

Il y en avait deux [assaillants]. Il y avait environ quatre mètres entre eux et moi et une table entre nous [...] J'ai passé la tête au-dessus de la table. Ils ont dit : « Viens ici ! » [...] L'un d'eux tenait son fusil en direction de ma tête. J'ai essayé de me lever et j’ai demandé : « Qu'est-ce que vous dîtes ? » J'avais à peine fini ma phrase quand ils m’ont tiré en direction de ma tête. La balle a touché le réfrigérateur. Je suis tombé. Ils ont pensé que j'étais mort. Ils ont commencé à sortir. J'ai essayé de me lever et ils ont vu que je n'étais pas mort. Ils sont revenus et ont tiré à nouveau, mais la balle ne m’a pas touché. Elle a volé au dessus de mon épaule. Elle a touché la femme à la poitrine et elle est morte [....] Le bébé est mort aussi, mais pas à côté de nous. Lorsque la fusillade a commencé, la femme courait avec le bébé, mais le bébé a trébuché sur une marche. Le bébé a été tué après la mère. Ils ont attrapé le bébé par les deux bras, pris un couteau et lui ont tranché la gorge, la poitrine et l'estomac. Je l'ai vu [....] L’un parlait, l'autre tenait le fusil [...] Celui qui parlait donnait les ordres. Après avoir essayé de me tirer dessus, il a déclaré : « Nous avons terminé » et ils sont partis.[145]

L'attaque a duré en tout entre 20 et 30 minutes. Les survivants ont décrit une fusillade presque continue pendant environ 10 minutes, puis un bref silence, puis quelques autres coups de feu qui ont duré moins d'une minute. Une forte détonation a suivi comme une explosion, et la fusillade s'est soudainement arrêtée. Ce bruit a semblé marquer la fin de l'attaque et provoquer la fuite des assaillants. Des témoins ont déclaré à Human Rights Watch qu’au bruit de l'explosion, ils ont entendu l'un des assaillants crier « ils arrivent ! Partons ! »[146]

La police et l'armée sont arrivées après que les attaquants aient pris la fuite. Se joignant aux autorités locales, ils ont aidé à transporter les blessés à l'hôpital.

Plus de 30 hommes, trois ou quatre femmes, un enfant âgé d'un an et un bébé étaient au nombre des victimes de l'attaque, énumérées à l'annexe I du présent rapport.[147] Le propriétaire du bar, Jean-Paul Kaboyi (qui travaillait comme chauffeur de camion et était le président d'une équipe de football locale) qui a été abattu de trois balles, et plusieurs personnes qui travaillaient au bar, notamment un homme appelé Majendra qui vendait de la viande, ainsi qu’un serveur de 20 ans appelé Lino, figuraient parmi les morts. Le fils de 21 ans de Kaboyi, qui travaillait comme caissier au bar, a été blessé mais a survécu. Les résidents locaux supposent  que plusieurs victimes étaient des Congolais. Compte tenu de la proximité de Gatumba avec la RDC, des Congolais traversent souvent la frontière et fréquentent les bars de Gatumba. D'autres victimes étaient des Burundais vivant en RD Congo qui étaient venus rendre visite à des membres de leurs familles.

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Jean-Paul Kaboyi, propriétaire du bar « Chez les amis » à Gatumba, et l’une es victims  de l’attaque du 18 septembre 2011. ©2011 Privé

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Cour intérieure du bar « Chez les amis » à Gatumba, après l’attaque survenue le 18 septembre 2011. ©2011   Human Rights Watch

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Tombes de victimes de l’attaque du 18 septembre 2011 à Gatumba.©2011 Human Rights Watch

Au moins 26 personnes ont été blessées, certaines grièvement. Par exemple, Human Rights Watch a parlé à un étudiant de 18 ans qui a été touché par des tirs aux deux jambes et dont la jambe gauche a dû être amputée au-dessous du genou, et à un homme de 48 ans qui a reçu des coups de feu devant le bar, alors qu’il ne faisait que passer par là. Son bras a été déchiqueté et a dû être amputé.[148] Plusieurs personnes auraient succombé à leurs blessures.[149]

Les résidents locaux ont fait des déclarations contradictoires au sujet de l'appartenance politique du propriétaire et des clients du bar. La plupart des personnes interrogées par Human Rights Watch, notamment les membres de famille des victimes, ont déclaré que ni les victimes ni le propriétaire du bar n’étaient connus comme étant politiquement actifs ou associés à un parti en particulier ; plusieurs ont affirmé que des personnes issues de différents partis et groupes ethniques buvaient souvent ensemble dans le bar, dans une bonne ambiance, et qu'il n'y avait pas de tensions. Un homme qui a été blessé dans l'attaque a déclaré à Human Rights Watch : « Je ne sais pas quoi dire. Nous étions là, avec d’autres clients, juste en train de passer un bon moment. Aucun d'entre nous n’est impliqué dans la politique. »[150] Cependant, certains résidents de Gatumba ont affirmé que le propriétaire du bar, Jean-Paul Kaboyi, était un membre du CNDD-FDD et que le bar était connu comme un lieu de prédilection des membres du CNDD-FDD. Human Rights Watch n'a reçu aucune information au sujet de menaces contre Kaboyi ou des personnes proches de lui avant l’attaque.

Comme indiqué ci-dessus, les témoins ont donné à Human Rights Watch des récits détaillés de l'enchaînement des événements et de la manière dont l'attaque a été menée. Cependant, aucune des personnes interrogées par Human Rights Watch n’a pu identifier les assaillants. Certaines personnes pensaient que l'attaque avait été menée par les FNL ; quelques-unes soupçonnaient une mise en scène de la part des forces de sécurité ; beaucoup d'autres ont dit qu'elles ne savaient pas. Les rumeurs et contre-rumeurs allaient bon train. Human Rights Watch a poursuivi ses recherches sur l'incident, mais est incapable de confirmer l'identité des auteurs de l’attaque au moment de la rédaction de ce rapport. Bien que 16 individus aient été reconnus coupables d'implication dans l'attaque lors d’un procès qui s'est achevé en janvier 2012, les préoccupations soulevées au cours du procès sèment le doute sur la fiabilité de ces condamnations (voir ci-dessous).

Certains habitants de Gatumba ont expliqué à Human Rights Watch que la rumeur d'une attaque imminente, censée avoir lieu le 17 septembre, avait circulé à Gatumba, quelques jours avant l’incident du 18 septembre. Quand cette attaque ne s'est pas concrétisée, certains d'entre eux ont baissé leur garde.[151] Cependant, la rumeur a persisté et certaines personnes ont discrètement mis leurs amis en garde de se tenir à l’écart du bar.[152]

L'attaque a laissé les habitants de Gatumba dans un état de choc, certaines personnes affirmant qu’une attaque d'une telle ampleur n'avait pas été observée depuis le temps de la guerre civile. Un homme qui avait été grièvement blessé a tout juste contenu sa colère lorsqu’il a parlé aux chercheurs de Human Rights Watch : « C’est tuer pour tuer », a-t-il dit.[153] D'autres ont exprimé du ressentiment quant à l'incapacité des forces de sécurité à intervenir, malgré la proximité d'un poste de police et d’un camp militaire, et à leur passiveté suite aux rumeurs d'une attaque dans les jours précédents.

Certains des survivants, en particulier les plus jeunes, ont été profondément troublés par l'attaque. Un jeune homme, qui a survécu en se cachant dans les toilettes, a déclaré à Human Rights Watch : « J'ai une sorte de phobie des bars maintenant. Je ne veux pas aller dans les bars. »[154]

Un garçon de 16 ans qui a survécu en faisant semblant d’être mort était visiblement traumatisé quand il a parlé à Human Rights Watch. Lorsque la fusillade a commencé, il s’est couché sur le sol. Les corps de personnes qui avaient été abattues lui sont tombés dessus et il a décrit « un liquide chaud qui, je pense était du sang » qui lui coulait dessus. Il a raconté à Human Rights Watch : « Je suis resté couché sur le sol sous les corps, jusqu'à la fin. Je pouvais entendre des gens parler. Je pensais que c'était les attaquants qui venaient m’achever [...] Puis quelqu'un m’a secoué le bras. Il m'a demandé si j'étais blessé. J'ai dit non. Il a dit que j'étais couvert de sang [...] Puis je me suis enfui, aussi vite que je le pouvais, si vite que j'ai raté ma maison et me suis retrouvé dans la maison d'un voisin [...] J’avais l’impression d’avoir perdu la raison. J'étais comme quelqu'un qui était mort. Lorsque je me suis levé, j'ai vu des corps sur le sol. Je leur ai marché dessus et j’ai couru. Les gens qui me voyaient courir pensaient que j'étais fou. »[155] À l’exception de petites coupures causées par du verre cassé, le garçon n'a pas été blessé physiquement, mais il a perdu plusieurs amis au cours de l'attaque.

Les corps des victimes de l'attaque de septembre 2011 ont été enterrés près du mémorial pour les victimes du massacre de 2004.

La réaction des autorités gouvernementales et judiciaires à l'attaque de Gatumba

Le gouvernement burundais a répondu à l'attaque à un niveau élevé et de façon très publique. Il a proclamé une période de trois jours de deuil national, et a offert de prendre en charge les frais d’enterrement des victimes et des soins médicaux pour les blessés. Une importante délégation, dirigée par le Président Nkurunziza et comprenant plusieurs ministres, s’est rendue à Gatumba, le lendemain de l'attaque.

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Bouquet de fleurs offert par le Président Nkurunziza, près des tombes de victimes de l’attaque du 18 septembre 2011 à Gatumba.©2011 Human Rights Watch

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Tombes de victimes de l’attaque du 18 septembre 2011 à Gatumba au premier plan, et mémorial pour les victimes de l’attaque de 2004 à Gatumba à l’arrière-plan. ©2011 Human Rights Watch

Le président a ordonné aux forces de sécurité de trouver les auteurs de l'attaque sous un délai d’un mois. Le gouvernement a également mis en place une commission d'enquête, composée de sept personnes, à laquelle il a également été donné 30 jours pour achever ses travaux. La commission a présenté son rapport au procureur général en octobre 2011.

Si la volonté revendiquée par le gouvernement d’enquêter sur l'incident a été la bienvenue, dans la pratique, les délais arbitraires qu'il avait fixés ont pu se révéler contre-productifs : la commission d'enquête n'a pas eu suffisamment de temps pour achever ses travaux, et, comme décrit ci-dessous, la rapidité de la procédure judiciaire peut avoir contribué à un procès inéquitable.

Étonnamment, à la fin d'octobre 2011 (lorsque la commission avait déjà terminé son enquête), presqu’aucun des survivants et témoins de l'attaque de Gatumba interrogés par Human Rights Watch n’avaient été interrogés ni même contactés par la commission. Seule une personne, un jeune homme qui avait été blessé, a indiqué avoir rencontré des membres de la commission pendant une quinzaine de minutes.[156] Pourtant, il n'aurait pas été difficile pour la commission de localiser les survivants et les témoins oculaires de l'attaque : les noms des blessés avaient été enregistrés ; les hôpitaux dans lesquels ils ont été soignés étaient connus ; et Gatumba est une petite ville où la plupart des gens se connaissent.

Dans les jours qui ont suivi l'attaque, la police a interrogé quelques résidents, et arrêté quelques personnes. La plupart des personnes arrêtées étaient des membres ou d’anciens membres des FNL ; certains ont été libérés par la suite. Au 25 octobre, 20 personnes étaient détenues, dans quatre prisons différentes, dans le cadre de l'attaque.[157] Parmi elles figuraient deux policiers – Ernest Ndayisenga et Jean de Dieu Nizigiyimana – et un officier militaire, le lieutenant François Niyonkuru. Ndayisenga a été accusé de ne pas avoir agi à la suite des informations qu'il avait reçues à l'avance qu'une attaque était en train d’être planifiée. La police a également fouillé des maisons dans les environs, apparemment à la recherche d'armes. Des patrouilles de police et militaires ont été mises en place à Gatumba après l'attaque. Certains résidents ont exprimé des doutes quant à l'impact de ces patrouilles pour rassurer la population, certains affirmant qu'ils ne faisaient pas confiance à ces patrouilles pour les protéger et d’autres trouvant la présence sécuritaire renforcée préoccupante.[158]

L’embargo médiatique et la répression contre les journalistes rendant compte de l'attaque

Le 20 septembre, le Conseil national de sécurité – un organe consultatif chargé d’assister le Président de la République et le gouvernement dans l’élaboration des stratégies de sécurité[159] – a recommandé au gouvernement d’interdire à tous les organismes de presse de publier, commenter ou analyser des informations relatives aux massacres de Gatumba, soi-disant pour permettre aux enquêtes de se dérouler tranquillement. L'interdiction recommandée devait également s'appliquer à la couverture d'autres dossiers en cours d'instruction.[160] Le gouvernement a suivi cette recommandation, quand le ministre de la Communication a transmis l'interdiction aux médias deux jours plus tard.[161] L'interdiction a été brièvement défiée par certains journalistes, mais la plupart des stations de radio et des journaux s’y sont finalement pliés.

Une fois que la commission d'enquête a achevé ses travaux, certains médias ont repris leurs reportages et la publication d'articles sur l'attaque de Gatumba, notamment les détails du complot présumé décrit ci-dessous (certains journalistes ayant interrogé l'un des principaux suspects en prison). En réponse, les autorités gouvernementales et judiciaires ont sévi contre des journalistes, avec la convocation des rédacteurs en chef de Radio publique africaine (RPA) et Radio Bonesha – Bob Rugurika et Patrick Nduwimana – par le procureur de Bujumbura le 8 novembre pour répondre à des questions au sujet de leurs émissions sur ces événements. Le 11 novembre, le Conseil national de sécurité a publié une déclaration, délivrée par le ministre de la Défense et des ancien combattants, Pontien Gaciyubwenge, accusant certains membres des médias et de la société civile de violation flagrante de l’embargo, et appelant le gouvernement à adopter des sanctions contre eux, sans plus tarder.[162] Ces événements ont eu lieu dans le cadre d'une tendance plus large d'intimidation et de harcèlement des journalistes indépendants burundais enquêtant et rendant compte de violations présumées des droits humains.[163]

L'interdiction générale de la couverture médiatique de l'attaque de Gatumba semblait disproportionnée et peut avoir constitué une violation de la liberté d'expression. Bien qu'il puisse parfois être approprié d'imposer certaines restrictions sur la diffusion d’informations sur les procédures judiciaires, l'interdiction du gouvernement était beaucoup plus large et définie dans des termes plutôt vagues, empêchant la publication, les commentaires ou l’analyse de toute information relative au massacre de Gatumba. Elle a été annoncée quelques jours seulement après l'attaque, avant même que la commission d'enquête ait été mise en place et avant que le procès ait commencé.

L’article 10 de la loi du Burundi régissant la presse stipule que « les journalistes sont tenus de s’abstenir de publier dans un journal ou de diffuser une émission audiovisuelle ou dans tout autre organe de presse des informations pouvant porter atteinte à l’unité nationale ou à l’ordre et la sécurité publics », tandis que l'article 11 prévoit des restrictions quant à la divulgation d’informations liées à « la défense nationale, la sûreté de l’État et la sécurité publique. »[164] La façon dont des journalistes diffusant des rapports circonstanciés des événements de Gatumba auraient agi en violation de ces lois n’est pas claire.

L’observation générale n ° 34 du Comité des droits de l'homme de l’ONU sur l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à propos de la liberté d'expression, stipule que les normes ou les lois, devraient être formulées « avec suffisamment de précision pour permettre à un individu d’adapter son comportement en fonction de la règle […] La loi ne peut pas conférer aux personnes chargées de son application un pouvoir illimité de décider de la restriction de la liberté d’expression. Les lois doivent énoncer des règles suffisamment précises pour permettre aux personnes chargées de leur application d’établir quelles formes d’expression sont légitimement restreintes et quelles formes d’expression le sont indûment. »[165]

Les rumeurs et la controverse

Une fois passé le choc immédiat de l'attaque de Gatumba, la question de savoir qui devrait être tenu pour responsable des meurtres a fait l'objet d'intenses spéculations. Les rumeurs et contre-rumeurs se sont propagées rapidement, en dépit des tentatives acharnées du gouvernement pour les apaiser.

Les services de renseignement n'ont pas tardé à acuser les FNL. Le 27 septembre 2011, neuf jours seulement après l'attaque – et avant même que la commission d'enquête ait commencé ses investigations – une lettre du chef du SNR, portant la mention
« confidentiel », a été largement divulguée. Adressée au Président Nkurunziza et d'autres hauts responsables gouvernementaux, ainsi qu’aux services de sécurité et de renseignement de pays voisins, la lettre de trois pages dressait le compte rendu par le SNR de l'attaque de Gatumba et jetait carrément le blâme sur le chef des FNL, Agathon Rwasa. Elle nommait également plusieurs autres personnes, les décrivant comme un « groupe terroriste » basé dans l’est de la RDC. Elle affirmait que l'attaque avait été menée par 17 personnes, dont 12 provenant de la RDC et cinq de Gatumba même. Elle déclarait que neuf d'entre eux avaient été arrêtés par le SNR et que plusieurs avaient avoué « avoir exécuté le plan d’Agathon Rwasa et de ses acolytes. » La lettre accusait Rwasa et la coalition ADC-Ikibiri pour la violence politique au Burundi d’une manière plus générale depuis les élections de 2010. Dans un paragraphe apparemment sans lien avec l'attaque de Gatumba, la lettre accusait un groupe armé qui serait lié au parti d'opposition MSD d’avoir préparé des attaques dans la province de Bururi, dans le sud du Burundi.[166]

La lettre du SNR a été suivie par un démenti catégorique de la part d’Agathon Rwasa, qui a également été largement diffusé. Datée du 6 octobre 2011, la lettre d’Agathon Rwasa a non seulement rejeté la responsabilité de l'attaque mais a affirmé qu'elle avait été ordonnée par des « poids lourds » des services nationaux de police et de renseignement. Elle a également divulgué un plan présumé (décrit ci-dessous) impliquant un certain Innocent Ngendakuriyo, alias Nzarabu, qui, selon Agathon Rwasa, avait été recruté par les services de renseignement pour traquer les membres des FNL.[167]

Nzarabu faisait partie des personnes arrêtées tout de suite après l'attaque de Gatumba, et a été jugé, aux côtés de 20 autres, pour son implication présumée dans les tueries. Il a été accusé de crimes contre l'humanité et de vol qualifié. Après que des journalistes et des organisations de défense des droits humains l’ont interviewé en prison en octobre 2011, son histoire – résumée ci-dessous – a commencé à circuler largement. Human Rights Watch n'a pas interrogé Nzarabu et n’est donc pas en mesure de confirmer la véracité de son récit. Cependant, celui-ci est inclus dans le présent rapport car il s’agit de l'une des théories dominantes concernant l'attaque de Gatumba et a été examiné de près par tous ceux qui s'intéressent à l'affaire.

Une fois le procès commencé, Nzarabu a relaté des éléments de cette histoire devant le tribunal. Il a affirmé qu'il avait travaillé avec des membres de haut rang de la police et du SNR pour essayer de tuer un combattant FNL du nom de Carmel, surnommé Mukono (qui signifie « manchot » en Kiswahili). Il a déclaré que certaines de ces autorités lui avaient offert de l'argent pour essayer de piéger Mukono et ses hommes à Gatumba, mais que le plan avait mal tourné : Nzarabu aurait attiré les hommes de Mukono à Gatumba, où la police et les services de renseignement les attendaient à l'affût. Cependant, Mukono n'a pas été tué. Peu de temps après, selon Nzarabu, le SNR a attaqué le bar Chez les amis, soi-disant pour faire peser le blâme du massacre sur les FNL. Mukono et ses hommes se seraient enfuis dès qu'ils ont entendu les coups de feu. Le lien entre le complot présumé visant à piéger Mukono et l'attaque du bar n'était pas tout à fait clair dans le témoignage de Nzarabu.[168]

Selon d'autres sources, la police avait tiré un coup de feu dans la direction du groupe de Mukono alors qu’il s’approchait de Gatumba. Les membres de ce groupe ont pensé qu'ils étaient attaqués, de sorte qu’à leur tour ils ont attaqué le bar Chez les amis d’où ils croyaient que les tirs provenaient, et ont tiré au hasard sur tous les gens qui s’y trouvaient.[169] Les partisans de cette version ont fait valoir que les services de renseignement et de sécurité étaient donc responsables d’une partie des événements qui ont déclenché le massacre de Gatumba, même si des membres ou d’anciens membres des FNL peuvent avoir réalisé l'attaque. Dans les deux versions, Mukono s’est enfui et a échappé à l'arrestation.

Human Rights Watch n'est pas en mesure de confirmer ces versions des événements. Seul l'un des témoins interrogés par les chercheurs de Human Rights Watch a affirmé avoir vu un homme avec un seul bras, avec la manche de sa veste pliée, au sein du groupe qui a attaqué le bar.[170]

Indépendamment de ces récits, un certain nombre de sources ont confirmé que des hauts responsables du SNR et de la police étaient présents à Gatumba le jour de l'attaque. Lorsqu'ils ont été interrogés par la commission d'enquête, certains d'entre eux ont admis s’y être trouvés ce jour-là. Il s’agissait entre autres de Gervais Ndirakobuca, directeur adjoint de la police nationale, et de Désiré Uwamahoro, commandant du Groupement mobile d'intervention rapide (GMIR).[171] Au tribunal, Nzarabu et certains de ses co-accusés ont cité non seulement Ndirakobuca et Uwamahoro, mais également d'autres personnalités, notamment le responsable du SNR connu sous le nom de Kazungu,[172] comme étant prétendument impliqués dans les événements qui ont précédé l'attaque.[173] Un habitant de Gatumba a déclaré à Human Rights Watch qu’Uwamahoro était sur les lieux peu de temps après l'attaque et a affirmé avoir parlé avec lui sur place.[174] La présence de ces autorités à Gatumba en septembre 2011 ne constitue pas en soi une preuve d'implication dans l'attaque, ni dans les événements qui y ont conduit.

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Route près de Gatumba, avec les montagnes de la RD Congo au loin. ©2011 Human Rights Watch

Le procès

Le 16 novembre 2011, le procès de 21 personnes accusées d'implication dans l'attaque de Gatumba s’est ouvert à Bujumbura, mais il a été reporté à début décembre pour des raisons juridiques et techniques – entre autres, pour permettre aux avocats des accusés l'accès à la totalité du dossier et étudier une plainte déposée par les avocats des accusés selon laquelle certains des juges provenaient d'un tribunal inférieur qui n'avait pas la compétence requise pour entendre l'affaire.[175] Les prévenus ont été accusés de crimes contre l'humanité ou de complicité dans des crimes contre l'humanité. Dix prévenus ont été accusés d'avoir perpétré l'attaque du bar, tandis que 11 ont été accusés de complicité dans l'attaque. Ils ont tous plaidé non coupables. Le procès s'est terminé le 14 décembre et le jugement a été rendu le 27 janvier 2012. Sept des accusés ont été reconnus coupables de crimes contre l'humanité et condamnés à la réclusion à perpétuité ; neuf ont été reconnus coupables d’association formée dans le but d’attenter aux personnes et aux propriétés, sept d’entre eux obtenant des peines de cinq ans de prison, et deux des peines de trois ans de prison ; cinq accusés ont été acquittés. Les noms des accusés et leurs peines sont énumérés dans l'annexe II. L’un des acquittés, le lieutenant François Niyonkuru, a de nouveau été arrêté le jour prévu pour sa libération ; il aurait été accusé d'atteinte à la sûreté de l'État. Au moment de la rédaction de ce rapport, les détails des nouvelles accusations portées contre lui ne sont pas connus.[176]

Malgré la complexité de l'affaire et le grand nombre d’accusés, le procès n'a duré que quelques jours, plusieurs aspects de la procédure semant le doute sur l'équité du

procès et sur la fiabilité des conclusions des juges. Les avocats des accusés se sont plaints que le procès était une imposture, en faisant valoir la partialité de la part des juges.[177] L’Association du barreau de Bujumbura a publié une déclaration dénonçant des irrégularités dans le procès, se plaignant d'une tendance générale de la part de certains juges à restreindre les droits des accusés et les interventions des avocats des accusés.[178] La délégation de l'Union européenne au Burundi, dans une déclaration plus générale sur l'indépendance du système judiciaire, a constaté des vices de procédure pendant le procès ainsi que le refus de faire comparaître toutes les personnes mentionnées durant les audiences.[179]

Plusieurs accusés, notamment certains de ceux qui ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, ont déclaré qu'ils avaient été manipulés par le SNR et la police, et ont affirmé que ces acteurs étatiques étaient les vrais coupables. Nzarabu figurait au premier rang de ceux-ci. Lui et plusieurs de ses co-accusés ont déclaré au tribunal qu'ils avaient été torturés avant le procès pour les forcer à s’auto-incriminer ou à s’incriminer les uns les autres et à soutenir la version officielle de l'histoire qui accusait les FNL du massacre.[180] Nzarabu a affirmé que la police et le SNR ont essayé de le convaincre de déclarer qu'il était un combattant FNL qui avait décidé de quitter la brousse parce qu'il ne voulait plus rester avec les FNL car ils massacraient les civils. Après avoir refusé de coopérer, il a été accusé d'avoir joué un rôle crucial dans l'attaque de Gatumba, inculpé et jugé.[181] Il était parmi les condamnés à la réclusion à perpétuité.

Après que Nzarabu et d'autres accusés ont affirmé que plusieurs hauts représentants des forces de sécurité étaient impliqués dans l'attaque de Gatumba, leurs avocats ont demandé au tribunal d'appeler ces autorités pour les interroger, mais les juges ont rejeté leur demande.[182] Selon les observateurs du procès, le procureur a dit qu'il avait déjà interrogé ces autorités dans le cadre des travaux de la commission d'enquête. Le tribunal a jugé qu'il n'était donc pas nécessaire de les convoquer à nouveau, même si la commission d'enquête était un processus complètement distinct du procès.[183] Six avocats de la défense interrogés par Human Rights Watch ont exprimé une grande frustration quant au fait que le tribunal n’a pas appelé ces personnes à témoigner. L'un d'eux a déclaré à Human Rights Watch que c'était la première fois qu'il avait été impliqué dans un procès au cours duquel le tribunal avait rejeté la demande d'un avocat d’appeler un témoin.[184]Le dernier jour du procès, les avocats de la défense se sont retirés en signe de protestation contre le refus des juges d'appeler ces personnes à témoigner.[185]

En janvier 2012, même après que le procès soit terminé, le rapport de la commission d'enquête sur l'attaque de Gatumba n'avait toujours pas été publié, malgré les assurances du procureur général en octobre 2011 qu'il serait « bientôt » publié, ou dès que le dossier serait ouvert.[186] Les avocats et les autres personnes impliquées dans l'affaire ont été autorisés à consulter le rapport, mais se sont vu refuser la permission d’en faire des copies ou de le distribuer.[187] Plusieurs avocats de la défense se sont plaints qu'ils étaient obligés de lire le rapport dans des conditions exiguës et dans des délais serrés, qu'ils ont décrits comme anormaux et restrictifs pour la préparation de leur défense.[188]

VII. Autres actes de violence de la part de membres des FNL ou d’autres groupes

Des membres présumés des FNL et d’autres combattants armés ont également été impliqués dans des crimes violents, en particulier dans les provinces frontalières de la RDC. Certaines, mais non la totalité, de ces attaques ont provoqué des victimes et des blessés, bien que souvent leur objectif principal ait été apparemment le pillage. Ces groupes armés, en particulier ceux ayant des liens avec les FNL, ont établi des bases dans la province du Sud Kivu dans l’est de la RDC où ils auraient formé des alliances avec des groupes armés congolais. [189]

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Le bar « Saga Rukoko » à Gihanga, Bubanza, qui a été attaqué le 29 octobre 2011. Les assaillants ont  pris quatre personnes en otage et tué deux d’entre elles.©2011 Human Rights Watch

Le 29 octobre 2011, des hommes armés soupçonnés par des témoins d’appartenir aux FNL sont arrivés depuis la direction de la forêt de Rukoko [190] et ont attaqué le bar Saga Rukoko, dans la commune de Gihanga, province de Bubanza. L’attaque s’est déroulée la nuit, après le départ des clients. S’il y a parfois des patrouilles militaires dans cette région, il n’y en avait aucune ce soir-là. Un groupe d’une trentaine d’hommes armés s’est divisé et a attaqué le bar par surprise des deux côtés. Les assaillants ont pris trois employés en otage et capturé un homme qui passait par là. Ils ont réclamé de l’argent au responsable du bar, et ils ont volé des caisses de boissons et une stereo. [191] Le leader du groupe a alors demandé où se trouvait « Joseph ». Selon des habitants, Joseph était un collaborateur du SNR et un habitué du bar car il vivait à proximité. [192] Il n’était pas présent au moment de l’attaque. Les hommes armés ont alors obligé leurs otages à emporter leur butin. Quand ils sont parvenus à la parcelle suivante, les otages ont compris qu’on les emmenait à la forêt de Rukoko, à environ un kilomètre de là. [193] L’un des otages, l’homme qui était passé par hasard, surnommé Bébé, a crié pour appeler à l’aide. Les hommes armés l’ont immédiatement exécuté. Les trois autres otages ont tenté de s’échapper. L’un d’eux, identifié comme Fulgence, a été tué tandis que les deux autres ont réussi à s’enfuir sans être blessés. Des sources locales se sont demandé si cette attaque pouvait avoir été lancée en représailles pour une action militaire menée dans la forêt de Rukoko après l’attaque de Gatumba. [194]

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Paysage près de Gihanga, province de Bubanza, avec, au loin, la forêt de Rukoko où seraient basés des groupes armés.©2011 Human Rights Watch

De telles attaques ont été fréquentes en 2011. Dans l’exemple ci-dessus, les victimes se trouvaient être des civils, mais dans d’autres cas, des groupes armés ont tué délibérément des membres de la police et de l’armée plutôt que des civils. Durant plusieurs mois fin 2010 et début 2011, en particulier, il y a eu une série d’attaques concertées contre des postes de police dans différentes provinces. Non seulement les attaquants on tué des policiers, mais ils ont aussi pillé des armes et autres biens. [195] Les auteurs de ces attaques ont généralement réussi à s’enfuir sans être arrêtés, et ont donc été rarement identifiés. Si certains Burundais ont accusé les FNL, d’autres ont désigné l’émergence de nouveaux groupes armés de l’opposition en 2011, tels que deux groupes, dont l’un est connu sous le nom de FRONABU-Tabara et l’autre FRD-Abanyagihugu. Ces deux groupes ont rendu publiques des déclarations en 2011. [196] Certains de ces groupes ont laissé des tracts sur les lieux de leurs attaques ; d’autres ont distribué des tracts dans les villages et les villes appelant la population locale à les soutenir et réclamant des contributions financières. [197]

VIII. Impunité

« Souvent on [les autorités] dit qu’on va faire des enquêtes, puis rien. On est habitués. » [198]

L’impunité presque totale protégeant les auteurs de meurtres politiques, tout spécialement les agents de sécurité de l’État et les Imbonerakure, a représenté un facteur important dans l’augmentation de la violence et des meurtres tout au long de 2011.

L’incapacité ou le manque de volonté de l’ État pour rendre la justice est une source d’immense frustration pour les familles des victimes. Le fait de ne même pas mener les plus élémentaires des enquêtes a conduit des segments de la population à perdre toute confiance dans le système judiciaire ; de nombreuses personnes ont conclu que les institutions gouvernementales sont dans l’impossibilité ou l’incapacité de les aider et peuvent même être impliquées dans les meurtres.

La police et le système judiciaire burundais souffrent d’un grave manque de capacité et de formation, et ils disposent de très peu de ressources pour répondre à une quantité de dossiers de plus en plus nombreux. [199] Le problème est aggravé par un manque de volonté politique pour exiger que les auteurs d’atteintes aux droits humains rendent des comptes de leurs actes ; un manque d’indépendance parmi certains éléments du système judiciaire ; et un degré d’apathie de la part du gouvernement et en particulier de la police – tout ceci a contribué, directement ou indirectement, à la violence persistante. Dans le cas d’une attaque armée contre un bus en juin 2011 à Cibitoke, au cours de laquelle deux personnes ont été tuées, la police a ouvertement admis qu’elle n’avait pas enquêté sur l’incident. Elle a en revanche supposé que l’attaque aurait pu être liée à une querelle privée ou à un conflit économique. [200]

Dans la grande majorité des cas sur lesquels ont porté les recherches de Human Rights Watch tout au long de 2011, la police n’avait rien fait de plus que poser quelques questions superficielles juste après l’attaque ; dans quelques occasions, la police avait mené une enquête préliminaire sur les lieux, mais généralement n’était jamais revenue mener des enquêtes plus approfondies. Comme la mère d’une victime l’a expliqué à Human Rights Watch :

Le lendemain du jour où mon fils a été tué, la police est venue nous demander ce qui s’était passé. La population a refusé de répondre à leurs questions, parce qu’ils étaient si en colère envers la police pour n’avoir rien fait. Ils ont dit à la police : « Nous ne comprenons pas pourquoi vous arrivez après que les gens sont morts au lieu d’assurer notre protection. » La police m’a interrogée ainsi que mon mari. Nous avons expliqué que nous n’avions rien vu. La police est restée une dizaine de minutes. Ils ne sont pas revenus. [201]

Dans nombre d’autres cas, des parents des victimes ainsi que d’autres témoins ont expliqué à Human Rights Watch que lorsque la police était informée d’un incident, les policiers arrivaient sur les lieux et notaient quelques détails élémentaires puis partaient sans même interroger les témoins oculaires.

À peu d’exceptions près, les autorités gouvernementales locales (par exemple les administrateurs communaux, qui dirigent les communes, dont la plupart sont membres du CNDD-FDD) ont été encore moins réactifs. Les familles des victimes se sont plaintes de l’apparente indifférence de ces autorités lorsque des attaques surviennent, même lorsqu’ils connaissaient personnellement des membres de la famille endeuillée.

Dans plusieurs cas ayant eu peut-être des motivations politiques, les procureurs ont identifié des suspects par leur nom (ou au moins leur prénom, pratique courante au Burundi). Toutefois, très peu de ces individus ont été appréhendés, même quand leur identité complète était connue. Dans certains cas, des agents de l’ État, y compris des individus en service actif dans la police ou qui avaient des liens avec le SNR, ont été identifiés par des témoins oculaires et cités comme suspects par des procureurs. Néanmoins ces individus ont continué à opérer en public en toute impunité. [202] Human Rights Watch a demandé au procureur général pourquoi des suspects étaient arrêtés dans certains cas mais pas dans d’autres, citant comme exemple le fait que les autorités n’aient pas arrêté Cyrille Nahimana, le policier impliqué dans le meurtre de l’ancien commandant des FNL Audace Vianney Habonarugira (voir section III). Le procureur général n’a pas expliqué spécifiquement pourquoi Nahimana n’avait pas été arrêté ; il a simplement cité le Code de procédure pénale qui stipule qu’un suspect peut être arrêté s’il y a une probabilité qu’il s’échappe ou qu’il récidive, ou s’il constitue une menace pour les victimes ou les témoins. [203]

L’impunité a été particulièrement prononcée dans les cas où des agents de l’ État auraient pu être responsables et les victimes étaient des membres ou d’anciens membres des FNL. Une parente d’un membre des FNL qui a été tué s’est plainte auprès des chercheurs de Human Rights Watch du manque d’enquêtes sérieuses et de l’absence de toute réponse à la mort de son frère de la part des autorités locales : « La police est venu le lendemain [du meurtre] mais n’a rien fait. Il y a un poste de police tout près d’ici. Ils ont posé des questions mais n’ont pas vraiment enquêté. Ils ne sont jamais revenus. L’administrateur communal n’est pas venu du tout. Il y a deux poids deux mesures. Quand une personne des FNL est tuée, il ne se passe rien. Quand une personne du CNDD-FDD est tuée, il y a beaucoup d’arrestations. » [204] Cependant, même lorsque des personnes ont été arrêtées en lien avec des meurtres de membres du CNDD-FDD, les preuves peuvent s’avérer peu fiables, et dans certains cas il y a eu des doutes quant à savoir si les individus arrêtés étaient réellement responsables du crime.

Les agents de la police et du parquet invoquent souvent la réticence des témoins à se présenter spontanément ou à déposer plainte comme un obstacle dans la conduite d’enquêtes efficaces. De fait, nombre de proches des victimes de meurtres, et même des témoins oculaires, ne se présentent pas à la police par peur. D’autres estiment simplement que c’est inutile car ils ne croient pas que la police entreprendra une action quelconque. Un témoin d’un meurtre politique à Bujumbura Rural en août 2011 avait identifié le criminel mais ne souhaitait pas en informer les autorités. Le criminel présumé était lié au SNR, mais comme le témoin l’a expliqué à Human Rights Watch :

Je n’en ai pas parlé à la police. À cause de la politique ici au Burundi je ne peux pas. Je suis membre des FNL, j’étais autrefois membre du comité des jeunes des FNL. En ce moment, à cause de la situation, il n’y a plus d’activité dans le parti, mais je ne peux toujours pas parler à la police. Je ne peux même pas parler aux autorités. [205]

Le procureur général a déclaré à Human Rights Watch : « Dans les affaires politiques, les gens ont peur de témoigner, alors nous sommes bloqués. Nous devons peut-être mettre ces dossiers en veilleuse. » Lorsque les chercheurs de Human Rights Watch lui ont demandé combien de temps ils les mettraient en veilleuse, il a répondu : « Jusqu’à ce que les gens aient moins peur. Aussi les gens peuvent mentir. » [206]

En dépit de cette apathie enracinée de la part du gouvernement, la plupart des Burundais veulent la justice, et certaines familles des victimes tentent de combattre la culture d’impunité. Un proche d’une victime d’un meurtre politique a affirmé à Human Rights Watch : « Je veux la justice. Tout le monde sait ce qui s’est passé. Je veux trouver un avocat pour m’aider. Il y a beaucoup de questions dans ma famille. » [207] Des proches des victimes ont à maintes reprises tenté de faire pression pour obtenir justice, portant même les affaires devant le ministère public et faisant le voyage souvent coûteux jusqu’à la capitale pour observer les procédures judiciaires, dans les rares cas où elles ont lieu. [208] Plusieurs de ces personnes ont déclaré qu’elles étaient prêtes à témoigner s’il y avait un procès. Et ceci en dépit des cas nombreux dans lesquels des proches ont reçu des menaces parce qu’ils réclamaient justice. La sœur d’un membre des FNL qui a été tué a indiqué à Human Rights Watch qu’elle avait été menacée après avoir déclaré que les Imbonerakure étaient responsables de la mort de son frère : « Ils ont dit 'nous allons te tuer. Nous avons eu la mauvaise personne. C’aurait dû être toi.' » [209] Le proche d’une autre victime a déclaré : « Je pense qu’ils me menacent parce qu’ils veulent m’empêcher de faire quelque chose pour la mort de mon fils… Je veux que les organisations des droits humains suivent l’affaire. Je cours le risque de mourir parce que je suis de près la mort de mon fils. » [210]

IX. La réaction du gouvernement aux meurtres politiques

La réaction globale du gouvernement burundais aux meurtres politiques en 2011 a consisté à minimiser l’ampleur du problème. Les autorités gouvernementales ont imputé la responsabilité de la plupart des violences à des criminels armés, minimisé la dimension politique et essayé de rassurer l’opinion publique nationale et internationale en affirmant que la sécurité régnait dans le pays. Au cours des premiers mois de l’année 2011, de hauts représentants du gouvernement, notamment le président, le ministre de la Sécurité publique et d’autres, ont constamment attribué les violences à des bandits armés et promis que le problème serait résolu en l’espace de quelques mois.

En mars 2011, le Président Nkurunziza a déclaré à Human Rights Watch que la situation était gérable, qu’elle serait sous contrôle sous cinq ou six mois, et que 80 pour cent des auteurs d’actes violents avaient été arrêtés et jugés. [211] Le ministre de la Sécurité publique alors en fonction, Alain Guillaume Bunyoni, s’est exprimé de la même façon, déclarant que sept sur dix des « réseaux criminels » que le gouvernement avait identifiés avaient déjà été démantelés. [212] Le même ministre a indiqué à Human Rights Watch en juillet 2011 – date à laquelle les violences politiques avaient encore augmenté – que la situation dans le pays était « une situation de paix à 100% » tout en reconnaissant des incidents d’insécurité. Cette fois, il affirmait que 90 pour cent des réseaux criminels avaient été démantelés. [213]

Tandis que les mois passaient et que la dimension politique des attaques devenait plus évidente, certaines autorités ont modifié leurs propos et admis que certaines des violences pouvaient avoir des motivations politiques. Le ministre de la Sécurité publique a reconnu que certains meurtres pouvaient avoir une dimension politique, mais il a prétendu que de nombreux criminels créaient artificiellement l’impression d’attaques politiques (par exemple en brûlant des drapeaux de partis) alors que leurs motifs réels étaient simplement criminels. [214] Le ministre ainsi que le Président Nkurunziza ont indiqué que tous les 45 jours, le président convoquait une réunion des principales autorités du gouvernement, de la sécurité et du système judiciaire pour discuter de la situation sécuritaire et pour veiller à ce que les responsables des violences soient arrêtés. [215]

Au cours du second semestre 2011, les autorités ont commencé à utiliser des termes plus forts tels que « terroristes » pour caractériser les auteurs des violences. Tout en haut de leur liste de suspects figurait la branche des FNL qui était restée fidèle à Agathon Rwasa, mais d’autres opposants politiques, ainsi que la coalition de partis d’opposition ADC-Ikibiri dans son ensemble, étaient également attaqués de façon virulente. En outre, le gouvernement s’en prenait de manière récurrente aux médias et aux organisations de la société civile les accusant de prendre parti pour l’opposition et de verser de l’huile sur le feu en diffusant des informations sur les incidents de violence. Ces commentaires, ainsi que d’autres donnant la position officielle du gouvernement sur la situation sécuritaire au Burundi en 2010 et 2011, figurent dans une déclaration du gouvernement de 45 pages publiée en novembre 2011. Ce document présente la réponse du gouvernement aux événements de la période préélectorale, de la période électorale et de la période postélectorale, et il décrit les « actions menées pour maintenir la sécurité ». [216]

Human Rights Watch a rencontré plusieurs fois des autorités supérieures du gouvernement burundais en 2011. Dans l’ensemble, ces rencontres ont été positives, et les autorités se sont largement engagées à respecter les droits humains et à exiger des comptes aux auteurs d’exactions. En réponse aux questions sur les meurtres politiques, elles ont exprimé la ligne politique officielle résumée ci-dessus et se sont abstenues d’aborder les détails de cas spécifiques.

Le 2 septembre 2011, Human Rights Watch a adressé une lettre au procureur général exprimant ses préoccupations quant aux violences politiques persistantes et joignant une liste de 13 cas de meurtres commis à Bujumbura Mairie et Bujumbura Rural, dont la plupart sont décrits dans le présent rapport. Human Rights Watch demandait au procureur général des informations sur l’état des enquêtes et des procédures judiciaires concernant chacun de ces cas. [217] Le procureur général a répondu le 30 septembre 2011, fournissant des informations sur certains des cas ; toutefois, pour d’autres, la réponse était vague. La lettre fait porter la responsabilité de nombre des meurtres à Édouard Ruvayanga, un ancien commandant des FNL tué en septembre 2011. [218]

À la suite de cette correspondance, Human Rights Watch a rencontré le procureur général, et a mené des discussions plus détaillées portant sur les cas individuels avec les procureurs de Bujumbura Mairie et de Bujumbura Rural. Les résultats de ces discussions sont référencés dans les sections présentant les cas individuels dans ce rapport.

Tout au long de 2011, le gouvernement a affirmé à maintes reprises que les auteurs des meurtres – qu’ils soient des criminels de droit commun ou des rebelles – seraient appréhendés et traduits en justice. Néanmoins, comme le montre ce rapport, ces promesses n’ont pas été tenues, et dans la très grande majorité des cas, la justice n’a pas été rendue. Dans l’un des rares cas où les poursuites ont été engagées relativement rapidement – l’attaque de Gatumba – la procédure judiciaire a été gravement viciée, remettant en question l’équité du procès. De plus, au moment de la rédaction de ce rapport, le rapport de la commission d’enquête sur l’attaque de Gatumba n’avait toujours pas été publié.

Les rapports de commissions d’enquête antérieures sur les exécutions extrajudiciaires et autres exactions commises en 2010 n’ont pas été publiés non plus. À la suite des pressions internationales exercées par des diplomates, des organisations des droits humains et d’autres acteurs, le gouvernement a annoncé deux commissions d’enquête : l’une sur les exécutions extrajudiciaires de 2010, et l’autre sur les exactions commises avant, pendant et après les élections de 2010. Après de longs retards, les deux commissions ont finalement commencé leurs travaux en 2011. La première a soumis son rapport au procureur général en juin 2011 ; le procureur général a indiqué à Human Rights Watch en octobre 2011 que ce rapport serait publié une fois que les dossiers auraient été ouverts. [219] La seconde (une commission interministérielle rendant compte au Président) n’avait pas encore soumis son rapport en octobre 2011. [220] Début 2012, aucun de ces rapports n’avait été publié.

Au niveau international, plusieurs diplomates occidentaux et africains basés à Bujumbura ont exprimé des préoccupations relatives aux violences politiques de 2010 et 2011. En mai 2011, cinq ambassadeurs et chefs de mission, représentés par l’ambassadeur de l’Union européenne, ont écrit au gouvernement une déclaration conjointe exprimant une forte préoccupation au sujet des informations faisant été d’exécutions extrajudiciaires et de torture depuis la période des élections de 2010 et appelant les autorités à agir pour que la justice soit rendue. [221] Le 10 février 2012, la délégation de l’Union européenne au Burundi a publié une déclaration soulignant l’importance d’un système judiciaire indépendant et efficace comme « un élément crucial dans la réconciliation et le développement harmonieux de la société burundaise »; la déclaration mentionnait l’attaque de Gatumba, ainsi que d’autres cas. [222]

X. La société civile et les médias : « Porte-paroles de l’opposition »

Le Burundi est connu pour sa société civile engagée et ses médias indépendants énergiques. Les organisations des droits humains et journalistes burundais documentent régulièrement et dénoncent publiquement les atteintes aux droits humains. Le gouvernement a eu tendance à percevoir ces critiques comme de l’hostilité. Depuis plusieurs années, il a accusé les leaders de la société civile et les journalistes de prendre parti pour l’opposition politique et de leur servir de porte-paroles. [223] Ces accusations se sont intensifiées avec l’augmentation des tensions politiques.

Les journalistes qui ont continué de rendre compte de la situation politique et des atteintes aux droits humains en 2011 ont fait l’objet de convocations et de menaces d’arrestation répétées. Entre juillet et novembre 2011, Bob Rugurika, rédacteur en chef de Radio publique africaine (RPA), une station de radio indépendante de premier plan à Bujumbura, a été convoqué huit fois au parquet et interrogé à propos des émissions de RPA. Il a été accusé de diffuser dans ses émissions des informations qui « incitent la population à la désobéissance civile » et « incitent à la haine ethnique », mais n’a pas été formellement mis en accusation. [224]

Le gouvernement est ouvertement hostile envers les médias indépendants. Une déclaration du gouvernement sur la situation sécuritaire au Burundi en octobre 2011 contient de nombreuses références au rôle des médias. Dans une section intitulée « Des médias au service des politiques », cette déclaration indique : « Certains médias ont exploité à tort des informations et ont versé dans la manipulation tantôt pour montrer qu’il y a une rébellion en gestation, tantôt pour demander la tenue des négociations ou encore pour montrer que le Gouvernement est en train de tuer des membres des partis de l’opposition. » [225] Le document suggère que certains organes des médias pourraient exagérer délibérément le niveau d’insécurité ou l’importance d’ « une rébellion en gestation » afin de continuer à attirer les fonds de donateurs. [226]

Selon la loi du Burundi sur la presse, les journalistes ont le droit « d’enquêter et de commenter librement sur les faits de la vie publique. » [227] Les restrictions sévères de la presse relatives à la couverture de l’attaque de Gatumba, les convocations sans fondement et routinières des journalistes de la presse écrite et de la radio ayant des lignes éditoriales indépendantes, ainsi que l’assimilation des médias avec l’opposition ont réduit ce droit. [228]

Le gouvernement a également accusé les organisations de la société civile de travailler avec l’opposition. Dans un discours pour marquer le premier anniversaire de sa réélection fin août 2011, le Président Nkurunziza a mis en garde les organisations de la société civile. Il a appelé certaines organisations de la société civile à arrêter « les comportements contraires à leur éthique » et en a accusé d’autres d’inciter à la désobéissance civile en invitant la population « aux manifestations pour un problème auquel le Gouvernement cherche encore une solution durable. » Il a appelé la population à protester contre ces types d’actions, citant un proverbe burundais : « le mauvais conseil est aussi nuisible que le poison. » [229]

Le gouvernement, dans son document de 45 pages de novembre 2011, a attaqué les organisations de la société civile, nommant spécifiquement certains militants des droits humains. L’une des personnes nommées était Pierre-Claver Mbonimpa, président de l’organisation de défense des droits humains APRODH, qui a été accusé de parler publiquement d’un plan supposé du gouvernement pour éliminer les membres de l’opposition. [230] Le gouvernement a demandé à la communauté internationale d’être vigilante en veillant à ce que les fonds qu’elle octroie aux médias et à la société civile soient destinés à contribuer à la consolidation de la paix et de la démocratie au Burundi. [231]

Pierre-Claver Mbonimpa, l’un des militants en faveur des droits humains les plus en vue du pays et habitué à s’exprimer sans détours, a continué d’être la cible d’intimidation de la part des autorités gouvernementales au cours des derniers mois. Le 8 février 2012, le ministre de l’Intérieur lui a adressé une lettre rédigée en termes sévères, affirmant que son organisation, depuis un certain temps,  « a entrepris une quasi campagne de désinformation, de diabolisation et d’incitation de la population à la méfiance à l’endroit des autorités, des institutions et des services publics de l’État en sortant des déclarations globalisantes et dénuées de toutes preuves. » Se référant aux allégations de l’APRODH selon lesquelles le SNR distribuait des armes aux jeunes (Mbonimpa s’était exprimé à la radio à ce sujet), la lettre accusait Mbonimpa de mentir, « avec toutes les conséquences que ce comportement peut entraîner. » Le ministre a fixé à Mbonimpa un ultimatum de dix jours pour fournir des preuves de la distribution d’armes alléguée et a menacé de prendre des « sanctions sévères » à l’encontre de son organisation s’il ne le faisait pas. [232]

Mbonimpa a répondu au ministre le 16 février, expliquant que les affirmations de l’APRODH étaient basées sur des rapports de ses observateurs des droits humains et d’informations fournies par des témoins, plutôt que sur ses observations personnelles. Il a déclaré qu’en tant qu’organisation de défense des droits humains, l’APRODH avait le devoir de partager ces informations dans le but d’empêcher de nouvelles atteintes aux droits humains. [233] Le ministre, dans sa réponse du 24 février, a qualifié la lettre de Mbonimpa comme « loin d’être satisfaisante », se plaignant qu’il n’ait pas fourni de preuves de la distribution d’armes aux jeunes par le SNR. La lettre avertissait Mbonimpa que si l’APRODH ne se soumettait pas au contrôle du ministère de l’Intérieur (qui est chargé de l’agrément accordé aux organisations non gouvernementales au Burundi), l’organisation pourrait être rayée de la liste des associations agréées par le ministère. [234]

XI. Conclusion

Début 2012, la situation politique au Burundi demeure tendue et la situation sécuritaire incertaine et fragile. Après une année qui a vu plusieurs dizaines de personnes tuées dans des attaques à motivation politique, les premiers mois de 2012 ont été plus calmes. Cette apparente réduction de la violence est bienvenue, mais les problèmes fondamentaux identifiés dans ce rapport – notamment l’impunité généralisée pour les auteurs d’assassinats politiques, la peur au sein de la population et l’intransigeance politique – n’ont pas été résolus. Dans l’impasse politique persistante, les propos tenus par des hauts dirigeants du gouvernement et de l’opposition conservent un air de défi.

Ce calme relatif ne devrait pas non plus faire oublier l’absence persistante de justice pour les victimes de meurtres politiques et autres crimes commis en 2010 et 2011. Les familles des victimes attendent toujours que la justice soit rendue et les morts de leurs proches ne devraient pas être oubliées. En veillant à ce que les autorités judiciaires fassent un effort réel et concerté pour mener des enquêtes indépendantes conduisant à l’identification des auteurs de ces meutres et à l’engagement de poursuites à leur encontre – quel que soit leur rang ou leur affiliation politique – le gouvernement ferait une contribution importante au rétablissement de la confiance publique envers le système judiciaire burundais. Il démontrerait également sa volonté politique de traduire en justice les auteurs d’exactions. Et ce qui est encore plus important, il découragerait de nouveaux actes de vengeance et aiderait à rétablir la sécurité dans le pays.

Au niveau international, les partenaires du Burundi devraient continuer à observer étroitement la situation et appeler le gouvernement à démontrer sa détermination à mettre un terme aux violences politiques et à rendre la justice, ainsi qu’à protéger les journalistes et les militants de la société civile menacés. Ces mesures seront décisives, non seulement pour soulager les souffrances des familles des victimes, mais aussi pour empêcher une nouvelle spirale de violence qui pourrait menacer la stabilité du pays à plus long terme.

Remerciements

Les recherches et la rédaction du présent rapport ont été assurées par Lewis Mudge, chercheur, et Carina Tertsakian, chercheuse senior, de la division Afrique de Human Rights Watch. Le rapport a été revu par Rona Peligal, directrice adjointe de la division Afrique, par Clive Baldwin, conseiller juridique senior, et par Babatunde Olugboji, directeur adjoint au Bureau du programme. Lianna Merner, assistante à la division Afrique, a apporté son concours à la production du rapport ; ainsi que Grace Choi, directrice des publications ; Kathy Mills, spécialiste des publications ; Ivy Shen, assistante de production multimédias ; et Fitzroy Hepkins, responsable du courrier.

La traduction française a été assurée par Danielle Serres, avec l'assistance de Simon Marrero. La vérification de la fidélité de la traduction a été effectuée par Peter Huvos, éditeur du site Web en français.

Human Rights Watch tient à remercier les dizaines de victimes et de témoins des violences politiques au Burundi, ainsi que leurs proches, qui ont parlé à Human Rights Watch, en prenant parfois de grands risques au niveau personnel, ainsi que les militants des droits humains et journalistes burundais qui continuent à documenter les exactions et à en rendre compte face à des actes persistants d’intimidation.

Annexe I. Attaque de Gatumba : Liste des victimes

Les personnes suivantes ont été tuées lors de l’attaque de Gatumba le 18 septembre 2011. [235] D’autres (ne figurant pas dans cette liste) ont reçu diverses blessures.

Amisi Samuel, né en 1980

Bigirimana Pierre-Claver alias Nzorosi, né en 1960

Bita Ngolo, né en 1965

Bukuru Hilaire, né en 1972

Gatunda Lin

Hangama Fatuma

Havyarimana Jacqueline, née en 1964

Hicuburundi Pascal, né en 1979

Izompishaka (désigné sous le nom de Hatungimana dans l’une des listes) Onésime, né en 1983

Kaboyi Jean-Paul

Kashindi Michel

Katembo Elie

Kawaya André, né en 1976

Kaze Kelly, née en 2010

Kiranga Faustin

Kwizera Amédée, né en 1986

Manirakiza Emmanuel, né en 1978

Mapesa Ezechiel, né en 1986

Masengo (désigné sous le nom de Ntamwizero dans l’une des listes) Zawadi

Minani Jean-Baptiste, né en 1968

Misigaro Edouard, né en 1936

Mpfakubana Alexis, né en 2011

Ndayishimiye Duniya, né en 1988

Ndayishimiye Elie

Ndangale Michel, né en 1959

Ndende Buzana, né en 1991

Ndizeye Ibrahim

Niyokwizigira Augustin

Nsavyimana Désiré

Ntihabose Lambert, né en 1977

Nyandwi Rebecca, née en 1968

Nzeyimana Issa, né en 1975

Rungete Kaberenge

Rushita Jérémie, né en 1960

Uwimana Jean-Paul, né en 1979

Vyamungu Majendra, né en 1968

Vyukusenge Deborah, née en 1982

Zihuwihaye Roger

Annexe II. Attaque de Gatumba : Liste des accusés

Les individus suivants ont été mis en accusation et jugés pour leur participation présumée à l’attaque de Gatumba le 18 septembre 2011. Le procès a eu lieu en décembre 2011. Le jugement a été annoncé le 27 janvier 2012.

Nom de l’accusé

Condamnation[236]

Peine

Bizozabishaka Etienne

Crimes contre l’humanité

Emprisonnement à perpétuité

Habonimana Emmanuel

Acquitté

Libéré

Hakizimana Alexis

Association formée dans le but d’attenter aux personnes et aux propriétés [237]

Cinq ans de prison

Mbonimpaye Edmond

Association formée dans le but d’attenter aux personnes et aux propriétés

Cinq ans de prison

Mpfundo Théobart

Association formée dans le but d’attenter aux personnes et aux propriétés

Cinq ans de prison

Ndayisenga Ernest

Acquitté

Libéré

Ngabireyimana Ferdinand alias Mabele

Crimes contre l’humanité

Emprisonnement à perpétuité

Ngendakuriyo Innocent alias Nzarabu

Crimes contre l’humanité

Emprisonnement à perpétuité

Niyonkuru François

Acquitté

Libéré et ré-arrêté

Niyonzima Benjamin

Association formée dans le but d’attenter aux personnes et aux propriétés

Cinq ans de prison

Niyonzima Mélance

Association formée dans le but d’attenter aux personnes et aux propriétés

Cinq ans de prison

Nizigiyimana Emmanuel

Association formée dans le but d’attenter aux personnes et aux propriétés

Cinq ans de prison

Nizigiyimana Jean-de-Dieu

Acquitté

Libéré

Njangwa Gaspard

Association formée dans le but d’attenter aux personnes et aux propriétés

Trois ans de prison

Nsabimana Jean-Claude alias Nzungu

Crimes contre l’humanité

Emprisonnement à perpétuité

Nshimirimana Amos

Association formée dans le but d’attenter aux personnes et aux propriétés

Cinq ans de prison

Ntigirinzigo Jean-Claude

Acquitté

Libéré

Nyandwi Issa   

Crimes contre l’humanité

Emprisonnement à perpétuité

Nzopfabarushe Jérôme

Association formée dans le but d’attenter aux personnes et aux propriétés

Trois ans de prison

Sahabo Joseph alias Kabizi

Crimes contre l’humanité

Emprisonnement à perpétuité

Sibomana Gaston

Crimes contre l’humanité

Emprisonnement à perpétuité

[1] Certaines de ces évolutions positives sont mentionnées dans le résumé de ce rapport. En particulier, une Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH) a commencé à fonctionner en juin 2011. Au cours de ses premiers mois d’existence, la CNIDH a déjà fait preuve d’une indépendance significative et a publié plusieurs déclarations sur des cas d’atteintes aux droits humains. Voir par exemple ses déclarations sur le meurtre de Léandre Bukuru (22 novembre 2011) et sur le massacre de Gatumba (20 septembre 2011).

[2] Voir International Crisis Group, « Burundi: du boycott électoral à l’impasse politique », Rapport Afrique N°169 – 7 février 2011.

[3] Des organisations burundaises et internationales ont documenté des violations étendues des droits humains durant cette période, notamment des assassinats ciblés, dont beaucoup de la part de membres du CNDD-FDD. Pour de plus amples informations, voir Human Rights Watch, « Nous allons vous ligoter et vous abattre » Les violences politiques restent impunies au Burundi, 14 mai 2010, http://www.hrw.org/fr/reports/2010/05/14/nous-allons-vous-ligoter-et-vous-abattre.

[4] Le Burundi est divisé en 17 provinces, chacune divisée en communes. Les communes sont à leur tour divisées en zones, elles-mêmes divisées en collines.

[5] Pour de plus amples informations sur les élections communales de 2010, notamment les allégations de fraude et de corruption, voir Human Rights Watch, Des portes qui se ferment ? Réduction de l’espace démocratique au Burundi, 23 novembre 2010, http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/burundi1110frWebVersion_1.pdf , pp. 22-23.

[6] Pour de plus amples informations, voir Human Rights Watch, Des portes qui se ferment ?, 23 novembre 2010, pp. 43-44 , et International Crisis Group, « Burundi : du boycott électoral à l’impasse politique », 7 février 2011, pp. 11-12. Cette aile officiellement reconnue des FNL est communément désignée au Burundi comme les FNL-Miburo (d’après le nom de son président Emmanuel Miburo), par opposition avec ce que certains décrivent comme le « vrai » FNL, ou « le FNL d’Agathon Rwasa ».

[7] Lettre d’Agathon Rwasa aux Nations Unies, 21 septembre 2010.

[8] Par exemple, le 15 septembre 2010, des hommes armés portant des uniformes militaires ont tué sept travailleurs dans une plantation de canne à sucre à Bubanza appartenant à un membre important du CNDD-FDD. Pour plus d’informations, voir Human Rights Watch, Des portes qui se ferment ?, 23 novembre 2010, p. 25.

[9] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens combattants des FNL, des journalistes et d’autres sources, Bujumbura, août et octobre 2011.

[10] Par exemple, une autorité locale a employé ce terme en décrivant le cadavre d’une victime et la façon dont elle avait été tuée. Entretien de Human Rights Watch avec un proche de la victime, Bujumbura, 26 octobre 2011.

[11] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, Bujumbura, 27 octobre 2011. Pour plus d’informations, voir la section III de ce rapport.

[12] Entretien de Human Rights Watch avec un journaliste burundais, Bujumbura, 3 juillet 2011.

[13] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ndayishimiye, Bujumbura, 14 juillet 2011.

[14] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ndayishimiye, Bujumbura, 14 juillet 2011.

[15] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ndayishimiye, Bujumbura, 14 juillet 2011.

[16] Certaines sources l’appelaient Arthémon Misigaro.

[17] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire, Bujumbura, 14 juillet 2011.

[18] Entretien de Human Rights Watch avec un jeune homme à Bujumbura, 15 mars 2011.

[19] Pour plus d’informations sur les groupes de jeunes du CNDD-FDD, voir Human Rights Watch, La quête du pouvoir : Violences et répression politiques au Burundi, 3 juin 2009, http://www.hrw.org/fr/reports/2009/06/03/la-qu-te-du-pouvoir-0, p 71, et « Nous allons vous ligoter et vous abattre », 14 mai 2010, p. 16.

[20] Entretien de Human Rights Watch avec un parent d’une victime de meurtre à Kanyosha, Bujumbura Mairie, 9 juillet 2011.

[21] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Kanyosha, Bujumbura Mairie, 9 juillet 2011.

[22] Si certains anciens membres des FNL ont rejoint de bonne grâce le gouvernement ou le CNDD-FDD, en partie dans l’espoir d’obtenir un emploi, d’autres ont été forcés de le faire pour protéger leur vie.

[23] Entretien de Human Rights Watch avec Audace Vianney Habonarugira, Bujumbura, 9 juillet 2011.

[24] Habonarugira et plusieurs personnes proches de lui interrogées par Human Rights Watch ont décrit Cyrille Nahimana comme un agent de renseignement. Des autorités judiciaires ont déclaré à Human Rights Watch que Nahimana était un policier (lettre à Human Rights Watch de Valentin Bagorikunda, procureur général, 30 septembre 2011, et entretien de Human Rights Watch avec le procureur de Bujumbura Mairie, Bujumbura, 24 octobre 2011). En pratique, la police et les agents de renseignements burundais travaillent souvent ensemble, et il peut être difficile de les différencier s’ils ne sont pas en uniforme de la police. Les deux institutions ont été utilisées par le gouvernement et le CNDD-FDD pour s’en prendre à d’anciens membres des FNL ; dans la plupart des cas, leurs agents qui ont été impliqués dans des atteintes aux droits humains ont été protégés par leur propre hiérarchie.

[25] Human Rights Watch a vérifié son identité auprès de plusieurs autres sources, y compris des membres du parquet.

[26] Entretien de Human Rights Watch avec Audace Vianney Habonarugira, Bujumbura, 9 juillet 2011.

[27] Ibid.

[28] Ibid.

[29] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche d’Habonarugira, Bujumbura, 31 août 2011.

[30] Entretien de Human Rights Watch avec Audace Vianney Habonarugira, Bujumbura, 9 juillet 2011, et une personne proche de lui, Bujumbura, 31 août 2011.

[31] Entretien de Human Rights Watch avec Audace Vianney Habonarugira, Bujumbura, 9 juillet 2011.

[32] Entretien de Human Rights Watch avec une autorité locale, Isare, Bujumbura Rural, 18 juillet 2011.

[33] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche d’Habonarugira, Bujumbura, 31 août 2011.

[34] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche d’Habonarugira, Bujumbura, 31 août 2011.

[35] Entretien de Human Rights Watch avec Augustin Sinzoyibagura, procureur de Bujumbura Mairie, Bujumbura, 20 juillet 2011.

[36] Entretien de Human Rights Watch avec une autorité judiciaire, Bujumbura, 24 octobre 2011.

[37] Lettre à Human Rights Watch de Valentin Bagorikunda, procureur général, 30 septembre 2011, et entretien de Human Rights Watch avec le Procureur général Valentin Bagorikunda, Bujumbura, 18 octobre 2011.

[38] Entretien de Human Rights Watch avec une autorité judiciaire, Bujumbura, 23 janvier 2012.

[39] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Niyirera, Muramvya, 27 octobre 2011.

[40] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Niyirera, Muramvya, 27 octobre 2011.

[41] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Niyirera, Bujumbura, 2 septembre 2011.

[42] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Niyirera, Muramvya, 27 octobre 2011.

[43] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Niyirera, Muramvya, 27 octobre 2011.

[44] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Niyirera, Bujumbura, 2 septembre 2011.

[45] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Niyirera, Bujumbura, 2 septembre 2011.

[46] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Niyirera, Bujumbura, 31 août 2011.

[47] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Niyirera, Muramvya, 27 octobre 2011.

[48] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Niyirera, Bujumbura, 2 septembre 2011.

[49] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Niyirera, Bujumbura, 2 septembre 2011.

[50] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Gamaliel Nkurunziza, procureur de Kayanza, 19 janvier 2012.

[51] Le terme « intellectuel » est utilisé au Burundi pour désigner des personnes ayant un niveau relativement élevé d’éducation formelle.

[52] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ndayishimiye, Gitega, 23 octobre 2011.

[53] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ndayishimiye, Gitega, 23 octobre 2011.

[54] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ndayishimiye, Gitega, 22 octobre 2011.

[55] Entretien de Human Rights Watch avec une ancienne autorité gouvernementale locale, Bujumbura, 26 octobre 2011.

[56] Ibid.

[57] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ndayishimiye, Gitega, 23 octobre 2011.

[58] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ndayishimiye, Gitega, 22 octobre 2011.

[59] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ndayishimiye, Gitega, 22 octobre 2011.

[60] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ndayishimiye, Gitega, 22 octobre 2011.

[61] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ndayishimiye, Gitega, 23 octobre 2011.

[62] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ndayishimiye, Gitega, 22 octobre 2011.

[63] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ndayishimiye, Gitega, 23 octobre 2011.

[64] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ndayishimiye, Gitega, 22 octobre 2011.

[65] Voir « Les voisins ont peur de faire le deuil », Iwacu, 15 octobre 2011, http://iwacu-burundi.org/spip.php?article1106.

[66] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ndayishimiye, Gitega, 23 octobre 2011.

[67] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Nibitanga, Bujumbura, 26 octobre 2011. Il existe peu d’opportunités économiques au Burundi ; rentrer dans le gouvernement ou l’armée est considéré comme une voie vers un emploi plutôt sûr.

[68] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Nibitanga, Bujumbura, 27 octobre 2011.

[69] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Nibitanga, Bujumbura, 26 octobre 2011.

[70] Voir « FNL: éliminés un à un », Iwacu , 3 septembre 2011, http://iwacu-burundi.org/spip.php?article759.

[71] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Nibitanga, Bujumbura, 27 octobre 2011.

[72] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Nibitanga, Bujumbura, 26 octobre 2011.

[73] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Nibitanga, Bujumbura, 27 octobre 2011.

[74] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Nibitanga, Bujumbura, 27 octobre 2011.

[75] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Nibitanga, Bujumbura, 27 octobre 2011.

[76] Les menaces émanant de Numéro ont été citées aux chercheurs de Human Rights Watch en plusieurs autres occasions (voir section ci-dessous intitulée « Une vie clandestine : les membres et anciens membres des FNL qui se cachent », note de bas de page 89).

[77] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Nibitanga, Bujumbura, 27 octobre 2011.

[78] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Nibitanga, Bujumbura, 26 octobre 2011.

[79] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Nibitanga, Bujumbura, 26 octobre 2011.

[80] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Nibitanga, Bujumbura, 26 octobre 2011.

[81] Entretiens de Human Rights Watch avec des autorités judiciaires, Bujumbura, 25 et 28 octobre et 6 décembre 2011.

[82] Entretien de Human Rights Watch avec des personnes proches de Mpaganje, Bujumbura, 11 mars 2011.

[83] Lettre à Human Rights Watch de Valentin Bagorikunda, procureur général, 30 septembre 2011.

[84] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes proches de Mwina, Bujumbura, 16 juillet 2011.

[85] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes proches de Ndayishimiye, Bujumbura Rural, 9 et 10 juillet 2011.

[86] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant des FNL démobilisé, Bujumbura, 10 juillet 2011.

[87] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien combattant des FNL, Bujumbura, 4 septembre 2011.

[88] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien combattant des FNL, Bujumbura, 21 octobre 2011.

[89] Lors des entretiens menés par Human Rights Watch, des témoins dans différentes affaires ont cité les noms de Kazungu et Numéro comme apparemment impliqués dans des menaces et des meurtres. Des témoins ont identifié Numéro comme ayant escorté Oscar Nibitanga depuis sa maison la veille du jour où il a été tué. Kazungu, décrit comme un agent influent du SNR, a également été cité dans un certain nombre de cas. Par exemple, les chercheurs de Human Rights Watch se sont entretenus avec un ancien combattant des FNL qui a été détenu par le SNR pendant environ deux semaines en juillet 2010 et a été passé à tabac et torturé pendant cette détention. Il a indiqué que Kazungu l’avait interrogé sur l’endroit où se trouvait Agathon Rwasa et lui avait dit : « Si tu refuses de nous dire où il est, nous allons te tuer. » Entretien de Human Rights Watch avec un ancien combattant des FNL, Bujumbura, 4 septembre 2011.

[90] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien combattant des FNL dans la clandestinité, Bujumbura, 1er septembre 2011.

[91] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens membres des FNL au bureau de la CNIDH en octobre et décembre 2011 et janvier 2012.

[92] Entretien de Human Rights Watch avec d’anciens membres des FNL au bureau de la CNIDH, Bujumbura, 28 octobre 2011, et avec des membres de la CNIDH, Bujumbura, 14 et 17 octobre 2011, et 23 janvier 2012.

[93] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien membres des FNL qui s’était réfugié au bureau de la CNIDH, Bujumbura, 2 mars 2012.

[94] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien membre du parti FNL, Bujumbura, 7 décembre 2011, et entretien par téléphone, 22 février 2012.

[95] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien représentant des FNL, Bujumbura, 26 octobre 2011.

[96] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien combattant des FNL dans la clandestinité, Bujumbura, 28 octobre 2011.

[97] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien combattant des FNL dans la clandestinité, Bujumbura, 28 octobre 2011.

[98] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Bugingo, Bujumbura, 16 mars 2011.

[99] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Bugingo, Bujumbura, 10 mars 2011.

[100] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Bugingo, Bujumbura, 10 mars 2011.

[101] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes proches de Bugingo, Bujumbura, 10 et 16 mars 2011.

[102] Traduit pour Human Rights Watch.

[103] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Hamza, Bujumbura, 6 mars 2011.

[104] Ibid.

[105] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes proches de l’affaire du meurtre de Hamza, Bujumbura, 6 et 10 mars 2011.

[106] Déclaration sur l’affaire de Léandre Bukuru, Commission nationale indépendante des droits de l'homme, 22 novembre 2011.

[107] Ibid.

[108] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Bukuru, Bujumbura, 5 décembre 2011.

[109]  Déclaration sur l’affaire de Léandre Bukuru, Commission nationale indépendante des droits de l'homme, 22 novembre 2011.

[110] Ibid. Human Rights Watch a mené sa propre enquête sur cet incident et s’est entretenu avec des personnes proches de la victime et des témoins de son enlèvement. En raison du caractère extrêmement sensible de cette affaire, tous les témoignages ont été recueillis sous la condition que les sources seraient protégées et non référencées.

[111] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Emery Ndicunguye, procureur de Gitega, 23 janvier 2012.

[112] Les informations sur cette affaire sont basées principalement sur des entretiens de Human Rights Watch avec des autorités locales, Bujumbura Rural, 17 juillet 2011, des personnes proches de Ngendakumana et de Ntiranyibagira, Bujumbura, 30 août 2011, des autorités judiciaires de Bujumbura Rural, Bujumbura, 28 octobre 2011, et des témoins de l’incident, Bujumbura, 6 décembre 2011.

[113] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ngendakumana, Bujumbura, 30 août 2011.

[114] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ngendakumana, Bujumbura, 30 août 2011.

[115] Entretien de Human Rights Watch avec une autorité locale, Bujumbura Rural, 17 juillet 2011.

[116] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ntiranyibagira, Bujumbura, 30 août 2011.

[117] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin de l’incident, Bujumbura, 6 décembre 2011.

[118] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ntiranyibagira, Bujumbura, 30 août 2011.

[119] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin de l’incident, Bujumbura, 6 décembre 2011.

[120] Entretien de Human Rights Watch avec une autorité locale, Bujumbura Rural, 17 juillet 2011.

[121] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin de l’incident, Bujumbura, 6 décembre 2011.

[122] Entretien de Human Rights Watch avec une autorité judiciaire de Bujumbura Rural, Bujumbura, 28 octobre 2011.

[123] Ibid.

[124] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes proches de Ngendakumana et de Ntiranyibagira, Bujumbura, 30 août 2011.

[125] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Ngendakumana, Bujumbura, 30 août 2011.

[126] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin de l’incident, Bujumbura, 6 décembre 2011.

[127] En 2011, Human Rights Watch s’est entretenu avec quatre personnes étroitement liées à cette affaire, notamment un témoin oculaire.

[128] Entretien de Human Rights Watch avec une autorité locale, Bujumbura Rural, 17 juillet 2011.

[129] Les informations sur cette affaire sont basées principalement sur des entretiens de Human Rights Watch avec des personnes proches de Hakizimana, Bujumbura, 13 mars 2011 et 14 juillet 2011.

[130] Entretien de Human Rights Watch avec des personnes proches de Hakizimana, Bujumbura, 13 mars 2011.

[131] Entretien de Human Rights Watch avec des personnes proches de Hakizimana, Bujumbura, 13 mars 2011.

[132] Entretien de Human Rights Watch avec des personnes proches de Hakizimana, Bujumbura, 13 mars 2011.

[133] Entretien de Human Rights Watch avec des personnes proches de Hakizimana, Bujumbura, 13 mars 2011.

[134] Entretien de Human Rights Watch avec des personnes proches de Hakizimana, Bujumbura, 13 mars 2011.

[135] Entretien de Human Rights Watch avec des personnes proches de Hakizimana, Bujumbura, 14 juillet 2011.

[136] Entretien de Human Rights Watch avec des personnes proches de Hakizimana, Bujumbura, 13 mars et 14 juillet 2011.

[137] Le fait de porter ces uniformes ne signifie pas nécessairement que les assaillants étaient des membres de la police ou de l’armée. Les groupes armés de l’opposition au Burundi volent et portent fréquemment des uniformes appartenant aux forces de sécurité.

[138] Les informations portant sur cette affaire sont basées sur des entretiens de Human Rights Watch avec des témoins et des habitants de Bisoro, Bujumbura, 5 juillet 2011.

[139] Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins oculaires, Bisoro, Bujumbura, 5 juillet 2011.

[140] Voir Human Rights Watch, Burundi: Le Massacre de Gatumba : Crimes de Guerre et Agendas Politiques, 7septembre 2004,http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/burundi0904fr.pdf. Les FNL ont endossé la responsabilité de l’attaque.

[141] Sur la base de ses propres recherches, Human Rights Watch a dénombré 37 victimes. D’autres sources ont avancé le nombre de 39 ou plus. Pour d’autres détails, voir Annexe I et note de bas de page 235.

[142] Entretiens de Human Rights Watch avec des survivants, Gatumba et Bujumbura, octobre 2011.

[143] Entretien de Human Rights Watch avec un survivant, Gatumba, 15 octobre 2011.

[144] Entretiens de Human Rights Watch avec des survivants, Bujumbura, 15 octobre 2011, et avec un habitant de Gatumba, Bujumbura, 25 octobre 2011.

[145] Entretien de Human Rights Watch avec un survivant, Bujumbura, 15 octobre 2011.

[146] Entretiens de Human Rights Watch avec des survivants et des témoins, Gatumba et Bujumbura, octobre 2011.

[147] Human Rights Watch n’a pas été en mesure de confirmer définitivement le nombre exact de victimes, car il y avait des discordances entre certaines déclarations et témoignages. La liste figurant à l’ Annexe I a été établie sur la base de plusieurs sources. Voir note de bas de page 235 pour plus de détails.

[148] Entretiens de Human Rights Watch avec des survivants blessés, Bujumbura, 19 octobre 2011.

[149] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Gatumba et un proche de l’une des victimes, Gatumba, 16 octobre 2011 ; entretien de Human Rights Watch avec une autorité locale, Gatumba, 17 octobre 2011.

[150] Entretien de Human Rights Watch avec un survivant blessé, Bujumbura, 19 octobre 2011.

[151] Entretiens de Human Rights Watch avec des survivants et des résidents locaux, Gatumba et Bujumbura, octobre 2011.

[152] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Gatumba, Bujumbura, 20 octobre 2011.

[153] Entretien de Human Rights Watch avec un survivant blessé, Bujumbura, 19 octobre 2011.

[154] Entretien de Human Rights Watch avec un survivant, Bujumbura, 16 octobre 2011.

[155] Entretien de Human Rights Watch avec un survivant, Bujumbura, 18 octobre 2011.

[156] Entretien de Human Rights Watch avec un survivant, Bujumbura, 17 octobre 2011.

[157] Entretien de Human Rights Watch avec une autorité judiciaire, Bujumbura, 25 octobre 2011.

[158] Entretiens de Human Rights Watch avec des résidents locaux, Gatumba, octobre 2011.

[159] Voir articles 277 à 279 de la Constitution du Burundi (2005). Loi no. 1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la Constitution de la République du Burundi, arts. 277-279.

[160] « Communiqué du Conseil national de sécurité au lendemain des massacres perpétrés en zone Gatumba  »,
20 septembre 2011 (en possession de Human Rights Watch).

[161] Voir « Gatumba: le gouvernement et les médias divisés sur la gestion des infos », Iwacu, 22 septembre 2011, http://iwacu-burundi.org/spip.php?article937. Le ministre a réitéré cette interdiction àRadio publique africaine(RPA) dans une lettre portant sur un sujet différent en novembre. Voir lettre de Concilie Nibigira, ministre des Télécommunications, de l’Information, de la Communication et des Relations avec le Parlement, au directeur général de RPA, 16 novembre 2011 (en possession de Human Rights Watch).

[162] Voir « Le Conseil national de sécurité demande des sanctions contre certains médias et membres de la société civile », Iwacu, 13 novembre 2011, http://iwacu-burundi.org/spip.php?article1331.

[163] Voir section X de ce rapport et « Burundi: Les autorités devraient cesser d’intimider les médias », communiqué de presse de Human Rights Watch, 21 novembre 2011, http://www.hrw.org/fr/news/2011/11/21/burundi-les-autorit-s-devraient-cesser-dintimider-les-m-dias.

[164] Loi n˚1/025 du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi, art. 10 et art. 11.

[165] Comité des droits de l’homme de l’ONU, Observation générale no.34 sur l’article 19 , Liberté d’opinion et d’expression,
21 juillet 2011, CCPR/C/GC/34.

[166] Lettre intitulée « Point de situation sur le massacre de Gatumba du 18/09/2011 », datée du 27 septembre 2011, signée par le Major-général Adolphe Nshimirimana, administrateur général du SNR (en possession de Human Rights Watch).

[167] Lettre intitulée «  À qui de droit », datée du 6 octobre 2011, signée par Agathon Rwasa, président et représentant légal des FNL (en possession de Human Rights Watch).

[168] Notes d’observation de procès de Human Rights Watch, Bujumbura, 13 décembre 2011, et entretien avec un avocat de la défense, Bujumbura, 23 janvier 2012.

[169] Entretiens de Human Rights Watch avec des journalistes, des membres d’organisations de la société civile et d’autres sources, Bujumbura, octobre 2011.

[170] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, Bujumbura, 18 octobre 2011.

[171] Entretiens de Human Rights Watch avec des sources confidentielles, Bujumbura, 26 et 27 octobre 2011.

[172] Pour plus d’informations sur Kazungu, voir section ci-dessus intitulée « Une vie clandestine : les membres et anciens membres des FNL qui se cachent » et note de bas de page 89.

[173] Notes d’observation de procès par Human Rights Watch, Bujumbura, 8, 9, 12 et 13 décembre 2011.

[174] Entretien de Human Rights Watch avec un résident de Gatumba, Bujumbura, 25 octobre 2011.

[175] Notes d’observation de procès de Human Rights Watch, Bujumbura, 16 novembre 2011.

[176] Entretien de Human Rights Watch avec un avocat de la défense, Bujumbura, 5 mars 2012. Voir aussi « Lieutenant François Niyonkuru: acquitté mais toujours en prison », Iwacu, 9 mars 2012.

[177] Entretiens de Human Rights Watch avec des avocats de la défense, Bujumbura, 18, 20 et 23 janvier 2012.

[178] Association du barreau de Bujumbura, « Déclaration de l’Ordre des Avocats du Burundi suite à l’instruction de l’affaire RPC 0272 relative aux massacres de Gatumba », 16 décembre 2011.

[179] « Déclaration locale de l’UE sur l’indépendance de la justice au Burundi », Bujumbura, 10 février 2012.

[180] Notes d’observation de procès de Human Rights Watch, Bujumbura, 8-14 décembre 2011.

[181] Notes d’observation de procès de Human Rights Watch, Bujumbura, 13 décembre 2011, et entretien avec un avocat de la défense, Bujumbura, 23 janvier 2012.

[182] Notes d’observation de procès de Human Rights Watch, Bujumbura, 14 décembre 2011, et entretiens avec des avocats de la défense, 19-23 janvier 2012.

[183] Courrier électronique de Human Rights Watch avec une source à Bujumbura, 7 février 2012, et entretiens de Human Rights Watch avec des avocats de la défense, Bujumbura, 23 janvier 2012. 

[184] Entretien de Human Rights Watch avec un avocat de la défense, Bujumbura, 20 janvier 2012.

[185] Notes d’observation de procès de Human Rights Watch, Bujumbura, 14 décembre 2011, et entretiens avec des avocats de la défense, Bujumbura, 19-23 janvier 2012.

[186] Entretien de Human Rights Watch avec le Procureur général Valentin Bagorikunda, Bujumbura, 18 octobre 2011.

[187] Entretiens de Human Rights Watch avec des avocats de la défense et d’autres personnes qui suivent l’affaire, octobre 2011 et janvier 2012.

[188] Entretiens de Human Rights Watch avec des avocats de la défense, Bujumbura, 18, 20 et 23 janvier 2012.

[189] Pour plus d’informations, voir Rapport final du Groupe d’Experts sur la République démocratique du Congo, soumis au Conseil de sécurité de l’ONU le 2 décembre 2011 (S/2011/738).

[190] La forêt de Rukoko, au nord de Bujumbura le long de la frontière avec la RDC, est considérée comme un bastion pour les combattants des FNL.

[191] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, Bubanza, 2 décembre 2011.

[192] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, Bubanza, 2 décembre 2011.

[193] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, Bubanza, 2 décembre 2011.

[194] Entretien de Human Rights Watch avec un résident local, Bujumbura, 6 décembre 2011.

[195] Entretiens de Human Rights Watch avec des chercheurs burundais, des militants de la société civile, des journalistes et des autorités locales à Bujumbura Mairie et Bujumbura Rural, mars 2011. Human Rights Watch n’a pas mené sa propre recherche approfondie sur les attaques qui ont visé des membres des forces de sécurité plutôt que des civils.

[196] Voir par exemple « Communiqué de presse du Front national pour la révolution au Burundi FRONABU-Tabara », 21 octobre 2011, et « Mémorandum no.1 du 22 novembre 2011 du mouvement ‘F.R.D-Abanyagihugu’ », 22 novembre 2011.

[197] Entretiens de Human Rights Watch avec des habitants de plusieurs quartiers, des chercheurs burundais, des journalistes et des défenseurs des droits humains, Bujumbura et autres lieux, février à octobre 2011.

[198] Entretien de Human Rights Watch avec un survivant de l’attaque de Gatumba, Bujumbura, 16 octobre 2011.

[199] Human Rights Watch s’est entretenu avec une autorité judiciaire provinciale le 25 octobre 2011 qui a attesté de ces difficultés. Il a déclaré que les services du ministère public ne disposaient que d’un seul véhicule pour toute la province et d’une allocation de seulement 35 litres de carburant par semaine, rendant impossible d’atteindre chaque site d’un crime violent, sans parler de mener des enquêtes approfondies.

[200] Entretien de Human Rights Watch avec un officier de la police judiciaire, Cibitoke, 6 juillet 2011. Ce cas illustre un problème plus vaste lié au défaut de la police d’enquêter sur les crimes, au-delà même des affaires politiques. L’attaque contre le bus ne semblait pas être un incident à motivation politique, et il aurait été facile pour la police de localiser et d’interroger les témoins et les survivants. En l’espace de quelques heures, les chercheurs de Human Rights Watch ont localisé plusieurs témoins oculaires de l’incident à peu de distance à pied du poste de police.

[201] Entretien de Human Rights Watch avec une habitante de Bujumbura Rural, 9 juillet 2011.

[202] L’un des exemples les plus flagrants est celui de Désiré Uwamahoro, commandant du Groupement mobile d’intervention rapide (GMIR) de la police. En juin 2009, Uwamahoro et deux autres officiers de police ont été inculpés pour avoir agressé des détenus en 2007 (voir Human Rights Watch, Des portes qui se ferment ? , 23 novembre 2010, pp. 60-61). Uwamahoro est toujours en liberté et commande le GMIR à Kanyosha Rural (province de Bujumbura Rural), un bastion des FNL et l’une des régions les plus touchées par les meurtres politiques. Uwamahoro a continué d’être impliqué dans de nombreuses atteintes aux droits humains. Pour plus d’informations, voir Human Rights Watch, La quête du pouvoir, 3 juin 2009, p. 33, et Human Rights Watch, « Ils me tabassaient tous les matins » Exactions de la police au Burundi, 1 mai 2008, http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/burundi0408frwebwcover.pdf, p. 9.

[203] Entretien de Human Rights Watch avec Valentin Bagorikunda, procureur général, Bujumbura, 18 octobre 2011.

[204] Entretien de Human Rights Watch avec la parente d’une victime, Bujumbura, 10 mars 2011.

[205] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, Bujumbura Rural, 30 août 2011.

[206] Entretien de Human Rights Watch avec Valentin Bagorikunda, procureur général, Bujumbura, 18 octobre 2011.

[207] Entretien de Human Rights Watch avec le proche d’une victime, Bujumbura, 16 mars 2011.

[208] Entretien de Human Rights Watch avec le proche d’une victime, Bujumbura, 9 juillet 2011

[209] Entretien de Human Rights Watch avec la parente d’une victime, Bujumbura, 10 mars 2011.

[210] Entretien de Human Rights Watch avec le proche d’une victime, Bujumbura, 16 mars, 2011.

[211] Entretien de Human Rights Watch avec le Président Pierre Nkurunziza, Bujumbura, 3 mars 2011.

[212] Entretien de Human Rights Watch avec Alain Guillaume Bunyoni, ministre de la Sécurité publique, Bujumbura, 2 mars 2011.

[213] Entretien de Human Rights Watch avec Alain Guillaume Bunyoni, ministre de la Sécurité publique, Bujumbura, 11 juillet 2011.

[214] Ibid.

[215] Entretiens de Human Rights Watch avec Alain Guillaume Bunyoni, ministre de la Sécurité publique, Bujumbura, 11 juillet 2011, et avec le Président Pierre Nkurunziza, Bujumbura, 3 mars 2011.

[216]  Gouvernement du Burundi, « Déclaration du gouvernement sur la sécurité au Burundi au 31 octobre 2011 », Bujumbura, novembre 2011.

[217] Lettre de Human Rights Watch à Valentin Bagorikunda, procureur général, 2 septembre 2011.

[218] Lettre à Human Rights Watch de Valentin Bagorikunda, procureur général, 30 septembre 2011. Human Rights Watch a reçu les témoignages de plusieurs anciens combattants des FNL selon lesquels Ruvayanga coordonnait les attaques contre les postes de police au début de 2011. Cependant, les témoins interrogés par Human Rights Watch ne l’ont pas impliqué dans les cas individuels de meurtres politiques présentés dans ce rapport.

[219] Entretien de Human Rights Watch avec Valentin Bagorikunda, procureur général, Bujumbura, 18 octobre 2011.

[220] Ibid.

[221] Déclaration signée par les ambassadeurs de l’Union européenne, des É tats-Unis, de Suisse, le chef de mission de Norvège et le Nonce Apostolique, Bujumbura, 26 mai 2011.

[222] « Déclaration locale de l’UE sur l’indépendance de la justice au Burundi », Bujumbura, 10 février 2012.

[223] Pour plus d’informations voir Human Rights Watch, Des portes qui se ferment ? , 23 novembre 2010, p. 45.

[224] Voir « Burundi: Les autorités devraient cesser d’intimider les médias », communiqué de presse de Human Rights Watch, 21 novembre 2011.

[225] Gouvernement du Burundi, « Déclaration du gouvernement sur la sécurité au Burundi au 31 octobre 2011 », p 30.

[226] Ibid, p 31.

[227] Loi n˚1/025 du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi, art.3.

[228] Voir section VI pour plus d’informations sur le blackout des médias après l’attaque de Gatumba.

[229] Discours du Président Pierre Nkurunziza à l’occasion du premier anniversaire de son second mandat présidentiel,
26 août 2011.

[230] Gouvernement du Burundi, « Déclaration du gouvernement sur la sécurité au Burundi au 31 octobre 2011 », p. 15. Le plan évoqué, appelé « Safisha » (« nettoyage »), aurait eu pour objectif d’éliminer les militants de l’opposition. Mbonimpa a demandé au parquet d’enquêter sur la véracité de ce plan. Pour plus d’informations, voir « Burundi rights body reports surge in killings », Reuters, 7 septembre 2011, http://af.reuters.com/article/topNews/idAFJOE7860NK20110907.

[231] Gouvernement du Burundi, « Déclaration du gouvernement sur la sécurité au Burundi au 31 octobre 2011 », p. 45.

[232] Lettre d’Edouard Nduwimana, ministre de l’Intérieur, à Pierre-Claver Mbonimpa, président de l’APRODH, 8 février 2012 (en possession de Human Rights Watch).

[233] Lettre de Pierre-Claver Mbonimpa, président de l’APRODH, à Edouard Nduwimana, ministre de l’Intérieur, 16 février 2012 (en possession de Human Rights Watch).

[234] Lettre d’Edouard Nduwimana, ministre de l’Intérieur, à Pierre-Claver Mbonimpa, président de l’APRODH, 24 février 2012 (en possession de Human Rights Watch).

[235] Cette liste a été établie sur la base de plusieurs sources notamment les noms inscrits sur les tombes de victimes à Gatumba ; les informations fournies à Human Rights Watch par des membres des familles des victimes et d’autres sources locales à Gatumba ; une liste établie par les avocats représentant les familles des victimes ; et les noms des victimes figurant dans les assignations officielles aux personnes accusées de participation à l’attaque. Il existait certaines différences entre les diverses listes. Par exemple, deux ou trois noms figuraient dans certaines listes mais pas dans d’autres, et certains noms étaient notés différemment dans différentes listes. Les noms de certaines personnes qui ont succombé à leurs blessures après l’attaque peuvent ne pas avoir été inclus dans les listes originales.

[236] Informations basées sur un extrait de signification de jugement, 30 janvier 2012. Le jugement complet n’était pas disponible au moment de la rédaction de ce rapport. 

[237] Les accusés jugés coupables de ce délit ont été condamnés en vertu du Titre VII, Chapitre I du Code pénal du Burundi. Loi  n˚ 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal.

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