Résumé

En France, un garçon de huit ans aime les Lego, les dinosaures et rêve de devenir archéologue. En Suède, un garçon de cinq ans aime le hip-hop et invente des chorégraphies pour ses frères et sœurs. Dans un autre pays d’Europe, une fillette de cinq ans adore les films de Disney et parle sans cesse de « Bruno », personnage du film Encanto. Au Kazakhstan, un garçon de huit ans aime les maths et apprendre des poésies par cœur.

Tous ces enfants sont bons à l’école et aiment jouer avec leurs amis. Leur autre point commun, c’est que jusqu’à peu, ils vivaient dans des camps de détention réservés aux personnes présumées membres du groupe armé extrémiste État islamique (EI) et à leurs familles dans le nord-est de la Syrie.

Environ 38 000 ressortissants étrangers – dont plus de 60 % sont des enfants – sont détenus à al-Hol et Roj, deux vastes camps fermés qui abritent les épouses, d’autres parentes adultes et les enfants d’hommes membres présumés de l’EI, dans le nord-est de la Syrie. Pour la plupart d’entre eux, cette détention a commencé en février ou mars 2019, lorsque des combattants régionaux appuyés par une coalition militaire dirigée par les États-Unis ont fait tomber ce qu’il restait du « califat » autoproclamé de l’EI dans le nord-est de la Syrie. Environ 28 000 des ressortissants étrangers viennent d’Irak, pays voisin, tandis que plus de 10 000 autres sont originaires d’une soixantaine d’autres pays. Plusieurs centaines de garçons étrangers sont également détenus dans des « centres de réhabilitation » dont ils n’ont pas le droit de sortir, ou dans des prisons militaires prévues pour environ 10 000 hommes soupçonnés d’avoir des liens avec l’EI.

Parmi les enfants qui se trouvent dans ces camps, près de 80 % ont moins de 12 ans, et 30 % ont cinq ans ou moins. Un grand nombre d’entre eux ont passé la majorité, voire la totalité, de leur existence dans un camp.

L’autorité régionale, dirigée par les forces kurdes et appelée « Administration autonome du nord et de l’est de la Syrie », ont à maintes reprises répété qu’elles manquaient de ressources pour détenir ces étrangers et appelé les différents pays à reprendre leurs ressortissants. Des hauts responsables des Nations Unies ont eux aussi à plusieurs reprises exhorté les gouvernements à rapatrier leurs ressortissants détenus dans ces camps.

Depuis 2019, une trentaine de pays ont rapatrié ou contribué à ramener d’une autre manière un plus ou moins grand nombre de leurs ressortissants détenus dans le nord-est de la Syrie, dont plus de 1 500 enfants. Certains pays, dont l’Allemagne, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, le Kazakhstan, le Kosovo, l’Ouzbékistan, la Russie, la Suède, le Tadjikistan et l’Ukraine, ont désormais rapatrié un grand nombre de leurs ressortissants, voire la totalité d’entre eux. Quelques pays, notamment l’Australie, la France et les Pays-Bas, ont redémarré ou accéléré les rapatriements en 2022. D’autres, cependant, dont le Canada, le Maroc, le Royaume-Uni et Trinité-et-Tobago, n’en avaient rapatrié qu’un très petit nombre au moment de la rédaction du présent rapport.

Les personnes qui se trouvent encore dans les camps, dont des milliers d’enfants, sont détenues pour une durée indéterminée dans des conditions mettant leur vie en danger et si dégradantes qu’elles pourraient constituer de la torture. Les détenus sont privés de nourriture, d’eau et d’abri adéquats, et des centaines d’entre eux, dont des enfants, sont morts de maladies évitables, d’accidents ou à cause de la violence qui sévit dans les camps. L’EI cible les enfants des camps afin de les recruter et de les radicaliser. Aucun de ces détenus n’ayant eu accès à un tribunal pour contester la légalité ou la nécessité de sa détention, ces détentions sont arbitraires et illégales.

Ce rapport examine les expériences de plus d’une centaine d’enfants âgés de deux à 17 ans qui ont été ramenés – ou dans certains cas, amenés pour la première fois – dans le pays dont ils sont ressortissants entre 2019 et 2022. La majorité ont été rapatriés ou ramenés du nord-est de la Syrie, et un petit nombre d’entre eux de l’Irak. Au moyen d’entretiens et d’enquêtes en ligne auprès de leurs parents, d’autres membres de leurs familles, d’assistants sociaux, d’enseignants, de familles d’accueil, de juristes, de psychologues et de tuteurs légaux, ce rapport examine leur réintégration – ou, pour ceux d’entre eux qui sont nés à l’étranger, leur intégration – dans leur pays d’origine, y compris leurs activités, leurs centres d’intérêt et leur scolarité. Il montre que la plupart d’entre eux sont perçus comme ayant de bons résultats scolaires et se faisant des amis. Il montre qu’un rapatriement réussi est tout à fait possible.

La recherche de Human Rights Watch montre que les enfants rapatriés pratiquent un large éventail d’activités, comme le football, le patinage, le cyclisme, la danse, les travaux manuels et la musique. Ils aiment le trampoline et les sorties au zoo, au cirque et au musée. Un grand nombre de ces enfants sont très sociables, aiment s’amuser avec d’autres enfants et se sont fait de nombreux amis. Ils sont invités chez leurs amis et aiment les soirées pyjama.

À la question de savoir si l’enfant s’adapte bien globalement à son nouveau pays de résidence, 89 % des répondants – membres de la famille, enseignants et travailleurs sociaux – ont indiqué que l’enfant se portait « très bien » ou « assez bien ». Seuls 4 % d’entre eux ont indiqué que l’enfant éprouvait des difficultés.

Les expériences d’enfants examinées dans ce rapport montrent que, malgré les épreuves auxquelles ils ont survécu sous l’EI puis lors de leur captivité dans les camps du nord-est de la Syrie, nombre d’entre eux réussissent à se réintégrer dans leur nouvelle communauté. Le grand-père de plusieurs enfants rapatriés en Suède en 2019 a expliqué : « C’est possible, totalement possible, que les enfants se réintègrent et récupère. Mes petits-enfants en sont la preuve. Ils s’en sont remis de la manière la plus incroyable. Cela montre bien que c’est possible.… Tous les enfants devraient pouvoir bénéficier d’une nouvelle chance dans la vie. »

La plupart des enfants qui font l’objet de ce rapport vont à l’école, et beaucoup obtiennent d’excellents résultats. 73 % des personnes ayant répondu à l’enquête ont indiqué que l’enfant réussissait « très bien » ou « assez bien » en classe. Plusieurs des répondants et personnes avec qui Human Rights Watch a mené des entretiens ont affirmé que malgré le manque d’opportunités éducatives dans les camps du nord-est de la Syrie, les enfants rapatriés arrivaient très rapidement à rattraper leurs camarades de classe. Un homme allemand, grand-père de trois enfants revenus d’Irak en 2019, a expliqué qu’au départ, ils avaient éprouvé quelques difficultés à l’école, mais que tous les trois avaient désormais de très bons résultats et que sa petite-fille de sept ans était parmi les meilleurs élèves de sa classe.

82 % des répondants à l’enquête ont qualifié le bien-être émotionnel et psychologique de l’enfant de « très bon » ou « assez bon ». Seuls 6 % ont déclaré que l’enfant avait « des difficultés ». Plusieurs membres des familles d’enfants rapatriés ont signalé que les psychologues qui évaluaient les enfants dont ils avaient la charge n’avaient pas décelé de signe de stress post-traumatique ou autre trouble psychologique. Un psychiatre français qui a évalué une douzaine d’enfants rapatriés âgés de trois à 15 ans a indiqué que presque tous allaient bien. Des professionnels chargés de plus d’une cinquantaine d’enfants rapatriés en Allemagne ont eux aussi indiqué que la majorité d’entre eux se portaient bien et que les cas d’enfants éprouvant des difficultés liées à un traumatisme étaient rares.

Malgré les conditions déplorables qui régnaient à al-Hol et Roj ainsi qu’en Irak, de nombreuses mères ont fait ce qu’elles pouvaient pour protéger leurs enfants des dangers et d’un environnement difficile. Lors de plusieurs visites dans les deux camps du nord-est de la Syrie entre 2017 et mai 2022, les chercheurs-euse-s de Human Rights Watch ont constaté que des mères se chargeaient d’instruire leurs enfants à domicile, leur faisaient la lecture et les amenaient au centre sanitaire du camp. Une mère suédoise rapatriée en 2021 avec plusieurs enfants a ainsi déclaré : « Les gens s’attendent à ce que les enfants des camps soient complètement détruits sur le plan psychique. Ce n’est pas le cas. Les parents font de leur mieux pour protéger leurs enfants dans les camps. »

Un grand nombre d’enfants rapatriés ont subi de graves épreuves. En raison de la décision de leurs parents de rejoindre l’EI, les enfants ont été amenés ou sont nés dans une zone de conflit où ils sont susceptibles d’avoir été témoins de violences ou d’avoir subi des blessures ou d’autres traumatismes. Les pères de la plupart des enfants ont été tués lors de combats menés pour mettre l’EI en déroute dans le nord-est de la Syrie ou sont emprisonnés dans la région. Certains enfants ont aussi perdu leur mère ou en sont séparés. De nombreux enfants en bas âge sont trop jeunes pour se souvenir de la vie sous l’EI, mais ils ont subi des conditions atroces dans les camps de détention, avec souvent des effets néfastes sur leur santé. La plupart n’ont suivi aucune scolarité formelle.

Il n’est donc pas surprenant que certains enfants rencontrent des difficultés à leur retour. Une mère ouzbèke a ainsi indiqué que son fils de 13 ans était traumatisé par la mort de son père, survenue lors de combats pour reprendre le territoire à l’EI. Elle a précisé qu’il est « très nerveux et se bagarre tout le temps » et qu’il souffre d’énurésie et d’insomnie. D’autres membres de familles ont déclaré que les enfants présentaient des troubles du comportement à l’école. Les enfants plus âgés sont susceptibles de pâtir de déficits d’apprentissage du fait de l’absence de scolarité dans les camps, et d’avoir du mal à rattraper leurs camarades sur le plan scolaire.

Des professionnels de la santé mentale soulignent que les enfants rapatriés ne sont guère différents des autres enfants qui ont connu des difficultés, notamment les enfants réfugiés ou victimes de la traite d’êtres humains, et qu’ils ont besoin d’un soutien psychosocial similaire pour se réintégrer. De nombreux pays, par exemple, disposent de programmes de longue durée visant à réintégrer les enfants réfugiés dans leurs communautés et à les aider à surmonter les défis auxquels ils peuvent faire face. Le Canada a réinstallé plus de 20 000 enfants réfugiés venus de Syrie et des pays de l’Union européenne ont accordé le statut de réfugiés à près de 60 000 enfants ne serait-ce qu’en 2021. La situation des enfants réfugiés et des enfants rapatriés des camps n’est pas tout à fait similaire ; pour éviter d’être stigmatisés, par exemple, les enfants rapatriés des camps du nord-est de la Syrie peuvent avoir besoin de mesures spéciales pour protéger leur identité. Cependant, de nombreux pays peuvent recourir aux programmes et à l’expertise existants pour appuyer la réintégration des enfants des camps, d’autant qu’ils sont relativement peu nombreux.

Les entretiens et les enquêtes que nous avons réalisés ont révélé que si de nombreux enfants réussissent leur réintégration dans leur nouvelle communauté, les choix de politiques par certains gouvernements rendent cette réintégration plus difficile et ont même, dans certains cas, entraîné des préjudices supplémentaires. Dans certains pays – dont la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suède –, les autorités ont séparé les enfants de leur mère dès leur retour, soit parce que la mère faisait l’objet d’une enquête, soit parce qu’elle était mise en examen pour des infractions en relation avec l’EI. Cette séparation peut engendrer une détresse émotionnelle et psychologique significative chez l’enfant, d’après les membres de familles et les professionnels de la santé mentale. Certaines personnes interrogées ont déclaré que l’événement le plus traumatisant dans la vie de leurs enfants n’était pas les difficultés associées à la vie dans le camp mais la séparation d’avec leur mère à leur arrivée dans leur nouveau pays.

Une mère suédoise séparée de ses enfants pendant trois mois après leur rapatriement en 2021 a observé :

Dans les camps, leur maman est la seule personne en qui les enfants aient confiance. Si soudain on leur enlève leur maman, cela peut être traumatisant.… Pendant ces trois mois de séparation, mes enfants ont été tristes et ils n’ont pas compris ce qui leur arrivait et pourquoi nous étions séparés. J’ai l’impression que la séparation les a encore plus traumatisés.… Certains de mes enfants ont commencé à avoir des troubles comportementaux qu’ils n’avaient pas avant. Mon fils de trois ans n’a pas prononcé un seul mot pendant des semaines. Sa famille d’accueil croyait qu’il était muet.

Certains répondants ont signalé que les enfants ne disposaient pas d’un accès adéquat à un parent détenu ou emprisonné, que les visites étaient trop courtes ou qu’elles se déroulaient dans un environnement inadapté aux enfants. Une avocate française qui travaille avec de nombreuses familles a indiqué que les enfants dont la mère était détenue « ont besoin de plus de temps avec leur mère. Une heure ou deux, une ou deux fois par mois, c’est insuffisant ».

De nombreux enfants rapatriés ont une famille élargie, notamment des grands-parents, qui souhaite vivement s’impliquer dans leur prise en charge ou les soutenir. Le fait de veiller à établir un contact avec ces parents dès que possible après le retour de l’enfant – surtout si le père et la mère de l’enfant sont décédés ou détenus – peut contribuer à apporter une stabilité à l’enfant et favoriser la réussite de sa réintégration. En Allemagne, par exemple, les grands-parents ou les membres de la famille élargie ont le droit de s’occuper des enfants dès leur retour. Dans d’autres pays, cependant, les membres de la famille élargie n’ont pas le droit de s’occuper des enfants, voire n’ont aucun droit de contact, tant que de longues procédures d’évaluation ou d’enquête n’ont pas abouti. Une avocate en France a représenté les grands-parents d’une fille arrivée en France à l’âge de cinq ans, mais ayant passé trois ans chez une famille d’accueil avant que ses grands-parents ne soient autorisés à s’occuper d’elle. Dans de tels cas, les enfants peuvent nouer des liens étroits avec leur famille d’accueil, ce qui peut entraîner un traumatisme lorsque l’enfant finit par être confié à sa véritable famille.

Les personnes interrogées et les répondants à l’enquête ont identifié d’autres domaines dans lesquels les gouvernements pourraient intervenir pour mieux appuyer la réintégration des enfants, notamment en délivrant rapidement des actes de naissance, des cartes d’identité et d’autres documents officiels ; en tenant à disposition des équipes pluridisciplinaires de professionnels dotés d’une formation spécialisée et ayant l’expérience des enfants exposés à un conflit armé ; et en donnant aux enfants la possibilité de bénéficier d’un soutien éducatif pour combler leurs lacunes.

Toutes les personnes interrogées ont rejeté l’idée selon laquelle les enfants représentent des menaces pour la sécurité, et nombre d’entre elles ont souligné qu’il était urgent de ramener chez eux les derniers enfants qui se trouvent encore dans les camps et les prisons. Une mère a ainsi déclaré : « Plus on attend, plus on fait de mal à ces enfants. »

Des experts en sécurité et en lutte contre le terrorisme soulignent aussi qu’il est important de rapatrier le plus vite possible les femmes et les enfants des camps. Le coordinateur américain par intérim pour la lutte contre le terrorisme et envoyé spécial de la Coalition internationale contre l’État islamique, Timothy Alan Betts, a déclaré en juillet 2022 : « Laisser les combattants et les membres de leur famille dans le nord-est de la Syrie n’est pas une option viable ; nous courons le risque que ces individus migrent d’un conflit à un autre et engendrent un nouveau conflit et de l’instabilité ailleurs, menacent notre sécurité collective et posent un danger sérieux pour les civils innocents. » De même, Vladimir Voronkov, responsable du Bureau des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, a déclaré que l’inaction en matière de rapatriement risquait d’« engendrer une situation que nous cherchons justement à empêcher », y compris « la radicalisation et le recrutement d’une nouvelle génération de terroristes, et le renforcement de groupes terroristes dans la région et à travers le monde ». Dans une réunion d’information devant le Conseil de sécurité de l’ONU en août 2022, il a réitéré les multiples appels lancés par le Secrétaire général de l’ONU aux États membres pour qu’ils rapatrient leurs ressortissants, précisant : « Ces individus, dont un grand nombre sont des enfants qui n’ont pas choisi d’être là-bas... courent un véritable risque de radicalisation et de recrutement. »

En vertu du droit international, tout individu jouit du droit à la vie ; du droit d’entrer dans son propre pays ; de ne pas être soumis à la torture et à de mauvais traitements, y compris en détention ; du droit à une procédure régulière et à ne pas faire l’objet d’une privation arbitraire de sa liberté ; et du droit à la nationalité. Les gouvernements doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les droits de leurs ressortissants, y compris à l’étranger lorsque ceux-ci sont confrontés à des risques mettant leur vie en danger ou à de la torture. Quelles que soient les mesures relatives aux enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. La Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Fionnuala Ní Aoláin, a déclaré à de multiples reprises que le retour et le rapatriement urgents d’étrangers soupçonnés d’être des combattants ainsi que de leurs familles depuis les zones de conflit représentaient « l’unique réponse conforme au droit international » à apporter à leur détention indéterminée et arbitraire.

Tous les gouvernements dont des ressortissants sont détenus dans le nord-est de la Syrie devraient de toute urgence s’assurer qu’ils regagnent leur pays, en donnant la priorité aux enfants et à leurs mères, et aux détenus particulièrement vulnérables, sauf si leur retour dans le pays dont ils sont ressortissants les expose à un risque de mort ou de torture. Les gouvernements devraient fournir à ces enfants et à leurs mères un soutien individualisé et pluridisciplinaire en matière de réadaptation et de réintégration, en accordant la priorité à l’unité familiale chaque fois que possible. L’intérêt supérieur de l’enfant devrait éclairer toutes les décisions relatives aux enfants rapatriés. Les gouvernements devraient éviter de séparer les enfants de leur mère sauf si cela est absolument nécessaire et dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Si possible, ils devraient envisager des solutions alternatives de prise en charge sans privation de liberté au lieu de recourir à la détention ou à l’incarcération des mères, y compris à travers un placement dans des logements d’observation en attendant que des enquêtes soient menées, ou des mesures telles que la liberté conditionnelle, la peine avec sursis, des limitations de mouvements ou un suivi assuré par les autorités policières, pour les mères dont il pourrait s’avérer qu’elles ont commis des délits pénaux.

 

Recommandations

À tous les gouvernements dont des ressortissants sont détenus dans le nord-est de la Syrie et en Irak

·       Assurer de toute urgence le rapatriement de tous les ressortissants détenus de manière arbitraire dans le nord-est de la Syrie ou faisant l’objet de procès entachés d’irrégularités en Irak, en accordant la priorité aux enfants et à leurs mères, aux personnes qui ont besoin d’une assistance médicale d’urgence et aux autres détenus particulièrement vulnérables.

·       Veiller à ce que toutes les mères ou autres tuteurs adultes ainsi que leurs enfants puissent rentrer dans leur pays immédiatement, sauf preuve péremptoire de ce qu’une séparation serait dans l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément aux obligations juridiques internationales relatives à l’unité familiale.

·       Mettre à la disposition des personnes qui retournent dans leur pays des services de réadaptation et de réintégration, y compris un soutien médical et psychosocial. Mener des évaluations individuelles pour adapter l’assistance aux circonstances particulières de chacune de ces personnes, en tenant compte de son genre, de son âge, de ses besoins éducatifs, de sa situation familiale et de son profil culturel.

·       Réévaluer régulièrement les progrès de chaque enfant et apporter un soutien et des services supplémentaires sur une durée prolongée si nécessaire.

·       Veiller à ce que les personnes qui retournent dans leur pays obtiennent les documents appropriés, y compris un acte de naissance et une carte d’identité, et reçoivent le soutien nécessaire pour s’inscrire à des programmes de soins de santé et accéder à d’autres services sociaux.

·       Inscrire le plus tôt possible les enfants en âge d’être scolarisés dans un établissement scolaire ou préscolaire, et fournir des opportunités d’apprentissage accéléré, y compris des cours supplémentaires et de soutien, afin de permettre aux enfants de combler leurs lacunes et de se mettre au niveau de leurs camarades.

·       Veiller à ne pas séparer les femmes et les enfants une fois dans leur pays d’origine sauf si cela est absolument nécessaire, par exemple en mettant à disposition des logements supervisés lorsque des évaluations ou des enquêtes doivent être menées. Il pourrait par exemple s’agir de fournir aux travailleurs sociaux un accès sans restriction au logement en question à des fins d’observation.

·       Identifier suffisamment à l’avance ou dès que possible des solutions de placement de longue durée pour les enfants après leur rapatriement afin d’éviter une période de transition et de bouleversement inutile.

·       Chaque fois que cela est possible, accorder la priorité aux placements familiaux ; lancer et réaliser une évaluation des membres de la famille élargie, dans l’idéal à l’avance ou le plus rapidement possible après le rapatriement, afin que les décisions concernant la garde soient prises dans les meilleurs délais.

·       Faciliter dès que possible les contacts entre l’enfant et les membres de sa famille élargie au retour de l’enfant, y compris au moyen de visites supervisées, le cas échéant. Impliquer les membres de la famille élargie dans les décisions relatives aux soins et au placement de l’enfant.

·       Fournir aux familles d’accueil le soutien nécessaire, y compris de la part de travailleurs sociaux et d’autres professionnels dotés de la formation et de l’expérience requises pour accompagner les enfants affectés par la guerre.

·       S’il est inévitable de séparer l’enfant de sa mère, veiller à ce que la mère sache ce qui adviendra d’elle et de son enfant et comprenne qu’elle a la possibilité d’y préparer son enfant.

·       Dans les cas où la mère aurait commis des crimes liés à l’EI, envisager, dans la mesure du possible, des mesures non privatives de liberté au lieu d’une détention ou d’une incarcération si les préoccupations en matière de sécurité le permettent, afin d’empêcher que les enfants ne soient séparés de leur mère, sauf si une séparation est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Parmi les mesures envisageables figurent notamment une mise en liberté conditionnelle, une peine avec sursis, une limitation des mouvements ou un suivi assuré par les autorités policières.

·       Si la détention ou l’incarcération d’un parent est jugée nécessaire, veiller à ce qu’il puisse avoir des contacts fréquents par téléphone et vidéo avec l’enfant/les enfants, et veiller à ce que des visites en personne soient possibles fréquemment, d’une durée adéquate et dans un environnement adapté aux enfants. Veiller à ce que le parent soit détenu dans un centre situé aussi près de l’enfant que possible.

·       Traiter les enfants affiliés à l’EI d’abord et surtout comme des victimes, en reconnaissant que tout recrutement ou recours à des enfants de moins de 18 ans par des groupes armés non étatiques constitue une violation du droit international. Ne poursuivre en justice et ne détenir les enfants que dans des circonstances exceptionnelles et en dernier ressort, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, son Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et les normes internationales relatives à la justice des mineurs.

·       Si un parent est décédé, veiller à ce que les familles rapatriées soient éligibles et perçoivent les allocations de décès disponibles, même en l’absence d’un acte de décès formel.

·       En attendant leur retour, veiller à ce que les ressortissants détenus aient immédiatement accès à des services consulaires sans discrimination, et prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger leur droit à la vie, leur droit de ne pas être soumis à la torture et à de mauvais traitements, et leur droit à une procédure régulière.

Aux entités des Nations Unies

Y compris au Secrétaire général, au Conseil de sécurité, au Haut-Commissaire pour les réfugiés (HCR), au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), au Bureau des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (ONUDC), à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et à la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés :

·       Continuer d’exhorter tous les gouvernements concernés à rapatrier immédiatement leurs citoyens, en accordant la priorité aux enfants et à leurs mères ; à apporter une aide en matière de réadaptation et de réintégration ; et à poursuivre en justice les adultes de manière appropriée en veillant à une procédure régulière ;

·       Soutenir les réinstallations dans un pays tiers lorsqu’un détenu fait face à un risque de mort, de torture ou d’autres mauvais traitements, ou de procédure irrégulière s’il venait à regagner son pays d’origine ;

·       Chercher à améliorer immédiatement l’accès humanitaire et l’aide aux camps et prisons du nord-est de la Syrie afin de mettre un terme aux conditions déplorables et souvent à un risque de mort ;

·       Aider les autorités du nord-est de la Syrie à transférer les garçons détenus dans des prisons pour adultes vers des centres non militarisés en attendant leur rapatriement ou leur réinstallation dans un pays tiers, en veillant à ce qu’ils disposent d’un accès maximal aux membres de leur famille sauf si un tel accès est contraire à leur intérêt supérieur ;

·       Apporter un soutien en matière de poursuites en justice, de façon appropriée et conformément aux normes internationales garantissant une procédure régulière, aux adultes accusés de crimes graves liés à l’EI, dans le pays dont ils sont ressortissants ou à l’étranger.

Aux bailleurs de fonds et aux membres de la Coalition internationale contre l’État islamique

·       Étendre leur soutien aux pays d’accueil afin de rapatrier leurs ressortissants, en accordant la priorité aux enfants et à leurs mères, aux personnes nécessitant une assistance médicale d’urgence et aux autres détenus particulièrement vulnérables.

·       Renforcer l’aide humanitaire, l’aide médicale et l’accès aux camps et prisons dans le nord-est de la Syrie.

·       Exhorter les autorités du nord-est de la Syrie à ne pas séparer les enfants de leur mère et à s’abstenir de transférer les garçons vers des prisons ou des centres de détention pour adultes, en reconnaissance du risque accru de radicalisation.

·       Prendre des mesures urgentes pour aider les autorités du nord-est de la Syrie à transférer les garçons détenus dans des prisons pour adultes vers des centres non militarisés en attendant leur rapatriement ou leur réinstallation dans un pays tiers, en veillant à ce qu’ils disposent d’un accès maximal aux membres de leur famille sauf si un tel accès est contraire à leur intérêt supérieur.

·       Prendre des mesures urgentes pour veiller à ce que tous les détenus aient accès à un tribunal pour contester la légalité et la nécessité de leur détention, et collaborer avec les autorités détentrices locales afin de libérer rapidement et en toute sécurité ceux d’entre eux qui sont détenus de manière arbitraire.

 

Méthodologie

Human Rights Watch a réalisé les travaux de recherche aux fins de ce rapport de février à septembre 2022. Nous avons basé nos conclusions sur des entretiens réalisés avec des membres des familles d’enfants rapatriés de camps de détention, dans le nord-est de la Syrie, réservés aux personnes soupçonnées d’activités liées à l’EI et à leurs familles, ainsi que sur des enquêtes en ligne auprès de membres de familles, de familles d’accueil, d’enseignants et d’assistants sociaux. Human Rights Watch a également mené des entretiens avec deux juristes, un tuteur légal, deux assistants sociaux, deux professionnels suivant les cas d’enfants retournés ou rapatriés et deux professionnels de la santé mentale qui travaillent auprès de ces derniers.

Les enquêtes et les entretiens représentent un échantillon raisonné, et non aléatoire, les membres des familles, les familles d’accueil, les enseignants, les assistants sociaux et autres entités ayant été identifiés sur recommandation de juristes, d’intervenants locaux et d’organisations travaillant avec des femmes et enfants rapatriés. Les conclusions sont donc susceptibles de ne pas être représentatives de la situation de tous les enfants rapatriés.

Les entretiens et les enquêtes en ligne réalisés auprès de prestataires de soins, d’enseignants et d’assistants sociaux nous ont renseignés sur une centaine d’enfants étrangers détenus en tant que membres de la famille de personnes soupçonnées d’être liées à l’EI dans le nord-est de la Syrie ou en Irak et qui vivent aujourd’hui dans l’un des sept pays suivants : l’Allemagne (6), la France (6), le Kazakhstan (39), l’Ouzbékistan (22), les Pays-Bas (4), le Royaume-Uni (1) et la Suède (26). Les enquêtes en ligne ont été remplies par 81 personnes, dont 66 membres de familles d’enfants rapatriés, 7 assistants sociaux, 6 enseignants et 2 membres de familles d’accueil. Des entretiens ont également été menés en Suède, en France et en Allemagne avec sept membres de familles qui ont la charge de 24 enfants au total.

Les différents enfants concernés par nos entretiens et enquêtes étaient âgés de deux à 17 ans et étaient arrivés dans leur pays de résidence actuel entre 2019 et 2022. Des entretiens réalisés avec une juriste et un psychiatre en France renseignent également sur le vécu d’enfants et de mères qui ont fui la Syrie en 2018 et ont été expulsés de la Turquie vers la France en 2018 et 2019.

L’enquête en ligne comprenait des questions sur la famille biologique de l’enfant, son cadre de vie actuel, sa scolarité, ses activités, ses compétences linguistiques, ses contacts avec d’autres membres de sa famille, son bien-être émotionnel et psychologique perçu et la façon dont il s’adapte à son pays d’origine. L’enquête portait également sur les services à la disposition de l’enfant ainsi que sur les autres services souhaitables. Chaque enquête visait à recueillir des renseignements sur un seul enfant ; certains répondants qui interagissaient avec ou étaient chargés de plusieurs enfants ont complété plusieurs enquêtes. Les questions n’étaient pas toutes pertinentes pour chaque répondant et les réponses étaient facultatives, par conséquent le nombre de réponses obtenues à chaque question va de 70 à 81.

Human Rights Watch a mis à disposition des enquêtes en allemand, anglais, français, kazakh, ouzbek, russe et suédois. Les répondants ont été informés de l’objectif de l’enquête et y ont répondu de manière anonyme et volontaire. Dans certains cas, l’enquête a été gérée par un défenseur local au moyen d’un appel téléphonique avec le répondant.

Les chercheurs de Human Rights Watch ont mené des entretiens par téléphone et vidéo en ligne en allemand, en anglais, en français ou en suédois, avec une interprétation vers l’anglais. Nous avons expliqué à toutes les personnes interrogées la nature et l’objectif de cette étude, en précisant que les entretiens étaient volontaires et confidentiels, et qu’ils ne dégageraient aucun service ou bénéfice personnel de leur contribution. Nous avons obtenu le consentement verbal de chaque personne interrogée.

La plupart des membres des familles ont demandé à Human Rights Watch de ne pas divulguer d’informations permettant de les identifier, telles que leur nom et le lieu où il se trouvent, ce afin de protéger la vie privée des enfants dont ils sont chargés. Dans certains cas, le pays de résidence de la personne interrogée n’est pas indiqué car les enfants rapatriés vers ce pays sont si peu nombreux que cette personne pourrait facilement être identifiée.

Human Rights Watch a également passé en revue des documents pertinents provenant de sources secondaires, y compris des reportages médiatiques, des déclarations de gouvernements et des rapports des Nations Unies et d’organisations non gouvernementales.

Human Rights Watch a adressé un courrier aux gouvernements de l’Allemagne, de la France, du Kazakhstan, de l’Ouzbékistan, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède pour demander des renseignements sur leurs politiques et stratégies en matière de rapatriement de femmes et d’enfants. Au 15 octobre 2022, les gouvernements allemand, néerlandais et suédois avaient répondu à cette requête. Les informations qu’ils ont communiquées sont reflétées dans ce rapport.

Terminologie

La plupart des enfants dont il est question dans ce rapport ont été formellement rapatriés par le pays dont ils détiennent la nationalité, avec la coopération de l’Administration autonome du nord et de l’est de la Syrie et, dans certains cas, par des tiers ou avec leur assistance. Certains, cependant, ont été emmenés des camps du nord-est de la Syrie par un parent ou un tuteur, généralement par l’intermédiaire de trafiquants qui les ont acheminés vers le pays dont ils sont ressortissants ou un pays tiers. Pour des raisons de simplicité, les termes « enfant retourné » et « enfant rapatrié » peuvent faire référence à des enfants qui ont regagné le pays dont ils détiennent la nationalité soit à l’issue d’un rapatriement officiel, soit par d’autres moyens. Ces termes désignent aussi les enfants nés en Syrie qui vivent aujourd’hui pour la première fois dans le pays dont ils détiennent la nationalité.

Conformément aux normes internationales, le terme « enfant » désigne une personne de moins de 18 ans.

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Contexte

Détention de personnes suspectées d’être liées à l’EI et de membres de leurs familles dans le nord-est de la Syrie

En 2019, suite à la prise du dernier bastion de l’État islamique (EI) à Bagouz, dans le nord-est de la Syrie, les Forces démocratiques syriennes, soutenues par les États-Unis, ont regroupé des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants qui avaient vécu sous le régime de l’EI et les ont transférés vers des prisons et des camps de détention de fortune. Parmi les détenus figuraient des hommes suspectés d’avoir combattu pour l’EI et des membres de leurs familles originaires de plus de 60 pays.

En septembre 2022, les Forces démocratiques syriennes continuaient de détenir quelque 56 000 personnes, la quasi-totalité d’entre elles étant des femmes et des enfants, à al-Hol et Roj, deux camps en plein air fermés et étroitement surveillés, encerclés de barbelés. Plus de 18 000 sont originaires de la Syrie, environ 28 000 de l’Irak voisin et plus de 10 000 autres sont des femmes et des enfants originaires d’une soixantaine d’autres pays.[1] Aucun des étrangers vivant dans ces camps et prisons n’a été inculpé d’un délit quel qu’il soit, ni n’a comparu devant un juge pour examiner la légalité et la nécessité de sa détention. Ces détentions sont donc indéniablement illégales.

Plus de 60 % des personnes détenues dans les camps sont des enfants. Près de 80 % d’entre eux ont moins de 12 ans, et environ 30 % ont ont cinq ans ou moins.[2] Un grand nombre d’entre eux ont passé la majorité, voire la totalité, de leur existence dans un camp.

Au cours de multiples visites dans les deux camps entre 2017 et 2022, Human Rights Watch a observé des latrines débordantes et des tentes inondées par les pluies ou les déversements des égouts.[3] L’eau est souvent contaminée ou en quantités insuffisantes, et les maladies, notamment les infections virales, sont généralisées. Les soins médicaux sont totalement inadéquats. Le Croissant rouge kurde a signalé qu’à al-Hol, le plus grand des deux camps, au moins 517 personnes, dont 371 enfants, étaient décédés en 2019, en grande partie de maladies évitables. En août 2022, la Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie a souligné que les conditions humanitaires dans les camps étaient devenues « désastreuses » et pouvaient constituer un traitement cruel ou inhumain.[4]

Les camps sont de plus en plus dangereux et violents, des détenus qui restent fidèles à l’EI ayant lancé des attaques contre d’autres détenus, les autorités du camp et des travailleurs humanitaires.[5] L’ONU a constaté une importante escalade de la violence dans les camps en 2021, 90 meurtres ayant notamment été signalés, dont au moins deux de travailleurs humanitaires.[6] Vingt-six personnes, dont 20 femmes, ont été assassinées à al-Hol pendant les huit premiers mois de 2022.[7] D’après la Commission indépendante d’enquête sur la Syrie de l’ONU, les enfants qui vivent dans les camps sont en permanence confrontés au risque d’être blessés, tués ou victimes de la traite humaine.[8]

Lorsque les garçons qui vivent dans les camps avec leur mère et leurs frères et sœurs atteignent l’adolescence, ils sont susceptibles d’être transférés vers des « centres de réhabilitation », ou des prisons de fortune surpeuplées réservées aux hommes suspectés de liens avec l’EI. Des dizaines de garçons âgés de 10 à 12 ans ont été séparés de leur mère et certains ont été placés dans des centres de détention militaire réservés aux hommes.[9]

Les Forces démocratiques syriennes détiennent environ 10 000 hommes dans des prisons, dont jusqu’à un millier de détenus provenant de 20 pays qui sont des garçons ou ont été appréhendés avant d’avoir atteint leurs 18 ans.[10] La plupart des garçons ont entre 14 et 17 ans, et certains sont susceptibles de n’avoir que 12 ans.[11] Les familles peuvent rendre visite aux garçons syriens emprisonnés, mais les garçons étrangers incarcérés sont rarement autorisés à être en contact en personne ou par téléphone avec leur mère et leurs frères et sœurs dans les camps, ont affirmé à Human Rights Watch des mères et des garçons placés en détention.[12] Dans les prisons, la nourriture manque et, au début, le surpeuplement y était si grave qu’un grand nombre de détenus dormaient serrés les uns contre les autres.[13] La tuberculose et d’autres maladies sont endémiques, ont déclaré des sources bien informées à Human Rights Watch.[14]

Rapatriements de femmes et d’enfants à ce jour

L’Administration autonome kurde du nord et de l’est de la Syrie, qui gouverne la région, a déclaré qu’elle manquait de ressources pour s’occuper des détenus de manière appropriée et a lancé un appel aux pays pour qu’ils rapatrient leurs ressortissants. Des hauts fonctionnaires de l’ONU, dont son Secrétaire général Antonio Guterres et la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, ont lancé de multiples appels aux États membres de l’ONU pour qu’ils accélèrent le rapatriement de leurs ressortissants en vue de leur réadaptation, de leur réintégration et, le cas échéant, de leur poursuite en justice.[15] Début 2021, 20 experts indépendants des droits de l’homme de l’ONU se sont dit fortement préoccupés par la dégradation de la situation sécuritaire et humanitaire dans les camps d’al-Hol et Roj dans le nord-est de la Syrie et ont exhorté 57 États dont les ressortissants étaient détenus là-bas à les rapatrier sans délai.[16]

Le Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Fionnuala Ní Aoláin, a déclaré à de multiples reprises que le retour et le rapatriement urgents des combattants étrangers et de leurs familles depuis les zones de conflit représentaient « l’unique réponse conforme au droit international » à apporter à la situation des femmes, des hommes et des enfants détenus dans des camps ou des prisons dans le nord-est de la Syrie.[17] Elle a indiqué : « Les preuves de l’abandon de ressortissants tiers – enfants et femmes – par leurs gouvernements dans un contexte de preuves incontestables démontrant un préjudice évitable sont accablantes. La responsabilité légale de ces États est indéniable. »[18]

En septembre 2021, les Nations Unies ont lancé le Cadre mondial pour le soutien des Nations Unies à la Syrie et à l’Iraq – Rapatriés nationaux de pays tiers (Cadre mondial), s’engageant à apporter aux pays un soutien financier et technique pour leurs efforts de rapatriement, en répondant à la fois aux besoins humanitaires et de protection des rapatriés, ainsi qu’en matière de sécurité et de responsabilité.[19]

Une trentaine de pays ont rapatrié au moins une partie de leurs ressortissants des camps du nord-est de la Syrie. L’Irak, qui compte le plus grand nombre de ressortissants dans les camps, a rapatrié environ 3 100 individus, dont de nombreux enfants, d’al-Hol.[20] Human Rights Watch est cependant préoccupée par le fait que les femmes et les enfants sont confinés à Jeddah, un camp où leurs mouvements sont limités, et leurs papiers d’identité confisqués. En outre, l’Irak a rapatrié environ 250 enfants irakiens de centres de détention dans le nord-est de la Syrie mais, en octobre 2022, ces enfants se trouvaient dans des centres de détention près de Bagdad.[21]

D’après Rights and Security International, une organisation britannique de défense des droits humains qui suit les rapatriements, d’autres pays ont rapatrié en tout 1 440 enfants du nord-est de la Syrie entre le début 2019 et le 5 juillet 2022.[22] Certains pays, dont l’Allemagne, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, le Kazakhstan, le Kosovo, l’Ouzbékistan, la Russie, la Suède, le Tadjikistan et l’Ukraine, ont désormais rapatrié un grand nombre ou la plupart de leurs ressortissants.[23] La France a significativement accéléré le rapatriement de ses ressortissants femmes et enfants, ayant rapatrié 16 femmes et 35 enfants en juillet 2022, auxquels viennent s’ajouter 16 femmes et 42 enfants ayant fait l’objet de deux opérations de rapatriement distinctes en octobre 2022.[24]

En revanche, d’autres pays n’ont rapatrié ou accepté le retour que d’un très petit nombre de personnes. Le Royaume-Uni, par exemple, n’a rapatrié qu’une seule femme et dix enfants, alors que, d’après les estimations, 30 à 60 enfants et 15 femmes se trouveraient encore dans les camps.[25] De même, le Canada n’a accepté le retour que de quatre enfants et trois femmes, dont deux femmes et deux enfants qu’il a rapatriés le 25 octobre 2022 ; il resterait encore 23 enfants et 19 femmes dans les camps.[26] Trinité-et-Tobago, qui proportionnellement à sa population compterait le nombre le plus important d’individus s’étant rendus dans des territoires détenus par l’EI, n’a accepté le retour que de deux ressortissants, des enfants ; il resterait encore 70 enfants originaires de Trinité-et-Tobago à al-Hol.[27] Le Maroc compterait encore 250 à 300 enfants dans les camps.[28]

En octobre 2022, l’Australie a autorisé le retour de quatre femmes et 13 enfants, ses premiers rapatriements depuis 2019 – elle avait alors rapatrié huit enfants. Au moins 50 Australiens, dont environ 30 enfants ou plus, et 16 femmes, se trouvent encore dans les camps et prisons du Nord-Est syrien.[29] En novembre 2022, les Pays-Bas avaient rapatrié 18 femmes et 44 enfants, dont 12 femmes et 28 enfants ramenés le 31 octobre 2022 à l’issue d’une injonction.[30] Une trentaine d’enfants ayant des liens avec les Pays-Bas se trouvent encore dans les camps et les centres de détention du Nord-Est syrien.[31]

Outre ceux de l’Irak, les plus nombreux rapatriés viennent à ce jour de Russie et de pays d’Asie centrale, notamment du Kazakhstan, du Kirghizistan, de l’Ouzbékistan et du Tadjikistan. Collectivement, ces pays ont rapatrié environ un millier d’enfants – soit près du double du nombre d’enfants rapatriés par l’ensemble des nations occidentales.[32]

Certains pays ont rapatrié un petit nombre d’enfants mais ont refusé d’accepter leurs mères. Par exemple, jusqu’en octobre 2022, date à laquelle il a rapatrié une mère et son enfant, le Royaume-Uni a refusé de rapatrier la moindre femme, déclarant qu’il envisagerait de rapatrier des enfants orphelins ou non accompagnés au cas par cas. L’organisation non gouvernementale Reprieve a passé en revue les courriers adressés par le gouvernement britannique à sept femmes expliquant son refus d’accéder à leur demande de rapatriement. Dans chaque cas, le courrier indiquait : « Le Gouvernement a évalué que [X] constitue une menace à la sécurité nationale, ayant voyagé de son propre gré pour rejoindre une organisation terroriste interdite. »[33] L’organisation a connaissance d’au moins quatre femmes qui ont appris par le Royaume-Uni qu’il envisageait de rapatrier leurs enfants sans elles.[34] Maya Foa, directrice de Reprieve, a déclaré que ces courriers « suggèrent une politique sans nuance consistant à offrir de séparer les mères de leurs enfants – mesure que le gouvernement avait précédemment qualifiée d’inacceptable ».[35] Le Royaume-Uni a déchu de leur nationalité de nombreux ressortissants, dont Shamima Begum, qui s’est envolée vers la Syrie depuis le Royaume-Uni à l’âge de 15 ans pour rejoindre l’EI.

En janvier 2021, le Canada a adopté une nouvelle politique, affirmant qu’« en raison de l’expérience opérationnelle et de formation que les voyageurs extrémistes canadiens… ont acquise pendant leur séjour à l’étranger, … ils pourraient poser une menace sérieuse à la sécurité nationale et à la sûreté publique s’ils venaient à retourner au Canada ».[36] Le Canada a déclaré qu’il pourrait « envisager » d’apporter une assistance aux enfants non accompagnés ; aux enfants séparés de leur(s) parent(s) qui se retrouvent désormais de facto non accompagnés ; et aux détenus dont la situation a « considérablement changé depuis l’adoption du cadre politique ».[37] En novembre 2022, seuls trois femmes et quatre enfants de nationalité canadienne avaient regagné le Canada ; l’une de ces femmes était rentrée en novembre 2021 à l’issue d’une action en justice qui avait contraint le gouvernement à lui délivrer des titres de voyage d’urgence.[38]

L’approche de plusieurs pays a évolué au fil du temps. La France, par exemple, a rapatrié 35 enfants entre début 2019 et début 2021, les décisions ayant été prises au cas par cas, mais elle a au départ refusé de rapatrier des femmes. En février 2021, 10 Françaises vivant dans les camps ont entamé une grève de la faim pour faire entendre leur demande d’être jugées en France.[39] En décembre 2021, une Française de 28 ans est décédée dans le camp de détention de Roj, malgré les appels répétés adressés aux autorités françaises par son avocate pour qu’elle regagne la France afin d’y suivre un traitement médical car elle souffrait d’un diabète sévère.[40] En février 2022, le Comité de l’ONU sur les droits de l’enfant a conclu que le refus de la France de rapatrier les enfants allait à l’encontre de leur droit à la vie et les exposait à un risque de traitement inhumain.[41] En juillet 2022, la France a rapatrié des femmes pour la première fois, ramenant 16 femmes et 35 enfants supplémentaires. En octobre 2022, elle a encore rapatrié 16 autres femmes et 42 enfants lors de deux opérations de rapatriement distinctes.[42] Environ 150 enfants et 60 femmes de nationalité française se trouveraient encore dans les camps.[43] Lors d’une décision de justice prise en septembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a enjoint la France de réexaminer toutes les demandes de retour pour faire bénéficier les personnes concernées d’une procédure régulière. Les autorités françaises sont tenues, lorsqu’elles étudient les demandes de rapatriement, de tenir compte des menaces à la santé et à la vie de leurs ressortissants et, s’agissant d’enfants, de leur intérêt supérieur.[44]

De même, l’Allemagne a dans un premier temps refusé de rapatrier plusieurs femmes et leurs enfants, invoquant des préoccupations d’ordre sécuritaire, mais plusieurs tribunaux allemands ont statué que le rapatriement d’enfants sans leur mère serait contraire aux lois allemandes qui visent à protéger l’unité familiale. Dans un cas, le tribunal administratif de Berlin a conclu que le rapatriement de trois enfants (âgés de deux à sept ans) sans leur mère entraînerait pour eux « des préjudices graves, excessifs et évitables ».[45] L’Allemagne a ensuite rapatrié 26 femmes et 76 enfants, et affirme que ce nombre représente près de la moitié de l’ensemble des femmes et enfants présents dans les camps qui sont disposés à retourner en Allemagne.[46] Le gouvernement allemand déclare qu’il applique une politique générale consistant à rapatrier d’al-Hol et de Roj tous les enfants allemands et leurs mères allemandes qui acceptent de retourner en Allemagne, et qu’il étudie actuellement des solutions pour rapatrier ceux qui se trouvent encore dans les camps.[47]

Poursuites pénales pour infractions liées à l’EI

De nombreux traités internationaux obligent les États à s’assurer de rendre justice aux victimes des pires crimes internationaux aux droits humains tels que ceux commis par l’EI, qui a perpétré des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide apparent. Dans des résolutions contraignantes, le Conseil de sécurité des Nations Unies a exhorté les États membres à s’assurer que toute personne qui « participe au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la perpétration d’actes de terrorisme ou qui y apporte un appui soit traduite en justice ».[48] Les autorités du nord-est de la Syrie ont exhorté à maintes reprises les pays dont des ressortissants sont détenus dans le nord-est de la Syrie en tant que membres présumés de l’EI à les aider à instaurer un système pour poursuivre en justice les étrangers, affirmant qu’elles ne disposent pas des capacités nécessaires pour le faire elles-mêmes, mais aucun pays n’a répondu à cette requête. En l’absence de plans visant l’organisation de poursuites dans le nord-est de la Syrie, le seul moyen d’exiger des comptes des ressortissants étrangers impliqués dans des crimes sérieux liés à l’EI pourrait éventuellement consister à ce que leurs gouvernements les ramènent sur leur territoire pour qu’ils y fassent l’objet d’une enquête et, le cas échéant, de poursuites.

Toutefois, les efforts menés dans le domaine de la justice doivent aussi tenir compte du fait que de nombreux femmes et enfants présents dans les camps sont susceptibles d’être victimes  trafic  d’êtres humains et que la détention et l’incarcération de mères pourraient être contraires à l’intérieur supérieur de l’enfant, principe fondamental du droit international.

Certains pays ont poursuivi et incarcéré des femmes rapatriées pour leur association présumée avec l’EI ou avec des infractions liées à l’EI, tandis que d’autres ont refusé d’intenter des poursuites pénales ou ont délivré une grâce quel qu’ait été le délit.

Plus de 90 Allemandes sont retournées ou ont été rapatriées en Allemagne ; parmi elles, au moins 26 avaient été condamnées par des tribunaux allemands en août 2022. Vingt-cinq étaient condamnées pour « appartenance ou soutien à une organisation terroriste étrangère », généralement conjointement avec au moins un autre délit, p. ex. des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Les tribunaux ont imposé une peine moyenne de trois ans et dix mois d’emprisonnement.[49] Un nombre important de femmes retournées en Allemagne font l’objet d’une enquête, mais ne sont jamais inculpées ou poursuivies.[50]

Le gouvernement néerlandais a lancé une procédure pénale par défaut à l’encontre de plusieurs femmes vivant dans les camps, mais les tribunaux néerlandais ont jugé que si ces femmes n’étaient pas rapatriées aux Pays-Bas, les poursuites pénales seraient closes.[51] Douze femmes ont été rapatriées avec 28 enfants le 31 octobre 2022, spécifiquement pour que les femmes puissent comparaître en justice.[52] D’après le ministère des Affaires étrangères, toutes les femmes rapatriées du nord-est de la Syrie font l’objet de poursuites à leur arrivée aux Pays-Bas et sont généralement mises en examen pour avoir rejoint une organisation terroriste.[53] À leur arrivée aux Pays-Bas, les femmes rapatriées sont arrêtées et transférées vers un centre de détention pour terroristes présumés, tandis que leurs enfants sont confiés aux autorités de protection de l’enfance puis placés dans leur famille élargie, une famille d’accueil ou une institution.[54]

Sur les 18 femmes de retour en Suède, deux ont été condamnées pour activités liées à l’EI. En septembre 2022, une autre femme se trouvait en détention en attendant d’être jugée, tandis que plusieurs autres enquêtes étaient en cours.[55] D’autres sont revenues en Suède après avoir fait l’objet d’une enquête mais n’ont pas été mises en examen. Sur les 32 femmes rapatriées vers la France, toutes sauf une ont été placées en détention préventive. Fin 2022, 27 auraient été mises en examen pour association de malfaiteurs terroriste criminelle. Une femme a également été mise en examen pour « crimes contre l’humanité » et « génocide ».[56]

Dans les pays d’Asie centrale, les autorités n’ont pour la plupart pas placé en détention de femmes rapatriées ni lancé d’enquêtes ou de poursuites pénales à leur encontre. Par exemple, aucune femme n’a été placée en détention ou poursuivie en justice en Ouzbékistan. Dans certains cas, les femmes revenues en Ouzbékistan qui ont enfreint les lois sont passées aux aveux et ont bénéficié de grâces présidentielles et de peines avec sursis.[57] Dans d’autres cas, les autorités chargées de l’application de la loi ont placé des restrictions à la liberté de mouvement des individus rapatriés et sont susceptibles de surveiller leurs déplacements.[58] Si le Kazakhstan a choisi de continuer de rapatrier ensemble les femmes et leurs enfants, au moins 19 des 187 femmes qui ont regagné ce pays ont été condamnées pour infractions liées au terrorisme lors de procès à huis clos.[59]

Les normes internationales font valoir que les enfants associés à des groupes ou forces armés doivent généralement être considérés comme étant des victimes, et non des auteurs, de violations du droit international, et que leur réadaptation et leur réintégration dans la société devraient être prioritaires. En juillet 2022, la France a mis en examen un adolescent de 18 ans à son retour en France pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » et l’a placé sous contrôle judiciaire.[60] D’après des sources fiables, l’Irak pourrait également envisager de poursuivre les enfants rapatriés des centres de détention du nord-est syrien.[61] Les Nations Unies et Human Rights Watch ont constaté que des procès en Irak d’individus suspectés d’avoir eu des liens avec l’EI ne répondent pas aux normes en matière de procédure régulière, et que les condamnations s’appuient souvent sur des aveux obtenus sous la torture.[62]

Approches en matière de réintégration

Les pays étudiés par Human Rights Watch ont généralement adopté une approche pluridisciplinaire en matière de prise en charge et de réintégration des enfants retournés dans leur pays d’origine, qui implique des travailleurs sociaux, des psychologues, des professionnels du milieu enseignant et, dans certains cas, des théologiens, pour évaluer individuellement les besoin des enfants, leur apporter un soutien adapté et veiller à ce qu’ils soient inscrits dans un établissement scolaire le plus rapidement possible. Des juges peuvent contribuer à décider à qui confier la garde des enfants et, dans certains cas, des tuteurs légaux sont désignés pour représenter les enfants, notamment s’ils sont orphelins. Généralement, leur réintégration est coordonnée par les services sociaux ou les services en charge de l’enfance, au niveau national ou local. En Allemagne, par exemple, plusieurs états ont nommé des « coordinateurs chargés du retour » pour veiller à ce que les agences appropriées, y compris les services de protection de la jeunesse et le personnel d’établissements scolaires, soient impliquées dans le soutien à la réinsertion des rapatriés.[63] Les gouvernements peuvent apporter différents types de soutien, notamment un logement, de la nourriture et des vêtements, des cours de soutien, une assistance financière et, pour les mères, une aide à la recherche d’emploi.

Les dispositions relatives à la garde des enfants varient considérablement. Les enfants peuvent être placés dans des foyers collectifs, des institutions, auprès de familles d’accueil, chez des membres de leur famille élargie ou auprès d’un parent biologique. Dans de nombreux cas, un logement provisoire est prévu (par exemple dans une famille d’accueil), en attendant qu’une décision juridique à plus long terme soit prise quant à l’entité qui aura la charge de l’enfant. Aux Pays-Bas, les enfants peuvent être placés sous observation pendant trois mois dans un centre spécialisé pour jeunes afin d’évaluer leurs besoins, les risques qu’ils posent et leurs facteurs de protection, avant d’être placés auprès de leur famille élargie, d’une famille d’accueil ou d’une institution.[64] Pendant la période d’observation, une équipe pluridisciplinaire, composée notamment de psychologues spécialisés dans le traumatisme, de pédopsychiatres, de pédiatres, d’experts en radicalisation et en éducation, fournissent des soins aux enfants et des conseils aux autorités de protection de l’enfance concernant les services à leur apporter à plus longue échéance.[65] En Suède, les enfants qui retournent dans leur pays avec leur mère peuvent passer du temps dans un « foyer d’observation » auxquels des travailleurs sociaux ont un accès illimité pour évaluer les enfants et leur mère.[66] En Ouzbékistan, les enfants restent avec leur mère, tandis que les orphelins sont confiés à des tuteurs ou des foyers collectifs.[67]

Au Kazakhstan, les enfants et les mères sont d’abord envoyés pour un mois d’évaluation dans un « centre d’adaptation » où travaillent des professionnels de la santé mentale, des érudits religieux, des personnels de santé et des enseignants. Ils sont ensuite transférés vers un centre de réhabilitation régional où les mères reçoivent une formation professionnelle et un soutien psychologique, et où les enfants participent à des activités et des cours d’enrichissement culturel pour se préparer à réintégrer le système scolaire.[68] Lorsqu’ils quittent ce centre, les mères et les enfants vont généralement vivre avec des parents ou des amis, et les enfants sont inscrits à l’école.[69] Les enfants qui présentent des besoins particuliers peuvent être gardés dans le centre de réhabilitation pour une durée allant de six mois à une année. Certains enfants restent dans ces centres avec leur mère, tandis que d’autres reçoivent des services dans des hôpitaux de jour.[70]

 

La vie des enfants rapatriés

Présentation générale

Les enfants ont envie de s’amuser, d’aller à l’école, d’avoir une bonne famille. Ils veulent ce que veulent tous les enfants – ni plus, ni moins.

— Un psychiatre français qui a évalué plus d’une dizaine d’enfants rapatriés[71]

D’après les prestataires de soins et les professionnels interrogés et étudiés pour les besoins de ce rapport, de nombreux enfants se réinsèrent avec succès après avoir regagné le pays dont ils sont ressortissants. Les répondants ont déclaré que la plupart des enfants allaient à l’école, certains d’entre eux obtenant d’excellents résultats. Les enfants s’adonnent à un large éventail d’activités, jouent avec des amis et sont souvent extrêmement curieux de découvrir le nouveau monde dans lequel ils vivent.

Interrogées sur la manière dont l’enfant s’adapte globalement au pays dont il est ressortissant, 55 des 79 personnes qui ont répondu à l’enquête ont signalé que l’enfant allait « très bien ». Quinze autres, que l’enfant allait « assez bien ». Seuls trois sur 79 ont affirmé que l’enfant éprouvait des difficultés.

Un parent d’accueil chargé d’un enfant néerlandais de six ans a déclaré : « On ne croirait pas que l’enfant est né ailleurs. Il n’y a aucune différence entre cet enfant et les autres enfants de son âge. »[72] Ce parent d’accueil a affirmé que le garçon aimait aller à l’école et qu’il avait d’excellentes notes. Il aime s’amuser avec d’autres enfants, faire de la bicyclette, nager et jouer au football. Un Allemand, grand-père de trois enfants rapatriés d’Irak, a indiqué : « Leurs professeurs disent qu’il s’agit d’enfants comme les autres. Ils ont de bonnes notes et se comportent bien ; ils ont de bons amis et s’invitent les uns chez les autres. »[73]

Beaucoup d’enfants rapatriés sont très désireux d’en apprendre un maximum sur le monde qui les entoure. Une Suédoise, mère d’un enfant de cinq ans, a évoqué la passion qu’entretient son fils pour les nouvelles expériences : « S’il voit un camion de pompiers, il veut aller parler aux pompiers. Il est curieux de savoir comment fonctionnent les choses et pourquoi les oiseaux arrivent à voler. Il se pose tellement de questions. Il a appris le nom de plein de dinosaures. »[74]

Comme n’importe quel enfant, les enfants rapatriés apprécient un large éventail d’activités, notamment le football, le patinage, le cyclisme, la natation, la danse, les travaux manuels et la musique. Ils aiment jouer aux Lego, faire du trampoline et aller au zoo, au cirque et au musée. Un enfant kazakh de 12 ans prend part à des tournois de volley-ball,[75] tandis qu’un autre jeune Kazakh de 14 ans adore le taekwondo.[76]

Un grand-père suédois a précisé que son petit-fils de dix ans avait vu une annonce à la bibliothèque de son école au sujet d’un club de lecture à la bibliothèque municipale. « Il s’est renseigné tout seul et a demandé à ses parents d’accueil s’il pouvait y aller. Il s’est rendu à la première réunion et a trouvé cela vraiment intéressant. »[77]

D’après les professionnels de soins, un grand nombre de ces enfants sont très sociables, aiment jouer avec les autres enfants et se sont fait de nombreux amis. La mère d’un garçon de neuf ans au Kazakhstan a déclaré que son fils se faisait facilement des amis, le qualifiant de « joyeux, ouvert et confiant ». Elle a précisé qu’il aimait jouer à cache-cache et faire de la trottinette avec ses amis.[78]

Pour tous les enfants, leur nouveau pays est très différent des camps où ils vivaient précédemment. Une mère suédoise revenue dans son pays d’origine avec ses enfants a ainsi déclaré : « Au début, tout était difficile. Ils ne savaient pas se servir d’un robinet ou ouvrir et fermer une porte. Mais au fil des semaines, ils s’adaptent et comprennent mieux comment vivre dans ce nouveau monde. »[79]

Scolarité

La recherche de Human Rights Watch montre qu’un grand nombre d’enfants rapatriés aiment l’école, y ont de bons résultats et sont avides de connaissances. Un Suédois a expliqué à propos de ses petits-enfants : « Ils adorent aller à l’école. C’est un endroit où ils peuvent être sociables et apprendre des choses. Les commentaires de leurs enseignants ne sont que positifs. Ils sont curieux de découvrir ce nouveau monde qu’ils ne connaissaient pas avant. »[80]

D’après les réponses à l’enquête, la majorité (65 sur 80) des enfants rapatriés allaient à l’école. Sur les 15 enfants non scolarisés, la plupart étaient trop jeunes, où ils venaient d’arriver et n’étaient pas encore inscrits. S’agissant des enfants scolarisés, 27 des 71 répondants ont déclaré que l’enfant avait des résultats « très bons », et 25 des résultats « assez bons ».

Plusieurs répondants ont déclaré que même s’ils n’avaient accès à aucune éducation formelle dans le nord-est de la Syrie ou en Irak, un grand nombre d’enfants ont très vite rattrapé leurs camarades. Un parent d’une fillette de cinq ans a ainsi affirmé : « En Syrie, elle n’avait absolument pas accès à l’éducation, il est donc incroyable de voir combien elle excelle aujourd’hui. Elle apprend très vite, ses professeurs l’adorent. »[81] Un grand-père allemand de trois enfants rapatriés d’Irak a expliqué qu’au début, ses petits-enfants avaient eu un peu de mal à l’école, mais que désormais, ils avaient tous les trois de très bons résultats, et que sa petite-fille de sept ans était parmi les meilleurs élèves de sa classe.[82] Une grand-mère française a déclaré que l’aîné de ses petits-enfants, un garçon de huit ans, était parmi les premiers de sa classe.[83]

Au Kazakhstan, une mère de deux enfants a affirmé : « Ils étudient bien, étant donné qu’ils ont manqué le cours préparatoire et qu’ils sont passés directement en CE1 et CM1. Ils suivent toujours des cours supplémentaires pour se mettre à niveau dans certaines matières et ils sont toujours occupés. »[84] La mère d’un garçon de neuf ans a quant à elle déclaré qu’en seulement quatre mois depuis son retour au Suède, son fils avait pratiquement rattrapé tous ses camarades de classe.[85]

Un tuteur légal à qui huit enfants ont été confiés dans un autre pays d’Europe occidentale a déclaré que les enfants en âge d’aller à l’école s’en sortaient très bien. « Je suis un peu étonné qu’ils réussissent aussi bien, quand on pense à ce qu’ils ont vécu. Je suis très heureux que les choses évoluent ainsi. »[86]

Cinq personnes qui ont répondu à l’enquête ont signalé que l’enfant avait des difficultés à l’école. Ces réponses concernaient généralement des enfants plus âgés—17 ans, 15 ans, deux de 13 ans, et 10 ans—qui avaient peut-être plus de mal à se mettre au niveau de leurs camarades que des enfants plus jeunes. Par exemple, une mère au Kazakhstan a déclaré : « [Mon fils] a 17 ans et il est en cinquième. Il ne veut pas aller à l’école. Il voulait être transféré vers des cours du soir, mais cette option n’existe pas pour lui. Il n’a pas d’amis et ses camarades de classe sont trop jeunes. »[87]

La mère d’un garçon de 15 ans au Kazakhstan a expliqué qu’avant la pandémie, son fils s’était pratiquement mis au niveau du programme. « Il comprenait tout et aimait ses cours. » Mais après la fermeture des écoles en raison de la pandémie, « sa soif d’apprendre a disparu ».[88]

Même avant la pandémie de Covid-19, le système éducatif kazakh affichait des dysfonctionnements, 6 élèves sur 10 étant « fonctionnellement analphabètes ».[89] Pendant les fermetures d’écoles lors de la pandémie, le ministère de l’Éducation a reconnu que l’Internet au Kazakhstan n’était pas fiable ou pas suffisamment robuste pour que 2,5 millions d’enfants puissent suivre des cours en ligne et en direct.[90]

Compétences linguistiques

Sur les 81 personnes qui ont répondu à l’enquête, 73 ont signalé que l’enfant maîtrisait la langue principale du pays dont il était ressortissant. Un grand nombre d’enfants rapatriés ont appris la langue maternelle de leurs parents lorsqu’ils vivaient dans des camps de détention dans le nord-est de la Syrie, tandis que d’autres répondants ont affirmé que l’enfant avait mis quelques mois à son retour dans son pays d’origine avant de maîtriser cette langue.[91] Par exemple, d’après leur grand-mère, deux enfants (âgés de quatre et six ans) « ne parlaient pas un seul mot » d’allemand lorsqu’ils avaient été rapatriés en Allemagne début 2022, mais parlaient cette langue « merveilleusement bien » au bout de quelques mois.[92] La mère d’une fillette de quatre ans rapatriée en Suède en 2021 a affirmé que sa fille avait vite appris à comprendre le suédois. « Le personnel de l’institution est étonné que son développement soit si rapide. Ils pensent qu’elle est ambitieuse et motivée. »[93]

Santé émotionnelle et psychologique

Plus de la moitié des personnes qui ont répondu à l’enquête ont affirmé que le bien-être émotionnel et psychologique de l’enfant était « très bon » (41 des 79 répondants), tandis que 24 l’ont qualifié d’« assez bon ». Neuf répondants ont déclaré que l’enfant allait « moyennement bien » et cinq, que l’enfant avait « des difficultés ».

Un parent chargé d’un garçon de huit ans en France a déclaré qu’un psychologue avait suivi l’enfant pendant quelques mois mais que les rendez-vous s’étaient arrêtés car le psychologue trouvait que le garçon allait bien.[94] Une arrière-grand-mère allemande a pris des dispositions pour qu’un psychologue privé voie ses deux arrière-petits-enfants, âgés de quatre et six ans, toutes les deux semaines, expliquant que le psychologue était impressionné par la vitesse à laquelle ils s’étaient adaptés.[95]

Un psychiatre français a évalué une douzaine d’enfants âgés de trois à quinze ans dans le cadre de décisions juridiques quant à leur prise en charge à leur retour en France en 2018 et 2019. Il a travaillé avec chaque enfant pendant six à huit mois, et souvent aussi avec sa famille élargie. « La quasi-totalité des enfants vont bien », a-t-il indiqué. « Ils ont une nouvelle vie, beaucoup d’énergie. »[96] Les professionnels suivant la situation de plus d’une cinquantaine d’enfants rentrés ou rapatriés en Allemagne ont également déclaré que la grande majorité d’entre eux allaient bien et que les cas d’enfants qui éprouvaient des difficultés en raison d’un traumatisme pendant leur réinsertion étaient assez rares.[97]

Les enfants en bas âge ont souvent moins de mal à s’adapter à leur nouvel environnement. Par exemple, la mère d’un enfant de huit ans au Kazakhstan a affirmé : « Nous avons été rapatriés quand mes enfants étaient encore très jeunes, alors ils ne se souviennent de pratiquement rien. C’est pour cette raison qu’ils s’adaptent très bien, comme s’ils étaient nés ici. »[98] Un membre de famille chargé d’un garçon de trois ans rapatrié vers la Suède en 2021 a déclaré : « C’est le plus heureux des enfants, très poli et toujours positif. Il est curieux et déborde d’énergie. Le personnel de l’institution est tellement étonné de son développement ; personne ne croirait qu’il est allé à la guerre. »[99]

Pendant leur détention dans le nord-est de la Syrie, de nombreux enfants passé beaucoup de temps avec d’autres enfants, mais leur socialisation à l’intérieur des camps fermés a été très différente de celle dans leur pays d’origine. Deux parents ont ainsi signalé que les aptitudes sociales de leurs enfants avaient pris du retard par rapport aux autres enfants, mais qu’ils avaient rapidement appris à interagir facilement avec leurs camarades.[100]

Les enfants rapatriés ont vécu un large éventail d’expériences en Syrie et en Irak susceptibles d’affecter leur bien-être émotionnel, psychologique et physique. En raison de la décision de leurs parents de rejoindre l’EI, les enfants ont été amenés ou sont nés dans une zone de conflit où ils sont susceptibles d’avoir été témoins de violences ou subi des blessures ou d’autres traumatismes. Les pères de la plupart des enfants ont été tués lors de combats menés pour mettre l’EI en déroute dans le nord-est de la Syrie ou sont emprisonnés dans la région. Certains enfants ont aussi perdu leur mère ou bien, si elle se trouve en détention ou en prison, en sont séparés. De nombreux enfants en bas âge sont trop jeunes pour se souvenir de la vie sous l’EI, mais ils ont subi des conditions atroces dans les camps, avec souvent des effets néfastes sur leur santé. La plupart n’ont suivi aucune scolarité formelle.

Il n’est donc pas surprenant que certains enfants rencontrent des difficultés à leur retour dans le pays dont ils détiennent la nationalité. L’enseignant d’un garçon de 15 ans en Ouzbékistan a déclaré que les deux parents du garçon étaient morts dans le Nord-Est syrien et qu’il vivait dans un orphelinat. Il présentait quelques troubles du comportement à l’école et recevait l’aide d’un psychologue de l’établissement.[101] Un tuteur légal dans un pays d’Europe occidentale a évoqué deux enfants en difficulté. Leur mère avait fait l’objet de poursuites pénales et ils vivaient avec leurs grands-parents. « Les enfants sont très traumatisés par ce qu’ils ont vécu dans le nord-est de la Syrie. Ils ont du mal à s’adapter. Mais si on regarde comment ils ont démarré, on se rend compte qu’ils s’en tirent bien. »[102]

Une mère rapatriée en Ouzbékistan a déclaré que son fils de 13 ans est « très nerveux et se bagarre tout le temps » et qu’il souffre d’énurésie et d’insomnie. Elle a expliqué que lorsqu’ils vivaient sous le régime de l’EI, « son père est mort à la guerre, et cela l’a gravement affecté. Je me suis remariée et mon fils a eu du mal à l’accepter. Mon deuxième mari est également décédé. C’était très difficile pour [mon fils] dans le camp.… Il s’adapte petit à petit ». Le plus important, a souligné sa mère, c’est qu’après avoir passé des années dans une zone de guerre, son fils sait qu’il est enfin en sécurité et qu’il a assez à manger. « Ma vie était un enfer, et mes enfants mouraient de faim. Plus personne n’est en danger. »[103]

Plusieurs répondants ont indiqué que leur enfant souffrait d’anxiété de séparation, trouble souvent lié à la séparation d’avec leur mère après leur rapatriement. Nous reviendrons ultérieurement sur ce point.

Malgré les conditions extrêmement difficiles dans les camps, de nombreuses mères ont fait de leur mieux pour protéger leurs enfants. Une mère suédoise rapatriée avec plusieurs enfants a ainsi déclaré : « Les gens s’attendent à ce que les enfants des camps soient complètement détruits sur le plan psychique. Ce n’est pas le cas. Les parents font de leur mieux pour protéger leurs enfants dans les camps. »[104] Elle a précisé qu’un psychologue avait évalué ses enfants et n’avait pas décelé de signe de stress post-traumatique. Une autre mère suédoise de deux enfants a quant à elle indiqué : « Bien qu’étant dans un environnement très dangereux dans les camps, j’ai réussi à protéger mes enfants pour qu’ils ne ressentent pas un grand traumatisme. Les travailleurs sociaux ont été étonnés que mes enfants s’adaptent aussi bien. »[105]

Le Dr Stevan Weine, un psychiatre qui a travaillé dans plusieurs pays avec des mères et des enfants rapatriés du nord-est de la Syrie, explique que si la plupart de ces enfants sont épanouis ou « s’en sortent », une minorité, autour des 20 %, éprouvent « des difficultés ». Il précise : « Cela n’est guère différent de ce que l’on constate chez d’autres enfants vulnérables qui ont traversé des épreuves, comme les enfants réfugiés. »[106]

 

Obstacles à une réintégration réussie

Si nous avons constaté que de nombreux enfants rapatriés se réintègrent avec succès dans leur nouvelle communauté, les choix de politiques par certains gouvernements ont rendu cette réintégration plus difficile, voire ont entraîné des préjudices supplémentaires. Notons en particulier que la séparation des enfants d’avec leur mère avant ou au moment de leur arrivée dans leur nouveau pays a provoqué un traumatisme supplémentaire, et que l’échec à placer rapidement les enfants auprès de leur famille élargie avait nui à leur stabilité à long terme. En même temps, certains pays ont montré qu’il était possible d’accorder la priorité à l’unité familiale tout en prenant des mesures pour répondre aux préoccupations d’ordre sécuritaire.

Des enfants séparés de leurs mères

La recherche de Human Rights Watch montre  que pour certains enfants rapatriés, l’expérience la plus traumatisante de leur vie n’était pas les conditions éprouvantes dans les camps, mais la séparation d’avec leur mère avant ou dès leur arrivée dans leur nouveau pays d’accueil. Dans des pays comme la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suède, les autorités ont immédiatement séparé les enfants de leur mère, soit parce qu’elle faisait l’objet d’une enquête, soit parce qu’elle était détenue ou mise en examen pour des infractions en relation avec l’EI. Dans de nombreux cas, la séparation s’est produite sans avertissement, la mère n’ayant pas la possibilité d’expliquer ce qui se passe à son enfant.

Un psychiatre qui a évalué une douzaine d’enfants rapatriés en France en 2018 et 2019 a qualifié la séparation d’avec leur mère de « grande brutalité ».[107] Les mères avaient fui la Syrie par la Turquie, qui les avait rapatriées chez elles en avion, et à leur arrivée en France, elles étaient immédiatement placées en détention. Le psychiatre a déclaré que, pour les enfants, « c’était la pire des expériences – pire que les bombardements et les morts et toutes les horreurs de la guerre. Ils n’y étaient pas préparés, leur mère ne pouvait pas leur parler, il n’y avait aucune rencontre pour leur expliquer ».[108]

Des psychologues qui ont travaillé avec des femmes et des enfants rapatriés en Belgique ont eux aussi constaté que la séparation des enfants d’avec leur mère à leur arrivée en Belgique était souvent traumatisante. Leur étude de 2022 indiquait : « Le lien très fort entre ces mères et ces enfants [est] d’une valeur incommensurable et ne peut être rompu sans causer des dommages [psychologiques] graves et durables. »[109] L’étude a aussi révélé que pour plusieurs enfants rapatriés en Belgique séparés de leur mère, l’absence de celle-ci se ressentait « de manière tellement forte et pénible qu’ils préféreraient retourner dans un camp » de détention si c’était le seul moyen de rester avec leur mère.[110]

En Suède, la prise en charge des enfants rapatriés est conforme à la loi suédoise sur les soins à apporter aux jeunes gens, en attendant que les services sociaux des municipalités locales mènent une enquête individuelle sur leur mère.[111]

Une mère rapatriée séparée de ses enfants pendant trois mois après leur rapatriement en Suède en attendant que les autorités mènent enquête sur elle a expliqué : « Dans les camps, les enfants ne connaissent personne d’autre que leur maman, et elle est la seule personne en qui ils aient confiance. Si soudain on leur enlève leur maman, cela peut être traumatisant. »[112] Et d’ajouter :

Pendant ces trois mois de séparation, mes enfants ont été tristes et ils n’ont pas compris ce qui leur arrivait et pourquoi nous étions séparés. J’ai l’impression que la séparation les a encore plus traumatisés.… Certains de mes enfants ont commencé à avoir des troubles comportementaux qu’ils n’avaient pas avant. Mon fils de trois ans n’a pas prononcé un seul mot pendant des semaines. Sa famille d’accueil croyait qu’il était muet.[113]

Après leur réunification, la mère a déclaré que son fils s’était mis à reparler et était devenu le membre « le plus bavard » de la famille.[114]

Une autre mère rapatriée en Suède en 2021 a été séparée pendant dix jours de ses deux enfants, un garçon de trois ans et une fille de cinq ans, en attendant la conclusion de l’enquête des autorités. Elle a précisé : « La séparation a été très difficile.… Les autorités devraient reconnaître que ces enfants étaient avec leur mère dans les camps depuis des années. Elle est la seule personne en qui ils aient confiance, qu’ils aiment, et avec qui ils se sentent en sécurité. Pourquoi ne pas les réunir avec leur mère le plus vite possible ? »[115]

Certaines mères rapatriées ont expliqué que leurs enfants s’étaient mis à souffrir d’anxiété de séparation. L’une a ainsi déclaré que son fils de six ans « a demandé à maintes reprises pendant combien de temps il pouvait rester avec moi et il a constamment peur que nous soyons de nouveau séparés.… On parle souvent de l’intérêt supérieur de l’enfant. Mais je ne pense pas que l’on se soucie de son intérêt supérieur si on le sépare d’avec ses parents ».[116]

L’étude belge a montré que dans les cas où la mère avait eu la possibilité d’expliquer à son enfant avant le rapatriement qu’ils seraient séparés et ce qui leur arriverait, le traumatisme pouvait être minimisé. L’étude a évoqué les cas de six enfants rapatriés en Belgique avec leurs mères en 2020, et pour lesquels les mères avaient pu expliquer aux enfants à l’avance qu’elles seraient emprisonnées, et que les enfants seraient emmenés dans un hôpital pour enfants où leurs grands-parents les attendraient. Les juges des tribunaux de la jeunesse ont pris des mesures pour rétablir un contact entre les mères et les enfants dès que possible, par des appels téléphoniques quotidiens et des visites hebdomadaires par vidéo ou en personne.[117] Le psychiatre français avec qui Human Rights Watch s’est entretenu a également recommandé que, dans les cas où une séparation est inévitable, la mère et l’enfant devraient y être préparés et la famille élargie devrait être mise en relation avec l’enfant le plus tôt possible.[118]

Le Dr Stevan Weine, psychiatre à l’Université d’Illinois qui a aidé des femmes et des enfants rapatriés du Nord-Est syrien à se réintégrer dans plusieurs pays, a déclaré : « La plus importante des priorités est de suivre l’intérêt supérieur de l’enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant est pratiquement toujours d’être pris en charge par ses parents biologiques ou d’autres membres de sa famille. » Il estime que dans de nombreux cas, il est possible de placer un enfant avec sa mère dans la communauté en attendant que la mère ait fait l’objet d’une enquête, sans que cela pose un risque pour l’enfant.[119]

En Suède, les mères et les enfants sont séparés pendant l’enquête initiale, puis réunis dans une maison ou un appartement « d’observation » auxquels des assistants sociaux ont un accès illimité et où ils peuvent se rendre à n’importe quel moment. De nombreux individus interrogés pour les besoins de ce rapport ont déclaré que le fait de placer les mères et les enfants dans ce type de logement d’observation pouvait éviter le traumatisme de la séparation familiale, tout en permettant aux autorités d’identifier tout risque sécuritaire ou préoccupation relative à la protection de l’enfant. Une mère suédoise de plusieurs enfants a déclaré : « Je n’ai rien contre le logement d’observation ou une coopération avec les services sociaux, mais je ne veux pas de séparation. »[120]

Au Canada, les « engagements à ne pas troubler l’ordre public » permettent aux autorités policières d’assurer un suivi de certains individus au moyen de visites périodiques alors qu’ils vivent au sein de la communauté. Un engagement à ne pas troubler l’ordre public peut aussi exiger un soutien psychologique ou autre. D’après un juriste canadien qui a représenté une femme rapatriée au Canada depuis le nord-est de la Syrie en 2021, cette option permet aux mères et à leurs enfants de rester ensemble tout en donnant au gouvernement la possibilité de gérer le risque. Il a ainsi indiqué : « S’il s’avère qu’il y a des informations, l’individu peut être poursuivi. »[121]

Contacts inadéquats avec les parents détenus

Dans certains pays, les mères rapatriées avec leurs enfants des camps du nord-est de la Syrie font l’objet d’enquêtes ou de poursuites pénales pour activités associées à l’EI. Ces mères se trouvent généralement dans des centres de détention ou des prisons et peuvent avoir des contacts limités avec leurs enfants. Plusieurs professionnels de soins travaillant auprès d’enfants rapatriés ont expliqué que ceux-ci ne disposaient pas d’un accès suffisant à leur mère détenue et que les visites étaient trop courtes ou qu’elles se déroulaient dans un cadre inadapté aux enfants. Une mère emprisonnée aux Pays-Bas a signalé qu’elle avait droit chaque semaine à 30 minutes d’appel vidéo avec ses deux enfants, âgés de cinq et sept ans, et à une visite en personne d’une heure par mois à la prison. Elle a expliqué : « Le contact entre l’enfant et sa mère doit être continu, dans un environnement adapté à l’enfant. »[122]

Une avocate française qui travaille avec plusieurs familles a précisé que les enfants dont la mère est détenue « ont besoin de plus de temps avec leur mère. Une heure ou deux, une ou deux fois par mois, c’est insuffisant ».[123] Un membre d’une famille allemande chargé de deux enfants a déclaré que les enfants pouvaient parler par téléphone à leur mère placée en détention, mais que la prison était trop loin pour des visites. La mère des enfants avait déposé une demande auprès du procureur pour rendre visite à ses enfants en dehors de la prison.[124]

Contacts tardifs ou limités avec la famille élargie

De nombreux enfants rapatriés du nord-est de la Syrie ont des grands-parents ou une famille élargie qui sont prêts et désireux de s’impliquer dans les soins ou le soutien de ces enfants. Peut-être les enfants connaissent-ils déjà ces membres de leur famille parce qu’ils leur ont parlé par téléphone ou appel vidéo alors qu’ils se trouvaient dans les camps du Nord-Est syrien. Établir un contact avec ces membres de sa famille le plus tôt possible après le retour de l’enfant—surtout si ses parents sont décédés ou détenus—peut contribuer à lui apporter une certaine stabilité et à minimiser d’autres bouleversements. En Allemagne, par exemple, les grands-parents ou d’autres membres de la famille élargie peuvent généralement se charger immédiatement de prendre soin des enfants rapatriés, et il est rare que ces familles fassent l’objet d’enquêtes.[125]

Dans d’autres pays, cependant, les membres de la famille élargie n’ont pas le droit d’apporter des soins aux enfants tant que les autorités n’ont pas réalisé de longues évaluations ou enquêtes. En France, par exemple, il peut s’écouler deux ou trois années avant qu’un enfant soit placé auprès de membres de sa famille. Une avocate travaillant avec des familles affectées a constaté : « Cela peut représenter la moitié de la vie de l’enfant. »[126] Cette avocate représente les grands-parents d’une fille arrivée en France à l’âge de cinq ans, mais qui a passé trois ans dans une famille d’accueil avant que ses grands-parents ne soient autorisés à s’occuper d’elle.

Une grand-mère française a attendu près d’un an avant de pouvoir s’occuper de ses trois petits-enfants. La mère des enfants avait été tuée dans une attaque et leur père était en prison dans le nord-est de la Syrie. À leur arrivée en France, les enfants ont été placés en famille d’accueil en attendant que les autorités enquêtent sur les grands-parents et effectuent des tests d’ADN pour confirmer leurs liens de parenté. Elle a indiqué que, malgré cette attente : « Nous estimons avoir eu de la chance de récupérer les enfants. Ils nous apportent beaucoup de joie, d’autant plus que nous avons perdu notre fille. »[127]

Lorsque les enquêtes sur les membres de la famille élargie sont longues, les enfants nouent des liens avec leur famille d’accueil, et quand ils finissent par être placés dans leur famille élargie, ils peuvent s’en trouver d’autant plus traumatisés. Un grand-père suédois a déclaré que ses petits-enfants orphelins étaient d’abord passés d’une famille d’accueil à une autre, et qu’il avait fallu plus d’un an pour identifier des placements de longue durée pour certains d’entre eux. Il a expliqué :

Chaque séparation est préjudiciable et leur rappelle la perte de leurs propres parents. Les autorités devraient essayer d’organiser des placements permanents dès le début pour minimiser les transitions.... Ma principale recommandation est que les services sociaux incluent les membres de la famille dans la planification de la situation des enfants. Ils ont perdu leurs parents, alors il ne faudrait pas qu’ils perdent leur famille élargie.… J’aimerais qu’il y ait une plus grande confiance de la part des autorités à l’égard des familles. Pour nous, familles, c’est terrible d’être exclues du processus et je ne pense pas que ce soit bon pour les enfants.[128]

La tante d’une jeune fille placée dans une famille d’accueil a déclaré : « Les familles devraient avoir la possibilité de rencontrer l’enfant et d’obtenir des droits de visite. Tant que je ne pouvais prouver que je n’étais pas une terroriste, je n’ai pu avoir aucun contact avec ma nièce. Les gouvernements devraient faire les évaluations plus tôt, au lieu d’attendre jusqu’à la dernière minute. »[129]

L’avocate française qui aide des familles affectées a recommandé que des membres des familles élargies soient présents à l’arrivée des enfants, même si ceux-ci doivent d’abord être confiés à une famille d’accueil. « Un grand nombre d’entre eux ont déjà vu et parlé à leurs grands-parents depuis la Syrie. S’ils ne voient pas leurs grands-parents, ils ne savent même pas s’ils sont dans le bon pays. »[130] Elle a recommandé que les grands-parents soient immédiatement autorisés à rendre des visites sous observation et, s’ils le désirent, qu’ils soient chargés de la garde des enfants le plus tôt possible.[131]

Manque de documents

Au Kazakhstan, plusieurs personnes qui ont répondu à l’enquête ont indiqué qu’elles n’avaient pas réussi à obtenir un acte de décès pour leur père mort en Syrie.[132] La famille ne pouvait donc pas percevoir les allocations mises à la disposition des survivants par le gouvernement. Une mère kazakhe a ainsi expliqué : « Je n’ai pas d’acte de décès [pour mon mari]. En l’absence de dépouille, aucun acte de décès ne peut être délivré. Aucune allocation. »[133] Ces allocations peuvent être significatives pour une famille à faible revenu : un parent avec deux personnes à charge peut percevoir 53 667 tenges (112,56 dollars US) par mois. Au Kazakhstan, le salaire minimum est de 60 000 tenges (124,60 dollars US) par mois.[134]

D’autres répondants au Kazakhstan ont déclaré ne pas avoir pu obtenir d’acte de naissance kazakh pour leurs enfants, bien qu’étant rentrés en 2019.[135] Les mères ont besoin d’actes de naissance pour percevoir des allocations sociales, pour que leurs enfants aient accès aux services éducatifs et obtiennent un passeport et une carte d’identité.[136]

Une avocate française qui travaille avec des familles a évoqué la longueur du processus nécessaire pour obtenir des papiers d’identité pour les enfants rapatriés, précisant que certains n’en avaient toujours pas trois ou quatre ans après leur retour en France. Elle a expliqué que les tribunaux locaux étaient débordés et qu’il fallait même un an voire plus ne serait-ce que pour commander un test ADN afin d’établir un lien de parenté.[137]

Les gestionnaires de cas des personnes de retour en Allemagne ont déclaré que le plus gros défi pour les enfants rapatriés était d’obtenir un acte de naissance. Sans acte de naissance, les enfants ne peuvent obtenir un passeport, percevoir des avantages sociaux, et ils ont du mal à s’inscrire à l’école. Par exemple, sans acte de naissance, les familles doivent souvent divulguer le passé de l’enfant aux autorités scolaires pour pouvoir l’y inscrire, d’où un risque potentiel de stigmatisation de l’enfant.[138]

Insuffisance du soutien psychosocial

La plupart des pays de rapatriement fournissent des services de santé mentale et un soutien psychosocial aux enfants de retour, y compris des psychiatres, des psychologues et des assistants sociaux qui travaillent aussi bien avec les enfants et leur famille qu’avec les prestataires de soins. Cependant, certains professionnels n’ont pas forcément la formation ou le profil requis et, dans certains cas, leurs capacités d’encadrement et de coordination sont inadaptées.

Un tuteur légal qui travaille avec huit enfants rapatriés dans un pays d’Europe occidentale a souligné l’importance de disposer de professionnels spécialisés pour soutenir les enfants. « Il leur faut un groupe de professionnels hautement qualifiés affichant des connaissances et des qualifications spécifiques pour travailler avec les enfants et leur entourage, y compris la famille élargie. Les familles d’accueil ont elles aussi besoin de soutien. Elles n’ont aucune expérience des enfants venus de Syrie. »[139] Des gestionnaires de cas en Allemagne ont déclaré que les familles rapatriées avaient besoin d’un accès large et simplifié à des psychologues.[140]

Le Dr Stevan Weine, un psychiatre qui a travaillé dans plusieurs pays avec des femmes et des enfants rapatriés, a souligné qu’une réintégration réussie reposait sur « plus qu’une poignée de professionnels. Il faut un encadrement et des ressources de la part du gouvernement, la participation de multiples agences et des professionnels compétents ».[141] Le Dr Weine plaide en faveur d’un programme pluridisciplinaire—composé de prestataires en matière de santé mentale, d’assistants sociaux, d’enseignants, d’administrateurs d’établissements scolaires et d’autres entités—afin d’évaluer les besoins et les forces de l’enfant et de lui apporter un soutien adapté. Il a constaté que certains professionnels rechignaient à travailler avec des enfants rapatriés à cause de leur passé et qu’ils gagneraient à bénéficier d’éclairages et d’un travail en équipe avec des professionnels qui ont déjà travaillé avec des enfants ayant survécu à des situations de conflit armé ou à des crises. Il a ainsi déclaré : « Ces enfants ne sont pas des unicornes ; il faut les considérer comme n’importe quel autre enfant que l’on vous confie. Ils ne sont guère différents des enfants déplacés, victimes de la traite humaine ou qui ont connu une séparation familiale. »[142]

Le Dr Weine a noté que les enfants plus jeunes pouvaient être confrontés à de plus nombreuses difficultés à l’adolescence ou à l’âge adulte, et qu’un soutien de longue durée était important. Il a également constaté que les groupes de soutien entre pairs dédiés aux mères rapatriées pouvaient leur permettre de mieux s’informer les unes les autres sur les moyens de résoudre les défis de leurs enfants.[143]

Certains membres de familles ont aussi souligné l’importance de la continuité parmi les professionnels qui s’occupent de leurs enfants. Une arrière-grand-mère allemande a ainsi commenté que lorsqu’un nouvel assistant social était affecté à ses arrière-petits-enfants, ils avaient peur. « Je pense qu’ils se sont bien adaptés », précise-t-elle, « mais il est important que les gens de leur environnement ne changent pas constamment. »[144]

Manque d’assistance en matière d’éducation

Certains enfants peuvent avoir besoin d’aide pour rattraper leurs camarades sur le plan scolaire, notamment les enfants plus âgés qui accèdent au système scolaire avec peu, voire pas d’éducation formelle. Par exemple, une mère ouzbèke d’un garçon de 13 ans rapatriée en 2019 a déclaré que dans les camps en Syrie, son fils n’avait aucun accès à l’éducation. Il se trouve maintenant en CM1 mais il a du mal. « Il ne connaît pas l’alphabet et ne veut pas aller à l’école. »[145] Un autre garçon ouzbek de 15 ans va en classe avec des élèves qui ont pour la plupart 11 ans. L’un de ses enseignants a déclaré qu’il n’aimait pas l’école et qu’il préférerait travailler.[146]

Plusieurs personnes qui ont répondu à l’enquête au Kazakhstan et en Ouzbékistan ont affirmé que les cours de soutien ou d’autres formes d’aide à l’apprentissage aideraient les enfants à combler leurs lacunes.[147] La mère d’un garçon de 17 ans qui est en cinquième au Kazakhstan a déclaré : « Il a besoin d’un professeur particulier pour commencer à rattraper ses camarades. »[148] Une autre mère kazakhe a indiqué que son fils de 15 ans avait des difficultés en anglais, observant que les autres enfants avaient commencé à l’apprendre au cours préparatoire. « Mes enfants ont démarré au CM2, alors ils ont du retard dans de nombreuses matières. »[149]

Certains membres de familles ont fait savoir qu’il serait utile de proposer aux enfants des programmes pour les aider à s’intégrer plus rapidement dans la société et à acquérir des connaissances sur leur nouveau pays et sa culture.[150] Différentes personnes qui ont répondu à l’enquête ont émis le souhait qu’un nombre accru de cours gratuits soient mis à disposition (par exemple des cours de cuisine ou d’anglais) ainsi que des activités parascolaires pour les enfants et leurs mères.[151] Une mère suédoise rapatriée a déclaré : « J’ai l’impression que mes enfants s’intègrent très bien, mais j’aurais aimé qu’ils aient la possibilité de rencontrer d’autres enfants et de découvrir leur nouvelle société. Tout est nouveau pour eux. »[152]

 

Connaissances, ressources et capacités déjà en place

De nombreux pays disposent de programmes bien établis pour soutenir les enfants qui ont traversé des épreuves et les aider à surmonter les défis auxquels ils peuvent faire face. Par exemple, un grand nombre de pays ont réinstallé des milliers d’enfants réfugiés qui, à l’instar des enfants des camps du nord-est de la Syrie, ont souvent fait l’objet de déplacements, de violence liée au conflit, de séparation ou de perte familiale et d’interruption dans leur éducation. Les pays de l’Union européenne, par exemple, ont accordé le statut de réfugiés à près de 60 000 enfants en 2021.[153] Le Canada a accepté environ 20 000 enfants réfugiés de Syrie en 2016 et fin 2015,[154] et a réinstallé plus de 3 800 enfants d’âge scolaire venus d’Afghanistan entre août 2021 et juin 2022.[155] La situation des enfants réfugiés et des enfants de retour des camps du nord-est de la Syrie n’est pas tout à fait similaire ; pour éviter d’être stigmatisés, par exemple, les enfants rapatriés des camps du nord-est de la Syrie peuvent avoir besoin de mesures spéciales pour protéger leur identité. Cependant, de nombreux pays peuvent recourir aux programmes et à l’expertise existants pour appuyer la réintégration des enfants des camps, d’autant qu’ils sont relativement peu nombreux.

Des recherches menées par le Dr Stevan Weine et al. ont identifié d’importants points communs entre le traumatisme et les épreuves subis par les enfants rapatriés et ceux d’autres enfants vulnérables, y compris les enfants réfugiés, les enfants soldats, d’autres enfants affectés par la guerre, les enfants qui ont survécu à la traite humaine ou à de mauvais traitements et les enfants membres de gangs criminels.[156] Les documents scientifiques sur la réadaptation et la réintégration de ces groupes fournissent des éclairages utiles sur les interventions concrètes propices à la réintégration des enfants rapatriés.

À partir de ces connaissances déjà acquises, le Dr Weine et ses confrères ont élaboré un cadre dédié à la réadaptation et à la réintégration des enfants rapatriés.[157] Ce cadre préconise une approche multi-niveaux qui inclut des services de santé et de santé mentale ; le renforcement des familles à travers une éducation familiale, un soutien et des conseils psychologiques ; et qui englobe la promotion de la santé mentale et du bien-être individuels, le soutien des familles, la réussite scolaire, le soutien communautaire, les conditions structurelles et la sécurité publique.[158]

Pour la plupart, les défis auxquels sont confrontés les enfants rapatriés ne sont pas nouveaux. Ces enfants sont aussi largement moins nombreux que plusieurs autres groupes d’enfants vulnérables qui ont bénéficié d’une assistance à leur réadaptation. Alors que les gouvernements continuent de rapatrier et réintégrer les enfants des camps du nord-est de la Syrie, ils peuvent se servir des connaissances et des ressources existantes pour apporter aux enfants rapatriés le soutien dont ils ont besoin pour s’épanouir au sein de leurs nouvelles communautés.

 

Les risques de l’inaction

Les enfants qui se trouvent encore dans les camps font face à un risque croissant de recrutement, de radicalisation et de traite humaine. Des sources militaires américaines indiquent que l’EI cible les résidents d’al-Hol à des fins de recrutement et de radicalisation et se sert de ce camp comme d’un « centre de recrutement d’enfants ».[159] D’après des sources danoises de renseignements, en 2020, l’EI a fait sortir clandestinement des camps des dizaines d’enfants étrangers dans le but de les former à mener des actes terroristes dans leurs propres pays et envisageait d’en faire sortir des centaines d’autres.[160]

De nombreux experts en sécurité et en lutte contre le terrorisme soulignent qu’il est important de rapatrier le plus vite possible les femmes et les enfants qui se trouvent encore dans les camps du nord-est de la Syrie, affirmant qu’il était plus risqué de les laisser dans les camps que de les rapatrier. Le coordinateur américain par intérim pour la lutte contre le terrorisme et envoyé spécial de la Coalition internationale contre l’État islamique, Timothy Alan Betts, a déclaré en juillet 2022 : « Laisser les combattants et les membres de leur famille dans le nord-est de la Syrie n’est pas une option viable ; nous courons le risque que ces individus migrent d’un conflit à un autre et engendrent un nouveau conflit et de l’instabilité ailleurs, menacent notre sécurité collective et posent un danger sérieux pour les civils innocents. »[161]

Le Sous-secrétaire général du Bureau des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, Vladimir Voronkov, a déclaré qu’une inaction en matière de rapatriement risquait d’« engendrer une situation que nous cherchons justement à empêcher », y compris « la radicalisation et le recrutement d’une nouvelle génération de terroristes, et le renforcement de groupes terroristes dans la région et à travers le monde ».[162] Dans une réunion d’information devant le Conseil de sécurité de l’ONU en août 2022, il s’est de nouveau dit « profondément soucieux » du peu de progrès réalisés dans le rapatriement des combattants étrangers et de leurs familles, précisant : « Ces individus, dont un grand nombre sont des enfants qui n’ont pas choisi d’être là-bas … restent privés de droits et courent un véritable risque de radicalisation et de recrutement. » Il a réitéré les multiples appels lancés par le Secrétaire général de l’ONU aux États membres pour qu’ils rapatrient tous les individus vivant dans les camps et d’autres centres en Syrie et en Irak.[163]

Le commandant des forces militaires américaines au Moyen-Orient, le général de l’armée américaine Michael « Erik » Kurilla, s’est rendu à al-Hol en septembre 2022. Il a qualifié les conditions du camp de « catastrophe humanitaire » et d’« épicentre de la souffrance humaine ». Il a prévenu que l’EI cherchait à exploiter ces conditions et appelé al-Hol un « terreau fertile pour la prochaine génération d’EI ».[164] Le Secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a également prévenu : « Des structures inadaptées et surpeuplées peuvent constituer un terreau fertile pour le désespoir et la radicalisation à la violence, tout particulièrement dans le cas des jeunes, ce qui met en péril les tentatives de réadaptation et crée le risque que beaucoup d’entre eux deviennent des extrémistes violents endurcis. »[165]

Une évaluation des risques des services de renseignements de la police danoise a conclu en 2019 que les enfants danois des camps du Nord-Est syrien ne posaient pas un risque terroriste à la société danoise, essentiellement du fait de leur jeune âge. Elle observait toutefois : « Plus les enfants restent dans un environnement radicalisé, y compris dans les camps du nord-est de la Syrie, plus le risque d’endoctrinement et d’influence augmente. »[166] L’envoyé spécial de la Finlande en charge des rapatriements, Jussi Tanner, a déclaré que l’engagement de son pays envers le rapatriement de l’ensemble des femmes et enfants finnois des camps reflétait l’obligation constitutionnelle du gouvernement de garantir les droits des enfants. « Mais c’est aussi dans l’intérêt de la sécurité », a-t-il précisé. « Nous sommes convaincus que plus les enfants restent longtemps dans ces camps, plus il sera difficile de lutter contre l’extrémisme violent et la radicalisation. »[167]

Un juriste canadien qui représentait une femme revenue au Canada fin 2021 a souligné le coût de réputation que doivent payer les pays qui ne rapatrient pas leurs ressortissants. Il a indiqué que le refus du Canada de rapatrier plus de 30 femmes et enfants canadiens qui se trouvent toujours à al-Hol et Roj « est horriblement cruel pour ces individus et ces enfants » et nuisait à la réputation du Canada et à sa crédibilité en tant que pays respectueux des droits. Et d’ajouter : « Si nous laissons ces enfants grandir dans les camps, ils n’auront que du mépris pour les institutions canadiennes, et à juste titre. »[168]

Les prestataires de soins et les professionnels interrogés pour les besoins de ce rapport ont également souligné la nécessité d’agir rapidement, observant que plus les enfants passaient de temps dans les camps, plus leur réintégration serait difficile. Une mère suédoise a ainsi déclaré : « Rester dans les camps de détention n’est pas une solution. Plus on attend, plus on cause de préjudices à ces enfants. »[169] Un autre membre de famille a quant à lui affirmé : « Il faut que les gouvernements les sortent [des camps] pour maîtriser leur exposition et leur éducation. Toute chance de sauver ces gosses va être perdue. »[170]

 

Normes juridiques

Droit international relatif aux droits humains

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) énonce les droits et libertés civils et politiques universels, y compris le droit d’entrer dans son propre pays ; le droit à la vie ; le droit de ne pas être soumis à la torture ou des mauvais traitements, y compris en détention ; le droit à la liberté de religion ; le droit à une procédure régulière et le droit à ne pas faire l’objet d’une privation arbitraire de sa liberté ; et le droit à la nationalité.[171] Le PIDCP exige de tous les États parties qu’ils garantissent et respectent les droits fondamentaux de toutes les personnes non seulement sur leur territoire mais également ceux des personnes qui sont à l’étranger et font l’objet de leur législation.[172]

D’après le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui interprète le PIDCP, cela signifie que l’État partie doit élargir et garantir les droits énoncés dans le Pacte à « quiconque se trouve sous son pouvoir ou son contrôle effectif, même s’il ne se trouve pas sur son territoire ».[173] Par conséquent, les gouvernements ne doivent pas, à travers leur action ou leur inaction, engendrer des obstacles directs ou indirects aux efforts des citoyens visant à exercer leurs droits fondamentaux et leurs libertés, même lorsqu’ils se trouvent à l’étranger.

Droit d’entrer dans son propre pays

Le PIDCP stipule : « Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays. »[174] Tout gouvernement qui échoue à délivrer des titres de voyage et d’autres moyens de vérifier leur citoyenneté à ses ressortissants détenus arbitrairement dans le nord-est de la Syrie les empêche effectivement d’exercer ce droit.

Droit à la vie

Le droit à la vie est un droit fondamental en vertu du PIDCP.[175] La détention indéfinie et arbitraire par un acteur non étatique en guerre de ressortissants de pays tiers dans des camps et des prisons dans le nord-est de la Syrie, théâtre d’un conflit armé, où les détenus sont dans l’impossibilité d’exercer leurs droits à une nourriture adéquate ; à des soins de santé, y compris à travers des mesures de protection contre les infections au Covid-19 ; à un logement ;[176] à de l’eau potable ;[177] et à un assainissement ;[178] à tous les droits essentiels énoncés en vertu du droit international ; compromet le droit à la vie des détenus.

Torture et autres traitements

L’interdiction internationale de recourir à la torture et d’autres traitements inhumains ou dégradants est absolue.[179] La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants contraint les États parties à déterminer la compétence à l’égard des actes de torture commis n’importe où dans le monde lorsque l’auteur présumé est ressortissant de cet État ou, s’il le juge approprié, quand la victime est un ressortissant.[180]

Le Comité des droits de l’homme a à maintes reprises conclu qu’une détention arbitraire ainsi qu’indéterminée ou prolongée, associée à des conditions difficiles et un échec à assurer des droits procéduraux aux détenus, constitue un acte de torture ou un autre traitement ou forme de sanction cruel, inhumain ou dégradant en « leur causant un préjudice psychologique grave ».[181] Par conséquent, les détentions de ressortissants d’États tiers dans les camps et prisons du nord-est de la Syrie peuvent constituer de la torture ou des mauvais traitements.

Détention arbitraire

Le PIDCP protège la liberté et la sécurité de chaque individu et interdit les détentions arbitraires.[182] Le PIDCP garantit le droit des accusés à comparaître rapidement devant un juge ou à remettre en question leur détention d’une quelconque autre manière,[183] ainsi que le droit de l’accusé à une procédure régulière, y compris au droit à la présomption d’innocence jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie à l’issue d’une procédure régulière et impartiale.[184]

Toute personne détenue, y compris des civils détenus initialement en temps de guerre car constituant une menace à la sécurité, doit l’être sur une base juridique claire et doit avoir le droit de remettre en question la nécessité et la légalité de sa captivité devant un tribunal. Le Comité des droits de l’homme a indiqué que le droit d’un individu à faire examiner juridiquement sa détention s’applique à tout moment, y compris dans les situations d’urgence ou de conflit armé.[185]

La détention d’hommes, de femmes et d’enfants dans les camps et prisons du nord-est de la Syrie sur la seule base de leur affiliation présumée à l’EI ou de leurs liens familiaux à l’EI, sans examen juridique ni accusation pénale, constitue une culpabilité par association ou une peine collective, qui sont interdites en vertu du droit international relatif aux droits humains ainsi que des lois de la guerre.[186] La détention d’individus au seul motif qu’ils sont des membres de la famille d’un criminel présumé constitue une forme « flagrante » de détention arbitraire, d’après le Comité des droits de l’homme.[187]

Devoirs des États envers leurs ressortissants

Dans un avis juridique conjoint sur les individus étrangers présumés membres de l’EI et les membres de leurs familles détenus arbitrairement dans le nord-est de la Syrie, la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la lutte antiterroriste et le Rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires ont conclu en février 2020 que « les États ont une obligation positive de prendre les mesures nécessaires et raisonnables afin d’intervenir en faveur de leurs ressortissants à l’étranger s’il existe des motifs raisonnables d’estimer qu’ils sont confrontés à une violation flagrante du droit international relatif aux droits humains ». Les violations énumérées sont notamment le déni de justice ; l’imposition de la peine de mort ou d’autres menaces prévisibles au droit à la vie ; la torture ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants ; la violence sexuelle ; et la privation de liberté en violation flagrante des normes relatives aux droits humains.[188]

Droits de l’enfant

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) définit un enfant comme une personne de moins de dix-huit ans et exige des États parties qu’ils prennent toutes les mesures possibles pour protéger la survie et le développement des enfants, y compris en veillant à les protéger contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales ou de négligence.[189] Un principe fondamental de la Convention est que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération.[190] La Convention exige également des États parties qu’ils « prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d’une protection et de soins ».[191]

Droit à une nationalité

Le droit international relatif aux droits humains prévoit que tout individu a droit à une nationalité et que personne ne saurait être arbitrairement privé de sa nationalité.[192] Les pays sont tenus de veiller à ce que les enfants ne soient pas privés de ce droit en vertu de la CIDE.[193] Cette obligation va jusqu’à prévoir un accès à une nationalité pour tous les enfants nés d’un parent national à l’étranger et qui, autrement, seraient apatrides, d’après le Comité des droits de l’homme.[194] Les pays doivent veiller à l’acquisition de la nationalité par l’enfant qui, autrement, serait apatride, « le plus rapidement possible ».[195]

Préserver l’unité familiale

Le droit de l’enfant à rester avec sa famille est prévu dans la CIDE.[196] La CIDE exige ainsi des États parties qu’ils s’assurent que les enfants ne soient pas séparés de leurs parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est « nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant ».[197] En l’absence d’une telle décision relative à l’intérêt supérieur de l’enfant, les rapatriements d’enfants détenus dans le nord-est de la Syrie sans leurs parents vont à l’encontre de cette obligation.

Les enfants dans un conflit armé

Les normes internationales reconnaissent que les enfants qui ont été impliqués dans un conflit armé ont droit à un traitement spécial, en accordant la priorité à leur réadaptation et leur réintégration dans leurs communautés. Ces normes—qu’il s’agisse de dispositions contraignantes ou non—reconnaissent ces enfants principalement comme les victimes d’atteintes au droit international, et non comme les auteurs d’infractions, et rejettent le recours à la détention, sauf dans les cas exceptionnels où les enfants sont susceptibles d’avoir commis des délits graves ou de poser un risque sérieux pour la sécurité d’un État. Même dans ces cas exceptionnels, le droit international exige l’application d’une procédure régulière et de normes internationales relatives à la justice des mineurs et ne permet pas d’écarts s’appuyant sur une urgence nationale ou la gravité de l’infraction.

Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication des enfants dans les conflits armés (« Protocole facultatif ») interdit tout recrutement ou enrôlement forcé d’enfants de moins de 18 ans dans les hostilités par une quelconque partie, y compris les forces non étatiques.[198] Le Protocole facultatif exhorte les États à accorder toute l’assistance appropriée en vue de la réadaptation physique et psychologique et de la réinsertion sociale des enfants qui ont été recrutés ou utilisés dans un conflit armé d’une manière contraire au Protocole.[199]

Depuis 1999, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une série de résolutions relatives aux enfants et au conflit armé qui appellent les États membres à s’assurer de la réadaptation et de la réintégration des enfants recrutés d’une manière contraire au droit international. Citons notamment les résolutions 1261 (1999), 1314 (2000), 1379 (2001), 1460 (2003), 1539 (2004), 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2225 (2015) et 2427 (2018).

Les principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés ( « Principes de Paris »), avalisés par plus de 110 pays, demandent à ce que les enfants associés à des groupes armés ne soient pas arbitrairement privés de leur liberté et bénéficient d’une assistance à leur réinsertion.[200] Les signataires s’engagent à considérer tous les enfants associés à des groupes armés ou recrutés par des groupes armés « principalement comme les victimes d’atteintes au droit international, et non pas seulement comme les auteurs présumés d’infractions »,[201] y compris ceux qui sont accusés d’infractions au droit international.

Femmes et enfants en tant que victimes potentielles de la traite humaine

Plusieurs résolutions et protocoles de l’ONU appellent les États membres à considérer les femmes et les enfants comme des victimes potentielles d’un conflit armé ou d’une traite humaine, crime international commis par l’EI à l’encontre d’un grand nombre de femmes et d’enfants.

Par exemple, la résolution 2396 du Conseil de sécurité de l’ONU demande aux États membres « d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et protocoles adaptés » non seulement pour la poursuite en justice des suspects qui rejoignent des groupes tels que l’EI mais également pour la réadaptation et la réinsertion de ces suspects ainsi que de leurs épouses et enfants.[202] Elle souligne aussi « qu’il importe d’aider les femmes et les enfants associés aux combattants terroristes étrangers, qui peuvent être victimes de terrorisme, en tenant compte des sensibilités propres à leur sexe et à leur âge ».

Dans les cas où des femmes ont été victimes de la traite des personnes aux fins d’exploitation, le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, connu sous le nom de Protocole de Palerme, prévoit qu’un État partie dont une victime de la traite des personnes est ressortissante « facilite et accepte, en tenant dûment compte de la sécurité de cette personne, le retour de celle-ci sans retard injustifié ou déraisonnable ».[203]

Le Protocole de Palerme encourage les États à assurer le rétablissement physique, psychologique et social des victimes.[204] Il définit la traite des personnes comme désignant « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ».[205]

Le Conseil de sécurité de l’ONU a souligné la nécessité que les États membres s’assurent que les victimes de la traite soient traitées comme victimes et « ne soient pas sanctionnées ni stigmatisées pour avoir participé à des activités illégales sous la contrainte ».[206]

Jurisprudence récente en matière de rapatriement de femmes et d’enfants depuis le nord-est de la Syrie

Dans une décision de justice prise en septembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a enjoint la France de réexaminer toutes les demandes de retour pour faire bénéficier les personnes concernées d’une procédure régulière. Les autorités françaises sont tenues, lorsqu’elles étudient les demandes de rapatriement, de tenir compte des menaces à la santé et à la vie de leurs ressortissants et, s’agissant d’enfants, de leur intérêt supérieur.[207]

Le Comité des droits de l’enfant a promulgué deux décisions en réponse à des plaintes déposées à titre individuel, concluant que la France et la Finlande avaient porté atteinte aux droits de l’enfant en ne les rapatriant pas des camps du nord-est de la Syrie. Une décision rendue en février 2022 concernant la France et une autre en octobre 2022 concernant la Finlande ont conclu que les deux pays avaient la responsabilité et le pouvoir de protéger leurs enfants ressortissants dans les camps syriens contre une menace imminente et prévisible à leur vie, et que leur détention prolongée dans les camps constituait un traitement cruel, inhumain ou dégradant.[208] Le Comité a conclu que les deux pays étaient tenus d’offrir aux enfants victimes une réparation et leur a recommandé de prendre des mesures positives et urgentes, agissant de bonne foi, pour effectuer le rapatriement des enfants victimes ; de soutenir la réintégration et la réinstallation de chaque enfant rapatrié ou réinstallé ; et de prendre des mesures supplémentaires pour atténuer les risques pour la vie, la survie et le développement des enfants victimes pendant qu’ils restent dans le nord-est de la République arabe syrienne.[209]

 

Remerciements

Les recherches réalisées pour les besoins de ce rapport et sa rédaction ont été assurées par Jo Becker, directrice du plaidoyer auprès de la division Droits des enfants à Human Rights Watch, avec la participation de Letta Tayler, directrice adjointe de la division Crise et conflit. Le rapport a été édité par Bede Sheppard, directeur adjoint de la division Droits des enfants, et Tom Porteous, directeur adjoint en charge des Programmes. Clive Baldwin, conseiller juridique senior, a assuré l’examen juridique du rapport. Brian Root, analyste quantitatif senior auprès de Digital Investigations Lab, a passé en revue la méthodologie et créé la visualisation des données.

Les membres suivants du personnel de Human Rights Watch ont contribué aux recherches effectuées pour les besoins de ce rapport et effectué une relecture dans leur champ de spécialité : Bénédicte Jeannerod, directrice France ; Farida Deif, directrice Canada ; Yasmine Ahmed, directrice Royaume-Uni ; et Letta Tayler, directrice adjointe de la division Crise et conflit. Måns Molander, directeur Région nordique ; Sophie McNeill, responsable des recherches en Australie ; Katrien van de Linde, directrice Pays-Bas ; Mihra Rittmann, responsable senior des recherches en Asie centrale auprès de la division Europe et Asie centrale, et Hiba Zayadin, responsable senior des recherches auprès de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord, ont également assuré un examen spécialisé du rapport.

Un soutien complémentaire aux travaux de recherche a été fourni par Syinat Sultanalieva, chargée de recherches auprès de la division Europe et Asie centrale ; Svetlana Vorobyeva, chargée de recherches en Asie centrale auprès de la division Europe et Asie centrale ; Katherine La Puente, coordinatrice auprès de la division Droits des enfants ; Klara Funke, membre associée auprès de la division Europe et Asie centrale ; Christina Abdulahad, membre associée auprès de la division Développement et initiatives mondiales, Laureen Garcin, stagiaire en Communications et Plaidoyer auprès du bureau de Paris ; et Vika Kim, assistante de recherches auprès de la division Europe et Asie centrale. Gulnaz Razdykova, une consultante indépendante, a contribué aux recherches au Kazakhstan. Le rapport a été traduit en français par Catherine Dauvergne-Newman.

L’aide à la production a été prise en charge par Katherine La Puente, coordinatrice auprès de la division Droits des enfants ; Travis Carr, coordinateur senior en charge des Publications ; et Jose Martinez, responsable administratif.

Human Rights Watch tient également à remercier Beatrice Eriksson de Repatriate the Children Sweden et le Dr Stevan Weine de l’Université de l’Illinois pour l’aide qu’ils ont bien voulu apporter lors de ces recherches. Nous sommes particulièrement reconnaissants aux membres des familles des enfants rapatriés qui ont accepté de nous faire part de leurs expériences.