Résumé

Les systèmes d’armes qui sélectionnent et attaquent des cibles sans contrôle humain significatif sont inacceptables et leur usage doit être évité. Tous les pays ont le devoir de protéger l’humanité de cette évolution dangereuse en interdisant les armes entièrement autonomes. Le maintien d’un contrôle humain significatif sur l’usage de la force est un impératif éthique, une nécessité juridique et une obligation morale.

Depuis que Human Rights Watch et d’autres organisations non gouvernementales ont lancé la campagne « Stopper les robots tueurs » en 2013, la question de savoir comment répondre aux préoccupations concernant les armes entièrement autonomes a régulièrement progressé dans l’ordre des priorités internationales.[1] Le défi des robots tueurs, comme le changement climatique, est largement considéré comme une menace grave pour l’humanité qui mérite une action multilatérale urgente.[2]

Un nombre croissant de législateurs et de décideurs politiques, d’entreprises privées et d’organisations internationales et nationales et de particuliers ont souscrit à l’appel à l’interdiction des armes entièrement autonomes.[3] Depuis 2018, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a exhorté à plusieurs reprises les États à interdire les  armes qui pourraient, par elles-mêmes, cibler et attaquer des êtres humains, les qualifiant de « politiquement inacceptables et moralement répugnantes ».[4]

Ce rapport montre comment 97 pays ont relevé ce défi et développé leurs points de vue sur les systèmes d’armes létaux autonomes depuis que la question a été examinée pour la première fois au Conseil des droits de l’homme en 2013.[5] Il passe en revue la position de ces pays concernant les appels à l’interdiction des armes entièrement autonomes et au contrôle humain de l’usage de la force.

Un instrument juridiquement contraignant pourrait prendre la forme d’un nouveau protocole à la Convention sur les armes classiques (CCAC), qui discute de ces questions depuis 2014.[6] Avec une volonté politique suffisante, les robots tueurs pourraient aussi être interdits par un traité négocié via un processus autonome proche des initiatives qui ont permis d’interdire les mines antipersonnel en 1997 et les armes à sous-munitions en 2008.

Le rapport s’appuie sur des informations accessibles au public, notamment sur les déclarations faites dans diverses enceintes, comme à l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU). Il fait le point sur la participation des pays à huit réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes, qui se sont tenues à l’ONU à Genève entre 2014 et 2019.[7]

 

Principales conclusions

Depuis 2013, 97 pays au total ont publiquement présenté leurs points de vue sur les armes entièrement autonomes dans le cadre d’un forum multilatéral.[8] Ils ont exprimé un large éventail de graves préoccupations éthiques, juridiques, opérationnelles, liées à la prolifération, morales ou encore technologiques à propos de la suppression du contrôle humain de l’usage de la force.

Les deux tiers de ces pays sont des 125 Hautes Parties contractantes (« États parties ») à la Convention sur les armes classiques.[9] La plupart d’entre eux ont participé aux réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2014-2019.[10]

Leur participation active aux discussions de la CCAC sur les robots tueurs démontre une prise de conscience et des inquiétudes croissantes concernant la suppression du contrôle humain de l’usage de la force. Il est largement admis que les progrès technologiques permettent aux armées d’incorporer l’autonomie dans leurs systèmes d’armes. La Chine, Israël, la Russie, la Corée du Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis investissent massivement dans le développement de divers systèmes d’armes autonomes, tandis que l’Australie, la Turquie et d’autres pays réalisent des investissements dans ce domaine.

Malgré cette tendance, la grande majorité des pays qui se sont exprimés jusqu’à présent considèrent que la prise de décision, le contrôle ou le jugement humains sont essentiels à l’acceptabilité et à la légalité des systèmes d’armes. Il existe désormais un large consensus sur la nécessité de conserver une certaine forme de contrôle humain sur le recours à la force, notamment s’agissant d’attaques individuelles. En 2018, l’Autriche, le Brésil et le Chili ont recommandé d’entamer des négociations sur un instrument juridiquement contraignant permettant de garantir un contrôle humain significatif sur les fonctions critiques des systèmes d’armes.[11]

Interdire les armes entièrement autonomes signifie interdire les systèmes d’armes qui échappent à tout contrôle humain significatif. Depuis 2013, 30 pays ont demandé l’interdiction de ces armes entièrement autonomes : l’Algérie, l’Argentine, l’Autriche, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, Djibouti, l’Égypte, El Salvador, l’Équateur, le Ghana, le Guatemala, l’Irak, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Namibie, le Nicaragua, l’Ouganda, le Pakistan, l’État de Palestine, le Panama, le Pérou, le Saint-Siège, le Venezuela et le Zimbabwe. La Chine a réclamé un traité interdisant l’utilisation de systèmes d’armes létaux autonomes, mais pas leur développement ou leur production, ce qui n’est pas surprenant étant donné que ce pays fait également partie des nations les plus avancées dans la mise au point de telles armes.[12]

Plusieurs groupes d’États ont approuvé des déclarations appelant à interdire les robots tueurs. Le Mouvement des non-alignés, qui regroupe quelques 125 États membres, a demandé à plusieurs reprises depuis 2018 l’adoption d’un « instrument international juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et réglementations sur les systèmes d’armes létaux autonomes ».[13] Le Bénin s’est exprimé en avril et août 2018 au nom d’un groupe d’États africains pour recommander le lancement « au plus tôt » de négociations pour l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur les armes entièrement autonomes qui « bannisse de façon explicite des systèmes d’armes sans réel contrôle humain ».[14]

En 2014-2019, toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs ont été l’occasion d’un regain d’intérêt ou d’exprimer des convergences pour le maintien d’un contrôle humain sur les systèmes d’armes et le recours à la force. En 2019, les États de la CCAC ont défini le principe d’une interaction homme-machine qui illustre cette approche.[15] Au Forum virtuel de Berlin sur les systèmes d’armes létaux autonomes auquel ont participé plus de 60 pays les 1^er et 2 avril 2020, l’interaction homme-machine a de loin été la question qui a retenu le plus d’intérêt. Les participants du Séminaire de Rio sur les armes autonomes du 20 février 2020 ont largement reconnu que le contrôle humain était le domaine où les États devaient concentrer leur effort collectif.

Si les débats de la CCAC ont été officialisés en 2016, leurs résultats sont restés limités du point de vue multilatéral. Les décisions de la CCAC sont prises par consensus, ce qui permet à quelques États, voire un seul d’entre eux, de bloquer un accord recherché par une majorité. Les décisions qui en résultent sont trop souvent prises sur la base du plus petit dénominateur commun. Une poignée de puissances militaires, notamment la Russie et les États-Unis, ont fermement rejeté les propositions visant à négocier un nouveau protocole à la CCAC ou un traité international autonome. Lors de la dernière réunion de la CCAC en août 2019, la Russie et les États-Unis se sont à nouveau opposés aux propositions visant à négocier un nouveau traité sur les robots tueurs, qualifiant cette décision de « prématurée ».[16]

Les réunions de la CCAC ont entendu des propositions visant à l’adoption de déclarations politiques et de codes de conduite, ou de plus grande transparence. Si de telles mesures ont une valeur, elles restent à elles seules insuffisantes pour faire face à cette grave menace pour l’humanité. Certaines d’entre elles pourraient être plus productives après la mise en place du cadre juridique international sur les robots tueurs. Un ensemble de « principes directeurs » a été adopté par les États à la CCAC en 2018 et 2019, mais ils n’étaient destinés qu’à guider leurs délibérations et ne constituent pas en eux-mêmes une réponse adéquate ou appropriée aux multiples questions soulevées par l’autonomie de plus en plus grande des systèmes d’armes.

Fin 2019, les États ont convenu de tenir quatre semaines de réunions de la CCAC en 2020-2021 pour discuter de l’élaboration d’un « cadre normatif et opérationnel » pour les systèmes d’armes létaux autonomes.[17] Ils se sont engagés à obtenir des résultats d’ici la sixième Conférence d’examen de la CCAC en décembre 2021.

Le début de la pandémie de Covid-19 a toutefois obligé à reporter les réunions de la CCAC sur les robots tueurs pour 2020. Dans l’intervalle, le président a exhorté les États de la CCAC à présenter des commentaires écrits ou des documents de travail.

Des délibérations ciblées contribueraient à jeter les bases du traité international d’interdiction requis de toute urgence pour garder un contrôle humain significatif de l’usage de la force. Pour avancer, les États devraient identifier les facteurs permettant de déterminer le type et l’étendue du contrôle humain qu’ils jugent nécessaires sur les systèmes d’armes et le recours à la force.[18] Ils devraient faire part de leurs commentaires sur le cadre normatif international qu’ils souhaitent privilégier.

Un instrument juridiquement contraignant est le cadre optimal pour affronter les nombreux défis de taille posés par les armes entièrement autonomes. Un nouveau traité d’interdiction internationale pourrait permettre de mettre en place des règles explicites pour garantir l’existence d’obligations adaptées sur l’autonomie des systèmes d’armes et résoudre les divergences de vues sur le contrôle humain de l’usage de la force. Plus important encore, un nouveau traité montrerait que les États sont déterminés à répondre dans l’urgence et de manière appropriée à cette menace existentielle pour l’humanité.

 

Recommandations

Human Rights Watch appelle tous les États à :

• Travailler avec d’autres États concernés pour entamer et conclure rapidement des négociations sur un nouveau traité international en vue de conserver un contrôle humain significatif de l’usage de la force et interdire les systèmes d’armes qui échappent à tout contrôle humain ; et
• Adopter des lois et des politiques au niveau national qui garantissent un contrôle humain significatif de l’usage de la force et décident d’interdictions sur le développement, la production et l’utilisation d’armes entièrement autonomes.

 

Positions des pays sur les robots tueurs

Afrique du Sud

À l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2013, l’Afrique du Sud a fait part de son intérêt à entamer des délibérations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes.[19]  Pour l’Afrique du Sud, la possibilité de militariser l’intelligence artificielle et la robotique « soulève des questions éthiques, juridiques, opérationnelles et politiques fondamentales ».[20] Elle s’est dite préoccupée par les « implications humanitaires » des armes entièrement autonomes et par leur impact potentiel sur les droits humains, et doute qu’ils pourraient se conformer aux « règles fondamentales du droit international humanitaire en matière de distinction, de proportionnalité et de nécessité militaire ».[21] L’Afrique du Sud a souligné la « nécessité d’un contrôle humain dans le choix des cibles pour que les responsabilités puissent être établies ».[22] Depuis avril 2018, ce pays appelle à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant pour réglementer les systèmes d’armes létaux autonomes.[23] L’Afrique du Sud a assisté à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Algérie

Lors d’un débat du Conseil des droits de l’homme sur les systèmes d’armes létaux autonomes en mai 2013, l’Algérie a déclaré qu’elle jugeait nécessaire « d’adopter des mesures appropriées pour que l’usage de cette technologie soit conforme aux droits humains ».[24] L’Algérie a fait part de nombreuses préoccupations éthiques, juridiques et morales au sujet des robots tueurs et a mis en garde contre la possibilité d’une course aux armements et de la prolifération de ces armes vers les groupes armés non étatiques.[25] En avril 2016, l’Algérie a appelé à « l’interdiction de l’acquisition, de la conception, du développement, des essais, du déploiement, du transfert et de l’utilisation de systèmes d’armes létaux autonomes par le biais d’un instrument international juridiquement contraignant ».[26] L’Algérie recommande que le concept de contrôle humain significatif soit placé au centre des négociations en vue d’un traité.[27] L’Algérie a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Allemagne

Au Conseil des droits de l’homme en mai 2013, l’Allemagne a exhorté les États à faire preuve de transparence concernant le développement de nouvelles technologies d’armes.[28] De l’avis de l’Allemagne, il est « indispensable de maintenir un contrôle humain significatif sur la décision de tuer un autre être humain ».[29] Les deux derniers accords de coalition du gouvernement allemand se sont engagés à œuvrer en faveur d’une interdiction des systèmes d’armes sur lesquels le contrôle humain ne s’exerce pas. En septembre 2018, le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a appelé à l’interdiction des armes entièrement autonomes.[30] Cependant, les responsables allemands n’ont pas soutenu les propositions visant à lancer des négociations pour l’adoption d’un traité. L’Allemagne a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019 et a présidé les réunions de la CCAC en 2015-2016. L’Allemagne et la France ont proposé que la CCAC accepte une déclaration politique juridiquement non contraignante. En avril 2020, l’Allemagne a organisé la première réunion multilatérale en ligne sur les systèmes d’armes létaux autonomes.[31]

Argentine

Au Conseil des droits de l’homme en mai 2013, l’Argentine a fait une déclaration au nom du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) exprimant certaines préoccupations sur les armes entièrement autonomes, notamment sur le fait qu’elles puissent alimenter les représailles et le terrorisme.[32]  L’Argentine voit comme une nécessité le fait de « préserver un contrôle humain significatif à toutes les phases du développement et de l’usage » des systèmes d’armes.[33] En décembre 2016, le pays a appelé à une « interdiction à titre préventif du développement des systèmes d’armes létaux autonomes ».[34] L’Argentine a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs qui se sont tenues en 2014-2019.

Australie

Quand l’Australie a appuyé une proposition visant à entamer des pourparlers multilatéraux sur les systèmes d’armes létaux autonomes en novembre 2013, elle a fait part de son intérêt pour un examen du droit international humanitaire applicable, des définitions, de l’utilité militaire et des aspects humanitaires.[35] L’Australie ne voit pas la nécessité d’un nouveau traité international pour répondre aux préoccupations concernant ces armes. En mars 2018, la ministre des Affaires étrangères Julia Bishop a déclaré qu’il était « prématuré » d’envisager d’interdire les armes entièrement autonomes.[36] L’Australie développe et teste divers systèmes d’armes autonomes. Le pays fait valoir que « la technologie autonome a des avantages distincts pour la promotion d’objectifs humanitaires et pour éviter les pertes civiles ».[37] L’Australie a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019

Autriche

Au Conseil des droits de l’homme en mai 2013, l’Autriche a fait part de son intérêt à débattre de la « nature multisectorielle » des systèmes d’armes létaux autonomes.[38] Elle a émis de sérieux doutes éthiques et juridiques sur ces armes dont elle voit les effets déstabilisants.[39] L’Autriche a appelé à interdire les armes autonomes qui ne sont pas sous contrôle humain significatif en avril 2018.[40] Elle a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019. Lors de la CCAC d’août 2018, l’Autriche, le Brésil et le Chili ont officiellement proposé d’entamer des négociations sur un instrument juridiquement contraignant permettant de garantir un contrôle humain significatif sur les fonctions critiques des systèmes d’armes.[41] Lors de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2019, le ministre des Affaires étrangères Alexander Schallenberg a appelé à interdire « les armes entièrement autonomes » en déclarant : « Nous ne pouvons pas donner aux machines le pouvoir de vie ou de mort sur la vie humaine ».[42] L’Autriche a annoncé son intention de convoquer une réunion internationale sur les robots tueurs à Vienne au début de 2021.

Bangladesh

Le Bangladesh a fait part de son soutien aux négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes lors de l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2016.[43] Cependant, il n’a jamais présenté son point de vue sur les appels à interdire ces systèmes dans le cadre d’un nouveau traité international. Le Bangladesh a participé pour la première fois aux réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2019, mais n’a pas fait de déclaration.

Belgique

La Belgique a soutenu une proposition visant à entamer des pourparlers multilatéraux sur les systèmes d’armes létaux autonomes en novembre 2013.[44]  Elle affirme que « d’un point de vue éthique et humanitaire », elle « partage pleinement les préoccupations sur les risques et dangers éventuels » posés par ces armes.[45] De l’avis de la Belgique, les robots tueurs soulèvent plusieurs problèmes de droit international, notamment l’idée que « l’agent humain n’interviendrait pas dans la décision ultime à conséquence létale ».[46] En juillet 2018, le Parlement national belge a adopté une résolution approuvant l’interdiction de l’usage d’armes létales autonomes.[47]  Les responsables belges n’ont pas explicitement proposé de négocier de nouvelles règles de droit international, mais ils ont reconnu en novembre 2019 la nécessité de soutenir l’interdiction des armes létales autonomes au niveau international.[48] La Belgique a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019

Biélorussie

En mai 2014, la Biélorussie s’est dite « flexible » s’agissant des appels à négocier un nouveau traité sur les systèmes d’armes létaux autonomes.[49] En novembre 2019, elle a fait part de son opposition à « l’utilisation aveugle et disproportionnée d’armes entièrement autonomes et leur usage contre la population civile ».[50] Toutefois, la Biélorussie n’a pas soutenu les appels en faveur d’un nouveau traité d’interdiction international pour conserver un contrôle humain significatif sur l’usage de la force. La Biélorussie a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Bolivie

La Bolivie a déclaré que le droit à la vie « ne devrait pas être délégué à une machine » et a appelé à interdire des systèmes d’armes létaux autonomes en avril 2015.[51] C’était, à ce jour, son premier et seul commentaire sur les robots tueurs. La Bolivie a participé à une réunion de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2015.

Botswana

A l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2015, le Botswana a exprimé de sérieux doutes sur le fait que des armes entièrement autonomes respectent les normes fondamentales du droit international humanitaire et des droits humains.[52] En octobre 2018, il a déclaré que « les décisions critiques impliquant l’utilisation d’armes de guerre et la mort d’êtres humains ne devraient pas être laissées aux machines ».[53] Le Botswana n’a pas précisé sa position sur les appels en faveur d’un nouveau traité d’interdiction ou de restriction des armes entièrement autonomes. Il n’est pas un État partie à la CCAC et n’a pas participé aux réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2014-2019.

Brésil

Au Conseil des droits de l’homme en mai 2013, le Brésil a fait part de plusieurs préoccupations au sujet des systèmes d’armes létaux autonomes, notamment « les conséquences de la baisse du coût humain des conflits, comme la banalisation de la guerre » et « les incertitudes sur la responsabilité pour les meurtres commis par des armes autonomes ».[54] Le Brésil a averti que « la technologie n’est pas toujours la meilleure solution à nos défis » et a soulevé des objections éthiques, juridiques, morales et autres contre les robots tueurs.[55] Le Brésil a appelé à l’interdiction des armes entièrement autonomes en novembre 2017, déclarant que certains systèmes d’armes dotés de capacités autonomes « se révéleront incompatibles avec le droit international humanitaire et le droit international des droits humains ».[56] Le Brésil a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019. L’Autriche, le Brésil et le Chili ont officiellement proposé de négocier un instrument juridiquement contraignant pour assurer un contrôle humain significatif sur les fonctions critiques des systèmes d’armes en août 2018.[57] En février 2020, le Brésil a organisé un symposium international sur les systèmes d’armes autonomes à Rio de Janeiro, l’une des premières réunions multilatérales sur les robots tueurs à avoir été organisée par un gouvernement en dehors des auspices
de l’ONU.[58]

Bulgarie

La Bulgarie a soutenu les pourparlers multilatéraux sur les développements actuels et futurs de la technologie des armes à l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2014. [59] La Bulgarie est d’avis que seul un être humain « doit pouvoir prendre la décision ultime d’ôter la vie d’un autre être humain » et qu’« une telle décision d’ordre moral ne peut être déléguée à un système d’armes autonome ».[60]  Elle n’a cependant pas soutenu les propositions visant à négocier un nouveau traité international d’interdiction pour conserver un contrôle humain significatif sur l’usage de la force. La Bulgarie a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Burkina Faso

Lors de l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2017, le Burkina Faso a souligné que la « recherche de solutions durables à l’apparition de nouveaux défis résultant des systèmes d’armes entièrement autonomes » s’imposait « à tous ».[61]  Pour le Burkina Faso, « la mise au point et la projection de l’usage d’armes ne nécessitant pas d’intervention humaine » constituent « une sérieuse source d’inquiétude ».[62] Le Burkina Faso n’a pas soutenu les appels en faveur d’un traité international d’interdiction pour conserver un contrôle humain significatif sur l’usage de la force. Le Burkina Faso est un État partie à la CCAC mais n’a pas participé aux réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2014-2019

Cambodge

Le Cambodge a averti en novembre 2017 que « les bienfaits à court terme des systèmes d’armes létaux autonomes pourraient être largement dépassés par leurs conséquences à long terme » et considère qu’un contrôle humain significatif est essentiel pour garantir la responsabilité et l’usage éthique des systèmes d’armes.[63] Le Cambodge estime que « les machines seules ne devraient pas avoir le pouvoir de vie ou de mort ».[64]  Il n’a cependant pas appuyé les propositions de négociation d’un traité international d’interdiction pour conserver un contrôle humain significatif sur l’usage de la force. Le Cambodge a participé à une réunion de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2017

Cameroun

Le Cameroun a soutenu la poursuite des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes en décembre 2016 et a suggéré que les futures réunions explorent le champ des questions éthiques et juridiques qui leur sont liés.[65] Le Cameroun ne s’est pas exprimé sur les appels à interdire les armes entièrement autonomes et à conserver un contrôle humain significatif sur l’usage de la force. Le Cameroun a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2016 et 2017.

Canada

Le Canada a appuyé une proposition visant à entamer des pourparlers multilatéraux sur les systèmes d’armes létaux autonomes en novembre 2013.[66] Il affirme qu’il n’a « aucun projet d’acquérir » de tels systèmes d’armes, mais les responsables canadiens n’ont pas appuyé les appels à négocier un nouveau traité international.[67] Les Forces armées canadiennes se disent « déterminées à maintenir une implication humaine appropriée dans l’utilisation des capacités militaires qui peuvent exercer une force létale ».[68] En décembre 2019, le premier ministre Justin Trudeau a chargé son ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, de faire progresser les efforts internationaux en vue d’interdire le développement et l’utilisation de systèmes d’armes entièrement autonomes.[69] Le Canada a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Chili

Le Chili a déclaré en avril 2015 qu’il était « inacceptable qu’une machine décide de qui peut vivre ou qui doit mourir ».[70] Le Chili a fait part de nombreuses et sérieuses inquiétudes concernant la suppression du contrôle humain sur l’usage de la force.[71] Le Chili a appelé à une interdiction des armes entièrement autonomes en avril 2016, arguant que le droit international existant est insuffisant pour réglementer ces armes et soulignant l’existence d’un précédent, celui de l’interdiction des armes à laser aveuglantes.[72] En août 2018, l’Autriche, le Brésil et le Chili ont officiellement proposé de négocier un instrument juridiquement contraignant pour assurer un contrôle humain significatif sur les fonctions critiques des systèmes d’armes.[73] Le Chili a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Chine

Au Conseil des droits de l’homme en mai 2013, la Chine a soutenu l’ouverture de négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes, qu’elle a qualifiées d’« excessivement complexes ».[74]  La Chine a souligné le potentiel qu’ont les armes entièrement autonomes de perturber l’équilibre stratégique international et d’affecter la maîtrise des armements.[75] En décembre 2016, la Chine a déclaré que ces armes « présentaient des incertitudes considérables » pour le respect du droit international humanitaire et a exprimé son souhait d’adopter des mesures de précaution, soulignant l’existence du précédent fourni par l’interdiction des armes à laser aveuglantes.[76] En avril 2018, la Chine a appelé à une interdiction des armes entièrement autonomes, tout en précisant ensuite que cet appel se limitait à la seule utilisation de ces armes, et non à leur développement ou à la production.[77] Depuis lors, la Chine n’a pas répété de manière explicite son appel à l’adoption d’un nouveau traité international d’interdiction des armes entièrement autonomes. La Chine a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Colombie

La Colombie a déclaré en avril 2015 que les systèmes d’armes létaux autonomes doivent être réglementés « au niveau multilatéral afin de garantir que le contrôle par les hommes perdure à tout moment, de sorte qu’aucune machine ne puisse prendre des décisions de vie ou de mort ».[78] La Colombie a qualifié ces armes de « contraires à l’éthique » et de « menace militaire et juridique ».[79] En 2017, l’ancien président colombien Juan Manuel Santos a approuvé une déclaration de lauréats du prix Nobel de la paix appelant à interdire les armes entièrement autonomes.[80]  La Colombie a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019. Elle a appelé à l’adoption d’un nouveau traité international visant à conserver un contrôle humain significatif sur l’usage de la force en avril 2018.[81]

Corée du Sud

En novembre 2013, la Corée du Sud, également connue sous le nom de République de Corée, a soutenu une proposition visant à ouvrir des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes.[82] La Corée du Sud a déclaré en avril 2015 qu’elle « se méfiait des systèmes d’armes entièrement autonomes qui suppriment un contrôle humain significatif de la boucle opérationnelle, en raison du risque de dysfonctionnement, d’un possible déficit de responsabilité et de préoccupations éthiques ».[83] La Corée du Sud a déclaré en avril 2018 qu’il était « prématuré » de négocier un instrument juridiquement contraignant sur les systèmes d’armes létaux autonomes et a appelé à la tenue d’autres réunions « pour améliorer notre compréhension commune… sans préjuger des résultats spécifiques en matière de politiques ».[84] La Corée du Sud développe et investit dans des applications militaires de l’intelligence artificielle et dans des systèmes d’armes avec autonomie dans leurs fonctions, et mène des recherches sur ces armes, mais affirme qu’elle ne possède pas de systèmes d’armes létaux autonomes et qu’elle n’a pas l’intention d’en développer ou de s’en doter.[85] La Corée du Sud a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Costa Rica

À l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2013, le Costa Rica a averti que « de nombreux problèmes identifiés dans le cadre de l’usage de drones armés seraient exacerbés par la tendance à accroître l’autonomie des armes robotiques ».[86] Le Costa Rica a proposé que les fonctions essentielles des systèmes d’armes soient soumises à un contrôle humain significatif.[87] Il a appelé à une interdiction à titre préventif des systèmes d’armes létaux autonomes en avril 2016, préconisant une approche préventive et citant le précédent fourni par l’interdiction des armes à laser aveuglantes.[88]  Le Costa Rica a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2016-2019.

Croatie

La Croatie a soutenu une proposition visant à entamer des pourparlers multilatéraux sur les systèmes d’armes létaux autonomes en novembre 2013.[89] Elle craint que de telles armes puissent avoir un « impact humanitaire significatif ».[90] Pour la Croatie, il « n’est pas acceptable que les jugements moraux fondamentaux sur la vie et la mort tombent entre les mains de systèmes techniques automatisés ».[91] La Croatie doute sérieusement de la capacité du droit international humanitaire et des droits humains existant à résoudre les défis posés par les armes entièrement autonomes, mais elle n’a pas appelé à un nouveau traité international d’interdiction pour conserver le contrôle humain sur l’usage de la force. La Croatie a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Cuba

Devant le Conseil des droits de l’homme en mai 2013, Cuba a averti que les systèmes d’armes létaux autonomes pourraient potentiellement résulter en « un vaste champ de bataille perpétuel ».[92] Pour Cuba, il est « totalement contraire à l’éthique et inacceptable de donner à une arme ou à une machine la "capacité" de prendre des décisions de vie ou de mort ».[93] Cuba a appelé à une interdiction des armes entièrement autonomes en mai 2014 et a depuis lors vigoureusement promu cet objectif.[94] En juin 2017, le ministre cubain des Affaires étrangères, Bruno Rodríguez Parrilla, a déclaré que le droit international existant était insuffisant pour faire face au défi des robots tueurs et a appelé à son renforcement par la création d’un instrument juridiquement contraignant.[95] Cuba a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Danemark

En avril 2015, le Danemark a déclaré que « tout recours à la force doit rester sous un contrôle humain significatif ».[96] Il a fait part de son intérêt pour déterminer « le type et le degré d’implication humaine nécessaires pour garantir que le déploiement et l’utilisation de tous les systèmes d’armes soient compatibles avec les exigences du droit international humanitaire ».[97] Le Danemark n’a pas soutenu les appels à interdire les armes entièrement autonomes et à conserver un contrôle humain significatif sur l’usage de la force. Le Danemark a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2015-2016 et
2018-2019.

Djibouti

Djibouti a appelé à l’interdiction des armes entièrement autonomes en avril 2018. [98] Ce pays a participé aux réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2016 et 2018-2019.

Égypte

Au Conseil des droits de l’homme en mai 2013, l’Égypte a mis en garde contre « les répercussions possibles » des systèmes d’armes létaux autonomes « sur la valeur des vies humaines [et] sur le calcul du coût de la guerre ».[99] L’Égypte a été le troisième pays à demander une interdiction des systèmes d’armes létaux autonomes en mai 2014, en proposant des interdictions spécifiques sur leur acquisition, la recherche et le développement, les tests, leur déploiement, leur transfert et leur utilisation.[100] L’Égypte cite souvent le précédent fourni par l’interdiction préventive des armes à laser aveuglantes et déclare que « la technologie ne devrait pas supplanter l’humanité ».[101] L’Égypte n’est pas un État partie à la CCAC, mais a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2016 et 2018-2019.

El Salvador

A l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2018, El Salvador s’est dit « très préoccupé qu’une machine ait la responsabilité de décider de la vie ou de la mort d’une personne, ce qui soulève de grands défis éthiques et juridiques ».[102] El Salvador a appelé à une interdiction internationale des systèmes d’armes létaux autonomes en novembre 2018.[103]  El Salvador a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en
2014-2019.

Équateur

A l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2013, l’Équateur a partagé ses graves préoccupations éthiques, humanitaires, juridiques et autres concernant des armes entièrement autonomes.[104] Pour l’Équateur, « il est inacceptable que des décisions fondamentales concernant la vie ou la mort puissent être attribuées à des armes létales autonomes ».[105] En mai 2014, l’Équateur est devenu le deuxième pays au monde à demander une interdiction des armes entièrement autonomes, citant le précédent fourni par l’interdiction des armes à laser aveuglantes.[106] Depuis cette date, l’Équateur prône une interdiction et a soutenu une proposition d’août 2018 visant à négocier un instrument juridiquement contraignant pour garantir un contrôle humain significatif sur les fonctions critiques des systèmes d’armes.[107] L’Équateur a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2016 et 2018-2019.

Espagne 

L’Espagne a soutenu une proposition visant à entamer des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes en novembre 2013 et a fait part de son intérêt pour l’exploration des questions éthiques et juridiques qui leur sont liées.[108]  L’Espagne a déclaré en avril 2018 qu’elle ne possédait pas de systèmes d’armes létaux autonomes et « n’avait pas l’intention de les développer ou de s’en doter ».[109] L’Espagne affirme que « toutes les armes mortelles dotées d’un certain degré d’autonomie devraient être soumises à un contrôle humain significatif ».[110] L’Espagne n’a pas soutenu les propositions visant à interdire les armes entièrement autonomes, mais « réitère que le respect du DIH exige un contrôle humain suffisant sur tous les systèmes d’armes ».[111] L’Espagne a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Estonie

L’Estonie a fait part de son soutien à la poursuite des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes en août 2016.[112] Elle les définit comme « tout système d’armes capable de sélectionner et d’attaquer des cibles sans intervention humaine », et déclare que « la létalité n’est, à notre avis, pas un trait caractéristique des systèmes d’armes, qu’ils soient autonomes ou non ».[113] L’Estonie s’est dite intéressée d’explorer comment conserver un contrôle humain significatif sur l’usage de la force, mais affirme qu’elle n’est « pas convaincue » par la nécessité d’un nouveau traité international.[114]  L’Estonie a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

États-Unis

Au Conseil des droits de l’homme en mai 2013, les États-Unis ont déclaré que les systèmes d’armes létaux autonomes soulèvent « d’importantes questions juridiques, politiques et éthiques » et ont recommandé de poursuivre les discussions dans un forum de droit international humanitaire.[115] Une directive politique du ministère de la Défense de 2012 sur l’autonomie des systèmes d’armement a été renouvelée en 2018 pour cinq ans supplémentaires,[116] sans modifications sur le fond. Cette directive autorise le développement de systèmes d’armes létaux autonomes, mais les États-Unis insistent sur le fait qu’« elle n’encourage ni n’interdit le développement de tels systèmes à l’avenir ».[117] Les États-Unis investissent massivement dans les applications militaires de l’intelligence artificielle et développent des systèmes d’armes autonomes aériens, terrestres et maritimes. En août 2019, les États-Unis ont mis en garde contre la stigmatisation des systèmes d’armes létaux autonomes car selon eux, ils « peuvent avoir des avantages militaires et humanitaires ».[118] Les États-Unis estiment que les propositions visant à négocier un nouveau traité international sur de tels systèmes d’armes sont « prématurées » et soutiennent que le droit international humanitaire existant est adapté.[119] Les États-Unis ont participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Finlande

A l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2014, la Finlande a fait part de son intérêt pour la poursuite des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes, qu’elle a qualifiés de « problème complexe ».[120] La Finlande considère que « la mise au point d’armes et de moyens de guerre là où les êtres humains sont entièrement exclus de l’équation poserait de graves risques d’un point de vue éthique et juridique ».[121] Ce pays affirme que « l’homme devrait toujours assumer la responsabilité ultime quand il s’agit de questions de vie ou de mort ».[122] Les responsables finlandais n’ont pas soutenu les propositions de négociation d’un nouveau traité international visant à interdire ou à restreindre les robots tueurs. Cependant, en juin 2019, le nouveau gouvernement finlandais a rendu publique une plateforme de coalition visant à interdire les systèmes d’armes basés sur l’intelligence artificielle.[123] La Finlande a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

France

Au Conseil des droits de l’homme en mai 2013, la France a déclaré qu’« elle ne possède pas et n’a pas l’intention de se doter de systèmes d’armes robotisés à capacité d’ouverture du feu autonome ».[124] Elle considère les robots tueurs comme des systèmes d’armes « sans aucune forme de supervision humaine à partir de l’activation du système ».[125] La France reconnaît que supprimer le contrôle humain sur l’usage de la force soulève des problèmes éthiques juridiques, opérationnels et technologiques complexes.[126] Elle a déclaré que « l’homme doit conserver la capacité de prendre les décisions ultimes s’agissant du recours à la force létale ».[127] En avril 2019, la ministre de la Défense Florence Parly a rejeté les appels à interdire « des systèmes d’armes qui seraient capables d’agir sans aucune forme de supervision humaine », tout en déclarant également que « la France refuse de confier la décision de vie ou de mort à une machine qui agirait de façon entièrement autonome et échapperait à tout contrôle humain ».[128] En tant que pays qui préside actuellement la CCAC, la France a lancé des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes en novembre 2013 et a présidé la première réunion de la CCAC sur le sujet en mai 2014. La France a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019. La France et l’Allemagne ont proposé que la CCAC adopte une déclaration politique juridiquement non contraignante.

Ghana

En novembre 2013, le Ghana a soutenu une proposition visant à ouvrir des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes.[129] Le Ghana a appelé à l’interdiction des systèmes d’armes létaux autonomes en avril 2015, se disant convaincu de la nécessité d’une interdiction à titre préventif, car « il est évident que les partisans de ces systèmes pensent qu’ils n’en seront pas victimes, mais que d’autres le seront ».[130] Le Ghana n’est pas un État partie à la CCAC, mais a participé aux réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2014-2016 et 2018-2019.

Grèce

La Grèce a soutenu une proposition visant à entamer des discussions sur les systèmes d’armes létaux autonomes en octobre 2013.[131] La Grèce a fait part de son inconfort face à « la question fondamentale de savoir si les hommes devraient confier des décisions de vie ou de mort à des machines ».[132] Elle définit les robots tueurs comme « un type d’armes qui, une fois lancées ou déployées (décision humaine), ne peuvent mettre fin à leur mission par une intervention humaine » et qui « ont la capacité d’apprendre et d’entreprendre par elles-mêmes une gamme de fonctions critiques, telles que la détection et le choix des cibles ».[133]  La Grèce s’est dite sceptique quant au fait que le droit international humanitaire et les droits humains puissent répondre aux défis posés par les armes entièrement autonomes. Elle a souligné à plusieurs reprises la nécessité de « garantir un jugement humain approprié sur l’usage de la force ».[134] La Grèce n’a cependant pas soutenu les propositions visant à interdire les armes entièrement autonomes et à conserver un contrôle humain significatif sur l’usage de la force. La Grèce a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Guatemala

Depuis mai 2014, le Guatemala a partagé ses nombreuses préoccupations sur les armes entièrement autonomes, mettant en garde contre les risques pour « les droits humains les plus fondamentaux » et le non-respect par ces armes des « normes et principes du droit international humanitaire ».[135] Le Guatemala a appelé à une interdiction des armes entièrement autonomes en décembre 2016.[136] Il a participé aux réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2014 et en 2017-2019.

Honduras

Le Honduras a fait ses premiers et derniers commentaires sur les robots tueurs en avril 2018, lorsqu’il a fait part de son intérêt pour l’exploration des questions liées à la proportionnalité, à la prolifération, au déploiement, à l’utilisation, à la responsabilité et à l’interaction homme-machine.[137] Le Honduras ne s’est pas exprimé sur les appels en faveur d’un nouveau traité international d’interdiction pour conserver un contrôle humain significatif sur l’usage de la force. Le Honduras a participé aux réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2015-2017 et 2019.

Hongrie

En 2016, la Hongrie a reconnu que les systèmes d’armes létaux autonomes méritaient une « attention particulière » et a soutenu la poursuite des négociations diplomatiques sur ces questions.[138] La Hongrie a participé à la plupart des réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2015-2019. Cependant, elle n’a pas précisé son point de vue sur les questions liées à la suppression du contrôle humain sur l’usage de la force, ni donné son avis sur les appels à interdire ou à restreindre les armes entièrement autonomes.

Inde

À l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2013, l’Inde a soutenu une proposition visant à entamer des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes.[139] L’Inde a déclaré à plusieurs reprises que les défis liés à ces armes doivent être résolus « d’une manière qui n’élargit pas davantage l’écart technologique entre les États ou n’encourage pas le recours à la force meurtrière pour régler les différends internationaux ».[140] L’Inde s’est dite préoccupée par le fait que l’utilisation du concept de contrôle humain significatif risquait de légitimer ces systèmes d’armes.[141] En mars 2019, l’Inde a déclaré que « la responsabilité du développement, de la production et du déploiement » des systèmes d’armes létaux autonomes « devrait incomber à l’État concerné », mais a également déclaré que « les risques associés en matière de prolifération (notamment auprès des acteurs non étatiques), doivent être couverts par la double responsabilité de l’État et en renforçant les règles internationales ».[142] L’Inde investit dans le développement de diverses armes autonomes. Cependant, en septembre 2019, le ministre de la Défense Rajnath Singh aurait déclaré que « les décisions ultimes d’attaque devraient être prises par des hommes au sein des armées, et non par l’intelligence artificielle ».[143] L’Inde a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019 et a présidé les réunions de la CCAC en 2017-2018.

Indonésie

Au Conseil des droits de l’homme en mai 2013, l’Indonésie a souligné les défis juridiques et autres soulevés par les armes létales autonomes, en particulier « les effets possibles et de grande portée sur les valeurs sociétales, notamment… la protection et la valeur de la vie et sur la stabilité et la sécurité internationales ».[144] A l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2019, l’Indonésie a prononcé une déclaration au nom du Mouvement des pays non alignés qui affirmait : « il est urgent de mettre en place un instrument juridiquement contraignant sur les systèmes d’armes létaux autonomes ».[145] L’Indonésie n’est pas un État partie à la CCAC et n’a pas participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Irak

En novembre 2015, l’Irak a averti que les armes entièrement autonomes pourraient générer « une course aux armements qui aurait des résultats catastrophiques », et a affirmé qu’« aucune décision susceptible d’entraîner la mort d’un être humain ne peut être donnée ou confiée à une machine ; toutes les décisions doivent rester sous contrôle humain ».[146] L’Irak a appelé à une interdiction à titre préventif des systèmes d’armes létaux autonomes en novembre 2017 et a depuis cette date exprimé à plusieurs reprises son soutien à une interdiction.[147] L’Irak a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2016-2019.

Iran

Au Conseil des droits de l’homme en mai 2013, l’Iran a fait part de son intérêt pour l’ouverture de pourparlers multilatéraux sur les systèmes d’armes létaux autonomes.[148] L’Iran ne s’est pas exprimé sur les questions soulevées par la suppression du contrôle humain sur l’usage de la force, ni soutenu les propositions de négociation d’un nouveau traité d’interdiction internationale. L’Iran n’est pas un État partie à la CCAC, mais il a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2016 et 2018-2019.

Irlande

Lors de l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2013, l’Irlande a fait part de son intérêt à entamer des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes.[149] L’Irlande s’est dite préoccupée par « l’utilisation éventuelle de ces technologies en dehors des situations de combat traditionnelles, par exemple dans les forces de l’ordre ».[150]  Elle remet en question la pertinence de la notion de létalité dans la réflexion sur les armes entièrement autonomes. L’Irlande a constamment souligné la nécessité pour les systèmes d’armes de « rester sous un contrôle humain significatif ».[151] L’Irlande n’a pas soutenu les appels à interdire les armes entièrement autonomes ni proposé un nouveau traité international, mais en novembre 2019, elle a fait part de son intérêt pour une « réglementation » des « systèmes d’armes qui incorporent des technologies émergentes avec des fonctions de plus en plus autonomes ».[152] L’Irlande a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Israël

En novembre 2013, Israël a déclaré que les systèmes d’armes létales autonomes « n’existent pas actuellement ».[153] Il a exhorté les États à garder « l’esprit ouvert sur les capacités positives des futurs systèmes d’armes létaux autonomes », estimant que ces derniers « pourraient permettre de garantir un meilleur respect des lois des conflits armés comparé aux soldats humains ».[154] Israël a rejeté les appels à négocier un nouveau traité international pour interdire ou restreindre les armes entièrement autonomes. Il développe, teste, produit et utilise des systèmes d’armes dotés de fonctions autonomes. Israël a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Italie

L’Italie a soutenu une proposition visant à entamer des pourparlers multilatéraux sur les robots tueurs en novembre 2013.[155] En avril 2018, elle a déclaré que « les systèmes d’armes automatisés existants… ne sont pas des SALA [systèmes d’armes létaux autonomes] » et a affirmé que « les systèmes d’armes ne présentent pas de problèmes de responsabilité, pour autant que la responsabilité de leurs effets puisse être attribuée aux opérateurs humains qui ont décidé de les mettre en service et de les activer ».[156] En octobre 2019, l’Italie a souligné que « tout système d’armes existant ou futur doit être soumis au contrôle humain, en particulier en ce qui concerne la décision ultime d’utiliser la force meurtrière ».[157] L’Italie n’a pas reconnu l’existence de préoccupations éthiques et morales concernant la suppression du contrôle humain sur l’usage de la force, ni soutenu les propositions visant à interdire les armes entièrement autonomes. L’Italie a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Japon

A l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2013, le Japon a soutenu une proposition visant à entamer des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes.[158] Il considère les robots tueurs comme des systèmes d’armes qui, « une fois activés, peuvent sélectionner et choisir de manière effective une cible sans intervention humaine ».[159] Le Japon appelle à l’utilisation pacifique de la robotique et déclare qu’il n’a « aucun plan pour développer des robots qui échapperaient au contrôle humain et seraient capables de commettre des meurtres ».[160] Le Japon n’a pas soutenu les appels en faveur d’un nouveau traité international d’interdiction pour conserver un contrôle humain significatif sur l’usage de la force. Le Japon a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019. En février 2020, le ministère japonais des Affaires étrangères a annoncé son intention de tenir une réunion régionale sur les questions liées aux robots tueurs en décembre 2020.[161]

Jordanie

En août 2016, la Jordanie a souligné qu’il était « urgent de garder un contrôle humain sur l’usage de la force ».[162] La Jordanie a averti que les systèmes d’armes qui fonctionnent sans contrôle humain efficace pourraient « déclencher une course aux armements » et conduire à « un changement clair des règles de la guerre et du code de conduite pour les conflits armés », avec « des conséquences pernicieuses pour tous ». [163] En août 2019, la Jordanie a appelé à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant pour interdire les systèmes d’armes létaux autonomes.[164] La Jordanie a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2014-2019.

Kazakhstan

Le Kazakhstan a soutenu la poursuite des négociations multilatérales sur les questions relatives aux robots tueurs en novembre 2015.[165] Il estime qu’il est nécessaire de maintenir un contrôle humain sur les systèmes d’armes et a exprimé des doutes sur le fait que les systèmes d’armes létaux autonomes seraient conformes aux principes fondamentaux du droit international humanitaire.[166] En novembre 2017, le Kazakhstan a déclaré qu’il y avait un besoin « évident » d’adopter une mesure juridiquement contraignante visant à interdire ou à réglementer les armes entièrement autonomes.[167] Le Kazakhstan a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Koweït

A l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2015, le Koweït a déclaré que les systèmes d’armes létaux autonomes « posent des défis moraux, humanitaires et juridiques » pour la communauté internationale.[168] Le Koweït a exprimé son intérêt pour le développement de contrôles législatifs visant à prévenir « les effets potentiellement destructeurs » des armes entièrement autonomes, mais il n’a pas explicitement appelé à une interdiction. Le Koweït a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2017-2019.

Lettonie

La Lettonie s’est exprimée pour la première fois sur les robots tueurs à l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2016, où elle a soutenu la poursuite des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes.[169] La Lettonie n’a pas précisé son point de vue sur la suppression du contrôle humain sur l’usage de la force, ni soutenu les appels à interdire ou à restreindre l’usage des armes entièrement autonomes. État partie à la CCAC, la Lettonie a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2014-2019 et présidera les réunions de la CCAC sur le sujet en 2020.

Liban

A l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2015, le Liban a insisté sur le fait que « les droits humains et le droit international humanitaire devraient rester nos principes directeurs » s’agissant des récents développements tels que les armes létales autonomes.[170] Le Liban n’a pas précisé son point de vue sur les questions liées à la suppression du contrôle humain sur l’usage de la force. Il ne s’est pas non plus exprimé sur les appels à interdire les armes entièrement autonomes. Le Liban a ratifié la CCAC en 2017 et a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2018-2019.

Libye

À l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2019, la Libye s’est dite préoccupée par le rythme rapide des développements technologiques et les menaces potentielles qui en résultent pour la paix et la sécurité.[171] La Libye n’est pas un État partie à la CCAC, mais elle a participé aux réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2014-2015.

Liechtenstein

À l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2018, le Liechtenstein a déclaré que « les développements techniques indiquent clairement la nécessité de nouvelles obligations juridiques » concernant les systèmes d’armes létaux autonomes.[172] Il a également proposé « une action collective plus forte » pour « établir des normes contraignantes qui garantissent le maintien d’une composante humaine dans les processus décisionnels des systèmes [d’armes] ». Le Liechtenstein dit vouloir « une réglementation dans le domaine des systèmes d’armes létaux autonomes… qui offre une garantie juridique du maintien d’une composante humaine dans les processus décisionnels de ces systèmes ».[173] Il ne s’est pas exprimé sur les appels à interdire les armes totalement autonomes. Le Liechtenstein est un État partie à la CCAC, mais n’a pas participé aux réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en
2014-2019.

Lituanie

La Lituanie a soutenu une proposition d’entamer des pourparlers multilatéraux sur les systèmes d’armes létaux autonomes en novembre 2013.[174] La Lituanie n’a pas précisé son point de vue sur les questions liées à la suppression du contrôle humain sur l’usage de la force. Elle ne s’est pas non plus exprimée sur les appels à interdire ces armes. Elle a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2014-2019.

Luxembourg

En avril 2018, le Luxembourg a déclaré que « les hommes devraient continuer à être en mesure de prendre la décision ultime d’utilisation de la force létale ».[175] Il a recommandé d’élaborer une déclaration politique sur les systèmes d’armes létaux autonomes, mais a averti qu’une telle déclaration « devrait être considérée comme une première étape et non comme une fin en soi ». En mars 2019, le Luxembourg a appelé au développement d’un instrument juridiquement contraignant avec une obligation positive de maintenir le contrôle humain sur l’usage de la force.[176]  Le Luxembourg a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014 et 2017-2019.

Macédoine du Nord

La Macédoine du Nord s’est exprimée pour la première fois sur les robots tueurs en 2019, lorsque son représentant a présidé aux discussions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes. La Macédoine du Nord soutient le développement d’un « cadre normatif et opérationnel » pour répondre aux préoccupations croissantes concernant les robots tueurs.[177] La Macédoine du Nord a participé pour la première fois aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2019.

Madagascar

Madagascar a soutenu une proposition visant à entamer des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes en novembre 2013 et a suggéré aux États « d’introduire les valeurs morales et éthiques dans l’utilisation de ces armes ».[178] Madagascar n’a pas précisé son point de vue sur les questions liées à  la suppression du contrôle humain sur l’usage de la force, ni soutenu les propositions visant à interdire les systèmes d’armes létaux autonomes. Ce pays a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2015, mais pas à celles qui se sont tenues en 2016-2019.

Mali

En mai 2014, le Mali a fait part de sa crainte que les systèmes d’armes létaux autonomes soient incapables de distinguer entre soldats et civils, les qualifiant de « recul pour la communauté internationale ».[179] Le Mali a participé à une réunion de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2014.

Maroc

Au Conseil des droits de l’homme en mai 2013, le Maroc a fait part de sa vive préoccupation quant au fait de permettre aux machines « d’avoir le droit de déterminer la vie des êtres humains » et a dit son intérêt à débattre des « implications morales et juridiques » des systèmes d’armes létaux autonomes.[180]  Le Maroc a appelé à interdire les systèmes d’armes létaux autonomes en novembre 2018 car « l’absence de cadre juridique pourrait laisser la porte grande ouverte au développement et à l’acquisition » de telles armes.[181] Le Maroc a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Mexique

Au Conseil des droits de l’homme en mai 2013, le Mexique a averti que les systèmes d’armes létaux autonomes « pourraient avoir un pouvoir arbitraire de vie ou de mort sur les êtres humains ».[182] Le Mexique a fait part de ses doutes sur le fait que de tels systèmes d’armes seraient conformes aux principes fondamentaux du droit international humanitaire et estime qu’il est nécessaire de conserver « un niveau significatif de contrôle humain » sur l’usage de la force.[183] En avril 2016, le Mexique a déclaré qu’il était favorable à « la négociation d’un instrument juridiquement contraignant pour interdire de manière préventive les armes entièrement autonomes », décrivant la proposition comme préventive « puisque les armes n’existent pas encore » et notant que les négociations « ne devraient pas nécessairement se faire au sein de la CCAC ».[184] Le Mexique a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Moldavie

La République de Moldavie a déclaré en décembre 2016 que « toutes les armes doivent rester sous contrôle humain effectif (ou significatif) ».[185] Elle ne s’est pas exprimée sur les appels à interdire les systèmes d’armes létaux autonomes. La République de Moldavie a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2015 et 2017-2019.

Monténégro

Le Monténégro a soutenu la poursuite des négociations multilatérales sur les robots tueurs à plusieurs reprises depuis décembre 2016.[186] Il n’a pas précisé son point de vue sur les questions liées à la suppression du contrôle humain sur l’usage de la force, ni fait de commentaire sur les appels à interdire les armes entièrement autonomes. Le Monténégro a participé aux réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2014 et 2017-2019.

Myanmar

A l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2017, le Myanmar a déclaré que les systèmes d’armes létaux autonomes constituaient « une question de sécurité méritant d’être prise au sérieux ».[187] En octobre 2019, il a noté « des préoccupations croissantes concernant les nouveaux types d’armes tels que les systèmes d’armes létaux autonomes et leur pouvoir destructeur ».[188]  Le Myanmar ne s’est pas exprimé sur les appels à interdire les armes entièrement autonomes. Le Myanmar n’est pas un État partie à la CCAC, mais a participé à des réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2017-2018.

Namibie

La Namibie a appelé à une interdiction des armes entièrement autonomes à l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2019, les qualifiant de « totalement incompatibles avec le droit international humanitaire ».[189] La Namibie n’est pas un État partie à la CCAC et n’a pas participé aux réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2014-2019.

Népal

Le Népal a déclaré à l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2018 qu’un « cadre réglementaire solide » était nécessaire pour l’intelligence artificielle et les « robots automatisés » qui « constituent une menace sérieuse pour l’humanité ».[190]  Le Népal n’est pas un État partie à la CCAC et n’a pas participé aux réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2014-2019.

Nicaragua

En novembre 2015, le Nicaragua s’est dit préoccupé par le fait que les armes entièrement autonomes « ne garantiraient pas la distinction entre civils et combattants, ni l’examen de la proportionnalité et de la précaution prévus par le droit international humanitaire ».[191]  Il a averti que ces armes « seraient incompatibles avec les droits humains ».[192] Le Nicaragua a appelé à une interdiction à titre préventif des systèmes d’armes létales autonomes en avril 2016.[193] Le Nicaragua a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Norvège

En mai 2014, la Norvège a reconnu les préoccupations éthiques et juridiques soulevées par les systèmes d’armes létaux autonomes, qui, selon elle, « pourraient brouiller les lignes de la responsabilité et de l’imputabilité ». ^[194] La Norvège considère que ces armes sont « des systèmes d’armes qui rechercheraient, identifieraient et attaqueraient des cibles, notamment des êtres humains, en utilisant une force létale et sans l’intervention d’un opérateur humain ».^[195] La Norvège a déclaré en août 2018 qu’elle n’avait pas décidé si les systèmes d’armes létaux autonomes « justifiaient le développement d’un nouvel instrument international ».^[196] La Norvège a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019. Le comité d’éthique du Fonds de pension norvégien gouvernemental-Étranger a recommandé en juin 2020 que le Fonds ajoute les systèmes d’armes létaux autonomes à la liste d’exclusion des armes dans lesquelles ce dernier n’investira pas.^[197] Le parlement norvégien examinera et votera sur cette proposition
en 2021.

Nouvelle-Zélande

A l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2013, la Nouvelle-Zélande a déclaré que les gouvernements devraient travailler avec la société civile pour développer et mettre en œuvre des solutions efficaces aux défis posés par les nouvelles technologies telles que les armes entièrement autonomes.[198] En mai 2019, le ministre du Désarmement et du contrôle des armements, Winston Peters, a déclaré : « La Nouvelle-Zélande est… préoccupée par les défis juridiques, éthiques et de droits humains posés par le développement et l’utilisation de systèmes d’armes létaux autonomes ».[199] Il a poursuivi : « Nous sommes d’avis que le droit international fixe déjà des limites » à ces armes et a ajouté que la Nouvelle-Zélande se concentrerait sur l’utilisation du droit existant « pour s’assurer qu’il y aura toujours un contrôle humain significatif sur les armes qui intègrent l’autonomie dans leur fonctionnement ».[200] La Nouvelle-Zélande a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Ouganda

L’Ouganda a appelé à une interdiction à titre préventif des systèmes d’armes létaux autonomes en novembre 2017.[201] Il s’est également rallié à une déclaration du Mouvement des pays non-alignés appelant à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur ces armes. L’Ouganda a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Pakistan

Au Conseil des droits de l’homme en mai 2013, le Pakistan a déclaré que les systèmes d’armes létaux autonomes « soulèvent des dilemmes moraux, éthiques et juridiques complexes » et est devenu le premier pays à demander leur interdiction, citant le précédent fourni par l’interdiction préventive des armes à laser aveuglantes.[202] Le Pakistan a également fait une déclaration au nom de l’Organisation de la Conférence islamique, représentant plus de 50 États, pour avertir que la suppression du contrôle humain sur l’usage de la force « change fondamentalement la nature de la guerre » et accroît la possibilité d’un « déficit de responsabilité ».[203]  Depuis cette date, le Pakistan a appelé à plusieurs reprises à l’adoption d’un nouveau traité international d’interdiction et a rejeté les systèmes d’armes létaux autonomes comme « illégaux, contraires à l’éthique, inhumains et irresponsables, et déstabilisants pour la paix et la sécurité internationales ».[204] Le Pakistan a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en
2014-2019.

État de Palestine

L’État de Palestine a énuméré plusieurs préoccupations concernant la suppression du contrôle humain sur l’usage de la force en novembre 2014.[205] La Palestine a appelé à une interdiction à titre préventif des armes entièrement autonomes en novembre 2015. La Palestine a ratifié la CCAC en 2015 et a participé aux réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2015-2019.

Panama

Le Panama a appelé à une interdiction à titre préventif des systèmes d’armes létaux autonomes en décembre 2016, déclarant que ces armes sont « contraires au droit international humanitaire ».[206] Le Panama a fait part de préoccupations éthiques, juridiques et techniques concernant ces armes, affirmant qu’il est inadmissible que de simples machines puissent prendre des décisions indépendantes sur la vie ou la mort de personnes, et citant le précédent fourni par l’interdiction préventive de la CCAC sur les armes à lasers aveuglantes.[207] En novembre 2019, le Panama a averti que les armes entièrement autonomes ne seraient pas conformes au droit international humanitaire ou au droit international des droits humains, conduiraient à une course aux armements et porteraient atteinte à la sécurité internationale, et seraient également confrontées à des risques de défaillances techniques et de cyberattaques.[208] Le Panama a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2016-2019.

Pays-Bas 

À l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2013, les Pays-Bas ont soutenu une proposition visant à entamer des discussions multilatérales sur les robots tueurs, qui, selon eux, soulèvent « de nombreuses questions juridiques, éthiques et politiques ».[209] Les Pays-Bas ont déclaré qu’ils considéraient que « les systèmes d’armes entièrement autonomes, qui peuvent modifier eux-mêmes leur fonction cible ou changer les conditions et paramètres préprogrammés, ne sont pas sous contrôle humain significatif » et qu’ils les considéraient donc comme « interdits par le droit international ».[210] La position nationale des Pays Bas s’appuie sur un rapport de 2015 produit par deux conseils consultatifs, qui constate qu’un contrôle humain significatif dans la phase de programmation avant le déploiement des systèmes d’armes est suffisant et n’est pas nécessaire s’agissant de la sélection et de l’attaque des cibles.[211] Les Pays-Bas ont déclaré qu’ils « n’avaient pas de projet de développement de systèmes entièrement autonomes ».[212] Ils ont rejeté les appels à l’interdiction des armes entièrement autonomes comme étant « inopportuns et irréalisables, principalement en raison du fait que la plupart des technologies d’intelligence artificielle sont développées au niveau civil ».[213] En mai 2019, le parlement des Pays bas a adopté une résolution appelant à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur les nouvelles technologies d’armes, notamment les armes autonomes.[214]  Les Pays-Bas ont participé à toutes les réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2014-2019.

Pérou

En décembre 2016, le Pérou a appelé à l’adoption d’un traité international interdisant le développement, l’acquisition et l’utilisation d’armes entièrement autonomes.[215] En novembre 2017, il a qualifié ces armes de menace pour les droits humains et a déclaré que les systèmes d’armes qui ne sont pas dotés d’un contrôle humain significatif devraient être interdits.[216] Le Pérou a averti que les systèmes d’armes létaux autonomes pourraient entraîner « une nouvelle course aux armements et une exacerbation des conflits armés », avec « un impact négatif sur nos efforts pour maintenir la paix et la sécurité internationales ».[217] Le Pérou affirme qu’il est « fondamental de garder un certain niveau de contrôle humain » sur l’usage de la force.[218]  Le Pérou a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014 et 2016-2019.

Philippines

En avril 2016, les Philippines ont soutenu la poursuite des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes et ont suggéré que les prochaines réunions examinent les moyens de conserver un contrôle humain significatif sur l’usage de la force.[219] Les Philippines affirment que les nouvelles technologies posent « un immense défi à la communauté du désarmement », mais elles n’ont pas soutenu les propositions visant à interdire les armes entièrement autonomes.[220]  Les Philippines ont participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2016-2019.

Pologne

En avril 2015, la Pologne a déclaré que les êtres humains devaient garder le contrôle sur les « décisions de tuer » en posant la question ainsi : « Une machine peut-elle être autorisée à décider de tuer ou non ? », puis en répondant, « la réponse militaire à cette question est tout simplement NON, nous voulons et devons avoir le contrôle ».[221] La Pologne déclare que « le type et le degré de contrôle humain doivent être évalués pour fixer des limites à l’autonomie des systèmes d’armes ».[222] Au Conseil de sécurité de l’ONU en août 2019, le président et ministre des Affaires étrangères Jacek Czaputowicz a fait état des défis posés par les « nouveaux développements dans les conflits armés contemporains », en particulier « l’intelligence artificielle et les armes autonomes » qui « réduisent plus largement le rôle des hommes ».[223] La Pologne n’a pas soutenu les appels à interdire les armes entièrement autonomes. La Pologne a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Portugal

Lors de l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2014, le Portugal a soutenu la poursuite des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes.[224] Le Portugal dit qu’il « partage des préoccupations humanitaires, morales et juridiques spécifiques » sur ces armes et juge nécessaire de conserver le contrôle humain sur les fonctions critiques des systèmes d’armes.[225] Le Portugal n’a pas soutenu les propositions visant à interdire les armes entièrement autonomes et a plutôt suggéré en mars 2019 que les États se concentrent sur l’examen de la façon dont le droit international existant s’applique à ces armes.[226]  Le Portugal a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

République tchèque

La République tchèque a averti en mai 2014 que les systèmes d’armes létaux autonomes « pourraient fondamentalement changer la manière dont les guerres sont menées » et « pourraient constituer une menace grave pour les civils ».[227] De l’avis de la République tchèque, « la décision ultime de mettre fin à la vie d’une personne doit rester sous contrôle humain significatif ».[228] La République tchèque n’a pas soutenu les appels en faveur d’un nouveau traité international d’interdiction pour conserver un contrôle humain significatif sur l’usage de la force, mais a suggéré que certaines caractéristiques autonomes essentielles des systèmes d’armes soient réglementées ou interdites.[229] La République tchèque a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Roumanie

A l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2015, la Roumanie a soutenu la poursuite des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes.[230] La Roumanie n’a pas précisé son point de vue sur les questions liées à la suppression du contrôle humain sur l’usage de la force. Elle ne s’est pas non plus exprimée sur les appels à interdire les armes entièrement autonomes. La Roumanie a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014 et 2016-2019.

Royaume-Uni

Au Conseil des droits de l’homme en mai 2013, le Royaume-Uni a déclaré qu’il considérait que le droit international humanitaire existant était « suffisant pour réglementer l’usage » des armes létales autonomes et qu’il « n’a donc pas l’intention de demander ou de soutenir une interdiction de ces armes au niveau international ».[231] En 2011, le ministère britannique de la Défense a déclaré qu’il n’avait « aucune intention de développer des systèmes fonctionnant sans intervention humaine dans la chaîne de commande et de contrôle des armes, mais cherchait à augmenter les niveaux d’automatisation là où cela peut améliorer l’efficacité de ces systèmes ».[232] Le Royaume-Uni a déclaré en novembre 2017 que la « décision de frapper doit toujours être prise sous le contrôle et l’autorité de l’homme » et que cette responsabilité incombait « aux commandants et aux opérateurs ».[233] Le Royaume-Uni développe divers systèmes d’armes avec des fonctions autonomes. Lors des élections générales de 2019 au Royaume-Uni, le Parti national écossais a appelé à l’interdiction des armes létales autonomes.[234] Le Royaume-Uni a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Russie

Au Conseil des droits de l’homme en mai 2013, la Fédération de Russie a déclaré que les systèmes d’armes létaux autonomes « pourraient avoir de graves implications pour les fondements de la société, notamment la négation de la vie humaine », et pourraient « considérablement compromettre la capacité du système juridique international à maintenir un ordre juridique a minima ».[235] La Russie s’est constamment opposée aux propositions visant à négocier un instrument juridiquement contraignant sur ces armes ou d’autres mesures, car elle considère que « le droit international existant, notamment le droit international humanitaire, comporte des restrictions très importantes qui couvrent pleinement les systèmes d’armes dotés d’un degré élevé d’autonomie ».[236] La Russie se dit en désaccord sur le fait que les armes létales autonomes seront « une réalité dans un proche avenir », mais elle recherche, développe et investit dans des systèmes d’armes autonomes et a fait des investissements militaires dans l’intelligence artificielle et la robotique une priorité absolue en matière de défense nationale.[237] En novembre 2019, la Russie a fait valoir que les concepts de « contrôle humain » et « d’implication humaine » relevaient d’évaluations subjectives et n’étaient donc pas pertinents.[238] La Russie a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Saint-Marin

A l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2019, Saint-Marin a déclaré qu’il « estimait qu’un contrôle humain significatif était nécessaire sur les décisions de vie ou de mort » et a appelé au développement de nouvelles normes internationales sur les systèmes d’armes létaux autonomes.[239] Saint-Marin n’est pas un État partie à la CCAC et n’a pas participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Saint-Siège

En novembre 2013, le Saint-Siège a fait part de ses graves préoccupations éthiques concernant l’incapacité des systèmes techniques préprogrammés et automatisés à porter des jugements moraux sur la vie et la mort, à respecter les droits humains et à se conformer aux principes d’humanité.[240] Il considère les robots tueurs comme « un système d’armes capable d’identifier, de sélectionner et de déclencher une action contre une cible sans supervision humaine ».[241]  Le Saint-Siège a appelé à l’interdiction des systèmes d’armes létaux autonomes en mai 2014, citant le précédent fourni par l’interdiction préventive des armes à lasers aveuglantes et mettant en garde contre leur possible effet « d’accroissement de la déshumanisation de la guerre ».[242] En avril 2015, le Saint-Siège a remis à la CCAC une déclaration de dix pages exposant ses objections éthiques aux systèmes d’armes létaux autonomes.[243] Le Saint-Siège a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Sierra Leone

Au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en mai 2013, la Sierra Leone a fait part de son soutien aux moratoires nationaux sur les armes létales autonomes « jusqu’à la mise en place d’un cadre internationalement reconnu ».[244]  La Sierra Leone a fait part de plusieurs préoccupations concernant la suppression du contrôle humain sur l’usage de la force, telles que le manque de responsabilité, la « vulnérabilité aux cyberattaques » et « les droits humain et les impacts humanitaires ».[245] Il a fait part de son intérêt pour l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant qui réponde aux préoccupations soulevées par les systèmes d’armes létaux autonomes.[246] La Sierra Leone a assisté à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Slovaquie

En décembre 2016, la Slovaquie a soutenu une proposition visant à officialiser les négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes.[247] La Slovaquie n’a pas précisé son point de vue sur les questions liées à la suppression du contrôle humain sur l’usage de la force. Elle ne s’est pas exprimée sur l’appel à interdire les armes entièrement autonomes. La Slovaquie a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Slovénie

La Slovénie a soutenu l’officialisation des négociations multilatérales sur les armes létales autonomes en décembre 2016.[248] Elle convient que « ces armes soulèvent un certain nombre de questions éthiques, juridiques, morales et techniques, ainsi que des questions internationales liées à la paix et à la sécurité ».[249] Lors de l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2016, la Slovénie s’est dite « préoccupée » par « la croissance des nouvelles technologies d’armes » et a souligné la « nécessité d’un contrôle humain sur tous les systèmes d’armes autonomes ».[250] Elle ne s’est pas exprimée sur les appels à interdire les armes entièrement autonomes. La Slovénie a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2015-2019.

Sri Lanka

En avril 2015, le Sri Lanka a fait part de nombreuses préoccupations en matière de responsabilité, d’éthique et autres concernant les armes entièrement autonomes, notamment sur leur capacité à impacter négativement la sécurité internationale, à « accélérer le rythme de la guerre » et à « saper les contrôles et réglementations en vigueur sur les armements, pour aggraver les risques de guerre asymétrique et déstabiliser la sécurité régionale et mondiale ».[251] A l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2019, le Sri Lanka a proposé de négocier un cadre juridiquement contraignant sur les systèmes d’armes létaux autonomes, « avec un contrôle humain significatif comme axe central ».[252] Le Sri Lanka a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes en 2015-2019 et a présidé la CCAC en 2016, quand les pourparlers de la CCAC ont été officialisés.

Suède

La Suède a déclaré en 2014 qu’elle ne pouvait « prévoir dans un proche avenir une situation dans laquelle un système d’armes fonctionnerait sans aucun contrôle ou supervision humaine », donnant « une autonomie de combat totale aux machines ».[253] La Suède a fait part de son souhait que des hommes figurent toujours dans la boucle décisionnelle pour les décisions de recours à la force contre des personnes.[254] Les responsables suédois n’ont pas soutenu les propositions visant à négocier un instrument juridiquement contraignant sur les robots tueurs. [255] Cependant, en novembre 2019, la ministre des Affaires étrangères Ann Linde et la vice-première ministre Isabella Lövin ont reconnu que « nous avons la responsabilité d’agir tant qu’il est encore temps » et ont créé un comité chargé de faire des « propositions concrètes sur la manière de parvenir à une interdiction effective » des systèmes d’armes létaux autonomes.[256]  La Suède a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Suisse

Au Conseil des droits de l’homme en mai 2013, la Suisse a déclaré que « les États ne peuvent en aucune circonstance déléguer leur responsabilité en ce qui concerne l’usage de la force létale ».[257] En novembre 2013, la Suisse a soutenu une proposition visant à ouvrir des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes, qui, selon elle, soulèvent des questions politiques, militaires, technologiques, juridiques et éthiques « complexes ».[258] La Suisse s’est dite préoccupée par « le développement de systèmes d’armes qui dans leurs  recherches, identifications et attaques de cibles, y inclut de cibles humaines, échappent à tout  contrôle humain effectif ».[259] La Suisse est d’avis que  la « létalité » ne doit pas être considérée conceptuellement comme une condition sine qua non des systèmes d’armes autonomes.[260] La Suisse a fait part de son intérêt pour des mesures pratiques visant à empêcher l’utilisation des systèmes d’armes qui violeraient le droit international, mais elle n’a pas soutenu les appels à l’interdiction des armes entièrement autonomes.[261] La Suisse a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

 

Thaïlande

A l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2018, la Thaïlande s’est dite préoccupée par les « implications vastes et encore peu étudiées » des systèmes d’armes létaux autonomes et a souligné « l’importance du respect et de l’évolution du droit international humanitaire ».[262] Elle ne s’est pas exprimée sur les appels à interdire ces armes et à conserver un contrôle humain significatif sur l’usage de la force. La Thaïlande n’est pas un État partie à la CCAC. Elle a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2015, mais pas en 2016-2019.

Tunisie

A l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2018, la Tunisie a déclaré qu’en ce qui concerne les systèmes d’armes létaux autonomes, « nous espérons que des mesures adaptées seront prises pour éviter la militarisation » et a appelé à « une réglementation de l’utilisation de l’intelligence artificielle à des fins militaires ».[263] La Tunisie ne s’est pas exprimée sur les appels à interdire les armes entièrement autonomes et à conserver un contrôle humain significatif sur l’usage de la force. La Tunisie a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2015-2017, mais pas en 2014, ni en 2018-2019.

Turquie

En novembre 2013, la Turquie a soutenu une proposition visant à entamer des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes.[264] En avril 2016, la Turquie a déclaré que « de tels systèmes d’armes n’existent pas et nous travaillons sur une question qui est encore hypothétique », et que par conséquent, « nous hésitons sur l’exactitude d’une interdiction générale adopté de manière préventive ».[265] La Turquie a également affirmé la « nécessité d’un contrôle humain et d’une responsabilité » sur les systèmes d’armes.[266] La Turquie développe, produit et utilise divers systèmes d’armes dotés de fonctions autonomes. La Turquie a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

Ukraine

En novembre 2013, l’Ukraine a soutenu la proposition d’entamer des négociations multilatérales sur les systèmes d’armes létaux autonomes.[267] Elle n’a jamais précisé son point de vue sur les questions relatives à la suppression du contrôle humain de l’usage de la force. Elle ne s’est pas exprimée non plus sur les appels à interdire les armes entièrement autonomes. L’Ukraine a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2015-2016, mais pas en 2014 ni en 2017-2019.

Venezuela

En décembre 2016, le Venezuela a appelé à une interdiction du « développement, de l’acquisition, du commerce, du déploiement et de l’utilisation des systèmes d’armes létaux autonomes ».[268] Le Venezuela s’oppose à ce que les machines prennent des décisions de vie ou de mort sans aucune intervention humaine et affirme que la vie humaine « ne peut pas être programmée ».[269] En tant que président du Mouvement des pays Non-alignés (MNA) en 2016-2019, le Venezuela a souvent réitéré l’appel du MNA en faveur d’un instrument juridiquement contraignant stipulant des interdictions et des réglementations sur les systèmes d’armes létaux autonomes.[270] Le Venezuela a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2016-2019.

Zambie

En avril 2015, la Zambie a déclaré que confier « des décisions de vie ou de mort à des machines » était « contraire aux droits humains ».[271] La Zambie a déclaré en avril 2016 que le droit international humanitaire existant était inadéquat et insuffisant pour répondre aux questions soulevées par les systèmes d’armes létaux autonomes et a déclaré qu’« une interdiction doit être proposée ».[272] La Zambie a appelé à négocier un nouveau traité international sur les systèmes d’armes létaux autonomes en novembre 2017. [273] La Zambie a participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2015-2017, mais pas en 2014 ni en 2018-2019.

Zimbabwe

En novembre 2015, le Zimbabwe a fait part de la nécessité de « maintenir un contrôle humain significatif sur les armes militaires ou les armes à double usage » et a appelé à une interdiction à titre préventif des systèmes d’armes létaux autonomes. [274] Le Zimbabwe n’est pas un État partie à la CCAC et n’a pas participé aux réunions de la CCAC sur les robots tueurs en 2014-2019.

 

Remerciements

Ce rapport a été documenté et rédigé par Mary Wareham, Directrice du plaidoyer auprès de la division Armes de Human Rights Watch. Mary Wareham coordonne la Campagne contre les robots tueurs, une coalition internationale de plus de 160 organisations non gouvernementales de 65 pays qui s’emploient à interdire les armes entièrement autonomes et à conserver un contrôle humain significatif sur l’usage de la force.[275]

Ce rapport a été révisé et édité par le Directeur exécutif de la division Armes Steve Goose et par la chercheuse senior Bonnie Docherty. James Ross, Directeur des affaires juridiques et politiques, et Tom Porteous, Directeur adjoint à la division Programmes, ont assuré la révision juridique et celle des programmes. La traduction en français a été réalisée par David Boratav, et relue par Peter Huvos. Ce rapport a été préparé en vue de sa publication par Jacqulyn Kantack, collaboratrice auprès de la division Armes, Fitzroy Hepkins, responsable de la gestion administrative, et José Martinez, chargé de la gestion administrative.