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Questions-réponses : Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP30)

Cette conférence abordera certains sujets cruciaux liés aux droits humains

Une habitante de l'île Gardi Sugdub, au large de la côte du Panama, ramait dans une petite embarcation près de cette l'île de plus en plus touchée par la montée de la mer. Ces incidents liés au changement climatique ont contraint la communauté autochtone Guna vivant sur l'île d’envisager une réinstallation vers la terre ferme, sur la partie continentale du Panama. © 2024 Matias Delacroix/AP Photo

La 30ème conférence annuelle de l’ONU sur les changements climatiques (COP30), réunira des représentants des États parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCCtexte), ainsi que des milliers d’experts, de journalistes, d’activistes sur les questions climatiques, de représentants d’entreprises et de membres d’organisations non gouvernementales. Cette conférence se tiendra du 10 au 21 novembre 2025 à Belém, au Brésil.

Ce sommet marquera le dixième anniversaire de l’Accord de Paris, traité international historique ayant fixé l’objectif de limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale à 1,5 degré Celsius. La COP30 se tiendra alors même que la crise climatique s’accélère de façon alarmante. Tenue en en Azerbaïdjan en 2024, année la plus chaude jamais enregistrée, la COP29 n’a pas permis d’aboutir à des progrès en vue de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius au-dessus du niveau moyen de la période pré-industrielle.

C’est pourquoi la COP30 représente une opportunité vitale pour agir en faveur du climat de façon ambitieuse. En tant que pays hôte de la COP30, le Brésil a l’occasion de remettre le multilatéralisme au centre des débats et de veiller à ce que la réponse mondiale au changement climatique s’ancre dans les droits humains. En donnant la priorité à la nécessité de sortir progressivement des carburants fossiles, mais aussi de protéger les droits à la terre, les zones forestières et les communautés s’adaptant aux impacts du changement climatique, le Brésil peut aider à piloter les négociations vers des aboutissements qui soient à la hauteur de la crise climatique.

Cette année, les pays sont censés présenter des plans climatiques nationaux actualisés exposant la façon dont ils réduiront leurs émissions d’ici 2035. Pourtant la plupart des pays n'ont pas présenté de plan ; et nombre des plans présentés jusqu’ici sont loin de répondre à la nécessité de limiter l’augmentation des températures du globe à 1,5 degré. Les États devraient s’engager en faveur de plans climatiques ambitieux qui posent des jalons concrets, comme la fin de l’exploration et des octrois de licences pour trouver de nouveaux combustibles fossiles, la suppression progressive des subventions publiques et la mise en place de mécanismes suffisants de suivi et de responsabilisation.

Suivant l’avis consultatif unanime émis le 23 juillet 2025 par la Cour internationale de Justice, confirmant l’obligation légale des États de « protéger le système climatique » et de « coopérer pour protéger l’environnement », les participants à la COP30 devraient exhorter les gouvernements à traduire ces obligations légales en plans de réduction progressive des carburants fossiles, assortis de délais et intégrés à leurs plans climatiques nationaux 2035, avec notamment des calendriers de retrait des subventions publiques en faveur des combustibles fossiles.

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  1. Que peut-on attendre de la COP30 en matière d’abandon progressif des combustibles fossiles ?

En dépit de l’engagement historique, pris lors de la COP28, à s’éloigner progressivement des combustibles fossiles, aucun progrès significatif n’a été réalisé lors de la COP29. Entre-temps, plusieurs gouvernements prévoient d’augmenter la production de carburants fossiles, soutenue jusqu’à maintenant par des subventions. Les combustibles fossiles demeurent le premier facteur qui favorise la crise du climat, puisqu’ils sont responsables de plus de 80 % des émissions globales de dioxyde de carbone. Human Rights Watch a documenté le fait que les communautés vivant près des infrastructures d’extraction de charbon, de pétrole et de gaz subissent les impacts les plus forts sur les droits humains, notamment sanitaires et environnementaux.

La COP30 devrait avancer sur la mise en œuvre de l’engagement à réduire progressivement les carburants fossiles. Par exemple, la ministre brésilienne de l’Environnement et du Changement climatique, Marina Silva, a suggéré que ce sommet pourrait produire une feuille de route pilotant une « transition planifiée et juste » s’éloignant des combustibles fossiles. Une telle feuille de route pourrait demander à tous les pays de déclarer des cibles et des délais pour sortir progressivement des carburants fossiles, assortis de mesures et politiques d’accompagnement. 

Les voies de négociation, comme le dialogue des Émirats arabes unis sur la mise en œuvre du Bilan mondial (Global Stocktake GST), par lequel les pays suivent les progrès réalisés pour se rapprocher des objectifs de l’Accord de Paris, le Programme de travail sur la transition juste (JTWP), visant à permettre une transition juste, ordonnée et équitable, ou encore une possible décision de couverture de la COP30, pourraient également être employées pour faire avancer les objectifs.

  1. À quoi pourrait ressembler une « transition juste » respectant les droits humains lors de la COP30 ?

Human Rights Watch appelle à l’adoption de principes en vue d’une transition juste qui respecte le droit international relatif aux droits humains, notamment le droit à un environnement propre, sain et durable, les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que le droit au développement.

Les résultats attendus du Programme de travail sur la transition juste (JTWP) devraient intégrer les normes relatives aux droits humains sur des sujets tels que le droit à la sécurité sociale, l’éducation et les soins médicaux.

Les principes de transition juste devraient par ailleurs s’intéresser à l'impact de l’extraction et de la transformation des minerais nécessaires à la transition énergétique sur les peuples autochtones ainsi que sur les autres communautés et les ouvriers. Ces principes devraient s’appuyer sur le rapport du groupe d’experts du secrétaire général de l’ONU sur les minerais essentiels à la transition énergétique, qui a souligné que « les droits humains [devaient] être placés au cœur de toutes les chaînes de valeur des minerais ».

Les négociateurs devraient tenir compte des analyses et normes récentes en matière de droits humains, comme l’observation générale n°27 du dernier Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, adoptée le 16 septembre 2025, qui énonce que « la pleine réalisation des droits du Pacte exige une transition juste vers une économie durable qui place au centre les droits humains et le bien-être de la planète ».

Ce texte précise notamment que « les politiques fiscales devraient être durables, soutenir une transition juste vers des économies à faible émission de carbone », et fait remarquer que « lutter contre les inégalités économiques et structurelles est essentiel pour réaliser pleinement les droits du Pacte et pour faire progresser le développement durable ». 

La décision du JTWP devrait renforcer les efforts visant à élaborer une Convention cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale, dont les négociations se tiendront à Nairobi en même temps que la COP30. Cette Convention, qui sera terminée en 2027, pourrait constituer un outil crucial pour mobiliser les ressources qui permettront d’appuyer et d’accélérer une transition juste vers des économies à faible émission de carbone. De plus, les pays devraient soutenir le Mécanisme d’action de Belém proposé dans le cadre du JTWP pour garantir une participation significative des travailleurs et des ayants droit, afin que ces principes se traduisent en mesures appropriées.

  1. Comment la COP30 peut-elle soutenir la sauvegarde des forêts, et protéger les droits des peuples autochtones et des communautés locales ?

Le président Luiz Inácio Lula da Silva a choisi la ville de Belém pour accueillir la COP30 « afin de mettre l’Amazonie au cœur des discussions climatiques des Nations Unies ». Le Brésil a prévu de lancer le Tropical Forest Forever Facility, un fonds d’investissement qui récompenserait les pays qui conservent leurs forêts tropicales.

Human Rights Watch a appelé à protéger les droits à la terre et à faire pleinement participer les peuples autochtones et les communautés locales à la conception et à la mise en œuvre de ce fonds d’investissement.

Le fonds pourrait soutenir la reconnaissance et l’avancement des droits à la terre en réservant ses financements aux levés de terrains et à la délivrance de titres fonciers dans les territoires traditionnels, des mesures pouvant à leur tour contribuer au recul de la déforestation.

Ce fonds devrait par ailleurs se conformer explicitement aux normes internationales relatives aux droits humains, en reconnaissant les peuples autochtones comme ayants droit des territoires qu’ils utilisent et occupent actuellement ou historiquement. Il devrait reconnaître que beaucoup de ces communautés existaient avant l’État et que l’auto-identification est un critère fondamental qui ne nécessite ni reconnaissance du gouvernement, ni titre foncier officiel. Le texte devrait faire référence à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi qu’à la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT), et intégrer les principes que sont le consentement libre, préalable et éclairé, les droits à la terre et au territoire, de même que la participation, à travers des institutions représentatives, à toutes les politiques du fonds, aux guichets de financement et aux cadres de suivi.

En outre, le Fonds devrait élaborer des critères d’exclusion qui empêcheraient les financements d’être employés pour favoriser les industries les plus responsables du changement climatique et de la déforestation tropicale à grande échelle. En particulier, ces fonds ne devraient pas être utilisés pour financer l’extension d’infrastructures de combustibles fossiles, de la monoculture, de l’abattage d’arbres ou de l’élevage. Enfin, ils ne devraient pas être investis dans l’extension des activités d’extraction d’or, qu’elles soient privées ou publiques.

  1. Comment la COP30 peut-elle répondre aux besoins des communautés contraintes à se réinstaller en raison de la montée du niveau de la mer, ou exposées à d’autres dangers liés au climat ?

Lors de la COP30, les pays devraient élaborer et adopter des indicateurs pour mesurer les avancées vers un objectif global d’adaptation, destinés à aider les pays à mieux s’adapter aux impacts du changement climatique. Ces indicateurs devraient prendre en compte les aspects relevant de la mobilité humaine, telles que la réinstallation planifiée, sans les simplifier à l’excès. Par exemple, il est essentiel de reconnaître que la réinstallation planifiée, tout en constituant une mesure préventive contre le déplacement forcé ou une solution durable pour réagir à ce déplacement, peut également s’avérer une grave menace pour les droits humains, si elle n’est pas correctement planifiée et soutenue.

Les parties devraient intégrer les aspects relevant de la mobilité humaine dans leurs plans nationaux d’action climatique et d’adaptation à l’horizon 2035, en intégrant des stratégies pour prévenir les déplacements, ainsi que les besoins de soutien aux communautés déplacées, afin d’identifier des solutions durables, notamment via la réinstallation planifiée. Sans indicateurs mesurables ni intégration à la planification nationale, les risques et interventions complexes liés à la mobilité humaine pourraient être ignorés ou mal financés.

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