(Beyrouth) – Les autorités iraniennes devraient immédiatement mettre fin au blocage d'Internet et aux restrictions de communication qui exposent les civils à des risques supplémentaires, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. La communauté internationale devrait également soutenir le rétablissement de l'accès à Internet pour la population civile.
Le 28 février, le trafic Internet en Iran a fortement diminué, suite à la coupure d’Internet à l’échelle nationale imposée juste après les frappes menées par les États-Unis et Israël. Cloudflare Radar, une plateforme de mesure du réseau qui fournit des informations en temps réel sur le trafic Internet, a indiqué qu’en Iran, ce trafic avait chuté de 98 % le 28 février, reflétant une coupure presque totale. Les médias affiliés à l'État ont indiqué que seuls les sites web préapprouvés sont désormais accessibles, via le réseau national d'information.
« Le blocage d'Internet en temps de crise limite l'accès à des informations vitales, concernant par exemple les sites des frappes ou la manière de chercher à obtenir de manière sûre des soins médicaux », a déclaré Tomiwa Ilori, chercheur senior sur les questions de technologie et droits humains à Human Rights Watch. « Les coupures d'Internet peuvent également causer de graves dommages psychologiques aux personnes pendant le conflit, en entravant leur possibilité de contacter leurs proches. »
Les autorités iraniennes ont déjà imposé des perturbations et des coupures d'Internet en période de conflit et de crise, notamment lors de manifestations, afin de restreindre l'accès à l'information, de dissimuler les atrocités qu'elles commettent et d'empêcher la documentation indépendante des violations. Le 8 janvier, les autorités ont imposé une coupure d'Internet qui a duré 21 jours, ainsi que de sévères restrictions en matière de communication, alors que les forces de sécurité massacraient des milliers de manifestants et de passants à travers le pays en l'espace de deux jours. En juin 2025, lors d’un précédent conflit armé entre Israël et l'Iran ayant duré 12 jours les autorités iraniennes avaient imposé une coupure d'Internet quasi totale similaire.
Parmi d’autres précédents exemples figure la coupure quasi totale d'Internet imposée par les autorités iraniennes pendant 12 jours en novembre 20219, durant lesquels les autorités ont violemment réprimé des manifestations, tuant et blessant de nombreuses personnes. De même, lors de la répression brutale des manifestations « Femmes, Vie, Liberté » de septembre à décembre 2022, les autorités ont imposé une série de mesures visant à restreindre l'accès à Internet, notamment des coupures localisées et de courte durée.
Ni les attaques militaires menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran, ni les frappes menées par l'Iran contre plusieurs pays de la région, ne peuvent justifier les coupures généralisées d'Internet dans le pays.
De telle coupures généralisées d'Internet portent atteinte à toute une série de droits humains. Elles contribuent à dissimuler des atrocités à grande échelle, favorisent la propagation de fausses informations et de désinformation, et restreignent illégalement l'accès à l'information. Dans le même temps, ces coupures entravent considérablement le travail des journalistes et des observateurs des droits humains, notamment la documentation et le signalement d'éventuelles violations du droit de la guerre par toutes les parties. Les coupures de communication pourraient également contribuer à l'impunité des violations des droits humains.
Ces coupures exposent les civils à un risque accru de préjudice grave, y compris de blessures et de mort, en raison des nombreuses frappes militaires quotidiennes dans tout le pays. Elles empêchent les personnes d'accéder en temps utile aux informations sur les mesures de sécurité, les services vitaux et les sources de nourriture et d'abri. Les blocages d'Internet pendant les conflits et les urgences humanitaires causent également des dommages psychologiques en coupant les personnes de leurs proches.
Le droit international relatif aux droits humains protège le droit des personnes à rechercher, recevoir et fournir librement des informations et des idées par tous les moyens de communication, y compris Internet. Toute restriction liée à la sécurité concernant l'utilisation d'Internet doit être mise en œuvre conformément à une loi claire et constituer une réponse nécessaire et proportionnée à un problème de sécurité spécifique.
Toute coupure des réseaux de communication pendant un conflit, y compris les données mobiles, qui sont régulièrement utilisées à des fins civiles et militaires, devrait tenir compte des principes fondamentaux du droit de la guerre, notamment les principes de nécessité et de proportionnalité.
Si, dans certaines circonstances, l'imposition de restrictions sur Internet et les communications peut servir un objectif militaire légitime, tel que priver les forces belligérantes d'un moyen de communiquer entre elles et de mener des attaques, ces restrictions doivent également respecter le principe de proportionnalité, qui interdit les actions dont les dommages civils escomptés sont excessifs par rapport à l'avantage militaire attendu.
Le blocage généralisée de l'Internet et des communications civiles, imposée par les autorités iraniennes, ne serait pas justifiée au regard du droit international humanitaire ou des droits humains, compte tenu des dommages importants qu'elle inflige aux civils et du manque de proportionnalité de ces interdictions générales, a déclaré Human Rights Watch.
Dans leur Déclaration conjointe sur la liberté d'expression et les réponses aux situations de conflit (2015), les experts des Nations Unies ont déclaré que même en temps de conflit, l'utilisation de « kill switches » (« coupe-circuits »), ainsi que d’autres mesures pour fermer des parties entières des systèmes de communication, « ne peuvent jamais être justifiées » au regard du droit relatif aux droits humains.
« La communauté internationale, y compris les décideurs politiques et les entreprises, devrait explorer des mesures techniques et réglementaires pour aider les civils à accéder à Internet dans les situations de conflit », a conclu Tomiwa Ilori. « Elle devrait également soutenir les populations touchées par les coupures d'Internet, y compris par la mise en place d'une connectivité satellite à des fins humanitaires. »
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