Le 9 décembre, CIVICUS Monitor, un réseau international d’organisations de la société civile qui évalue les libertés civiques à l'échelle mondiale, a rétrogradé l'espace civique français de « réduit » à « obstrué ».
Cette dégradation est le résultat d'années d'attaques contre l'espace civique, marquées par «l’escalade des violences policières, les pratiques de surveillance, les arrestations de manifestants, le ciblage des journalistes et les restrictions persistantes des droits fondamentaux », selon CIVICUS. Le gouvernement français recourt également de plus en plus à des mesures administratives sévères pour faire taire la contestation légitime, une tendance que confirme mon travail au sein de Human Rights Watch sur les restrictions pesant sur la société civile.
La « loi sur le séparatisme » de 2021 confère au gouvernement des pouvoirs étendus pour dissoudre des organisations non gouvernementales par décret ministériel et oblige les organisations à signer un « contrat d’engagement républicain » assorti d'exigences vagues (par exemple, « s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ») comme condition pour bénéficier de subventions et d'autres aides de l'État. La formulation vague du « contrat » donne aux autorités une grande marge d'interprétation, ce qui favorise des décisions arbitraires pour sanctionner les organisations concernées. Ces deux instruments ont créé un climat de pression et d'autocensure au sein de la société civile.
Un autre facteur clé qui a conduit à cette dégradation sont les abus des forces de l'ordre à l'encontre de manifestants pacifiques. Depuis des années, des organisations non gouvernementales, dont Human Rights Watch, documentent l'usage excessif de la force par la police lors de manifestations, notamment l'utilisation d'armes dangereuses pour le contrôle des foules. Dans ses observations finales sur la France publiées en mai 2025, le Comité des Nations Unies contre la torture a exprimé sa profonde préoccupation face aux nombreuses allégations d'usage excessif de la force, y compris de la force létale, et de mauvais traitements infligés par les forces de l'ordre, soulignant que ces abus touchent de manière disproportionnée les minorités. Selon CIVICUS, les organisations de solidarité avec la Palestine ont également subi des restrictions.
Le gouvernement français devrait prendre en compte de toute urgence cette dégradation, ainsi que des graves préoccupations soulevées par les organismes de défense des droits humains, et rétablir le respect de l'espace civique conformément à ses obligations internationales et européennes en matière de droits fondamentaux, et en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme. La Commission européenne, en tant que gardienne des traités de l'UE, devrait utiliser son rapport annuel sur l'état de droit pour émettre des recommandations fermes afin de remédier au recul de l'état de droit en France.
Les organisations de défense des droits humains et les autres organisations de la société civile devraient pouvoir exercer leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique sans craindre de représailles arbitraires.
