(Paris) - La décision des autorités françaises de dissoudre un mouvement écologiste semble totalement disproportionnée, en violation des obligations de la France en vertu du droit international, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a confirmé le 21 juin 2023 la dissolution du collectif Soulèvements de la Terre, invoquant que le groupe avait, entre autres, incité à la violence lors des manifestations du 25 mars contre la construction d'un réservoir d'eau géant à Sainte-Soline, dans l'ouest de la France.
« La dissolution d’un collectif indépendant fragilise des mouvements militants légitimes et risque d'avoir un grave effet dissuasif sur les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique » a déclaré Eva Cossé, chercheuse senior auprès de la division Europe à Human Rights Watch. « Au lieu de dissoudre un collectif écologiste, le gouvernement devrait respecter son engagement de protéger l'environnement et enquêter sur les problèmes soulevés par cette organisation. »
Les autorités françaises devraient annuler la dissolution des Soulèvements de la Terre et cesser de fermer des organisations de la société civile, a déclaré Human Rights Watch. Si le gouvernement dispose de preuves d'incitation à la violence, il peut légitimement poursuivre les individus responsables.
Le gouvernement français a l'obligation, en vertu du droit international, de respecter, de protéger et de faciliter l'exercice des droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique. Ces droits sont interconnectés et fondamentaux dans une société démocratique. Bien qu'ils ne soient pas absolus, toute restriction doit être à la fois nécessaire et proportionnelle au but légitime recherché. Elle doit également constituer la mesure la moins restrictive possible.
Il devrait y avoir une présomption que les rassemblements sont pacifiques. Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, qui surveille le respect par les gouvernements du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a souligné que « les actes isolés de violence commis par certains participants ne doivent pas être attribués à d'autres, aux organisateurs ou à l'assemblée en tant que telle ». En général, dans de tels cas, toutes les mesures punitives jugées nécessaires doivent être prises à l'encontre des individus présumés avoir commis les actes violents. Agir autrement est susceptible de violer les exigences de nécessité et de proportionnalité.
La dissolution d'une organisation indépendante ne devrait être une mesure de dernier recours uniquement dans le cas où l'organisation prône une menace claire et imminente de violence ou a agi en violation grave de la loi.
Human Rights Watch s'inquiète de la rhétorique hostile du gouvernement français à l'égard des militants, y compris des militants écologistes, et note que plusieurs experts de l'ONU ont récemment exprimé leur inquiétude « au sujet d'une tendance croissante à la stigmatisation et à la criminalisation des individus et des organisations de la société civile qui sensibilisent aux conséquences du changement climatique ».
