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La France prend des mesures pour dissoudre un collectif écologiste

Dernière mesure d'une série de restrictions dangereuses pour la société civile

Des gendarmes mobiles lors d'une manifestation contre la construction d'une nouvelle réserve d'eau pour l'irrigation agricole à Sainte-Soline, en France, le 25 mars 2023. © 2023 Ugo Amez/SIPA/AP Images

Ces dernières semaines, la France a été sous les feux des projecteurs pour de mauvaises raisons.

Le pays est confronté à une crise sociale, politique et des droits humains, alors que des organisations de défense des droits et des organismes indépendants ont critiqué la police française pour son recours excessif à la force lors des récentes manifestations contre la réforme controversée des retraites et la construction contestée d'une réserve d'eau géante à Sainte-Soline, dans l'ouest de la France.

Le 28 mars, le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé qu’il allait engager la dissolution du collectif Les Soulèvements de la Terre, l’accusant d'incitation  à la violence lors des manifestations du 25 mars à Sainte-Soline contre le réservoir. Les manifestations ont été marquées par des violences. Selon les organisateurs et les médias, 200 manifestants ont été blessés, dont 40 grièvement. À l'heure où nous écrivons ces lignes, l'un d'entre eux est toujours dans le coma. Selon les autorités françaises, 47 policiers ont été blessés.

Des dizaines d'associations de défense des droits et de l'environnement, ainsi que des syndicats, ont dénoncé cette décision. Les Soulèvements de la Terre ont indiqué qu'ils allaient contester la dissolution devant la justice. Gérald Darmanin avait précédemment qualifié l'activisme environnemental à Sainte-Soline d'"écoterrorisme", une étiquette fréquemment utilisée par les gouvernements qui cherchent à bloquer les actions des écologistes.

Le 5 avril, Gérald Darmanin a poursuivi ses attaques contre la société civile en menaçant de retirer les subventions publiques à la Ligue des droits de l'Homme, qui a documenté et dénoncé les violences policières à Sainte-Soline.   

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement français s'en prend à des organisations de la société civile qui soulèvent des inquiétudes quant à la situation des droits humains dans le pays. L'Observatoire français des libertés associatives, une organisation non gouvernementale, a dénoncé une "chasse aux sorcières" contre des associations de la société civile, en particulier celles qui défendent les droits des musulmans, souvent ciblés dans le contexte de la lutte contre l'islamisme. En 2020, les autorités françaises ont dissous une importante organisation de lutte contre les discriminations, au motif, entre autres, qu'elle incitait à la haine en qualifiant d'islamophobes certaines mesures de lutte contre le terrorisme.

Les actions du gouvernement français mettent en danger l'activisme indépendant et restreignent les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, qui sont protégés par le droit international et européen des droits humains.

L'expérience d'autres pays européens montre qu'une détérioration de l'environnement dans lequel opère la société civile dans un secteur peut avoir un effet dissuasif pour la société civile dans d'autres secteurs. Au lieu d'attaquer les organisations indépendantes de défense des droits humains dans le pays et de tenter de dissoudre un collectif de défense de l'environnement, le gouvernement devrait enquêter sur les problèmes soulevés par ces organisations et y répondre.

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