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Les députés français autorisent une technologie de surveillance controversée sous prétexte des Jeux olympiques

Le projet de loi sur les Jeux olympiques légalise la surveillance algorithmique au détriment des droits humains

Les anneaux olympiques sont installés sur la place du Trocadéro à Paris, France, le 14 septembre 2017. © 2017 AP Photo/Michel Euler, File

Hier, l'Assemblée nationale française a adopté un projet de loi qui, pour la première fois dans l’Union européenne, légaliserait l’utilisation en France d’une vidéosurveillance algorithmique controversée. Cette mesure prévue dans le cadre des Jeux olympiques de 2024, constitue une menace grave pour les libertés civiques et les principes démocratiques.

L’utilisation de technologies de surveillance crée un état de contrôle, de profilage et de suivi permanent qui nuit de manière disproportionnée aux personnes marginalisées. Il a été démontré que les systèmes de lutte contre la criminalité basés sur des algorithmes conduisent à une criminalisation disproportionnée des minorités raciales, ethniques et religieuses.

Des dizaines d’organisations de la société civile, parmi lesquelles Human Rights Watch, ont adressé une lettre publique aux députés, les alertant sur le fait que les nouvelles dispositions créent un précédent inquiétant de surveillance injustifiée et disproportionnée dans les espaces publics, et menacent les droits fondamentaux, tels que le droit à la vie privée, la liberté de réunion et d'association, et le droit à la non-discrimination.

Les nouvelles mesures de surveillance sont présentées dans la loi comme étant prises à titre expérimental. Mais l'expérience en France et ailleurs montre que les mesures sécuritaires expérimentales deviennent souvent la norme.

Des institutions indépendantes et des responsables politiques ont également exprimé leurs préoccupations. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a mis en garde les députés français contre une mesure « trop attentatoire aux libertés fondamentales pour être adoptée ». Quarante-neuf députés européens ont alerté contre la création d'un « précédent de surveillance jamais vu en Europe ».

En dépit de ces vives inquiétudes, les députés français ont approuvé cette disposition, ouvrant la voie à des abus en France et montrant l’exemple à d’autres pays cherchant à étendre leurs pouvoirs de surveillance au nom de la sécurité.

Les Jeux olympiques devraient être l'occasion pour les Françaises et les Français de voir leurs athlètes briller, et non être utilisés par le gouvernement pour accroître ses capacités de surveillance sur les citoyens. Les Jeux olympiques ne devraient pas servir de terrain d’expérimentation pour tester des technologies de surveillance intrusives qui menacent les droits humains.

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