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« Robots tueurs » : Un traité interdisant ces armes est l’unique solution crédible

Une nouvelle législation internationale est essentielle pour maintenir un contrôle humain sur le recours à la force

Des membres de la Campagne contre les robots tueurs photographiés devant le siège des Nations Unies à New York, lors de l'Assemblée générale en septembre 2018. © 2018 Clare Conboy

(New York) – La France, l’Allemagne et les autres pays œuvrant à un ordre international fondé sur des règles devraient entamer des négociations sur un nouveau traité international interdisant à titre préventif les systèmes d’armes létales autonomes, également connues sous les noms d’armes entièrement autonomes ou « robots tueurs ».

Le 26 septembre 2019, les ministres des Affaires étrangères français, allemand et de dizaines d’autres pays ont approuvé au siège des Nations Unies une déclaration sur les systèmes d’armes létales autonomes.

« Cette déclaration est un pas supplémentaire sur la voie menant au traité inévitable qui devra empêcher l’avènement d’une ère sinistre où les machines tueront », a déclaré Mary Wareham, directrice du plaidoyer auprès de la division Armes de Human Rights Watch et coordonnatrice de la Campagne contre les robots tueurs. « Si ces dirigeants politiques sont vraiment déterminés à lutter contre la menace posée par les robots tueurs, ils devraient alors débuter des négociations sur un traité les interdisant et exiger le maintien d’un contrôle humain significatif sur les systèmes d’armes et le recours à la force. »

Les ministres des Affaires étrangères participant à l’initiative « Alliance pour le multilatéralisme », conjointement lancée par la France et l’Allemagne, ont en commun l’objectif de promouvoir un « ordre international fondé sur des règles » et se sont engagés à s’attaquer au problème des robots tueurs parallèlement au changement climatique et à quatre autres questions « politiquement pertinentes ». Approuvée lors de l’ouverture de l’Assemblée générale annuelle des Nations Unies à New York, cette déclaration politique, dans laquelle ce groupe de haut niveau reconnaît la menace des robots tueurs, est sans précédent.

La déclaration montre que les efforts déployés pour relever ce défi urgent ont rapidement placé la question des robots tueurs en tête de l’ordre du jour multilatéral, a indiqué Human Rights Watch.

Depuis 2014, plus de 90 pays se sont réunis à huit reprises, lors de la Convention sur certaines armes classiques, pour examiner les problèmes posés par les robots tueurs. La plupart des États participants souhaitent négocier un nouveau traité comportant des interdictions et des restrictions afin de conserver un contrôle humain significatif sur le recours à la force. Cependant, un petit nombre de puissances militaires – principalement la Russie et les États-Unis – ont bloqué les progrès vers la réalisation d’un tel objectif. En conséquence, les discussions n’ont toujours pas abouti à un résultat crédible, bien qu’elles aient officiellement débuté en 2016.

Lors de la dernière réunion de la CCW en août 2019, la Russie et les États-Unis se sont à nouveau opposés aux propositions de négociation d’un nouveau traité sur les robots tueurs, qualifiant une telle démarche de « prématurée ».

Human Rights Watch et la Campagne pour arrêter les robots tueurs demandent instamment aux États parties à la Convention de s’entendre, en novembre prochain, pour entamer en 2019 des négociations sur un nouveau traité exigeant un contrôle humain important sur l’emploi de la force, qui interdirait effectivement les armes entièrement autonomes. Seule une nouvelle législation internationale peut répondre efficacement aux multiples préoccupations posées par les robots tueurs sur les plans éthique, juridique, de responsabilité, sécuritaire et technologique, a déclaré Human Rights Watch.

À ce jour,  29 pays ont explicitement réclamé l’interdiction des robots tueurs : l’Algérie, l’Argentine, l’Autriche, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Chine (concernant uniquement l’utilisation de ces armes), la Colombie, le Costa Rica, Cuba, Djibouti, l’Équateur, El Salvador, l’Égypte, le Ghana, le Guatemala, l’Irak, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, le Nicaragua, l’Ouganda, le Pakistan, Panama, le Pérou, l’État de Palestine, le Vatican, le Venezuela et le Zimbabwe.

La nouvelle déclaration politique sur les robots tueurs manque encore d’ambition, car elle est loin du traité international d’interdiction réclamé par de nombreux observateurs. Elle est ambiguë en ce sens qu’elle souscrit à un objectif « d’élaborer un cadre normatif » discuté lors de la Convention sur certaines armes classiques, en dépit d’un désaccord entre États sur ce que cela signifie concrètement. Certains d’entre eux considèrent ce cadre comme une ligne directrice qui ne modifierait pas le droit international existant, tandis que d’autres l’envisagent comme un nouvel instrument juridique international interdisant ou restreignant les systèmes d’armes létales autonomes.

Lancée en 2013, la Campagne contre les robots tueurs est une coalition de 118 organisations non gouvernementales de 59 pays différents qui s’emploie à interdire à titre préventif les armes entièrement autonomes et à maintenir un contrôle humain significatif sur le recours de la force.

« Il est évident qu’un nouveau traité visant à empêcher les robots tueurs est absolument nécessaire pour garantir le succès d’un ordre international fondé sur des règles », a conclu Mary Wareham. « La pression pour réglementer ne cessera de s’intensifier jusqu’à ce que les nations négocient un tel traité. »

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