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Hongrie

Événements de 2021

Des personnes marchent sur le Szabadsag, ou pont de la liberté, sur le Danube, dans le centre-ville de Budapest, lors d'une parade de la gay pride à Budapest, en Hongrie, le 24 juillet 2021. La colère grandissante contre les politiques du gouvernement de droite hongrois a rempli les rues de la capitale du pays, alors que des milliers de militants et de sympathisants LGBT ont défilé lors de la marche des fiertés de la ville.

© 2021 AP Photo/Anna Szilagyi

Le gouvernement hongrois a poursuivi en 2021 son démantèlement des institutions démocratiques et ses attaques contre l’État de droit. Il a également prolongé l'état d'urgence du fait de la pandémie de Covid-19, lui permettant de statuer par décret, notamment en imposant des restrictions à la liberté de réunion et à l'accès à l'information publique.   

Le gouvernement a poursuivi ses attaques contre les membres de la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre (LGBT), le harcèlement des médias indépendants et sa discrimination à l'égard de la minorité rom, et a restreint les droits des femmes. L'accès à la procédure d'asile reste quasiment impossible.  

Attaques contre l’État de droit

L’« état de danger » — une législation spéciale accordant à l’exécutif un pouvoir écrasant de gouverner par décret — initié en mars 2020 dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et prolongé en décembre 2020 et juin 2021, était effectivement toujours en vigueur au moment de la rédaction du présent rapport. En vertu de cette législation spéciale, le gouvernement peut utiliser des décrets pour suspendre l'application des lois du parlement, déroger aux dispositions des lois et prendre d'autres mesures extraordinaires. Depuis mars 2020, le gouvernement a publié plus de 250 décrets, la plupart, mais pas tous, liés à la pandémie. Une loi adoptée en mai 2020 dans le contexte de la pandémie de Covid-19 donne au gouvernement le pouvoir de déclarer unilatéralement de futurs états d’urgence sanitaires, prolongeable tous les six mois, ce qui lui permettrait de prendre des décrets relatifs à la santé publique avec un minimum ou pas de contrôle parlementaire ou judiciaire.

Liberté de la presse

Le gouvernement a continué de harceler les médias indépendants et d’attaquer la liberté d'expression. La plupart des médias sont directement ou indirectement contrôlés par le gouvernement, ce qui a un effet dissuasif sur le journalisme indépendant.     

En juin, la Cour suprême a confirmé une décision de septembre 2020 du Conseil des médias et a révoqué la fréquence de Klubradio, une station de radio indépendante de Budapest. Klubradio a été retirée des ondes en février. En août, la station de radio s'est adressée à la Cour constitutionnelle, arguant que la suppression de sa fréquence par le Conseil des médias était inconstitutionnelle. L'affaire était en cours au moment de la rédaction du présent rapport.

Des journalistes indépendants hongrois qui couvrent de manière critique la politique du gouvernement hongrois ont été mentionnés sur une liste, fuitée en juillet, de cibles pour le logiciel espion Pegasus et il a été confirmé, par la suite, que le téléphone d'au moins un journaliste a été compromis par le logiciel.   

Liberté académique

Le gouvernement a poursuivi ses attaques contre la liberté académique au cours de l'année. En mai, le gouvernement a fait adopter une loi visant à privatiser les ressources publiques et les universités publiques en créant des « fonds fiduciaires publics remplissant une fonction publique » et il a désigné 32 entités, dont la plupart gèrent des établissements d'enseignement supérieur, comme les universités. Ces entités reçoivent de grandes quantités de fonds et d'actifs publics, les membres des organes directeurs sont fidèles au parti au pouvoir et le contrôle public est impossible.     

Droit à la santé

La négligence de longue date du système de santé public et les carences des hôpitaux hongrois, notamment le manque d'articles de base tels que le savon pour les mains et le désinfectant, lors des pics de cas de Covid-19 peuvent avoir contribué à des taux de mortalité élevés — le taux par habitant le plus élevé de l’UE dans la période de janvier/février 2020 à septembre 2021. En septembre, plus de 30 000 décès dus au Covid-19 avaient été enregistrés. Le déploiement du vaccin, qui a commencé en décembre 2020, parallèlement aux confinements et autres restrictions, a freiné la propagation du virus, réduit considérablement le nombre de cas, les hospitalisations ainsi que les décès liés au Covid-19.     

Discrimination à l’encontre des Roms

Les lieux de travail ainsi que les écoles continuent de pratiquer une discrimination à l'encontre des Roms et nombre d’entre eux vivent dans une pauvreté abjecte. Aux premiers stades du déploiement du vaccin, les autorités ont de fait exclu de nombreux Roms, car l'inscription aux rendez-vous pour les vaccins n'était disponible qu'en ligne et de nombreux Roms n'ont pas accès à une connexion Internet, ou possèdent des connaissances techniques et numériques insuffisantes pour naviguer sur Internet. Dans de nombreux cas, les autorités locales n'ont pas fourni d'informations ni d'assistance appropriées aux Roms pour l’inscription aux vaccins ; ce sont plutôt des militants locaux des communautés roms qui ont aidé les résidents à s'inscrire en ligne. Le manque d’appareils et de connectivité a eu un impact considérable sur la capacité des enfants roms à accéder à l'enseignement à distance pendant les fermetures d'écoles, renforçant encore les inégalités d’éducation existantes.

Identité de genre et orientation sexuelle

Le gouvernement a continué à restreindre les droits des personnes LGBT. Les personnes transgenres ne sont pas légalement autorisées à modifier les mentions de genre sur leurs documents d'identité. En décembre 2020, le parlement a adopté une loi qui stipule que seuls les couples mariés pourront adopter des enfants, le ministre en charge des politiques familiales pouvant faire des exceptions au cas par cas. Cet amendement exclut de fait l'adoption d'enfants pour les couples de même sexe, les célibataires ainsi que les couples de sexe différent non mariés. Un amendement constitutionnel adopté au même moment comprend des termes qui stigmatisent les personnes transgenres, déclarant que « les enfants ont le droit à leur identité conformément à leur sexe à la naissance », et rejette la diversité et l'inclusivité en exigeant que l'éducation des enfants soit « conforme aux valeurs fondées sur l'identité constitutionnelle et la culture chrétienne de notre patrie ».

En juin, une nouvelle loi a faussement confondu pédophilie et homosexualité, interdisant les discussions sur l'identité de genre et l'orientation sexuelle. La loi cible tout contenu « faisant la promotion » ou « décrivant » la diversité sexuelle et de genre, exposant les prestataires de santé, les éducateurs, les artistes ainsi que les radiodiffuseurs à des risques de sanctions, notamment financières et administratives. Un décret d'application en août a imposé des restrictions aux magasins vendant des produits « promouvant » ou « représentant » la diversité sexuelle et de genre, interdisant toutes ces ventes à moins de 200 mètres des lieux fréquentés par des enfants et, dans tous les autres cas, obligeant les magasins à séparer ces produits dans des emballages scellés.

Migration et asile

Le pays a connu une baisse significative des demandes d'asile en 2021 en raison de la fermeture des frontières. Les refoulements de la Hongrie vers la Serbie, parfois violents, se sont poursuivis. Les deux zones de transit à la frontière de la Hongrie avec la Serbie sont restées fermées. En août, la Hongrie a transporté des Afghans risquant des persécutions par avion depuis l’Afghanistan et, conformément aux protocoles de Covid-19, les a mis en quarantaine dans les zones de transit non opérationnelles. Des activistes ont rapporté qu'au lieu de traiter les Afghans transportés par avion en vertu de la loi sur l'asile, les autorités considèrent leurs cas en vertu de la loi sur la police des étrangers, comme des migrants illégaux.      

En juin, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que les refoulements à la frontière de la Hongrie avec la Serbie constituaient une violation de l'interdiction des expulsions collectives. Selon les statistiques officielles de la police, les agents des frontières ont effectué au moins 72 000 refoulements depuis juillet 2016.   

Défenseurs des droits humains

Le gouvernement et les membres du parti au pouvoir ont continué à diffamer les défenseurs des droits humains, utilisant des médias favorables au gouvernement afin de prétendre qu'ils font partie d'un large réseau Soros et les qualifiant de « mercenaires Soros » ou de « risques pour la sécurité nationale ».

En avril, en réponse à une décision rendue en 2020 par la Cour de justice de l'UE et selon laquelle une loi de 2017 forçant les organisations de la société civile recevant plus de 20 000 € (environ 23 000 USD) à se déclarer comme financées par l'étranger constituait une violation du droit de l'UE, la majorité au pouvoir a adopté un projet de loi pour l'abroger. Le projet de loi d'abrogation n'a toutefois pas abordé la criminalisation des organisations d'aide aux demandeurs d'asile et aux migrants, que la Cour de justice de l'UE a également jugée contraire au droit communautaire dans un arrêt distinct rendu en novembre 2021.

Correction

Le chapitre Hongrie du Rapport mondial 2022 a été corrigé afin de clarifier trois points : 1) la loi de mai 2020 adoptée dans le contexte de la pandémie de Covid-19 donne aux autorités le pouvoir de déclarer de futures urgences sanitaires, ce qui lui permettrait de prendre des décrets sur des questions de santé publique sans contrôle. 2) La limitation de l'adoption introduite en décembre 2020, restreignant celle-ci dans la plupart des cas aux couples mariés, a été imposée par une loi, alors que le langage stigmatisant les personnes transgenres était contenu dans un amendement constitutionnel. 3) La loi hongroise obligeant les organisations à déclarer si elles reçoivent des fonds étrangers et une autre loi criminalisant l'aide aux demandeurs d'asile et aux migrants font l'objet d'arrêts distincts de la Cour de justice de l'UE.