Dans un rapport accablant publié la semaine dernière, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a conclu que la France était responsable de violations graves et systématiques des droits des enfants migrants non accompagnés. Le comité a conclu qu'en raison de procédures d'évaluation de l'âge défaillantes et arbitraires, de nombreux enfants non accompagnés se retrouvent sans abri, privés de soins de santé et contraints de vivre dans des conditions dégradantes et indignes, au lieu d'être protégés, pris en charge et soutenus.
Les conclusions du Comité concordent à bien des égards avec celles des enquêtes menées ces dernières années par Human Rights Watch à Paris, Calais, Marseille, à la frontière franco-italienne et dans les Hautes-Alpes.
Ces enfants se retrouvent souvent à la rue, sans accès à l'éducation ni aux soins médicaux, pendant qu'ils font appel d’évaluations défectueuses de leur âge, ce qui peut durer des mois, voire des années, les plaçant dans une situation d'extrême précarité et les privant de leurs droits fondamentaux. Entre 50 et 80 % de ces appels invalident les évaluations, mais les décisions peuvent parfois être rendues après que l'enfant a atteint l'âge de la majorité, le privant définitivement des droits qui auraient dû lui être accordés.
En outre, nombre de ces enfants peuvent également être soumis à des traitements dégradants de la part des forces de l’ordre, privés de leur liberté et arbitrairement détenus. Ce problème est particulièrement répandu à la frontière franco-italienne entre Menton et Vintimille, où des enfants migrants sont sommairement expulsés vers l'Italie, en violation du droit européen et international.
Les alertes de Human Rights Watch et de nombreuses organisations non gouvernementales et institutions se sont multipliées ces dernières années, et la France a été condamnée, en janvier 2025, par la Cour européenne des droits de l'homme pour « défaut de protection » d'un enfant guinéen.
Le Comité est clair dans ses recommandations à la France : tout enfant – ou personne se déclarant comme telle – doit bénéficier de la présomption de minorité tout au long du processus d'évaluation et d'appel et se voir garantir ses droits fondamentaux, notamment au logement, à la nourriture, à l’eau et à l’éducation. Les autorités françaises devraient prendre en compte ces alertes et veiller de toute urgence à ce que ces enfants vulnérables bénéficient de la protection et des soins auxquels ils ont droit.
