(Bruxelles) – L’Union européenne (UE) et ses États membres devraient dénoncer publiquement les violations des droits humains en Tunisie et cesser de financer les mesures abusives de contrôle des migrations, ont déclaré 46 organisations de défense des droits humains et d’aide humanitaire dans une déclaration conjointe publiée aujourd’hui. Cette déclaration est publiée trois ans après la signature, le 16 juillet 2023, d’un Mémorandum d’entente entre l’UE et la Tunisie, motivé en grande partie par la volonté d’obtenir la coopération de la Tunisie pour empêcher le départ irrégulier vers l’Europe d’embarcations transportant des migrants et des demandeurs d’asile.
Ce Mémorandum d’entente a alimenté et normalisé de graves violations des droits humains en Tunisie. Dans certains cas, ces exactions ont entraîné des décès. La poursuite de la coopération en matière de migration avec la Tunisie rend l’UE complice des violations des droits commises par les forces de sécurité tunisiennes, ont déclaré ces organisations. Dans le cadre du volet « migration » du Mémorandum, l’UE et ses États membres ont débloqué 105 millions d’euros pour financer des opérations d’interception en mer et de contrôle des frontières en Tunisie. Au moins 65 millions d'euros ont déjà été alloués à la formation et à l’équipement d’entités coupables d’abus, notamment les garde-côtes tunisiens et le Centre tunisien de coordination des secours maritimes.
« Des personnes que nous avons secourues en mer ont raconté à notre équipage des récits poignants de tortures, de violences sexuelles et d’insultes racistes subies en Tunisie », a déclaré Marie Michel, experte en politiques migratoires à SOS Humanity. « La garde côtière tunisienne, soutenue par l’UE, agit violemment contre des personnes en détresse en mer, et les soumet de force à un système d’abus avec un risque élevé d’être envoyé dans le désert, ou de devenir victime de traite vers la Libye. Avec chaque euro versé aux forces de sécurité responsables, l’UE renforce un système d’abus à l’encontre de personnes ayant besoin de protection. »
Depuis la signature de l’accord, des organes des Nations Unies, des organisations de défense des droits humains et des associations humanitaires ont documenté de graves violations des droits humains commises par les forces de sécurité tunisiennes à l’encontre de réfugiés, de demandeurs d’asile et de migrants, notamment des comportements imprudents et violents lors d’interceptions en mer ; des détentions arbitraires ; des actes de torture et autres mauvais traitements, y compris des violences à caractère sexuel ; ainsi que des expulsions collectives vers les pays voisins.
La rhétorique raciste et les pratiques discriminatoires des responsables tunisiens à l’encontre des Africains noirs, y compris des ressortissants tunisiens, ont attisé la violence raciste et le profilage racial. Les autorités tunisiennes ont pris pour cible des organisations de la société civile fournissant une aide essentielle aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, notamment par le biais d’arrestations et de poursuites judiciaires. Elles ont suspendu les activités d’asile et les procédures de détermination du statut de réfugié du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) depuis juin 2024, supprimant de fait l’accès à l’asile dans le pays.
« Depuis le discours présidentiel présentant la migration comme un “plan criminel visant à modifier la composition démographique de la Tunisie”, qui a précédé la signature du protocole d’accord, nos mécanismes d’aide juridique ont enregistré une forte augmentation des demandes émanant de migrants et de demandeurs d’asile », a déclaré Emma Cabrol, directrice régionale pour la région euro-méditerranéenne à Avocats Sans Frontières. « Ces demandes émanent généralement de personnes arrêtées lors d’opérations de sécurité de grande envergure au cours desquelles leurs droits n’ont pas été respectés, de personnes expulsées de force de leur domicile ou victimes d’abus de la part de particuliers, ainsi que de demandeurs d’asile confrontés à de sérieux obstacles pour accéder à la protection. »
Elle a poursuivi : « Les témoignages que nous recueillons dans le cadre de notre aide juridique révèlent des niveaux sans précédent de violence et de vulnérabilité subis par les migrants en Tunisie, tant de la part d’acteurs étatiques que non étatiques. Face aux obstacles croissants en matière de logement, d’emploi et de voies de sortie sûres du pays, de nombreux migrants décrivent leur situation comme une prison à ciel ouvert. »
Malgré les graves préoccupations et les recommandations formulées par la Médiatrice européenne et la Cour des comptes européenne en 2024, la Commission européenne n’a pas démontré que la poursuite du financement, de la formation, de la fourniture d’équipements et du soutien opérationnel aux autorités tunisiennes était conforme aux obligations juridiques de l’UE et aux garanties prévues dans ses instruments de financement, ont déclaré ces organisations.
La coopération en matière de migration ne devrait pas être considérée indépendamment du contexte des droits humains en Tunisie, ont déclaré les organisations. Les mêmes institutions de l’État tunisien, soutenues par des fonds de l’UE et chargées du contrôle des frontières et de l’application de la législation en matière d’immigration — notamment la Garde nationale tunisienne et la police — sont également impliquées dans la répression en cours contre la dissidence, l’atteinte à l’indépendance judiciaire et la criminalisation des organisations non gouvernementales depuis la confiscation des pouvoirs par le président Kais Saied en 2021.
Les autorités tunisiennes ont intensifié les violations commises à l’encontre des opposants politiques, des journalistes, des avocats et des organisations de la société civile — notamment par le biais d’arrestations arbitraires, de placements en détention, d’enquêtes pénales, de restrictions administratives et d’autres formes de répression.
En février 2026, l’UE a ajouté la Tunisie à sa liste d’États qualifiés de « pays d’origine sûrs » malgré les conclusions d’experts des Nations Unies, d’Amnesty International, de Human Rights Watch, de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et d’enquêtes journalistiques indépendantes selon lesquelles la Tunisie ne constitue pas un « pays sûr » en vertu du droit international.
La poursuite de la coopération de l’UE en matière de migration, en l’absence de garanties efficaces, s’inscrit dans un système plus large de gouvernance autoritaire et risque de le renforcer et de le perpétuer, ont déclaré les organisations de défense des droits humains et humanitaires.
« L’UE ne peut pas prétendre défendre les droits humains tout en renforçant sa coopération avec les autorités tunisiennes responsables de la répression de la dissidence et des abus commis à l’encontre des migrants », a déclaré Friederike Mager, coordinatrice senior du plaidoyer auprès de l’UE, à Human Rights Watch. « Trois ans après son accord contestable avec la Tunisie, l’UE devrait dénoncer ces violations et placer les droits humains – et non le contrôle des migrations – au cœur de ses relations avec ce pays, avec des critères clairs et des conséquences réelles si les abus persistent. »
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