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Tunisie : La confiscation des pouvoirs par le président menace les droits

Un geste dangereux profitant de la frustration populaire

Le président tunisien Kaïs Saïed, lors de la cérémonie de prestation de serment au siège du Parlement au Bardo, dans la banlieue de Tunis, le 23 octobre 2019.   © 2019 Nicolas Fauque/Images de Tunisie/Abaca/Sipa USA via AP Images

(Tunis, le 27 juillet 2021) – Le président de la Tunisie, Kaïs Saïed, devrait protéger les droits  de tous les Tunisiens et revenir sur les mesures répressives prises depuis l'annonce de dispositions lui octroyant de vastes pouvoirs le 25 juillet, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

Le 25 juillet 2021, le président Saïed a annoncé qu’il limogeait le Premier ministre Hichem Mechichi, suspendait le Parlement, levait l’immunité parlementaire, assurait la supervision du ministère public et mettait en œuvre d’autres mesures extraordinaires qui, selon lui, sont nécessaires face à la crise politique que le pays endure depuis des mois. Parmi de nombreuses accusations, le président a reproché au gouvernement Mechichi d’avoir mal géré la pandémie de Covid-19, qui a aggravé un marasme économique prolongé. Le 26 juillet, la police a perquisitionné le siège de la chaîne télévisée Al Jazeera à Tunis, expulsant son personnel et fermant ses bureaux.

« Qu’un président invoque la Constitution pour s’arroger d’énormes pouvoirs et que juste après la police s’en prenne aux journalistes est très inquiétant pour les droits humains », a déclaré Eric Goldstein, Directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Quelques soient les résultats du gouvernement contre la crise du Covid-19, la concentration de pouvoirs susceptible d'être utilisée pour limiter les droits fondamentaux devrait toujours alerter. »

Dans une allocution télévisée prononcée le dimanche 25 juillet, le président Saïed a annoncé qu’il dirigerait le gouvernement « avec l’aide d’un nouveau Premier ministre », qu’il nommera pour former un nouveau gouvernement. Le président a affirmé qu’il agissait conformément à la Constitution, ce que d’autres contestent. Le lendemain, le chef d’État a rencontré des représentants de la société civile, leur assurant qu’« il n’y a aucune possibilité que les droits et libertés soient bafoués et que le principe d’égalité entre tous les Tunisiens reste le même ».

Saïed a invoqué l’article 80 de la Constitution de 2014, qui autorise le président à prendre toutes « tles mesures requises » en « cas de péril imminent menaçant la nation ou la sécurité et l’indépendance du pays ». Il a déclaré que les travaux du Parlement resteraient suspendu « jusqu’à ce que les raisons d’invoquer l’article 80 aient pris fin », mais une déclaration publiée par son bureau a précisé que cela durerait 30 jours. Selon le chef d’État, l’article 80 interdit de dissoudre le parlement, laissant entendre que le suspendre est autorisé. Cependant, ce même article prévoit que le Parlement soit en " état de session permanente " lorsqu’il est invoqué.

Les décisions de Saïed font suite à des mois d’impasse politique entre le président, un politique indépendant, le Premier ministre Hichem Mechichi, et l’Assemblée des représentants du peuple – le Parlement –, où le parti islamiste Ennahda et ses alliés sont majoritaires. Immédiatement après le discours du président, des rassemblements ont eu lieu dans plusieurs villes en soutien à sa décision.

Tôt le matin du 26 juillet, des militaires ont empêché des membres du Parlement, dont son président, Rachid Ghannouchi, le chef du parti Ennahda, d’accéder au bâtiment de l'Assemblée situé au Bardo. Plusieurs responsables gouvernementaux ont été empêchés de se rendre au siège du gouvernement à al-Kasbah, à Tunis.

La descente dans les bureaux d’Al Jazeera a été effectuée par une vingtaine de policiers civils. Ils n’ont pas présenté de mandat de perquisition, déclarant agir sur ordre de la justice, selon la chaîne. Les policiers ont ordonné aux journalistes de quitter les lieux et de ne pas tenter d’y revenir. Dans l’après-midi du 27 juillet, des policiers auraient continué à bloquer l’accès aux locaux.

Le 26 juillet à la mi-journée, le président a rendu publique une déclaration dans laquelle il affirme avoir limogé le ministre de la Défense Ibrahim al-Bertaji et le ministre de la Justice par intérim Hasna Ben Slimane. Selon Reuters, il a également confié à Khaled Yahyaoui, le directeur général de la sécurité présidentielle, la supervision du ministère de l’Intérieur. Mechichi avait également été ministre de l’Intérieur par intérim.

Dans la soirée du 26 juillet, le président a décrété un couvre-feu d’un mois à compter du 26 juillet et interdit la plupart des déplacements interurbains et des rassemblements publics de plus de trois personnes, déclarant que ces mesures faisaient partie d’une « quarantaine globale de santé publique ». Toute restriction aussi drastique des droits fondamentaux devrait être limitée et clairement justifiée par la nécessite de répondre à une véritable situation d’urgence, et faire l’objet d’un contrôle judiciaire, a souligné Human Rights Watch.

L’absence de Cour constitutionnelle, une institution créée en principe par la Constitution de 2014 et dotée du pouvoir d’annuler les mesures gouvernementales jugées inconstitutionnelles, y compris celles violant les droits fondamentaux, est l’un des facteurs qu ajoutent à l'inquiétude suscitée par l’annonce du président le 25 juillet. Un tel tribunal aurait eu le pouvoir d’examiner la décision du président de la République de prolonger les pouvoirs extraordinaires édictés en vertu de l’article 80 de la Constitution, afin de déterminer si les circonstances le justifiaient.

Mais cette cour, garante essentielle des droits humains, n’a jamais été créée malgré un délai constitutionnel fixé à cet effet. Pendant des années, le Parlement a échoué à se mettre d’accord sur les juges qui peuvent siéger à la cour, une nomination qui nécessite l’approbation des deux tiers de la chambre. Human Rights Watch et de nombreuses autres organisations ont averti par le passé que l’absence de Cour constitutionnelle constituait une entrave à la protection des droits.

Le président Saïed a également annoncé la levée de l’immunité parlementaire des députés, tout en s’arrogeant la supervision du ministère public. Son bureau n’a pas encore publié de déclaration ou de décret expliquant cette décision. Cependant, prises ensemble, ces mesures menacent l’intégrité du système judiciaire tunisien, a analysé Human Rights Watch, malgré l’échec persistant des tribunaux à développer, après le soulèvement du pays de 2011, une réputation d’indépendance que la Constitution de 2014 garantissait.

Rachid Ghannouchi, le président du Parlement, a dénoncé les mesures prises par le président comme un « coup d’État », tout comme l’ancien président Moncef Marzouki, qui s’est déclaré préoccupé par leur impact sur les droits humains.

Les soulèvements populaires de 2011 dans plusieurs pays arabes, qui ont abouti en Tunisie à une transition vers un régime démocratique, ont été précipités par l’auto-immolation d’un jeune marchand ambulant à la suite de harcèlement policier. Malgré l’éviction du président autoritaire Zine el-Abidine Ben Ali et la tenue d’élections libres ayant abouti au multipartisme, les acteurs politiques n’ont pas réussi à enrayer la crise économique et le chômage qui sévissent dans le pays.

Le président Saïed devrait permettre à tous les médias, y compris Al-Jazeera, d’opérer librement et annoncer qu’il ne tolérera aucune violation de leurs droits de couvrir et de critiquer sa politique, a préconisé Human Rights Watch.

« Qu’ils saluent les décisions du président Saïed ou qu’ils les contestent, tous les Tunisiens sont en droit de vivre dans la dignité et d’avoir un gouvernement responsable », a conclu Eric Goldstein. « Les griefs de la population civile, aussi légitimes soient-ils, ne doivent pas servir de prétexte pour porter atteinte aux droits. »

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