(Beyrouth, le 11 mai 2026) – Cinq employés du Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR) seront rejugés le 13 mai après avoir fait appel des condamnations pénales prononcées contre eux à cause de leur travail d’assistance aux demandeurs d’asile et aux réfugiés en Tunisie, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les autorités tunisiennes devraient mettre fin aux poursuites judiciaires abusives à l’encontre de ces employés, les indemniser pour leur détention illégale et cesser la répression généralisée contre les organisations de la société civile.
En mai 2024, les autorités ont fermé le Conseil tunisien pour les réfugiés et arrêté son directeur fondateur, Mustapha Djemali, ainsi que son chef de projet, Abderrazek Krimi, avant de lancer des poursuites judiciaires contre eux et quatre autres employés. Le 24 novembre 2025, le Tribunal de première instance de Tunis a condamné Mustapha Djemali et Abderrazek Krimi à deux ans de prison, dont six mois avec sursis ; ils ont ensuite été libérés le jour même, ayant déjà purgé leur peine. Le tribunal a acquitté trois autres accusés, tandis que le quatrième était poursuivi dans le cadre d’une procédure distincte. Mustapha Djemali et Abderrazek Krimi ont tous deux fait appel du verdict ; le parquet a également interjeté appel.
« La Tunisie a déployé de gros efforts pour éliminer presque toute l’aide et les protections auxquelles les réfugiés et demandeurs d’asile pourraient accéder », a déclaré Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités devraient mettre fin aux poursuites abusives qui adressent un message effrayant aux organisations effectuant un travail humanitaire. »
Le Conseil tunisien pour les réfugiés, fondé en 2016, apportait une aide au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en assurant l’examen initial des demandes d’asile. Il fournissait par ailleurs des hébergements d’urgence et des soins médicaux aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Le 2 mai 2024, le CTR a publié un appel d’offres afin que des hôtels tunisiens proposent des services d’hébergement, ce qui a provoqué une vive polémique sur les réseaux sociaux, dans un contexte de répression contre des migrants. Le lendemain, la police perquisitionnait le siège du CTR à Tunis, fermait l’organisation et arrêtait Djemali. Le 4 mai, elle arrêtait Krimi.
Le 7 mai 2024, un juge d’instruction a ordonné que Djemali et Krimi soient détenus pendant toute la durée de l’enquête portant sur les accusations, qui découlaient des articles 38, 39 et 41 de la Loi n°40 de 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage : avoir « renseigné, conçu, facilité ou aidé […] l’entrée ou la sortie clandestine d’une personne du territoire tunisien », « hébergé les personnes entrant dans le territoire tunisien ou le quittant clandestinement » et « participé à une entente ou formé une organisation » dans le but de commettre ces infractions. Le 30 avril 2025, le juge d’instruction a officiellement inculpé les six employés aux termes de la loi de 1975. Le 3 juin 2025, la Chambre d’accusation a alourdi les inculpations en y intégrant les dispositions de l’article 42 de la loi, qui, à elles seules, sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison.
Entre mai et juin 2024, les autorités ont par ailleurs gelé les comptes bancaires du Conseil tunisien pour les réfugiés, mais aussi de Djemali et de Krimi, a déclaré à Human Rights Watch un des avocats de la défense. Le CTR a depuis cessé toutes ses activités et le gel de ses comptes l’a empêché de régler ses employés, ses fournisseurs, son loyer ou ses factures d’électricité, ce qui fait qu’il est endetté, a précisé un avocat. Les comptes de Djemali et de Krimi demeurent gelés, ce qui les prive d’accès à leur argent et les met en difficulté économique. Djemali n’a pas pu retirer sa pension de retraite depuis 2024, a confié sa famille à Human Rights Watch.
Le 25 novembre 2025, le tribunal de première instance a reconnu Djemali et Krimi coupables aux termes de l’article 39 de la Loi n°40 de 1975, qui punit « quiconque aura hébergé les personnes entrant dans le territoire tunisien ou le quittant clandestinement » ou « aura affecté un lieu à leur hébergement », a déclaré à Human Rights Watch un des avocats de la défense.
Après avoir consulté l’ordonnance du juge, Human Rights Watch a conclu que les chefs d’accusation étaient uniquement fondés sur le travail légitime du CTR, lequel opérait légalement en Tunisie et était financé presque exclusivement par le HCR. Le juge d’instruction a considéré que les activités de l’organisation consistaient à apporter une aide à des migrants dépourvus de statut légal « pour assurer leur installation dans le pays », alors que les bénéficiaires du travail du CTR étaient des demandeurs d’asile et des réfugiés recensés auprès du HCR en Tunisie. L’ordonnance fait référence à des activités telles que le fait de fournir à des réfugiés et demandeurs d’asile un hébergement et une allocation en espèces , qui sont des prestations ordinaires du HCR dans de nombreux pays, souvent mises en œuvre par l’intermédiaire de partenaires.
Les poursuites judiciaires abusives et les condamnations injustes des employés du Conseil tunisien pour les réfugiés s’inscrivent dans une répression plus large de la société civile en Tunisie et une tendance à criminaliser l’aide humanitaire à destination des réfugiés et des migrants. En 2024, les forces de sécurité ont arrêté au moins six autres employés d’organisations non gouvernementales et entamé des poursuites judiciaires contre d’autres personnes en lien avec leur travail de lutte contre les discriminations ou d’aide aux réfugiés, demandeurs d’asile et migrants.
Depuis janvier 2026, au moins neuf personnes travaillant pour des organisations de la société civile ont été condamnées à des peines de prison à cause de leur travail, pourtant légitime. le 19 mars, un tribunal de Tunis a condamnéSaadia Mosbah, une éminente défenseure des droits humains, présidente de l’association de lutte contre le racisme Mnemty (« Mon rêve »), à huit ans de prison et à une lourde amende, en lien avec des accusations de malversations financières.
Les autorités ont mis fin à quasiment toutes les actions d’assistance et de protection en faveur des réfugiés et demandeurs d’asile en Tunisie. Non seulement elles ciblent et font fermer les organisations d’aide, mais en juin 2024 elles ont intimé au HCR de suspendre le traitement des demandes d’asile. Le pays ne dispose toujours pas de cadre légal national en matière de droit d’asile. Par conséquent, les demandeurs d’asile se retrouvent dans une situation de flou juridique, sans accès à une protection en vertu du droit international, ce qui les expose au risque d’être arbitrairement arrêtés et expulsés.
La Tunisie est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent le droit à la liberté d’association, à ne pas subir d’arrestation ou de détention arbitraires, ainsi que le droit à un procès équitable. La Charte africaine protège par ailleurs le droit à demander et obtenir l’asile en cas de persécution et la Constitution tunisienne de 2022 garantit le droit à l’asile politique.
La Tunisie est également un État partie à la Convention de 1951 des Nations Unies relative au statut des réfugiés et à la Convention de 1969 de l’Organisation de l’union africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui toutes deux protègent les droits des réfugiés et des demandeurs d’asile. Ces textes interdisent en particulier de criminaliser les personnes pour leur entrée ou leur séjour irréguliers sur un territoire, si elles se présentent rapidement aux autorités.
Dans un rapport de 2025, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a recommandé que la Tunisie réforme son cadre législatif afin de veiller à ce que les organisations de la société civile disposent d’un espace ouvert, y compris celles qui travaillent avec les groupes ethniques minoritaires, les demandeurs d’asile, les réfugiés et les migrants.
« Les travailleurs humanitaires ne devraient pas vivre dans la crainte d’être arbitrairement arrêtés, poursuivis, voire emprisonnés pendant des années », a conclu Bassam Khawaja. « Les mesures des autorités tunisiennes bloquant le traitement des demandes d’asile et ciblant les organisations d’aide ont un impact dévastateur sur les réfugiés et demandeurs d’asile présents dans le pays. »
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