(La Haye) – La confirmation par la Cour pénale internationale (CPI), le 23 avril, de toutes les accusations de crimes contre l’humanité portées contre l’ex-président philippin Rodrigo Duterte est une étape cruciale pour rendre justice aux victimes de la « guerre contre la drogue » menée dans ce pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Trois juges de la chambre préliminaire ont unanimement constaté qu’il y existait des motifs substantiels de penser que Duterte avait commis des crimes contre l’humanité, notamment des meurtres et tentatives de meurtres, lorsqu’il était maire de Davao, puis président, dans le contexte de la campagne dite « guerre contre la drogue », entre novembre 2011 et mars 2019. Les juges de la CPI annonceront ultérieurement l’ouverture du procès de Duterte.
« La décision de la CPI de renvoyer l’affaire Duterte en procès ouvre la voie à la justice attendue depuis longtemps par les familles des victimes de la “guerre contre la drogue”, et reconnaît leurs souffrances », a déclaré Maria Elena Vignoli, conseillère juridique senior auprès du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Le procès de Duterte enverra un message fort : aucun responsable de crimes graves n’est au-dessus des lois, ni aux Philippines ni ailleurs, et la justice finira par les rattraper. »
La décision de confirmer les chefs d’accusation contre Duterte fait suite à une audience qui s’est tenue du 23 au 27 février et lors de laquelle les juges de la chambre préliminaire ont entendu le Bureau du procureur, les avocats de la défense de Duterte ainsi que les représentants des victimes, afin de déterminer s’il convenait d’envoyer l’affaire en jugement. Le Bureau du procureur avait alors présenté des éléments de preuve étayant trois chefs d’inculpation relevant de meurtres et de tentatives de meurtres présumés commis au cours de 49 incidents spécifiques à l’encontre de 78 victimes. Cependant, le Bureau avait également indiqué qu’il ne s’agissait pas d’une liste exhaustive et qu’il pourrait tâcher de présenter, lors du procès, de nouveaux incidents et de nouvelles victimes, dans le cadre des accusations confirmées.
La décision définitive confirmant les chefs d’accusation contre Duterte peut faire l’objet d’un appel, avec l’autorisation de la chambre préliminaire.
Duterte a été arrêté à Manille le 11 mars 2025 par les autorités philippines, agissant conformément à un mandat d’arrêt adressé par les juges de la CPI à l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol). Il est demeuré depuis lors en détention à La Haye.
Le Bureau du Procureur a ouvert une enquête sur les crimes commis aux Philippines et relevant de la compétence de la Cour en septembre 2021. L’enquête est en cours et couvre les crimes présumés commis de novembre 2011 jusqu’au 16 mars 2019, veille de l’entrée en vigueur du retrait des Philippines du Statut de Rome, le traité fondant la CPI. Le 22 avril 2026, la chambre d’appel de la CPI a émis une décision confirmant que la Cour conservait sa compétence vis-à-vis des crimes présumés commis jusqu’à l’entrée en vigueur du retrait du Statut de Rome.
L’actuel président philippin, Ferdinand Marcos Jr., n’a jamais renié la « guerre contre la drogue » comme politique publique et n’a toujours pas abrogé les décrets et autres déclarations de politique émis par Duterte lorsqu’il était président. Le président Marcos devrait annoncer officiellement la fin de la « guerre contre la drogue » et ordonner d’enquêter sur les policiers et les autres agents impliqués dans des exécutions illégales. Marcos devrait par ailleurs entamer le processus de ré-adhésion des Philippines au Statut de Rome, afin de faire preuve d’un engagement en faveur de la justice internationale et de la lutte contre l’impunité des crimes atroces, a déclaré Human Rights Watch.
La décision d’envoyer l’affaire contre Duterte en jugement survient à un moment où la CPI fait face à une pression extrême et essuie des attaques contre son indépendance. En décembre 2025, un tribunal russe a reconnu coupable par contumace le Procureur de la CPI et huit juges de la Cour et les a condamnés à des peines de prison, en représailles du mandat d’arrêt international contre le président de la Russie, Vladimir Poutine.
En février 2025, le président des États-Unis, Donald Trump, a émis un décret présidentiel autorisant les sanctions à l’encontre de responsables de la CPI et d’autres personnes appuyant son travail. Ce décret montre clairement que l’administration Trump s’efforce de protéger les responsables américains et israéliens des inculpations dont ils pourraient faire l’objet devant la CPI. Depuis, le gouvernement des États-Unis a infligé des sanctions au procureur de la CPI, aux deux procureurs adjoints, à huit juges de la Cour, à une experte des Nations Unies et à trois importantes organisations palestiniennes de défense des droits humains.
« Envoyer l’affaire Duterte en jugement réaffirme le rôle crucial de la CPI en tant que tribunal de dernier recours, à même d’enquêter sur les crimes les plus graves et de les poursuivre », a conclu Maria Elena Vignoli. « Les pays membres de la CPI devraient redoubler d’efforts pour protéger la Cour et tous ceux qui soutiennent son travail, afin qu’elle puisse remplir son mandat salvateur, aux Philippines et ailleurs. »
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