(New York, 23 mars 2026) – Un tribunal chinois a condamné l’éminent avocat défenseur des droits humains Xie Yang à cinq ans de prison le 23 mars, l’ayant reconnu coupable d’« incitation à la subversion du pouvoir de l’État » ; les accusations portées contre lui étaient toutefois basées sur des motifs politiques, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Le gouvernement chinois devrait immédiatement annuler cette condamnation, qui fait suite à de graves violations de procédure et à des années de persécution, et libérer Xie Yang sans condition.
Le tribunal populaire intermédiaire de Changsha a invoqué plusieurs publications de Xie Yang sur WeChat pour justifier son verdict, a indiqué son ex-épouse, Chen Guiqiu, sur les réseaux sociaux. Le tribunal a également ordonné la confiscation de 100 000 yuans (14 500 dollars américains) de son compte.
« Les poursuites engagées par les autorités chinoises contre Xie Yang et la sévérité de la peine prononcée par le tribunal reflètent le mépris total de Pékin pour l’état de droit », a déclaré Maya Wang, directrice adjointe pour l’Asie à Human Rights Watch. « Cette affaire visait non seulement à persécuter ce courageux avocat des droits humains, mais au-delà, à intimider tous les avocats qui cherchent à protéger les droits du peuple chinois. »
La procédure judiciaire contre Xie Yang a été entachée de graves violations des garanties d’une procédure régulière, a observé Chen Guiqiu. Les autorités ont prolongé sa détention provisoire à 13 reprises, sur une durée totale de plus de quatre ans, et ont interdit à ses avocats d’assister à ses audiences. Le procès de Xie Yang, en octobre 2025, s’est tenu à huis clos ; la police n’en a informé sa famille qu’après coup.
Le procès de Xie Yang a violé le droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial, tel que prévu par le droit international des droits humains, a déclaré Human Rights Watch. En outre, la procédure a enfreint le Code de procédure pénale chinois, qui garantit le droit à la défense (articles 33 à 35), le caractère public des audiences (article 188) et la fixation de délais pour les enquêtes pénales. Compte tenu du temps déjà passé en détention, la peine de Xie Yang devrait s’étendre jusqu’en janvier 2027.
Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a reconnu que la détention de Xie était arbitraire, et a appelé à sa libération immédiate.
Xie Yang, âgé de 54 ans et originaire de Changsha, dans la province du Hunan, a commencé à pratiquer le droit en 2011. Il a défendu des activistes et des victimes de violations des droits dans des affaires politiquement sensibles, notamment des cas de persécution religieuse et des litiges fonciers.
Xie Yang a fait l’objet de représailles répétées en raison de son travail. En juillet 2015, lors de la vague d’arrestations à l’échelle nationale d’avocats défenseurs des droits humains connue sous le nom de « Répression 709 », Xie a été torturé et victime d’une disparition forcée, condamné pour « incitation à la subversion » et emprisonné jusqu’en mai 2017.
Les autorités l’ont à nouveau placé en détention en janvier 2022 après qu’il eut fait pression pour obtenir la libération d’un jeune enseignant qui avait été interné de force dans un établissement psychiatrique, après avoir critiqué la censure dans l’éducation. La police a perquisitionné le domicile de Xie Yang, l’a torturé pendant sa détention et l’a inculpé pour « incitation à la subversion » et « provocation de querelles et de troubles », a indiqué l’organisation Chinese Human Rights Defenders, basée aux États-Unis.
« Les gouvernements étrangers devraient exprimer à voix haute leur soutien à des avocats défenseurs des droits humains comme Xie Yang, car ce type d’appui est primordial lorsque la situation est aussi grave », a conclu Maya Wang. « Un fort soutien international pourrait améliorer le traitement réservé à Xie Yang et, surtout, aider à lui donner, ainsi qu’à d’autres avocats en Chine, la force de persévérer. »
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