(Nairobi) – L’ouverture du premier procès devant la Cour pénale spéciale (CPS) en République centrafricaine, prévue le 19 avril 2022, est une avancée significative dans le chemin ardu vers la justice pour les crimes graves commis dans ce pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Human Rights Watch a publié un document de questions-réponses, peu avant la tenue de ce procès devant la CPS.
Cette affaire concerne des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, qui auraient été commis en mai 2019 à Koundjili et Lemouna par les trois suspects, Issa Sallet Adoum, Ousman Yaouba et Tahir Mahamat, membres du groupe rebelle « 3R ». Human Rights Watch a précédemment documenté ces événements.
« Le premier procès tenu par la Cour pénale spéciale représente un moment historique pour les victimes de la République centrafricaine qui n’ont cessé de réclamer justice pour les crimes odieux commis lors des conflits successifs dans le pays », a déclaré Esti Tambay, conseillère juridique senior auprès du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Ce tribunal novateur – qui conjugue des expériences internationales et nationales pour demander des comptes aux responsables de crimes graves – a la capacité de devenir un modèle de justice important que d’autres pays pourraient adopter. »
République centrafricaine : Questions-réponses sur le premier procès à la CPS
15 questions et réponses sur le premier procès tenu devant la Cour pénale spéciale à Bangui
La CPS, devenue opérationnelle en 2018, vise à contribuer à la lutte contre l’impunité généralisée pour les crimes graves commis en République centrafricaine. La Cour est composée de juges et de procureurs internationaux et nationaux, et bénéficie d’une assistance internationale. Elle est habilitée à juger les crimes graves commis lors des conflits armés qui ont secoué le pays depuis 2003.
Le document de questions-réponses couvre les thèmes suivants :
- Le contexte dans lequel s’inscrit la Cour pénale spéciale, son importance et les défis qu’elle a dû relever pour devenir opérationnelle ;
- Des informations sur ce premier procès et la manière dont il se déroulera, y compris les efforts déployés pour le rendre accessible aux communautés locales ;
- Des informations concernant les autres affaires sur lesquelles la CPS enquête, et concernant les autres suspects qu’elle a inculpés ;
- Les principales caractéristiques des procédures de la Cour, y compris la manière dont les prévenus et les victimes interagissent avec elle ; et
- Les liens qui existent entre la CPS et les enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) en République centrafricaine d’une part, et les poursuites engagées au niveau national, d’autre part.
La CPS mène des enquêtes en tandem avec la CPI, la cour permanente de dernier recours au niveau mondial, qui détient actuellement quatre suspects accusés de crimes en République centrafricaine. La CPI peut jouer un rôle important dans les poursuites engagées dans des affaires impliquant des dirigeants de plus haut rang, tandis que la CPS cherche à tenir des procès dans un ensemble plus large d’affaires à Bangui, la capitale du pays.
« Les deux cours devraient faire preuve de coordination stratégique pour optimiser leurs efforts conjugués afin de garantir la justice », a déclaré Esti Tambay. « Tous les pays soucieux de garantir la justice ont un rôle important à jouer en soutenant ces tribunaux avec les financements dont ils ont besoin, et en procédant aux arrestations requises. »
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