(New York) – Les gouvernements à travers le monde devraient intensifier les efforts visant à traduire en justice les responsables des exactions graves décrites dans le rapport du « Projet Mapping » publié en octobre 2010 par les Nations Unies, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Un an après la publication de ce rapport par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU, force est de constater que tant les gouvernements de la région des Grands Lacs d’Afrique que l’ONU elle-même n’y ont pas suffisamment donné suite, a déploré Human Rights Watch. Le gouvernement congolais a toutefois pris certaines mesures en vue de la création d’une cour spécialisée mixte au sein du système judiciaire national, composée de personnel national et international et chargée de juger les responsables de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

« Même avec la meilleure volonté du monde, le gouvernement congolais ne peut traiter à lui seul les exactions massives qui jalonnent l’histoire du pays », a expliqué Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Les crimes perpétrés au Congo sont le fait de criminels qui ont traversé les frontières ; la responsabilité de garantir que justice sera faite incombe dès lors à un grand nombre de gouvernements. »

Les conclusions du rapport du Projet Mapping sont importantes non seulement pour aider à réprimer les crimes passés, mais également pour s’attaquer aux mêmes schémas d’exactions  perpétrées aujourd’hui encore au Congo contre les civils, a souligné Human Rights Watch.

Le rapport du Projet Mapping de l’ONU s’est penché sur les violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises au Congo entre mars 1993 et juin 2003. Il décrit 617 incidents survenus à travers le pays et expose le rôle de toutes les principales parties congolaises et étrangères qui en portent la responsabilité. Parmi ces responsables figurent notamment des militaires ou des groupes armés du  Rwanda, d’Ouganda, du Burundi et d’Angola, qui ont tous combattu pendant les guerres qui ont frappé le Congo à différents moments entre 1996 et 2003.

Le rapport a suscité des réactions de colère et un démenti formel de toute implication dans le chef de certains pays cités, notamment le Rwanda. Ses troupes, ainsi que celles de son allié, l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), un groupe rebelle congolais, seraient impliquées dans certains des crimes les plus graves commis en 1996 et 1997.

« Même si certains  incidents couverts dans le rapport du Projet Mapping étaient bien connus, le recueil de tant d’atrocités dans un seul rapport a agi comme un brutal rappel à la réalité », a expliqué Daniel Bekele. « Tous les gouvernements concernés, ainsi que ceux qui ont été cités, devraient veiller à ce que le rapport ne soit pas relégué aux oubliettes et à ce que des mesures soient prises sur la base de ses conclusions. »

Human Rights Watch affirme que c’est aux pays impliqués dans le rapport qu’il incombe au premier chef d’engager des poursuites à l’encontre des criminels présumés se trouvant à l’intérieur de leurs frontières. Mais il se peut que certains suspects vivent sur le territoire d’autres pays et ceux-ci devraient alors envisager d’intenter des poursuites si cela s’avère juridiquement possible, par exemple en vertu du principe de compétence universelle. Les pays membres de l’ONU devraient apporter un soutien politique et financier au gouvernement congolais en vue de la mise en place de mécanismes appropriés pour juger les auteurs de ces crimes.

Depuis la publication du rapport, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU et le Secrétaire général de l’ONU ne se sont guère employés à y donner suite. Human Rights Watch les a appelés à organiser une conférence avec le gouvernement congolais, les autres gouvernements cités dans le rapport, ainsi que des experts juridiques internationaux, afin d’élaborer un plan d’action visant à établir les responsabilités dans les crimes commis.

L’exercice de « mapping » a été réalisé avec le soutien du gouvernement congolais. Chez les proches des victimes et chez les rescapés congolais et rwandais des massacres et autres exactions perpétrés à la fin des années 1990 – l’une des périodes les plus violentes examinées dans le rapport – la publication du rapport a ravivé l’espoir qu’ils pourront un jour obtenir justice.

En août 2011, le ministre congolais de la Justice et des Droits humains a présenté un projet de loi au parlement en vue d’établir une cour spécialisée mixte chargée de juger les responsables des crimes les plus graves commis au Congo, entre autres ceux décrits dans le rapport du Projet Mapping. La présence de juges et procureurs internationaux aux côtés du personnel judiciaire congolais a été jugée nécessaire pour renforcer la capacité du Congo à juger ces crimes complexes et pour contribuer à protéger la cour de toute ingérence politique. Le Sénat a rejeté le projet de loi et a demandé au gouvernement d’harmoniser sa proposition avec d’autres projets de lois, notamment celui prévu pour intégrer le Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans la législation nationale.

Certains sénateurs ont appelé à la mise en place d’un tribunal pénal international qui, estiment-ils, constituerait un mécanisme plus approprié pour juger les crimes décrits dans le rapport du Projet Mapping. Le gouvernement congolais examine actuellement les prochaines étapes du processus.

Human Rights Watch soutient la création d’une cour mixte spécialisée, ayant compétence à l’égard des crimes internationaux graves passés et actuels, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, commis au Congo.

Des organisations de la société civile congolaise ont également exprimé leur ferme soutien à cette proposition. Des représentants d’organisations non gouvernementales de chacune des 11 provinces du Congo, ainsi que d’organisations internationales, se sont réunis à Goma, dans l’est du Congo, en avril dernier, et ont adopté une position commune concernant le projet de loi initial du gouvernement. Plusieurs amendements importants qu’ils avaient recommandés ont été inclus par la suite dans le projet de loi.

L’exercice de mapping de l’ONU n’était pas la première initiative de l’organisation visant à enquêter sur les crimes commis au Congo entre 1993 et 2003. Les efforts déployés par l’ONU pour enquêter sur des massacres et autres exactions, notamment en 1997 et 1998, ont été à plusieurs reprises bloqués par le gouvernement congolais, dirigé à l’époque par Laurent-Désiré Kabila, père de l’actuel président, Joseph Kabila. Néanmoins, des informations relatives à des massacres, des viols et autres violations graves des droits humains de réfugiés rwandais et de citoyens congolais ont été publiées à l’époque par l’ONU et par des organisations de défense des droits humains, mais aucune action n’avait été entreprise pour réclamer des comptes aux responsables.

L’exercice de mapping trouve son origine dans ces enquêtes précédentes de l’ONU. En septembre 2005, la mission de maintien de la paix de l’ONU au Congo, la  MONUC, a découvert trois fosses communes à Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu (région est du Congo), en rapport avec des crimes commis en 1996 et 1997. Cette découverte a servi de déclencheur à la réouverture des enquêtes. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, avec le soutien du Secrétaire général de l’ONU, a alors lancé l’exercice de mapping et élargi le mandat pour y inclure les crimes commis de 1993 à 2003.

« Les auteurs des crimes effroyables perpétrés au Congo sont en liberté depuis bien trop longtemps », a déclaré Bekele. « Si les atrocités décrites dans le rapport du Projet Mapping débouchent sur des poursuites judiciaires crédibles, il se pourrait que les violateurs potentiels des droits humains y réfléchissent à deux fois avant de commettre des crimes contre la population. Ce n’est qu’alors que l’État de droit prévaudra dans cette région en proie aux troubles. »