Le 11 août 2026, un tribunal de Damas a rendu le premier verdict en Syrie concernant les crimes commis par huit hauts responsables de l’ancien gouvernement du président Bachar al-Assad. Cette affaire s’inscrit parmi plusieurs procédures en cours. Si les efforts déployés par les autorités syriennes pour rendre justice aux victimes des exactions commises sous le régime d’Assad sont essentiels, ces procédures soulèvent toutefois d’importantes questions quant à la capacité du système judiciaire syrien à garantir une justice indépendante, impartiale et inclusive.
Syrie : Les premiers verdicts pour des crimes commis sous Assad sont un test pour la justice
Human Rights Watch a publié un document « questions-réponses » au sujet de questions portant sur l’équité des procès, et sur la nécessité d’une réforme du système juridique
Ce document sous forme de questions-réponses présente des informations sur ces procédures, les opportunités qu’elles offrent et les défis auxquels elles sont confrontées.
2. Quels étaient les chefs d’accusation retenus contre Atef Najib et ses coaccusés ?
3. Quel tribunal a présidé le procès ?
4. Quels éléments de preuve ont été présentés à l’encontre des prévenus ?
6. Quelles peines ont été prononcées ?
7. Le processus a-t-il été transparent et accessible aux observateurs et au public ?
9. Comment ces procès peuvent-ils garantir une reddition de comptes crédible ?
Quelles affaires ont été portées devant la justice en Syrie pour des crimes commis sous le régime d’Assad ?
La quatrième chambre pénale de Damas a engagé des poursuites contre plusieurs hauts responsables du gouvernement d’Assad. En août 2026, elle a rendu son premier verdict concernant des crimes commis sous le régime d’Assad dans l’affaire n° 1 de 2026, condamnant Atef Najib et huit coaccusés jugés par contumace, dont l’ancien président Bachar al-Assad et son frère Maher, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
Le seul accusé à comparaître en personne était Najib, un cousin germain de l’ancien président al-Assad. Les autorités syriennes ont arrêté Najib à Lattaquié en janvier 2025, à la suite de la chute du gouvernement Assad en décembre 2024. Najib dirigeait la branche de la sécurité politique de la ville de Deraa en 2011, lors des manifestations déclenchées par la détention et la torture de 15 adolescents accusés d’avoir réalisé des graffitis antigouvernementaux. Les forces de sécurité ont ensuite ouvert le feu sur une manifestation pacifique réclamant la libération des adolescents, un incident largement considéré comme le catalyseur du soulèvement.
Human Rights Watch a documenté des meurtres et des actes de torture systématiques commis par les forces de sécurité syriennes à Deraa à l’encontre de manifestants, ce qui constitue des crimes contre l’humanité. Les États-Unis et l’Union européenne ont imposé des sanctions à Najib en 2011. Il est ensuite devenu chef de la branche de la sécurité politique à Idlib, où Human Rights Watch a documenté de graves exactions, notamment des actes de torture et des détentions arbitraires, à partir de 2011.
Le 18 août, Wassim al-Assad, un autre cousin de l’ancien président qui dirigeait des groupes paramilitaires pro-gouvernementaux, a également été reconnu coupable et condamné à mort. Le procès d’Ahmad Hassoun, ancien grand mufti de Syrie, est en cours.
Selon le verdict oral rendu par le tribunal le 11 août 2026, les huit accusés ont été reconnus coupables de crimes de droit commun ainsi que de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Le tribunal a indiqué que l’intégralité de la décision serait publiée sur le site officiel du ministère de la Justice.
Les juges ont déclaré Najib coupable de ce qu’ils ont qualifié de crimes contre l’humanité, à savoir le meurtre avec préméditation, le meurtre de plusieurs personnes, dont des enfants de moins de 15 ans, le meurtre accompagné de tortures, la torture ayant entraîné la mort, la privation de liberté et l’enlèvement.
En outre, ils ont condamné Najib pour incitation à la guerre civile et au conflit sectaire, ainsi que pour détournement de fonds publics et blanchiment d’argent. Le code pénal syrien ne prévoit pas de dispositions relatives aux crimes contre l’humanité. Ces crimes ont été jugés en vertu d’articles spécifiques du code pénal syrien (notamment les articles 534, 535, 216, 556 et 298), de la loi syrienne de 2022 contre la torture et d’un décret de 2013 sur les disparitions forcées. Les juges ont invoqué la définition des crimes contre l’humanité figurant dans le Statut de Rome, le document fondateur de la Cour pénale internationale (CPI).
Au cours des première et deuxième audiences du procès, le tribunal a constaté que sept autres accusés — Bachar al-Assad, Maher al-Assad, Fahd al-Freij, Louay al-Ali, Qusay Mahyoub, Wafiq Nasser et Talal al-Aysami — avaient été cités à comparaître mais ne s’étaient pas présentés. Le tribunal les a déclarés fugitifs, a ordonné qu’ils soient jugés par contumace, les a déchus de leurs droits civils et a placé leurs biens sous administration publique. Le tribunal a classé sans suite l’affaire concernant un neuvième accusé, Mohammad Ayman Ayoush, décédé en novembre 2015, après avoir confirmé son décès.
Le droit international des droits de l’homme désapprouve les procès par contumace, sans toutefois les interdire, à condition que des garanties soient mises en place. Parmi celles-ci figurent en premier lieu le droit des accusés à être dûment informés et le droit à un nouveau procès complet et équitable s’ils sont placés en détention ultérieurement. Le droit syrien prévoit ces droits, mais il n’est pas certain que les personnes jugées par contumace aient bénéficié d’une représentation juridique effective, autre garantie nécessaire.
Le tribunal a reconnu Bachar al-Assad coupable de ce qu’il a qualifié de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, à savoir le meurtre intentionnel, la torture, la torture ayant entraîné la mort, la privation répétée de liberté et l’incitation au meurtre. Le tribunal a souligné sa responsabilité tant pour les actes qui lui sont directement imputés que, compte tenu de sa fonction de président, en tant qu’auteur indirect responsable des actes commis par d’autres sous son autorité. Cependant, le droit syrien ne codifie pas formellement la responsabilité d’auteur indirect en tant que mode de responsabilité distinct.
Bachar al-Assad se trouve en Russie, et il est peu probable qu’il soit extradé. Tous les autres accusés jugés par contumace ont été reconnus coupables de crimes similaires, notamment pour « responsabilité de commandement », qui n’est pas non plus codifiée dans le droit syrien. La responsabilité de commandement est un mode de responsabilité qui tient les supérieurs individuellement pénalement responsables des crimes commis par leurs subordonnés.
Wassim al-Assad a été reconnu coupable de ce que le tribunal a qualifié de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, à savoir des meurtres multiples et des « meurtres accompagnés de torture et de brutalité ».
L’affaire a été jugée par la quatrième chambre pénale de Damas, une formation composée de trois juges désignés par le ministère de la Justice pour statuer sur les « affaires de justice transitionnelle », c’est-à-dire les affaires relatives aux crimes commis sous le régime d’Assad. Dans la pratique, cette voie judiciaire s’est limitée aux crimes qui auraient été commis par le gouvernement d’Assad ; aucune procédure nationale n’est actuellement en cours concernant les exactions commises par d’autres parties au conflit, notamment les groupes d’opposition armés et l’État islamique (EI).
Cette chambre comprend le juge président Fakhruddin al-Aryan, qui a été nommé à la Cour par décret présidentiel. Elle semble avoir été créée par une décision ministérielle et non par voie législative. Les responsables ont présenté la création de cette chambre comme un moyen d’accélérer les procédures et de répondre à la demande du public en matière de responsabilité.
La décision de renvoi — c’est-à-dire l’acte d’accusation — énumère plus de 40 éléments, portant principalement sur la conduite de Najib : des déclarations officielles de dizaines de témoins et de plaignants recueillies devant des juges d’instruction ; les propres déclarations de Najib lors de ses interrogatoires, dans lesquelles il a nié les faits qui lui sont reprochés ; des photographies, notamment celle du corps d’une victime à l’hôpital ; une liste certifiée de 33 personnes tuées à la mosquée d’Omari ; les meurtres de manifestants ; ainsi que des dossiers médicaux et documentaires liés à des plaignants spécifiques. Human Rights Watch a obtenu la décision de renvoi de manière officieuse ; celle-ci n’a pas été rendue publique.
Le dossier de l’accusation présenté lors des audiences reposait presque entièrement sur des témoignages. La décision de renvoi cite également des documents externes, notamment un rapport d’Amnesty International de 1987 sur les méthodes de torture utilisées sous l’ancien président Hafez al-Assad, le père de Bachar al-Assad, et le rapport de Human Rights Watch de 2012 intitulé « L’archipel de la torture », qui avait identifié Najib comme le responsable d’un centre de détention où des actes de torture avaient été commis.
Il ne semble pas que le dossier probatoire ait mis l'accent sur le comportement individuel des coaccusés jugés par contumace.
Des préoccupations relatives au respect des garanties d’un procès équitable ont-elles été soulevées concernant ces procédures ?
Le peu d’informations publiques disponibles concernant la procédure rend difficile l’évaluation de son équité et de la protection des droits des accusés. Ce manque de transparence soulève en soi des préoccupations quant au respect des garanties d’un procès équitable.
Des observateurs du procès et des organisations de la société civile syrienne ont souligné que les garanties d’un procès équitable constituaient un élément essentiel d’une justice crédible, notamment les droits à la présomption d’innocence, à une représentation juridique et à présenter une défense. Le Centre syrien pour la justice et la responsabilité (SJAC) a fait part de ses inquiétudes quant à la précipitation avec laquelle l’affaire a été traitée, soulignant que le verdict avait été rendu après seulement neuf audiences, et s’est interrogé sur la question de savoir si les preuves établissaient de manière suffisante la responsabilité individuelle de Najib dans les crimes qui lui étaient reprochés.
Des inquiétudes ont également été exprimées concernant la représentation juridique des accusés. Le Barreau syrien a déclaré que l’avocat de Najib avait subi des pressions publiques en raison de son travail. Le SJAC, qui a assisté à toutes les audiences, a constaté que l’avocat de Najib n’avait pas défendu ses intérêts de manière adéquate. Les accusés jugés par contumace ne semblaient pas bénéficier d’une représentation juridique et, hormis une déclaration du juge lors des deux premières audiences, on ignore si les autorités les ont informés des poursuites engagées à leur encontre.
D’autres préoccupations portent sur le manque de clarté juridique concernant les chefs d’accusation et l’acte d’accusation, en l’absence d’un cadre juridique national définissant les éléments constitutifs des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Le code pénal syrien ne définit ni les crimes de guerre ni les crimes contre l’humanité. Pour pallier cette lacune, le tribunal s’est appuyé sur l’article 12, paragraphe 2, de la Déclaration constitutionnelle syrienne, qui intègre dans le droit national les droits et libertés énoncés dans les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme que la Syrie a ratifiés. La décision de renvoi qualifie explicitement certains aspects des faits reprochés de crimes contre l’humanité en se référant à la définition du Statut de Rome, bien que la Syrie ne soit pas membre de la CPI.
Les tribunaux sont tenus de respecter le principe juridique international de légalité, qui inclut la non-rétroactivité. Cela signifie que l’accusé aurait dû pouvoir savoir que son comportement était criminel au moment où il a été commis. Cela n’empêche pas les poursuites pour des crimes internationaux graves interdits par le droit international, même si ces crimes n’étaient pas codifiés dans le droit national au moment de leur commission. Une deuxième exigence, distincte de la première, est une définition claire et précise de l’infraction elle-même et de ses éléments constitutifs.
Si le verdict a confirmé le droit de Najib à faire appel, les étapes procédurales de cet appel restent incertaines. Le ministre de la Justice a précisé que Najib disposait de 30 jours pour faire appel du verdict.
Le tribunal a condamné les huit accusés à la peine de mort.
Bien que le droit international n’interdise pas la peine de mort, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté depuis 2007 dix résolutions non contraignantes appelant à un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort. Dans la résolution la plus récente, datée du 17 décembre 2024, 130 pays membres de l’ONU bénéficiant d’un soutien interrégional – soit plus des deux tiers des membres de l’organisation – ont voté en faveur d’un moratoire sur la peine de mort.
Human Rights Watch s’oppose à la peine capitale en toutes circonstances, car il s’agit d’une pratique unique par sa cruauté et son caractère irréversible. L’application de la peine de mort peut nuire à la crédibilité des efforts visant à garantir la responsabilité des auteurs d’actes répréhensibles et compliquer la coopération internationale. Human Rights Watch a appelé les autorités syriennes à abolir la peine de mort et, dans l’intervalle, à mettre en place un moratoire sur toutes les exécutions.
Certaines organisations, dont Human Rights Watch, ont été invitées à observer les audiences. Human Rights Watch a directement assisté à plusieurs séances au cours du procès, qui a débuté le 26 avril 2026.
Des inquiétudes persistent quant à l’accessibilité du procès aux observateurs et au grand public, notamment en raison de l’absence de critères et de procédures clairs pour la sélection des organisations autorisées à y assister. La première audience et la séance de prononcé du verdict ont été diffusées en direct. Le tribunal a invoqué la protection des témoins, motif légitime justifiant la tenue de procédures à huis clos selon les normes internationales, pour fermer plusieurs séances aux médias et au public, et a appliqué des mesures spécifiques, notamment l’interruption des retransmissions en direct lors de témoignages sensibles. Or, il n’existe aucun cadre juridique ni aucune réglementation régissant la protection des témoins dans le droit syrien.
Les documents relatifs à l’affaire n’étaient pas facilement accessibles aux observateurs et aux surveillants. Les chefs d’accusation ont été lus à l’audience, mais le tribunal n’a rendu public aucun document officiel écrit les exposant. Un avocat de Najib aurait soulevé des doutes quant à la légitimité du tribunal, en invoquant l’article 44 de la Déclaration constitutionnelle syrienne, qui précise que les tribunaux doivent être créés et leurs compétences définies par la loi. On ignore comment, voire si, le tribunal a traité cette question. On ignore également quelles garanties procédurales en matière de protection des témoins ont régit la procédure.
Tous les survivants et les familles des victimes qui souhaitaient assister aux audiences n’ont pas pu le faire. Human Rights Watch n’a pas connaissance de mesures que le gouvernement aurait pu prendre, telles que la diffusion en direct ou à la télévision des audiences, pour garantir que le grand public – y compris dans des endroits comme Deraa – puisse suivre les audiences.
Y a-t-il eu d’autres arrestations pour des crimes internationaux présumés commis sous le régime d’Assad ?
Les autorités syriennes ont récemment procédé à plusieurs arrestations très médiatisées. Parmi celles-ci figurent Amjad Yousef, soupçonné d’être responsable du massacre de Tadamon survenu en 2013 ; Adnan Abboud Hilweh, soupçonné d’être responsable de l’attaque au sarin de la Ghouta en 2013 ; et Jayez al-Moussa, ancien chef d’état-major de l’armée de l’air d’Assad, dans le cadre d’allégations d’exactions graves, notamment d’attaques à l’arme chimique. Ces affaires ont déjà soulevé des inquiétudes quant au respect des garanties procédurales, notamment en raison de la diffusion de vidéos montrant des arrestations et des interrogatoires humiliants, ainsi que des propos préjudiciables tenus par des responsables, qui risquent de nuire à la crédibilité de la procédure judiciaire.
Des responsables syriens ont déclaré aux médias qu’ils comptaient organiser 500 procès liés aux crimes commis sous le régime d’Assad au cours des cinq prochaines années. De tels efforts exigeront des autorités qu’elles élaborent une stratégie de poursuites permettant de traiter le large éventail de crimes internationaux commis et le grand nombre d’auteurs présumés.
Au-delà de ces procès, il sera également nécessaire de poursuivre les membres de groupes armés non étatiques, notamment l’État islamique (EI) et Hay’et Tahrir al-Sham (HTS), qui ont eux aussi commis de nombreuses violations graves et contre lesquels aucune procédure judiciaire n’est actuellement en cours. Dans la mesure du possible, les communautés concernées devraient être consultées dans le cadre de ce processus.
Dans son verdict rendu dans l’affaire Najib, le tribunal a reconnu que la Syrie assume la responsabilité première de la poursuite des crimes internationaux commis sur son territoire, mais de sérieuses inquiétudes subsistent quant à la capacité des procédures nationales à respecter les normes internationales en matière de procès équitable.
Les autorités syriennes devraient de toute urgence sécuriser et préserver les preuves des crimes graves commis par le passé. Les services de sécurité syriens étaient réputés pour la minutie avec laquelle ils tenaient leurs registres, et d’importants volumes de dossiers internes, de procès-verbaux d’interrogatoires et d’ordres d’exécution, ainsi que plusieurs fosses communes, ont survécu à la chute du gouvernement. Compte tenu du risque de perte et de détérioration des preuves, il est essentiel que le gouvernement localise, numérise et traite de manière systématique les archives des services de renseignement, les registres des centres de détention, les dossiers d’état civil et les sites de fosses communes, afin de garantir qu’ils puissent être utilisés dans le cadre de futures procédures pénales et de contribuer à établir ce qu’il est advenu des personnes disparues.
Pour rétablir la confiance dans les institutions judiciaires syriennes, il faut une volonté politique soutenue de réformer l’architecture juridique et institutionnelle qui sous-tend toutes les affaires, et non pas se contenter de poursuivre une poignée de suspects très médiatisés. Les efforts visant à établir les responsabilités doivent également s’étendre à toutes les parties au conflit, et pas seulement à l’ancien gouvernement. En vertu du droit international, l’obligation d’enquêter et de poursuivre de manière appropriée les crimes internationaux graves n’est pas négociable : elle ne peut être contournée par des amnisties, des délais de prescription ou d’autres obstacles juridiques nationaux, y compris des accords politiques ou des arrangements informels qui protègent les auteurs de ces crimes de la justice.
Cette norme s’applique également aux crimes graves commis depuis décembre 2024, pour lesquels les efforts visant à garantir la responsabilité des auteurs ont jusqu’à présent été limités. Il s’agit notamment des meurtres d’alaouites syriens en juin 2025, et des violences commises en juillet 2025 à Soueïda, pour lesquelles Human Rights Watch a documenté des exactions commises par les forces gouvernementales et des groupes armés constituant manifestement des crimes de guerre. Les tribunaux militaires d’Alep et de Damas ont ouvert quelques procédures à l’encontre de personnes présumées impliquées dans ces incidents, mais leur portée, leur indépendance et leur transparence, ainsi que la question de savoir si elles étendront la responsabilité aux commandants et aux hauts responsables, restent floues.
La responsabilité pénale n’est qu’un pilier de la justice transitionnelle : la vérité, les réparations, la mémoire, les garanties de non-répétition et la réforme du secteur de la sécurité en sont tous des éléments clés. Les acteurs internationaux qui œuvrent depuis des années à faire avancer la justice restent indispensables : les autorités syriennes devraient accorder un accès total aux organismes qui ont passé des années à analyser les preuves d’exactions, notamment le Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM) et la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations unies sur la Syrie. Les autorités syriennes devraient également coopérer avec les pays tiers qui mènent des actions relevant de la compétence universelle pour les crimes commis en Syrie.
La Syrie devrait ratifier le Statut de Rome de la CPI et déposer une déclaration lui conférant une compétence rétroactive à compter de 2002.
