(Amman, 23 août 2026) – Les premiers verdicts rendus par un tribunal syrien concernant des crimes commis sous le régime de Bachar al-Assad soulèvent d'importantes questions juridiques que le gouvernement devrait aborder d’urgence, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.
Human Rights Watch a publié un document sous forme de questions-réponses concernant le procès d’Atef Najib, ancien chef de la branche de la sécurité politique à Deraa, qui a été condamné le 11 août 2026 ; lors de ce procès, l’ancien président Bachar al-Assad et six autres accusés ont été jugés par contumace. Ce document aborde également la question de l’accès à un avocat et d’autres préoccupations relatives au respect des garanties d’un procès équitable, l’imposition de la peine de mort, ainsi que la nécessité d’une réforme juridique pour les procédures futures.
« Les poursuites judiciaires concernant les atrocités commises sous le régime d’Assad constituent une occasion importante de rendre la justice que les Syriens réclament depuis plus d’une décennie », a déclaré Balkees Jarrah, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Dans le même temps, les procès menés jusqu’à présent mettent en évidence la nécessité urgente de réformes visant à garantir que le système judiciaire syrien puisse assurer l’obligation de rendre des comptes de manière équitable, significative et exhaustive. »
Les huit accusés du procès de Najib ont tous été condamnés à mort. Le 18 août, un tribunal a reconnu Wassim al-Assad, cousin de l’ancien président, coupable de crimes graves et l’a également condamné à mort. Le verdict du procès d’Ahmad Hassoun, ancien grand mufti de Syrie et plus haute autorité religieuse sunnite, est attendu le 24 août. Human Rights Watch s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances en raison de sa cruauté et de son caractère irréversible.
Les informations publiques accessibles concernant ces affaires ont été limitées. Certaines parties des trois procès ont été diffusées en direct et certains médias ainsi que des organisations de la société civile, dont Human Rights Watch, ont été autorisés à suivre les débats en personne. Les autorités syriennes ont déclaré qu’elles publieraient l’intégralité des verdicts écrits.
Les autorités syriennes devraient d’urgence mettre le système judiciaire en conformité avec les normes internationales, afin de garantir des enquêtes et des poursuites efficaces concernant les crimes internationaux graves, et veiller au respect du droit à un procès équitable. Elles devraient rendre les procédures pénales transparentes et accessibles. Ces réformes devraient s’appuyer sur l’expertise acquise au fil des ans par les organisations syriennes et internationales de défense des droits humains afin de faire progresser la justice en Syrie.
« Pour faire avancer la justice face à la litanie de crimes graves commis en Syrie, il ne suffit pas de prononcer des condamnations ; il faut mettre en place un système capable de rendre une justice compétente, impartiale et indépendante », a conclu Balkees Jarrah.
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