(La Haye) – Les autorités libyennes devraient d'urgence transférer Osama Elmasry Njeem à la Cour pénale internationale (CPI), où il est recherché en tant que suspect accusé de crimes graves, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Les autorités devraient également garantir une coopération totale avec la Cour, en transférant à la CPI d’autres suspects qui se trouveraient actuellement en Libye.
Osama Elmasry Njeem est un haut responsable de l'Appareil de dissuasion pour la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, une milice basée à Tripoli et affiliée au Conseil présidentiel libyen. Il est recherché par la CPI pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, notamment pour meurtre, torture et viol, commis à la prison de Mitiga depuis 2015. Sept autres Libyens sont toujours recherchés par la CPI ; les autorités libyennes ont l’obligation d'arrêter ceux qui se trouvent en Libye, et de les livrer à la Cour, à La Haye.
« Cela fait longtemps que les responsables de graves violations en Libye ont pu se soustraire à l’obligation de rendre des comptes », a déclaré Hanan Salah, directrice adjointe de la division Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Human Rights Watch. « L'arrestation d’Osama Elmasry en Libye est l'occasion pour les autorités de démontrer un véritable engagement en faveur de la justice, en coopérant avec la CPI. »
Le 5 novembre 2025, les autorités libyennes auraient arrêté Osama Elmasry Njeem à Tripoli, afin qu'il réponde de certains actes devant la justice nationale ; cependant, son lieu de détention n’a pas été divulgué, et les autorités n'ont pris aucune mesure publique pour le remettre à la CPI.
Le 3 décembre 2025, Human Rights Watch a écrit au procureur général de Libye, sollicitant des informations des informations sur les accusations portées contre Njeem, sur son lieu de détention, sur la coopération de la Libye avec la CPI, ainsi que sur le statut des autres suspects qui se trouveraient en Libye ; à ce jour, Human Rights Watch n'a reçu aucune réponse.
La CPI est une juridiction de dernier recours, qui n'intervient que lorsque les autorités nationales ne mènent pas de véritables poursuites. Bien que la Libye ne soit pas un pays membre de la CPI, elle est légalement tenue de coopérer en vertu de la résolution 1979 du Conseil de sécurité des Nations Unies de février 2011, qui renvoyait la situation en Libye au Procureur de la CPI. En outre, en mai 2025, les autorités libyennes ont accepté la compétence de la Cour pour enquêter sur les crimes relevant de sa compétence et commis sur le territoire libyen, et/ou par des ressortissants libyens, entre 2011 et fin 2027.
La Libye a l’obligation de remettre Osama Elmasry Njeem à la CPI. Rien n'indique publiquement que la Libye ait contesté cette obligation auprès de la Cour, en arguant qu’il est actuellement poursuivi pour des accusations similaires en Libye. Seuls les juges de la CPI seraient habilités à statuer sur une telle contestation.
Selon Human Rights Watch, une occasion de traduire Njeem en justice a déjà été manquée. Le 19 janvier 2025, Njeem a été arrêté à Turin, en Italie, mais les autorités italiennes l'ont renvoyé en Libye, au lieu de le remettre à la CPI. Le 26 janvier 2026, les juges de la CPI ont demandé aux pays membres de la Cour de tenir l'Italie responsable de son refus de coopérer avec la Cour.
La CPI a ouvert son enquête sur la situation en Libye en 2011, à la suite de sa saisine par le Conseil de sécurité des Nations Unies. La Cour a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de 14 individus suspectés de crimes commis lors de la révolution de 2011 et des hostilités entre 2014 et 2020, ainsi que d’abus perpétrés dans des centres de détention, y compris à l'encontre de migrants. À ce jour, personne n'a encore été jugé devant la CPI dans le cadre de la situation en Libye.
La procédure préliminaire dans la première affaire portée devant la Cour se poursuit après le transfert par l'Allemagne, en décembre 2025, de Khaled Mohamed Ali El Hishri, à la CPI ; il était visé par un mandat d’arrêt émis par la CPI pour des crimes qui auraient été commis dans le même centre de détention que Njeem.
Le 3 février 2026, Seif al-Islam Kadhafi, fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, a été tué en Libye par des hommes armés qui étaient alors non identifiés ; il était précédemment recherché par la CPI pour des crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis lors du soulèvement de 2011 contre le gouvernement de son père. Seif al-Islam Kadhafi vivait près de la ville de Zintan, sous la protection d’un groupe armé qui l'avait d’abord arrêté en 2011, puis libéré en 2017, invoquant une loi d'amnistie. Le 5 mars, le parquet libyen a annoncé avoir identifié trois suspects dans le meurtre de Seif al-Islam Kadhafi, et a ordonné leur arrestation.
Le procureur général libyen devrait garantir la transparence de l'enquête sur l'assassinat de Seif al-Islam Kadhafi, rendre publiques les conclusions de l'enquête et traduire les responsables en justice, a déclaré Human Rights Watch.
Parmi les sept autres fugitifs libyens (hormis Osama Elmasry Njeem) qui sont recherchés par la CPI et qui seraient toujours en vie, figure Saif Suleiman Sneidel, membre des Forces armées arabes libyennes (FAAL, ou LAAF en anglais). Il est suspecté de crimes de guerre, meurtres, tortures et atteintes à la dignité humaine, et se trouverait actuellement dans l'est de la Libye, contrôlé par les FAAL. le 25 novembre 2025, la Procureure adjointe de la CPI, Nazhat Khan, avait appelé à sa reddition à La Haye dans son discours prononcé devant le Conseil de sécurité des Nations Unies. Les six autres Libyens recherchés pour crimes de guerre sont Abdurahem Khalefa Abdurahem Elshgagi, Makhlouf Makhlouf Arhoumah Doumah, Nasser Muhammad Muftah Daou, Mohamed Mohamed Al Salheen Salmi, Abdelbari Ayyad Ramadan Al Shaqaqi et Fathi Faraj Mohamed Salim Al Zinkal.
Human Rights Watch a documenté les conditions inhumaines qui règnent dans les prisons et les centres de détention pour migrants à travers la Libye ; plusieurs centres sont gérés par des groupes armés affiliés nominalement aux autorités, et habitués à commettre des abus en toute impunité. Les détenus vivent dans des cellules surpeuplées et sont confrontés aux risques de torture et d'autres mauvais traitements, de détention arbitraire prolongée, de disparition forcée, d’homicides illégaux, de passages à tabac, de travail forcé, de violences sexuelles, ainsi que de privation de nourriture et d'eau en quantité suffisante.
Human Rights Watch a constaté que le secteur judiciaire fragmenté de la Libye reste entaché de graves violations des procédures régulières et de lois qui enfreignent les normes internationales, et que le pouvoir judiciaire est peu disposé à enquêter de manière significative sur les crimes graves, ou capable de le faire.
Des organisations non gouvernementales, dont Human Rights Watch, ont également critiqué le manque de coopération effective des autorités libyennes avec la CPI, ainsi que l'absence de surveillance internationale des droits après la fin du mandat de la Mission d'enquête indépendante des Nations Unies sur la Libye, en mars 2023. Le Conseil de sécurité des Nations Unies n'a pas répondu aux précédentes demandes des juges de la CPI visant à obtenir son soutien pour garantir la coopération de la Libye.
En septembre 2024, la ministre de la Justice du gouvernement d'union nationale libyen, Halima Ibrahim Abdelrahman, a déclaré à Human Rights Watch qu'elle était opposée « par principe » à l'extradition de tout ressortissant libyen pour être jugé à l'étranger, et qu'elle avait transmis ce message au Procureur de la CPI, Karim Khan, lors de sa visite à Tripoli en avril 2024.
Les pays membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que les pays membres de la CPI, devraient exhorter les autorités libyennes à coopérer avec la Cour, notamment en transférant rapidement Osama Elmasry Njeem à La Haye, et en arrêtant et transférant aussi les autres suspects se trouvant sur le territoire libyen et faisant l'objet de mandats d'arrêt de la CPI. Les divers pays devraient clairement affirmer leur soutien au mandat de la CPI en Libye, y compris en appliquant les décisions judiciaires concernant la question de la non-coopération, a ajouté Human Rights Watch.
« Plus de 15 ans après la saisine de la CPI de la situation en Libye, les abus se poursuivent derrière les portails verrouillés des prisons de ce pays, facilités par les lacunes des institutions judiciaires », a conclu Hanan Salah. « Pour mettre fin au cycle des crimes et de l'impunité, les autres pays devraient faire pression sur la Libye pour qu'elle coopère avec la Cour, afin que les responsables d’abus soient enfin traduits en justice. »
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