La prison d'Al-Jawiyyah à Misrata, dans le nord-ouest de la Libye, où sont principalement détenus des anciens combattants, des ex-membres des forces de sécurité et d'autres partisans de Mouammar Kadhafi.

© 2014 Christopher Occhicone

(Berlin) – Depuis plus d'un an, des milliers de personnes sont détenues en Libye en l’absence de chefs d’inculpation, affirme Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd'hui. En raison de leur caractère généralisé et systématique, le recours à ces détentions arbitraires prolongées pourrait constituer un crime contre l'humanité.

Intitulé « The Endless Wait: Long-Term Arbitrary Detentions and Torture in Western Libya » (« Interminable attente: Détentions arbitraires prolongées et actes de torture dans l’ouest de la Libye »), ce rapport de 34 pages documente les détention arbitraires prolongées, les actes de torture et autres mauvais traitements infligés dans quatre prisons de Tripoli et Misrata, administrées par la Police judiciaire et placées sous le contrôle du ministère de la Justice du gouvernement autoproclamé basé à Tripoli. Le rapport s’appuie sur des entretiens individuels conduits par Human Rights Watch avec 120 détenus. Depuis 2011, les gouvernements et les autorités intérimaires consécutives ont procédé à l’arrestation de milliers de personnes sans les déférer devant un juge ou les inculper d’un crime. Les autorités judiciaires n’ont fourni aucune base juridique à de telles détentions arbitraires prolongées ni pris de mesures pour mettre fin à une telle pratique.

« Les autorités qui contrôlent l'ouest de la Libye n’ont pas mis fin à l'incarcération de milliers de détenus privés de droits fondamentaux depuis maintenant quatre ans », a déclaré Hanan Salah, chercheuse sur la Libye. « Les autorités libyennes qui gèrent ces centres de détention pseudo-légaux devraient mettre fin à cette injustice, sous peine d’être visées par une enquête de la justice internationale et d'éventuelles poursuites. »

Le droit international humanitaire s’applique à la situation qui prévaut en Libye depuis le mois de juillet 2014, en raison de l'intensité du conflit qui sévit dans ce pays et du degré d'organisation et de commandement des parties au conflit.

Les autorités qui contrôlent l'ouest de la Libye n’ont pas mis fin à l'incarcération de milliers de détenus privés de droits fondamentaux depuis maintenant quatre ans. Les autorités libyennes qui gèrent ces centres de détention pseudo-légaux devraient mettre fin à cette injustice, sous peine d’être visées par une enquête de la justice internationale et d'éventuelles poursuites.

Hanan Salah

Chercheuse sur la Libye

Selon Human Rights Watch, le procureur général basé à Tripoli devrait ordonner la libération immédiate de tous les individus détenus depuis plus d'un an en l’absence de chef d’inculpation et dont la détention n’a pas été validée par un tribunal. Les autorités de l’ouest de la Libye devraient également mettre fin à la torture généralisée et aux autres mauvais traitements infligés dans les prisons relevant de leur responsabilité. Le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait quant à lui faire pression pour que ses résolutions pertinentes soient respectées et la Cour pénale internationale (CPI) ouvrir une nouvelle enquête sur les abus en cours au titre de sa compétence.

Depuis juillet 201, la Libye a sombré dans des conflits armés opposant le gouvernement internationalement reconnu basé dans les villes de l'est de Tobrouk et Al-Bayda, et qui bénéficie également du soutien de l'armée libyenne, à une entité autoproclamée « Gouvernement du salut national », appuyé par une coalition de milices armées, qui contrôle Tripoli et une grande partie de l'ouest de la Libye. Pendant un an, l'ONU a tenté de négocier un accord pour la formation d’un gouvernement d’entente nationale, sans toutefois réussir à mettre fin aux combats.

Entre le 16 et le 20 septembre, Human Rights Watch s’est rendu dans quatre centres de détention de Tripoli et Misrata, et y a mené des entretiens avec 120 détenus, séparément et sans que des gardes soient présents. Il s’agit des prisons d’Ain Zara et d’al-Baraka (anciennement al-Roueimy), situées à Tripoli, et d’al-Jawiyyah et al-Huda, situées à Misrata. Les détenus ont affirmé avoir été incarcéré des années durant en l’absence de la moindre poursuite judiciaire et disent avoir été victimes d’actes torture et autres mauvais traitements. Ils citent des aveux forcés, l’absence de garanties de procédure régulière, y compris le manque d'accès à des avocats, l’isolement cellulaire prolongé et, dans certains cas, de mauvaises conditions de détention. Parmi les détenus, figurent des mineurs, voire des enfants, détenus avec des adultes.

Sur les 120 détenus interrogés, 96 ont fait l’objet d’une détention avant leur inculpation, cinq ont été inculpés et étaient en procès, et 19 condamnés, dont cinq à la peine capitale. Soixante-dix-neuf d’entre eux affirment avoir subi des traitements équivalant à des actes de torture et 63 autres ont été témoins de tels actes. Aucune des personnes interrogées ne s’est vue accorder l'accès à un avocat au moment de leur arrestation ou durant leur interrogatoire, et celles qui ont eu accès à un avocat dans le cadre de la procédure judiciaire les visant n’ont pas été autorisées à les rencontrer individuellement.

Selon les détenus, être battu à coups de tuyaux en plastique est la méthode de torture la plus répandue, certains expliquant l’avoir été à coups de câbles électriques, de bâtons et à mains nues. D’autres disent avoir été suspendus à des portes ou à des plafonds des heures durant et électrocutés. Certains prisonniers disent également avoir été placés en isolement cellulaire prolongé, ce qui peut équivaloir à un acte de torture dans certaines circonstances. Des détenus affirment que la torture est destinée à obtenir des aveux et à « punir » toute infraction au règlement supposé des établissements carcéraux.

De nombreuses personnes interrogées sont soupçonnés d’avoir soutenu le colonel Mouammar Kadhafi, l’ex-dirigeant de la Libye renversé en 2011. Certaines sont emprisonnées pour des crimes de droit commun, d'autres soupçonnées de « terrorisme » ou d’affiliation à des groupes extrémistes, comme l'État islamique (EI).

« J’ai demandé à plusieurs reprises à l'administration pénitentiaire de me présenter à un juge mais, en dépit de multiples promesses, il ne s’est rien passé jusqu’à présent », a indiqué un détenu de la prison d'al-Jawiyyah à Misrata, privé depuis quatre ans d’accès à un procureur ou à un juge alors qu’il est accusé de possession illégale d’un arme automatique pendant la révolution de 2011. « Ici, dans cette prison, il suffit de la moindre erreur pour être passé à tabac ».

Le 17 juin 2015, Human Rights Watch a fait état d’actes de tortures et de détentions arbitraires dans les prisons placées sous le contrôle du gouvernement internationalement reconnu et des forces qui lui sont loyales dans l'est de la Libye, appelant les autorités à mettre un terme aux abus, à punir les auteurs et à garantir le respect des droits juridiques des détenus, y compris celui de bénéficier d’un procès rapide, équitable et transparent.

L'absence d’autorité du gouvernement central a conduit à une faillite généralisée de l’état de droit et à l'effondrement d'un système judiciaire déjà dysfonctionnel dans de nombreuses parties du pays, y compris à un quasi-arrêt des procédures judiciaires.

Lors d'une réunion avec Human Rights Watch le 22 septembre dernier, Ibrahim Bashiya, le procureur général libyen basé à Tripoli, a reconnu le dysfonctionnement de l'appareil judiciaire et le problème posé par les détentions arbitraires, estimant que les détenus devaient être poursuivis plutôt que maintenus en détention prolongée en l’absence de chef d’inculpation.

Lors d'une réunion le 19 septembre, Mustafa al-Gleib, le ministre de la Justice du gouvernement autoproclamé à Tripoli, a assuré à Human Rights Watch qu'il ne tolère aucun acte de torture dans les prisons et que seuls des actes isolés étaient à déplorer.

Lorsqu'elles sont perpétrées avec une intention criminelle par toute partie au conflit, certaines violations graves du droit humanitaire international, comme la torture et la condamnation à une peine de prison sans procès équitable, sont considérées comme des crimes de guerre. Lorsqu'ils sont commis de manière généralisée ou systématique dans le cadre d'une politique d'État ou d’une organisation, certains crimes peuvent constituer des crimes contre l'humanité en période de conflits ou de paix. La torture et la détention arbitraire en font partie.

Les auteurs, commanditaires, complices et responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité sont passibles de poursuites devant les tribunaux nationaux ou la CPI.

La Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, devrait ouvrir une enquête sur les violations en cours en Libye, en conclut Human Rights Watch. La Procureure a compétence pour les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de génocide commis en Libye depuis le 15 février 2011. Toutefois, elle n'a pas ouvert une nouvelle enquête sur les crimes graves et persistants, citant comme obstacles l'instabilité dans ce pays et l’insuffisance de ressources à la disposition de son bureau.

En août 2014, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 2174, qui menace de sanctions les responsables de crimes graves en Libye, notamment d’interdictions de voyager et de gels d'avoirs. Compte tenu de l'impunité quasi complète pour les abus commis par toutes les parties au conflit, les membres du Conseil devraient hâter la mise en œuvre de la résolution, afin d’enrayer la détérioration de la crise, affirme Human Rights Watch.

En mars 2015, le Conseil des droits de l’homme de l'ONU a, conformément à sa Résolution 28/30, établi une mission d’établissement des faits relatifs aux violations graves du droit international humanitaire – les lois de la guerre – perpétrées en Libye avec pour objectif de tenir les auteurs pour responsables de leurs actes. Dépêchée en juillet dernier par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, la mission en question devrait s’intéresser aux détentions arbitraires, aux actes de torture et autres mauvais traitements infligés dans les établissements carcéraux libyens.

« Les autorités libyennes refusent d’obéir aux textes régissant les droits des détenus et continuent d’ignorer les actes de torture en cours et autres mauvais traitements », a conclu Hanan Salah. « Les autres gouvernements et les membres du Conseil de sécurité devraient faire pression sur les autorités libyennes pour qu’elles demandent aux responsables de rendre des comptes et libèrent toutes les personnes détenues arbitrairement en l’absence de raison juridique valable, sous peine d’être visées elles-mêmes par une éventuelle enquête. »