(Benghazi) – Le gouvernement internationalement reconnu de la Libye ainsi que ses forces alliées sont responsables de détentions arbitraires généralisées, d'actes de torture et d'autres mauvais traitements dans les lieux de détention qu'ils contrôlent dans l’est du pays.

En janvier et avril 2015, suite à une autorisation rarement accordée, Human Rights Watch a pu visiter des centres de détention à al-Bayda et à Benghazi contrôlés par l'armée libyenne et par les ministères de la Justice et de l'Intérieur, et y a mené des entretiens individuels avec 73 détenus en dehors de la présence de gardiens. De nombreux détenus ont déclaré que les personnes chargées des interrogatoires les avaient forcés à « avouer » des crimes graves sous la torture. Ils ont fait état d'autres abus, notamment l'absence d'une procédure régulière, le manque de soins médicaux, le refus des visites familiales, le manque de notification des familles au sujet de leur détention ainsi que de mauvaises conditions de détention. Parmi les détenus figuraient des mineurs âgés de moins de 18 ans.

« Les ministres du gouvernement libyen, les commandants militaires et les directeurs de prison devraient immédiatement annoncer une politique de tolérance zéro à l’égard de la torture, et exiger que quiconque abuse des détenus rende des comptes », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord. « Ils devraient comprendre qu'ils sont exposés à un risque d'enquête et de poursuites internationales s’ils ne mettent pas un terme aux actes de torture commis par les forces sous leur commandement. »

Un membre des forces de sécurité libyennes, l’arme au poing, surveille la circulation sur une route menant à un poste de police à Benghazi, le 4 décembre 2014.

© 2014 Reuters

Dans les trois centres visités, l'Unité de lutte contre le terrorisme du ministère de l'Intérieur et l’armée libyenne détiennent environ 450 personnes « détenues pour des raisons de sécurité » dans le cadre du conflit en cours. Parmi les détenus que Human Rights Watch a pu rencontrer, 35 ont déclaré qu'ils avaient été torturés lors de leur arrestation, pendant l'interrogatoire, ou pendant leur détention. Trente et un d’entre eux ont affirmé que les interrogateurs les ont forcés à « avouer » des crimes ; quatre ont déclaré que les autorités ont ensuite diffusé leurs « aveux » à la télévision, conduisant à des attaques de représailles contre leurs familles. Tous les détenus que Human Rights Watch a interrogés ont déclaré ne pas avoir eu accès à des avocats, ni comparu devant un juge, ni avoir été accusés formellement en dépit de nombreux mois de détention.

La méthode de torture la plus couramment signalée consistait à des coups infligés avec un tuyau en plastique sur le corps ou sur la plante des pieds, mais certains détenus ont indiqué avoir été battus avec un câble électrique, des chaînes ou des bâtons. Les détenus ont également fait état de décharges électriques, de suspension prolongée, d’insertion d'objets dans les cavités du corps, d'isolement ainsi que de privation de nourriture et d’installations sanitaires. Les détenus ont également affirmé qu'il y avait eu au moins deux morts en détention à la suite de la torture.

Parmi les détenus interrogés dans les prisons gérées par l’armée libyenne et par le ministère de l'Intérieur figuraient des personnes soupçonnées par les autorités de terrorisme ou d'appartenance à des groupes extrémistes comme l’État islamique (EI, également connu sous le nom de Daech) et Ansar Al-Charia. Elles comprenaient également des membres de Bouclier de Libye, composé de forces qui se battent contre le gouvernement internationalement reconnu, ainsi que des membres présumés des Frères musulmans ou d'autres mouvements islamistes. Certaines personnes détenues tant dans les prisons militaires que dans celles du ministère de la Justice comptaient étaient des ressortissants d'autres pays arabes et africains.

Depuis que le conflit armé actuel a éclaté en mai 2014, la Libye est le théâtre d’une lutte entre d’une part le gouvernement internationalement reconnu basé dans les villes de Tobrouk et Al-Bayda, dans l’est du pays, qui a le soutien de l'armée libyenne, et d’autre part un gouvernement autoproclamé soutenu par les milices armées de l’Alliance de l’Aube de Libye, qui contrôle Tripoli et la plus grande partie de l'ouest du pays.

Le manque d'autorité du gouvernement central a engendré une rupture généralisée de l’ordre public et le quasi-effondrement du système judiciaire, donnant suite à des détentions arbitraires, a déclaré Human Rights Watch. Les combats ont tué des milliers de personnes, dont des civils, en ont déplacé des centaines de milliers et ont détruit des infrastructures civiles essentielles.

Sahar Banoon, vice-ministre de la Justice du gouvernement internationalement reconnu, a déclaré à Human Rights Watch lors d'une rencontre le 14 avril que le système de justice pénale dans l'est de la Libye s’était effondré, sans tribunaux pénaux opérationnels, et que le procureur général de Benghazi avait ordonné la nomination d'un comité de procureurs afin d'examiner les cas des personnes détenues. Faraj al-Juweifi, le chef des poursuites militaires à al-Bayda, a déclaré que ses collaborateurs menaient encore des enquêtes et que le tribunal militaire d’al-Bayda était toujours en activité avec un juge. Cependant, il a indiqué que le tribunal militaire de Benghazi avait cessé de fonctionner.

Tous les détenus devraient être traduits devant des juges indépendants, selon Human Rights Watch. Les autorités devraient libérer les personnes contre lesquelles il n'y a pas de preuves crédibles de crimes et porter des accusations formelles contre les autres, mais ne pas tenir compte des aveux faits sous la torture ou la contrainte. Les autorités devraient protéger tous les détenus contre la torture ou autres mauvais traitements et faire en sorte que les personnes qui commettent des actes de torture rendent des comptes. Les autorités devraient accorder aux observateurs indépendants tels que la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) un accès sans entrave aux lieux de détention sous leur contrôle.

Toutes les parties au conflit en Libye sont tenues de respecter le droit international humanitaire, soit les « lois de la guerre ». Certaines violations graves de ces lois, telles que la torture, lorsqu'elles sont commises avec une intention criminelle, sont des crimes de guerre. Certains crimes, lorsqu'ils sont commis de manière généralisée ou systématique dans le cadre d'une politique de l'État ou organisationnelle pour commettre le crime peuvent constituer des crimes contre l'humanité au cours de conflits ou en temps de paix. Ces crimes comprennent la torture et la détention arbitraire.

Les personnes qui commettent, ordonnent, aident, ou qui ont la responsabilité de commandement pour des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité sont passibles de poursuites par les tribunaux nationaux ou la Cour pénale internationale (CPI).

Dans un courrier daté du 5 novembre 2014, Human Rights Watch a exhorté la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, à examiner les violations graves et persistantes en Libye au-delà de la portée de son enquête en cours, qui est limitée aux affaires de 2011 impliquant des fonctionnaires de l'ancien gouvernement Kadhafi. Fatou Bensouda, qui a compétence sur les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide commis en Libye depuis le 15 février 2011, n'a pas poursuivi une enquête plus approfondie, invoquant l'instabilité en Libye et un manque de ressources comme des obstacles à la menée par son bureau de plusieurs enquêtes dans le pays. Face à l’augmentation des atrocités, la procureure de la CPI devrait de toute urgence exercer son mandat et mener une enquête supplémentaire sur les crimes en cours, selon Human Rights Watch.

En août 2014, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2174, qui menace les responsables de crimes graves en Libye de sanctions, notamment des interdictions de voyager et des gels d'avoirs. Compte tenu de l'impunité quasi complète pour les abus commis par toutes les parties au conflit, les membres du Conseil de sécurité devraient accélérer la mise en œuvre de la résolution.

Human Rights Watch a également exhorté le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies à accélérer le déploiement d'une mission d'enquête créée par le Conseil des droits de l’homme de l'ONU en mars 2015, chargée d'enquêter sur les crimes graves commis en Libye depuis 2014, ainsi qu’à veiller à ce qu'elle se penche sur les modes de détentions arbitraires, de torture ainsi que d'autres mauvais traitements dans les lieux de détention en Libye.

« Les membres du Conseil de sécurité n’ont pas agi pour mettre fin aux crimes graves qui sévissent en Libye, donnant ainsi carte blanche à davantage d’exactions », a conclu Sarah Leah Whitson. « Ils devraient envoyer un message clair à toutes les parties que les personnes qui commettent des actes de torture ou d'autres crimes graves n’échapperont pas à la justice, et devront rendre des comptes devant une juridiction internationale. »