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Israël défie la Cour internationale de justice et affame Gaza

Le Brief du Jour du 26 février 2024

La Cour internationale de Justice à La Haye, aux Pays-Bas, le 27 août 2018. © 2018 Mike Corder/AP Photo

Le mois dernier, la Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré au gouvernement israélien qu'il devait « prendre des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et d’une aide humanitaire dont le besoin est urgent » à Gaza. Il s'agissait d'une ordonnance juridiquement contraignante, et Israël devait rendre compte de sa mise en œuvre dans un délai d'un mois.

Aujourd'hui, un mois plus tard, Israël ne s'est toujours pas conformé à cet ordre.

Le gouvernement israélien continue d'entraver la fourniture de services de base ainsi que l'entrée et la distribution à Gaza de carburant et d'aide vitale. En fait, les autorités israéliennes ont autorisé encore moins de camions à entrer à Gaza et moins de missions d'aide dans le nord de Gaza au cours des dernières semaines qu'au cours des semaines qui ont précédé l'ordonnance de la Cour internationale.

Comme nous l'avons déjà souligné dans ce brief, l’utilisation de la famine comme arme et la punition collective de la population sont des crimes de guerre.

Les ordonnances de la Cour ont été rendues dans le cadre de la "plainte pour génocide" contre le gouvernement d'Israël devant la CIJ, une cour indépendante basée à La Haye. En décembre, le gouvernement sud-africain a déposé cette plainte, alléguant qu'à la suite des attaques du 7 octobre menées par le Hamas contre des civils israéliens, Israël a commis des atrocités contre le peuple palestinien, en violation de la convention de 1948 sur le génocide.

Les obligations envers les civils ne sont pas réciproques. Le fait que les combattants du Hamas aient commis des crimes de guerre contre des civils israéliens ne justifie pas les crimes de guerre israéliens contre les civils palestiniens.

Une décision finale sur la question du "génocide" pourrait prendre des années, mais en janvier, la Cour s'est prononcée sur des "mesures provisoires" pour faire face à la situation immédiate. Invoquant les "conditions catastrophiques" qui règnent à Gaza, la Cour a rendu des ordonnances juridiquement contraignantes, notamment pour permettre la fourniture de services de base et d'une aide humanitaire.

Le droit international humanitaire est clair à cet égard : une puissance occupante est responsable du bien-être d'une population occupée. En tant que puissance occupante à Gaza, Israël est tenu d'assurer le bien-être des habitants de Gaza et de veiller à ce que leurs besoins humanitaires soient satisfaits. Et dans toute situation de conflit armé, les parties belligérantes sont tenues de faciliter l'acheminement rapide de l'aide humanitaire aux civils.

Le gouvernement israélien ignore ces obligations légales et bafoue ouvertement l'ordonnance juridiquement contraignante de la Cour internationale. Il s'agit d'un affront direct au système international fondé sur des règles.

Alors que les autorités israéliennes continuent de faire fi de leurs obligations envers les 2,3 millions de Palestiniens de Gaza, le seul véritable espoir est que d'autres pays fassent pression sur le gouvernement israélien pour qu'il ne se limite pas à faciliter l'acheminement de l'aide vitale, mais qu'il la fournisse activement.

Avec tant de vies en jeu, ils devraient utiliser toutes les formes d'influence politique et économique, y compris les sanctions individuelles et la suspension des transferts d'armes, pour faire pression sur le gouvernement israélien afin qu'il se conforme au droit international.

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