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La Cour internationale de Justice à La Haye, aux Pays-Bas, le 27 août 2018. © 2018 Mike Corder/AP Photo

(La Haye) – Le 26 janvier, la Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné la prise de mesures conservatoires dans le cadre de l’affaire portée par l’Afrique du Sud sur la base d’allégations qu’Israël est en train de violer la Convention sur le génocide, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La Cour a indiqué des « mesures conservatoires » (mesures provisoires contraignantes) qui exigent notamment qu’Israël empêche tout acte de génocide contre les Palestiniens à Gaza, permette la fourniture de services de base et d’assistance humanitaire, et empêche et punisse l’incitation à commettre un génocide.

La CIJ a tenu des audiences les 11 et 12 janvier pour examiner la requête déposée par l’Afrique du Sud  au sujet de mesures conservatoires ; lors de ces audiences, Israël a apporté sa première réponse formelle, devant un tribunal indépendant et impartial, aux allégations d'atrocités contre le peuple palestinien depuis le 7 octobre 2023. Le 29 décembre 2023, l'Afrique du Sud avait déposé auprès de la CIJ une requête introductive d’instance alléguant qu'Israël viole la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.

« La décision historique de la Cour internationale de justice avertit Israël et ses alliés qu'une action immédiate est nécessaire pour prévenir le génocide et de nouvelles atrocités contre les Palestiniens à Gaza », a déclaré Balkees Jarrah, directrice adjointe du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Des vies sont en jeu, et les gouvernements devraient d’urgence user de leur influence pour garantir l’application de cette ordonnance. L’ampleur et la gravité des souffrances des civils à Gaza provoquées par les crimes de guerre israéliens n’exigent rien de moins. »

La CIJ a conclu qu’il était nécessaire d’indiquer certaines mesures « visant à protéger les droits revendiqués par l’Afrique du Sud qu’elle a jugés plausibles », notamment le « droit des Palestiniens de Gaza d’être protégés contre les actes de génocide ». L’ordonnance du tribunal exige également qu’Israël prenne des mesures effectives pour « prévenir la destruction et assurer la conservation des éléments de preuve » relatifs à cette affaire, et demande à ce pays de « fournir un rapport sur l’ensemble des mesures qu’il aura prises pour exécuter la présente ordonnance dans un délai d’un mois ».

Cette ordonnance est juridiquement contraignante pour les parties. Bien que l’Afrique du Sud ait demandé certaines autres mesures dans sa requête, les règles du tribunal permettent aux juges de déterminer les mesures à ordonner. L'ordonnance de mesures conservatoire sera automatiquement envoyée au Conseil de sécurité de l'ONU.

L’affaire portée devant la CIJ n’est pas une affaire pénale contre des auteurs présumés individuels et elle n’implique pas la Cour pénale internationale (CPI), un organe distinct. Il s’agit plutôt d’un litige « d’État à État » entre des États membres de l’ONU, régi par les dispositions juridiques de la Charte des Nations Unies, du Statut de la CIJ et de la Convention sur le génocide.

Le Procureur de la CPI, Karim Khan, a récemment confirmé que son bureau mène depuis mars 2021 une enquête sur les atrocités présumées commises à Gaza et en Cisjordanie depuis 2014, et que son bureau avait compétence pour enquêter sur les crimes commis par tous les belligérants dans le cadre des hostilités actuelles entre Israël et les groupes armés palestiniens.

« La décision rapide rendue par la CIJ est une reconnaissance de la situation désastreuse à Gaza, où les civils sont confrontés à la famine et sont tués quotidiennement à des niveaux sans précédent dans l’histoire récente d’Israël et de la Palestine », a déclaré Balkees Jarrah. « L’ordonnance claire et contraignante de la Cour devrait inciter les alliés d’Israël à concrétiser leur engagement en faveur d’un ordre mondial fondé sur des règles, en contribuant à garantir le respect de cette décision historique. »

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