(La Haye, 10 janvier 2024) – La Cour internationale de Justice (CIJ) tiendra les 11 et 12 janvier des audiences portant sur des allégations de génocide à Gaza ; ce sera l’occasion pour Israël de fournir sa première réponse formelle devant un tribunal indépendant et impartial aux allégations d'atrocités commises contre le peuple palestinien depuis le 7 octobre 2023, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Le 29 décembre, l'Afrique du Sud a déposé auprès de la CIJ une requête introductive d’instance alléguant qu'Israël viole la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Le 2 janvier, des responsables israéliens ont confirmé que des représentants d’Israël seront présents à La Haye pour s’opposer devant la CIJ à la requête du gouvernement sud-africain. L’Afrique du Sud affirme qu’Israël a violé la Convention sur le génocide en commettant « des actes de génocide » contre les Palestiniens à Gaza et en manquant à son devoir d’empêcher de tels actes, y compris en évitant de sanctionner de hauts responsables israéliens et d’autres individus pour des propos constituant une incitation directe et publique au génocide. L’affaire portée devant la CIJ ne constitue pas une procédure pénale contre des individus, mais d’une procédure visant une détermination juridique quant à la responsabilité de l’État israélien a l’égard des allégations de génocide.
« La requête déposée par l’Afrique du Sud porte sur les obligations d’Israël au titre de la Convention sur le génocide, et met en lumière ses actions à Gaza devant la plus haute instance judiciaire des Nations Unies », a déclaré Balkees Jarrah, directrice adjointe du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « L’Afrique du Sud a demandé à la Cour internationale de justice d’ordonner la prise de mesures urgentes pour protéger les Palestiniens de Gaza, qui sont confrontés à des conditions de vie catastrophiques en raison des crimes de guerre perpétrés par les autorités israéliennes. »
Bien que l'affaire puisse durer plusieurs années avant d'aboutir à une décision finale, l'Afrique du Sud a demandé au tribunal d'ordonner des mesures conservatoires pour protéger le peuple palestinien de Gaza contre de nouveaux dommages, garantir le respect par Israël de la Convention sur le génocide, et sauvegarder la capacité de l'Afrique du Sud à obtenir un jugement équitable dans cette affaire. L’Afrique du Sud a demandé à la CIJ d’émettre ces mesures en tant qu’« extrême urgence », affirmant que les Palestiniens de Gaza ont « un besoin urgent et grave de la protection de la Cour ». Les arguments sur la demande de mesures conservatoires feront l'objet des audiences des 11 et 12 janvier.
Parmi les mesures conservatoires requises figurent la suspension immédiate par Israël de ses opérations militaires à Gaza et le respect de ses obligations au titre de la Convention sur le génocide. L’Afrique du Sud demande également des mesures pour empêcher la destruction de toute preuve et garantir leur préservation, notamment en s’assurant que la commission d’enquête de l’ONU, dotée d’un mandat international, et d’autres organismes puissent accéder sans entrave à Gaza.
Texte complet en anglais : en ligne ici.
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